{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b005-2026-072\nPUBLI\u00c9 LE  9 MARS 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de\nla protection des populations des Hautes-Alpes /\nACTE PUBLIABLE 05-2026-03-06-00003 - AP fixant la liste des candidats aux\nfonctions d'assesseurs (4 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations des Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2026-03-06-00003\nAP fixant la liste des candidats aux fonctions\nd'assesseurs\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2026-03-06-00003 - AP fixant la liste des candidats aux fonctions d'assesseurs 3\nE J Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duPR\u00c9FET travail, des solidarit\u00e9s et de la protection desDES HAUTES- populations des Hautes-AlpesALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Gap, le 06 MARS 2026Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0D\u00e9cision fixant la liste des candidats aux fonctions d'assesseursdu P\u00f4le Social du Tribunal Judiciaire de GapLe Pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVU les articles L. 218-1 \u00e0 L. 218-12 et R. 218-1 \u00e0 R. 218-12 du Code de l'organisation judiciaire ;VU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur PhilippeBAILB\u00c9, administrateur territorial g\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt2025 ;VU l'ordonnance du 12 mars 2021 par laquelle la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la Cour d'appel de Grenoble afix\u00e9 pour le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et pour le r\u00e9gime agricole le nombre d'assesseurs appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger dans lesmati\u00e8res vis\u00e9es \u00e0 l'article L. 211-16 du Code de l'organisation judiciaire au Tribunal Judiciaire de Gap ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnuesrepr\u00e9sentatives au niveau national et interprofessionnel ;VU les r\u00e9sultats des audiences des organisations syndicales au niveau r\u00e9gional et d\u00e9partemental pour lar\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur mesur\u00e9es en 2025 ;VU la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 23 d\u00e9cembre 2024 \u00e9tablissant la liste des candidats aux fonctionsd'assesseurs du P\u00f4le Social du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral du Tribunal Judiciaire de Gap pour le renouvellement dessi\u00e8ges au 13 d\u00e9cembre 2024 ;VU la demande du premier pr\u00e9sident de la Cour d'appel de Grenoble visant \u00e0 \u00e9tablir la liste descandidats aux fonctions d'assesseurs du P\u00f4le Social du Tribunal Judiciaire de Gap \u00e0 renouveler au 8 mars2026;VU la consultation des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales r\u00e9alis\u00e9e en f\u00e9vrier2026 ; |VU la r\u00e9ponse de la Conf\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise D\u00e9mocratique du Travail du 26 f\u00e9vrier 2026 ;VU l'absence de r\u00e9ponse de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du Travail ;VU l'absence de r\u00e9ponse de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du Travail - Force Ouvri\u00e8re ;\nDDETSPP des Hautes-Alpes - Parc Agroforest - 5 rue des Silos - BP 16002 GAP Cedex - 04 92 22 22 30 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations des Hautes-Alpes\nGap- ie 0 6 MARS 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nD\u00e9cision fixant la liste des candidats aux fonctions d'assesseurs\ndu P\u00f4le Social du Tribunal Judiciaire de Gap\nLe Pr\u00e9fet des hlautes-Alpes\nVU les articles L. 218-1 \u00e0 L. 218-12 et R. 218-1 \u00e0 R. 218-12 du Code de l'organisation judiciaire ;\nVU le d\u00e9cret   2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation des \u2022\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe\nBAILEE, administrateur territorial g\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt\n2025;\nVU ['ordonnance du 12 mars 2021 par laquelle la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la Cour d'appel de Grenoble a\nfix\u00e9 pour le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et pour le r\u00e9gime agricole le nombre d'assesseurs appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger dans les\nmati\u00e8res vis\u00e9es \u00e0 l'article L. 211-16 du Code de l'organisation judiciaire au Tribunal Judiciaire de Gap ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues\nrepresentatives au niveau national et interprofessionnel ;\nVU les r\u00e9sultats des audiences des organisations syndicales au niveau r\u00e9gional et d\u00e9partemental pour la\nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur mesur\u00e9es en 2025 ;\nVU la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 23 d\u00e9cembre 2024 \u00e9tablissant la liste des candidats aux fonctions\nd'assesseurs du P\u00f4le Social du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral du Tribunal Judiciaire de Gap pour le renouvellement des\nsi\u00e8ges au 13 d\u00e9cembre 2024 ;\nVU la demande du premier pr\u00e9sident de la Cour d'appel de Grenoble visant \u00e0 \u00e9tablir la liste des\ncandidats aux fonctions d'assesseurs du P\u00f4le Social du Tribunal Judiciaire de Gap \u00e0 renouveler au 8 mars\n2026;\nVU la consultation des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales r\u00e9alis\u00e9e en f\u00e9vrier\n2026;\nVU la r\u00e9ponse de la Conf\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise D\u00e9mocratique du Travail du 26 f\u00e9vrier 2026 ;\nVU l'absence de r\u00e9ponse de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du Travail ;\nVU l'absence de r\u00e9ponse de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du Travail - Force Ouvri\u00e8re ;\nDDETSPP des Hautes-Alpes - Parc Agroforest - 5 rue des Silos - BP 16002 GAP Cedex - 04 92 22 22 30 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2026-03-06-00003 - AP fixant la liste des candidats aux fonctions d'assesseurs 4\nVU la r\u00e9ponse du Mouvement des Entreprises de France du 25 f\u00e9vrier 2026 ;VU la r\u00e9ponse de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Petites et Moyennes Entreprises du 26 f\u00e9vrier 2026;VU la r\u00e9ponse du Syndicat G\u00e9n\u00e9ral Agroalimentaire - Conf\u00e9d\u00e9ration Francaise D\u00e9mocratique du Travaildu 3 mars 2026 ;VU la r\u00e9ponse de la Conf\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Travailleurs Chr\u00e9tiens du 26 f\u00e9vrier 2026 ;VU la r\u00e9ponse de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du 26 f\u00e9vrier2026;VU la r\u00e9ponse de la Coordination Rurale du 26 f\u00e9vrier 2026 ;\nDECIDE\nArticle 1:\nPour le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, la liste des candidats aux fonctions d'assesseurs du P\u00eale Social du tribunalJudiciaire de Gap pour le renouvellement des si\u00e9ges au 8 mars 2026 est la suivante :* Au titre de la repr\u00e9sentation des salari\u00e9so Conf\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise D\u00e9mocratique du Travail (CFDT)- Mme HARTWIG \u00e9pouse BOHN Janine, domicili\u00e9e 1 rue Moutet - 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur.o Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du Travail (CGT)- Pas de candidat d\u00e9sign\u00e9, un si\u00e8ge vacant.o Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du Travail \u2014 Force Ouvri\u00e8re (CGT-FO)- Pas de candidat d\u00e9sign\u00e9, un si\u00e8ge vacant.* Au titre de la repr\u00e9sentation des employeurso Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)- Mme JACOB Edwige, domicili\u00e9e 249 route du Grand Larra - 05000 La B\u00e2tie-Vieille.- M. BIAIS Philippe, domicili\u00e9 1278 route du Plan - 05110 Vitrolles.- M. WATRIN Erland, domicili\u00e9 20 all\u00e9e des Quatre Vents - 05000 Gap.o Conf\u00e9d\u00e9ration des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)- M. MARGOSSIAN Serge, domicili\u00e9 12 rue Maurice Garnier - Le Commodore - 05000 Gap.- M. SEIGNEUR Arnaud, domicili\u00e9 29 rue des Pins - 05200 Embrun.\nDDETSPP des Hautes-Alpes - Parc Agroforest - 5 rue des Silos - BP 16002 GAP Cedex - 04 92 22 22 30 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nVU la r\u00e9ponse du Mouvement des Entreprises de France du 25 f\u00e9vrier 2026 ;\nVU la r\u00e9ponse de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Petites et Moyennes Entreprises du 26 f\u00e9vrier 2026 ;\nVU la r\u00e9ponse du Syndicat G\u00e9n\u00e9ral Agroalimentaire - Conf\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise D\u00e9mocratique du Travail\ndu 3 mars 2026;\nVU la r\u00e9ponse de la Conf\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Travailleurs Chr\u00e9tiens du 26 f\u00e9vrier 2026 ;\nVU la r\u00e9ponse de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du 26 f\u00e9vrier\n2026;\nVU la r\u00e9ponse de la Coordination Rurale du 26 f\u00e9vrier 2026 ;\nDECIDE\nArticle 1 :\nPour le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, la liste des candidats aux fonctions d'assesseurs du P\u00f4le Social du tribunal\nJudiciaire de Gap pour le renouvellement des si\u00e8ges au 8 mars 2026 est la suivante :\nAu titre de la repr\u00e9sentation des salari\u00e9s\no Confederation Fran\u00e7aise D\u00e9mocratjque du Travail (CFDT)\nMme HARTWIG \u00e9pouse BOHN Janine, domicili\u00e9e 1 rue Moutet - 05500 Saint-Bonnet-en-\nChampsaur.\no Confederation G\u00e9n\u00e9rale du Travail (CGT)\nPas de candidat d\u00e9sign\u00e9, un si\u00e8ge vacant.\no Confederation G\u00e9n\u00e9rale du Travail - Force Ouvri\u00e8re (CGT-FO)\nPas de candidat d\u00e9sign\u00e9, un si\u00e8ge vacant.\nAu titre de la repr\u00e9sentation des employeurs\no Mouvement des Entreprises de France CMEDEF)\nMme JACOB Edwige, domicili\u00e9e 249 route du Grand Larra - 05000 La B\u00e2tie-Vieille.\nM. BIAIS Philippe, domicili\u00e9 1278 route du Plan - 05110 Vitrolles.\nM. WATRIN Erland, domicili\u00e9 20 all\u00e9e des Quatre Vents - 05000 Gap.\no Confederation des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)\nM. MARGOSSIAN Serge, domicili\u00e9 12 rue Maurice Gamier - Le Commodore - 05000 Gap.\nM. SEIGNEUR Arnaud, domicili\u00e9 29 rue des Pins - 05200 Embrun.\nDDETSPP des Hautes-Alpes - Parc Agroforest - 5 rue des Silos - BP 16002 GAP Cedex - 04 92 22 22 30 - www.hautes-alDes.eouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2026-03-06-00003 - AP fixant la liste des candidats aux fonctions d'assesseurs 5\nArticle 2:\nPour le r\u00e9gime agricole, la liste des candidats aux fonctions d'assesseurs du P\u00f4le Social du tribunalJudiciaire de Gap pour le renouvellement des si\u00e8ges au 8 mars 2026 est la suivante :\u00a2 Au titre de la repr\u00e9sentation des salari\u00e9so Syndicat G\u00e9n\u00e9ral Agroalimentaire - Conf\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise D\u00e9mocratique du Travail (CFDT-SGA)- Mme MILLAIRE Jo\u00eblle, domicili\u00e9e 3B rue des Charmettes - 05000 Gap.o Conf\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Travailleurs Chr\u00e9tiens (CFTC)- Mme ROGOU Marie-Paule, domicili\u00e9e 77 route du col du Noyer - 05250 Le D\u00e9voluy.+ Au titre de la repr\u00e9sentation des employeurso F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA)- M. COGNO William, domicili\u00e9 425 route de Chevalet - 05700 Orpierre.o Coordination Rurale (CR)- Mme VINCENT \u00e9pouse PELLEGRIN Marion, domicili\u00e9e 228 chemin du Sourcier, lieu-dit lesPayas, B\u00e9n\u00e9vent et Charbillac - 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur.\nLe Pr\u00e9fet,\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de publication au recueildes actes administratifs, d'un recours contentieux en saisissant Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal Administratif deMarseille (31 rue Jean-Fran\u00e7ois LECA \u2014 13002 MARSEILLE)Cette juridiction peut \u00eatre saisie via l'application T\u00e9l\u00e9recours \u00e0 partir du site www.telerecours.frLa d\u00e9cision contest\u00e9e doit \u00eatre jointe au recours.Ce recours n'est pas suspensif.\nDDETSPP des Hautes-Alpes - Parc Agroforest - 5 rue des Silos - BP 16002 GAP Cedex - 04 92 22 22 30 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nArticle 2 :\nPour le r\u00e9gime agricole, la liste des candidats aux fonctions d'assesseurs du P\u00f4le Social du tribunal\nJudiciaire de Gap pour le renouvellement des si\u00e8ges au 8 mars 2026 est la suivante :\n\u2022 Au titre de la repr\u00e9sentation des salari\u00e9s\no Syndicat G\u00e9n\u00e9ral Agroalimentaire - Conf\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise D\u00e9mocratique du Travail (CFDT-\nSGA)\nMme MILLAIRE Jo\u00eblle, domicili\u00e9e 3B rue des Charmettes - 05000 Gap.\no Confederation Fran\u00e7aise des Travailleurs Chr\u00e9tiens (CFTC)\nMme ROGOU Marie-Paule, domicili\u00e9e 77 route du col du Noyer - 05250 Le D\u00e9voluy.\nAu titre de la repr\u00e9sentation des employeurs\no Federation D\u00e9partementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA)\nM. COGNO William, domicili\u00e9 425 route de Chevalet - 05700 Orpierre.\no Coordination Rurale (CR)\nMme VINCENT \u00e9pouse PELLEGRIN Marion, domicili\u00e9e 228 chemin du Sourcier, lieu-dit les\nPayas, B\u00e9n\u00e9vent et Charbillac-05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur.\nLe Pr\u00e9fet,\n.\u00fb\u00efsi&asu' \\\nf;;.:,- ';;a;ip <36n\u00e9ral\\\n^iirr-. .--Ific .'-iaiifi-ifc .^Ip\u00c7J\nBeno\u00eet ROCHAS\n/\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de publication au recueil\ndes actes administratifs, d'un recours contentieux en saisissant Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal Administratif de\nMarseille (31 ruejean-Fran\u00e7ois LECA-13002 MARSEILLE)\nCette juridiction peut \u00eatre saisie via l'application T\u00e9l\u00e9recours \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nLa d\u00e9cision contest\u00e9e doit \u00eatre jointe au recours.\nCe recours n'est pas suspensif.\nDDETSPP des Hautes-Alpes - Parc Agroforest - 5 rue des Silos - BP 16002 GAP Cedex - 04 92 22 22 30 - www.hautes-alDes.eouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2026-03-06-00003 - AP fixant la liste des candidats aux fonctions d'assesseurs 6\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2026-03-06-00003 - AP fixant la liste des candidats aux fonctions d'assesseurs 7","date":"2026-03-09","first_seen_on":"2026-03-09T09:12:31+00:00","id":"82b713055e83fed6ac950ed24547950c9b6d232ec6e6455ffd61d5557d996ba8","name":"recueil-05-2026-072-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-03-09T08:26:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/28480/235390/file/recueil-05-2026-072-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}