{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b025-2025-184\nPUBLI\u00c9 LE 21 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Doubs /\n25-2025-11-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation\nde type rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Doubs / CABINET\n25-2025-11-21-00004 - Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-11-21-00002\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\ndestin\u00e9 \u00e0 assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 du March\u00e9 de No\u00ebl de Montb\u00e9liard (7 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-11-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation\nde type rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-11-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical 3\nPREFET CabinetDU DOUBS Direction d feeLibert\u00e9 rection des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b025-2025-11-21-00003portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical etinterdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Doubs\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et suivants, et R. 211-27 et suivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet du Doubs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme NathalieVALLEIX, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs ;CONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement non autoris\u00e9 de type rave-party pouvant regrouper plusieurs centainesde participants est susceptible d'\u00eatre organis\u00e9 dans le d\u00e9partement du Doubs du vendredi 21 novembre2025 -17h00 au lundi 24 novembre 2025 - 12h00;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, cetype de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement,en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisation pourgarantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;CONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de pr\u00e9fet du Doubs, que les terrainssur lesquels vont se d\u00e9rouler le rassemblement ne sont pas connus, qu'il n'est pas permis de conna\u00eetre lesmesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9publiques au regard du nombre de participants ;CONSID\u00c9RANT l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre public; que le nombre de personnesattendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9 (plusieurs milliers); que les moyens appropri\u00e9s enmati\u00e8re de lutte contre les incendies et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire etrouti\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis :- que les effectifs des forces de s\u00e9curit\u00e9 sont insuffisants pour assurer que ce type de rassemblement sed\u00e9roule dans de bonnes conditions,- que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes de moyens, \u00e0de tels rassemblements susceptibles de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable, en divers lieux dud\u00e9partement ;\npref-ordre-public@doubs.gouv.fr 1 sur 3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-11-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical 4\nCONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, ce rassemblement est de nature \u00e0 provoquer des troubles graves\u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique; que son interdiction, qui est strictement n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9eaux objectifs poursuivis, est seule de nature a pr\u00e9venir efficacement ces troubles ;CONSID\u00c9RANT qu'en l'absence d'identification du lieu g\u00e9ographique susceptible d'accueillir lerassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical envisag\u00e9, et afin de donner un effet utile \u00e0 l'interdiction, il y a lieud'interdire, sauf motif l\u00e9gitime, la circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sonorisation surl'ensemble des r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement ;Sur proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale :ARR\u00caTE:ARTICLE 1:Tous rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es al'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s sont interdits surl'ensemble du d\u00e9partement du Doubs du vendredi 21 novembre 2025 - 17h00 au lundi 24 novembre 2025 -12h00.ARTICLE 2:La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sonorisation (notamment \u00ab sound system \u00bb etamplificateurs) \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 est interdite surl'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement du Doubs, duvendredi 21 novembre 2025 - 17h00 au lundi 24 novembre 2025 - 12h00.ARTICLE 3:Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 211-27 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunaljudiciaire.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les forces de l'ordre.ARTICLE 4:La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le commandant de groupement de gendarmerienationale et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Doubs, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Doubs. Fait\u00e0 Besan\u00e7on, le % * NN 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale ,\nEN\nNathalie VALLEIX\n2 sur3pref-ordre-public@doubs.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-11-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical 5\nD\u00e9lais et voies de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication :- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet du Doubs ;- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur;- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Besan\u00e7on, 30 rueCharles Nodier, 25000 Besan\u00e7on. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Dans le cas du rejet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n3 sur3M\u00e9l: pref-ordre-public@doubs.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-11-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical 6\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-11-21-00004\nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-11-21-00002\ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\ndestin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du March\u00e9 de No\u00ebl\nde Montb\u00e9liard\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-11-21-00004 - Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-11-21-00002 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\ndestin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du March\u00e9 de No\u00ebl de Montb\u00e9liard 7\nExPREFETDU DOUBSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b025-2025-11-21-00004\nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-11-21-00002 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\ndestin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du March\u00e9 de No\u00ebl de Montb\u00e9liard\nLe pr\u00e9fet du Doubs\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.226-1 ;\nVU la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre \nle terrorisme, notamment son article 1er ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 12 janvier 2024 nommant Monsieur \nR\u00e9mi BASTILLE, pr\u00e9fet du Doubs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0DEVA1528469A du 17 octobre 2015 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \nTREA2005114A du 10 avril 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par des a\u00e9ronefs circu -\nlant sans personne \u00e0 bord ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b0 2025-1304/AG du 18 novembre 2025 de la ville de Montb\u00e9liard \nportant sur les mesures de stationnement et de circulation du march\u00e9 de no\u00ebl de Montb\u00e9 -\nliard ;\nVU les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00fbret\u00e9 prises par la commune de Montb\u00e9liard pour la p\u00e9 -\nriode du march\u00e9 de No\u00ebl qui se d\u00e9roule du samedi 22 novembre au mercredi 24 d\u00e9cembre \n2025 ;\nVU l'accord des repr\u00e9sentants de la ville de Montb\u00e9liard lors de la r\u00e9union pr\u00e9sid\u00e9e par \nMonsieur le sous-pr\u00e9fet de Montb\u00e9liard le 14 octobre 2025, aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \net autorisant la participation des agents de la police municipale \u00e0 participer aux op\u00e9rations \npr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L.226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab afin \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 \nraison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9 -\npartement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la cir -\nculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT le niveau vigipirate en vigueur \u00ab urgence attentat \u00bb ;\n8 bis rue Charles Nodier\n25035 BESANCON Cedex\n1/5\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-11-21-00004 - Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-11-21-00002 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\ndestin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du March\u00e9 de No\u00ebl de Montb\u00e9liard 8\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nCONSID\u00c9RANT que la ville de Montb\u00e9liard organise en son centre-ville la trente-neuvi\u00e8me \n\u00e9dition du march\u00e9 de No\u00ebl, aux mois de novembre et d\u00e9cembre 2025, rassemblant 177 arti -\nsans-exposants, et dont la fr\u00e9quentation en 2024 s'est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 plus de 550 000 visiteurs pro -\nvenant de toute la France et de pays \u00e9trangers, compos\u00e9s d'une population familiale, jeune, \nde groupes, de personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ; que l'exposition m\u00e9diatique de la manifestation \net le symbole, en particulier religieux qu'elle repr\u00e9sente, l'exposent \u00e0 un risque d'actes de ter -\nrorisme ;\nCONSID\u00c9RANT que durant cette p\u00e9riode il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \naux abords du march\u00e9 de No\u00ebl aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme ; que compte \ntenu de la topographie des lieux, ce p\u00e9rim\u00e8tre doit englober le centre-ville et ses abords, que \nce p\u00e9rim\u00e8tre doit \u00eatre instaur\u00e9 pour la dur\u00e9e de la manifestation, du samedi 22 novembre au \nmercredi 24 d\u00e9cembre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de na -\nture \u00e0 troubler la tranquillit\u00e9 publique, \u00e0 cr\u00e9er un risque pour l'ordre public ou \u00e0 mettre en \ndanger les personnes en provoquant un mouvement de panique ou en g\u00eanant la libre circula -\ntion des personnes ;\nCONSID\u00c9RANT le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00fbret\u00e9 mis en place par la maire de Montb\u00e9liard \npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du march\u00e9 de No\u00ebl, pr\u00e9voyant notamment l'intervention d'une soci\u00e9 -\nt\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e ; qu'il est n\u00e9cessaire de prendre des mesures compl\u00e9mentaires ;\nCONSID\u00c9RANT, d\u00e8s lors, la n\u00e9cessit\u00e9 pour les autorit\u00e9s publiques d'assurer, dans les circons -\ntances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es au \nniveau \u00e9lev\u00e9 et persistant de la menace terroriste \u00e0 l'occasion du march\u00e9 de No\u00ebl de Montb\u00e9-\nliard ; que la pr\u00e9sence des forces de s\u00e9curit\u00e9 doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par la possibilit\u00e9 de s'assurer \nqu'aucune personne ou v\u00e9hicule n'introduit d'armes dans les zones d'affluence ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'instituer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de ce p\u00e9rim\u00e8tre en subordonnant son ac-\nc\u00e8s \u00e0 des mesures de contr\u00f4le chaque jour d\u00e8s l'ouverture de ce march\u00e9 et jusqu'\u00e0 sa ferme -\nture ;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Montb\u00e9liard :\nARRETE\nARTICLE 1er : Du samedi 22 novembre 2025 \u00e0 10h00 au mercredi 24 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18h00, \nil est instaur\u00e9 pour le march\u00e9 de No\u00ebl un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au centre-ville de Montb\u00e9 -\nliard.\n8 bis rue Charles Nodier\n25035 BESANCON Cedex\n2/5\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-11-21-00004 - Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-11-21-00002 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\ndestin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du March\u00e9 de No\u00ebl de Montb\u00e9liard 9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nARTICLE 2: Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection, prot\u00e9g\u00e9 par des barri\u00e8res fixes, des grilles amovibles(barrage mobile), des plots, des bornes escamotables, bornes automatiques, et par le posi-tionnement de \u00ab coussins berlinois anti-b\u00e9liers \u00bb r\u00e9sistant au passage des v\u00e9hicules jusqu'a 7,5tonnes lanc\u00e9s a 50m/h et v\u00e9hicules anti-b\u00e9liers, est d\u00e9limit\u00e9 par les voies et secteurs pi\u00e9ton-niers suivants :- Secteur Saint-Martin incluant la cour du mus\u00e9e Beurnier, le parvis des Droits de l'Homme, lehall de l'h\u00f4tel de ville et le th\u00e9\u00e2tre municipal,- Secteur Velotte incluant la rue de l'Ecole Fran\u00e7aise et la place Velotte,- Secteur Denfert incluant la place Denfert-Rochereau, la place Dorian, rue des Halles et la rueSaint-Hippolyte,- Secteur Sponeck incluant le square Parrot,- 1\u00e8re partie de la rue Cl\u00e9menceau, tel que dans le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- Place Albert Thomas, place G. Farel, rue du Pont du Moulin- Rues pi\u00e9tonnes adjacentes, Souaberie, H\u00f4tel de ville, Cuvier, F\u00e8bvres, des Etaux, Laurillard,Docteur Beurnier, et Saint-Martin.ARTICLE 3: Les points d'acc\u00e8s \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection tels qu'ils sont identifi\u00e9s sur leplan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont les suivants :- Rue Cuvier (acc\u00e8s depuis le parvis de la gare)- Place Albert Thomas (angle rue Velotte et rue Cuvier)- Rue Viette (acc\u00e8s par la rue de la Schliffe)- Rue des Halles (acc\u00e9s depuis la place Ferrer)- Rue de Velotte (acc\u00e8s par la rue de l'Etuve)ARTICLE 4: Dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e9fini \u00e0 l'article 2, seuls les pi\u00e9tons ont un acc\u00e8slibre pendant les heures d'ouverture du march\u00e9. L'acc\u00e8s des pi\u00e9tons fait l'objet d'un dispositifde contr\u00f4le adapt\u00e9 \u00e0 l'affluence.Ce dispositif de contr\u00f4le comprend, de mani\u00e8re syst\u00e9matique, une inspection visuelle dessacs. Ces dispositions peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des v\u00e9rifications \u00e0 l'aide d'un d\u00e9tecteurde m\u00e9taux et des palpations de s\u00e9curit\u00e9 :- par des officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9-dure p\u00e9nale, et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code,- par des agents priv\u00e9s exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L.611-1 du code de la s\u00e9-curit\u00e9 int\u00e9rieure, sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire,- par les agents de police municipale autoris\u00e9s \u00e0 exercer cette mission par la maire, sous l'auto-rit\u00e9 d'un officier de police judiciaire.Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitantacc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, elles ne sontpas admises \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer ou peuvent \u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un offi-cier de police judiciaire mentionn\u00e9 aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ousous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 etaux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 3/5\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-11-21-00004 - Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-11-21-00002 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\ndestin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du March\u00e9 de No\u00ebl de Montb\u00e9liard 10\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nSur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, les palpations de s\u00e9curit\u00e9 pourront devenir syst\u00e9ma-tiques.ARTICLE 5: Ce dispositif adaptable \u00e0 l'affluence est compl\u00e9t\u00e9 par la mise en place d'une zoneprot\u00e9g\u00e9e en amont des points de contr\u00f4le si des files d'attente importantes se forment. Ceszones sont s\u00e9curis\u00e9es par la pr\u00e9sence soit de la police nationale, soit de la police municipale,soit des militaires du dispositif \u00ab Sentinelle \u00bb. Les op\u00e9rateurs du centre de supervision urbainalerteront les forces de s\u00e9curit\u00e9 sur la constitution de files d'attentes.ARTICLE 6: La circulation et le stationnement des v\u00e9hicules font l'objet de mesures de res-trictions par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 de la maire de Montb\u00e9liard. Pendant les horaires de march\u00e9, lestationnement des v\u00e9hicules et leur circulation sont totalement interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre deprotection. Seuls les v\u00e9hicules de secours, d'urgence, d'interventions techniques de la villepourront acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre de protection par l'un des points d'acc\u00e8s. Cet acc\u00e8s se faitsous contr\u00f4le du centre de supervision urbain.Dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection, l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules peut \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 l'inspection duv\u00e9hicule, avec le consentement du conducteur, par des officiers de police judiciaire mention-n\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ou sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article21 du m\u00eame code. Ces contr\u00f4les sont al\u00e9atoires et proportionn\u00e9s. En cas de refus, le v\u00e9hiculene sera pas admis \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans le p\u00e9rim\u00e8tre.ARTICLE 7 : Les conducteurs de v\u00e9hicules aux vitres teint\u00e9es ou masqu\u00e9es se verront interdirel'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e9fini \u00e0 l'article 2.ARTICLE 8 : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e9fini \u00e0 l'article 2, le port, le trans-port et l'utilisation d'artifices de divertissement, de p\u00e9tards, d'armes r\u00e9elles ou factices,quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, et de tous autres objets pouvant constituer Une arme au sensde l'article 132-75 du code p\u00e9nal.ARTICLE 9 : Tout survol du p\u00e9rim\u00e8tre de protection par drone ou tout autre engin t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9est interdit.ARTICLE 10: La mairie de Montb\u00e9liard informe imm\u00e9diatement le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat detout incident.ARTICLE 11: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex3, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sa publi-cation au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs.\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 4/5\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-11-21-00004 - Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-11-21-00002 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\ndestin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du March\u00e9 de No\u00ebl de Montb\u00e9liard 11\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nARTICLE 12 : Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Montb\u00e9liard, la maire de Montb\u00e9liard, ledirecteur interd\u00e9partemental de police nationale du Doubs, le chef du d\u00e9tachement \u00ab Senti-nelle \u00bb et le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Doubs, sont char-g\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs et dont un exemplaire sera transmis sansd\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique et \u00e0 la mairie de Montb\u00e9liard.\nFait\u00e0 Besan\u00e7on, le 41 NOY, 202:Le Pr\u00e9fet = s\nR\u00e9mi-BASTILLE\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 5/5\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-11-21-00004 - Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-11-21-00002 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\ndestin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du March\u00e9 de No\u00ebl de Montb\u00e9liard 12\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-11-21-00004 - Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-11-21-00002 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\ndestin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du March\u00e9 de No\u00ebl de Montb\u00e9liard 13\nLESumieresAU NGaIDEal MONTBELIARD\nB\nS\u00fbret\u00e9Vile de ath\u00e9liard7\nLLUMIERES DE NOEL 2025DISPOSITIFDE SECURITEDU 22 NOVEMBRE AU 24 DECEMBRE 2025Maison\nMontbeliardBulle de s\u00e9curit\u00e9 \u2014 dispositif de jour aux horaires d'ouverture\nle\\\\de l'Empl\u00f4SN Qi Wrelitous\n2 Ci > x\nF Seis