{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b058-2024-257\nPUBLI\u00c9 LE 11 OCTOBRE 2024\nSommaire\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 /\n58-2024-10-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-1525 portant\nsuspension de l'ex\u00e9cution des pr\u00e9parations magistrales et officinales\npar l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice\nlib\u00e9ral unipersonnelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e PHARMACIE\nBRIDONNEAU 5 rue Commandant Victor Guerreau \u00e0 Brinon-sur-Beuvron\n(58420) (2 pages) Page 4\nDDETSPP /\n58-2024-10-02-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP 902 101 369 (2 pages) Page 7\nDDT-Ni\u00e8vre / Service Eau, For\u00eat et Biodiversit\u00e9\n58-2024-10-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant\nl'organisation de battues administratives de destruction de sangliers sur le\nterritoire de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la\nsaison de chasse 2024-2025 (7 pages) Page 10\n58-2024-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant\nl'organisation de pouss\u00e9es et de chasses particuli\u00e8res \u00e0 l'arc\ncontribuant \u00e0 l'effort de r\u00e9gulation des sangliers surabondants au sein\nde la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la saison de\nchasse 2024-2025 (5 pages) Page 18\n58-2024-10-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation exceptionnelle de\ncapture du poisson \u00e0 des fins de sauvetage sur le canal lat\u00e9ral \u00e0 la\nLoire (4 pages) Page 24\n58-2024-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise en demeure\u00a0: Mme GUENY\nen qualit\u00e9 de propri\u00e9taire et gestionnaire du barrage de Fleury-la-Tour,\n\nsitu\u00e9 en travers de la Canne, sur le territoire de la commune de Tintury,\nde respecter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b058-2024-06-24-00002\nportant compl\u00e9ment \u00e0 l'autorisation reconnue au titre de l'article\nL.214-6 du code de l'environnement et relatif aux travaux de traitement\ndes fuites et de remplacement de l'\u00e9vacuateur de crue du barrage de\nFleury-la-Tour. (4 pages) Page 29\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Ni\u00e8vre /\n58-2024-10-01-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la tr\u00e9sorerie\nh\u00f4pital et amendes \u00e0 destination des agents en FS \u00e0 compter du\n01/10/24  (3 pages) Page 34\n58-2024-10-01-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SGC Cosne sur Loire\n\u00e0 destination des agents en FS \u00e0 compter du 01/10/24  (3 pages) Page 38\n2\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon /\n58-2024-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CH-CH-60 fixant la liste des\ncandidats \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de la\ncommune de GLUX-EN-GLENNE des 20 octobre et 27 octobre 2024 (2\npages) Page 42\n3\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n58-2024-10-01-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-1525 portant\nsuspension de l'ex\u00e9cution des pr\u00e9parations\nmagistrales et officinales par l'officine de\npharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice\nlib\u00e9ral unipersonnelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e\nPHARMACIE BRIDONNEAU 5 rue Commandant\nVictor Guerreau \u00e0 Brinon-sur-Beuvron (58420)\n{signataire}\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2024-10-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-1525 portant suspension de l'ex\u00e9cution des\npr\u00e9parations magistrales et officinales par l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral unipersonnelle \u00e0\nresponsabilit\u00e9 limit\u00e9e PHARMACIE BRIDONNEAU 5 rue Commandant Victor Guerreau \u00e0 Brinon-sur-Beuvron (58420)\n4\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nA@ D'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\n          \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS -BFC-DOSA-2024-1525 portant suspension de l'ex\u00e9cution des pr\u00e9parations \nmagistrales et officinales par l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral \nunipersonnelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e PHARMACIE BRIDONNEAU 5 rue Commandant Victor \nGuerreau \u00e0 Brinon-sur-Beuvron (58420) \n \n \n \n \n \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \n \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 5125-1, L. 5125-1-1-1 et R. 5125-9 ; \n \nVU le d\u00e9cret en date du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean -Jacques Coiplet en \nqualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bourgogne -Franche-Comt\u00e9, \u00e0 compter \ndu 21 novembre 2022 ; \n \nVU la d\u00e9cision d e la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 du m\u00e9dicament et des \nproduits de sant\u00e9 du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de pr\u00e9paration (BPP) ; \n \nVU la d\u00e9cision ARS BFC/SG/202 4-057 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 en date du 16 septembre 2024 ; \n \nVU le courrier du 22 juillet 2024 de la directrice de l'inspection contr\u00f4le audit de l'agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 de Bourgogne -Franche-Comt\u00e9, faisant suite \u00e0 l'inspection effectu\u00e9e le 10 juillet 2024 dans \nl'officine sise 5 rue Commandant Victor Guerreau \u00e0 Brinon -sur-Beuvron (58420), adress\u00e9 \u00e0 M adame \nLoredana Bridonneau, pharmacien titulaire, mentionnant le non-respect de plusieurs dispositions  du \ncode de la sant\u00e9 publique et des BPP applicables \u00e0 l'ex\u00e9cution des pr\u00e9parations magistrales et \nofficinales, lui demandant de se conformer aux prescriptions annex\u00e9es \u00e0 ce courrier et de pr\u00e9senter, \ndans le d\u00e9lai de 30 jours, ses observations ainsi que les mes ures de mises en conformit\u00e9 qu'elle aura \nprises ; \n \nVU les r\u00e9ponses apport\u00e9es par Madame Loredana Bridonneau, par courriers \u00e9lectroniques des 19 et \n20 ao\u00fbt 2024 et du 5 septembre 2024  indiquant que la mise en conformit\u00e9 des locaux n'interviendra \nqu'apr\u00e8s transfert de l'officine dans un local qui sera construit sur l'emplacement d'un local \ncommercial appartenant \u00e0 la mairie de Brinon-sur-Beuvron  \n \nConsid\u00e9rant ainsi que l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par Madame Loredana Bridonneau  ne \ndispose pas d'un emplacement adapt\u00e9 et r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'ex\u00e9cution et au contr\u00f4le des pr\u00e9parations \nmagistrales et officinales, conformes aux exigences r\u00e8gl ementaires de l'article R.5125-9 du code de la \nsant\u00e9 publique et des BPP (glossaire) ; \n \nConsid\u00e9rant que l'officine ne dispose pas d'une balance adapt\u00e9e, v\u00e9rifi\u00e9e p\u00e9riodiquement pour la \nr\u00e9alisation des pr\u00e9parations magistrales et officinales, conform\u00e9ment aux \u00a7 3.40 et 3.44 des BPP ; \n \nConsid\u00e9rant que la pharmacie ne dispose pas d'un syst\u00e8me de gestion de la qualit\u00e9  tel que pr\u00e9vu au \nchapitre 1 des BPP ; \n \nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors que la pharmacie ne respecte pas les BPP ; \n \n \n \n \n \n\u2026/\u2026 \n \n \n \nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2024-10-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-1525 portant suspension de l'ex\u00e9cution des\npr\u00e9parations magistrales et officinales par l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral unipersonnelle \u00e0\nresponsabilit\u00e9 limit\u00e9e PHARMACIE BRIDONNEAU 5 rue Commandant Victor Guerreau \u00e0 Brinon-sur-Beuvron (58420)\n5\n  \n \n-2- \n \n \nConsid\u00e9rant qu'au regard des dispositions de l'article L. 5125 -1-1-1 du code de la sant\u00e9 publique le \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 suspend ou interdit l'ex\u00e9cution des pr\u00e9parations, \nautres que celles vis\u00e9es \u00e0 l'article L. 5125 -1-1 du m\u00eame code, lorsque l'officine ne respecte pas les \nbonnes pratiques de pr\u00e9paration ou r\u00e9alise les pr\u00e9parations dans des conditions dangereuses pour la \nsant\u00e9 publique, \n \n \nD E C I D E \n \n \nArticle 1 er : L'ex\u00e9cution des pr\u00e9parations magistrales et officinales par l'officine de pharmacie \nexploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral  unipersonnelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SEL URL) \nPHARMACIE BRIDONNEAU, sise 5 rue Commandant Victor Guerreau \u00e0 Brinon -sur-Beuvron (58420), \ndont le pharmacien titulaire est Madame Loredana Bridonneau , est suspendue jusqu'\u00e0 la mise en \nconformit\u00e9 avec les exigences du code de la sant\u00e9 publique et des bonnes pratiques de pr\u00e9paration. \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bourgogne -Franche-Comt\u00e9, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s d e la \nministre du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s  ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 Madame Loredana \nBridonneau.  \n \nA l'\u00e9gard des tiers, ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la publication aux recueils des actes administratifs de \nla pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Bourgogne- Franche-Comt\u00e9 et de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site \nwww.telerecours.fr. \n \nArticle 3 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nde Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Bourgogne -Franche-Comt\u00e9 et au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.  \n \nElle sera notifi\u00e9 e \u00e0 Madame Loredana Bridonneau,  pharmacien titulaire , g\u00e9rant de la SEL URL \nPHARMACIE BRIDONNEAU. \n \n \n \nFait \u00e0 Dijon, le 1er octobre 2024 \n \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral, \n \nSign\u00e9 \n \nJean-Jacques COIPLET \nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2024-10-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-1525 portant suspension de l'ex\u00e9cution des\npr\u00e9parations magistrales et officinales par l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral unipersonnelle \u00e0\nresponsabilit\u00e9 limit\u00e9e PHARMACIE BRIDONNEAU 5 rue Commandant Victor Guerreau \u00e0 Brinon-sur-Beuvron (58420)\n6\nDDETSPP\n58-2024-10-02-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP\n902 101 369\n{signataire}\nDDETSPP - 58-2024-10-02-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP 902 101\n369 7\nEx Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sDE LA NI\u00c8VRE et de la protection des populationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP902101369\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre 'Constate:Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Ni\u00e8vre, le 11 septembre 2024 par Monsieur Serge SIAMER en qualit\u00e9 dedirigeant, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 au 11 route des Bertins, 58400 NARCY etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP902101369 pour les activit\u00e9s suivantes :\n< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (moded'intervention Prestataire)< Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nDDETSPP de la Ni\u00e8vre - SITE GASPARD .Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations11 rue Pierre Emile GASPARD - 58027 Nevers Cedex - Standard : 03 86 60 52 52http://www.nievre.gouv.fr\nDDETSPP - 58-2024-10-02-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP 902 101\n369 8\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00e9tre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Nevers, le 02/10/2024\nPar subd\u00e9l\u00e9gationP/La directrice DDETSPP de la Ni\u00e8vreLa cheffe du service IET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETSPP ou d'unrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie- Direction g\u00e9n\u00e9rale des entrepnses sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication aupr\u00e8s duTribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal admmlstrauf peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de ce rejet.\nDDETSPP de la Ni\u00e8vre \u2014 SITE GASPARDDirection d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations11 rue Pierre Emile GASPARD - 58027 Nevers Cedex - Standard : 03 86 60 52 52http://www.nievre.gouv.fr\nDDETSPP - 58-2024-10-02-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP 902 101\n369 9\nDDT-Ni\u00e8vre\n58-2024-10-01-00005\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation\nde battues administratives de destruction de\nsangliers sur le territoire de la R\u00e9serve Naturelle\nNationale du Val de Loire au cours de la saison\nde chasse 2024-2025\n{signataire}\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-10-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction de\nsangliers sur le territoire de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la saison de chasse 2024-2025 10\nPREFET PR\u00c9FET _ Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vrenO\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Chern\u00b0 \u2014 ' \u00bb\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral_ prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction de sanglierssur le territoire de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val de Loireau cours de la saison de chasse 2024-2025\nLe Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre, Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite.Le Pr\u00e9fet du Cher, Officier de I'Ordre National du M\u00e9rite.Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-6 et R.427-1.Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1-3\u00b0.Vu le d\u00e9cret n\u00b0 95-1240 du 21 novembre 1995 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle du Val de Loire etnotamment ses articles 8, 20 et 21.Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2023-10-12-0003 du 12 octobre 2023 portant approbation du plan degestion de la r\u00e9serve naturelle nationale du Val de Loire 2017-2026, et particuli\u00e8rement la fiche actionIP5.4.3 relative \u00e0 la gestion des populations surabondantes de sangliers.Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-1231 pour le d\u00e9part\u00e8ment du Cher et n\u00b0 58-2019-10-10-001 pour led\u00e9partement de la Ni\u00e8vre du 10 octobre 2019, prescrivant les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'autorisation etd'organisation d'op\u00e9rations de r\u00e9gulation des sangliers surabondants au sein de la r\u00e9serve naturelle duVal de Loire.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e8fectoral n\u00b0 58-2019-12-30-004 du 30 d\u00e9cembre 2019 portant nomination des lieutenantsde louveterie pour la p\u00e9riode du 1* janvier 2020 au 31 d\u00e9cembre 2024 dans le d\u00e9partement de laNi\u00e8vre.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2022-10-03-00004 du 3 octobre 2022 portant nomination d'un lleutenantde louveterie dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-0934 du 25 juillet 2019 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2009-1-2212du 22 d\u00e9cembre 2009 portant d\u00e9coupage des circonscriptions des lieutenants de louveterie dud\u00e9partement du Cher.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-1445 du 27 novembre 2019, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1% janvier 2020 au 31 d\u00e9cembre 2024 dans le d\u00e9partement du Cher.\n58-2024-10-01-00005\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-10-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction de\nsangliers sur le territoire de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la saison de chasse 2024-2025 11\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2024-03-15-00002 du 15 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Pierre PAPADOPOULOS, Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 arr\u00e9t\u00e9 58-2024-04-30-00003 du 30 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-511 du 10 avril 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric DALUZ,directeur d\u00e9partemental et \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires du Cher.Vu les propositions et l'avis de la formation restreinte \u00ab chasse et gestion de la faune surabondante \u00bbdu comit\u00e9 consultatif de gestion de la r\u00e9serve naturelie du Val de Loire, formul\u00e9s en s\u00e9ance du 8 avril2024.Vu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Ni\u00e8vre formul\u00e9 lors de la r\u00e9union de laformation restreinte \u00ab chasse et gestion de la faune surabondante \u00bb du comit\u00e9 consultatif de gestionde la r\u00e9serve naturelle du Val de Loire du 8 avril 2024.Vu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher formul\u00e9 lors de la r\u00e9union de laformation restreinte \u00ab chasse et gestion de la faune surabondante \u00bb du comit\u00e9 consultatif de gestionde la r\u00e9serve naturelle du Val de Loire du 8 avril 2024.Consid\u00e9rant que la r\u00e9serve naturelle du Val de Loire a pour vocation la conservation du patrimoinenaturel et notamment le maintien de zones de qui\u00e9tude pour la reproduction, la migration etl'hivernage des oiseaux.Consid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts agricoles occasionn\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s riveraines et les risques pos\u00e9s en termes des\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sur les infrastructures lin\u00e9aires de transport aux abords de la r\u00e9serve naturelle, li\u00e9s\u00e0 la'pr\u00e9sence locale d'une popuiation surabondante de sangliers.Consid\u00e9rant les constats 'de terrain pr\u00e9alables au d\u00e9clenchement de battues administratives, effectu\u00e9ssur le territoire de la r\u00e9serve naturelle et ses abords imm\u00e9diats, confirmant une concentrationanormalement \u00e9lev\u00e9e de sangliers et une pr\u00e9sence non significative de stationnement d'oiseaux d'eauau sein de la r\u00e9serve naturelle, ainsi que des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures agricoles riveraines.Consid\u00e9rant que le choix des m\u00e9thodes de r\u00e9gulation du sanglier ainsi que leur mise en \u0153uvre doivent\u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 la sensibilit\u00e9 \u00e9cologique de la r\u00e9serve naturelle.Consid\u00e9rant qu'il convient d'interdire l'acc\u00e8s des tiers aux p\u00e9rim\u00e8tres des battues pendant lesop\u00e9rations, pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 publique.Sur proposition des directeurs d\u00e9partementaux des territoires de la Ni\u00e8vre et du Cher,\nARR\u00caTENT\ni er : .L'organisation de battues administratives, restreintes, cibl\u00e9es et localis\u00e9es est autoris\u00e9e sur lep\u00e9rim\u00e8tre des communes de La Charit\u00e9-sur-Loire, Mesves-sur-Loire, Pouilly-sur-Loire, Tracy-sur-Loire, LaChapelle-Montlinard, Herry et Couargues entre le 1* octobre 2024 et le 15 novembre 2024 inclus, puisentre le 1\" mars 2025 et le 31 mars 2025 inclus.Les battues seront d\u00e9ploy\u00e9es sur le p\u00e9rim\u00e9tre de la battue administrative au sein des secteurs suivants :- flots et atterrissements au droit, \u00e0 l'aval et en amont du lieu-dit \u00ab les Loges \u00bb, entre les communes deCouargues (18), Pouilly-sur-Loire et Tracy-sur-Loire (58), carte annex\u00e9e | au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-10-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction de\nsangliers sur le territoire de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la saison de chasse 2024-2025 12\n- flots et atterrissements de l!'\u00eele du Pont de la Batt\u00e9, de Vaudrilly, de Passy en rive gauche et au droit dulieu-dit \u00ab La Pointe \u00bb en rive droite, entre les communes de La Chapelle-Montlinard, Herry (18), LaCharit\u00e9-sur-Loire et Mesves-sur-Loire (58), carte annex\u00e9e |l au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- \u00celots et atterrissements du secteur de Ille du Lac, entre les communes d'Herry (18), Pouilly-sur-Loire etMesves-sur-Loire (58), carte annex\u00e9e IIl au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les battues devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es dans la fiche action iP5.4.3\u00ab Gestion des populations surabondantes de sangliers \u00bb du plan de gestion de la r\u00e9serve naturelle duVal de Loire.Selon les.circonstances, en cas de stationnement important d'oiseaux d'eau migrateurs constat\u00e9 \u00e0 cesp\u00e9riodes sur l'un des secteurs, le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention sera r\u00e9duit ou l'intervention annul\u00e9e etreport\u00e9e, sur proposition du gestionnaire de la r\u00e9serve naturelle.\nArticle2 :M. Laurent DUBOIS et M. Philippe DE SAiNT\u2014PEREUSE lieutenants de louveterie, sont charg\u00e9sconjointement de mettre en \u0153uvre ces battues admmlstratlves de destructlon de sangliers sur lesd\u00e9partements de la Ni\u00e8vre et du Cher.\nArticle 3 :\" Les lieutenants de louveterie pourront s'adjoindre des agents de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et detous les auxiliaires qu'ils jugeront n\u00e9cessaires. Les tireurs devront \u00eatre munis de leur permis de chasservalid\u00e9 pour la saison en cours.\nArticle 4 :Les lieutenants de louveterie porteront une attention particuli\u00e8re aux conditions de s\u00e9curit\u00e9 de labattue.Pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 publique, pendant toute la dur\u00e9e des battues administratives, toutep\u00e9n\u00e9tration par une personne \u00e9trang\u00e8re au dispositif de battue ainsi que tout acte de chasse serontinterdits dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'intervention, joints en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, y compris sur le circuitde \u00ab La Loire \u00e0 V\u00e9lo \u00bb.Un dispositif de sngnallsatlon de la battue sera mis en \u0153uvre et compl\u00e9t\u00e9 par l'affichage du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 aux diff\u00e9rents acc\u00e8s du territoire o\u00f9 la battue administrative sera organis\u00e9e.\nArticie 5 :L'utilisation de bateaux \u00e0 moteur et du drone est autoris\u00e9e durant les battues administratives dedestruction.\nArticle 6 :L'utilisation des quads pour r\u00e9cup\u00e9rer les sangliers tu\u00e9s, en dehors des voies l\u00e9galement ouvertes \u00e0 lacirculation motoris\u00e9e qui traversent et/ou longent le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9serve naturelle du Val de Loireest autoris\u00e9e durant les op\u00e9rations administratives.\nArticle 7 :Les personnes d\u00e9sign\u00e9es par les lieutenants de louveterie afin de les assister pourront intervenir surl'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre. Elles seront plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 du louvetier territorialement comp\u00e9tent.Article8 :La venaison sera partag\u00e9e entre les participants pr\u00e9sents ou prise en charge par le service publicd'\u00e9quarrissage de la Ni\u00e8vre.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-10-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction de\nsangliers sur le territoire de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la saison de chasse 2024-2025 13\nArticie9 :Les lieutenants de louveterie mandat\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dresseront le bilan des battuesadministratives, pr\u00e9cisant la date de sortie, le secteur, le nombre de participants, le nombre desangliers vus, dispers\u00e9s et tu\u00e9s et la dur\u00e9e de l'intervention. Ce bilan sera transmis dans les trois joursaux membres de la formation restreinte \u00ab chasse et gestion de la faune sauvage surabondante \u00bb ducomit\u00e9 consultatif de gestion de la r\u00e9serve naturelle nationale du Val de Loire.La liste des intervenants, indiquant le nom et la r\u00e9sidence des personnes ayant particip\u00e9 aux battues,sera transmise dans les trois jours aux directeurs d\u00e9partementaux des territoires du Cher et de laNi\u00e8vre.\nArticle 10 :Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Ni\u00e8vre et du Cher, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire, les directeurs d\u00e9partementaux des territoires de la Ni\u00e8vre et du Cher, les lieutenants delouveterie territorialement comp\u00e9tents, le conservateur de la r\u00e9serve naturelle du Val de Loire, lescolonels commandant les groupements de gendarmerie de la Ni\u00e8vre et du Cher, les chefs des servicesd\u00e9partementaux de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laNi\u00e8vre et de la pr\u00e9fecture du Cher, et dont une copie sera adress\u00e9e aux maires des communesconcern\u00e9es et aux pr\u00e9sidents des f\u00e9d\u00e9rations d\u00e9partementales des chasseurs de la Ni\u00e8vre et du Cher.\nNevers, le Aes s  2k Bourges,le i er DchcoT <olLe Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre, Le Pr\u00e9fet du Cher,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du service ead/Tor\u00eat, biodiversit\u00e9 La Cheffe du service environnement et risquesL\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nVoies et d\u00e9lais de recourDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs des pr\u00e9fectures, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et 'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre ; '- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;Dans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-2 du code de justice administrative, le silence del'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Dijon (21). Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi parl'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet htto://www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces recours.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-10-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction de\nsangliers sur le territoire de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la saison de chasse 2024-2025 14\nExPR\u00c9FET ANNEXES P\u00e9rim\u00e9tre d'intervention de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoralD_E !'A NIEVRE prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction de\u00caZ\u00ce]\u00c7\u00cb sangliers sur le territoire de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val de LoireFraternit\u00e9\nle Champdes Foss\u00e9s\n150\\ \u00c6\\\"Pont du Moul\u00ebces *\n! les Rouleaux\n\" la Martinaterieamptte\nb Grand les,ChampslGtureau du Bourg \\\n. \",06\u2014 E 152N la-Dolangerie /* les Sabl\nle GrandVerno;'l\nN\\\nost C\u00cf'Iap. ; Ai7 de Poui/ Bl_es FouSS z\n7'S6.\n/4, /\nes = 151\n; \u00c9cluse Num\u00e9roEcluse de la Grange<{ \\ 32 de la Grange - 55 ' \u00a3+ Chapelle Notr&Dame//[ &du Val deToire% -Pr\u00e9vent s9le Pr\u00e99 GendarmeS\nN__ R\u00c9SERVE NATURELLE: \u00cb\u00ef\"' DU VAIFDE LOIRE\\P53, - S e \\\\,_'_\\ Chateau\nhiqu\u00e9s: SC\nles'Guillons' oN la M\u00e9tairie d'eh-bas 192 O\\-__ \\\u0178)\u00cb\u00e7 les Hul\u00e9es le Pont Barat\u00e9- S154 '\u00ca\u00ce\u00cb\u00ce _______________________ \u00e4\u2014l0 1 2 km A  g 2.. S c\u00ce ] \u0178S 8N\na P\u00e9rim\u00e8tre d'intervention\nR\u00e9alis\u00e9 par la DDT de la Ni\u00e9vre - Service Eau For\u00e9t Biodiversit\u00e9 - Bureau For\u00e9t Chasse Biodiversit\u00e9 - Mars 2019\nI\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-10-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction de\nsangliers sur le territoire de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la saison de chasse 2024-2025 15\nExPR\u00c9FET .DE LA NI\u00c8VRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nANNEXEP\u00e9rim\u00e9tre d'intervention de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoralprescrivant l'organisation de battues administratives de destruction desangliers sur le territoire de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val de Loire\nTuilerie \u00ae\n\u00e8s\n\\\u2014,\"\\2\\' 7 B /  ; 1157 \\ ' - TharrantW 51 = 164'F___J'4-\" \\\\\\ H% \u00ab& Mouron \\ \\g ,, V3 N A\n\u00f9' 2 '6 f @\\ %<, \\ g eyO,;'@ 2\n4 | les Champs .% \\ Fontaine \\ \\ ;\\ | N N| \\ \u00c07 \u00bb\u00e0 #% \\\\ 2P cr$ \u2014 =  1153 5 Bois de Mouron_ '\\\\' \\ . \\= 6 n 4TQ.=\nNles Pr\u00e9s N '\\de la Tuilerie \\\\L \\\\\nde la Chapelle-Montlinard\nuel -,'56''f;Pomt Q\u00bby) le ChampT\\ , \\iela Mouchetterre\n7 q 2E en >// \u00ae\ne de Passyde Vauvrilly ' T| Parc d'Activit\u00e9s || )) le Champdes Bertranges |E>= , Grand-P\u00e8re=/\nle Chateau BernardCommune\n157 _\u2014 'E ce ont de la Batteles 156\\ P *\\la CHy;me Blanche\\ !\nillat A / l\n0 \\s d y q| | 4 la Fontaine \\\u00cb _.... \\ TR ),T 195)\"::\\S'leTurea\\u \\ \\e0 2 km ' o!ableWb161aw/a P\u00e9rim\u00e8tre d'intervention\nR\u00e9alis\u00e9 par la DDT de la Ni\u00e8vre- Service Eau For\u00eat Biodiversit\u00e9 - Bureau For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9 - Mars 2019\nII\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-10-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction de\nsangliers sur le territoire de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la saison de chasse 2024-2025 16\nExPR\u00c9FET ANNEXE< P\u00e9rim\u00e9tre d'intervention de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoralDE LA NIEVRE prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction deLibert\u00e9 sangliers sur le territoire de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val de LoireEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSITT33 Teromparcre- F _\u2014  \u2014\u2014>  e  \u2014 [/} -o g  ... N | __ _ ;/:\\\u00c0l\u2014' Bo\u00ebre (> \\/:__..\\\\\\-\\\u00e7\u2014 es '\\\\'\u00cf\\\\\\ \\ \\\\\\ Bois des Trembles),e \\\\\\\\\\\\ I les Re'chines\\\\\\! N 156 , \\3 \\ Caillottes \\\\\\\\ la Chaume Marion\\54 \\\\ \\\\\\\\\\_les Coques S \\Q\\ \u00ff a8l \\Chapot\u00e9es \\\\ *\\'{ |N \\ les Mottesles Gr\u00e8ves = le Bois LaquaisJ 2=s 5 =\nles Sables 5 P : lessAcacias ;// \u2014\u2014G Jes Grandes / | N i /A\\/ \u00cb ( G\u00e2tines | : ; => L \u0178w ; ' \\ \u2014\u2014 / DLles Champs I'l' \u00ce ( i F\\(eb F les Asserts === 4Martin II/ v les T\u00e2che <\\de Pouilly-sur-Loire Sud II / ////Grands Butteaux \\9 & 1 ; //// _se / - ! A /floi:s\u2014 les Champsle Champ des Barreaux Cornusdes Cailles ==3 | 5f 152 = = //\u00e7\u00e7/\"\"%\u0152% 2= E#les Grandes% BT Rayes%(o(, %\\ esfS =3/153\n/V e ... \\Ie-cu\u00e9 Roger153 7 '\\NNy e Crot lesrreaux \u00ab////de la Monfi A .. [\u00ce v \u00c9 cons \"\u00e7Z G . o 50i ois Renard_\u2014 4\\ FF NS3 \\\\ 4444Il L717753 \\ il/ BOIS\u00ce\u00ce\u00ceSles Champs 'de Villatte | Res BERDINs\nles Aubrets \u00f9\n\u00ef /\\\\\\ =W fe du Lac|| la CH\\\\ au\u20142 \" la Prairie N \u00e9155 Tl Lac | le Renferm\u00e9 \\g ;= \u00cf Dq \\ =Bois des Plantons \\ Q1p3\\ / \\\\7(/@)=\u2014=_|154 _ i 0(155 $ T7 \u00c9\u00c9 / N\" la C:\u00c6:derie b v Charrant\nles ; \\ q == 64,R'\\\\\\'\\\\\\ Bois de la MaRgeux \\ T2 \u00f9& M(,)firo'n \\\\\\\\\\\\\\ = \u00e8 s\\\nles R\u00e9aux 5 ; \u00c6\\ % '\\ | les Champs_les Fauveaux k | Fontaine|0 1 2 km K \u00eb A| S <[ \u0178 , _ \\153 Bois de Mouron __ X\nfs x i .a P\u00e9rim\u00e8tre d'intervention\nR\u00e9alis\u00e9 par la DDT de la Ni\u00e9vre - Service Eau For\u00eat Biodiversit\u00e9 - Bureau For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9 - Mars 2019\nIII\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-10-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction de\nsangliers sur le territoire de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la saison de chasse 2024-2025 17\nDDT-Ni\u00e8vre\n58-2024-10-01-00006\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation\nde pouss\u00e9es et de chasses particuli\u00e8res \u00e0 l'arc\ncontribuant \u00e0 l'effort de r\u00e9gulation des sangliers\nsurabondants au sein de la R\u00e9serve Naturelle\nNationale du Val de Loire au cours de la saison\nde chasse 2024-2025\n{signataire}\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation de pouss\u00e9es et de chasses particuli\u00e8res \u00e0 l'arc\ncontribuant \u00e0 l'effort de r\u00e9gulation des sangliers surabondants au sein de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la\nsaison de chasse 2024-2025\n18\nPREFET ... PREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE DU CHER des TerritoiresLibert\u00e9 Libert\u00e9Egalit\u00e9 Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9Direction d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e9vren\u00b0 58-2024-10-01-00006Direction d\u00e9partementale des territoires du Chern\u00b0 DDT - .  ISArr\u00e9t\u00e9 interpr\u00e9fectoralprescrivant l'organisation de pouss\u00e9es de dispersion et de chasses particuli\u00e8res \u00e0 l'arccontribuant\u00e0 I'effort de r\u00e9gulation-des sangliers surabondantsau sein de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val de Loireau cours de la saison de chasse 2024-2025Le Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre, Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite.Le Pr\u00e9fet du Cher, Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite.Vu le code de I'\u00e9nvironnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-6 et R.427-1.Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1-3\u00b0.Vu le d\u00e9cret n\u00b0 95-1240 du 21 novembre 1995 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle du Val de Loireet notamment ses articles 2, 8 et 20.Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 ao\u00fbt 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice de la chasse \u00e0 l'arc.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2023-10-12-0003 du 12 octobre 2023 portant approbation du plan d\u00e9gestion de la r\u00e9serve naturelle nationale du Val de Loire 2017-2026, et particuli\u00e8rement la fiche actionIP5.4.3 relative \u00e0 la gestion des populations surabondantes de sangliers.Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-1231 pour le d\u00e9partement du Cher et n\u00b0 58-2019-10-10-001 pour led\u00e9partement de la Ni\u00e8vre du 10 octobre 2019, prescrivant les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'autorisation etd'organisation d'op\u00e9rations de r\u00e9gulation des sangliers surabondants au sein de la r\u00e9serve naturelle duVal de Loire.VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2024-03-15-00002 du 15 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Pierre PAPADOPOULOS, Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre.VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 arr\u00e9t\u00e9 58-2024-04-30-00003 du 30 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorai n\u00b0 2024-511 du 10 avril 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric DALUZ,directeur d\u00e9partemental et \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires du Cher.Vu les propositions et |'avis de la formation restreinte \u00ab chasse et gestion de la faune surabondante \u00bbdu comit\u00e9 consultatif de gestion de la r\u00e9serve naturelle du Val de Loire, formul\u00e9s en s\u00e9ance du 8 avril2024.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation de pouss\u00e9es et de chasses particuli\u00e8res \u00e0 l'arc\ncontribuant \u00e0 l'effort de r\u00e9gulation des sangliers surabondants au sein de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la\nsaison de chasse 2024-2025\n19\nVu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Ni\u00e8vre formul\u00e9 lors de la r\u00e9union de laformation restreinte \u00ab chasse et gestion de la faune surabondante \u00bb du comit\u00e9 consultatif de gestionde la r\u00e9serve naturelle du Val de Loire du 8 avril 2024.Vu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher formul\u00e9 lors de la r\u00e9union de laformation restreinte \u00ab chasse et gestion de la faune surabondante \u00bb du comit\u00e9 consultatif de gestionde la r\u00e9serve naturelle du Val de Loire du 8 avril 2024.Consid\u00e9rant que la r\u00e9serve naturelle du Val de Loire a pour vocation la conservation du patrimoinenaturel et notamment le maintien de zones de qui\u00e9tude pour la reproduction, la migration. etl'hivernage des oiseaux.Consid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts agricoles occasionn\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s riveraines et les risques pos\u00e9s en termesde s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sur les infrastructures lin\u00e9aires de transport aux abords de la r\u00e9serve naturelle, li\u00e9s\u00e0 la pr\u00e9sence locale d'une population surabondante de sangliers.Consid\u00e9rant que le choix des m\u00e9thodes de r\u00e9gulation du sanglier ainsi que leur mise en \u0153uvre doivent\u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 la sensibilit\u00e9 \u00e9cologique de la r\u00e9serve naturelle.Sur proposition des directeurs d\u00e9partementaux des territoires de la Ni\u00e8vre et du Cher,\nARR\u00caTENT\nLa r\u00e9gulation par tir \u00e0 l'arc \u00e0 l'aff\u00fbt et/ou \u00e0 I'approche, et/ou par pouss\u00e9es silencieuses, sur la r\u00e9servenaturelle du Val de Loire, des populations de sangliers, est autoris\u00e9e aux seuls membres de\u00ab l'Association des Chasseurs \u00e0 l'Arc du Cher \u00bb (ACAC) et de \u00ab l'Association Nivernaise des Chasseurs \u00e0l'Arc \u00bb (ANCA)\u00e0 jour de leur cotisation pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique en cours.Ce mode d'action vise \u00e0 remplir deux objectifs essentiels :- en priorit\u00e9, d\u00e9rangement r\u00e9gulier des populations de sangliers par une pression sp\u00e9cifique discr\u00e8te etsoutenue, afin de les repousser vers les fonds riverains o\u00f9 elles pourront \u00eatre chass\u00e9es,- secondairement, pr\u00e9l\u00e8vement de sangliers.Article 2 - Organisation, p\u00e9riodeet localisatioLa mise en \u0153uvre des op\u00e9rations de r\u00e9gulation se d\u00e9roulera selon le r\u00e8glement annuel d'intervention,annex\u00e9 | au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Dans le cas de l'organisation de pouss\u00e9es silencieuses, les responsables de lop\u00e9ratlon peuvent faireparticiper des auxiliaires non arm\u00e9s, autres que ceux cit\u00e9s \u00e0 l'article 1.Le nombre d'intervenants (archers et auxiliaires non arm\u00e9s) participant le m\u00eame jour .aux actionsd\u00e9finies \u00e0 l'article 1 est limit\u00e9 \u00e0 34. Sont pris en compte dans le calcul du nombre d'intervenants : leslieutenants de louveterie, les agents de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, des directionsd\u00e9partementales des territoires de la Ni\u00e8vre et du Cher, de la r\u00e9serve naturelle du Val de Loire et desdirections r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement du Centre Val de Loire etde la Bourgogne Franche Comt\u00e9.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation de pouss\u00e9es et de chasses particuli\u00e8res \u00e0 l'arc\ncontribuant \u00e0 l'effort de r\u00e9gulation des sangliers surabondants au sein de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la\nsaison de chasse 2024-2025\n20\nLa p\u00e9riode d'autorisation des op\u00e9rations d\u00e9bute au 16 novembre 2024 et s'ach\u00e8ve au plus tard le 12f\u00e9vrier 2025.Les territoires sur lesquels la r\u00e9gulation par tir \u00e0 l'arc est autoris\u00e9e sont ceux d\u00e9finis sur la carteannex\u00e9e Il au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Dans le cas o\u00f9 une concentration de sangliers anormalement \u00e9lev\u00e9e serait constat\u00e9e sur d'autressecteurs de la r\u00e9serve naturelle du Val de Loire o\u00f9 la chasse est interdite, des interventions deschasseurs \u00e0 l'arc pourront y \u00eatre valid\u00e9es par le Conservateur de la r\u00e9serve naturelle.Le port du permis de chasser valid\u00e9 est obligatoire durant l'acte de r\u00e9gulation. L'emploi de chiens,hormis pour la recherche du grand gibier bless\u00e9, et le tir de nuit sont interdits.\nCes op\u00e9rations de r\u00e9gulation doivent pr\u00e9server au maximum la tranquillit\u00e9 des autres esp\u00e8cesanimales, et en particulier l'avifaune hivernante.Une signalisation sp\u00e9cifique par panneaux, au niveau des voies routi\u00e8res, install\u00e9e avant chaqueop\u00e9ration de r\u00e9gulation et jusqu'au complet ach\u00e8vement de celle-ci, sera effectu\u00e9e afin d'informer lesusagers du Val de Loire. \"Les responsables de chaque op\u00e9ration s'assureront de la disponibilit\u00e9 d'au moins un \u00e9quipage derecherche au chien de sang agr\u00e9\u00e9 afin de retrouver et achever les animaux \u00e9ventuellement bless\u00e9s. Leconducteur de chien de sang pourra \u00eatre accompagn\u00e9 d'un suiveur porteur d'une arme \u00e0 feu. Lesrecherches pourront avoir lieu le lendemain des jours d'intervention.Article 4 - Modalit\u00e9s venaisonLa venaison sera partag\u00e9e entre les participants pr\u00e9sents.Article 5 - Compte-renduLes associations de chasseurs \u00e0 l'arc ma\u00f1dat\u00e9es \u00e0 l'article 1 dresseront le bilan des diff\u00e9rentes chassesparticuli\u00e8res r\u00e9alis\u00e9es pr\u00e9cisant la date de sortie, le secteur, le nombre de participants, le nombre desangliers vus, dispers\u00e9s et tu\u00e9s, la dur\u00e9e de l'intervention, le mode de chasse.Ce bilan sera transmis mensuellement et au plus tard le 1\u00b0 mars 2025 aux membres de la formationrestreinte \u00ab chasse et gestion de la faune sauvage surabondante \u00bb du comit\u00e9 consultatif de gestion dela r\u00e9serve naturelle nationale du Val de Loire.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation de pouss\u00e9es et de chasses particuli\u00e8res \u00e0 l'arc\ncontribuant \u00e0 l'effort de r\u00e9gulation des sangliers surabondants au sein de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la\nsaison de chasse 2024-2025\n21\nArticle 6 - Diffusion et ex\u00e9cutionLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Ni\u00e8vre et du Cher, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire, les directeurs d\u00e9partementaux des territoires de la Ni\u00e8vre et du Cher, les lieutenants delouveterie territorialement comp\u00e9tents, le conservateur de la r\u00e9serve naturelle du Val de Loire, lescolonels commandant les groupements de gendarmerie de la Ni\u00e8vre et du Cher, les chefs des servicesd\u00e9partementaux de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au-recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laNi\u00e8vre et de la pr\u00e9fecture du Cher, et dont une copie sera adress\u00e9e aux maires des communesconcern\u00e9es et aux pr\u00e9sidents des f\u00e9d\u00e9rations d\u00e9partementales des chasseurs de la Ni\u00e8vre et du Cher.Nevers,fe \\ er oclhdan Lo L Bourges, le \u2014ar ocodolre LolLe Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre, _ Le Pr\u00e9fet \u00e2u Cher,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du service eau, for\u00ea&__@\u00eead\u00eeVersit\u00e9 La Cheffe du service environnement et risques\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs despr\u00e9fectures, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justiceadministrative et du livre IV du code des relations entre le public et I'administration:- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s);Dans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-2 du code dejustice administrative, le silence de I'administration vaut rejetimplicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- UN recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Dijon (21). Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet htto://www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation de pouss\u00e9es et de chasses particuli\u00e8res \u00e0 l'arc\ncontribuant \u00e0 l'effort de r\u00e9gulation des sangliers surabondants au sein de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la\nsaison de chasse 2024-2025\n22\nR\u00e9serve NaturelleVAL DE LOIRE'O- ... E o V. \u00ab . oTRACY-SUR-LOIRE BlesBarthiers|la. \\\\\\_'\\ 265 \u00c7_les CheLthampguillon - Ole Bois Renaud\"'\u00ee'f,.{:_ ' \" ,, Secteur Les Loges et Couargue:SS \\/\\ \"1 Surface : 187 ha\" ; & Foncier : Domaine Public Fluvia% ' Communes : Pouilly/Loire, Couso Couargues \\\\\\ Te Bouchot | &S LTOIS Perrons\\ o\nola Croix 'e COUARGUES eTL W\"||eaux '\\ Q ;e Pou & -\\ e o 0 lesP\u00e9chignolles 474R ON POUILLY-SUR-LOIRE\\ les\\oches les Maulins.a Vent decluse de la Grangee 4 CouargueS\u00a9pr\u00e9vent \\ '9\\\\ > chbrent\u00e8si\\ c l\u00e0 Motte '\\} \\} \u00b0159 l \u00e4les_\\_/_all\u00e8es la NQIQO OIQS ouill\u00e8resola Grange \\\\ \\'\\ CharentonN \\ 3\\\\ \\ isy\u00e0 les Usages |\u00ab Champalay Ole Pertuis du Boisles Camuzatso 0la Paillotte0les Breuzards\\ o Chalivoy; oles Soucis . 162\\.'\\.' = oSecteur Ile du Lac : dles };Vall\u00e8es\"\"\u2014.__ Surface : 186 ha\" Foncier : DPF, Propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9esCommunes : Herry, Mesves/Loirede o Beauregara @ sarreeHERRYi, Coudr\u00e9eo les Usages Ja Cordilleles Sa\u00dclet_sQo \"\\.\\ les R\u00e9aux. 0les Fauveaux \\\\ |Jes Bourets \\ \u00b0 \u00bb\nGestion d\nlocalisation des secteurs d'interventions des\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral prescrivant l'organisation de pouss\u00e9es et de chasses particuli\u00e8res \u00e0 l'arc\ncontribuant \u00e0 l'effort de r\u00e9gulation des sangliers surabondants au sein de la R\u00e9serve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la\nsaison de chasse 2024-2025\n23\nDDT-Ni\u00e8vre\n58-2024-10-01-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation exceptionnelle de\ncapture du poisson \u00e0 des fins de sauvetage sur le\ncanal lat\u00e9ral \u00e0 la Loire\n{signataire}\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-10-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation exceptionnelle de capture du poisson \u00e0 des fins de sauvetage sur le\ncanal lat\u00e9ral \u00e0 la Loire 24\nPR\u00c9FET . \u00e0DE LA NIEVRE . Direction d\u00e9partementale\u00cb\u00e4:\u00e4 des territoiresFraternit\u00e9\nService eau, for\u00eat, biodiversit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0Portant autorisation exceptionnelle de capture du poisson \u00e0 des fins de sauvetagesur le canal lat\u00e9ral \u00e0 la LoireLe Pr\u00e9fet de I'AllierChevalier de l'ordre national de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.430-1, L.432-10, L.432-12 et L.436-9.VU la loi n\u00b0 76-629 du 10 juillet 1976 relative \u00e0 la protection de la nature, et notamment son article4\u00b0\",VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-787 du 31 juillet 1997 fixant les conditions de d\u00e9livrance des autorisations pr\u00e9vuespar l'article L.436-9 du code de l'environnement sus-vis\u00e9. 'VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Madame Pascale TRIMBACH en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'Allier.VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2024-09-30-0002 du 30 septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature auxagents de la Direction d\u00e9partementale des territoires, en mati\u00e8re de gestion et conservation dudomaine public fluvial, police de la navigation, police de l'eau et police de la p\u00e9che hors dud\u00e9partement de la Ni\u00e8vre sur l'axe Loire.VU la p\u00e9riode de ch\u00f4mage effectu\u00e9e sur le canal lat\u00e9ral \u00e0 la Loire.VU la demande formul\u00e9e par VNF, Unit\u00e9 territoriale d'itin\u00e9raire Val-de-Loire, CEMI DECIZE, en datedu 6 septembre 2024.VU l'absence d'observation de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, service d\u00e9partemental de l'Allier.CONSIDERANT que le sauvetage du poisson pr\u00e9sent dans le canal lat\u00e9ral \u00e0 la Loire est rendun\u00e9cessaire par l'obligation de r\u00e9aliser des travaux sur celui-ci.Sur proposition de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires,ARR\u00caTE\nArticle 1er : Localisation des p\u00eachesDes p\u00eaches de sauvegarde seront r\u00e9alis\u00e9es- sur le Canal lat\u00e9ral \u00e0 la Loire :\nDirection d\u00e9partementale des territoires -2, rue des P\u00e2tis \u2014 BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXt\u00e9l . 03 86 71 71 71 \u2014 courriel * ddt@nievre.gouv.fr\n58-2024-10-01-00007\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-10-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation exceptionnelle de capture du poisson \u00e0 des fins de sauvetage sur le\ncanal lat\u00e9ral \u00e0 la Loire 25\n* bief n\u00b0 10, bief de Rosi\u00e8res, communes de GARNAT-SUR-ENGIEVRE (03) et PARAY-LE-FRESIL (03) du PK39,630 au PK 45,331.Article 2: B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'op\u00e9rationVoies Navigables de France, CEMI Decize, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Joseph DE CAMPOS, chef du CEMIDecize, domicili\u00e9 La Jonction, 58300 DECIZE.Article 3 : ObjetCapture en vue de la sauvegarde et du transport du poisson menac\u00e9 de p\u00e9rir cons\u00e9cutivement \u00e0l'abaissement du niveau d'eau dans le bief du Canal lat\u00e9ral \u00e0 la Loire, sur le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre dufait de la mise en ch\u00f4mage des canaux effectu\u00e9e par Voies Navigables de France, UTI Val-de-Loire.Article 4 : Ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de la p\u00eacheLes p\u00eaches de sauvegarde seront r\u00e9alis\u00e9es, sous la responsabilit\u00e9 de Voies Navigables de France, UTI Val-de-Loire, par : |- la F\u00e9d\u00e9ration de P\u00eache de l'Allier, domicili\u00e9e 8 rue de la ronde , 03500 SAINT-POURCAIN-SIOULE,dans les conditions et sous les r\u00e9serves du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Validit\u00e9Le p'r\u00ebsent arr\u00e9t\u00e9 est valable de 12 novembre 2024 au 23 f\u00e9vrier 2025. Il sera prolong\u00e9 si les conditionshydrologiques et climatologiques l'exigent. 'Article 6 : Moyens de capture autoris\u00e9sSont autoris\u00e9s \u00e0 titre exceptionnel: le ramassage du poisson \u00e0 la main (grosses pi\u00e8ces), les proc\u00e9d\u00e9sutilisant l'\u00e9lectricit\u00e9, l'\u00e9puisette, le filet, l'utilisation d'une embarcation et tout autre moyen quisemblerait adapt\u00e9 et non susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des nuisances au milieu naturel et aux esp\u00e8cespiscicoles \u00e0 l'exclusion de produits soporifiques, chimiques, de drogues et poisons.\nArticle 7 :A- Modalit\u00e9s d'ex\u00e9cutionLa sauvegarde du poisson \u00e0 des fins autres que sanitaires et pr\u00e9ventives ne sera pas autoris\u00e9e.En cas de mortalit\u00e9, les poissons morts seront ramass\u00e9s puis stock\u00e9s dans des sacs \u00e9tanches etherm\u00e9tiquement ferm\u00e9s avant enl\u00e8vement par le service d'\u00e9quarrissage.En cas de n\u00e9cessit\u00e9 de transporter les poissons captur\u00e9s, le transport doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans de bonnesconditions et l'utilisation de cuves d'eau avec un syst\u00e8me d'oxyg\u00e9nation doit \u00eatre pr\u00e9vu.Il appartiendra au p\u00e9titionnaire d'\u00e9tablir un proc\u00e8s-verbal de destination du poisson indiquant en outreles esp\u00e8ces et quantit\u00e9s captur\u00e9es.B- Destination du poisson captur\u00e9Les poissons vivants et en bon \u00e9tat sanitaire devront \u00eatre remis \u00e0 l'eau prioritairement sur les biefs ducanal non vid\u00e9s situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate et dont la gestion piscicole est assur\u00e9e par la m\u00eameAAPPMA. :\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-10-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation exceptionnelle de capture du poisson \u00e0 des fins de sauvetage sur le\ncanal lat\u00e9ral \u00e0 la Loire 26\nArticle 8 : Destruction des esp\u00e8ces ind\u00e9sirablesLes esp\u00e8ces appartenant \u00e0 la liste des esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques,au sens de l'article R.432-5 du code de l'environnement, et en particulier les \u00ab poissons-chats \u00bb, les\u00ab \u00e9crevisses am\u00e9ricaines \u00bb et \u00ab perches-soleil \u00bb devront \u00eatre \u00e9limin\u00e9es par le service d'\u00e9quarrissage.-Les esp\u00e8ces exotiques envahissantes, pr\u00e9vues par les articles L.411-5 \u00e0 L.411-10 du code deI'environnement et l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 f\u00e9vrier 2018, et en particulier le Pseudorasbora parva,devront \u00e9tre syst\u00e9matiquement d\u00e9truites (hors d'eau).Le transport de ces esp\u00e8ces en containers ferm\u00e9s jusqu'au site d'\u00e9limination est possible.Article 9 : Pr\u00e9sentation de l'autorisationLors des op\u00e9rations de capture et de transport, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou la personne en charge de l'ex\u00e9cutionmat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration doit \u00eatre porteur de l'autorisation qui sera d\u00e9livr\u00e9e et est tenu de la pr\u00e9senter\u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la pollce de la p\u00eache et des milieux aquatiques.Cette autorisation est incessible.Article 10 : Intervention du service comp\u00e9tent en mati\u00e8re de police de la p\u00eacheDans le cas o\u00f9 les conditions de p\u00eache ne permettraient pas la r\u00e9cup\u00e9ration du poisson dans desconditions satisfaisantes, selon l'avis qui pourrait \u00eatre formul\u00e9 par les agents de l' Office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 (OFB) ou par ceux du service de police de l'eau, Voies Nawgables de France, UTI Val-de-Loire, CEMI Dezice, devra prendre\u00e0 ses frais toute autre mesure visant \u00e0 pr\u00e9server les esp\u00e8ces piscicolesmenac\u00e9es de p\u00e9rir, notamment par p\u00eache \u00e9lectrique par un prestataire habilit\u00e9.Dans la mesure o\u00f9 aucun op\u00e9rateur comp\u00e9tent et autoris\u00e9 ne pourrait r\u00e9aliser la p\u00eache de sauvegardejug\u00e9e n\u00e9cessaire, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation devra suspendre les travaux et r\u00e9tablir unealimentation en eau suffisante pour la survie des esp\u00e8ces piscicoles, sur les secteurs consid\u00e9r\u00e9s.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire du paiement d'une indemnit\u00e9 en cas de mortalit\u00e9spiscicoles dues aux op\u00e9rations de mise en ch\u00f4mage des canaux ou de p\u00eache de sauvegarde.Article 11 :Les interventions envisag\u00e9es devront \u00eatre port\u00e9es par V.N.F \u00e0 la connaissance du Directeurd\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre, de I'OFB de l'Allier, de la F\u00e9d\u00e9ration de P\u00eache de l'Allier ainsique de l'AAPPMA locataire du droit de p\u00eache sur le(s) lot(s) concern\u00e9s, au moins une semaine \u00e0I'avance.Dans un d\u00e9lai d''un mois apr\u00e8s ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9senteautorisation est tenu d'adresser au Directeur d\u00e9partemental des territoires, \u00e0 l'OFB, serviced\u00e9partemental de l'Allier et \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration de P\u00eache de l'Allier, un compte rendu pr\u00e9cisant les r\u00e9sultatsdes captures.Dans un d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s expiration de l'autorisation, un rapport de synth\u00e8se indiquant lesop\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, les lieux, dates et objets sera adress\u00e9 au Directeur d\u00e9partemental des territoires dud\u00e9partement de la Ni\u00e8vre. Une copie de ce rapport de synth\u00e8se sera adress\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional del'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.Article 12 : Voies et recoursLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9es au Tribunal Administratif territorialementcomp\u00e9tent par toute personne int\u00e9ress\u00e9e par le projet, c'est-a-dire ayant un int\u00e9r\u00eat pour agir, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.Le recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif via l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible par le site internet : www.telerecours.fr.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-10-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation exceptionnelle de capture du poisson \u00e0 des fins de sauvetage sur le\ncanal lat\u00e9ral \u00e0 la Loire 27\nArticle 13 : Ex\u00e9cutionM. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires,M. le Directeur de Voies Navigables de France,M. le Chef de Unit\u00e9 territoriale d'itin\u00e9raire Val de Loire,M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie, d\u00e9partement de l'Allier,M. le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00e9che et la protection du milieuaquatique de l'Allier, 'M. le Chef de service de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, service d\u00e9partemental de l'Allier,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9e dans les \u00e9cluses concern\u00e9es par les soins du demandeur.\nNEVERS, le 1\u00b0\" octobre 2024Pour le Directeur d\u00e9partemental,Le chef du service eau, for\u00eat, biodiversit\u00e9\nep GEDOUX\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-10-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation exceptionnelle de capture du poisson \u00e0 des fins de sauvetage sur le\ncanal lat\u00e9ral \u00e0 la Loire 28\nDDT-Ni\u00e8vre\n58-2024-10-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant mise en demeure\u00a0: Mme GUENY\nen qualit\u00e9 de propri\u00e9taire et gestionnaire du\nbarrage de Fleury-la-Tour, \nsitu\u00e9 en travers de la Canne, sur le territoire de la\ncommune de Tintury, de respecter les\nprescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b058-2024-06-24-00002\nportant compl\u00e9ment \u00e0 l'autorisation reconnue\nau titre de l'article L.214-6 du code de\nl'environnement et relatif aux travaux de\ntraitement des fuites et de remplacement de\nl'\u00e9vacuateur de crue du barrage de\nFleury-la-Tour.\n{signataire}\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise en demeure\u00a0: Mme GUENY en qualit\u00e9 de propri\u00e9taire et gestionnaire du\nbarrage de Fleury-la-Tour, \nsitu\u00e9 en travers de la Canne, sur le territoire de la commune de Tintury, de respecter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b058-2024-06-24-00002 portant compl\u00e9ment \u00e0 l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et\nrelatif aux travaux de traitement des fuites et de remplacement de l'\u00e9vacuateur de crue du barrage de Fleury-la-Tour.\n29\nPR\u00c9FET . | Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE ' des territoires- Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService eau, for\u00eat et biodiversit\u00e9\nARRETE N\u00b0portant mise en demeure:Mme GUENY en qualit\u00e9 de propri\u00e9taire et gestionnaire du barrage de Fleury-la\u2014Tour,situ\u00e9 en travers de la Canne, sur le territoire de la commune de Tintury,de respecter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2024-06-24-00002 portant compl\u00e9ment \u00e0l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et relatif aux travauxde traitement des fuites et de remplacement de l'\u00e9vacuateur de crue du barrage de Fleury-la-Tour.(avec copie \u00e0 I'entreprise VE RCH\u00c9ENNE qui r\u00e9alise les travaux)-Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralcharg\u00e9 de l'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partementVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.171-1, L.171\u20146 \u00e0 L171-8, L1734, L.211-1,L.214-1 \u00e0 L.214-6 et R.214-1.VU le sch\u00e9ma directeur d''am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne2022-202.VU le d\u00e9cret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. :VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis a autorisation ou a d\u00e9claration en application desarticles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3150 de lanomenclature annex\u00e9e au tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement.VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2024-06-03-00005 du 03 juin 2024 portant autorisationcompl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 septembre 1991 portant r\u00e9glement d'eau du plan d'eaude Fleury-la-Tour, sur la commune de Tintury, au titre des articles R.181-45 et R181-46 Il du code del'environnement, et classement en cat\u00e9gorie \u00ab C \u00bb au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques.VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2024-06-24-00002 du 24 juin 2024, portant compl\u00e9ment \u00e0 l'autorisationreconnue au titre de larticle L.214-6 du code de l'environnement et relatif aux travaux de traitementdes fuites et de remplacement de l'\u00e9vacuateur de crue du barrage de Fleury-la-Tour, situ\u00e9 en traversde la Canne et notamment ses articles 3 et 4.VU larr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 58-2024-00-03-00013 du 3 octobre 2024 du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, charg\u00e9 del'administration de l''\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur d\u00e9partemental des territoires, et lui permettant de donnerd\u00e9l\u00e9gation aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 pour signer les actes relatifs aux affaires pourlesquelles il a lui-m\u00eame re\u00e7u d\u00e9legatlonDirection d\u00e9partementale des territoires -2, rue des Patis \u2014- 3P 30055- 58020 NEVERS CEDEXt\u00e9l: 03 86 71 71 71 - courriel: ddt@nievre.gouv.fr\n58-2024-10-09-00003\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise en demeure\u00a0: Mme GUENY en qualit\u00e9 de propri\u00e9taire et gestionnaire du\nbarrage de Fleury-la-Tour, \nsitu\u00e9 en travers de la Canne, sur le territoire de la commune de Tintury, de respecter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b058-2024-06-24-00002 portant compl\u00e9ment \u00e0 l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et\nrelatif aux travaux de traitement des fuites et de remplacement de l'\u00e9vacuateur de crue du barrage de Fleury-la-Tour.\n30\nVU l'information transmise au service risque de la DDT de la Ni\u00e8vre, en date du 27 septembre 2024,annon\u00e7ant que le batardeau du barrage de Fleury-la-Tour avait c\u00e9d\u00e9 et que les eaux de la retenue, ainsique la faune autochtone et les s\u00e9diments allaient se d\u00e9verser dans la rivi\u00e8re \u00e0 |'aval de I'ouvrage.VU le contr\u00f4le sur place, en date du 1\" octobre 2024, par des agents de la DDT afin de s'assurer durespect de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2024-06-24-00002.VU les diff\u00e9rentes alertes \u00e0 l'attention du propri\u00e9taire et de l'entreprise, sollicitant l'application del'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2024-06-24-00002, et notamment l'alerte transmise par messagerie en date du 1\" octobre2024, demandant l'installation d'un barrage filtrant \u00e0 l'aval du batardeau apte \u00e0 retenir les mati\u00e8res ensuspension et la r\u00e9alisation d'une proposition de m\u00e9thodologie pour sauver les poissons\u00e9ventuellement prisonniers du dispositif, ainsi que la r\u00e9cup\u00e9ration des s\u00e9diments pi\u00e9g\u00e9s ou encore unesurveillance de l''\u00e9volution de la situation, avant l'\u00e9ch\u00e9ance du 3 octobre 2024.VU l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 la date d'\u00e9ch\u00e9ance du 3 octobre 2024.Consid\u00e9rant que les travaux en cours, qui concernent un barrage de classe C, sont r\u00e9guli\u00e8rementautoris\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2024-06-24-00002 et rel\u00e8vent des rubriques 3.2.5.0, 3.2.3.0 et31.5.0 de la nomenclature d\u00e9finie \u00e0 l'article R.214-1 du code de |'environnement.Consid\u00e9rant que les travaux de traitement des fuites de la vanne de prise d'eau et de son pertuis, ainsique le remplacement de I'\u00e9vacuateur de crue du barrage, con\u00e7us par un bureau d'\u00e9tude agr\u00e9\u00e9, sontn\u00e9cessaires pour p\u00e9renniser et renforcer l'infrastructure.- Consid\u00e9rant que les travaux sont \u00e0 r\u00e9aliser \u00e0 sec, apr\u00e8s abaissement de la retenue du plan d'eau etconstitution d'un batardeau apte \u00e0 retenir les eaux, et d'un syst\u00e8me de filtration \u00e0 l'aval des travauxpour bloquer le passage des s\u00e9diments.Consid\u00e9rant que le batardeau a c\u00e9d\u00e9 le 27 septembre 2024 au matin, emportant tout \u00e0 l'aval et cr\u00e9antun impact important \u00e0 la rivi\u00e8re qu'il y a lieu de stopper au plus vite par la reconstruction d'un syst\u00e8mefiltrant et ainsi poursuivre les travaux sans impact suppl\u00e9mentaire sur la rivi\u00e8re.Consid\u00e9rant que lors du contr\u00f4le sur place des agents de la DDT et de l'OFB, en date du 1\" octobre2024, il a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 que le syst\u00e8me de filtration mis en place par l'entreprise, ce m\u00eame jour, a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9bien trop tardivement, de mani\u00e8re totalement inefficace. ;Consid\u00e9rant les observations du contr\u00f4le du 1 octobre 2024, ainsi que les avertissements verbaux etnotamment celui transmis. par messagerie \u00e9lectronique en date du 1\" octobre 2024, qui demande \u00e0l'entreprise et au commanditaire de poser un syst\u00e8me de barrage filtrant \u00e0 l'aval du batardeau apte \u00e0retenir les mati\u00e8res en suspension et l''\u00e9tablissement d'une proposition de m\u00e9thodologie pour sauver lespoissons \u00e9ventuellement prisonniers du dispositif, ainsi que la r\u00e9cup\u00e9ration des s\u00e9diments pi\u00e9g\u00e9s ouencore une surveillance de l'\u00e9volution de la situation. Le non-respect de ces \u00e9l\u00e9ments constitue unmanquement aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2024-06-24-00002 autorisant les travaux.Consid\u00e9rant l'urgence de la pose d'un syst\u00e8me filtrant et des mesures d'accompagnement quiconsistent au curage des s\u00e9diments et \u00e0 la p\u00eache des poissons \u00e9ventuellement prisonniers, ainsi que lesmesures de surveillance et de suivi, pour limiter l'impact aval sur la rivi\u00e8re et notamment le colmatagedu fond de la rivi\u00e8re.SUR proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires.\nARR\u00caTEArticle 1* :Le gestionnaire de l'ouvrage, Madame Marie-France GUENY, sis au Ch\u00e2teau de Fleury-la-Tour,58110 TINTURY, est mise en demeure de r\u00e9gulariser sa situation administrative, en mettant en \u0153uvre,\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise en demeure\u00a0: Mme GUENY en qualit\u00e9 de propri\u00e9taire et gestionnaire du\nbarrage de Fleury-la-Tour, \nsitu\u00e9 en travers de la Canne, sur le territoire de la commune de Tintury, de respecter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b058-2024-06-24-00002 portant compl\u00e9ment \u00e0 l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et\nrelatif aux travaux de traitement des fuites et de remplacement de l'\u00e9vacuateur de crue du barrage de Fleury-la-Tour.\n31\nen urgence, un syst\u00e8me de filtration sur la rivi\u00e8re, \u00e0 l'aval de l'ouvrage, apte \u00e0 prot\u00e9ger tout d\u00e9part\u00e9ventuel de s\u00e9diments et \u00e0 r\u00e9sister aux divers d\u00e9bits de la rivi\u00e8re.La pose de ce syst\u00e8me sera accompagn\u00e9e de mesures d'entretien et de surveillance, qui consistent \u00e0curer les s\u00e9diments, ainsi que les poissons pi\u00e9g\u00e9s entre les deux ouvrages (batardeau et syst\u00e8me filtrant)en respectant la r\u00e9glementation en vigueur.Un protocole d'action, de suivi et de surveillance sera transmis, pour validation, au service de police del'eau apr\u00e8s la pose du syst\u00e8me filtrant.L'application du pr\u00e9sent article est exig\u00e9e, dans un d\u00e9lai maximum de 3 jours \u00e0 compter de la date denotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 :L'entreprise VERCH\u00c9ENNE travaux hydrauliques maritimes et Fluviaux, situ\u00e9e au 28 routes desFontaines, ZI des Maurilles, 49700 Dou\u00e9-en-Anjou et prestataire de Mme Marie-France GUENY estinform\u00e9e de la pr\u00e9sente mise en demeure. :Article 3 :Dans le cas o\u00f9 les obligations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1\"\" ne seraient pas satisfaites dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus auxm\u00eames articles, et ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es, il pourra \u00eatrepris \u00e0 l''encontre du propri\u00e9taire de l'ouvrage, une ou plusieurs des mesures et sanctions admlnlstratlvesmentionn\u00e9es au |l de l'article L.171-8 du code de l'environnement.Article 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deuxmois.Le recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Dijon via l'application '\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site internet: www.telerecours.fr.La d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux. Le silence gard\u00e9 par ladmlnlstratlonpendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte d\u00e9cision |mpl|c1te de rejet decette demande conformement\u00e0 l'article R.421-2 du code de justice administrative.Artlcle 5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au gestionnaire de l'ouvrage, Madame Marie-France GUENY et publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.Une copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,M. le Directeur de l'entreprise VERCH\u00c9ENNE travaux hydrauliques maritimes et FluvnauxM. le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre,M. le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,M. le Chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,Mme le Maire de Tintury,qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.) 616; G net 9Fait\u00e0 Nevers, le \u00dc 5 (0T 2124\nvxy.,\nPour le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,charg\u00e9 de I'administration deI'Etat dans le d\u00e9partement,par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental,\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise en demeure\u00a0: Mme GUENY en qualit\u00e9 de propri\u00e9taire et gestionnaire du\nbarrage de Fleury-la-Tour, \nsitu\u00e9 en travers de la Canne, sur le territoire de la commune de Tintury, de respecter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b058-2024-06-24-00002 portant compl\u00e9ment \u00e0 l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et\nrelatif aux travaux de traitement des fuites et de remplacement de l'\u00e9vacuateur de crue du barrage de Fleury-la-Tour.\n32\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise en demeure\u00a0: Mme GUENY en qualit\u00e9 de propri\u00e9taire et gestionnaire du\nbarrage de Fleury-la-Tour, \nsitu\u00e9 en travers de la Canne, sur le territoire de la commune de Tintury, de respecter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b058-2024-06-24-00002 portant compl\u00e9ment \u00e0 l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et\nrelatif aux travaux de traitement des fuites et de remplacement de l'\u00e9vacuateur de crue du barrage de Fleury-la-Tour.\n33\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Ni\u00e8vre\n58-2024-10-01-00010\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de la tr\u00e9sorerie h\u00f4pital\net amendes \u00e0 destination des agents en FS \u00e0\ncompter du 01/10/24 \n{signataire}\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Ni\u00e8vre - 58-2024-10-01-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la tr\u00e9sorerie h\u00f4pital\net amendes \u00e0 destination des agents en FS \u00e0 compter du 01/10/24 34\nREPUBLIQUE | | |FRAN\u00c7AISE - - |Libert\u00e9 - . FINANCES PUBLIQUES\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GRACIEUX FISCALMODELE DE DELEGATION DE SIGNATURED'UN RESPONSABLE DE TRESORERIE HOPITAL ET AMENDES\nLe comptable, responsable de la tr\u00e9sorerie de Nevers H\u00f4pitalet AmendesVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe |l et les articles 212 \u00e0 217de son annexe IV ; ' 'Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9raledes finances publiques ; 'VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif\u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,et notamment son article 16 ; oArr\u00eate :Article 1\u00b0\"' D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :- les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans 'les limites de dur\u00e9e et demontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :- en mati\u00e8re de d\u00e9lai de paiement amendes :Nom et pr\u00e9nom des grade Dur\u00e9e maximale des d\u00e9lais de |Somme maximale pour laquelleagents ' paiement un d\u00e9lai de paiement peut \u00eatre; __ accord\u00e9_ Agents d'accueil _ __ France Services M. . contr\u00f4leuse 3 mois 1 1500 \u20acVal\u00e9rie Oppin principale . _ L-_ _ contr\u00f4leuse - 3 mois 1500 \u20acBrigitte Rebernik principale '. . Contr\u00f4leur 3 mois 1500 \u20acJean-Fran\u00e7ois Portal principalNathalie Devilaine C\u00cb\u00c6\u00caI\u00ca:\u00cb - 3 mois 1 1800\u20acBouquet - ,contr\u00f4leuse ; 3mois , 1500 \u20acLaure Baranton 'contr\u00f4leur 3 mois| 1500 \u20acDenis Brusson\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Ni\u00e8vre - 58-2024-10-01-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la tr\u00e9sorerie h\u00f4pital\net amendes \u00e0 destination des agents en FS \u00e0 compter du 01/10/24 35\nNom et pr\u00e9nom deS gradeDur\u00e9e maximale des d\u00e9lais deSomme maximale pour laquelle|agents paiement un d\u00e9lai de paiement peut \u00e9treaccord\u00e9; _ contr\u00f4leuse 3 mois 1500 \u20acMagali Descamps *agent 3 mois 1 500 \u20acFr\u00e9d\u00e9ric Ols |\nViviane Duplaix .\n\u00c9ERII dn \u00e9 e R SR SR\nInspectrice_ Agente 1 500 \u20acMarie-Laure Bac '_ ; Contr\u00f4leur 1 500 \u20acEric Boiteau principal _ :Contractuelle B 3 mois 1 500 \u20acOph\u00e9lia Ortola _Audrey CalingoulaVal\u00e9rie Alonso\nDamien DavidV\u00e9ronique Sirot-Contr\u00f4leuse\nLydie BalivetContractuelle C\nPR\nIsabelle Marceau- Contr\u00f4leuseSabine DemasAgente\n- en mati\u00e8re de d\u00e9lai de paiement du secteur public local :Nom et pr\u00e9nom des_ agentsgradeDur\u00e9e maximale des d\u00e9lais de paiementSomme maximale pourlaquelle un d\u00e9lai de paiementF ervices\nopeut \u00eatre accord\u00e9\nVal\u00e9rie Oppin-contr\u00f4leuse6 mois (pour les factures annuelles et |principale _ |semestrielles et 3 mois pour les autres cas). _ contr\u00f4leuse 6 mois (pour les factures annuelles et 1500 \u20acBrigitte Rebernik principale _ |semestrielles et 3 mois pour les autres cas)\\ Contr\u00f4leur 6 mois (pour les factures annuelles et 1500 \u20acJean-Fran\u00e7ois Portal principal __ |semestrielles et 3 mois pour les autres cas). . contr\u00f4leuse 6 mois (pour les factures annuelles et 1500 \u20acNathalie Devilaine principale [semestrielles et 3 mois pour les autres cas)Bouquet ': contr\u00e9leuse 6 mois (pour les factures annuelles et . 1500 \u20acLaure Baranton | semestrielles et 3 mois pour les autres cas), contr\u00f4leur 6 mois (pour les factures annuelles et - 1500\u20acDenis Brusson semestrielles et 3 mois pour les autres cas). contr\u00f4leuse 6 mois (pour les factures annuelles et 1500 \u20acMagali Descamps - semestrielles et 3 mois pour les autres cas)agent 6 mois (pour les factures annuelles et -1 5600 \u20acFr\u00e9d\u00e9ric Ols semestrielles et 3 mois pour les autres cas)\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Ni\u00e8vre - 58-2024-10-01-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la tr\u00e9sorerie h\u00f4pital\net amendes \u00e0 destination des agents en FS \u00e0 compter du 01/10/24 36\nNom et pr\u00e9nom desagentsgrade\nDBy\n|Dur\u00e9e maximale des d\u00e9lais de paiementSomme maximale pour ,laquelle un d\u00e9lai de paiement\nce SE A\n_peut \u00eatre accord\u00e9Inspectrice6 mois (pour les factures annuelles et\nOphella Ortola\nViviane Duplaix semestrielles et 3 mois pour les autres cas)_ Agente . 6 mois (pour les factures annuelles et 1 500 \u20acMarie-Laure Bac semestrielles et 3 mois pour les autres cas) -_ L- Contr\u00f4leur 6 mois (pour les factures annuelles et 1 500 \u20acEric Boiteau principal __|semestrielles et 3 mois pour les autres cas)Contractuelle B| \u00a9 mois (pour les factures annuelles et 1500 \u20acA semestrlelles et 3 mous pour les autres cas)\nRO4s\n6 mois (pour Ies factures annuelles et\nLydie Balivet\nAudrey Callngoula semestrielles et 3 mois pour les autres cas)Agente 6 mois (pour les factures annuelles et 1500 \u20acVal\u00e9rie AIonso | semestrlelleset 3 mois pour lesautres cas)Y :'lf\"gems d'accueil Tl et CIamer;y [ Ts. . Agent 6 mois (pour les factures annuelles et 1500 \u20acDamien David _|semestrielles et 3 mois pour les autres cas) ;L; _ Contr\u00f4leuse 6 mois (pour les factures annuelles et 1 500 \u20acV\u00e9ronique Sirot \u2014 [semestrielles et 3 mois pour les autres cas)7  e E s7 . 3 Ch\u00e2teau\u2014Chman E ; \u00cbContractuelle C 6 m0|s (pour les factures annuelles et 1 500 \u20ac> _semestnelles et 3 mois pourles autrescas) __\nSabine Demas semestrielles et 3 mois pour les autres cas)\n= . ; Bec\u00eeze T 7 ;= Contr\u00f4leuse | 6 mois (pour Ies factures annuelles et 1500\u20acIsabelle Marceau ; semestrielles et 3 mois pour les autres cas) .Agente 6 mois (pour les factures annuelles et 1500 \u20ac\nArticle2Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.\nA Nevers, le 01/10/2024Le comptable, responNevers H\u00f4pile de la tresorerle deallet Amendes)\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Ni\u00e8vre - 58-2024-10-01-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la tr\u00e9sorerie h\u00f4pital\net amendes \u00e0 destination des agents en FS \u00e0 compter du 01/10/24 37\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Ni\u00e8vre\n58-2024-10-01-00009\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du SGC Cosne sur Loire\n\u00e0 destination des agents en FS \u00e0 compter du\n01/10/24 \n{signataire}\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Ni\u00e8vre - 58-2024-10-01-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SGC Cosne sur Loire\n\u00e0 destination des agents en FS \u00e0 compter du 01/10/24 38\n-1-11\nFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Cosne sur Loire, le 01/10/24CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE COSNE SUR LOIRE20, RUE DE BERRYCS 5012058205 COSNE-COURS-SUR-LOIRE.\nM Jean-Pierre BERNARDIN\nOBJET : D\u00e9l\u00e9gations de signature.\nLe comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable de Cosne sur Loire\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dnverses dlsposmons relatives\u00e0 la dlrectlong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatlfa la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique, et notamment son article 16 ;Fixe, comme suit, la liste de ses mandataires et I'\u00e9tendue de leurs pouvoirs.\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Ni\u00e8vre - 58-2024-10-01-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SGC Cosne sur Loire\n\u00e0 destination des agents en FS \u00e0 compter du 01/10/24 39\nMme Val\u00e9rie OPPINMme . BrigitteREBERNIKM. Jean-Fran\u00e7oisPORTALMme NathalieDEVILAINEBOUQUET|Mme LaureBARANTONM. Denis BRUSSONMme MagaliDESCAMPSM. Fr\u00e9d\u00e9ric OLSMme VivianeDUPLAIXM. Eric BOITEAUMme Marie-LaureBACMme . Oph\u00e9liaORTOLAMme Val\u00e9rieALONSOMme AudreyCALINGOULAM. Damien DAVIDMme _ V\u00e9roniqueSIROTMme Lydie BALIVETMme IsabelleMARCEAU 'Mme Sabine DEMAS\n| | -2-22Les agents en France Services et les agents d'accueil des Centres des Financespubliques de Cosne sur Loire, Clamecy, Ch\u00e2teau-Chinon, Decize et Baynaclist\u00e9s, ci-dessous, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 effet de statuer sur les demandes ded\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 6 mois (pour lesfactures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et porter surune somme sup\u00e9rieure \u00e0 1500 \u20ac ;Mme Val\u00e9rie OPPIN, Contr\u00f4leuse principale des finances publiques,Mme Brigitte REBERNIK, Contr\u00f4leuse principale des finances publiques,M. Jean-Fran\u00e7ois PORTAL, Contr\u00f4leur principal des finances publiques,Mme Nathalie DEVILAINE BOUQUET, Contr\u00f4leuse principale des financespubliques,Mme Laure BARANTON, Contr\u00f4leuse des finances publiques,M. Denis BRUSSON, Contr\u00f4leur des finances publiques,Mme Magali DESCAMPS Contr\u00f4leuse des finances publiques,\nM.Fr\u00e9d\u00e9ric OLS, Agent des finances publiques,Mme Viviane DUPLAIX, Inspectrice des finances publiques,M. Eric BOITEA\u00d9, Contr\u00f4leur principal des finances publiques,Mme Marie-Laure BAC, Agente des fi\u00f1ances publiques,Mme Oph\u00e9lia ORTOLA, Contractuelle B des finances publiques,Mme Val\u00e9rie ALONSO, Agente des finances publiques,Mme Audrey CALINGOULA, Agente des finances publiques,M. Damien 'DAVI\u00d9, Agent des finances publiques,Mme V\u00e9ronique SIROT, Contr\u00f4leuse des finances publiques,Mme Lydie BALIVET, Contractuelle C des finances publiques,Mme Isabelle MARCEAU, Contr\u00f4leuse des finances publiques,Mme Sabine DEMAS, Agente des finances publiques,\nVous trouverez, en regard du nom de chacun de mes mandataires, un sp\u00e9cimen de leursignature \u00e0 laquelleje vous prie d'ajouter foi comme \u00e0 la mienne.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laNi\u00e8vre.\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Ni\u00e8vre - 58-2024-10-01-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SGC Cosne sur Loire\n\u00e0 destination des agents en FS \u00e0 compter du 01/10/24 40\n_ - 3 -33Le comptable public,responsable du SGC de Cosne sur Loire| | /\\/Jeanz:re:\u00ee:\u00ee\u00ee'/\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Ni\u00e8vre - 58-2024-10-01-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SGC Cosne sur Loire\n\u00e0 destination des agents en FS \u00e0 compter du 01/10/24 41\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon\n58-2024-10-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CH-CH-60 fixant la liste des\ncandidats \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire de la commune de\nGLUX-EN-GLENNE des 20 octobre et 27 octobre\n2024\n{signataire}\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2024-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CH-CH-60 fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire de la commune de GLUX-EN-GLENNE des 20 octobre et 27 octobre 2024 42\nEnPR\u00c9FET .DE LA NI\u00c8VRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Sous-pr\u00e9fecture de Chateau-Chinon\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-CH-CH-60fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentairede la commune de GLUX-EN-GLENNE des 20 octobre et 27 octobre 2024\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9, de I'administrationde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vreVU le code \u00e9lectoral ;VU la loi n\u00b0 2020-1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 relative aux d\u00e9lais d'organisation des\u00e9lections municipales partielles et des \u00e9lections des membres des commissions syndicales ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 58-2023-10-16-00003 du 16 octobre 2023, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 58-2023-08-31-00003 du 31 ao\u00fbt 2023 instituant les bureaux de vote et les emplacements d afflchage dans lescommunes du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre, \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2024;VU le d\u00e9c\u00e8s du Maire de Glux-en-Glenne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-CH-CH-56 du 5 septembre 2024, portant convocation des\u00e9lecteurs de la commune de GLUX-EN-GLENNE et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarationsde candidatures en vue d'une \u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire le dimanche20 octobre pour le1\u00a2\" tour, et le dimanche 27 octobre en cas de 2\u00e8me tour ;VU les d\u00e9clarations de candidatures, d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s des services de la sous-pr\u00e9fecturede Ch\u00e2teau-Chinon, \u00e0 compter du 30 septembre 2024 jusqu'au 3 octobre 2024 \u00e0 18 heures, etd\u00e9finitivement enregistr\u00e9es;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 octobre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de 5|gnature \u00e0 MadameEmilie ACQUISTAPACE, en qualit\u00e9 de Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon;CONSIDERANT qu'en application des articles L. 2122-8 et L.2122-14 du code g\u00e9n\u00e9raldes collectivit\u00e9s territoriales, le conseil municipal de GLUX-EN-GLENNE doit proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lectiond'un nouveau Maire ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Chateau-Chinon;\nARRETE\nArticle 1 - La liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de lacommune de GLUX-EN-GLENNE du dimanche 20 octobre 2024 pour le 1\" tour, et dudimanche 27 octobre 2024 en cas de 2\u00e8me tour est arr\u00eat\u00e9e ainsi, par ordre alphab\u00e9tique :\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2024-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CH-CH-60 fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire de la commune de GLUX-EN-GLENNE des 20 octobre et 27 octobre 2024 43\nCandidatures- BLANCHOT G\u00e9rard,- DEGRON Xavier,- LOUIS Xavier\nArticle 2 - Elle devra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance des \u00e9lecteurs, d\u00e8s r\u00e9ception, paraffichage aux lieux habituels et dans le bureau de vote, le jour du scrutin.Article 3 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon et le maire de Glux-en-Glenne par int\u00e9rimsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.A Ch\u00e2teau-Chinon, le 04/10/2024\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\n/A\u00cf'\u2014\\.-Emilie ACQUISTAPACE\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2024-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CH-CH-60 fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire de la commune de GLUX-EN-GLENNE des 20 octobre et 27 octobre 2024 44","date":"2024-10-11","first_seen_on":"2025-09-23T18:37:39+00:00","id":"827c2306a2dd25381f0bf7026781f09c3f0581025a76d58201f179cb15cf8091","name":"n\u00b058-2024-257-administratifs du 11 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-11T06:37:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/19520/163018/file/recueil-58-2024-257-recueil%20du%2011%20octobre%202024.pdf"}