{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2026-013\nPUBLI\u00c9 LE 16 JANVIER 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT\n91-2026-01-16-00001 - DDETS91-16-15 Arr\u00eat\u00e9 GINGER CEBTP\n (2 pages) Page 4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /\n91-2026-01-16-00005 - 2026-DDFiP-007 : D\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nresponsable du service des imp\u00f4ts des particuliers d'Etampes \u00e0 ses\nagents (3 pages) Page 7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE TERRITOIRES\nET PROSPECTIVE\n91-2026-01-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-DDT STP n\u00b07 du 16\njanvier 2026 approuvant le cahier des charges de cession \u00e0 Saint  Agne\nImmobilier d'un terrain sis ZAC du centre ville \u00e0 Grigny (3 pages) Page 11\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION\nNATIONALE / DSDEN CABINET\n91-2026-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 membres \u00e9lus CAPD 2026 01 15 (2 pages) Page 15\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION\nNATIONALE / Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et\naux sports\n91-2026-01-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de lev\u00e9e de fermeture Urban Jump (2\npages) Page 18\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE\nL'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /\nDIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE\n91-2026-01-16-00002 - ARRETE DRIEAT-IDF 2026-05 (6 pages) Page 21\n91-2026-01-16-00003 - DRIEAT-IDF-2026-06 entretien du tunnel\nd'Orly-RN7-ORLY sign\u00e9s (6 pages) Page 28\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES\nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n91-2026-01-15-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026.PREF/DCPPAT/BUPPE/021 du 15\njanvier 2026 portant ouverture de l'enqu\u00eate parcellaire  n\u00b03 pr\u00e9alable\n\u00e0 la cessibilit\u00e9 des emprises n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet\nd'am\u00e9nagement de la ZAC \"les quartiers de la gare\" \u00e0 Grigny pr\u00e9vu\ndans le cadre de l'ORCOD IN port\u00e9 par l'EPFIF (4 pages) Page 35\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE\nLA SECURITE ROUTIERE\n91-2026-01-12-00011 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DRSR/BRI-984 du 12/01/2026\nportant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement\nSERVICES FUN\u00c9RAIRES ORGANISATION exploit\u00e9 sous le nom\ncommercial MARBRERIE POMPES FUN\u00c8BRES MARCEAU-DRAVEIL sis 7, rue\njean Moulin 91210 DRAVEIL (2 pages) Page 40\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE\nINTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE\n91-2026-01-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02026-pref-dcsipc-bopcs-58  du 16 janvier 2026 portant interdiction de\ncirculation de tracteurs et autres engins agricoles sur un secteur\nd\u00e9limit\u00e9 par la D1 au sud (axe exclu), la D837 au nord (axe exclu) et la\nligne ferr\u00e9e du RER D \u00e0 l'ouest du 17 janvier 2026 \u00e0 6h00 au 18 janvier\n2026 \u00e0 00h00 (3 pages) Page 43\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n91-2026-01-16-00001\nDDETS91-16-15 Arr\u00eat\u00e9 GINGER CEBTP\ngsPREFETDE L'ESSONNE Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailLibert\u00e9 et des solidarit\u00e9s de l'Essonne\nPatermit\u00e9\nARRET E N\u00b0 2026-DDETS91-16 du 15 janvier 2026\nAutorisant la soci\u00e9t\u00e9 GINGER CEBTP situ\u00e9e 12, avenue Gay Lussac \u00e0 ELANCOURT, 78990,intervenant sur un chantier des voies de la SNCF du pont de la route de Longjumeau \u00e0 Athis-Mons, \u00e0d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical les dimanches 25 janvier et 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026;\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne\nVU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 \u00e0 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et L.3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17 ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Philippe COUPARD, Directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde l'Essonne assurant le poste de Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s del'Essonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDETS91-190 du 24 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres dela Direction d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Essonne habilit\u00e9s \u00e0 signer enl'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeur d\u00e9partemental del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Essonne ;\nVU la demande de d\u00e9rogation au repos dominical de la soci\u00e9t\u00e9 GINGER CEBTP, r\u00e9ceptionn\u00e9e le 9d\u00e9cembre 2025 par mail aupr\u00e8s de la DDETS d' Ile-de-France unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Essonne ;\nVU les consultations effectu\u00e9es le 9 d\u00e9cembre 2025 aupr\u00e8s de la Chambre de Commerce et d'Industrie del'Essonne, de la Chambre des M\u00e9tiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entreprises deFrance, des unions d\u00e9partementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O. C.F.E./C.G.C.CPME et U.2.P de l'Essonne, des communes de Longjumeau et Athis-Mons et de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration M\u00e9tropole du Grand et de la Communaut\u00e9 de Paris Paris-Saclay ;\nCONSIDERANT que le Conseil Municipal de Longjumeau et Athis-Mons, consult\u00e9s le 9 d\u00e9cembre2025 n'ont pas statu\u00e9 sur cette demande ;\nCONSIDERANT que l'Assembl\u00e9e de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration M\u00e9tropole du Grand Paris et laCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Communaut\u00e9 Paris-Saclay, consult\u00e9es le 9 d\u00e9cembre 2025 n'ont pas statu\u00e9sur cette demande ;\nCONSIDERANT que la Chambre des M\u00e9tiers et de l'Artisanat de l'Essonne, le mouvement desEntreprises de France, les unions d\u00e9partementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O.CPME et U.2.P de l'Essonne n'ont pas \u00e9mis d'avis dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu \u00e0 l'article R 3132-16 du code dutravail ;\nCONSIDERANT que la soci\u00e9t\u00e9 GINGER CEBTP, dont l'activit\u00e9 consiste en ing\u00e9nierie, et d'\u00e9tudetechnique ne fait pas partie des cat\u00e9gories d'\u00e9tablissements admis de droit \u00e0 donner le reposhebdomadaire par roulement \u00e0 son personnel salari\u00e9 en application de l'article L. 3132-12 du code dutravail et R. 3132-5 de ce m\u00eame code ;\nD.DE.T.S. de l'Essonne- T\u00e9l : 01.78.05.41.0098, All\u00e9e des Champs Elys\u00e9es - Immeuble l'Europ\u00e9en \u2014 e postale : TSA 91105 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Cedex\n; dreets.gaus\nRenseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (num\u00e9ro non surtax\u00e9) 1\n\nCONSIDERANT qu'en application de l'article L3132-25-3 du code du travail, les autorisations pr\u00e9vuesaux articles L3132-20 et L3132-25-1 sont accord\u00e9es au vu d'un accord collectif, ou \u00e0 d\u00e9faut d'uned\u00e9cision unilat\u00e9rale de l'employeur prise apr\u00e8s r\u00e9f\u00e9rendum ;\nCONSIDERANT que la demande de la Soci\u00e9t\u00e9 GINGER CEBTP a pour objet d'employer neuf salari\u00e9s,les dimanches 25 janvier et 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026, pour le compte de son client Grand-Orly Seine Bi\u00e8vre,pour effectuer des travaux de diagnostic du Pont de la route de Longjumeau et Athis-Mons des voiesSNCF;\nCONSIDERANT que les investigations sur la sous-face du tablier du pont de la route de Longjumeau \u00e0Athis-Mons, doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en dehors de toute coactivit\u00e9,\nCONSIDERANT que la demande de la Soci\u00e9t\u00e9 GINGER CEBTP est justifi\u00e9e par l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9d'interrompre la circulation des trains, durant les nuits des deux dimanches, pour pouvoir ex\u00e9cuter lestravaux en toute s\u00e9curit\u00e9 pour les salari\u00e9s et en causant le moins de g\u00eane possible pour les usagers de laSNCF ;\nCONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132-20 ducode du travail et vise \u00e0 ne pas compromettre le fonctionnement normal de l'entreprise et \u00e0 ne pas causerun pr\u00e9judice au public ;\nCONSIDERANT que les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront des contreparties pr\u00e9vues dans l'accord d'entreprise durelatif au travail du dimanche sign\u00e9 le 27 mars 2025 ;\nARRETE:\nARTICLE 1: la Soci\u00e9t\u00e9 GINGER CEBTP situ\u00e9e 12, avenue Gay Lussac \u00e0 ELANCOURT, 78990,ELANCOURT est autoris\u00e9e \u00e0 employer neuf salari\u00e9s, sur la sous-face du tablier du pont de la route deLONGJUMEAU et ATHIS-MONS les dimanches 25 janvier et ler f\u00e9vrier 2026\nARTICLE2 : le repos hebdomadaire des neuf salari\u00e9s devra \u00eatre donn\u00e9 un autre jour.\nARTICLE3 : les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la dur\u00e9e quotidienne et hebdomadairedes salari\u00e9s devront \u00eatre respect\u00e9es.\nARTICLE 4 : Voies et d\u00e9lais de recours :Toute personne int\u00e9ress\u00e9e a la possibilit\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, toute personne int\u00e9ress\u00e9e peut \u00e9galement saisir la Pr\u00e9f\u00e8te d'un recoursgracieux ou la Ministre du Travail d'un recours hi\u00e9rarchique.\nARTICLE 5 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s de l'Essonne, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de l'Essonne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,Par d\u00e9l\u00e9gation du directeur d\u00e9partemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s ssonne par int\u00e9rimSponsable du Ps vail\n'f\u00e9phane ROUXEL\n\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\n91-2026-01-16-00005\n2026-DDFiP-007 : D\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nresponsable du service des imp\u00f4ts des\nparticuliers d'Etampes \u00e0 ses agents\nEn FREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Essonne27 rue des Mazi\u00e8res91011 \u00c9VRY-COURCOURONNES Cedex2026 - DDFIP - N\u00b0007D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE DE CONTENTIEUX, DE GRACIEUX FISCALD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SIP D'\u00c9TAMPES\nLa comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers d'ETAMPESVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de sonannexe IV ;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L257 A et R* 247-4 et suivants :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, etnotamment son article 16 : Arr\u00eate :Article 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Emmanuel BODIN, inspecteur, adjoint \u00e0 la responsable du service desimp\u00f4ts des particuliers d'ETAMPES, charg\u00e9 de l'assiette, \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement:2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limitede 60 000 \u20ac;3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mustapha RAZOUKI, inspecteur, adjoint \u00e0 la responsable du servicedes imp\u00f4ts des particuliers d'ETAMPES, charg\u00e9 du recouvrement, \u00e0 l'effet de signer au nom et sous laresponsabilit\u00e9 de la comptable soussign\u00e9e,1\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 6 moiset porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 30 000 \u20ac2\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarationsde cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;3\u00b0) tous actes d'administration et de gestion du service.\n\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a l'effet de signer :- en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de d\u00e9gr\u00e8vement et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :- dans la limite de 7 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :MONTELLA Sandro Contr\u00f4leurD'URSO SandrineLEGENDRE Marianne Contr\u00f4leuseContr\u00f4leuse\n- dans la limite de 5.000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :[ EXTRAT St\u00e9phanie Contr\u00f4leuse21]Article 3c) dans la limite de 2 000 \u20ac, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieuxfiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, aux agents des financespubliques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nMATHIEU-NORMAND Marie-AngeFOUTIEAU CatherineGARCIA Amandine MAMPOUYA LambertGOMAS Leslie\nArticle 4D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant remise, mod\u00e9ration ourejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montantindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;3\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarationsde cr\u00e9ances ;aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Limite Dur\u00e9e maximale. Somme maximaledes des d\u00e9lais de pour laquelle und\u00e9cisions paiement d\u00e9lai de paiementracieuses peut \u00eatre accord\u00e9BOINET St\u00e9phanie contr\u00f4leuse 1 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20acBEGAULT GUIGNARD \u00c9lisabeth lagente adm. principale 500 \u20ac 6 mois 2 000 \u20acDENIZET Nathalie contr\u00f4leuse 1 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20acEXTRAT St\u00e9phanie contr\u00f4leuse 1 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20acHADJ-OUJNAOU Badia agente adm. principale 500 \u20ac 6 mois 2 000 \u20acRAZOUKI Mustapha Inspecteur adjoint 5000 \u20ac 6 mois 30 000 \u20acrecouvrement\nArticle 5\n\nrejet, de d\u00e9gr\u00e9vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9edans le tableau ci-dessous ;3\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montantindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des grade Limite des Limite Dur\u00e9e Sommeagents d\u00e9cisions |des d\u00e9cisions! maximale | maximale pourcontentieuses| gracieuses |des d\u00e9lais de|laquelle un d\u00e9laipaiement de paiementpeut \u00eatreaccord\u00e9Sandro MONTELLA contr\u00f4leur 7 000 \u20ac 3 000 \u20ac 3 mois 3 000 \u20acSandrine D'URSO contr\u00f4leuse 7 000 \u20ac 3 000 \u20ac 3 mois 3 000 \u20acMarianne LEGENDRE contr\u00f4leuse 7 000 \u20ac 3 000 \u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nArticle 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Essonne et affich\u00e9 dansles locaux du service.\n\u00c0 \u00c9TAMPES, le 16/01/2026\n\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n91-2026-01-16-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-DDT STP n\u00b07 du 16\njanvier 2026 approuvant le cahier des charges de\ncession \u00e0 Saint  Agne Immobilier d'un terrain sis\nZAC du centre ville \u00e0 Grigny\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE L'ESSONNE Service Territoires et ProspectiveLiber Mission animation et coh\u00e9sion des territoiresigalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-DDT STP n\u00b0 7 du 16 janvier 2026approuvant le cahier des charges de cession \u00e0 SAINT - AGNE IMMOBILIERd'un terrain sis ZAC du Centre-Ville \u00e0 Grigny\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne\nVU le Code de l'urbanisme, et notamment l'article L.311-6;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services del'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France;\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-312 du 22 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Simone SAILLANT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eatsde classe normale, Directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne ;\nVU la zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 du Centre-ville cr\u00e9\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration du conseilmunicipal de Grigny n\u00b061.96 en date du 9juillet 1996 ;\nVU le PLU de la commune de Grigny approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du 5juillet 2011, modifi\u00e9 le 12 d\u00e9cembre 2022, mis \u00e0 jour en dernier lieu le 31 ao\u00fbt 2023;\nVU la demande de Grand Paris Am\u00e9nagement en date du 09 d\u00e9cembre 2025 ;\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle premier: Est approuv\u00e9 le cahier des charges de la cession \u00e0 intervenir entre GrandParis Am\u00e9nagement et SAINT - AGNE IMMOBILIER concernant le lot dit \u00ab H1 \u00bb constitu\u00e9 de laparcelle cadastr\u00e9e section AN num\u00e9ro 319, d'une superficie totale de 3 161 m2 sis ZAC duCentre-Ville, pour la r\u00e9alisation d'un programme de 72 logements d'une surface de planchermaximale de 4 200 m\u00a3.\nArticle 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article D.311-11-1 du Code de l'urbanisme, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraaffich\u00e9 pendant un mois en mairie de Grigny.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne.\n1/2\n\nArticle 3: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles, dans le d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne, la directrice d\u00e9partementaledes territoires de l'Essonne et le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de Grand Paris Am\u00e9nagement sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice X\u00e9partementale des territolras\nSimone SAILLANT\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, devant le tribunaladministratif de Versailles. Cette saisine peut-\u00eatre r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.frLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te del'Essonne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduitdans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silencede l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\n\nFe% \u00a3 e# er # i #NOTA: rd 4 ri- La planim\u00e9trie est calcul\u00e9e dans le syst\u00e8me RGF 93 (Conique Conforme 49). be- Plan \u00e9tabli \u00e0 partir du plan de vente du Lot H en date du 20/04/2023 dress\u00e9 par le cabinet ATGT G\u00e9om\u00e8tre * &%,Expert \u00e0 Saint-Pierre-du-Perray. 7 x ST- Plan \u00e9tabli \u00e0 partir du plan de bornage du Lot H2 en date du 03/12/2024 dress\u00e9 par le cabinet ATGT G\u00e9om\u00e8tre te %Expert \u00e0 Saint-Pierre-du-Perray. AN n\u00b0223 6\nN\nx wv So\n\\\neZ ' aKE \\ :\n\\ *Borne Ne Ni\nWNNaNVa\nNS ANes ies\u00e0A \u00a9 AN n\u00b0150\nModifications: Dates: te % S Erne=~ \u00abed Lot H1# she AN n\u00b0318 ne  AN n\u00b0319 a< \u00b0 eG :\nGrand Paris Sud We n\u00b0286 3161m2Am\u00e9nagement PSCdiquelocale d'am\u00e9nagement Lot H2 heIMMOBILIERE 3F beAN n\u00b0287 EP RSBsGRIGNY (Essonne) 19/05/2025 * \\\nx.ZAC du Centre Ville Echele: 1/500 pores 37.66 AN n\u00b0296 \\LOT H1 ae ETAT *Section AN n\u00b0319 91522023 a  rl) | a\nPLAN DE VENTE eeea FT\nreG\u00e9om\u00e9tres - Experts Associ\u00e9s & B.E.T. V.RD. - Infrastructures a.SARL, au capital de 1.200,000\u20ac % Le 8 $Anciennement S.C.P. IMON et Successeurs du Cabinet TROUVAT LS x . Si ryPROGEXIAL 4 \u00a3 4 \u00a3 Mey,en LP 40335-91163 LONGIMEAU Coles = Tel O1 AA 14.84 Tle: 1 SAR AS 6S \u00abEo: prgealprngena f ra \"64, \u00a2 \"Sy\n1\nLa directrice d ementela des territoires\nSimone SAILLANT\n\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX\nDE L'EDUCATION NATIONALE\n91-2026-01-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 membres \u00e9lus CAPD 2026 01 15\nEX .ACAD\u00c9MIEDirection des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE VERSAILLES de l'EssonneLibert\u00e9Egalit\u00e9Fratsrais\u00e9 \u00c9vry-Courcouronnes, le 15 janvier 2026\nLa directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale de l'Essonne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique;\nVu le code de l'\u00c9ducation, et notamment l'article L921-3 :\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 61-1012 du 7 septembre 1961 modifi\u00e9 d\u00e9finissant le statut particulier desinstituteurs en ce qui concerne. les conditions d'accompagnement et d'avancementd'\u00e9chelon et de changement de fonctions ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b090-680 du 1er ao\u00fbt 1990 relatif au statut particulier des professeurs des\u00e9coles;\nVu le d\u00e9cret n\u00b094-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables auxstagiaires de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritairescomp\u00e9tentes \u00e0 l'\u00e9gard de certains fonctionnaires relevant du ministre charg\u00e9 del'\u00c9ducation nationale et du ministre charg\u00e9 de l'enseignement sup\u00e9rieur;\nVu le proc\u00e8s-verbal de proclamation des r\u00e9sultats de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants dupersonnel \u00e0 la commission administrative paritaire d\u00e9partementale unique comp\u00e9tente \u00e0l'\u00e9gard des professeurs des \u00e9coles et des instituteurs de l'Essonne en date du 8 d\u00e9cembre2022,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 6 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Pascale COQdirectrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale de l'Essonne,\nARRETE 2026 DSDEN.SG. n\u00b01du 15 janvier 2026\nArticle 1:\nSont nomm\u00e9s membres de la commission administrative paritaire d\u00e9partementaleunique comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des professeurs des \u00e9coles et des instituteurs de l'Essonne, lesrepr\u00e9sentants de l'administration et les repr\u00e9sentants des personnels d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nREPRESENTANTS TITULAIRES :\n- Madame Pascale COQ, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale del'Essonne,- Monsieur MACIAZEK, directeur acad\u00e9mique adjoint des services de l'\u00c9ducation nationalede l'Essonne,- Monsieur DEMONT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,- Monsieur JAVOY, adjoint au directeur acad\u00e9mique, en charge du 1\u00b0 degr\u00e9,- Monsieur MASSICOT, inspecteur de l'\u00c9ducation nationale de Evry,- Madame PEGORARO, inspectrice de l'\u00c9ducation nationale de Ris Orangis,- Madame GUILLOUX-LAFFITTE inspectrice de l'\u00c9ducation nationale Instruction en famille,\u00e9coles priv\u00e9es, innovation p\u00e9dagogique,- Madame MORIN, inspectrice de l'\u00c9ducation nationale de Draveil- Madame FELIX-BORON, inspectrice de l'\u00c9ducation nationale de Savigny sur Orge,- Madame PUCELLE-GASTAL, inspectrice de l'\u00c9ducation nationalede Grigny,\n\nREPRESENTANTS SUPPLEANTS :\n- Madame MEYNENT, directrice acad\u00e9mique adjoint des services de l'\u00c9ducation nationalede l'Essonne,- Monsieur CLUZEAU inspecteur de l'\u00c9ducation nationale d'Evry Num\u00e9rique,- Madame BINTZ, inspectrice de l'\u00c9ducation nationale de Corbeil,- Madame LE RUYET, inspectrice de l'\u00c9ducation nationale de l'Ecole inclusive-Centre- Madame CHAMPROUX, inspectrice de l'\u00c9ducation nationale Essonne Ecole Inclusive,- Madame VILLERS, inspectrice de l'\u00c9ducation nationale Maternelle,- Madame MICHEL, inspectrice de l'\u00c9ducation nationale de Morangis,- Madame MENDIBOURE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat,- Madame DE SAINT JORES, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,- Madame HACINI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat\nArticle 2 :\nLa repr\u00e9sentation des membres du personnel est assur\u00e9e par les \u00e9lus dont les nomssuivent :\n. REPRESENTANTS TITULAIRES\n- Madame GOMEZ Eleonor, SNUipp-FSU- Madame BATY Sandrine, SNUipp-FSU- Madame TESSIER Manon, SNUipp-FSU- Madame BILLARD Ludivine, SNUipp-FSU- Monsieur NOUVEAU Ludovic, SNUipp-FSU- Monsieur ROUSSEL David, FO-FNECFP- Madame MANTES Ismahen, FO-FNECFP- Madame SENATOR C\u00e9cile, SGEN-CFDT- Monsieur SIMOES Christophe, SE-UNSA- Madame GASSE Laurence, SNE\nREPRESENTANTS SUPPLEANTS\n- Madame PETIOT Fatiha, SNUipp-FSU- Madame PERRIOLLAT Marilu, SNUipp-FSU- Madame MULLER Isabelle, SNUipp-FSU- Madame FOUCHER Armelle, SNUipp-FSU- Madame AURIOL Alice, SNUipp-FSU- Madame COMBRET Aurore, FO-FNECFP- Monsieur KERGUELEN C\u00e9dric, FO-FNECFP- Monsieur MOUGE Franck, SGEN-CFDT- Madame COLLET Marie-Ad\u00e9la\u00efde, SE-UNSA- Madame MAILLET S\u00e9verine, SNE\n- Article 3\nL'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental DSDEN - SG n\u00b0 30 du 18 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9signation desmembres titulaires et suppl\u00e9ants au sein de la commission administrative paritaired\u00e9partementale est abrog\u00e9.\nPascale COQ\nZIP\n|\narr\u00eat\u00e9 CAPD 2026 n\u00b01 du 15/01/2026\n\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX\nDE L'EDUCATION NATIONALE\n91-2026-01-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 de lev\u00e9e de fermeture Urban Jump\ni Service d\u00e9partemental a la jeunesse,PREFET \u00e0 l'engagement et aux SportsDE L'ESSONNELithert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARRETE PREFECTORAL N\u00b02026-SDJES-91-01 du 14/01/2026LEVANT LA FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT DANS LEQUEL SONTPRATIQUEES DES ACTIVITES PHYSIQUES OU SPORTIVES SIS, zonecommerciale la croix blanche 4 rue des mares 91700 Sainte-Genevi\u00e9ve-des-BoisLA PREFETE DE L'ESSONNECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVu le Code du sport et le Code de la construction et de l'habitation;Vu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret 2020-1543 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8rede l'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignementsup\u00e9rieur, de la recherche et de l'innovation;Vu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025-SDJES-91-036 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant fermeture d'un\u00e9tablissement dans lequel sont pratiqu\u00e9es des activit\u00e9s physiques ou sportives sis zonecommerciale la croix blanche 4 rue des mares 91700 Sainte-Genevi\u00e8ve-des-Bois;Vu les photographies justifiant de l'achat d'une trousse de secours transmises par courriel parMonsieur Youghourta BERGHOUT le 1er d\u00e9cembre 2025 ;Vu le contrat d'assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle d\u00e9livr\u00e9 par Allianz \u00e0 la SASASSIREM JUMP, transmis par courriel par Monsieur Toufik ZALEGH le 8 janvier 2026 ;Vu la confirmation par \u00e9change t\u00e9l\u00e9phonique avec Monsieur Jos\u00e9 LOPEZ, agent g\u00e9n\u00e9ral del'agence Allianz situ\u00e9e avenue de La Mayre, 30200 Bagnols-sur-C\u00e8ze, le 9 janvier 2026, de lasouscription d'un contrat d'assurance responsabilit\u00e9 civile par la SAS ASSIREM JUMP ;Vu les photographies de l'affichage de l'attestation d'assurance au sein de l'\u00e9tablissement,transmises par Monsieur Youghourta BERGHOUT le 1er d\u00e9cembre 2025 ;Vu la d\u00e9claration transmise par courriel par Monsieur Toufik ZALEGH le 8 janvier 2026relative au r\u00f4le du personnel non qualifi\u00e9 au sein de la structure Urban Jump, attestant que lastructure ne proposera plus d'encadrement sportif du public, d'initiations ou de situationsd'\u00e9chauffement, et pr\u00e9cisant que le personnel non qualifi\u00e9 de la structure aura Uniquementdes missions de surveillance ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9tablissement justifie d'une attestation d'assurance responsabilit\u00e9 civile encours de validit\u00e9 conform\u00e9ment aux articles L.321-7 et R.322-5 du Code du sport ;\nPage 1/2 de l'arr\u00eat\u00e9 2026-SDJES-91-01 | du 14/01/2026\n\nConsid\u00e9rant que l'affichage obligatoire destin\u00e9 \u00e0 informer l'ensemble des pratiquants,conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9finies par les articles R.322-4 et R.322-5 du Code du sport,est dor\u00e9navant respect\u00e9 ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9tablissement remplit d\u00e9sormais les garanties d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9impos\u00e9es par le Code de la construction et de l'habitation par ses articles R123-2 \u00e0 R123-11;Sur proposition du chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports.ARRETE:\nArticle Ter: L'\u00e9tablissement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Urban Jump \u00bb sis zone commerciale la croix blanche4 rue des mares 91700 Sainte-Genevi\u00e8ve-des-Bois est autoris\u00e9 \u00e0 rouvrir \u00e0 compter de la datede notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; :Article 2 : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-SDJES-91-036 du 8 d\u00e9cembre 2025 est abrog\u00e9 ;Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, de faire l'objet :e D'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Essonne;e D'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre des Sports.Selon les dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, en cas de rejetimplicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieux peut \u00eatreexerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet devant le Tribunal Administratif deVersailles (56, avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES \u2014 https://www.telerecours.fr/)' Article 4 : La directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Essonne estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFabienne BALUSSOU\nPage 2/2 de l'arr\u00eat\u00e9 2026-SDJES-91- O4 du Auot 12026\n\nDIRECTION REGIONALE ET\nINTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT\nDE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS\n91-2026-01-16-00002\nARRETE DRIEAT-IDF 2026-05\nEn Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalePREFETDE L'ESSONNE | de l'environnement, de l'am\u00e9nagementious | et des transports d' Ile-de-FranceFraternit\u00e9 Direction des routes d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n\u00b0 2026-05\nPortant modification de l'arr\u00eat\u00e9 2026-01 du 31 d\u00e9cembre 2025 portant r\u00e9glementationtemporaire de la circulation sur la bretelle d'entr\u00e9e de la Route D\u00e9partementale 19- RD19 versla Route Nationale 104 ext\u00e9rieure (RN104) en direction de l'autoroute A6 Lyon, et de labretelle d'entr\u00e9e de la RD445 vers la RN104 ext\u00e9rieure en direction de l'autoroute A6 Lyon,pour la r\u00e9alisation de travaux de coulage d'une glissi\u00e8re en b\u00e9ton arm\u00e9 (GBA).\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'EssonneChevali\u00e8re de l'Ordre Nationale du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route ;Vu le Code P\u00e9nal:Vu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routiernational ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b020 16-762 du 8 juin 2016,fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatifs \u00e0 l'organisation et aux missions desservices de l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU enqualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY,ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France n\u00b0IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021portant organisation des services de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0IDF-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nDIRIF / AGER Sud / BGAR / PGDP Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02026-05 1Route de Lisses 91100 VILLABE\n\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France relative \u00e0 la gestion du domaine public, \u00e0l'exploitation de la route, aux op\u00e9rations domaniales sur le r\u00e9seau national structurant et \u00e0 laproc\u00e9dure d'engagement de l'\u00c9tat pour les march\u00e9s d'ing\u00e9nierie d'appui territoriale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame laPr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France,relative \u00e0 la gestion et la conservation du domaine public routier national et du domaine priv\u00e9qui s'y rattache, \u00e0 l'exploitation des routes, aux op\u00e9rations domaniales, acquisitions fonci\u00e8res etexpropriation sur le r\u00e9seau national structurant;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01DF-2026-01-05-00003 du 5janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF 2026-01-05-00011 du 5 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re administrative pour le compte du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 91-2025-10-14-00001 du 14 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrierdes \u00ab Jours hors Chantier \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et le mois de janvier 2026;Vu l'avis du directeur des routes \u00cele-de-France du 14 janvier 2026 ;Vu l'avis de du Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Sud\u00cele-de-France du 13 janvier 2026;Vu l'avis de |' Escadron d\u00e9partemental de Contr\u00f4le des Flux de l'Essonne du 16 janvier2026;Vu l'avis du Conseil d\u00e9partemental de l'Essonne UTNE du 13 janvier 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que pour r\u00e9aliser des travaux de coulage d'une GBA au niveau de labretelle d'entr\u00e9e de la RD19 vers la RN104 ext\u00e9rieure direction de l'autoroute A6 Lyon etde la bretelle entr\u00e9e RD445 vers la RN104 ext\u00e9rieure en direction de l'autoroute A6 Lyon, ilconvient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique et par cons\u00e9quent der\u00e9glementer temporairement la circulation,\nCONSID\u00c9RANT les conditions climatiques et \u00e9v\u00e9nements survenus durant la semaine du 05au 16 janvier 2026 qui ont emp\u00each\u00e9s le d\u00e9roul\u00e9 des travaux;\nSur proposition de la Directrice de la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France,\nDIRIF / AGER Sud/ BGAR/ PGDP ' Arr\u00e9t\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02026-05 2Route de Lisses 91100 VILLABE\n\nARRETE\nARTICLE 1- R\u00e9glementation temporaire de la circulationEn raison des intemp\u00e9ries et des \u00e9v\u00e8nements impr\u00e9vus, les travaux initialement pr\u00e9vusdu 05janvier au 16 janvier n'ont pas pu se tenir, ce qui am\u00e8ne \u00e0 une programmation defermeture de bretelles de jour et de nuit.\nDu lundi 19 janvier 2026, 10H00, au vendredi 23 janvier 2026 12h00, la bretelle d'entr\u00e9ede la RD19, sortie vers la RN104 ext\u00e9rieure est interdite \u00e0 la circulation, sauf besoins duchantier ou n\u00e9cessit\u00e9s de service. |En cons\u00e9quence, tous les acc\u00e8s \u00e0 cette section de la Bretelle d'entr\u00e9e de la RD19 vers laRN104 ext\u00e9rieure, direction autoroute A6 Lyon, sont \u00e9galement interdits \u00e0 la circulationsauf besoins des chantiers ou n\u00e9cessit\u00e9s de service.\nDans ce cadre les mesures d'exploitation mises en \u0153uvre se d\u00e9composent comme suit :\n. Les usagers venant de la RD19 (sens Br\u00e9tigny-sur-Orge vers Fleury-M\u00e9rogis) etsouhaitant prendre la bretelle d'entr\u00e9e de la RD19 vers la RN104 ext\u00e9rieure, en direction del'autoroute A6 Lyon, continuent leur route vers Fleury-M\u00e9rogis. Ils prennent ensuite ladirection de Versailles, puis de Sainte-Genevi\u00e9ve-des-Bois. Ils restent sur cette voie endirection de Le Plessis-P\u00e2t\u00e9 puis Br\u00e9tigny ZI. Ils empruntent la bretelle d'entr\u00e9e sur laRD445 vers la RN104 ext\u00e9rieure, direction autoroute A6 Lyon \u00c9vry, et enfin retrouvent laRN104 ext\u00e9rieure.\nDu lundi 26 janvier 2026 10h00, au vendredi 30 janvier 2026, 12h00, la bretelle d'entr\u00e9ede la RD445 en sortie vers la RN104 ext\u00e9rieure est interdite \u00e0 la circulation sauf besoinsdu chantier ou n\u00e9cessit\u00e9s de service.En cons\u00e9quence, tous les acc\u00e8s \u00e0 cette section de la bretelle d'entr\u00e9e de la RD445 vers laRN104 ext\u00e9rieure, direction autoroute A6 Lyon, sont \u00e9galement interdits \u00e0 la circulationsauf besoins des chantiers ou n\u00e9cessit\u00e9s de service.Dans ce cadre les mesures d'exploitation mises en \u0153uvre se d\u00e9composent comme suit :\n\u00b0 Les usagers venant de la RD445 (sens Fleury-M\u00e9rogis vers Br\u00e9tigny-sur-Orge) etsouhaitant prendre la bretelle d'entr\u00e9e de la RD445 vers la RN104 ext\u00e9rieure, directionautoroute A6 Lyon, continuent leur route vers Bondoufle et Vert Le Grand. Au carrefour, ilsprennent la direction d'Evry puis Fleury-M\u00e9rogis. Ensuite, ils empruntent la bretelled'entr\u00e9e de la RD19 vers la RN104 ext\u00e9rieure, direction autoroute A6 Lyon, Evry et enfinretrouvent la RN104 ext\u00e9rieure.\nDIRIF / AGER Sud / BGAR/ PGDP Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02026-05 3Route de Lisses 91100 VILLABE\n\nARTICLE 2 \u2014 Signalisation et contr\u00f4leLa direction des routes fle-de-France (DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villab\u00e9/CEIdeVillab\u00e9) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporairepour les fermetures et les itin\u00e9raires de d\u00e9viations temporaires tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article17.\nLa signalisation temporaire doit \u00eatre conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9riellesur la signalisation routi\u00e8re et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ouroutes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon le cas).\nARTICLE 3 - Information des usagersL'information concernant les dispositions du present arr\u00eat\u00e9 sera relay\u00e9e par Sytadin.\nARTICLE 4 - D\u00e9rogationEn d\u00e9rogation a la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination deschantiers sur le r\u00e9seau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier etd'autres chantiers de r\u00e9paration ou d'entretien courants ou non courants pourra \u00eatreinf\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5 - SanctionsLes infractions aux r\u00e8gles de circulation d\u00e9coulant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es etpoursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6 - Voies et d\u00e9lai de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recourshi\u00e9rarchique. Les recours gracieux o\u00f9 hi\u00e9rarchiques prolongent le d\u00e9lai de recourscontentieux qui doit alors \u00eatre exerc\u00e9 dans les deux mois suivant la d\u00e9cision explicite ouimplicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deuxmois suivant la r\u00e9ception d'un recours administratif valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nDIRIF / AGER Sud/ BGAR/ PGDP Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02026-05 4Route de Lisses 91100 VILLABE\n\nARTICLE 7 : Ex\u00e9cution\n\u00b0 Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Essonne,\u00b0 Le directeur des routes \u00cele-de-France,\u00b0 Le Commandant du Groupement D\u00e9partemental de Gendarmerie,\u00b0 Le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 Autorouti\u00e9reSud \u00cele-de-France,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne ;Une copie est adress\u00e9e aux :\u00b0 Pr\u00e9fet de r\u00e9gion, Pr\u00e9fet de Paris, Pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9rairesroutiers,Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,\u00b0 Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours del'Essonne,\u00b0 Maires des communes de Fleury-M\u00e9rogis et Le Plessis-Pat\u00e9.\nFait \u00e0 Villab\u00e9, le 16/07/ 2026. Pour le Pr\u00e9fet de l'Essonne et par d\u00e9l\u00e9gationPour la Directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalede l'environnement,de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-FrancePour le Directeur des routes d'\u00cele-de-FranceLe chef de l'AGER Sud\nLe Responsable de l'Arrondis\u00ae srsde Gestion et d'Exploitaiicide la Route SudBastien SALESSE\nDIRIF / AGER Sud/ BGAR / PGDP Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02026-05 5Route de Lisses 91100 VILLABE\n\n\nDIRECTION REGIONALE ET\nINTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT\nDE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS\n91-2026-01-16-00003\nDRIEAT-IDF-2026-06 entretien du tunnel\nd'Orly-RN7-ORLY sign\u00e9s\nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9F\u00c9CTORAL n\u00b0 DRIEAT /DIRIF 2026-0009\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RN7 dans\nles deux sens de la circulation, entre les PR 01+300 et le PR 04+150, pour l'entretien du tunnel d'Orly.\nLe Pr\u00e9fet de l'Essonne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;\nVu l 'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation\npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b071-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Pr\u00e9fet de Police aux Pr\u00e9fets\ndes D\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Stoskopf en qualit\u00e9 de pr\u00e9 -\nfet du Val-de-Marne\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne Madame Fabienne Balus -\nson\u00a0;\nDIRIF  AGER-Sud / BGAR\nRoute de Lisses 91100 VILLABE\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0009\n1 / 6\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021  relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0Gay en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02 024-03916  du  18  novembre  2024  du  pr\u00e9fet  du  Val-de-Marne portant  d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b091-2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de\nl'Essonne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des  transports  d'\u00cele-de-France,  relative  \u00e0  la  gestion  du  domaine\npublic, \u00e0 l'exploitation de la route, aux op\u00e9rations domaniales sur le r\u00e9seau national structurant et \u00e0 la\nproc\u00e9dure d'engagement de l'\u00c9tat pour les march\u00e9s d'ing\u00e9nierie d'appui territoriale,\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2025 du 11 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les ma-\nti\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b091-2025-10-14-00001 du 14 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nla Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des \u00ab\u00a0jours hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;\nLes dates des travaux pr\u00e9vus en continuit\u00e9 apr\u00e8s janvier 2026 seront d\u00e9finies en conformit\u00e9 avec la\nnote des jours hors chantiers de l'ann\u00e9e 2025 \u00e0 janvier 2026, au regard de cette note quand elle sera\npubli\u00e9e\u00a0;\nVu l'avis du directeur de la police aux fronti\u00e8res d'Orly du 18 novembre 2025\u00a0;\nVu l'avis du directeur des acc\u00e8s et parcs de la plate-forme Paris-Orly du 18 novembre 2025\u00a0;\nVu l'avis de la commune d'Athis-Mons du 18 novembre 2025\u00a0;\nVu l'avis de la commune de Thiais du 18 novembre 2025\u00a0;\nVu l'avis de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Sud \u00cele-de-France, du 21 novembre\n2025\u00a0;\nVu l'avis de la commune de Paray-Vieille-Poste du 22 novembre 2025\u00a0;\nDIRIF  AGER-Sud / BGAR\nRoute de Lisses 91100 VILLABE\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0009\n2 / 6\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'avis de la commune de Villeneuve-le-Roi du 22 novembre 2025\u00a0;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne du 24 novembre 2025\u00a0;\nVu l'avis de la direction de l'ordre public et de la circulation du 24 novembre 2025\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne du 19 d\u00e9cembre 2025\u00a0;\nVu l'avis de la commune d'Orly-ville du 22 d\u00e9cembre 2025\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'Essonne du 6 janvier 2026\u00a0;\nVu l'avis de la commune de Rungis du 7 janvier 2026\u00a0;\nVu l'avis de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de l'Essonne, du 13 janvier 2026\u00a0;\nVu l'avis du directeur des routes d'\u00cele-de-France\u00a0du 13 janvier 2026\u00a0;\nVu la demande transmise le 13 janvier 2026 par la DIRIF / AGER-Sud / PGDP ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re constant et r\u00e9p\u00e9titif des chantiers de mise en s\u00e9curit\u00e9 et d'entretien tunnel\nsur le r\u00e9seau routier national RN7 (sous exploitation DIRIF) entre le PR 01+300 et le PR 04+150\u00a0.\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents\nde la direction interd\u00e9partementale des routes d'\u00cele-de-France, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs\noccupant le r\u00e9seau routier national RN7 hors agglom\u00e9ration et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution\ndes chantiers courants, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, provoqu\u00e9e s par\nces chantiers, il y a lieu de r\u00e9glementer temporairement la circulation sur\u00a0:\n\u2022 la RN7 , du PR 02+070 au PR 04+150, sur le territoire des communes d'Athis-Mons et de Paray-\nVieille-Poste\u00a0;\n\u2022 la RD7 entre l'A86 et le PR 02+070 de la RN7 , sur le territoire des communes d'Orly et de Rungis\u00a0;\n\u2022 l'A106, de l' A86 \u00e0 la RD7 , sur le territoire de la commune de Rungis\u00a0;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \nDans le cadre des travaux susvis\u00e9s, la RN7 (sous exploitation DIRIF) est interdite \u00e0 la circulation, sauf be-\nsoins du chantier ou n\u00e9cessit\u00e9s de service, entre le PR 01+300 et le PR\u00a004+150, les nuits suivantes\u00a0:\n\u2022 Du jeudi 22 janvier 2026 au vendredi 23 janvier 2026\u00a0;\n\u2022 Du jeudi 19 f\u00e9vrier 2026 au vendredi 20 f\u00e9vrier 2026\u00a0;\n\u2022 Du jeudi 19 mars 2026 au vendredi 20 mars 2026.\nDIRIF  AGER-Sud / BGAR\nRoute de Lisses 91100 VILLABE\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0009\n3 / 6\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nDans le   sens de circulation Paris-province   de 22h30 \u00e0 05h00 (d\u00e9but du balisage \u00e0 21h00)  \u00a0  :  \n\u2022 Les usagers du sens de circulation Paris-province sont alors d\u00e9vi\u00e9s \u00e0 partir de la fermeture de la\nRN7 au PR\u00a001+300, par la sortie en direction de l'a\u00e9roport d'Orly, sur l'A106 et suivent l'itin\u00e9raire\nS14, soit successivement la rue d'Italie en direction \u00ab\u00a0CARGO-C\u0153ur d'Orly\u00a0\u00bb, l'avenue de l'Union\nen direction de \u00ab\u00a0CARGO-C\u0153ur d'Orly\u00a0\u00bb, l'avenue de l'Europe en direction d'\u00ab\u00a0EVRY-Orly Tech\u00a0\u00bb,\nla RD167A et la RD136 en direction de Villeneuve-le-Roi, la RD125 et la RD118 en direction\nd'Athis-Mons, jusqu'\u00e0 rejoindre la RN7 .\nDans ce cadre, tous les acc\u00e8s \u00e0 la section de la RN7 mentionn\u00e9e ci-dessus sont \u00e9galement ferm\u00e9s \u00e0 la\ncirculation sauf besoins du chantier ou n\u00e9cessit\u00e9s de service.\nLes usagers sont redirig\u00e9s sur l'itin\u00e9raire S14 (cf. Supra) en direction d'\u00c9vry depuis la rue Jacqueline Au -\nriol et la rue Madeleine Charmaux pour rejoindre la RN7 en direction d'\u00c9vry.\nDe plus, en amont de la fermeture du sens de circulation Paris-province de la RN7 , des itin\u00e9raires re -\ncommand\u00e9s sont mis en place\u00a0:\n\u2022 Sur la RD7 , les usagers qui souhaitent continuer sur la RN7 en direction d'\u00c9vry sont invit\u00e9s \u00e0\nprendre la sortie \u00ab \u00a0ORLY Ville\u00a0/\u00a0SILIC\u00a0/\u00a0ORLYTECH\u00a0/\u00a0CARGO\u00a0\u00bb vers la RD167A et \u00e0 suivre l'itin\u00e9 -\nraire S14 (cf. supra)\u00a0;\n\u2022 Sur l'A106, les usagers qui souhaitent continuer sur la RN7 en direction d'\u00c9vry sont invit\u00e9s \u00e0\nprendre la sortie n\u00b04 vers la RD165 \u00ab \u00a0ORLY Ville\u00a0/\u00a0ZONE DES PTES INDUS. \u00a0/\u00a0Z.I. NORD \u00a0/\u00a0ORLY-\nTECH\u00a0\u00bb et \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire S14 (cf. Supra) ;\nDans le sens de circulation province\u2013Paris de 22h30 \u00e0 05h00 (d\u00e9but du balisage \u00e0 21h00)  \u00a0  :  \n\u2022 Pour les usagers du sens de circulation province-Paris la d\u00e9viation se fait par  l'itin\u00e9raire S13 \u00e0\npartir de la fermeture au niveau du carrefour entre l'avenue Bernard  LATHIERE (RD118A) et\nl'avenue Fran\u00e7ois MITTERRAND (RN7), sur la commune d'Athis-Mons, soit, successivement, la\nRD118A vers \u00ab \u00a0Athis-Mons - Centre\u00a0\u00bb puis la direction d'\u00ab \u00a0Orly-Parc\u00a0\u00bb, la RD125 en direction de\nVilleneuve-le-Roi, la RD136 en direction \u00ab \u00a0d'Orly - Rungis\u00a0\u00bb puis la direction \u00ab A86 - Chevilly-La -\nrue\u00a0\u00bb \u00e0 Thiais et la RD7 en direction de Paris.\nPour les usagers venant de la RD118A, la d\u00e9viation se fera par  le rond point de l'h\u00f4tel \u00ab \u00a0Orly Superior\u00a0\u00bb\no\u00f9 ils effectuent un demi-tour pour suivre l'itin\u00e9raire S13 (cf. Supra).\nPour les v\u00e9hicules hors gabarit, des itin\u00e9raires recommand\u00e9s, ci-apr\u00e8s, sont mis en place.\nDans le sens de circulation Paris-province :\n\u2022 Sur la RD7 , les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 prendre la sortie \u00ab \u00a0ORLY Ville\u00a0/\u00a0PARC  d'AFFAIRES\u00a0/\u00a0ORLY-\nTECH\u00a0/\u00a0Cargo\u00a0\u00bb au PR \u00a001+000 vers la RD167A et \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire S14, soit la RD136 en direc -\ntion de Villeneuve-le-Roi, la RD125 et la RD118 en direction d'Athis-Mons, jusqu'\u00e0 rejoindre la\nRN7 ;\n\u2022 Sur la RD7 , au-del\u00e0 du PR\u00a001+000 les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 prendre la sortie en direction de l'a\u00e9 -\nroport d'Orly, sur l'autoroute A106 et suivent l'itin\u00e9raire S14, soit, successivement, la rue d'Italie\nen direction \u00ab\u00a0CARGO-C\u0153ur d'Orly\u00a0\u00bb, l'avenue de l'Union en direction de \u00ab \u00a0CARGO-C\u0153ur d'Or-\nly\u00a0\u00bb, l'avenue de l'Europe en direction \u00ab \u00a0d'EVRY-Orly Tech\u00a0\u00bb, la RD167A et la RD136 en direction\nde Villeneuve-le-Roi, la RD125 et la RD118 en direction d'Athis-Mons, jusqu'\u00e0 rejoindre la RN7 .\nDans le sens de circulation province-Paris  \u00a0  :   \n\u2022 Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s sur l'itin\u00e9raire S13  au niveau du carrefour entre l'avenue Bernard\nLathiere (RD118A) et l'avenue Fran\u00e7ois Mitterrand (RN7), sur la commune d'Athis-Mons, soit la\nDIRIF  AGER-Sud / BGAR\nRoute de Lisses 91100 VILLABE\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0009\n4 / 6\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nRD118A vers \u00ab \u00a0Athis-Mons - Centre\u00a0\u00bb puis la direction \u00ab \u00a0d'Orly-Parc\u00a0\u00bb, la RD125 en direction de\nVilleneuve-le-Roi, la RD136 en direction \u00ab \u00a0d'Orly - Rungis \u00a0\u00bb puis la direction \u00ab A86 - Chevilly-\nLarue\u00a0\u00bb \u00e0 Thiais et la RD7 en direction de Paris.\nA  rticle     2  \nLa signalisation temporaire est conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la\nsignalisation des routes et des autoroutes, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re\net aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon le\ncas).\nLa fourniture, la pose, l'entretien et la d\u00e9pose des dispositifs d'exploitation, le fl\u00e9chage des d\u00e9viations,\nles panneaux d'information et la modification de la signalisation directionnelle sur les r\u00e9seaux concer -\nn\u00e9s par les travaux, sont r\u00e9alis\u00e9s par\u00a0:\n\u2022 Les services de la Direction des Routes d'\u00eele de France et les entreprises titulaires des march\u00e9s\nintervenant pour son compte et sous son contr\u00f4le\u00a0;\n\u2022 Sous le contr\u00f4le de l'Unit\u00e9 Territoriale Nord-Est, D\u00e9partement de l'Essonne\u00a0sur l'axe RD7 .\nA  rticle     3  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nArticle   4  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23\nrue Miollis, 75015\u00a0Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   5  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\u00a0;\nLe directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de l'Essonne\u00a0;\nLe directeur des routes d'\u00cele-de-France ;\nLe directeur de la police aux fronti\u00e8res d'Orly\u00a0;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne\u00a0;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'Essonne\u00a0;\nLe directeur des acc\u00e8s et parcs de la plate-forme Paris-Orly\u00a0;\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne\u00a0;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Essonne\u00a0;\nLe maire de Paray-Vieille-Poste\u00a0;\nLe maire d'Athis-Mons\u00a0; \nDIRIF  AGER-Sud / BGAR\nRoute de Lisses 91100 VILLABE\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0009\n5 / 6\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nLe maire de Rungis\u00a0;\nLe maire de Thiais\u00a0;\nLe maire de Villeneuve-le-Roi\u00a0;\nLe maire de Orly-Ville\u00a0;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant\nde la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le \nPour le Pr\u00e9fet de l'Essonne et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la Directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des trans-\nports d'\u00cele-de-France,\nPour le Directeur R\u00e9gional et Interd\u00e9partemental des\nRoutes\nla directrice adjointe territoriale des routes \u00cele-de-\nFrance\nSophie DUPAS\n Fait \u00e0 Paris, le 15 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nDIRIF  AGER-Sud / BGAR\nRoute de Lisses 91100 VILLABE\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0009\n6 / 6\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2026-01-15-00001\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026.PREF/DCPPAT/BUPPE/021 du 15\njanvier 2026 portant ouverture de l'enqu\u00eate\nparcellaire  n\u00b03 pr\u00e9alable \u00e0 la cessibilit\u00e9 des\nemprises n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet\nd'am\u00e9nagement de la ZAC \"les quartiers de la\ngare\" \u00e0 Grigny pr\u00e9vu dans le cadre de l'ORCOD\nIN port\u00e9 par l'EPFIF\nPREFET Direction de la CoordinationDE LESSONNE des Politiques PubliquesAie et de l'Appui TerritorialFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026.PREF/DCPPAT/BUPPE/021 du 15 janvier 2025\nprescrivant l'ouverture de l'enqu\u00eate parcellaire n\u00b0 3pr\u00e9alable \u00e0 la cessibilit\u00e9 des emprises n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisationdu projet d'am\u00e9nagement de la ZAC \u00ab les quartiers de la gare \u00bb \u00e0 Grignypr\u00e9vu dans le cadre de l'ORCOD INport\u00e9 par l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France (EPFIF)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te del'Essonne,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024.PREF/DCPPAT/BUPPE/241 du 9 ao\u00fbt 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projetd'am\u00e9nagement de la ZAC \"les quartiers de la gare\" \u00e0 Grigny et emportant mise en compatibilit\u00e9 du planlocal d'urbanisme (PLU) de Grigny, pr\u00e9vu dans le cadre de l'ORCOD IN et port\u00e9 par l'Etablissement PublicFoncier Ile-de-France (EPFIF),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024.PREF/DCPPAT/BUPPE/295 du 4 octobre 2024 portant cessibilit\u00e9 des emprisesn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet d'am\u00e9nagement de la ZAC \u00ab les quartiers de la gare \u00bb (copropri\u00e9t\u00e9NEY 49 \u2014 b\u00e2timent 4/5/6 et places de stationnement aff\u00e9rentes au sein de la copropri\u00e9t\u00e9 Sablons81/83/84) sur le territoire de la commune de Grigny,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/358 du 3 octobre 2025 portant cessibilit\u00e9 des emprisesn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet d'am\u00e9nagement de la ZAC \u00ab les quartiers de la gare \u00bb (ORCOD-IN)port\u00e9 par l'EPFIF concernant les biens immobiliers des copropri\u00e9t\u00e9s de logements \u00ab Lavoisier 48\u00bb,\u00abSablons 44\u00bb, des places de stationnement d\u00e9pendant de la copropri\u00e9t\u00e9 \u00abSablons 81/83/84\u00bb, descopropri\u00e9t\u00e9s commerciales \u00abBarbusse 1\u00bb et \u00abMassena\u00bb, des parkings a\u00e9riens des copropri\u00e9t\u00e9s \u00abJos\u00e9phineBaker\u00bb, \u00abVictor 13\u00bb et des lots de la copropri\u00e9t\u00e9 \u00abNey 49\u00bb sur le territoire de la commune de Grigny, vis\u00e9spar l'enqu\u00eate parcellaire n\u00b0 2,\nVU l'ordonnance d'expropriation rendue le 28 janvier 2025,\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 B25-3-29 du bureau de I'EPFIF en date du 5 novembre 2025 approuvant le projet dedossiers d'enqu\u00eate parcellaire en vue de l'acquisition des places de stationnement constituant lescopropri\u00e9t\u00e9s \u00ab Sablons 81-83-84 \u00bb (parcelles cadastr\u00e9es AL 24, 22, 60, 61, 62, 63 et AM 84) et \u00ab Davout 28 \u00bb(parcelle AL 106), ainsi que les b\u00e2timents, terrains, \u00e9quipements constituant les copropri\u00e9t\u00e9s \u00ab Ney 49 \u00bb(parcelle cadastr\u00e9e AL 104), \u00ab Lavoisier 48 \u00bb (parcelle cadastr\u00e9e AL 108) et les locaux commerciaux ducentre commercial Mass\u00e9na (parcelle cadastr\u00e9e AM 114) pour lesquels les propri\u00e9taires n'ont pas pu \u00eatreidentifi\u00e9s lors de la pr\u00e9c\u00e9dente enqu\u00eate parcellaire et sollicitant l'organisation d'une troisi\u00e8me enqu\u00eateparcellaire,\nVU les dossiers destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre soumis aux formalit\u00e9s de l'enqu\u00eate parcellaire et comportant :\n\n> les notices explicatives> les plans parcellaires> les \u00e9tats parcellaires\nVU la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur pour l'ann\u00e9e 2026 concernant le\nd\u00e9partement de l'Essonne,\nAPR\u00c8S consultation du commissaire enqu\u00eateur,\nSUR la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Dates et objet de l'enqu\u00eate\nIl sera proc\u00e9d\u00e9, du 2 au 30 septembre 2026 inclus soit 29 jours, \u00e0 une enqu\u00eate parcellaire portant sur lesplaces de stationnement constituant les copropri\u00e9t\u00e9s \u00ab Sablons 81-83-84 \u00bb et \u00ab Davout 28 \u00bb, ainsi queles b\u00e2timents, terrains, \u00e9quipements constituant les copropri\u00e9t\u00e9s \u00ab Ney 49 \u00bb, \u00ab Lavoisier 48 \u00bb et leslocaux commerciaux du centre commercial Mass\u00e9na pour lesquels les propri\u00e9taires n'ont pas pu \u00eatreidentifi\u00e9s lors de la pr\u00e9c\u00e9dente enqu\u00eate parcellaire, n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projetd'am\u00e9nagement de la ZAC \u00ab les quartiers de la gare \u00bb \u00e0 Grigny, pr\u00e9vu dans le cadre de l'ORCOD IN et\nport\u00e9 par l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France (EPFIF).\nPendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, des informations peuvent \u00eatre obtenues aupr\u00e8s de l'EPFIF(Mme Tsolin\u00e9e SIMONIAN, cheffe de projet - t\u00e9l : 01.69.52.5111 - mail : orcod-grigny2@epfif-fr )\nArticle 2 : Commissaire enqu\u00eateur\nMonsieur Patrick GAMACHE, cadre administratif, est d\u00e9sign\u00e9 en tant que commissaire enqu\u00eateurtitulaire et Monsieur Michel GARCIA, Architecte DPLG en retraite, en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur\nsuppl\u00e9ant,\nLe si\u00e8ge de l'enqu\u00eate est fix\u00e9 \u00e0 la mairie de Grigny o\u00f9 le commissaire enqu\u00eateur sera domicili\u00e9 pour les\nbesoins de celle-ci.\nArticle 3 : Publicit\u00e9\nUn avis d'ouverture d'enqu\u00eate sera publi\u00e9 dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement de l'Essonne,une premi\u00e8re fois. huit jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate, et une seconde fois dans les huitpremiers jours suivant le d\u00e9but de celle-ci.\nCet avis sera, en outre, huit jours au moins avant l'ouverture de l'enqu\u00eate, et pendant toute la dur\u00e9e decelle-ci, publi\u00e9 par voie d'affiches, et \u00e9ventuellement par tout autre proc\u00e9d\u00e9, aux lieux habituels\nd'affichage municipal de la commune de Grigny.\nUaccomplissement de cette formalit\u00e9 incombe au maire qui \u00e9tablira ensuite le certificat d'affichage et\nle retournera en pr\u00e9fecture.\nCet avis sera \u00e9galement mis en ligne sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Essonne:www essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et-urbanisme/Amenagement,\nArticle 4 : Notification\nLa notification du d\u00e9p\u00f4t du dossier en mairie sera faite par l'expropriant sous pli recommand\u00e9 avecdemande d'avis de r\u00e9ception \u00e0 chacun des propri\u00e9taires de mani\u00e8re individuelle, y compris au sein d'un\n2/4\n\ncouple, figurant sur les \u00e9tats parcellaires soumis \u00e0 enqu\u00eate dont le domicile est connu d'apr\u00e8s lesrenseignements recueillis par l'expropriant, ou leurs mandataires, g\u00e9rants, administrateurs ou syndics.\nLes envois devront \u00eatre faits au moins quinze jours avant la date d'ouverture de l'enqu\u00eate publique pourtenir compte du d\u00e9lai de retrait des plis recommand\u00e9s.\nEn cas de domicile inconnu, de non-distribution, et chaque fois qu'un propri\u00e9taire pr\u00e9sum\u00e9 ne pourra\u00eatre atteint pour quelque raison que ce soit, la notification sera faite en double copie au maire de lacommune concern\u00e9e qui en affichera une jusqu'\u00e0 la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, auxlocataires.\nSuite \u00e0 la notification faite par l'expropriant du d\u00e9p\u00f4t du dossier en mairie, les propri\u00e9taires seronttenus de fournir les indications relatives \u00e0 leur identit\u00e9, telles qu'elles sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux articles 5 et 6du d\u00e9cret n\u00b0 55-22 du 4 janvier 1955 portant r\u00e9forme de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re. Ils devront \u00e0 cet effetretourner \u00e0 l'expropriant les fiches de renseignements qui leur. seront adress\u00e9es, d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9es.\n\u00c0 d\u00e9faut de ces indications, les int\u00e9ress\u00e9s auxquels la notification est faite seront tenus de donner tousles renseignements en leur possession sur l'identit\u00e9 du ou des propri\u00e9taires actuels\nArticle 5 : Consultation du dossier d'enqu\u00eate et observations du public\nUn dossier d'enqu\u00eate comportant les notices explicatives, les plans et les \u00e9tats parcellaires, ainsi qu'unregistre d'enqu\u00eate \u00e9tabli sur feuillets non mobiles, pr\u00e9alablement ouvert, cot\u00e9 et paraph\u00e9 par le maireseront d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la mairie de Grigny (si\u00e8ge de l'enqu\u00eate) ainsi qu'\u00e0 la maison du projet et mis \u00e0 ladisposition du public pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate aux heures d'ouverture habituelles desservices pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s :\nMAIRIE MAISON DU PROJET19 route de Corbeil -91350 Grigny 1 bis rue des Sablons - 91350 Grigny\n- Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : - lundi, mercredi, jeudi, et vendredi :8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h30 9h00 - 12h00/ 13h30 - 18h00- Mardi : 12h00 -18h00 - mardi : 13h30 - 18h00- Samedi : 9h00 -12h00 as\nD\u00e8s publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, toute personne pourra, sur sa demande et \u00e0 ses frais, obtenircommunication du dossier d'enqu\u00eate \u00e0 l'adresse suivante: Pr\u00e9fecture de l'Essonne ~ direction de lacoordination des politiques publiques et de l'appui territorial + bureau de l'utilit\u00e9 publique et desproc\u00e9dures environnementales ~ TSA 51101 91010 \u00c9vry-Courcouronnes cedex.\nD\u00e8s l'ouverture de l'enqu\u00eate, le dossier (hors \u00e9tats parcellaires) pourra \u00e9galement \u00eatre consult\u00e9 sur lesite des services de l'\u00c9tat en Essonne :www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et-urbanisme/Amenagement\nLes observations et propositions du public pourront \u00e9tre soit :\n\u00dc consign\u00e9es sur les registres d'enqu\u00eate papier mis \u00e0 disposition \u00e0 la mairie de Grigny et \u00e0 lamaison du projet,\nD re\u00e7ues par \u00e9crit par le commissaire enqu\u00eateur lors des permanences,\nD envoy\u00e9es sur l'adresse \u00e9lectronique : pref-grignyparcellaire3@essonne.gouv.fr\nD adress\u00e9es par courrier au maire qui les joindra aux registres d'enqu\u00eate,\nD adress\u00e9es par courrier, \u00e0 l'attention du commissaire enqu\u00eateur, au si\u00e8ge de l'enqu\u00eate, (Mairie deGrigny, 19 route de Corbeil - 91350 Grigny),\nElles seront tenues \u00e0 la disposition du public dans les meilleurs d\u00e9lais et devront parvenir suffisammentt\u00f4t avant la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate pour \u00eatre annex\u00e9es dans le registre papier, soit le mercredi 30septembre 2026 avant 18 h.\n3/4\n\nArticle 6 : Permanences du commissaire enqu\u00e9teur\nLe commissaire enqu\u00eateur se tiendra \u00e0 la disposition du public afin de recueillir ses observations \u00e9crites\nlors des permanences organis\u00e9es aux horaires suivantes :\nMAIRIE MAISON DU PROJET19 route de Corbeil -91350 Grigny _ 1bis rue des Sablons - 91350 Grigny\n- mercredi 2 septembre 2026 de 9h \u00e0 12h- samedi 12 septembre 2026 de 9H \u00e0 12h - vendredi 18 septembre 2026 de 15h \u00e0 18h- vendredi 25 septembre 2026 de 15h \u00e0 18h\nArticle 7 : Cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate\n\u00c0 l'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00eate, les registres accompagn\u00e9s des documents annex\u00e9s, clos et sign\u00e9s parle maire, le dossier d'enqu\u00eate seront transmis par le maire, par courrier recommand\u00e9, dans les vingt-\nquatre heures au commissaire enqu\u00eateur.\nArticle 8 : Proc\u00e8s-verbal et avis du commissaire enqu\u00eateur\nLe commissaire enqu\u00eateur donnera son avis sur l'emprise des ouvrages projet\u00e9s et dressera le proc\u00e8s-verbal de l'op\u00e9ration apr\u00e8s avoir entendu toutes les personnes susceptibles de l'\u00e9clairer.\nDans un d\u00e9lai maximum d'un mois suivant la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate, il transmettra \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te del'Essonne l'exemplaire du dossier d\u00e9pos\u00e9 au si\u00e8ge de l'enqu\u00eate, le registre accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces\nannex\u00e9es, le proc\u00e8s-verbal et son avis.\nArticle 9 : Publication du proc\u00e8s-verbal et de l'avis\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne adressera une copie du proc\u00e8s-verbal et de l'avis \u00e0 l'expropriant ainsi qu'\u00e0 lamairie de Grigny o\u00f9 s'est d\u00e9roul\u00e9e l'enqu\u00eate afin d'y \u00eatre tenue \u00e0 la disposition du public pendant unedur\u00e9e d'un an \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate.\nCes documents seront \u00e9galement consultables sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Essonne\npendant la m\u00eame dur\u00e9e.\nArticle 10 :Frais li\u00e9s \u00e0 l'enqu\u00eate\nTous les frais li\u00e9s \u00e0 l'enqu\u00eate sont \u00e0 la charge de l'EPFIF.\nArticle 11 - Ex\u00e9cution\nLa pr\u00e9f\u00e9te de l'Essonne, le maire de Grigny, le directeur de l'EPFIF et le commissaire enqu\u00eateur sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs et sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Essonne www.essonne.gouv.fr\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\n4ja\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2026-01-12-00011\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DRSR/BRI-984 du 12/01/2026\nportant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nde l'\u00e9tablissement SERVICES FUN\u00c9RAIRES\nORGANISATION exploit\u00e9 sous le nom\ncommercial MARBRERIE POMPES FUN\u00c8BRES\nMARCEAU-DRAVEIL sis 7, rue jean Moulin 91210\nDRAVEIL\n=z a DirectionPREFETDE L'ESSONNE de la r\u00e9glementationLo et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nFraternit\u00e9\nBureau de la R\u00e9glementation et de l'identit\u00e9Section des Activit\u00e9s R\u00e9glement\u00e9es et de I'Identit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nn\u00b0 2025-PREF-DRSR/BRI- 984 duportant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement SERVICESPEUN\u00c9RARESORGANISATION exploit\u00e9 sous le nom commercial MARBRERIE POMPES FUNEBRES MARCEAU -\nDRAVEIL, sis7 Rue Jean Moulin 91210 Draveil\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants etR2223-56 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te del'Essonne;\nVU le d\u00e9cret du 21 octobre 2025 portant nomination de M Johann MOUGENOT, administrateur de l'Etatdu deuxieme grade, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet d'Evry-Courcouronnes, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecturede l'Essonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-308 du 22 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Fran\u00e7ois GARNIER, Directeur de la r\u00e9glementation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVU la demande d'habilitation fun\u00e9raire formul\u00e9e par M. CHAMPOUX Laurent, Dirigeant del'\u00e9tablissement SERVICES FUNERAIRES ORGANISATION dont le si\u00e8ge social est sis 100 Avenue Saint-laurent 91400 Orsay, exploit\u00e9 sous le nom commercial MARBRERIE POMPES FUNEBRES MARCEAU -DRAVEIL sis 7 Rue Jean Moulin 91210 Draveil, re\u00e7ue le 19 novembre 2025\nVU le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ;\nCONSIDERANT que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 comporte l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments demand\u00e9s et que l'op\u00e9rateurfun\u00e9raire remplit les conditions n\u00e9cessaires pr\u00e9vues \u00e0 l'article L2223-23 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9sTerritoriales ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nPr\u00e9fecture de l'Essonne91010 \u00c9VRY-COURCOURONNES CEDEX\n'@ 01.69.91.91.91\n\nARRETE\nARTICLE 1:L'\u00e9tablissement SAS SERVICES FUNERAIRES ORGANISATION exploit\u00e9 sous le nom commercialexploit\u00e9 sous le nom commercial POMPES FUNEBRES MARCEAU sis 7 Rue Jean Moulin 91210 Draveil ,repr\u00e9sent\u00e9 par M. CHAMPOUX Laurent est habilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensemble du territoirenational, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n\"Organisation des obs\u00e8ques\u00abFourniture des housses, cercueils, urnes et accessoires\nARTICLE 2 : L'\u00e9tablissement pr\u00e9cit\u00e9 est \u00e9galement habilit\u00e9 pour faire exercer, en sous-traitance, surl'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes, sous r\u00e9serve de la validit\u00e9 del'habilitation fun\u00e9raire du sous-traitant :\n+ Transport de corps avant mise en bi\u00e8re au moyen des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s :\"Organisation des obs\u00e8ques\"Soins de conservation-Fourniture des housses, cercueils, urnes et accessoires-Fourniture des corbillards et voitures de deuil+ Fourniture de personnel et objets relatifs aux obs\u00e8ques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations\nARTICLE 3 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est 26-91-c 215\nARTICLE 4: La pr\u00e9sente habilitation est valable cing ans \u00e0 compter du 09/01/2026, soit jusqu'au09/01/2031.\nARTICLE 5 : Les r\u00e9gies et les entreprises ou associations habilit\u00e9es doivent faire mention dans leurpublicit\u00e9 et leurs imprim\u00e9s de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, du montant de leur capital.\nARTICLE 6: Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitationou/et toute demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois.\nARTICLE 7 : L'habilitation peut \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e, apr\u00e8smise en demeure, pour les motifs suivants := non-respect des conditions auxquelles \u00e9tait soumise sa d\u00e9livrance ;= non-respect du r\u00e8glement national des pompes fun\u00e8bres ;= non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;+ atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\nARTICLE 8: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quiest publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9epour notification \u00e0 l'entreprise requ\u00e9rante et pour information au Maire de Draveil.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le Directeur de la R\u00e9glementationet de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nFran\u00e7ois GARNIER\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2026-01-16-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-pref-dcsipc-bopcs-58 \ndu 16 janvier 2026 portant interdiction de\ncirculation de tracteurs et autres engins agricoles\nsur un secteur d\u00e9limit\u00e9 par la D1 au sud (axe\nexclu), la D837 au nord (axe exclu) et la ligne\nferr\u00e9e du RER D \u00e0 l'ouest du 17 janvier 2026 \u00e0\n6h00 au 18 janvier 2026 \u00e0 00h00\nPREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de lapais coordination des s\u00e9curit\u00e9s\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-PREF-DCSIPC-BOPCS - 58 du 16 janvier 2026\nPortant interdiction de circulation de tracteurs et autres engins agricoles sur le secteur\nd\u00e9limit\u00e9 par la D1 au sud (axe exclu), la D837 au Nord (axe exclu) et la ligne ferr\u00e9e du RER D\n\u00e0 l'ouest du samedi 17 janvier 2026 \u00e0 06h00 au dimanche 18janvier 2026 \u00e0 OOhOO\nLA PREFETE DE L'ESSONNE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le Code de la route ;\nVu le Code p\u00e9nal ; |\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004\nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les\nr\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVu le d\u00e9cret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme B\u00e9atrice BLONDEL, administratrice del'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de\nl'Essonne;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Mme B\u00e9atrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nConsid\u00e9rant qu'un rassemblement initi\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne est annonc\u00e9 ce samedi17 janvier 2026 devant l'entreprise BASF \u00e0 Milly-la-For\u00eat sise \u00e0 la ferme du Paly, visant \u00e0d\u00e9noncer l'activit\u00e9 de cette soci\u00e9t\u00e9 de R&D sur des produits chimiques appliqu\u00e9s \u00e0\nl'agriculture ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation s'inscrit dans la lign\u00e9e de plusieurs actions men\u00e9es aucours des derni\u00e8res semaines par la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne et d'autres organisations comme\nles Soul\u00e8vements de la Terre, lesquelles ont vis\u00e9 divers sites de l'entreprise BASF, notammentlors d'une action le 17 novembre 2025 \u00e0 Saint-Aubin-l\u00e8s-Elbeuf au cours de laquelle des\nmilitants se sont introduits dans un site class\u00e9 Seveso seul haut.\n\nConsid\u00e9rant que le lieu vis\u00e9 par cette mobilisation constitue un site \u00e9conomique sensible,\naccueillant des salari\u00e9s et des flux r\u00e9guliers, et que leur occupation ou leur entrave est\nsusceptible de perturber le fonctionnement normal des activit\u00e9s concern\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant les risques de troubles \u00e0 l'ordre public li\u00e9s \u00e0 la circulation de ces convois mis en\nplace par les agriculteurs ;\nConsid\u00e9rant les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et la circulation routi\u00e8re ; - |\nConsid\u00e9rant que ces convois revendicatifs constituent des manifestations de voie publique qui\nn'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es, en m\u00e9connaissance des dispositions du code la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,notamment ses articles L 211-1 et L 211-2 et que, d\u00e8s lors, des dispositions de s\u00e9curisation deces manifestations n'ont pas pu \u00eatre mises en \u0153uvre;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces d\u00e9sordres par des mesures adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es\net strictement limit\u00e9es dans le temps, destin\u00e9es \u00e0 garantir l'ordre public, la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens et d'assurer la continuit\u00e9 de la circulation routi\u00e8re ;\nSur proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La circulation des tracteurs et des engins agricoles est interdite \u00e0 compter du samedi\n17 janvier 2026 \u00e0 06h00 au dimanche 18 janvier 2026 \u00e0 00h00 d\u00e9limit\u00e9 par la D1 au sud (axe\nexclu), la D837 au Nord (axe exclu) et la ligne ferr\u00e9e du RER D \u00e0 l'ouest :\n\nArticle 2 : Outre les sanctions p\u00e9nales auxquels ils s'exposent, les v\u00e9hicules en infraction avec\nles dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les\nconditions pr\u00e9vues par les articles L 325-1 \u00e0 L 325-3 du Code de la route.\nArticle 3: La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet, le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police\nNationale, le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de\nl'Essonne, le commandant de la CRS Autorouti\u00e9re Sud \u00cele-de-France, sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans toutes les mairies du d\u00e9partement.\nLa directrice de cabinet\ni\"\nB\u00e9atrice BLONDEL\nVoies et d\u00e9lais de recours: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 ducode de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux\ndevant le tribunal administratif de Versailles, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible par le site internet www.telerecours.fr","date":"2026-01-16","first_seen_on":"2026-01-16T18:21:02+00:00","id":"82a2d00dcaf0c6e2129a2db3ea7ceda311b06c215f3c1a0fabfdbc90b9865c75","name":"RAA n\u00b0 91-2026-013 publi\u00e9 le 16 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-16T16:12:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/43205/373149/file/recueil-91-2026-013-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}