{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2024-067\nPUBLI\u00c9 LE 25 AVRIL 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / Direction de la coordination des\npolitiques publiques et de l'appui territoiral\n76-2024-04-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2024 portant pour arr\u00eat la\ncartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations\nterrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs\nouvrages connexes sur le territoire de la Seine-Maritime (9 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT\n76-2024-04-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2024 portant pour arr\u00eat la\ncartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour\nl'implantation d'installations terrestres de\nproduction d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de\nleurs ouvrages connexes sur le territoire de la\nSeine-Maritime\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de la Seine-Maritime\n3\n=PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 2 4 AVR. 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pourl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur le territoire de la Seine-MaritimeLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de I'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de l'urbanisme ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de l'\u00e9nergie, notamment ses articles L.141-5-2 et L141-5-3 ;Vu la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergiesrenouvelables et en particulier son article 15 codifi\u00e9 \u00e0 L. 141-5-3 du code de l'\u00e9nergie ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoit ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-071 du 30 mai 2023 portant nomination d'un r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral \u00e0l'instruction des projets d'\u00e9nergies renouvelables et des projets industriels n\u00e9cessaires \u00e0 latransition \u00e9nerg\u00e9tique pour le d\u00e9partement de la Seine-Maritime ;Vu I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-010 du 14 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameB\u00e9atrice STEFFAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime ;Vu la conf\u00e9rence territoriale relative aux zones d'acc\u00e9l\u00e9ration des \u00e9nergies renouvelables du25 mars 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT :que la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergiesrenouvelables pr\u00e9voit que les communes puissent d\u00e9finir des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pourl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur le territoire. |que 'ces zones contribuent \u00e0 la solidarit\u00e9 entre les territoires et \u00e0 la s\u00e9curisation del'approvisionnement d\u00e9fini au 2\u00b0 de l'article L. 10011 ;que les zones propos\u00e9es doivent permettre d'acc\u00e9l\u00e9rer la production d'\u00e9nergies renouvelables ausens de l'article L. 211-2 sur le territoire concern\u00e9 pour atteindre, \u00e0 terme, les objectifs \u00e9nerg\u00e9tiquesfran\u00e7ais ;que l'\u00c9tat a mis \u00e0 disposition des communes l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la bonned\u00e9finition de ces zones au travers d'un outil cartographique en ligne ;que cet outil cartographique permet aussi aux communes de d\u00e9finir ces zones et de transmettreces cartographies ainsi propos\u00e9es au r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral dans le d\u00e9partement ;7 place de la MadeleineCS 16036 - 76036 ROUEN cedexwww.seine-maritime.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de la Seine-Maritime\n4\nque la d\u00e9finition des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration transmises a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositionsdu | de l'article L. 141-5-3 du code de l'\u00e9nergie ;que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, les communes ont adress\u00e9 aur\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil municipal identifiant les zones d'acc\u00e9l\u00e9ration ;que conform\u00e9ment \u00e0 larticle 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, l'identification des zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration par la commune a fait l'objet d'une concertation du public, selon des modalit\u00e9spropres \u00e0 chaque commune ; :que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, le r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral doitarr\u00e9ter la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration identifi\u00e9es par les communes et transmettre cettecartographie pour avis au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie ;que l'arr\u00eat de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration identifi\u00e9es par les communes ne pr\u00e9sage pasde l'implantation future d'un projet d'\u00e9nergies renouvelables dans ces zones qui devra faire l'objetd''une demande d'autorisation par le porteur de projet conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur ;que la demande d'un porteur de projet dans ces zones sera examin\u00e9e par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tenteconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, au regard des enjeux locaux \u00e0 prot\u00e9ger et enappliquant la s\u00e9quence \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser ;qu'il y a lieu-de prendre en compte des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration suppl\u00e9mentaires remont\u00e9es depuisl'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 portant pour arr\u00e9t la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pourl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur le territoire de la Seine-Maritime ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire ge'n\u00e9r\u00e4le de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0Les zones d'acc\u00e9l\u00e9ration transmises jusqu'au 24 avril 2024 r\u00e9sultant du travail pr\u00e9vu au 1\u00b0 et 2\u00b0 du |ldu L. 141-5-3 du code de l'\u00e9nergie sont arr\u00eat\u00e9es en vue de leur transmission au comit\u00e9 r\u00e9gional del'\u00e9nergie. La liste des communes ayant d\u00e9fini, par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal, ces zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration figurant dans la cartographie d\u00e9partementale ainsi que la surface totale de ces zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration par type d'\u00e9nergie renouvelable dans chaque commune figurent en annexe dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les zones d\u00e9finies par ces communes sont consultables sur le portail cartographique national :https://planification.climat-energie.gouv.fr/ '\n-Lorsqu'elles n'y ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es, elles sont consultables sur demande \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime.Article 2L'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 portant pour arr\u00e9t la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pourl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur le territoire de la Seine-Maritime est abrog\u00e9.Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de la Seine-Maritime\n5\nArticie 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deRouen soit :\u00bb directement, en l'absence de recours pr\u00e9'alable, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication ;- \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans les deux mois \u00e0 compter de la date de notification de lar\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0compter de la r\u00e9ception de la demande.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le sitewww.telerecours.fr.\nArticle 5La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, r\u00e9f\u00e9rente \u00e0 l'instruction des projets ded\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et des projets industriels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition\u00e9nerg\u00e9tique, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement deNormandie, le directeur territorial du centre d''\u00e9tudes et d'expertise sur les risques,l'environnement, la mobilit\u00e9 et 'am\u00e9nagement Normandie-Centre, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime et la directrice d\u00e9partementale de la protection despopulations de la Seine-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie leur est adress\u00e9e.Fait\u00e0 ROUEN, le 2 4 -AVR 2024 Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9raleU\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de la Seine-Maritime\n6\nANNEXE : Liste des communes du d\u00e9partement ayant d\u00e9fini des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration figurant dansla cartographie d\u00e9partementaleSurface totale de zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration arr\u00eat\u00e9e (en m?)Nom de la commune Type d'\u00e9nergies renouvelablesAnceaumevilleSolaire photovolta\u00efqueVoir d\u00e9lib\u00e9rationAnneville-Ambourville Solaire photovolta\u00efque 1632 744Avesnes-en-Val Eolien 2 718 873Solaire photovoltaique 16 655 303Baillolet EolienSolaire photovolta\u00efqueSolaire thermiqueBiomasseG\u00e9othermie\nVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationBeaubec-la-Rosi\u00e8reSolaire photovoltaiqueVoir d\u00e9lib\u00e9rationBierville Solaire photovoltaique Voir d\u00e9lib\u00e9rationBiom\u00e9thane Voir d\u00e9lib\u00e9rationG\u00e9othermie Voir d\u00e9lib\u00e9rationBoissay Solaire photovoltaique Voir d\u00e9lib\u00e9ration' G\u00e9othermie Voir d\u00e9lib\u00e9rationBosc-le-Hard Solaire photovoltaique Voir d\u00e9lib\u00e9rationBosc-Mesnil Solaire photovoltaique 117 714Bouelles Solaire photovoltaique Voir d\u00e9lib\u00e9rationBiomasse Voir d\u00e9lib\u00e9rationG\u00e9othermie Voir d\u00e9lib\u00e9rationEolien - Voir d\u00e9lib\u00e9rationHydro\u00e9lectricit\u00e9 Voir d\u00e9lib\u00e9rationCl\u00e9on - Biomasse 6 547 626Solaire photovoltaique 1814 957Cl\u00e8res Solaire photovolta\u00efque 11 476 241Solaire thermique 11 470 586Colleville Solaire photovoltaique 105 136Criel-sur-MerSolaire photovolta\u00efqueG\u00e9othermieHydro\u00e9lectricit\u00e9\nVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationCritot EolienG\u00e9othermieSolaire thermiqueSolaire photovolta\u00efque\nVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9ration\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de la Seine-Maritime\n7\nNom de la communeType d'\u00e9nergies renouvelablesSurface totale de zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration arr\u00eat\u00e9e (en m?)\nG\u00e9othermie\nCroixdalle Eolien . 287 127Biomasse 11190 247G\u00e9othermie 11 190 247Solaire photovoltaique 21 851 750Darn\u00e9tal Solaire photovoltaique 9 843 351Douvrend Hydro\u00e9lectricit\u00e9 Voir d\u00e9lib\u00e9rationSolaire photovoltaique Voir d\u00e9lib\u00e9rationG\u00e9ohermie Voir d\u00e9lib\u00e9rationEletot Solaire photovoltaique Voir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationFerri\u00e8res-en-Bray G\u00e9othermie 1 494 841Solaire photovolta\u00efque 8 587 244Solaire thermique 6 640 981Fesques Biomasse 8 858 012Eolien 8 858 012G\u00e9othermie 8 858 012Solaire photovolta\u00efque 8 858 012Solaire thermique 8 858 012 .La Feuillie Biom\u00e9thane 39 841 861Solaire photovoltaique 41 271 239Solaire thermique 39 792 585Flamets-FretilsSolaire photovoltaiqueVoir d\u00e9lib\u00e9rationEolien Voir d\u00e9lib\u00e9rationFongueusemare Solaire photovolta\u00efque Voir d\u00e9lib\u00e9rationBiom\u00e9thane Voir d\u00e9lib\u00e9rationFontenay Solaire photovolta\u00efque Voir d\u00e9lib\u00e9rationG\u00e9othermie Voir d\u00e9lib\u00e9rationSolaire thermique Voir d\u00e9lib\u00e9rationFoucart Solaire thermique 177 349Eolien 132 712Solaire photovoltaique 4 264 543Fresles Solaire phcjtovolta\u00efque_ Voir d\u00e9lib\u00e9rationBiomasse -G\u00e9othermieEolien\nVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9ration\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de la Seine-Maritime\n8\nNom de la communeType d'\u00e9nergies renouvelablesSurface totale de zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration arr\u00eat\u00e9e (en m?)GainnevilleSolaire photovoltaiqueSolaire thermiqueBiomasse\nVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationGonfreville-lOrcherSolaire photovoltaiqueVoir d\u00e9lib\u00e9rationLes Grandes-Ventes Biom\u00e9thane 24 880 721Solaire photovolta\u00efque 24 948 232Le Grand-Quevilly - G\u00e9othermie. 10 988 908Solaire photovolta\u00efque 21 977 817Biom\u00e9thane 3 171 394Solaire thermique 21 977 817Graval G\u00e9othermie 3 961 101Eolien - 90 0016Solaire photovoltaique 3944 072Gruchet-Saint-Sim\u00e9on Eolien 142 757Harfleur Biomasse 63 905Biom\u00e9thane 1347 375Solaire photovoltaique 2 129 058Solaire thermique 2 274 078Le Havre Biomasse 40 806 862Biom\u00e9thane 54 281- Solaire photovolta\u00efque 98 141 101Jumi\u00e8ges Biomasse 74 160Solaire photovolta\u00efque 3 353 337Lamberville Solaire photovolta\u00efque Voir d\u00e9lib\u00e9rationG\u00e9othermie 6 953 087Biom\u00e9thane Voir d\u00e9lib\u00e9rationLillebonne Solaire photovolta\u00efque 19 476 258Biomasse - 583 300Londini\u00e8res Biom\u00e9thane 18 849 540Eolien Voir d\u00e9lib\u00e9rationSolaire photovolta\u00efque Voir d\u00e9lib\u00e9ration'Maucomble Solaire photovolta\u00efque 8523\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de la Seine-Maritime\n9\nNom de la communeType d'\u00e9nergies renouvelablesSurface totale de zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration arr\u00eat\u00e9e (en m?)Mesni\u00e8res-en-BrayBiomasseBiom\u00e9thaneEolienG\u00e9othermieHydro\u00e9lectricit\u00e9Solaire photovolta\u00efque\n15 059 5388 987 07713 385 44915 064 337823 90810 823 955Mesnil-MaugerSolaire photovolta\u00efqueEolienBiom\u00e9thaneG\u00e9othermie\nVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationMesnil-RaoulSolaire photovoltaiqueEolien Voir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationMont-CauvaireSolaire photovoltaiqueVoir d\u00e9lib\u00e9rationMont-Saint-Aignan- BiomasseG\u00e9othermieSolaire photovolta\u00efqueSolaire thermique\n8 027 7747 989 4617 984 2197 974 505Nesle-HodengSolaire photovolta\u00efqueHydro\u00e9lectricit\u00e9EolienM\u00e9thanisation\nVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationNeufbosc Solaire photovolta\u00efque Voir d\u00e9lib\u00e9rationOcteville-sur-Mer Biomasse 21022 974Biom\u00e9thane 5515Solaire photovoltaique 21036 624Oissel Solaire photovoltaique Voir d\u00e9lib\u00e9rationPissy-P\u00f4ville Biomasse 11 280 499Solaire photovolta\u00efque 11 253 342Solaire thermique 11 253 342Biom\u00e9thane 11 294 092Preuseville Eolien Voir d\u00e9lib\u00e9rationSolaire thermiqueSolaire photovolta\u00efqueBiomasseG\u00e9othermie\nVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationQuincampoixSolaire photovolta\u00efqueSolaire thermique82 950 84920 690 416\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de la Seine-Maritime\n10\nNom de la communeT yp\u00e9 d'\u00e9nergies renouvelablesSurface totale de zones| d'acc\u00e9l\u00e9ration arr\u00eat\u00e9e (en m?)Rouen Solaire photovoltaique 22 292134G\u00e9othermie 21 401 684Biom\u00e9thane 21 401 684Biomasse 21 401 684Sainte-Agathe-d'Aliermont Eolien Voir d\u00e9lib\u00e9rationSolaire photovolta\u00efqueSolaire thermiqueG\u00e9othermie -\nVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationSaint-Aubin-RoutotSolaire photovoltaiqueSolaire thermiqueBiomasseG\u00e9othermie\nVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationSaint-Etienne-du-RouvraySolaire photovoltaiqueG\u00e9othermieVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationBiomasse Voir d\u00e9lib\u00e9rationSaint-Jouin-Bruneval Eolien 173 914Solaire photovoltaique 27 242 506Saint-Laurent-de-Br\u00e8vedent Biomasse 5 656Solaire photovolta\u00efque 82 642Saint-MardsSolaire photovoltaiqueSolaire thermiqueHydro\u00e9lectricit\u00e9G\u00e9othermieBiomasseBiom\u00e9thane\nVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationSainte-Marguerite-sur-Duclair G\u00e9othermie 7 340 163Solaire photovoltaique 7 337 842Saint-Pierre-de-Varengeville G\u00e9othermie 25971 -Solaire photovoltaique 26 384 255Saint-Pierre-en-PortSolaire photovoltaiqueG\u00e9othermieVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationSaint-Romain-de-ColboscBiomasseBiom\u00e9thaneSolaire photovoltaique\n698 051492 6411484 212\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de la Seine-Maritime\n11\nNom de la communeType d'\u00e9nergies renouvelablesSurface totale de zones| d'acc\u00e9l\u00e9ration arr\u00e9t\u00e9e (en m?)Saint-SaireSolaire photovoltaiqueBiomasseG\u00e9othermieBiom\u00e9thaneEolienHydro\u00e9lectricit\u00e9\nVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationSaint-Valery-en-CauxSolaire photovoltaiqueVoir d\u00e9lib\u00e9rationSassetot-le-MauconduitBiomasseSolaire photovoltaiqueVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationSerqueux Biom\u00e9thane 4 001 108Solaire photovolta\u00efque 3 946 209Servaville-Salmonville G\u00e9othermie 7 935 300Biom\u00e9thane 2 632 557Solaire photovoltaique 7 935 300Turretot Solaire photovolta\u00efque Voir d\u00e9lib\u00e9rationG\u00e9othermie Voir d\u00e9lib\u00e9rationVatierville Eolien Voir d\u00e9lib\u00e9rationSolaire photovolta\u00efqueSolaire thermiqueVoir d\u00e9lib\u00e9rationVoir d\u00e9lib\u00e9rationLa Vaupali\u00e8reSolaire photovolta\u00efque5 351\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-04-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2024 portant pour arr\u00eat la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de la Seine-Maritime\n12","date":"2024-04-25","first_seen_on":"2025-03-16T05:03:41+00:00","id":"82e2924470f35017b97e6839e038a36e207c822c36e7db379abc7d664e0d3bbb","name":"recueil-76-2024-067-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-04-25T14:59:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/61147/430565/file/recueil-76-2024-067-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}