{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-120\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / Cabinet\n-        Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0BOPSI 2025-546\n       portant interdiction temporaire\nde port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets\npouvant constituer une arme dans les communes d'Angers, Cholet,\nSaumur et Segr\u00e9 le jeudi\u00a018\u00a0septembre 2025 (3 pages) Page 3\n- Arr\u00eat\u00e9 BOPSI 2025-544 portant interdiction de d\u00e9filer le jeudi 18\nseptembre 2025 (4 pages) Page 7\n- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0BOPSI 2025-545 r\u00e9glementant temporairement l'achat,\nla vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement,\nd'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous\nproduits inflammables ou corrosifs dans les communes d'Angers,\nCholet, Saumur et Segr\u00e9 le jeudi 18 septembre 2025 (4 pages) Page 12\n2\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\n       Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0BOPSI 2025-546\n       portant interdiction temporaire de port et\nde transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et\nd'objets pouvant constituer une arme dans les\ncommunes d'Angers, Cholet, Saumur et Segr\u00e9 le\njeudi\u00a018\u00a0septembre 2025\n3\n| sf a | Direction du cabinetPREFETDE MAINE-ET-LOIREpee Angers, (o 47 SEP. 2075Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0BOPSI 2025-546portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objetspouvant constituer une arme dans les communes d'Angers, Cholet, Saumur et Segr\u00e9 lejeudi 18 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu la directive europ\u00e9enne 2013/29/EU du 12 janvier 2013 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 des articles pyrotechniques ;Vu le Code de la d\u00e9fense, notamment l'article L. 2352-1;Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L. 557-1 et suivants ;Vu le Code p\u00e9nal, notamment les articles 132-75 et L. 322-11-1 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 :Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment l'article L.211-3 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L. 211-2 et suivants ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le desproduits explosifs ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fetMaine-et-Loire peut,si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0compter du jour de d\u00e9claration d'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n'apas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, d\u00e8s qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui lapr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0 dispersion, le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvantconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;Consid\u00e9rant que plusieurs rassemblements sont annonc\u00e9s dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loirepour la journ\u00e9e d'action du 18 septembre 2025; que lors de la journ\u00e9e d'action du 10 septembre,aucune d\u00e9claration de manifestation n'a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, mais qu'un cort\u00e8ge\n4\nrassemblant 2 700 personnes a d\u00e9fil\u00e9 dans le centre-ville d'Angers; que deux d\u00e9clarations demanifestation ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s du pr\u00e9fet pour la journ\u00e9e d'action du 18 septembre; qu'ilr\u00e9sulte cependant du d\u00e9roul\u00e9 de la journ\u00e9e d'action du 10 septembre qu'il est a craindre desrassemblements revendicatifs non d\u00e9clar\u00e9s avec des individus a risque ;Consid\u00e9rant que des actions de mobilisation sont \u00e9galement pr\u00e9vues \u00e0 Cholet, \u00e0 Saumur et aSegr\u00e9 ;Consid\u00e9rant les graves troubles a l'ordre public r\u00e9p\u00e9t\u00e9s commis en marge des manifestationsd\u00e9clar\u00e9es et des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s en opposition \u00e0 la r\u00e9forme des retraites \u00e0 Angers;que le 23 mars 2023, la manifestation d\u00e9clar\u00e9e au d\u00e9part de la place Leclerc a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par destroubles importants en raison de la pr\u00e9sence d'un groupe de 300 individus radicaux qui, masqu\u00e9s etcapuch\u00e9s, commettaient de nombreuses exactions (\u00e9rection de barricades sur les voies decirculation, feux de poubelles, jet de projectiles sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, blessant huitpoliciers, dont un transport\u00e9 \u00e0 l'h\u00f4pital); que le 28 mars 2023, des troubles \u00e0 l'ordre publicidentiques se sont produits, du fait de 300 individus radicaux qui commettaient de nombreusesexactions, arm\u00e9s pour certains de barres de fer et de pav\u00e9s subtilis\u00e9s sur un chantier; que le 30mars 2023, lors d'un rassemblement anti-bassines, des exactions \u00e9taient commises sur la pr\u00e9fecture(jets de projectiles et de poubelles) et du mobilier urbain \u00e9tait d\u00e9grad\u00e9 (panneaux publicitaires,incendies de poubelles); que le 6 avril 2023, lors d'une manifestation en opposition \u00e0 la r\u00e9formedes retraites, de nombreuses exactions ont \u00e9t\u00e9 commises en centre-ville par un groupe de 200individus (incendie de poubelles, bris de vitrine, bris d'abris bus, d\u00e9gradation de v\u00e9hicule) et lesforces de l'ordre prises \u00e0 partie (jets de projectiles et de mat\u00e9riel urbain sur des policiers) ; que lorsde la manifestation d\u00e9clar\u00e9e du vendredi 14 avril 2023 rassemblant 700 participants, un groupehostile compos\u00e9 d'environ 150 personnes renversait des poubelles sur le parcours et y mettait lefeu, constituait un cort\u00e8ge sauvage, \u00e9rigeait des barricades avec poubelles et barri\u00e8res, lan\u00e7ait desprojectiles sur les policiers ; que lors du rassemblement non d\u00e9ciar\u00e9 devant l'h\u00f4tel de ville d'Angers,le lundi 17 avril 2023, 350 personnes ont parcouru le centre-ville, lan\u00e7ant des projectiles sur lespoliciers, d\u00e9gradant du mobilier urbain, incendiant des poubelles et des palettes, provoquant desd\u00e9gradations importantes sur les vitrines d'un grand magasin et d'une agence bancaire ; que le lundi1er mai, des d\u00e9gradations importantes ont \u00e9t\u00e9 commises sur la fa\u00e7ade de l'h\u00f4tel de ville, et sur dumobilier urbain, notamment par un groupe compos\u00e9 de 150 individus cagoul\u00e9s et v\u00eatus de noir aproc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des tirs de mortiers sur les forces de l'ordre avant de leur jeter des projectiles; qu'ungroupe d'individus a bris\u00e9 les vitres d'une agence bancaire et s'y est introduit pour y mettre le feu ;Consid\u00e9rant que les \u00e9lections europ\u00e9ennes du 9 juin 2024 et l\u00e9gislatives organis\u00e9es les 30 juin et 7juillet 2024 ont fait l'objet de manifestations revendicatives et de graves actes de violence entreindividus d'ultra-gauche et d'ultra-droite; que le lundi 10 juin 2024, une manifestation non d\u00e9clar\u00e9ea rassembl\u00e9 environ 600 personnes dans le centre-ville d'Angers; qu'elle a donn\u00e9 lieu \u00e0 un cort\u00e8gesauvage, rassembl\u00e9 derri\u00e8re une banderole portant l'inscription \u00ab Antifa Angers \u00bb ; qu'une trentained'individus au visage dissimul\u00e9 ont profit\u00e9 de la protection du cort\u00e8ge pour entrer par effractiondans l'\u00e9tablissement le Bazar, situ\u00e9 rue Parcheminerie, et le saccager; que cet \u00e9tablissement estr\u00e9guli\u00e8rement fr\u00e9quent\u00e9 par des membres de l'ultra-droite ; que le cort\u00e8ge susmentionn\u00e9 a tent\u00e9 \u00e0deux reprises de s'approcher du secteur des halles Biltoki, lieu cristallisant le conflit entre l'ultra-gauche et l'ultra-droite angevine ; que les troubles g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par cette manifestation ont n\u00e9cessit\u00e9une intervention des forces de police nationale; que dans la soir\u00e9e du samedi 16 juin 2024, desindividus d'ultra-droite et l'Ultra-gauche se sont violemment affront\u00e9s dans l'avenue Yolanded'Aragon, \u00e0 Angers; que lors des diff\u00e9rentes manifestations organis\u00e9es sans d\u00e9claration parI'\u00ab assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale antifascite \u00bb, notamment celle du vendredi 28 juin 2024, place du Ralliementdes slogans hostiles aux institutions r\u00e9publicaines ont \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9s ;Consid\u00e9rant que lors de la journ\u00e9e d'action du 10 septembre 2025, la d\u00e9ambulation non d\u00e9clar\u00e9e arassembl\u00e9 2 700 personnes, dont 200 individus \u00e0 risque ; que de nombreux slogans anti-fascistes etanti-police ont \u00e9t\u00e9 scand\u00e9s durant la d\u00e9ambulation et que certains manifestants ont montr\u00e9 unehostilit\u00e9 envers les forces de police ;Consid\u00e9rant que les actes violents commis lors des derniers rassemblements \u00e0 port\u00e9e nationale4permettent de pr\u00e9voir que les rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s qui pourraient se tenir \u00e0 Angers,\n5\nCholet, Saumur et Segr\u00e9 le 18 septembre 2025, sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles \u00e0 l'ordrepublic ;Consid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que, dans cescirconstances l'interdiction du port et du transport sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituerune arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0l'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsiadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0 - Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du code p\u00e9nal sont interdits du jeudi18 septembre 2025 \u00e0 06h00 auvendredi 19 septembre 2025 \u00e0 06h00 sur le territoire des villes d'Angers, Cholet, Saumur et Segr\u00e9.Article 2 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnementet de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code p\u00e9nal.Article 3 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, les sous-pr\u00e9fets desarrondissements d'Angers, Cholet et Saumur, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationalede Maine-et-Loire, les maires d'Angers, Cholet, Saumur et Segr\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le pr\u00e9fet,\nEmmanuel LE ROY\n6\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 BOPSI 2025-544 portant interdiction de\nd\u00e9filer le jeudi 18 septembre 2025\n7\nE 3 | _ |PR\u00c9FET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Angers, le 17 SEP. 2025\nArr\u00eat\u00e9 BOPSI 2025-544Portant interdiction de d\u00e9filer le jeudi 18 septembre 2025Le pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal, notamment son article 431-9 et suivants et R. 644-4 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation \u00e0 unemanifestation interdite sur la voie publique ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sont soumis \u00e0l'obligation d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements de personnes et,d'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes manifestations sur la voie publique; qu'en application de l'articleL. 211-2 du m\u00eame code, la d\u00e9claration est faite \u00e0 la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, trois jours francs aumoins et quinze jours au plus tard avant la date de la manifestation ; qu'enfin, en application del'article L. 211-4 du m\u00eame code, si l'autorit\u00e9 administrative estime que la manifestation projet\u00e9e estde nature \u00e0 troubler l'ordre public, elle peut l'interdire par arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant que plusieurs rassemblements sont annonc\u00e9s dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loirepour la journ\u00e9e d'action du 18 septembre 2025; que lors de la journ\u00e9e d'action du 10 septembre,aucune d\u00e9claration de manifestation n'a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, mais qu'un cort\u00e8gerassemblant 2 700 personnes a d\u00e9fil\u00e9 dans le centre-ville d'Angers; que deux d\u00e9clarations demanifestation ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s du pr\u00e9fet pour la journ\u00e9e d'action du 18 septembre; qu'ilr\u00e9sulte cependant du d\u00e9roul\u00e9 de la journ\u00e9e d'action du 10 septembre qu'il est \u00e0 craindre desrassemblements revendicatifs non d\u00e9clar\u00e9s avec des individus \u00e0 risque ;Consid\u00e9rant les graves troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9p\u00e9t\u00e9s commis en marge des manifestationsd\u00e9clar\u00e9es et des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s en opposition \u00e0 la r\u00e9forme des retraites \u00e0 Angers;que le 23 mars 2023, la manifestation d\u00e9clar\u00e9e au d\u00e9part de la place Leclerc a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par destroubles importants en raison de la pr\u00e9sence d'un groupe de 300 individus radicaux qui, masqu\u00e9s etcapuch\u00e9s, commettaient de nombreuses exactions (\u00e9rection de barricades sur les voies decirculation, feux de poubelles, jet de projectiles sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, blessant huit\n8\npoliciers, dont un transport\u00e9 \u00e0 l'h\u00f4pital); que le 28 mars 2023, des troubles \u00e0 l'ordre publicidentiques se sont produits, du fait de 300 individus radicaux qui commettaient de nombreusesexactions, arm\u00e9s pour certains de barres de fer et de pav\u00e9s subtilis\u00e9s sur un chantier; que le 30mars 2023, lors d'un rassemblement anti-bassines, des exactions \u00e9taient commises sur la pr\u00e9fecture(jets de projectiles et de poubelles) et du mobilier urbain \u00e9tait d\u00e9grad\u00e9 (panneaux publicitaires,incendies de poubelles); que le 6 avril 2023, lors d'une manifestation en opposition \u00e0 la r\u00e9formedes retraites, de nombreuses exactions ont \u00e9t\u00e9 commises en centre-ville par un groupe de 200'individus (incendie de poubelles, bris de vitrine, bris d'abris bus, d\u00e9gradation de v\u00e9hicule) et lesforces de l'ordre prises \u00e0 partie (jets de projectiles et de mat\u00e9riel urbain sur des policiers) ; que lorsde la manifestation d\u00e9clar\u00e9e du vendredi 14 avril 2023 rassemblant 700 participants, un groupehostile compos\u00e9 d'environ 150 personnes renversait des poubelles sur le parcours et y mettait lefeu, constituait un cort\u00e8ge sauvage, \u00e9rigeait des barricades avec poubelles et barri\u00e8res, lancait desprojectiles sur les policiers ; que lors du rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 devant l'h\u00f4tel de ville d'Angers,le lundi 17 avril 2023, 350 personnes ont parcouru le centre-ville, lan\u00e7ant des projectiles sur lespoliciers, d\u00e9gradant du mobilier urbain, incendiant des poubelles et des palettes, provoquant desd\u00e9gradations importantes sur les vitrines d'un grand magasin et d'une agence bancaire ; que le lundiler mai, des d\u00e9gradations importantes ont \u00e9t\u00e9 commises sur la fa\u00e7ade de l'h\u00f4tel de ville, et sur dumobilier urbain, notamment par un groupe compos\u00e9 de 150 individus cagoul\u00e9s et v\u00eatus de noir aproc\u00e9d\u00e9 a des tirs de mortiers sur les forces de l'ordre avant de leur jeter des projectiles; qu'ungroupe d'individus a bris\u00e9 les vitres d'une agence bancaire et s'y est introduit pour y mettre le feu :Consid\u00e9rant que les \u00e9lections europ\u00e9ennes du 9juin 2024 et l\u00e9gislatives organis\u00e9es les 30 juin et 7juillet 2024 ont fait l'objet de manifestations revendicatives et de graves actes de violence entreindividus d'ultra-gauche et d'ultra-droite ; que le lundi 10 juin 2024, une manifestation non d\u00e9clar\u00e9ea rassembl\u00e9 environ 600 personnes dans le centre-ville d'Angers; qu'elle a donn\u00e9 lieu \u00e0 un cort\u00e8gesauvage, rassembl\u00e9 derri\u00e8re une banderole portant l'inscription \u00ab Antifa Angers \u00bb ; qu'une trentained'individus au visage dissimul\u00e9 ont profit\u00e9 de la protection du cort\u00e8ge pour entrer par effractiondans l'\u00e9tablissement le Bazar, situ\u00e9 rue Parcheminerie, et le saccager; que cet \u00e9tablissement estr\u00e9guli\u00e8rement fr\u00e9quent\u00e9 par des membres de l'ultra-droite; que le cort\u00e8ge susmentionn\u00e9 a tent\u00e9 \u00e0deux reprises de s'approcher du secteur des halles Biltoki, lieu cristallisant le conflit entre l'ultra-gauche et l'ultra-droite angevine ; que les troubles g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par cette manifestation ont n\u00e9cessit\u00e9une intervention des forces de police nationale; que dans la soir\u00e9e du samedi 16 juin 2024, desindividus d'ultra-droite et l'ultra-gauche se sont violemment affront\u00e9s dans l'avenue Yolanded'Aragon, \u00e0 Angers; que lors des diff\u00e9rentes manifestations organis\u00e9es sans d\u00e9claration parl'\u00ab assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale antifascite \u00bb, notamment celle du vendredi 28juin 2024, place du Ralliementdes slogans hostiles aux institutions r\u00e9publicaines ont \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9s ;Consid\u00e9rant que lors de la journ\u00e9e d'action du 10 septembre 2025, la d\u00e9ambulation non d\u00e9clar\u00e9e arassembl\u00e9 2 700 personnes, dont 200 individus \u00e0 risque ; que de nombreux slogans anti-fascistes etanti-police ont \u00e9t\u00e9 scand\u00e9s durant la d\u00e9ambulation et que certains manifestants ont montr\u00e9 unehostilit\u00e9 envers les forces de police ;Consid\u00e9rant que les actes violents commis lors des derniers rassemblements \u00e0 port\u00e9e nationalepermettent de pr\u00e9voir que les rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s qui pourraient se tenir \u00e0 Angers le18 septembre 2025, sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public; que, dans ce cadre, elle sedoit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0l'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent, ainsi que de leurintensit\u00e9;Consid\u00e9rant que, d\u00e8s lors, r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs, des mesures qui d\u00e9finissent des p\u00e9rim\u00e8tresdans lesquels des restrictions au droit de manifester sont prises notamment \u00e0 l'\u00e9gard derassemblements ne b\u00e9n\u00e9ficiant d'aucune organisation susceptible de l'encadrer et pr\u00e9sentant desrisques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, l'interdiction de d\u00e9filer dans le secteur concern\u00e9 est seulede nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement et de mani\u00e8re proportionn\u00e9e les troubles \u00e0 l'ordre public;\n9\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle sedoit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0l'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent, ainsi que de leurintensit\u00e9;Consid\u00e9rant que, d\u00e8s lors, r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs, des mesures qui d\u00e9finissent des p\u00e9rim\u00e8tresdans lesquels des restrictions au droit de manifester sont prises notamment \u00e0 l'\u00e9gard derassemblements ne b\u00e9n\u00e9ficiant d'aucune organisation susceptible de l'encadrer et pr\u00e9sentant desrisques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, l'interdiction de d\u00e9filer dans le secteur concern\u00e9 est seulede nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement et de mani\u00e8re proportionn\u00e9e les troubles \u00e0 l'ordre public ;Sur proposition du directeur de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1\": Les cort\u00e8ges et d\u00e9fil\u00e9s revendicatifs sont interdits le jeudi 18 septembre 2025, de 08h00 a18h00, dans le centre-ville d'Angers conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont autoris\u00e9es :- la d\u00e9ambulation d\u00e9clar\u00e9e et organis\u00e9e par les syndicats FSPF49 et USPO49, de 08h30 \u00e0 11h00, surle parcours suivant : rue Louis Gain, boulevard Foch, esplanade de la gare, place de la Visitation, ruedes Lices, place Michel Debr\u00e9 ;- la d\u00e9ambulation d\u00e9clar\u00e9e et organis\u00e9e par l'intersyndicale CGT - CFDT - FO - FSU - SOLIDAIRES -CFE-CGC - CFTC \u2014 UNSA - UNEF - UE, de 11h00 \u00e0 14h00, sur le parcours suivant: place Leclerc,boulevard Foch, boulevard du Roi Ren\u00e9, voies sur berges, boulevard Carnot, place Leclerc.Article 3: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six moisd'emprisonnement et 7 500 euros d'amende, et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 dum\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication aurecueil des actes administratifs, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet deMaine-et-Loire; d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur; d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes. |Article 5: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Angers et ledirecteur ind\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deMaine-et-Loire et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s letribunal judiciaire d'Angers et au maire d'Angers.\nLe pr\u00e9fet,\nEmmanuel LE ROY\n10\n4,\nvvS-SZ0ZISdOg.U93914e,]eaxduUe2132INOdNA\n11\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0BOPSI 2025-545 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, le transport et\nl'utilisation d'artifices de divertissement,\nd'articles pyrotechniques, de produits explosifs\net pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que le transport\nen r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs dans les communes\nd'Angers, Cholet, Saumur et Segr\u00e9 le jeudi 18\nseptembre 2025\n12\n| a Direction du cabinetPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Angers, [a 17 SEP. 2025\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0BOPSI 2025-545r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transportet l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que le transport en r\u00e9cipients de carburantsou tous produits inflammables ou corrosifs dans les communes d'Angers, Cholet, Saumur etSegr\u00e9 le jeudi 18 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5;Vu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif a lacommercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du Ter juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Jer juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du codede l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;\n13\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 |'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es,n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public; qu'il appartient enoutre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractionsp\u00e9nales soient commises ;Consid\u00e9rant que plusieurs rassemblements sont annonc\u00e9s dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loirepour la journ\u00e9e d'action du 18 septembre 2025; que lors de la journ\u00e9e d'action du 10 septembre,aucune d\u00e9claration de manifestation n'a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, mais qu'un cort\u00e8gerassemblant 2700 personnes a d\u00e9fil\u00e9 dans le centre-ville d'Angers; que deux d\u00e9clarations demanifestation ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s du pr\u00e9fet pour la journ\u00e9e d'action du 18 septembre; qu'ilr\u00e9sulte cependant du d\u00e9roul\u00e9 de la journ\u00e9e d'action du 10 septembre qu'il est \u00e0 craindre desrassemblements revendicatifs non d\u00e9clar\u00e9s avec des individus \u00e0 risque ;Consid\u00e9rant que des actions de mobilisation sont \u00e9galement pr\u00e9vues \u00e0 Cholet, \u00e0 Saumur et \u00e0Segr\u00e9;Consid\u00e9rant les graves troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9p\u00e9t\u00e9s commis en marge des manifestationsd\u00e9clar\u00e9es et des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s en opposition \u00e0 la r\u00e9forme des retraites \u00e0 Angers;que le 23 mars 2023, la manifestation d\u00e9clar\u00e9e au d\u00e9part de la place Leclerc a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par destroubles importants en raison de la pr\u00e9sence d'un groupe de 300 individus radicaux qui, masqu\u00e9s etcapuch\u00e9s, commettaient de nombreuses exactions (\u00e9rection de barricades sur les voies decirculation, feux de poubelles, jet de projectiles sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, blessant huitpoliciers, dont Un transport\u00e9 \u00e0 l'h\u00f4pital); que le 28 mars 2023, des troubles \u00e0 l'ordre publicidentiques se sont produits, du fait de 300 individus radicaux qui commettaient de nombreusesexactions, arm\u00e9s pour certains de barres de fer et de pav\u00e9s subtilis\u00e9s sur un chantier; que le 30mars 2023, lors d'un rassemblement anti-bassines, des exactions \u00e9taient commises sur la pr\u00e9fecture(jets de projectiles et de poubelles) et du mobilier urbain \u00e9tait d\u00e9grad\u00e9 (panneaux publicitaires,incendies de poubelles); que le 6 avril 2023, lors d'une manifestation en opposition \u00e0 la r\u00e9formedes retraites, de nombreuses exactions ont \u00e9t\u00e9 commises en centre-ville par un groupe de 200individus (incendie de poubelles, bris de vitrine, bris d'abris bus, d\u00e9gradation de v\u00e9hicule) et lesforces de l'ordre prises \u00e0 partie (jets de projectiles et de mat\u00e9riel urbain sur des policiers) ; que lorsde la manifestation d\u00e9clar\u00e9e du vendredi 14 avril 2023 rassemblant 700 participants, un groupehostile compos\u00e9 d'environ 150 personnes renversait des poubelles sur le parcours et y mettait lefeu, constituait Un cort\u00e8ge sauvage, \u00e9rigeait des barricades avec poubelles et barri\u00e8res, lan\u00e7ait desprojectiles sur les policiers ; que lors du rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 devant l'h\u00f4tel de ville d'Angers,le lundi 17 avril 2023, 350 personnes ont parcouru le centre-ville, lan\u00e7ant des projectiles sur lespoliciers, d\u00e9gradant du mobilier urbain, incendiant des poubelles et des palettes, provoquant desd\u00e9gradations importantes sur les vitrines d'un grand magasin et d'une agence bancaire ; que le lundiler mai, des d\u00e9gradations importantes ont \u00e9t\u00e9 commises sur la fa\u00e7ade de l'h\u00f4tel de ville, et sur dumobilier urbain, notamment par un groupe compos\u00e9 de 150 individus cagoul\u00e9s et v\u00eatus de noir aproc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des tirs de mortiers sur les forces de l'ordre avant de leur jeter des projectiles; qu'ungroupe d'individus a bris\u00e9 les vitres d'une agence bancaire et s'y est introduit pour y mettre le feu ;Consid\u00e9rant que les \u00e9lections europ\u00e9ennes du 9 juin 2024 et l\u00e9gislatives organis\u00e9es les 30 juin et 7juillet 2024 ont fait l'objet de manifestations revendicatives et de graves actes de violence entreindividus d'ultra-gauche et d'ultra-droite ; que le lundi 10 juin 2024, une manifestation non d\u00e9clar\u00e9ea rassembl\u00e9 environ 600 personnes dans le centre-ville d'Angers ; qu'elle a donn\u00e9 lieu \u00e0 un cort\u00e8gesauvage, rassembl\u00e9 derri\u00e8re une banderole portant l'inscription \u00ab Antifa Angers \u00bb ; qu'une trentained'individus au visage dissimul\u00e9 ont profit\u00e9 de la protection du cort\u00e8ge pour entrer par effractiondans l'\u00e9tablissement le Bazar, situ\u00e9 rue Parcheminerie, et le saccager; que cet \u00e9tablissement estr\u00e9guli\u00e8rement fr\u00e9quent\u00e9 par des membres de l'ultra-droite; que le cort\u00e8ge susmentionn\u00e9 a tent\u00e9 \u00e0deux reprises de s'approcher du secteur des halles Biltoki, lieu cristallisant le conflit entre l'ultra-gauche et l'ultra-droite angevine ; que les troubles g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par cette manifestation ont n\u00e9cessit\u00e9une intervention des forces de police nationale; que dans la soir\u00e9e du samedi 16 juin 2024, desindividus d'ultra-droite et l'ultra-gauche se sont violemment affront\u00e9s dans l'avenue Yolanded'Aragon, \u00e0 Angers; que lors des diff\u00e9rentes manifestations organis\u00e9es sans d\u00e9claration parl'\u00ab assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale antifascite \u00bb, notamment celle du vendredi 28 juin 2024, place du Ralliementdes slogans hostiles aux institutions r\u00e9publicaines ont \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9s ;\n14\nConsid\u00e9rant que lors de la journ\u00e9e d'action du 10 septembre 2025, la d\u00e9ambulation non d\u00e9clar\u00e9e arassembl\u00e9 2 700 personnes, dont 200 individus a risque ; que de nombreux slogans anti-fascistes etanti-police ont \u00e9t\u00e9 scand\u00e9s durant la d\u00e9ambulation et que certains manifestants ont montr\u00e9 unehostilit\u00e9 envers les forces de police ;Consid\u00e9rant que les actes violents commis lors des derniers rassemblements \u00e0 port\u00e9e nationalepermettent de pr\u00e9voir que les rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s qui pourraient se tenir \u00e0 Angers,Cholet, Saumur et Segr\u00e9 le 18 septembre 2025, sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles \u00e0 l'ordrepublic;Consid\u00e9rant qu'il existe un risque que certains participants en marge de ce rassemblement utilisent\u00e0 l'encontre des forces de l'ordre, lors d'affrontements et en vue de provoquer des d\u00e9gradations,des artifices de divertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs,carburants, produits inflammables ou corrosifs: cocktails incendiaires, etc.; que la projection,l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de carburants ou combustibles, de certains artificesde divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs, de pr\u00e9curseurs d'explosifs,particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature \u00e0entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et auxbiens; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que lesd\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans unefoule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que dans ces circonstances, une mesure interdisanttemporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement,d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dangereux par desparticuliers, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer, dans ces circonstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienspar des mesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la menace ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARR\u00caTEArticle 1: En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cretn\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non class\u00e9s spectacles pyrotechniques maiscommand\u00e9s par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateursd'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en mairie sur des espaces priv\u00e9s, le transport, port, et utilisationd'articles pyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2, ainsi que celle des artifices de divertissement descat\u00e9gories F2, F3 et F4 sont interdits dans les communes d'Angers, Cholet, Saumur et Segr\u00e9 dujeudi 18 septembre 2025 \u00e0 06h00 au vendredi 19 septembre 2025 \u00e0 06h00.Article 2 : Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9roger auxdispositions pr\u00e9vues aux articles1 et 2.Article 3 : Le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, de carburants sontinterdits jeudi 18 septembre 2025 \u00e0 06h00 au vendredi 19 septembre 2025 \u00e0 06h00 sur le territoiredes communes d'Angers, Cholet, Saumur et Segr\u00e9, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ouv\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police nationale.Article 4 : La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits jeudi 18 septembre 2025 \u00e0 06h00au vendredi 19 septembre 2025 \u00e0 06h00 sur la voie et les espaces publics, ou en direction de la voieet des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement dans les communesd'Angers, Cholet, Saumur et Segr\u00e9.Article 5: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Les infractions sp\u00e9cifiques au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\n15\nseront passibles de contravention de 1\u00e8re classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1 ducode p\u00e9nal.Article 6: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, les sous-pr\u00e9fets desarrondissements d'Angers, Cholet et Saumur, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationalede Maine-et-Loire, les maires d'Angers, Cholet, Saumur et Segr\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fetle Secr\u00e9taire Geng Pr\u00e9fecture\n16","date":"2025-09-17","first_seen_on":"2025-09-17T10:17:24+00:00","id":"82f0672e73973386f850844b5daa3fc06ad55f973d770550f491c8226cf4561b","name":"120-RAA sp\u00e9cial du 17 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-17T08:46:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/26892/173927/file/120-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2017%20septembre%202025.pdf"}