{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-421\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-07-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00926 modifiant provisoirement\nla circulation dans certaines voies \u00e0 Paris Centre et 9e\narrondissement\nles 21 et 22 juillet 2026 (3 pages) Page 3\n75-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00924 du 17 juillet 2026 \nmodifiant provisoirement la circulation avenue d'Eylau \u00e0 Paris 16\u00e8me\nle 27 juillet 2026 (3 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2026-07-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-148 du 16 juillet 2026\nportant\nmodification temporaire de la circulation sur des tron\u00e7ons de voie de\ncheminements v\u00e9hicules et de route de services figurant \u00e0 l'annexe 9\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif\naux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de\nParis-Le Bourget (6 pages) Page 11\n75-2026-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/062\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le\ncadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de\nParis-Orly (3 pages) Page 18\n75-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/063\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le\ncadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de\nParis-Orly (3 pages) Page 22\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-07-17-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00926 modifiant provisoirement\nla circulation dans certaines voies \u00e0 Paris Centre\net 9e arrondissement\nles 21 et 22 juillet 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00926 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\nCentre et 9e arrondissement\nles 21 et 22 juillet 2026\n3\nPREFECTURE gpDE POLICE\nFraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nParis, le 17 juillet 2026    \nA R R E T E   N  \u00b0 2026-00926\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans certaines voies \u00e0 Paris Centre et 9e arrondissement\nles 21 et 22 juillet 2026\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et \nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant le tournage du long-m\u00e9trage \u00ab JOHNNY \u00bb qui se d\u00e9roulera du 20 au 23  \njuillet 2026, \u00e0 Paris Centre et 9e arrondissement ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de  \nmodifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation dans certaines voies \u00e0 Paris Centre et 9 e \narrondissement les 21 et 22 juillet 2026 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 21 juillet 2026 \u00e0 21h00 au\n22  juillet  2026  \u00e0  04h00  dans  les  portions  de  voies  suivantes  \u00e0  Paris  Centre  et  9e \narrondissement :\n- place Henri Salvador ;\n- boulevard des Capucines ;\n- boulevard de la Madeleine, entre la place Henri Salvador  et la rue Godot de  \nMauroy ;\n- rue des Capucines.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00926 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\nCentre et 9e arrondissement\nles 21 et 22 juillet 2026\n4\nA  rticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   3  \nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle   4  \nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il \nsera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de s arrondissements \nconcern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-00926\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00926 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\nCentre et 9e arrondissement\nles 21 et 22 juillet 2026\n5\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-00926 DU 17 JUILLET 2026                               \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00926\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00926 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\nCentre et 9e arrondissement\nles 21 et 22 juillet 2026\n6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-07-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00924 du 17 juillet 2026 \nmodifiant provisoirement la circulation avenue\nd'Eylau \u00e0 Paris 16\u00e8me le 27 juillet 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00924 du 17 juillet 2026  modifiant provisoirement la circulation avenue\nd'Eylau \u00e0 Paris 16\u00e8me le 27 juillet 2026 7\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nce\nCabinet du Pr\u00e9fet\nParis, le 17 juillet 2026  \nA R R E T E   N  \u00b0 2026-00924\nmodifiant provisoirement la circulation \navenue d'Eylau \u00e0 Paris 16\u00e8me \nle 27 juillet 2026\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et \nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant le tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab FOXGLOVE \u00bb qui se d\u00e9roulera le 27  \njuillet 2026, \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de  \nmodifier  provisoirement  les  r\u00e8gles  de  circulation  avenue  d'Eylau  \u00e0  Paris  16 \u00e8me \narrondissement le 27 juillet 2026 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \n La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite avenue d'Eylau \u00e0 Paris 16 \u00e8me, le \n27 juillet 2026 entre 14h00 et 17h00. \nA  rticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   3  \nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3\u00a0du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00924 du 17 juillet 2026  modifiant provisoirement la circulation avenue\nd'Eylau \u00e0 Paris 16\u00e8me le 27 juillet 2026 8\nArticle   4  \nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il \nsera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du  commissariat  de  l'arrondissement \nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \n                                                                                   Pour le Pr\u00e9fet de Police,\nSous-Pr\u00e9fet Directeur Adjoint du Cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00924 du 17 juillet 2026  modifiant provisoirement la circulation avenue\nd'Eylau \u00e0 Paris 16\u00e8me le 27 juillet 2026 9\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-00924                    DU 17 JUILLET 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00924 du 17 juillet 2026  modifiant provisoirement la circulation avenue\nd'Eylau \u00e0 Paris 16\u00e8me le 27 juillet 2026 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-07-16-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-148 du 16 juillet 2026\nportant modification temporaire de la\ncirculation sur des tron\u00e7ons de voie de\ncheminements v\u00e9hicules et de route de services\nfigurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux\nmesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-148 du 16 juillet 2026\nportant modification temporaire de la circulation sur des tron\u00e7ons de voie de cheminements v\u00e9hicules et de route de services\nfigurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n11\n=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUfn\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026-148 \nportant modification temporaire de la circulation sur des tron\u00e7ons de voie de \ncheminements v\u00e9hicules et de route de services figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale \napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget \n \n \n \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 modifi\u00e9 du parleme nt europ\u00e9en et du conseil du 11 mars 2009 relatif \n\u00e0 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile  ; \nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1254/2009 de la commission du 18 d\u00e9cembre 2009 fixant les crit\u00e8res permettant \naux \u00c9tats membres de d\u00e9roger aux normes de base com munes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation \ncivile et d'adopter d'autres mesures de s\u00fbret\u00e9  ; \nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2015/1998 de la  commission du 5 novembre 2015 fixant des \nmesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes  de base communes dans le domaine de la \ns\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile  ; \nVu le code de transports  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1 ; \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des \nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du \npr\u00e9fet de police \u2013 M. DAGUIN (St\u00e9phane)  ; \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 M. BOSSUYT (Yves)  ; \nVu  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination  du pr\u00e9fet de police - M. FAURE (Patrice)  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale \napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 porta nt d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et \nde Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 22 octobre 1 963 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re  ; \nVu l'avis de la direction de l'aviation de la s\u00e9curit\u00e9 civile Nord en date du 13 juillet 2026  ; \nVu l'avis du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, en date du \n07 juillet 2025  ; \nConsid\u00e9rant la demande formul\u00e9e par l'exploitant de l'a\u00e9rodrome du Bourget de reprendre \u00e0 l'identique \nles diff\u00e9rents marquages au sol de la signalisation routi\u00e8re sur les voies de cheminement v\u00e9hicules et sur \nles routes de services ainsi que de proc\u00e9der \u00e0 la pose d'\u00e9quipements sur la voie de cheminement devant \nle poste d'acc\u00e8s routier et d'inspection filtrage ( PARIF) dit poste Fox (rond-point, bordures le long du \ncheminement pi\u00e9tons et abri pi\u00e9tons) de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-148 du 16 juillet 2026\nportant modification temporaire de la circulation sur des tron\u00e7ons de voie de cheminements v\u00e9hicules et de route de services\nfigurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n12\n \nConsid\u00e9rant que l'exploitant de l'a\u00e9rodrome du Bourget op\u00e8re le marquage de la signalisation routi\u00e8re \nau sol par chantiers mobiles  ; \n \nConsid\u00e9rant que le marquage des voies de circulation des v\u00e9hicules s'arr\u00eate aux \"STOP\" avant la travers\u00e9e \ndes voies de circulation avions et reste hors servitude. \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nArticle 1  : \nLa circulation sur les voies de cheminement v\u00e9hicul es et les routes de service de l'a\u00e9rodrome de  \nParis-Le Bourget figurant sur l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 susvis\u00e9, \nest temporairement modifi\u00e9e, du lundi 20 juillet 20 26, 08h00 au vendredi 28 ao\u00fbt 2026, 17h00, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nSur p\u00e9riode vis\u00e9e supra, la voie cheminement v\u00e9hicules attenant au poste d'acc\u00e8s routier et d'inspection-\nfiltrage (PARIF) dit poste Fox, est plac\u00e9e en circulation altern\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 2b du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \nCes modifications amendent, le temps des travaux, l es modalit\u00e9s de circulation sur les voies de \ncheminement v\u00e9hicules et les routes de service figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 \ndu 28 septembre 2018 susvis\u00e9. \n \nArticle 2 : \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'exploitant de l'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget, \nsont conformes aux prescriptions de la huiti\u00e8me par tie \u00ab signalisation temporaire \u00bb de l'instruction \ninterminist\u00e9rielle du 22 octobre 1963 susvis\u00e9e. \nL'exploitant de l'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget met en place pour ce chantier mobile  :\n \n- les moyens de signalisation temporaire r\u00e9glementaire lumineux ou retro r\u00e9fl\u00e9chissant de type \nCM41, CM42 et CM44 selon les conditions de visibilit\u00e9 afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des v\u00e9hicules conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 2a et 2b  ; \n- un second v\u00e9hicule de signalisation dans les conditions de faible visibilit\u00e9  ; \n- un alternat sur la voie de cheminement attenant au poste d'acc\u00e8s routier et d'inspection-\nfiltrage conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 2b ; \n- un rappel de la limitation de vitesse \u00e0 30 km/h au droit du chantier mobile  ; \n- un affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier lors des deux phases de travaux. \nLe port d'un gilet haute visibilit\u00e9 en zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 est obligatoire \npour toutes les personnes du chantier mobile. \n \nArticle 3 :  \nLes manquements aux dispositions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ainsi qu'aux autres dispositions mentionn\u00e9es \naux articles R. 6341-36 et suivants du code des transports font l'objet de constats notifi\u00e9s par les services \ncomp\u00e9tents de l'\u00c9tat habilit\u00e9s aux personnes physiq ues ou morales concern\u00e9es et sont transmis au \npr\u00e9fet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-148 du 16 juillet 2026\nportant modification temporaire de la circulation sur des tron\u00e7ons de voie de cheminements v\u00e9hicules et de route de services\nfigurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n13\n \nLe pr\u00e9fet peut prononcer une sanction administrativ e apr\u00e8s avis de la commission s\u00fbret\u00e9 vis\u00e9e aux \narticles D. 6341-45 et suivants du code des transports ou, dans les cas vis\u00e9s \u00e0 l'article R. 6341-43 du code \ndes transports, du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 permanent de cette commission. \n \nArticle 4 :  \nLe directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord, le commandant de la compagnie de la gendarmerie \ndes transports a\u00e9riens de Paris Charles de Gaulle, le directeur de la police aux fronti\u00e8res de l'a\u00e9roport de \nParis-Charles de Gaulle et du Bourget et le directe ur interr\u00e9gional des douanes Paris-A\u00e9roports sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \nRoissy, le 16 juillet 2026 \n \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nPour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \nDes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nSign\u00e9 \nSt\u00e9phane DAGUIN \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-148 du 16 juillet 2026\nportant modification temporaire de la circulation sur des tron\u00e7ons de voie de cheminements v\u00e9hicules et de route de services\nfigurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n14\nFONEJL EN FRANCE80 RANCI\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-148 \nportant modification temporaire de la circulation sur des tron\u00e7ons de voie de cheminements v\u00e9hicules \net de route de services figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 \nrelatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget \n \n \n \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-148 du 16 juillet 2026\nportant modification temporaire de la circulation sur des tron\u00e7ons de voie de cheminements v\u00e9hicules et de route de services\nfigurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n15\nEs Feu sp\u00e9cialEngindechantierA AK5+3R2\nFeu sp\u00e9cial\nSignalisation d'approcheport\u00e9e par v\u00e9hicule\n150 \u00e0 300 m\nFeu sp\u00e9cialAK5+3R2EI]\nAnnexe 2a de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-148 \nportant modification temporaire de la circulation sur des tron\u00e7ons de voie de cheminements v\u00e9hicules \net de route de services figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 \nrelatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget \n \n \nPour le marquage au sol, balisage de type chantiers mobiles CM41 et CM42, signalisation d'approche \nport\u00e9e par un second v\u00e9hicule, selon les conditions de visibilit\u00e9 \n \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-148 du 16 juillet 2026\nportant modification temporaire de la circulation sur des tron\u00e7ons de voie de cheminements v\u00e9hicules et de route de services\nfigurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n16\nu\nw oor6 WH + S HV|sigs 073\u20ac) ES\nae88\nteatms \u00a9\nAK5+3R2\nFeu sp\u00e9cialAK5+3R2he\nFeu sp\u00e9cialAK5+3R2B14+Mm2\n88>>\nAnnexe 2b de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-148 \nportant modification temporaire de la circulation sur des tron\u00e7ons de voie de cheminements v\u00e9hicules \net de route de services figurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 \nrelatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget (fin) \n \n \nAlternat mis en place sur la voie de cheminement attenant au poste d'acc\u00e8s routier et d'inspection-\nfiltrage dit poste Fox (CM44). \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-148 du 16 juillet 2026\nportant modification temporaire de la circulation sur des tron\u00e7ons de voie de cheminements v\u00e9hicules et de route de services\nfigurant \u00e0 l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale applicables sur\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-07-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/062 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la\nplate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/062 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n18\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nce\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de\nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly\n    \nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2026/062 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de la route\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - \nM. DAGUIN (St\u00e9phane)\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du  \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - M. BOSSUYT (Yves)\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du troisi\u00e8me grade,  \ndirecteur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 compter du  \n23 octobre 2025\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuvant la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab \u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb du livre 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation  \nrouti\u00e8re\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1751 du 18 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re en zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Orly\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2012-1486 du 3 mai 2012 r\u00e9glementant la circulation au droit des  \nchantiers  courants  et  des  chantiers  de  modification  de  r\u00e9seaux  sur  les  routes  de  la  plate-forme \na\u00e9roportuaire de Paris-Orly ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe ADP\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPSSAP/ORLY/2026/042, du 24 avril 2026, relatif aux mesures de police applicables \nsur l'a\u00e9roport de Paris-Orly\u00a0;\nVu la demande du Groupe ADP\u00a0;\nConsid\u00e9rant que,  dans  le  cadre  de  travaux  routiers,  il  convient  de  r\u00e9glementer  temporairement  la \ncirculation sur la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\u00a0;\nConsid\u00e9rant les avis rendus par le service r\u00e9gional d'\u00e9tudes d'impacts (SREI) de la direction de l'ordre  \npublic et de la circulation (DOPC) et du service de s\u00e9curisation du quotidien de l'a\u00e9roport d'Orly (SSQAO)  \ntravaillant sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/062 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n19\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0: Des travaux de voirie seront r\u00e9alis\u00e9s sur l'emprise de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly.  \nCes travaux impacteront la circulation routi\u00e8re selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0:\n- fermeture \u00e0 la circulation, des axes figur\u00e9s en rouge (partie Sud de la rue Farman, au niveau du carrefour  \nIBIS/ Rue de S\u00e9ville/ rue de Barcelone), sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chaque soir, de 21h30 \u00e0 04h30, \ndu mercredi 29 juillet 2026 \u00e0 21h30 au vendredi 31 juillet 2026 \u00e0 04h30.\nArticle 2 \u00a0:  Un balisage des travaux et des itin\u00e9raires de d\u00e9viation seront mis en place pour la dur\u00e9e des  \ntravaux  avec  pr\u00e9-signalisation  et  signalisation  directionnelle.  Ce  balisage temporaire  sera  lumineux  ou \nr\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant.\nArticle 3 \u00a0: La pr\u00e9-signalisation et la signalisation n\u00e9cessaires seront mises en \u0153uvre par l'entreprise en  \ncharge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4 \u00a0: Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et  \nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle  5\u00a0:  La  directrice  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Orly,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui devra \u00eatre affich\u00e9 aux abords du chantier.\nFait \u00e0 Paris-Orly, le 17 juillet 2026 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris\nSign\u00e9 \nLe pr\u00e9fet\nSt\u00e9phane DAGUIN\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/062 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n20\n\\(nu, T Nas SR PR. 0 |Voie ferm\u00e9e de 21h30 \u00e0 04h30 ft\n2 ar Ux \u0153ur _-~ Te&\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\n7 rue du Commandant Mouchotte \u2013 Orlytech - B\u00e2timent 517 \u2013 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nPlace Beauvau - 75 008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\npar courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du G\u00e9n\u00e9ral-De-Gaulle 77  000 Melun : soit par \nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible sur le site www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/062 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-07-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/063 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la\nplate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/063 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n22\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nce\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de\nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly\n    \nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2026/063 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de la route\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - \nM. DAGUIN (St\u00e9phane)\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du  \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - M. BOSSUYT (Yves)\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du troisi\u00e8me grade,  \ndirecteur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 compter du  \n23 octobre 2025\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuvant la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab \u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb du livre 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation  \nrouti\u00e8re\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1751 du 18 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re en zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Orly\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2012-1486 du 3 mai 2012 r\u00e9glementant la circulation au droit des  \nchantiers  courants  et  des  chantiers  de  modification  de  r\u00e9seaux  sur  les  routes  de  la  plate-forme \na\u00e9roportuaire de Paris-Orly ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe ADP\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPSSAP/ORLY/2026/042, du 24 avril 2026, relatif aux mesures de police applicables \nsur l'a\u00e9roport de Paris-Orly\u00a0;\nVu la demande du Groupe ADP\u00a0;\nConsid\u00e9rant que,  dans  le  cadre  de  travaux  routiers,  il  convient  de  r\u00e9glementer  temporairement  la \ncirculation sur la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\u00a0;\nConsid\u00e9rant les avis rendus par le service r\u00e9gional d'\u00e9tudes d'impacts (SREI) de la direction de l'ordre  \npublic et de la circulation (DOPC) et du service de s\u00e9curisation du quotidien de l'a\u00e9roport d'Orly (SSQAO)  \ntravaillant sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/063 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n23\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0: Des travaux de voirie seront r\u00e9alis\u00e9s sur l'emprise de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly.  \nCes travaux impacteront la circulation routi\u00e8re selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0:\n- fermeture \u00e0 la circulation, des axes figur\u00e9s en rouge (avenue de L'Union entre la rue de Malte et le rond-\npoint SGP), sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 du lundi 27 juillet 2026 \u00e0 23h30 au mardi 28 juillet 2026 \u00e0  \n04h30.\nArticle 2 \u00a0:  Un balisage des travaux et des itin\u00e9raires de d\u00e9viation seront mis en place pour la dur\u00e9e des  \ntravaux  avec  pr\u00e9-signalisation  et  signalisation  directionnelle.  Ce  balisage temporaire  sera  lumineux  ou \nr\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant.\nArticle 3 \u00a0: La pr\u00e9-signalisation et la signalisation n\u00e9cessaires seront mises en \u0153uvre par l'entreprise en  \ncharge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4 \u00a0: Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et  \nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle  5\u00a0:  La  directrice  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Orly,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui devra \u00eatre affich\u00e9 aux abords du chantier.\nFait \u00e0 Paris-Orly, le 17 juillet 2026 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris\nSign\u00e9 \nLe pr\u00e9fet\nSt\u00e9phane DAGUIN\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/063 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n24\n30-1VN RO ETEM NV\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\n7 rue du Commandant Mouchotte \u2013 Orlytech - B\u00e2timent 517 \u2013 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nPlace Beauvau - 75 008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\npar courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du G\u00e9n\u00e9ral-De-Gaulle 77  000 Melun : soit par \nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible sur le site www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/063 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n25","date":"2026-07-17","first_seen_on":"2026-07-17T18:52:47+00:00","id":"827297d931d76a2050703f40361b16a61621d57ba57b9960f64d8b458311041d","name":"recueil-75-2026-421-recueil-des-actes-administratifs-special du 17.07.2026","pdf_creation_date":"2026-07-17T15:12:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/139539/1017163/file/recueil-75-2026-421-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017.07.2026.pdf"}