{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2026-057\nPUBLI\u00c9 LE 19 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyennet\u00e9 et\nde la L\u00e9galit\u00e9\n04-2026-02-19-00001 - AP n\u00b02026-050-004 du 19 f\u00e9vrier 2026 accordant\nun permis de construire au nom de l'Etat (10 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2026-02-19-00001\nAP n\u00b02026-050-004 du 19 f\u00e9vrier 2026 accordant\nun permis de construire au nom de l'Etat\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-19-00001 - AP n\u00b02026-050-004 du 19 f\u00e9vrier 2026 accordant un permis de\nconstruire au nom de l'Etat 3\ni \u00b0P 4 21 2EE dossier n\u00b0 PC 004 128 21 SOOOPR\u00c9F\u00c8TE date de d\u00e9p\u00f4t : 30 d\u00e9cembre 2021DES ALPES- demandeur : LE ROCHER SOLAIREDE-HAUTE- ENERGIE, repr\u00e9sent\u00e9 par M. DELBOSPROVENCE PATRICKEgalit\u00e9 pour : la r\u00e9alisation d'une centraleFraternit\u00e9 solaire photovolta\u00efque au soladresse terrain : lieu-dit LE ROCHER, \u00e0Montfuron (04110)\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 26) 6-O5O0-OO4accordant un permis de construireau nom de l'\u00c9tat\nLa pr\u00e9f\u00e8te des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la demande de permis de construire pr\u00e9sent\u00e9e le 30 d\u00e9cembre 2021 par LE ROCHERSOLAIRE ENERGIE, repr\u00e9sent\u00e9 par M. DELBOS PATRICK demeurant 84 BD SEBASTOPOL, PARIS(75003);Vu le code de l'urbanisme ;Vu les dispositions particuli\u00e8res aux zones de montagne ;Vu le plan local d'urbanisme approuv\u00e9, la modification simplifier le 20-02-2023 et la mise encompatibilit\u00e9 du projet avec le PLU, approuv\u00e9e le 02-06-2025 ;Vu le r\u00e8glement de la zone : Npvh;Vu l'avis favorable du maire de la commune de Montfuron en date du 30/12/2021;Vu les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires fournies en date du 14/02/2022 ;Vu l'avis de la Mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9 environnementale (MRAe) en date du 29/10/2022 ;Vu la r\u00e9ponse du porteur de projet \u00e0 l'avis de la MRAe en date du 16/07/2025 ;Vu l'avis favorable avec prescriptions du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours endate du 17/10/2022 ;Vu l'avis favorable avec prescriptions arch\u00e9ologiques de la Direction R\u00e9gionale des AffairesCulturelles en date du 04/06/2025 ;Vu l'avis favorable de la Direction des Routes et des Interventions Territoriales en date du13/11/2023 ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-283-008 en date du 10/10/2025 portant ouverture d'une enqu\u00eatepublique du 03/11/2025 au 03/12/2025 ;Vu les mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et \u00e9ventuellement compenser les effets n\u00e9gatifsnotables du projet sur l'environnement ou la sant\u00e9 humaine expos\u00e9es dans l'\u00e9tude d'impactjointe au dossier\nPC 004 128 21 S0002 1/10\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-19-00001 - AP n\u00b02026-050-004 du 19 f\u00e9vrier 2026 accordant un permis de\nconstruire au nom de l'Etat 4\nVu l'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur en date du 13/01/2026 ;Vu le courrier informant le porteur de projet des nouvelles dates d'instruction a partir du13-01-2026 au 13-03-2026, notifi\u00e9 le 21-01-2026 ;Consid\u00e9rant que, en application des dispositions de l'article R 111-26 du code de l'urbanisme,le projet peut n'\u00eatre accept\u00e9 que sous r\u00e9serve de l'observation de prescriptions sp\u00e9ciales si, parson importance, sa situation ou sa destination, il est de nature a avoir des cons\u00e9quencesdommageables pour l'environnement.Consid\u00e9rant d\u00e8s lors que, par son importance et sa situation, le projet doit faire l'objet desprescriptions pr\u00e9vues a l'article R 111-26 du code de l'urbanisme.\nARR\u00caTEArticle 1Le permis de construire d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de Montfuron estACCORDE \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Le Rocher Solaire Energie \u00bb, sous r\u00e9serve de respecter les prescriptionsmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2, 3 et 4. Article 2En application des dispositions de l'article R425-31 du code de l'urbanisme, les travaux nepourront pas \u00eatre entrepris avant l'ex\u00e9cution des prescriptions arch\u00e9ologiques pr\u00e9vues \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 01 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9. Conform\u00e9ment aux dispositions de l'articleR424-20 du code de l'urbanisme, le d\u00e9lai de validit\u00e9 de l'autorisation court \u00e0 compter del'ach\u00e8vement du diagnostic arch\u00e9ologique.Article 3Les prescriptions \u00e9mises par le Service D\u00e9partemental d'incendie et de Secours serontrespect\u00e9es.Article 4Les mesures et modalit\u00e9s de contr\u00f4le visant \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire ou accompagnerles impacts n\u00e9gatifs sur l'environnement, extraites des propositions figurantdans l'\u00e9tude d'impact, sont \u00e0 respecter.Mesures d'EvitementME'1| Evitement des populations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 fort enjeux et/ou de leurs habitatsL'implantation du parc photovolta\u00efque \u00e9vitera :- Les stations de Zyg\u00e8ne cendr\u00e9e et de Grand Capricorne (1 et 2);- Les habitats de reproduction des amphibiens (3) ;- Les zones humides et les prairies en p\u00e9riph\u00e9rie de mare (3) ;- Les habitats du Psammodrome d'Edwards (1) ;- Les sites av\u00e9r\u00e9s ou potentiels de reproduction de l'Engoulevent d'Europe, de la Chouettehulotte,du Torcol fourmilier, entre autres (1, 2 et 4);- Les arbres-gites av\u00e9r\u00e9s ou potentiels des chauves-souris arboricoles (4).\nPC 004 128 21 S0002 2/10\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-19-00001 - AP n\u00b02026-050-004 du 19 f\u00e9vrier 2026 accordant un permis de\nconstruire au nom de l'Etat 5\nPoint de vigilance :Des mises en d\u00e9fens efficaces et p\u00e9rennes seront mises en place d\u00e8s la premi\u00e8re phase detravaux. Elles seront maintenues visibles \u00e0 chaque \u00e9tape jusqu'\u00e0 la mise en service du parc et\u00e9galement pour la mise en \u0153uvre des obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement.\nMesures de R\u00e9ductionMR1| Absence de rejet dans le milieu naturelAfin de conserver la nature et la structuration du sol et de limiter les risques de migration demati\u00e8res en suspension, aucun d\u00e9capage de la zone d'emprise des tables solaires ne sera r\u00e9alis\u00e9.Seules les emprises des pistes, locaux techniques et aires de grutage pourront faire l'objet d'unterrassement.Point de vigilance :- Fournir Un plan d\u00e9taill\u00e9 des pistes et locaux \u00e0 r\u00e9aliser;- D\u00e9limiter \u00e0 l'aide de piquets, rubalise ou grillages souples les diff\u00e9rentes zones avantr\u00e9alisation des terrassements.MR21 R\u00e9cup\u00e9ration et transfert d'une partie du milieu naturelAnn\u00e9e N : Pr\u00e9l\u00e8vement des semences locales (semences prairiales et messicoles) n\u00e9cessaires \u00e0 lare-v\u00e9g\u00e9talisation du site.Ann\u00e9es suivantes: adaptation de la technique (avancement centrifuge) et du mat\u00e9riel ded\u00e9broussaillage (barre d'effarouchement devant le broyeur).Calendrier de r\u00e9alisation :Ann\u00e9e R\u00e9coltes des semences (R) et semis (SN J FiM]|A|MI1J J A}|S{|Oj}]N {ODCITITIIIIIRRIIIIIISISII 11Traitement de la v\u00e9g\u00e9tation apr\u00e8s r\u00e9coltes des semencesN+1 et J F Mi AJM J J A S ON Dsuivantes X|X X|X | | | | | | | [x X|X X|X\nPC 004 128 21 $0002 3/10\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-19-00001 - AP n\u00b02026-050-004 du 19 f\u00e9vrier 2026 accordant un permis de\nconstruire au nom de l'Etat 6\nPoint de vigilance : .Stocker la moiti\u00e9 de la banque de graines pour r\u00e9-ensemencement en ann\u00e9e N+1 en casd'\u00e9chec en ann\u00e9e N.MR2.2! Cl\u00f4ture et dispositif de franchissement provisoires \u2014 Phase travauxR\u00e9duction du risque d'impact sur la petite faune par :- Respect des p\u00e9riodes d'intervention adapt\u00e9es et de la non-interruption des travaux (cf.mesure R3)- Mise en place d'une cl\u00f4ture temporaire imperm\u00e9able \u00e0 la petite faune sur la totalit\u00e9 dup\u00e9rim\u00e8tre du parc pr\u00e9alablement au d\u00e9marrage des travaux.Point de vigilance :La cl\u00f4ture \u00ab petite faune \u00bb devra \u00eatre maintenue en place jusqu'\u00e0 la fin du chantier.\nMR2.3 Pr\u00e9l\u00e8vement ou sauvetage avant destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nrazones de pr\u00e9sence Damier de la SucciseR\u00e9duction du risque d'impact sur la Damier de la Succise par :- Pr\u00e9servation d'une zone tampon de 10 m\u00e8tres non \u00e9quip\u00e9e autour de la zone humide ;- Cartographie pr\u00e9alable des populations ;- Mise en d\u00e9fens et, si n\u00e9cessaire, d\u00e9placement des nids communautaires ;- Conservation des zones ouvertes favorables au papillon et \u00e0 ses diff\u00e9rents stades ded\u00e9veloppement ;- Limitation du p\u00e2turage bovin intensif (<0,7 UGB/ha) durant les phases sensibles de l'esp\u00e8ce(mars \u2014 fin ao\u00fbt) ;- D\u00e9finition d'un mode de fauche favorable pour toute la dur\u00e9e d'exploitation du parc;Point de vigilance : Mettre en place un suivi du Damier de la Succise et de sa population localepar la mise en oeuvre d'un protocole scientifique appropri\u00e9, et ce, durant toute la dur\u00e9ed'exploitation du parc (suivi annuel les 5 premi\u00e8res ann\u00e9es de fonctionnement, puis tous les 3ans).\nPC 004 128 21 S0002 4/10\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-19-00001 - AP n\u00b02026-050-004 du 19 f\u00e9vrier 2026 accordant un permis de\nconstruire au nom de l'Etat 7\nMR?2.4! Gestion \u00e9cologique des habitats dans la zone d'emprise du projetL'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation du parc sera r\u00e9alis\u00e9 sans herbicides et/ou phytosanitaires,\u00e9ventuellement par paturage ;Dans ce cas, le p\u00e2turage mis en place n'alt\u00e9rera pas la couverture herbac\u00e9e de mani\u00e8re tropforte, ni ne perturbera les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou leurs plantes-h\u00f4tes pouvant se reproduire ausein du parc;La date d'intervention sera d\u00e9finie annuellement avec |'\u00e9cologue afin de limiter la destructiondirecte ou indirecte d'esp\u00e8ces d'oiseaux, de reptiles, d'insectes prot\u00e9g\u00e9s susceptibles des'installer au sein de l'emprise du parc, tout en conservant les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales locales.Point de vigilance :Fournir \u00e0 la DDT des Alpes de haute Provence service environnement et risques, la justificationdes actions men\u00e9es et les comptes rendus de l'\u00e9cologue.MR2.5! Gestion de la bande d'obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussiallement (OLD)\nG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s :La r\u00e9alisation des OLD aux abords du parc devra \u00eatre conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2025-274-006 du 1\u00b0octobre 2025 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat.L'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation du parc sera r\u00e9alis\u00e9 sans herbicides et/ou phytosanitaires.La p\u00e9riode de travaux sera adapt\u00e9e en fonction des cycles biologiques des esp\u00e8ces pour limiterla destruction d'individus, elle sera r\u00e9alis\u00e9e de mi-octobre jusqu'\u00e0 fin f\u00e9vrier ;Le d\u00e9broussaillage ou fauchage sera r\u00e9alis\u00e9 en deux temps (40 cm puis 7 cm) de mani\u00e8recentrifuge afin de faciliter la fuite de la petite faune, \u00e0 une vitesse r\u00e9duite (6 km/h) ;L'inspection pr\u00e9alable des arbres sera effectu\u00e9e par un ou des \u00e9cologues comp\u00e9tents afin depr\u00e9venir toute destruction d'esp\u00e8ces lors de l'\u00e9ventuel abattage de ces derniers.Le p\u00e2turage mis en place n'alt\u00e8rera pas la couverture herbac\u00e9e de mani\u00e8re trop forte et neperturbera pas les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou leurs plantes-h\u00f4tes pouvant se reproduire au sein duparc;Les arbres \u00e0 conserver seront marqu\u00e9s imp\u00e9rativement avant travaux.L'\u00e9ventuel \u00e9lagage des arbres et arbustes sera r\u00e9alis\u00e9 entre la mi-octobre et fin f\u00e9vrier.\nPC 004 128 21 S0002 5/10\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-19-00001 - AP n\u00b02026-050-004 du 19 f\u00e9vrier 2026 accordant un permis de\nconstruire au nom de l'Etat 8\nMare eutrophe :Les OLD au niveau de la \u00ab mare eutrophe \u00bb seront trait\u00e9s sp\u00e9cifiquement afin de r\u00e9pondre auxenjeux de conservation du Damier de la Succise ;Arbres d'int\u00e9r\u00eat biologique:Les vieux arbres, en particulier les ch\u00eanes \u00e0 cavit\u00e9s, \u00e0 \u00e9corce soulev\u00e9e ou portant du bois mort,peuvent \u00eatre favorables aux chauves-souris ou aux insectes saproxylophages dont le GrandCapricorne, ou aux oiseaux cavernicoles.Afin de pr\u00e9venir toute destruction de ces esp\u00e8ces lors de l'\u00e9ventuel abattage d'arbres dans labande des OLD, une inspection pr\u00e9alable des arbres sera r\u00e9alis\u00e9e par un ou des \u00e9cologuescomp\u00e9tents.En ce qui concerne le Grand Capricorne, les arbres \u00e9ventuellement occup\u00e9s et devant \u00e9treabattus pourront \u00eatre \u00e9lagu\u00e9s et d\u00e9bit\u00e9s en grosses sections. Ils seront d\u00e9pos\u00e9s au sol au-del\u00e0de la bande OLD. Ce traitement sp\u00e9cifique pourra permettre un \u00e9ventuel d\u00e9veloppementlarvaire.Pour les chauves-souris, l'inspection des arbres devra \u00e9viter le d\u00e9rangement d'individus. Ellepourra se faire \u00e0 l'aide d'une cam\u00e9ra. Si des individus ou des g\u00eetes sont trouv\u00e9s, l'arbre, s'il nepeut \u00eatre conserv\u00e9, sera de pr\u00e9f\u00e9rence abattu vers la mi-octobre, au cr\u00e9puscule afin depermettre aux individus de fuir en s\u00e9curit\u00e9. Une d\u00e9pose en douceur et un stockage au sol surplace des fits seront respect\u00e9s pendant au moins 48 heures avant \u00e9vacuation.Dans l'objectif de prot\u00e9ger les habitats des diff\u00e9rentes esp\u00e8ces cit\u00e9es, les arbres r\u00e9pertori\u00e9sdans la liste ci-dessous avec leur localisation pr\u00e9cise sont \u00e0 conserver.\nPC 004 128 21 S0002 6/10\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-19-00001 - AP n\u00b02026-050-004 du 19 f\u00e9vrier 2026 accordant un permis de\nconstruire au nom de l'Etat 9\n4136 Ch\u00e9ne pubescent 90 6308332.03 915560.124137 Ch\u00e9ne pubescent 80 6308311.6 915541.294138 Ch\u00eane pubescent 90 6308318.16 915570.594139 Ch\u00e9ne pubescent 90 6308332.47 915589.684140 Ch\u00e9ne pubescent 50 6308306.23 915582.234141 Ch\u00eane pubescent 50 6308302.95 915594.34142 Ch\u00e9ne pubescent 50 6308327.53 915635.514143 Pin sylvestre 60 6308326.86 915631.124144 Ch\u00e9ne pubescent 65 6308298.82 915629.74145 Ch\u00e9ne pubescent 35 6308290.62 915646.924146 Ch\u00e9ne pubescent 70 6308275.63 915617.324147 Ch\u00e9ne pubescent 45 6308275.86 915632.984148 Ch\u00e9ne pubescent 45 6308267.8 915651.14149 Ch\u00e9ne pubescent 65 6308267.73 915670.414150 Ch\u00e9ne pubescent 35 6308281.6 915671.494151 Ch\u00e9ne pubescent 45 6308281.34 915669.444152 Ch\u00e9ne pubescent 35 6308291.52 915672.274153 Ch\u00e9ne pubescent 35 6308291.55 915672.944154 Ch\u00e9ne pubescent 40 6308278.97 915676.914155 Ch\u00e9ne pubescent 65 6308275.32 915582.264156 Ch\u00e9ne pubescent 60 6308270.51 915574.064157 Ch\u00eane pubescent 50 6308267.26 915562.464158 Ch\u00e9ne pubescent 50 6308256.97 915510.424159 Ch\u00e9ne pubescent 35 6308261.11 915506.954160 Ch\u00e9ne pubescent 35 6308265.59 915509.044161 Ch\u00e9ne pubescent 30 6308261.15 915495.14162 Ch\u00e9ne pubescent 30 6308266.03 915496.364163 Ch\u00e9ne pubescent 30 . 6308266.52 915499.164164 Ch\u00e9ne pubescent 50 6308271.78 915505.874165 Ch\u00e9ne pubescent 35 6308273.42 915500.024166 Ch\u00e9ne pubescent 50 6308271.81 915494.994167 Ch\u00e9ne pubescent 50 6308271.74 915495.624168 Ch\u00e9ne pubescent 45 6308250.9 915482.124169 Ch\u00e9ne pubescent 90 6308264.17 915471.954170 Ch\u00e9ne pubescent 45 6308239.83 915460.024171 Poirier 15 6308251.35 915502.114172 Ch\u00eane pubescent 90 6308208.47 915447.64173 Ch\u00e9ne pubescent 60 6308212.5 915454.24174 Ch\u00e9ne pubescent 40 6308196.21 915446.414175 Ind\u00e9termin\u00e9 25 6308188.19 915463.224176 Ch\u00eane pubescent 45 6308180.51 915469.084177 Ch\u00e9ne pubescent 65 6308180.51 915469.084178 Ch\u00e9ne pubescent 60 6308307.29 915619.464179 Ch\u00e9ne pubescent 90 6308319.75 915583.674180 Ch\u00eane pubescent 60 6308281.27 915486.594181 Ch\u00e9ne pubescent 55 6308309.01 915524.624182 Ch\u00eane pubescent 55 6308302.75 915524.924183 Ch\u00e9ne pubescent 55 6308290.82 915498.224184 Ch\u00e9ne pubescent 60 6308286.34 915526.864185 Ch\u00e9ne pubescent 70 6308276.65 915461.394186 Ch\u00e9ne pubescent 70 6308267.25 915455.28\nPC 004 128 21 $0002 7/10\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-19-00001 - AP n\u00b02026-050-004 du 19 f\u00e9vrier 2026 accordant un permis de\nconstruire au nom de l'Etat 10\nLisi\u00e8re sud du site:\nConcernant plus particuli\u00e8rement la for\u00eat situ\u00e9e au sud du site, les modalit\u00e9s d'applicationdevront se conformer\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2025-157-003 portant d\u00e9rogation par rapport \u00e0 la mise en placedes OLD du parc photovolta\u00efque de Montfuron.Cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise les mesures compl\u00e9mentaires\u00e0 mettre en \u0153uvre :- Maintien de neuf arbres r\u00e9servoirs de biodiversit\u00e9 et de leur couronne proche ;- Suivi de l'activit\u00e9 des chauves souris avant et apr\u00e8s r\u00e9alisation des OLD.Points de vigilance :Fournir \u00e0 la DDTO4 service environnement et risques :- le compte rendu de visite pr\u00e9alable aux travaux-le compte-rendu d'ex\u00e9cution des travaux- le suivi de l'activit\u00e9 chauves-souris demand\u00e9 dans l'AP 2025-157-003Maintenir le marquage des arbres g\u00eetes potentiels pendant toute la phase travaux\nMR2.6 Cl\u00f4ture et dispositif de franchissement provisoires - Phase ExploitationPour permettre la circulation de la petite faune, les mailles du grillage seront d'au moins 50 x100 mm.Dans le cas o\u00f9 le maillage serait plus fin, des ouvertures r\u00e9guli\u00e8res seront r\u00e9alis\u00e9es, desouvertures de 15 cm de hauteur minimum et de 15 cm de largeur minimum seront m\u00e9nag\u00e9estous les 20 m\u00e8tres \u00e0 la base des cl\u00f4tures. Les angles seront \u00e9galement trait\u00e9s de cette mani\u00e8re.Le sommet de tous les poteaux sera obstru\u00e9 afin de ne pas pi\u00e9ger la petite faune.Les cl\u00f4tures seront pos\u00e9es en p\u00e9riode hivernale, entre mi-octobre et f\u00e9vrier inclus.Point de vigilance :Les ouvertures am\u00e9nag\u00e9es ne devront pas pr\u00e9senter de risques de blessure / \u00e9tranglement pourla faune.\nPC 004 128 21 S0002 8/10\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-19-00001 - AP n\u00b02026-050-004 du 19 f\u00e9vrier 2026 accordant un permis de\nconstruire au nom de l'Etat 11\nMAT! Management environnemental de chantierAfin de limiter les risques de pollution :- Mise en place de bacs de r\u00e9tention sous les transformateurs- Utilisation de v\u00e9hicules en bon \u00e9tat et r\u00e9visions \u00e0 jour,- D\u00e9finition d'un plan de circulation en phase chantier \u00e0 respecter par l'ensemble desintervenants, |- Respect d'un Plan Particulier de S\u00e9curit\u00e9 et de Protection de la Sant\u00e9 pour toute interventionsursite (PPSPS).\nMC! Mise en place d'un \u00celot de s\u00e9nescenceEn compensation de l'alt\u00e9ration de la lisi\u00e8re sud, qui pr\u00e9sente de nombreux arbres g\u00eetes, miseen place d'un \u00eelot de s\u00e9nescence de 0,68 ha.\nFor\u00eat domaniale etFor\u00eat communale \u00e0 \u00e0: ia f= | lot de s\u00e9nescence |, L\\ Mont{uron | T KPrimeME D ' OAT | RhrzzvrrnFigure 10 : Localisation de I'ilot de s\u00e9nescence par l'ONF\nQ1\n\u00c0 Digne-les-Bains, le | 4 FEV. 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire\nXavier PANNECOUCK\nPC 004 128 21 S0002 9/10\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-19-00001 - AP n\u00b02026-050-004 du 19 f\u00e9vrier 2026 accordant un permis de\nconstruire au nom de l'Etat 12\nLe (ou les) demandeur peut contester la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision dans les deux mois qui suivent la date de sanotification. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent d'un recours contentieux.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le siteinternet www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement, dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision,saisir d'un recours gracieux l'auteur de la d\u00e9cision ou d'un recours hi\u00e9rarchique le Ministre charg\u00e9 de l'urbanismeou le Pr\u00e9fet pour les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9livr\u00e9s au nom de l'\u00c9tat. Le silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur cerecours par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente vaut d\u00e9cision de rejet. L'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique neproroge pas le d\u00e9lai de recours contentieux.\nPC 004 128 21 S0002 10/10\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-19-00001 - AP n\u00b02026-050-004 du 19 f\u00e9vrier 2026 accordant un permis de\nconstruire au nom de l'Etat 13","date":"2026-02-19","first_seen_on":"2026-02-19T17:04:56+00:00","id":"82ae4bb1d111665ed959bec1018ef4815113b9df246fc5d94c48c18e5e7c7b59","name":"recueil-04-2026-057-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-02-19T15:58:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/44631/265572/file/recueil-04-2026-057-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}