{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-074\nPUBLI\u00c9 LE 10 AVRIL 2025\nSommaire\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire /\nDirection\n43-2025-03-31-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 d25 - 001 (8 pages) Page 3\n2\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2025-03-31-00007\nD\u00e9cision n\u00b0 d25 - 001\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-03-31-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 d25 - 001 3\n; DirectionPREFET -d\u00e9partementaleBz,eE,,\u00e9HAUTE-LOI . des territoiresEgalit\u00e9Fraternit\u00e9D\u00c9CISION N\u00b0 d25 - 001\nportant d\u00e9signation des repr\u00e9sentantsdu directeur d\u00e9partemental des Territoires\u00e0v La commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;v La sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et depanique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;v La sous-commission d\u00e9partementale pour l'accessibilit\u00e9 des personnes handicap\u00e9es ;y La sous-commission d\u00e9partementale pour 'homologation des enceintes sportives ;v La sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de camping et destationnement de caravanes ;\" La sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et for\u00eats,landes maquis et garrigue ;y Les commissions d'accessibilit\u00e9 des arrondissements de Brioude et Yssingeaux ;v Les commissions de s\u00e9curit\u00e9 des arrondissements du Puy-en-Velay, Brioude etYssingeaux;\nLe directeur d\u00e9partemental des Territoires,\nVu le code de la construction et de l'habitation :Vu le d\u00e9cret N\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 par les d\u00e9crets n\u00b0 97-645 du 31 mai 1997,n\u00b0 2006-1089 du 30 ao\u00fbt 2006 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 etd'accessibilit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SIDPC 2015-06 du 29 mai 2015 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 SIDPC 2014-01 du 8janvier 2014 instituant la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SIDPC 2015-37 du 28 juillet 2015 instituant la sous-commissiond\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les\u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SIDPC 2014-03 du 8 janvier 2014 instituant la sous-commissiond\u00e9partementale pour l'accessibilit\u00e9 des personnes handicap\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC 2014-06 du 8 janvier 2014 instituant la sous-commissiond\u00e9partementale pour l'homologation des enceintes sportives ;\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-03-31-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 d25 - 001 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC 2014-04 du 8 janvier 2014 instituant la sous-commissiond\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de camping et de stationnement des caravanes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC 2014-05 du 8 janvier 2014 instituant la sous-commissiond\u00e9partementale contre les risques d'incendie de for\u00eat, lande, maquis et garrigue ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC 2015-38 du 28 juilet 2015 instituant la commissiond'arrondissement du Puy en Velay pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de paniquedans les \u00e9tablissements recevant du public ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC 2015-40 du 28 juillet 2015 instituant la commissiond'arrondissement de Brioude pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les\u00e9tablissements recevant du public ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC 2014-10 du 8 janvier 2014 instituant la commissiond'arrondissement de Brioude pour l'accessibilit\u00e9 des personnes handicap\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC 2015-39 du 28 juillet 2015 instituant la commissiond'arrondissement d'Yssingeaux pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dansles \u00e9tablissements recevant du public ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC 2014-11 du 8 janvier 2014, instituant la commissiond'arrondissement d'Yssingeaux pour l'accessibilit\u00e9 des personnes handicap\u00e9es ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 22 f\u00e9vrier 2023portant nomination de M. St\u00e9phane LE GOASTER en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental desTerritoires de la Haute-Loire : 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/Coordination 2025-07 en date du 4 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur St\u00e9phane LE GOASTER, directeur d\u00e9partemental des Territoires de laHaute-Loire ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b0 2023-094 du 1\" d\u00e9cembre 2023 portant organisation dela direction d\u00e9partementale des Territoires ;CONSIDERANT qu'il convient d'assurer en permanence la repr\u00e9sentation de la directiond\u00e9partementale des Territoires aux diff\u00e9rentes commissions cit\u00e9es ci-dessus.D\u00c9CIDEARTICLE 1Est d\u00e9sign\u00e9 pour me repr\u00e9senter \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 etd'accessibilit\u00e9 (CCDSA) :M. Philippe THEVENON, chef du service de l'am\u00e9nagement du territoire, de l'urbanisme et desrisques naturels qui en cas d'emp\u00eachement pourra \u00e9tre remplac\u00e9 par un agent d\u00e9sign\u00e9 dansl'annexe|.ARTICLE 2Sont d\u00e9sign\u00e9s pour me repr\u00e9senter \u00e0 la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contreles risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur ainsi qu'au groupe de visite de cette sous-commission : '2.1 - Pour visite sur place :\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-03-31-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 d25 - 001 5\n- Les agents du service du paysage, de l'\u00e9nergie, du renouvellement urbain et de l'habitatfigurant \u00e0 l'annexe |l, qui en cas d'emp\u00eachement pourra \u00e9tre remplac\u00e9 par un membre cit\u00e9dans l'annexe I,ARTICLE 3Sont d\u00e9sign\u00e9s pour me repr\u00e9senter \u00e0 la sous-commission d\u00e9partementale pour 'accessibilit\u00e9 despersonnes handicap\u00e9es ainsi qu'aux groupes de visite :3.1 - En qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident :M. Jean-Claude MOREL, chef du bureau application du droit des sols, qui en casd'emp\u00eachement pourra \u00eatre remplac\u00e9 par un agent d\u00e9sign\u00e9 dans l'annexe | ou les agentsmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe |l.3.2 - Pour \u00e9tude sur dossier .Mmes Nathalie CORNILLON ou Christine MOULIN, r\u00e9f\u00e9rentes accessibilit\u00e9 au bureauapplication du droit des sols, qui en cas d'emp\u00eachement pourront \u00eatre remplac\u00e9es par unmembre cit\u00e9 \u00e0 I'annexe |ll.3.3 - Pour visite sur place :Les agents figurant sur l'annexe |l, qui en cas d'emp\u00eachement pourront \u00eatre remplac\u00e9s parun membre cit\u00e9 \u00e0 l'annexe IIl3.4 - En qualit\u00e9 de secr\u00e9taire :Mmes Nathalie CORNILLON ou Christine MOULIN, r\u00e9f\u00e9rentes accessibilit\u00e9 au bureauapplication du droit des sols, qui en cas d'emp\u00eachement pourront \u00eatre remplac\u00e9es par unmembre cit\u00e9 \u00e0 I'annexe |l ou \u00e0 I'annexe IIlARTICLE 4Sont d\u00e9sign\u00e9s pour me repr\u00e9senter \u00e0 la sous-commission d\u00e9partementale pour l'homologation desenceintes sportives :4.1 - En qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident :Le chef du bureau application du droit des sols, qui en cas d'emp\u00eachement pourra \u00e9treremplac\u00e9 par un agent d\u00e9sign\u00e9 dans l'annexe |.4.2 - Pour visite sur place :Les agents figurant sur l'annexe |l, qui en cas d'emp\u00eachement pourront \u00eatre remplac\u00e9s parun membre cit\u00e9 \u00e0 l'annexe !ll.ARTICLE 5Sont d\u00e9sign\u00e9s pour me repr\u00e9senter \u00e0 la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 desterrains de camping et de stationnement de caravanes en zone inondable :5.1 - Pour \u00e9tude sur dossier ou visite sur place :Mme Tatiana GONTIER, chef du bureau pr\u00e9vention des risques ou MM. Christian FAUREou Yann MORYN, charg\u00e9s d'\u00e9tudes risques au bureau pr\u00e9vention des risques, qui en casd'emp\u00eachement pourront \u00eatre remplac\u00e9es par un membre cit\u00e9 \u00e0 I'annexe |Il.ARTICLE 6Sont d\u00e9sign\u00e9s pour me repr\u00e9senter \u00e0 la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contreles risques d'incendie, de for\u00eat, landes, maquis et garrigues :6.1 - En qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident : .M. Xavier CHEILLETZ, chef du service de l'environnement et de la for\u00e9t, qui en casd'emp\u00e9chement pourra \u00e9tre remplac\u00e9 par un agent d\u00e9sign\u00e9 dans l'annexe |.\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-03-31-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 d25 - 001 6\n6.2 - Pour \u00e9tude sur dossier ou visite sur place :Les agents du service du service de l'environnement et de la for\u00e9t figurant dans l'annexeV.ARTICLE 7Sont d\u00e9sign\u00e9s pour me repr\u00e9senter chacun en ce qui le concerne suivant la localisation du dossieraux commissions d'accessibilit\u00e9 des arrondissements de BRIOUDE et d'YSSINGEAUX ainsiqu'aux groupes de visite :7.1 - Pour \u00e9tude sur dossier :Mmes Nathalie CORNILLON ou Christine MOULIN, r\u00e9f\u00e9rentes accessibilit\u00e9 au bureauapplication du droit des sols, qui en cas d'emp\u00eachement pourront \u00eatre remplac\u00e9es par unmembre cit\u00e9 \u00e0 'annexe IIl.7.2 - Pour visite sur place :Les agents figurant dans I'annexe |l ou Mmes Nathalie CORNILLON ou Christine MOULIN,r\u00e9f\u00e9rentes accessibilit\u00e9 au bureau application du droit des sols, qui en cas d'emp\u00eachementpourront \u00eatre remplac\u00e9s par un membre cit\u00e9 \u00e0 I'annexe |Il.ARTICLE 8Sont d\u00e9sign\u00e9s pour me repr\u00e9senter, chacun en ce qui le concerne, suivant la localisation dudossier, aux commissions de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les\u00e9tablissements recevant du public, des arrondissements du Puy en Velay, de BRIOUDE etd'YSSINGEAUX ainsi qu'aux groupes de visite :8.1 - Pour \u00e9tude sur dossier : _ 'Mmes Nathalie CORNILLON ou Christine MOULIN, r\u00e9f\u00e9rentes accessibilit\u00e9 au bureauapplication du droit des sols et \u00e9ventuellement les agents figurant \u00e0 l'annexe |l, qui en casd'emp\u00eachement pourront \u00eatre remplac\u00e9s par un membre cit\u00e9 \u00e0 l'annexe IIl.8.2 - Pour visite sur place :Les agents figurant dans l'annexe Il, qui en cas d'emp\u00e9chement pourront \u00e9tre remplac\u00e9spar un membre cit\u00e9 \u00e0 'annexe |Il.ARTICLE 9Sont abrog\u00e9es toutes dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 10Le directeur d\u00e9partemental des territoires, les personnes d\u00e9sign\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLe Puy-en-Velay, le 31 mars 2025p P\nLe dir teu\u00ee\"&.\u00eb-;;artem'ental des territoires\" St\u00e9phane LE OXSTER-\u2014\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-03-31-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 d25 - 001 7\nANNEXE| \u00e0 la d\u00e9cision\nportant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants du directeur d\u00e9partemental des territoiresaux sous-commissions d\u00e9partementales de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9.\nNom et Pr\u00e9nom Fonctions\nM. PERRIN Guillaume Directeur d\u00e9partemental adjointM. FAYARD David Chef du service du paysage, de l'\u00e9nergie, durenouvellement urbain et de I'habitat\nM. MOREL Jean-Claude Chef du bureau Application du droit des solsMme ALLARY Pascale. Cheffe du bureau S\u00ca){a\u00ee:geet Eggirtgaite Renouvellement\nMme CORNILLON Nathalie R\u00e9f\u00e9rente accessibilit\u00e9\nMme MOULIN Christine R\u00e9f\u00e9rente accessibilit\u00e9\nMme GONTIER Tatiana | R\u00e9f\u00e9rente risques\nM. GUEGUEN Fabrice R\u00e9f\u00e9rent for\u00eat\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-03-31-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 d25 - 001 8\nANNEXE Il \u00e0 la d\u00e9cision\nportant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants du directeur d\u00e9partemental des territoiresaux sous-commissions d\u00e9partementales ou aux commissions d'arrondissementde s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9.\n\u2014.\nNom et Pr\u00e9nom Services ou Fonctions\n- M. FAYARD DavidMme ALLARY PascaleMme LATRU Brigitte\n\u2014  \u2014 5\nSPERUH/Paysage, Energie,Renouvellement Urbain et Habitat\nMme GONTIER Tatiana SATURN / Pr\u00e9vention des risques\nMme CORNILLON Nathalie R\u00e9f\u00e9rente accessibilit\u00e9\nMme MOULIN Christine | R\u00e9f\u00e9rente accessibilit\u00e9\nM. MOREL Jean-Claude SATURN / Application du droit des sols\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-03-31-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 d25 - 001 9\nANNEXE IIl \u00e0 la d\u00e9cision\nportant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants du directeur d\u00e9partemental des territoiresaux sous-commissions d\u00e9partementales ou aux commissions d'arrondissementde s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9.\nNom et Pr\u00e9nom ServicesM. CHAMBERT EmmanuelMme CHEVALIER SandrineMme CORNILLON NathalieMme DELILLE H\u00e9l\u00e8neMme GEORGES SamanthaMme VERRIER C\u00e9cileSATURN / Application du droit des sols\nmmm  - \u2014\nMme CORNILLON Nathalie SATURN / Application du droit desMme MOULIN Christine sols /Accessibilit\u00e9M. FAYARD David SPERUH/Service du Paysage, deM. CHAPON Serge l'\u00c9nergie, du Renouvellement Urbain etMme ALLARY Pascale de l'Habitat\nM. FAURE Christian 'M. MORYN Yann SATURN / Pr\u00e9vention des risquesM. VIALLEFOND Christophe\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-03-31-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 d25 - 001 10\nANNEXE IV \u00e0 la d\u00e9cision\nportant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants du directeur d\u00e9partemental des territoiresaux sous-commissions d\u00e9partementales pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie,de for\u00e9t, landes, maquis et garrigues.\nNom et Pr\u00e9nom Service -M. SALASCA GuillaumeM. GUEGUEN FabriceM. MAURIANGE Pascal SEF / For\u00e9t et biodiversit\u00e9\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-03-31-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 d25 - 001 11","date":"2025-04-10","first_seen_on":"2025-09-16T17:54:51+00:00","id":"82d6d3dc022b0be4b2a41b3b3070f2a4f5917e9d590a757175dbc43682c977b8","name":"recueil-43-2025-074-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-04-10T14:37:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14500/100190/file/recueil-43-2025-074-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}