{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis,le O3 SEP, 2022\nARRETENN | 2022-01050\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies\u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0 et \u00e0 Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion des rencontres de football au parc desPrinces dans le cadre de la Ligue des Champions\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 11 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;\nVu le code de I'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;\nVu la saisine de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 1% septembre 2022 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 septembre 2022 ;\nConsid\u00e9rant I'organisation des rencontres de football au stade du Parc des Princes \u00e0Paris 16\u00b0\"\u00b0 dans le cadre de la Ligue des Champions entre le Paris-Saint-Germain Football Clubet la Juventus Turin Football Club S.p.A qui se d\u00e9roulera le 6 septembre 2022, entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Sport Lisboa e Benfica qui se d\u00e9roulera le 11 octobre 2022et entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Maccabi Ha\u00effa Football Club qui sed\u00e9roulera le 25 octobre 2022;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction dustationnement et de la circulation les 6 et 7 septembre 2022, les 11 et 12 octobre 2022 et les\n25 et 26 octobre 2022 dans plusieurs voies de Paris 16\u00b0\"\u00b0 et de Boulogne-Billancourt ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nARRETE\nArticle 1\u00b0\"\nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit \u00e0 partir du 6 septembre 2022 \u00e008h00 et jusqu'au 7 septembre 2022 \u00e0 01h00, du 11 octobre 2022 \u00e0 08h00 et jusqu'au 12octobre 2022 \u00e0 01h00 et du 25 octobre 2022 \u00e0 08h00 et jusqu'au 26 octobre 2022 \u00e0 01h00dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00b0\"\u00b0 et de Boulogne-Billancourt :\n127070\n- _ rue Nungesser et Coli ;\n- all\u00e9e Charles Brennus ;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du No\u00fby ;=\n\nrue Lecomte du Nouy ;\navenue du Parc des Princes ;\nrue de l'Arioste ;\nrue du Sergent Maginot ;\nrue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ;\nrue du Commandant Guilbaud ;\nrue Claude Farr\u00e8re ;\navenue de la porte Molitor, entre la rue Nungesser et Coli et le boulevardd'Auteuil ;\nrue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;\nrue du Parc ;\nrue de la Tourelle, entre la rue de Princes et la rue-du Belv\u00e9d\u00e8re ;\nplace de I'Europe.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite \u00e0 partir du 6 septembre 2022 \u00e016h00 et jusqu'au 7 septembre 2022 \u00e0 01h00, du 11 octobre 2022 \u00e0 16h00 et jusqu'au 12octobre 2022 \u00e0 01h00 et du 25 octobre 2022 \u00e0 16h00 et jusqu'au 26 octobre 2022 \u00e0 01h00dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16*\"\u00b0 et de Boulogne-Billancourt :\nrue Nungesser et Coli ;\nall\u00e9e Charles Brennus ;\nav\u00e9nue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du Nouy ;\nrue Lecomte du No\u00fcy ;\navenue du Parc des Princes ;\nrue de l'Arioste ;\nrue du Sergent Maginot ;\nrue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ;\nrue du Commandant Guilbaud ;\nrue Claude Farr\u00e8re ;\nrue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;\nrue du Parc ;\nrue de la Tourelle, entre la rue de Princes et la rue du Belv\u00e9d\u00e8re ;\nplace de I'Europe.\nArticle 3\nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab mobilit\u00e9 inclusion \u00bb portant lamention \u00ab stationnement pour personnes handicap\u00e9es \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dansl'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16\u00b0\"\u00b0, lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.\n2022-01050\n\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0L325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, la directrice de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi\nque sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9, comptetenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariat de I'arrondissement concern\u00e9 ainsiqu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leuraffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPo de.police,\" La sous-pr\u00e9f\u00e8te, \" -directrice adiointe du cabinet\nElise LAVIELLE\n2022-01050\n\nANNEXEA L'arreTEN 2022-01050 ou 03 SEP. 2022\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2022-09-05","first_seen_on":"2025-12-04T16:25:56+00:00","id":"8294cdaa6bf3d3e116d986bae42e49ff2a47e03d5a3b725baacaed1bf633a317","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-01050 modification provisoire de stationnement et circulation \u00e0 Paris 16e et Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion des rencontres de footbal au parc des Princes dans le cadre de la Ligue des Champions","pdf_creation_date":"2022-09-03T09:09:11+00:00","pdf_modification_date":"2022-09-05T10:53:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE_PSG-JUVENTUS_BENFICA_MACCABI.pdf"}