{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b017-2025-001\nPUBLI\u00c9 LE 2 JANVIER 2025\nSommaire\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SERVICE\nDES ACTIVITES MARITIMES\n17-2025-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 - 127 portant classement\nde salubrit\u00e9 des zones de production professionnelle des coquillages bivalves\nsur le domaine public maritime du littoral de la Charente-Maritime (17 pages)Page 3\n17-2025-01-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 - 128 portant classement\nde salubrit\u00e9 des zones de production professionnelle des coquillages bivalves\nen claires sur le littoral de la Charente-Maritime (10 pages) Page 21\n2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-01-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 - 127 portant classement de\nsalubrit\u00e9 des zones de production professionnelle\ndes coquillages bivalves sur le domaine public\nmaritime du littoral de la Charente-Maritime\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 - 127 portant classement de\nsalubrit\u00e9 des zones de production professionnelle des coquillages bivalves sur le domaine public maritime du littoral de la Charente-Maritime3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 - 127portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production professionnelle des coquillagesbivalves sur le domaine public maritime du littoral de la Charente-Maritime\n' Le Pr\u00e9fetChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 28 janvier2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de lal\u00e9gislation alimentaire, instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des alimentset fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentairesVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 du Parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril2004 relatif \u00e0 l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 853/2004 du Parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril2004 fixant des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es d'origineanimale ;VU le r\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017concernant les contr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurerle respect de la l\u00e9gislation alimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux alimentspour animaux ainsi que des r\u00e9gles relatives \u00e0 la sant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux,\u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produits phytopharmaceutiques ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019\u00e9tablissant des modalit\u00e9s uniformes pour la r\u00e9alisation des contr\u00f4les officiels ence qui concerne les produits d'origine animale destin\u00e9s \u00e0 la consommationhumaine conform\u00e9ment au r\u00e9glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et duConseil et modifiant le r\u00e8glement (CE) no 2074/2005 de la Commission en ce quiconcerne les contr\u00f4les officiels ;VU le Code rural et de la p\u00eache maritime ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 84-428 du 5 juin 1984 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'organisation et aufonctionnement de l'Institut Fran\u00e7ais de Recherche pour l'Exploitation de la Mer(IFREMER) ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l''organisation et \u00e0 l'action de I'\u00e9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portantnomination de M. Brice BLONDEL en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime \u00e0compter du 11 septembre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillanceet \u00e0 la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage decoquillages vivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 22-074 du 22 d\u00e9cembre 2022 portant classement de1\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 - 127 portant classement de\nsalubrit\u00e9 des zones de production professionnelle des coquillages bivalves sur le domaine public maritime du littoral de la Charente-Maritime4\nsalubrit\u00e9 des zones de production professionnelle des coquillages bivalves sur ledomaine public maritime du littoral de la Charente-Maritime ;VU l'instruction technique DGAL/SDSSA/2016-448 du 30 mai 2016 relative \u00e0 lar\u00e9glementation sanitaire applicable aux zones de production de coquillages ;VU l'avis de l'instance d\u00e9partementale de concertation sanitaire et zoosanitaireconchylicole du 11 septembre 2024 ;VU l'avis des commissions des cultures marines de La Rochelle du 7 novembre 2024 etde Marennes du 14 octobre 2024 ; 'VU l'avis du Comit\u00e9 R\u00e9gional de la Conchyliculture de Charente-Maritime en date du15 octobre 2024 ;VU l'avis du Comit\u00e9 D\u00e9partemental des P\u00eaches Maritimes et des Elevages Marins deCharente-Maritime en date du 6 novembre 2024 ;Consid\u00e9rant les r\u00e9sultats des analyses microbiologiques et chimiques effectu\u00e9es par l'Institutfran\u00e7ais de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;Consid\u00e9rant la localisation des points de surveillance du r\u00e9seau de surveillancemicrobiologique des zones de production de coquillages (REMI) ;Consid\u00e9rant l'\u00e9valuation de la qualit\u00e9 des zones de production conchylicole r\u00e9alis\u00e9e parl'IFREMER pour le d\u00e9partement de la Charente-Maritime - \u00e9dition 2024 ;Consid\u00e9rant l'\u00e9tude sanitaire IFREMER de la zone de La Moulinatte - groupe 3 du 22 d\u00e9cembre2023 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;\nARRETE\nARTICLE 1 : D\u00c9FINITION DES GROUPES DE COQUILLAGESDans le cadre du classement de salubrit\u00e9 et de la surveillance des zones de production et dereparcage des coquillages vivants, les coquillages sont r\u00e9partis en trois groupes distincts au regard deleur physiologie et de leur aptitude \u00e0 la purification :Groupe 1 : les gast\u00e9ropodes, les \u00e9chinodermes, et les tuniciers ;Groupe 2: les bivalves fouisseurs, c'est-a-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l'habitat estconstitu\u00e9 par les s\u00e9diments. Ce groupe comprend notamment les palourdes, coques, tellines etmyes ;Groupe 3 : les bivalves non fouisseurs, c'est-\u00e0-dire les autres mollusques bivalves filtreurs. Ce groupecomprend notamment les hu\u00eetres et les moules.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable aux coquillages du groupe 2 dans sa totalit\u00e9 et aux coquillages dugroupe 3, exception faite des pectinid\u00e9s.\nARTICLE 2 : MODALIT\u00c9S DE CLASSEMENTLes zones de production de coquillages sont r\u00e9parties selon la classification suivante :Zones A : zones dans lesquelles les coquillages peuvent \u00e9tre r\u00e9colt\u00e9s pour la consommation humainedirecte.Zones B : zones dans lesquelles les coquillages peuvent \u00eatre r\u00e9colt\u00e9s mais ne peuvent \u00eatre mis sur lemarch\u00e9 pour la consommation humaine qu'apr\u00e8s avoir subi un traitement dans un centre depurification ou apr\u00e8s reparcage en vue de satisfaire aux normes sanitaires requises pour descoquillages destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine directe. '\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 - 127 portant classement de\nsalubrit\u00e9 des zones de production professionnelle des coquillages bivalves sur le domaine public maritime du littoral de la Charente-Maritime5\nZones C : zones dans lesquelles les coquillages peuvent \u00e9tre r\u00e9colt\u00e9s, mais ne peuvent \u00eatre mis sur lemarch\u00e9 qu'apr\u00e9s un reparcage de longue dur\u00e9e ou un traitement thermique adapt\u00e9 en vue desatisfaire aux normes sanitaires requises pour des coquillages destin\u00e9s \u00e0 la consommation humainedirecte. 'Aucune zone de reparcage au sens de la r\u00e9glementation en vigueur n'est actuellement d\u00e9finie sur lelittoral de la Charente-Maritime.Zones NC : zones non class\u00e9es o\u00f9 la production et la r\u00e9colte professionnelles de coquillages sontinterdites.Zones Interdites : zones dans lesquelles aucune activit\u00e9 de p\u00eache, de production ou de r\u00e9colte decoquillages ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9e, quel que soit le groupe.\nARTICLE 3 : CLASSEMENT DES ZONES DE PRODUCTION DE LA CHARENTE-MARITIMELes zones de production sont class\u00e9es, du point de vue de la salubrit\u00e9, conform\u00e9ment au tableau ci-dessous et aux cartes jointes (cf. annexes 1.1 \u00e0 1.4).Les zones de production comprennent le domaine public maritime, y compris les clairessubmersibles, jusqu''\u00e0 la laisse de haute mer et conform\u00e9ment aux d\u00e9limitations pr\u00e9vues dans letableau ci-dessous. La \u00ab laisse de haute mer \u00bb correspond au point atteint par le plus haut flot sur lerivage par un coefficient de mar\u00e9e de 120.Les coordonn\u00e9es des points sont d\u00e9finies en annexe 2 dans le syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique RGF 93 -projection Lambert 93 et coordonn\u00e9es WGS.Classe-Classe-ment \u00a3n A 2l Rl oAZONE . coquil- D\u00e9nomination et d\u00e9limitation des zonescoquil-lages lagesgroupe 3 groupe 217.01 _ NC Estuaire de la S\u00e9vre Niortaise(nonclass\u00e9) D\u00e9limit\u00e9e par :\u00bb \u2014 la limite transversale de la mer sur la S\u00e8vre Niortaise (droit de lajet\u00e9e du corps de garde du Brault) ;< la limite du d\u00e9partement de la Charente-Maritime (milieu de laS\u00e8vre Niortaise) entre le point A d'intersection avec la limitetransversale de la mer et le point B (position approximative de labou\u00e9e d'atterrissage Aiguillon) ;* la loxodromie reliant le point B \u00e0 la pointe de Saint Cl\u00e9ment(commune d'Esnandes) ;e \u2014 la laisse de haute mer (rive gauche de la S\u00e8vre Niortaise) entre lapointe de Saint Cl\u00e9ment et la jet\u00e9e du corps de garde du Brault.17.02.01 NC Est du Pertuis Breton mytilicoleD\u00e9limit\u00e9e par les loxodromies reliant les points suivants :* pointB;\u00b0 pointB1;* pointB2;* pointB3;e pointC;\n17.02.02 NC Est du Pertuis Breton ostr\u00e9icoleD\u00e9limit\u00e9 par :les loxodromies reliant les points suivants :* pointe Saint Cl\u00e9ment ;* pointB1;| * pointB2;\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 - 127 portant classement de\nsalubrit\u00e9 des zones de production professionnelle des coquillages bivalves sur le domaine public maritime du littoral de la Charente-Maritime6\n* point B3;* pointC;< arriv\u00e9e du pont de l'\u00eele de R\u00e9 sur l'\u00eele ;\u00ab arriv\u00e9e du pont de l'\u00eel\u00e9 de R\u00e9 sur le continent ;la laisse de haute mer entre l'arriv\u00e9e du pont de I'lle de R\u00e9 sur le'continent et la pointe Saint Cl\u00e9ment.17.03 NC Filieres Pertuis Breton - Charente MaritimeD\u00e9limit\u00e9e par :les loxodromies reliant les points suivants :- \u2014 arriv\u00e9e du pont sur l'\u00cele de R\u00e9 ;* pointC;* pointD;* pointE;* pointF;* \u2014 le phare des Baleineaux ;- \u2014 le phare des Baleines ;la laisse de haute mer sur la partie Nord de l'\u00eele de R\u00e9 jusqu'a l'arriv\u00e9edu pont sur I'lle de R\u00e9 \u00e0 l'exception des zones 17.04.01, 17.04.02, 17.04.03,17.04.04 et 17.04.0517.04.01 Fier d'ArsD\u00e9limit\u00e9e par :les loxodromies reliant les points suivants :< la Prise d'eau du grand gar\u00e7on situ\u00e9e sur la commune d'Ars enR\u00e9 ;\u2014 la balise Eveillon dans le chenal du Fier d'Ars ;\u00ab \u2014 la balise la grosse T\u00eate ;\u00ab \u2014 le Pas de la Vette situ\u00e9 sur le littoral nord de la commune de LoixenR\u00e9;la laisse de haute mer entre le Pas de la Vette et la Prise d'eau du grandgar\u00e7on, \u00e0 l'exclusion des ports, \u00e0 l'int\u00e9rieur de leurs limitesadministratives.17.04.02 \u2014 NC La MoulinatteD\u00e9limit\u00e9e par :les loxodromies reliant les points suivants :\u00ab l'embouchure du chenal du Goisil situ\u00e9 au niveau du port sur lelittoral nord de la commune de la Couarde ;< lepointG6;\u2014 le feu au bout de la digue Ouest du port de Saint-Martin de R\u00e9 ;la laisse de haute mer entre le feu au bout de la digue Ouest du portde Saint-Martin de R\u00e9 et l''embouchure du chenal du Goisil, \u00e0 l'exclusiondes ports, \u00e0 l'int\u00e9rieur de leurs limites administratives.170403 | O NC \u2014 LaFlotteD\u00e9limit\u00e9e par :les loxodromies reliant les points suivants : ;\u00bb \u2014 le feu au bout de la digue Ouest du port de Saint Martin de R\u00e9 ;\u00ab \u2014 la balise du Couronneau ;< la pointe des Barres ;la laisse de haute mer entre la pointe des Barres et le feu au bout de ladigue Ouest du port de Saint Martin de R\u00e9, \u00e0 l'exclusion des ports, \u00e0I'int\u00e9rieur de leurs limites administratives.170404 NC | RivedouxD\u00e9limit\u00e9e par :les loxodromies reliant les points suivants :< la pointe des Barres ;* \u2014 le point G1, \u00e0 l'Est de la pointe des Barres ;- _ l'arriv\u00e9e du pont de l'\u00cele de R\u00e9 sur I'lle ;la laisse de haute mer entre l'arriv\u00e9e du pont de l'\u00eele de R\u00e9 sur I'lle et lapointe des Barres, \u00e0 l'exclusion des ports, \u00e0 l'int\u00e9rieur de leurs limitesadministratives.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 - 127 portant classement de\nsalubrit\u00e9 des zones de production professionnelle des coquillages bivalves sur le domaine public maritime du littoral de la Charente-Maritime7\n1704.05| RE Pointe du Grouin \u2014 La Grande TonilleD\u00e9limit\u00e9e par :les loxodromies reliant les points suivants :- \u2014 le pas de la Vette situ\u00e9 sur le littoral nord de la commune de LoixenR\u00e9;\u00bb le point G, \u00e0 l'ouest de la tour des Islates ;* latour des Islates ;* lepointG6;- l'embouchure du chenal du Goisil situ\u00e9 au niveau du port sur lelittoral nord de la commune de la Couarde ;la laisse de haute mer entre l'embouchure du chenal du Goisil et le pasde la Vette, \u00e0 l'exclusion des ports, \u00e0 l'int\u00e9rieur de leurs limitesadministratives. -17.05.01 NI Le MartrayD\u00e9limit\u00e9e par :< laloxodromie reliant le virage de la D735, au niveau de l'\u00e9cluse dela Foirouse et le point G4 ;* lalaisse de basse mer entre les points G4 et G5 ;\u00bb la loxodromie entre le point G5 et la descente Est de la cale dupas du boutillon ;- la laisse de haute mer entre descente Est de la cale du pas duboutillon et Virage de la D735 au niveau de l'\u00e9cluse de laFoirouse.17.05.02 N Sainte-MarieD\u00e9limit\u00e9e par :les loxodromies reliant les points suivants :\u00ab \u2014 le virage de la D201 au Sud de la commune de Rivedoux ;* \u2014 la balise grand Greffe ;* \u2014 le Phare de Chauveau ;\u00ab \u2014 la balise pointe de Chauveau ou des Fous ;\u00ab \u2014 la laisse de basse mer jusqu'au point G3 ;< le Nord de la digue Est de la plage de la basse Benaie \u00e0 SaintMarie de R\u00e9 ;la laisse de haute mer entre le Nord de la digue Est de la plage de labass\u00e9 Benaie et le virage de la D201.17.06.01 NESHAENLa PalliceZone incluse dans les limites administratives du Grand Port Maritime deLa Rochelle \u00e9tendue par la zone dont le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9fini par laloxodromie reliant les points suivants :\u00ab \u2014 l'arriv\u00e9e du pont de l'Ile de R\u00e9 sur le continent* le point nord-ouest de la limite administrative du Grand PortMaritime de La Rochelle ;* lalimite ouest du m\u00eame port ;\u00ab lepointH;\u00ab \u2014 la jet\u00e9e sud du port de Chef de Baie ;< la laisse de haute mer ;17.06.02 RE Baie de La RochelleD\u00e9limit\u00e9e par les loxodromies reliant les points suivants :* lepointH;* \u2014 le phare du Bout du Monde ;* _ la pointe des Minimes- commune de La Rochelle ;\u00ab la laisse de haute mer ;\u00bb _ la jet\u00e9e sud du port de Chef de Baie ;1707 | NN Sud Pointe des MinimesD\u00e9limit\u00e9e par :les loxodromies reliant les points suivants :* pointe des Minimes - commune de La Rochelle ;* _ phare du Bout du Monde ;* pointH;\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 - 127 portant classement de\nsalubrit\u00e9 des zones de production professionnelle des coquillages bivalves sur le domaine public maritime du littoral de la Charente-Maritime8\n< tour du Lavardin ;\u00ab lepointI3;* lepointl2;\u00ab lepointl1;* _ pointe de Roux sur la commune d'Aytr\u00e9 ;la laisse de haute mer entre la pointe de Roux sur la commune d'Aytr\u00e9et la pointe des Minimes.17.08 \u2014 NC Ouest du Pertuis d'Antioche - SaumonardsD\u00e9limit\u00e9e par :les loxodromies reliant les points suivants :- le phare de Chassiron ;\u00ab \u2014 le phare de Chanchardon ;\u00b0 lepointG3;* la balise pointe de Chauveau ou des Fous ;< \u2014 le phare de Chauveau ;< \u2014 la balise grand Greffe ;< latour du Lavardin ;< lepoint);* lepointK;\u00ab \u2014 la bou\u00e9e Nord-ouest d'Aix ;\u00bb \u2014 latourelle de Fort Boyard ;\u00ab \u2014 le phare de la Perrotine ;la laisse de haute mer entre le phare de Chassiron et le phare de laPerrotine, \u00e0 l'exclusion des ports, \u00e0 l'int\u00e9rieur de leurs limitesadministratives.17.09.01 NNN | NC \u2014 Baied'Aytr\u00e9D\u00e9limit\u00e9e par :les loxodromies reliant les points suivants :\u00ab \u2014 le Blockhaus du fief du Roux ;- lepointll;* lepointi2;\u00ab lepointI3;\u00a2 latour du Lavardin ;\u00ab lepoint]);< lepointK;\u00a2 la Pointe de la Belette ;la laisse de haute mer entre la Pointe de la Belette et le Blockhaus du fiefdu Roux, \u00e0 lexclusion des ports, \u00e0 l'int\u00e9rieur de leurs limitesadministratives.17.09.02 \u2014 NC Angoulins-ChatelaillonD\u00e9limit\u00e9e par :les loxodromies reliant les points suivants :\u2014 la Pointe de la Belette ;\u00ab lepointK;\u00ab la balise du Cornard ;\u00b0 lepointK1;\u00ab lepointK2;\u00ab lepoint K3;\u2014 le feu de la jet\u00e9e du Port Nord de Fouras ;la laisse de haute mer entre le feu de la jet\u00e9e du Port Nord de Fouraset la Pointe de la Belette, \u00e0 l'exclusion des ports, \u00e0 l'int\u00e9rieur de leurslimites administratives. ;17.09.03 \u2014 NC Baie d'Yves mytilicole fili\u00e8res et bouchotsD\u00e9limit\u00e9e par les loxodromies reliant les points suivants :* lepointK; ,\u00bb |abalise du Cornard ;< lepointK1;< lepointK2;\u00ab lepointK3;\u00ab la bou\u00e9e de Fouras ;* \u2014 la bou\u00e9e Nord-ouest d'Aix ;\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 - 127 portant classement de\nsalubrit\u00e9 des zones de production professionnelle des coquillages bivalves sur le domaine public maritime du littoral de la Charente-Maritime9\n17.09.04 FourasD\u00e9limit\u00e9e par :les loxodromies reliant les points suivants :\u00ab lefeu de la jet\u00e9e du Port Nord de Fouras ;* lepointK3;e \u2014 la bou\u00e9e de Fouras ;\u00ab la bou\u00e9e de la Fum\u00e9e ;* \u2014 la balise le Chiron ;* \u2014 la bou\u00e9e les Palles ;e \u2014 la bou\u00e9e des Sabli\u00e8res ;\u00ab \u2014 la bou\u00e9e Fontenelles ;\u00ab \u2014 la bou\u00e9e de la Moucli\u00e8re ;\u00ab lepointK4;\" - lepoint K5;\u00ab lepointkK6;la laisse de haute mer entre le point K6 et le feu de la jet\u00e9e du Port Nordde Fouras, \u00e0 l'exclusion des ports, \u00e0 lint\u00e9rieur de leurs limitesadministratives.17.09.05lle d'AixD\u00e9limit\u00e9e par :les loxodromies reliant les points suivants :\u00bb \u2014 la bou\u00e9e de Fouras ;* \u2014 la bou\u00e9e de la Fum\u00e9e ;* \u2014 la balise le Chiron ;* \u2014 la bou\u00e9e les Palles ;* \u2014 la tourelle de Fort Boyard ;e \u2014 la bou\u00e9e Nord-ouest d'Aix ;la laisse de haute mer sur l'\u00cele d'Aix \u00e0 l'exclusion des ports, \u00e0 I'int\u00e9rieurde leurs limites administratives.1710.01NCLes PallesD\u00e9limit\u00e9e par :les loxodromies reliant les points suivants :* le Fort Lupin;\u00bb lepointK5;\u00ab lepointK4;* la bou\u00e9e de la Moucli\u00e9re ;* \u2014 la bou\u00e9e les Fontenelles ;* lepoint L1;< lepointL2;* lepointL3;* lepointL4;< lepointL5; i !\u00bb l'extr\u00e9mit\u00e9 de la cale des Anses situ\u00e9e \u00e0 la Garenne sur lacommune de Port des Barques ;la laisse de haute mer, rive gauche de l'estuaire de la Charente, entrel'extr\u00e9mit\u00e9 de la cale des Anses et le Fort Lupin, \u00e0 l'exclusion des ports, \u00e0I'int\u00e9rieur de leurs limites administratives, des zones ostr\u00e9icoles desFontaines et des Mattes.17.10.02NCEstr\u00e9e - Saint FroultD\u00e9limit\u00e9e par :l'extr\u00e9mit\u00e9 de la cale des Anses situ\u00e9e \u00e0 la Garenne sur la commune dePort des Barques ;les loxodromies reliant les points suivants :\u00ab lepointL5;\u00bb lepointL4;- \u2014 la bou\u00e9e cardinale du Chenal Est Nord Lamouroux ;\u2014 la bou\u00e9e cardinale du Chenal Est Sud Lamouroux ;le milieu du chenal de Brouage entre la bou\u00e9e cardinale du Chenal EstSud Lamouroux et l'embouchure du chenal de Brouage ;la laisse de haute mer entre l'embouchure du chenal de Brouage etl'extr\u00e9mit\u00e9 de la cale des Anses, \u00e0 I'exclusion des ports, \u00e0 l'int\u00e9rieur deleurs limites administratives.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 - 127 portant classement de\nsalubrit\u00e9 des zones de production professionnelle des coquillages bivalves sur le domaine public maritime du littoral de la Charente-Maritime10\n17.10.03 _ NC M\u00e9rignac - LamourouxD\u00e9limit\u00e9e par :le milieu du chenal de Brouage entre l'embouchure du chenal deBrouage et la bou\u00e9e cardinale du Chenal Est Sud Lamouroux ;les loxodromies reliant les points suivants :\u00bb \u2014 la bou\u00e9e cardinale du Chenal Est Sud Lamouroux ;< la bou\u00e9e cardinale du Chenal Est Nord Lamouroux ;\u00ab |4 bou\u00e9e cardinale Quest Lamouroux ;e lepointN2;\u00ab lepoint N1;le milieu du chenal de M\u00e9rignac entre la bou\u00e9e N1 et l'embouchure duchenal de M\u00e9rignac en passant par la balise du chenal de M\u00e9rignac ;la laisse de haute mer entre I'embouchure du chenal de M\u00e9rignac etl'embouchure du chenal de Brouage, \u00e0 I'exclusion des ports, \u00e0 I'int\u00e9rieurde leurs limites administratives.1710.04 A NC \u2014 DaireD\u00e9limit\u00e9e par :le milieu du chenal de M\u00e9rignac entre l'embouchure du chenal deM\u00e9rignac et le point N1 en passant par la balise du chenal de M\u00e9rignac ;les loxodromies reliant les points suivants :* lepointN1;< lepointN2;< lepointN3;\u00ab lepointN4;* \u2014 le point d'arriv\u00e9e sur le pont de |'lle d'Ol\u00e9ron sur la commune deBourcefranc le-Chapus.la laisse de haute mer entre le point d''arriv\u00e9e du pont de l'\u00eele d'Ol\u00e9ronsur la commune de Bourcefranc le-Chapus et 'embouchure du chenal deM\u00e9rignac, \u00e0 l'exclusion des ports, \u00e0 lint\u00e9rieur de leurs limitesadministratives, et du chenal de Daire.1710.05 NN NC \u2014 BourgeoisD\u00e9limit\u00e9e par :le point d'arriv\u00e9e du pont de l'\u00eele d'Ol\u00e9ron sur la commune deBourcefranc le-Chapus ;les loxodromies reliant les points suivants :* lepointN4;* - la bou\u00e9e des Meules sud-est ;* la bou\u00e9e de Trompe-Sot ;* la bou\u00e9e Auger est ;\u00ab lepointN5;< lepointN6;< lepoint N7.la laisse de haute mer entre le point N7 et le point d'arriv\u00e9e du pont dela Seudre sur la presqu'\u00eele d'Arvert ;la loxodromie reliant le point d'arriv\u00e9e du pont de la Seudre sur lapresqu'\u00eele d'Arvert au point d''arriv\u00e9e de ce pont sur la commune deMarennes ;la laisse de haute mer entre le point d'arriv\u00e9e du pont de la Seudre sur lacommune de Marennes et {e point d'arriv\u00e9e du pont de l'\u00eele d'Ol\u00e9ron surla commune de Bourcefranc le-Chapus.1711.01 NC C\u00f4te Nord Est Ol\u00e9ronD\u00e9limit\u00e9e par :les loxodromies reliant les points suivants :- \u2014 le phare de la Perrotine ;* \u2014 la tourelle de Fort Boyard ;e \u2014 la bou\u00e9e cardinale Ouest Lamouroux ;* lepointM1;* lepoint M2;le milieu de la coursi\u00e8re des Doux et du chemin des Doux entre le pointM2 et la Pointe des Doux ;la laisse de haute mer entre la pointe des Doux sur la commune duCh\u00e2teau et le phare de la Perrotine sur la commune de Saint-Pierred'Ol\u00e9ron, \u00e0 l'exclusion des ports, \u00e0 l'int\u00e9rieur de leurs limites8\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 - 127 portant classement de\nsalubrit\u00e9 des zones de production professionnelle des coquillages bivalves sur le domaine public maritime du littoral de la Charente-Maritime11\nadministratives, de la zone ostr\u00e9icole de Fort Royer (commune de SaintPierre d'Ol\u00e9ron), et des chenaux le I'Islette, d'Arceau, de la Baudissi\u00e9re etde la Brande.171,02 | E NCOrs \u2014 la CasseD\u00e9limit\u00e9e par :le milieu du chemin des Doux et le la coursi\u00e8re des Doux entre la Pointedes Doux et le point M2 ;les loxodromies reliant les points suivants :* lepoint M2;* lepointM1;* lepointN2;* lepointN3;- lepoint N4;\u00ab lepoint O1.le milieu du chenal d'Ors sur la commune du Ch\u00e2teau d'Ol\u00e9ron entre lepoint O1 et l'extr\u00e9mit\u00e9 nord de l'appontement sur le chenal d'Ors enpassant par le point O2 ;la laisse de haute mer, entre l'extr\u00e9mit\u00e9 nord de l'appontement sur lechenal d'Ors et la pointe des Doux sur la commune du Ch\u00e2teau, \u00e0I'exclusion des ports, \u00e0 l'int\u00e9rieur de leurs limites administratives.1711.03 | E NCSaint TrojanD\u00e9limit\u00e9e par :le milieu du chenal d'Ors sur la commune du Ch\u00e2teau d'Ol\u00e9ron entre lespoints O2 et O1 ;les loxodromies reliant les points suivants :* lepointO1;< lepointN4;\u00bb \u2014 la bou\u00e9e des Meules sud-est ;\u00bb \u2014 la bou\u00e9e de Trompe-Sot ;\u00ab \u2014 la bou\u00e9e Auger est ;< la pointe sud de la baie de Gatseau sur la commune de Saint-Trojan.la laisse de haute mer entre la pointe sud de la baie de Gatseau sur lacommune de Saint-Trojan et le point O2 sur le chenal d'Ors, \u00e0 l'exclusiondes ports, \u00e0 l''int\u00e9rieur de leurs limites administratives, du chenal d'Ors(dans la limite des zones conc\u00e9d\u00e9es) et \u00e0 l'exception de la zone 17.50 Ade-Manson.17:12.01| MRINCSeudre avalD\u00e9limit\u00e9e par :au nord, la loxodromie reliant le point d'arriv\u00e9e du pont de la Seudre surla presqu'\u00eele d'Arvert au point d'arriv\u00e9e de ce pont sur la commune deMarennes ;au sud, la loxodromie en droit du chenal de Bug\u00e9e ;la laisse de haute mer sur les deux rives, l'exclusion des ports, etcomprenant les chenaux suivants :Rive droite\u00bb \u2014 Chenal des Faulx ;e - Chenal du Lindron ;\u00ab - Chenal de Luzac ;* \u2014 Chenal de Recoulaine.1712.02 D NCSeudre amontD\u00e9limit\u00e9e par :au nord, la loxodromie en droit du chenal de Bug\u00e9e ;au sud, I'axe du pont sur la Seudre sur la commune de I'Eguille-sur-Seudre ;la laisse de haute mer sur les deux rives, \u00e0 l'exclusion des ports, etcomprenant les chenaux suivants :Rive droite\u00bb \u2014 Chenal de Bug\u00e9e ;e \u2014 Chenal de P\u00e9lard.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 - 127 portant classement de\nsalubrit\u00e9 des zones de production professionnelle des coquillages bivalves sur le domaine public maritime du littoral de la Charente-Maritime12\n1733 NCRonce les BainsD\u00e9limit\u00e9e par :les loxodromies reliant les points suivants :* lepointN7;\u00ab lepointN6;* lepointN5;* la bou\u00e9e Auger est ;* lepointP.la laisse de haute mer, entre le point P et le point N7.1714 Nord de l'estuaire de la GirondeD\u00e9limit\u00e9 par :les loxodromies reliant les points suivants\u00ab lepointS2;\u2014 le phare de Cordouan ;* le point Z 7 en suivant le milieu du fleuve ;< \u2014 le port de Vitrozay ;la laisse de haute mer entre la limite du d\u00e9partement (Port deVitrozay)et le point S2.17.43NC Baie de BellevueD\u00e9limit\u00e9e par :- au nord, le parall\u00e8le passant par le point T, au niveau des Tannesde Fort Royer ;- au sud, le parall\u00e8le passant par la Pointe d'Arceau ;- al'est, la limite de la zone ostr\u00e9icole ;- \u00e0 l'ouest, la laisse de haute mer, entre la pointe sud des Tannes deFort Royer (point T) et la Pointe d'Arceau sur la commune deDolus d'Ol\u00e9ron. '17.45NC Grande Plage Vert Bois et la Giraudi\u00e8reD\u00e9limit\u00e9e par :\u00e0 l'ouest et \u00e0 l'est par la zone de balancement des mar\u00e9es.au nord, le segment de droite (au droit de la passe du Trillou) comprisentre le point Q1 et le point Q2 ;au sud, le parall\u00e8le passant par le point Q3 extr\u00e9mit\u00e9 du chemin dedescente sur la plage face \u00e0 l'arriv\u00e9e du petit train de St Trojan.17.46NC C\u00f4te SauvageD\u00e9limit\u00e9e par :\u00e0 l'ouest et \u00e0 l'est par la zone de balancement des mar\u00e9esau nord, le parall\u00e8le passant par le point R1, extr\u00e9mit\u00e9 de la PointeEspagnoleau sud, le parall\u00e8le passant par le point R2 au niveau de la pointe de laCoubre.17.49NC Zone \u00e0exploitationsaisonni\u00e8rede juillet \u00e0mars\nBonne AnseD\u00e9limit\u00e9e par : .les loxodromies reliant les points suivants :e lepointS1;* lepointS2;\u00ab lepointS3;* lepoint S4.la laisse de haute mer entre le point S2 et le point S3 sur le cordondunaire de la Pointe de la Coubre.17.50NC Ade-MensonD\u00e9limit\u00e9e par la laisse de haute mer et les limites des zones 1711.02 et1711.03\n10\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 - 127 portant classement de\nsalubrit\u00e9 des zones de production professionnelle des coquillages bivalves sur le domaine public maritime du littoral de la Charente-Maritime13\n17.51 NC _ Bourgeois-BaratBourgeoisD\u00e9limit\u00e9e par : '* \u2014 la laisse de haute mer, du point V1 jusqu'au point V2 ;\u00bb \u2014 la loxodromie reliant le point V2 et la balise de G\u00e9ac ;* la limite basse du cadastre conchylicole entre la balise de G\u00e9acet le point V3;\u00ab \u2014 la loxodromie reliant le point V3 et le point V1.\nBarat dit Petit BaratD\u00e9limit\u00e9e par les loxodromies comprises entre les points X1 \u00e0 X6.Barat dit Grand Barat et Saut de BaratD\u00e9limit\u00e9e par les loxodromies comprises entre les points W1 \u00e0 W11.17.52 NC NC Ronce-PerquisRonceD\u00e9limit\u00e9e par :la laisse de haute mer, du point P jusqu'au point Z1 ;les loxodromies reliant les points suivants :< lepoint Z1;\u00ab lepointZ6;< lepointZ5;< lepointZ4;\u00ab le point Z3. 'la limite basse du cadastre conchylicole entre le point Z3 et le point Z2 ;la loxodromie reliant les points suivants :* lepoint Z1;* lepointP;PerquisD\u00e9limit\u00e9e par les loxodromies comprises entre les points Y1 et Y11.17.53 NC ME Daire-M\u00e9rignacD\u00e9limit\u00e9e par :les loxodromies reliant les points suivants :\u00ab lepoint N8;- lepointN9;* \u2014 la Balise du chenal de M\u00e9rignac ;\u00bb \u2014 l'embouchure chenal de Brouage ;la laisse de haute mer entre le point Embouchure chenal de Brouage etpoint N5 \u00e0 Mordac sur la commune de Bourcefranc-le-Chapus.17.54 NC I Les Lests- MergignanD\u00e9limit\u00e9e par :les loxodromies reliant les points suivants :- l'extr\u00e9mit\u00e9 de la jet\u00e9e nord du chenal du Ch\u00e2teau d'Ol\u00e9ron ;- le point M3 au pied de la citadelle du Ch\u00e2teau d'Ol\u00e9ron ;* la balise r\u00e9serve 1 ;\u00bb la balise r\u00e9serve 2 ;* lepoint M4;les loxodromies comprises entre les points M4 et M13la loxodromie comprise entre le point M13 et l'extr\u00e9mit\u00e9 de la jet\u00e9e norddu chenal du Ch\u00e2teau d'Ol\u00e9ronla laisse de haute mer entre l'extr\u00e9mit\u00e9 de la jet\u00e9e nord du chenal duCh\u00e2teau d'Ol\u00e9ron et le point M3,17.55 NC _ Ors \u2014 PadaneD\u00e9limit\u00e9e par :les loxodromies reliant les points suivants :* Pointe d'Oulme sur la commune du Ch\u00e2teau d'Ol\u00e9ron ;< lepointO9;\u00ab lepointO8;* lepoint O7;< lepointO6; 11\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 - 127 portant classement de\nsalubrit\u00e9 des zones de production professionnelle des coquillages bivalves sur le domaine public maritime du littoral de la Charente-Maritime14\n\u00ab lepointO5;\u00ab lepointO4;.* lepoint O3;| le milieu du chenal d'Ors sur la commune du Ch\u00e2teau d'Ol\u00e9ron entre lepoint O3 et l'extr\u00e9mit\u00e9 nord de l'appontement sur le chenal d'Ors enpassant par le point O2 ;la laisse de haute mer entre l'extr\u00e9mit\u00e9 nord de Iappontement sur lechenal d'Ors et la pointe d'Oulme sur la commune du Ch\u00e2teau.* EO : Exploitation occasionnelle\nARTICLE 4 : GISEMENTS A \u00ab ECLIPSE \u00bbL'exploitation occasionnelle des tellines des zones de production 17.45 \u00ab Vert Bois \u2014- La Giraudi\u00e9re \u00bb et17.46 \u00ab C\u00f4te Sauvage \u00bb, class\u00e9es comme gisement \u00ab \u00e0 \u00e9clipse \u00bb, est soumise \u00e0 autorisation pr\u00e9alable etsous conditions particuli\u00e8res.\nARTICLE S : SUIVI DES ZONES DE PRODUCTIONApr\u00e8s classement, les zones de production font l'objet d'une surveillance sanitaire r\u00e9guli\u00e8re destin\u00e9e\u00e0 v\u00e9rifier la p\u00e9rennit\u00e9 des caract\u00e9ristiques ayant fond\u00e9 leur classement et \u00e0 d\u00e9pister d'\u00e9ventuels\u00e9pisodes de contamination.Les r\u00e9sultats de la surveillance peuvent conduire \u00e0 soumettre temporairement l'exploitation d'unezone \u00e0 des conditions plus contraignantes, ou \u00e0 suspendre toutes ou certaines formes d'activit\u00e9s.Ce classement peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 annuellement, en application de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne envigueur, si le suivi des zones de production conduit \u00e0 un changement de statut sanitaire.\nARTICLE 6 : ABROGATIONL'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 22-074 du 22 d\u00e9cembre 2022 portant classement de salubrit\u00e9 des zones deproduction professionnelle des coquillages bivalves sur le domaine public maritime du littoral de laCharente-Maritime est abrog\u00e9.\nARTICLE 7 : MODALITES DE RECOURSCet arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois \u00e0 compter de la date de publication :\u00ab _ par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ;* par recours contentieux devant le tribunal administratif, notamment par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure via lelien https://www.telerecours.fr.\nARTICLE 8 : EXECUTIONLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Charente-Maritime, la directrice d\u00e9partementale de la protection despopulations de la Charente-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime. 1 8 DEC. 2024La Rochelle, leLe Pr\u00e9fet=\nS.. e esue\ni\n! ! q !\nInterdit\nUnit\u00e9 Cultures marines, D.D.T.M. 17 Echelle 1:120 000\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 - 127 portant classement de\nsalubrit\u00e9 des zones de production professionnelle des coquillages bivalves sur le domaine public maritime du littoral de la Charente-Maritime18\nLibersd \u00bb \u00c9gatir\u00e9 \u00ab FrorernitiREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISEClassement sanitairedes zones de production conchylicole de Charente-maritimeCoquillages fouisseurs groupe 2Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2L: - A2}\nAnnexe 1.3\ndu _AG JAZ J 2028\n&A':1..\" iiy*2lj\" |'. .[= FNn 2Lz>s\u2014\\\"'\n*\n)\nClassement BZone a eclipseNon Class\u00e9\nUnit\u00e9 Cultures marines, D.D.T.M. 17 1:130 000\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 - 127 portant classement de\nsalubrit\u00e9 des zones de production professionnelle des coquillages bivalves sur le domaine public maritime du littoral de la Charente-Maritime19\nL\u00e9bert\u00e9 - \u00c9galis\u00e9 \u00ab Fraterait\u00e9\n- Classement B\u2014 Zone \u00e0 eclipse\n$\nUnit\u00e9 Cultures marines, D.D.T.M. 17 Echelle\nAnnexe 1.4\n1:100 000\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 - 127 portant classement de\nsalubrit\u00e9 des zones de production professionnelle des coquillages bivalves sur le domaine public maritime du littoral de la Charente-Maritime20\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-01-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 - 128 portant classement de\nsalubrit\u00e9 des zones de production professionnelle\ndes coquillages bivalves en claires sur le littoral de la\nCharente-Maritime\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 - 128 portant classement de\nsalubrit\u00e9 des zones de production professionnelle des coquillages bivalves en claires sur le littoral de la Charente-Maritime21\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 - 128portant classement de salubrit\u00e9 des zones de production professionnelledes coquillages bivalves en claires sur le littoral de la Charente-MaritimeLe Pr\u00e9fetChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le reglement (CE) n\u00b0 178/2002 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 28 janvier2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de lal\u00e9gislation alimentaire, instituant I'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments etfixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentairesVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004relatif \u00e0 I'hygi\u00e9ne des denr\u00e9es alimentaires ;Vu ' le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 853/2004 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004fixant des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es d'origine animale ;Vu le r\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017concernant les contr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurerle respect de la l\u00e9gislation alimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pouranimaux ainsi que des r\u00e8gles relatives \u00e0 la sant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 lasant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produits phytopharmaceutiques ;Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019\u00e9tablissant des modalit\u00e9s uniformes pour la r\u00e9alisation des contr\u00f4les officiels en cequi concerne les produits d'origine animale destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaineconform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil etmodifiant le r\u00e8glement (CE) no 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne lescontr\u00f4les officielsVu le Code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 I'action de l'\u00e9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu | le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portantnomination de M. Brice BLONDEL en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime \u00e0compter du 11 septembre 2023 ;Vu I'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillanceet \u00e0 la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage decoquillages vivants ;Vu I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-004 du 7 f\u00e9vrier 2024 portant classement de salubrit\u00e9 deszones de production en claires des coquillages bivalves en claires sur le littoral de laCharente-Maritime ;Vu l'avis de l'instance d\u00e9partementale de concertation sanitaire et zoosanitaireconchylicole du 11 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable des commissions des cultures marines de La Rochelle du 7novembre 2024 et de Marennes du 14 octobre 2024 ; 'Vu L'avis favorable du Comit\u00e9 R\u00e9gional de la Conchyliculture de Charente-Maritime du\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 - 128 portant classement de\nsalubrit\u00e9 des zones de production professionnelle des coquillages bivalves en claires sur le littoral de la Charente-Maritime22\n15 octobre 2024 ;Consid\u00e9rant le protocole de suivi sanitaire des claires \u00e0 hu\u00eetres et \u00e0 coquillages fouisseurs \u00e9tablipar le Comit\u00e9 R\u00e9gional de la Conchyliculture de Charente-Maritime et la Directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de Charente-Mantlme valid\u00e9 le 24septembre 2024 ;Consid\u00e9rant les r\u00e9sultats des analyses microbiologiques et chimiques effectu\u00e9es par lelaboratoire d\u00e9partemental Qualyse \u00e0 la demande du Comite R\u00e9gional de laConchyliculture Charente-Maritime ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime,\nARRETE\nARTICLE 1: DEFINITION DES GROUPES DE COQUILLAGESLes coquillages sont r\u00e9partis en trois groupes distincts en regard de leur physiologie et notammentde leur aptitude a la purification pour le classement de salubrit\u00e9 et la surveillance des zones deproduction et des zones de reparcage des coquillages vivants :Groupe 1 : les gast\u00e9ropodes, les \u00e9chinodermes, et les tuniciers.Groupe 2: les bivalves fouisseurs, c'est-\u00e0-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l'habitat estconstitu\u00e9 par les s\u00e9diments. Ce groupe comprend notamment les palourdes, coques, et tellines.Groupe 3 : les bivalves non fouisseurs, c'est-\u00e0-dire les autres mollusques bivalves filtreurs. Ce groupecomprend notamment les huitres et les moules.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est applicable aux coquillages du groupe 2 dans sa totalit\u00e9 et aux coquillages dugroupe 3, exception faite des pectinid\u00e9s.\nARTICLE 2 : MODALIT\u00c9S DE CLASSEMENTLes zones de production de coquillages sont class\u00e9es de la fa\u00e7on suivante :Zones A : zones dans lesquelles les coquillages peuvent \u00eatre r\u00e9colt\u00e9s pour la consommation humainedirecte.Zones B : zones dans lesquelles les coquillages peuvent \u00eatre r\u00e9colt\u00e9s mais ne peuvent \u00eatre mis sur lemarch\u00e9 pour la consommation humaine qu'apr\u00e8s avoir subi Un traitement dans un centre depurification ou apr\u00e8s reparcage en vue de satisfaire aux normes sanitaires requises pour descoquillages destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine directe.Zones C : zones dans lesquelles les coquillages peuvent \u00eatre r\u00e9colt\u00e9s, mais ne peuvent \u00eatre mis sur lemarch\u00e9 qu'apr\u00e8s un reparcage de longue dur\u00e9e ou un traitement thermique adapt\u00e9 en vue desatisfaire aux normes sanitaires requises pour des coquillages destin\u00e9s \u00e0 la consommation humainedirecte.Aucune zone de reparcage au sens de la r\u00e9glementation en vigueur n'est actuellement d\u00e9finie sur lelittoral de [a Charente-Maritime.Zones NC : zones non class\u00e9es o\u00f9 la production et la r\u00e9colte professionnelles de coquillages sontinterdites.\nARTICLE 3 : D\u00c9FINITIONS PARTICULIERESLes termes employ\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 se d\u00e9finissent de la fa\u00e7on suivante :Claires : zone de production conchylicole constitu\u00e9e par un bassin creus\u00e9 dans un sol argileux etdont l'alimentation en eau de mer est maitris\u00e9e.Chenal : creusement, en g\u00e9n\u00e9ral navigable, amenant l'eau de mer \u00e0 travers les parties hautes del''estran vers les zones de marais et de claires.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 - 128 portant classement de\nsalubrit\u00e9 des zones de production professionnelle des coquillages bivalves en claires sur le littoral de la Charente-Maritime23\nRuisson : ramification d'un chenal ou creusement non navigable.\nARTICLE 4 : CLASSEMENT DES CLAIRES EN CHARENTE-MARITIMELes claires insubmersibles situ\u00e9es sur le littoral du d\u00e9partement de la Charente-Maritime sontclass\u00e9es, du point de vue de la salubrit\u00e9, conform\u00e9ment au tableau ci-dessous.Les claires insubmersibles sont cartographi\u00e9es dans les annexes jointes.\njuillet\nZone Classement | Classement D\u00e9nomination Alimentationcoquillages coquillagesgroupe 3 groupe 2NC (non ' Chenaux provenant de la fosse de Loix.177C01 | class\u00e9) Est \u00cele de R\u00e9 Limite avec zone 17C.30 \u2014 routed\u00e9partementale D 102Prises d'eau directes dans le Pertuis Breton177C.02 | NC Esnandes entre la pointe Saint Cl\u00e9ment et Coup de: ; ' vague.Nieul sur Mer - Chenal alimentant le marais du petit plomb177C.03 | NC Marais de et le ruisson alimentant le marais deLauzi\u00e8res I'Houmeau.Angoulins - Prises d'eau directes en mer par le platin\u00e9c . S BC Marais du Chay | d'Aytr\u00e9 et la Platerre Plage._ Aytr\u00e9 - Marais de ; ;17cos | E NC Godechaud Ruisson provenant de l'anse de Godechaud.17.C.06 \u2014 NC Yves - Les Prises d'eau directes en mer dans l''anse desBoucholeurs Boucholeurs.177C.07 | E NC lle d'Aix Ruissons provenant de l'anse du Saillant.17.C.08 \u2014 NC Port des Bargues Pr|\u00a7es d'eau directes \u00e0 la mer, en Baie de- Montportail Saint Froult.17.C.09 p E NC Brouage Chenfal' de Brouage et rive droite du chenalde M\u00e9rignac.Bourcefranc _|Rive gauche du chenal de M\u00e9rignac, ruisson17zcio | NC e de Dardennes et prises d'eau \u00e0 la mer sur laM\u00e9rignac . ic\u00f4te neuve de M\u00e9rignac.17C11 \u2014 \u2014 Bourcefranc Ruissons et prises d'eau directes \u00e0 la mer, de |. Nord - Daire la Potane \u00e0 la pointe de Daire .Marennes - Les|Chenal des Faulx, chenal de Bas d'Auge et17C12 | E | . e droiFaulx rive droite du chenal de Marennes.Marennes - Le|Chenal du Lindron et rive gauche de17C13 | N | PEN |Lindron Marennes.17C14 \u2014 ' NC L Chenal_de Luza\u00e7, chenal de Recoulaine etleurs ruissons adjacents.Marais de Nieulle |Chenaux de Recoulaine, de Bug\u00e9, de P\u00e9lard17C15 | N . ' -sur Seudre et leurs ruissons adjacents.17C16 renforc\u00e9 juin \u2014 Seudre-amont Chenaux de Chalons, du Liman, du Souhe,de Plordonnier et de Fontbedeau.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 - 128 portant classement de\nsalubrit\u00e9 des zones de production professionnelle des coquillages bivalves en claires sur le littoral de la Charente-Maritime24\nNeuve\n177C17 | NC Mornac Chenaux du T\u00e9ger et de Plordonnier.Chenal de Coulonges, ruisson de Boursure,17zcas | NC Chaillevette chenaux de Chaillevette, de Chatressac etles ruissons adjacents \u00e0 la Seudre.Chenaux de Bel air, des Br\u00e9gauds, des17.C19 _ _ Etaules Grgndes Roches', de La Sauze, dOI'IVOJ, desGrigons, de l''Eguillate et les ruissonsadjacents \u00e0 la Seudre.Chenaux de l'Eguillate, de Coux, de l'AtelierLc Lo S coux et les ruissons adjacents \u00e0 la Seudre.La Tremblade - de la Route neuve, chenaux de Brandelle, de17c.21 | | RE | Nord Route Putet et les ruissons adjacents \u00e0 la Seudre etneuve les claires de Mus de Loup17.C.22 Pt _ Grand Village Chenat{x de la S\u00e7ulassene, d'Ors, du Nicot et; leurs ruissons adjacents.17.C.23 _ | NC Ol\u00e9ron - Chenal |Chenal d'Oulme, ruissons adjacents, et prise_ : Oulme d'eau directe dans le coureau d'Ol\u00e9ron.- | Ol\u00e9ron \u2014- Chenal en17.C.24 A, S NC de I'Etier Neuf | Chenal de I'Etier neuf.Ol\u00e9ron - Chenal . ,17c.2s | e T Chenal de La Brande et ruissons adjacents.e uG, Chenal de la Beaudissiere et ruissons17c26 | A R | de La '_ e adjacents.Beaudissi\u00e8reChenal d'ArceauOl\u00e9ron - Chenal Limi:ce avec zone 17.C.32 yoie cc_)mmunale dc'e17C.27 | NC d'Arceau St Pierre la vieille Perrotine reliant Rulong \u00e0l'Aiguille sur la commune de Saint Pierred'Ol\u00e9ron17C.28 | E NC \u00cele Madame Prises d'eau directes \u00e0 la mer ou lancement.17.C.29 NC NC La Garenne Prises d'eau directes \u00e0 la mer\n':,::c:i';c: Chenaux provenant du Fier d'Ars. Limite17c.30 | Ouest lle de R\u00e9 |avec zone 17C.01 route d\u00e9partementale Dseptembre 102 :NGzle restede l'ann\u00e9ew Bourcefranc Sud | Ruissons et prises d'eau directes \u00e0 la mer, de17.C.31 ; NC - Marecareuil - la baie de la Grognasse \u00e0 la prise deoctobre \u00e0 , .; Sinche Cagouillacd\u00e9cembre Chenal de la PerrotinePRs NE Ol\u00e9ron - Chenal lel.te avlec go_rl\u00efle 17.C.27. ,vonel_commulnale. 'deL. _ de La Perrotine | St .Ple.rre a vieille Perrotine re la_nt R_u ong \u00e0' - |l'Aiguille sur la commune de Saint Pierred'Ol\u00e9ron17.C.33 _ NC La Tremblade - |Chenaux de |'Atelier, de La Perride \u00e0 la RouteSud Route Neuve\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 - 128 portant classement de\nsalubrit\u00e9 des zones de production professionnelle des coquillages bivalves en claires sur le littoral de la Charente-Maritime25\nARTICLE 5 : SUIVI DES ZONES DE PRODUCTIONApr\u00e8s classement, les zones de production en claires font l'objet d'une surveillance sanitairer\u00e9guli\u00e8re destin\u00e9e \u00e0 v\u00e9rifier la p\u00e9rennit\u00e9 des caract\u00e9ristiques ayant fond\u00e9 leur classement et \u00e0d\u00e9pister d'\u00e9ventuels \u00e9pisodes de contamination en respectant le protocole vis\u00e9 dans lesconsid\u00e9rants.Ce classement est r\u00e9vis\u00e9 annuellement en tant que de besoin, en application de la r\u00e9glementationeurop\u00e9enne en vigueur, d\u00e8s lors que le suivi des zones de production conduit \u00e0 un changement destatut sanitaire, si une nouvelle zone est class\u00e9e ou si une zone ne fait plus l'objet d'un suivi.\nARTICLE 6 : ABROGATIONL'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-004 du 7 f\u00e9vrier 2024 portant classement de salubrit\u00e9 des zones deproduction en claires des coquillages bivalves en claires sur le littoral de la Charente-Maritime estabrog\u00e9.\nARTICLE 7 : MODALIT\u00c9S DE RECOURSCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiersdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Letribunal peut \u00eatre saisi par l'application \"t\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible sur le site internetwww.telerecours.fr. L'arr\u00eat\u00e9 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de lad\u00e9cision dans le d\u00e9lai de deux mois pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9. Un recours contentieux devant letribunal pourra ensuite \u00eatre introduit dans un d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet explicite ouimplicite du recours gracieux.\nARTICLE 8 : EXECUTIONLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Charente-Maritime, la directrice d\u00e9partementale de la protection despopulations de la Charente-Maritime, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nLa Rochelle, le 18 DEC, 2024\nLe Pr\u00e9fet\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 - 128 portant classement de\nsalubrit\u00e9 des zones de production professionnelle des coquillages bivalves en claires sur le littoral de la Charente-Maritime26\nCOPIE :- Minist\u00e8re en charge de l'agriculture et de I'alimentation : DGAL (BPMED) et DGAMPA- Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime- Direction interr\u00e9gionale de la mer sud-atlantique\u2014 Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine- Toutes directions d\u00e9partementales des territoires et de la mer- Directions d\u00e9partementales de la protection des populations de la Charente-Maritime, de la Vend\u00e9e et de laGironde\u2014 IFREMER La Tremblade (Laboratoire Environnement Ressources des pertuis charentais)- Comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture Charente-Maritime\u2014 Comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture des Pays de la Loire\u2014 Comit\u00e9 d\u00e9partemental des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de Charente-Maritime- Compagnie de gendarmerie Maritime de Lorient- Groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime\u2014 Mairies des communes de Charente-Maritime concern\u00e9es par les zones de production professionnelle de co-quillages faisant l'objet du classement sanitaire\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 - 128 portant classement de\nsalubrit\u00e9 des zones de production professionnelle des coquillages bivalves en claires sur le littoral de la Charente-Maritime27\n000 OPT:T | 919453T oxauuy~-\n. 1\nIl'o174 d fl\u2014\n|\n!\ni\n7\nu6F. -\nW77/ VI NP GN -NZON [810358491d gjeuyOUI)LIEUI-SJUSIEUI OP O1/EJ9 UO UOIINPOId ap souoz sep\n\u00a3\u20ac adnoub sebejjinbo7aljejiues JUGWOSSE|BSIVONVUS SROMENCTEMpus\u00e9tes o poiollg o prisgryLT WL'A'G Seurew sainyind 2UNV Juawasse])\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 - 128 portant classement de\nsalubrit\u00e9 des zones de production professionnelle des coquillages bivalves en claires sur le littoral de la Charente-Maritime28\nAnnexe 2Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galis\u00e9 < Fraterait\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEClassement sanitairedes zones de production en claire de Charente-maritimedu AC/A2/221UCoquillages groupe 3Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 ZU - \u00c0\n60 0001EchelleD.D.TM. 17rines,it\u00e9 Cultures maUni\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 - 128 portant classement de\nsalubrit\u00e9 des zones de production professionnelle des coquillages bivalves en claires sur le littoral de la Charente-Maritime29\n000 08:T _ 91(8453 LT 'W'1\u00b00\u00b0q 'Seupiew sainynd yuf)\nN 1\"\n\u00e0 7il q\n\\\"_,.X\u2014t #\n'= e:*\"JTM\nT 211 o 7ll\u2014h'.\u2014\"\" ;! T BH\nI\u00ef\npipusaimsy o pyuly o prioqry\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 - 128 portant classement de\nsalubrit\u00e9 des zones de production professionnelle des coquillages bivalves en claires sur le littoral de la Charente-Maritime30\nLibert\u00e9 \u00bb Bgalivd \u00ab Fraterair\u00e9\nI- | ClassementAClassement B\nUnit\u00e9 Cultures marines, D.D.T.M. 17 Echelie 1:200 000\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-01-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 - 128 portant classement de\nsalubrit\u00e9 des zones de production professionnelle des coquillages bivalves en claires sur le littoral de la Charente-Maritime31","date":"2025-01-02","first_seen_on":"2025-09-01T11:23:41+00:00","id":"82f08ba902eaf17373a1a51681d2d0cdd8b61ef2c84498b635458a0ed43d4ad8","name":"Recueil-25-01-02-001-recueil","pdf_creation_date":"2025-01-02T15:16:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/76966/546503/file/Recueil-25-01-02-001-recueil.pdf"}