{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2026-206\nPUBLI\u00c9 LE 29 JUIN 2026\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF\n65-2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier sur les communes de Tarbes, Bord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours,\nAureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026 (8 pages) Page 3\n65-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des parties des communes de\nLannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er\njuillet 2026 au 31 juillet 2026 (8 pages) Page 12\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau\n65-2026-06-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prorogation du\nd\u00e9lai d'instruction de la demande d'autorisation environnementale au\ntitre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement pour la\nr\u00e9alisation des travaux de d\u00e9viation de la RN21 au droit d'Ad\u00e9. (2\npages) Page 21\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction de la citoyennet\u00e9 et des\ncollectivit\u00e9s locales\n65-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser une manifestation sportive comportant des v\u00e9hicules\nmotoris\u00e9s (4 pages) Page 24\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction des services du cabinet -\nService des s\u00e9curit\u00e9s\n65-2026-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'utilisation de\ndispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant \nl'\u00e9quipement\nradio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \n\u00e0\nl'occasion de la 6? \u00e9tape du 113? Tour de France \nsur le site\nd'arriv\u00e9e de Gavarnie-G\u00e8dre dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le jeudi 09\njuillet 2026 (6 pages) Page 29\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-06-26-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et\nS\u00e9m\u00e9ac du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026 \nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026 3\n=mPREFETDES HAUTES- Di . P ntOT irection D\u00e9partementale des TerritoiresPYR\u00c9N\u00c9ES PLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communesde Tarbes, Bord\u00e9res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9acdu 1\u00b0' juillet 2026 au 31 juillet 2026Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 etR.427-2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9du 12juillet 2019 ;VU la documentation technique du 12juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;VU les arr\u00eat\u00e9s nommant les lieutenants de louveterie du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant les lieutenants de louveterie suppl\u00e9ants du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU le protocole relatif aux mesures administratives sur sangliers et cervid\u00e9s approuv\u00e9 le15 f\u00e9vrier 2016 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-12-30-00008 du 30 d\u00e9cembre 2025, fixant le cadre de l'organisation desmesures administratives sur sanglier pour l'ann\u00e9e 2026 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Malik A\u00cfT-A\u00cfSSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2026-05-29-00004 du 29 mai 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0certains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) ;VU le plan national de ma\u00eetrise du sanglier qui d\u00e9fini un cadre d'actions techniques pour agirau plan d\u00e9partemental ;CONSID\u00c9RANT que les lieutenants de louveterie peuvent \u00eatre consult\u00e9s par l'autorit\u00e9comp\u00e9tente, sur les probl\u00e8mes pos\u00e9s par la gestion de la faune sauvage ;CONSID\u00c9RANT que, dans l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au nom duquel ils agissent, les lieutenants delouveterie sont investis \u00e0 cet effet de facult\u00e9s particuli\u00e8res, tel que le droit de faire desbattues sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;\n06-26-00007\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026 4\nCONSID\u00c9RANT que, dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 ao\u00fbt1986 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 lareprise du gibier vivant dans le but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenantsde louveterie ;CONSID\u00c9RANT que les lieutenants de louveterie, conseillers techniques de l'administration,ont pour r\u00f4le d'indiquer, \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, quel est le meilleur proc\u00e9d\u00e9 selon lasaison, le territoire et le contexte, pour r\u00e9guler les sangliers ;CONSID\u00c9RANT que l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut autoriser la r\u00e9gulation, d'animaux de toutesles esp\u00e8ces, qu'elles soient chassables (y compris des esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse),prot\u00e9g\u00e9es ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer desdommages aux biens ou aux activit\u00e9s humaines ou \u00e0 l'\u00e9quilibre faunistique et notammentquand elles menacent la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 et l'ordre publics. La destruction d'esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es s'effectue dans les conditions pr\u00e9vues par les textes qui organisent leurprotection (article R. 427-4 du code de l'environnement) ;CONSID\u00c9RANT que les battues peuvent \u00eatre organis\u00e9es sur tous les types de territoires dansun souci de pr\u00e9servation de l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique, notamment sur les terrainsayant fait l'objet de l'opposition du propri\u00e9taire au nom de ses convictions personnellesau regard de la pratique de la chasse (article L. 422-10 85 du code de l'environnement)notamment;CONSID\u00c9RANT que les battues peuvent \u00eatre ordonn\u00e9es en toute saison, c'est-\u00e0-dire aussibien en temps de chasse prohib\u00e9 que pendant la p\u00e9riode d'ouverture de la chasse, dejourcomme de nuit. En effet, ces mesures de r\u00e9gulation ne peuvent avoir d'efficacit\u00e9 qu'\u00e0 lacondition d'\u00eatre prises au moment o\u00f9 la surabondance des animaux concern\u00e9s se faitsentir ;CONSID\u00c9RANT que le lieutenant de louveterie peut intervenir dans les r\u00e9serves, lesa\u00e9roports, sur les voies ferr\u00e9es, sur les autoroutes. Dans certaines de ces zones, souventg\u00e9r\u00e9es par des soci\u00e9t\u00e9s, dont les demandes peuvent \u00eatre r\u00e9currentes et urgentes, desconventions entre l'organisme gestionnaire et l'association d\u00e9partementale deslieutenants de louveterie pr\u00e9voient et pr\u00e9cisent clairement la proc\u00e9dure d'intervention,les conditions d'assurance de ceux-ci et de leurs chiens ;CONSID\u00c9RANT que l'\u00c9tat est d\u00e9termin\u00e9 quant \u00e0 l'atteinte des objectifs fix\u00e9s dans le plannational de ma\u00eetrise du sanglier;CONSID\u00c9RANT le danger r\u00e9el pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re que peuvent repr\u00e9senter lespopulations de sangliers ;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sence de sangliers dans ces secteurs pr\u00e9sente un danger grave etimminent pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;CONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence permanente ou occasionnelle de sangliers en zones urbanis\u00e9es,artisanales et propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es notamment sur les communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC;CONSID\u00c9RANT que les mais et les prairies \u00e0 proximit\u00e9 peuvent potentiellement \u00eatred\u00e9truits;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers par tous les moyensappropri\u00e9s dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et pour limiter les d\u00e9g\u00e2ts ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026 5\nARRETEARTICLE 1\u00b0 : PERIODE ET PERSONNES AUTORISEESMonsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de louveterie de la 1\u00e9re circonscription de louveterie,est autoris\u00e9 \u00e0 organiser et \u00e0 mener sur les communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ,BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC, des op\u00e9rations de r\u00e9gulation de sangliers, du 1\u00b0juillet 2026 au 31 juillet 2026, conform\u00e9ment aux prescriptions d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Monsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant de louveterie de la 1\u00b0\u00b0 circonscription de louveterie,peut faire appel \u00e0 l'un des lieutenants de louveterie suivants: Messieurs Jean-ClaudeBOURDETTE, Bertrand PLUQUET et G\u00e9rard ARTERO, respectivement lieutenants de louveteriedes 2\u00b0\", 13\" et 25\u00b0\" circonscriptions de louveterie ou \u00e0 tout autre lieutenant de louveterie.Il peut aussi s'adjoindre des tireurs des soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9es.En cas d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Yves PAULVAICHE, d'autres lieutenants de louveteriepeuvent intervenir \u00e0 la demande de la direction d\u00e9partementale des territoires.ARTICLE 2 : SECTEURS DES R\u00c9GULATIONSLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation de sangliers autoris\u00e9es \u00e0 l'article 1% du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,interviennent en particulier dans les secteurs identifi\u00e9s dans les cartes jointes (p\u00e9rim\u00e8tre enrouge) ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate ou pas de ces secteurs.ARTICLE 3 : MODALIT\u00c9S DES R\u00c9GULATIONSLes lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et de leurs insignes justifiantde leur qualit\u00e9.Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation de sangliers autoris\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent laforme de tirs \u00e0 l'approche, \u00e0 l'aff\u00f4t, de jour comme de nuit, de battues.Sont autoris\u00e9s: source lumineuse, mirador, point d'agrainage, v\u00e9hicule, fusil, carabine, arc,chevrotine, plomb, balle, pi\u00e9geage, mod\u00e9rateur de son, t\u00e9l\u00e9phone portable, talkie-walkie,jumelles \u00e0 vision nocturne, monoculaire/jumelles/lunettes de vision thermique, de syst\u00e8mesGPS de suivi des chiens et tous autres syst\u00e8mes de communication ainsi que tous les moyensappropri\u00e9s.Les lieutenants de louveterie d\u00e9cident des modalit\u00e9s d'intervention de fa\u00e7on \u00e0 optimiser lespr\u00e9l\u00e8vements en tenant compte notamment du contexte local et de la situationg\u00e9ographique.Aucune consigne restrictive de tir sur les animaux \u00e0 abattre ne peut \u00eatre donn\u00e9e par leslieutenants de louveterie.Les lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les animaux \u00e0 r\u00e9guler al'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile du 1\u00b0 juillet 2026 au 31 juillet2026.La liste des participants doit \u00eatre dress\u00e9e avant chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026 6\nLe point de rassemblement des participants avant chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation est fix\u00e9 parle lieutenant de louveterie de la 1\u00b0 circonscription ou tout autre lieutenant de louveterie enremplacement, d\u00e9sign\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires.Le port d'une veste ou d'un gilet fluorescent visibles est obligatoire.Les lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui pr\u00e9sententleurs permis de chasser valables pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et leurs assurances(dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, portent connaissancedes autres consignes de s\u00e9curit\u00e9 qu'ils arr\u00eatent, donnent connaissance du d\u00e9roulement desop\u00e9rations de r\u00e9gulation et de l'organisation de celles-ci aux participants, d\u00e9cident etannoncent ou font annoncer la fin des op\u00e9rations de r\u00e9gulation, postent et d\u00e9postent ou fontposter et d\u00e9poster les tireurs.Par le biais de leur association d\u00e9partementale, les lieutenants de louveterie ont l'obligationde s'assurer en responsabilit\u00e9 civile ainsi que leurs chiens. Ils sont \u00e9galement assur\u00e9s en tantqu'organisateur d'op\u00e9rations de r\u00e9gulation.Le carnet de battue d\u00e9livr\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires est obligatoire.Aucune intervention ne sera r\u00e9alis\u00e9e autour du site Nexter sans avoir pr\u00e9alablement pr\u00e9venuet obtenu l'accord du responsable hygi\u00e8ne s\u00e9curit\u00e9 environnement.ARTICLE 4 : DESTINATION DES ANIMAUX PR\u00c9LEV\u00c9SLes animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont remis par le lieutenant de louveterie de la 1\u00b0 circonscription delouveterie ou tout autre lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 par ses soins, aux personnes victimesde d\u00e9g\u00e2ts, ou aux soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9es territorialement ou \u00e0 toutes autrespersonnes de leur choix.ARTICLE 5 : COMPTE-RENDUApr\u00e8s chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation, un compte rendu est adress\u00e9, imp\u00e9rativement dans les24 heures, par messagerie et par l'application nationale de la louveterie, a la directiond\u00e9partementale des territoires, par le lieutenant de louveterie de la 1% circonscription delouveterie ou tout autre lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 par ses soins.ARTICLE 6 : D\u00c9CLARATION DES OP\u00c9RATIONS DE R\u00c9GULATIONLe lieutenant de louveterie de la 1*\u00b0 circonscription informe de la p\u00e9riode pendant laquelle ilsera amen\u00e9 \u00e0 intervenir :-__ la brigade de gendarmerie et/ou la police nationale,- les maires des communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS,AUREILHAN et SEMEAC,Les lieutenants de louveterie informent obligatoirement avant chaque op\u00e9ration la directiond\u00e9partementale des territoires.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026 7\nARTICLE 7: POSSIBILIT\u00c9 DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tentterritorialement, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa date de publication au recueildes actes administratifs.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible par le site internet https://www.telerecours.fr.\nARTICLE 8 : EX\u00c9CUTIONLe directeur d\u00e9partemental des territoires, les lieutenants de louveterie des 1*\u00b0, 2\u00b0\", 13\u00b0\" et25\u00b0\" circonscriptions de louveterie, ou tout autre lieutenant de louveterie sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs et affich\u00e9 par les soins des maires des communes de TARBES, BORDERES-SUR-ECHEZ, BAZET, BOURS, AUREILHAN et SEMEAC et dont copie est adress\u00e9e \u00e0 :- f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,- gendarmerie,- police nationale,- service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\nFait\u00e0 Tarbes, le 9 6 JUIN 2926\nL'adjointEnvironnement Risques,ifEmmanuel DANSAUT\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026 8\n4Dae]Suaifues\u20acsosiwasapsunayaas(SE9WISBPUNWWOD)POY5104UOIJUZAISIUIPIPDIDOSmms22996POY1n980EU232sna}Da5DEPWS\u20acPOW1N9BUEUIYSUOZSJaI/BueSeSasIWAJAPSuNayoas\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026 9\n| ofUtter = \u00c9ga\u00f1v \u00a9 HorseREPUBLIQUE FRancalst Secteurs de remises a sangliersCivecton en p\u00e9riph\u00e9rie nord de Tarbesdes Tertitowestute, Prerne Secteurs de remses \u00e0 sangiers\n:\nSources das donnses DOTESReferertials \u00a91GN-BD PARCELLAIRES - edian 201 Date : Mars 2020\u00a9 1GN.BD ORTHD#: . 2016 Nom ficher CarteSocteurRemiseSanghersPeripnerichiorctartes .4g5\n\"4\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026 10\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Tarbes,\nBord\u00e8res-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et S\u00e9m\u00e9ac du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026 11\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-06-26-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des\nparties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La\nBarthe-de-Neste du 1er juillet 2026 au 31 juillet\n2026\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026\n12\nEnPREFETDES HAUTES- Direction D\u00e9partementale des TerritoiresPYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerfet du daim sur des parties des communes de Lannemezan,Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Nestedu 1\u00b0 juillet 2026 au 31 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 etR.427-2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du12juillet 2019 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-054-05 du 23 f\u00e9vrier 2010 autorisant des battues administrativesau sanglier sur le site ARKEMA ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2020 autorisant les lieutenants de louveterie \u00e0 proc\u00e9der\u00e0 la destruction des animaux d'esp\u00e8ces non domestiques pr\u00e9sents sur l'emprise del'autoroute A64 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2016-06-07-001 du 7 juin 2016, portant autorisation de r\u00e9gulationd'esp\u00e8ces chassables ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-12-30-00008 du 30 d\u00e9cembre 2025, fixant le cadre de l'organisation desmesures administratives sur sanglier pour l'ann\u00e9e 2026 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Malik A\u00cfT-A\u00cfSSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2026-05-29-00004 du 29 mai 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es acertains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) ;VU le plan national de ma\u00eetrise du sanglier qui d\u00e9fini un cadre d'actions techniques pour agir auplan d\u00e9partemental ;VU la carte des points noirs \u00e9tablie pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;CONSIDERANT le plan national de maitrise du sanglier qui d\u00e9fini un cadre d'actions techniquespour agir au plan d\u00e9partemental ;CONSIDERANT la carte des points noirs \u00e9tablie pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\n06-26-00006\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026\n13\nCONSID\u00c9RANT que, dans l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au nom duquel ils agissent, les lieutenants delouveterie sont investis \u00e0 cet effet de facult\u00e9s particuli\u00e8res, tel que le droit de faire desbattues sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut autoriser la r\u00e9gulation, d'animaux de toutes lesesp\u00e8ces, qu'elles soient chassables (y compris des esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse),prot\u00e9g\u00e9es ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer desdommages aux biens ou aux activit\u00e9s humaines ou \u00e0 l'\u00e9quilibre faunistique et notammentquand elles menacent la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 et l'ordre publics. La destruction d'esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es s'effectue dans les conditions pr\u00e9vues par les textes qui organisent leur protection(article R. 427-4 du code de l'environnement);CONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence permanente ou occasionnelle de sangliers, de chevreuils, de cerfs etde daims en zones urbanis\u00e9e, industrielle et agricole au sud de la commune deLANNEMEZAN (CM10, quartier du Guerissa, ch\u00e2teau Barb\u00e9, autoroute A 64, Ark\u00e9ma, Knauf,zone industrielle de Peyrehitte), sur une partie de la commune de CAPVERN (ch\u00e2teau Barb\u00e9et site industriel Ark\u00e9ma), sur une partie de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE et sur unepartie de la commune d'AVEZAC-PRAT-LAHITTE (SMTD 65) ;CONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence permanente ou occasionnelle de cerf au nord de l'autoroute A 64sur la commune de LANNEMEZAN ;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sence de sangliers sur le site du syndicat mixte de traitement desd\u00e9chets 65 (SMTD 65) est susceptible de d\u00e9t\u00e9riorer les r\u00e9seaux d'eau, de gaz, d'\u00e9lectricit\u00e9,l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des bassins de d\u00e9cantation ainsi que les talus ;CONSID\u00c9RANT que le lieutenant de louveterie comp\u00e9tent territorialement constater\u00e9guli\u00e8rement la pr\u00e9sence de sangliers sur le site PSI, au quartier du Gu\u00e9rissa, sur le site \u00ab riotinto \u00bb, en bordure de l'autoroute A 64 et autres voies de communication et que cettepr\u00e9sence pr\u00e9sente un danger grave et imminent pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers, chevreuils, cerfs etdaims par tous les moyens appropri\u00e9s dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et pour limiter lesd\u00e9g\u00e2ts;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0 : P\u00c9RIODE ET PERSONNES AUTORISEESMonsieur C\u00e9dric FRANCINGUES, lieutenant de louveterie de la 9\u00b0\" circonscription delouveterie, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser et \u00e0 mener sur les communes de LANNEMEZAN (partie),CAPVERN (partie), LA BARTHE-DE-NESTE (partie) et AVEZAC-PRAT-LAHITTE (partie), desop\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim, du 1\u00b0 juillet2026 au 31 juillet 2026 conform\u00e9ment aux prescriptions d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas d'indisponibilit\u00e9 ou d'absence de Monsieur C\u00e9dric FRANCINGUES, lieutenant delouveterie de la 9*\"* circonscription de louveterie, Madame Patricia CAMILLO-DELZERS,Messieurs Mathieu ARNAUNE, Michel SALCUNI, Fabien LAPEYRADE, Vincent CLODICrespectivement lieutenants de louveterie des 8\u00b0\"\u00b0, 10\u00b0\", 11\u00b0TM\u00b0, 12\u00b0\" et 21\u00b0\" circonscriptions delouveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 organiser et \u00e0 mener ces op\u00e9rations de r\u00e9gulation.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026\n14\nSi n\u00e9cessaire, les lieutenants de louveterie des 8*TM\u00ae, g\u00eeme om i\u00e8me 2\u00e8me et 27\u00b0\"circonscriptions de louveterie m\u00e8nent simultan\u00e9ment des op\u00e9rations de r\u00e9gulation sur plusieurssites d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La coordination de ces op\u00e9rations est assur\u00e9e par lelieutenant de louveterie de la 9\u00b0\" circonscription de louveterie, ou tout autre lieutenant delouveterie des 8\u00b0\"\u00b0, g\u00e8re, 10e, 11\u00b0TM*, 12%\" et 21\u00b0\" circonscriptions de louveterie, d\u00e9sign\u00e9 par sessoins.Madame Patricia CAMILLO-DELZERS, Messieurs C\u00e9dric FRANCINGUES, Mathieu ARNAUNE,Michel SALCUNI, Fabien LAPEYRADE , Vincent CLODIC respectivement lieutenants delouveterie des 8\u00b0\", g\u00e8re, 10e, 1157, 12\u00b0TM* et 21\u00b0\" circonscriptions de louveterie s'adjoignent deslieutenants de louveterie de leurs choix parmi les lieutenants de louveterie du corpsd\u00e9partemental.Les lieutenants de louveterie des 8\u00b0\"\u00b0, 10\u00b0\", 11\u00b0\", 12\u00b0\" et 21\u00b0\" circonscriptions de louveteriepeuvent faire appel \u00e0 des chasseurs des soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9es territorialement sauf surle domaine autoroutier des autoroutes du sud de la France.Afin d'organiser ces op\u00e9rations de r\u00e9gulation notamment, Monsieur C\u00e9dric FRANCINGUES,lieutenant de louveterie de la 9\u00b0\" circonscription, r\u00e9unira, si besoin, avant le d\u00e9but desop\u00e9rations de r\u00e9gulation, les lieutenants de louveterie des 8\u00b0\", 10\u00b0\", 1197, 12\u00b07* et 21\u00b0\"circonscriptions de louveterie, les lieutenants de louveterie du corps d\u00e9partementalsusceptibles d'\u00eatre associ\u00e9s et un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale des territoires.\nARTICLE 2 : SECTEURS DES R\u00c9GULATIONSLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daimautoris\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, interviennent en particulier sur les secteurs suivantssitu\u00e9s sur les communes de LANNEMEZAN, de LA BARTHE-DE-NESTE, de CAPVERN etd'AVEZAC-PRAT-LAHITTE :- le CM10,- le site industriel ARKEMA,- le site Knauf Insulation,- le quartier du Gu\u00e9rissa,- les terrains agricoles du chateau Barb\u00e9,- l'autoroute A 64,- la zone industrielle de Peyrehitte,- Rio Tinto,- SMDT65,et en g\u00e9n\u00e9ral sur l'ensemble des secteurs figurant en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus de l'esp\u00e8ce cerf interviennent sur l'ensemble de lacommune de LANNEMEZAN.\nARTICLE 3 : MODALIT\u00c9S DES R\u00c9GULATIONSLes lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et insignes justifiant de leurqualit\u00e9.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026\n15\nLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e9ces sanglier, chevreuil, cerf et daimautoris\u00e9es a l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent la forme de tirs \u00e0 l'approche, a l'aff\u00fct, enbattue avec ou sans chiens, de jour comme de nuit. Le choix des chiens utilis\u00e9s appartient auxlieutenants de louveterie.Sont autoris\u00e9s: source lumineuse, mirador, point d'agrainage, v\u00e9hicule, fusil, carabine, arc,chevrotine, plomb, balle, pi\u00e9geage, mod\u00e9rateur de son, t\u00e9l\u00e9phone portable, talkie-walkie,jumelles \u00e0 vision nocturne, monoculaire/jumelles/lunettes de vision thermique, de syst\u00e8mes GPSde suivi des chiens et tous autres syst\u00e8mes de communication ainsi que tous les moyensappropri\u00e9s.Les lieutenants de louveterie d\u00e9cident des modalit\u00e9s d'intervention de fa\u00e7on \u00e0 optimiser lespr\u00e9l\u00e8vements en tenant compte notamment du contexte local et de la situation g\u00e9ographique.Aucune consigne restrictive de tir sur les animaux \u00e0 abattre ne peut \u00eatre donn\u00e9e par leslieutenants de louveterie.Les lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les animaux \u00e0 r\u00e9guler \u00e0l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile du 1\u00b0 juillet 2026 au 31 juillet 2026.Les lieutenants de louveterie assurent personnellement l'organisation et la direction desop\u00e9rations de r\u00e9gulation.Ils ont le choix des participants.La liste des participants doit \u00eatre dress\u00e9e avant chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation.Le point de rassemblement des participants avant chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation est fix\u00e9 parle lieutenant de louveterie.Le port d'une veste ou d'un gilet fluorescent visibles est obligatoire.Les lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui pr\u00e9sententleurs permis de chasser valables pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et leurs assurances(dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, portent connaissance desautres consignes de s\u00e9curit\u00e9 qu'ils arr\u00eatent, donnent connaissance du d\u00e9roulement desop\u00e9rations de r\u00e9gulation et de l'organisation de celles-ci aux participants, d\u00e9cident etannoncent ou font annoncer la fin des op\u00e9rations de r\u00e9gulation, postent et d\u00e9postent ou fontposter et d\u00e9poster les tireurs.Par le biais de leur association d\u00e9partementale, les lieutenants de louveterie ont l'obligation des'assurer en responsabilit\u00e9 civile ainsi que leurs chiens. Ils sont \u00e9galement assur\u00e9s en tantqu'organisateur d'op\u00e9rations de r\u00e9gulation.Le carnet de battue d\u00e9livr\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires est obligatoire.ARTICLE 4 : DESTINATION DES ANIMAUX PR\u00c9LEV\u00c9SLes animaux pr\u00e9lev\u00e9s des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim, sont remis par le lieutenantde louveterie de la 9\u00b0\" circonscription de louveterie ou tout autre lieutenant de louveteried\u00e9sign\u00e9 par ses soins, aux personnes victimes de d\u00e9g\u00e2ts, ou aux soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9esterritorialement ou \u00e0 toutes autres personnes de leur choix.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026\n16\nA d\u00e9faut, les animaux pr\u00e9lev\u00e9s des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim sont d\u00e9pos\u00e9s par lelieutenant de louveterie sur l'aire de stockage mise \u00e0 disposition par la ville de Lannemezan.Le lieutenant de louveterie informe les services techniques de la ville de Lannemezan de chaqued\u00e9p\u00f4t.La ville de Lannemezan avertit la soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9quarissage pour l'enl\u00e8vement des animaux pr\u00e9lev\u00e9s.ARTICLE 5 : PROTOCOLE ET CONVENTIONLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le siteARKEMA, r\u00e9pondent aux prescriptions du protocole relatif aux mesures administratives pour lar\u00e9gulation du sanglier sur le site ARKEMA \u00e0 LANNEMEZAN en date du 23 f\u00e9vrier 2010 et del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-054-05 en date du 23 f\u00e9vrier 2010 autorisant des battuesadministratives au sanglier sur le site ARKEMA, sus-vis\u00e9s.Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques sur le site Knauf Insulation \u00e0Lannemezan r\u00e9pondent \u00e0 la convention du 20 novembre 2017Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur ledomaine autoroutier des autoroutes du sud de la France, r\u00e9pondent aux prescriptions de laconvention en vigueur entre les autoroutes du sud de la France et l'association des lieutenantsde louveterie portant sur la destruction d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques sur l'empriseautorouti\u00e8re des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les lieutenants delouveterie \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la destruction des animaux d'esp\u00e8ces non domestiques pr\u00e9sents surl'emprise de l'autoroute A64. Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation sur le domaine autoroutier desautoroutes du sud de la France sont organis\u00e9es par Monsieur Yves PAULVAICHE, lieutenant delouveterie de la 1** circonscription de louveterie.Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation des individus des esp\u00e8ces sanglier, chevreuil, cerf et daim sur le sitedu syndicat mixte de traitement de d\u00e9chets 65 (SMTD 65) ne sont r\u00e9alis\u00e9es qu'en pr\u00e9sence del'agent d'astreinte d\u00e9sign\u00e9.\nARTICLE 6 : COMPTE-RENDUApr\u00e8s chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation, un compte rendu est adress\u00e9, imp\u00e9rativement dans les24 heures, par messagerie, \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires, par le lieutenant delouveterie de la 9\u00b0\" circonscription de louveterie ou tout autre lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9par ses soins.\nARTICLE 7 : D\u00c9CLARATION DES OP\u00c9RATIONS DE R\u00c9GULATIONLes lieutenants de louveterie informent de la p\u00e9riode pendant laquelle ils seront amen\u00e9s \u00e0intervenir:- la brigade de gendarmerie concern\u00e9e, quel que soit le secteur d'intervention \u00e0l'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,- le maire de la commune de LANNEMEZAN, pour les interventions sur cette commune \u00e0l'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026\n17\n- le maire de la commune de CAPVERN, pour les interventions sur cette commune al'exception des interventions sur le domaine autoroutier des autoroutes du sud de laFrance,- le maire de la commune de LA BARTHE-DE-NESTE, pour les interventions sur cettecommune, le maire de la commune d'AVEZAC-PRAT-LAHITTE, pour les interventions surcette commune,- le responsable du site industriel d'ARKEMA conform\u00e9ment au protocole relatif auxmesures administratives pour la r\u00e9gulation du sanglier sur le site ARKEMA aLANNEMEZAN en date du 23 f\u00e9vrier 2010, pour les interventions sur ce site,- le responsable du site Knauf Insulation conform\u00e9ment a la convention du 20 novembre2017 portant sur la destruction d'animaux d'esp\u00e9ces non domestiques sur le site KnaufInsulation a Lannemezan,- le responsable des autoroutes du sud de la France conform\u00e9ment a la convention envigueur entre les autoroutes du sud de la France et l'association des lieutenants delouveterie portant sur la destruction d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques sur l'empriseautorouti\u00e9re des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, pour les interventions sur ce site,- le responsable du syndicat mixte de traitement des d\u00e9chets 65 (SMDT 65).- les lieutenants de louveterie informent obligatoirement avant chaque op\u00e9ration ladirection d\u00e9partementale des territoires.ARTICLE 8 : POSSIBILIT\u00c9 DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tentterritorialement, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa date de publication au recueil desactes administratifs.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible par le site internet https://www.telerecours.fr.ARTICLE 9 : EX\u00c9CUTIONLe directeur d\u00e9partemental des territoires, les lieutenants de louveterie des 1\u00b0\u00b0, 8\u00b0\", g\u00eeme, 10\u00b0,112\u00b0, 12\u00e8me et 21\u00b0\" circonscriptions de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et affich\u00e9 par lessoins des maires des communes de LANNEMEZAN, LA BARTHE-DE-NESTE, CAPVERN etAVEZAC-PRAT-LAHITTE et dont copie est adress\u00e9e \u00e0 :- f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,- gendarmerie,- service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,- responsable du site industriel d'ARKEMA,- responsable du site Knauf Insulation,- responsable du syndicat mixte de traitement des d\u00e9chets 65 (SMDT 65),- responsable des autoroutes du sud de la France.Fait \u00e0 Tarbes, le 26 JUIN 2026\nEnvi-:\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026\n18\nEEAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil,eme\u00bb fash + boues du cerf et du daim sur des parties des communes de Lannemezan,wa de Capvern, de La Barthe-de-Neste et d'Avezac-Prat-Lahittepr ro Plan de situationPiles Pyotnee\nSecteur des regulationsLimites coremnales\nSources des donrj@es DOTES Producteur DOTES SEREFReferemiels D1GH-BD PARCELLAIREE ~ edmon 2017 Date : Mars 2020\u00aeIGN-BD ORTHOE: . 2016 Nom fichier: SectourReguistionSanglier_san co\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026\n19\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim\nsur des parties des communes de Lannemezan,\nCapvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juillet 2026 au 31 juillet 2026\n20\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-06-25-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prorogation du d\u00e9lai\nd'instruction de la demande d'autorisation\nenvironnementale au titre des articles L.181-1 et\nsuivants du code de l'environnement pour la\nr\u00e9alisation des travaux de d\u00e9viation de la RN21\nau droit d'Ad\u00e9.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prorogation du d\u00e9lai d'instruction de la demande\nd'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement pour la r\u00e9alisation des travaux de\nd\u00e9viation de la RN21 au droit d'Ad\u00e9.\n21\nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant prorogation du d\u00e9lai d'instruction de la demande d'autorisationenvironnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnementpour la r\u00e9alisation des travaux de d\u00e9viation de la RN21 au droit d'Ad\u00e9Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L180-10-1 et R.181-41,VU le dossier du p\u00e9titionnaire d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale desTerritoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (DDT 65) le 12 janvier 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 novembre 2025 portant ouverture de l'enqu\u00eate publiquepr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9livrance de l'autorisation environnementale ;VU le rapport d'enqu\u00eate portant avis favorable avec r\u00e9serve du commissaire enqu\u00eateurre\u00e7u le 27 mars 2026 par la DDT 65;VU la transmission par voie postale de ce rapport au p\u00e9titionnaire en date du 7 avril 2026 ;VU la r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire au commissaire enqu\u00eateur en date du 20 avril 2026;VU la transmission du projet d'arr\u00eat\u00e9 au p\u00e9titionnaire le 22 juin 2026 ;VU l'accord du p\u00e9titionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 en date du 22 juin 2026;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de proroger le d\u00e9lai de d\u00e9cision, fix\u00e9 par l'article R181-41du code de l'environnement, afin que la demande soit pr\u00e9sent\u00e9e en conseild\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques avec latotalit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9alisation du projet ;Consid\u00e9rant le calendrier des CODERST des Hautes Pyr\u00e9n\u00e9es qui pr\u00e9voit la prochainer\u00e9union du comit\u00e9 le 8 septembre 2026,\n65-2026-06-25-00005\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prorogation du d\u00e9lai d'instruction de la demande\nd'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement pour la r\u00e9alisation des travaux de\nd\u00e9viation de la RN21 au droit d'Ad\u00e9.\n22\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;\nARRETEARTICLE 1- Prorogation du d\u00e9laiConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.181-41 du code de l'environnement, le d\u00e9lai de d\u00e9cision relative\u00e0 la demande d'autorisation environnementale pour les travaux de d\u00e9viation de la RN21 audroit d'Ad\u00e9 est port\u00e9 de trois \u00e0 six mois.Ce d\u00e9lai court \u00e0 partir de la date de notification au p\u00e9titionnaire du rapport et desconclusions du commissaire enqu\u00eateur en charge de l'enqu\u00eate publique relative \u00e0 cettedemande d'autorisation.Le d\u00e9lai de d\u00e9cision est donc prorog\u00e9 au 7 octobre 2026.ARTICLE 2 - Modalit\u00e9s de publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et mis \u00e0 disposition du public sur le site Internet de la pr\u00e9fecture desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pendant une dur\u00e9e minimale d'un an,ARTICLE 3- Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau,dans les conditions pr\u00e9vues par l'article R.514-3-1 du code de l'environnement.ARTICLE 4- Ex\u00e9cutionMadame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTARBES, le 25 JUIN 2026\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prorogation du d\u00e9lai d'instruction de la demande\nd'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement pour la r\u00e9alisation des travaux de\nd\u00e9viation de la RN21 au droit d'Ad\u00e9.\n23\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-06-26-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser une manifestation sportive\ncomportant des v\u00e9hicules motoris\u00e9s\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser une manifestation\nsportive comportant des v\u00e9hicules motoris\u00e9s 24\n=nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s localesBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lectionsP\u00f4le r\u00e9glementation de la circulation\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0PORTANT AUTORISATION D'ORGANISERUNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT DES V\u00c9HICULES MOTORIS\u00c9SSEME MANCHE DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE DRIFT LUBY BETMONT 2026Du samedi 27 au dimanche 28 juin 2026Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L2215-1 ;Vu le code de la route et notamment son article R411-31 ;Vu le code p\u00e9nal et notamment l'article R610-5 ;Vu le code du sport et notamment ses articles R331-18 \u00e0 R331-45-1 et A331-32 ;Vu le code de l'environnement et notamment l'article L362-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation pour l'ann\u00e9e 2026 ;Vu les r\u00e8gles techniques d\u00e9finies par la ligue du Sport Automobile Occitanie Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par l'organisateur ;Vu les avis et les arr\u00eat\u00e9s des maires des communes concern\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 11/2026127 en date du 18 juin 2026 du conseil d\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'avis des services concern\u00e9s par la manifestation ;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, ses prescriptions en date du26 mai 2026 et la visite sur site le 26 juin \u00e0 14h00 en mairie d'Osmets.ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0: Monsieur Ren\u00e9 PASCOUAU, pr\u00e9sident de l'association \u00ab ASA Armagnac Bigorre \u00bb estautoris\u00e9 \u00e0 organiser du 27 au 28 juin 2026 sur les communes de Osmets et Luby-Betmont, unemanifestation sportive motoris\u00e9e, intitul\u00e9e \u00ab 5\u00e9me manche du championnat de France de DriftLuby Betmont 2026\u00bb.Cette comp\u00e9tition automobile \u00ab nationale \u00bb compte pour la coupe de France de Drift 2026.La course se d\u00e9roulera du samedi 27 juin 8h00 au dimanche 28juin 20h00.ul prefecture@hautes-pvrenees qouv fi\n65-2026-06-26-00004\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser une manifestation\nsportive comportant des v\u00e9hicules motoris\u00e9s 25\nNombre de participants autoris\u00e9 : 100 v\u00e9hiculesNombre approximatif de spectateurs : 7000 personnes.Le programme de l'\u00e9preuve pr\u00e9voit :- Roulage en continu sur la D632 le samedi 27 juin 2026 de 9HOO \u00e0 12H30 et de 14H00 \u00e0 18H45 etdimanche 28 juin 2026 de 9h00 \u00e0 12h15 et de 13h30 \u00e0 18h30.- V\u00e9rifications techniques : le 26 juin de 9h30 \u00e0 12h30 et le 27 juin de 9h00 \u00e0 15h00- Affichage de la liste des concurrents autoris\u00e9s \u00e0 prendre part aux essais : R\u00e9ceptif le 27 juin \u00e0 O9HOO- Affichage de la liste des concurrents autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 la course : le 27juin \u00e0 14H00Les cat\u00e9gories de v\u00e9hicules pouvant participer sont list\u00e9es \u00e0 l'article 4 des r\u00e8gles techniques et des\u00e9curit\u00e9 des slaloms.ARTICLE 2 : Les organisateurs d\u00e9clarent d\u00e9gager express\u00e9ment l'Etat, le d\u00e9partement, les communes etleurs repr\u00e9sentants de toute responsabilit\u00e9 civile, en ce qui concerne les dommages qui pourraient \u00eatrecaus\u00e9s aux personnes et aux biens \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve. De plus, ils s'engagent \u00e0 supporter cesm\u00eames risques et d\u00e9clarent \u00eatre assur\u00e9s \u00e0 cet effet aupr\u00e8s d'une compagnie agr\u00e9\u00e9e et notoirementsolvable par un contrat sp\u00e9cifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause laresponsabilit\u00e9 de l'Etat.ARTICLE 3: Les organisateurs se conformeront strictement aux dispositions de la r\u00e9glementationg\u00e9n\u00e9rale des \u00e9preuves sportives et devront, conform\u00e9ment aux documents du dossier d\u00e9pos\u00e9s sur laplateforme des manifestations sportives :- Assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des accompagnants par un dispositif de secours conforme \u00e0 lar\u00e9glementation de la f\u00e9d\u00e9ration d'affiliation ;-Prendre les mesures n\u00e9cessaires afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs par un dispositif pr\u00e9visionnelde secours de type point d'alerte (DPS) et de premier secours (PAPS) conform\u00e9ment \u00e0 la conventionsecouriste sign\u00e9e avec les secouristes et la grille de s\u00e9curit\u00e9 ;- Signaler imm\u00e9diatement tout incident, m\u00eame mineur, au service de gendarmerie le plus proche. Lagendarmerie n'assurera pas de surveillance particuli\u00e8re sur l'itin\u00e9raire et n'interviendra qu'en casd'accident.- Pr\u00e9voir la pr\u00e9sence d'un m\u00e9decin sur site ;- Se doter d'un moyen d'alerte des secours publics ;- Pr\u00e9venir le CTA 65 (18 ou 05.62.38.18.18) avant le d\u00e9but de la manifestation afin de transmettre lescoordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques des charg\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 savoir: Messieurs DEPOSTEL Florent, 07 87 86 0225 et JOZOU K\u00e9vin 07 89 52 26 08. Faire un point de situation du bon d\u00e9roul\u00e9 de la course avec le CTA 65apr\u00e8s la fin de la manifestation.- Avant le d\u00e9part, les organisateurs interrogeront M\u00e9t\u00e9o France afin de conna\u00eetre la couleur de la cartede vigilance m\u00e9t\u00e9o et de prendre toute mesure adapt\u00e9e ;ARTICLE 4:- Les officiels intervenant sur cette manifestation devront \u00eatre d\u00fbment qualifi\u00e9s ;- Des extincteurs seront plac\u00e9s au d\u00e9part et \u00e0 chaque groupe de zones, \u00e0 la charge du directeur decourse et des commissaires responsables de zones ;En raison du d\u00e9roulement de la manifestation sportive \u00ab 5\u00e9me manche du championnat de France deDrift LUBY-OSMETS 2026 \u00bb, la circulation des v\u00e9hicules sera interdite sur la RD 632 du point PR 33+590au PR37+000 du 27 juin 06h00 au 28 juin 2026 de 21h00. Durant cette p\u00e9riode, les v\u00e9hicules serontd\u00e9vi\u00e9s dans les deux sens par les RD 11, 21, 14 et 311 sur le territoire des communes de Chelle-Debat,Cabanac Marquerie, Goudon, Peyrigu\u00e8re, Orieux, S\u00e8re-Rustaing, Lamarque-Rustaing, Villembits et Vidou.La signalisation routi\u00e8re ainsi que les dispositifs physiques de fermeture des routes seront assur\u00e9s parVASA ARMAGNAC BIGORRE.\nprefecture@hautes.pvrenees.qouv fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser une manifestation\nsportive comportant des v\u00e9hicules motoris\u00e9s 26\nARTICLE 5: il est interdit aux concurrents, aux organisateurs ainsi qu'\u00e0 toute personne, de jeter sur lavoie publique : prospectus, journaux, tracts, papiers, \u00e9chantillons ou produits quelconques. Il ne devra\u00eatre appos\u00e9 ni affiches, ni papillons sur les panneaux de signalisation, sur leurs supports et sur lesbornes kilom\u00e9triques.ARTICLE 6: Toute \u00e9mission publicitaire, commerciale, et dans tous les cas, \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l'\u00e9preuve, sousquelque forme que ce soit, est formellement interdite.ARTICLE 7: S'il est proc\u00e9d\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au marquage provisoire des chauss\u00e9es et voies publiques,les inscriptions devront dispara\u00eetre soit naturellement soit par les soins des organisateurs, aussit\u00f4t apr\u00e8sle d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.ARTICLE 8 : Les r\u00e9parations et d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public, les frais du service d'ordreainsi que tous les frais n\u00e9cessit\u00e9s par la mise en place de dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre etde la s\u00e9curit\u00e9 seront \u00e0 la charge des organisateurs.ARTICLE 9: l'organisateur devra prendre toutes les dispositions utiles et n\u00e9cessaires de mani\u00e8re \u00e0 ceque l'ordre public soit maintenu aux abords de la manifestation.ARTICLE 10: Toute infraction \u00e0 l'ensemble de ces conditions sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice, s'il y a lieu, dep\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 11:- Les participants devront respecter les trac\u00e9s pr\u00e9vus (interdiction de circuler en dehors des voiesretenues pour cette manifestation) ;- Le balisage devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 au moyen de dispositifs temporaires (pas de peinture, ni de clous sur lesarbres);- I ne devra pas y avoir de circulation de v\u00e9hicules \u00e0 moteur (motos, 4x4) sur les voies non ouvertes \u00e0 lacirculation publique, ni de p\u00e9n\u00e9tration de v\u00e9hicules dans les espaces naturels (y compris pour assurer lebalisage ou son retrait) ;- La propret\u00e9 des lieux travers\u00e9s par ces parcours devra \u00eatre strictement respect\u00e9e ;- Les lieux devront imm\u00e9diatement \u00eatre remis en \u00e9tat apr\u00e8s la manifestation (enl\u00e8vement du balisagetemporaire, remise en \u00e9tat des voies).ARTICLE 12: M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, M. le colonel,commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, M. le directeur d\u00e9partemental desservices d'incendie et de secours des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, les maires des communes concern\u00e9es sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e aM. PASCOUAU, pr\u00e9sident de l'association \u00ab ASA Armagnac Bigorre \u00bb.Tarbes, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,_le directeur,= =\nDenis BELUCHE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ou hi\u00e9rarchique au minist\u00e8re del'Int\u00e9rieur, et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale 50 cours Lyautey, B.P n\u00b0 543- 64010 Pau Cedex, soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e : www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa datede notification. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.| prefecture@hautes-pyrenees qouv fifi\n26 juin 2026\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser une manifestation\nsportive comportant des v\u00e9hicules motoris\u00e9s 27\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser une manifestation\nsportive comportant des v\u00e9hicules motoris\u00e9s 28\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-06-25-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'utilisation de\ndispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant \nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion de la 6? \u00e9tape du 113? Tour de\nFrance \nsur le site d'arriv\u00e9e de Gavarnie-G\u00e8dre dans les\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le jeudi 09 juillet 2026\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'utilisation de dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre\ninop\u00e9rant \nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion de la 6? \u00e9tape du 113? Tour de France \nsur le site d'arriv\u00e9e de Gavarnie-G\u00e8dre dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le jeudi 09 juillet 2026\n29\n| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2026-06-25-00004autorisant l'utilisation de dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rantl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\u00e0 l'occasion de la 6\u00b0 \u00e9tape du 113\u00b0 Tour de Francesur le site d'arriv\u00e9e de Gavarnie-G\u00e8dre dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esle jeudi 09 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des postes et des communications \u00e9lectroniques, et notamment son articleL.33-3-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L.213-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sanspersonne a bord ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Monsieur Jean SALOMON ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2023 portant application des articles R.2364-1 et suivants du codede la d\u00e9fense et R.213-2 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif aubrouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord;Vu la demande du 15 juin 2026 du commandant en second du groupement degendarmerie d\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es visant \u00e0 obtenir l'autorisationd'utiliser des appareils destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectriqued'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord (dispositifs dits de brouillage drone) lors de la6\u00b0 \u00e9tape du 113\u00b0 Tour de France sur le site d'arriv\u00e9e de Gavarnie-G\u00e8dre, situ\u00e9 dans led\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, le jeudi 09juillet 2026 ;\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'utilisation de dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre\ninop\u00e9rant \nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion de la 6? \u00e9tape du 113? Tour de France \nsur le site d'arriv\u00e9e de Gavarnie-G\u00e8dre dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le jeudi 09 juillet 2026\n30\nConsid\u00e9rant par ailleurs que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9esdepuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; queles attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien duPont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minenceet l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e9ne ; que ces attaques interviennent dans un contextes\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 amener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023,31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00abde la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome;qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la Franced'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ;que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace enFrance, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par desmenaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis leterritoire national par des organisations terroristes; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suitede l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgenceattentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalit\u00e9s publiques; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont\u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel anotamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un doubleattentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade deFrance o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amicalde football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine debless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistancefran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0Bruxelles ou un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters del'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 cellede Belgique; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands\u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 lacible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant a lar\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion dumatch France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchsde quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant :\u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement\n2/8\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'utilisation de dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre\ninop\u00e9rant \nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion de la 6? \u00e9tape du 113? Tour de France \nsur le site d'arriv\u00e9e de Gavarnie-G\u00e8dre dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le jeudi 09 juillet 2026\n31\nmajor\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00e9medu Tour de France d'autre part ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau devigilance sur le risque d'attentat \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public;qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0\u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises; qu'en application de l'articleL.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pourprendre les mesures applicables \u00e0 l'\u00e9chelle du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Consid\u00e9rant au regard de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments, que dans le contexte politique etsocial tendu au niveau national et local et par la m\u00e9diatisation de l'\u00e9v\u00e9nement, il existeun risque r\u00e9el d'action collective visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du Tour deFrance 2026, et notamment sur le site d'arriv\u00e9e de la 6\u00b0 \u00e9tape du Tour de France 2026 \u00e0Gavarnie-G\u00e8dre, situ\u00e9 dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es; que dans cescirconstances, la mise en \u0153uvre d'un dispositif de brouillage par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troublesgraves \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdictionappara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que l'utilisation d'appareils de brouillage par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es appara\u00eet adapt\u00e9e et n\u00e9cessaire etqu'elle est contenue dans un espace d\u00e9limit\u00e9 et sur une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e; qu'auregard des n\u00e9cessit\u00e9s sus-mentionn\u00e9es, la demande est proportionn\u00e9e au but poursuivi ;Consid\u00e9rant les besoins de s\u00e9curit\u00e9 publique dans le cadre de la mission de protectiondu tour de France confi\u00e9e au groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le jeudi 09juillet 2026;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,ARRETE\nArticle 1er: Aux fins de lutte contre les actions malveillantes de pilotes d'a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage a bord, le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esest autoris\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre un dispositif de brouillage (BAD, pistolet brouilleurWILSON et fusil brouilleur WATSON) et \u00e0 utiliser le syst\u00e8me de d\u00e9tection anti-drone\u00ab a\u00e9roscope DJ \u00bb, sur le site d'arriv\u00e9e de la 6\u00b0 \u00e9tape \u00e0 Gavarnie-G\u00e8dre, situ\u00e9 dans led\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, dans le respect de la comp\u00e9tence territoriale etconform\u00e9ment aux modalit\u00e9s contenues dans la demande susvis\u00e9e.\n315\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'utilisation de dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre\ninop\u00e9rant \nl'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion de la 6? \u00e9tape du 113? Tour de France \nsur le site d'arriv\u00e9e de Gavarnie-G\u00e8dre dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le jeudi 09 juillet 2026\n32\nArticle 2: Le dispositif de brouillage autoris\u00e9 \u00e0 l'article 1\" peut \u00eatre mis en \u0153uvre, leJeudi 09 juillet 2026 sur la voie publique, sur l'espace public ou en direction de l'espacepublic, ainsi que dans les lieux de grands rassemblements de personnes et \u00e0 leursabords imm\u00e9diats sur l'itin\u00e9raire du Tour de France 2026 sur la commune Gavarnie-G\u00e8dre, site d'arriv\u00e9e de la 6\u00b0 \u00e9tape, de 09h00 \u00e0 19h00.Article 3: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vuespar le code des transports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisation nonconformes aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 est passible d'un and'emprisonnement et de 75 000\u20ac d'amende en vertu de l'article L.6232-4 du code destransports.Article 4: l'interdiction cit\u00e9e \u00e0 l'article 1 s'applique \u00e0 tous les a\u00e9ronefs circulant sanspersonne \u00e0 bord (drone) \u00e0 l'exception des a\u00e9ronefs d'\u00c9tat, ou affr\u00e9t\u00e9s par l'\u00c9tat,affect\u00e9s \u00e0 des missions de secours, de sauvetage et de s\u00e9curit\u00e9 ayant \u00e0 intervenir dansle cadre de leurs missions et des a\u00e9ronefs accr\u00e9dit\u00e9s par la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Article 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Argel\u00e9s-Gazost, le colonel commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dontun exemplaire sera transmis au maire de Gavarnie-G\u00e8dre, pour affichage en mairie, et \u00e0Madame la procureure de la R\u00e9publique.Tarbes, le 25 JUIN 2026Le Pr\u00e9fet,\nFR |\n