{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-192\nPUBLI\u00c9 LE 24 OCTOBRE 2025\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2025-10-23-00005 - \n    Concours sur titres d'Infirmiers en soins\ng\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 2\u00e8me grade - Infirmier de Pu\u00e9riculture (2\npages) Page 3\n42-2025-10-24-00002 -  D\u00e9cision d ouverture d'un concours externe sur\ntitres d' Ing\u00e9nieur Hospitalier Recherche Clinique (CRB) (6 pages) Page 6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2025-10-23-00006 - RAA AP n\u00b0 DS-2025-2238 Mise en demeure quitter\nles lieux cirque CRONE (3 pages) Page 13\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2025-10-10-00006 -  Convention D\u00e9l\u00e9gation  (3 pages) Page 17\n42-2025-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-280 PAT portant cessibilit\u00e9 des\nparcelles n\u00e9cessaires concernant le premier programme de l'op\u00e9ration\nde restauration immobili\u00e8re multisites du secteur\n\"Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden\" sur la commune de Saint-\u00c9tienne a la\ndemande de l'\u00c9tablissement Public d'Am\u00e9nagement de\nSaint-\u00c9tienne (EPASE) (20 pages) Page 21\n2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-10-23-00005\n    Concours sur titres d'Infirmiers en soins\ng\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 2\u00e8me grade - Infirmier de\nPu\u00e9riculture\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-10-23-00005 - \n    Concours sur titres d'Infirmiers en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 2\u00e8me grade - Infirmier de Pu\u00e9riculture 3\nsaint 5\u00e9tienne www.chu-st-etienne.frSSSch\nSaint-Etienne, le 23 octobre 2025\nDECISION D'OUVERTURE CONCOURS SUR TITRESD'INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISES 2\u00b0\"e GRADEINFIRMIER DE PUERICULTURE\nLe CHU de Saint-Etienne organise un concours sur titres en vue de pourvoir 4 postes d'Infirmiers en soins g\u00e9n\u00e9rauxet sp\u00e9cialis\u00e9s 2\u00b0\"\u00b0 grade Infirmiers de Pu\u00e9riculture.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu le D\u00e9cret n\u00b02010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins g\u00e9n\u00e9rauxet sp\u00e9cialis\u00e9s de la fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9.Vu l'Arr\u00e9t\u00e9 du 10 juin 2004 fixant la liste des dipl\u00f4mes, certificats et titres d'infirmier responsable des soins g\u00e9n\u00e9rauxd\u00e9livr\u00e9s par les Etats membres de l'Union europ\u00e9enne ou autres Etats parties a l'accord sur l'Espace \u00e9conomiqueeurop\u00e9en mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.4311-3 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9.CONDITIONS DE PARTICIPATIONPour \u00eatre admis \u00e0 concourir pour l'acc\u00e8s au deuxi\u00e8me grade, le candidat doit \u00eatre titulaire du dipl\u00f4me d'Etatd'infirmier de pu\u00e9riculture mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R. 4311-13 du code de la sant\u00e9 publique ou d'une autorisationd'exercer cette profession d\u00e9livr\u00e9e en application de l'article L. 4311-4 du m\u00eame code.\nLa s\u00e9lection des candidats repose sur une analyse de la compl\u00e9tude du dossier reposant sur :e La possession du titre de formation ou de l'attestation d'\u00e9quivalence requis pour l'acc\u00e8s au corps concern\u00e9et \u00e0 l'emploi concern\u00e9 pour les infirmiers en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 2\u00b0\" grade de pu\u00e9riculture ;e L'analyse des qualit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales du dossier de candidature par le jury, afin d'\u00e9valuer l'aptitude \u00e0 exercer lesmissions de l'emploi concern\u00e9 par le concours.PIECES \u00c0 FOURNIRe Dossier d'inscription,e Une lettre de candidature,e Une photocopie du dipl\u00f4me d'Etat d'infirmier de pu\u00e9riculture mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.4311-13 du code de lasant\u00e9 publique ou d'une autorisation d'exercer cette profession d\u00e9livr\u00e9e en application de l'article L .4311-4 dum\u00e9me code, et de tout autre titre d\u00e9tenu.e Un Curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9, mentionnant notamment les actions de formation suivies a justifier, accompagn\u00e9\u00e9ventuellement d'attestations d'emploi, de formation, d'un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics et de toutautre document visant \u00e0 appr\u00e9cier les aptitudes et les motivations des candidats,e La photocopie de votre carte d'identit\u00e9 ou de votre passeport attestant que vous \u00eates de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ouun justificatif de votre nationalit\u00e9 pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne ou d'un Etatpartie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en :\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours sur titres d'Infirmier en Soins G\u00e9n\u00e9raux et Sp\u00e9cialis\u00e9s 2\u00b0\" grade Page 1 sur 2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-10-23-00005 - \n    Concours sur titres d'Infirmiers en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 2\u00e8me grade - Infirmier de Pu\u00e9riculture 4\no UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Gr\u00e8ce,Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de et Tch\u00e9quie.o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norv\u00e8ge.Les ressortissants d'autres pays europ\u00e9ens peuvent \u00e9galement se pr\u00e9senter au concours : Andorre (1994), Suisse(2002) et Monaco (2008),\u00b0 Pour les candidats \u00e2g\u00e9s de moins de 25 ans, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de cedocument, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation auregard du code du service national.FORMALITES A REMPLIRLes dossiers de candidature sont a retirer :- Soit via internet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e9s suivant :Le CHU > Emploi-Recrutement > Concours- Soit via l'intranet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant :Recrutement-Carri\u00e9res > Avis et r\u00e9sultats de concours > Dossier d'inscription (correspondant a I'avis deconcours concern\u00e9).- Soit au Service Concours \u2014 DRHRS \u2014 B\u00e2timent 1-3 \u2014 HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H30a16h\nEt le retourner au plus tard le 23 novembre 2025, d\u00e9lai de cl\u00f4ture des inscriptions par courrier recommand\u00e9 avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception (CHU de Saint-Etienne \u2014 H\u00f4pital Bellevue, B\u00e2timent 1-3 \u2014 Service concours \u2014 42055 Saint-Etienne Cedex 02).\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice des Ressources HumainesEt des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne\nMarion RENAUTPour le Direcreur/G\u00e9n\u00e9ralet par g\u00e9l\u00e9gatL'Attach\u00e9e d'AdmFlorenge\n3eetation Hospitali\u00e8reASPARIC\u00a5\nNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 23 NOVEMBRE 2025\nNB: Tout dossier incomplet \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions, c'est-\u00e0-dire ne comportant pasl'ensemble des pi\u00e8ces requises, pourra \u00eatre rejet\u00e9 par le jury. Il en sera de m\u00eame pour tout dossier exp\u00e9di\u00e9 horsd\u00e9lai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient \u00e0 la disposition des candidats pour r\u00e9pondre \u00e0 leursquestions \u00e9ventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70.98 ouaurore.descos@chu-st-etienne.fr).\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-10-23-00005 - \n    Concours sur titres d'Infirmiers en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 2\u00e8me grade - Infirmier de Pu\u00e9riculture 5\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-10-24-00002\n D\u00e9cision d ouverture d'un concours externe sur\ntitres d' Ing\u00e9nieur Hospitalier Recherche Clinique\n(CRB)\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-10-24-00002 -  D\u00e9cision d ouverture d'un concours externe sur\ntitres d' Ing\u00e9nieur Hospitalier Recherche Clinique (CRB) 6\nC h saint a\u00e9tienne www.chu-st-etienne.frsesSaint-Etienne, le 24/10/2025DECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRESD'INGENIEUR HOSPITALIER RECHERCHE CLINIQUE (CRB)Le CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres pour un poste d'Ing\u00e9nieur Hospitalier RechercheClinique (CRB) (voir profil de poste).TEXTE DE REFERENCEVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitali\u00e9re,Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ing\u00e9nieurs hospitaliersCONDITIONS DE PARTICIPATIONLe concours est ouvert aux titulaires d'un dipl\u00f4me d'ing\u00e9nieur d\u00e9livr\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par les articles L.642-1 et suivants du code de l'\u00e9ducation, d'un dipl\u00f4me d'architecte ou d'un autre dipl\u00f4me scientifique outechnique sanctionnant une formation d'une dur\u00e9e au moins \u00e9gale \u00e0 cinq ann\u00e9es d'\u00e9tudes sup\u00e9rieures apr\u00e8s lebaccalaur\u00e9at, correspondant \u00e0 l'un des domaines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 et reconnu comme \u00e9quivalent dans lesconditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007.PIECES A FOURNIRDossier d'inscription,Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre,Les dipl\u00f4mes et titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire,La photocopie de votre carte d'identit\u00e9 ou passeport attestant que vous \u00eates de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou unjustificatif de votre nationalit\u00e9 pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne ou d'un Etatpartie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en :\nO000\ne UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,Gr\u00e9ce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Suede et Tch\u00e9quie.e E.E.E.: Islande, Liechtenstein et Norv\u00e8ge.Les ressortissants d'autres pays europ\u00e9ens peuvent \u00e9galement se pr\u00e9senter au concours : Andorre (1994),Suisse (2002) et Monaco (2008) ;o Pour les candidats \u00e2g\u00e9s de moins de 25 ans, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie dece document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leursituation au regard du code du service national.\nPour les candidats titulaires d'un doctorat souhaitant pr\u00e9senter l'\u00e9preuve adapt\u00e9e, une lettre de motivationpr\u00e9sentera son parcours de doctorant, notamment les \u00e9l\u00e9ments qui constituent, selon lui, les acquis de sonexp\u00e9rience professionnelle r\u00e9sultant de la formation \u00e0 la recherche et par la recherche. Le curriculum vitae de deuxpages au plus, d\u00e9crira son parcours universitaire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, professionnel avec mention des emplois occup\u00e9s,des fonctions et responsabilit\u00e9s exerc\u00e9es, les formations suivies et les stages effectu\u00e9s.\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ing\u00e9nieur Hospitalier Page 1 sur 6\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-10-24-00002 -  D\u00e9cision d ouverture d'un concours externe sur\ntitres d' Ing\u00e9nieur Hospitalier Recherche Clinique (CRB) 7\nNATURE DU CONCOURSLa s\u00e9lection des candidats repose sur une analyse de la compl\u00e9tude du dossier reposant sur :e La possession du titre de formation ou de l'attestation d'\u00e9quivalence requis pour l'acc\u00e9s au corps et al'emploi concern\u00e9 ;e L'analyse des qualit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales du dossier de candidature par le jury, afin d'\u00e9valuer l'aptitude \u00e0 exercer lesmissions de l'emploi concern\u00e9 par le concours.L'\u00e9preuve adapt\u00e9e aux titulaires d'un doctorat consiste en l'analyse des qualit\u00e9s de la lettre de motivation ainsi quel'\u00e9tude du parcours du doctorant.FORMALITES A REMPLIRLes dossiers de candidature sont \u00e0 retirer :- Soit via l'internet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e9s suivant : -Le CHU > emploi/recrutement > Concours-_ Soit via l'intranet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e9s suivant :Recrutement \u2014 Carri\u00e8res > Avis et r\u00e9sultats de concours > Dossier d'inscription (correspondant \u00e0 l'avis deconcours concern\u00e9).- Soit au Service Concours \u2014 H\u00f4pital Bellevue, DRHRS - Pavillon 1-3 \u2014 2\u00b0\" \u00e9tage, Horaires : de 8H30\u00e0 16hEt le retourner au plus tard le 24 NOVEMBRE 2025, d\u00e9lai de cl\u00e9ture des inscriptions par courrier recommand\u00e9 avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception (CHU de Saint-Etienne, H\u00f4pital Bellevue \u2014 DRHRS, Pavillon 1-3, Service concours \u2014 42055Saint-Etienne Cedex 02).\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,LA Directrice des ressources humainesEt des relations sociales du CHU de Saint-Etienne,Marion RENAUT\nNB: Tout dossier incomplet \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions, c'est-\u00e0-dire ne comportant pasl'ensemble des pi\u00e8ces requises, pourra \u00eatre rejet\u00e9 par le jury. Il en sera de m\u00eame pour tout dossier exp\u00e9di\u00e9 horsd\u00e9lai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient \u00e0 la disposition des candidats pour r\u00e9pondre \u00e0 leursquestions \u00e9ventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70.98 ouaurore.descos@chu-st-etienne.fr ).\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ing\u00e9nieur Hospitalier Page 2 sur 6\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-10-24-00002 -  D\u00e9cision d ouverture d'un concours externe sur\ntitres d' Ing\u00e9nieur Hospitalier Recherche Clinique (CRB) 8\nC.H.U. de SAINT ETIENNEin C saint izCHU de Saint Etienne - H\u00f4pital Nord enB\u00e2timent Le Canop\u00e9 - 2\u00e8me \u00e9tage U etienne42055 Saint Etienne cedex 2 PROFIL DE POSTE DEGRADE: 'Ing\u00e9nieur Pourcentage : 100%\nFAMILLE : Soins SOUS FAMILLE : Soins m\u00e9dico-techniquesR\u00e9f\u00e9rence Date d'application05L70 23/10/2024\nR\u00e9dacteur (grade) : Validation Hi\u00e9rarchique : Date de r\u00e9alisation :10/10/2023N\u00b0 Poste : ...Destinataire(s) : O Bureau du Personnel X DRHO Direction Soins Infirmiers [ Autres.Site Libell\u00e9 et adresse du service UFH\u00f4pital Nord H\u00f4pital NordSAINT-ETIENNE 42055 SAINT-ETIENNE 0441 CRBcedex 2\nI- PRESENTATION DU SERVICEH\u00f4pital Nord42055 SAINT-ETTENNE cedex 2A- MISSIONS DU SERVICELe CRB42 est une plateforme de gestion d'\u00e9chantillons biologiques associ\u00e9s \u00e0 des donn\u00e9es qui peuvent \u00eatred'ordre clinique, pathologique, biologique et/ou mol\u00e9culaire.B- ORGANIGRAMME ET EFFECTIFS DU SERVICE1\u00b0 ORGANIGRAMMEVoir organigramme du CRB42-BTK\n2\u00b0 EFFECTIFS DU SERVICEVoir organigramme du service duCRB42-BTK\nVersion du 23-10-2024 Page 1 sur 5\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-10-24-00002 -  D\u00e9cision d ouverture d'un concours externe sur\ntitres d' Ing\u00e9nieur Hospitalier Recherche Clinique (CRB) 9\nC.H.U. de SAINT ETIENNEDRCI ETCHU de Saint Etienne - H\u00f4pital Nord C saint usB\u00e2timent Le Canop\u00e9 - 2\u00e8me \u00e9tage LJ<tene42055 Saint Etienne cedex 2\nC- HORAIRE ET ROULEMENT1\u00b0 HORAIRE D'OUVERTURE DU SERVICEHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h \u00e0 18h30.2\u00b0 ROULEMENT ET PLANNINGL'Ing\u00e9nieur est amen\u00e9 \u00e0 travailler plus tard le soir et/ou le samedi, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s selon lescontraintes de service, en cas de r\u00e9unions importantes concernant une \u00e9tude \u00e0 ce moment-l\u00e0 ou pour lesd\u00e9placements.\nIT- MISSION ET FONCTIONS PRINCIPALES DU POSTEA- MISSIONLe travail de l'Ing\u00e9nieur du CRB42-BTK sera de r\u00e9aliser :Veiller sur site au bon fonctionnement du CRB42-BTKImpulser les orientations manag\u00e9riales en lien avec le Responsable M\u00e9dicalL'encadrement de l'\u00e9quipe de techniciensR\u00e9pondre aux \u00e9l\u00e9ments techniques de l'enqu\u00eate PIRAMIG de la DGOSRecevoir les prestataires externes intervenant sur le volet technique de l'activit\u00e9Veiller, en lien avec le Responsable Qualit\u00e9 \u00e0 la prise en compte des exigences \u00e9thiques, l\u00e9gales,r\u00e9glementaires et normativesParticiper \u00e0 la veille l\u00e9gale et r\u00e9glementaire du CRB42-BTK en collaboration avec le ResponsableM\u00e9dical, le Responsable Qualit\u00e9 et le juriste de la rechercheImpulser, en lien avec le Responsable M\u00e9dical, les orientations manag\u00e9rialesAssurer la veille technologique du CRB42-BTKAssurer le r\u00f4le de correspondant \u00ab Hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9 \u00bb pour le CRB42-BTKAssister le Responsable Qualit\u00e9 dans leur activit\u00e9 de prise en compte dans le Syst\u00e8me deManagement de la Qualit\u00e9 (SMQ) les exigences \u00e9thiques, l\u00e9gales, r\u00e9glementaires et normatives.Participer aux r\u00e9unions aux r\u00e9union internes et externes du CRB42-BTKParticiper aux revues de processus et de directionParticiper aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 de Direction et du Comit\u00e9 consultatif, le cas \u00e9ch\u00e9ant.Participer \u00e0 la mise en \u0153uvre, \u00e0 l'efficacit\u00e9 et \u00e0 l'am\u00e9lioration du SMQParticiper, en lien avec le Responsable M\u00e9dical et le juriste, \u00e0 la gestion et la valorisation desdiff\u00e9rentes collectionsG\u00e9rer les dossiers de d\u00e9claration ou autorisation des activit\u00e9s de conservation et de pr\u00e9paration \u00e0des fins scientifiques d'\u00e9l\u00e9ments issus du corps humain (CODECOH) en lien avec le ResponsableM\u00e9dical et le juristeParticiper au rayonnement du CRB42-BTK\nVersion du 23-10-2024 Page 2 sur 5\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-10-24-00002 -  D\u00e9cision d ouverture d'un concours externe sur\ntitres d' Ing\u00e9nieur Hospitalier Recherche Clinique (CRB) 10\nC.H.U. de SAINT ETIENNEDRCICHU de Saint Etienne - H\u00f4pital NordB\u00e2timent Le Canop\u00e9 - 2\u00e8me \u00e9tage42055 Saint Etienne cedex 2\nIITI- ACTIVITES A REALISERA- ACTIVITE PRINCIPALE1\u00b0 TECHNICITE ET CHARGE DE TRAVAIL- Gestion des \u00e9chantillons biologiques des \u00e9tudes- Techniquage des \u00e9chantillons biologiques des \u00e9tudes- Cr\u00e9ation des documents et des proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques- Bonne connaissance des protocoles de recherche2\u00b0 INFORMATIONS TRAITEES- Donn\u00e9es biologiques- Informations r\u00e9glementaires- Informations concernant le suivi des \u00e9tudes (\u00e9tat d'avancement, modifications du projet, probl\u00e9mesrencontr\u00e9s, ...)3\u00b0 COMMUNICATION-RELATIONL'Ing\u00e9nieur CRB42-BTK est le principal interlocuteur :- du Responsable M\u00e9dical du CRB42-BTK, de l'\u00e9quipe technique du CRB42-BTK et du ResponsableQualit\u00e9 du CRB42-BTK- des professionnels du plateau de biologie- des ARC et le cas \u00e9ch\u00e9ants des investigateurs- du juriste de la recherche\n4\u00b0 CONTRIBUTION ECONOMIQUE ET PARTICIPATION \u00c0 LA FORMATIONa) Contribution \u00e9conomique.L'ing\u00e9nieur CRB42-BTK doit contribuer \u00e0 mettre en \u0153uvre la politique de valorisation des ressourcesbiologiques du CRB42-BTK.Par ailleurs il compl\u00e8te certaines donn\u00e9es de l'enqu\u00eate PIRAMIG dont d\u00e9pendent les financement MERRIde la structure.b) Participation \u00e0 la formationEncadrement et formation des techniciens5\u00b0RISQUES LIES AU POSTE (DECRET n\u00b0 2001-1016 du 5 Novembre 2001)Risques et nuisances li\u00e9s au travail sur \u00e9cran.Risques psychosociaux (RPS) li\u00e9s \u00e0 l'attente et la r\u00e9alit\u00e9 du travail.Risques biologiques\nVersion du 23-10-2024 Page 3 sur 5\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-10-24-00002 -  D\u00e9cision d ouverture d'un concours externe sur\ntitres d' Ing\u00e9nieur Hospitalier Recherche Clinique (CRB) 11\nC.H.U. de SAINT ETIENNEDRCI om tareCHU de Saint Etienne - H\u00f4pital Nord Cc saint |B\u00e2timent Le Canop\u00e9 - 2\u00e8me \u00e9tage LJ<tene42055 Saint Etienne cedex 2\nIV-\nB- ACTIVITES SPECIFIQUES A REALISER(partie \u00e0 remplir seulement si n\u00e9cessaire)APTITUDES ET COMPETENCES ATTENDUESA \u2014 CONNAISSANCESConnaissances techniques, r\u00e9glementaires et normatives relatives \u00e0 l'activit\u00e9Connaissance des lois encadrant la recherche biom\u00e9dicaleConnaissance des lois \u00abbio\u00e9thique \u00bb et \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb, du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur laProtection des Donn\u00e9es Personnelles (RGPD)Connaissance des d\u00e9marches de contr\u00f4le qualit\u00e9Connaissance de la m\u00e9thodologie des essais cliniquesConnaissance des logiciels de bureautique (Word, Excel, Power-Point),Connaissance des logiciels m\u00e9tiersB - SAVOIR-FAIREEtre capable d'encadrer une \u00e9quipe techniqueCapacit\u00e9s d'organisation et de gestion des diff\u00e9rents circuits de la donn\u00e9e biologique et de saconservationC - SAVOIR-ETREDiscr\u00e9tion (secret m\u00e9dical)DiplomatieRigueurEsprit d'initiative, r\u00e9activit\u00e9 importante, sens de l'anticipationAptitude au travail en \u00e9quipe/ Aptitude manag\u00e9rialeCapacit\u00e9 d'adaptation et d'autonomieVolont\u00e9 d'apprendre et curiosit\u00e9 intellectuelleCapacit\u00e9 \u00e0 accepter et \u00e0 prendre en compte les remarques\nProfil de poste r\u00e9dig\u00e9 par: Julien | Date : 23/10/2024TAVERNIER Signature :\nProfil lu et valid\u00e9 par : Date :Signature :\nCommentaires (par exemple, signaler si autre profil de poste dans un autre service ou pour uneautre fonction) :Version du 23-10-2024 Page 4 sur 5\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-10-24-00002 -  D\u00e9cision d ouverture d'un concours externe sur\ntitres d' Ing\u00e9nieur Hospitalier Recherche Clinique (CRB) 12\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-10-23-00006\nRAA AP n\u00b0 DS-2025-2238 Mise en demeure\nquitter les lieux cirque CRONE\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-23-00006 - RAA AP n\u00b0 DS-2025-2238 Mise en demeure quitter les lieux cirque CRONE 13\nPREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le police administrative et ordre public\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2238\nMETTANT EN DEMEURE DE QUITTER LES LIEUX\nCOMMUNE DE SAINT-ETIENNE\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L2212-2  et  L  2215-1, \nparticuli\u00e8rement ses alin\u00e9as 1 et 4 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 131-4 \u00e0 L. 131-6 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de  \nla pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-254 SAT du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Adrien  \nSPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVu les constations r\u00e9alis\u00e9es par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale le 15 octobre  \n2025, adress\u00e9s aux services de la pr\u00e9fecture les informant de l'occupation, par le cirque CRONE, du  \nterrain appartenant \u00e0 l'\u00e9tablissement public d'am\u00e9nagement de Saint-\u00c9tienne (EPASE) ;\nVu le rapport de la  direction interd\u00e9partementale de la police nationale du 23 octobre 2025 qui  \nconstate l'installation d'un chapiteau et la pr\u00e9sence de 15 personnes (12 adultes et 3 enfants) ainsi que  \n25 remorques et 6 v\u00e9hicules l\u00e9gers stationn\u00e9s sur le terrain et dans la rue des Rochettes ;\nVu le rapport de la DIPN sus-mentionn\u00e9 qui pr\u00e9cise que le cirque compte 13 animaux, \u00e0 savoir deux  \nchameaux, un dromadaire, trois chevaux, deux vaches, un \u00e2ne et un poney parquaient dans deux  \nenclos avec des barri\u00e8res HERAS, que c'est derniers sont facilement accessibles et visibles de la voie  \npublique ;\nVu le rapport de la DIPN qui fait mention de branchements et raccordements ill\u00e9gals aux r\u00e9seaux ;\nVu la plainte d\u00e9pos\u00e9e par l'EPASE du 13 octobre 2025 ;\n  \nConsid\u00e9rant qu e depuis le 11 octobre 2025, le Cirque CRONE, dirig\u00e9 par M. ARTIGUES Tyson, n\u00e9 le  \n27/07/1999  \u00e0  Hy\u00e8res,  domicili\u00e9  105  chemin  des  peupliers  84700  Sorgues,  occupe  un  terrain \nappartenant \u00e0 l'EPASE dans le quartier de Pont de l'\u00c2ne/Monthieu, le long de la rue des Rochettes \u00e0  \nSaint-\u00c9tienne ; que cette occupation n'est justifi\u00e9e par aucun droit ni titre quel qu'il soit ; qu'il y a donc  \nlieu de consid\u00e9rer cette occupation comme ill\u00e9gale ;\nConsid\u00e9rant que les circassiens occupent ill\u00e9galement un terrain faisant l'objet d'un projet global,  \nmen\u00e9  par  l'EPASE,  d'am\u00e9nagement  des  espaces  publics  et  de  d\u00e9construction  des  cellules  \nStandard : 04 77 48 48 48\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n1/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-23-00006 - RAA AP n\u00b0 DS-2025-2238 Mise en demeure quitter les lieux cirque CRONE 14\ncommerciales dans la zone de Pont de l'\u00c2ne Monthieu et pr\u00e9cis\u00e9ment rue des Rochettes \u00e0 Saint-\nEtienne, que cette installation nuit \u00e0 la r\u00e9alisation de leur projet ;\nConsid\u00e9rant  que  les  circassiens  se  livrent  \u00e0  l'affichage  irr\u00e9gulier  sur  les  \u00e9quipements  ou  ouvrages \nconcernant  la  circulation  ou  le  domaine  routier,  apposant  sans  autorisation  plusieurs  centaines \nd'affiches faisant la publicit\u00e9 des spectacles \u00e0 venir ; \nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence d'animaux sauvages dans la zone du cirque ainsi que la fr\u00e9quentation du  \ncirque tous les soirs font peser des risque de troubles \u00e0 l'ordre public  ; que de nombreuses plaintes se  \nsont d\u00e9j\u00e0 multipli\u00e9es de la part d'associations telles la PAZ ou les riverains ; \nConsid\u00e9rant les branchements sauvages \u00e0 l'eau et \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par les occupants ill\u00e9gaux ;\nConsid\u00e9rant que ces faits sont susceptibles de causer des risques pour la circulation routi\u00e8re et pour  \nl'ordre public dans la zone occup\u00e9e par le cirque ; \nConsid\u00e9rant la demande du maire de Saint-Etienne en date du 23 octobre 2025 \u00e0 Mme la Pr\u00e9f\u00e8te de la  \nLoire de mettre en demeure les occupants de quitter les lieux ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L 2215-1 du CGCT, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat peut prendre, pour  \ntoutes les communes du d\u00e9partement ou plusieurs d'entre elles, toutes mesures relatives au maintien  \nde la s\u00fbret\u00e9, salubrit\u00e9 et tranquillit\u00e9 publique ;\n \nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Il est demand\u00e9 aux circassiens du cirque CRONE, dirig\u00e9es par M. ARTIGUES Tyson, de quitter  \nle terrain qu'ils occupent de mani\u00e8re ill\u00e9gale dans un d\u00e9lai de 48 heures \u00e0 compter de la notification de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision .\nArticle 2     : Le fait, pour  M. ARTIGUES Tyson , de ne pas se conformer \u00e0 l'injonction prononc\u00e9e en  \napplication  de  l'article  1er  entra\u00eenera  l'\u00e9vacuation  du  terrain  avec  concours  de  la  force  publique \nordonn\u00e9e par Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire.\nArticle 3  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la  \npr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon  \n(184 rue Duguesclin \u2013 69433 LYON Cedex 03) dans les deux mois suivant sa notification.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s sa notification.\nArticle 5 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire,  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire  \nde Saint-Etienne. \n Saint-\u00c9tienne, le  23 octobre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nsign\u00e9\nAdrien SPERRY\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-23-00006 - RAA AP n\u00b0 DS-2025-2238 Mise en demeure quitter les lieux cirque CRONE 15\nSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :\n- un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services,\n- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de M. le ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des \naffaires juridiques, sous-direction des libert\u00e9s publiques et de la police administrative, 11 rue de Saussaies \u2013 75800 Paris  \ncedex\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre  \nrecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin - 69433  Lyon cedex \n03.\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de  \nnotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date de rejet de votre recours gracieux hi\u00e9rarchique.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-23-00006 - RAA AP n\u00b0 DS-2025-2238 Mise en demeure quitter les lieux cirque CRONE 16\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-10-10-00006\n Convention D\u00e9l\u00e9gation \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-10-00006 -  Convention D\u00e9l\u00e9gation 17\nEaPREFETE.DE LA REGIONAUVERGNE-RHONE-ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale\nde l'alimentation,\nde l'agriculture et de la for\u00eat\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est conclue en application du d\u00e9cret 2004-1085 du 14 octobre 2004  \nrelatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans les services de l'\u00c9tat.\nEntre la Pr\u00e9fecture de la Loire, repr\u00e9sent\u00e9e par Mme la pr\u00e9f\u00e8te Muriel NGUYEN, d\u00e9sign\u00e9e sous \nle terme de \u00ab d\u00e9l\u00e9gant \u00bb, d'une part,\net\nla Direction r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de la R\u00e9gion Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur le Directeur par int\u00e9rim Guillaume ROUSSET, d\u00e9sign\u00e9 \nsous le terme de \u00ab d\u00e9l\u00e9gataire \u00bb, d'autre part,\nIl est convenu ce qui suit :\nArticle 1  er     : Objet de la d\u00e9l\u00e9gation   \nEn application de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-1085 du 14 octobre 2004 et dans le cadre de sa \nd\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement secondaire, le d\u00e9l\u00e9gant confie au d\u00e9l\u00e9gataire, en son nom et  \npour son compte, dans les conditions ci-apr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9es, la r\u00e9alisation de l'ordonnancement  \ndes d\u00e9penses relevant de la crise dermatose nodulaire contagieuse sur la base de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 \njuillet 2025 fixant les mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la dermatose nodulaire contagieuse  : \nDNC.\nArticle 2 : Prestations accomplies par le d\u00e9l\u00e9gataire \nLe d\u00e9l\u00e9gataire assure le pilotage des autorisations d'engagement (AE) et des cr\u00e9dits de  \npaiement (CP) et l'ex\u00e9cution budg\u00e9taro-comptable dans les applications financi\u00e8res (Chorus  \nFormulaires et Chorus) pour le compte du d\u00e9l\u00e9gant sur le programme 206, de la DNC cit\u00e9es ci-\ndessus.\n\u00c0 ce titre, la d\u00e9l\u00e9gation emporte d\u00e9l\u00e9gation de la fonction technique d'ordonnateur pour  \nl'engagement, la liquidation et l'\u00e9tablissement des ordres \u00e0 payer et l'\u00e9mission des titres de  \nperception.\nIl assure \u00e9galement la transmission des actes au visa du contr\u00f4leur budg\u00e9taire r\u00e9gional. Il  \nassure les relations avec le Centre de Gestion Financi\u00e8re (CGF).\nLe d\u00e9l\u00e9gant n'est pas d\u00e9gag\u00e9 de sa responsabilit\u00e9 sur les actes dont il a confi\u00e9 la r\u00e9alisation au \nd\u00e9l\u00e9gataire.\n- Page 1 / 3 -\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-10-00006 -  Convention D\u00e9l\u00e9gation 18\n1. Le d\u00e9l\u00e9gataire assure pour le compte du d\u00e9l\u00e9gant les actes suivants     :  \na. il saisit et valide toutes les d\u00e9penses en lien avec l'arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2025 fixant les mesures \nfinanci\u00e8res  relatives  \u00e0  la  dermatose  nodulaire  contagieuse  et  ses  modifications \nult\u00e9rieures ;\nb. il communique la date de notification des actes ;\nc. il r\u00e9alise, lorsqu'il y a lieu, la saisine du contr\u00f4leur financier et de l'ordonnateur secondaire  \nselon les seuils r\u00e9glementaires ;\ne. il enregistre la constatation/certification du service fait dans Chorus Formulaires selon le  \nflux de la d\u00e9pense ;\nf.  il centralise la r\u00e9ception de l'ensemble des demandes de paiement et des factures et  \ns'assure d'avoir la capacit\u00e9 de traiter les factures \u00e9mises au nom de la DDPP de la Loire ;\ng. il centralise les pi\u00e8ces des demandes de paiement et les transmet au CGF ; \nh. il saisit et valide les engagements de tiers et titres de perceptions ;\ni. il r\u00e9alise en liaison avec les services du d\u00e9l\u00e9gataire les travaux de fin de gestion ;\nj. il assiste le d\u00e9l\u00e9gant dans la mise en \u0153uvre du contr\u00f4le interne comptable et met en \u0153uvre \nle contr\u00f4le interne comptable de 1er niveau au sein de sa structure ; \nk. il r\u00e9alise l'archivage des pi\u00e8ces qui lui incombent ;\nl. il adresse un compte-rendu (reporting) des demandes de paiements au d\u00e9l\u00e9gant et au  \ncomptable  assignataire  de  ce  dernier  selon  des  modalit\u00e9s  qui  seront  d\u00e9finies  \nult\u00e9rieurement.\n2. Le d\u00e9l\u00e9gant reste responsable, dans le cadre de la d\u00e9l\u00e9gation de signature de l'ordonnateur \nsecondaire, de :\na. la d\u00e9cision des d\u00e9penses et recettes,\nb. la constatation effective du service fait (constatation de l'opportunit\u00e9), \nc. l'archivage des pi\u00e8ces qui lui incombe.\nArticle 3 : Obligations du d\u00e9l\u00e9gataire \nLe d\u00e9l\u00e9gataire ex\u00e9cute la d\u00e9l\u00e9gation dans les conditions et les limites fix\u00e9es par le pr\u00e9sent  \ndocument et accept\u00e9es par lui.\nLe d\u00e9l\u00e9gataire s'engage \u00e0 assurer les prestations qui rel\u00e8vent de ses attributions, \u00e0 maintenir  \nles moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des prestations, \u00e0 assurer la qualit\u00e9 comptable et \n\u00e0 rendre compte de son activit\u00e9 selon des modalit\u00e9s qui seront d\u00e9finies ult\u00e9rieurement. \nArticle 4 : Obligations du d\u00e9l\u00e9gant \nLe d\u00e9l\u00e9gant s'engage \u00e0 fournir, en temps utile, tous les \u00e9l\u00e9ments d'information dont le  \nd\u00e9l\u00e9gataire a besoin pour l'exercice de sa mission.\n- Page 2 / 3 -\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-10-00006 -  Convention D\u00e9l\u00e9gation 19\nArticle 5 : Ex\u00e9cution financi\u00e8re de la d\u00e9l\u00e9gation \nLe  d\u00e9l\u00e9gataire  est  autoris\u00e9  \u00e0  subd\u00e9l\u00e9guer  \u00e0  ses  subordonn\u00e9s,  sous  sa  responsabilit\u00e9,  la \nvalidation dans Chorus/Chorus Formulaires des actes d'ordonnancement. La liste des agents  \nplac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du d\u00e9l\u00e9gataire sera fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pris par ses soins qui sera notifi\u00e9 aux \nint\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement et de la r\u00e9gion. La  \nsignature des agents habilit\u00e9s et plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du d\u00e9l\u00e9gataire sera accr\u00e9dit\u00e9e aupr\u00e8s  \ndu comptable assignataire des d\u00e9penses du d\u00e9l\u00e9gant.\nArticle 6 : Modification du document \nToute modification des conditions ou des modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation,  \nd\u00e9finie  d'un  commun  accord  entre  les  parties,  fait  l'objet  d'un  avenant  valid\u00e9  par \nl'ordonnateur secondaire de droit, dont un exemplaire est transmis aux destinataires du  \npr\u00e9sent document. \nArticle 7 : Dur\u00e9e, reconduction et r\u00e9siliation du document \nLe pr\u00e9sent document prend effet lors de sa publication au recueil des actes administratif de la \npr\u00e9fecture de la Loire. Il est \u00e9tabli jusqu'au 31/12/2025 et reconduit tacitement, d'ann\u00e9e en  \nann\u00e9e.\nIl peut \u00eatre mis fin \u00e0 tout moment \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion, sur l'initiative d'une des parties  \nsignataires,  sous  r\u00e9serve  du  respect  d'un  pr\u00e9avis  de  trois  mois.  La  d\u00e9nonciation  de  la \nd\u00e9l\u00e9gation  de  gestion  doit  prendre  la  forme  d'une  notification  \u00e9crite  adress\u00e9e  en \nrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. La notification est r\u00e9put\u00e9e faite \u00e0 personne lorsque  \nl'avis de r\u00e9ception est sign\u00e9 par son destinataire.  L'ordonnateur secondaire de droit, le  \ncomptable assignataire et le contr\u00f4leur budg\u00e9taire doivent en \u00eatre inform\u00e9s selon les m\u00eames \nmodalit\u00e9s. \nLa convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion est transmise au contr\u00f4leur budg\u00e9taire plac\u00e9 aupr\u00e8s  \ndu d\u00e9l\u00e9gant et au comptable assignataire des d\u00e9penses du d\u00e9l\u00e9gant, accompagn\u00e9e de la  \nd\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement secondaire du d\u00e9l\u00e9gant et du d\u00e9l\u00e9gataire.\nCe document sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement et de la r\u00e9gion.\nFait \u00e0 Lempdes le 10/10/2025\nLe d\u00e9l\u00e9gant \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire,\nSign\u00e9\nMuriel NGUYEN\nLe d\u00e9l\u00e9gataire\nLe directeur par int\u00e9rim de l'alimentation, de \nl'agriculture et de la for\u00eat\nSign\u00e9\nGuillaume ROUSSET\n- Page 3 / 3 -\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-10-00006 -  Convention D\u00e9l\u00e9gation 20\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-10-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-280 PAT portant cessibilit\u00e9 des\nparcelles n\u00e9cessaires concernant le premier\nprogramme de l'op\u00e9ration de restauration\nimmobili\u00e8re multisites du secteur\n\"Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden\" sur la\ncommune de Saint-\u00c9tienne a la demande de\nl'\u00c9tablissement Public d'Am\u00e9nagement de\nSaint-\u00c9tienne (EPASE)\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-280 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires concernant\nle premier programme de l'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re multisites du secteur \"Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden\" sur la\ncommune de Saint-\u00c9tienne a la demande de l'\u00c9tablissement Public d'Am\u00e9nagement de Saint-\u00c9tienne (EPASE)\n21\n|PREFETE Service de l'Action TerritorialeDE LA LOIRE P\u00f4le Animation TerritorialeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 - 280 PATPORTANT CESSIBILIT\u00c9 DES PARCELLES N\u00c9CESSAIRES CONCERNANT LE PREMIERPROGRAMME DE L'OP\u00c9RATION DE RESTAURATION IMMOBILI\u00c8RE MULTISITES DU SECTEUR\"JACQUARD, CHAPPE-FERDINAND, EDEN\", SUR LA COMMUNE DE SAINT-\u00c9TIENNEA LA DEMANDE DE L'\u00c9TABLISSEMENT PUBLIC D'AM\u00c9NAGEMENT DE SAINT-\u00c9TIENNE(EPASE)La pr\u00e9f\u00e8te de la LoireVU le Code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, et notamment les articles L. 132-1et suivants et R. 132-1 et suivants ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur DominiqueSCHUFFENECKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, sous-pr\u00e9fet de Saint-Etienne;VU le d\u00e9cret du 30juillet 2025 portant nomination de Madame Murielle NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te dela Loire;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-249 SAT du 2 septembre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation permanentede signature \u00e0 Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture dela Loire, sous-pr\u00e9fet de Saint-Etienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 22-007 PAT du 2 mars 2022 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le premierprogramme de travaux de l'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re du secteur multisitesJacquard, Chappe-Ferdinand, Eden sur la commune de Saint-\u00c9tienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-032 PAT du 29 avril 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eateparcellaire concernant le premier programme de restauration immobili\u00e8re multisites dusecteur Jacquard, Chappe-Ferdinand, Eden sur la commune de Saint-\u00c9tienne \u00e0 la demande del'EPASE ;VU le rapport, avis et conclusions de la commissaire enqu\u00eatrice Madame C\u00e9cile DEUX du10 juillet 2025 suite \u00e0 l'enqu\u00eate parcellaire r\u00e9alis\u00e9e du 19 mai au 13 juin 2025 ;VU le courrier de l'EPASE en date du 13 octobre 2025 sollicitant la prise d'un arr\u00eat\u00e9 decessibilit\u00e9 et la saisine du juge de l'expropriation pour la r\u00e9alisation du projet ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire,\nARR\u00caTEARTICLE 1 : Sont d\u00e9clar\u00e9es cessibles, pour le compte de l'EPASE, conform\u00e9ment aux plansparcellaires et aux indications port\u00e9es sur les \u00e9tats parcellaires annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lesparcelles indiqu\u00e9es ci-dessous et n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du premier programme del'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re sur le p\u00e9rim\u00e8tre multisites du secteur Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden sur la commune de Saint-\u00c9tienne :\n} > I. ; A D }12 net : www.loire.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-280 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires concernant\nle premier programme de l'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re multisites du secteur \"Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden\" sur la\ncommune de Saint-\u00c9tienne a la demande de l'\u00c9tablissement Public d'Am\u00e9nagement de Saint-\u00c9tienne (EPASE)\n22\nSecteur Jacquard, Chappe-Ferdinand, Eden |AV80, EL199, EL200, EK48ARTICLE 2 : Monsieur le pr\u00e9sident de l'EPASE est autoris\u00e9 a acqu\u00e9rir, soit \u00e0 l'amiable, soit s'il ya lieu, par voie d'expropriation, les parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 l'op\u00e9ration envisag\u00e9e.L'EPASE s'engage \u00e0 prendre en charge l'ensemble des frais inh\u00e9rents \u00e0 cette op\u00e9ration defa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats des propri\u00e9taires expropri\u00e9s.ARTICLE 3 : Une notification individuelle aux propri\u00e9taires et titulaires des droits r\u00e9elsimmobiliers concern\u00e9s, sera accomplie en recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception par l'EPASE.ARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9 comme caduc s'il n'est pas transmis dans les sixmois de sa date de signature au greffe du Juge de l'expropriation.ARTICLE 5 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 4211 du Code de justiceadministrative le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans le d\u00e9lai de deux moiscourant \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.Durant ce d\u00e9lai de deux mois, un recours gracieux peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale. Ce recours gracieux interrompt le d\u00e9lai du recours contentieux, qui ne courra \u00e0nouveau qu'\u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu'en application del'article R. 421-2 du Code pr\u00e9cit\u00e9, \u00ab le silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur uner\u00e9clamation par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente vaut d\u00e9cision de rejet \u00bb.ARTICLE 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le pr\u00e9sident de l'EPASE, le mairede la commune de Saint-\u00c9tienne et le Juge de l'expropriation sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 24 octobre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9 Dominique SCHUFENECKER\nCopie adress\u00e9e :- au pr\u00e9sident de |'EPASE- au maire de la commune de Saint-Etienne- au Juge de l'expropriationPi\u00e8ces annexes :Annexe 1: \u00e9tats parcellaires secteur Jacquard, Chappe-Ferdinand, EdenAnnexe 2: plan parcellaire secteur Jacquard, Chappe-Ferdinand, Eden\n: WWW.voit. gouv\u00e9r| Saulle TS 1224) = 42% SAIN T-ETIEN]\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-280 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires concernant\nle premier programme de l'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re multisites du secteur \"Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden\" sur la\ncommune de Saint-\u00c9tienne a la demande de l'\u00c9tablissement Public d'Am\u00e9nagement de Saint-\u00c9tienne (EPASE)\n23\n=== -EPA-SAINT-ETIENNE-\nETAT PARCELLAIRECESSIBILITED\u00e9claration d'utilit\u00e9publique\nOp\u00e9ration de restaurationimmobili\u00e8re\nSeptembre 2025\n\u00c9TABLISSEMENT PUBLIC . 49, rue de la Montat T:0477344360 SIRET:49771407100030D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE 42100 Saint-\u00c9tienne F:0477344378 www.epase.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-280 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires concernant\nle premier programme de l'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re multisites du secteur \"Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden\" sur la\ncommune de Saint-\u00c9tienne a la demande de l'\u00c9tablissement Public d'Am\u00e9nagement de Saint-\u00c9tienne (EPASE)\n24\nIdentification des propri\u00e9taires :PROPRIETAIRE\nETAT PARCELLAIREUnit\u00e9 fonci\u00e9re n\u00b0 6\nLa copropri\u00e9t\u00e9 est repr\u00e9sent\u00e9e par IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY dont le si\u00e8ge social se situe 47rue de la Montat 42100 SAINT-ETIENNE.Immatricul\u00e9e au R.C.S de SAINT-ETIENNE sous le n\u00b0305 934 960.Repr\u00e9sent\u00e9e par la Compagnie Immobili\u00e8re Forez-Velay dont le si\u00e8ge social se situe rue de la Montat42100 SAINT-ETIENNE.immatricul\u00e9e au R.C.S de SAINT-ETIENNE sous le n\u00b0439 415 605,Repr\u00e9sent\u00e9e par Procivis Forez-Velay dont le si\u00e8ge social de situe 47 rue de la Montat 42100 SAINT-ETIENNE.Immatricul\u00e9e au R.C.S de SAINT-ETIENNE sous le n\u00b0554 503 862.Repr\u00e9sent\u00e9e par ses administrateurs en exercice.\nIdentification des biens :Sur la commune de SAINT-ETIENNE :\nGonnet\nSection n\u00b0 Adresse Superficie Emprise Nature N\u00b0 de PlanParcellaireAV 80 24 rue Grand Oha02a13ca Oha02a13ca Sol 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-280 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires concernant\nle premier programme de l'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re multisites du secteur \"Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden\" sur la\ncommune de Saint-\u00c9tienne a la demande de l'\u00c9tablissement Public d'Am\u00e9nagement de Saint-\u00c9tienne (EPASE)\n25\nETAT PARCELLAIREUnit\u00e9 fonci\u00e9re n\u00b0 7\nIdentification des propri\u00e9taires :PROPRIETAIRESCI K.Y, soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re dont le si\u00e8ge social se situe 24 rue du Grand Gonnet 42000 SAINT-ETIENNE.Immatricul\u00e9e au R.C.S de SAINT-ETIENNE sous le n\u00b0440 914 570.Repr\u00e9sent\u00e9e par son G\u00e9rant en exercice.\nIdentification des biens :Sur la commune de SAINT-ETIENNE :Section n\u00b0 Adresse Superficie Emprise Nature N\u00b0 de PlanParcellaireAV 80 24 rue Grand Oha02a13ca Oha02a13ca Sol 1Gonnet\nidentification des lots de copropri\u00e9t\u00e9 :N\u00b0 de lot Usage Quote-part2 Cave sous-sol du batiment A 2/11254 Cave sous-sol du batiment A 2/112511 Appartement 1\u00b0 \u00e9tage du b\u00e2timent A 112/ 112512 Appartement 1\u00b0 \u00e9tage du b\u00e2timent A 108/ 1125\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-280 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires concernant\nle premier programme de l'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re multisites du secteur \"Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden\" sur la\ncommune de Saint-\u00c9tienne a la demande de l'\u00c9tablissement Public d'Am\u00e9nagement de Saint-\u00c9tienne (EPASE)\n26\nIdentification des propri\u00e9taires :PROPRIETAIRE\nETAT PARCELLAIREUnit\u00e9 fonci\u00e9re n\u00b0 15\nLa copropri\u00e9t\u00e9 est repr\u00e9sent\u00e9e par AJUP, soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral a responsabilit\u00e9 limit\u00e9e,administrateur judiciaire, se situant 12 rue Louis Braille 42000 SAINT-ETIENNE.Immatricul\u00e9e au R.C.S de LYON sous le n\u00b0820 120 657, dont le si\u00e8ge social se situe 107 rue Servient69003 LYON.Repr\u00e9sent\u00e9e par son G\u00e9rant en exercice\nIdentification des biens :Sur la commune de SAINT-ETIENNE :Section n\u00b0 Adresse Superficie Emprise Nature N\u00b0 de PlanParcellaireAssiette de copropri\u00e9t\u00e9EL 199 Rue Benoit Oha01a42ca OhaO01a42ca Sol 3EL 200 21 rue des fr\u00e9res Oha02a44ca Oha02a44ca Sol 3Chappe\nAnciennementSection n\u00b0 Adresse Superficie Emprise Nature N\u00b0 de PlanParcellaireEL 125 21 rue des fr\u00e8res Oha03a86ca Oha03a86ca Sol 3Chappe\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-280 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires concernant\nle premier programme de l'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re multisites du secteur \"Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden\" sur la\ncommune de Saint-\u00c9tienne a la demande de l'\u00c9tablissement Public d'Am\u00e9nagement de Saint-\u00c9tienne (EPASE)\n27\nETAT PARCELLAIREUnit\u00e9 fonci\u00e9re n\u00b0 16\nIdentification des propri\u00e9taires :PROPRIETAIRESMonsieur POYRAZ Mustafa, \u00e9poux de Madame YILMAZ, demeurant 9 rue Lamartine 42160ANDREZIEUX BOUTHEON. N\u00e9 a EMIRDAG (Turquie) le 20/12/1954.Nationalit\u00e9 Turque.Madame YILMAZ Ulku, \u00e9pouse de Monsieur POYRAZ, demeurant 9 rue Lamartine 42160ANDREZIEUX BOUTHEON. N\u00e9 a Afyon (Turquie) le 20/12/1954.Nationalit\u00e9 Turque.\nIdentification des biens :Sur la commune de SAINT-ETIENNE :Section n\u00b0 Adresse Superficie Emprise Nature N\u00b0 de PlanParcellaireAssiette de copropri\u00e9t\u00e9EL 199 Rue Benoit Oha01a42ca Oha01a42ca Sol 3EL 200 21 rue des fr\u00e9res Oha02a44ca Oha02a44ca Sol 3Chappe\nAnciennementSection n\u00b0 Adresse Superficie Emprise Nature N\u00b0 de PlanParcellaireEL 125 21 rue des fr\u00e8res Oha03a86ca Oha03a86ca Sol 3Chappe\nIdentification des lots de copropri\u00e9t\u00e9 :N\u00b0 de lot Usage Quote-part2 Appartement/ Magasin rez-de-chauss\u00e9e 52/ 1000du batiment A23 Cave sous-sol du batiment A 1/ 1000\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-280 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires concernant\nle premier programme de l'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re multisites du secteur \"Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden\" sur la\ncommune de Saint-\u00c9tienne a la demande de l'\u00c9tablissement Public d'Am\u00e9nagement de Saint-\u00c9tienne (EPASE)\n28\nETAT PARCELLAIREUnit\u00e9 fonci\u00e9re n\u00b0 17\nIdentification des propri\u00e9taires :PROPRIETAIRESMonsieur SANSONE Joseph, \u00e9poux de Madame FIORE, demeurant 28 rue Marengo 42000 SAINT-ETIENNE. N\u00e9aSAINT-ETIENNE le 17/09/1962.Nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.Madame FIORE Rosaria, \u00e9pouse de Monsieur SANSONE, demeurant 28 rue Marengo 42000 SAINT-ETIENNE. N\u00e9e \u00e0 SAINT-ETIENNE le 29/11/1965.Nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.Mari\u00e9s sous le r\u00e9gime de la communaut\u00e9 l\u00e9gale de biens acqu\u00eats \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariagepr\u00e9alable \u00e0 leur union c\u00e9l\u00e9br\u00e9e \u00e0 la mairie de SAINT-ETIENNE (Loire) le 06/10/1984.\nIdentification des biens :Sur la commune de SAINT-ETIENNE :Section n\u00b0 Adresse Superficie Emprise Nature N\u00b0 de PlanParcellaireAssiette de copropri\u00e9t\u00e9EL 199 Rue Benoit Oha01a42ca Oha01a42ca Sol 3EL 200 21 rue des fr\u00e9res Oha02a44ca Oha02a44ca Sol 3Chappe\nAnciennementSection n\u00b0 Adresse Superficie Emprise Nature N\u00b0 de PlanParcellaireEL 125 21 rue des fr\u00e8res Oha03a86ca Oha03a86ca Sol 3Chappe\nIdentification des lots de copropri\u00e9t\u00e9 :N\u00b0 de lot Usage Quote-part4 Appartement 1\u00b0 \u00e9tage du b\u00e2timent A 52/ 100031 Cave sous-sol du b\u00e2timent A 1/ 100032 Cave sous-sol du b\u00e2timent A 1/1000\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-280 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires concernant\nle premier programme de l'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re multisites du secteur \"Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden\" sur la\ncommune de Saint-\u00c9tienne a la demande de l'\u00c9tablissement Public d'Am\u00e9nagement de Saint-\u00c9tienne (EPASE)\n29\nETAT PARCELLAIREUnit\u00e9 fonci\u00e9re n\u00b0 18\nIdentification des propri\u00e9taires :PROPRIETAIRESMonsieur ROUQUEROL Jean-Baptiste Marie, \u00e9poux de Madame DUBOIS, demeurant 220 chemin desmaisons blanches 69420 TUPIN ET SEMONS. N\u00e9 \u00e0 MONTPELIER le 24/04/1979.Mari\u00e9 sous le r\u00e9gime de la s\u00e9paration de biens, aux termes de son contrat de mariage re\u00e7u le05/07/2013 par Maitre BRAC DE LA PERRIERE, notaire a Lyon, pr\u00e9alable a leur union c\u00e9l\u00e9br\u00e9e a lamairie de Lyon (Rh\u00f4ne) le 06/09/2013.\nNationalit\u00e9 fran\u00e7aise.Identification des biens :Sur la commune de SAINT-ETIENNE :Section n\u00b0 Adresse Superficie Emprise Nature N\u00b0 de PlanParcellaireAssiette de copropri\u00e9t\u00e9EL 199 Rue Benoit Oha01a42ca Oha01a42ca Sol 3EL 200 21 rue des fr\u00e8res Oha02a44ca Oha02a44ca Sol 3Chappe\nAnciennementSection n\u00b0 Adresse Superficie Emprise Nature N\u00b0 de PlanParcellaireEL 125 21 rue des fr\u00e8res Oha03a86ca Oha03a86ca Sol 3Chappe\nIdentification des lots de copropri\u00e9t\u00e9 :N\u00b0 de lot Usage Quote-part5 Appartement 2\u00b0\" \u00e9tage du b\u00e2timent A 40/ 100010 Appartement 4\u00b0\"\u00b0 \u00e9tage du b\u00e2timent A 20/ 100011 Appartement 4\u00b0\" \u00e9tage du b\u00e2timent A 20/ 100013 Grenier 5\u00b0TM\u00b0 \u00e9tage du b\u00e2timent A 12/ 100014 Appartement 5\u00b0TM* \u00e9tage du b\u00e2timent A 20/ 100015 Grenier 5\u00b0\" \u00e9tage du b\u00e2timent A 3/ 100016 Appartement 5\u00b0TM* \u00e9tage du b\u00e2timent A 18/ 100018 Cave sous-sol du batiment A 1/ 100019 Cave sous-sol du batiment A 1/ 100026 Cave sous-sol du batiment A 1/ 100027 Cave sous-sol du batiment A 1/ 100028 Cave sous-sol du batiment A 1/ 1000\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-280 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires concernant\nle premier programme de l'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re multisites du secteur \"Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden\" sur la\ncommune de Saint-\u00c9tienne a la demande de l'\u00c9tablissement Public d'Am\u00e9nagement de Saint-\u00c9tienne (EPASE)\n30\nETAT PARCELLAIREUnit\u00e9 fonci\u00e9re n\u00b0 19\nIdentification des propri\u00e9taires :PROPRIETAIRESMonsieur YABA NGALALA Junior Afonso, c\u00e9libataire, demeurant 30 rue de fr\u00e8res Chappe 42000SAINT-ETIENNE. N\u00e9 a CABINDA (Angola) le 29/12/1990.Nationalit\u00e9 angolaise.Madame LEOTURE Stacy Marie, c\u00e9libataire, demeurant 3 rue Emile Agier 92600 ASNIERES-SUR-SEINE. N\u00e9e a ORLEANS le 14/10/1994.Nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.\nIdentification des biens :Sur la commune de SAINT-ETIENNE :Section n\u00b0 Adresse Superficie Emprise Nature N\u00b0 de PlanParcellaireAssiette de copropri\u00e9t\u00e9EL:199 Rue Benoit Oha01a42ca Oha01a42ca Sol 3EL 200 21 rue des fr\u00e8res Oha02a44ca Oha02a44ca Sol 3Chappe\nAnciennementSection n\u00b0 Adresse Superficie Emprise Nature N\u00b0 de PlanParcellaireEL 125 21 rue des fr\u00e9res Oha03a86ca Oha03a86ca Sol 3Chappe\nIdentification des lots de copropri\u00e9t\u00e9 :N\u00b0 de lot Usage Quote-part6 Appartement 2\u00b0\" \u00e9tage du b\u00e2timent A 56/ 100021 Cave sous-sol du b\u00e2timent A 2/ 1000\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-280 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires concernant\nle premier programme de l'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re multisites du secteur \"Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden\" sur la\ncommune de Saint-\u00c9tienne a la demande de l'\u00c9tablissement Public d'Am\u00e9nagement de Saint-\u00c9tienne (EPASE)\n31\nETAT PARCELLAIREUnit\u00e9 fonci\u00e9re n\u00b0 20\nIdentification des propri\u00e9taires :PROPRIETAIRESCI DU TRONCY, soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re dont le si\u00e8ge social se situe 3 bis rue Chantemerle 42190CHARLIEU.immatricul\u00e9e au R.C.S de ROANNE sous le n\u00b0377 881 990.Repr\u00e9sent\u00e9e par son G\u00e9rant en exercice.\nIdentification des biens :Sur la commune de SAINT-ETIENNE :Section n\u00b0 Adresse Superficie Emprise Nature N\u00b0 de PlanParcellaireAssiette de copropri\u00e9t\u00e9EL 199 Rue Benoit Oha01a42ca Oha01a42ca Sol 3EL 200 21 rue des fr\u00e8res Oha02a44ca Oha02a44ca Sol 3Chappe\nAnciennementSection n\u00b0 Adresse Superficie Emprise Nature N\u00b0 de PlanParcellaireEL 125 21 rue des fr\u00e8res Oha03a86ca Oha03a86ca Sol 3Chappe\nIdentification des lots de copropri\u00e9t\u00e9 :N\u00b0 de lot Usage Quote-part7 Appartement du 3\u00b0\"\u00b0 \u00e9tage du b\u00e2timent A | 27/10008 Appartement du 3\u00b0\"\u00b0 \u00e9tage du b\u00e2timent A | 20/ 100020 Cave sous-sol du b\u00e2timent A 1/ 100022 Cave sous-sol du b\u00e2timent A 1/ 100030 Cave sous-sol du b\u00e2timent A 2/ 1000\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-280 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires concernant\nle premier programme de l'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re multisites du secteur \"Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden\" sur la\ncommune de Saint-\u00c9tienne a la demande de l'\u00c9tablissement Public d'Am\u00e9nagement de Saint-\u00c9tienne (EPASE)\n32\nIdentification des propri\u00e9taires :PROPRIETAIRES\nETAT PARCELLAIREUnit\u00e9 fonci\u00e9re n\u00b0 22\nSCI JD INVESTISSEMENTS, soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re dont le si\u00e8ge se situe 1676 lieu-dit Couterot47430 LE MAS-D'AGENAIS.Immatricul\u00e9e au R.C.S de AGEN sous le n\u00b0501 211 262.Repr\u00e9sent\u00e9e par ses G\u00e9rants en exercice.\nIdentification des biens :Sur la commune de SAINT-ETIENNE :Section n\u00b0 Adresse Superficie Emprise Nature N\u00b0 de PlanParcellaireAssiette de copropri\u00e9t\u00e9EL 199 Rue Benoit Oha01a42ca Oha01a42ca Sol 3EL 200 21 rue des fr\u00e9res Oha02a44ca Oha02a44ca Sol 3Chappe\nAnciennementSection n\u00b0 Adresse Superficie Emprise Nature N\u00b0 de PlanParcellaireEL 125 21 rue des fr\u00e8res Oha03a86ca Oha03a86ca Sol 3Chappe\nidentification des lots de copropri\u00e9t\u00e9 :N\u00b0 de lot Usage Quote-part12 Appartement du 4\u00b0\" \u00e9tage du b\u00e2timent A | 31/1000\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-280 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires concernant\nle premier programme de l'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re multisites du secteur \"Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden\" sur la\ncommune de Saint-\u00c9tienne a la demande de l'\u00c9tablissement Public d'Am\u00e9nagement de Saint-\u00c9tienne (EPASE)\n33\nETAT PARCELLAIREUnit\u00e9 fonci\u00e9re n\u00b0 23\nIdentification des propri\u00e9taires :PROPRIETAIRESMonsieur GASMI Slimane, c\u00e9libataire, demeurant 18 rue du puits Rozan 42000 SAINT-ETIENNE. N\u00e9 \u00e0SAINT-ETIENNE le 22/03/1968.Nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.Madame ZAIBAT Razika, s\u00e9par\u00e9e de faite de Monsieur GASMI Slimane, demeurant 125 rue GabrielP\u00e9ri 42100 SAINT-ETIENNE. N\u00e9e \u00e0 KHELIL en Alg\u00e9rie 11/03/1971.Nationalit\u00e9 Alg\u00e9rienne.\nIdentification des biens :Sur la commune de SAINT-ETIENNE :Section n\u00b0 Adresse Superficie Emprise Nature N\u00b0 de PlanParcellaireAssiette de copropri\u00e9t\u00e9EL 199 Rue Benoit Oha01a42ca Oha01a42ca Sol 3EL 200 21 rue des fr\u00e8res Oha02a44ca Oha02a44ca Sol 3Chappe\nAnciennementSection n\u00b0 Adresse Superficie Emprise Nature N\u00b0 de PlanParcellaireEL 125 21 rue des fr\u00e8res Oha03a86ca Oha03a86ca Sol 3Chappe\nIdentification des lots de copropri\u00e9t\u00e9 :N\u00b0 de lot Usage Quote-part201 Habitation du batiment C 108/ 1000\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-280 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires concernant\nle premier programme de l'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re multisites du secteur \"Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden\" sur la\ncommune de Saint-\u00c9tienne a la demande de l'\u00c9tablissement Public d'Am\u00e9nagement de Saint-\u00c9tienne (EPASE)\n34\nETAT PARCELLAIREUnit\u00e9 fonci\u00e9re n\u00b0 24\nIdentification des propri\u00e9taires :PROPRIETAIRELa copropri\u00e9t\u00e9 est repr\u00e9sent\u00e9e par FONCIA IGD, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 action simplifi\u00e9e, dont le si\u00e8ge social sesitue 5 rue du Lieutenant Morin 42000 SAINT-ETIENNE.immatricul\u00e9e au R.C.S de SAINT-ETIENNE sous le n\u00b0345 011 555.Repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident en exercicePROPRIETAIRE CADASTRAL pour le lot 3SCI W W, soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re, se situant chez M WOLLBRETT Daniel Les Gauds 42660 SAINT-GENEST MALIFAUX.Radi\u00e9e le 04/12/2020.Jugement de vente forc\u00e9e du 17/11/2023 sous le n\u00b0 RG 22/00067 \u2014 n\u00b0 Portalis DBYQ-W-B7G-HSR7 auprofil du Syndicat des Copropri\u00e9taire, mais non publi\u00e9.\nidentification des biens :Sur la commune de SAINT-ETIENNE :Section n\u00b0 Adresse Superficie Emprise Nature N\u00b0 de PlanParcellaireEK 48 29 rue Ferdinand Oha04a67ca Oha04a67ca Sol 6\nIdentification des lots de copropri\u00e9t\u00e9 :N\u00b0 de lot Usage Quote-part3 Rez-de-chauss\u00e9e local commercial du 104/1000batiment principalL7 Conciergerie\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-280 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires concernant\nle premier programme de l'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re multisites du secteur \"Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden\" sur la\ncommune de Saint-\u00c9tienne a la demande de l'\u00c9tablissement Public d'Am\u00e9nagement de Saint-\u00c9tienne (EPASE)\n35\nETAT PARCELLAIREUnit\u00e9 fonci\u00e9re n\u00b0 28\nIdentification des propri\u00e9taires :PROPRIETAIRESMonsieur Patrick ARSAC, \u00e9poux de Madame HADJ-RABAH Djamila, demeurant 4 place desAbricotiers 42800 SAINT-MARTIN-LA-PLAINE. N\u00e9 a Tulle (Corr\u00e9ze) le 08/06/1971.Nationalit\u00e9 francaiseMadame Djamila HADJ-RABAH, \u00e9pouse de Monsieur ARSAC Patrick, demeurant 4 place desAbricotiers 42800 SAINT-MARTIN-LA-PLAINE. N\u00e9e a SAINT-ETIENNE (Loire) le 04/02/1973.Nationalit\u00e9 francaiseMari\u00e9s sous le r\u00e9gime de la communaut\u00e9 l\u00e9gale de biens acqu\u00e9ts a d\u00e9faut de contrat de mariagepr\u00e9alable a leur union c\u00e9l\u00e9br\u00e9e a la mairie de LAMAZIERE-BASSE (Corr\u00e9ze) le 14/06/1997.\nIdentification des biens :Sur la commune de SAINT-ETIENNE :Section n\u00b0 Adresse Superficie Emprise Nature N\u00b0 de PlanParcellaireEK 48 29 rue Ferdinand Oha04a67ca Oha04a67ca Sol 6\nIdentification des lots de copropri\u00e9t\u00e9 :N\u00b0 de lot Usage Quote-part9 Appartement du 1\u00b0 \u00e9tage + cave du 28/ 1000b\u00e2timent principal\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-280 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires concernant\nle premier programme de l'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re multisites du secteur \"Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden\" sur la\ncommune de Saint-\u00c9tienne a la demande de l'\u00c9tablissement Public d'Am\u00e9nagement de Saint-\u00c9tienne (EPASE)\n36\nETAT PARCELLAIREUnit\u00e9 fonci\u00e9re n\u00b0 43\nIdentification des propri\u00e9taires :PROPRIETAIREMonsieur Ericco Carmino SPAGNUOLO, c\u00e9libataire, demeurant 12 rue de la Marine 42170 SAINT-JUST SAINT-RAMBERT. N\u00e9 a SAINT-JUST SAINT-RAMBERT (Loire) le 10/02/1965.Nationalit\u00e9 francaise\nIdentification des biens :Sur la commune de SAINT-ETIENNE :Section n\u00b0 Adresse Superficie Emprise Nature N\u00b0 de PlanParcellaireEK 48 29 rue Ferdinand Oha04a67ca Oha04a67ca Sol 6\nIdentification des lots de copropri\u00e9t\u00e9 :N\u00b0 de lot Usage Quote-part25 Appartement du 4\u00b0\" \u00e9tage + cave du 37/ 1000b\u00e2timent principal\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-280 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires concernant\nle premier programme de l'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re multisites du secteur \"Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden\" sur la\ncommune de Saint-\u00c9tienne a la demande de l'\u00c9tablissement Public d'Am\u00e9nagement de Saint-\u00c9tienne (EPASE)\n37\n-EPA-SAINT-ETIENNE-\nPLAN DE CESSIBILITEDeclaration d'utilit\u00e9publique\nOperation de restaurationimmobili\u00e8re\nSeptembre 2025\n\u00c9TABLISSEMENT PUBLIC |D'AM\u00c9NAGEMENT DE SAINT-\u00c9TIENNE49, rue dela Montat T:0477 344360 SIRET:4977140710003042100 Saint-Etienne F:0477 344378 www.epase.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-280 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires concernant\nle premier programme de l'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re multisites du secteur \"Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden\" sur la\ncommune de Saint-\u00c9tienne a la demande de l'\u00c9tablissement Public d'Am\u00e9nagement de Saint-\u00c9tienne (EPASE)\n38\neaPlan parcellaire24 rue du Grand Gonnet - AV 80Juin 2024\n\\\\ \\\u00e6\n20m |10(X) N\u00b0 de plan parcellaireC2 Emprise parcellaire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-280 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires concernant\nle premier programme de l'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re multisites du secteur \"Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden\" sur la\ncommune de Saint-\u00c9tienne a la demande de l'\u00c9tablissement Public d'Am\u00e9nagement de Saint-\u00c9tienne (EPASE)\n39\neee\nPlan parcellaire21 rue des Fr\u00e8res ChappeEL 199 - EL 200Septembre 2025\u00c0 J 185Yo} R 18157 'i, Ye ls\n'> /o16 156 6iy 137 *\u0178= 1g14 16 2515 a>; .' 2 129Rue aBenoit147 We 2119 pa128\n2)\n146 f 123 12 5120 121 | 1262 127[a 4\n1} 2a is 7 w Fr\u00e9resI \" \u00c0152 y a6 Is 0 > DE 2% 2800: 93 15581\u00e0 193\n105 \u00c0 2899 92 154 80153 86 194101104.7 9196 | 83 79\\ 190 ae\\ 89 54(X) N\u00b0 de plan {lai 95 87x e plan parcellaire 103 'a| 102 8& x a \\a seC1] Emprise parcellaire 97 | meee \"D 10 20 m\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-280 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires concernant\nle premier programme de l'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re multisites du secteur \"Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden\" sur la\ncommune de Saint-\u00c9tienne a la demande de l'\u00c9tablissement Public d'Am\u00e9nagement de Saint-\u00c9tienne (EPASE)\n40\n: 1a \\ \\ \\ \\ \\ \\ \\\nw Li \n|\nEe : 18. io _ ae \u00c0 \u00b0fer\nEu ? \n| \n|\n: \u2014 ~ -; me x | \u00a9\n1\\ \\\u00c0 \u00c0\n|\n\\ \\\\ \\\n\\\\\n: \u2014\u2014\u2014 \u2014 \u00c0 t\n| \\ on |\n|j| v\now\nD \na\ne E\u00e0 | @t\n}\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-280 PAT portant cessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires concernant\nle premier programme de l'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re multisites du secteur \"Jacquard,Chappe-Ferdinand, Eden\" sur la\ncommune de Saint-\u00c9tienne a la demande de l'\u00c9tablissement Public d'Am\u00e9nagement de Saint-\u00c9tienne (EPASE)\n41","date":"2025-10-24","first_seen_on":"2025-10-24T14:20:12+00:00","id":"82ea030e726897103288ed6f3195a7640410b5f7704bd5a88995864481427f6b","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-192_2025_10_24","pdf_creation_date":"2025-10-24T13:24:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/21531/158018/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-192_2025_10_24.pdf"}