{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-188\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2026-05-07-00004 - AP captation images St Marcellin (4 pages) Page 3\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-05-07-00004\nAP captation images St Marcellin\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-05-07-00004 - AP captation images St Marcellin 3\nEaPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 07 mai 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0  \nR.242-14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  en  date  du  6  novembre  2024  portant  \nnomination de Madame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre  maximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  \nutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la demande formul\u00e9e par le Groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re le 07 \nmai 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;\nVU la posture Vigipirate \u00ab urgence attentat \u00bb qui implique des mesures de vigilance et de pro-\ntection maximum ;\nConsid\u00e9rant  que  les  dispositions  de  l'article  L.242-5  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure \npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes  \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison  \nde leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression,  \nde vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des  \nb\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont  \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\nT\u00e9l : 04 76 60 34 00\nM\u00e9l : pref-siop  @isere.gouv.fr  \nAdresse : 12 place de Verdun, CS 71046 38021 Grenoble Cedex 01\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-05-07-00004 - AP captation images St Marcellin 4\nConsid\u00e9rant que  le  contexte  international  et  national  actuel  peut  entra\u00eener  une  \nrecrudescence d'actes malveillants en vue d'exacerber les tensions sociales ;\nConsid\u00e9rant les rixes survenues les 1er et 03 mai 2026 \u00e0 Saint-Marcellin, au cours desquelles \ndes groupes de jeunes se sont affront\u00e9s aux abords de la gare SNCF avec des individus  \noriginaires  de  Romans-sur-Is\u00e8re  (26),  notamment  du  quartier  de  La  Monnaie  ;  que  ces \naffrontements  ont  impliqu\u00e9  environ  trente  personnes,  dont  certaines  \u00e9taient  munies  \nd'armes par destination telles qu'un tournevis, une barre de fer et un pistolet \u00e9lectrique  ; \nque ces faits ont occasionn\u00e9 trois bless\u00e9s ainsi qu'une interruption du trafic ferroviaire sur  \nla ligne Grenoble-Valence durant 45 minutes ; que, selon les informations recueillies par les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, un nouveau rassemblement susceptible de donner lieu \u00e0 des  \nviolences pourrait intervenir au cours de la journ\u00e9e du vendredi 08 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant  l'insuffisance de dispositif de vid\u00e9osurveillance exploitable sur les secteurs  \nvis\u00e9s en annexe ;\nConsid\u00e9rant que le week-end prolong\u00e9 du 08 mai est susceptible d'entra\u00eener une forte  \naffluence aux abords et au sein de la gare SNCF de Saint-Marcellin ; qu'\u00e0 ce titre, le recours  \nau pr\u00e9sent dispositif appara\u00eet n\u00e9cessaire afin d'assurer la protection des b\u00e2timents et  \ninstallations  publics,  ainsi  que  de  garantir  la  s\u00e9curisation  et  la  r\u00e9gulation  des  flux  de  \ntransport routier et ferroviaire ;\nConsid\u00e9rant le  caract\u00e8re  tr\u00e8s  mobile  des  individus  se  livrant  aux  actes  \u00e9voqu\u00e9s,  la \nn\u00e9cessit\u00e9 d'am\u00e9liorer la coordination op\u00e9rationnelle avec les unit\u00e9s de maintien de l'ordre  \nsur la voie publique et de faciliter la gestion de l'ordre public en cas de troubles s\u00e9rieux  ; \nque, dans ce contexte, la vision en grand angle  appara\u00eet indispensable pour les forces de  \nl'ordre ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de disposer d'une vision a\u00e9rienne de la gare SNCF afin de  \nrep\u00e9rer les lieux pendant l'intervention des effectifs, de suivre le d\u00e9placement des auteurs  \net d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des forces intervenantes ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e le vendredi \n08 mai 2026 de 14h00 \u00e0 23h00  ; que le lieu  surveill\u00e9 est strictement limit\u00e9  au secteur  \nindiqu\u00e9 sur la carte annex\u00e9e o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes \u00e0 l'ordre  \npublic ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est strictement limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode pendant laquelle  \nl'op\u00e9ration est susceptible de se d\u00e9rouler ;\nConsid\u00e9rant donc que  le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs  est \nadapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant \nde parvenir aux m\u00eames fins ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La captation, l'enregistrement et la tran smission d'images par l e groupement de \ngendarmerie d\u00e9partemental est autoris\u00e9e du vendredi 08 mai 2026 de 14h00 \u00e0 23h00 sur les \nvoies de circulation des secteurs indiqu\u00e9s sur la cartographie jointe en annexe.\nArticle  2  :  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  \ntraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une, sur le mat\u00e9riel suivant :\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-05-07-00004 - AP captation images St Marcellin 5\n\u2013 Cam\u00e9ra embarqu\u00e9e de l'h\u00e9licopt\u00e8re EC-135 (FMJDL) de la SAG de Lyon (Forces a\u00e9riennes  \ngendarmerie sud-est)\nArticle 3  : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle  4  :  L a  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  et  le  commandant  du  groupement  de  \ngendarmerie d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n     La pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\nCatherine S\u00e9guin\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 Un recours administratif : un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (12 place Verdun - CS 71046 -  \n38021  Grenoble  C\u00e9dex  1)  ou un  recours  hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur  (Direction  des \nLibert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau -  \n75800 Paris C\u00e9dex 08) ;\n\u2022 Un\u00a0recours\u00a0contentieux\u00a0:\u00a0Conform\u00e9ment\u00a0aux\u00a0dispositions\u00a0des\u00a0articles\u00a0R\u00a0421-1\u00a0\u00e0\u00a0R\u00a0421-5\u00a0du\u00a0code\u00a0de\u00a0justice \u00a0\nadministrative,\u00a0le\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0peut\u00a0faire\u00a0l'objet\u00a0d'un\u00a0recours\u00a0contentieux\u00a0devant\u00a0le\u00a0tribunal\u00a0administratif\u00a0de \u00a0\nGrenoble\u00a0dans\u00a0le\u00a0d\u00e9lai\u00a0de\u00a0deux\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0la\u00a0date\u00a0de\u00a0sa\u00a0notification\u00a0ou\u00a0de\u00a0sa\u00a0publication,\u00a0adress\u00e9\u00a0par\u00a0\nvoie \u00a0 postale \u00a0 (2 \u00a0 place \u00a0 de \u00a0 Verdun, \u00a0 BP \u00a0 1135 \u00a0 \u2013 \u00a0 38022 \u00a0 Grenoble \u00a0 Cedex) \u00a0 ou \u00a0 par \u00a0 l'application \u00a0 \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours\u00a0\ncitoyens\u00a0\u00bb\u00a0sur\u00a0le\u00a0site\u00a0internet\u00a0www.telerecours.fr.\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-05-07-00004 - AP captation images St Marcellin 6\nnelle 1 : 20 13\u20aci.  | Epinasseee  500mP Wn <\n4\nGENDARMERIE\nN A T I O N A L E\nT oute reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, traduction, et/ou modification totale ou partielle du document ainsi que des photos, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans autorisation expresse de la gendarmerie, est interdite.\nDIFFUSION RESTREINTE POINT DE SITUATION DU\n7 mai 2026 \u00e0 16:03QUARTIER SAINT MARCELLIN \nSTADE\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-05-07-00004 - AP captation images St Marcellin 7","date":"2026-05-07","first_seen_on":"2026-05-07T20:29:16+00:00","id":"82a9f7a6e65e25098dc4d7400e80ce005b61c3a3eb29b4866f46a69f01db552c","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0188 du 7 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-07T18:56:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/83007/638621/file/recueil-38-2026-188-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}