{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISE\n \nPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil du 16 Avril 2025\n\nSOMMAIRE\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nET DE LA MER\nService Nature Agriculture For\u00eat\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2025106-0001 du 16 avril 2025 portant autorisation\nde tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur cochongliers,\nragondins et sangliers sur les communes de Bompas, Pia, Perpignan, Sainte-Marie-la-Mer.\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2025106-0002 du 16 avril 2025 portant autorisation\nde tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur renards sur la\ncommune de Torreilles.\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2025106-0003 du 16 avril 2025 portant autorisation\nde tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur blaireaux et\nrenards sur la commune de Valceboll\u00e8re.\nService Eau et Risques\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SER/2025 106-0001 du 16 avril 2025 portant modification\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SER/2025078-0002 du 19 mars 2025, au titre de l'article\nL.214-3 du Code de l'environnement, \u00e0 la d\u00e9claration loi sur l'eau relative \u00e0 la mise en\nexploitation d'un forage d'irrigation sur la commune d'Espira de l'Agly.\nCENTRE HOSPITALIER DE THUIR\n- D\u00c9CISION N\u00b02025/013 DIRECTION du 10 avril 2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nmembres du corps de direction.\nPR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture For\u00eatUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM/SNAF/2025106-0001portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur cochongliers, ragondins et sangliers sur les communes de Bompas, Pia,Perpignan, Saint-Marie-la-Mer, Torreilles et Villelongue-de-la-Salanque\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9ritele code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;Vu\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024297-0001 en date du 23 octobre 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emilie NAHON, directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer ;Vu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emma DAHAN, cheffe adjointedu service nature agriculture for\u00eat en date du 14 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre2029 ;Vu les risques pour la s\u00e9curit\u00e9 publique li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence de ragondins et sangliers surles communes de Bompas, Pia, Perpignan, Saint-Marie-la-Mer, Torreilles etVillelongue-de-la-Salanque ;Vu la pr\u00e9sence de cochons vietnamiens sans propri\u00e9taires et revenus \u00e0 l'\u00e9tat sauvagesur les communes de Bompas, Pia, Perpignan, Saint-Marie-la-Mer, Torreilles etVillelongue-de-la-SalanqueVu le croisement av\u00e9r\u00e9 de ces individus avec l'esp\u00e8ce sanglier et le risque de pollutiong\u00e9n\u00e9tique de l'esp\u00e8ce sanglier ;Vu les risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence potentielle sur le territoire national du virusde la peste porcine africaine ;Vu la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur ragondins et sangliers pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Andr\u00e9 CABASSOT,lieutenant de louveterie du secteur 26, re\u00e7ue le 15 avril 2025 :Vu l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir la s\u00e9curit\u00e9 publique et de diminuer les risques decollisions routi\u00e8res sur les communes de Bompas, Pia, Perpignan, Saint-Marie-la-Mer,Torreilles et Villelongue-de-la-Salanque ;Consid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures et r\u00e9guler les populations decochongliers, ragondins et sangliers, sur les communes de Bompas, Pia, Perpignan, Saint-Marie-la-Mer, Torreilles et Villelongue-de-la-Salanque ;ARRETE:Article 1: Monsieur Jean-Andr\u00e9 CABASSOT, lieutenant de louveterie du secteur 26, estautoris\u00e9 a r\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de ragondins et sanglierspar tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur lescommunes de Bompas, Pia, Perpignan, Saint-Marie-la-Mer, Torreilles et Villelongue-de-la-Salanque, la ou les d\u00e9gats sont r\u00e9pertori\u00e9s et notamment a moins de 150 m deshabitations et y compris dans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage des associationscommunales de chasse agr\u00e9\u00e9es des communes concern\u00e9es. Suivant les contraintesrencontr\u00e9es sur le terrain, l'utilisation de cages pi\u00e8ges ou tout autres proc\u00e9d\u00e9s sontautoris\u00e9s.Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Jean CABASSOT peut s'attacher lescomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix a jour de leur formation d\u00e9cennale des\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.En cas d'intervention a moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir las\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur Jean CABASSOT, les actionsadministratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement.Dans ce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 publique, les op\u00e9rations seront r\u00e9alis\u00e9es avec les autorit\u00e9scomp\u00e9tentes de la commune concern\u00e9e.P\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 18 mai 2025Article 2: Monsieur Jean-Andr\u00e9 CABASSOT doit informer au pr\u00e9alable pour chacune deses interventions, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Messieurs les maires descommunes concern\u00e9es, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs ainsi que Messieurs les pr\u00e9sidents des associations communales de chasseagr\u00e9\u00e9es (A.C.C.A.) des communes concern\u00e9es.Article 3 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin desop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementaledes territoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.Article 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\n\nArticle 5: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur decabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplairesera notifi\u00e9 au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du serviced\u00e9partemental de l'OFB, aux maires des communes concern\u00e9es, au pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et aux pr\u00e9sidents des A.C.C.A des communesconcern\u00e9es. Fait \u00e0 Perpignan, le 16 avril 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationde la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires et de la MerLa Cheffe adjointe du Service NatureAgriculture For\u00eat\nEmma DAHAN\n\n\nPREFET _DES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture For\u00e9tUnit\u00e9 Nature\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 DDTM/SNAF/2025106-0002portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nincluses sur renards sur la commune de Torreilles\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9ritele code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024297-0001 en date du 23 octobre 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Madame Emilie NAHON, directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer ;la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emma DAHAN, cheffe adjointedu service nature agriculture for\u00eat en date du 14 f\u00e9vrier 2025 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre2029;\nla pr\u00e9sence de renards causant des d\u00e9g\u00e2ts sur le poulailler professionnel deMonsieur Alex REVOL, sur la commune de Torreilles :la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur renards pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Andr\u00e9 CABASSOT, lieutenant delouveterie du secteur 26, re\u00e7ue le 15 avril 2025 suite aux d\u00e9g\u00e2ts sur le poulaillerprofessionnel de Monsieur Alex REVOL, sur la commune de Torreilles ;l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer;l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Torreilles ;Consid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de renards sur la commune deTorreilles ; ARRETE:Article 1: Monsieur Jean-Andr\u00e9 CABASSOT, lieutenant de louveterie du secteur 26, estautoris\u00e9 a r\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de renards par tirs\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 \u2014 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frs\u0152atss mur wes\n\nindividuels de jour comme de nuit avec sources. lumineuses incluses sur la commune deTorreilles, aux alentours et sur les propri\u00e9t\u00e9s de Monsieur Alex REVOL et notamment amoins de 150 m des habitations et y compris dans la r\u00e9serve de chasse et de faunesauvage de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e de la commune concern\u00e9e.Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Jean CABASSOT peut s'attacher lescomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix a jour de leur formation d\u00e9cennale des\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.En cas d'intervention a moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir las\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur Jean CABASSOT, les actionsadministratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement.Dans ce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.P\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 30 avril 2025Article 2: Monsieur Jean-Andr\u00e9 CABASSOT doit informer au pr\u00e9alable pour chacune deses interventions, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Monsieur le maire de lacommune concern\u00e9e, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs ainsi que Monsieur le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e(A.C.C.A.) de la commune concern\u00e9e.Article 3 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin desop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementaledes territoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.Article 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.Article 5 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur decabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplairesera notifi\u00e9 au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du serviced\u00e9partemental de l'OFB, au maire de la commune concern\u00e9e, au pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et au pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de la communeconcern\u00e9e. Fait \u00e0 Perpignan, le 16 avril 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationde la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires et de la MerLa Cheffe adjointe du Service NatureAgriculture For\u00eat\nEmma DAHAN\n\n| =PREFET |DES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture For\u00e9tUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2025106-0003portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur blaireaux et renards sur la commune de Valceboll\u00e9re\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Vu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024144-003 en date du 23 octobre 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON, directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer ;Vu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emma DAHAN, cheffe adjointedu service nature agriculture for\u00eat en date du 14 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre2029 ;Vu les d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Valceboll\u00e8re d\u00fb \u00e0 la pr\u00e9sence de blaireaux etrenards ;Vu la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur blaireaux et renards pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Eric FARRERO, lieutenant' de louveterie du secteur 01, re\u00e7ue le 15 avril 2025, suite aux d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur lespropri\u00e9t\u00e9s de Messieurs BENOIT et CLEMENT sur la commune de Valceboll\u00e9re ;Vu l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;Vu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Valceboll\u00e8re ;Consid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de blaireaux et renards sur lacommune de Valceboll\u00e8re ; ARRETE:Article 1: Monsieur Eric FARRERO, lieutenant de louveterie du secteur 01, est autoris\u00e9 ar\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de blaireaux et renards par tirsindividuels de jours comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune de\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nValceboll\u00e9re aux alentours et sur les propri\u00e9t\u00e9s de Messieurs BENOIT et CLEMENT,notamment a moins de 150 m des habitations et y compris dans la r\u00e9serve de chasse et defaune sauvage de la commune concern\u00e9e.\nDans le cadre de ses interventions, Monsieur Eric FARRERO peut s'attacher lescomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix a jour de leur formation d\u00e9cennale des\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.\nEn cas d'intervention a moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir las\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur Eric FARRERO, les actionsadministratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement.Dans ce cas, la DDTM.en sera inform\u00e9e.P\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 30 avril 2025 inclusArticle 2: Monsieur Eric FARRERO doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de sesinterventions, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, Monsieurle commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Monsieur le maire de lacommune concern\u00e9e, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs ainsi que Monsieur le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e(A.C.C.A.) de la commune concern\u00e9e.Article 3 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin desop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementaledes territoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.Article 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, .d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.Article 5 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur decabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplairesera notifi\u00e9 au sous-pr\u00e9fet de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, auchef du service d\u00e9partemental de l'OFB, au maire de Valceboll\u00e8re, au pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et au pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Valceboll\u00e9re.\nFait \u00e0 Perpignan, le 16 avril 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationde la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires et de la MerLa Cheffe adjointe du Service NatureAgriculture For\u00eat\nEmma DAHAN LCL\n\nE =PR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nService eau et risques\nUnit\u00e9 eau\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SER/2025                  du                               \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SER/2025078-0002 du 19\nmars  2025,  au  titre  de  l'article  L.214-3 du  Code  de  l'environnement,  \u00e0  la\nd\u00e9claration loi sur l'eau relative \u00e0 la mise en exploitation d'un forage d'irrigation\nsur la commune d'Espira de l'Agly.\n ------\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de l'environnement\u00a0;\nVU le  Sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux  (SDAGE)  du  bassin\nRh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e et Corse, approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 21 mars\n2022 ;\nVU le Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e et\nCorse approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022\u00a0;\nVU le  Sch\u00e9ma  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux  (SAGE)  des  Nappes\nPlio-Quaternaires de la Plaine du Roussillon approuv\u00e9 le 3 avril 2020\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996\net fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 d\u00e9claration en\napplication des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du Code de l'environnement et relevant de la\nrubrique 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du\n29 mars 1993 modifi\u00e9\u00a0;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 \u2013 66020 PERPIGNAN CEDEX\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site :\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\nT\u00e9l. 04 68 38 12 34\nM\u00e9l\u00a0: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\n106-0001\n16 avril 2025\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020100172-0015 du 21 juin 2010 relatif \u00e0 la zone de r\u00e9partition des\neaux\u00a0(ZRE) : Aquif\u00e8re Plioc\u00e8ne du Roussillon\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER Pr\u00e9fet\ndes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  PREF/SCPPAT/2024297-0001  en  date  du  23/10/2024  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  \u00c9milie  NAHON,  directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\u00a0;\nVU  la d\u00e9cision du 14 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Vincent\nDARMUZEY Chef de service\u00a0;\nVU le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 au titre  de la rubrique 1.1.2.0  de l'article L.214-3 du\nCode  de  l'environnement,  pr\u00e9sent\u00e9  par  la commune  d'Espira  de  l'Agly repr\u00e9sent\u00e9  par\nMonsieur  Philippe  FOURCADE,  enregistr\u00e9  sous  le  n\u00b0\u00a0DIOTA-  250227-140134-580-017 et\nrelatif \u00e0 la mise en exploitation d'un forage d'irrigation pour les besoins de l'arrosage des\nparcelles de l'ASA ;\nVU  l'autorisation temporaire d'exploitation de l'ouvrage d\u00e9livr\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024 par\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SER/2024 149-0001 du 29 mai 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  le  dossier  contient  une  erreur  mat\u00e9rielle  concernant  la  p\u00e9riode\nd'exploitation du forage des Planes qu'il convient de corriger ;\nConsid\u00e9rant que  le  projet permet  de  garantir une  gestion  globale  et  \u00e9quilibr\u00e9e  de  la\nressource en eau et de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s par l'article L. 211-1 du Code de\nl'environnement\u00a0;\nSUR proposition  de  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et  de  la  mer  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Objet de l'arr\u00eat\u00e9\nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SER/2025078-0002 du 19 mars 2025 est modifi\u00e9\ncomme suit\u00a0:\nLa commune d'Espira de l'Agly, sis 27 rue du 4 septembre \u00e0 Espira de l'Agly (66600) , est le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, accord\u00e9e jusqu'en 2027 pour la p\u00e9riode comprise\nentre le 1 avril et le 30 septembre de chaque ann\u00e9e.\n2/4\nLe Chef du Service de l'Eauet des\nVincent DA EY\nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SER/2025078-0002 du 19 mars 2025\nrestent inchang\u00e9es.\nArticle 2 : Publicit\u00e9\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, il fera \u00e9galement l'objet d'un affichage en mairie d'Espira de l'Agly\npendant une dur\u00e9e minimale d'un (1) mois.\nIl sera communiqu\u00e9 au pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau du SAGE des nappes du\nRoussillon et mis en ligne sur le site internet des services de l'\u00c9tat pendant six (6) mois.\nArticle 3 : Voies et d\u00e9lais de recours\nEn application de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut\nfaire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Paris par courrier\n(7 rue de Jouy \u2013 75181 Paris Cedex 04)  ou par l'app lication informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\u00a0\u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr\u00a0:\n1) Par le demandeur ou exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\ndate \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e\u00a0;\n2) Par  les  tiers  int\u00e9ress\u00e9s  en  raison  des  inconv\u00e9nients  ou  des  dangers  que  le\nfonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article\nL.211-1, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de la publication\nsur le site internet des services de l'\u00c9tat ou de l'affichage en mairie du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de\ndeux mois. Ce recours administratif proroge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s au 1) et 2).\nArticle 4 : Ex\u00e9cution\nLe  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  l a directrice\nd\u00e9partementale des  territoires  et  de  la  mer  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  le  Maire  de  la\ncommune d'Espira de l'Agly sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil des actes  administratifs de la pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\n3/4\n\n4/4\nCentre / Hospitalier oer 2 EnTHUIR\nDIRECTION GENERALEde DECISION N\u00b02025/013 /DIRECTIONa al s@ERetHintk portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux membresdu corps de directionLa Directrice du Centre Hospitalier de THUIRVU le Code de la Sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 6143-7 et D.6143-33 \u00e0 35 ;VU le Code de |'Action Sociale et des Familles, notamment les articles D.315-67 \u00e0 70 ;CONSIDERANT l'organisation mise en place sur les trois \u00e9tablissements en directioncommune ;\nDECIDE\nARTICLE 1\u00b0: Madame Fabienne Guichard, Directrice de l'\u00e9tablissement, se r\u00e9serve lasignature des affaires indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s :e correspondances importantes avec :o le Minist\u00e8re de la sant\u00e9les Autorit\u00e9s de Tutelle et les repr\u00e9sentants de l'Etato le Pr\u00e9sident et les membres du Conseil de Surveillanceo les membres du Directoiree les notes de service g\u00e9n\u00e9ralese les actes n\u00e9cessaires au bon fonctionnement des \u00e9tablissements en directioncommune et a la conservation des installationse les actes juridiques concernant le patrimoine de l'\u00e9tablissemente les actes d'organisation des diff\u00e9rents services, les actes concernant lasauvegarde des biens et des personnese les d\u00e9cisions nominatives des M\u00e9decins Assistants et Attach\u00e9se les d\u00e9cisions de nomination des personnels d'encadremente les actes li\u00e9s \u00e0 l'admission des patients et des r\u00e9sidentse les actes li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur suppl\u00e9ant des d\u00e9pensese tous courriers ou documents qu'il para\u00eet utile a l'ensemble de l'\u00e9quipe dedirection de faire signer par la Directricee les actes se r\u00e9f\u00e9rant au syst\u00e8me d'information et ressources num\u00e9riquese les actes se r\u00e9f\u00e9rant aux projets institutionnels et a la relation avec les usagerse les actes se r\u00e9f\u00e9rant aux affaires juridiques\nARTICLE 2 : Direction des Soins, et des parcours. En l'absence de directeur des soins,Monsieur Christophe LEBRUN et Madame Anne-Lise CAFAFA, Cadres Sup\u00e9rieurs deSant\u00e9, ont \u00e0 l'effet de signer :- les actes d'organisation des services qui lui sont rattach\u00e9s- les actes de gestion courante des personnels affect\u00e9s (\u00e0 l'exclusion des personnelsm\u00e9dicaux),- la signature des conventions de stage.\n\nyA), do,\nASE, VF HUE\nFait \u00e0 THUIR, le 10 avril 2025\nLa Directri\nF. GUICHARD\nC. LEBRUN A-L CAFAF EmQin =) ar x - aceegale.neceplalion\nSignatures pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es lie la mention \u00ab Bon pour acceptation \u00bb","date":"2025-04-16","first_seen_on":"2025-04-16T16:30:06+00:00","id":"82b058939eaad2aa51a65b22c8db7d0b8e4c37cfa778ed5d35e8a1f1b534f21c","name":"Recueil du 16 avril 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-04-16T14:30:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/44263/343530/file/Recueil%20du%2016%20avril%202025.pdf"}