{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET oDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vieEgalit\u00e9 > .Fraternit\u00e9 Bureau de l'accueilSection courrier\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 24 du 28 f\u00e9vrier 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr _rubrique : Publications/RAA\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequell'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n&q Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :\nLe sommaire du recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du28 f\u00e9vrier 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.\nA Angers, le 28 f\u00e9vrier 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,\n/ P  C\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00e9tre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequell'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil des Actes Administratifsn\u00b0 24 du 28 f\u00e9vrier 2024SOMMAIRE| - ARRETESPREFECTUREDirection de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales- Arr\u00e9t\u00e9 DRCL-BRE n\u00b02024-22 du 28 f\u00e9vrier 2024 agr\u00e9ant l'\u00e9tablissement FDL EVENTpour l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprisesDirection de l'interminist\u00e9rialit\u00e9 et du d\u00e9velopperhent durable- Arr\u00eat\u00e9 DIDD-BPEF n\u00b02024-39 du 27 f\u00e9vrier 2024 d\u00e9rogeant \u00e0 la protection d'esp\u00e8cesanimales \u2014 extension st\u00e9 SEDA \u00e0 Chenill\u00e9-Champteuss\u00e9\nIl - AUTRESN\u00e9ant\n\n\n! - ARR\u00caT\u00c9S\n\n\nPREFET Direction de la R\u00e9glementationSEHAINEETLOIRE et des Collectivit\u00e9s LocalesBl Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lectionsARR\u00caT\u00c9 DRCL-BRE 2024-22Portant agr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d*honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la directive (UE) 2015/849 du Parlement Europ\u00e9en et-du Conseil du 20 mai 2015 relative \u00e0 lapr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux ou dufinancement du terrorisme :Vu le code de commerce, notamment les articles L. 123-10 \u00e0 L. 123-11-8 et R. 123-166-1 \u00e0 R. 123-171 ;Vu le code mon\u00e9taire et financier, notamment les articles L. 561-2, L. 561-37 \u00e0 L. 561-43 et R. 561-39 \u00e0R. 561-50 ;Vu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Mathieu POUSSIN pour l'exercice de l'activit\u00e9 dedomiciliation d'entreprises de la soci\u00e9t\u00e9 FDL EVENT dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 15 Rue Allix \u00e0Saumur (49) ;Consid\u00e9rant que l'entreprise domiciliataire remplit les conditions exig\u00e9es par la r\u00e9glementationpermettant l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises,Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARR\u00caTEArticle 1.\u2014 L'agr\u00e9ment est accord\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 FDL EVENT pour une dur\u00e9e de six ans, pour exercerl'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises dans ses locaux situ\u00e9s :- 19 Place du Pr\u00e9sident Kennedy - 49000 Angers,Article 2. - La demande de renouvellement du pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit \u00eatre effectu\u00e9e au plus tarddeux mois avant l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation.Article 3. - Tout changement substantiel dans l'installation, l'activit\u00e9 ou l'organisation de l'entreprisedomiciliataire, sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire dans le d\u00e9lai de deux moissuivant l'entr\u00e9e en vigueur de la modification. Tout changement non signal\u00e9 dans les d\u00e9lais peutentra\u00eener la suspension, voire le retrait de l'agr\u00e9ment.Article 4. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontune copie sera transmise aux greffes des tribunaux de commerce d'Angers.Fait \u00e0 Angers, lePour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9i<;\"'ionle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral d\"a pr\u00e9fec! sre\nEmmanuel LE ROY\n\n\nE . Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPD\u00ca\u00caI\u0152\\-I;NE ET-LOIRE Direction de I'interministerialit\u00e9Livert et du d\u00e9veloppement durable\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DIDD - 2024 - n\u00b039\nportant d\u00e9rogation pour la destruction, V'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction oud'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es pour le projet d'extension de la soci\u00e9t\u00e9SEDA sur le territoire de la commune de Chenill\u00e9-Champteuss\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1 et L.411-2, L.415-3 et R411-1 \u00e0 R.411-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination deMonsieur Emmanuel LE ROY, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 deSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire (groupe ll) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande etd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnementportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestresprot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu la demande d'autorisation d'exploiter et d'agrandissement des activit\u00e9s et installationsd\u00e9pos\u00e9e par la SEDA sur les communes de Chenill\u00e9-Champteuss\u00e9 et des Hauts-d'Anjou,d\u00e9pos\u00e9e le 15 d\u00e9cembre 2021 et compl\u00e9t\u00e9e le 24 juin 2022,\n1/8\n\nVu l'avis du conseil national de la protection de la nature (CNPN) du 13 octobre 2022 ;Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse de la soci\u00e9t\u00e9 SEDA du 24 octobre 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DIDD-2022-n\u00b0366 du 12/12/2022 ordonnant l'organisation d'uneenqu\u00eate publique unique, dont le si\u00e8ge se situe en mairie de Chenill\u00e9-Champteuss\u00e9, dontla consultation du dossier \u00ab support papier\u00bb est possible en mairies de Chenill\u00e9-Champteuss\u00e9 et des Hauts-d'Anjou ainsi que par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site internet dela pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire ou par consultation \u00e0 partir d'un poste informatique misgratuitement \u00e0 disposition du public en pr\u00e9fecture, pour une dur\u00e9e de 31 jourscons\u00e9cutifs, du 5 janvier 2023 au 4 f\u00e9vrier 2023 inclus ;Vu l''accomplissement des formalit\u00e9s d'affichage r\u00e9alis\u00e9es dans les communes de Chenill\u00e9-Champteuss\u00e9, des Hauts-d'Anjou, de Chambellay, de Montreuil-sur-Maine, des Sceaux-d'Anjou et de Thorign\u00e9-d'Anjou, de publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture et dansla presse ;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante pour \u00e9viter ladestruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de reposd'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les conditions \u00e9mises par le conseil national de la protection de la naturedans son avis favorable du 13 octobre 2022 suite \u00e0 la demande de d\u00e9rogation \u00ab esp\u00e8ces ethabitats prot\u00e9g\u00e9s \u00bb reprises au travers des prescriptions formul\u00e9es dans l'avis de la DDT 49du 30 novembre 2022 compl\u00e9t\u00e9 le 7 ao\u00fbt 2023 ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservationfavorable, des populations des esp\u00e8ces figurant \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans leuraire de r\u00e9partition naturelle ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire ;\nARR\u00caTEArticle 1- Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaireLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est la soci\u00e9t\u00e9 SEDA (Soci\u00e9t\u00e9 d'Exploitation de la D\u00e9charge Angevine - SIRET322 838 053 00062), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Tour CB21 \u2014 16 place de l'Iris \u2014 92400Paris La D\u00e9fense Cedex, qui souhaite \u00e9tendre ses installations de traitement de d\u00e9chetsdangereux et non dangereux implant\u00e9es sur l'Ecop\u00f4le situ\u00e9 sur le territoire des communesde Chenill\u00e9-Champteuss\u00e9 et des Hauts-d'Anjou, route de Sceaux - Ferme de Champtuce -49220 (coordonn\u00e9es Lambert 93 X = 426649 et Y = 6734970).Article 2 - Nature de la d\u00e9rogationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger aux interdictions de destruction, d'alt\u00e9ration ou ded\u00e9gradation de sites de reproduction et/ou d''aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animalesprot\u00e9g\u00e9es, d\u00e9finies \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les conditions d\u00e9finies aux articles\n2/8\n\n4 et suivants, dans le cadre du projet d'extension des installations de traitement ded\u00e9chets dangereux et non dangereux de la soci\u00e9t\u00e9 SEDA.\nArticle 3 - Esp\u00e8ces concern\u00e9es par la demande de d\u00e9rogationLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation porte sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es list\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire enannexe de ses Cerfas 13614*1 et 13616*1, int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 sa demande d'autorisationenvironnementale.\nArticle 4 - Qualification des personnes amen\u00e9es \u00e0 intervenirLes personnes charg\u00e9es de l'op\u00e9ration devront justifier d'une comp\u00e9tence reconnue dansla connaissance de l'esp\u00e8ce pour laquelle ils interviennent.\nArticle 5 - Lieu d'interventionR\u00e9gion administrative : Pays-de-la-LoireD\u00e9partement : Maine-et-LoireCommune : Chenill\u00e9-Champteuss\u00e9\nArticle 6 - Dur\u00e9e de validit\u00e9Cette pr\u00e9sente d\u00e9rogation est accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SEDA, pour une dur\u00e9e d'un an (horsmesures de suivi) \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Avant expiration de cette d\u00e9rogation, son renouvellement peut \u00eatre demand\u00e9 par sonb\u00e9n\u00e9ficiaire, sur la base d'un dossier argumentaire transmis \u00e0 Direction d\u00e9partementaledes territoires (DDT49/SEEB/CVB), justifiant des modifications apport\u00e9es au calendrier duprojet et d\u00e9taillant I'avancement de la mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement, der\u00e9duction, de compensation, d'accompagnement et de suivi, pr\u00e9vues par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nArr\u00e9t\u00e9 7 \u2014- Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre sp\u00e9cifiqueToutes les mesures list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont mises en \u0153uvre conform\u00e9ment aux documentsint\u00e9gr\u00e9s en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et conform\u00e9ment au dossier de demanded'autorisation du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle 71 - Prescriptions techniques relatives aux m\u00e9sures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction- E1: \u00c9vitement du boisement et de quelques haies,* R1: Adaptation de la p\u00e9riode des travaux \u00e0 l'activit\u00e9 des animaux,< R2: D\u00e9placement des amphibiens :\n3/8\n\n\u00ab pour ce faire, la capture sera suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat dans les mares decompensation,= |es mares n'\u00e9tant pas situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de la zone de capture, le transportdes amphibiens est autoris\u00e9, entre ces deux lieux uniquement et dans Und\u00e9lai limit\u00e9 \u00e0 une heure. Les conditions du capture/rel\u00e2cher sont d\u00e9finies \u00e0I'article 7.5 ci-apr\u00e8s,R3 : Emp\u00eacher l'acc\u00e8s des esp\u00e9ces peu mobiles \u00e0 la zone travaux. Cette mesure a\u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre par anticipation, pendant la p\u00e9riode de mobilit\u00e9 de ces esp\u00e8ces,R4 : S'assurer de l'absence des chauves-souris dans le b\u00e2ti et les arbres. Pour l'arbreidentifi\u00e9 sur la phase 1 des travaux, une chaussette permettant la sortie dessp\u00e9cimens et emp\u00eachant l'entr\u00e9e est pos\u00e9e. Cette mesure est mise en \u0153uvre paranticipation, pendant la p\u00e9riode de mobilit\u00e9 de l'esp\u00e8ce,RS : D\u00e9placement des arbres \u00e0 Grand Capricorne,R6 : S\u00e9curiser la faune par rapport aux bassins,R7 : Adapter et accompagner les op\u00e9rations de d\u00e9frichage.Ces mesures font l'objet d'un suivi durant la phase chantier par une personne qualifi\u00e9e etd\u00e9tentrice des d\u00e9rogations et certificats n\u00e9cessaires \u00e0 la manipulation de la fauneprot\u00e9g\u00e9e.Un rapport est transmis \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires (DDT49/SEEB/CVB),dressant le bilan du suivi de ces-mesures, d\u00e8s la fin de leur mise en \u0153uvre.\nArticle 7.2 - Prescriptions relatives aux mesures de compensation in situ \u2014 Ch\u00eane vertC1 : Cr\u00e9ation de 2093 m\u00e8tres lin\u00e9aires de haies,C2 : Cr\u00e9ation de fourr\u00e9s,C3 : Am\u00e9nagements en faveur de I'Hirondelle rustique,C4 : Cr\u00e9ation de quatre mares,CS : Am\u00e9nagements en faveur des chauves-souris,C6 : Gestion des arbres en faveur du Grand Capricorne,C7 : Compensation zones humides \u2014- Complexe 2,C9 : Mise en \u0153uvre d'un plan de gestion, visant la conservation \u00e0 long terme, d'unautre site d\u00e9clar\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat biologique, dans un type d'habitat comparable \u00e0 celuid\u00e9truit par la cr\u00e9ation du centre de stockage et de traitement des d\u00e9chets.\nArticle 7.3 \u2014 Prescriptions relatives aux mesures de compensation ex situ - Les PoiriersC1 : Cr\u00e9ation de 2500 metres lin\u00e9aires de haies,C4 : Cr\u00e9ation de six mares,\n4/8\n\n* CB8: Compensation zones humides - Complexe 1 - site des Poiriers.\nArticle 7.4 - Prescriptions relatives aux mesures d'accompagnement et de suivi* A1: Pose de nichoirs pour les oiseaux,* A2 : Cr\u00e9ation d'hibernaculum.Toutes les mesures de compensation font l'objet de mesures de gestion, pour assurer-leurp\u00e9rennit\u00e9.Toutes les mesures de compensation et d'accompagnement mises en \u0153uvre font l'objetd'un suivi sur 30 ans, \u00e0 n+1, n+2, n+3, n+4, n+5, n+7, n+9, n+11, n+13, n+15, n+20, n+25 etn+30, \u00ab N \u00bb \u00e9tant l'ann\u00e9e de mise en \u0153uvre des mesures, comme d\u00e9taill\u00e9 en annexe 4 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'exploitant ayant une obligation de r\u00e9sultat, pour toute mesure compensatoire qui neserait pas probante, il doit proposer et mettre en \u0153uvre une nouvelle mesure.Le bilan des suivis est transmis apr\u00e8s chaque suivi \u00e0 la Direction d\u00e9partementale desterritoires (DDT49/SEEB/CVB).\nArticle 7.5 \u2014- Conditions de capture et de rel\u00e2cherLes captures d'amphibiens seront r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations de laSoci\u00e9t\u00e9 Herp\u00e9tologique Fran\u00e7aise d\u00e9finies dans le protocole d''hygi\u00e8ne pour le contr\u00f4ledes maladies des amphibiens dans la nature \u00e0 destination des op\u00e9rateurs de terrain, \u00e9tablipar l'agence de l'eau Rh\u00f4ne, M\u00e9diterran\u00e9e Corse et disponible \u00e0 |'adresse :http://lashf.org/wp-content/uploads/2016/11/Protocole-dhygine-Agence-de-lEau-RM-2014-Final.pdfDes mesures particuli\u00e8res d'hygi\u00e8ne devront \u00eatre prises afin de r\u00e9duire les risques dediss\u00e9mination d'agents infectieux et parasitaires chez les amphibiens, lors desinterventions sur le terrain, notamment la d\u00e9sinfection du mat\u00e9riel de capture, des botteset des mains apr\u00e8s chaque session de capture.Les captures de reptiles seront r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la main (crochet) ou \u00e0 l'aide de pi\u00e8ges (nasse,filet, etc.) non l\u00e9taux.La d\u00e9rogation est valable pour le transport des animaux dans des caisses ou seauxadapt\u00e9s \u00e0 la taille et au nombre de sp\u00e9cimens captur\u00e9s, du lieu de capture au lieu derel\u00e2cher, d\u00e9fini \u00e0 l'article 71 pr\u00e9c\u00e9dent et dans l'annexe 1 \u00ab Mesures d'\u00e9vitement et der\u00e9duction \u00bb du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7.6 - Donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9L'exploitant doit d\u00e9poser, au plus tard \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de chacun des suivis, lesdonn\u00e9es brutes ... d'observations des \u2014esp\u00e8ces acquises, sur le sitewww.projetsenvironnement.gouv.fr.5/8\n\nLa d\u00e9marche de d\u00e9p\u00f4t est d\u00e9taill\u00e9e sur le site internet de Nature Francehttp:/fwww.naturefrance.fr/reglementation/depot-legal-de-donnees-brutes-de-biodiversite.La plateforme Depobio est destin\u00e9e au d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal des donn\u00e9es de biodiversit\u00e9. Cesdonn\u00e9es doivent \u00eatre \u00e9galement transmises \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\nArticle 7.7 - Autres mesures d'\u00e9vitement, r\u00e9duction et compensationLes mesures compl\u00e9mentaires ci-apr\u00e9s sont mises en \u0153uvre par l''exploitantconform\u00e9ment \u00e0 |I'\u00e9tude d'impact (P]4) du dossier de demande d'autorisation d'exploiter.Article 7.71 - mesures d'\u00e9vitement concernant les zones humides.Conform\u00e9ment au dossier de demande \u00e9tabli par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, les diff\u00e9rentesop\u00e9rations couvertes par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font l'objet de mesures de r\u00e9duction pourlimiter les incidences indirectes au des zones humides pr\u00e9sentes. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire metnotamment en place des mesures visant \u00e0 : ' '-ne pas faire circuler d'engins sur ces zones-proscrire toute op\u00e9ration d'entretien des engins, tout stationnement sur les zoneshumidesArticle 7.7.2 - Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensationconcernant les effets permanents sur le paysageCompte tenu de la destruction de haies et d'arbres qui participent au paysage existant,les mesures d'\u00e9vitement suivantes sont prises : :* conservation des qualit\u00e9s paysag\u00e8res de la frange v\u00e9g\u00e9tale arbor\u00e9e / arbustive enlimite sud (cheminement enherb\u00e9 cadr\u00e9 d''une double haie) ;* conservation de l'\u00e9cran v\u00e9g\u00e9tal existant au sud qui va permettre d'int\u00e9grerl'extension projet\u00e9e ;* pr\u00e9servation des qualit\u00e9s du cheminement / desserte agricole (typologie enherb\u00e9e)existante longeant cette frange arbor\u00e9e au sud ;* pr\u00e9servation du r\u00e9seau de haies multistrates, de haies arbustives hautes existantes,espaces habitats faune flore d'int\u00e9r\u00e9t ;* conservation du ch\u00eane en limite est du projet ;* pr\u00e9servation des qualit\u00e9s paysag\u00e8res et environnementales du boisement deVernay au nord.Cela concerne au total :* 1490 mL de haies muitistrates, au sud ;* 1 arbre remarquable, \u00e0 l'est ;* 145 ha de boisements, au nord.Les mesures de r\u00e9duction ci-apr\u00e8s sont \u00e9galement mises en \u0153uvre :\n6/8\n\nplanter les talus / digues par un proc\u00e9d\u00e9 d'ensemencement hydrauliquepermettant de v\u00e9g\u00e9taliser rapidement ces grandes surfaces et de limiter l'\u00e9rosionde celles-ci. Il s'agit d'un m\u00e9lange desemences, eau, engrais, fixateur, li\u00e9s dans unpaillis et propuls\u00e9 par une pompe. Un m\u00e9lange de semences labellis\u00e9es \u00ab v\u00e9g\u00e9tallocal \u00bb pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir de gramin\u00e9es, l\u00e9gumineuses et autres plantes \u00e0fleurs, permettant de diversifier celui-ci, d'augmenter sa r\u00e9sistance et long\u00e9vit\u00e9 ;planter les pieds de cl\u00f4ture d'un m\u00e9lange arbustif. Privil\u00e9gier des teintes sobres etsombres (RAL 7016 ou similaire, acier galvanis\u00e9) pour les cl\u00f4tures m\u00e9talliques.Cela concerne au total :9 900 m\u00b0 de surface \u00e0 v\u00e9g\u00e9taliser par le'proc\u00e9d\u00e9 d'ensemencement hydraulique etplantation de jeunes plants forestiers ;485 mL de massifs arbustifs en pied de cl\u00f4ture.une mesure compensatoire visant \u00e0 planter une nouvelle frange bois\u00e9e en limite estdu projet est r\u00e9alis\u00e9e. Cette frange plant\u00e9e est compos\u00e9e d'essences diversifi\u00e9esafin de cr\u00e9er une haie multistrate sur sa hauteur et en \u00e9paisseur, permettant \u00e0terme un \u00e9cran v\u00e9g\u00e9tal dense. .Cela concerne au total :650 mL : cr\u00e9ation d'une haie diversifi\u00e9e en pourtour de l'ISDND, sur le principe deplantation foresti\u00e8re. Situation des plantations : sur digue haute et de la largeur dela digue soit 8m \u00e0 850 m ;140 mL : plantation d'une haie diversifi\u00e9e, de plein pied, en limite de la plateformede traitement des terres pollu\u00e9es, sur le principe de plantation foresti\u00e8re et sur unelargeur d'environ 4 m.\nArticle 7.8 - Suivi des mesuresChaque ann\u00e9e, l'exploitant adresse \u00e0 Direction d\u00e9partementale des territoires(DDT49/SEEB/CVB) le bilan comment\u00e9 de la mise en \u0153uvre des mesurescompensatoires et de leur suivi. Il tient \u00e0 la disposition de Directiond\u00e9partementale des territoires (DDT49/SEEB/CVB) tous les \u00e9l\u00e9ments de preuvede la mise en \u0153uvre des mesures compensatoires.\nArticle 7.9 - D\u00e9lais et voie de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e qu'au Tribunal administratif de Nantes. Lajuridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible sur le site www.telerecours.frLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de publication au recueil desactes administratifs.\n7/8\n\nArticle 8 - Ex\u00e9cution - ampliationLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-loire, I'Office fran\u00e7ais de laBiodiversit\u00e9, le Directeur d\u00e9partemental des territoires (DDT), la Directrice R\u00e9gionale del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement (DREAL) charg\u00e9e de V'inspection desInstallations Class\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de veiller \u00e0 l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont ampliation sera notifi\u00e9e \u00e0 l'exploitant et adress\u00e9e \u00e0 la mairieconcern\u00e9e. L'arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de I'Etat dans le Maine-et-Loire pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois et du recueil des actes administratifs.\n.\"'\nFait \u00e0 ANGERS, le 2 7 FEV, 2024Le Pr\u00e9fet,\nN\nPhilippe-CHOPIN\ns/R\n\nB \u00ab Adaptation de la p\u00e9riode des travaux \u00e0 l'activif\u00e9 des animaux\nL'objecti de B m\u00e9sure est d'\u00e9viter les raquezs de destruction d'ndividus durant es vavaux de preparaton(d\u00e9troussa\u00eetiane defichement, destruction des dD\u00e4fiments!\nC\u00e9ssaux - Alnustts luu, Bruant jaune, Hirondelle rustique Linote m\u00e9lodieuse Taner 378 \u00a3 ies auiresesp\u00e8ces prot\u00e8g\u00e9es d'oseaux nicheuses :Amnphit\u00e6ens : Grenou\u00eelle zgile Grencuille verte, P\u00e9todyte ponciue, Raineite vane, Trton cr\u00e8t\u00e9 et Tritorpalm\u00e9 .Regtiles - L\u00e9zard \u00e0 deux raes. Lezard des murailles et Orvet fragile -Mammif\u00e8rez non volants - H\u00e9nsson d'Europe et Lapin de garenne | ;Chauves-souns - Pipiatraile commune, Pipistreile de Kuhi st Murin \u00e0 oreibes \u00e9chancr\u00e9esinsectes : Grand Capricome\nCxscaux * I3 p\u00e9riode de 'eproducton s'\u00e9tale du 19 mars au 31 20Ut Les ravaux de defrchage \u00a2! d'abattagedoivent donc \u00eatre r\u00e9alisds entre le 1% septembre et le 28 f\u00e9vrier :Amphibiens : ds passant l'hver dans les fourr\u00e9s. les boisemeants C'est une p\u00e9riode tr\u00e8s sansible pour lesamphiblens car ls sont peu r\u00e9actifs. Le d\u00e9fnchage doit \u00e9viter 13 oeriode du 17 novemtve au 28 f\u00e9vrier. Led\u00e9placement des amphibiens s'effectuena quant 2 lui sur les mois de juin et juillet tvoir mesure de r\u00e9ductionen questions ; , ARepfiles . ls zont sensibles en p\u00e9rode de reproduchon et en p\u00e9riode d'hivernage. Le rsque majeur &st iadestruction ou la mulilalion par les engins. La penade d'inlervention doit \u00e2tre comprize entre le 1* sectembreet ls 31 bctobre ;Marmmf\u00e8res non volants . la p\u00e9rioce serisidie conceorne l'hibernation du H\u00e9risson d'Eurape ot 13 or\u00e9tencedes jpunes indradus chez le Lapin de garenne et b H\u00e9rssen d'Eurspe |Chauves-souns - le contr\u00f4le des b\u00e2timents et des arbres devra se faire en octobre. Le bouchace destavit\u00e9s favorables se fera dans la foul\u00e9e\nInsectes | le d\u00e9placement des deux arbres abritant @ Grand Caoricome &t les tros arbres volsins aerontd\u00e9piac\u00e9s en novembre=2 fourr\u00e9s e1 buissons peuvent \u00eatre utilses 2 |s fois par les olesaux, les ampivbiens etles repiles Ure actoen p\u00e9riode favorable pour les oiseaux (er d\u00e9cembre car pas de nidification) peut \u00eatre d\u00e9favorable pour lesreptles (en decermbr\u00e6e car hvernage).Aussi la p\u00e9node favorable et commune aux oiseaux, ampnibiens et repties pour les op\u00e9rations de d\u00e9frichages'\u00e8late du 1* septem\u00e8re au 31 octobre.\nApplication calendaire de la masure (en vert fonc\u00e9 la p\u00e9node favorable pour les op\u00e9rations de d\u00e9frichage et dedesiructon des b\u00e9timents sur lempnse globale du prget en vert clair is p\u00e9node favorable adapt\u00e9e pour lesao\u00e9ratons de d\u00e9fnchage et de suppression des deux mares sur l'emprise de 15 phase 1}\n\u00c0 -Oiseaux |Amphibiens b Ll' i|\n|\nReptlesMammuferes non |volanis :|; _Chauves-sourts\u2014\u2014 \u2014 -\u2014\u2014d \u00bb S  u== \u2014  \u2014\u2014Grand Capncorne |pivitn 00 MM cbc 04.111 14 \u00bb< 0 | ), On d e d B [ A |Synth\u00e9se I e | . d - e | l* contr\u00f4le et bouchage des cavil\u00e9s Dans l'emprise de la phase \u0178 : abatiage de \u00efa:bre'p@ssib\u00eea apr\u00e9s contr\u00f4le etbouchage de 12 fissure en octobre 2023** d\u00e9placement des amphidiens Dans Tempnse de 13 phase ' suppression des deux mares possible] apr\u00e9sadaptaton des mesures R1 81 R3*** Dans l'empnse de 13 phase 1 d\u00e9frichage et suppression des deux mares condifionn\u00e9s \u00e0 la pose de b\u00e2ches enjui\u00f1.O\u00f9 juillet 2023\n\nR2 - D\u00e9placement des amphibiens\nLabyectif de ta mesure est de sassurer de labsance damphibiens fors de la suporession des siles defeproducton.Aitention : les mares de compensation (voir chapitre \u00ab mesures de compensation \u00bb) devront \u00eatrefinalis\u00e9es (r\u00e9alisation et validation par un \u00e9cologue) avant ia r\u00e9alization de cette mesure,\nAmptibiens - Grencuille agile Grenouills verte, Pelodyte ponctu\u00e9, Rainette verts, Triton cr\u00eat\u00e9 st Triton paime\nCette masure s'effecluers antre juin et ;ulllet avant que les amphiblons n'arent fous quift\u00e9 les mares el rejoint lesfaies, ces derni\u00e8res \u00e9tant vou\u00e9es \u00e0 la destructon et donc au passage des eno\u00eens. \u00c0 noter que i3 premi\u00e8re phasedes fravaux or\u00e9voit la destruction de deux mares sur les quatre impact\u00e9es \u00e0 arme. Les amphibrens issus de cespremi\u00e9res mares seront d\u00e9plac\u00e9s a prowrrit\u00e9 des deux resiantes. Quand, lors de la secorde phase des travaux,les deux autres mares seront impact\u00e9es, les amphibiens seront alors d\u00e9plac\u00e9s pr\u00e9s des mares de compensationtr\u00e9\u00e9es quelques ann\u00e9es avant sur le sit\u00e9 d'exploitation existant et devenues famtmnnenesPose de bacheAutour des sites de reproduction et avam le d\u00e9but des op\u00e9ratons de d\u00e9placement une b\u00e2che sera install\u00e9s. SaMi\u00ebs oA \u0152uvre sara idertique \u00e0 celle d\u00e9trite dans |a mesure \u00ab R3 \u2014 Interdire l'acc\u00e9s aux esp\u00e9ces pou mobiles \u00e0la zene travaux \u00bb Celte cl\u00f4ture temporaire st destin\u00e9e \u00e0 emp\u00ea\u00f4cher l'acc\u00e9s aux mares par les amphibrens.P\u00e9ches des amphibiensA 'a sutte de ls mise en \u0153uvre de la b\u00e2che, deux p\u00e9ches nocturnes seront organis\u00e9es pour r\u00e9cup\u00e9rer lesInCiviQuS QUI S\u00e9ralont Pr\u00e9sents dans 0s Mares, MS auss \u00e0 proximil\u00e9. Los ndiydus sercn! captur\u00e9s \u00e0 l'\u00e9puisoiteou \u00e2 ka Main par des personnes hatrlit\u00e9es \u00e0 la capture d'esp\u00e8cas prot\u00e9g\u00e9es. Des nasses pourront \u00ea\u00f4tre d\u00e9pos\u00e8\u00e9sla ruit pour capturer les tntons. L'ensemble des indvidus sera regroup\u00e9 dans ur seau contenant de l'eau pr\u00e9lev\u00e9edans la mare. Les individus caplr\u00e9s au sei\u00f1 d'une m\u00eame mare s\u00e9ron! rel\u00e2ch\u00e9s aupt\u00e8s da la m\u00eam\u00e9 mare docompenisation (Pr\u00e9s de haies, falus. lisi\u00e8res...!. L'eau du seau sera d\u00e9vers\u00e9e dans la mare de compensationconcern\u00e9e par le relache des amphibiens. Tous les inddus rel\u00e8ch\u00e9s seront identii\u00e9s, \u00e2g\u00e9s et sex\u00e9s Lesinformatons aingi collect\u00e9ss seront not\u00e9es sur une fiche de capture destin\u00e9e \u00e0 oresser un bilan exhaustif desindividue d\u00e9places.Vidange des maresUn \u00e9coloque habiliie sera present pour d\u00e9macer les \u00e9ventuels nouveaux individus oui seront mis \u00e0 'our fces desop\u00e9rations suivames :Au d\u00e9but des op\u00e9ratons de vidange, une nouvelle recherche des amphibiens aura lisuLa pornpe de vidange de la mare sora munie d'une aridie fins \u00e9vitant d'aspirer |es amphiblens qui ssraiente\u00e9ncore presents ;Urse fois 12 partie fa moins profonde d\u00e9gag\u00e9e, le pompage s'arr\u00e8tora permetiant \u00e0 l'\u00e9cologue de r\u00e9afserune nouvelle recherche au troubleau .Le pompage recommeoncers afm d vidander d\u00e9frikvement i mare l'\u00e9\u00c9cofisque s'assurera alorsqu'aueun ampbibien n'ast pr\u00e8sent en sutiace dos vasesLes vases du fond seront refir\u00e9es puis \u00e9tr'\u00e9es \u00e0 pmxamrre des Mmares comgensatoites pour permeitrsaux invert\u00e9or\u00e9s \u00c7!(,U\u00e2\u00ee\u00ee\u00fcur-\u00e2 de recoloniser ces demi\u00e8res (larves de ibellules par exemp'e) Cette \u00e9tacepermeita aus s= de d\u00e9celer des amphl\u00ebv\u00e4re se dissimiant dans !a vase (t\u00e9tards notamment)Le profocole c\u00e9crit dans la parte \u00ab p\u00eache des amphidiens \u00bb sera repris en pariie.\nResponszble de | Co\u00fbt de mise en Calendrier de mise en Sutvi\u00c9 , . _ : Aulrels) acteur(s} -la mise an \u0153uvre | \u0153uvre (errsiron] \u0152\u0153uvre environnementalLyantle deb t ces frayaux ge Maitre d'\u0153uvre,Maitz d'ouvrage =000 \u20ac d\u00ebf\" Qe etaces ls crestior | enbepnsez de TEV\u0152UX uB23 Tares de compatsate gt exnlogue\n\nR3 \u2014 Emp\u00eacher l'acc\u00e8s aux esp\u00e8ces peu mobiles \u00e0 1a zone travaux\nL'otjeetf de la mesure est d'emp\u00e9cher les esp\u00e8ces peu moblles de rejondre ls site lors de 13 onase travaux afrd'\u00e9viter l'\u00e9crasement ou 2 mutilation.\nAmphibiens - Grenoullle agde. Grenouille verte, P\u00e9lodyte ponctu\u00e9, Ra\u00eenetts verte, Triton cr\u00e9t\u00e9 et Trtor palm\u00e9Rentiles Lezard \u00e0 deux raies. L\u00e9zard des murailles et Orvet fracile :Mammif\u00e8res non volants . H\u00e9risson d'Eurape.\nEn phase travaux, les especes peuvert rejoindre le site depuis le nord et le sud qui leur offrant des habitatsfavorables. Des paches seront donciretall\u00e9es et feront office de barriere ;La b\u00e2che sera d'une largeur de 100 cm Elle sera enterr\u00e9e sur 30 cm el raplhi\u00e9e en haut vers l'ext\u00e9rieur du site sur10 cm pour emp\u00e9cher les tritons de passer par-dessus Le repii sera assur\u00e9 par f\u00e9cation sur e otquet. Ces derniersseront dispos\u00e9s tous les 5 m\u00eatres et longs de * m dont 40 cm enterr\u00e9s.Des \u00ab plots \u00bb de terre seront cr\u00e9es au pied de quelques piquets afin de permettre \u00e0 la petfie faune restame deQuittes la zone des travaux.\nCatte h\u00e2che doit \u00e9tre-mise en \u0153uvre d\u00e8s la fin des op\u00e9rations de d\u00e9frichage et avant les op\u00e9rations deferassement, '\nzone travaux | ext\u00e9rieur\nSeh\u00e9ma da prncpe pout l'nstallaton 09 /s b\u00e2che\nRes_gmmahie de Equt de mise en Calendrer de mise en Autrets) acteur(s) ; Buieila mizse en \u0153uvre | \u0153uvre (environ} \u0153uvre \u00e9roironnemental\u00c8pr\u00e9s les ravaux de Ma\u00eetre d'\u0153uvrs,Ma\u00eetre d'ouvrage ibLCIE defrichage et avart es ertreprises de travaux CuitTavaux de terrgsserrent gt \u00e9coloque\n\nEtape 1 : emp\u00e9cher l'acc\u00e8s aux haies == R UE  es ce\nPose de b\u00e2ches autour de la zonetravauxObjectif : emp\u00eacher les esp\u00e8ces d''allerhiverner dans les haies/fourr\u00e9s \u00e0d\u00e9fricher / de rester dans la zonetravaux tout en leur permettant dequitter la zonePose de b\u00e2ches autour des deux mares* Obiectif : emp\u00eacher l'acc\u00e8s et la sortiedes mares> Mare \u00e0 l'est : si pr\u00e9senced'amphibiens, les aider \u00e0 quitter laZone travaux par un couloir d\u00e9di\u00e9\nDate : juin-juillet 2023\n19/06/2023 | \u2014 suea\n\nEtape 2 : pr\u00e9paration du d\u00e9frichement et de la suppression des deux mares\nD\u00e9placement des amphibiensObijectif : d\u00e9placer les amphibienspotentiellement pr\u00e9sents dans la mare\nDate : apr\u00e9s AP, avant fin f\u00e9vrier et apr\u00e9s |l'\u00e9tape 1 ;\nPose d'un dispositif anti-retour surl'arbre-Objectif : emp\u00eacher la pr\u00e9sence dechauve-souris dans la fissure de l'arbre\nDate : octobre 2023\n19/06/2023 | _\u2014 suea\n\nEtape 3 : d\u00e9frichement et suppression des deux mares\n\u00ab|e\nD\u00e9frichement des haies/fourr\u00e9s/arbresde la phase 1\nSuppression des deux mares de laphase 1\nDate : apr\u00e8s AP, avant fin f\u00e9vrier etapr\u00e8s les \u00e9tapes 1 et 2\n19/06/2023 | _ suea\n\nR4 - S'assurer de 'absence des chauves-souris dans le b\u00e2ti et les arbres\nRendre les bauments of les arbres delavorables afin qu'il o'y ait aucuri indevidu tors de le destruction\nPotentelle Tment toutes les sspeces de chaUVES-SOUrS recensees\nPour le b\u00e2tiEn septeribre, avant [a destruction or\u00e8vue en cctobre, un \u00e9coloque passera conir\u00f4er ls pr\u00e9sence/absence des .chauves-sours dans les b\u00e2timents. En leur absence, tous les encroits favorables seront supodmes : bouchagedes ontr\u00e9e/trous, suppression des rames de bois i cas \u00e9ch\u00e9ant, des vaiels ... paur \u00e9viter Un refour des animaux.Si des indivadus sont pr\u00e9sents lors de la visite de contr\u00f4le. il foudra attendre la nuit qu'is ouittent le g\u00eele at bouch\u00e9erles acc\u00e9s dans |a foul\u00e9sPour les arbresAvant la destruction prevue en octobre, un ecologue passera en septembre contr\u00f4ler 1a pr\u00e9sence/absence deschouves-souris dans les huit arbres qui ont idenifi\u00e9s comme gite potentiel lors des inventaires. En leur absence,les cavit\u00e9s et les fissures ne devront plus \u00eatre accessible par es chauvesz-souris. Si des indwidus sont pr\u00e9sentslors de la visite de contr\u00f4le. 1 faudra atterdre la nuit qu'ils quitient le gite et boucher las cavit\u00e9s/fissures dans lafoudles.\nAtenton ; deux ce ces arbres sont colonis\u00e9s par te Grand Capricome. Pour ces deux arbres, le bouchage descavit\u00e9s sera provisoirs et retir\u00e9 en m\u00eame ternps que la d\u00e9pose des f\u00fbts dans leur nouvel envircnnement (Voir \u00ab RS- D\u00e9gpacement des arbres \u00e0 Grand Capricome s\u00f9\nArbres et b\u00e2ti \u00e0 contr\u00f4ier avant destruchon\nResponsable de Co\u00fbt de mrs:g en \u0153uvre Calendrier de mise Autre(s) acteur(s) ; Sum2 mise 6n \u0152UVTE jemviron} \u00e9 \u0152UvrE enmironnementzlPeikes fourritures SO0 \u20ac{prestatian d'un ecoloque Svam I3 destructorcovorse dens lsmedaleg | pr\u00e9vue sn occtreue su !\nMa\u00eetre d'\u0153uvrserreprises de FEVEUX Quiet\u00e9criagueVa\u00eetrs d'orvrage\n\nR5 = D\u00e9placement des arbres \u00e0 Grand Capricorne\n+\nD\u00e9placer tes arores cownigas par le Grand Caoncome et les arbres v\u0153sins afin que les larves encore pr\u00e9sentesterminent leur davelopoement et cagrent des arlores aftractfs st conserv\u00e9s.\nAtsnion, certaine de ces arbres pr\u00e9serent des cavtes potntellement int\u00e9ressantes pour les chouves-sourss. \u00celfaudra done d'abord contr\u00f4ler ce point {\u00ab B4 - S'assurer de l'absence des chauves-sours dans le bat siles arhres\u00bb) @vant toute nterventor\nGrand Capncome\nDeux ch\u00e8nes sant colanis\u00e9s par l'esp\u00f4ce.\nLes larves de Grand Capncore mettent enire trols et quatre ans pour se d\u00e9velopper. L'esp\u00e8ce peut donc passerinapercue dans un arbre durant fout ce temps. Sur le site & considerant sa faible distance de diapersion, \u00c0 estdonc possible que des larves scent pr\u00e9sentes dans |es arores vogmire de ceux colonis\u00e9s.Cing arbres sont donc concem\u00e9s. Ces arbres seront pr\u00e9alablement marqu\u00e9s el d\u00e9plat\u00e9s en novembre \u00c0 cettep\u00e9riode, la probabili\u00e9 qu'il y alt des chauves-souris dans les arbree est forternent r\u00e9duite\nArbres \u00e0 Grand Capricome 8 d\u00e9plecer en SufoTneLa pr\u00e9paration du F\u00f4tLe houppier sera supprim\u00e9, Les branches qui pr\u00e9sentent des taces de cotonisation du Grand Cagricome ou defout autre col\u00e9optere seroni conserv\u00e9es en un seul tenant et d\u00e9pos\u00e9es au mame endroitoue le 1. Siizs brarchessont troo grandes, elles peuvent \u00eatre d\u00e9bit\u00e9es en deux ou trois longueurs.Le d\u00e9bitage du f\u00fctLa oartie \u00e0 onserver el d\u00e9places 1ra de {a base du 10t jusqu'au haut de o couranne. Le 10! sera cr\u00e9f\u00e9rentdellementd\u00e9plac\u00e9 en un esui tsnant mais pourra \u00e9ventuellement \u00eatre d\u00e9bit\u00e9 o sa longueur \u00e9tait trop imcosanie Sitel \u00e9taitle cas iz coupe ne deyra pas se faire au riveau des traces de colorisation 21 des covit\u00e9s.Le d\u00e9placement du f\u00fctCelui-ci doit \u00eatre realis\u00e9 d\u00e9licaternent er ve\u00f1llant \u00e0 ma\u00eenianir le tronc droit sans le retourner, n le secouer. Le o\u00f9log billots dorvent dlre c\u00e9placus \u00e0 l'ade d'ute grue o\u00f9 d'une polle m\u00e9canique.La pose du f\u00fctLe f* sera costionne detout dans des zones fovarables au develtopcoment des 'erves. c'est-2-Cire des zones lesplus proches possibles bion exposdes et ensoleill\u00e9es, &l su sce! presents des ch\u00eanes \u00e0 m\u00ea\u00f4me d'accupity losfLiutes vontes d l'\u00e9ap\u00e8ue. Les tronches qui autoet \u00e9t\u00e9 conset-\u00e9ss (voi\" \u00ab cr\u00e9paraien du t \u00bb} serort decossesfir\u00e9s du Tul auquet eles appartennent, D'autres branches r\u00e9clip\u00e9r\u00e9es sur l'arire secarcnl \u00e0 cal\u00e9e le ful mars aussi\n\n\u00e0 \u00e9viter que ce derrier soit en contact direct avec le s01 La partie du f\u00fct qui cresents le olus de traces seraexpus\u00e9e au solel'.Los fuls Seront ainsi C\u00e9pos\u00e9s d\u00e9aloment JuSqu'\u00e0 COUMISSEMENT OL au MOINS Cang ans (1),\n\u00bb La gestionUn des facieurs essentiels pour le bon d\u00e9veloppement des larves ast l'exposttion au solei, Une fois es f\u00fbtsd\u00e9pos\u00e9s, la vegetation aura peut-\u00eatre pouss\u00e9 et emp\u00each\u00e9 le solesl de les atieindre. Une fs par ari en actobre etsi n\u00e9cessaire une gesfion sera r\u00e9alis\u00e9e Elie consisters supprimes la v\u00e9g\u00e9tation qui aura couss\u00e9 devari ou lelong des f\u00fbts.\n{1} Doctrina pour l'instructon ce derogation \u00e0 f'infesdiction de destructon de specimens de Grand Capricome en Pays de laLoirs iIDREAL, 20181\nCaracteristques de la mesureRes_ncnsahie de Co\u00fbt de mls_e en \u0152\u0153ovre Calendrier de msg Autre(s} acteur(s) ; SmfiIz mise en \u0153uvre {environ) \u00e6n \u0153uvre environnermental; fdaitre d'\u0153uvre; #andarz les travaux g, 7 ;Maitre d'ouvrage 50D \u20ac g LT, enTepnses de t'svaux Gui\n\n/56 \u2014 S\u00e9curiser ta faune par rapport aux bassins\nCetie mesure concerne les bassins au nord du futur site Elle a pour double objecif de ne Das laisser passer lespetits mammif\u00e8res \u00e0 travers s gnillage et de permettre aux esp\u00e8ces animales tomn\u00e9s dans les bassins de couvoiren sor\u00eer &n disposant plusieurs \u00e9chetes sur les pentes des bassins.\nFont bascule\nToute la faune\nResponszblede | Co\u00fbt de mise en Calendrier de mise en . Suivila mise en \u0153uvre ' \u0153uvre fenviron) l \u0153uvre l Autre(s) acteur(s} l environnementzl\ns iy \u00b0 = Msaitre d'\u0153uvre,Kaite d'ouvrage sq \u00ee:t i Lors -:\u00e4ebl\u00ee; PRGN es entepnses de travaux Nonproi =0s st \u00e9vologue\n__ \u2014x  1= \u0153r . D  \u2014  \u2014\n\nes  s\u00e9 Ct\nV1 mmn  de o p\u00e9cade ds se \u00e0Fnesvnt  es mmn\n(O en  sessie m sveni\u00e8re\no'aemts  e tes  st 5 semice\nB  52 \u00e9n  es vs\nBT bttty  oolME e  se r e bk esps\n\u0153rrne  basme\n| =  & e  ce  4\nChenitl\u00e9-Champleusse . Querre (43) : {).aProjet de continuit\u00e9 d'activit\u00e9 de l'Ecopole de la SEDA Mesures d'\u00e9vitement et de reduction\u00b0 5 e\n(esce! \u2014\u2014  (o e  Veaes o lom dicecanart. 800610 Uanen mosictes 4oy\n\nCi \u00ab Cr\u00e9ation de haiesChieut det T# ueCette mesure vise \u00e0 compenser la perte de 2 405 mi de haies dont 1 995 mi de haies multi-strates. Ces demi\u00e8ressont compens\u00e9es selon un coefficient 2. 11 y a donc 4 400 ml de haies \u00e0 recr\u00e9er.Sur les 4 400 mi de bales \u00e0 cr\u00e9er, 2093 misont pr\u00e9vas surio site d'exploitation existant et 2 500 sur le sitedu futur haras des Poirites, Bo\u00eet 4 533 mi au total {of Figure 28}; SRR TRD...\u00cb\u00cb_....... \" Aloustte lulu, Beuant jaune, Tourterelle des bois et lee autres esp\u00e8ces d'olseaux qu\u00e9 nichont danstes habitats - 'Amphibiens : Grenouille agile, Grenoullle verte, P\u00e9lodyte ponctu\u00e9, Ra\u00efnette verte, Triton cr\u00e9t\u00e9 et Tritor:paima pour les d\u00e9placements st l'hivemsge ;Reptiles : L\u00e9zard \u00e0 deux raies, L\u00e9zard des mura\u00eelles et Orvet fragile ;Marmmit\u00e9res non volants : H\u00f4nsson d'Europe et Lapin do garamne &t les autres esp\u00e8ces de mamemnif\u00e8respour les d\u00e9placements atie ofte ;Chauves-sourls : toutes tes esp\u00e8ces paur le d\u00e9placement.\nJ\nLes hales seront cr\u00e9\u00e9es sur talus, Les plants des essences r\u00e9pondrent aux crit\u00e8res du label \u00ab v\u00e9g\u00e9tal local \u00bb. Leslistes des esp\u00e8ces possivies sont donn\u00e9es ci-dessous. Sont identifi\u00e9es en gras dans les fistes, les esp\u00e8cespr\u00e9sentes sur le site 8t done dans les hairs impact\u00e9es. Parmi tes esp\u00e9ces retenues pour composer les nouvelleshales. celles-ci seront raprises afin de conservor une coh\u00e8rence avec l'existant.Les hains cr\u00e9\u00e9es sulvront une allemance d'un arbre plant\u00e9 pour quatre arbustes,Les hales seront g\u00e9r\u00e9es pour atteindre au meins une targeur de 3 \u00e0 5 m\u00eatres.it est Important que la atrate herbac\u00e9e soit pr\u00e9sente afin de renforcer le r\u00f4le de comidor. Les fulures haies ne\u00e9nivent donc pas &re \u00ab frop \u00bb entretenues. La communication sera done Irbs importante antre ln ma\u00eetre d'euvrage\u00a91105 entraprises an charge de Paxdeution de l\u00e0 mesure.La r\u00e9ussite de celte masure repose, entre autres, sur le taux de reprise des plants qui doit \u00eatre le plus \u00e9lev\u00e9possible. Lo ma\u00eelrs d'ouvrage velilera donc \u00e0 remplacer fes plants morts, au moins lors des trois premi\u00e8res ann\u00e9esda suvl, aisl qu'\u00e0 sffectuer une ta\u00ebla sur los espbess \u00e0 crolesance rapide doux ans apr\u00e8s ies plantations afin de-souterir les esp\u00e8ces \u00e0 croissance plus lente.Taius de 50 \u00e0 100 emTalusLeur hauteur sera comprise entre 50 et 100 6n ;Leur latgeur n'exc\u00e9dara pas 2m \u00e0 la base at 40 em au sommet,Uste des csp\u00f4ces d'arbustes- Aub\u00e9pine monogyne Crataegus monogyna= W\u00e9flier Mespilus germinenica _- Eglantier Rosa canina- Ajont d'Europe Ulex europaeus- Gen\u00eat \u00e0 balsis Cyfisus scoparius- Fusailn d'Europe Evonymus europagus- Noisetier Condus avellana- Cornauiller sanguin Comus sanguinea\u00ab Sureau noir Sambueus nigra- Viome obier Vibumum opalus- Viome lantane Vibumum lantans- Poirier sauvage Prus pyraster- Nerprun purgatif Rhamnus catharfice- Bourdaine Rhamnus franguis- Houx Hex squifolium- Saule roux-cendr\u00e9 Salix atrocineren- Baule fragile Sslx fragilis- Saule des vanniers Sa\u00ebx viminalis- Prunellier Frunus spinoseListe das esp\u00e8ces d'arbres- Ch\u00eane p\u00e9doncul\u00e9 Quereus robur- Ch\u00eane tauzin Quercus pyrensicy- Cormmier Sorbue domestice- Alisiertorminel Sorbus Torminalis- Merister Frunus avium- Ch\u00e2taigner Castanea satlva- Noyer Juglans regia- Chamme Carpinus befulus- H\u00eatre Fagus sylvalicus- Fr\u00eane Fraxinus excelsiorGestion des ch\u00eanesQuelques ch\u00eanes seront g\u00e9r\u00e9s en l\u00e9tard pour favoriser la pr\u00e9sence \u00e0 long terme du Grand Capricome ivoir resur\u00e8de compensation C6).Responsablede | Colit de mise en Calendties de mise en SuiviIz mise en \u0153uvre | \u0153uvre (environ) \u0153uvre _ Auire(s) acteur(s) ehvironnementalMalte d'\u0153uvre,Maita d'ouvrage 200 \u00f90 \u20ac Avant ta destruction des Hales | entreprises de fravaux Oui&t \u00c9voleque\n\nsnSajcee 32 sauna; G #2 SBUEROWn XnEres; 3P sssudaque i p ik ebessnn,p anteno = >.:fl_...u pasten B0 UCHONASEE 2] JusAy 53| suep spdwon P Bty(el aRLUOIAUR N aIANE {Uozaue) ssan@ | osane LB SEn T}NG {shnzjoe (slagny 1R BSIY 2P SIUPUIIED 7 U3 IS BP 0D | apajqesuodsayLR AR O ]caras >\"XNESSI0 SAP 59//90 JUOLUVEIOU |3 83554 5800052 Sapsenbifiojcog ssouobixs se aIpuodas xnau Bp LUE Spenbidde TUOJES SEJUQIQUE SUCTSSE Xneg 'Vopesteduids\u0178: & SeNOA 849 WoA Nk U 095 85 TUCS 00 (Z marcujeoo au 610 5) Jestsdluon B AU 866 0) NE Ssuodai UZ\"angd Jeuel np je esnaiporeus\n@Pour] B| ap 'sagne Sque UOFSAPO/d9) B} suliewiad Jnad SSOLOI \u00a791 18 SOUGIE 3] SPRLIOAR] JUOISS 'GUOZ SYSOINS\"SIOUDSSS SHN SMUES SO Jed OUEJUQUS ef ap vonssopad oo Joysadwa,p g Jnodeing abEA0Iq B} 'agouioyp UCHSSE Ej 8ANE U SION 59j SN0} 24013 OLOP BIES SJER anbey?) 'soeuns gf sp sJenLF, 240100 UE agLue ENDEUS 194010 P R19)S:8U02 uonsal Ej 191 s 000 ZL STUaSeIde: (PLIET\u00c9 sd ap qucz 8195& su0Z'sajenqe\nsej sed againiey VOUGS/eIeBan EJ IONjDEZ 8P ULO S7IM\u00c9MIOOSH OJS BIAGD |0S 9] '98801 G01 AN0/058 30 NG'5:0g sep apasano4 ] op LONoNpo:des ej 'Saune aque 'pmpeuned UCHESLA\u00cbNTO 8797\"RUCZ BP0 NS SHIOHLOS SOp ouop BJenbydu] ucassh s560 89O apVOTEUUO) SUN SBAISEUCO 9P 19 SRAJSNQE SODUSSSS 89 JOSISUNOUCS SE EU 9P ULS SSSUUVAINE JUOISS SEEO\u0152E\u00c9OOUBSSS B OND SIQ|E SNO\u00c9EINOOUS JUDWO\u00cfIE) JUOJOS QUIJAGRE,} 1 OH pOUA\u00c9 O ALULUOS SOTUDESO 53] uonewBesEj JUS BION JONOAS IBBSIE| \u00a5 RIBISISUCO LOISSS Ej 101 \"AU 000 D SuSsezdas pjquez up D\u00c9NIJISUOS SUOZ 9795y su07'sesnbydde jUDI95 uonesh op sadf xnsg'(sncssop-ID NI LA} JONDE UONEIOOXO,P SS O JNS AINSEU OHS0 JHSTICNR INO\u00cb SSSYALEPI 275 JLO SSUOZ *NOQSIS0 PE SS CION\n'salgLunueut sp saogdes SSiNE 697 18 SUUVIE\u00c9 OP UIET 10 OJGINLO VORSTION ! 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