{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"EPR\u00c9FETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                                                    \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0183 du 08 novembre 2025\n\nSOMMAIRE\nPR\u00c9FECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-CAB-94  portant  diverses  mesures  temporaires  du  \ndimanche 9 novembre \u00e0 8h00 au lundi 10 novembre 2025 \u00e0 8h00 sur la commune de  \nNantes\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025-CAB-95  portant  interdiction  de  manifestations  de  voie \npublique le dimanche 9 novembre 2025 sur la commune de Nantes\nE iPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nFraternit\u00e9\nCABINET\nBureau de l'ordre publication\net des politiques de s\u00e9curit\u00e9 \u2212 MH\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-CAB-94 portant diverses mesures temporaires\nle dimanche 09 novembre 2025 de 10h00 \u00e0 20h00\nsur la commune de Nantes\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,\npr\u00e9fet de la Loire-Atlantique,\nVu  la  directive  2013/29/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  12  juin  2013  relative \n\u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9  \nd'articles pyrotechniques\u00a0;\nVu  la  directive  2014/28/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  26  f\u00e9vrier  2014  relative \n\u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9  \net le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 131-13, 222-14-1, 222-15-1 et R 610-5\u00a0;\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants et \nR.2352-97 et suivants\u00a0;\nVu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2215-1, L.2542-2 et suivants\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits  \nexplosifs\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVu le d\u00e9cret 2015-799 du 1er\n juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\n6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES 1/4\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nwww.loire-atlantique.gouv.fr\n\nVu  le  d\u00e9cret  du  07  juin  2023  portant  nomination  de  Madame  Marie  ARGOUARC'H,  sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\u00a0;\nVu la d\u00e9l\u00e9gation de signature du 22 octobre 2025 de Madame Sophie PAUZAT, directrice de cabinet  \nadjointe du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 f\u00e9vrier 1994 interdisant le tir de p\u00e9tards et autres artifices sur la voie  \npublique\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580  \ndu 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des  \narticles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er\n juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs\u00a0;\nConsid\u00e9rant le  contexte  local  depuis  plusieurs  ann\u00e9es  de  recherche  d'affrontements  entre  les \n\u00ab\u00a0antifas\u00a0\u00bb de l'ultra-gauche et les partisans de l'extr\u00eame-droite ou de l'ultra-droite, \u00e0 l'instar de la  \nmarche  aux  flambeaux  de  600  \u00ab\u00a0antifas\u00a0\u00bb  \u00e0  Nantes  le  21  janvier  2022  ou  le  29  avril  2023  \u00e0 \nSaint-Br\u00e9vin-les-Pins\u00a0; d'une manifestation \u00ab \u00a0antifasciste\u00a0\u00bb non d\u00e9clar\u00e9e le 18 novembre 2023 \u00e0 Nantes,  \nr\u00e9unissant plus de 200 personnes \u00a0; des affrontements r\u00e9guliers, dont les plus r\u00e9cents date du lundi 10  \nmars 2025 entre des militants antifascistes et des \u00e9tudiants consid\u00e9r\u00e9s par eux comme proches de  \nl'UNI sur le campus de l'Universit\u00e9 de Nantes \u00a0et le 5 juin 2025 lors de l'organisation de la \u00ab \u00a0Nuit du Bien \ncommun\u00a0\u00bb \u00e0 la cit\u00e9 des congr\u00e8s de Nantes\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les r\u00e9unions publiques du rassemblement national (RN) sont particuli\u00e8rement vis\u00e9es  \npar la mouvance violente d'ultra-gauche\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'ainsi le 26 octobre 2024 \u00e0 Vertou, une manifestation antifasciste s'est tenue en raison  \nde la venue dans la commune, pour une r\u00e9union publique, de S\u00e9bastien CHENU, d\u00e9put\u00e9 et vice-\npr\u00e9sident  du  Rassemblement  national  (RN)\u00a0;  Cette  manifestation  a  \u00e9t\u00e9  initi\u00e9e  par  la  mouvance \nantifasciste  \u00e9tudiante.  Malgr\u00e9  un  arr\u00eat\u00e9  municipal  d'interdiction  de  manifestation,  un  cort\u00e8ge \nd'opposants  forts  de  200  participants  (renforc\u00e9  des  militants  rennais  d'ultra-gauche  de  \u00ab\u00a0D\u00e9fense \ncollective\u00a0\u00bb) s'est constitu\u00e9 et est parti en d\u00e9ambulation dans les rues de Vertou avec pour objectif de  \nse rendre dans la salle h\u00e9bergeant la r\u00e9union publique du RN, qui avait \u00e9t\u00e9 tagu\u00e9e et d\u00e9grad\u00e9e la veille.  \nDes affrontements avec les forces de l'ordre avaient conduit \u00e0 l'interpellation de dix individus, dont  \ndeux ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s p\u00e9nalement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 14 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 Orvault, la mouvance antifasciste nantaise, via les comptes  \n\u00ab\u00a0Contre Attaque\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Gr\u00e8ve Nantes\u00a0\u00bb, s'est mobilis\u00e9e contre la participation \u00e0 une r\u00e9union publique  \nde l'eurod\u00e9put\u00e9e Angeline FURET, membre du RN. Au total, 170 personnes avaient r\u00e9pondu \u00e0 cet appel, \ndont 80 individus li\u00e9s \u00e0 l'ultra-gauche. Lors de cette manifestation, non d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture, un  \nfonctionnaire du service d\u00e9partemental du renseignement territorial, et identifi\u00e9 comme tel, a \u00e9t\u00e9  \nmenac\u00e9 et bouscul\u00e9 par une dizaine d'individus d\u00e9termin\u00e9s et grim\u00e9s. Par ailleurs, des heurts entre  \nantifas et forces de l'ordre se sont produits avec des tirs de mortiers et jets de projectiles. Au total, six  \ninterpellations \u00e9taient r\u00e9alis\u00e9es sur cette journ\u00e9e, dont cinq qui avaient donn\u00e9 lieu \u00e0 une sanction  \np\u00e9nale\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  le  25  octobre  2025  \u00e0  Saint-Nazaire,  Julio  PICHON,  candidat  RN  aux  \u00e9lections \nmunicipales de 2026, a convi\u00e9 Claire GERONIMI, vice-pr\u00e9sidente de l'UDR, pour sa rentr\u00e9e politique. Le \ncomit\u00e9 \u00ab\u00a0Bloquons tout \u2212 Saint-Nazaire \u00a0\u00bb a appel\u00e9 \u00e0 un rassemblement, non d\u00e9clar\u00e9 pour perturber la  \ntenue  de  cette  r\u00e9union  politique  via  une  op\u00e9ration  de  tractage  et  une  casserolade.  Gr\u00e2ce  aux \ndispositifs de s\u00e9curit\u00e9 mis en place par les forces de l'ordre, aucun incident notable n'a eu lieu\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\n6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES 2/5\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nwww.loire-atlantique.gouv.fr\nConsid\u00e9rant que le 2 novembre 2025 \u00e0 Vigneux-de-Bretagne, le RN de Loire-Atlantique a organis\u00e9 une  \npublique avec deux de ses responsables locaux. Plus d'une vingtaine d'individus, identifi\u00e9s par les  \nservices sp\u00e9cialis\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 comme appartenant \u00e0 l'ultra-gauche, sont venus troubler la tenue de  \ncette r\u00e9union politique. Des heurts entre les membres de l'ultra-gauche et le service d'ordre du RN ont  \neu lieu devant l'entr\u00e9e de la salle. Des militaires de la gendarmerie, intervenus pour mettre fin \u00e0 ces  \nheurts, ont \u00e9t\u00e9 victimes de coups de la part des opposants d'ultra-gauche. Cinq plaintes pour violences \nsur d\u00e9positaire de la force publique ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'une nouvelle r\u00e9union publique du RN est programm\u00e9e, le dimanche 9 novembre 2025,  \n\u00e0 la m\u00e9diath\u00e8que Jacques DEMY situ\u00e9e 24, quai de la Fosse\u00a0; \nConsid\u00e9rant que certaines organisations, notamment syndicales ont eu connaissance de la r\u00e9union  \nsusvis\u00e9e et ont, sur les r\u00e9seaux sociaux, lanc\u00e9 des appels \u00e0 se mobiliser pour emp\u00eacher la tenue de cet  \n\u00e9v\u00e9nement\u00a0;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que la presse locale a relay\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but de la matin\u00e9e cette information\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'un appel \u00e0 manifester contre la r\u00e9union du Rassemblement national \u00e0 Nantes a \u00e9t\u00e9  \nlanc\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux pour un rassemblement le 09 novembre 2025 \u00e0 compter de 13h30 devant  \nla m\u00e9diath\u00e8que Jacques Demy\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  100  \u00e0  200  militants  de  l'ultra-gauche  et  affili\u00e9s  sont  de  fait  susceptibles  de  se \nrassembler afin d'emp\u00eacher ou perturber cette r\u00e9union politique\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L.211-3 du  Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le Pr\u00e9fet peut  \ninterdire le port et le transport sans motif l\u00e9gitime d'objets pouvant constituer une arme au sens de  \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation des artifices de divertissement impose, dans les zones \u00e0 forte affluence de  \npublic, des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res \u00a0; que les risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre public  \nprovoqu\u00e9s par l'emploi de ces artifices sont particuli\u00e8rement importants \u00e0 l'occasion de manifestations \nsur la commune de Nantes\u00a0;\nConsid\u00e9rant les  nuisances  sonores  pouvant  \u00eatre  occasionn\u00e9es  par  l'utilisation  de  ces  artifices,  les \ndangers,  les  accidents  et  les  atteintes  graves  aux  personnes  et  aux  biens  qui  peuvent  r\u00e9sulter  de \nl'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e des artifices de divertissement, particuli\u00e8rement sur la voie publique et dans  \nles lieux de rassemblement\u00a0;\nConsid\u00e9rant en outre, l'utilisation r\u00e9guli\u00e8re de mortiers d'artifice, d'engins pyrotechniques et d'engins  \nincendiaires type cocktail Molotov, lors des derni\u00e8res manifestations qui se sont d\u00e9roul\u00e9es \u00e0 Nantes et  \n\u00e0 Saint-Nazaire \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre, de diff\u00e9rents b\u00e2timents publics, commerces et divers \n\u00e9quipements collectifs urbains \u00a0; que ces multiples  atteintes \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique sont de nature \u00e0  \nperturber gravement l'ordre et la tranquillit\u00e9 publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'un des moyens de commettre ces d\u00e9bordements consiste \u00e0 utiliser \u00e0 des fins, autres  \nque celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, les carburants et les artifices de divertissement\u00a0;\nConsid\u00e9rant par  ailleurs  les  risques  d'inflammation  li\u00e9s  \u00e0  la  manipulation  d'un  r\u00e9cipient  rempli  de \ncarburant ou combustibles \u00a0; qu'en ces circonstances, les risques d'incendie sont \u00e9lev\u00e9s et que toutes  \nles mesures doivent \u00eatre prises pour en pr\u00e9venir la survenance ou en limiter les cons\u00e9quences\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\n6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES 3/5\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nwww.loire-atlantique.gouv.fr\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9tention d'objets pouvant constituer des armes par destination pour d\u00e9grader des \nbiens ou commettre des violences \u00e0 l'\u00e9gard des forces de l'ordre d\u00e9ploy\u00e9es pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la  \nsalubrit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques est de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que des militants violents sont susceptibles de provoquer des troubles publics en \u00e9tant  \nmunis d'objets pouvant constituer des armes par destination, d'artifices ou de carburant pouvant  \nservir \u00e0 la fabrication de cocktail Molotov pour d\u00e9grader des biens, commettre des violences \u00e0 l'\u00e9gard  \ndes forces de l'ordre ou risquer de blesser des participants de la r\u00e9union\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  ce  rassemblement  non  d\u00e9clar\u00e9  intervient  dans  le  contexte  actuel  de  posture \nVIGIPIRATE \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb depuis le 24 mars 2024, sur l'ensemble du territoire national \u00a0; que la  \nmobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut, de l'adoption de mesures de restriction et  \nd'encadrement particuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  investie  du  pouvoir  de  police  administrative  de  concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public\u00a0; que dans ce cadre, elle se doit de \nprendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commission  \nd'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public \u00a0; que des mesures interdisant temporairement le  \nport,  transport et utilisation des artifices de divertissement les plus dangereux par des particuliers,  \nl'enl\u00e8vement ou le transport de tout carburant, et le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime d'objets  \npouvant constituer une arme, r\u00e9pondent \u00e0 cet objectif\u00a0;\nsur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n  \u00a0: Le dimanche 09 novembre de 10h00 \u00e0 20h00 sont interdits sur la commune de Nantes\u00a0:\n\u2013\u00a0le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article  \n132-75 du Code p\u00e9nal\u00a0;\n\u2013\u00a0le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de cat\u00e9gorie F2, F3, F4 et d'articles  \npyrotechniques de cat\u00e9gorie T2, P1 et P2 \u00a0;\n\u2013\u00a0l'enl\u00e8vement  ou  le  transport  de  tout  carburant,  par  jerricans,  cubitainers,  bidons,  flacons  ou \nr\u00e9cipients divers, sans motif l\u00e9gitime.\nArticle  2\u00a0: p ar  d\u00e9rogation  \u00e0  l'article  1er\n,  les  personnes  justifiant  d'une  utilisation  des  artifices  de \ndivertissement  ou  d'articles  pyrotechniques  \u00e0  des  fins  professionnelles,  ou  pour  une  collectivit\u00e9 \nterritoriale, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 5 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du  \n31 mai 2010 susvis\u00e9, peuvent acqu\u00e9rir, transporter et utiliser l'ensemble des cat\u00e9gories des artifices de  \ndivertissement et des articles pyrotechniques pendant cette p\u00e9riode.\nArticle 3 \u00a0: p ar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1 er\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, cette interdiction ne s'applique pas aux  \nprofessionnels habilit\u00e9s, collectivit\u00e9s et personnels de secours dans l'exercice de leur mission, dans le  \ncadre de leur activit\u00e9 professionnelle.\nArticle  4\u00a0: t oute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  par  les  lois  et \nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 5 \u00a0: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  des services de l'\u00c9tat de la  \nLoire-Atlantique sur le site Internet \u00e0 l'adresse  http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet  \nd'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\n6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES 4/5\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nwww.loire-atlantique.gouv.fr\nLe Pr ,\nFabri\u00a3e RIGQULET-ROZE\npublication, soit par courrier adress\u00e9 au 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette \u2013 CS 24111 \u2013 44041 Nantes Cedex ou  \npar voie \u00e9lectronique sur le site T\u00e9l\u00e9recours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr).\nArticle 6\u00a0: la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Nazaire,  le \ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire-Atlantique, et la maire de Nantes sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera envoy\u00e9e  \naux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nantes et de Saint-Nazaire.\nNantes, le 08 novembre 2025\nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\n6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES 5/5\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nwww.loire-atlantique.gouv.fr\n\nPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\n \nBureau de l'ordre publication\net des politiques de s\u00e9curit\u00e9 \u2212 MH\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-CAB-95 portant interdiction de manifestations \nde voie publique le dimanche 9 novembre 2025 sur la commune de Nantes\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire,\nPr\u00e9fet de la Loire-Atlantique,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1 \u00e0 L.211-4\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article  L. 2214-1, L. 2215-1, L.2542-2 \net suivants\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-3 et suivants, 132-75, 131-13, 222-14-1, 222-15-1, R 610-5 et R. \n644-4 ;\nVu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union\u00a0;\nVu la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse\u00a0;\nVu le d\u00e9cret INTD2133948D du 17 novembre 2021 portant dissolution d'un groupement de fait\u00a0;\nVu la  directive  2013/29/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  12  juin  2013  relative  \n\u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9  \nd'articles pyrotechniques\u00a0;\nVu la  directive  2014/28/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  26  f\u00e9vrier  2014  relative  \n\u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9  \net le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil\u00a0;\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants et \nR.2352-97 et suivants\u00a0;\nVu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\n6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES 1/4\nT\u00e9l\u00a0: 02 40 41 20 20\nwww.loire-atlantique.gouv.fr\n\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits  \nexplosifs\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVu le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  7  juin  2023  portant  nomination  de  madame  Marie  ARGOUARC'H,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\u00a0;\nVu la d\u00e9l\u00e9gation de signature du 29 novembre 2024 de Madame Sophie PAUZAT, Directrice de cabinet  \nadjointe du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il  appartient \u00e0  l'autorit\u00e9  investie  du  pouvoir  de  police  administrative  de  concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public \u00a0; que le respect de la libert\u00e9  \nd'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des opinions, ne fait ainsi pas  \nobstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise une manifestation sur la voie  \npublique si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre public \u00a0;  que le  \nrespect de la dignit\u00e9 de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public\u00a0; que l'autorit\u00e9 \ninvestie  du  pouvoir  de  police  peut  interdire  une  manifestation  d\u00e8s  lors  que  son  objet  ou  ses  \nparticipants sont susceptibles de porter atteinte au respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine et, ce \nfaisant, \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que  \ndes infractions p\u00e9nales soient commises \u00a0; que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de  \npolice  administrative  cherche  \u00e0  pr\u00e9venir  la  commission  d'infractions  p\u00e9nales  susceptibles  de  \nconstituer un trouble \u00e0 l'ordre public, et notamment l'incitation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la  \nviolence, la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de police administrative et la teneur de ces mesures  \ns'appr\u00e9cient en tenant compte du caract\u00e8re suffisamment certain et de l'imminence de la commission  \nde ces infractions, ainsi que de la nature et de la gravit\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public qui pourraient en  \nr\u00e9sulter\u00a0;\nConsid\u00e9rant le  contexte  local  depuis  plusieurs  ann\u00e9es  de  recherche  d'affrontements  entre  les  \n\u00ab\u00a0antifas\u00a0\u00bb de l'ultra-gauche et les partisans de l'extr\u00eame-droite ou de l'ultra-droite, \u00e0 l'instar de la  \nmarche  aux  flambeaux  de  600  \u00ab \u00a0antifas\u00a0\u00bb  \u00e0  Nantes  le  21  janvier  2022  ou  le  29  avril  2023  \u00e0  \nSaint-Br\u00e9vin-les-Pins\u00a0; d'une manifestation \u00ab \u00a0antifasciste\u00a0\u00bb non d\u00e9clar\u00e9e le 18 novembre 2023 \u00e0 Nantes,  \nr\u00e9unissant plus de 200 personnes \u00a0; des affrontements r\u00e9guliers, dont les plus r\u00e9cents date du lundi 10  \nmars 2025 entre des militants antifascistes et des \u00e9tudiants consid\u00e9r\u00e9s par eux comme proches de  \nl'UNI sur le campus de l'Universit\u00e9 de Nantes\u00a0et le 5 juin 2025 lors de l'organisation de la \u00ab \u00a0Nuit du Bien  \ncommun\u00a0\u00bb \u00e0 la cit\u00e9 des congr\u00e8s de Nantes\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les r\u00e9unions publiques du rassemblement national (RN) sont particuli\u00e8rement vis\u00e9es  \npar la mouvance violente d'ultra-gauche\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'ainsi le 26 octobre 2024 \u00e0 Vertou, une manifestation antifasciste s'est tenue en raison  \nde la venue dans la commune, pour une r\u00e9union publique, de S\u00e9bastien CHENU, d\u00e9put\u00e9 et vice-\nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\n6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES\nT\u00e9l\u00a0: 02 40 41 20 20\nwww.loire-atlantique.gouv.fr\npr\u00e9sident  du  Rassemblement  national  (RN) \u00a0;  Cette  manifestation  a  \u00e9t\u00e9  initi\u00e9e  par  la  mouvance  \nantifasciste  \u00e9tudiante.  Malgr\u00e9  un  arr\u00eat\u00e9  municipal  d'interdiction  de  manifestation,  un  cort\u00e8ge  \nd'opposants  forts  de  200  participants  (renforc\u00e9  des  militants  rennais  d'ultra-gauche  de  \u00ab\u00a0D\u00e9fense \ncollective\u00a0\u00bb) s'est constitu\u00e9 et est parti en d\u00e9ambulation dans les rues de Vertou avec pour objectif de  \nse rendre dans la salle h\u00e9bergeant la r\u00e9union publique du RN, qui avait \u00e9t\u00e9 tagu\u00e9e et d\u00e9grad\u00e9e la veille.  \nDes affrontements avec les forces de l'ordre avaient conduit \u00e0 l'interpellation de dix individus, dont  \ndeux ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s p\u00e9nalement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 14 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 Orvault, la mouvance antifasciste nantaise, via les comptes  \n\u00ab\u00a0Contre Attaque\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Gr\u00e8ve Nantes\u00a0\u00bb, s'est mobilis\u00e9e contre la participation \u00e0 une r\u00e9union publique  \nde l'eurod\u00e9put\u00e9e Angeline FURET, membre du RN. Au total, 170 personnes avaient r\u00e9pondu \u00e0 cet appel, \ndont 80 individus li\u00e9s \u00e0 l'ultra-gauche. Lors de cette manifestation, non d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture, un  \nfonctionnaire du service d\u00e9partemental du renseignement territorial, et identifi\u00e9 comme tel, a \u00e9t\u00e9  \nmenac\u00e9 et bouscul\u00e9 par une dizaine d'individus d\u00e9termin\u00e9s et grim\u00e9s. Par ailleurs, des heurts entre  \nantifas et forces de l'ordre se sont produits avec des tirs de mortiers et jets de projectiles. Au total, six  \ninterpellations \u00e9taient r\u00e9alis\u00e9es sur cette journ\u00e9e, dont cinq qui avaient donn\u00e9 lieu \u00e0 une sanction  \np\u00e9nale\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  le  25  octobre  2025  \u00e0  Saint-Nazaire,  Julio  PICHON,  candidat  RN  aux  \u00e9lections  \nmunicipales de 2026, a convi\u00e9 Claire GERONIMI, vice-pr\u00e9sidente de l'UDR, pour sa rentr\u00e9e politique. Le \ncomit\u00e9 \u00ab\u00a0Bloquons tout \u2212 Saint-Nazaire \u00a0\u00bb a appel\u00e9 \u00e0 un rassemblement, non d\u00e9clar\u00e9 pour perturber la  \ntenue  de  cette  r\u00e9union  politique  via  une  op\u00e9ration  de  tractage  et  une  casserolade.  Gr\u00e2ce  aux  \ndispositifs de s\u00e9curit\u00e9 mis en place par les forces de l'ordre, aucun incident notable n'a eu lieu\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 2 novembre 2025 \u00e0 Vigneux-de-Bretagne, le RN de Loire-Atlantique a organis\u00e9 une  \npublique avec deux de ses responsables locaux. Plus d'une vingtaine d'individus, identifi\u00e9s par les  \nservices sp\u00e9cialis\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 comme appartenant \u00e0 l'ultra-gauche, sont venus troubler la tenue de  \ncette r\u00e9union politique. Des heurts entre les membres de l'ultra-gauche et le service d'ordre du RN ont  \neu lieu devant l'entr\u00e9e de la salle. Des militaires de la gendarmerie, intervenus pour mettre fin \u00e0 ces  \nheurts, ont \u00e9t\u00e9 victimes de coups de la part des opposants d'ultra-gauche. Cinq plaintes pour violences \nsur d\u00e9positaire de la force publique ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'une nouvelle r\u00e9union publique du RN est programm\u00e9e, le dimanche 9 novembre 2025,  \n\u00e0 la m\u00e9diath\u00e8que Jacques DEMY situ\u00e9e 24, quai de la Fosse\u00a0;\nConsid\u00e9rant que certaines organisations, notamment syndicales ont eu connaissance de la r\u00e9union  \nsusvis\u00e9e et ont, sur les r\u00e9seaux sociaux, lanc\u00e9 des appels \u00e0 se mobiliser pour emp\u00eacher la tenue de cet  \n\u00e9v\u00e9nement\u00a0;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que la presse locale a relay\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but de la matin\u00e9e cette information\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'un appel \u00e0 manifester contre la r\u00e9union du Rassemblement national \u00e0 Nantes a \u00e9t\u00e9  \nlanc\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux pour un rassemblement le 09 novembre 2025 \u00e0 compter de 13h30 devant  \nla m\u00e9diath\u00e8que Jacques Demy\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  100  \u00e0  200  militants  de  l'ultra-gauche  et  affili\u00e9s  sont  de  fait  susceptibles  de  se  \nrassembler afin d'emp\u00eacher ou perturber cette r\u00e9union politique\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'en application de l'article L. 211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sont soumis \u00e0  \nl'obligation  d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements de personnes, et,  \nd'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes manifestations sur la voie publique \u00a0; qu'en application de l'article L.211-2  \nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\n6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES\nT\u00e9l\u00a0: 02 40 41 20 20\nwww.loire-atlantique.gouv.fr\ndu m\u00eame code, la d\u00e9claration est faite \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique \u00e0 Nantes, trois jours francs \nau moins et quinze jours au plus avant la date de la manifestation \u00a0; qu'enfin en application de l'article  \nL.211-4 du m\u00eame code, si l'autorit\u00e9 administrative estime que la manifestation projet\u00e9e est de nature \u00e0 \ntroubler l'ordre public, elle peut l'interdire par arr\u00eat\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique pour cette  \nmanifestation, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, ainsi que les mesures envisag\u00e9es par  \nl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques\u00a0;\nConsid\u00e9rant que de graves risques de troubles \u00e0 l'ordre public sont \u00e0 anticiper, notamment \u00e0 l'initiative  \ndes militants les plus radicaux, qui pourraient trouver au sein d'une participation cons\u00e9quente, les  \nmoyens de mener des actions de d\u00e9gradations ou de prises \u00e0 partie des forces de l'ordre d\u00e9ploy\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant de plus que ces rassemblements interviennent dans le contexte actuel du rehaussement au \nniveau  maximal  de  la  posture  VIGIPIRATE  \u00ab\u00a0URGENCE  ATTENTAT\u00a0\u00bb depuis  le  13  octobre  2023,  sur \nl'ensemble du territoire national \u00a0;\u00a0que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de  \nl'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\u00a0; \nConsid\u00e9rant  que  compte  tenu  de  ces  \u00e9l\u00e9ments,  et  consid\u00e9rant  que  ces  rassemblements  sont  \nsusceptibles d'attirer plusieurs centaines de personnes, il ne para\u00eet pas possible de garantir l'absence de \nd\u00e9bordements\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces  circonstances,  seule  une  interdiction  de  manifestation  est  de  nature  \u00e0 \npr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  investie  du  pouvoir  de  police  administrative  de  concilier  \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public\u00a0; que dans ce cadre, elle se doit de \nprendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commission  \nd'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n  \u00a0: Les manifestations et rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont interdits du dimanche 9 novembre \n2025 de 13h00 \u00e0 20h00 \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini comme suit, comprenant \u00e9galement toutes les  \nrues \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre, et dont la cartographie est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0:\n\u2013\u00a0au Nord, les rues Maurice SIBILLE, des Cadeniers et Gresset\u00a0;\n\u2013\u00a0\u00e0 l'Est, les rues Piron, mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny et F\u00e9lix \u00c9bou\u00e9\u00a0;\n\u2013\u00a0au Sud, le boulevard des Nations Unies, la rue Gaston Michel et le quai de la Fosse\u00a0;\n\u2013\u00a0\u00e0 l'Ouest, les rues Montaudouine et des Vignes.\nArticle 2\u00a0: Tout contrevenant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'expose aux sanctions pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements \nen vigueur\u00a0: en application de l'article 431-9 du Code p\u00e9nal, le fait d'avoir organis\u00e9 une manifestation  \nsur la voie publique ayant \u00e9t\u00e9 interdite dans les conditions fix\u00e9es par la loi est puni de six mois  \nd'emprisonnement et de 7\u00a0500\u00a0euros d'amende\u00a0; en application de l'article R. 644-4 du m\u00eame code, le  \nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\n6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES\nT\u00e9l\u00a0: 02 40 41 20 20\nwww.loire-atlantique.gouv.fr\nLe Pr ,\nFabri\u00a3e RIGQULET-ROZE\nfait de participer \u00e0 une manifestation ayant \u00e9t\u00e9 interdite est passible de l'amende pr\u00e9vue pour les  \ncontraventions de la 4\u00e8me\n classe\u00a0.\nArticle 3 \u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 e st publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  des services de l'\u00c9tat de la  \nLoire-Atlantique sur le site Internet \u00e0 l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet  \nd'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  sa \npublication, soit par courrier adress\u00e9 au 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou par  \nvoie \u00e9lectronique sur le site T\u00e9l\u00e9recours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr ).\nArticle  4\u00a0: La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la  Loire-Atlantique,  le  directeur \nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Loire-Atlantique, et la maire de Nantes sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera envoy\u00e9e  au procureur \nde la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nantes.\nNantes, le 08 novembre 2025\nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\n6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES\nT\u00e9l\u00a0: 02 40 41 20 20\nwww.loire-atlantique.gouv.fr\n\neung a14joddiH amo 3\nRDip\nye sient 7hee DE%\n\u00bb\nImagine7\nudre Gi )\\ etes xe A ES porSquare Gabriel J SET A 7 4 2,06 LAGh\u00e9reau \\ is \u0178 AO : . / .\ny ee  : ; | , Vo * \u00e0 Glori\u00e9tte\n1 LD 550 m. TourvillR\u00e9sidence)ra\n                   \u2013\u00a0ANNEXE \u2212","date":"2025-11-08","first_seen_on":"2025-11-08T17:20:59+00:00","id":"82df62b0b8792510292632b2b9460866e4fcd337f0baad7e6c284284e41d93f0","name":"RAA_183 du 8 novembre 2025.","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-11-08T15:57:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/69823/504153/file/RAA_183%20du%208%20novembre%202025.pdf"}