{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2025-215\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me /\nDirecteur\n63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en oeuvre de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant\nles mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage\net d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de\nl'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et de l'alerte renforc\u00e9e sur le\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me (41 pages) Page 3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Cabinet\n63-2025-09-17-00001 - AP 20251545 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs le jeudi 18 septembre 2025 de 6h \u00e0 23h59 (5\npages) Page 45\n2\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-09-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en oeuvre de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17\njuin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention\ndes ressources en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et\nd\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire\nde certains usages de l'eau aux niveau de la\nvigilance, de l'alerte et de l'alerte renforc\u00e9e sur le\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n3\nDirectionPREFET . Repass PR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4MEFraternit\u00e9 as ARRETE N\u00b07 90251541ARRETE N\u00b0portant mise en \u0153uvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiageet d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eauaux niveaux de la vigilance, de l'alerte et de l'alerte renforc\u00e9esur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\nLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement et notamment Livre II Titre 1\u00b0, articles L. 211-1, L. 211-3, R. 216-9, R.211-66, R. 211-67 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et en particulier l'article L. 2212-1 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, Livre III, Titre Il, chapitre 1\u00b0 et section 1;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arr\u00e9tant le programmepluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions C1, C20 et C21;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arr\u00eatant le programme pluriannuelde mesures correspondant et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7E-3 et 7E-4 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation n\u00b024115 du 29 ao\u00fbt 2024 pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesuresde restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans lebassin Loire-Bretagne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-pr\u00e9fectoral du 30 juillet 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur le sous-bassin Dordogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre s\u00e9cheresse du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me n\u00b020241045, en date du17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020251053 du 30 juin 2025, planifiant les mesures depr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;\n1/41\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020251482 du S septembre 2025 du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me portant mise en\u0153uvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre s\u00e9cheresse modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant lesmesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures delimitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte, de l'alerterenforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9f\u00e9t du Cantal n\u00b0 2025-1490 du 12 septembre 2025 portant limitation provisoire desusages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cantal, et pla\u00e7ant, notamment, le bassin de la Rhue(Dordogne amont) en alerte ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Loire n\u00b0 DT-25-0576 du 12 septembre 2025 portant limitation provisoirede certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Loire, et pla\u00e7ant, notamment, la zone Forez,Mare, Ance, Bonson en vigilance ;Consid\u00e9rant que la gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau prend en compte lesadaptations n\u00e9cessaires au changement climatique, la pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques,des sites et des zones humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration de laqualit\u00e9 des eaux, la valorisation prioritaire de l'eau pour la r\u00e9silience alimentaire des populations, lapromotion d'une utilisation efficace, \u00e9conome et durable de la ressource en eau et ler\u00e9tablissement de la continuit\u00e9 \u00e9cologique ;Consid\u00e9rant que l'ensemble des d\u00e9bits moyens journaliers des cours d'eau montre une stabilit\u00e9avec une l\u00e9g\u00e8re tendance \u00e0 la baisse, face \u00e0 laquelle il convient de maintenir le niveau de vigilance ;Consid\u00e9rant que le niveau pi\u00e9zom\u00e9trique moyen mensuel est inf\u00e9rieur au seuil d'alerte fix\u00e9 pour lepi\u00e9zom\u00e8tre P11 de Charbonni\u00e8res-les-Varennes pour la zone Volcanique Cha\u00eene des Puys nord etpour le pi\u00e9zom\u00e8tre d'Orcival pour la zone Volcanique Sancy et que la tendance est orient\u00e9e \u00e0 labaisse de fa\u00e7on continue depuis plusieurs mois pour ces zones de gestion des eaux souterraines ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessaire coordination interd\u00e9partementale afin de garantir la coh\u00e9rence amontaval des d\u00e9cisions ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 211-3 II 1\u00b0) du code de l'environnement, le pr\u00e9fet peutprendre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau, pour faire face \u00e0 un risque dep\u00e9nurie et de s\u00e9cheresse ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me ;\n2/41\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n5\nARRETE\nArticle 1: Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dentL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251482 du 5 septembre 2025 portant mise en \u0153uvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadres\u00e9cheresse modifi\u00e9, n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation desressources en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certainsusages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte, de l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur led\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me, est abrog\u00e9 a partir du lendemain de la date de publication dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) du Puy-de-D\u00e9me.Article 2 : Cadre g\u00e9n\u00e9ral d'application des mesures de restrictionEn application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre s\u00e9cheresse n\u00b020241045 du 17 juin 2024 modifi\u00e9, desmesures de restriction peuvent s'appliquer aux pr\u00e9l\u00e8vements en eau r\u00e9alis\u00e9s dans le milieu naturelsuperficiel, dans les nappes souterraines et a ceux issus des r\u00e9seaux d'adduction d'eau potable et aleurs usages aff\u00e9rents, en lien avec le franchissement des seuils de gravit\u00e9.L'annexe 1 pr\u00e9cise les mesures de restriction des usages de l'eau par seuil de vigilance, d'alerte,d'alerte renforc\u00e9e et de crise.Le niveau de restriction applicable \u00e0 chaque commune est pr\u00e9cis\u00e9 dans le tableau de l'annexe n\u00b02du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Certains usages font l'objet d'exemption aux mesures de restriction g\u00e9n\u00e9rales applicables pourchaque seuil. Elles sont d\u00e9taill\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse d\u00e9partemental n\u00b0 20241045 du17 juin 2024, modifi\u00e9, consultable sur :https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Actions-de-I-Etat/Environnement-eau-prevention-des-risques-energie/Eau/Secheresse/Gestion-secheresseArticle 3 : Mesures applicables sur les usages \u00e0 partir des eaux superficiellesAu niveau alerte :> mise en \u0153uvre des mesures de restriction sur :> la zone hydrographique n\u00b0 13 - Dordogne amontAU niveau vigilance :> mise en \u0153uvre sur:> la zone n\u00b0 9 - Ance> maintien sur les autres zones hydrographiques.Le niveau de vigilance n'entra\u00eene pas de restriction des usages de l'eau, mais l'ensemble des usagersconcern\u00e9s est tenu de continuer \u00e0 mod\u00e9rer sa consommation en eau afin de pr\u00e9server durablementcette ressource pr\u00e9cieuse.La carte du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me sp\u00e9cifiant les diff\u00e9rents niveaux de restriction par zoneshydrographiques est pr\u00e9sent\u00e9e en annexe n\u00b03 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : Mesures de restriction applicables sur les usages \u00e0 partir des eaux souterraines et desr\u00e9seaux d'alimentation en eau potable (AEP)Au niveau alerte :> maintien des mesures de restriction sur :> la zone de gestion eaux souterraines - AEP n\u00b0 G \u2014 Volcanique Cha\u00eene des Puys nord> la zone de gestion eaux souterraines - AEP n\u00b0 1 - Volcanique Sancy\n3/41\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n6\nAu niveau vigilance> mise en \u0153uvre sur:> la zone de gestion eaux souterraines - AEP n\u00b0 F - Socle Forez> maintien sur les autres zones de gestion eaux souterraines \u2014 AEP.Le niveau de vigilance n'entra\u00eene pas de restriction des usages de l'eau, mais l'ensemble des usagersconcern\u00e9s est tenu de mod\u00e9rer sa consommation en eau afin de pr\u00e9server durablement cetteressource pr\u00e9cieuse.La carte du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me sp\u00e9cifiant les diff\u00e9rents niveaux de restriction par zoneshydrographiques pour les pr\u00e9l\u00e8vements dans les eaux souterraines \u2014 AEP est pr\u00e9sent\u00e9e en annexen\u00b04 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Dur\u00e9e de mise en \u0153uvreCes mesures s'appliquent \u00e0 partir du lendemain de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs (RAA) du Puy-de-D\u00f4me et jusqu'au 31 octobre 2025. Les mesuresseront actualis\u00e9es et/ou lev\u00e9es en tant que de besoin, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, en fonction desr\u00e9sultats du suivi de l'\u00e9volution de la ressource en eau au niveau des stations et des ouvrages der\u00e9f\u00e9rence et de l'\u00e9volution globale de la situation.Article 6 : Mesures de policeDes poursuites p\u00e9nales pourront \u00eatre engag\u00e9es contre tout contrevenant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, enapplication des articles L. 173-1 \u00e0 L. 173-12 du code de l'environnement.En application de l'article R. 216-9 du code de l'environnement, est puni de l'amende pr\u00e9vue pourles contraventions de la 5\u00b0 classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau prescrites par les arr\u00eat\u00e9s mentionn\u00e9s aux articles R. 211-66 \u00e0 R. 211-69du code de l'environnement.Ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales, des sanctions administratives pourront \u00eatre engag\u00e9es enapplication des articles L. 171-6 \u00e0 L. 171-12 du code de l'environnement.Article 7 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 8 : RecoursEn application des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'articleL. 411- 2 du code des relations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut fairel'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de publication, gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deuxmois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 dispose alors, pourformer un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent, d'und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois,lorsqu'une d\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0nouveau courir le d\u00e9lai de recours.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de lad\u00e9cision.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex.Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut \u00eatre saisi par voie postale, par d\u00e9p\u00f4t direct de la4/41\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n7\nrequ\u00eate \u00e0 l'accueil de la juridiction ou par l'application \u00abtelerecours citoyen\u00bb, disponible sur le siteinternet suivant: https://citoyens.telerecours.fr/ . Cette derni\u00e8re modalit\u00e9 de saisine est obligatoirepour les avocats et les communes de plus de 3500 habitants.Article 9 : Publication et affichageEn application de l'article R. 211-70 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :> est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, disponible sur le site internetde la pr\u00e9fecture (www.puy-de-dome.gouv.fr), pendant toute la p\u00e9riode de restriction ;> est adress\u00e9 aux maires de chaque commune concern\u00e9e pour affichage en mairie, d\u00e8sr\u00e9ception, \u00e0 titre informatif.Article 10 : Ex\u00e9cution+ le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me ;+ les sous-pr\u00e9f\u00e8tes d'arrondissements ;+ le directeur d\u00e9partemental des territoires ;+ le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ;+ le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;+ la directrice de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;+ le directeur des services d'incendie et de secours ;+ le commandant du groupement de gendarmerie ;+ le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;+ les maires;- les pr\u00e9sidents de Clermont Auvergne M\u00e9tropole, de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du paysd'issoire et de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Riom Limagne et Volcans ;+ les pr\u00e9sidents des syndicats d'eau;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 1 5 SEP, 2075\nLe pr\u00e9fet,A \u2014\nJo\u00ebl MATHURIN\nAnnexes jointes :Annexe n\u00b01 : Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerterenforc\u00e9e et de crise (Annexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse du 17 juin 2024, modifi\u00e9)Annexe n\u00b02 : Niveaux de restriction par commune selon le zonage (eaux superficielles, eaux souterraines et eaupotable) |Annexe n\u00b03 : Carte du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me sp\u00e9cifiant les niveaux de restriction pour les eauxsuperficiellesAnnexe n\u00b0% : Carte du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me sp\u00e9cifiant les niveaux de restriction pour les eauxsouterraines et pour l'eau potable 5/41\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n8\nLp/9\nWANUUIUIUU;,a('paidepaid's13n08-e-913n0319143$Ne9}NP9119sinayn2113eds.X,UO!JDIPsJazU!SUBS'x|x|x|ne)swouossuonesuisuneuozeugspWEsapsaidneuoiqzuandidnal|JUeUUOPaseydiesewuo!jzeI|\nuol}91piojUIe5e5sinayjnousesonbizewolenosayeuldipawXLOHIPIEAUIopquon3asasaidneUOIUSAS.X|X|x|saqueid\"SIRSIOAueHIP|H9IPAEAUIPss'Pidsauneaf'ainyjnooyuoreslilaalsiisnfapuewap(\"'paidepaidJASWiNuWIxeuwW'973N0B-e-833N0Bne)awouo39puSaps1aljeuinofsin9}n2113euone3l1ilSUNenai;JUeUUOpPX\u00b0UOIJDIPJ9}U!SUBS'x|xIXlw'uUOoIZeWUWOSUOZaesapsaidneuoluanaidsonbnewoieno_\u2014sajeulsipaw'uoz~eugapsajue]d'SIOBIOA'squeidUOIIDIPJSUU]sounaf='ainyjnoiqwoYyuorjeslli]3Le3sinayn2113e(nes,p1n03sou)XUOI3IPIaAU|40\u00a2848SP48L&4OLSPIno!x|X|dueusuisjdapssinyns'saunyjnoUO1D1Ps9zU}U01}91P19}uU|sapsaidneuonuansid,sapuel3ssolieiduol}e8111]a[02118euolje3l11]\nd|2,3|vaouellIAosa|nsasadesnd3V|jainjeu\nsio3esInnsjinasnellINnea,|apau(210SUDSP3929210jU9419}19/2,p'9119J2,p[InesJednes,apSaBESNSAPU0132111591BPJOUOIZEDIUNWWODapSaiNnsa-;*ABINDIWE,:d!SOUQNdsadiAsas399A1198/109:D'41938VaWWOD'JeURSIYe'al1sNpul'asiudasqUy:3'BjODIOsIdYaBjooIWoy'ajoouseayANoY:Y!sauIe1133n0$xXne:OS'aqej0dne2,pUOHoNnpPpY:AY'sayaloisadnsxneq:NS:2pU9897(eyipow'yzozuinfZLnp2ssa1299s91pe993911,Bpbaxouuyy)BSDSp3999210491919[E,p'9119[e,pjINas4ednea,apSasesNSapUO1211}591BP39UOIESIUNWWODapSaiNsap:|,UXOuuY919112,apsoxouuy\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n9\nLo/Z\nNea,pailwWauose,pxuolzesjsiullupe,|sedsaapljensayjepowUojaSPesitWOR3P!IUIWPE,]PPIJEASHHIEP18SsajZadxneS9IA1981109X|X|XSapuonesI|IqISUSSuol}e13sIUIWpe,]sedsapienJnouoiei}Apsjoj|sapasesouyNea,paluuOUdd9,psaialuipuef'sunayye=)o8esnuoqap59/8291xneapSJISSeWsap'saaudnosoijqndxlxlxUOIDIPI9qU}YSLEYUOLeEPqepSs158xlxlx8pJ!Sep\"SPA!,\"IgUO1}91P19}uU|siasesnjuowuai8e,psuipsef'sasnojedSapuolzesijiqisuas'SHAsadedsasapasesouySpa)APUEMSRnea,paiwouoseTOSCINEQUISe3eaagesndo'apseBaixne~'sayspiuidgdx|xapudoIZeWWOSUOsD40\u00a2\u00a3489P48b&4OLOP48PslesX|X|x|sep'saisine;sap'salauipsefsapUO01}91P19}U|uOl3IPISJU|sio8esnyozeugepdeSINS]opjesajuejdapaBesouySOPuoljesi|IqISU2SUOI2IP193U|e34ouPy8LeUOLEPNES,pSIWOUO35S,Pxlx1xUORDIpraUInoueun,psow}IpsaqzuiNoueuN,p|adesnuogapsajZaixnexxlx|,saysigesAedsisnueus\u2014OneTETESUIOWapsuonejue]|dsiasesnxnausl|sjuejdsaunalapa8esouyInesForsPTS]snesUOI}2IPISU|SOPUOIESIIGISUSS\nasesouyo8en9,papoliad\nUOH3IPISJUISUeSX|siousayduassaasiojnenes,psanuajyesapsuedeuoledsisy\nWNUUIUIUUPINSNESAPPyoUOTEUS9PU8LRUOLEPsunayjnouge'uoz~eugepUO1}D1P419zU|UO1}91P19}U|sapsaidneuonuandidX|X|XS\u00c9EUPJEMEUVOREsLM|uol}21p1aU|d'213aoue|I31Aos3/|ns3sa3esnd1V|jounjeu\nnsjinasEID)nea,|apsUuI310BS1IDSP3999210ju919}49/e,P'8249/e,p[InesJednes,apsaBesnsapU0132113591Sp19UOIZEDIUNWIWODapS2INSOW\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n10\nLt/8\nZNsKemaieyailepewopqauS9|135011E,Pnes,pUONeWIWUOSUODnes,pUOI}2IP1aUIe|2PUOIAUIUIP2IWIO0U099,p98esnuoq39%09apsaWNjoA'U0zeug\u00bbepapsaj3aixnes1s8esnXIXuOI}2IPISAUIsapUOI}ONpPoyUOI}2IPISAU|SAPUOI}eSIJIAISUDSx|x]X4108apsuleiia}sapa8esouydua2139dus:2139JAPJU9W9A9/91d|e1ASpJUSWAaAajaidap91351891uNap91351891unNE9,PSIWOU098,P%OS%SZagesnuoqapXIXIXUOIJ2IPISIUIapastepewopqeuapaiepewopqouSa|891xnesasiidasjuaxXXxXsaijsanbssaysidsaps3eso11yUOIZeWILWOSUODUOIJBWLWUOSUODSOP39SAHA1129][09WUYOTEYRSP38U8LEUOL\u00aeP|uol}91p1a3u/UO1}D1P49}uU|nea,p\nyozeugapygLeuOL\u00aep2IWOU099,p93esnuoqSJOLIAIAS19819ASAPXXuol}21piaau/UO01}91Ps9}uU|apsajZaxnesuasesnX|X|Xlissua8eiodsuipiefsapasesouySOPUOIeSIIGISUdS\n31230}uOl}2IpiaquISIOjeajgejodnea,paiunuadapseduaynes(saisioudsayepsapnee?2IWOUO099,PX|XaulewasJedsyinuZeWOe8489P48L\u20ac4OLSPSa|891xnesasiidasquaXx|XinalSHOdFSpBenoitsill3yozedilgopUOI}2IPJaU|_uon91piaaulsap38SPUANDAIIODsap'nalapsoiesapasesouyuon31plaqulSapuoOI}esIIqISU2S:JEUOIVeUIOZUINOjeuoizeunafus,pyodsopsulesay1nodynes21830}UOI)2IPISUI213|v2DUeIISIAos3a|ns3sogesnd3V|jaungeu\nsis3esnsjinasnowtnea,|apsuI31095119ap19992104U919}19[E,P'oia\u00e7e,p[Inessednea,]apsa3esnsapU0132111591apYaUOIJEDIUNWIWODapS21NS2W\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n11\nLb/6DaAeAPJINS\"INANBIAUdUOIZDII}SAsasjeyuesJeioduur2p91211E,]ap21103e31/q0aseyoiyywISNO(,99/24991'093suwe1301dnenes,p%OZ2P'UIW)|JulasjsasJUdWAIIIIASanbruodNo(,99124591nes,pnea,|ap98e/24991nea,p%OZepwinuwiuiw)29881949919IWOU099,padesnuoq,28eAe]apawaysAsSaneapawaysAsapsaadinbanouoissoidapSa[8a1xnesuasesnapsajjeuUOoIssajoudsuolze]jesulXIXIXIX|JnesuoNnsipsaquy-ajneyapsaedinbesaisidsa]nsasonySAPUO!ESIIGISUSSX|X|X|[sopsuepsansiyanasapaBeneqXIXIXIXUOIJDIPIaAUIXx|X|SuonejpesuiSapsiou'siapnaiedSOPSBINDIYBASapaBeneye3e{oyou39o8ene7\njusuaiepeuopqoudus:3139:\u0178ausuailepeuopqeuEJA9PJUdWAaAI|aId.juouoaiiepeuuopqoudus:2139ap91351891UN'dus)2139EJA9PJU9UI9A9/91dSJaNnzyqeySELUNIOA:\u00e03psnideJAapJUBWAAa|aIdap91351891unnea,pxl]xHeaetPidap2151891un\"40\u20acESL2PaIWOU0929,p98esnuoqxx|x4103apanesEnaulepewopqayapsaj8aixnesuasesnU9913sapyesyuedapsapasesouy91}U9911PSS999U\u00b0!TOUT'SUIOLUNE,PSALUINIJOAe|apUOIZNUIWIPJosNeputsapUOI2NP9Y10eugoaasesoliy'ajqejodFICEENES4OCE48PUO!}9!P19}uU|nea,palinuodapSedUdUO!DIPIA}U]juowauepeuopqoy|UeWedTepewopgeydues3132dues2139esnapjuawanajaid|P/A\u00aeP3UaWANalpudapauysi8auuNap2115/8941un|'%OE&SLOPd|213|vaouell3IAos4|nsaso$esnsio3esspinadav)leangeunea,|apaulzinInesnail|8PSUISUO9S1199P39992104U919419/2,p'3249/e,P[Ines4ednea,apsasesnsapU0112111591ap39UOIZED!UNWWODapSSINSOW\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n12\nLe/OL\nanbiqndayuqnyesne9,p2IWOUO99,P7apIonosunJedjuewuwejouagesnuogap,oa1nsnfsous3in,puonenyussJouXIXUOI3IPISJUIsa|3a1xnesasiudasquexx|X1.7!xNelg}JeW3pUOIJ221}X9,P91911189S9P39S9HA129/|09,Q,.opsaysidsape8esoue'sBuimsedsanbijqndsalonsap98e/oy9on\nneoaeee(7'sexodXIXIXuOl21plaju]2!UOUC2?,P98es1uoqx|x|xl'xnesnes)soesanosyedapNeapsa[8a41xnesuasesn,, :SINODap'sassesa}apadeAoWaNSAPUOIeSIIGISUSS(ionueuo|Jed,UW\u20acapati]e|suepjeuuoissajyoiduol}e13SIUILUPE,]o83eAoyjeuap|nea,p2pp1092esaude'sonueussedlu\u20acx|x|xaulEUe\u00c9nuoapsyle]suepayjauUOIssayoudastuda.qua|?'#00098.PSEsog$}10}9pjaSapedseyap98840139BUNNO9}A1322/09auNJedasiyeasIsynes.9S1[291)9112}11N99SOopsSapUO!TeSI|IGISUaSNoauleyuesHPJjneioduuynes'UOl32IPpIaqUInea,p(saueyiuessuostesinod399IWOU099,padesnuoanbiqndaysqnyjesapaussoooueapsajZauxnesuasesnapsiOYapua)'aBeyxD0}sapxnedo|SOPUO!eSI|IGISUdS'sueBuey'squawizeqapa8eA0aNINANBIAUdUOI}9113$91ap'uoissa1danejaliazew213|vaoue|I3IAos3|Ns3sodesyd3V|jaunjeu\nsis3esInnsjinasnatinea,|apsulzioOBSD9PYd99210jU919y19/E,p'9118[E,p[Ines1ednes,apsaZesnSapUOND1I3SA1BPJaUOIZESIUNWIWODapS21NS2W\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n13\nLt/LL\nne9,pBIWOUODa,po8esnuogapS2/391\u00b0WSANO}1N2112udajqe1odNe~a,px|xUO!}DIPI9}U|xnesasiudaijuasop32|xXa,neasss9]edsaajuauwui[eSauIP}UO4S9}A129/[09sap'o1qnd'puel3npuolzesyiqisuasne9,ps1WOU0I9,p.o8esnuogapS9110JSBPx|xuol}2IPIS}U]sa|3a4xnesasiidasqua|xXjasugjessap'sayuanapsaoedsasapUOIJeSI|IAISUSS\nsoulepyiuessjlzesaduuisapinod(aseqyuawea|seu)appenuuelinidsanbiuyoe31599/210}nosasewuesNes,paIWOUO39,pasuepinej}UOP:sjiqesaduulo3esnuogapsalios8nejedjasanbizenbeinodjnesyIpsaquiS2[891XNS9HAI329/09\u00b0XXsedssapuonda2xs,.'xx|x|soredsudwosAJ231j02aBesnasessiyjdwayUOI3911}$91apsegsap3ao1qnd\"easeyiues'esaaaudnosanbijqndsauidsig<-2s1103nepuei3npuoljesilIqiIsUuaS27\u00b0'aeJigesaduuiunodon'21iP}U9W9/8919feh1ed{s4nesyuawa||aanouaYpsaqulaBessijdwayIl\u00eb-2s110ne211P}U9W9/391JUdWAa]|aAnousaysUOI}2113591SIBIWWAIdSa]JUBAByNGeNESP~~\u00b0\u00b0SAS2IWOU099,padesnuoqWULepsniduOI391P19jU]pedesaiqueYd9]Is98essidiua1Jaiwaidya;Xx|xX,''\u00b0'apsa[894xne21qndop'jeljluueJIUNn98esnesauldsid.NEdALUB9SIW91yNesJIpJajUIasessijdway'''pue13npuolesiiqisuassquawa1Se3aS11S107\n213/v2DUEIIBIAOS1|ns3so\u00e4esnd1V|jainjeusiaZesInnsinasnetinea,|apaulZiOBSDBP3929921049419119/e,p'az19/e,p[InesJednes,apsaBesnSapUOI}2143521BpYaUOIZEIIUNWIWODapsainsa_\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n14\nLp/Z9UIIDUODne9,9pad1jOdapadIAsasNPuonesHoNee2,/P;j'==2ILWOU099,paBesnuogsaue]9'nea,pXIXIXIX|snossauleqUeSsstuajqoidYoxNeIdDsaUILUODSaBesNsa]1nodnes953Xdg3d'NoND1p193U]apsajsauxnesuadesnsue|dopasuepiajoasessijduwayaSapuolesi|IqISUSSSAIPUSDUI$2]21}U099}3N|xxelx(onesiese|AnodsansasasapaBessijdweaHPX3]9sajqesuadsipul9y1n99SapS991919X9Sa]'SHIPUSDUIS9]21}U09oSU9/9Ppe|inodjnessaipusoulsausoq/sayanogsapsiAnaoueWsagesnsaujnyuoz~eyugeapuSLEUOLAPaiu0u0d9paBesnuoqsenbsusap1ausspuduOI]21p4..\u00b0vtInnnXiXXXOn>Ip4squlUO01}D1P4s97U|uol}2IpJaIU|opsajgasxnesuasesnx||XMewuopCaan32sonusurp,SOPUORESITIGISUSSinodsuisseq |apuolje}UaUuI]|y}\u20ac}3,|2PsadiAsasnea,pS21191N3/N939saaiqodsX[XIX|sepuonesnoine911n995JaaYqnyese]nodjuowsnbiun|siuouoss,ps8esnuoq|xX|Xsaiie1odus]suoijzeysayiueweSILUNOSapSa[821xnesis8esnopSassapasesoue/98e402Nnea,pXIXuolj2ipl1sju|S1LU0UdD9,PaBesnuoqxsainayesiuinigjaNes,pxnafSOPUONeSIIGISUdSd'213|vSOURIISIAos3|Ns3sosesnd3V|joinjeu\nsi93esnsjinasnatne\u00bb,apauiZuoO@S1IDBP3999210ju819119Je,p'9118Je,p[Inessedne~a,|apsadesnsapUO112H3591Bp3aUO!ZEDIUNWIWIODapsainsay\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n15\nLe/EL\najquejuasa1dnpE'gaoeJOApy-aoequasaidNpZz|apoiyeJIOA\u20acuonepijeAinod1qqe]eslusNose(Y%OZe1naliadnsxne)aBejaADa/apsawayshsapsaadinbaaBeneyapsuoijeyssap21511Z\n'jauUOsiedSNU9}JUOSsJUe198597anbupAyaiaugosapsuedsa]suep12(1ynd)Nea,|apajjauuoNesP3X|X==%SCnbSHESN,PSONOLRSE4Xx|Xapuol}59101de]1nodsaasse}d\njauuosiad\nu\nxoneipusaul|sousuouenapud|apsousound|ogDazesnuoq|X|X|X340sapuol}esilIqisuas\nd'2|13|vSDUe|IZIAos3|nsasadesnd3V|jaunqeu\nsi93es\nnsjinasnewnea,|apauI310OSDSP39992104U919}19/2,p'9119[2,p|InassedNea,|apsasesnsapuoizd113s891ap1UOIJZEDIUNWIWODAapSaINsap)\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n16\nAnnexe n\u00b02: Niveaux de restriction par commune selon le zonage (eauxsuperficielles, eaux souterraines, eau potable)Niveau deNiveau de restriction de\u2014 Zone eaux , ,restriction de souterraines l'usage de l'eauZone l'usage de . . pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune h : , 1. \u00ab| Alimentationydrographique| l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines ou+ + (AEP) :superficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63001 AIGUEPERSE 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEAllier63002 AIX-LA-FAYETTE |6 - Allier rive VIGILANCE |E-Socle Dore | VIGILANCEdroite amont63003 AMBERT 8-Dore amont | VIGILANCE E-Socle Dore | VIGILANCEamont63005 ANTOINGT 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63006 ANZAT-LE- 14 - Alagnon VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCELUGUET C\u00e9zallier63007 APCHAT 14 - Alagnon VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEC\u00e9zallier63008 ARCONSAT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore | VIGILANCEaval63009 ARDES 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63010 ARLANC 8 - Dore amont | VIGILANCE E - Socle Dore |VIGILANCEamont63011 ARS-LES-FAVETS 112 - Cher amont |VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord63012 ARTONNE 3 - Morge VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63013 AUBIAT 3 - Morge VIGILANCE |G-Volcanique |ALERTEChaine desPuys nord63014 AUBIERE 4 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63015 AUBUSSON- 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore | VIGILANCED'AUVERGNE aval63016 AUGEROLLES 7 - Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEaval63017 AUGNAT 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63160 AULHAT-FLAT 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63019 AULNAT 4 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63020 AURIERES 11 - Sioule VIGILANCE 1-Volcanique |ALERTE:amont Sancy\n14/41\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n17\nNiveau deNiveau de restriction deaoe Zone eaux arestriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune h . ; 7. -\u00ab | Alimentationydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines ou. (AEP) .superficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63021 AUTHEZAT 5 - Allier rive VIGILANCE |1-Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy63022 AUZAT-LA- 6 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCECOMBELLE droite C\u00e9zallier63023 AUZELLES 7 - Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEaval63024 AVEZE 13 - Dordogne ALERTE j-Volcanique | VIGILANCEamont Dordogneamont63025 AYAT-SUR- 10 - Sioule aval | VIGILANCE L-Volcanique | VIGILANCESIOULE Combraillesnord63026 AYDAT 5 - Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCEgauche amont Chaine desPuys sud63027 BAFFIE 8 - Dore amont |VIGILANCE |E-Socle Dore | VIGILANCEamont63028 BAGNOLS 13 - Dordogne |ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63029 BANSAT 6 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique |VIGILANCEdroite C\u00e9zallier63030 BAS-ET-LEZAT 2 - Allier aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEAllier63031 BEAULIEU 14 - Alagnon VIGILANCE |M-Volcanique |VIGILANCEC\u00e9zallier63032 BEAUMONT 4 - Allier rive VIGILANCE A-Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63033 BEAUMONT-LES- | 2 - Allier aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCERANDAN Allier63034 BEAUREGARD- |6- Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEL'EVEQUE droite Allier63035 BEAUREGARD- |3-Morge VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTEVENDON Chaine desPuys nord63036 BERGONNE 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63037 BERTIGNAT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore | VIGILANCEaval63038 BESSE-ET-SAINT- |5 - Allier rive VIGILANCE |I-Volcanique |ALERTEANASTAISE gauche amont Sancy63039 BEURIERES 8 - Dore amont |VIGILANCE |E-Socle Dore | VIGILANCEamont\n15/41\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n18\nNiveau deNiveau de restriction deeas Zone eaux :restriction de = l'usage de l'eauZone l'usage de souterralnes pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune : ; 1. - | Alimentationhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines oua (AEP) .superficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63040 BILLOM 6 - Allier rive VIGILANCE A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63041 BIOLLET 11 - Sioule VIGILANCE |C-Socle Cher | VIGILANCEamont amont63042 BLANZAT 4 - Allier rive VIGILANCE H - Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Chaine desPuys sud63043 BLOT-L'EGLISE 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord63044 BONGHEAT 6 - Allier rive VIGILANCE A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63045 BORT-L'ETANG |6- Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63046 BOUDES 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63048 BOURG-LASTIC |13-Dordogne |ALERTE J-Volcanique | VIGILANCEamont Dordogneamont63049 BOUZEL 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63050 BRASSAC-LES- |5-Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEMINES gauche amont C\u00e9zallier63051 BRENAT 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63053 BRIFFONS 13-Dordogne | ALERTE B - Socle VIGILANCEamont Combrailles63055 BROMONT- 11 - Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCELAMOTHE amont Combraillesouest63056 BROUSSE 6 - Allier rive VIGILANCE D - Socle Dore |VIGILANCEdroite aval63058 BULHON 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63059 BUSSEOL 6 - Allier rive VIGILANCE A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63060 BUSSIERES 12 - Cher amont |VIGILANCE |C-Socle Cher | VIGILANCEamont63061 BUSSIERES-ET- |2-Allier aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEPRUNS Allier63062 BUXIERES-SOUS- |10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCEMONTAIGUT Combraillesnord\n16/41\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n19\nNiveau deNiveau de restriction deae Zone eaux ,restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de soUeehiallig> pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune h ' 1 1. - | Alimentationydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines ou. (AEP) Asuperficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63063 CEBAZAT 4 - Allier rive VIGILANCE |H-Voicanique | VIGILANCEgauche moyen Cha\u00eene desPuys sud63065 CEILLOUX 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore |VIGILANCEaval63066 CELLES-SUR- 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore |VIGILANCEDUROLLE aval63070 CEYRAT 4 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63071 CEYSSAT 11 - Sioule VIGILANCE H - Volcanique VIGILANCEamont Chaine desPuys sud63072 CHABRELOCHE |7- Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEaval63073 CHADELEUF 5 - Allier rive VIGILANCE |-Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy63074 CHALUS 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63075 CHAMALIERES |4-Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Chaine desPuys sud63244 CHAMBARON- |3- Morge VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTESUR-MORGE Cha\u00eene des _Puys nord63076 CHAMBON-SUR- |8 - Dore amont |VIGILANCE E - Socle Dore |VIGILANCEDOLORE amont63077 CHAMBON-SUR- |5 - Allier rive VIGILANCE ||-Volcanique |ALERTELAC gauche amont Sancy63079 CHAMPAGNAT- |6-Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCELE-JEUNE droite C\u00e9zallier63080 CHAMPEIX 5 - Allier rive VIGILANCE |- Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy63081 CHAMPETIERES |8 - Dore amont |VIGILANCE E - Socle Dore | VIGILANCEamont63082 CHAMPS 10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63083 CHANAT-LA- 4 - Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCEMOUTEYRE gauche moyen Chaine desPuys sud63084 CHANONAT 4 - Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Cha\u00eene desPuys sud\n17/41\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n20\nNiveau deNiveau de restriction deeas Zone eaux ;restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune . , 1. : | Alimentationhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines ou. (AEP) :superficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63085 CHAPDES- 11 - Sioule VIGILANCE L-Volcanique | VIGILANCEBEAUFORT . amont Combraillesnord63089 CHAPPES 4 - Allier rive VIGILANCE |G-Volcanique |ALERTEgauche moyen Chaine desPuys nord63090 CHAPTUZAT 2 - Allier aval VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord63091 CHARBONNIER- | 14 - Alagnon VIGILANCE = |M-Volcanique | VIGILANCELES-MINES C\u00e9zallier63092 CHARBONNIERE | 4 - Allier rive VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCES-LES- gauche moyen CombraillesVARENNES nord63093 CHARBONNIERE |3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique | VIGILANCES-LES-VIEILLES Combraillesnord63094 CHARENSAT 11 - Sioule VIGILANCE |C-Socle Cher | VIGILANCEamont amont63095 CHARNAT 7 - Dore aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEAllier63096 CHAS 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCE| droite Allier63097 CHASSAGNE 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63098 CHASTREIX 13 - Dordogne | ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63101 CHATEAU-SUR- |12 - Cher amont | VIGILANCE |C-Socle Cher |VIGILANCECHER amont63099 CHATEAUGAY |4- Allier rive VIGILANCE |G-Voilcanique | ALERTEgauche moyen Cha\u00eene desPuys nord63100 CHATEAUNEUF- |10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCELES-BAINS Combraillesnord63102 CHATELDON 7 - Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEaval63103 CHATELGUYON |4-Allier rive VIGILANCE |G-Volcanique |ALERTEgauche moyen Chaine desPuys nord63105 CHAUMONT-LE- |8 - Dore amont | VIGILANCE E - Socle Dore |VIGILANCEBOURG amont\n18/41\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n21\nNiveau deNiveau de restriction deere Zone eaux ; ,restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune h . x 1. \u00ab | Alimentationydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines ou- (AEP) Asuperficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63106 CHAURIAT 6 - Allier rive VIGILANCE A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63107 CHAVAROUX 4 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63109 LES DEUX RIVES |5 - Allier rive VIGILANCE _|I-Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy63110 CISTERNES-LA- |11-Sioule VIGILANCE K - Volcanique | VIGILANCEFORET amont Combraillesouest63111 CLEMENSAT 5 - Allier rive VIGILANCE |I-Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy63112 CLERLANDE 4 - Allier rive VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTEgauche moyen Cha\u00eene desPuys nord63113 CLERMONT- 4 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEFERRAND gauche moyen Allier63114 COLLANGES 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63115 COMBRAILLES |11-Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesouest63116 COMBRONDE 3 - Morge VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63117 COMPAINS 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63118 CONDAT-EN- 11 - Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCECOMBRAILLE amont Combraillesouest63119 CONDAT-LES- 6 - Allier rive VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEMONTBOISSIER | droite aval63120 CORENT 5 - Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCEgauche amont Chaine desPuys sud63121 COUDES 5 - Allier rive VIGILANCE |!1-Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy63122 COURGOUL 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63123 COURNOLS 5 - Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCEgauche amont Chaine desPuys sud63124 COURNON- 4 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCED'AUVERGNE gauche moyen Allier\n19/41\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n22\nNiveau deNiveau de restriction dener Zone eaux , ,restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune . ; 1 \u00ab | Alimentationhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines ouse (AEP) .superficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63125 COURPIERE 7 - Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEaval63128 CREVANT- 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCELAVEINE droite Allier63129 CROS 13 - Dordogne |ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63131 CULHAT 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63132 CUNLHAT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore | VIGILANCEaval63134 DAUZAT-SUR- 5 - Allier rive VIGILANCE = |M- Volcanique | VIGILANCEVODABLE gauche amont C\u00e9zallier63135 DAVAYAT 3 - Morge VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTECha\u00eene desPuys nord63136 DOMAIZE 7 - Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEaval63137 DORANGES 8 - Dore amont | VIGILANCE E - Socle Dore | VIGILANCEamont63138 DORAT 7 - Dore aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEAllier63139 DORE-L'EGLISE |8- Dore amont | VIGILANCE E-Socle Dore | VIGILANCEamont63140 DURMIGNAT. /|10-Sioule aval |VIGILANCE /|L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord63141 DURTOL 4 - Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique |VIGILANCEgauche moyen Chaine desPuys sud63142 ECHANDELYS 6 - Allier rive VIGILANCE |D-Socle Dore |VIGILANCEdroite aval63143 EFFIAT 2 - Allier aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEAllier63144 EGLISENEUVE- | 13 - Dordogne ALERTE J-Volcanique | VIGILANCED'ENTRAIGUES |amont Dordogneamont63145 EGLISENEUVE- |6-Allier rive VIGILANCE D - Socle Dore | VIGILANCEDES-LIARDS droite aval63146 EGLISENEUVE- |6- Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEPRES-BILLOM droite Allier63147 EGLISOLLES 9 - Ance VIGILANCE |F-Socle Forez |VIGILANCE\n20/41\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n23\nNiveau deNiveau de restriction deat Zone eaux x irestriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune . , 1. : | Alimentationhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines ou\u00ab (AEP) Asuperficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63148 ENNEZAT 4 - Allier rive VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTEgauche moyen Cha\u00eene desPuys nord63149 ENTRAIGUES 4 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63150 ENVAL 4 - Allier rive VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTEgauche moyen Cha\u00eene desPuys nord63151 ESCOUTOUX 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore |VIGILANCEaval63152 ESPINASSE 10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63153 ESPINCHAL 13 - Dordogne | ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63154 ESPIRAT 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63155 ESTANDEUIL 7 - Dore aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEAllier63156 ESTEIL 6 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEdroite C\u00e9zallier63157 FAYET-LE- 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCECHATEAU droite Allier63158 FAYET-RONAYE |6- Allier rive VIGILANCE |E-Socle Dore | VIGILANCEdroite amont |63159 FERNOEL 13 - Dordogne |ALERTE K - Volcanique |VIGILANCEamont Combraillesouest63162 FOURNOLS 8 - Dore amont |VIGILANCE |E-Socle Dore |VIGILANCEamont63163 GELLES 11 - Sioule VIGILANCE K - Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesouest63164 GERZAT 4 - Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Cha\u00eene desPuys sud63165 GIAT 11 - Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesouest63166 GIGNAT 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier\n21/41\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n24\nNiveau deNiveau de restriction deae Zone eaux ; ,restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune : , 71. - | Alimentationhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines ou+ + (AEP) Psuperficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63167 GIMEAUX 3 - Morge VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTECha\u00eene desPuys nord63168 GLAINE- 6 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEMONTAIGUT droite Allier63171 GOUTTIERES 10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63172 GRANDEYROLLE |5 - Allier rive VIGILANCE | - Volcanique | ALERTES gauche amont Sancy63173 GRANDRIF 8 - Dore amont |VIGILANCE E - Socle Dore |VIGILANCEamont63174 GRANDVAL 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore |VIGILANCEaval63175 HERMENT 11 - Sioule VIGILANCE B - Socle VIGILANCEamont Combrailles63176 HEUME-L'EGLISE |71 - Sioule VIGILANCE B - Socle VIGILANCEamont Combrailles63177 ISSERTEAUX 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63178 ISSOIRE 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique |VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63179 JOB 7 - Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore |VIGILANCEaval63181 JOSERAND 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63180 JOZE 4 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63182 JUMEAUX 6 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEdroite C\u00e9zallier63047 LA BOURBOULE |13-Dordogne |ALERTE J-Volcanique | VIGILANCEamont Dordogneamont63064 LA CELLE 11 - Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesouest63067 LA CELLETTE 12 - Cher amont |VIGILANCE |C-Socle Cher | VIGILANCEamont63086 LA CHAPELLE- |7-Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEAGNON | aval63087 LA CHAPELLE- |5- Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEMARCOUSSE gauche amont C\u00e9zallier\n22/41\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n25\nNiveau deNiveau de restriction demue Zone eaux ;restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune . , 1. -: | Alimentationhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potableen eaux souterraines ou, (AEP) Asuperficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63088 LA CHAPELLE- 6 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCESUR-USSON droite C\u00e9zallier63104 LA CHAULME 9 - Ance VIGILANCE |F-Socle Forez | VIGILANCE63130 LA CROUZILLE |12-Cher amont |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63161 LA FORIE 7 - Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEaval63169 LA GODIVELLE |13-Dordogne |ALERTE J-Volcanique | VIGILANCEamont Dordogneamont63170 LA GOUTELLE 11 - Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesouest63231 LA MONNERIE- |7- Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore | VIGILANCELE-MONTEL aval63298 LA RENAUDIE 7 - Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEaval63302 LA ROCHE- 4 - Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCEBLANCHE gauche moyen Chaine desPuys sud63306 LA ROCHE- 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCENOIRE droite Allier63413 LA SAUVETAT 5 - Allier rive VIGILANCE |I-Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy63192 LA TOUR- 13 - Dordogne |ALERTE J-Volcanique |VIGILANCED'AUVERGNE amont Dordogneamont63183 LABESSETTE 13 - Dordogne | ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63184 LACHAUX 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore | VIGILANCEaval63185 LAMONTGIE 6 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEdroite C\u00e9zallier63186 LANDOGNE 11 - Sioule VIGILANCE K - Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesouest63187 LAPEYROUSE 10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord63188 LAPS 6 - Allier rive VIGILANCE D - Socle Dore | VIGILANCEdroite aval\n23/41\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n26\nNiveau deNiveau de restriction deeas Zone eaux :restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune . ; 1 - | Alimentationhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines ou\u2014 (AEP) ,superficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63189 LAQUEUILLE 11 - Sioule VIGILANCE |1-Volcanique |ALERTEamont Sancy63190 LARODDE 13 - Dordogne | ALERTE J-Volcanique | VIGILANCEamont Dordogne| amont63191 LASTIC 13-Dordogne |ALERTE B - Socle VIGILANCEamont Combrailles63052 LE BREUIL-SUR- |5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCECOUZE gauche amont C\u00e9zallier63054 LE BROC 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63057 LE BRUGERON _ |7- Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore | VIGILANCEaval63069 LE CENDRE 4 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63108 LE CHEIX-SUR- |3-Morge VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTEMORGE Chaine desPuys nord63126 LE CREST 4 - Allier rive VIGILANCE =| H-Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Chaine desPuys sud63230 LE MONESTIER |8 - Dore amont | VIGILANCE E - Socle Dore |VIGILANCEamont63293 LE QUARTIER 12 - Cher amont |VIGILANCE |C-Socle Cher | VIGILANCEamont63448 LE VERNET- 6 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCECHAMEANE droite C\u00e9zallier63449 LE VERNET- 5 - Allier rive VIGILANCE |!-Volcanique |ALERTESAINTE- gauche amont SancyMARGUERITE .63193 LEMPDES 4 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63194 LEMPTY 6 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEdroite Allier63004 LES ANCIZES- 10 - Sioule aval | VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCECOMPS Combrailles |nord63213 LES MARTRES- |4 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCED'ARTIERE gauche moyen Allier63214 LES MARTRES- |5-Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEDE-VEYRE gauche amont Allier63287 LES PRADEAUX |6-Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEdroite C\u00e9zallier\n24/41\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n27\nNiveau deNiveau de restriction de\u2014 Zone eaux ,restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune : , ,,. \u00ab| Alimentationhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines ou. (AEP) \u00e0superficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63195 LEZOUX 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63196 LIMONS 2 - Allier aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEAllier63197 LISSEUIL 10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63198 LOUBEYRAT 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63199 LUDESSE 5 - Allier rive VIGILANCE |I1-Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy63200 LUSSAT 4 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63201 LUZILLAT 2 - Allier aval VIGILANCE A-Nappe VIGILANCEAllier63202 MADRIAT 5 - Allier rive | VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63203 MALAUZAT 4 - Allier rive VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTEgauche moyen Cha\u00eene desPuys nord63204 MALINTRAT 4 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63205 MANGLIEU 6 - Allier rive VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEdroite aval63206 MANZAT 3 - Morge VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63207 MARAT 7 - Dore aval VIGILANCE D-Socle Dore | VIGILANCEaval63208 MARCILLAT 10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord63209 MAREUGHEOL |5-Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63210 MARINGUES 3 - Morge VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEAllier63211 MARSAC-EN- 8 - Dore amont |VIGILANCE |E-Socle Dore | VIGILANCELIVRADOIS amont63212 MARSAT 4 - Allier rive VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTEgauche moyen Cha\u00eene desPuys nord\n25/41\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n28\nNiveau deNiveau de restriction de+ ae Zone eaux 2restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souteralie: pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune . ; 71. \u00ab | Alimentationhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines oua (AEP) ,superficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63215 MARTRES-SUR- |3-Morge VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTEMORGE Cha\u00eene desPuys nord63216 MAUZUN 6 - Allier rive VIGILANCE A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63218 MAYRES 8 - Dore amont |VIGILANCE |E-Socle Dore | VIGILANCEamont63219 MAZAYE 11 - Sioule VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCEamont Chaine desPuys sud63220 MAZOIRES 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63221 MEDEYROLLES /|9-Ance VIGILANCE F-Socle Forez | VIGILANCE63222 MEILHAUD 5 - Allier rive VIGILANCE {I-Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy63223 MENAT 10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord63224 MENETROL 4 - Allier rive VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTEgauche moyen Cha\u00eene desPuys nord63225 MESSEIX 13 - Dordogne | ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63227 MIREFLEURS 6 - Allier rive VIGILANCE |A- Nappe VIGILANCEdroite Allier63228 MIREMONT 11 - Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesouest63229 MOISSAT 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63232 MONS 2 - Allier aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEAllier63236 MONT-DORE 13 - Dordogne | ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63233 MONTAIGUT- 12 - Cher amont |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCEEN-COMBRAILLE Combraillesnord63234 MONTAIGUT-LE- |5 - Allier rive VIGILANCE |I-Volcanique |ALERTEBLANC gauche amont Sancy63235 MONTCEL 3 - Morge VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord\n26/41\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n29\nNiveau deNiveau de Zone eaux restriction derestriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune . , 1. | | Alimentationhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines ou. (AEP) .superficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63237 MONTEL-DE- 11 - Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCEGELAT amont Combraillesouest63238 MONTFERMY 11 - Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesouest63239 MONTMORIN 6 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEdroite Allier63240 MONTPENSIER 2 - Allier aval VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63241 MONTPEYROUX |5 - Allier rive VIGILANCE |l-Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy63242 MORIAT 14 - Alagnon VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEC\u00e9zallier63243 MOUREUILLE 10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63245 MOZAC 4 - Allier rive VIGILANCE G - Volcanique | ALERTEgauche moyen Cha\u00eene desPuys nord63226 MUR-SUR-ALLIER |6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63246 MURAT-LE- 13 - Dordogne | ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEQUAIRE amont Dordogneamont63247 MUROL 5 - Allier rive VIGILANCE |1-Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy63248 NEBOUZAT 11 - Sioule VIGILANCE /|1-Volcanique |ALERTEamont Sancy63249 NERONDE-SUR- |7 - Dore aval VIGILANCE A-Nappe VIGILANCEDORE Allier63250 NESCHERS 5 - Allier rive VIGILANCE |I-Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy63251 NEUF-EGLISE 10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord \u201463252 NEUVILLE 6 - Allier rive VIGILANCE A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63253 NOALHAT 7 - Dore aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEAllier63254 NOHANENT 4 - Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Cha\u00eene desPuys sud\n27/41\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n30\nNiveau deNiveau de restriction deee Zone eaux .restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune : , 1. -\u00ab | Alimentationhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines ou- (AEP) ;superficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63255 NONETTE- 6 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEORSONNETTE _ {droite C\u00e9zallier63256 NOVACELLES 8-Dore amont | VIGILANCE E-Socle Dore | VIGILANCEamont63257 OLBY 11 - Sioule VIGILANCE H - Volcanique | VIGILANCEamont Chaine desPuys sud63258 OLLIERGUES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore | VIGILANCEaval63259 OLLOIX 5 - Allier rive VIGILANCE |1-Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy :63260 OLMET 7 - Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEaval63261 ORBEIL 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63262 ORCET 4-Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63263 ORCINES 4 - Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique |VIGILANCEgauche moyen Chaine desPuys sud63264 ORCIVAL 11 - Sioule VIGILANCE |i-Volcanique |ALERTEamont Sancy63265 ORLEAT 7 - Dore aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEAllier63267 PALLADUC 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore | VIGILANCEaval63268 PARDINES 5 - Allier rive VIGILANCE |1-Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy63269 PARENT 6 - Allier rive VIGILANCE |1-Volcanique |ALERTEdroite Sancy63270 PARENTIGNAT 6 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEdroite C\u00e9zallier63271 PASLIERES 7 - Dore aval VIGILANCE |A-Nappe | VIGILANCE. Allier63272 PERIGNAT-LES- |4- Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCESARLIEVE gauche moyen Allier63273 PERIGNAT-SUR- |6-Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEALLIER droite Allier63274 PERPEZAT 11 - Sioule VIGILANCE |I-Volcanique |ALERTEamont Sancy63275 PERRIER 5 - Allier rive VIGILANCE |I-Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy\n28/41\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n31\nNiveau derestriction deZone eauxsouterrainesNiveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE Commune Zone : : l'usage de Alimentation pielexeeenhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable ;en eaux souterraines ou. (AEP) :superficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63276 PESCHADOIRES |7 - Dore aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEAllier63277 PESLIERES 6 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEdroite C\u00e9zallier63278 PESSAT- 4 - Allier rive VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTEVILLENEUVE gauche moyen Cha\u00eene desPuys nord63279 PICHERANDE 13 - Dordogne | ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63280 PIGNOLS 6 - Allier rive VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEdroite aval63281 PIONSAT 12-Cher amont |VIGILANCE |C-Socle Cher | VIGILANCEamont63282 PLAUZAT 5 - Allier rive VIGILANCE |I-Volcanique | ALERTEgauche amont Sancy63284 PONT-DU- 4 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCECHATEAU gauche moyen Allier63283 PONTAUMUR 11 - Sioule VIGILANCE K - Volcanique |VIGILANCEamont Combraillesouest63285 PONTGIBAUD _ |11-Sioule VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesnord63286 POUZOL 10-Sioule aval | VIGILANCE |[L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord63288 PROMPSAT 3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique | ALERTECha\u00eene desPuys nord63289 PRONDINES 11 - Sioule VIGILANCE /|B-Socle VIGILANCEamont Combrailles63290 PULVERIERES 11 - Sioule VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesnord63291 PUY-GUILLAUME| 7 - Dore aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEAllier63292 PUY-SAINT- 11 - Sioule VIGILANCE |K-Volcanique |VIGILANCEGULMIER amont Combraillesouest\n63294 QUEUILLE 10 - Sioule aval | VIGILANCE L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord\n29/41\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n32\nNiveau derestriction deZone eauxsouterrainesNiveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE Commune Zone , usage de Alimentation pr\u00e9lev\u00e9e enhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines ou. (AEP) :superficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63295 RANDAN 2 - Allier aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEAllier63296 RAVEL 6 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEdroite Allier63297 REIGNAT 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63299 RENTIERES 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63300 RIOM 4 - Allier rive VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTEgauche moyen Cha\u00eene desPuys nord63301 RIS 7 - Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEaval63303 ROCHE- 5 - Allier rive VIGILANCE = |M-Volcanique | VIGILANCE| CHARLES-LA- gauche amont C\u00e9zallierMAYRAND63304 ROCHE- 12 - Cher amont |}VIGILANCE |C-Socle Cher | VIGILANCED'AGOUX amont63305 ROCHEFORT- 11 - Sioule VIGILANCE |1-Volcanique |ALERTEMONTAGNE amont Sancy63307 ROMAGNAT 4-Allier rive VIGILANCE H - Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Chaine desPuys sud63308 ROYAT 4 - Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Chaine desPuys sud63309 SAILLANT 9 - Ance VIGILANCE |F-Socle Forez | VIGILANCE63311 SAINT-AGOULIN| 2 - Allier aval VIGILANCE L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord63312 SAINT-ALYRE- 8 - Dore amont |VIGILANCE |E-Socle Dore | VIGILANCED'ARLANC amont63313 SAINT-ALYRE-ES- | 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEMONTAGNE gauche amont C\u00e9zallier63314 SAINT-AMANT- |7 - Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEROCHE-SAVINE aval63315 SAINT-AMANT- |5-Allierrive |VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCETALLENDE gauche amont Chaine desPuys sud63317 SAINT-ANDRE- |3-Morge VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCELE-COQ Allier63318 SAINT-ANGEL 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord\n30/41\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n33\nNiveau deNiveau de restriction de- af Zone eauxrestriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune . , .,..2.| Alimentationhydrographique| l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines ou= (AEP) Psuperficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63319 SAINT- 9 - Ance VIGILANCE |F-Socle Forez | VIGILANCEANTHEME |63320 SAINT-AVIT 11 - Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesouest63321 SAINT-BABEL 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63322 SAINT-BEAUZIRE | 4 - Allier rive VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTEgauche moyen Chaine desPuys nord63323 SAINT-BONNET- |8 - Dore amont | VIGILANCE E - Socle Dore |VIGILANCELE-BOURG amont63324 SAINT-BONNET- |8 - Dore amont | VIGILANCE E - Socle Dore | VIGILANCELE-CHASTEL amont63325 SAINT-BONNET- |6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCELES-ALLIER droite Allier63326 SAINT-BONNET- | 11 - Sioule VIGILANCE !-Volcanique |ALERTEPRES-ORCIVAL |amont Sancy63327 SAINT-BONNET- | 4- Allier rive VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTEPRES-RIOM gauche moyen Chaine desPuys nord63332 SAINT- 2 - Allier aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCECLEMENT-DE- AllierREGNAT63331 SAINT- 9 - Ance VIGILANCE |F-Socle Forez |VIGILANCECLEMENT-DE-VALORGUE63333 SAINT-DENIS- 2 - Allier aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCECOMBARNAZAT Allier63334 SAINT-DIER- 7 - Dore aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCED'AUVERGNE Allier63335 SAINT-DIERY 5 - Allier rive VIGILANCE |1-Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy63336 SAINT-DONAT |13-Dordogne |ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63337 SAINT-ELOY-LA- | 7 - Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEGLACIERE aval63338 SAINT-ELOY-LES- |10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCEMINES Combraillesnord63339 SAINT-ETIENNE- | 11 - Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCEDES-CHAMPS amont Combraillesouest\n31/41\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n34\nNiveau deNiveau de restriction deLe Zone eaux -restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune : ; 1 - | Alimentationhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines ou... (AEP) , ,superficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63340 SAINT-ETIENNE- |6 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCESUR-USSON droite C\u00e9zallier63341 SAINT-FERREOL- |8-Dore amont |VIGILANCE |E-Socle Dore | VIGILANCEDES-COTES amont63342 SAINT-FLORET /|5-Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63343 SAINT-FLOUR- |7- Dore aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEL'ETANG Allier63344 SAINT-GAL-SUR- |10 - Sioule aval | VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCESIOULE Combraillesnord63345 SAINT-GENES- |4-Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique |VIGILANCECHAMPANELLE | gauche moyen Chaine desPuys sud63346 SAINT-GENES- |13-Dordogne |ALERTE J-Volcanique | VIGILANCECHAMPESPE amont Dordogneamont63347 SAINT-GENES- | 2-Allier aval VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCEDU-RETZ Combraillesnord63348 SAINT-GENES- |6-Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCELA-TOURETTE droite C\u00e9zallier63349 SAINT- 10 - Sioule aval |VIGILANCE L-Volcanique | VIGILANCEGEORGES-DE- CombraillesMONS nord63350 SAINT- 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEGEORGES-SUR- |droite AllierALLIER63353 SAINT- 6 - Allier rive VIGILANCE E - Socle Dore |VIGILANCEGERMAIN- droite amontL'HERM63352 SAINT- 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEGERMAIN- gauche amont C\u00e9zallierLEMBRON63351 SAINT- 11 - Sioule VIGILANCE |B-Socle VIGILANCEGERMAIN-PRES- | amont CombraillesHERMENT63354 SAINT-GERVAIS- |10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCED'AUVERGNE Combraillesnord63355 SAINT-GERVAIS- | 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore |VIGILANCESOUS- avalMEYMONT63356 SAINT-GERVAZY|5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier\n32/41\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n35\nNiveau derestriction deZone eauxsouterrainesNiveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE Commune Zone . ; | Sage de Alimentation pr\u00e9ley\u00e9e enhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .| en eaux souterraines ouLe (AEP) :superficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63357 SAINT-HERENT 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63360 SAINT-HILAIRE |12 - Cher amont |VIGILANCE C - Socle Cher |VIGILANCEamont63358 SAINT-HILAIRE- |3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCELA-CROIX Combrailles .nord63359 SAINT-HILAIRE- |11- Sioule VIGILANCE B - Socle VIGILANCELES-MONGES amont Combrailles63362 SAINT-IGNAT 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEAllier63363 SAINT-JACQUES- | 11 - Sioule VIGILANCE K - Volcanique | VIGILANCED'AMBUR amont Combraillesouest63364 SAINT-JEAN- 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe VIGILANCED'HEURS Allier63365 SAINT-JEAN- 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore |VIGILANCEDES-OLLIERES aval63366 SAINT-JEAN-EN- |6 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEVAL droite C\u00e9zallier63367 SAINT-JEAN- 6 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCESAINT-GERVAIS | droite C\u00e9zallier63368 SAINT-JULIEN- 6 - Allier rive VIGILANCE A-Nappe VIGILANCEDE-COPPEL droite Allier63369 SAINT-JULIEN- 10 - Sioule aval | VIGILANCE L-Volcanique | VIGILANCELA-GENESTE Combraillesnord63370 SAINT-JULIEN- 13 - Dordogne ALERTE J-Volcanique | VIGILANCEPUY-LAVEZE amont Dordogneamont63371 SAINT-JUST 8 - Dore amont | VIGILANCE E - Socle Dore |VIGILANCEamont63372 SAINT-LAURE 4 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63373 SAINT-MAIGNER |12 - Cher amont | VIGILANCE C - Socle Cher | VIGILANCEamont63376 SAINT-MARTIN- |6 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCED'OLLIERES droite C\u00e9zallier63374 SAINT-MARTIN- |8 - Dore amont | VIGILANCE E - Socle Dore |VIGILANCEDES-OLMES amont63375 SAINT-MARTIN- |6- Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEDES-PLAINS droite C\u00e9zallier\n33/41\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n36\nNiveau deNiveau de restriction deBe Zone eaux ,restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune . , shen Alimentationhydrographique| l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines ouse (AEP) Psuperficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63378 SAINT-MAURICE |6 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEdroite Allier63377 SAINT- 12 - Cher amont | VIGILANCE C - Socle Cher | VIGILANCEMAURICE-PRES- amontPIONSAT63379 SAINT-MYON 3 - Morge [VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63380 SAINT- 5 - Allier rive VIGILANCE |-Volcanique | ALERTENECTAIRE gauche amont Sancy63381 SAINT-OURS 11 - Sioule VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCEamont Combraillesnord63382 SAINT- 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique | VIGILANCEPARDOUX Combraillesnord63383 SAINT-PIERRE- 5 - Allier rive VIGILANCE |-Volcanique |ALERTECOLAMINE gauche amont Sancy63384 SAINT-PIERRE- 7 - Dore aval VIGILANCE D-Socle Dore | VIGILANCELA- avalBOURLHONNE63385 SAINT-PIERRE- |11-Sioule VIGILANCE K - Volcanique | VIGILANCELE-CHASTEL amont Combraillesouest63386 SAINT-PIERRE- |11- Sioule VIGILANCE K - Volcanique | VIGILANCEROCHE amont Combraillesouest63387 SAINT-PRIEST- 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEBRAMEFANT Allier63388 SAINT-PRIEST- |10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCEDES-CHAMPS Combraillesnord63389 SAINT- 6 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEQUENTIN-SUR- | droite C\u00e9zallierSAUXILLANGES63390 SAINT-QUINTIN-|10 - Sioule aval |VIGILANCE L-Volcanique | VIGILANCESUR-SIOULE Combraillesnord63391 SAINT-REMY-DE- |10 - Sioule aval | VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCEBLOT Combraillesnord63392 SAINT-REMY-DE- |6 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCECHARGNAT droite C\u00e9zallier63393 SAINT-REMY- 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore | VIGILANCESUR-DUROLLE aval\n34/41\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n37\nNiveau deNiveau de Zone eaux restriction derestriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de seurerrallies pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune : , 11. \u00ab| Alimentationhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines ou. (AEP) :superficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63394 SAINT-ROMAIN |9-Ance VIGILANCE |F-Socle Forez | VIGILANCE63395 SAINT- 5 - Allier rive VIGILANCE |I-Volcanique |ALERTESANDOUX gauche amont Sancy63396 SAINT- 5 - Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCESATURNIN gauche amont Chaine desPuys sud63397 SAINT-SAUVES- |13-Dordogne |ALERTE J-Volcanique | VIGILANCED'AUVERGNE amont Dordogneamont63398 SAINT- 8 - Dore amont | VIGILANCE E - Socle Dore |VIGILANCESAUVEUR-LA- amontSAGNE63399 SAINT-SULPICE |13- Dordogne | ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63400 SAINT- 2 - Allier aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCESYLVESTRE- AllierPRAGOULIN63401 SAINT-VICTOR- |5- Allier rive VIGILANCE |1-Volcanique |ALERTELA-RIVIERE gauche amont Sancy63402 SAINT-VICTOR- | 7 - Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEMONTVIANEIX aval63403 SAINT-VINCENT |5- Allier rive VIGILANCE |1-Volcanique | ALERTEgauche amont Sancy63404 SAINT-YVOINE 5 - Allier rive VIGILANCE |-Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy63310 SAINTE-AGATHE| 7 - Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEaval63328 _| SAINTE- 6 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCECATHERINE droite C\u00e9zallier63329 SAINTE- 10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCECHRISTINE Combraillesnord63405 SALLEDES 6 - Allier rive VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEdroite aval63406 SARDON 3 - Morge VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEAllier63407 SAULZET-LE- 5 - Allier rive VIGILANCE |I-Volcanique |ALERTEFROID gauche amont Sancy63408 SAURET- 10 - Sioule aval | VIGILANCE L-Voicanique |VIGILANCEBESSERVE Combraillesnord63409 SAURIER 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amontC\u00e9zallier\n35/41\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n38\nNiveau deNiveau de restriction deaor Zone eaux \u00c0 ,restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraites pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune . 1 2. -\u00ab | Alimentationhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines oude (AEP) Asuperficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63410 SAUVAGNAT 11 - Sioule VIGILANCE B - Socle VIGILANCEamont Combrailles63411 SAUVAGNAT- 5 - Allier rive VIGILANCE l- Volcanique | ALERTESAINTE- gauche amont SancyMARTHE63412 SAUVESSANGES |9 - Ance VIGILANCE F- Socle Forez |VIGILANCE63414 SAUVIAT 7 - Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore |VIGILANCEaval63415 SAUXILLANGES 16 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEdroite C\u00e9zallier63416 SAVENNES 13- Dordogne |ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63417 SAYAT 4 - Allier rive VIGILANCE H - Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Chaine desPuys sud63418 SERMENTIZON |7- Dore aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEAllier63419 SERVANT 10 - Sioule aval | VIGILANCE L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord63420 SEYCHALLES 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63421 SINGLES 13 - Dordogne |ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63422 SOLIGNAT 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63423 SUGERES 6 - Allier rive VIGILANCE D - Socle Dore |VIGILANCEdroite | aval63424 SURAT 3 - Morge VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCE. Allier63425 TALLENDE 5 - Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCEgauche amont Chaine desPuys sud63426 TAUVES 13 - Dordogne |ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont Dordogneamont63427 TEILHEDE 3 - Morge VIGILANCE /|L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63428 TEILHET 10 - Sioule aval =| VIGILANCE L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord\n36/41\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n39\nNiveau deNiveau de restriction dema. Zone eaux . :restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune . ; .,...2.| Alimentationhydrographique| l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable :en eaux souterraines ou= (AEP) .superficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63429 TERNANT-LES- |5- Allier rive VIGILANCE M - Voicanique |VIGILANCEEAUX gauche amont C\u00e9zallier63430 THIERS 7 - Dore aval VIGILANCE D-Socle Dore | VIGILANCEaval63431 THIOLIERES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore |VIGILANCEaval63432 THURET 3 - Morge VIGILANCE A-Nappe VIGILANCEAllier63433 TORTEBESSE 11 - Sioule VIGILANCE B - Socle VIGILANCEamont Combrailles63434 TOURS-SUR- 7 - Dore aval VIGILANCE D-Socle Dore | VIGILANCEMEYMONT aval63435 TOURZEL- 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCERONZIERES gauche amont C\u00e9zallier63436 TRALAIGUES 11 - Sioule VIGILANCE K - Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesouest63437 TREMOUILLE- 13 - Dordogne ALERTE J-Volcanique | VIGILANCESAINT-LOUP amont Dordogneamont63438 TREZIOUX 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEAllier63439 USSON 6 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEdroite C\u00e9zallier63440 VALBELEIX 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique |VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63441 VALCIVIERES 7 - Dore aval VIGILANCE D-Socle Dore | VIGILANCEaval63442 VALZ-SOUS- 6 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCECHATEAUNEUF |droite C\u00e9zallier63443 VARENNES-SUR- | 3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique | ALERTEMORGE Chaine desPuys nord63444 VARENNES-SUR- |6 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEUSSON droite C\u00e9zallier63445 VASSEL 6 - Allier rive VIGILANCE A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63446 VENSAT 2 - Allier aval VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCECombrailles. nord63447 VERGHEAS 12 - Cher amont | VIGILANCE C - Socle Cher | VIGILANCEamont\n37/41\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n40\nNiveau deNiveau de restriction dene Zone eaux \u00a5restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune h . , zu. \u00ab | Alimentationydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable :en eaux souterraines ou. (AEP) Asuperficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63450 VERNEUGHEOL |11-Sioule . VIGILANCE |B-Socle VIGILANCEamont Combrailles63451 VERNINES 11 - Sioule VIGILANCE |1-Volcanique |ALERTEamont Sancy63452 VERRIERES 5 - Allier rive VIGILANCE |1-Volcanique |ALERTEgauche amont Sancy63453 VERTAIZON 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63454 VERTOLAYE 7 - Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEaval63455 VEYRE- 5 - Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique |VIGILANCEMONTON gauche amont Chaine desPuys sud63457 VIC-LE-COMTE |6-Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCEdroite Cha\u00eene desPuys sud63456 VICHEL 14 - Alagnon VIGILANCE = |M-Volcanique | VIGILANCEC\u00e9zallier63458 VILLENEUVE 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63459 VILLENEUVE- 2 - Allier aval VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCELES-CERFS Allier63460 VILLOSSANGES /11-Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesouest63461 VINZELLES 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63462 VIRLET 12 - Cher amont | VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63463 VISCOMTAT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore | VIGILANCEaval63464 VITRAC 10- Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord63465 VIVEROLS 9 - Ance VIGILANCE F- Socle Forez | VIGILANCE63466 VODABLE 5 - Allier rive VIGILANCE = |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63467 VOINGT 11 - Sioule VIGILANCE |B-Socle VIGILANCEamont Combrailles63468 VOLLORE- 7 - Dore aval VIGILANCE |D-Socle Dore | VIGILANCEMONTAGNE aval\n38/41\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n41\nNiveau deNiveau de restriction de\u2014 Zone eaux . ;restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune . ; 1. \u00ab | Alimentationhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines ou. (AEP) :superficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63469 VOLLORE-VILLE |7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore |VIGILANCEaval63470 VOLVIC 4 - Allier rive VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTEgauche moyen Cha\u00eene desPuys nord63471 YOUX 10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63472 YRONDE-ET- 6 - Allier rive VIGILANCE |1-Volcanique |ALERTEBURON droite Sancy63473 YSSAC-LA- 3 - Morge VIGILANCE |G-Volcanique | ALERTETOURETTE Cha\u00eene desPuys nord\n39/41\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n42\n~~ ~~ ~~ a RE  D \u2014 ~ SO ~ 4 ~ ~ DS RS D ~ ~~ ~ ~ ~~ Te CS D  |  ~ ~~Zone hydrographique Station hydrom\u00e9trique de r\u00e9f\u00e9rence1 - Axe Allier L'Allier a Vic-le-Comte .10 - Sioule aval La Sioule a Saint-Pour\u00e7ain-sur-Sioule \u2014\u2014 Restrictions des usages de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e dans11 - Sioule amont les eaux superficiellesLe Sioulet \u00e0 Miremont12 - Cher amontLe Cher \u00e0 ChambonchardCHER \u00e0 ChambonchardLAPEYROUSE Mesures de restrictions applicables \u00e0 compterANDELOT \u00e0 Loriges du 17 septembre 202513 - Dordogne amont La Rhue \u00e0 Condat14 - Alagnon L'Alagnon \u00e0 Lempdes-sur-Alagnon2 - Allier aval L'Andelot a Loriges3 - Morge La Morge a Maringues4 - Allier rive gauche moyen | Le B\u00e9dat \u00e0 Saint-LaureSERVANT.- Allier rive gauche amont |La Couze Pavin a Saint-Floret- Allier rive droiteL'Eau-M\u00e8re \u00e0 Parentignat Niveaux de restriction dexLa Dore a Dorat l'arr\u00e9t\u00e9 cadre du 17 juin 2024ST-MAURICE-*,- Dore amont PRES-PIONSAT *,BYSSIERESLa Dore a Ambert [__] vicILance\n567 - Dore aval89- Ance x ROCH tL'Ance \u00e0 Sauvessanges ; AC - HILAIRE:LA-CROIX 5 ST-PRIEST t CL] ALERTE\nPR\u00c9FET DirectionDU PUY-DE-D\u00d4ME d\u00e9partementale nsLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9 RHUE \u00e0 CondatFraternit\u00e9\nBRAMEFANTST-GERVAIS-D AUVERGNE (GG ALERTE RENFORCEECHARENSAT \u00ab CHARBONNIERES- \u00e0 rte% ._ LES-VIEILLES \u00e0 =m a Cc] CRISE: DENfST-PRIEST-DES-CHAMPSLE SIOULET\u00c0 MIREMONT LA PRUGNE @ station hydrom\u00e9trique de r\u00e9f\u00e9renceMONTEL-DE-GELAT LOUBEYRAT\nCHARBONNIERES-LES-VARENNES _=\n-ST-REMY/-DUROLLEa geTHIERSVOLVICMENETROLfstpeauzirel,ST-OURS VISCOMTATLEZOUXLS ST-ETIENNE-9\" DES-CHAMPS.\u00ab\nORCINES ALLIER a Vic-le-comteGELLESPRONDINES COURNON-D AUVERGNELe>\nHEUME-L'EGLISE\u00e0 PERIGNATw\"ST-PIERRE- SAB\u00e9 Be'ROCHE BeCHAMPANELLE LE BRUGERON1 REoa \u00c0 =ROCHEFORT. { ST-JULIEN-NTAG ) DE-COPPEL_} IPa LA-BOURLHONNEMARAT \u00c0,oo\" VERTOLAYEORCIVAL LA DORE AAMBERTBERTIGNAT\nROCHE-SAVINEST-ELO\u0178.,AGLACIERE,aTERY\u00c0-\nST-FLORETS,aeTOURZEL-RONZIER\nse LE VERNET-BANSAT CHAMEANE\nCOUZE PAVIN a St Floret COMPAINS ARLANC\nLANCE A SAUVESSANGESST-ALYRE-D ARLANCAPCHAT\nALAGNON \u00e0 Lempties EAU-MERE \u00e0 Parentignat\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 \u25a1 /7 /8 /9 /1 /1 /10 /5 /11 \u25a1 /12 /1 /11 /13 /4 /14 /5 /2 /1 /9 /15 \u25a1 /12 /15 /9 /16 /17 /13 /17 /9 /16 /5 \u25a1 /15 /4 /18 \u25a1 /19 /4 /18 /20 /1 /4 /18 \u25a1 /7 /4 \u25a1 /12 /1 /11 /18 /4 /1 /21 /9 /5 /17 /2 /16 /18 \u25a1 /7 /4 /18 \u25a1 /1 /4 /18 /18 /2 /20 /1 /14 /4 /18 \u25a1 /4 /16 \u25a1 /4 /9 /20 \u25a1 /4 /16 \u25a1 /12 /11 /1 /17 /2 /7 /4 \u25a1 /7 /8 /11 /5 /17 /9 /22 /4 \u25a1 /18 /11 /21 /23 /1 /4 \n/24 /25 /25 /26 /27 /26 \u25a1 /25 /29 /30 \u25a1 /32 \u25a1 /33 /34 /35 /36 /26 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /37 /39 /40 /34 /35 /36 /26 /41 /26 /25 /36 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /42 /38 /43 /44 /37 /26 /44 /45 /46 /41 /26 \u25a1 /47 /40 /39 /48 /49 /50 /49 /34 /25 /36 \u25a1 /51 /26 /47 \u25a1 /25 /49 /52 /26 /34 /38 /27 \u25a1 /37 /26 \u25a1 /35 /26 /47 /36 /35 /49 /48 /36 /49 /53 /25 \u25a1 /40 /53 /38 /35 \u25a1 /51 /26 /47 \u25a1 /26 /34 /38 /27 \u25a1 /47 /38 /40 /26 /35 /50 /49 /48 /49 /26 /51 /51 /26 /47 \n/54 /55 /56 /54 /57 \n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n43\nNesey,ST-HILAIRE \u00e0\ndwRestrictions des usages de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e dans les eauxsouterraines et sur les r\u00e9seaux d'eau potableLAPEYROUSE\nMesures de restrictions applicables a compter du17 septembre 2025LA CROUZILLE\nSERVANTPIONSAT \"LE QUARTIER5)&LA CELLE NEUF-EGLISE=ST-MAURICE-\u00c0 ST-MAIGNER smDREG.DIANGAT\nC - Socle Cher amont AUT/SIQULE{aco is \u00b0 oA ; va ST-SYLVESTRISTA6OUI 7 BAS-ET PRAGOULIN a{LEAT ST-PRIEST\n\u00c0 MLLOSSANGESRETRALAIGUES neA }LANDOGNEST-AVIT\nSC _ZST-ETIENNE-FERNOEL D DES-CHAMP:\nVERNEUGHEOL $,ernB - Socle CombraillesICD!a ies Seite\nST-SAUVES-MESSEIX\nSINGLES TAUNESJ- VOLES TELE D\nPREFET ;DU PUY-DE-DOMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9me \u00c0\nDirectiond\u00e9partementaledes territoires\nSe L-- Volcanique Combrailles nord PU.+ @\u00c2IGUEPER LES-CERF\nCONDAT-EN-COMBRAILLE ee, RONTAUMUR' +aK -- Volcanique Combrailles ouestl\nPRONDINES\nST-DONAT ot\nNiveaux de restriction de# ARTONNE ET-PRUNS srclement l'arr\u00e9t\u00e9 cadre du 17 juin 20244 CHARBONNIERES- > DE il TM \u00a3 pee i, \u00b0 LACHAUXUESLes (COMBRONDE Pome oe [__] PAS DE MESURE DE RESTRICTIONNene : C\u00c9MBARNA [__] vicrLance(MM ALERTE RENFORCEEGR crise\nIONTCELy BUSSIERESST-ANGEL\nEST-DES-CHAMPS LL #TEILHEDE STANDRE*,\u2014\u2014 L ) LE-COQ LUZILLATST-VICTOR-MONTVIANEIXST-GEORGES-DE-MON! MANZATatoa LOUBEYRATLES ANCIZE'COMPS ps STIGNAT MARM\u00c8ES sees \u00e0 ee*G- Volcanique Cha\u00eene des Puys nordfzz PALLADUC,\n{nrmees\nCHAPDES-BEAUFORT\nnan,\u00c6ULVERIERES Jo THIERS CELLES-/-CULHAT \u00a2i DUROLLEAVAR QUX fTos LA: Nappe AllierARTIERE 4 LEMPTY LEZOUX A station de mesure de r\u00e9f\u00e9renceST-OURS VISCOMTATCISTERNES-LA-FORET ' \u00e0 PONT-DUULNA ee, ReCLERMONT-FERRAND | 4e \u00a2CH\u00c2MALI\u00c8RES LEMPDES \u00c0 VERTAIZON5 LtORCINES i VOLLORE-# BORT-| VILLEfRORICEIANG {me{ pee,acae MOISSATsteCEYSSAT - KS 'e \u00a3Pr \u00c0 /ASSE) SLAGELLES rovat \u00c0 ) : ee a 4 SEPIRAF <feaumogr AUBIERE FTHIRNON RSUR A \u00c0 CHAS * HEION ite 1 * PENAUDIEESLER ;a Volcanique Cha\u00eene des Puys suds wun ne - Socle Dore2 aval !5 A . \u00c0 TREZIOUX \u00e0 \u2014tects a rg ROMAGNATE BLANCHE < us oak SURALLIER? eo 'pes SILON | sz#iou sl \\ om LE BRUGERONi aBLANCHE \u20ac ORcET pen}r fie:\u00e0 BUSSEOL OLLIERGUES (et%es,DE-COPPE! ST-PIERRE-LA-BOURLHONNEporESTANDE!FAYETkE-CHATEX MARATISSERTEAUXCUNLHAT\nAUZELLESne BROUSSE>\" ROCHESAST-ELOM,LA TOUR- A ST-FLOREordogne amont! = ee ES OL: ES-OLMES,-\u00c0st SOLIGNAT .,. ifTOURZEL-RONZIERES Zo \u00a2 TOURE FOURNIS \u00c0 GRANDRIF +nes \u00c0\u00c0 VODABLE ST-CLEMEANTOINGT! ey DE-VALORGUE.\"CHASSAGNE \u00c0 Fe q + FmonooLoRETe TT FAFraManEuon je omas BAMEARE reopen og F- Socle Forezway ~ me) E - Socle Dore AMON fecusoussSo ages,* DAUZATNW oo\"\u20ac CHALUS' ST-GERMAIN-L HEKMM.SRE: C\u00e9zallierss a eek SSLeU REe, CONN 5\u00c0 DRTAT OLLAN! Pf k : LE-BOURG 4' NOVACELLES BEURIERES\nmene,COURGOUyCHASTREIX\narST oN.\nPICHERANDE TesBOURGSTJUSTSAILLANT\nST-GENES-CHAMPESPE\nST-ALYRE-D ARLANCAPCHAT\nANZAT-LE-LUGUET\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 \u25a1 /7 /8 /9 /1 /1 /10 /5 /11 \u25a1 /12 /1 /11 /13 /4 /14 /5 /2 /1 /9 /15 \u25a1 /12 /15 /9 /16 /17 /13 /17 /9 /16 /5 \u25a1 /15 /4 /18 \u25a1 /19 /4 /18 /20 /1 /4 /18 \u25a1 /7 /4 \u25a1 /12 /1 /11 /18 /4 /1 /21 /9 /5 /17 /2 /16 /18 \u25a1 /7 /4 /18 \u25a1 /1 /4 /18 /18 /2 /20 /1 /14 /4 /18 \u25a1 /4 /16 \u25a1 /4 /9 /20 \u25a1 /4 /16 \u25a1 /12 /11 /1 /17 /2 /7 /4 \u25a1 /7 /8 /11 /5 /17 /9 /22 /4 \u25a1 /18 /11 /21 /23 /1 /4 \n/24 /25 /25 /26 /27 /26 \u25a1 /25 /29 /30 \u25a1 /32 \u25a1 /33 /34 /35 /36 /26 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /37 /39 /40 /34 /35 /36 /26 /41 /26 /25 /36 \u25a1 /37 /38 \u25a1 /42 /38 /43 /44 /37 /26 /44 /45 /46 /41 /26 \u25a1 /47 /40 /39 /48 /49 /50 /49 /34 /25 /36 \u25a1 /51 /26 /47 \u25a1 /25 /49 /52 /26 /34 /38 /27 \u25a1 /37 /26 \u25a1 /35 /26 /47 /36 /35 /49 /48 /36 /49 /53 /25 \u25a1 /40 /53 /38 /35 \u25a1 /51 /26 /47 \u25a1 /26 /34 /38 /27 \u25a1 /47 /53 /38 /36 /26 /35 /35 /34 /49 /25 /26 /47 \u25a1 /26 /36 \u25a1 /40 /53 /38 /35 \u25a1 /51 /54 /26 /34 /38 \u25a1\n/40 /53 /36 /34 /55 /51 /26 \u25a1\n/57 /58 /59 /57 /58 \n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251541 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9vention des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveau de la vigilance, de l'alerte et\nde l'alerte renforc\u00e9e sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n44\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-09-17-00001\nAP 20251545 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs le\njeudi 18 septembre 2025 de 6h \u00e0 23h59\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-17-00001 - AP 20251545 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs le jeudi 18 septembre 2025 de 6h \u00e0 23h59 45\nExDE \u00c9UNLDE-D OME Cabinet du Pr\u00e9fetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 PREFECTURE DU PUY-DE-DOMEARR\u00caT\u00c9 N\u00b0Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20251545autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsle jeudi 18 septembre 2025 de 6H \u00e0 23H59\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 du pr\u00e9fet duPuy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'appel \u00e0 manifestation nationale annonc\u00e9e pour la journ\u00e9e du jeudi 18 septembre 2025 dans lecadre de manifestations intersyndicales ;Vu la d\u00e9claration de manifestation d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 15 septembre 2025 par l'intersyndicale ;Vu la demande en date du 15 septembre 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la po-lice nationale du Puy-de-D\u00f4me, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-mettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer d'assurer la pr\u00e9-vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement sur lep\u00e9rim\u00e8tre imm\u00e9diat des zones concern\u00e9es par le rassemblement pr\u00e9vu le jeudi 18 septembre 2025 de06 H \u00e0 23H59;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des per-sonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre pu-blic;que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-17-00001 - AP 20251545 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs le jeudi 18 septembre 2025 de 6h \u00e0 23h59 46\nceuvre aux fins de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dansdes lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de mainte-nir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entrainer des troublesgraves \u00e0 l'ordre public; que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatremis en \u0153uvre aux fins de protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9-diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;Consid\u00e9rant'que le mouvement du 18 septembre 2025 comporte une pluralit\u00e9 d'actions dans tout led\u00e9partement avec notamment des rassemblements devant des sites \u00e9tatiques (Pr\u00e9fecture, Sous-Pr\u00e9-fectures et mairies) ;Consid\u00e9rant les informations collect\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures laissant pr\u00e9sager l'organi-sation d'actions de blocage sur les axes strat\u00e9giques en tout d\u00e9but de matin\u00e9e ;Consid\u00e9rant que ces rassemblements g\u00e9n\u00e8rent des regroupements de partisans de mouvances radi-cales contestataires, qui s'affirment plus visiblement, tendent toujours \u00e0 un durcissement des manifes-tations et tentent r\u00e9guli\u00e8rement de d\u00e9border le cordon de s\u00e9curit\u00e9 et de commettre des actions r\u00e9-pr\u00e9hensibles (jets de projectiles ; d\u00e9gradations de biens publics et priv\u00e9s);Consid\u00e9rant que le cort\u00e8ge clermontois, outre une pr\u00e9sence syndicale forte, pourrait int\u00e9grer des mou-vances contestataires dont la dynamique est croissante depuis le mouvement du 10 septembre 2025 ;que la soir\u00e9e du 11 septembre 2025 a \u00e9t\u00e9 \u00e9maill\u00e9e de troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'\u00e0 cette occasionquinze interpellations ont eu lieu et qu'une hostilit\u00e9 grandissante envers les forces de police a rapide-ment \u00e9merg\u00e9 au sein des cort\u00e8ges ; |Consid\u00e9rant que le mouvement contestataire \u00ab indignons-nous, bloquons tout \u00bb est toujours fortementmobilis\u00e9 ; que la journ\u00e9e du 18 septembre pourrait cristalliser les tensions ; qu'il n'est pas exclus quedes tentatives de d\u00e9tournement de cort\u00e8ge, de cr\u00e9ation de cort\u00e8ges annexes et des blocagessignificatifs soient envisag\u00e9s, ciblant notamment des sites strat\u00e9giques ainsi que de nombreux axesroutiers du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant le risque av\u00e9r\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public en raison de la pr\u00e9sence de nombreuxmanifestants, estim\u00e9s \u00e0 4 000 personnes dont une centaine d'\u00e9l\u00e9ments radicaux ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0l'ordre public et la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9valuer la situation pour assurer le suivi des diff\u00e9rents lieux d'actions etassurer la gestion de la s\u00e9curit\u00e9 et l'ordre public;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 pour les forces de l'ordre d'avoir une vision d'ensemble du nombre depersonnes pr\u00e9sentes afin de dimensionner et d'adapter le dispositif de maintien de l'ordre; que,compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public que peut g\u00e9n\u00e9rer cette manifestation, del'ampleur de la zone vis\u00e9e \u00e0 s\u00e9curiser en raison des nombreux sites d'actions, de l'int\u00e9r\u00eat de disposerd'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout enlimitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur un a\u00e9ronefest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le jeudi 18septembre 2025 de 06 H \u00e0 23H59; que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre imm\u00e9diat deszones concern\u00e9es par la manifestation o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usagedes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-17-00001 - AP 20251545 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs le jeudi 18 septembre 2025 de 6h \u00e0 23h59 47\nlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e envisag\u00e9e des troubles; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant les p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques concern\u00e9s par ces faits, d\u00e9fini comme suit : Place du 1er mai( Avenue de la r\u00e9publique, Boulevard L\u00e9on Jouhaux, Rue de la font de la ratte, Rue Robert Marchadier,Rue de la Groli\u00e8re, Rue du Clos four, Rue de Chantrane, Rue Niel, Rue Auger, Rue de Catarou, Rue Lucieet Raymond Aubrac, Avenue Barbier Daubr\u00e9e), Place Delille, Place Salford, Rue Charras, Avenued'Italie, Rond poind Hollandais, place des Carmes, Rue Jacobin, Avenue Georges Couthon, BoulevardTrudaine, Rue Montlosier, Place Gaillard, Rue Andr\u00e9 Moinier, Rue Montlosier, Avenue des Etats Unis,Place de Jaude, Rue du 11 Novembre, Cours Sablon, Boulevard Fran\u00e7ois Mitterand, Avenue du G\u00e9n\u00e9ralde Gaulle, Rue Gonod, Place Michel de l'Hospital, Rue du Mar\u00e9chal Joffre, Place Renoux, Pr\u00e9fecture,place de la victoire, Place de Sugny, Rue Saint Gen\u00e8s, Rue Saint Esprit, Boulevard Desaix, Rue de la Tourd'Auvergne, Rue d'Assas, Gare ferroviaire de Clermont-Ferrand, avenue de l'Union Sovi\u00e9tique, ruePierre Semard, rue Guynemer, Avenue Edouard Michelin, rond point de Br\u00e9zet, rue Louis Bl\u00e9riot, rueElis\u00e9e Reclus, Carrefour des pistes, Avenue Fernand Forest, Boulevard Etienne Cl\u00e9mentel, Avenue EdgarQuinet et Boulevrad L\u00e9on Jouhaud, sur la commune de Clermont-Ferrand ; Rond point de Paris, D2009,Avenue de Paris, D2029 et D446 sur la commune de Riom ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9set d'une publication au recueil des actesadministratifs ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me;Arr\u00eateArticle 1\u00b0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me, est autoris\u00e9e le jeudi 18 septembre 2025de 06 H \u00e0 23H59 au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation de personnes sur la voie publique et au titrede la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur les secteurs d\u00e9limit\u00e9scomme suit, :Premier p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique : Place du 1er mai ( Avenue de la r\u00e9publique, Boulevard L\u00e9on Jouhaux,Rue de la font de la ratte, Rue Robert Marchadier, Rue de la Groli\u00e8re, Rue du Clos four, Rue deChantrane, Rue Niel, Rue Auger, Rue de Catarou, Rue Lucie et Raymond Aubrac, Avenue BarbierDaubr\u00e9e) sur la commune de Clermont-Ferrand ;Second p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique : Place Delille, Place Salford, Rue Charras, Avenue d'Italie, Rond poindHollandais, place des Carmes, Rue Jacobin, Avenue Georges Couthon, Boulevard Trudaine, RueMontlosier, Place Gaillard, Rue Andr\u00e9 Moinier, Rue Montlosier, sur la commune de Clermont-Ferrand ;Troisi\u00e8me p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique: Place Gaillard, Rue Andr\u00e9 Moinier, Rue Montlosier, Avenue desEtats Unis, Place de Jaude, Rue du 11 Novembre, Cours Sablon, Boulevard Fran\u00e7ois Mitterand, Avenuedu G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, Rue Gonod, Place Michel de l'Hospital, Rue du Mar\u00e9chal Joffre, Place Renoux, surla commune de Clermont-Ferrand ;Quatri\u00e8me secteur G\u00e9ographique: Pr\u00e9fecture, place de la victoire, Place de Sugny, Rue Saint Gen\u00e8s,Rue Saint Esprit, Boulevard Desaix, Rue de la Tour d'Auvergne, Rue d'Assas, sur la commune deClermont-Ferrand ;Cinqui\u00e8me secteur: Gare ferroviaire de Clermont-Ferrand, avenue de l'Union Sovi\u00e9tique, rue PierreSemard, rue Guynemer, Avenue Edouard Michelin, sur la commune de Clermont-Ferrand ;\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-17-00001 - AP 20251545 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs le jeudi 18 septembre 2025 de 6h \u00e0 23h59 48\nSixi\u00e8me p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique : rond point de Br\u00e9zet, rue Louis Bl\u00e9riot, rue Elis\u00e9e Reclus, sur lacommune de Clermont-Ferrand ;Septi\u00e8me p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique : Carrefour des pistes, Avenue Fernand Forest, Boulevard EtienneCl\u00e9mentel, Avenue Edgar Quinet et Boulevrad L\u00e9on Jouhaud, sur la commune de Clermont-Ferrand ;Huiti\u00e8me p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique: Rond point de Paris, D2009, Avenue de Paris, D2029 et D446 sur lacommune de Riom. |Article 2 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me, est autoris\u00e9e le jeudi 18 septembre 2025de 06 H \u00e0 23H59 au titre de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public tout au long des \u00e9v\u00e9nements susceptibles de se commettre.Article 3 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur un a\u00e9ronef de type Mavic 2Entreprise et Mavic 3T.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle de la manifestation, lejeudi 18 septembre 2025 de 06 H \u00e0 23H59.Article 5 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e comme suit: insertion de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 8 - La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontune copie sera communiqu\u00e9e \u00e0 l'organisateur de la manifestation, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement et consultable sur le site internet de lapr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante : http://www.puv-de-dome.gouv.fr/\nFait\u00e0 Clermont-Ferrand, le '{ 7 SEP, 2025Le Pr\u00e9fet,La\"o\u00ebl THURIN\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-17-00001 - AP 20251545 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs le jeudi 18 septembre 2025 de 6h \u00e0 23h59 49\nD\u00e9lais et voies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre uned\u00e9cision implicite de rejet;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex), qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur lesite internet : www.telerecours.fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-17-00001 - AP 20251545 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs le jeudi 18 septembre 2025 de 6h \u00e0 23h59 50","date":"2025-09-17","first_seen_on":"2025-09-17T08:24:53+00:00","id":"82cb2c337ede7750797c8e613bc7048441cefc1fbd6aff3d1d2724f29b1e8584","name":"RAA n\u00b063-2025-215 du 17 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-17T07:59:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/30999/249740/file/RAA%20n%C2%B063-2025-215%20du%2017%20septembre%202025.pdf"}