{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b074-2025-276\nPUBLI\u00c9 LE 20 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nService eau et environnement\n74-2025-08-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1044 portant modifications\nde l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1433 pour la requalification du secteur\ndes \u00celettes - Commune de SALLANCHES (36 pages) Page 3\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-08-11-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1044 portant modifications\nde l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1433 pour la\nrequalification du secteur des \u00celettes - Commune\nde SALLANCHES\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1044 portant\nmodifications de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1433 pour la requalification du secteur des \u00celettes - Commune de SALLANCHES 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires\u0152E = Service eau-environnementPREFETE Cellule milieux aquatiques et p\u00e9cheDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 11 ao\u00fbt 2025Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1044portant modifications de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1433 pour la requalification du secteur des \u00celettesCommune de SALLANCHESB\u00e9n\u00e9ficiaire : mairie de SALLANCHES\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L214-3 et R214-1 et suivants, relatifs auxop\u00e9rations sur les milieux aquatiques soumises \u00e0 autorisation ;VU les articles L214-6 et R214-53 du code de l'environnement portant sur les conditions danslesquelles des installations, ouvrages et activit\u00e9s sont r\u00e9put\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s en applicationd'une l\u00e9gislation ou r\u00e9glementation relative \u00e0 l'eau ant\u00e9rieure au 4 janvier 1992 ;VU les articles L181-14, R181-45 et R181-46 du code de l'environnement portant sur les modificationsd'ouvrages autoris\u00e9s et sur les arr\u00eat\u00e9s de prescriptions compl\u00e9mentaires aux ouvrages autoris\u00e9s ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU le d\u00e9cret du 6 d\u00e9cembre 2022 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laHaute-Savoie, sous-pr\u00e9fet d'Annecy - M. David-Anthony DELAVO\u00cbTVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027 approuv\u00e9 le 21 mars 2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-1130 du 23 juin 2018 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagementet de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve ;VU le plan de gestion des risques et inondation du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e, approuv\u00e9 le21 mars 2022;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-044-0013 du 13 f\u00e9vrier 2012 de classement en 2\u00e8me cat\u00e9gorie piscicole du lac des\u00celettes Nord et du lac des \u00celettes Central \u00e0 SALLANCHES ;1/35\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1044 portant\nmodifications de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1433 pour la requalification du secteur des \u00celettes - Commune de SALLANCHES 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-044-0014 du 13 f\u00e9vrier 2012 de classement en 1\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole du Lac Suddit de p\u00e9che a SALLANCHES ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1433 du 5 novembre 2024, portant reconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9 des trois lacsdes \u00celettes sur la commune de SALLANCHES ;VU le porter a connaissance re\u00e7u par mail le 4 d\u00e9cembre 2024, pr\u00e9sent\u00e9 par la mairie deSALLANCHES, sis 30 quai de l'H\u00f4tel de Ville 74700 SALLANCHES, repr\u00e9sent\u00e9e par son maire M.Georges MORAND, par lequel il sollicite la requalification du secteur des \u00celettes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/57 d\u00e9livrant le 03 avril 2025 \u00e0 la mairie de SALLANCHES, le permis d'am\u00e9nagerPA 7425624A0005 relatif \u00e0 l'aire de stationnement de 450 places dans le cadre du projet global derequalification du site naturel des \u00celettes sur la commune de SALLANCHES ;VU l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier de la demande susvis\u00e9e ;VU les avis des diff\u00e9rents services consult\u00e9s ;VU les observations du p\u00e9titionnaire du 1\" juillet 2005 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pour lequel il a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9par courriel du 18 juin 2025 ;CONSID\u00c9RANT que les 3 plans d'eau faisant l'objet de la demande sont ant\u00e9rieurs \u00e0 la loi sur l'eau du3 janvier 1992 ;CONSID\u00c9RANT que les ouvrages projet\u00e9s ne sont pas de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers etinconv\u00e9nients significatifs pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L181-3 du Code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que le projet est soumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale syst\u00e9matique (annexe \u00e0l'article R122-2 du code de l'environnement, rubrique 39B selon le courrier du p\u00f4le AE de la DREALARA du 5 juin 2023), port\u00e9e par le permis d'am\u00e9nager ;CONSID\u00c9RANT que le r\u00f4le des r\u00e9am\u00e9nagements projet\u00e9s, objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ne porte paspr\u00e9judice au bon fonctionnement des eaux superficielles et souterraines et exclut leur effacement ;CONSID\u00c9RANT que le maintien des plans d'eau est compatible avec les dispositions du SDAGE dubassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027 et du PGRI 2022-2027 et n'est pas de nature \u00e0 compromettre lebon \u00e9tat \u00e9cologique et chimique des eaux superficielles et souterraines ;CONSID\u00c9RANT que le projet est compatible avec le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux(SAGE) de l'Arve dont la zone d'\u00e9cr\u00e9tement des crues (ZEC) strat\u00e9gique potentielle identifi\u00e9e dans lesecteur des \u00celettes n'a pas \u00e9t\u00e9 retenue ;CONSID\u00c9RANT que la mairie de SALLANCHES est comp\u00e9tente pour la r\u00e9alisation de cesam\u00e9nagements de par son permis d'am\u00e9nager d\u00e9livr\u00e9 le 03 avril 2025 ;CONSID\u00c9RANT que les modifications projet\u00e9es apparaissent comme non substantielles au sens desarticles L181-14 et R181-46 du code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de fixer des prescriptions techniques particuli\u00e8res pour lesam\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s en application de l'article L214-3 du code de l'environnement ;\n2/35\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1044 portant\nmodifications de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1433 pour la requalification du secteur des \u00celettes - Commune de SALLANCHES 5\nCONSIDERANT que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L211-1 duCode de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que les mesures d'att\u00e9nuation pr\u00e9vues dans le cadre de ces travaux permettent degarantir l'absence d'impacts r\u00e9siduels significatifs sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es identifi\u00e9es ;SUR proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie ;\nARR\u00caTETITRE | - OBJET DE LA MODIFICATIONArticle 1 : objetLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 porte sur la modification des plans d'eau pour la requalification du secteur desllettes situ\u00e9 sur la commune de SALLANCHES afin d'am\u00e9liorer la coh\u00e9rence de l'ensemble en termesde paysage et d'usage tout en favorisant la biodiversit\u00e9 et la naturalit\u00e9 du site.La gestion des eaux pluviales (EP) par infiltration est \u00e9galement port\u00e9e par ce projet.Un plan de localisation des travaux est disponible en annexe 1.Article 2 : b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'arr\u00eat\u00e9Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de cet arr\u00eat\u00e9 est la mairie de SALLANCHES, repr\u00e9sent\u00e9e par son maire M. GeorgesMORAND, sis 30 quai de l'H\u00f4tel de Ville 74700 SALLANCHES.Article 3 : ma\u00eetrise fonci\u00e8reLa commune est propri\u00e9taire de l'ensemble des parcelles couvrant 46 ha, situ\u00e9es entre la routeimp\u00e9riale et l'Arve depuis les parcelles 0A(246)-0800 et 5143 au sud jusqu'\u00e0 la parcelle OA(251)-1009 auNord.Ne subsistent que deux parcelles qui sont des Biens Non D\u00e9limit\u00e9s (BND), \u00e0 savoir les parcelles0A(251)-1223 et 0A(251)-1217. La commune de Sallanches ne pourra d\u00e9buter les travaux sur cesparcelles que lorsque cette situation sera r\u00e9gularis\u00e9e par leur acquisition.De plus, le permis d'am\u00e9nager 7425624A0005 portant sur la r\u00e9alisation d'une aire de stationnementde 450 places dans le cadre du projet global de requalification du site naturel des Ilettes a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9le 03 avril 2025.Article 4: nature des travaux et modifications apport\u00e9esL'op\u00e9ration projet\u00e9e vise a:+ limiter le d\u00e9broussaillage et les abattages \u00e0 leur strict minimum pour la r\u00e9alisation du projet ;* conserver les usages existants sur les lacs tels qu'existant aujourd'hui en renfor\u00e7ant lanaturalit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 du nord du site :\u00a9 le parking et voirie de 2 941 m\u00b0 situ\u00e9 entre le Lac Nord et le Lac Central (180 places) estsupprim\u00e9 (retrait d'enrob\u00e9 avec exportation vers un site de traitement appropri\u00e9). La route\n3/35\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1044 portant\nmodifications de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1433 pour la requalification du secteur des \u00celettes - Commune de SALLANCHES 6\nlongeant le site est ferm\u00e9e (au moins en p\u00e9riode estivale) \u00e9vitant ainsi le stationnementsauvage de 350 v\u00e9hicules en secteur de risque fort d'\u00e9boulement rocheux inscrit au PPR;\u00a9 un parking de 450 places (15 926 m? incluant les espaces-verts), totalement perm\u00e9able(voirie et stationnements), est constitu\u00e9 \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 sud du site. La r\u00e9cup\u00e9ration des eauxpluviales (EP) est effectu\u00e9e par des noues et des caniveaux dirig\u00e9s vers une tranch\u00e9efiltrante. Couche de sable, grille de d\u00e9cantation, drain, ballast, bidim permettent d'\u00e9viterles pollutions. Le lin\u00e9aire de 866 m de noues est dimensionn\u00e9 pour une p\u00e9riode de retourd\u00e9cennale ;\u00a9 le parking existant entre le Lac Sud et le Lac Central est transform\u00e9 en parking navette afinde constituer une aire de retournement de 1979 m\u00b0 pour les navettes de transport encommun et d'int\u00e9grer 4 places PMR et 39 places r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de p\u00eache;\u00a9 une nouvelle voirie imperm\u00e9able en enrob\u00e9e sera r\u00e9alis\u00e9e uniquement entre la nouvellepasserelle des Ilettes et la route imp\u00e9riale pour relier la v\u00e9lo-route. La surface concern\u00e9eest de 858 m\u00b0 ;\u00a9 au nord du lac central, accessible par barri\u00e8re levante, l'aire de \u00ab livraison snack \u00bb permetl'acc\u00e8s des v\u00e9hicules d'incendie et de secours et la d\u00e9pose des PMR \u00e0 la plage mais\u00e9galement un petit parking imperm\u00e9abilis\u00e9 de 400 m? pour le personnel (g\u00e9rant, personnelsnack, sauveteurs...) ;\u00a9 sur une partie de l'ancien a\u00e9rodrome d\u00e9mantel\u00e9 est construit un restaurant de 300 m?(maximum, y compris terrasse ext\u00e9rieure) ;o dans le cas d'une pluie centennale, tout le d\u00e9bit pluvial des parkings sera infiltr\u00e9 et stock\u00e9dans les noues ou d\u00e9pressions ;o les r\u00e9seaux (\u00e9lectriques, EP, EU) sont enterr\u00e9s ;r\u00e9am\u00e9nager les 3 lacs des \u00celettes (Lac Sud / Lac Central / Lac Nord) situ\u00e9s sur la commune deSALLANCHES dont l'ant\u00e9riorit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 reconnue par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1433 du5 novembre 2024 ;\u00a9 autour des lacs Sud et Central, les usages actuels sont compl\u00e9t\u00e9s par la mise a dispositiond'infrastructures l\u00e9g\u00e8res tels qu'une aire de jeux pour enfant, un amphith\u00e9\u00e2tre de verdure,3 terrains de beach volley, 10 tables de ping-pong, des aires de p\u00e9tanque, des sanitaires,des tables de pique-nique avec planchas \u00e9lectriques ainsi que des pontons bois, des pare-batillage et un solarium ;o les cheminements sont revus (ceux existants et conserv\u00e9s sont restaur\u00e9s et de nouveauxsont cr\u00e9\u00e9s au niveau du TN), perm\u00e9ables ou semi-perm\u00e9ables, avec des pentes permettantla circulation des PMR ;o les lacs Sud et Central sont agrandis en cr\u00e9ant des zones de haut fond et des berges enpentes douces permettant l'implantation de roseli\u00e8res et d'autres milieux humidesdiversifi\u00e9s ;mettre en \u0153uvre des am\u00e9nagements en faveur de la faune et de la flore (notamment, lacr\u00e9ation d'ilots et de trames bois\u00e9es imp\u00e9n\u00e9trables, la cr\u00e9ation de mares (annexe 16), d'unverger, la plantation de saules t\u00eatards le long d'un chemin, la mise en \u0153uvre de model\u00e9s deterrain, de zones de fauches tardives, d'hibernaculums, de nichoirs, de g\u00eetes \u00e0 h\u00e9risson etc) ;g\u00e9rer les plantes invasives.\n4/35\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1044 portant\nmodifications de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1433 pour la requalification du secteur des \u00celettes - Commune de SALLANCHES 7\nEn parall\u00e9le, le ralliement du site depuis la ville de SALLANCHES avec des modes de d\u00e9placementsdoux est \u00e9galement favoris\u00e9 par la cr\u00e9ation d'une passerelle au-dessus de l'Arve accessible depuisjuillet 2024.Le plan des am\u00e9nagements est disponible en annexe 9.Une esquisse du projet est pr\u00e9sent\u00e9e en annexe 10.Des vues paysag\u00e8res de l'\u00e9tat projet\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9es en annexes 11, 12 et 13.Article 5 : r\u00e9glementations concern\u00e9es par les ouvrages modifi\u00e9sRubriques loi sur l'eauLes ouvrages modifi\u00e9s rel\u00e8vent des rubriques suivantes, tellesCode de l'environnement : que mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R214-1 du\nRubriqueIntitul\u00e9 R\u00e9gimeArr\u00eat\u00e9 deprescriptionsg\u00e9n\u00e9rales\n2150\nRejet d'eaux pluviales dans les eaux doucessuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, lasurface totale du projet, augment\u00e9e de la surfacecorrespondant \u00e0 la partie du bassin naturel dont les\u00e9coulements sont intercept\u00e9s par le projet, \u00e9tant :1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ha (A);2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 ha (D).\nD\u00e9claration(surface totale deseaux capt\u00e9es pas lesbassins d'infiltrationd'environ 1.8 ha).N\u00e9ant\n3230\nPlans d'eau, permanents ou non:1\u00b0 Dont la superficie est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 ha(A);2\u00b0 Dont la superficie est sup\u00e9rieure a 0/1 ha maisinf\u00e9rieure a 3 ha (D).Ne constituent pas des plans d'eau au sens de lapr\u00e9sente rubrique les \u00e9tendues d'eau r\u00e9glement\u00e9esau titre des rubriques 211.0. 2.1.5.0. et 3.2.5.0. de lapr\u00e9sente nomenclature, ainsi que celles demeuranten lit mineur r\u00e9glement\u00e9es au titre de la rubrique311.0.\nAutorisation(reste dans le m\u00e9meseuil d'autorisationque celui valid\u00e9 parl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1433 du5 novembre 2024portantreconnaissanced'ant\u00e9riorit\u00e9 des 3 lacsdes \u00celettes sur lacommune deSALLANCHES (environ169 000 m2 cumul\u00e9spour les 3 lacsexistants auxquelss'ajoutent 13 490 m7?port\u00e9s par cet arr\u00e9t\u00e9)).\nArr\u00e9t\u00e9minist\u00e9riel du9 juin 2021\nLa rubrique 3220 ne s'applique pas \u00e9tant donn\u00e9 que les remblais sont hors lit majeur.La surface cumul\u00e9e de zones humides impact\u00e9es par les travaux d'\u00e9largissement des lacs est de0,08 ha (soit 800 m\u00b0) et en dessous du seuil de d\u00e9claration de la rubrique 3350 :* lac Central : 0,06 ha;e lac Sud: 0,02 ha.\n5/35\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1044 portant\nmodifications de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1433 pour la requalification du secteur des \u00celettes - Commune de SALLANCHES 8\nLe projet faisant \u00e9galement l'objet d'autres rubriques loi sur l'eau, les modalit\u00e9s de compensation deszones humides sont susceptibles d'atteindre le m\u00eame niveau d'exigence que celui de la disposition 6B-04 du SDAGE en fonction des enjeux. Par cons\u00e9quent, les am\u00e9nagements projet\u00e9s permettent lareconstitution d'une surface estim\u00e9e de 9 750 m? d'hydrophytes, 4 230 m? de roseli\u00e8res et 340 m\u00b0d'h\u00e9lophytes.Autres proc\u00e9dures environnementalesCompte tenu des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnement propos\u00e9es (cf. titre III), lepr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne constitue ni une autorisation de d\u00e9frichement, ni une d\u00e9rogation pour ladestruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre 4\u00b0 de l'article L411-2 du Code de l'environnement.\nTITRE Il - PRESCRIPTIONS PARTICULI\u00c8RESRELATIVES AUX MILIEUX AQUATIQUESArticle 6 : p\u00e9riode de r\u00e9alisationIl est pr\u00e9vu une dur\u00e9e de chantier de 1 an pour les grosses op\u00e9rations et 6 mois pour les finitions avecengins l\u00e9gers, plantations en p\u00e9riode de repos v\u00e9g\u00e9tatif, etc.Le ma\u00eetre d'ouvrage (MOA) se rapproche de :+ la FDAAPPMA 74 (04 50 46 87 55) pour les op\u00e9rations ayant lieu dans les plans d'eau afind'identifier les p\u00e9riodes les plus sensibles lors des p\u00eaches de sauvegardes ;\u00a2 la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) en casde d\u00e9rangement d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (par exemple, des amphibiens \u00e9ventuellement pr\u00e9sentsdans les zones de travaux).Le planning des travaux est pr\u00e9sent\u00e9 en annexe 14.Article 7 : avant la mise en place du chantierLe ma\u00eetre d'ouvrage fait r\u00e9aliser une p\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde par un organisme agr\u00e9\u00e9, \u00e0 sesfrais, sauf s'il peut d\u00e9montrer que cette op\u00e9ration n'est pas n\u00e9cessaire. Pour cela, il prend l'attache dela FDAAPPMA 74 (04 50 46 87 55) puis informe le service en charge de la police de l'eau (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr) et l'OFB (sd74@ofb.gouv.fr), 8 jours avant tout commencement des travaux,de la date de commencement des travaux ainsi que de l'avis de la FDAAPPMA.Article 8 : pendant la phase de travauxLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit imp\u00e9rativement d\u00e9signer un responsable \u00ab environnement \u00bb sp\u00e9cialis\u00e9 en \u00e9cologiequ'il missionne explicitement pour toute la dur\u00e9e du chantier ainsi que pour les missions de suivi. Cedernier veille, en concertation avec les entreprises intervenant dans la r\u00e9alisation des travaux, aurespect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 visant \u00e0 pr\u00e9server le milieu naturel.Le MOA veille \u00e0 mettre en place des mesures de surveillance qui sont :\u00b0__ la surveillance des crues, des fortes pr\u00e9cipitations et des remont\u00e9s de la nappe de l'Arve :\n6/35\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1044 portant\nmodifications de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1433 pour la requalification du secteur des \u00celettes - Commune de SALLANCHES 9\n\u00a9 en cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables les travaux sont interrompus et leb\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 du chantier (mise hors du champ d'inondationdu mat\u00e9riel de chantier et \u00e0 \u00e9vacuation du personnel de chantier).+ le suivi de la qualit\u00e9 des eaux par surveillance visuelle des bassins de d\u00e9cantation provisoires,des filtres et de l'\u00e9tat du cours d'eau \u00e0 l'aval du chantier (sur les zones de terrassement).Pendant les p\u00e9riodes d'interruption du chantier, les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la surveillanceet la s\u00e9curit\u00e9 du chantier en toutes circonstances sont mises en \u0153uvre par le ma\u00eetre d'ouvrage.Le stockage des mat\u00e9riaux, m\u00eame provisoire, est interdit en zone rouge du PPR.Limiter le d\u00e9part de mati\u00e8res en suspension (MES)Toutes dispositions sont prises pour \u00e9viter la turbidit\u00e9 des eaux superficielles par les mati\u00e8res ensuspension (MES). Ainsi, pour les travaux int\u00e9ressant la gestion des eaux pluviales lors de la phasechantier, un dispositif de r\u00e9tention des MES est mis en place avant rejet dans le milieu naturel ou ler\u00e9seau existant. Les ouvrages temporaires doivent pouvoir assurer la gestion d'\u00e9pisodespluviom\u00e9triques cons\u00e9quents sans impacter le milieu aquatique par des s\u00e9diments fins.De plus, dans la mesure du possible, les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par temps sec.Pour les travaux dans les plans d'eau, la zone de travail est entour\u00e9e \u00e0 l'aide de barrages flottants avecjupe favorisant la r\u00e9tention et la d\u00e9cantation locale des MES.Pollution accidentelleTout d\u00e9versement direct ou indirect de mati\u00e8res polluantes (hydrocarbures, ciment, laitances deb\u00e9ton ...) dans les eaux superficielles est proscrit. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes mesures utiles visant \u00e0pr\u00e9venir la pollution du milieu naturel. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend les mesures d'ex\u00e9cutionimm\u00e9diates n\u00e9cessaires pour faire cesser les dangers ou inconv\u00e9nients et limiter les cons\u00e9quencesd'une pollution accidentelle sur l'environnement.\u00c0 cet effet, un plan d'intervention, dans le cas de pollution accidentelle, comprenant la d\u00e9finition desmoyens pr\u00e9vus pour circonscrire et traiter la pollution et les proc\u00e9dures d'alerte et d'intervention, estpr\u00e9alablement \u00e9tabli.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire veille notamment \u00e0 ce que les entreprises mandat\u00e9es disposent de mat\u00e9riel en bon\u00e9tat et int\u00e8grent les mesures de pr\u00e9vention suivantes dans leur organisation de chantier :+ les op\u00e9rations de nettoyage, entretien et ravitaillement des engins de chantier et camions sontr\u00e9alis\u00e9es sur des emplacements am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 interdire tout rejet d'effluents polluantsau milieu naturel : cr\u00e9ation de foss\u00e9s \u00e9tanches de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux pluviales ou de lavage,installation de cuves de stockage, r\u00e9cup\u00e9ration de toutes mati\u00e8res polluantes ...+ les op\u00e9rations de vidange des engins de chantier et camions se font sur ces aires particuli\u00e8resou gr\u00e2ce \u00e0 un camion atelier muni d'un dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration des huiles usag\u00e9es paraspiration. Dans le premier cas, les produits de vidange sont recueillis et \u00e9vacu\u00e9s en f\u00fctsferm\u00e9s vers un centre de traitement agr\u00e9\u00e9 ;\n7/35\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1044 portant\nmodifications de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1433 pour la requalification du secteur des \u00celettes - Commune de SALLANCHES 10\n\u00b0 les cuves de stockage des huiles et hydrocarbures sont munies d'une double enveloppe etd'une cuve de r\u00e9tention de capacit\u00e9 suffisante, et \u00e9loign\u00e9es des cours d'eau ;\u00b0 unkit anti-pollution pr\u00eat \u00e0 l'emploi est disponible dans chaque engin.En cas d'\u00e9coulement de ces produits sur le sol ou dans les eaux superficielles (lors de leur stockage, encas de fuite des engins ou en cas de d\u00e9versement accidentel), des mesures visant a bloquer lapollution et a r\u00e9cup\u00e9rer au mieux et au plus vite les produits d\u00e9vers\u00e9s sont imm\u00e9diatement mises en\u0153uvre (tranch\u00e9es de r\u00e9cup\u00e9ration, pompage, curage ...).Des barrages flottants et des mat\u00e9riaux absorbants sont conserv\u00e9s sur le chantier afin de permettreau personnel comp\u00e9tent d'intervenir rapidement, selon le type de milieu pollu\u00e9 (sol ou eau).Le personnel doit \u00eatre form\u00e9 aux mesures d'intervention.Les pollutions (terres souill\u00e9es, eaux pomp\u00e9es, d\u00e9chets ...) sont ensuite \u00e9vacu\u00e9es vers la fili\u00e8reappropri\u00e9e.Article 9 : apr\u00e8s les travauxD\u00e9chetsTous les d\u00e9chets de chantier sont tri\u00e9s et \u00e9vacu\u00e9s suivant la fili\u00e8re appropri\u00e9e.Remise en \u00e9tat\u00c0 l'issue des travaux, les am\u00e9nagements n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux (aire de stockage, basede vie, piste d'acc\u00e8s, conditionnement des eaux par tuyaux, travers\u00e9e bus\u00e9e...) et mis en placeprovisoirement, sont retir\u00e9s du site qui est remis en \u00e9tat proche de l'\u00e9tat \u00ab naturel \u00bb.PlantationsLe ma\u00eetre d'\u0153uvre met en place les moyens pour favoriser la bonne reprise de la v\u00e9g\u00e9tation.Stockages d\u00e9finitifs de mat\u00e9riauxUn \u00e9quilibre d\u00e9blais / remblais est recherch\u00e9 sur site afin de limiter le transport de mat\u00e9riaux.Les d\u00e9blais non-sains qui pourraient \u00eatre issus de la zone de l'ancien a\u00e9rodrome sont \u00e9vacu\u00e9s ensuivant la fili\u00e8re de traitement agr\u00e9\u00e9e.Article 10 : surveillance et entretien\u00b0 Zones humidesSur le Lac Sud dit de P\u00eache s'est d\u00e9velopp\u00e9e la zone humide 74ASTERS1153 \u00ab Lacs des Ilettes / LacSud \u00bb.Sur le Lac Central s'est d\u00e9velopp\u00e9e la zone humide 74ASTERS1152 \u00ab Lacs des Ilettes / Lac Central \u00bb.Sur le Lac Nord s'est d\u00e9velopp\u00e9e la zone humide 74ASTERS1151 \u00ab Lacs des Ilettes / Lac Nord \u00bb(roseli\u00e8res, communaut\u00e9s \u00e0 grandes La\u00eeches).\n8/35\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1044 portant\nmodifications de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1433 pour la requalification du secteur des \u00celettes - Commune de SALLANCHES 11\nPour rappel, il est pr\u00e9vu au dossier que les am\u00e9nagements permettent la reconstitution d'une surfaceen hydrophytes estim\u00e9e \u00e0 10 140 m\u00b0 sur les lacs Sud et Central tandis que les diff\u00e9rentes zones detransitions repr\u00e9sentent une surface totale de 5 160 m\u00b0 en plus des roseli\u00e8res existantes. L'exploitantest donc tenu d'entretenir les abords des plans d'eau dans le respect du maintien du bon \u00e9tat deszones humides dont la surface reconstitu\u00e9e vise un objectif de r\u00e9sultat.Suite \u00e0 la r\u00e9alisation des op\u00e9rations projet\u00e9es, le MOA fait ensuite r\u00e9aliser par Un bureau d'\u00e9tudessp\u00e9cialis\u00e9 en environnement, un plan de gestion pour l'entretien et un suivi de la bonne reprise deszones humides (alimentation en eau et v\u00e9g\u00e9tation) impact\u00e9es, restaur\u00e9es et cr\u00e9\u00e9es, \u00e0 minima sur lesann\u00e9es n+ 3, n+ 5 et n+ 10 et propose, en cas de mauvaise reprise, des solutions adapt\u00e9es qu'il met en\u0153uvre \u00e0 ses frais.Les zones pr\u00e9vues en r\u00e9serve de p\u00eache et interdites d'acc\u00e8s pour pr\u00e9server la v\u00e9g\u00e9tation le temps quecelle-ci soit bien implant\u00e9e (minimum 3 ans) sont identifi\u00e9es en annexe 15.\u00b0 Noues et bassins d'infiltration des EPLes services techniques de la commune, assist\u00e9s de la SARP, sont en charge du bon entretien desouvrages de collecte et d'infiltration des eaux pluviales. En cas de pollution accidentelle, ce serviceintervient dans les 2 h (pompage de la pollution, retrait des terres souill\u00e9es, \u00e9vacuation vers le centrede traitement appropri\u00e9).TITRE Ill - PRESCRIPTIONS PARTICULI\u00c8RESRELATIVES AUX ESP\u00c8CESArticle 11 : mesures ERAS11-1 Mesure d'\u00e9vitement\u00b0 ME1: \u00e9vitement des secteurs sensibles.Les emprises du chantier sont d\u00e9limit\u00e9es en pr\u00e9sence d'un \u00e9cologue avant le d\u00e9but des travaux \u00e0l'aide d'une barri\u00e8re physique (piquets color\u00e9s, corde r\u00e9sistante etc.) et entretenues tout au long deceux-ci. Les bosquets, les arbres isol\u00e9s, une partie de la pelouse relictuelle (450 m\u00b0) et les herbiersaquatiques pr\u00e9sents dans le plan d'eau sud sont ainsi \u00e9vit\u00e9s.La protection des arbres isol\u00e9s doit permettre la fuite des individus le cas \u00e9ch\u00e9ant.Les secteurs \u00e9vit\u00e9s et mis en d\u00e9fens sont localis\u00e9s en annexes 5 et 17La flore d'int\u00e9r\u00eat patrimoniale avant travaux est localis\u00e9e en annexe 3.Les habitats identifi\u00e9s avant travaux sont identifi\u00e9s en annexe 4.La zone d'installation principale de chantier et les axes de circulation principaux sont pr\u00e9sent\u00e9s enannexe 8.11-2 Mesures de r\u00e9duction\u00a2 MR2: adaptation des p\u00e9riodes de travaux.Les op\u00e9rations de traitement de la v\u00e9g\u00e9tation et d'abattage d'arbres sont conduits :\u00a2 du 1\u00b0 septembre au 15 octobre pour les bosquets rud\u00e9raux ou tout autre massif pr\u00e9sentant unint\u00e9r\u00eat potentiel pour les chiropt\u00e8res, localis\u00e9s en annexe 6 ;\u00b0 du 1\u00b0 septembre au 28 f\u00e9vrier sur les autres secteurs arbor\u00e9s.Le d\u00e9but des op\u00e9rations de terrassement est conduit :\u00b0 du 1\u00b0 septembre au 15 octobre pour les milieux rivulaires (cf. annexe 7) ;\u00b0 du 1\u00b0 septembre au 15 f\u00e9vrier sur les bordures des plans d'eau;e du 1\u00b0 septembre au 28 f\u00e9vrier sur les autres secteurs ouverts, localis\u00e9s en annexe 5.9/35\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1044 portant\nmodifications de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1433 pour la requalification du secteur des \u00celettes - Commune de SALLANCHES 12\nLes travaux de cr\u00e9ation des pontons sont exclusivement r\u00e9alis\u00e9s sur la p\u00e9riode hivernale.\u00a2 MR3:r\u00e9duction du risque d'intrusion de la petite faune dans les emprises du chantier.Un filet a amphibiens est mis en place le long des zones naturelles en contact direct avec les empriseschantier et sur les secteurs de d\u00e9placement pr\u00e9f\u00e9rentiels de ces derniers (voir localisation enannexe 5), en pr\u00e9sence d'un \u00e9cologue. Ce dispositif est mis en \u0153uvre le plus t\u00f4t possible avant led\u00e9marrage du chantier et est maintenu pendant toute sa dur\u00e9e.Le filet \u00ab amphibiens \u00bb est un filet a maille serr\u00e9e (5 mm) d'une hauteur minimale de 40 cm et enfonc\u00e9sur une profondeur d'environ 20 cm. Il est \u00e9quip\u00e9, environ tous les 30 m\u00e8tres, d'\u00e9chappatoires mis en\u0153uvre a partir de petits merlons adoss\u00e9s au filet du c\u00f4t\u00e9 de la zone de stockage ou dispositif\u00e9quivalent.\u00b0 MR4: adaptation des travaux de remodelage des plans d'eau.Les travaux de remodelage des plans d'eau sont conduits de mani\u00e8re \u00e0 limiter l'impact desterrassements sur la faune aquatique et rivulaire, en respectant le phasage suivant :\u00b0__ d\u00e9frichement \u00e9ventuel du 1\u00b0 septembre au 15 novembre ;\u00b0 terrassement des secteurs d'agrandissement des plans d'eau du 1\" septembre au 28 f\u00e9vrieravec maintien d'un merlon entre le plan d'eau et la zone terrass\u00e9e ;\u00a2 pose d'un barrage filtrant de confinement des mati\u00e8res en suspension avant le terrassementde la digue ;\u00a2 p\u00e9che de sauvegarde des amphibiens et reptiles ;\u00b0 terrassement de la \u00ab digue \u00bb entre le 1\u00b0\" septembre et le 15 f\u00e9vrier ;\u00b0 enl\u00e8vement du barrage filtrant.\u00a2 MRS: capture et d\u00e9placement des amphibiens et reptiles.Un \u00e9cologue, disposant d'une autorisation de capture suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur placed'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, intervient en amont du chantier et \u00e9galement pendant la phase travaux pourv\u00e9rifier l'absence d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es sur les milieux sensibles (milieux rivulaires et lors des op\u00e9rationsde d\u00e9frichement), et proc\u00e9der le cas \u00e9ch\u00e9ant au d\u00e9placement d'individus \u00e0 l'\u00e9cart des travaux.Les animaux sont transport\u00e9s dans des seaux ferm\u00e9s diff\u00e9rents pour les sp\u00e9cimens adultes et pour lespontes/t\u00e9tards afin de limiter la pr\u00e9dation des larves.\u00b0 MR6: balisage et abattage des arbres g\u00eetes potentiels de chiropt\u00e8res.Le passage d'un \u00e9cologue est r\u00e9alis\u00e9 quelques jours en amont du d\u00e9marrage des travaux ded\u00e9boisement afin de v\u00e9rifier si les arbres \u00e0 abattre sont d\u00e9pourvus ou non de g\u00eetes favorables auxchiropt\u00e8res :* si aucune g\u00eete n'est observ\u00e9, l'arbre est abattu de mani\u00e8re normale ;\u00a2 si des g\u00eetes favorables aux chiropt\u00e8res sont observ\u00e9s, un \u00e9cologue est pr\u00e9sent sur le chantierpendant toute la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration :\u00b0 si aucun individu n'est pr\u00e9sent dans la cavit\u00e9, l'arbre est abattu de mani\u00e8re normale ;\u00a9 s'il n'est pas possible de statuer sur l'absence d'individus, l'abattage de l'arbre s'effectueselon un protocole d'abattage s\u00e9curis\u00e9. Le houppier de l'arbre ainsi que ses branches sontconserv\u00e9es afin d'amortir la chute de l'arbre et ainsi limiter les risques de blessures et demortalit\u00e9 des individus. Un \u00e9lagage est favoris\u00e9 dans le cas o\u00f9 amortir la chute de l'arbren'est pas possible. Une fois au sol et avant d\u00e9bitage, le tronc est laiss\u00e9 a minima 48 heuresau sol, cavit\u00e9s plac\u00e9es vers le haut permettant ainsi aux individus potentiels des'\u00e9chapper ;o si la pr\u00e9sence d'individus est av\u00e9r\u00e9e, la cavit\u00e9 est \u00e9quip\u00e9e d'un dispositif anti-retour dansl'attente du d\u00e9part spontan\u00e9 des sp\u00e9cimens. L'abattage de l'arbre s'effectue ensuite selonun protocole d'abattage strict. La cavit\u00e9 est rep\u00e9r\u00e9e et le tron\u00e7onnage s'effectue endessous ou au-dessus avec une distance de s\u00e9curit\u00e9. La section est pos\u00e9e en douceur au solen respectant dans la mesure du possible l'orientation de la cavit\u00e9. La section est laiss\u00e9e ausol a minima pendant 48 heures et est \u00e9loign\u00e9e du chantier au besoin pour \u00e9viter toutd\u00e9rangement en lien avec les vibrations et les bruits des travaux.10/35\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1044 portant\nmodifications de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1433 pour la requalification du secteur des \u00celettes - Commune de SALLANCHES 13\nLes comptes-rendus des expertises r\u00e9alis\u00e9es et la mise en ceuvre des actions sont restitu\u00e9es dans lerapport de suivi de la phase chantier d\u00e9crit \u00e0 la mesure MS1.+ MR7: management environnemental en phase chantier.Les \u00e9quipes de chantier sont sensibilis\u00e9es aux enjeux \u00e9cologiques observables sur le secteur et \u00e0l'int\u00e9r\u00eat des mesures prises en faveur des milieux.Un plan de circulation des engins est \u00e9tabli avant le d\u00e9but des travaux, en prenant en compte lessensibilit\u00e9s des diff\u00e9rents milieux. Les emprises se limitent au strict n\u00e9cessaire et les interventionsdepuis la chauss\u00e9e sont privil\u00e9gi\u00e9es.Les emprises occup\u00e9es temporairement (base vie, aire de stockage des mat\u00e9riaux, pistestemporaires...) sont limit\u00e9es au maximum et font l'objet d'une remise en \u00e9tat apr\u00e8s travaux.Afin de pr\u00e9venir le risque de pollution des habitats naturels, les prescriptions suivantes sontappliqu\u00e9es :e les bases chantiers sont install\u00e9es \u00e0 l'\u00e9cart des secteurs \u00e9cologiquement sensibles, commelocalis\u00e9es en annexe 8 ;* les engins de chantier et les v\u00e9hicules du personnel doivent \u00eatre bien entretenus et justifierd'un contr\u00f4le technique r\u00e9cent. L'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des r\u00e9servoirs et de leurs circuits de conductionde liquides (huiles, liquides de refroidissement, carburant) doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement ;+ les zones de stockage des huiles et hydrocarbures \u00e0 destination des engins de chantier doivent\u00eatre \u00e9tanches et confin\u00e9es au sein d'une plateforme \u00e9tanche ou d'un container \u00e9tanche ;* les op\u00e9rations d'entretien, de vidange ou de r\u00e9paration des engins de chantier sont r\u00e9alis\u00e9esau niveau d'emplacement d\u00e9limit\u00e9s, imperm\u00e9abilis\u00e9s et \u00e0 l'\u00e9cart de la zone de travaux. Leseaux de ruissellement issues de cet emplacement sont collect\u00e9es puis trait\u00e9es. Les produits devidange sont collect\u00e9s et \u00e9vacu\u00e9s \u00e0 l'aide de cuve \u00e9tanche vers des installations de traitementagr\u00e9\u00e9es ;\u00b0 les mat\u00e9riaux et substances non naturelles issues des op\u00e9rations de travaux sont collect\u00e9es etnon rejet\u00e9es dans le milieu naturel.Un plan d'intervention en cas de pollution du milieu naturel est d\u00e9fini avant le d\u00e9but des travaux. IIpr\u00e9cise :\u00a2 le plan d'acc\u00e8s aux zones de travaux afin d'optimiser le d\u00e9lai d'intervention ;\u00a2 les modalit\u00e9s d'intervention : moyens de r\u00e9cup\u00e9ration, d'\u00e9vacuation des polluants. L'entreprisemandataire des travaux est tenue d'avoir en sa possession l'\u00e9quipement n\u00e9cessaire pour traiterun \u00e9pisode de pollution dans un d\u00e9lai court ;\n11/35\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1044 portant\nmodifications de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1433 pour la requalification du secteur des \u00celettes - Commune de SALLANCHES 14\n\u00b0 la liste des personnes \u00e0 alerter prioritairement : ma\u00eetre d'ouvrage, OFB, DDT de Haute-Savoie(ddt-see@haute-savoie.gouv.fr) et DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr).Un protocole de limitation des poussi\u00e9res est mis en ceuvre afin de limiter les incidences directes destravaux sur les milieux naturels et la pollution de l'air.* MR8: gestion des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales envahissantes.Afin de limiter la diss\u00e9mination d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes, les mesures pr\u00e9ventives suivantessont mises en \u0153uvre pendant les travaux :+ le mat\u00e9riel et les engins de chantier sont nettoy\u00e9s sur une zone de lavage pr\u00e9alablementd\u00e9finie ;\u00b0__ sensibilisation de tout le personnel intervenant sur le chantier ;\u00b0 limitation maximale de l'utilisation de mat\u00e9riaux ext\u00e9rieurs \u00e0 la zone d'\u00e9tude, notamment lesterres v\u00e9g\u00e9tales et remblais. Les mat\u00e9riaux ext\u00e9rieurs sont trait\u00e9s avant leur utilisation ;\u00a2 les foyers d'esp\u00e8ces invasives pr\u00e9sentes sur le site sont trait\u00e9s en amont des op\u00e9rations deterrassement selon des m\u00e9thodologies propres \u00e0 chaque esp\u00e8ce ;* un suivi sp\u00e9cifique a ces esp\u00e8ces est mis en place par un \u00e9cologue comp\u00e9tent avant, pendantet apr\u00e8s travaux (voir MS2). Ce suivi cible en priorit\u00e9 les zones ayant fait l'objet d'interventionset a pour objet l'\u00e9valuation de l'\u00e9volution des populations d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes.En fonction des constatations effectu\u00e9es, des mesures de traitement et d'\u00e9radication sontpropos\u00e9es ;\u00b0 les sols mis \u00e0 nu sont imm\u00e9diatement rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9s avec des plantes autochtones \u00e0 croissancerapide (Festuca rubra, Trifolium repens, Lolium perenne, Dactylis glomerata).\u00b0 MR9: utilisation d'esp\u00e8ces indig\u00e8nes et de plants d'origine locale.L'ensemble des plantations et des ensemencements sont conduits \u00e0 l'aide de plants et de semisindig\u00e8nes issus de la fili\u00e8re labellis\u00e9e \u00ab v\u00e9g\u00e9tal local\u00bb. En cas d'indisponibilit\u00e9 ou de quantit\u00e9insuffisantes, des plants d'essences indig\u00e8nes adapt\u00e9es \u00e0 la r\u00e9gion biog\u00e9ographique seront utilis\u00e9s.La localisation des esp\u00e8ces floristiques envahissantes avant travaux est pr\u00e9sent\u00e9e en annexe 2.\u00a2 MR10 : mise en place de zones refuge pour la biodiversit\u00e9 sur la zone requalifi\u00e9e.Durant toute la phase d'exploitation, une fauche annuelle tardive est mise en place apr\u00e8s le 15 juilletsur Une surface d'environ 1 hectare de prairie. La divagation est limit\u00e9e sur ces espaces avec la mise enplace de barri\u00e8res physiques, afin de cr\u00e9er des zones refuges pour la faune.Dans un d\u00e9lai d'un an suivant la fin des travaux, des haies de 2 m\u00e8tres de large minimum sontimplant\u00e9es sur 2500 m\u00e8tres lin\u00e9aires le long des boisements et des bosquets du site. Ces plantationssont conduites \u00e0 l'aide d'esp\u00e8ces indig\u00e8nes (labellisation \u00ab V\u00e9g\u00e9tal local \u00bb ou \u00e9quivalent). En cas demortalit\u00e9 des plantations jusqu'en N+2 (N \u00e9tant l'ann\u00e9e de fin des plantations), des plantationscompl\u00e9mentaires sont r\u00e9alis\u00e9es. Pass\u00e9 cette p\u00e9riode, les plantations font l'objet d'une couped'entretien ponctuelle r\u00e9alis\u00e9e tous les 5 ans en dehors de la p\u00e9riode de reproduction de la faune, \u00e0l'aide d'outils respectueux de la v\u00e9g\u00e9tation (lamier, barre-s\u00e9cateur etc.).La localisation de ces zones refuge est disponible en annexe 5.\u00a2 MR11: adaptation et limitation de l'\u00e9clairage en phase d'exploitation.En phase exploitation, l'\u00e9clairage est interrompu entre 23 h et 6 h.Les \u00e9clairages \u00e0 l'iode m\u00e9tallique et au sodium sont proscrits.Les \u00e9clairages a rayon focalis\u00e9 sont favoris\u00e9s.12/35\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1044 portant\nmodifications de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1433 pour la requalification du secteur des \u00celettes - Commune de SALLANCHES 15\nL'\u00e9clairage est dirig\u00e9 vers le bas et n'\u00e9claire pas la v\u00e9g\u00e9tation environnante.11-3 Mesures d'accompagnement\u00b0 MAI: labellisation ENS du Lac Nord.La partie nord du site des Ilettes, comme localis\u00e9e en annexe 18, est inscrite en Espace naturelsensible, avec la mise en place d'un plan de gestion \u00e9cologique sur 5 ans, renouvelables, dont l'objectifest le maintien et l'am\u00e9lioration des populations d'esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales. Plusieurs mesuressont mises en place, incluant :\u00a2 limitation de la divagation en dehors des chemins notamment en ce qui concerne les chiens ;\u00a2 interdiction de baignade ;\u00b0 travaux de gestion hors p\u00e9riodes sensibles, soit du 1\"septembre au 15 novembreexclusivement ;* am\u00e9lioration de la gestion des v\u00e9g\u00e9tations rivulaires, gestion des invasives, non intervention enmilieu bois\u00e9, etc.Ce plan de gestion est transmis \u00e0 la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) dans un d\u00e9lai d'un an suivant la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.+ MA2: cr\u00e9ation d'am\u00e9nagement ponctuels pour la faune (mares, nichoirs, g\u00eetes reptileschiropt\u00e8res et h\u00e9rissons).Avant la fin du chantier, des am\u00e9nagements d'habitats artificiels ponctuels sont r\u00e9alis\u00e9s sur le site enpr\u00e9sence d'un \u00e9cologue afin d'augmenter la capacit\u00e9 d'accueil du milieu pour la biodiversit\u00e9. I] s'agitde cr\u00e9er puis d'entretenir dans le cadre de la gestion du site :+ 6 mares \u00e9cologiques de 100 m? minimum avec une profondeur minimum de 80 cm depuis leniveau du terrain naturel. Les mares b\u00e9n\u00e9ficient de berges en pente douce et de sinuosit\u00e9s ;\u00a2 4hibernaculums ou murets de pierres s\u00e8ches ;* 2 g\u00eetes a H\u00e9risson dispos\u00e9s en lisi\u00e8re des fourr\u00e9s, dans un endroit calme et abrit\u00e9 ;+ 10 g\u00eetes arboricoles \u00e0 chiropt\u00e8res sur les troncs des arbres des bosquets et boisements entre 3et 5 m\u00e9tres de hauteur, dans des endroits d\u00e9gag\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s du vent et de la pluie ;* 10 nichoirs pour l'avifaune des milieux bocagers, parcs et jardins entre 3 et 5 m\u00e8tres dehauteur. Une localisation de principe des gites pour la faune (MA) pr\u00e9vus en phased'exploitation est pr\u00e9sent\u00e9e en annexe 6.11-4 Mesures de suivis+ MS1: suivi \u00e9cologique en phase chantier.L'\u00e9cologue en charge du suivi du chantier r\u00e9alise une veille environnementale dont les missions sont :e le suivi de la pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au sein de l'emprise des travaux, avec un passageavant le d\u00e9but des travaux et des passages r\u00e9guliers selon les sensibilit\u00e9s des phases travaux, \u00e0hauteur d'une intervention toutes les 2 semaines en moyenne ;\u00b0 la d\u00e9limitation et mat\u00e9rialisation des zones de mises en d\u00e9fens ;\u00a2 le rep\u00e9rage des diff\u00e9rents zonages de travaux ;+ la sensibilisation aux enjeux environnementaux des entreprises de travaux en amont du d\u00e9butde la phase de travaux et la pr\u00e9sentation des diff\u00e9rents enjeux \u00e9cologiques lors de la r\u00e9unionde lancement de chantier ;\u00a2 le contr\u00f4le du respect des mesures ME1 \u00e0 MA2 ;\u00a2 le contr\u00f4le de la bonne mise en \u0153uvre des mesures environnementales li\u00e9es \u00e0 la propret\u00e9 duchantier et \u00e0 la pr\u00e9vention des risques de pollution ;\u00a2 la participation \u00e0 la r\u00e9ception des travaux ;\n13/35\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1044 portant\nmodifications de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1433 pour la requalification du secteur des \u00celettes - Commune de SALLANCHES 16\n\u00b0 la r\u00e9daction des comptes-rendus d'intervention, adress\u00e9s au maitre d'ouvrage, au maitred'\u0153uvre, \u00e0 la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) et \u00e0 la DDT de Haute-Savoie (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr) dans les 15 jourssuivant chaque visite. Un bilan annuel du d\u00e9roul\u00e9 des travaux est \u00e9galement transmis avant le31 janvier de l'ann\u00e9e suivante.\u00b0 MS2:suivi en phase d'exploitation.Un suivi g\u00e9n\u00e9ral est r\u00e9alis\u00e9 en n+1, n+2, n+3 et n+5, n \u00e9tant l'ann\u00e9e de fin des travaux, sur l'ensembledu site du projet. Ce suivi comprend, \u00e0 partir de protocoles standardis\u00e9s et ais\u00e9ment reproductibles :\u00b0 l'observation de l'\u00e9volution de la flore et des habitats ;* __ l'observation de l'\u00e9volution des populations d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes ;\u00a2 l'observation de l'\u00e9volution des populations animales du site (avifaune, mammif\u00e8res, reptiles,amphibiens et invert\u00e9br\u00e9s).Les rapports de suivi sont transmis \u00e0 la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) et \u00e0 la DDT de Haute-Savoie (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr) auplus tard le 31 janvier de l'ann\u00e9e suivante.\u00b0 P\u00eachePour tout changement r\u00e9glementaire relatif \u00e0 la p\u00eache (empoissonnement, changement decat\u00e9gorie,...), le MOA prendra contact avec le service eau-environnement de la DDT.\u00b0 BaignadeLe MOA se rapproche de l'ARS pour toute question sur la qualit\u00e9 des eaux de baignade.TITRE IV - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESArticle 12 : conformit\u00e9 au dossier et modificationsLes ouvrages sont r\u00e9put\u00e9s conformes \u00e0 la description qui en est faite dans le dossier de porter \u00e0connaissance.\nArticle 13 : responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaireLes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que la surveillance du service charg\u00e9 de la police de l'eau, nesauraient avoir pour effet de diminuer en quoi que ce soit la responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire de cetarr\u00eat\u00e9, gestionnaire des ouvrages, qui demeure pleine et enti\u00e8re.Article 14 : d\u00e9claration des incidents ou accidentsLe p\u00e9titionnaire prend les mesures d'ex\u00e9cution imm\u00e9diates n\u00e9cessaires pour faire cesser les dangers,risques ou inconv\u00e9nients sur les biens et l'environnement imputables \u00e0 l'objet de cet arr\u00eat\u00e9.Tout incident ou accident int\u00e9ressant les installations et de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'un des\u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L211-1 du Code de l'environnement doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'administrationcharg\u00e9e de la police de l'eau dans les meilleurs d\u00e9lais.Article 15 : dur\u00e9e de l'autorisation14/35\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1044 portant\nmodifications de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1433 pour la requalification du secteur des \u00celettes - Commune de SALLANCHES 17\nL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel.Sauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai, l'autorisationenvironnementale cesse de produire effet si les travaux n'ont pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s, dans un d\u00e9lai de 5 ans\u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 autorisant le dispositif peut \u00eatre demand\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire avant son\u00e9ch\u00e9ance, dans les conditions fix\u00e9es par les articles L181-15 et R181-49 du Code de l'environnement.Article 16 : modification des \u00e9l\u00e9ments du dossier de porter \u00e0 connaissanceLorsque des travaux de r\u00e9fection ou d'entretien sont n\u00e9cessaires au niveau des ouvrages ou des plansd'eau, le p\u00e9titionnaire avise \u00e0 l'avance l'administration charg\u00e9e de la police de l'eau.Si les travaux pr\u00e9voient des r\u00e9parations minimes ou notables, les modifications sont port\u00e9es \u00e0 laconnaissance de l'autorit\u00e9 administrative qui peut imposer des prescriptions compl\u00e9mentaires.Toute modification substantielle des ouvrages du dispositif est soumise \u00e0 la d\u00e9livrance d'une nouvelleautorisation, conform\u00e9ment aux articles L181-14 et R181-46 du Code de l'environnement.Article 17 : contr\u00f4les, acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de policeLes agents en charge de mission de contr\u00f4le au titre du code de l'environnement ont libre acc\u00e8s auxinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s relevant de la pr\u00e9sente autorisation dans les conditionsfix\u00e9es pour les articles L171-1 et 118116 du Code de l'environnement. Ils peuvent demandercommunication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 18 : droits des tiersLes droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Il appartient au p\u00e9titionnaire de se pourvoir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aupr\u00e8s de qui de droit pour obtenir lesautorisations n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9tablissement des installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s situ\u00e9s horsde sa propri\u00e9t\u00e9.Article 19 : autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenirles autorisations requises par les r\u00e9glementations autres que celles en application desquelles elle estd\u00e9livr\u00e9e.Article 20 : publication et information des tiersEn application de l'article R181-44 du Code de l'environnement :\nx* une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de la commune d'implantation du projetvis\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0 et peut y \u00eatre consult\u00e9e ;\u00b0 un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois dans lacommune d'implantation du projet vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0\". Un proc\u00e8s-verbal de l'accomplissementde cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire ;\u00b0__ le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 au conseil municipal ;\n15/35\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1044 portant\nmodifications de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1433 pour la requalification du secteur des \u00celettes - Commune de SALLANCHES 18\n\u00b0 le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site Internet des services de L'\u00c9tat de la Haute-Savoiependant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.Article 21 : voies et d\u00e9lais de recoursCette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble, en application de l'article R181-50 du Code de l'environnement :1\u00b0 par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\nx2\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de lapublication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Pour les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R181-51 du Code de l'environnement (AEnv ou APC),l'affichage et la publication mentionnent l'obligation de notifier tout recours administratif oucontentieux \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de nonprorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9 du recours contentieux.Il est \u00e9galement possible de saisir la juridiction administrative par le biais du portail \"t\u00e9l\u00e9recourscitoyens\", accessible au public \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.frArticle 22 : ex\u00e9cutionM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie, M. le maire de SALLANCHES, M. ledirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie, M. le chef du service d\u00e9partemental del'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie estadress\u00e9e \u00e0 la CLE du SAGE de l'Arve.\n16/35\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1044 portant\nmodifications de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1433 pour la requalification du secteur des \u00celettes - Commune de SALLANCHES 19\nListe des annexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1044\nAnnexe 1: localisation des 3 lacs sur la commune de SALLANCHESAnnexe 2 : localisation des esp\u00e8ces floristiques envahissantes avant travauxAnnexe 3 : localisation de la flore d'int\u00e9r\u00eat patrimoniale avant travauxAnnexe 4 : habitats identifi\u00e9s avant travauxAnnexe 5 : cartographie des mesures de r\u00e9duction des incidences en phase travaux dont zonesde mise en d\u00e9fens et barri\u00e8res petite fauneAnnexe 6 : localisation de principe des g\u00eetes pour la faune (mesures d'accompagnement) pr\u00e9vusen phase d'exploitationAnnexe 7 : localisation des milieux rivulaires \u00e0 prot\u00e9gerAnnexe 8 : zone d'installation principale de chantier et axes de circulation principauxAnnexe 9 : plan superposant l'\u00e9tat actuel et le projet et plan du projetAnnexe 10 : esquisse du projetAnnexe 11 : vue paysag\u00e8re de l'\u00e9tat projet\u00e9 du Lac SudAnnexe 12 : vue paysag\u00e8re projet\u00e9e de l'amphith\u00e9\u00e2tre de verdure sur le Lac SudAnnexe 13 : vue paysag\u00e8re projet\u00e9e du parking supprim\u00e9 au nord du Lac CentralAnnexe 14 : planning des travauxAnnexe 15: zones pr\u00e9vues en r\u00e9serve de p\u00eache et interdites d'acc\u00e8s pour pr\u00e9server lav\u00e9g\u00e9tation le temps que celle-ci soit bien implant\u00e9e (minimum 3 ans)Annexe 16 : mise en \u0153uvre des maresAnnexe 17 : \u00e9vitement des secteurs sensiblesAnnexe 18 : p\u00e9rim\u00e8tre de l'Espace Naturel Sensible\n17/35\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1044 portant\nmodifications de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1433 pour la requalification du secteur des \u00celettes - Commune de SALLANCHES 20\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1044Localisation des 3 lacs sur la commune de SALLANCHES\n1044Annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025tes avant travauxIssanehLocalisation des esp\u00e9ces floristiques enva18/35\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1044 portant\nmodifications de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1433 pour la requalification du secteur des \u00celettes - Commune de SALLANCHES 21\nStations ponctuelles\neee.\n\u00e0<>\nBalsamine de l'HimalayaBuddi\u00e9ia du pere DavidBunias d'orientLaurier censeRenouee du JaponRobinier faux-acaciaSenecon du CapSolidage glabreVigne-vierge commune\n19/35\nStations surfaciques\nD\" 2 Renou\u00e9e du Japon\ni devi 4avi st ABalsamine de l'HimalayaBuddleia du pere DavidRobinier faux-acaciaSchdage glabreVigne-vierge commune} Aire d'etude rapproch\u00e9s\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1044 portant\nmodifications de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1433 pour la requalification du secteur des \u00celettes - Commune de SALLANCHES 22\nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1044Localisation de la flore d'int\u00e9r\u00e9t patrimoniale avant travauxStations ponctuelles\u00a9 Utnculaire citrineStations suraciquesLinculaire citrine\n20/35\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1044 portant\nmodifications de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1433 pour la requalification du secteur des \u00celettes - Commune de SALLANCHES 23\nS\u20ac/LZCET Te ae GENON RonnyPZOR 'anses 16% | UE enone|aaupouddes 2prqap ay | aa | |{on} sued sap ssioge asnojag : ex 0 |on weds ap veus : ger D(ON) Sun i sainoy of D |fay) wauned : 2\u00a2 \u00e0(ON) Super AUGAZ ! 9\u00b0 TC(ON) spaud super: 2 TC 0 |(ON) ler zecbsog : 7\u00b050 M(e916) Gasagad 2) seugus-sreugig : IED IN |(ON) asnabesgiew awulmy : 1819 7 |{Q3TE) nu p aug ap Siog-syos \u20ac SOU |qns SUN Sep aUouPRA eu : 221 10 DIN |(OND saeydouBAy spunoz: 164 DD |(ON) apudoseu gunos : Tred MN |(ON) ee ao aunues(eg 18 uodec np |Sens LOHMAUSQNS ep areuoudebayy \u00a9 tesa(ph) seaingy yeBrydcwaypossu agoeqey aud LENSE SaEN) saunaACuAPNs DUCQUI) \u20ac BoDeqY BUNS TT'\u00c9ANGT GC] |(OM) Sage abepyos ap 165844 : Gran | |ON) APP DurpEn \u20ac ELU MO : ST GI |(ON) sound apauny apeiq ea 0 | |{2} seviydeyau,p |\n4\nUOPIOD 33 MES BO as TEMES ZA me |fon} sued ap asnojay : 6973 |(0169) apuydosau aysrey ap eureag : ZE 2 |(ON) aeuydoiaxesquu ae | Za |{OTZ9) apudaseq nsnojag : 29713 0 |fon) sespera\u00f1en uou afieyy: bg ET |(ON) SELS sepsuc \u20ac anbolydoy tunes : 22-62 2 |CON) memubesa : LICE |COSTE) aukydoury ap wags! ET TD 00 |(OSTE) anerounp MG: ET TI NON |(ON) aude Nest TTF(QSTEXOPTE) aneiromn,p19 SEE 80 HQIDH : BAL Tox ET IS atlOR tE) SRE ap Gey ! TET ID \u00a9\ni|||||\nSioinjeu 5}e}q EHSage sep ays np uopecwyenbesy |SSYCURYES op UNLOAD jPVOLSZO7-LA OU 93912, Op \u00ff exeuuy\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1044 portant\nmodifications de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1433 pour la requalification du secteur des \u00celettes - Commune de SALLANCHES 24\nAnnexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1044Cartographie des mesures de r\u00e9duction des incidences en phase travaux dont zones de mise end\u00e9fens et barri\u00e8res petite faune\nmn \u00c9ARMI\u00c8RES \u00c0 AMPHIRILNSmm MISE EN DEFEN!= IOWESSOIRE CEPROW!5BOIS\u00c9ESAJPEFLOTTANTES \u00e0\nMaitre d'ouvrage 1 FirePom \u00c0 AA *Bos DE VT) DEBAT \u00c0\n@ PHONE L PCS5 \u00a95 65 DLes nn8=]Aseeoo LUEg! (2)ElfGQ |! emQoTS&Ss20\u00a7Le]slOp\u00e9rationCommune de Sallanches (74)\nRegualification du site des llettes | [Porrat?\nOme\n2 Cum \u00a9 lie Fcereer GACT SFR SF6a  + cur\u00e9s bDENr\u00e9 we a [os [raie PREWERE FUNMod \"athenstadesrade ne \u00e0 rue Re Tne uber. geen westee  ms RM rete vus de retiresDrees dsPE 73Tata[pe Er58LUsete pe\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1044 portant\nmodifications de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1433 pour la requalification du secteur des \u00celettes - Commune de SALLANCHES 25\nSh wpe) Le ofa ee CagNt woesHEC RUES sey LOTERIE[ sara]Li Ge oo \u00dbSEUBUSU SAUNO A : (LIL onSALUE: SUING) 80 Sine.) QUPein] Vossuayy 6 aye; zufyity] kom unod Snouyon : ze(yon) ay : EenWen) samnas & pe : ZeusFm seuegdonts eB ayes: zusome\n{adjauud ap syuawes edu a)uoneyojdxa aseyd ua jusawaeubediuossepla uonanpes ap saunsaySALA SSP AS NB OME IYIEN DS yySOUCIS ep BUPLLLUOTuoneo|dxs,p aseyd us snagid QquewseuSedwo52e,p sainsaw) auNney ej inod ssy3 sap adiouid ap uonesi|e207prOLSZOZ7-LA oU 939418,| 9p 9 exeuuy\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1044 portant\nmodifications de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0DDT-2024-1433 pour la requalification du secteur des \u00celettes - Commune de SALLANCHES 26\nCe VON! LA CRASH | WousalndNou) angECC 'aasediues 180% | LONeELe UMrew deh ae i] oesabayoid e saneynau \u00abna |spores aprya pau =lus pod GE) Genaya tionsos fimapvar: (ORsenbi6ojose xnalua sap asayuAssays} Sap ays Np uoqeagiuenbey Pe ? ;SAUQUPIES 89 GUIMLLLLIO SS \\ PAoe +. 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