{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"EnPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des collectivit\u00e9s locales\net de la coordination interminist\u00e9rielle\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2026-0071 du 19 janvier 2026\nrelatif \u00e0 l'extension de la base logistique exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 VIA LOGISTIQUE \nsur le territoire de la commune du SUBDRAY\nLe pr\u00e9fet Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement et notamment son titre VIII du livre Ier, ses titres I et II du livre II et son\ntitre 1er du livre V ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1 \u00e0 14 relatifs \u00e0\nla protection des esp\u00e8ces ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, en particulier ses articles L. 121-1 et L. 122-1 ;\nVu la nomenclature des installations class\u00e9es prise en application de l'article L. 511-2 et la\nnomenclature des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en\napplication des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de monsieur\nMohamed ABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher, sous-pr\u00e9fet de Bourges ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de monsieur\nPhilippe LE MOING SURZUR, pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 mai 1993 relatif \u00e0 la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es en r\u00e9gion Centre\ncompl\u00e9tant la liste nationale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1997 relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9mis dans l'environnement par\nles installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1998 modifi\u00e9 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements et \u00e0 la consommation d'eau\nainsi qu'aux \u00e9missions de toute nature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\nsoumises \u00e0 autorisation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 juillet 1998 modifi\u00e9 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous l'une ou\nplusieurs des rubriques n\u00b0 4120, 4130, 4140, 4150, 4738, 4739 ou 4740 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 janvier 2000 modifi\u00e9 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique\nn\u00b0 2663 (Stockage de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est\ncompos\u00e9e de polym\u00e8res [mati\u00e8res plastiques, caoutchouc, \u00e9lastom\u00e8res, r\u00e9sines et adh\u00e9sifs\nsynth\u00e9tiques]) ;\nPlace Marcel Plaisant - CS 6002 \n18020 BOURGES CEDEX 1/37\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2000 modifi\u00e9 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique\nn\u00b0 2925 de la nomenclature (ateliers de charge d'accumulateurs \u00e9lectriques) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 septembre 2000 modifi\u00e9 relatif au stockage en r\u00e9cipients mobiles de\nliquides inflammables, exploit\u00e9s au sein d'une installation class\u00e9e pour la protection de\nl'environnement soumise \u00e0 autorisation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juillet 2001 modifi\u00e9 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique\nn\u00b0 1630 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction des\nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de\nfaune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 octobre 2007 modifi\u00e9 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations class\u00e9es soumises \u00e0 d\u00e9claration sous l'une ou plusieurs des rubriques n\u00b0 4707 , 4711, 4717 ,\n4723, 4724, 4726, 4728, 4729, 4730, 4732 ou 4733 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 octobre 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques accidentels au sein\ndes installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 mai 2014 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des accidents majeurs dans les installations\nclass\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er juin 2015 modifi\u00e9 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\ninstallations relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou\n4734 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 d\u00e9cembre 2016 relatif aux prescriptions applicables \u00e0 certaines installations\nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous les rubriques n\u00b0 4801, 1532,\n2171, 2175 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 avril 2017 modifi\u00e9, relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\nentrep\u00f4ts couverts soumis \u00e0 la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils rel\u00e8vent \u00e9galement de l'une ou\nplusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 25 avril 2014 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de\ngestion des eaux du bassin Y\u00e8vre Auron ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 20 octobre 2015 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de\ngestion des eaux du bassin Cher amont ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur de gestion des eaux\ndu bassin Loire-Bretagne et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures correspondant pour la\np\u00e9riode 2022-2027 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 15 septembre 2005 par la soci\u00e9t\u00e9 VIA LOGISTIQUE CENTRE, dont le si\u00e8ge\nsocial est situ\u00e9 rue du Moulin de la Canne, 45300 Pithiviers, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter\nun entrep\u00f4t de stockage de produits agropharmaceutiques et de liquides inflammables de capacit\u00e9s\nmaximales respectives de 2 810 tonnes et 578 tonnes sur le territoire de la commune du SUBDRAY, sur\nla ZAC du Bois des Chagni\u00e8res ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2006-1-1816 du 1er d\u00e9cembre 2006 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\n(servitudes d'utilit\u00e9 publique) autour de l'entrep\u00f4t exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 VIA LOGISTIQUE CENTRE sur\nle territoire de la commune du SUBDRAY ;\n2/37\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2007-1-037 du 15 janvier 2007 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 VIA LOGISTIQUE CENTRE \u00e0\nexploiter un entrep\u00f4t sur le territoire de la commune du Subdray, ZAC des Chagni\u00e8res ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-1-1981 du 29 octobre 2010 portant mise \u00e0 jour de l'autorisation\nd'exploiter des activit\u00e9s de logistique par la soci\u00e9t\u00e9 VIA LOGISTIQUE CENTRE sur le site ZAC du bois\ndes Chagni\u00e8res sur la commune du SUBDRAY ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2013-DDCSPP-013 du 7 janvier 2013 autorisant le stockage de\nnouveaux produits concernant le site exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 VIA LOGISTIQUE CENTRE ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2014-DDCSPP-168 du 23 d\u00e9cembre 2014 autorisant le\nstockage ext\u00e9rieur de produits concernant le site exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 VIA LOGISTIQUE CENTRE sur\nle territoire de la commune du Subdray ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2015-DDCSPP-160 du 7 octobre 2015 autorisant\nl'augmentation de stockage de produits solides facilement inflammables concernant le site exploit\u00e9\npar la soci\u00e9t\u00e9 VIA LOGISTIQUE CENTRE sur la commune du Subdray ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2016-DDCSPP-107 du 31 mars 2016 autorisant un changement\nd'exploitant au profit de la soci\u00e9t\u00e9 VIA LOGISTIQUE pour le site qu'elle exploite sur la commune du\nSubdray ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2017-1-196 du 11 d\u00e9cembre 2017 adaptant les prescriptions\ncompl\u00e9mentaires applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 VIA LOGISTIQUE pour le site qu'elle exploite sur la commune\ndu Subdray, zone industrielle \u00ab Le C\u00e9sar \u00bb, ZAC du Bois de Chagni\u00e8res ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1034 du 5 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9cision apr\u00e8s examen au cas par cas en\napplication de l'article R. 122-3 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1852 du 30 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmonsieur Mohamed ABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher, sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Bourges ;\nVu le courrier pr\u00e9fectoral du 14 juin 2017 , actant le b\u00e9n\u00e9fice de l'ant\u00e9riorit\u00e9 pour les produits stock\u00e9s\nsoumis aux rubriques 4320, 4440, 4510, 4511, 4331, 4130, 4707 , 4801, 4702 et 4722 de la nomenclature\ndes installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\nVu le dossier d\u00e9pos\u00e9 le 3 juillet 2025, par la soci\u00e9t\u00e9 VIA LOGISTIQUE afin de porter \u00e0 la connaissance\nde l'administration les modifications envisag\u00e9es sur l'installation que la soci\u00e9t\u00e9 exploite \u00e0 Le Subdray\n(18) ;\nVu la demande de d\u00e9rogation et le dossier l'\u00e9tayant, pr\u00e9sent\u00e9e le 27 juin 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 VIA\nLOGISTIQUE, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9placer et d\u00e9truire des pieds d'orchis pyramidal ;\nVu les compl\u00e9ments apport\u00e9s par le p\u00e9titionnaire \u00e0 cette demande, en date du 31 juillet 2025 ;\nVu l'avis n\u00b0 2025/62 du Conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel de la r\u00e9gion Centre-Val de\nLoire du 1er ao\u00fbt 2025 \u00e0 la demande de d\u00e9rogation de la soci\u00e9t\u00e9 VIA LOGISTIQUE, en vue d'\u00eatre\nautoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9placer et d\u00e9truire des pieds d'orchis pyramidal ;\nVu l'avis du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nCentre-Val de Loire du 25 juillet 2025 \u00e0 la demande de d\u00e9rogation de la soci\u00e9t\u00e9 VIA LOGISTIQUE, en\nvue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9placer et d\u00e9truire des pieds d'orchis pyramidal ; \nVu les avis exprim\u00e9s par les diff\u00e9rents services et organismes consult\u00e9s ;\nVu le rapport et les propositions de l'inspection des installations class\u00e9es en date du 8 janvier 2026 ;\n3/37\nVu la transmission du projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e0 l'exploitant, notifi\u00e9 par courrier le 16 janvier 2026 au\ntitre de la proc\u00e9dure contradictoire ;\nVu les observations de l'exploitant adress\u00e9es par courriel le 16 janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant que certaines prescriptions r\u00e9glementant les conditions d'exploitation des installations\ncontiennent des informations sensibles vis-\u00e0-vis de la s\u00e9curit\u00e9 publique et de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\nConsid\u00e9rant que ces informations sensibles entrent dans le champ des exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nL. 311-5 du code des relations entre le public et l'administration, et font l'objet d'annexes sp\u00e9cifiques ;\nConsid\u00e9rant que ces informations sensibles entrent dans le champ des exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nL. 311-5 du code des relations entre le public et l'administration, et font l'objet d'annexes sp\u00e9cifiques ;\nConsid\u00e9rant que la surface retenue pour l'extension \u00ab Bourges II \u00bb est du m\u00eame ordre de grandeur que\nla surface pr\u00e9vue dans le projet initial soumis \u00e0 enqu\u00eate publique en 2007 , mais dont la seconde\ntranche n'a pas vu le jour;\nConsid\u00e9rant qu'au regard de l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments fournis par le p\u00e9titionnaire dans son dossier de\nporter \u00e0 connaissance susvis\u00e9, le projet n'est pas susceptible d'avoir des impacts sur l'environnement\njustifiant une \u00e9valuation environnementale ;\nConsid\u00e9rant que les conditions d'exploitation propos\u00e9es par l'exploitant permettent le respect des\narr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels qui sont applicables \u00e0 ses installations ;\nConsid\u00e9rant que les mesures impos\u00e9es \u00e0 l'exploitant sont de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances et les\nrisques pr\u00e9sent\u00e9es par les installations ;\nConsid\u00e9rant que l'exploitant a mis en place des dispositions, tant techniques qu'organisationnelles,\npour pr\u00e9venir le risque d'incendie de l'entrep\u00f4t, en particulier un mur coupe feu 4 heures entre les\nb\u00e2timents Bourges I et Bourges II ;\nConsid\u00e9rant qu'en cas de sinistre, les effets thermiques de 3 kW/m\u00b2 et plus restent cantonn\u00e9s dans les\nlimites de l'\u00e9tablissement, objet de l'autorisation ;\nConsid\u00e9rant qu'en cas de sinistre, les effets toxiques n'atteignent pas de cibles comprises entre 1,5 et\n16 m de haut en dehors de l'\u00e9tablissement et ce quelles que soient les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques\nretenues ; \nConsid\u00e9rant qu'en cas de sinistre, les effets de perte de visibilit\u00e9 n'atteignent pas l'autoroute ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la soci\u00e9t\u00e9 VIA LOGISTIQUE ne constitue pas une modification\nsubstantielle des conditions d'exploiter au sens de l'article R. 181-46 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de fixer des prescriptions compl\u00e9mentaires et d'adapter l'autorisation\nenvironnementale dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 181-45 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que les mesures impos\u00e9es sont de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances et les risques pr\u00e9sent\u00e9s\npar les installations ;\nConsid\u00e9rant que l'orchis pyramidal est une esp\u00e8ce non menac\u00e9e en r\u00e9gion et dont les populations\nlocales sont abondantes ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de 1300 \u00e0 1400 pieds d'orchis pyramidal potentiellement impact\u00e9s par le\nprojet sur les 1700 \u00e0 1800 pieds estim\u00e9s lors des observations r\u00e9alis\u00e9es en 2024 ;\nConsid\u00e9rant que le retour d'exp\u00e9rience met en \u00e9vidence que les orchid\u00e9es sont g\u00e9n\u00e9ralement\nd\u00e9pendantes \u00e0 la fois des insectes pollinisateurs pour leur reproduction et des champignons\nmycorhizes pour leur alimentation ;\n4/37\nConsid\u00e9rant que le remaniement de terre v\u00e9g\u00e9tale induite par les transplantations de dalles peut\nfavoriser la colonisation par des esp\u00e8ces exotiques envahissants ou autres esp\u00e8ces opportunistes ;\nConsid\u00e9rant les avantages d'une gestion diff\u00e9renci\u00e9e des espaces verts par rapport \u00e0 une gestion\nhomog\u00e8ne et r\u00e9guli\u00e8re, vis-\u00e0-vis de la flore et la faune pr\u00e9sente ;\nConsid\u00e9rant les diff\u00e9rentes mesures, d'\u00e9vitement partiel et de r\u00e9duction, pr\u00e9vues dans le dossier, et\nnotamment le d\u00e9placement d'une partie des populations v\u00e9g\u00e9tales et la gestion favorable des milieux\nd'accueil de l'esp\u00e8ce ;\nConsid\u00e9rant l'absence de solution alternative satisfaisante au projet ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, l'autorisation sollicit\u00e9e ne nuira pas au maintien, dans un \u00e9tat de\nconservation favorable, des populations de l'orchis pyramidal (anacamptis pyramidalis) dans son aire\nde r\u00e9partition naturelle ;\nConsid\u00e9rant que la direction r\u00e9gionale de l'am\u00e9nagement, de l'environnement et du logement de la\nr\u00e9gion Centre-Val de Loire, a \u00e9mis le 25 juillet 2025, un avis favorable \u00e0 la demande susvis\u00e9e de\ndestruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 VIA LOGISTIQUE, au regard des enjeux limit\u00e9s et des\nmesures de r\u00e9duction et d'accompagnement propos\u00e9es par l'\u00e9tablissement ; \nConsid\u00e9rant que le conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire,\na \u00e9mis en date du 1er ao\u00fbt 2025, un avis favorable \u00e0 la demande susvis\u00e9e de destruction d'esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 VIA LOGISTIQUE au regard des enjeux limit\u00e9s et des mesures de r\u00e9duction et\nd'accompagnement propos\u00e9es par l'\u00e9tablissement ;\nConsid\u00e9rant que les mesures de r\u00e9duction et d'accompagnement propos\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 VIA\nLOGISTIQUE, dans sa demande susvis\u00e9e de destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (pieds d'orchis pyramidal),\nsont reprises dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 remplacent les dispositions des arr\u00eat\u00e9s ant\u00e9rieurs suivants :\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-1-1981 du 29 octobre 2010 portant mise \u00e0 jour de l'autorisation\nd'exploiter des activit\u00e9s de logistique par la soci\u00e9t\u00e9 VIA LOGISTIQUE CENTRE sur le site ZAC du\nbois des Chagni\u00e8ressss sur la commune du SUBDRAY ;\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2013-DDCSPP-013 du 7 janvier 2013 autorisant le\nstockage de nouveaux produits concernant le site exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 VIA LOGISTIQUE\nCENTRE ;\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2014-DDCSPP-168 du 23 d\u00e9cembre 2014 autorisant le\nstockage ext\u00e9rieur de produits concernant le site exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 VIA LOGISTIQUE\nCENTRE sur le territoire de la commune du Subdray ;\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2015-DDCSPP-160 du 7 octobre 2015 autorisant\nl'augmentation de stockage de produits solides facilement inflammables concernant le site\nexploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 VIA LOGISTIQUE CENTRE sur la commune du Subdray ;\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2016-DDCSPP-107 du 31 mars 2016 autorisant un\nchangement d'exploitant au profit de la soci\u00e9t\u00e9 VIA LOGISTIQUE pour le site qu'elle exploite\nsur la commune du Subdray ;\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b02017-1-196 du 11 d\u00e9cembre 2017 adaptant les\nprescriptions compl\u00e9mentaires applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 VIA LOGISTIQUE pour le site qu'elle\nexploite sur la commune du Subdray, zone industrielle \u00ab Le C\u00e9sar \u00bb, ZAC du Bois de Chagni\u00e8res.\n5/37\nArticle 2 : PORT \u00c9 E DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS G \u00c9 N \u00c9 RALES \n2.1- B\u00e9n\u00e9ficiaire et port\u00e9e de l'autorisation \n2.1.1. - Exploitant titulaire de l'autorisation\nLa soci\u00e9t\u00e9 VIA LOGISTIQUE (SIRET: 44199886100054) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 63 avenue du\nG\u00e9n\u00e9ral Patton, Malesherbes 45330 LE MALESHERBOIS est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du respect des\nprescriptions annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 poursuivre l'exploitation sur le territoire de la commune du\nSUBDRAY, sur la ZAC du Bois des Chagni\u00e8res (coordonn\u00e9es en Lambert 93 \u00e9tendu X= 649 131 m et Y= 6\n661 006 m) des installations d\u00e9taill\u00e9es dans les articles suivants.\n2.1.2 - Localisation et surface occup\u00e9e par les installations\nLes installations autoris\u00e9es sont situ\u00e9es sur les communes et parcelles suivantes :\nCommune Parcelles Surface totale du site \nLe SUBDRAY ZB7 , ZB56, ZB57 , ZB58 103 979 m2\nLa surface de l'emprise de l'installation est de 25 253 m\u00b2 au total, r\u00e9partie comme suit :\n\u2022 12 904 m\u00b2 pour Bourges I ;\n\u2022 12 349 m\u00b2 pour Bourges II.\n2.1.3 - Autorisations embarqu\u00e9es\nLa pr\u00e9sente autorisation tient lieu de :\n\u2022 absence d'opposition \u00e0 d\u00e9claration d'installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s mentionn\u00e9s au\nII de l'article L. 214-3 ;\n\u2022 d\u00e9rogation aux interdictions \u00e9dict\u00e9es pour la conservation de sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique,\nd'habitats naturels, d'esp\u00e8ces animales non domestiques ou v\u00e9g\u00e9tales non cultiv\u00e9es et de leurs\nhabitats en application du 4\u00b0 de l'article L. 411-2.\n2.1.4 -Installations vis\u00e9es par la nomenclature et soumises \u00e0 d\u00e9claration, enregistrement \nou autorisation\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique sans pr\u00e9judice des diff\u00e9rents arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\napplicable aux rubriques ICPE et IOTA list\u00e9es au 1.2 ci-dessous.\n2.1.5 -Installations non vis\u00e9es par la nomenclature\nLes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e9galement aux autres installations ou \u00e9quipements\nexploit\u00e9s dans l'\u00e9tablissement, qui, mentionn\u00e9s ou non dans la nomenclature, sont de nature par leur\nproximit\u00e9 ou leur connexit\u00e9 avec une installation soumise \u00e0 autorisation \u00e0 modifier notablement les\ndangers ou inconv\u00e9nients de cette installation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 181-1 du code de\nl'environnement, en particulier la chaufferie.\n6/37\n2.2 - Nature des installations \nRubrique\nICPE\nLibell\u00e9 de la rubrique (activit\u00e9) R\u00e9gime\n(*)\nCapacit\u00e9 et/ou volume \nautoris\u00e9 \n1450-1 Solides inflammables (stockage ou emploi de) A 500 t\n4320-1 A\u00e9rosols extr\u00eamement inflammables ou inflammables\nde cat\u00e9gorie 1 ou 2 contenant des gaz inflammables\nde cat\u00e9gorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de\ncat\u00e9gorie 1\nA 377 t\nSEVESO seuil bas\nLa quantit\u00e9 totale maximale autoris\u00e9e de produits class\u00e9s 4440 + 4510 + 4511 ne d\u00e9passe pas 4 000\ntonnes\n4440-1 Solides comburants cat\u00e9gorie 1, 2 ou 3. A 350 t\nSEVESO seuil haut\n4510-1 Dangereux pour l'environnement aquatique de\ncat\u00e9gorie aigu\u00eb 1 ou chronique 1.\nA 4 000 t\nSEVESO seuil haut\n4511-1 Dangereux pour l'environnement aquatique de\ncat\u00e9gorie chronique 2.\nA 4 000 t\nSEVESO seuil haut\n1510-2b \n(**)\nEntrep\u00f4ts couverts (installations, pourvues d'une\ntoiture, d\u00e9di\u00e9es au stockage de mati\u00e8res ou produits\ncombustibles en quantit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 500 tonnes), \u00e0\nl'exception des entrep\u00f4ts utilis\u00e9s pour le stockage de\nmati\u00e8res, produits ou substances class\u00e9s, par ailleurs,\ndans une unique rubrique de la pr\u00e9sente\nnomenclature, des b\u00e2timents destin\u00e9s exclusivement\nau remisage des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de leur\nremorque, des \u00e9tablissements recevant du public et\ndes entrep\u00f4ts exclusivement frigorifiques\nE 109 289 m\u00b3 (7 cellules de \nBourges I)\n+\n129 484 m\u00b3 (5 cellules de \nBourges II)\nquantit\u00e9 totale >500 t \n4331-2 Liquides inflammables de cat\u00e9gorie 2 ou cat\u00e9gorie 3 \u00e0\nl'exclusion de la rubrique 4330.\nE 302 t\n1532-2b Bois ou mat\u00e9riaux combustibles analogues y compris\nles produits finis conditionn\u00e9s et les produits ou\nd\u00e9chets r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de la biomasse et\nvis\u00e9s par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la\nrubrique 1531 (stockage de), \u00e0 l'exception des\n\u00e9tablissements recevant du public.\nD 1 300 m\u00b3\n(stockages ext\u00e9rieurs de \npalettes)\n1630-2 Stockage de lessives de soude ou potasse caustique.\nLe liquide renfermant plus de 20 % en poids\nd'hydroxyde de sodium ou de potassium.\nD 249 t\n2171 Fumiers, engrais et supports de culture (d\u00e9p\u00f4ts de)\nrenfermant des mati\u00e8res organiques et n'\u00e9tant pas\nl'annexe d'une exploitation agricole\nD 8 000 m\u00b3\n2175 Engrais liquide (d\u00e9p\u00f4t d') en r\u00e9cipients de capacit\u00e9\nunitaire sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 000 l\nD 490 m\u00b3\n2925-1 Ateliers de charge d'accumulateurs\n1.Lorsque la charge produit de l'hydrog\u00e8ne, la\npuissance maximale de courant continu utilisable\npour cette op\u00e9ration \u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0 50 kW\nD 60 kW\nLa quantit\u00e9 totale maximale autoris\u00e9e de produits class\u00e9s 4130.1 + 4130.2 ne d\u00e9passe pas 4 tonnes\n 4130-1 Toxicit\u00e9 aigu\u00eb cat\u00e9gorie 3 pour les voies d'exposition\npar inhalation\n1. Substances et m\u00e9langes solides\nD 4 t\n4130-2 Toxicit\u00e9 aigu\u00eb cat\u00e9gorie 3 pour les voies d'exposition\npar inhalation.\n2. Substances et m\u00e9langes liquides.\nD 4 t\n7/37\n4801 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, \nasphalte, brais et mati\u00e8res bitumineuses.\nD 499 t\n(*) A (autorisation), E (Enregistrement), D (D\u00e9claration), DC (D\u00e9claration avec contr\u00f4le p\u00e9riodique)\n(**) Stockages de produits combustibles en IPD inclus dans la rubrique 1510 :\n- Rubrique n\u00b01530: d\u00e9p\u00f4ts de papiers, cartons ou mat\u00e9riaux combustibles analogues\n- Rubrique n\u00b01532: stockage de bois ou de mat\u00e9riaux combustibles analogues\n- Rubrique n\u00b02662 : stockage de polym\u00e8res (mati\u00e8res plastiques, caoutchoucs, \u00e9lastom\u00e8res, r\u00e9sines et adh\u00e9sifs synth\u00e9tiques)\n- Rubrique n\u00b02663.2 : stockage de pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est compos\u00e9e de \npolym\u00e8res, dans les autres cas.\nLes installations rel\u00e8vent \u00e9galement de la rubrique IOTA suivante :\nRubrique R\u00e9gime\n(*)\nLibell\u00e9 de la rubrique \n(op\u00e9ration) Crit\u00e8re de classement Seuil du \ncrit\u00e8re\n2.1.5.0 D Rejet d'eaux pluviales dans les \neaux douces superficielles ou \nsur le sol ou dans le sous-sol.\nSurface totale du projet, augment\u00e9e\nde la surface correspondant \u00e0 la\npartie du bassin naturel dont les\n\u00e9coulements sont intercept\u00e9s par le\nprojet\n\u2265 1 ha\n< 20 ha\n(*) D (D\u00e9claration)\n2.2.1 - R\u00e9glementation Seveso \nL'\u00e9tablissement rel\u00e8ve du statut \u00ab seuil haut \u00bb au titre des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 mai\n2014 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des accidents majeurs dans les installations class\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 la\nsection 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement.\nL'\u00e9tablissement est seuil haut par d\u00e9passement direct d'un seuil tel que d\u00e9fini au point I de l'article\nR. 511-11 du code de l'environnement pour les rubriques 4440, 4510, 4511.\n2.2.2 - R\u00e9glementation IED \nL'\u00e9tablissement n'est pas vis\u00e9 par la directive IED.\n2.3 - Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation \nLes am\u00e9nagements, installations ouvrages et travaux et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont\ndispos\u00e9s, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans les\ndiff\u00e9rents dossiers d\u00e9pos\u00e9s par l'exploitant.\nEn tout \u00e9tat de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, des arr\u00eat\u00e9s\ncompl\u00e9mentaires et les r\u00e9glementations autres en vigueur, en particulier les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels vis\u00e9s\ndans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes installations du b\u00e2timent Bourges I, autoris\u00e9es par l 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation n\u00b0 2007-1-037\ndu 15 janvier 2007 susvis\u00e9, sont consid\u00e9r\u00e9es comme des installations existantes \u00e0 la date du 3 juillet\n2025.\nLes installations du b\u00e2timent Bourges II sont consid\u00e9r\u00e9es comme des installations nouvelles \u00e0 la date du\n3 juillet 2025 au sens de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 Avril 2017 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\nentrep\u00f4ts couverts soumis \u00e0 la rubrique 1510. \nLes installations du b\u00e2timent Bourges II sont consid\u00e9r\u00e9es comme des installations existantes \u00e0 la date\ndu 3 juillet 2025 au sens de l'arr\u00eat\u00e9 du 24/09/20 relatif au stockage en r\u00e9cipients mobiles de liquides\ninflammables, exploit\u00e9s au sein d'une installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement\nsoumise \u00e0 autorisation. \nLes prescriptions applicables au sens de cet arr\u00eat\u00e9 aux installations nouvelles sont applicables except\u00e9\nles prescriptions suivantes pour lesquelles les prescriptions d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont\napplicables :\n8/37\n\u2022 II.2 : hauteur de cloture\n\u2022 II.4.A : accessibilit\u00e9 aux r\u00e9tentions d\u00e9port\u00e9es\nConsistance des installations :\nL'\u00e9tablissement, comprenant l'ensemble des installations class\u00e9es et connexes, est organis\u00e9 de la fa\u00e7on\nsuivante :\n\u2022 1 b\u00e2timent existant historique (Bourges I) contenant 7 cellules de stockage, 2 cellules de\npr\u00e9paration ainsi que ses utilit\u00e9s :\nOuvrage \u00c9l\u00e9ments caract\u00e9ristiques\nCellule 1 (cellule de stockage/) 520 m\u00b2\nCellule 2 (cellule de stockage/ 690 m\u00b2\nCellule 41 (cellule de stockage/ 1 315 m2\nCellule 42 (cellule de stockage/ 1 315 m2\nCellule 51 ((cellule de stockage) 1 315 m2\nCellule 52 (cellule de stockage) 1 315 m2\nCellule 61 (cellule de stockage) 3 555 m2\nCellule 3 (pr\u00e9paration) 887 m2\nCellule 5 (pr\u00e9paration) 925 m2\nLocal de charge 225 m\u00b2\n\u2022 1 nouveau b\u00e2timents (Bourges II) contenant 5 cellules de stockage ainsi que ses utilit\u00e9s :\nOuvrage \u00c9l\u00e9ments caract\u00e9ristiques\nCellule 7 8 338 m\u00b2\nCellule 81 903 m\u00b2\nCellule 82 895 m\u00b2\nCellule 83 895 m\u00b2\nCellule 84 903 m\u00b2\n\u2022 1 local technique situ\u00e9 en fa\u00e7ade Ouest du b\u00e2timent Bourges I, accueillant la chaufferie gaz et le\nTGBT ;\n\u2022 1 local technique en fa\u00e7ade Nord Est du b\u00e2timent Bourges I, accueillant le local sprinklage et ses\n\u00e9quipements ;\n\u2022 1 local technique entre les deux b\u00e2timents de stockage ;\n\u2022 des stockages ext\u00e9rieurs en face sud des b\u00e2timents ;\n\u2022 1 b\u00e2timent administratif ;\n\u2022 1 auvent de stockage de palettes de 500 m\u00b2.\n2.4 - Dur\u00e9e de l'autorisation et cessation d'activit\u00e9 \n2.4.1 - Cessation d'activit\u00e9 et remise en \u00e9tat\nEn cas d'arr\u00eat d\u00e9finitif d'une installation class\u00e9e, l'exploitant doit remettre son site dans un \u00e9tat tel qu'il\nne s'y manifeste aucun des dangers ou inconv\u00e9nients mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du code de\nl'environnement et qu'il permette un usage futur du site d\u00e9termin\u00e9 selon les dispositions des articles\nR. 512-75 et R. 512-76 du code de l'environnement.\n2.5 - Garanties financi\u00e8res \n9/37\n2.5.1 - Montant des garanties financi\u00e8res\nLes garanties financi\u00e8res d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent pour les activit\u00e9s vis\u00e9es au\nchapitre 1.2 et notamment pour les rubriques suivantes : 4440, 4510, 4511.\nLe montant de r\u00e9f\u00e9rence des garanties financi\u00e8res \u00e0 constituer est fix\u00e9 \u00e0 2 175 000 \u20ac TTC\ncorrespondant :\n\u2022 \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 du site incluant les moyens en personnel et en mat\u00e9riel, transports et\ntraitement des d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'incendie,\n\u2022 au nettoyage des rev\u00eatements de la cellule de stockage incendi\u00e9e, des bassins de r\u00e9tention, du\nbassin de confinement et des canalisations,\n\u2022 au traitement des eaux souill\u00e9es issues de l'extinction de l'incendie et des op\u00e9rations de lavage.\nCe montant de r\u00e9f\u00e9rence est \u00e9tabli au 15 janvier 2007 .\nLe montant des garanties financi\u00e8res est actualis\u00e9 :\n\u2022 tous les cinq ans en se basant sur l'indice des travaux publics TP 01 \u00e0 compter de la mise en\nservice de Bourges II;\n\u2022 dans les six mois suivant une augmentation sup\u00e9rieure de 15 % de l'indice TP 01 sur une p\u00e9riode\ninf\u00e9rieure \u00e0 5 ans.\n2.5.2 - \u00c9tablissement des garanties financi\u00e8res\nAvant la mise en service de l'extension Bourges II, l'exploitant fournira une attestation de la valeur\nactualis\u00e9e des garanties financi\u00e8res constitu\u00e9e mentionnant notamment la valeur dat\u00e9e de l'indice\nTP01.\n2.6 - Documents tenus a la disposition de l'inspection \nL'exploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 jour un dossier comportant les documents suivants :\n\uf0b7 le dossier de demande d'autorisation initial,\n\uf0b7 les plans tenus \u00e0 jour,\n\uf0b7 les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales, en cas d'installations soumises \u00e0\nd\u00e9claration non couvertes par un arr\u00eat\u00e9 d'autorisation,\n\uf0b7 les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux associ\u00e9s aux enregistrements et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\nminist\u00e9rielles, en cas d'installations soumises \u00e0 enregistrement non couvertes par un arr\u00eat\u00e9\nd'autorisation,\n\uf0b7 les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs aux installations soumises \u00e0 autorisation, pris en application de\nla l\u00e9gislation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement,\n\uf0b7 tous les documents, enregistrements, r\u00e9sultats de v\u00e9rification et registres r\u00e9pertori\u00e9s dans le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; ces documents peuvent \u00eatre informatis\u00e9s, mais dans ce cas des dispositions\ndoivent \u00eatre prises pour la sauvegarde des donn\u00e9es. Ces documents sont tenus \u00e0 la disposition\nde l'inspection des installations class\u00e9es sur le site durant 5 ann\u00e9es au minimum.\n\uf0b7 les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et d'exploitation,\n\uf0b7 la liste des mesures de ma\u00eetrise des risques,\n10/37\n\uf0b7 le plan d'op\u00e9ration interne (POI), et avis du CHST sur le POI,\n\uf0b7 les \u00e9tudes de dangers, le syst\u00e8me de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 (SGS) et les proc\u00e9dures associ\u00e9es,\nainsi que les documents d'enregistrement susceptibles de justifier l'application des dispositions\nr\u00e9sultant des \u00e9tudes de dangers, du SGS et du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCe dossier est tenu en permanence \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur le site.\n2.7 - Mise en service\nL'exploitant informera l'inspection des installations class\u00e9es de la mise en service de l'installation dans\nle mois suivant cette mise en service.\n2.8 - Notice de r\u00e9examen et \u00e9tude de dangers\nL'\u00e9tude de dangers exigible au titre de l'article L . 181-5 du code de l'environnement fait l'objet d'un\nr\u00e9examen sous la forme d'une notice au moins tous les cinq ans et d'une r\u00e9vision, si n\u00e9cessaire.\nUne \u00e9tude de dangers mise \u00e0 jour int\u00e9grant l'extension Bourges II est transmise au pr\u00e9fet dans un d\u00e9lai\nde 6 mois \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n2.9 - R\u00e9alisation des travaux de construction de Bourges II \nL'exploitant doit informer l'inspection des installations class\u00e9es, au moins un mois avant le\ncommencement des travaux de construction, des dates de d\u00e9but et de fin pr\u00e9visionnelles des travaux.\nL'exploitant doit tenir \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es l'ensemble des documents\njustifiant de la bonne application du pr\u00e9sent article.\nL'espace concern\u00e9 par les travaux sera s\u00e9par\u00e9 physiquement de l'espace en exploitation.\nLes acc\u00e8s au chantier et aux zones de stockage sont interdits au public.\nDes consignes d'exploitation sp\u00e9cifiques permettant de prendre en compte les risques susceptibles\nd'\u00eatre engendr\u00e9s par les travaux sur la zone en exploitation sont r\u00e9dig\u00e9es.\nToute intervention n\u00e9cessitant la mise hors service d'une barri\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du b\u00e2timent Bourges I,\nsera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de l'inspection des installations class\u00e9es pour la protection de\nl'environnement et du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS) en pr\u00e9cisant les mesures\nde surveillance compensatoires mises en place.\nAucun des travaux ne sera r\u00e9alis\u00e9 en p\u00e9riode nocturne.\nPr\u00e9vention du risque de pollution accidentelle en phase chantier\nLes eaux us\u00e9es de la base-vie sont trait\u00e9es dans une fosse \u00e9tanche r\u00e9guli\u00e8rement vidang\u00e9e ou\nraccord\u00e9es au r\u00e9seau des eaux us\u00e9es existant.\nLes v\u00e9hicules et engins de chantier doivent justifier d'un contr\u00f4le technique r\u00e9cent. La maintenance\ndes engins se fait dans des structures adapt\u00e9es hors site ou \u00e9ventuellement sur la base-vie.\nIls doivent tous \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de kits de d\u00e9pollution en cas de fuite de carburant, huile ou autre liquide\nsusceptible de cr\u00e9er une pollution des sols ou des eaux.\nLe stockage des huiles et carburants, le stockage et la maintenance du mat\u00e9riel se font uniquement sur\ndes emplacements am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cet effet.\n11/37\nArticle 3 : PROTECTION DE LA QUALIT \u00c9 DE L'AIR \nL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception, l'exploitation et l'entretien\ndes installations de mani\u00e8re \u00e0 limiter les \u00e9missions polluantes canalis\u00e9es ou diffuses \u00e0 l'atmosph\u00e8re,\nnotamment par la mise en \u0153uvre de technologies propres, le d\u00e9veloppement de technique de\nvalorisation, la collecte s\u00e9lective et le traitement des effluents en fonction de leurs caract\u00e9ristiques et\nde la r\u00e9duction des quantit\u00e9s rejet\u00e9es en optimisant notamment l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.\nLes consignes d'exploitation de l'ensemble des installations comportent explicitement les contr\u00f4les \u00e0\neffectuer, en marche normale et \u00e0 la suite d'un arr\u00eat pour travaux de modification ou d'entretien, de\nfa\u00e7on \u00e0 permettre en toute circonstance le respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe br\u00fblage \u00e0 l'air libre est interdit \u00e0 l'exclusion des essais incendie. Les produits br\u00fbl\u00e9s sont identifi\u00e9s en\nqualit\u00e9 et quantit\u00e9.\n3.1 - Conception des installations \nN\u00b0 de conduit Installations raccord\u00e9es Puissance ou\ncapacit\u00e9 Combustible Autres caract\u00e9ristiques\n1 Chaudi\u00e8re 540 kW Gaz naturel issu\ndu r\u00e9seau public\n/\n3 .2 - Pollutions accidentelles \nLes dispositions appropri\u00e9es sont prises pour r\u00e9duire la probabilit\u00e9 des \u00e9missions accidentelles et pour\nque les rejets correspondants ne pr\u00e9sentent pas de dangers pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publiques.\nLes incidents ayant entra\u00een\u00e9 des rejets dans l'air non conformes ainsi que les causes de ces incidents et\nles rem\u00e8des apport\u00e9s sont consign\u00e9s dans un registre.\n3.3 - Odeurs \nLes dispositions n\u00e9cessaires sont prises pour que l'\u00e9tablissement ne soit pas \u00e0 l'origine de gaz odorants,\nsusceptibles d'incommoder le voisinage, de nuire \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLes dispositions n\u00e9cessaires sont prises pour \u00e9viter en toute circonstance l'apparition de conditions\nd'ana\u00e9robie dans des bassins de stockage ou de traitement ou dans des canaux \u00e0 ciel ouvert. Les\nbassins, canaux, stockage et traitement des boues susceptibles d'\u00e9mettre des odeurs sont couverts\nautant que possible et si besoin ventil\u00e9s.\nL'inspection des installations class\u00e9es peut demander la r\u00e9alisation d'une campagne d'\u00e9valuation de\nl'impact olfactif de l'installation afin de permettre une meilleure pr\u00e9vention des nuisances.\n3.4 - Voies de circulation \nSans pr\u00e9judice des r\u00e8glements d'urbanisme, l'exploitant prend les dispositions n\u00e9cessaires pour\npr\u00e9venir les envols de poussi\u00e8res et de mati\u00e8res diverses :\n\u2022 les voies de circulation et aires de stationnement des v\u00e9hicules sont am\u00e9nag\u00e9es (formes de\npente, rev\u00eatement, etc.), et convenablement nettoy\u00e9es,\n\u2022 les v\u00e9hicules sortant de l'installation n'entra\u00eenent pas de d\u00e9p\u00f4t de poussi\u00e8re ou de boue sur les\nvoies de circulation. Pour cela, des dispositions telles que le lavage des roues des v\u00e9hicules sont\npr\u00e9vues en cas de besoin,\n\u2022 les surfaces o\u00f9 cela est possible sont engazonn\u00e9es,\n\u2022 des \u00e9crans de v\u00e9g\u00e9tation sont mis en place le cas \u00e9ch\u00e9ant.\n12/37\nEPVoiri EPToi\nBOURGESII BOURGESII\nS\u00e9parateur hydrocarbures\u00e0 cr\u00e9er S\u00e9parateur hydrocarbures Oexistant non modifi\u00e9\nBassin non \u00e9tanche\u00e0 cr\u00e9er\nEPVoiri EPToi\nBOURGESI BOURGES\nO\nBassin non \u00e9tancheexistant non modifi\u00e9\nRejet existant non modifi\u00e9470 Us\nCes dispositions sont notamment applicables en p\u00e9riode de travaux.\nDes dispositions \u00e9quivalentes peuvent \u00eatre prises en lieu et place de celles-ci.\nLes moteurs des v\u00e9hicules en stationnement sur le site, en cours de chargement ou de d\u00e9chargement,\ndoivent, sauf impossibilit\u00e9 technique, \u00eatre mis \u00e0 l'arr\u00eat pour limiter les \u00e9missions de gaz\nd'\u00e9chappement dans l'atmosph\u00e8re.\nArticle 4 : PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES \n4.1 - Pr\u00e9l\u00e8vements et consommations d'eau \nLes pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le milieu, non li\u00e9s \u00e0 la lutte contre un incendie ou aux exercices de\nsecours, sont autoris\u00e9s dans les quantit\u00e9s suivantes :\nOrigine de la ressource Nom de la commune du r\u00e9seau Pr\u00e9l\u00e8vement maximal annuel (m\u00b3/an)\nR\u00e9seau public Le Subdray 150\nLes eaux pluviales de ruissellement des zones de voirie et des zones de stationnement collect\u00e9es sont\ndirig\u00e9es vers un bassin d'\u00e9cr\u00eatage r\u00e9gulant la quantit\u00e9 d'eau rejet\u00e9e dans le r\u00e9seau \u00e0 470 l/s.\nL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception et l'exploitation des\ninstallations pour limiter la consommation d'eau de l'\u00e9tablissement.\nLes installations de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau de toutes origines sont munies de dispositifs de mesure\ntotalisateurs de la quantit\u00e9 d'eau pr\u00e9lev\u00e9e.\n4.2- Conception et gestion des r\u00e9seaux et points de rejet \n4.2.1 - Points de rejet\nL'exploitant est en mesure de distinguer les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'effluents suivantes : eaux us\u00e9es\nindustrielles, eaux pluviales non pollu\u00e9es, eaux pluviales susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es, eaux de\nrefroidissement, eaux vannes, etc.\nLe r\u00e9seau de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux pluviales non pollu\u00e9es et des eaux de ruissellement sur voiries se\npr\u00e9sente de la mani\u00e8re suivante :\nSch\u00e9ma de principe du fonctionnement du r\u00e9seau de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux pluviales non pollu\u00e9es et de ruissellement\n13/37\n\nLes r\u00e9seaux de collecte des effluents g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'\u00e9tablissement aboutissent aux points de rejet qui\npr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques d\u00e9taill\u00e9es dans les paragraphes suivants :\nPoint de rejet vers le milieu r\u00e9cepteur codifi\u00e9\npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 N\u00b01\nCoordonn\u00e9es Lambert 93 X : 649 038 - Y : 6 661 000\nNature des effluents Eaux de ruissellement des aires ext\u00e9rieures\nsusceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es (Bourges I)\nExutoire du rejet Bassin d'orage non \u00e9tanche puis r\u00e9seau d'eaux\npluviales de la ZAC des Chagni\u00e8res\nTraitement avant rejet D\u00e9bourbeurs - d\u00e9shuileurs\nMilieu naturel r\u00e9cepteur Ruisseau la Margelle\nPoint de rejet vers le milieu r\u00e9cepteur codifi\u00e9\npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 N\u00b02\nCoordonn\u00e9es Lambert 93 X : 649 075 - Y : : 6 660 979\nNature des effluents Eaux de ruissellement des toitures (Bourges I)\nExutoire du rejet Bassin d'orage non \u00e9tanche puis r\u00e9seau d'eaux\npluviales de la ZAC des Chagni\u00e8res\nTraitement avant rejet n\u00e9ant\nMilieu naturel r\u00e9cepteur Ruisseau la Margelle\nPoint de rejet vers le milieu r\u00e9cepteur codifi\u00e9\npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 N\u00b03\nCoordonn\u00e9es Lambert 93 X : 649 102 - Y : 6 661 013\nNature des effluents Eaux us\u00e9es domestiques\nExutoire du rejet R\u00e9seau d'assainissement de la ZAC des Chagni\u00e8res\nTraitement avant rejet n\u00e9ant\nStation de traitement collective Station d'\u00e9puration de St Sulpice puis Le Moulon\nConditions de raccordement Convention de raccordement\nPoint de rejet vers le milieu r\u00e9cepteur codifi\u00e9\npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 N\u00b04\nCoordonn\u00e9es Lambert 93 X : 648 895 - Y : : 6 661 099\nNature des effluents Eaux de ruissellement des aires ext\u00e9rieures\nsusceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es (Bourges II)\nExutoire du rejet\nR\u00e9seau d'eau d'eau non pollu\u00e9e du site puis bassin\nd'orage non \u00e9tanche puis r\u00e9seau d'eaux pluviales de\nla ZAC des Chagni\u00e8res\nTraitement avant rejet D\u00e9bourbeur - d\u00e9shuileur\nMilieu naturel r\u00e9cepteur Ruisseau la Margelle\nPoint de rejet vers le milieu r\u00e9cepteur codifi\u00e9\npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 N\u00b05\nCoordonn\u00e9es Lambert 93 X : 648 900 - Y : : 6 661 101\nNature des effluents Eaux de ruissellement des toitures (Bourges II)\nExutoire du rejet Bassin d'orage non \u00e9tanche puis r\u00e9seau d'eaux\npluviales de la ZAC des Chagni\u00e8res\nTraitement avant rejet n\u00e9ant\nMilieu naturel r\u00e9cepteur Ruisseau la Margelle\nLes bassins Bourges I (360 m\u00b3) et Bourges II (229 m\u00b3) sont coupl\u00e9s et interconnect\u00e9s.\n14/37\n4.2.2 - Conception, am\u00e9nagement et \u00e9quipement des ouvrages de rejet\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent sans pr\u00e9judice de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e par la\ncollectivit\u00e9 \u00e0 laquelle appartient le r\u00e9seau public et l'ouvrage de traitement collectif, en application de\nl'article L. 1331-10 du code de la sant\u00e9 publique. Cette autorisation est transmise par l'exploitant au\nPr\u00e9fet.\nLes r\u00e9seaux de collecte des effluents sont con\u00e7us et am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre curables, \u00e9tanches\n( sauf en ce qui concerne les eaux pluviales) et r\u00e9sister dans le temps aux actions physiques et\nchimiques des effluents ou produits susceptibles d'y transiter.\nL'exploitant s'assure par des contr\u00f4les appropri\u00e9s et pr\u00e9ventifs de leur bon \u00e9tat et de leur \u00e9tanch\u00e9it\u00e9.\nCette v\u00e9rification est effectu\u00e9e apr\u00e8s accident ou incident ayant occasionn\u00e9 un rejet de produits\ndangereux au r\u00e9seau, et au minimum \u00e0 une fr\u00e9quence d\u00e9cennale.\n4.3 - Limitation des rejets \nLes effluents rejet\u00e9s doivent \u00eatre exempts :\n\u2022 de mati\u00e8res flottantes,\n\u2022 de produits susceptibles de d\u00e9gager, en \u00e9gout ou dans le milieu naturel, directement ou\nindirectement, des gaz ou vapeurs toxiques, inflammables ou odorantes,\n\u2022 de tout produit susceptible de nuire \u00e0 la conservation des ouvrages, ainsi que des mati\u00e8res\nd\u00e9posables ou pr\u00e9cipitables qui, directement ou indirectement, sont susceptibles d'entraver le\nbon fonctionnement des ouvrages.\nL'exploitant est tenu de respecter, avant rejet des eaux r\u00e9siduaires dans le milieu r\u00e9cepteur consid\u00e9r\u00e9 et\napr\u00e8s leur \u00e9ventuelle \u00e9puration, les valeurs limites en concentration ci-dessous d\u00e9finies :\n\u2022 Temp\u00e9rature : < 30 \u00b0C ;\n\u2022 pH : compris entre 5,5 et 8,5 ;\n\u2022 Couleur : l'effluent ne provoque pas modification de la coloration du milieu r\u00e9cepteur mesur\u00e9e\nen un point repr\u00e9sentatif de la zone de m\u00e9lange inf\u00e9rieure \u00e0 100 mg/Pt/l.\nR\u00e9f\u00e9rence du rejet vers le milieu r\u00e9cepteur : point de rejet n\u00b01 ,2 ,4 et 5 .\nParam\u00e8tre Concentration maximale\n(mg/l)\nDBO5\nDCO\nHydrocarbures totaux (norme NF 91.114)\nMEST (mati\u00e8res en suspension totales)\n100 mg/l\n300 mg/l\n5 mg/l\n35 mg/l\nR\u00e9f\u00e9rence du rejet vers le milieu r\u00e9cepteur : point de rejet n\u00b03 : cf. convention de rejet sign\u00e9 avec le\ngestionnaire des eaux de la communaut\u00e9 des communes de Bourges Plus.\n4.4 - Surveillance des effets des rejets sur les milieux aquatiques et les sols \n4.4.1- Surveillance des eaux souterraines\nLe r\u00e9seau de surveillance se compose des ouvrages suivants :\nPt de mesure Position de\nl'ouvrage\nLocalisation par rapport\nau site (amont ou aval)\nCote de fond de\nl'ouvrage (m NGF)\nCote d'implantation\n(niveau du sol en m NGF)\nPZ1 X : 599 444\nY : 2 227 475\nAmont hydraulique 118,75 158\n15/37\nPZ2 X : 599 452\nY : 2 227 675\nAval hydraulique 118,04 158\nPZ3 X : 599 141\nY : 2 227 709\nAval hydraulique 118,54 158\nL'exploitant proc\u00e8de \u00e0 l'analyse des eaux souterraines dans les conditions suivantes :\nParam\u00e8tre Pt de mesure Fr\u00e9quence des analyses\nNiveau pi\u00e9zom\u00e9trique\nPZ1, PZ2 et PZ3 bi- annuelle (hautes et\nbasses eaux)\npH\nOxyg\u00e8ne dissous\nHydrocarbures totaux\nAOX\nPesticides organochlor\u00e9s\nHerbicides\nAzote total\nPhosphore total\nLa liste des herbicides et pesticides \u00e0 analyser sera fonction des produits stock\u00e9s ou ayant \u00e9t\u00e9 stock\u00e9s\ndans l'entrep\u00f4t et de leurs enjeux.\nL'exploitant tient \u00e0 disposition de l'inspection la liste des herbicides et pesticides recherch\u00e9s.\nApr\u00e8s chaque contr\u00f4le, un rapport est transmis \u00e0 l'Inspection des Installations Class\u00e9es, comportant en\nparticulier : les r\u00e9sultats des analyses, une comparaison des teneurs relev\u00e9es aux valeurs de r\u00e9f\u00e9rence\nen vigueur, un r\u00e9capitulatif de l'\u00e9volution de la qualit\u00e9 des eaux depuis le premier contr\u00f4le et d'une\nmani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout commentaire utile \u00e0 une bonne compr\u00e9hension des r\u00e9sultats.\nToute anomalie est signal\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\nSi les r\u00e9sultats mettent en \u00e9vidence une pollution des eaux souterraines, l'exploitant d\u00e9termine par\ntous les moyens utiles si ses activit\u00e9s sont \u00e0 l'origine ou non de la pollution constat\u00e9e. Il informe le\npr\u00e9fet du r\u00e9sultat de ses investigations et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des mesures prises ou envisag\u00e9es pour\nrem\u00e9dier \u00e0 la pollution des eaux souterraines.\nA rticle 5 : AUTORISATIONS EMBARQU \u00c9 ES ET MESURES D ' \u00c9 VITEMENT, DE R \u00c9 DUCTION ET DE \nCOMPENSATION\n5.1 - D\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction d'atteinte aux esp\u00e8ces et habitats prot\u00e9g\u00e9s \n5.1.1 - Nature de la d\u00e9rogation\nLe dossier de demande de d\u00e9rogation susvis\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concerne le\nprojet d'extension de plateforme logistique, d\u00e9velopp\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 VIA LOGISTIQUE sur la commune\ndu Subdray.\nLe projet, objet du dossier de demande de d\u00e9rogation, porte principalement sur des habitats d'ourlets\ncalcicoles et de friches vivaces thermophiles. L'entrep\u00f4t logistique et ses am\u00e9nagements permanents\n(voiries, bassins\u2026) recouvre une surface de 2,2 ha.\nCette surface est augment\u00e9e de 4,42 ha impact\u00e9s de mani\u00e8re temporaires par les emprises chantier\nlors de la phase de travaux. Le projet impacte 1300 \u00e0 1400 des 1700 \u00e0 1800 pieds d'orchis pyramidal\nrecens\u00e9s sur le site en 2024.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation de d\u00e9rogation est la soci\u00e9t\u00e9 VIA LOGISTIQUE (SIRET: 44199886100054)\ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 63 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Patton, Malesherbes 45330 Le Malesherbois, pour le\nsite qu'elle exploite sur le territoire de la commune du SUBDRAY, ZAC du Bois des Chagni\u00e8res.\n16/37\nImpect ternporaire pour Whremplacer la d\u00f4ture existante\nEvitement des zones \u00e0enjeu \u00e9cologiqueNote \u00a2 - TeMaic pourLe projet d'extension du site VIALOGISTIQUE \u00e0 La S.tcray (18)\nC2 Aire \u00abetude rapproch\u00e9eEmprise du projetES Empnse travauxEy Emprise du projet en phased'exploitation[as | Emprise travaux temporaire pourlas am\u00e9nagements dcokgiquesSecteurs \u00e0 enjeux \u00e9cologiques\u00e9vit\u00e9sss Pealouses masophiles caicicoles\nLa soci\u00e9t\u00e9 VIA LOGISTIQUE peut d\u00e9roger \u00e0 la protection des esp\u00e8ces pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 411-1 du code\nde l'environnement, sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour\nl'esp\u00e8ce ci-dessous :\nTaxon\nNature de l'atteinte\nNom scientifique Nom vernaculaire\nanacamptis pyramidalis orchis pyramidal destruction d'individus\ntranslocation d'individus\n5.1.2 - Conditions de la d\u00e9rogation \nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des mesures d\u00e9taill\u00e9es dans le dossier joint\n\u00e0 la demande.\nUn \u00e9cologue est charg\u00e9 de la v\u00e9rification de toutes les mesures pr\u00e9vues en amont des travaux et\npendant le chantier. Il r\u00e9dige un compte-rendu de visite de chantier \u00e0 chaque intervention.\nAfin de permettre tout contr\u00f4le, il informe la direction d\u00e9partementale des territoires du Cher, service\nenvironnement et risques, bureau for\u00eat, chasse, nature ( ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr) du d\u00e9marrage des\nop\u00e9rations de mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction cit\u00e9es ci-dessous, au minimum\nquinze jours avant.\n5.1.3 - \u00c9vitement des zones \u00e0 enjeu \u00e9cologique (ME01)\nL'implantation du chantier est conforme \u00e0 la carte ci-dessous :\n5.1.4 - D\u00e9caissement du merlon (MR01)\nLa zone de merlon cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l'Ouest de la parcelle lors de la construction de Bourges I, d'une surface\nd'environ 1,3 ha, est d\u00e9caiss\u00e9e en amont des travaux afin de revenir au niveau du terrain naturel. Les\nterres sont export\u00e9es afin de rendre la zone favorable aux esp\u00e8ces de pelouses s\u00e8ches.\n17/37\n\n5.1.5 - D\u00e9placement de pieds d'orchis pyramidal (MR02)\nLes pieds d'orchis pyramidal impact\u00e9s par le projet sont d\u00e9plac\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci apr\u00e8s.\nLors de la r\u00e9alisation des travaux, des dalles identifi\u00e9es au pr\u00e9alable par le bureau d'\u00e9tudes en charge\ndu suivi \u00e9cologique sont pr\u00e9lev\u00e9es et transplant\u00e9es dans une zone aux caract\u00e9ristiques p\u00e9dologiques et\nhydrog\u00e9ologiques similaires \u00e0 celles de la station d'origine. La m\u00e9thodologie d\u00e9crite ci-dessous sera\nsuivie.\n1 - Rep\u00e9rage et balisage des emprises \u00e0 \u00e9tr\u00e9per\nLes emprises impact\u00e9es sont rep\u00e9r\u00e9es en p\u00e9riode de floraison de l'orchis pyramidal (d'avril \u00e0 juillet) afin\nd'\u00e9valuer le nombre de pieds \u00e0 transplanter.\nLes emprises sont balis\u00e9es \u00e0 l'aide de piquets et cl\u00f4ture visible (filet de chantier orange par exemple).\nAvant le d\u00e9but des travaux, l'expert \u00e9cologue s'assure que les piquets et fanions soient en place.\n2 - Pr\u00e9paration du site r\u00e9cepteur\nLes pieds rep\u00e9r\u00e9s ne pouvant \u00eatre conserv\u00e9s seront transplant\u00e9s selon la carte ci-avant. La zone\nd'accueil identifi\u00e9e repr\u00e9sente une surface de 420 m\u00b2. Avant le d\u00e9but des travaux sur la zone impact\u00e9e,\nil est n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser sur les sites r\u00e9cepteurs :\n\u2022 un balisage des individus pr\u00e9sents au sein de la zone d'accueil (pendant la p\u00e9riode de\nfloraison) ;\n\u2022 les stations localis\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des zones d'accueil sont \u00e9galement balis\u00e9es pour \u00e9viter tout\nimpact lors des op\u00e9rations de transplantation (pendant la p\u00e9riode de floraison \u00e9galement).\n\u2022 une fauche avec exportation des r\u00e9sidus ;\n\u2022 un d\u00e9capage de la couche de mati\u00e8re v\u00e9g\u00e9tale et organique afin de retrouver le substrat sur\nune surface \u00e9quivalente \u00e0 celle transplant\u00e9e (420m\u00b2) ;\n\u2022 une \u00e9vacuation de la terre de d\u00e9cape hors du site.\n3 - D\u00e9placement des stations d'orchis pyramidal\nPour r\u00e9aliser une transplantation d'orchid\u00e9es, l 'exploitant tient compte de leur interaction avec les\nchampignons mycorhiziens. Les op\u00e9rations doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 une p\u00e9riode o\u00f9 les champignons\nsont les moins actifs, c'est-\u00e0-dire entre 1 et 4 mois apr\u00e8s la fructification. \nLa m\u00e9thode de transfert par \u00ab dalles \u00bb , la plus efficace pour permettre un d\u00e9placement \u00e0 la fois des\nbulbes, des graines et des mycorhizes, sera utilis\u00e9e.\nLes surfaces impact\u00e9es comprenant les individus d'orchis pyramidal sont pr\u00e9lev\u00e9es par plaques de 1 x 2\nm\u00e8tres sur 0,5 m\u00e8tres de profondeur \u00e0 l'aide d'une pelle m\u00e9canique munie d'un disque d\u00e9coupeur puis\nd'un godet plat, large et profond, ou \u00e0 l'aide d'une transplanteuse arrachant des mottes de 1 m de\ndiam\u00e8tre sur 0,5 m\u00e8tre de profondeur. Le transfert des plaques ou des mottes est r\u00e9alis\u00e9\nimm\u00e9diatement apr\u00e8s le pr\u00e9l\u00e8vement. De la toile de jute avec grillage ou du g\u00e9otextile en coco\npeuvent \u00eatre utilis\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant afin d'\u00e9viter la dislocation des plaques ou des mottes.\nLe d\u00e9p\u00f4t des plaques ou des mottes est r\u00e9alis\u00e9 d\u00e9licatement et de mani\u00e8re jointive (pour \u00e9viter le\ndisloquement) sur le site r\u00e9cepteur pr\u00e9alablement pr\u00e9par\u00e9. Les interstices entre les dalles ou les mottes\nsont combl\u00e9s par du sol de d\u00e9capage et compact\u00e9s.\n18/37\nD\u00e9placement de piedsd'Orchis pyramidal et deDauphinelle consoudeNoe roles Erronnenenge pourde praet doxteraion du asie VIALOGBTIQUE \u00e0 Le Subsirey (18)\nC2 Aire \u00e9tude rapprocn\u00e9eProjetCJ Empr\u00e9s travauxC2 emprise du projetC1 Emprse travaux temporaire pouram\u00e9nagements \u00e9cologiquesD\u00e9placement des dallesEJ Dalle \u00e0 tarsplanter nombre Gepods estim\u00e9}ES Zanes d'accueil\nL'op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e entre septembre et mars, par temps sec et hors p\u00e9riode de gel, mais apr\u00e8s un\n\u00e9pisode pluvieux ou un arrosage de la zone \u00e0 transf\u00e9rer. Le transfert est effectu\u00e9 en privil\u00e9giant une\np\u00e9riode o\u00f9 la temp\u00e9rature reste positive dans les 15 jours suivant l'op\u00e9ration.\nLe transfert est r\u00e9alis\u00e9 dans des conditions de portance permettant d'\u00e9viter un tassement du sol par les\nengins utilis\u00e9s pour l'op\u00e9ration.\nLes surfaces transplant\u00e9es sont g\u00e9olocalis\u00e9es \u00e0 l'aide d'un GPS.\nL'expert \u00e9cologue assiste les entreprises tout au long de la phase de transfert. Un suivi postop\u00e9ratoire\nest mis en place.\n4 - Pr\u00e9cautions vis-\u00e0-vis des esp\u00e8ces exotiques envahissantes\nLe suivi environnemental des parcelles de compensation permet de surveiller la colonisation \u00e9ventuelle\nd'esp\u00e8ces exotiques envahissantes. Auquel cas, des mesures de lutte pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9limination\nrapide de ces esp\u00e8ces exotiques envahissante sont prises.\n5- Plan de gestion des parcelles d'accueil\nAfin de garantir un habitat favorable \u00e0 l'orchis pyramidal, le milieu est maintenu ouvert. Un entretien\ndes zones compensatoires est \u00e0 mettre en place, en ad\u00e9quation avec les exigences \u00e9cologiques de\ncette esp\u00e8ce.\nLes dalles d'orchis pyramidal \u00e0 transplanter, ainsi que leur site d'accueil sont rappel\u00e9s ci-dessous :\n5.1.6 - Maintien des espaces favorables aux esp\u00e8ces de milieux ouverts et semi-ouverts \n(MR03)\nLes espaces verts sont g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re diff\u00e9renci\u00e9e c'est \u00e0 dire en prenant en compte leurs usages,\nleur identit\u00e9 et leurs enjeux.\n19/37\n\nGestion des milieuxouverts et semi-ouvertsNote Creences environnerveniaies pourLe proet editer du ste VIALOGSTIQUE 4 Le Subdray (16)\n4 es Are d'etude rapproch\u00e9e= Emprise du projetGestion des milieux ouverts etsemi-ouvertsEE Patchs Ge mieuxbulssannanis 4 conserverGestion des miteux ouvertspar faucthe| ser | Zone \u00e0 maintenir en mieuxcuverts lors de ls constructionde Bourges Il & Bourges Il!pourla preservabon desmeectas sur lo site\nCette mesure a ainsi pour objectif de favoriser l'accueil et le respect de la biodiversit\u00e9 en faveur du\nd\u00e9veloppement des esp\u00e8ces et de leur reproduction.\nAfin de maintenir le site favorable aux esp\u00e8ces de pelouses s\u00e8ches \u00e0 enjeux pr\u00e9sentes sur le site, les\nterres en surplus extraites lors de la phase travaux sont export\u00e9es et ne sont pas stock\u00e9es sur le site,\nexcept\u00e9 celles qui sont r\u00e9utilis\u00e9es pour la construction du b\u00e2timent.\nLes fauches et tontes pr\u00e9coces qui ont tendance \u00e0 appauvrir le cort\u00e8ge floristique en favorisant les\nesp\u00e8ces les plus comp\u00e9titives sont proscrites. \nUne gestion semi-tardive (premi\u00e8re quinzaine de juillet) qui pr\u00e9serve la diversit\u00e9 floristique et\nfaunistique est mise en place :\n\u2022 dans les endroits o\u00f9 c'est possible, la fauche tardive est r\u00e9alis\u00e9e entre les mois de juillet et ao\u00fbt.\nLes r\u00e9sidus de fauche sont dispos\u00e9s en andin le long de la haie, permettant ainsi de cr\u00e9er des\nmicro-habitats et de maintenir les pontes d'insectes sur site. Cette fauche tardive s'applique\nnotamment aux espaces en jaune sur la carte ci-dessous. La barre de coupe est relev\u00e9e au\nmaximum (au moins 10 cm) afin de permettre la survie de la petite faune qui vit au ras du sol et\nde faciliter le maintien des d\u00e9composeurs.\n\u2022 Sur les milieux ouverts restant (bordures de chemin, de voiries, de b\u00e2timents et de parkings),\nune tonte plus r\u00e9guli\u00e8re est appliqu\u00e9e. Une gestion diff\u00e9renci\u00e9e pourra toutefois \u00eatre mise en\nplace, par exemple en tondant de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re uniquement les abords des voiries sur une\nbande tampon de 50 cm et en maintenant le milieu plus haut pass\u00e9 ces 50 cm.\n\u2022 Les espaces restant non tondus sont \u00e9galement trait\u00e9s en fauche annuelle ou biannuelle.\n\u2022 Quatre zones de ronciers et buissons, d'une surface de 0,157 ha, sont d\u00e9velopp\u00e9s et entretenus\nsur l'aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9e afin de pr\u00e9server des habitats pour les esp\u00e8ces de milieux semi-\nouverts. Ces patchs seront taill\u00e9s tous les 2 ans afin de limiter leur expansion.\nLes zones concern\u00e9es par cette gestion sont rappel\u00e9es ci-dessous :\n20/37\n\nBalisage pr\u00e9ventif deszones 4 enjeux\u00e9cologiquesNote dinadonces omronnemendies pourle projet d'extension du ate VLALOGISTIQUE \u00e0 Le Subdmy (18)ila C2 Are d'\u00e9tude rapproch\u00e9e\nee \\ Hae p\nEmpree travaux tempormre pouam\u00e9nagements \u00e9cologiquesBalisage pr\u00e9ventif=== Balisage pr\u00e9alable aux Travauxcz Delisnge suite eu d\u00e9caissementdu marion et au d\u00e9phscenment depieds d'Orchs pyramicat et deDauphinele consoude\n5.1.7 - Bonnes pratiques de chantier et balisage pr\u00e9ventif de protection de secteurs \u00e0 enjeux \n\u00e9cologiques \u00e9lev\u00e9s (MR11)\nLa mesure MR 11 vise \u00e0 limiter l'emprise au strict n\u00e9cessaire et interdire la circulation ou des\nd\u00e9gradations dans les zones sensibles \u00e0 proximit\u00e9 du projet via:\n\u2022 la mise en place, avant d\u00e9marrage des travaux de terrassement, de cl\u00f4tures permanentes et\nd\u00e9finitives de l'extension de l'entrep\u00f4t pour emp\u00eacher toute extension du chantier. \u00c0 cela,\ns'ajoute la pose de panneaux d'alerte sur la proximit\u00e9 d'enjeux particuliers ou de sensibilit\u00e9s\nparticuli\u00e8res au sein de l'emprise travaux ;\n\u2022 l'information du personnel de chantier des zones les plus sensibles \u00e0 pr\u00e9server avec des cartes ;\n\u2022 l'interdiction de stocker des mat\u00e9riaux sur ces secteurs ;\n\u2022 le suivi du balisage.\nL'ing\u00e9nieur-\u00e9cologue en charge du suivi \u00e9cologique de chantier veille au respect de cette contrainte sur\nle terrain. Il assiste les entreprises pour la mise en place des panneaux et contr\u00f4le sur le chantier le bon\n\u00e9tat du balisage tout au long des travaux. Il signale toute d\u00e9gradation aux entreprises, qui ont la charge\ndes r\u00e9parations.\nLa localisation du balisage propos\u00e9e ci-dessous est ajust\u00e9e par l'ing\u00e9nieur-\u00e9cologue, suite \u00e0 sa visite sur\nle site, avant la phase chantier pour pr\u00e9server parfaitement ces secteurs sur le site.\n21/37\n\nis | van | F\u00e9v | Mars | Avril | Mai | Juin | Juil | Aout | Sept | Oct | Nov | D\u00e9c |Lancementdes travauxD\u00e9roulementdes travaux\n5 . 2 - Autres mesures d'\u00e9vitement, r\u00e9duction et compensation \n5.2.1 - D\u00e9placement de pieds de dauphinelle consoude (MR02)\nLe pied de dauphinelle consoude est marqu\u00e9 pendant sa p\u00e9riode de floraison, \u00e0 savoir entre juin et\nao\u00fbt.\nLe pied est ensuite d\u00e9plac\u00e9 avant les travaux, dans une zone non susceptible d'\u00eatre impact\u00e9s par les\ntravaux ou par des travaux futurs.\n5.2.2 - Adaptation du calendrier de travaux (MR05)\nLes p\u00e9riodes d'interventions doivent \u00eatre cibl\u00e9es en dehors des p\u00e9riodes sensibles pour les animaux\npr\u00e9sents sur le site (reproduction, \u00e9levage des jeunes ou p\u00e9riode d'hibernation, de l\u00e9thargie) et des\ntypes de travaux.\nL'emprise du projet \u00e9tant concern\u00e9e par des habitats favorables \u00e0 la nidification d'oiseaux au sol, les\ntravaux pr\u00e9paratoires sont r\u00e9alis\u00e9s avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode de nidification ou apr\u00e8s.\nAfin d'\u00e9viter la destruction de nids d'oiseaux, le d\u00e9rangement ainsi que la destruction d'esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es peu mobiles tels que les reptiles, les travaux d'emprise au sol (cr\u00e9ation des pistes d'acc\u00e8s,\nterrassement) sont r\u00e9alis\u00e9s :\n\u2022 entre mi-ao\u00fbt et fin janvier ;\n\u2022 except\u00e9 autour des bassins o\u00f9 ils sont r\u00e9alis\u00e9s entre ao\u00fbt et fin octobre.\nPar ailleurs, une fauche pr\u00e9alable sans export (d\u00e9p\u00f4t des r\u00e9sidus de fauche le long de la haie) est\nr\u00e9alis\u00e9e entre le 15 et le 31 juillet afin d'\u00e9viter la reproduction des insectes sur le site.\nCette mesure concerne tous les travaux pr\u00e9paratoires lourds tels que la pose de la cl\u00f4ture, le\nd\u00e9frichement, le d\u00e9broussaillage, le terrassement et le d\u00e9capage du sol.\nAucun lancement des travaux ne doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 entre d\u00e9but f\u00e9vrier et mi-ao\u00fbt au niveau du sol, pour\npr\u00e9server les esp\u00e8ces nichant \u00e0 ce niveau.\nSi des travaux ont \u00e9t\u00e9 commenc\u00e9s avant cette p\u00e9riode ils sont poursuivis sur ces mois, de mani\u00e8re \u00e0\ndissuader la venue des esp\u00e8ces.\nLes autres travaux pr\u00e9paratoires se font en-dehors des p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9, soit entre fin ao\u00fbt et fin\njanvier, hors travaux sur les bassins, possible entre ao\u00fbt et fin octobre. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il est n\u00e9cessaire\nde faire intervenir un \u00e9cologue sur site avant l'ouverture du chantier.\nUne interruption de 2 \u00e0 3 jours reste envisageable, mais plus de 7 jours d'inactivit\u00e9 sur site sont\nfortement d\u00e9conseill\u00e9s et pourraient n\u00e9cessiter un passage sur site de l'\u00e9cologue (notamment en\np\u00e9riode de reproduction des oiseaux).\nL'ing\u00e9nieur-\u00e9cologue en charge du suivi \u00e9cologique des travaux veille, au d\u00e9marrage du chantier, \u00e0\ns'assurer que le planning et le plan d'organisation des travaux propos\u00e9s sont compatibles avec les\np\u00e9riodes sensibles des esp\u00e8ces remarquables et la localisation des sites favorables \u00e0 la faune.\n22/37\n\n\u00a9 Via logistique - Tous Grolte r\u00e9serv\u00e9s - Souroas ; SBictope {2024} - Cartographie : Biolopa, 2025-04-24795:17 54 219\nLa\nCr\u00e9ation de haieEtude d'impact faune-flore pour un projetd'extension du site VIA LOGISTIQUE \u00e0 LeSubdray (18)\n[A LI Aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9e@@ Lin\u00e9aire de haie \u00e0 cr\u00e9er\n5.2.3 - Lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes v\u00e9g\u00e9tales (MR06)\nAvant le d\u00e9but des travaux les secteurs pr\u00e9sentant des plantes \u00e0 caract\u00e8re envahissant sont localis\u00e9s.\nUne zone tampon de 5m de rayon est balis\u00e9e autour des pieds.\nLors des travaux sur les pieds des plantes \u00e0 caract\u00e8re envahissant, tout le mat\u00e9riel et les engins utilis\u00e9s\n(godets et griffes de pelleteuses, pneus et chenilles des v\u00e9hicules, outils manuels et bottes ou\nchaussures du personnel, etc.) sont syst\u00e9matiquement nettoy\u00e9s avant intervention pour \u00e9viter\nd'importer des esp\u00e8ces invasives sur le site. Le m\u00eame protocole est mis en place au sein m\u00eame du site\nde chantier, entre les zones trait\u00e9es, et avant la sortie du site afin d'\u00e9viter de multiplier les\nprobl\u00e9matiques d'esp\u00e8ces invasives pour une autre zone d'intervention, d'entreposage ou de stockage.\nLes plantes sont arrach\u00e9es int\u00e9gralement.\nLes d\u00e9chets issus de la plante sont \u00e9limin\u00e9s par incin\u00e9ration.\nLes terres contamin\u00e9es (rayon de 5m autour des pieds) sont enfouies dans la zone de projet sous le\nnouveau b\u00e2timent et non utilis\u00e9es par ailleurs.\nUne veille de l'\u00e9volution des stations de plantes envahissantes est effectu\u00e9e.\n5.2.4 - Plantation de haies champ\u00eatres (MR07)\nUne haie arbor\u00e9e est cr\u00e9\u00e9e sur un lin\u00e9aire de 190 m\u00e8tres en p\u00e9riph\u00e9rie nord-ouest de l'installation (cf.\nplan ci-dessous).\nLes esp\u00e8ces mises en place sont issues :\n23/37\n\n\u2022 d'une palette v\u00e9g\u00e9tale indig\u00e8ne vari\u00e9e compos\u00e9e d'essences locales, mellif\u00e8res et fruiti\u00e8res\nutiles pour la faune ;\n\u2022 d'essences \u00e0 floraisons \u00e9tal\u00e9es dans le temps pour offrir des ressources alimentaires \u00e0 la faune\ntout au long de l'ann\u00e9e ;\n\u2022 majoritairement de collectes durables, de v\u00e9g\u00e9taux sauvages non s\u00e9lectionn\u00e9s issus de mat\u00e9riel\nde base dans le milieu naturel de la m\u00eame r\u00e9gion \u00e9cologique et dont l'origine est garantie par\nun syst\u00e8me contr\u00f4l\u00e9 par un tiers diff\u00e9rent du fournisseur des v\u00e9g\u00e9taux.\nL'entretien de cette haie est assur\u00e9 en :\n\u2022 favorisant la diversit\u00e9 des essences tout en maintenant uniquement les essences locales,\n\u2022 supprimant les esp\u00e8ces exotiques envahissantes spontan\u00e9es,\n\u2022 limitant le nombre d'op\u00e9rations d'entretien de la haie, sur les deux faces. Le nombre\nd'op\u00e9ration est fix\u00e9 \u00e0 un maximum de 3 sur 5 ans. Lors de la troisi\u00e8me et derni\u00e8re op\u00e9ration, les\nligneux pionniers g\u00eanants \u00e0 croissance rapide seront \u00e9limin\u00e9s,\n\u2022 r\u00e9alisant les op\u00e9rations d'entretien entre le 15 septembre et le 15 mars, afin de respecter les\np\u00e9riodes de nidification de l'avifaune et la phase d'hivernage des amphibiens et des reptiles,\n\u2022 proc\u00e9dant \u00e0 des d\u00e9gagements autour des plants (et non dans l'interligne), pour garder une\nprotection autour des plants,\n\u2022 utilisant du mat\u00e9riel n'\u00e9clatant pas les branches (tron\u00e7onneuse, grappin coupeur sur bras\nt\u00e9lescopique),\n\u2022 excluant les traitements phytosanitaire, sauf traitement localis\u00e9 conforme \u00e0 un arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral de lutte contre certains nuisibles,\n\u2022 maintenant un ratio de 50/50 entre les haies hautes et basses.\n5.2.5 - Cr\u00e9ation de micro-habitats favorables aux reptiles (MR08)\nDes micro-habitats (type hibernaculum) sont cr\u00e9\u00e9s afin de restituer un habitat de repos (hivernage et\nestivage) pour les reptiles.\nUn de ces am\u00e9nagements est r\u00e9alis\u00e9 avant les travaux dans l'emprise de la portion existante afin de\ncompenser la perte d'habitat.\n5.2.6 - Adaptation de l'\u00e9clairage aux usages et sensibilit\u00e9s de la faune (MR09)\nEn phase d'exploitation, les lumi\u00e8res sont \u00e9teintes apr\u00e8s 23 heures d'avril \u00e0 octobre.\nDes technologies sont mises en place afin de limiter l'allumage et la luminosit\u00e9 des lumi\u00e8res aux seuls\nbesoins, en privil\u00e9giant la plus faible hauteur de m\u00e2t possible.\nLe balisage routier privil\u00e9gie des dispositifs passifs (catadioptres, d\u00e9tecteurs de pr\u00e9sence).\nLa diffusion de lumi\u00e8re doit se faire vers le sol et non vers le ciel et limiter la vision directe de la source\npar les animaux et les humains.\n5.2.7 - Mise en place d'une cl\u00f4ture perm\u00e9able au d\u00e9placement de la petite faune (MR12)\nLes cl\u00f4tures, barri\u00e8res, grillages qui emp\u00eachent la petite faune de circuler sont interdits.\n5.3 - Mesures d'accompagnement\n24/37\nGestiondes milieuxouvertsdans la futureemprisede Bourges IllNowle propt d'etensen dy ete VIALOGISTIQUE \u00e0 Le Sata (13)\nper Mieux ouverts \u00e0 g\u00e9rer enaleeOe la conslructon deBourgestil| Zone \u00e0 maintenir en mheuxouverts ls de bs constructionde Bourges Il at Bourges 8pour Is preservation desinsecteseur le site\n5.3.1 - Maintien des milieux ouverts d'une \u00e9ventuelle future extension Bourges III favorables \naux esp \u00e8ces de milieux ouverts (MA01) \nSur la future emprise de l'extension de la phase 3, la fauche annuelle ou bisannuelle tardive est r\u00e9alis\u00e9e,\nentre juillet et ao\u00fbt. Les r\u00e9sidus de fauche sont dispos\u00e9s en andin le long de la haie, permettant ainsi de\ncr\u00e9er des micro-habitats et de maintenir les pontes d'insectes sur site. Cette fauche tardive s'applique\nnotamment aux espaces en orange sur la carte ci-dessous (1,47 ha environ). La barre de coupe est\nrelev\u00e9e au maximum (10 cm) afin de permettre \u00e0 la petite faune qui vit au ras du sol de survivre et de\nfacilite le maintien des d\u00e9composeurs.\nEn bordures de chemin, de voiries, de b\u00e2timents et de parkings, sur 50 cm, une tonte plus r\u00e9guli\u00e8re \npourra \u00eatre appliqu\u00e9e.\nL'emprise des milieux ainsi g\u00e9r\u00e9s est rappel\u00e9e ci-dessous :\n5.4 - Suivi des mesures \n5.4.1 - G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nL'exploitant tient \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es tous les \u00e9l\u00e9ments justifiant la\nmise en \u0153uvre des mesures compensatoires.\nL'ensemble des documents produits sont transmis obligatoirement \u00e0 :\n\u2022 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Centre-Val de\nLoire, Service eau, biodiversit\u00e9, risques naturels et Loire, 5 avenue Buffon, 45064 ORL\u00c9ANS\nCEDEX,\n\u2022 l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, 6 place de la Pyrotechnie, CS 20001, 18019 BOURGES\nCEDEX, sd18@ofb.gouv.fr,\n25/37\n\n\u2022 la direction d\u00e9partementale des territoires du Cher, Service environnement et risques, 6\nplace de la Pyrotechnie, CS 20001, 18019 BOURGES CEDEX, ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr.\nLes comptes-rendus de visites dans le cadre de l'assistance environnementale en phase chantier\nr\u00e9alis\u00e9e par un \u00e9cologue conform\u00e9ment \u00e0 la mesure \u00ab MR04 \u00bb sont communiqu\u00e9s dans les plus\nbrefs d\u00e9lais sans d\u00e9passer 15 jours.\nLes bilans annuels sont communiqu\u00e9s au plus tard le 1 er mars de l'ann\u00e9e suivante.\n5.4.2 - Suivi \u00e9cologique des mesures de gestion et des communaut\u00e9s biologiques \nimpact\u00e9es (MS01)\nLors de la phase d 'exploitation de la plateforme logistique, une analyse de l'efficacit\u00e9 de la mesure de\nd\u00e9caissement MR01, des g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res MA02 et de gestion MR03 et MA01 est r\u00e9alis\u00e9e.\nPour cela, un suivi de la v\u00e9g\u00e9tation est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'ann\u00e9e n+1, n+2, n+3, n+5, n+10 et n+15 puis \u00e0 n+25 afin\nd'avoir plusieurs ann\u00e9es de retour d'exp\u00e9rience.\nConjointement, un suivi des esp\u00e8ces de faune impact\u00e9es est r\u00e9alis\u00e9 les m\u00eames ann\u00e9es. L'ann\u00e9e n+5 fait\nl'objet d'une \u00e9valuation plus pr\u00e9cise de l'efficacit\u00e9 des mesures de gestion.\nDe fait, 5 passages sont r\u00e9alis\u00e9s par ann\u00e9e de suivi : \n\u2022 1 passage relatif aux chiropt\u00e8res (en \u00e9t\u00e9) ;\n\u2022 2 passages mutualis\u00e9s relatifs \u00e0 la faune (1 passage avant la mi-mai et 1 passage avant la mi-juin) ;\n\u2022 1 passage tardif relatif aux insectes (1 passage en ao\u00fbt),\n\u2022 1 passage relatif aux habitats naturels et \u00e0 la flore (un passage entre mai et juin) durant lequel\nl'efficacit\u00e9 des mesures de gestion propres aux habitats est \u00e9valu\u00e9e via les m\u00e9thodologies\nd\u00e9crites ci-dessous.\nPour les milieux ouverts : afin de suivre l'efficacit\u00e9 de ces mesures de gestion, garantissant le maintien\ndes milieux ouverts d'int\u00e9r\u00eat, des relev\u00e9s phytosociologiques sont \u00e0 prendre en compte. \u00c0 chaque\npassage, l'\u00e9cologue peut proposer \u00e0 l'entreprise des mesures correctives si n\u00e9cessaire afin d'ajuster les\nmesures de r\u00e9duction au contexte et \u00e0 l'\u00e9volution du site donn\u00e9.\nPour les milieux semi-ouverts : afin de suivre l'efficacit\u00e9 de cette mesure de gestion, un suivi de la\npr\u00e9sence des ligneux sera r\u00e9alis\u00e9. Le but est de garantir la pr\u00e9sence d'un \u00e9tagement progressif au niveau\ndes zones identifi\u00e9es sur les mesures MR03 et MA01, ainsi que la conservation d'une zone herbac\u00e9e\nautour. De fait, l'objectif est d'atteindre des zones buissonnantes type fourr\u00e9s ou ronciers au\nniveau des patchs semi-ouverts identifi\u00e9s en conservant des milieux ouverts autour.\n5.4.3 - Suivi \u00e9cologique de la mesure d'accompagnement de d\u00e9placement d'orchis \npyramidal et de dauphinelle consoude (MS02)\nLors de la phase d 'exploitation de la plateforme logistique, une analyse de l'efficacit\u00e9 de la mesure de\nr\u00e9duction MR02 est r\u00e9alis\u00e9e. Pour cela, un suivi de la v\u00e9g\u00e9tation est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'ann\u00e9e n+1, n+2, n+3, n+5,\nn+10 et n+15 puis \u00e0 n+25 afin d'avoir plusieurs ann\u00e9es de retour d'exp\u00e9rience.\nUn passage annuel est men\u00e9 au moment du pic de floraison de l'orchis pyramidal (en juin) et de la\ndauphinelle consoude (juin \u00e0 ao\u00fbt) en conservant dans la mesure du possible cette date chaque ann\u00e9e\nafin de comparer l'\u00e9volution des effectifs.\nLe suivi d'orchis pyramidal a pour but d'estimer l'effectif de la population d'orchis pyramidal en\npr\u00e9sence et d'\u00e9valuer son \u00e9volution dans les zones d'accueil de la transplantation. Le protocole de suivi\nsera \u00e0 d\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment en ann\u00e9e n+1 apr\u00e8s les travaux (notamment le nombre et la position des\nplacettes de suivi). L'effectif des stations d'orchis pyramidal dans les zones d'accueil est d\u00e9termin\u00e9 en\ncomptant par recherche visuelle le nombre d'inflorescences le plus pr\u00e9cis\u00e9ment possible. Chaque\nstation est g\u00e9olocalis\u00e9e au GPS de pr\u00e9cision. C e suivi est confi \u00e9 \u00e0 un prestataire sp\u00e9cialis\u00e9 en \u00e9cologie\n26/37\net ind\u00e9pendant du ma\u00eetre d'ouvrage. Chaque ann\u00e9e de suivi, un rapport pr\u00e9sentant et analysant les\nr\u00e9sultats sera r\u00e9dig\u00e9 par le prestataire (\u00e9cologue). Ce dernier doit :\n\u2022 conclure sur l'efficacit\u00e9 des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation mises en\nplace,\n\u2022 faire \u00e9tat des facteurs pouvant expliquer un \u00e9ventuel manque d'efficacit\u00e9 des mesures,\n\u2022 si besoin, proposer des adaptations qui permettront de r\u00e9orienter les actions ou l'entretien si\nles r\u00e9sultats attendus ne sont pas atteints.\nCe rapport annuel est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 destination de la DREAL (adresse pr\u00e9cit\u00e9e) et communiqu\u00e9 au plus tard\nle 1er mars de l'ann\u00e9e suivante.\nArticle 6 : PROTECTION DU CADRE DE VIE \n6.1 - Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nL'installation fonctionne de 6 heures \u00e0 22 heures du lundi au vendredi et exceptionnellement le samedi\net le dimanche.\n6.2 - Limitation des niveaux de bruit\nL'installation est construite, \u00e9quip\u00e9e et exploit\u00e9e de fa\u00e7on que son fonctionnement ne puisse \u00eatre \u00e0\nl'origine de bruits transmis par voie a\u00e9rienne ou solidienne, de vibrations m\u00e9caniques susceptibles de\ncompromettre la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 du voisinage ou de constituer une nuisance pour celle-ci.\nLes prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9mis\ndans l'environnement par les installations relevant du livre V titre I du code de l'environnement, ainsi\nque les r\u00e8gles techniques annex\u00e9es \u00e0 la circulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations m\u00e9caniques\n\u00e9mises dans l'environnement par les installations class\u00e9es sont applicables.\nL'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sir\u00e8nes, avertisseurs, haut-parleurs \u2026)\ng\u00eanant pour le voisinage est interdit sauf si leur emploi est exceptionnel et r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9vention ou\nau signalement d'incidents graves ou d'accidents.\nLes moteurs des v\u00e9hicules en stationnement sur le site, en cours de chargement ou de d\u00e9chargement,\ndoivent, sauf impossibilit\u00e9 technique, \u00eatre mis \u00e0 l'arr\u00eat pour limiter les nuisances sonores.\n6 .2.1 - Niveaux limites de bruit en limites d'exploitation \nLes niveaux limites de bruit ne doivent pas d\u00e9passer en limite de propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement les\nvaleurs suivantes pour les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de la journ\u00e9e :\nP\u00e9riode de jour : de 7 h \u00e0 22 h,\n(sauf dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s)\nP\u00e9riode de nuit : de 22 h \u00e0 7 h,\n(ainsi que dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s)\nNiveau sonore limite\nadmissible 70 dB(A) 60 dB(A)\nLes points de mesure figurent sur le plan d\u00e9finissant les zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e.\n6.2.2- Mesures p\u00e9riodiques des niveaux sonores\nUne mesure du niveau de bruit et de l'\u00e9mergence est effectu\u00e9e un an au maximum apr\u00e8s la mise en\nservice de l'installation puis tous les 5 ans ou \u00e0 toute l'occasion de toute \u00e9volution significatives des\n\u00e9quipements ou flux de v\u00e9hicules.\nLes points de mesure sont d\u00e9finis comme suit :\n27/37\nOs | | L\u00c0\"| \u00ce l'E\n_ | \u2014= T\u2014 \u00a9C= F\u2014} 61\n+0 4 pu = oe \u2014o, \u00a9 ~\ngfe Be LR \u00c0 | 7\u2014 q =\na .-a BE \u00a9 a \u00a9 le 25 & \u2014 Q mu 4 2 ceuug =mal # [:] CLES & \u00c0 EE > Contr sy | 4 \" =oo f i)EE | NA Z \u00c0nn. 4 Cl| 7 Hea nae sane \u00a5 | 5 | il | 3 | | =i L J key L \u2014 J \u00cb * \u00e0\n\u2014 Dn ee Fe Lu \u00a9Jd a) 11 = \u00c0SE HE +a ; 7 |? 7 li |\n= - oermm Murs coupe feu 2h em Ecrans thermiques coupe feu 2h\nSituation Num\u00e9ro Coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques\n(Lambert 93)\nLimite de site Limite Sud-Ouest 1 X : 648918\nY : 6661077\nLimite Est 2 X : 649107\nY : 6661245\nLimite Nord 3 X : 649028\nY : 6661406\nZone d'\u00e9mergence\nr\u00e9glement\u00e9e\nNord 4 X : 648894\nY : 6661701\n6 .2.3 - Valeurs limites d'\u00e9mergence \nLes \u00e9missions sonores dues aux activit\u00e9s des installations ne doivent pas engendrer une \u00e9mergence\nsup\u00e9rieure aux valeurs admissibles fix\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s, dans les zones \u00e0 \u00e9mergence\nr\u00e9glement\u00e9e.\nNiveau de bruit ambiant existant dans\nles zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e\n(incluant le bruit de l'\u00e9tablissement)\n\u00c9mergence admissible pour la\np\u00e9riode allant de 7h \u00e0 22h, sauf\ndimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s\n\u00c9mergence admissible pour la\np\u00e9riode allant de 22h \u00e0 7h, ainsi\nque les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s\nSup\u00e9rieur \u00e0 35 dB(A) et inf\u00e9rieur ou\n\u00e9gal \u00e0 45 dB(A) 6dB(A) 4dB(A)\nSup\u00e9rieur \u00e0 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)\nArticle 7 : PR \u00c9 VENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES \n7 .1 - Conception des installations \n7 .1.1 - Dispositions constructives et comportement au feu\nLes murs des b\u00e2timents pr\u00e9sentent une r\u00e9sistance au feu tel que d\u00e9fini dans les sch\u00e9mas ci-dessous :\n\u2022 Bourge I :\n28/37\n\nL la |\nii EC| Bi :\u00a3 | AH EH BIR FHMr 1!| 7 7 |HE f\u00e9\n8) 11 ]||fl\nSunes besnes ean ase A !AW IE ||\u00c9: +7 ALI]CASH te toftetiottetiot hr tette|Paroi REI240 d\u00e9passant d'1m en couverture compris portes et vitrages compris d\u00e9bords en saillieParoi REI180 d\u00e9passant d'1m en couverture avec d\u00e9bord en fa\u00e7ade compris portes et vitrages\nParoi REI120 (compris portes et vitrages) jusque sous dalle REI120 du local\n\u2014\u2014\u2014\"= Paroi REI120 type \u00e9cran thermique hors portes et vitrages|=\" Paroi REI120 hors portes et grilles ext\u00e9rieures jusque sous dalle REI120 du local\n\u2022 Bourges II :\nLes justificatifs attestant du respect des dispositions constructives sp\u00e9cifiques sont tenues \u00e0 la\ndisposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\nLes ateliers d'entretien du mat\u00e9riel sont isol\u00e9s par une paroi et un plafond REI 120 (coupe-feu de degr\u00e9\n2 heures) ou situ\u00e9s dans un local distant d'au moins 10 m\u00e8tres des cellules de stockage. Les portes\nd'intercommunication sont EI 120 (coupe-feu de degr\u00e9 2 heures) et sont munies d'un ferme-porte.\nLes locaux abritant l'installation doivent pr\u00e9senter la caract\u00e9ristique de r\u00e9action au feu minimale\nsuivante : mat\u00e9riaux de classe A1 selon NF EN 13 501-1 (incombustibilit\u00e9).\n7 .1.2 - Organisation des stockages\nG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s :\nLes cellules ou aires de stockage sp\u00e9cifiques (produits inflammables, toxiques etc.) sont signal\u00e9es par\ndes pictogrammes ou panneaux visibles.\nCompte tenu de la diversit\u00e9 des produits susceptibles d'\u00eatre pr\u00e9sents sur le site, l'exploitant met en\nplace une organisation lui permettant de v\u00e9rifier pr\u00e9alablement au stockage de tout nouveau produit,\net en phase d'exploitation, que les r\u00e8gles de compatibilit\u00e9 des produits entre eux sont respect\u00e9es.\nPar ailleurs, l'exploitant doit s'assurer que l'emballage des produits camphr\u00e9s reste intact tout au long\nde leur pr\u00e9sence sur le site.\nLes produits incompatibles avec l'eau ou pr\u00e9sentant des risques en cas de contact avec l'eau doivent\n\u00eatre stock\u00e9s sur une aire sp\u00e9cifique, appropri\u00e9e au risque et signal\u00e9e par un pictogramme ou un\npanneau visible.\nLe stockage des produits p\u00e9rim\u00e9s, endommag\u00e9s ou d\u00e9class\u00e9s et des produits et emballages vides\ncollect\u00e9s en attente d'\u00e9limination doit se faire sur une aire sp\u00e9cifique et dans des conditions pr\u00e9venant\nles risques de pollution (pr\u00e9vention des envols, des infiltrations dans le sol, des odeurs, des\nincompatibilit\u00e9s).\n29/37\n\nL'ensemble des cellules pr\u00e9sente un stockage en racks sur quatre niveaux (sol+3),sur une hauteur\nmaximum de 8,6 m.\nPour les produits class\u00e9s au titre des rubriques 4331, 4722, 4510, 4511 ayant des propri\u00e9t\u00e9s\ninflammables, des limitations particuli\u00e8res sont appliqu\u00e9es :\nVolume (V) du contenant unitaire ( en L) Hauteur maximum de stockage (en m)\nV > 230 5\n230 \u2265 V > 30 7 ,6\nLe stockage des mati\u00e8res en vrac est interdit.\nLes hauteurs maximales de stockage par rapport au sol est de 4 m\u00e8tres dans les zones de pr\u00e9paration \nquelle que soit la nature des produits.\nLes a\u00e9rosols ne sont pas stock\u00e9s \u00e0 plus de 5 m de hauteur.\nLes produits toxiques sont stock\u00e9s au maximum \u00e0 8 m de hauteur si hors de la cellule 81\nLes stockages sont r\u00e9alis\u00e9s dans les proportions maximums suivantes :\nNum\u00e9ros de cellule Conditions de stockage\nCellule 1 2 racks doubles + 2 racks simples \nCellule 2 3 racks doubles + 2 racks simples \nCellule 41 2 racks doubles + 2 racks simples \nCellule 42 2 racks doubles + 2 racks simples \nCellule 51 2 racks doubles + 2 racks simples \nCellule 52 2 racks doubles + 2 racks simples \nCellule 61 5 racks doubles + 2 racks simples \nCellule 7 13 racks doubles + 2 racks simples \nCellule 81 3 racks doubles + 2 racks simples (302 t de liquide inflammable)\nCellule 82 3 racks doubles + 2 racks simples (302 t de liquide inflammable)\nCellule 83 3 racks doubles + 2 racks simples (302 t de liquide inflammable)\nCellule 84 3 racks doubles + 2 racks simples (302 t de liquide inflammable)\nUne proc\u00e9dure devra d\u00e9finir le volume maximum de chaque cat\u00e9gorie de produit susceptibles d'\u00eatre\nstock\u00e9s dans chacune des cellules\nLes produits soufr\u00e9s sont stock\u00e9s exclusivement dans le canton Nord de la cellule 61\nLes produits toxiques chlor\u00e9s sont stock\u00e9s exclusivement dans le canton Nord de la cellule 51\nLes produits camphr\u00e9s ne sont stock\u00e9s que au niveau de la cellule 2. Les conditions de stockage\nsp\u00e9cifiques \u00e0 ces produits sont les suivantes :\n\u2022 stockage uniquement contenant de masse unitaire de 250 g, dispos\u00e9s sur des palettes film\u00e9es ;\n\u2022 stockage uniquement au niveau du sol ;\n\u2022 stockage limit\u00e9 \u00e0 10 palettes au maximum, soit 5 tonnes.\nLe stockage de liquides inflammables non miscibles \u00e0 l'eau est interdit en l'absence de dispositif\nd'extinction adapt\u00e9.\n30/37\nChaque zone de stockage d'a\u00e9rosols est compartiment\u00e9e en zone grillag\u00e9e afin de limiter les \nprojections en cas d'incendie vers les autres zone de stockage de mati\u00e8res combustibles, de chaque \ncellule concern\u00e9e. \nZone de stockage ext\u00e9rieure aux b\u00e2timents :\nLe stockage de rouleaux de toiles tiss\u00e9es en polypropyl\u00e8ne (rubrique 2663) est autoris\u00e9 \u00e0 l'ext\u00e9rieur de\nl'entrep\u00f4t, face sud, en bordure de trottoir situ\u00e9e devant les quais, \u00e0 une distance minimale de 30\nm\u00e8tres de l'entrep\u00f4t et de 20 m\u00e8tres des limites de propri\u00e9t\u00e9.\nLes palettes de rouleaux sont dispos\u00e9es au sol sur deux rang\u00e9es au maximum.\nLes limites maximales de la zone de stockage sont :\n\u2022 hauteur : 1,8 m\u00e8tre ;\n\u2022 largeur : 1,8 m\u00e8tre ;\n\u2022 longueur : 136 m\u00e8tres.\nAu maximum le volume stock\u00e9 est de 442 m\u00b3.\nLa zone de stockage est d\u00e9limit\u00e9e par un marquage au sol permanent.\nLes palettes vides sont stock\u00e9es uniquement sous l'auvent construit \u00e0 cet effet.\n7 .1.4 - \u00c9quipements de chauffage \nLa chaufferie est situ\u00e9e dans un local exclusivement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cet effet, ext\u00e9rieure aux b\u00e2timents de\nstockage.\nA l'ext\u00e9rieur de la chaufferie sont install\u00e9s :\n\u2022 une vanne sur la canalisation d'alimentation des br\u00fbleurs permettant d'arr\u00eater l'\u00e9coulement du\ncombustible ;\n\u2022 un coupe-circuit arr\u00eatant le fonctionnement de la pompe d'alimentation en combustible ;\n\u2022 un dispositif sonore d'avertissement en cas de mauvais fonctionnement des br\u00fbleurs ou un\nautre syst\u00e8me d'alerte d'efficacit\u00e9 \u00e9quivalente.\nLe chauffage de l'entrep\u00f4t ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 que par eau chaude, vapeur produite par un g\u00e9n\u00e9rateur\nthermique ou un autre syst\u00e8me pr\u00e9sentant un degr\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9quivalent. Les syst\u00e8mes de chauffage\npar a\u00e9rothermes \u00e0 gaz ne sont pas autoris\u00e9s dans les cellules de stockage.\nLes moyens de chauffage des postes de conduite des engins de manutention, s'ils existent, pr\u00e9sentent\nles m\u00eames garanties de s\u00e9curit\u00e9 que celles pr\u00e9vues pour les locaux dans lesquels ils circulent.\nLes moyens de chauffage des bureaux de quais, s'ils existent, pr\u00e9sentent les m\u00eames garanties de\ns\u00e9curit\u00e9 que celles pr\u00e9vues pour les locaux dans lesquels ils sont situ\u00e9s.\nLe chauffage \u00e9lectrique par r\u00e9sistance non prot\u00e9g\u00e9e est autoris\u00e9 dans les locaux administratifs ou\nsociaux s\u00e9par\u00e9s ou isol\u00e9s des cellules de stockage.\n7 .1.5 - Accessibilit\u00e9 des engins de secours \u00e0 proximit\u00e9 de l'installation \nLes voies construites dans le cadre des travaux du b\u00e2timent Bourges I ont les caract\u00e9ristiques minimales\nsuivantes :\n31/37\nSiphon CF\n7SiphonCF\nVanne\n3