{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"E'Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGUYANE\nRECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL(NOMINATIFS)N\u00b0R03-2025-146PUBLI\u00c9 LE 20 MAI 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction de\nl'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique\nR03-2025-05-14-00011 - AP autorisant l'EURL MARIEMA \u00e0 exploiter une\nmine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de\nMana, sur un affluent de la rivi\u00e8re Mana, dite \"Sandrine Sud\" (20 pages) Page 4\nR03-2025-05-14-00008 - AP autorisant la demande d'autorisation de\nrecherches mini\u00e8res (ARM) m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SARL\nCOMPAGNIE MINIERE 2 J sur le territoire de la commune de Maripasoula\ndite \"Crique Adolphe\"  (11 pages) Page 25\nR03-2025-05-14-00010 - AP autorisant la demande d'autorisation de\nrecherches mini\u00e8res (ARM) non m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS\nORDAPHE sur le territoire de la commune de Roura dite \"Bagot Branche\nNord Aval \" (9 pages) Page 37\nR03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE\n\u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la\ncommune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" (33 pages) Page 47\nR03-2025-05-15-00032 - AP mettant en demeure la SARL SOGUIMINOR\npour ses installations sises sur l'AEX 15/2023 \"Crique Petit Bala\" sur la\ncommune de Grand Santi (4 pages) Page 81\nR03-2025-05-14-00012 - AP modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nR03-2022-11-02-00002 du 02 novembre 2022, autorisant la SAS GUYANE\nMINERAIS \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le\nterritoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni, sur la crique \"T\u00eate\nCrique Serpent\" (11 pages) Page 86\nR03-2025-05-14-00015 - AP rejetant la demande d'autorisation\nd'exploitation d'une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire dite \"Crique Flora\nAval\" sollicit\u00e9e par la SARL Cit\u00e9 Or ADP sur le territoire de la commune\nMana (2 pages) Page 98\nR03-2025-05-14-00014 - AP rejetant la demande d'autorisation de\nrecherches mini\u00e8res (ARM) pour or, de la SAS Compagnie Mini\u00e8re\nEsp\u00e9rance, sur le territoire de la commune de Saint Laurent du Maroni\ndite \"Amadis Aval 2 CME\" (1 page) Page 101\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,\nAgriculture,Alimentation et Foret\nR03-2025-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de prises de vues et\nde survol de drone \u00e0 des fins publicitaires dans la r\u00e9serve naturelle\nnationale de Kaw-Roura pour le tournage de la s\u00e9rie \"HOME\" produit par\nBBC Studios Natural History Unit pour le diffuseur NATIONAL\nGEOGRAPHIC (4 pages) Page 103\n2\nR03-2025-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant commissionnement de Madame\nSt\u00e9phanie POISSON (1 page) Page 108\n3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-05-14-00011\nAP autorisant l'EURL MARIEMA \u00e0 exploiter une\nmine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le\nterritoire de la commune de Mana, sur un\naffluent de la rivi\u00e8re Mana, dite \"Sandrine Sud\"\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00011 - AP autorisant l'EURL MARIEMA \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de\ntype alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, sur un affluent de la rivi\u00e8re Mana, dite \"Sandrine Sud\"4\nPREFETDE LA GUYANEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0autorisant l'EURL MARIEMA \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnairesur le territoire de la commune de Mana, sur un affluent de la rivi\u00e8re Mana, dite \u00ab SandrineSud\u00bbAEX n\u00b0 2 | |2ORSLE PR\u00c9FET\nVU les articles L611-1 \u00e0 L611-16 du code minier;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2001-204 du 6 mars 2001 modifi\u00e9 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dansles d\u00e9partements d'outre-mer ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-648 du 2 juin 2006 modifi\u00e9 relatif aux titres miniers et aux titres de stockagesouterrain ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-649 du 2 juin 2006 modifi\u00e9 relatif aux travaux miniers, aux titres de stockagesouterrain et \u00e0 la police des mines et des stockages souterrains ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tatdu deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2024-05-15-00002 du 15 mai 2024 exemptant la demande d'AEX\u00ab Sandrine Sud \u00bb d'\u00e9tude d'impact ;VU l'accord du propri\u00e9taire du 17 juin 2024 de la surface concern\u00e9e par la demande d'autorisationd'exploitation ;VU le dossier demande d'autorisation d'exploitation mini\u00e8re de type alluvionnaire pour or, pour unedur\u00e9e de 4 ans, sur le territoire de la commune de Mana, sur un affluent de la rivi\u00e8re Mana, formul\u00e9epar l'EURL MARIEMA le 15 ao\u00fbt 2024 et des compl\u00e9ments apport\u00e9s en date du 14 d\u00e9cembre 2024 ;VU les avis des services consult\u00e9s au titre de l'article L611-1-1 du code minier et de l'article 9 dud\u00e9cret n\u00b0 2001-204 du 06 mars 2001 susvis\u00e9 ;VU l'avis de participation du public publi\u00e9 sur le site internet des Services de l'\u00c9tat en Guyane le 18f\u00e9vrier 2025;VU l'avis de mise en concurrence publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 14 janvier2025;VU le rapport de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer de la Guyane (DGTM) en date du 1\u00b0\"avril 2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale des mines r\u00e9unie en sa s\u00e9ance du 17 avri 2025 ;CONSIDERANT que l'EURL MARIEMA demande une autorisation d'exploitation mini\u00e8re de typealluvionnaire pour or ;CONSID\u00c9RANT les avis \u00e9mis des services consult\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT l'absence d'avis \u00e9mis au cours de la participation du public ;CONSID\u00c9RANT l'absence de d\u00e9p\u00f4t de demande concurrente \u00e9mis au cours de la mise enconcurrence ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des mines ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des articles L.611-13 du code minier et 11 du d\u00e9cret n\u00b02001-204 du06 mars 2001 modifi\u00e9 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les d\u00e9partements d'outre-1/20\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00011 - AP autorisant l'EURL MARIEMA \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de\ntype alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, sur un affluent de la rivi\u00e8re Mana, dite \"Sandrine Sud\"5\nmer, le pr\u00e9fet fixe les conditions particuli\u00e8res dans lesquelles les travaux sont entrepris, ex\u00e9cut\u00e9s etarr\u00e9t\u00e9s dans le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L1611 et des obligations \u00e9nonc\u00e9es \u00e0l'article L161-2 du code Minier;CONSID\u00c9RANT que les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eatsvis\u00e9s \u00e0 l'article L. 161-1 du code Minier;CONSID\u00c9RANT que les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eatsvis\u00e9s \u00e0 l'article L 211-1 du code de l'Environnement ;CONSID\u00c9RANT que les compl\u00e9ments apport\u00e9s par le p\u00e9titionnaire \u00e0 l'occasion de l'instruction de sademande d'autorisation d'exploitation r\u00e9pondent aux interrogations des services consult\u00e9s, etpermettent d'\u00e9tablir les prescriptions encadrant le fonctionnement des installations d'exploitation ;CONSID\u00c9RANT les engagements de l'EURL MARIEMA pour mettre en \u0153uvre les moyens et m\u00e9thodesd'exploitation qui permettront de limiter l'impact des installations sur l'environnement ;CONSIDERANT que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de 'autorisation d'exploitation sont r\u00e9unies;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;ARR\u00caTE:TITRE ! - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESARTicLe1 : CONDITION DE L'AUTORISATIONArticle 11 : Objet de l'autorisationL'EURL MARIEMA, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 35 Rue des Coumarous, 97 310 KOUROU ci-apr\u00e8sd\u00e9sign\u00e9e l'exploitant, est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du strict respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0exploiter une mine aurif\u00e9re de type alluvionnaire, sur le territoire de la commune de Mana, sur unaffluent de la rivi\u00e8re Mana, dite \u00ab Sandrine Sud \u00bb.Article 1.2 : Dur\u00e9e de l'autorisation et d\u00e9marrage des travauxLa dur\u00e9e de la pr\u00e9sente autorisation, incluant la remise en \u00e9tat du site, est fix\u00e9e \u00e0 quatre (4) ans, \u00e0compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation conf\u00e8re \u00e0 son titulaire, dans les limites du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1.4 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exclusivit\u00e9 du droit de faire tous travaux de recherches et d'exploitation d'or de typealluvionnaire.D\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et apr\u00e8s avoir r\u00e9alis\u00e9 les prescriptions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1.5 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant peut proc\u00e9der \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux.Toutefois, si le d\u00e9but des travaux est diff\u00e9r\u00e9 de plus de six (6) mois, l'exploitant doit adresser au Pr\u00e9fetde la Guyane, avec copie \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de ia Mer de la Guyane (DGTM), uned\u00e9claration d'ouverture de travaux (DOT).Article 1.3 : Nature des InstallationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut autorisation au titre des rubriques vis\u00e9es dans le tableau ci-dessous,conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par le livre Il du Code de I'Environnement :Rubrique deD\u00e9signation Activit\u00e9classementR\u00e9gimeInstallations, ouvrages, remblais dans le lit majeurd'un cours d'eau :. L ; . |la surface soustraite1. Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 \u00e9tant sup\u00e9rieure ou 3220 A10 000 m2..(A) p \u00e97 \" 22. Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 400 m \u00e9gale \u00e0 10 000 met inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 m\u00b0...(D)Plans d'eau, permanents ou non : Plan d'eau,7 A . ; 3.2.3.0 D1. dont la superficie est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 |permanents ou non 2/20\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00011 - AP autorisant l'EURL MARIEMA \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de\ntype alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, sur un affluent de la rivi\u00e8re Mana, dite \"Sandrine Sud\"6\nD\u00e9signationActivit\u00e9Rubrique declassementR\u00e9gime3 ha (A)2. dont la superficie est sup\u00e9rieure a 0,1 ha maisinf\u00e9rieure a 3 ha (D) dont la superficiecumul\u00e9e estinf\u00e9rieure a 3 haVidanges de plans d'eau :1. Vidanges de plans d'eau issus de barrages deretenue, dont la hauteur est sup\u00e9rieure \u00e0 10 m oudont le volume de retenue est sup\u00e9rieure \u00e05 000 000 m\u00b0 (A)2. Autres vidanges de plans d'eau, dont lasuperficie est sup\u00e9rieure \u00e0 071 ha, hors op\u00e9rationsde ch\u00f4mage des voies navigables, horspiscicultures mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.431-6 ducode de l'environnement, hors plans d'eaumentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.431-7 du m\u00eame code...(D)\nVidanges de bassindont la superficie nepouvant exc\u00e9der3 000 m? 3.240\nInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9sconduisant \u00e0 modifier le profil en long ou le profilen travers du lit mineur d''un cours d'eau, \u00e0l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 31.40 ouconduisant \u00e0 la d\u00e9rivation d'un cours d'eau :a) Sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou\u00e9gale \u00e0 100 m (A).b) Sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100m (D).Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espacerecouvert par les eaux coulant \u00e0 pleins bords avantd\u00e9bordement.\nLongueur sup\u00e9rieure\u00e0 100 m 31.2.0\nRejets d'eaux pluviales dans les eaux doucessuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, lasurface totale du projet, augment\u00e9e de la surfacecorrespondant \u00e0 la partie du bassin naturel dontles \u00e9coulements sont intercept\u00e9s par le projet\u00e9tant:- sup\u00e9rieur ou \u00e9gale \u00e0 20 ha (A)- sup\u00e9rieur \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieur \u00e0 20 ha (D)\nSup\u00e9rieur \u00e0 20 ha 21.5.0\nInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, dans lelit mineur d'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0d\u00e9truire les fray\u00e8res, les zones de croissance ou leszones d'alimentation de la faune piscicole, descrustac\u00e9s et des batraciens, ou dans le lit majeurd'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire lesfray\u00e8res de brochet- destruction de plus de 200 m\u00b0 de fray\u00e8res (A)- dans les autres cas (D)\nCr\u00e9ation de bassinsde d\u00e9cantation deseaux de process desurfaces ne pouvantexc\u00e9der 4 000 m?Destruction defray\u00e8res de plus de200 m\"\n3:1.5.0\nA : autorisationD : d\u00e9clarationArticle 1.4 : Situation des installationsLe p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 \u00e0 l'exploitation repr\u00e9sente un polygone d'une superficie de 173 ha, dont lessommets sont d\u00e9finis \u00e0 partir des points de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques en projection UTM22Nexprim\u00e9es dans le syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique RGFG95 ci-apr\u00e8s et figurant sur le plan joint qui constitueFAnnexe1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :Points X Y1 190212 5647712 190264 5647793 190267 5648074 190238 5648775 190199 5649133/20\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00011 - AP autorisant l'EURL MARIEMA \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de\ntype alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, sur un affluent de la rivi\u00e8re Mana, dite \"Sandrine Sud\"7\nPoints X Y6 190127 5649327 190099 5649828 190095 5650229 190013 56510210 189883 56516311 189812 56517612 189756 56516013 189719 56518014 189685 56518415 189613 56521716 189558 56526517 189454 56531618 189387 56534719 189295 56539520 189256 56539721 189252 56551622 189356 56551723 189392 56544424 189520 56540625 189599 56538526 189681 56531727 189859 56526828 189976 56522029 190134 56520330 190196 56513231 190248 56501132 190318 56490433 190416 56484834 190472 56480435 190465 56476136 190365 56476137 190323 56478338 190239 56470239 190179 56470240 190140 56469341 190165 564757Article 1.5 : Balisage du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9\u00c0 partir des coordonn\u00e9es figurant \u00e0 l'article 1.4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant doit mat\u00e9rialiser la zoned'exploitation autoris\u00e9e, pr\u00e9alablement au commencement des travaux, en respectant les dispositionssuivantes :- implanter sur le terrain et de fa\u00e7on visible et incontestable, par tout moyen r\u00e9sistant auxintemp\u00e9ries, les limites amont et aval de la totalit\u00e9 des cours d'eau ou flats qui seront exploit\u00e9s\u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.- faire valider cette implantation par I'Office National des For\u00eats (ONF) de la Guyane, dans lecadre de son mandat de gestion du domaine forestier priv\u00e9 de I'Etat en Guyane,- le cas \u00e9ch\u00e9ant, demander \u00e0 I'Office National des For\u00eats (ONF) de la Guyane de r\u00e9aliser cetteimplantation, a charge pour l'exploitant de supporter I'ensemble des frais occasionn\u00e9s par cetteimplantation.- l'exploitant doit adresser au Service Pr\u00e9vention des Risques et Industries Extractives (PRIE),Unit\u00e9 Industries Extractives (UIE) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM)4/20\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00011 - AP autorisant l'EURL MARIEMA \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de\ntype alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, sur un affluent de la rivi\u00e8re Mana, dite \"Sandrine Sud\"8\nune d\u00e9claration sign\u00e9e informant de la date effective de commencement des travauxd'exploitation sur le site.Par ailleurs, l'exploitant est \u00e9galement tenu, avant l'ouverture de travaux, de r\u00e9aliser un \u00e9tat des lieuxde type photographies a\u00e9riennes recouvrant la totalit\u00e9 de la surface de l'AEX. Cet \u00e9tat des lieux est \u00e0transmettre au Service Pr\u00e9vention des Risques et Industries Extractives (PRIE), Unit\u00e9 IndustriesExtractives (UIE) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane.Article 1.6 : Suivi et gestion de I'exploitation mini\u00e8re :L'exploitant est tenu :- de faire \u00e9lection de domicile en France ou dans un \u00c9tat membre de l'Union Europ\u00e9enne et d'enfaire la d\u00e9claration au Pr\u00e9fet de la Guyane,- de d\u00e9signer un responsable technique de la direction des travaux dont le nom est port\u00e9 \u00e0 laconnaissance du Pr\u00e9fet de la Guyane, pr\u00e9alablement au commencement des travaux,\u00ab detenir \u00e0 jour les plans relatifs \u00e0 l'avancement des travaux,\u00ab de tenir \u00e0 jour des registres relatifs \u00e0 l'avancement des travaux, au r\u00e9am\u00e9nagement coordonn\u00e9des secteurs exploit\u00e9s et aux quantit\u00e9s de substances extraites et vendues et d'en faire rapportchaque trimestre au pr\u00e9fet et au Service Pr\u00e9vention des Risques Industries Extractives (PRIE) dela Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane, le premier de cesregistres devant rendre compte des quantit\u00e9s de mercure r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es au cours de I'exploitation,conform\u00e9ment \u00e0 l'article 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\u00bb d'\u00e9tablir et de communiquer au pr\u00e9fet et au Service Pr\u00e9vention des Risques et IndustriesExtractives (PRIE), Unit\u00e9 Industries Extractives (UIE) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires etde la Mer (DGTM) de la Guyane (via la plate-forme num\u00e9rique Camino), le mois suivant chaquetrimestre civil un rapport d'activit\u00e9 pr\u00e9cisant :- quantit\u00e9 d'or brut extrait (en g) ;\" e quantit\u00e9 de mercure r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 (en g) (article 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) ;- montant des d\u00e9penses relatives \u00e0 la protection de l'environnement ;- carburant consomm\u00e9 (litre) ;- nombre de pelles et nombre de pompes actives ;- effectif en personnel.\u00ab d'\u00e9tablir et de communiquer au Service Pr\u00e9vention des Risques et Industries Extractives (PRIE),Unit\u00e9 Industries Extractives (UIE) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM)de la Guyane, chaque trimestre, un rapport de suivi environnemental du chantier pr\u00e9cisantnotamment les conditions de r\u00e9habilitation et de re-v\u00e9g\u00e9talisation des zones exploit\u00e9es.Article 1.7 : Tout fait, incident ou accident de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'articleL161-1 du Code Minier et L 2111 du Code de l'Environnement doit \u00eatre imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 laconnaissance du Pr\u00e9fet et du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane et,lorsque la s\u00e9curit\u00e9 publique est compromise et qu'il y a p\u00e9ril imminent, \u00e0 celle du maire de la communeconcern\u00e9e.Article 1.8 : Limitation li\u00e9e \u00e0 d'autres r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques :La pr\u00e9sente autorisation ne vaut pas :- autorisation de voirie ou permis de construire pour les ouvrages et \u00e9difices n\u00e9cessaires \u00e0l'exploitation des installations mini\u00e8res : les ouvrages et \u00e9difices restent soumis aux dispositionsdu Code de l'Urbanisme et du Code de la Route,- autorisation d'ouverture de pistes qui sont soumises \u00e0 l'accord formalis\u00e9 de la directionr\u00e9gionale de I'Office National des For\u00eats (ON F) de la Guyane, sur demande de l'exploitant,- autorisation temporaire d'occupation du domaine fluvial qui est soumise \u00e0 l'accord formalis\u00e9 dela direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer de la Guyane (DGTM) de la Guyane, surdemande de l'exploitant, 5/20\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00011 - AP autorisant l'EURL MARIEMA \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de\ntype alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, sur un affluent de la rivi\u00e8re Mana, dite \"Sandrine Sud\"9\n\u00ab d\u00e9claration, enregistrement, autorisation d'exploiter au titre de la l\u00e9gislation relative auxInstallations Class\u00e9es pour la Protection de l'Environnement (ICPE), qui fait l'objet d'uneproc\u00e9dure sp\u00e9cifique en application des dispositions pr\u00e9vues dans le livre V du Code del''Environnement.\nTITRE Il : OUVERTURE, EX\u00c9CUTION ET ARR\u00caT DES TRAVAUXARTICLE 2 : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESArticle 21 : Sous r\u00e9serve des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des autres dispositions r\u00e9glementairesen vigueur, les installations sont situ\u00e9es, install\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et descriptifscontenus dans le dossier de la demande d'autorisation, ainsi qu'aux caract\u00e9ristiques et mesurespr\u00e9sent\u00e9es par le demandeur dans son projet soumis \u00e0 examen au cas par cas.Article 2.2 : Le d\u00e9tenteur de l'autorisation d'exploitation est tenu de faire conna\u00eetre, sans d\u00e9lai, toutemodification qu'il envisage d'apporter \u00e0 ses travaux, \u00e0 ses installations ou \u00e0 ses m\u00e9thodes de travaillorsqu'eile est de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des donn\u00e9es initiales du dossier dedemande.Article 2.3: En application de l'article L531-14 du code du patrimoine, toute d\u00e9couverte fortuite devestiges arch\u00e9ologiques au cours des travaux devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9e au maire de lacommune et au service de l'arch\u00e9ologie de la Direction Culture Jeunesse et Sports (DC]S) de laDirection G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion et des Populations (DGCOPOP) de la Guyane .Si la continuation des recherches pr\u00e9sente au point de vue de la pr\u00e9histoire, de l'histoire, de l'art ou deI'arch\u00e9ologie un int\u00e9r\u00eat public, les fouilles ne pourront \u00eatre poursuivies que par I'Etat ou apr\u00e8sautorisation de l'\u00c9tat, dans les conditions pr\u00e9vues dans le code du patrimoine, livre V, titre !I[, chapitreTer (art. L531-15 du code du patrimoine).Article 2.4 : La chasse et/ou la capture des esp\u00e8ces animales sont interdites.Article 2.5 : Les voies de communication au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation d'exploitation sontconstamment praticables et entretenues, quelles que soient les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, dans lecas contraire, l'exploitant en interdit les acc\u00e8s par des moyens appropri\u00e9s.ARTICLE 3 : DEFORESTATIONArticle 31 : Les op\u00e9rations de d\u00e9forestation sont limit\u00e9es au strict n\u00e9cessaire et conform\u00e9ment \u00e0 laconvention \u00e9tablie par l'Office National des For\u00eats (ONF) de la Guyane. La bande d\u00e9forest\u00e9e ne doitpas exc\u00e9der la largeur pr\u00e9vue dans le sch\u00e9ma d'exploitation annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (plan dephasage).Article 3.2: Les bois abattus ne sont pas br\u00fbl\u00e9s, afin de conserver leur pouvoir de re-v\u00e9g\u00e9talisationnaturel en fin de chantier. Ils sont utilis\u00e9s comme mat\u00e9riaux de construction ou mis en r\u00e9serve pour\u00eatre utilis\u00e9s pour la remise en \u00e9tat du site.Article_3.3: L'andainage des v\u00e9g\u00e9taux issus de la d\u00e9forestation doit se faire en p\u00e9riph\u00e9rie des zonestravaili\u00e9es. Les produits issus de la d\u00e9forestation sont imp\u00e9rativement stock\u00e9s, sans br\u00fblage, le long dela bande d\u00e9forest\u00e9e, sans empi\u00e9ter sur les parties maintenues bois\u00e9es, avant leur r\u00e9utilisation dans lecadre de la r\u00e9habilitation.Article 3.4: L'\u00e9crasement des andains en lisi\u00e8re de for\u00eat est interdit pour faciliter leur d\u00e9mant\u00e8lementau moment de leur dispersion sur la surface des zones r\u00e9habilit\u00e9es.Article 3.5: Lorsque des travaux m\u00e9canis\u00e9s d'affouillement sont n\u00e9cessaires, la couche de terrev\u00e9g\u00e9tale est mise de c\u00f4t\u00e9 afin d'\u00eatre utilis\u00e9e pour la remise en \u00e9tat du site. \u00c0 aucun moment la terrev\u00e9g\u00e9tale issue du d\u00e9capage du gisement ne doit \u00eatre utilis\u00e9e pour le renforcement des digues ou lecomblement du fond des bassins.\n6/20\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00011 - AP autorisant l'EURL MARIEMA \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de\ntype alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, sur un affluent de la rivi\u00e8re Mana, dite \"Sandrine Sud\"10\nArticle 3.6: La d\u00e9forestation ne doit pas s'accompagner de l'obstruction et de I'encombrement descours d'eau.ARTICLE 4 : R\u00c9ALISATION DES TRAVAUXArticle 41 : Phasage des travauxSeuls les travaux d\u00e9crits sur le sch\u00e9ma d'exploitation annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (plan de phasage) sontautoris\u00e9s.| Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 R\u00e9habilitationMise en place Exploitation Exploitation =\u2014 R\u00e9habilitation Poursuite de la re-v\u00e9g\u00e9talisation 20| des chantiers | des chantiers | chantiers23 \u00e0 43 44 \u00e0 64 . | D\u00e9mant\u00e8lement des installations. |; Exploitation R\u00e9habilitation | R\u00e9habilitation - D\u00e9but de re- Comblement des canaux de ':des chantiers 1 _ v\u00e9g\u00e9talisation | d\u00e9rivation |\u00e0 22 ' ' des chantiers | Re-v\u00e9g\u00e9talisation finale + reprofilagei - 44\u00e864 des criques.. D\u00e9butdere- | D\u00e9butdere- R\u00e9habilitation globale.. v\u00e9g\u00e9talisation | v\u00e9g\u00e9talisation | R\u00e9colement des travaux r\u00e9alis\u00e9s par:des chantiers 1| des chantiers la DGTM.| \u00e0 22 23 \u00e0 43 |L'exploitant n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre, pour l'exploitation du chantier, plus de 3 pellesexcavatrices. En cas de circonstance exceptionnelle, une pelle suppl\u00e9mentaire pourra \u00eatre mise en\u0153uvre apr\u00e8s autorisation du service de l'inspection de mines du Service Pr\u00e9vention des Risques etIndustries Extractives (PRIE), Unit\u00e9 Industries Extractives (UIE) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires etde la Mer (DGTM) de la Guyane ; les pelles utilis\u00e9es aux travaux de r\u00e9habilitation ou de d\u00e9forestage nesont pas comptabilis\u00e9es dans la limitation mentionn\u00e9e ci-dessus.Les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9quenc\u00e9e, conform\u00e9ment aux plans de phasage annex\u00e9s aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'exploitation sera s\u00e9quentielle. Le r\u00e9am\u00e9nagement sera coordonn\u00e9 \u00e0 l'avancement des travaux.\u00c0 partir de la mise en chantier de la phase deux (2), les travaux de r\u00e9am\u00e9nagement de la phasepr\u00e9c\u00e9dente sont r\u00e9alis\u00e9s, de mani\u00e8re \u00e0 ne jamais avoir plus d'une phase en exploitation et une phase encours de r\u00e9am\u00e9nagement.Les travaux de comblement des bassins et de r\u00e9habilitation sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la fin de I'exploitation de laphase 1, exclusivement en saison s\u00e8che et dans des conditions interdisant la diffusion de mati\u00e8res ensuspension dans le milieu naturel au-del\u00e0 des seuils de rejet vis\u00e9s \u00e0 l'article 5.4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4.2 : Gestion du chantierLes digues des bassins d'exploitation et de d\u00e9cantation sont compact\u00e9es avec des mat\u00e9rielspermettant de garantir leur stabilit\u00e9 physique en toute circonstance. Les digues des bassins sont d'unehauteur suffisante pour permettre de limiter les ph\u00e9nom\u00e8nes d'\u00e9rosion et de ravinement et pourlimiter les risques de pollution par submersion du chantier. Pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation des ouvrageset am\u00e9nagements du chantier, I'exploitant r\u00e9dige une proc\u00e9dure d\u00e9taill\u00e9e relative \u00e0 la gestion d'unepollution constat\u00e9e due au lessivage des digues par les eaux de ruissellement.Cette proc\u00e9dure est consultable \u00e0 tout moment par les inspecteurs en charge des mines de laDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane .L'exploitant d\u00e9signe, a minima, une personne en charge de la surveillance quotidienne de I'\u00e9tat desdigues (stabilit\u00e9, compactage, hauteur, fissures, signes d'effondrement, m\u00eame partiels, d'\u00e9rosion ou deravinement r\u00e9sultant du lessivage par ruissellement des eaux m\u00e9t\u00e9oriques, r\u00e9sistance \u00e0 I'effet de vague,de d\u00e9bordement et des passages de v\u00e9hicules et engins divers). La personne qui proc\u00e8de au contr\u00f4leconsigne les constatations sur un registre pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.ARTICLE 5 : PR\u00c9VENTION DE LA POLLUTIONArticle 51 : G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s 7/20\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00011 - AP autorisant l'EURL MARIEMA \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de\ntype alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, sur un affluent de la rivi\u00e8re Mana, dite \"Sandrine Sud\"11\nLa mine et les installations de traitement des mat\u00e9riaux sont exploit\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 limiter l'impactsur l'environnement, notamment par la mise en \u0153uvre de techniques propres.L'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires, dans la conduite de l''exploitation, pour limiterI'impact visuel, les risques de pollution des eaux, de l'air ou des sols et les nuisances occasionn\u00e9es par lebruit et les vibrations.L'ensemble du site et ses abords plac\u00e9s sous le contr\u00f4le de l'exploitant sont maintenus en bon \u00e9tat depropret\u00e9.Les voies de circulation internes et aires de stationnement des v\u00e9hicules sont am\u00e9nag\u00e9es etentretenues pour limiter la formation de zones boueuses susceptibles d'impacter les cours d'eau.Article 5.2 : Limitation de la pollution des eauxLes bassins de d\u00e9cantation et les zones de travail sont distincts des cours d'eau.Les berges des bassins de d\u00e9cantation doivent \u00eatre de hauteur suffisante pour \u00e9viter, en cas de fortepluie, tout d\u00e9bordement.Les travaux d'am\u00e9nagement et d'exploitation sont r\u00e9alis\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 limiter la mise en suspension desargiles et leurs transferts dans le milieu naturel.Lorsque les travaux n\u00e9cessitent l'utilisation d'eau, celle-ci est utilis\u00e9e en circuit ferm\u00e9, hors phase deconstitution du stock n\u00e9cessaire au fonctionnement de l'exploitation.Article 5.3 : Pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le milieu naturelLes pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le milieu naturel en vue des travaux d'exploitation sont limit\u00e9s \u00e0 laconstitution du stock d'eau n\u00e9cessaire au fonctionnement en circuit ferm\u00e9 de l'installation de lavagedes mat\u00e9riaux.Les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le cours d'eau se font sans rabattre significativement le niveau de l'eaudans la crique. La lame d'eau ne doit pas \u00eatre rabaiss\u00e9e artificiellement sous la cote de 10 centim\u00e8trespar rapport \u00e0 la cote initiale.Les pr\u00e9levements d'eau sont interdits s'ils ne permettent pas de maintenir dans le lit du cours d'eau und\u00e9bit minimal garantissant en permanence la vie aquatique.Une r\u00e8gle de mesure du niveau est install\u00e9e dans le lit mineur, \u00e0 l'aval imm\u00e9diat de l'exploitation etapr\u00e8s le canal de d\u00e9rivation, permettant la lecture instantan\u00e9e du niveau d'eau.Article 5.4 : Eaux de ruissellementLes eaux de ruissellement ne rejoignent pas le cours d'eau avant d'avoir subi la d\u00e9cantation n\u00e9cessaire.Les zones exploit\u00e9es doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es des crues annuelles des cours d'eau par des am\u00e9nagementsadapt\u00e9s (rehausse des dames ou digues de bassins), qui doivent \u00eatre retir\u00e9s apr\u00e8s exploitation.Les bassins de d\u00e9cantation (ou tout syst\u00e8me \u00e9quivalent) doivent \u00eatre creus\u00e9s \u00e0 sec pr\u00e9alablement aud\u00e9capage des surfaces pr\u00e9vues \u00e0 l'exploitation.Le recours \u00e0 la technique de la lance \u00e0 eau sous pression pour le d\u00e9capage de la couche sup\u00e9rieure nonmin\u00e9ralis\u00e9e est interdit.Si un rejet des eaux des zones de travail vers le milieu naturel s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, il sera r\u00e9alis\u00e9 en unpoint am\u00e9nag\u00e9 apr\u00e8s que les eaux aient subi un traitement ad\u00e9quat pour respecter les normes de rejetd\u00e9finies ci-apr\u00e8s :+ la teneur en Mati\u00e8res En Suspension Totale (MEST) des eaux rejet\u00e9es dans le milieu naturel doit\u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 35 mg/l (norme en vigueur),- l'augmentation de la teneur en Mati\u00e8res En Suspension (MES) des cours d'eau entre l'entr\u00e9e et lasortie du p\u00e9rim\u00e8tre du titre minier doit \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 25 % de la teneur amont, sans pouvoird\u00e9passer 35 mg/l (norme en vigueur).Ces valeurs limites doivent \u00eatre respect\u00e9es pour tout pr\u00e9l\u00e8vement instantan\u00e9, quelle que soit la saison.\n8/20\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00011 - AP autorisant l'EURL MARIEMA \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de\ntype alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, sur un affluent de la rivi\u00e8re Mana, dite \"Sandrine Sud\"12\nL'exploitant proc\u00e8de mensuellement et \u00e0 chaque phase d'avancement de chantier n\u00e9cessitant lacr\u00e9ation d'une d\u00e9rivation ou le d\u00e9placement de l'unit\u00e9 gravim\u00e9trique, \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau auxfins d'analyses de la turbidit\u00e9 du ou des cours d'eau, dans la ou les criques traversant le site, en amontet en aval de I'AEX, suivant un protocole de pr\u00e9l\u00e8vement valid\u00e9 par la Direction G\u00e9n\u00e9rale desTerritoires et de la Mer (DGTM), dans le mois suivant la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En cas d'\u00e9cartsup\u00e9rieur \u00e0 25% entre les r\u00e9sultats relev\u00e9s entre l'amont et l'aval, une mesure des Mati\u00e8res EnSuspension (MES) sera effectu\u00e9e.Les r\u00e9sultats sont consign\u00e9s dans un registre tenu \u00e0 la disposition de l''inspecteur.L'exploitant informe sans d\u00e9lai le Service Pr\u00e9vention des Risques et Industries Extractives (PRIE), Unit\u00e9Industries Extractives (UIE) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyanede toute anomalie constat\u00e9e dans le cadre de ces pr\u00e9l\u00e8vements.En tout \u00e9tat de cause, une premi\u00e8re mesure de la turbidit\u00e9 et des Mati\u00e8res En Suspension (MES) serar\u00e9alis\u00e9e avant le d\u00e9but des travaux d'exploitation. Les r\u00e9sultats seront communiqu\u00e9s au ServicePr\u00e9vention des Risques Industries Extractives (PRIE), Unit\u00e9 Industries Extractives (UIE) de la DirectionG\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane, d\u00e8s leur r\u00e9ception.Le Service Pr\u00e9vention des Risques Industries Extractives (PRIE), Unit\u00e9 Industries Extractives (UIE) de laDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane peut demander, en tant que debesoin, la mesure, par un laboratoire agr\u00e9\u00e9 choisi par l'exploitant, de param\u00e8tres suppl\u00e9mentaires.Le rejet de substances dangereuses ou polluantes (carburants, huiles, mercure..) dans le milieuaquatique est interdit.La Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) peut proc\u00e9der en tant que de besoin, \u00e0 despr\u00e9l\u00e8vements d'eau aux fins d'analyses. Les frais d'analyses sont \u00e0 la charge de l'exploitant.Article 5.5 : D\u00e9tournement du cours d'eauL'autorisation de d\u00e9rivation est limit\u00e9e aux cours d'eau identifi\u00e9s sur le sch\u00e9ma de gestion des eauxport\u00e9 au dossier de demande et d\u00e9crit dans l'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'exception des cours d'eaudont la largeur moyenne de pleins bords est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 7,5 m\u00e8tres.La largeur du cours d'eau \u00e9tant inf\u00e9rieure \u00e0 7,50 m\u00e8tres :- Le d\u00e9tournement du cours d'eau est autoris\u00e9 ;\u00ab L'exploitation dans le lit mineur de la crique est autoris\u00e9.Le nouveau bief doit \u00eatre creus\u00e9 \u00e0 sec, de l'amont vers l'aval.La pente moyenne de radier des nouveaux biefs doit \u00eatre r\u00e9guli\u00e8re.La mise en eau du nouveau bief doit \u00eatre effectu\u00e9e progressivement: d\u00e9rivation partielle le premierjour sans fermeture de la crique, puis totale le jour suivant.Toute cr\u00e9ation de canal doit \u00e9viter d'accentuer les ph\u00e9nom\u00e8nes d'\u00e9rosion :- lors de la mise en communication des bassins en privil\u00e9giant un dispositif en quinconce,\u00ab lors du d\u00e9tournement de portions du cours d'eau naturel, en \u00e9vitant de cr\u00e9er des sectionsrectilignes sup\u00e9rieures \u00e0 50 m\u00e8tres et en proscrivant des biefs aux berges verticales.Les dimensions du canal de d\u00e9rivation de la crique sont sur toute la longueur, de section trap\u00e9zo\u00efdale.Elles devront permettre une hauteur d'eau de 10 centim\u00e8tres, au minimum, afin d'assurer le continuum\u00e9cologique pour le passage des poissons.Article 5.6 : Ravitaillement des engins et aires de stockage des carburantsToutes les dispositions sont prises pour que le stockage et l'utilisation des liquides et mati\u00e8ressusceptibles de cr\u00e9er une pollution des eaux ou des sols se fassent dans des conditions pr\u00e9servantI'environnement.\n9/20\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00011 - AP autorisant l'EURL MARIEMA \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de\ntype alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, sur un affluent de la rivi\u00e8re Mana, dite \"Sandrine Sud\"13\nLe ravitaillement des engins du chantier avec tous fluides susceptibles de cr\u00e9er une pollution des solsou des eaux est op\u00e9r\u00e9 soit manuellement, soit au moyen de mat\u00e9riels n\u00e9cessitant une action continuede l'op\u00e9rateur.Les huiles usag\u00e9es et les hydrocarbures sont obligatoirement conditionn\u00e9s dans des f\u00fbts \u00e9tanches etentrepos\u00e9s sur des aires de stockage \u00e9tanches \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif de r\u00e9tention des fuites\u00e9ventuelles.La capacit\u00e9 de r\u00e9tention ne doit pas pouvoir \u00eatre vidang\u00e9e par gravit\u00e9, ni par pompe \u00e0 fonctionnementautomatique.En cas d'accident, \u00e9pandage, \u00e9gouttures, les produits et substances r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s, souill\u00e9s ou non, nepeuvent \u00eatre ni rejet\u00e9s au milieu naturel ni abandonn\u00e9s et doivent \u00eatre soit r\u00e9utilis\u00e9s, soit \u00e9limin\u00e9scomme les d\u00e9chets.Tout entreposage d'un liquide susceptible de cr\u00e9er une pollution des eaux ou des sols est associ\u00e9 \u00e0 unecapacit\u00e9 de r\u00e9tention dont le volume est au moins \u00e9gal \u00e0 la plus grande des deux valeurs suivantes :* 100 % de la capacit\u00e9 du plus grand r\u00e9servoir,- 50 % de la capacit\u00e9 des r\u00e9servoirs associ\u00e9s.Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traitement des eaux r\u00e9siduaires.Pour les stockages de r\u00e9cipients de capacit\u00e9 unitaire inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 250 litres, la capacit\u00e9 der\u00e9tention est au moins \u00e9gale \u00e0 :- dans le cas de liquides inflammables, \u00e0 I'exception des lubrifiants, 50 % de la capacit\u00e9 totale desfots,- dans les autres cas, 20 % de la capacit\u00e9 totale des f\u00fbts,- dans tous les cas, 800 litres minimum ou \u00e9gale \u00e0 la capacit\u00e9 totale lorsque celle-ci est inf\u00e9rieure\u00e0 800 litres.La capacit\u00e9 de r\u00e9tention est \u00e9tanche aux produits qu'elle pourrait contenir et r\u00e9siste \u00e0 l'actionphysique et chimique des fluides. Il en est de m\u00eame pour son dispositif d'obturation qui est maintenuferm\u00e9.L'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du (ou des) r\u00e9servoir(s) associ\u00e9(s) doit pouvoir \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 tout moment.Les produits r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s en cas d'accident ne peuvent \u00e9tre rejet\u00e9s mais \u00e9limin\u00e9s comme les d\u00e9chets.Les r\u00e9servoirs ou r\u00e9cipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associ\u00e9s \u00e0 une m\u00eamer\u00e9tention.Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits, toxiques, corrosifs ou dangereuxpour l'environnement, n'est autoris\u00e9 sous le niveau du sol que dans des r\u00e9servoirs en fosse ma\u00e7onn\u00e9e,ou assimil\u00e9s, et pour les liquides inflammables, dans les conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus.Le stockage et la manipulation de produits dangereux ou polluants, solides ou liquides (ou liqu\u00e9fi\u00e9s)sont effectu\u00e9s sur des aires \u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9es pour la r\u00e9cup\u00e9ration des fuites \u00e9ventuelles.Les stockages des d\u00e9chets susceptibles de contenir des produits polluants sont r\u00e9alis\u00e9s sur des aires\u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9es pour la r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de ruissellementArticle 5.7 : Des installations sanitaires adapt\u00e9es sont r\u00e9alis\u00e9es et con\u00e7ues de fa\u00e7on \u00e0 ne pas cr\u00e9er depollution bact\u00e9riologique du milieu hydraulique superficiel et ne pas porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 despersonnes.Le rejet d'eaux us\u00e9es contenant des eaux vannes dans le milieu hydraulique superficiel est interdit saufsi ces eaux ont subi un traitement complet et qu'il n'est pas possible de les infiltrer dans le sol.Ces installations devront \u00eatre situ\u00e9es en aval du puits, par rapport \u00e0 l'\u00e9coulement des eauxsuperficielles (crique, eau de pluie).Article 5.8: Les \u00e9ventuelles voies d'acc\u00e8s cr\u00e9\u00e9es ne traversent pas un p\u00e9rim\u00e8tre de protection d'uncaptage d'eau potable et, en l'absence de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini, le bassin versant d'un captage d'eausuperficielle (sauf en cas d'autorisation par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de sant\u00e9).ARTICLE 6 : TRAITEMENT ET ELIMINATION DES D\u00c9CHETS\n10/20\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00011 - AP autorisant l'EURL MARIEMA \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de\ntype alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, sur un affluent de la rivi\u00e8re Mana, dite \"Sandrine Sud\"14\nToutes dispositions sont prises pour limiter les quantit\u00e9s de d\u00e9chets produits, notamment eneffectuant toutes les op\u00e9rations de valorisation possibles. Les diverses cat\u00e9gories de d\u00e9chets nonbiod\u00e9gradables sont collect\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment puis valoris\u00e9es ou \u00e9limin\u00e9es vers des installations d\u00fbmentautoris\u00e9es \u00e0 cet effet.Les d\u00e9chets sont entrepos\u00e9s dans des conditions pr\u00e9venant les risques de pollution (envols,infiltrations, prolif\u00e9ration de rongeurs et insectes...).Tout br\u00fblage \u00e0 l'air libre est interdit.L'exploitant doit \u00eatre en mesure de justifier, aupr\u00e8s des inspecteurs de l'Environnement charg\u00e9s de lapolice des mines, de l'\u00e9limination des d\u00e9chets conform\u00e9ment aux prescriptions du pr\u00e9sent article. Lesdocuments justificatifs sont conserv\u00e9s trois (3) ans.Article 61: L'exploitant doit stocker les d\u00e9chets produits dans I'attente de leur \u00e9limination, dans desconditions assurant toute s\u00e9curit\u00e9 et ne pr\u00e9sentant pas de risque de pollution.Article 6.2 : Les d\u00e9chets biod\u00e9gradables doivent \u00e9tre enfouis dans des fosses suffisamment profondes.Les d\u00e9chets doivent \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement recouverts.Ces fosses devront \u00eatre situ\u00e9es en aval du puits d'alimentation en eau potable, et \u00e0 une distancesup\u00e9rieure \u00e0 35 m\u00e8tres par rapport \u00e0 l'\u00e9coulement des eaux superficielles (crique, eau de pluie).Article 6.3 : Les huiles usag\u00e9es sont \u00e9vacu\u00e9es du site et confi\u00e9es \u00e0 un ramasseur agr\u00e9\u00e9.Article 6.4: Les d\u00e9chets non-biod\u00e9gradables (verre, plastique), ainsi que les d\u00e9chets m\u00e9talliques (f\u00dctsvides, pi\u00e8ces m\u00e9caniques usag\u00e9es..) sont regroup\u00e9s et r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9vacu\u00e9s vers des installationsd\u00fbment autoris\u00e9es \u00e0 cet effet pour valorisation (d\u00e9charge contr\u00f4l\u00e9e, incin\u00e9ration, recyclage...).ARTICLE 7 : PRESCRIPTIONS APPLICABLES A LA GESTION DU MERCUREArticle 71 : L'utilisation du mercure pour I'exploitation aurif\u00e8re est strictement interdite.Article 72: L'exploitant doit prendre toutes les dispositions pour assurer la gestion du mercurer\u00e9cup\u00e9r\u00e9 au cours de l'exploitation.Article 7.3: Le mercure r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 dans les sols doit \u00eatre stock\u00e9 sur le site d'exploitation dans desconditions qui \u00e9vitent toute diss\u00e9mination dans le milieu naturel.Article 74: Le local de stockage du mercure est maintenu ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9. La quantit\u00e9 stock\u00e9e doit \u00eatrev\u00e9rifiable \u00e0 tout moment par les inspecteurs de I'Environnement charg\u00e9s de la police des mines.Article 75 : L'exploitant doit tenir un registre \u00e0 jour indiquant la nature, la quantit\u00e9 d'amalgame et demercure souill\u00e9 ainsi que la destination du mercure \u00e9vacu\u00e9. Cet \u00e9tat est tenu \u00e0 la disposition desinspecteurs de l'Environnement charg\u00e9s de la police des mines .Article 76: Tout amalgame ou cassave r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 sur le site d'exploitation doit faire l'objet d'untraitement dans une installation d\u00fbment autoris\u00e9e.Article 77: Tout mercure souill\u00e9, consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9chet, doit \u00eatre \u00e9vacu\u00e9 vers un centre detraitement de d\u00e9chets dOment autoris\u00e9. \u00c0 cet effet, il sera \u00e9tabli un bordereau de suivi de d\u00e9chet quisera transmis \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) avec le rapport trimestrield'activit\u00e9 d\u00e9fini \u00e0 l'article 1.6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.TITRE IIl : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA SANT\u00c9 ET A LA SECURITEARTICLE 8 : PR\u00c9VENTION DES MALADIES ET S\u00c9CURIT\u00c9 AU_TRAVAILArticle 81 : Pr\u00e9vention des maladies vectoriellesToutes dispositions sont prises pour pr\u00e9venir les maladies vectorielles.\n11/20\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00011 - AP autorisant l'EURL MARIEMA \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de\ntype alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, sur un affluent de la rivi\u00e8re Mana, dite \"Sandrine Sud\"15\nLa base vie est \u00e9tablie sur une aire d\u00e9gag\u00e9e si possible sur le flanc des collines et r\u00e9guli\u00e8remententretenue. L'am\u00e9nagement du site et les installations sont con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 ne pas g\u00e9n\u00e9rer d'eauxstagnantes (g\u00eetes larvaires).Des moustiquaires impr\u00e9gn\u00e9es sont mises \u00e0 disposition des employ\u00e9s. Les planches, moustiquaires,pi\u00e8ces de tissus ou autres mat\u00e9riaux constituant les parois des carbets sont r\u00e9guli\u00e8rement trait\u00e9es pardes insecticides r\u00e9manents a minima tous les quatre (4) mois. La date du dernier traitement estaffich\u00e9e sur chaque structure b\u00e2tie.Un membre du personnel doit v\u00e9rifier quotidiennement que I'eau contenue dans les bidons, y compriscelle r\u00e9serv\u00e9e aux besoins en lessive, ne comporte pas de larves de moustiques.En cas d'introduction de poissons dans les bassins de d\u00e9cantation, les esp\u00e8ces exog\u00e8nes sontstrictement interdites.Le personnel est vaccin\u00e9 contre la fi\u00e8vre jaune.Article 8.2 : Alimentation en eau potableArticle 8.21 : Qualit\u00e9Le d\u00e9tenteur de l'autorisation d'exploitation s'assure que l'eau destin\u00e9e \u00e0 l'alimentation du personnel, ycompris pour la pr\u00e9paration et la conservation des aliments, est propre \u00e0 la consommationconform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1321-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique.L'eau distribu\u00e9e doit \u00eatre d\u00e9sinfect\u00e9e (eau de javel..) et/ou filtr\u00e9e (bougies poreuses..) de mani\u00e8re \u00e0garantir la qualit\u00e9 bact\u00e9riologique de l'eau.L'exploitant veille au bon fonctionnement et \u00e0 I'entretien des syst\u00e8mes de production, de traitement etde distribution, il est responsable de la qualit\u00e9 de I'eau utilis\u00e9e. Il proc\u00e8de \u00e0 ses frais au minimum unefois par an \u00e0 une analyse de type P1, par un laboratoire agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re charg\u00e9 de la sant\u00e9, pourv\u00e9rifier la qualit\u00e9 de I'eau (En Guyane l'Institut Pasteur est agr\u00e9\u00e9 pour ce type d'analyses).Une copie de ces r\u00e9sultats sera envoy\u00e9e a l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) de la Guyane (ars-guyane-eau@ars.sante.fr)Si des analyses r\u00e9velent une contamination bact\u00e9riologique, toute proc\u00e9dure technique devra \u00eatremise en \u0153uvre par l'exploitant pour garantir le retour \u00e0 la conformit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e. Il pourra \u00eatreeffectu\u00e9 un nouveau contr\u00f4le par I'administration \u00e0 la charge de l'exploitant.L'administration peut proc\u00e9der lors d'un contr\u00f4le \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau. Les frais d'analyse sont \u00e0 lacharge de l'exploitant.Article 8.2.2 : Captages et \u00e9quipementsDans le cas d'installation de captage d'eau sur site, celle-ci, puits ou forage, est compl\u00e8tement \u00e9tanchevis-a-vis des intrusions d'animaux (y compris les moustiques) et/ou des eaux de surface. Pour laprotection contre les eaux de pluie, une structure au minimum de type carbet est install\u00e9e au-dessusde l'ouvrage. Le sol est am\u00e9nag\u00e9 en pente descendante autour de l'ouvrage de fa\u00e7on \u00e0 drainer les eauxde ruissellement et les eaux issues de la toiture du carbet loin de l'ouvrage.Le puits ou le forage est situ\u00e9 hors d'une zone inondable \u00e0 au moins 35 m\u00e8tres et de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0l'amont de toutes sources de contamination: sanitaires, installations d'assainissement, r\u00e9servoirs decombustibles (essence, fioul, gasoil), stockage de produits chimiques...Un p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate du captage de Smx5m est cr\u00e9\u00e9 autour du point de captage. Cep\u00e9rim\u00e8tre est prot\u00e9g\u00e9 de toute intrusion par une cl\u00f4ture efficace ou tout autre dispositif \u00e9quivalent.Les puits, canalisations et r\u00e9servoirs et, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tous les mat\u00e9riaux et objets entrant encontact avec l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine conformes aux dispositions de l'article R. 1321-48. L'utilisation de bois trait\u00e9 ou de r\u00e9cipients ayant contenu des produits chimiques est strictementinterdite.Article 8.2.21 : Dans le cas d'un puits\u00ab les parois enfouies du puits sont consolid\u00e9es et \u00e9tay\u00e9es sur les 50 premiers centim\u00e8tres et lesrebords du puits doivent s'\u00e9lever \u00e0 30 centim\u00e8tres au-dessus de la surface du sol,* Un capot \u00e9tanche couvre la totalit\u00e9 de l'ouverture de l'ouvrage.Article 8.2.2.2 : Dans le cas d'un forage 12/20\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00011 - AP autorisant l'EURL MARIEMA \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de\ntype alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, sur un affluent de la rivi\u00e8re Mana, dite \"Sandrine Sud\"16\n- un massif filtrant est dispos\u00e9 sur toute la longueur du tubage et les 100 premiers centim\u00e8tres endessous de la surface doivent \u00eatre ciment\u00e9s,- il est cr\u00e9\u00e9 une plate-forme ciment\u00e9e d'au moins 3 m? au droit de I'ouvrage et le tubage d\u00e9passed'au moins 50 centim\u00e8tres cette plate-forme.Article 8.2.3 : Stockage de I'eau de consommationEn cas de traitement par chloration, le traitement de l'eau se fait directement dans le r\u00e9servoir apreschaque remplissage. Pour un r\u00e9servoir de 1000 litres, la quantit\u00e9 de chlore \u00e0 9\u00b0 est de 3 cuill\u00e8res \u00e0soupe, soit 15 millifitres.Article 8.2.4 : Protection des captages dans la zoneToutes les dispositions sont prises pour que les voies d'acc\u00e8s ne traversent pas un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection d'eau potable.Article 8.2.5 : Abandon d'un captageA la fin de l'exploitation et lors de la r\u00e9habilitation du site tout sondage, forage, puits, ouvragesouterrain abandonn\u00e9 est combl\u00e9 par des techniques appropri\u00e9es permettant de garantir l'absence decirculation d'eau entre les diff\u00e9rentes nappes d'eau souterraine contenues dans les formationsg\u00e9ologiques aquif\u00e8res travers\u00e9es et l'absence de transfert de pollution.Article 8.3 : Protection des travailleursL'exploitant doit se conformer \u00e0 toutes les prescriptions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires concernantl'hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs contenues dans le Code Minier et le Code du travail - etapplicables en l'esp\u00e8ce aux op\u00e9rations men\u00e9es sur la mine.Les travaux en fouille ne pourront avoir lieu que si les parois ne pr\u00e9sentent pas de risques d'\u00e9boulementou si des moyens de protection sont utilis\u00e9s.Article 8.4 : Pr\u00e9vention des nuisances sonoresLes installations bruyantes (groupes \u00e9lectrog\u00e8nes) doivent \u00eatre positionn\u00e9es et entretenues de mani\u00e8re\u00e0 ne pas \u00eatre source de nuisances sonores pour le personnel.Article 8.5 : Moyens de lutte contre l'incendieLes installations sont pourvues d'\u00e9quipements de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s et conformes auxnormes en vigueur. Ces mat\u00e9riels sont maintenus en bon \u00e9tat et v\u00e9rifi\u00e9s au moins une fois par an.TITRE IV : ARRET DES TRAVAUX - R\u00c9HABILITATION DU SITEARTICLE 9 : R\u00c9HABILITATION DU SITE APR\u00c8S TRAVAUXArticle 91 : L'exploitant doit mettre en place, d\u00e8s le d\u00e9but de son exploitation, un programme d\u00e9taill\u00e9de re-v\u00e9g\u00e9talisation (choix des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales locales retenues), nombre de plants issus des bouturesou semis, densit\u00e9 pr\u00e9vue entre 30 et 100 % de la surface totale travaill\u00e9e, lieu privil\u00e9gi\u00e9 des plantations :berges stabilis\u00e9es du cours d'eau, zones suffisamment ou insuffisamment amend\u00e9es ...).Avant la fin du premier trimestre d'exploitation, I'exploitant doit r\u00e9aliser un calendrier de planificationdes op\u00e9rations de re-v\u00e9g\u00e9talisation accompagn\u00e9 d'un plan de masse au 1/500\u00b0TM de la configuration duterrain. Ce calendrier est communiqu\u00e9 au Service Pr\u00e9vention des Risques Industries Extractives (PRIE),Unit\u00e9 Industries Extractives (UIE) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) de laGuyane.Article 9.2 : Toute mise en \u0153uvre d'un chantier d'exploitation doit int\u00e9grer une r\u00e9habilitation au fur et\u00e0 mesure de l'avancement des activit\u00e9s. Cette r\u00e9habilitation doit \u00eatre men\u00e9e conform\u00e9ment auxdispositions ci-dessous afin de favoriser une bonne re-v\u00e9g\u00e9talisation.Article 9.3 : Afin d'optimiser les capacit\u00e9s r\u00e9g\u00e9n\u00e9ratrices de la biomasse mise en stock, ainsi que cellesdes terres de surface, le d\u00e9lai entre l'exploitation d'un secteur et sa r\u00e9habilitation ne doit pas exc\u00e9derdouze (12) mois, \u00e0 l'exception des phases 1 et 2 qui feront l'objet d'une r\u00e9habilitation conjointe. Ces13/20\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00011 - AP autorisant l'EURL MARIEMA \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de\ntype alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, sur un affluent de la rivi\u00e8re Mana, dite \"Sandrine Sud\"17\nop\u00e9rations doivent profiter des p\u00e9riodes s\u00e8ches favorables aussi bien pour les travaux de terrassementque l'assainissement du site.Article 9.4 : Le comblement des bassins est r\u00e9alis\u00e9 en respectant, au mieux, la stratification originelledu sol : les r\u00e9sidus de lavage du minerai (blocs rocheux, graviers, sables...) doivent \u00eatre install\u00e9s au fonddu bassin, ensuite la saprolite et pour finir les horizons de surface et les d\u00e9bris v\u00e9g\u00e9taux r\u00e9sultant de lad\u00e9forestation mis en stock.Si le comblement de certains bassins s'av\u00e9re insuffisant, mais \u00e9galement pour ceux qui resterontouverts (ceux mis en communication avec le cours d'eau), les sommets de talus doivent \u00eatre cass\u00e9s etr\u00e9gl\u00e9s afin de les s\u00e9curiser. La topographie du terrain apr\u00e8s remblaiement doit se rapprocher, autantque faire se peut, de celle du terrain originel.Aucune excavation ou bassin ferm\u00e9 ne doit subsister.Article 9.5 : Afin de contr\u00f4ler les ph\u00e9nom\u00e8nes d'\u00e9rosion, la remise en forme des terrains doit maintenirune l\u00e9g\u00e8re pente favorisant un bon drainage, tout en respectant des pentes n'exc\u00e9dant pas 3 %.Article 9.6 : L'assainissement du site doit se faire en raccordant les bassins entre eux, de l'aval \u00e0 l'amont,puis \u00e0 la crique laiss\u00e9e en place, au fur et \u00e0 mesure de leur d\u00e9cantation, sans d\u00e9passer les valeurs derejets pr\u00e9vues \u00e0 l'article 54 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 9.7 : Les horizons de surface mis en stock doivent \u00eatre travaill\u00e9s \u00e0 sec, et r\u00e9gal\u00e9s sur l'ensemblede la surface.Article 9.8: Les andains issus de la d\u00e9forestation du site et situ\u00e9s en p\u00e9riph\u00e9rie de celui-ci, sontd\u00e9mantel\u00e9s et les principaux \u00e9l\u00e9ments (troncs, souches, houppiers) ramen\u00e9s sur les parties terrass\u00e9esexemptes de tout \u00eelot de v\u00e9g\u00e9tation ant\u00e9rieur ou post\u00e9rieur aux travaux.Article 9.9 : Les installations fixes et les mat\u00e9riels ainsi que les d\u00e9chets r\u00e9siduels doivent \u00eatre \u00e9vacu\u00e9s \u00e0la fin des travaux.Article 910: La r\u00e9habilitation du site ainsi effectu\u00e9e doit faire l'objet d'une re-v\u00e9g\u00e9talisation assist\u00e9econform\u00e9ment aux prescriptions de l'article 91. L'utilisation, dans le cadre de la re-v\u00e9g\u00e9talisation,d'esp\u00e8ces exotiques invasives ou envahissantes est strictement interdite. La_plantation d'Acaciamangium est strictement interdite.Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1\" avril 2019 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction et de la propagationdes esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutesactivit\u00e9s portant sur des sp\u00e9cimens vivants s'appliquent.ARTICLE 10 : PROCEDURE D'ARRET DES TRAVAUXArticle 101 : Trois (3) mois avant l'arr\u00eat d\u00e9finitif des travaux d'exploitation, le p\u00e9titionnaire adresse uned\u00e9claration d'arr\u00eat des travaux miniers ainsi qu'un m\u00e9moire sur l'\u00e9tat du site, au Directeur G\u00e9n\u00e9ral desTerritoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane.Ce m\u00e9moire pr\u00e9cise les mesures prises et pr\u00e9vues pour assurer, en fin d'exploitation, la protection desint\u00e9r\u00eats \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article L. 161-1 du Code Minier et \u00e0 l'article L 211-1 du code de l'Environnement.Il comporte en particulier :* Un \u00e9tat photographique,- _ Un plan des travaux et installations dont l'arr\u00eat ou la fin d'utilisation est pr\u00e9vu,\" un plan de masse pr\u00e9cisant la configuration des terrains (bassins, \u00ab tailing \u00bb, terrains nus, terrainsnaturellement re-colonis\u00e9s par la v\u00e9g\u00e9tation, for\u00eat laiss\u00e9e en place) \u00e0 l'\u00e9chelle ad\u00e9quate ainsique la situation de la crique,- Une proposition de r\u00e9habilitation finale d\u00e9taillant sur le m\u00eame plan les zones \u00e0 travailler et lesm\u00e9thodes envisag\u00e9es pour respecter les prescriptions \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l'article 9 ci-dessus et pourassurer la protection des int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article 101 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n14/20\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00011 - AP autorisant l'EURL MARIEMA \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de\ntype alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, sur un affluent de la rivi\u00e8re Mana, dite \"Sandrine Sud\"18\nArticle 10.2 : Lorsque les travaux de r\u00e9habilitation du site minier ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s, il en est donn\u00e9 acte \u00e0l'exploitant, apr\u00e8s que le Service Pr\u00e9vention des Risques Industries Extractives (PRIE), Unit\u00e9 IndustriesExtractives (UIE) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane ait proc\u00e9d\u00e9\u00e0 leur r\u00e9colement.Article 10.3: Toute infraction aux prescriptions relatives aux conditions de remise en \u00e9tat constitueapr\u00e8s mise en demeure un d\u00e9lit conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.514-11 du Code del'Environnement.CHAPITRE V : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVESArTicLe 11 : CESSION, AMODIATION, LOCATIONLa pr\u00e9sente autorisation d'exploitation (AEX) ne peut donner lieu \u00e0 cession, amodiation ou location etn'est pas susceptible d'hypoth\u00e8que.ARTiCLE 12 : RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATIONLe non-respect des dispositions de l'article 11 ci-dessus et des prescriptions des titres |, II, IIl et IV dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entra\u00eene, apr\u00e8s mise en demeure non suivie d'effet dans un d\u00e9lai de deux (2) mois, leretrait de I'autorisation d'exploitation conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 61115 du Code Minier.ARTiCLE 13 : SANCTIONSSans pr\u00e9judice des sanctions de toute nature pr\u00e9vues par les r\u00e8glements en vigueur, toute infractionaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues aux articles L. 512-1 et L. 512-5 duCode Minier.ArTicLe 14 : PUBLICIT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 int\u00e9gralement \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9e en permanence, de fa\u00e7on visible dans l'installation par les soins deI'exploitant.Un extrait de cet arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 aux frais du p\u00e9titionnaire, dans un journal diffus\u00e9 localement.Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Mana pour y \u00eatre consult\u00e9e par le public, sur simpledemande.ArTicLe 15 : EXECUTIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat, le maire de la commune de Mana, le directeur g\u00e9n\u00e9ral desterritoires et de la mer (DGTM) et l'exploitant sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9, au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGuyane.\nCayenne, le A mau OIS\nLe pr\u00e9fet,/\\la sous-pr\u00e9f\u00e8te,e7d\u00e9s services de l'Etat\nor\u00e9nce GHILBERT\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97 307 Cayenne C\u00e9dex dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse del'administration dans un d\u00e9lai de deux (2) mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.15/20\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00011 - AP autorisant l'EURL MARIEMA \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de\ntype alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, sur un affluent de la rivi\u00e8re Mana, dite \"Sandrine Sud\"19\ni Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internet.| www.telerecours.fr.\n16/20\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00011 - AP autorisant l'EURL MARIEMA \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de\ntype alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, sur un affluent de la rivi\u00e8re Mana, dite \"Sandrine Sud\"20\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Positionnement du titre minier(Coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques UTM 22 dans le syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique RGFG95)P\u00e9rim\u00e8tre d'autorisation (PA) : Polygone d'une superficie de 17,3 hectares :Points X Y7 190212 sd2 190264 2927723 190267 2510074 190238 26 2e75 190199 040105 190127 Al7 190099 .-8 190095 \u20149 190013 se10 189883 nT1 189812 a6s1v812 189756 SRS16013 189719 s6516014 189685 3818415 189613 56521716 189558 6526517 189454 .18 189387 \u2014.1 189295 \u201420 189256 271 189252 DEn22 189356 L73 189392 56544424 189520 e25 189599 Sl26 189681 2E27 189859 28526828 189976 6522029 190134 26520530 190196 ..31 190248 232 190318 se33 190416 ot .34 190472 2Es35 190465 56476136 190365 Sz37 190323 aE e38 190239 Z39 190179 26470220 190140 264625A 190165 209767\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 Le pr\u00e9fet,'Po.ur le @a s@us-pr\u00e9f\u00e8te,\u00eb  \nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  des  ices  de  I'Etat\ndu Mmar OdS eFlorente-\u00e2 LBERT un\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00011 - AP autorisant l'EURL MARIEMA \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de\ntype alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, sur un affluent de la rivi\u00e8re Mana, dite \"Sandrine Sud\"21\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Plan de phasage des travauxPhase 1 Phase 2 | Phase 3 Phase4 | R\u00e9habilitation l' Mise en place ' Exploitation = Exploitation | R\u00e9habilitation { Poursuite de la re-v\u00e9g\u00e9talisation 20 |, des chantiers = des chantiers | chantiers23 \u00e0 43 44 \u00e0 64 \\ D\u00e9mant\u00e8lement des installations.Exploitation ... R\u00e9habilitation = R\u00e9habilitation | D\u00e9but de re- Comblement des canaux dedes chantiers 1 v\u00e9g\u00e9talisation | d\u00e9rivation\u00e0 22 des chantiers | Re-v\u00e9g\u00e9talisation finale + reprofilage44264 _ des criques.\\ D\u00e9butdere- _ D\u00e9but de re- | R\u00e9habilitation globale.| v\u00e9g\u00e9talisation | v\u00e9g\u00e9talisation \\ R\u00e9colement des travaux r\u00e9alis\u00e9s par'des chantiers 1 des chantiers I la DGTM.| \u00e0 22 23 \u00e0 43 |\nPhase1:\n| Pln p\n\u00e6 S\n=\n;\nBk\n=\nF\u00c9s\nasage de I'EX \"Sadrine SPhase 1 d'exp\u00bb E\nTSe|\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9n 4\n\\\ndu JU\u00fcmai dO2S\n11 19U\n\u0178\nd\" sur fond topographique LIDAR(chantiers22)- =n\u00b01 \u00e0\nL\u00e9gendP\u00e9rim\u00e8tre d'AEX Sandrine sud ICrique Sandrine sudCanal de d\u00e9rivationChantiers d'exploitation .Surface exploit\u00e9e =| v 55 O | Nelrafegus\nYTMo\n=\n18/20\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00011 - AP autorisant l'EURL MARIEMA \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de\ntype alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, sur un affluent de la rivi\u00e8re Mana, dite \"Sandrine Sud\"22\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n| Plan de phasage de l'AEX \"Sandrine sud\" suPhase 2 d'exploitation\u00ff t E S\nCrique Sandrine sud- A Canal de d\u00e9rivation_ | Chantiers d'exploitation 3| Surface r\u00e9habilit\u00e9e/rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9e HEN [~71| Surface exploit\u00e9e e |BB VS T 35 DRl N 27 B XEN\n\" | P\u00e9rim\u00e8tre d'AEX Sandrine sud 3\nN N\" (| Plan de phasage de l'AEX \"Sandrine sud\" sur fond topographique LIDAR7| Phase 3 d'exploitation (chantiers n\u00b044 a 64)\n4 ; el\nP\u00e9rim\u00e8tre d'AEX Sandrine sudCanal de d\u00e9rivation \u2014Chantiers d'exploitation .Surface r\u00e9habilit\u00e9e/rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9e RESurface exploit\u00e9e BE122GD S O CID W B T (Rdu Iy mai d02S vy depr il\nN\n19/20\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00011 - AP autorisant l'EURL MARIEMA \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de\ntype alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, sur un affluent de la rivi\u00e8re Mana, dite \"Sandrine Sud\"23\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Ach\u00e8vement des travaux - site r\u00e9habilit\u00e9 et re-vegetalis\u00e9# F . e * | tsu ePla de phasage de I'AEX \"Sandrine sud\" sur fond topographique LIDARtotalePhase 4 de r\u00e9habilitation/rev\u00e9g\u00e9talisation\nv\ny  2\n; (4 =\ndhB 2\n~ !4 C S\n\\| P\u00e9rim\u00e8tre d'AEX Sandrinesud [Crique reprofil\u00e9e \u2014\u2014Chantiers d'exploitation LSurface r\u00e9habilit\u00e9e/rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9e RERE VS \u00e9 E EN E S T A -\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nnO\ndu JU oy dORS 20/20Florence GHILBERT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00011 - AP autorisant l'EURL MARIEMA \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de\ntype alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, sur un affluent de la rivi\u00e8re Mana, dite \"Sandrine Sud\"24\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-05-14-00008\nAP autorisant la demande d'autorisation de\nrecherches mini\u00e8res (ARM) m\u00e9canis\u00e9e pour or,\nde la SARL COMPAGNIE MINIERE 2 J sur le\nterritoire de la commune de Maripasoula dite\n\"Crique Adolphe\" \nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00008 - AP autorisant la demande d'autorisation de recherches\nmini\u00e8res (ARM) m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SARL COMPAGNIE MINIERE 2 J sur le territoire de la commune de Maripasoula dite \"CriqueAdolphe\" \n25\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0autorisant la demande d'auto[isation de recherches mini\u00e8res (ARM) m\u00e9canis\u00e9e pour or,de la SARL COMPAGNIE MINI\u00c8RE 2 J sur le territoire de la commune de Maripasoula dite\u00ab Crique Adolphe \u00bbARM n\u00b0 A3 [ROZSLE PR\u00c9FET\nVU les articles L621-17 \u00e0 L621-28 du code minier;VU les articles L211-1, L214-1 \u00e0 L214-6 et R214-1 \u00e0 R214-56 du code de l'environnement;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de I'Etatdu deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2024-06-20-00004 du 20 juin 2024 exemptant la demande d'ARM\u00abAdolphe \u00bb d'\u00e9tude d'impact ;VU l'accord du propri\u00e9taire du 20 mars 2025 de la surface concern\u00e9e par la demande d'autorisation derecherches mini\u00e8res ;VU le dossier demande d'autorisation de recherches mini\u00e8res pour or, pour une dur\u00e9e de 4 mois, sur leterritoire de la commune de Maripasoula, sur la Crique \u00ab Adolphe \u00bb, formul\u00e9e par la SAS SARLCOMPAGNIE MINI\u00c8RE 2 J le 25 juin 2024 et des compl\u00e9ments apport\u00e9s en date du 21 octobre et du 19novembre 2024;VU les avis des services consult\u00e9s en date du 26 novembre 2024 ;VU l'avis de mise en concurrence publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 30 novembre2024;VU le rapport de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer en date du 3 avril 2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale des mines r\u00e9unie en sa s\u00e9ance du 17 avril 2025 ;CONSID\u00c9RANT que la SARL COMPAGNIE MINI\u00c8RE 2J demande une autorisation de recherchesmini\u00e8res m\u00e9canis\u00e9e pour or ;CONSID\u00c9RANT les avis \u00e9mis des services consult\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT l'absence de d\u00e9p\u00f4t de demande concurrente \u00e9mis au cours de la mise enconcurrence ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des mines ;CONSID\u00c9RANT qu''en application de l'article L621-24 du code minier, le pr\u00e9fet fixe les conditionsparticuli\u00e8res dans lesquelles les travaux sont entrepris, ex\u00e9cut\u00e9s et arr\u00eat\u00e9s dans le respect des int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L161-1 et conform\u00e9ment aux meilleures pratiques figurant dans la noticementionn\u00e9e \u00e0 l'article L113-2 ;CONSID\u00c9RANT que les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eatsvis\u00e9s \u00e0 l'article L161-1 du code minier;CONSID\u00c9RANT que les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eatsvis\u00e9s \u00e0 l'article L211-1 du code de l'environnement;CONSID\u00c9RANT que les compl\u00e9ments apport\u00e9s par le p\u00e9titionnaire \u00e0 l'occasion de l'instruction de sademande d'autorisation de recherches mini\u00e8res r\u00e9pondent aux interrogations des services consult\u00e9s, etpermettent d'\u00e9tablir les prescriptions encadrant le fonctionnement des installations de prospections ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00008 - AP autorisant la demande d'autorisation de recherches\nmini\u00e8res (ARM) m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SARL COMPAGNIE MINIERE 2 J sur le territoire de la commune de Maripasoula dite \"CriqueAdolphe\" \n26\nCONSIDERANT les engagements de la SARL COMPAGNIE MINI\u00c8RE 2 pour mettre en \u0153uvre lesmoyens et m\u00e9thodes de prospections qui permettront de limiter l'impact des installations surl'environnement ;CONSID\u00c9RANT que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation de recherches mini\u00e8res sontr\u00e9unies;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;ARR\u00caTE :TITRE | - DISPOSITIONS GENERALES\nArticle 1 *\": Objet de l'autorisationLa SARL COMPAGNIE MINIERE 2 J, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1530N - RN2, 97 351 Matoury ci-apr\u00e8sd\u00e9sign\u00e9e l'exploitant, est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du strict respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0effectuer des travaux de prospections mini\u00e8res m\u00e9canis\u00e9s, sur le territoire de la commune deMaripasoula, sur la Crique \u00ab Adolphe \u00bb.Article 2 : Dur\u00e9e de l'autorisation et d\u00e9marrage des travauxLa dur\u00e9e de la pr\u00e9sente autorisation, incluant la remise en \u00e9tat du site, est fix\u00e9e \u00e0 4 mois, \u00e0 compter dela signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation conf\u00e8re \u00e0 son titulaire, dans les limites du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, I'exclusivit\u00e9 du droit de faire tous travaux de recherches de substances de mine.Article 3 : Situation des installationsLe p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 aux recherches mini\u00e8res repr\u00e9sente Un polygone d'une superficie de 300 ha, dontles sommets sont d\u00e9finis \u00e0 partir des points de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques en projection UTM22Nexprim\u00e9es dans le syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique RGFG95 ci-apr\u00e8s et figurant sur le plan joint qui constituel'Annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :Points x Y1 213 316 425 8922 213 183 425 1613 212 908 424 6494 212 537 424 0935 212 761 423 4976 213 974 423 9857 214 175 423 6468 213 732 423 4209 214 243 423 25710 214 026 422 86211 213 461 422 87612 212 604 423 02313 212 374 422 82514 211 764 422 52515 211 352 422 73916 211 662 423 14417 211 933 423 223\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00008 - AP autorisant la demande d'autorisation de recherches\nmini\u00e8res (ARM) m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SARL COMPAGNIE MINIERE 2 J sur le territoire de la commune de Maripasoula dite \"CriqueAdolphe\" \n27\nPoints X Y18 212 515 423 43919 212106 424 26020 212 257 424 64421 212 705 425 23522 212 746 425 56923 212 958 426 038Article 4 : Nature des installationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut d\u00e9claration au titre des rubriques vis\u00e9es dans le tableau ci-dessous,conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par le livre Il du code de I'environnement:D\u00e9signationActivit\u00e9Rubrique declassementR\u00e9gimeInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9sconduisant \u00e0 modifier le profil en long ou leprofil en travers du lit mineur d'un coursd'eau, \u00e0 l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 larubrique 31.4.0 ou conduisant \u00e0 la d\u00e9rivationd'un cours d'eau :a) Sur une longueur de cours d'eausup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m (A).b) Sur une longueur de cours d'eauinf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D).Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espacerecouvert par les eaux coulant \u00e0 pleins bordsavant d\u00e9bordement.\nProfils en traversTer franchissement : 4 m2\u00e8me franchissement : 4 m3\u00e8me franchissement : 4 m4\u00e8me franchissement : 4 m5\u00e9me franchissement : 4 m6\u00e8me franchissement : 4 m7\u00e8me franchissement: 4 m8\u00e8me franchissement: 4 m9\u00e8me franchissement: 4 m10\u00e8me franchissement : 4 m11\u00e8me franchissement : 4 m12\u00e9me franchissement : 4 mTOTAL : 48 mProfils en longTer franchissement : 4,5 m2\u00e8me franchissement: 1,5 m3\u00e8me franchissement : 4 m4\u00e8me franchissement : 4,5 m5\u00e8me franchissement: 1 m6\u00e8me franchissement: 7 m7\u00e8me franchissement: 6,5 m8\u00e8me franchissement : 4,5 m9\u00e8me franchissement : 2 m10\u00e8me franchissement : 1m11\u00e8me franchissement : 4 m12\u00e8me franchissement : 3,5 mTOTAL : 44 m\n31.2.0\nInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s\u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res, leszones de croissance ou les zonesd'alimentation de la faune piscicole, descrustac\u00e9s et des batraciens : 1\u00b0) Destructionde plus de 200 m? de fray\u00e8res (A), 2\u00b0) Dansles autres cas (D)\nSurface1\u00e8me franchissement : 18 m\"2\u00e8me franchissement : 6 m?3\u00e8me franchissement: 16 m?4\u00e8me franchissement : 18 m\u00b05\u00e8me franchissement : 4 m\u00b06\u00e8me franchissement : 28 m\u00b07\u00e8me franchissement : 26 m\"\n3:1.5.0\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00008 - AP autorisant la demande d'autorisation de recherches\nmini\u00e8res (ARM) m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SARL COMPAGNIE MINIERE 2 J sur le territoire de la commune de Maripasoula dite \"CriqueAdolphe\" \n28\nRubrique deD\u00e9signation Activit\u00e9classementR\u00e9gime8\u00e9me franchissement: 18 m?9\u00e8me franchissement : 8 m?10\u00e8me franchissement : 4 m?11\u00e9me franchissement: 16 m?12\u00e8me franchissement : 14 m\u00b0TOTAL : 176 m\u00b0\u00c0 : autorisation / D : d\u00e9clarationArticle 5 : Limites de l'autorisation de recherches mini\u00e9resL'autorisation de recherches mini\u00e8res vaut :- D\u00e9claration d'ouverture de travaux miniers pr\u00e9vue \u00e0 l'article L162-10 du code minier ;\u00bb D\u00e9claration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement pour l'acheminement dumat\u00e9riel de prospection jusqu'au p\u00e9rim\u00e8tre qu'elle couvre ;\u00ab D\u00e9claration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement sur le p\u00e9rim\u00e8tre qu'ellecouvre.\nLes dispositions de la pr\u00e9sente autorisation sont prises sans pr\u00e9judice des autres l\u00e9gislations etr\u00e9glementations applicables.Article 6 : Domiciliation de I'exploitantL'exploitant fait \u00e9lection de domicile en France ou dans un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne et enfait la d\u00e9claration au Pr\u00e9fet de la Guyane.Article 7 : Incident et accidentTout fait, incident ou accident de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article L161-1 ducode minier et L211-1 du code de l'environnement est imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la connaissance duPr\u00e9fet et du Directeur G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer et, lorsque la s\u00e9curit\u00e9 publique estcompromise et qu'il y a p\u00e9ril imminent, \u00e0 celle du maire de la commune concern\u00e9e.Article 8 : Vestiges arch\u00e9ologiquesEn application de l'article L531-14 du code du patrimoine, toute d\u00e9couverte fortuite de vestigesarch\u00e9ologiques au cours des travaux est imm\u00e9diatement signal\u00e9e au maire de la commune et au servicede l'arch\u00e9ologie de la Direction Culture Jeunesse et Sports (DCJS) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de laCoh\u00e9sion et des Populations (DGCOPOP).Si la continuation des recherches pr\u00e9sente au point de vue de la pr\u00e9histoire, de l'histoire, de l'art ou deI'arch\u00e9ologie un int\u00e9r\u00eat public, les fouilles ne pourront \u00eatre poursuivies que par I'Etat ou apr\u00e8sautorisation de l'\u00c9tat, dans les conditions pr\u00e9vues dans le code du patrimoine, livre V, titre !Il, chapitreTer (article L531-15 du code du patrimoine).Article 9 : Chasse et captureLa chasse et/ou la capture des esp\u00e8ces animales sont interdites dans I'emprise du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9.\nTITRE if - PR\u00c9ALABLES A L'OUVERTURE DES TRAVAUXArticle 10 : Balisage du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9\u00c0 partir des coordonn\u00e9es figurant \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant doit mat\u00e9rialiser la zone derecherches mini\u00e8res autoris\u00e9e, pr\u00e9alablement au commencement des travaux, en implantant sur leterrain et de fa\u00e7on visible et incontestable, par tout moyen r\u00e9sistant aux intemp\u00e9ries, les limites amontet aval de la totalit\u00e9 des cours d'eau ou flats qui seront prospect\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00008 - AP autorisant la demande d'autorisation de recherches\nmini\u00e8res (ARM) m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SARL COMPAGNIE MINIERE 2 J sur le territoire de la commune de Maripasoula dite \"CriqueAdolphe\" \n29\nArticle 11 : Responsable techniqueL'exploitant est tenu de d\u00e9signer un responsable technique de la direction des travaux dont le nom estport\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet de la Guyane, pr\u00e9alablement au commencement des travaux.Article 12 : Mat\u00e9riel lourd autoris\u00e9Le mat\u00e9riel lourd autoris\u00e9 sur l'autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) est le suivant :Type : : Marque : l Tonnage N\u00b0s\u00e9rie : |Pelle HYUNDA\u00cf 210 LC 21 T . HHIHO601|A0000456 \\Article 13 : D\u00e9marrage des travauxD\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et apr\u00e8s avoir r\u00e9alis\u00e9 les prescriptions pr\u00e9vues aux articles 10 et 11du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, I'exploitant peut proc\u00e9der \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux.L'exploitant adresse une d\u00e9claration sign\u00e9e informant de la date effective de commencement destravaux de recherches mini\u00e8res sur le site \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer, avec copie\u00e0 l'Office National des For\u00eats.TITRE 111 - R\u00c9ALISATION DES TRAVAUXArticle 14: Exploitation conforme \u00e0 la demande initialeSous r\u00e9serve des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des autres dispositions r\u00e9glementaires en vigueur,les travaux de recherches mini\u00e8res sont situ\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et descriptifscontenus dans le dossier de la demande d'autorisation, ainsi qu'aux caract\u00e9ristiques et mesurespr\u00e9sent\u00e9es par le demandeur dans son projet soumis \u00e0 examen au cas par cas.Article 15 : Porter \u00e0 connaissanceLe d\u00e9tenteur de l'autorisation de recherches mini\u00e8res fait conna\u00eetre, sans d\u00e9lai, toute modification qu'ilenvisage d'apporter \u00e0 ses travaux, \u00e0 ses installations ou \u00e0 ses m\u00e9thodes de prospections lorsqu'elle estde nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des donn\u00e9es initiales du dossier de demande.Article 16 : Limitation des impactsLe titulaire de l'autorisation de recherche mini\u00e8re prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires, dans laconduite des travaux de recherche, pour limiter I'impact visuel, les risques de pollution des eaux, del'air ou des sols et les nuisances occasionn\u00e9es par le bruit et les vibrations.Article 17 : Limitations relatives \u00e0 la d\u00e9forestationAucune d\u00e9forestation autre que celle pr\u00e9sent\u00e9e dans le dossier de demande sous-couvert de l'ARMn'est autoris\u00e9e.Tout mat\u00e9riel lourd (pelle hydraulique, tractopelle, tracteur, quad, mototarri\u00e8re ou mat\u00e9riel \u00e9quivalent)devra circuler sous couvert forestier en pr\u00e9servant les arbres de plus de 100 cm de tour, sans aucunterrassement, d\u00e9blais ou remblais.Article 18 : Acc\u00e8s \u00e0 l'autorisationLa circulation du mat\u00e9riel lourd autoris\u00e9 ne doit pas impacter le lit mineur du cours d'eau, mais se faireen retrait total de celui-ci.Article 19 : Franchissement de cours d'eau\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00008 - AP autorisant la demande d'autorisation de recherches\nmini\u00e8res (ARM) m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SARL COMPAGNIE MINIERE 2 J sur le territoire de la commune de Maripasoula dite \"CriqueAdolphe\" \n30\nLes franchissements de cours d'eau doivent se faire au droit des cours d'eau et ne doivent pasoccasionner l'obstruction du lit mineur par le renversement de la ripisylve dans l'axe de celui-ci. Lechoix de ces franchissements doit retenir autant que possible les points les plus favorables en ce quiconcerne la nature des mat\u00e9riaux assurant la stabilit\u00e9 du fond du cours d'eau (enrochements ougraviers).Article 20 : D\u00e9tournement de cours d'eauLe d\u00e9tournement de cours d'eau n'est pas autoris\u00e9.Article 21 : Pr\u00e9vention de la pollutionLe stockage et l'utilisation des liquides et mati\u00e8res susceptibles de cr\u00e9er une pollution des eaux ou dessols se fait dans des conditions pr\u00e9servant I'environnement.Le ravitaillement des engins du chantier avec tous fluides susceptibles de cr\u00e9er une pollution des solsou des eaux est op\u00e9r\u00e9 soit manuellement, soit au moyen de mat\u00e9riels n\u00e9cessitant une action continuede l'op\u00e9rateur.Les huiles usag\u00e9es et les hydrocarbures sont conditionn\u00e9s dans des f\u00dcts \u00e9tanches et entrepos\u00e9s sur desaires de stockage \u00e9tanches \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif de r\u00e9tention des fuites \u00e9ventuelles.Article 22 : Obligation g\u00e9n\u00e9rale de limitation de la production de d\u00e9chetsToutes dispositions sont prises pour limiter les quantit\u00e9s de d\u00e9chets produits, notamment eneffectuant toutes les op\u00e9rations de valorisation possibles.Article 23 : Interdiction relative \u00e0 l'incin\u00e9ration des d\u00e9chetsTout br\u00fblage de d\u00e9chets \u00e0 l'air libre est interdit.Article 24 : Prescription relative au stockage des d\u00e9chetsLes d\u00e9chets produits sont entrepos\u00e9s dans des conditions qui assurent la s\u00e9curit\u00e9 et qui pr\u00e9viennentles risques de pollution dans l'attente de leur \u00e9limination (envols, infiltrations, prolif\u00e9ration de rongeurset insectes...).Article 25 : Prescription relative au traitement des d\u00e9chets non biod\u00e9gradablesLes diverses cat\u00e9gories de d\u00e9chets non biod\u00e9gradables sont collect\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment puis valoris\u00e9es ou\u00e9limin\u00e9es vers des installations d\u00f4ment autoris\u00e9es \u00e0 cet effet.Les d\u00e9chets non-biod\u00e9gradables (verre, plastique), ainsi que les d\u00e9chets m\u00e9talliques (f\u00dc\u00fbts vides, pi\u00e8cesm\u00e9caniques usag\u00e9es..) sont regroup\u00e9s et r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9vacu\u00e9s vers des installations dOmentautoris\u00e9es \u00e0 cet effet pour valorisation (d\u00e9charge contr\u00f4l\u00e9e, incin\u00e9ration, recyclage...).Article 26 : Prescription relative au traitement des d\u00e9chets biod\u00e9gradablesLes d\u00e9chets biod\u00e9gradables sont enfouis dans des fosses suffisamment profondes et r\u00e9guli\u00e8rementrecouverts.Ces fosses sont situ\u00e9es en aval du puits d'alimentation en eau potable, et \u00e0 une distance sup\u00e9rieure \u00e035 m\u00e8tres par rapport \u00e0 l'\u00e9coulement des eaux superficielles (crique, eau de pluie).Article 27 : Prescription relative au traitement des huiles usag\u00e9esLes huiles usag\u00e9es sont \u00e9vacu\u00e9es du site et confi\u00e9es \u00e0 un ramasseur agr\u00e9\u00e9.Article 28 : Suivi de la gestion des d\u00e9chetsL'exploitant est en mesure de justifier, aupr\u00e8s des inspecteurs de 'Environnement charg\u00e9s de la policedes mines, de I'\u00e9limination des d\u00e9chets conform\u00e9ment aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Les documents justificatifs de l'\u00e9limination des d\u00e9chets sont conserv\u00e9s trois (3) ans.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00008 - AP autorisant la demande d'autorisation de recherches\nmini\u00e8res (ARM) m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SARL COMPAGNIE MINIERE 2 J sur le territoire de la commune de Maripasoula dite \"CriqueAdolphe\" \n31\nTITRE IV - ARRET DES TRAVAUX, REMISE EN ETAT DES ZONES DE PROSPECTIONArticle 29 : Obligation de r\u00e9habilitation s\u00e9quenc\u00e9eToute mise en ceuvre d'un chantier de prospection doit int\u00e9grer une remise en \u00e9tat au fur et \u00e0 mesurede l'avancement des travaux.Le comblement des points de prospection est r\u00e9alis\u00e9 en respectant, la stratification originelle du sol :les r\u00e9sidus de traitement du minerai (blocs rocheux, graviers, sables...) doivent \u00eatre install\u00e9s au fond dutrou, ensuite la saprolite et pour finir les horizons de surface et les d\u00e9bris v\u00e9g\u00e9taux r\u00e9sultant desexcavations.Aucune excavation ne doit 'subs\u00eester.Article 30 : Arr\u00eat des travaux de recherches mini\u00e8res\u00c0 l'issue des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation adresse \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires etde la Mer, un m\u00e9moire de fin de travaux comportant en particulier :- La d\u00e9claration de tout espace patrimonial reconnu (savane roche, grotte, saut, cascade, etc.);- La description des travaux effectu\u00e9s, de la p\u00e9riode pendant laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s, deleur dur\u00e9e et de leur localisation sur un plan faisant appara\u00eetre le p\u00e9rim\u00eatre de l'autorisation ;- La description des mesures prises pour respecter les prescriptions \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l'article 29 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (descriptif des travaux de remise en \u00e9tat) ;- La conclusion du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation quant au caract\u00e8re \u00e9conomiquement rentabledu p\u00e9rim\u00e8tre prospect\u00e9, et l'indication des suites qui seront donn\u00e9es \u00e0 la prospection(demande d'autorisation d'exploitation ou non).TITRE V - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVESArticle 31 : Cession, amodiation, locationLa pr\u00e9sente autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) ne peut donner lieu \u00e0 cession, amodiationextension ou location et n'est pas susceptible d'hypoth\u00e8que.Article 32 : Retrait de l'autorisation de recherches mini\u00e8resLe non-respect des dispositions de l'article 31 et des prescriptions des titres |, II, IH, IV et V du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 entra\u00eene, apr\u00e8s mise en demeure non suivie d'effet dans un d\u00e9lai de deux (2) mois, le retrait del'autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) conform\u00e9ment \u00e0 l'article L621-26 du code minier.Article 33 : SanctionsSans pr\u00e9judice des sanctions de toute nature pr\u00e9vues par les r\u00e8glements en vigueur, toute infractionaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues aux articles L512-1 et L512-5 ducode minier.Article 34 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 int\u00e9gralement \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 aux frais du p\u00e9titionnaire, dans un journal diffus\u00e9 localement.Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Maripasoula pour y \u00eatre consult\u00e9e par le public, sursimple demande.Article 35 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le maire de la commune de Maripasoula, le directeurg\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer et l'exploitant sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00008 - AP autorisant la demande d'autorisation de recherches\nmini\u00e8res (ARM) m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SARL COMPAGNIE MINIERE 2 J sur le territoire de la commune de Maripasoula dite \"CriqueAdolphe\" \n32\nI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui est publi\u00e9, au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGuyane.\nCayenne, le \u00c04 rs JORS\nLe pr\u00e9fet,a sous-pr\u00e9f\u00e8te, eservices de l'Etat\n| VOIES ET D\u00c9LAIS DE REC\u00d4URS| La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,|97 307 Cayenne C\u00e9dex dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse dei I'administration dans un d\u00e9lai de deux (2) mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.| Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.|La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00008 - AP autorisant la demande d'autorisation de recherches\nmini\u00e8res (ARM) m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SARL COMPAGNIE MINIERE 2 J sur le territoire de la commune de Maripasoula dite \"CriqueAdolphe\" \n33\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Positionnement du titre minier(Coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques UTM 22 dans le syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique RGFG95)P\u00e9rim\u00e8tre d'autorisation (PA) : Polygone d'une superficie de 300 hectares :Points X Y1 213 316 425 8922 213183 425 1613 212 908 424 6494 212 537 424 0935 212 761 423 4976 213 974 423 9857 214 175 423 6468 213 732 423 4209 214 243 423 25710 214 026 422 86211 213 461 422 87612 212 604 423 02313 212 374 422 82514 211 764 422 52515 211352 422 73916 211 662 423 14417 211 933 423 22318 212:515 423 43919 212 106 424 26020 212 257 424 64421 212 705 425 23522 212 746 425 56923 212 958 426 038Positionnement des points de franchissement de cours d'eau(Coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques UTM 22 dans le syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique RGFG95)Coordonn\u00e9es des points de franchissement autoris\u00e9s :Points X \u01781 213 340 423 3602 214 059 423 0503 214 003 423 808\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nnO\nLe pr\u00e9fet,\nFlorence GHILBERT\ngysous-pr\u00e9f\u00e8te,ervices de l'Etat\n9/11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00008 - AP autorisant la demande d'autorisation de recherches\nmini\u00e8res (ARM) m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SARL COMPAGNIE MINIERE 2 J sur le territoire de la commune de Maripasoula dite \"CriqueAdolphe\" \n34\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Points X Y4 212 581 423 2195 212 186 422 7776 211 583 422 6567 212 033 423 1888 212 572 424 4879 212 454 424 55210 212 332 424 61611 212 981 425 14812 213 159 425 907Plan de localisation : L\u00e9gendeM ARM - Crique AdolpheAutorisations de recherches mini\u00e8res[ ARM valides4 p  \u2014 |F 3 Titres miniers\\e2'Montagnie Ananas #  [ PER valides2 e KJ - T (\u00c6 PEX validesg ' = [ Concessions validesAutorisations d'exploitation] AEX valides7\" | SDOM pour Cartesi H Zone 0K Zone 1\u0152 Zone 2\nPREFETDemande d'ARM - CM2] - Crique Adolphe LDbE LA G U YA N ETlFond de carte : Scan500_1995 0 25 5 75 10 125km | \u00c6\"oe L L) \u2014 e \u2014\u2014 | 1D?Tfl?uxn}s/smm/ UIE Fraternit\u00e901 avril 2025\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nnO\ndu 4 mi oL\u00db\u00abZ-SFlorence GHILBERT 10/11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00008 - AP autorisant la demande d'autorisation de recherches\nmini\u00e8res (ARM) m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SARL COMPAGNIE MINIERE 2 J sur le territoire de la commune de Maripasoula dite \"CriqueAdolphe\" \n35\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Sch\u00e9ma de p\u00e9n\u00e9tration\nn .'. ; .\u2014' y - '((,\nEzse-vle-SMO_AEXDM.2014\u2014\u2014 Acces-ccistant\"...n Acr\u00e9s-vu-cranter-SMO\nrrNRN\nVU pour \u00e9tre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 Le pr\u00e9f psp St\u00e9h la sous-pr\u00e9f\u00e8te,ervices de l'\u00c9tat\u00f1 secr\u00e9taike g\norence GHILBERT 11/11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00008 - AP autorisant la demande d'autorisation de recherches\nmini\u00e8res (ARM) m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SARL COMPAGNIE MINIERE 2 J sur le territoire de la commune de Maripasoula dite \"CriqueAdolphe\" \n36\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-05-14-00010\nAP autorisant la demande d'autorisation de\nrecherches mini\u00e8res (ARM) non m\u00e9canis\u00e9e pour\nor, de la SAS ORDAPHE sur le territoire de la\ncommune de Roura dite \"Bagot Branche Nord\nAval \"\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00010 - AP autorisant la demande d'autorisation de recherches\nmini\u00e8res (ARM) non m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS ORDAPHE sur le territoire de la commune de Roura dite \"Bagot Branche Nord Aval \"37\nExPREFETDE LA GUYANEL_iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0autorisant la demande d'autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) non m\u00e9canis\u00e9e pour or,de la SAS ORDAPHE sur le territoire de la commune de Rouradite \u00ab Bagot Branche Nord Aval \u00bbARM re_19 [d045LE PR\u00c9FET\nVU les articles L621-17 \u00e0 L621-28 du code minier ;VU les articles L211-1, L214-1 \u00e0 L214-6 et R214-1 \u00e0 R214-56 du code de l'environnement;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tatdu deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'accord du propri\u00e9taire du 18 f\u00e9vrier 2025 de la surface concern\u00e9e par la demande d'autorisationde recherches mini\u00e8res ;VU le dossier demande d'autorisation de recherches mini\u00e8res pour or, pour une dur\u00e9e de 4 mois, sur leterritoire de la commune de Roura, sur la Crique \u00ab Bagot Branche Nord Aval \u00bb, formul\u00e9e par la SASORDAPHE le 25 avril 2024 et des compl\u00e9ments apport\u00e9s en date du 23 septembre et du 4 octobre2024;VU les avis des services consult\u00e9s en date du 8 octobre 2024 ;VU l'avis de mise en concurrence publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 12 octobre2024;VU le rapport de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer en date du 13 mars 2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale des mines r\u00e9unie en sa s\u00e9ance du 17 avril 2025 ;CONSID\u00c9RANT que la SAS ORDAPHE demande une autorisation de recherches mini\u00e8res nonm\u00e9canis\u00e9e pour or ;CONSID\u00c9RANT les avis \u00e9mis des services consult\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT l'absence de d\u00e9p\u00f4t de demande concurrente \u00e9mis au cours de la mise enconcurrence ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des mines ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L621-24 du code minier, le pr\u00e9fet fixe les conditionsparticuli\u00e8res dans lesquelles les travaux sont entrepris, ex\u00e9cut\u00e9s et arr\u00eat\u00e9s dans le respect des int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L161-1 et conform\u00e9ment aux meilleures pratiques figurant dans la noticementionn\u00e9e \u00e0 l'article L113-2 ;CONSID\u00c9RANT que les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eatsvis\u00e9s \u00e0 l'article L161-1 du code minier;CONSID\u00c9RANT que les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eatsvis\u00e9s \u00e0 l'article L211-1 du code de l'environnement;CONSID\u00c9RANT que les compl\u00e9ments apport\u00e9s par le p\u00e9titionnaire \u00e0 l'occasion de l'instruction de sademande d'autorisation de recherches mini\u00e8res permettent d'\u00e9tablir les prescriptions encadrant lefonctionnement des installations de prospections ;CONSID\u00c9RANT les engagements de la SAS ORDAPHE pour mettre en \u0153uvre les moyens et m\u00e9thodesde prospections qui permettront de limiter l'impact des installations sur I'environnement ; 1/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00010 - AP autorisant la demande d'autorisation de recherches\nmini\u00e8res (ARM) non m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS ORDAPHE sur le territoire de la commune de Roura dite \"Bagot Branche Nord Aval \"38\nCONSIDERANT que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation de recherches mini\u00e8res sontr\u00e9unies;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat ;ARR\u00caTE :TITRE ! - DISPOSITIONS GENERALES\nArticle 1 \u00b0\": Objet de |'autorisationLa SAS ORDAPHE, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1851 Route de Montjoly, 97 354 R\u00e9mire-Montjoly ci-apres d\u00e9sign\u00e9e l'exploitant, est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du strict respect des prescriptions du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9, \u00e0 effectuer des travaux de prospections mini\u00e8res non m\u00e9canis\u00e9s, sur le territoire de la communede Roura, sur la Crique \u00ab Bagot Branche Nord Aval \u00bb.Article 2 : Dur\u00e9e de l'autorisation et d\u00e9marrage des travauxLa dur\u00e9e de la pr\u00e9sente autorisation, incluant la remise en \u00e9tat du site, est fix\u00e9e \u00e0 4 mois, \u00e0 compter dela signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation conf\u00e8re \u00e0 son titulaire, dans les limites du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exclusivit\u00e9 du droit de faire tous travaux de recherches de substances de mine.Article 3 : Situation des installationsLe p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 aux recherches mini\u00e8res repr\u00e9sente un polygone d'une superficie de 291 ha, dontles sommets sont d\u00e9finis \u00e0 partir des points de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques en projection UTM22Nexprim\u00e9es dans le syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique RGFG95 ci-apr\u00e8s et figurant sur le plan joint qui constituel'Annexe1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nPoints X Y1 317 532 511 2042 317 582 5111063 317 787 510 8974 318 037 510 9915 318 004 5111256 318 312 511 0357 318 529 510 8788 318 910 510 7679 319 456 510 68010 319 656 510 85511 319 395 511 15012 319 364 511 34613 319 212 511 92114 318 795 512 63115 319 023 512 72216 319 031 512 64117 319 130 512 58718 319 293 512 722 2/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00010 - AP autorisant la demande d'autorisation de recherches\nmini\u00e8res (ARM) non m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS ORDAPHE sur le territoire de la commune de Roura dite \"Bagot Branche Nord Aval \"39\nPoints X Y19 319 344 512 59420 319 293 512 40821 319 463 512 29122 319 562 512 04223 319 581 511 80124 319 819 511 20325 319 911 510 91126 320 006 510 77427 320 181 510 97828 321 682 509 65429 321 352 509 28030 320 536 510 00131 320 543 510 10232 319 607 510 27033 319 324 510 21134 317 407 510 78735 317 532 511 204Article 4 : Limites de l'autorisation de recherches mini\u00e9resL'autorisation de recherches mini\u00e8res vaut :\u00ab D\u00e9claration d'ouverture de travaux miniers pr\u00e9vue \u00e0 l'article L162-10 du code minier.Les dispositions de la pr\u00e9sente autorisation sont prises sans pr\u00e9judice des autres l\u00e9gislations etr\u00e9glementations applicables.Article 5 : Domiciliation de l'exploitantL'exploitant fait \u00e9lection de domicile en France ou dans un \u00c9tat membre de l'Union europ\u00e9enne et enfait la d\u00e9claration au Pr\u00e9fet de la Guyane.Article 6 : Incident et accidentTout fait, incident ou accident de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article L161-1 ducode minier et L211-1 du code de l'environnement est imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la connaissance duPr\u00e9fet et du Directeur G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer et, lorsque la s\u00e9curit\u00e9 publique estcompromise et qu'il y a p\u00e9ril imminent, \u00e0 celle du maire de la commune concern\u00e9e.Article 7 : Vestiges arch\u00e9ologiquesEn application de l'article L531-14 du code du patrimoine, toute d\u00e9couverte fortuite de vestigesarch\u00e9ologiques au cours des travaux est imm\u00e9diatement signal\u00e9e au maire de la commune et au servicede l'arch\u00e9ologie de la Direction Culture Jeunesse et Sports (DCJS) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de laCoh\u00e9sion et des Populations (DGCOPOP).Si la continuation des recherches pr\u00e9sente au point de vue de la pr\u00e9histoire, de l'histoire, de l'art ou del'arch\u00e9ologie un int\u00e9r\u00eat public, les fouilles ne pourront \u00eatre poursuivies que par l'\u00c9tat ou apr\u00e8sautorisation de I'Etat, dans les conditions pr\u00e9vues dans le code du patrimoine, livre V, titre 1, chapitre1er (article L531-15 du code du patrimoine).\n3/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00010 - AP autorisant la demande d'autorisation de recherches\nmini\u00e8res (ARM) non m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS ORDAPHE sur le territoire de la commune de Roura dite \"Bagot Branche Nord Aval \"40\nArticle 8 : Chasse et captureLa chasse et/ou la capture des esp\u00e8ces animales sont interdites.\nTITRE Il - PREALABLES A L'OUVERTURE DES TRAVAUXArticle 9 : Balisage du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9\u00c0 partir des coordonn\u00e9es figurant \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant doit mat\u00e9rialiser la zone derecherches mini\u00e8res autoris\u00e9e, pr\u00e9alablement au commencement des travaux, en implantant sur leterrain et de fa\u00e7on visible et incontestable, par tout moyen r\u00e9sistant aux intemp\u00e9ries, les limites amontet aval de la totalit\u00e9 des cours d'eau ou flats qui seront prospect\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Article 10 : Responsable techniqueL'exploitant est tenu de d\u00e9signer un responsable technique de la direction des travaux dont le nom estport\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet de la Guyane, pr\u00e9alablement au commencement des travaux.Article 11 : Mat\u00e9riel lourdAucun mat\u00e9riel lourd n'est autoris\u00e9 sur I'autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM).Article 12 : D\u00e9marrage des travauxD\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et apr\u00e9s avoir r\u00e9alis\u00e9 les prescriptions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 9 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, I'exploitant peut proc\u00e9der \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux.L'exploitant adresse une d\u00e9claration sign\u00e9e informant de la date effective de commencement destravaux de recherches mini\u00e8res sur le site \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer, avec copie\u00e0 l'Office National des For\u00eats.TITRE 11l - REALISATION DES TRAVAUXArticle 13 : Exploitation conforme \u00e0 la demande initialeSous r\u00e9serve des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et des autres dispositions r\u00e9glementaires en vigueur,les travaux de recherches mini\u00e8res sont situ\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et descriptifscontenus dans le dossier de la demande d'autorisation.Article 14 : Porter \u00e0 connaissanceLe d\u00e9tenteur de l'autorisation de recherches mini\u00e8res fait conna\u00eetre, sans d\u00e9lai, toute modification qu'ilenvisage d'apporter \u00e0 ses travaux, \u00e0 ses installations ou \u00e0 ses m\u00e9thodes de prospections lorsqu'elle estde nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des donn\u00e9es initiales du dossier de demande.Article 15 : Limitation des impactsLe titulaire de l'autorisation de recherche mini\u00e8re prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires, dans laconduite des travaux de recherche, pour limiter I'impact visuel, les risques de pollution des eaux, del'air ou des sols et les nuisances occasionn\u00e9es par le bruit et les vibrations.Article 16 : Limitations relatives \u00e0 la d\u00e9forestationAucune d\u00e9forestation autre que celle pr\u00e9sent\u00e9e dans le dossier de demande sous-couvert de l'ARMn'est autoris\u00e9e.Article 17 : D\u00e9tournement de cours d'eauLe d\u00e9tournement de cours d'eau n'est pas autoris\u00e9.\n4/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00010 - AP autorisant la demande d'autorisation de recherches\nmini\u00e8res (ARM) non m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS ORDAPHE sur le territoire de la commune de Roura dite \"Bagot Branche Nord Aval \"41\nArticle 18 : Obligation g\u00e9n\u00e9rale de limitation de la production de d\u00e9chetsToutes dispositions sont prises pour limiter les quantit\u00e9s de d\u00e9chets produits, notamment eneffectuant toutes les op\u00e9rations de valorisation possibles.Article 19 : Interdiction relative \u00e0 l'incin\u00e9ration des d\u00e9chetsTout br\u00fblage de d\u00e9chets \u00e0 l'air libre est interdit.Article 20 : Prescription relative au stockage des d\u00e9chetsLes d\u00e9chets produits sont entrepos\u00e9s dans des conditions qui assurent la s\u00e9curit\u00e9 et qui pr\u00e9viennentles risques de pollution dans l'attente de leur \u00e9limination (envols, infiltrations, prolif\u00e9ration de rongeurset insectes...).Article 21 : Prescription relative au traitement des d\u00e9chets non biod\u00e9gradablesLes diverses cat\u00e9gories de d\u00e9chets non biod\u00e9gradables sont collect\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment puis valoris\u00e9es ou\u00e9limin\u00e9es vers des installations d\u00fbment autoris\u00e9es \u00e0 cet effet.Les d\u00e9chets non-biod\u00e9gradables (verre, plastique), ainsi que les d\u00e9chets m\u00e9talliques (f\u00fbts vides, pi\u00e8cesm\u00e9caniques usag\u00e9es...) sont regroup\u00e9s et r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9vacu\u00e9s vers des installations d\u00fbmentautoris\u00e9es \u00e0 cet effet pour valorisation (d\u00e9charge contr\u00f4l\u00e9e, incin\u00e9ration, recyclage...).Article 22 : Prescription relative au traitement des d\u00e9chets biod\u00e9gradablesLes d\u00e9chets biod\u00e9gradables sont enfouis dans des fosses suffisamment profondes et r\u00e9guli\u00e8rementrecouverts.Ces fosses sont situ\u00e9es en aval du puits d'alimentation en eau potable, et \u00e0 une distance sup\u00e9rieure \u00e035 m\u00e8tres par rapport \u00e0 l'\u00e9coulement des eaux superficielles (crique, eau de pluie).Article 23 : Prescription relative au traitement des huiles usag\u00e9esLes huiles usag\u00e9es sont \u00e9vacu\u00e9es du site et confi\u00e9es \u00e0 un ramasseur agr\u00e9\u00e9.Article 24 : Suivi de la gestion des d\u00e9chetsL'exploitant est en mesure dejustifier, aupr\u00e8s des inspecteurs de I'Environnement charg\u00e9s de la policedes mines, de l'\u00e9limination des d\u00e9chets conform\u00e9ment aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les documents justificatifs de l'\u00e9limination des d\u00e9chets sont conserv\u00e9s trois (3) ans.TITRE IV - ARR\u00caT DES TRAVAUX, REMISE EN \u00c9TAT DES ZONES DE PROSPECTIONArticle 25 : Obligation de r\u00e9habilitation s\u00e9quenc\u00e9eToute mise en \u0153uvre d'un chantier de prospection doit int\u00e9grer une remise en \u00e9tat au fur et \u00e0 mesurede l'avancement des travaux.Le comblement des points de prospection est r\u00e9alis\u00e9 en respectant, la stratification originelle du sol :les r\u00e9sidus de traitement du minerai (blocs rocheux, graviers, sables...) doivent \u00eatre install\u00e9s au fond dutrou, ensuite la saprolite et pour finir les horizons de surface et les d\u00e9bris v\u00e9g\u00e9taux r\u00e9sultant desexcavations.Aucune excavation ne doit subsister.Article 26 : Arr\u00eat des travaux de recherches mini\u00e8res\u00c0 l'issue des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l''autorisation adresse \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires etde la Mer, un m\u00e9moire de fin de travaux comportant en particulier :\n5/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00010 - AP autorisant la demande d'autorisation de recherches\nmini\u00e8res (ARM) non m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS ORDAPHE sur le territoire de la commune de Roura dite \"Bagot Branche Nord Aval \"42\n- La d\u00e9claration de tout espace patrimonial reconnu (savane roche, grotte, saut, cascade, etc.);- La description des travaux effectu\u00e9s, de la p\u00e9riode pendant laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s, deleur dur\u00e9e et de leur localisation sur un plan faisant appara\u00eetre le p\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation ;- La description des mesures prises pour respecter les prescriptions \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l'article 25 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (descriptif des travaux de remise en \u00e9tat) ;- La conclusion du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation quant au caract\u00e8re \u00e9conomiquement rentabledu p\u00e9rim\u00e8tre prospect\u00e9, et l'indication des suites qui seront donn\u00e9es \u00e0 la prospection(demande d'autorisation d'exploitation ou non).TITRE V - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVESArticle 27 : Cession, amodiation, locationLa pr\u00e9sente autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) ne peut donner lieu \u00e0 cession, amodiationextension ou location et n'est pas susceptible d'hypoth\u00e9que.Article 28 : Retrait de l'autorisation de recherches mini\u00e8resLe non-respect des dispositions de l'article 27 et des prescriptions des titres |, II, III, IV et V du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 entra\u00eene, apr\u00e8s mise en demeure non suivie d'effet dans un d\u00e9lai de deux (2) mois, le retrait del'autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) conform\u00e9ment \u00e0 l'article L621-26 du code minier.Article 29 : SanctionsSans pr\u00e9judice des sanctions de toute nature pr\u00e9vues par les r\u00e8glements en vigueur, toute infractionaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues aux articles L512-1 et L512-5 ducode minier.Article 30 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 int\u00e9gralement \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 aux frais du p\u00e9titionnaire, dans un journal diffus\u00e9 localement.Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Roura pour y \u00eatre consult\u00e9e par le public, sur simpledemande.Article 31 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le maire de la commune de Roura, le directeur g\u00e9n\u00e9ral desterritoires et de la mer et I'exploitant sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9, au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Guyane.Pour le pr\u00e9fet, la sous-prefete,; \u2014  c ices de l'\u00c9tatsiscr\u00e9taire S\u00c9EAFRLE \u20ac%y el 202mai 2025\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97 307 Cayenne C\u00e9dex dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse deI'administration dans un d\u00e9lai de deux (2) mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratifLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.\n6/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00010 - AP autorisant la demande d'autorisation de recherches\nmini\u00e8res (ARM) non m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS ORDAPHE sur le territoire de la commune de Roura dite \"Bagot Branche Nord Aval \"43\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Positionnement du titre minier(Coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques UTM 22 dans le syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique RGFG95)P\u00e9rim\u00e8tre d'autorisation (PA) : Polygone d'une superficie de 291 hectares :Points X \u01781 317 532 511 2042 317 582 511 1063 317 787 510 8974 318 037 510 9915 318 004 511 1256 318 312 511 0357 318 529 510 8788 318 910 510 7679 319 456 510 68010 319 656 510 85511 319 395 511 15012 319 364 511 34613 319 212 511 92114 318 795 512 63115 319 023 512 72216 319 031 512 64117 319 130 512 58718 319 293 512 72219 319 344 512 59420 319 293 512 40821 319 463 512 29122 319 562 512 04223 319 581 511 80124 319 819 511 20325 319 911 510 91126 320 006 510 77427 320 181 510 97828 321 682 509 65429 321 352 509 28030 320 536 510 00131 320 543 510 102\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nnO\nLe pr\u00e9Pour le presecr\u00e9taire g\u00e9p\u00e9f?\u00ebt,\\asous-pr\u00e9f\u00e8te, :\u00e0 de() servicesde l'Etat\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00010 - AP autorisant la demande d'autorisation de recherches\nmini\u00e8res (ARM) non m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS ORDAPHE sur le territoire de la commune de Roura dite \"Bagot Branche Nord Aval \"44\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Points X Y32 319 607 510 27033 319 324 510 21134 317 407 510 78735 317 532 511 204Plan de localisation :\nEchelle : 1 : 50 000DGTM/DATTE/SPRIE/UIE22 novembre 2024\n| L\u00e9gende| ME ARM - Bagot Branche Nord Aval| Autorisationsde recherches mini\u00e8res |C ARM \u00e9chus| \u00b0 ARM validese| Titres miniers[ PER valides1 PER \u00e9chus\u00c0| [ PEX valides| 77 PEX \u00e9chus\nAutorisations d'exploitation[ AEX validesMEN AEX \u00e9chues entre 2016 et 2024( AEX \u00e9chues avant 2016| SDOM pour Cartes| M Zone0\nPR\u00c9FETDE LA GUYANELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDemande d'ARM - C.PERNAUT - Deux FromagersFond de carta : Scan500_1995DGTM/DATTE/SPRIE/UIE22 novembre 2024Echeile : 1 : 200 000 m \u2014\u2014\n| L\u00e9gende| EN ARM - Bagot Branche Nord Aval_| Autorisations de recherches mini\u00e8res[ ARM \u00e9chus[ ARM validesTitres miniers[ PER valides1 PER \u00e9chus[ PEX valides[77) PEX \u00e9chus(ZI Concessions valides(O Concessions \u00e9chuesAutorisations d'exploitation( AEX validesH AEX \u00e9chues entre 2016 et 2024[7 AEX \u00e9chues avant 2016SDOM pour CartesH Zone 0\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 .Pour le-nr\u00e9fet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te,Le pr\u00e9fet,\n8/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00010 - AP autorisant la demande d'autorisation de recherches\nmini\u00e8res (ARM) non m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS ORDAPHE sur le territoire de la commune de Roura dite \"Bagot Branche Nord Aval \"45\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Sch\u00e9ma de p\u00e9n\u00e9tration\" \u00e0 320000 \u2014 @ 330008\nCNeufs=CR\nChemln d'acc\u00e8s \u00e0 I'ARM \"Bagot Branche nord aval\" sur fond de carte IGN I'IC\nL\u00e9gende CCJARM Bagot Branche nord aval l'=\u2014Trajet pirogue\u2014 Layon p\u00e9destre:i Carbet prov:sowe\nc.'\u00b0\nv BI .  320000 7 MSA0 LONTS =t< Plan des travaux de I'ARM \"Bagot Branche nord aval\" sur fond de carte IGN 7/( - \\\\\\\\./M'J\\/f/-'\\( 3_ LegendeCJARM Bagot Branche nord aval= Trajet pirogue ;\u2014Layon p\u00e9destre} |\u2014 Lignes de prospection1:i Carbet provuso:re\n)50047|\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9n\u00b0 secr\u00e9taire g\u00e9du \\{mou A00S\nD7F\npr\u00e9fet,Pour\u00eee r\u00e9fet, la sous- prefete\n/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00010 - AP autorisant la demande d'autorisation de recherches\nmini\u00e8res (ARM) non m\u00e9canis\u00e9e pour or, de la SAS ORDAPHE sur le territoire de la commune de Roura dite \"Bagot Branche Nord Aval \"46\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-05-14-00009\nAP autorisant la SARL PRODUCTION METAL\nJAUNE \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type\nalluvionnaire sur le territoire de la commune de\nMana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\"\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" 47\nEnPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8rede type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \u00ab Ang\u00e8le Aval \u00bbAEX n\u00b0\u00a30]2\u00a3}15LE PR\u00c9FET\nVU les articles L611-1 \u00e0 L611-16 du code minier;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2001-204 du 6 mars 2001 modifi\u00e9 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dansles d\u00e9partements d'outre-mer ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-648 du 2 juin 2006 modifi\u00e9 relatif aux titres miniers et aux titres de stockagesouterrain ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-649 du 2 juin 2006 modifi\u00e9 relatif aux travaux miniers, aux titres de stockagesouterrain et \u00e0 la police des mines et des stockages souterrains ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tatdu deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R03-2023-09-28-00002 du 28 septembre 2023 exemptant la demande d'AEX\u00ab Ang\u00e9le Aval \u00bb d'\u00e9tude d'impact;VU l'accord du propri\u00e9taire du 27 mai 2024 de la surface concern\u00e9e par la demande d'autorisationd'exploitation ;VU le dossier demande d'autorisation d'exploitation mini\u00e8re de type alluvionnaire pour or, pour unedur\u00e9e de 4 ans, sur le territoire de la commune de Mana, sur la Crique \u00ab Ang\u00e8le Aval \u00bb, formul\u00e9e par laSARL PRODUCTION METAL JAUNE le 5 juin 2024 et des compl\u00e9ments apport\u00e9s en date du 16 octobre2024;VU les avis des services consult\u00e9s au titre de l'article L611-1-1 du code minier et de l'article 9 dud\u00e9cret n\u00b0 2001-204 du 06 mars 2001 susvis\u00e9 ;VU l'avis de participation du public publi\u00e9 sur le site internet des Services de I'Etat en Guyane du 22janvier au 5 f\u00e9vrier 2025 ;VU l'avis de mise en concurrence publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 17 d\u00e9cembre2024 ;VU le rapport de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer de la Guyane (DGTM) en date du 27mars 2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale des mines r\u00e9unie en sa s\u00e9ance du 17 avril 2025 ;CONSIDERANT que la SARL PRODUCTION METAL JAUNE demande une autorisation d'exploitationmini\u00e8re de type alluvionnaire pour or ;CONSID\u00c9RANT les avis \u00e9mis des services consult\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT l'absence d'avis \u00e9mis au cours de la participation du public ;CONSIDERANT l'absence de d\u00e9p\u00f4t de demande concurrente \u00e9mis au cours de la mise enconcurrence ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des mines;\n1/33\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" 48\nCONSIDERANT qu'en application des articles L.611-13 du code minier et 11 du d\u00e9cret n\u00b02001-204 du06 mars 2001 modifi\u00e9 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les d\u00e9partements d'outre-mer, le pr\u00e9fet fixe les conditions particuli\u00e8res dans lesquelles les travaux sont entrepris, ex\u00e9cut\u00e9s etarr\u00eat\u00e9s dans le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L161-1 et des obligations \u00e9nonc\u00e9es \u00e0l'article L161-2 du code Minier;CONSID\u00c9RANT que les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eatsvis\u00e9s a l'article L. 1611 du code Minier;CONSID\u00c9RANT que les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eatsvis\u00e9s \u00e0 l'article L 211-1 du code de l'Environnement ;CONSID\u00c9RANT que les compl\u00e9ments apport\u00e9s par le p\u00e9titionnaire \u00e0 l'occasion de l'instruction de sademande d'autorisation d'exploitation r\u00e9pondent aux interrogations des services consult\u00e9s, etpermettent d'\u00e9tablir les prescriptions encadrant le fonctionnement des installations d'exploitation ;CONSID\u00c9RANT les engagements de la SARL PRODUCTION METAL JAUNE pour mettre en \u0153uvre lesmoyens et m\u00e9thodes d'exploitation qui permettront de limiter l'impact des installations surl'environnement ;CONSID\u00c9RANT que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation d'exploitation sont r\u00e9unies ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat ;\nARR\u00caTE :TITRE | - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESARTICLET : CONDITION DE L'AUTORISATIONArticle 11 : Objet de l'autorisationLa SARL PRODUCTION METAL JAUNE, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 13 rue des Acacias, 97351 Matouryci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e l'exploitant, est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du strict respect des prescriptions du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire, sur le territoire de la commune de R\u00e9gina,sur la Crique \u00ab Ang\u00e8le Aval \u00bb.Article 1.2 : Dur\u00e9e de l'autorisation et d\u00e9marrage des travauxLa dur\u00e9e de la pr\u00e9sente autorisation, incluant la remise en \u00e9tat du site, est fix\u00e9e \u00e0 quatre (4) ans, \u00e0compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation conf\u00e8re \u00e0 son titulaire, dans les limites du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1.4 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, I'exclusivit\u00e9 du droit de faire tous travaux de recherches et d'exploitation d'or de typealluvionnaire.D\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et apr\u00e8s avoir r\u00e9alis\u00e9 les prescriptions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1.5 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, I'exploitant peut proc\u00e9der \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux.Toutefois, si le d\u00e9but des travaux est diff\u00e9r\u00e9 de plus de six (6) mois, l'exploitant doit adresser au Pr\u00e9fetde la Guyane, avec copie \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer de la Guyane (DGTM), uned\u00e9claration d'ouverture de travaux (DOT).Article 1.3 : Nature des InstallationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut autorisation au titre des rubriques vis\u00e9es dans le tableau ci-dessous,conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par le livre |l du Code de l'Environnement :\nD\u00e9signation Activit\u00e9 Rubrique de R\u00e9gimeclassementInstallations, ouvrages, remblais dans le lit majeur |la surface soustraite 3.2.20 Ad'un cours d'eau : \u00e9tant sup\u00e9rieure ou1. Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 | \u00e9gale 310000 m\u00b010 000 m\u00b0..(A) 2/33\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" 49\ns . 142 Rubri de . .D\u00e9signation Activit\u00e9 que R\u00e9gimeclassement2. Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 400 met inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 m\u00b0...(D)Plans d'eau, permanents ou non : Plan d'eau,1. dont la superficie est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 |permanents ou non3 ha (A) dont la superficie 3.2.3.0 D2. dont la superficie est sup\u00e9rieure \u00e0 01 ha mais |cumul\u00e9e estinf\u00e9rieure \u00e0 3 ha (D) inf\u00e9rieure \u00e0 3 haVidanges de plans d'eau :1. Vidanges de plans d'eau issus de barrages deretenue, dont la hauteur est sup\u00e9rieure \u00e0 10 m oudont le volume de retenue est sup\u00e9rieure \u00e0 Vidanges de bassin5 000 000 m\u00ae (A) dont lg superficie ne2. Autres vidanges de plans d'eau, dont la per 3.2.4.0 D. A , . pouvant excedersuperficie est sup\u00e9rieure \u00e0 0,1 ha, hors op\u00e9rations 2\u00c0 . . 3000 mde ch\u00f4mage des voies navigables, horspiscicultures mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.431-6 ducode de l'environnement, hors plans d'eaumentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.431-7 du m\u00eame code...(D)Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9sconduisant a modifier le profil en long ou le profilen travers du lit mineur d'un cours d'eau, \u00e0l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 31.40 ouconduisant \u00e0 la d\u00e9rivation d'un cours d'eau :a) Sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou | Longueur sup\u00e9rieure; , ; 31.2.0 A\u00e9gale \u00e0 100 m (A). \u00e0 100 mb) Sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100m (D).Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espacerecouvert par les eaux coulant \u00e0 pleins bords avantd\u00e9bordement.Rejets d'eaux pluviales dans les eaux doucessuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, lasurface totale du projet, augment\u00e9e de la surfacecorrgspondant \u00e0 la partie du bas's:n naturel do_nt Sup\u00e9rieur \u00e0 20 ha 2150 Ales \u00e9coulements sont intercept\u00e9s par le projet\u00e9tant:- sup\u00e9rieur ou \u00e9gale \u00e0 20 ha (A)- sup\u00e9rieur \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieur \u00e0 20 ha (D)Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, dans le . .. . , ; \u00c7 ; |Cr\u00e9ation de bassinslit mineur d'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 ; ;. , . de d\u00e9cantation desd\u00e9truire les fray\u00e8res, les zones de croissance ou les\u00fb ; s0 eaux de process dezones d'alimentation de la faune piscicole, des; [ ; ; surfaces ne pouvantcrustac\u00e9s et des batraciens, ou dans le lit majeur ; 2 3:1.5.0 A; ; ; n g \u00e0 exc\u00e9der 4 000 m\u00b0.d'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les ., Destruction defray\u00e8res de brochet frav\u00e8res de plus de- destruction de plus de 200 m\u00b0 de fray\u00e8res (A) y Z P200 m\u00b0.- dans les autres cas (D)A : autorisationD : d\u00e9clarationArticle 1.4 : Situation des installationsLe p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 \u00e0 l'exploitation repr\u00e9sente un polygone d'une superficie de 25 ha, dont lessommets sont d\u00e9finis \u00e0 partir des points de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques en projection UTM22Nexprim\u00e9es dans le syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique RGFG95 ci-apr\u00e8s et figurant sur le plan joint qui constituel''Annexe1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n3/33\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" 50\nid X Y1 211706 5673602 211751 5673603 211820 5673754 211890 5673815 211945 5673926 211987 5674077 212019 5674238 212054 5674529 212108 56750610 212138 56754411 212160 56757712 212192 56762913 212217 56766614 212233 56768815 212248 56770216 212273 56771617 212291 56772218 212308 56772519 212346 56772920 212399 56773521 212443 56774422 212477 56775323 212526 56776924 212550 56777725 212593 56778726 212634 56779027 212686 56779628 212712 56780029 212741 56781730 212765 56783931 212785 56785932 212824 56790233 212869 56793234 212900 56794835 212940 56786736 212940 56785637 212900 56783338 212875 56780939 212857 56777740 212838 56772541 212821 56770742 212804 5676944/33\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" 51\nid X Y43 212761 56768644 212735 56768845 212702 56768546 212655 56767347 212618 56766248 212558 56764049 212529 56763450 212502 56763151 212475 56762852 212440 56762553 212409 56762054 212420 56756155 212365 56754656 212340 56759657 212299 56756058 212260 56752659 212244 56751460 212213 56748761 212157 56743462 212127 56740363 212107 56737764 212082 56735265 212056 56733466 212038 56731867 211982 56730868 211951 56729869 211923 56728870 211894 56727371 211863 56725472 211839 56724173 211806 56722274 211781 56721375 211713 56721676 211653 56722777 211614 56723378 211584 56721979 211538 56720180 211511 56720181 211470 56722182 211454 56721883 211431 56720484 211389 5671655/33\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" 52\nid X Y85 211229 56705386 211162 56718987 | 211248 56723388 211321 56729289 211398 56734190 211428 56735791 211470 56737092 211545 56737693 211603 56737294 211656 567363Article 1.5 : Balisage du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9\u00c0 partir des coordonn\u00e9es figurant \u00e0 l'article 1.4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant doit mat\u00e9rialiser la zoned'exploitation autoris\u00e9e, pr\u00e9alablement au commencement des travaux, en respectant les dispositionssuivantes :implanter sur le terrain et de fa\u00e7on visible et incontestable, par tout moyen r\u00e9sistant auxintemp\u00e9ries, les limites amont et aval de la totalit\u00e9 des cours d'eau ou flats qui seront exploit\u00e9s\u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.faire valider cette implantation par l'Office National des For\u00eats (ONF) de la Guyane, dans lecadre de son mandat de gestion du domaine forestier priv\u00e9 de ['Etat en Guyane,le cas \u00e9ch\u00e9ant, demander \u00e0 I'Office National des For\u00eats (ONF) de la Guyane de r\u00e9aliser cetteimplantation, \u00e0 charge pour l'exploitant de supporter l'ensemble des frais occasionn\u00e9s par cetteimplantation.L'exploitant doit adresser au Service Pr\u00e9vention des Risques et Industries Extractives (PRIE),Unit\u00e9 Industries Extractives (UIE) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM)une d\u00e9claration sign\u00e9e informant de la date effective de commencement des travauxd'exploitation sur le site.Par ailleurs, l'exploitant est \u00e9galement tenu, avant l'ouverture de travaux, de r\u00e9aliser un \u00e9tat des lieuxde type photographies a\u00e9riennes recouvrant la totalit\u00e9 de la surface de l'AEX. Cet \u00e9tat des lieux est \u00e0transmettre au Service Pr\u00e9vention des Risques et Industries Extractives (PRIE), Unit\u00e9 IndustriesExtractives (UIE) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane.Article 1.6 : Suivi et gestion de l'exploitation mini\u00e8re :L'exploitant est tenu :de faire \u00e9lection de domicile en France ou dans un Etat membre de l'Union Europ\u00e9enne et d'enfaire la d\u00e9claration au Pr\u00e9fet de la Guyane,de d\u00e9signer un responsable technique de la direction des travaux dont le nom est port\u00e9 \u00e0 laconnaissance du Pr\u00e9fet de la Guyane, pr\u00e9alablement au commencement des travaux,de tenir \u00e0 jour les plans relatifs \u00e0 l'avancement des travaux,de tenir \u00e0 jour des registres relatifs \u00e0 I'avancement des travaux, au r\u00e9am\u00e9nagement coordonn\u00e9des secteurs exploit\u00e9s et aux quantit\u00e9s de substances extraites et vendues et d'en faire rapportchaque trimestre au pr\u00e9fet et au Service Pr\u00e9vention des Risques Industries Extractives (PRIE) dela Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane, le premier de cesregistres devant rendre compte des quantit\u00e9s de mercure r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es au cours de l'exploitation,conform\u00e9ment \u00e0 l'article 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,d'\u00e9tablir et de communiquer au pr\u00e9fet et au Service Pr\u00e9vention des Risques et IndustriesExtractives (PRIE), Unit\u00e9 Industries Extractives (UIE) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et\n6/33\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" 53\nde la Mer (DGTM) de la Guyane (via la plate-forme num\u00e9rique Camino), le mois suivant chaquetrimestre civil un rapport d'activit\u00e9 pr\u00e9cisant :- quantit\u00e9 d'or brut extrait (en g) ;- quantit\u00e9 de mercure r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 (en g) (article 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) ;- montant des d\u00e9penses relatives \u00e0 la protection de l'environnement ;- carburant consomme\u00e9 (litre) ;- nombre de pelles et nombre de pompes actives ;- effectif en personnel.- d'\u00e9tablir et de communiquer au Service Pr\u00e9vention des Risques et Industries Extractives (PRIE),Unit\u00e9 Industries Extractives (UIE) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM)de la Guyane, chaque trimestre, un rapport de suivi environnemental du chantier pr\u00e9cisantnotamment les conditions de r\u00e9habilitation et de re-v\u00e9g\u00e9talisation des zones exploit\u00e9es.Article 1.7 : Tout fait, incident ou accident de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'articleL1611 du Code Minier et L 2111 du Code de l'Environnement doit \u00eatre imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 laconnaissance du Pr\u00e9fet et du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane et,lorsque la s\u00e9curit\u00e9 publique est compromise et qu'il y a p\u00e9ril imminent, \u00e0 celle du maire de la communeconcern\u00e9e.Article 1.8 : Limitation li\u00e9e \u00e0 d'autres r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques :La pr\u00e9sente autorisation ne vaut pas :- autorisation de voirie ou permis de construire pour les ouvrages et \u00e9difices n\u00e9cessaires \u00e0I'exploitation des installations mini\u00e8res : les ouvrages et \u00e9difices restent soumis aux dispositionsdu Code de l''Urbanisme et du Code de la Route,- autorisation d'ouverture de pistes qui sont soumises \u00e0 l'accord formalis\u00e9 de la directionr\u00e9gionale de l'Office National des For\u00eats (ONF) de la Guyane, sur demande de l'exploitant,- autorisation temporaire d''occupation du domaine fluvial qui est soumise \u00e0 l'accord formalis\u00e9 dela direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer de la Guyane (DGTM) de la Guyane, surdemande de l'exploitant,\u00ab d\u00e9claration, enregistrement, autorisation d'exploiter au titre de la l\u00e9gislation relative auxInstallations Class\u00e9es pour la Protection de l'Environnement (ICPE), qui fait l'objet d'uneproc\u00e9dure sp\u00e9cifique en application des dispositions pr\u00e9vues dans le livre V du Code del'Environnement.TITRE |l : OUVERTURE, EX\u00c9CUTION ET ARR\u00caT DES TRAVAUXARTICLE 2 : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESArticle 21 : Sous r\u00e9serve des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et des autres dispositions r\u00e9glementairesen vigueur, les installations sont situ\u00e9es, install\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et descriptifscontenus dans le dossier de la demande d'autorisation, ainsi qu'aux caract\u00e9ristiques et mesurespr\u00e9sent\u00e9es par le demandeur dans son projet soumis \u00e0 examen au cas par cas.Article 2.2: Le d\u00e9tenteur de l'autorisation d'exploitation est tenu de faire conna\u00eetre, sans d\u00e9lai, toutemodification qu'il envisage d'apporter \u00e0 ses travaux, \u00e0 ses installations ou \u00e0 ses m\u00e9thodes de travaillorsqu'elle est de nature \u00e0 entrainer un changement notable des donn\u00e9es initiales du dossier dedemande.Article 2.3: En application de l'article L531-14 du code du patrimoine, toute d\u00e9couverte fortuite devestiges arch\u00e9ologiques au cours des travaux devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9e au maire de lacommune et au service de l'arch\u00e9ologie de la Direction Culture Jeunesse et Sports (DCJS) de laDirection G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion et des Populations (DGCOPOP) de la Guyane . 7/33\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" 54\nSi la continuation des recherches pr\u00e9sente au point de vue de la pr\u00e9histoire, de l'histoire, de l'art ou del'arch\u00e9ologie un int\u00e9r\u00eat public, les fouilles ne pourront \u00eatre poursuivies que par l'\u00c9tat ou apr\u00e8sautorisation de l'\u00c9tat, dans les conditions pr\u00e9vues dans le code du patrimoine, livre V, titre Ill, chapitreler (art. L531-15 du code du patrimoine).Article 2.4 : La chasse et/ou la capture des esp\u00e8ces animales sont interdites.Article 2.5 : Les voies de communication au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation d'exploitation sontconstamment praticables et entretenues, quelles que soient les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, dans lecas contraire, l'exploitant en interdit les acc\u00e8s par des moyens appropri\u00e9s.ARTICLE 3 : DEFORESTATIONArticle 31 : Les op\u00e9rations de d\u00e9forestation sont limit\u00e9es au strict n\u00e9cessaire et conform\u00e9ment \u00e0 laconvention \u00e9tablie par I'Office National des For\u00eats (ONF) de la Guyane. La bande d\u00e9forest\u00e9e ne doitpas exc\u00e9der la largeur pr\u00e9vue dans le sch\u00e9ma d'exploitation annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (plan dephasage).Article 3.2: Les bois abattus ne sont pas br\u00fbl\u00e9s, afin de conserver leur pouvoir de re-v\u00e9g\u00e9talisationnaturel en fin de chantier. IIs sont utilis\u00e9s comme mat\u00e9riaux de construction ou mis en r\u00e9serve pour\u00eatre utilis\u00e9s pour la remise en \u00e9tat du site.Article 3.3: L'andainage des v\u00e9g\u00e9taux issus de la d\u00e9forestation doit se faire en p\u00e9riph\u00e9rie des zonestravaill\u00e9es. Les produits issus de la d\u00e9forestation sont imp\u00e9rativement stock\u00e9s, sans br\u00fblage, le long dela bande d\u00e9forest\u00e9e, sans empi\u00e9ter sur les parties maintenues bois\u00e9es, avant leur r\u00e9utilisation dans lecadre de la r\u00e9habilitation.Article 3.4 : L'\u00e9crasement des andains en lisi\u00e8re de for\u00e9t est interdit pour faciliter leur d\u00e9mant\u00e8lementav moment de leur dispersion sur la surface des zones r\u00e9habilit\u00e9es.Article 3.5: Lorsque des travaux m\u00e9canis\u00e9s d'affouillement sont n\u00e9cessaires, la couche de terrev\u00e9g\u00e9tale est mise de c\u00f4t\u00e9 afin d'\u00eatre utilis\u00e9e pour la remise en \u00e9tat du site. A aucun moment la terrev\u00e9g\u00e9tale issue du d\u00e9capage du gisement ne doit \u00eatre utilis\u00e9e pour le renforcement des digues ou lecomblement du fond des bassins.Article 3.6: La d\u00e9forestation ne doit pas s'accompagner de l'obstruction et de l'encombrement descours d'eau.ARTICLE 4 : REALISATION DES TRAVAUXArticle 41 : Phasage des travauxSeuls les travaux d\u00e9crits sur le sch\u00e9ma d'exploitation annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (plan de phasage) sontautoris\u00e9s.Phase 1 Phase 2 Phase 3 ] R\u00e9habilitationMise en place 1 Exploitation 23 Exploitation 24 | R\u00e9habilitation et re-v\u00e9g\u00e9talisation |BDD Creus\u00e9 \u00e0 sec chantiers ' chantiers 24 chantiers.D\u00e9mant\u00e8lement des installations.S  2 20e = c0m 0= \u00ee PEPE ._._...._,:.... .-..-_, - 22 2ueem e 22 i  es  e e e e e e e  -\n, Exploitation 25 R\u00e9habilitation ? R\u00e9habilitation Comblement des canaux dechantiers ' 25 chantiers 23 chantiers d\u00e9rivationf \u00eb ' | Re-v\u00e9g\u00e9talisation finale +| reprofilage des criques.D\u00e9but de re- D\u00e9but de re- | R\u00e9habilitation globale._ . v\u00e9g\u00e9talisation ; v\u00e9g\u00e9talisation R\u00e9colement des travaux r\u00e9alis\u00e9s; ' 25 chantiers | 23 chantiers par la DGTM. |L'exploitant n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre, pour l'exploitation du chantier, plus de 3 pellesexcavatrices. En cas de circonstance exceptionnelle, une pelle suppl\u00e9mentaire pourra \u00eatre mise en8/33\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" 55\n\u0153uvre apr\u00e8s autorisation du service de l'inspection de mines du Service Pr\u00e9vention des Risques etIndustries Extractives (PRIE), Unit\u00e9 Industries Extractives (UIE) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires etde la Mer (DGTM) de la Guyane ; les pelies utilis\u00e9es aux travaux de r\u00e9habilitation ou de d\u00e9forestage nesont pas comptabilis\u00e9es dans la limitation mentionn\u00e9e ci-dessus.Les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9quenc\u00e9e, conform\u00e9ment aux plans de phasage annex\u00e9s aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'exploitation sera s\u00e9quentielle. Le r\u00e9am\u00e9nagement sera coordonn\u00e9 \u00e0 l'avancement des travaux.\u00c0 partir de la mise en chantier de la phase deux (2), les travaux de r\u00e9am\u00e9nagement de la phasepr\u00e9c\u00e9dente sont r\u00e9alis\u00e9s, de mani\u00e8re \u00e0 ne jamais avoir plus d'une phase en exploitation et une phase encours de r\u00e9am\u00e9nagement.Les travaux de comblement des bassins et de r\u00e9habilitation sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la fin de l'exploitation de laphase 1, exclusivement en saison s\u00e8che et dans des conditions interdisant la diffusion de mati\u00e8res ensuspension dans le milieu naturel au-del\u00e0 des seuils de rejet vis\u00e9s \u00e0 l'article 5.4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4.2 : Gestion du chantierLes digues des bassins d'exploitation et de d\u00e9cantation sont compact\u00e9es avec des mat\u00e9rielspermettant de garantir leur stabilit\u00e9 physique en toute circonstance. Les digues des bassins sont d'unehauteur suffisante pour permettre de limiter les ph\u00e9nom\u00e8nes d'\u00e9rosion et de ravinement et pourlimiter les risques de pollution par submersion du chantier. Pr\u00e9alablement a la r\u00e9alisation des ouvrageset am\u00e9nagements du chantier, l'exploitant r\u00e9dige une proc\u00e9dure d\u00e9taili\u00e9e relative \u00e0 la gestion d'unepollution constat\u00e9e due au lessivage des digues par les eaux de ruissellement.Cette proc\u00e9dure est consultable \u00e0 tout moment par les inspecteurs en charge des mines de laDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane .L'exploitant d\u00e9signe, a minima, une personne en charge de la surveillance quotidienne de l'\u00e9tat desdigues (stabilit\u00e9, compactage, hauteur, fissures, signes d'effondrement, m\u00eame partiels, d'\u00e9rosion ou deravinement r\u00e9sultant du lessivage par ruissellement des eaux m\u00e9t\u00e9oriques, r\u00e9sistance \u00e0 l'effet de vague,de d\u00e9bordement et des passages de v\u00e9hicules et engins divers). La personne qui proc\u00e8de au contr\u00f4leconsigne les constatations sur Un registre pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.ARTICLE 5 : PR\u00c9VENTION DE LA POLLUTIONArticle 51 : G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLa mine et les installations de traitement des mat\u00e9riaux sont exploit\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 limiter l'impactsur l'environnement, notamment par la mise en \u0153uvre de techniques propres.L'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires, dans la conduite de l'exploitation, pour limiterI'impact visuel, les risques de pollution des eaux, de l'air ou des sols et les nuisances occasionn\u00e9es par lebruit et les vibrations.L'ensemble du site et ses abords plac\u00e9s sous le contr\u00f4le de I'exploitant sont maintenus en bon \u00e9tat depropret\u00e9.Les voies de circulation internes et aires de stationnement des v\u00e9hicules sont am\u00e9nag\u00e9es etentretenues pour limiter la formation de zones boueuses susceptibles d'impacter les cours d'eau.Article 5.2 : Limitation de la pollution des eauxLes bassins de d\u00e9cantation et les zones de travail sont distincts des cours d'eau.Les berges des bassins de d\u00e9cantation doivent \u00eatre de hauteur suffisante pour \u00e9viter, en cas de fortepluie, tout d\u00e9bordement.Les travaux d'am\u00e9nagement et d'exploitation sont r\u00e9alis\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 limiter la mise en suspension desargiles et leurs transferts dans le milieu naturel.Lorsque les travaux n\u00e9cessitent l'utilisation d'eau, celle-ci est utilis\u00e9e en circuit ferm\u00e9, hors phase deconstitution du stock n\u00e9cessaire au fonctionnement de l'exploitation.Article 5.3 : Pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le milieu naturel 9/33\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" 56\nLes pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le milieu naturel en vue des travaux d'exploitation sont limit\u00e9s \u00e0 laconstitution du stock d'eau n\u00e9cessaire au fonctionnement en circuit ferm\u00e9 de l'installation de lavagedes mat\u00e9riaux.Les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le cours d'eau se font sans rabattre significativement le niveau de l'eaudans la crique. La lame d'eau ne doit pas \u00eatre rabaiss\u00e9e artificiellement sous la cote de 10 centim\u00e8trespar rapport \u00e0 la cote initiale.Les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sont interdits s'ils ne permettent pas de maintenir dans le lit du cours d'eau und\u00e9bit minimal garantissant en permanence la vie aquatique.Une r\u00e8gle de mesure du niveau est install\u00e9e dans le lit mineur, \u00e0 l'aval imm\u00e9diat de I'exploitation etapr\u00e8s le canal de d\u00e9rivation, permettant la lecture instantan\u00e9e du niveau d'eau.Article 5.4 : Eaux de ruissellementLes eaux de ruissellement ne rejoignent pas le cours d'eau avant d'avoir subi la d\u00e9cantation n\u00e9cessaire.Les zones exploit\u00e9es doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es des crues annuelles des cours d'eau par des am\u00e9nagementsadapt\u00e9s (rehausse des dames ou digues de bassins), qui doivent \u00eatre retir\u00e9s apr\u00e8s exploitation.Les bassins de d\u00e9cantation (ou tout syst\u00e8me \u00e9quivalent) doivent \u00eatre creus\u00e9s \u00e0 sec pr\u00e9alablement aud\u00e9capage des surfaces pr\u00e9vues \u00e0 l'exploitation.Le recours \u00e0 la technique de la lance \u00e0 eau sous pression pour le d\u00e9capage de la couche sup\u00e9rieure nonmin\u00e9ralis\u00e9e est interdit.Si un rejet des eaux des zones de travail vers le milieu naturel s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, il sera r\u00e9alis\u00e9 en unpoint am\u00e9nag\u00e9 apr\u00e8s que les eaux aient subi un traitement ad\u00e9quat pour respecter les normes de rejetd\u00e9finies ci-apr\u00e8s :\u00ab la teneur en Mati\u00e8res En Suspension Totale (MEST) des eaux rejet\u00e9es dans le milieu naturel doit\u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 35 mg/l (norme en vigueur),\u00ab l'augmentation de la teneur en Mati\u00e8res En Suspension (MES) des cours d'eau entre l'entr\u00e9e et lasortie du p\u00e9rim\u00e8tre du titre minier doit \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 25 % de la teneur amont, sans pouvoird\u00e9passer 35 mg/l (norme en vigueur).Ces valeurs limites doivent \u00eatre respect\u00e9es pour tout pr\u00e9l\u00e8vement instantan\u00e9, quelle que soit la saison.L'exploitant proc\u00e8de mensuellement et \u00e0 chaque phase d'avancement de chantier n\u00e9cessitant lacr\u00e9ation d'une d\u00e9rivation ou le d\u00e9placement de l'unit\u00e9 gravim\u00e9trique, \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau auxfins d'analyses de la turbidit\u00e9 du ou des cours d'eau, dans la ou les criques traversant le site, en amontet en aval de VAEX, suivant un protocole de pr\u00e9l\u00e8vement valid\u00e9 par la Direction G\u00e9n\u00e9rale desTerritoires et de ia Mer (DGTM), dans le mois suivant la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. En cas d'\u00e9cartsup\u00e9rieur \u00e0 25% entre les r\u00e9sultats relev\u00e9s entre l'amont et l'aval, une mesure des Mati\u00e8res EnSuspension (MES) sera effectu\u00e9e.Les r\u00e9sultats sont consign\u00e9s dans un registre tenu \u00e0 la disposition de l'inspecteur.L'exploitant informe sans d\u00e9lai le Service Pr\u00e9vention des Risques et Industries Extractives (PRIE), Unit\u00e9Industries Extractives (UIE) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyanede toute anomalie constat\u00e9e dans le cadre de ces pr\u00e9l\u00e8vements.En tout \u00e9tat de cause, une premi\u00e8re mesure de la turbidit\u00e9 et des Mati\u00e8res En Suspension (MES) serar\u00e9alis\u00e9e avant le d\u00e9but des travaux d'exploitation. Les r\u00e9sultats seront communiqu\u00e9s au ServicePr\u00e9vention des Risques Industries Extractives (PRIE), Unit\u00e9 Industries Extractives (UIE) de la DirectionG\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane, d\u00e8s leur r\u00e9ception.Le Service Pr\u00e9vention des Risques Industries Extractives (PRIE), Unit\u00e9 Industries Extractives (UIE) de laDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane peut demander, en tant que debesoin, la mesure, par un laboratoire agr\u00e9\u00e9 choisi par l'exploitant, de param\u00e8tres suppl\u00e9mentaires.Le rejet de substances dangereuses ou polluantes (carburants, huiles, mercure..) dans le milieuaquatique est interdit.La Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) peut proc\u00e9der en tant que de besoin, \u00e0 despr\u00e9l\u00e8vements d'eau aux fins d'analyses. Les frais d'analyses sont \u00e0 la charge de l'exploitant.10/33\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" 57\nArticle 5.5 : D\u00e9tournement du cours d'eauL'autorisation de d\u00e9rivation est limit\u00e9e aux cours d'eau identifi\u00e9s sur le sch\u00e9ma de gestion des eauxport\u00e9 au dossier de demande et d\u00e9crit dans I'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'exception des cours d'eaudont la largeur moyenne de pleins bords est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 7,5 m\u00e8tres.La largeur du cours d'eau \u00e9tant inf\u00e9rieure \u00e0 7,50 m\u00e8tres, le d\u00e9tournement du cours d'eau est autoris\u00e9sur l'ensemble du flat consid\u00e9r\u00e9.Le nouveau bief doit \u00eatre creus\u00e9 \u00e0 sec, de I'amont vers l'aval.La pente moyenne de radier des nouveaux biefs doit \u00eatre r\u00e9guli\u00e8re.La mise en eau du nouveau bief doit \u00eatre effectu\u00e9e progressivement: d\u00e9rivation partielle le premierjour sans fermeture de la crique, puis totale le jour suivant.Toute cr\u00e9ation de canal doit \u00e9viter d'accentuer les ph\u00e9nom\u00e8nes d'\u00e9rosion :. lors de la mise en communication des bassins en privil\u00e9giant un dispositif en quinconce,- lors du d\u00e9tournement de portions du cours d'eau naturel, en \u00e9vitant de cr\u00e9er des sectionsrectilignes sup\u00e9rieures \u00e0 50 m\u00e8tres et en proscrivant des biefs aux berges verticales.Les dimensions du canal de d\u00e9rivation de la crique sont sur toute la longueur, de section trap\u00e9zoidale.Elles devront permettre une hauteur d'eau de 10 centim\u00e8tres, au minimum, afin d'assurer le continuum\u00e9cologique pour le passage des poissons.Article 5.6 : Ravitaillement des engins et aires de stockage des carburantsToutes les dispositions sont prises pour que le stockage et l'utilisation des liquides et mati\u00e8ressusceptibles de cr\u00e9er une pollution des eaux ou des sols se fassent dans des conditions pr\u00e9servantl'environnement.Le ravitaillement des engins du chantier avec tous fluides susceptibles de cr\u00e9er une pollution des solsou des eaux est op\u00e9r\u00e9 soit manuellement, soit au moyen de mat\u00e9riels n\u00e9cessitant une action continuede l'op\u00e9rateur.Les huiles usag\u00e9es et les hydrocarbures sont obligatoirement conditionn\u00e9s dans des f\u00fbts \u00e9tanches etentrepos\u00e9s sur des aires de stockage \u00e9tanches \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif de r\u00e9tention des fuites\u00e9ventuelles.La capacit\u00e9 de r\u00e9tention ne doit pas pouvoir \u00eatre vidang\u00e9e par gravit\u00e9, ni par pompe \u00e0 fonctionnementautomatique.En cas d'accident, \u00e9pandage, \u00e9gouttures, les produits et substances r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s, souill\u00e9s ou non, nepeuvent \u00eatre ni rejet\u00e9s au milieu naturel ni abandonn\u00e9s et doivent \u00eatre soit r\u00e9utilis\u00e9s, soit \u00e9limin\u00e9scomme les d\u00e9chets.Tout entreposage d'un liquide susceptible de cr\u00e9er une pollution des eaux ou des sols est associ\u00e9 \u00e0 unecapacit\u00e9 de r\u00e9tention dont le volume est au moins \u00e9gal \u00e0 la plus grande des deux valeurs suivantes :\u00ab 100 % de la capacit\u00e9 du plus grand r\u00e9servoir,- 50% de la capacit\u00e9 des r\u00e9servoirs associ\u00e9s.Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traitement des eaux r\u00e9siduaires.Pour les stockages de r\u00e9cipients de capacit\u00e9 unitaire inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 250 litres, la capacit\u00e9 der\u00e9tention est au moins \u00e9gale \u00e0 :- dans le cas de liquides inflammables, \u00e0 l'exception des lubrifiants, 50 % de la capacit\u00e9 totale desf\u00fbts,- dans les autres cas, 20 % de la capacit\u00e9 totale des f\u00dcts,\n11/33\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" 58\n- dans tous les cas, 800 litres minimum ou \u00e9gale \u00e0 la capacit\u00e9 totale lorsque celle-ci est inf\u00e9rieurea 800 litres.La capacit\u00e9 de r\u00e9tention est \u00e9tanche aux produits qu'elle pourrait contenir et r\u00e9siste \u00e0 l'actionphysique et chimique des fluides. Il en est de m\u00eame pour son dispositif d'obturation qui est maintenuferm\u00e9.L'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du (ou des) r\u00e9servoir(s) associ\u00e9(s) doit pouvoir \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 tout moment.Les produits r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s en cas d'accident ne peuvent \u00eatre rejet\u00e9s mais \u00e9limin\u00e9s comme les d\u00e9chets.Les r\u00e9servoirs ou r\u00e9cipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associ\u00e9s \u00e0 une m\u00e9mer\u00e9tention.Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits, toxiques, corrosifs ou dangereuxpour l'environnement, n'est autoris\u00e9 sous le niveau du sol que dans des r\u00e9servoirs en fosse ma\u00e7onn\u00e9e,ou assimil\u00e9s, et pour les liquides inflammables, dans les conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus.Le stockage et la manipulation de produits dangereux ou polluants, solides ou liquides (ou liqu\u00e9fi\u00e9s)sont effectu\u00e9s sur des aires \u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9es pour la r\u00e9cup\u00e9ration des fuites \u00e9ventuelles.Les stockages des d\u00e9chets susceptibles de contenir des produits polluants sont r\u00e9alis\u00e9s sur des aires\u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9es pour la r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de ruissellementArticle 5.7 : Des installations sanitaires adapt\u00e9es sont r\u00e9alis\u00e9es et con\u00e7ues de fa\u00e7on \u00e0 ne pas cr\u00e9er depoliution bact\u00e9riologique du milieu hydraulique superficiel et ne pas porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 despersonnes.Le rejet d'eaux us\u00e9es contenant des eaux vannes dans le milieu hydraulique superficiel est interdit saufsi ces eaux ont subi un traitement complet et qu'il n'est pas possible de les infiltrer dans le sol.Ces installations devront \u00eatre situ\u00e9es en aval du puits, par rapport \u00e0 l'\u00e9coulement des eauxsuperficielles (crique, eau de pluie).Article 5.8: Les \u00e9ventuelles voies d''acc\u00e8s cr\u00e9\u00e9es ne traversent pas un p\u00e9rim\u00e8tre de protection d'uncaptage d'eau potable et, en l'absence de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini, le bassin versant d'un captage d'eausuperficielle (sauf en cas d'autorisation par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de sant\u00e9).ARTICLE 6 : TRAITEMENT ET \u00c9LIMINATION DES DECHETSToutes dispositions sont prises pour limiter les quantit\u00e9s de d\u00e9chets produits, notamment eneffectuant toutes les op\u00e9rations de valorisation possibles. Les diverses cat\u00e9gories de d\u00e9chets nonbiod\u00e9gradabies sont collect\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment puis valoris\u00e9es ou \u00e9limin\u00e9es vers des installations d\u00fbmentautoris\u00e9es \u00e0 cet effet.Les d\u00e9chets sont entrepos\u00e9s dans des conditions pr\u00e9venant les risques de pollution (envols,infiltrations, prolif\u00e9ration de rongeurs et insectes...).Tout brilage \u00e0 l'air libre est interdit.L'exploitant doit \u00eatre en mesure de justifier, aupr\u00e8s des inspecteurs de l'Environnement charg\u00e9s de lapolice des mines, de l'\u00e9limination des d\u00e9chets conform\u00e9ment aux prescriptions du pr\u00e9sent article. Lesdocuments justificatifs sont conserv\u00e9s trois (3) ans.Article 61 : L'exploitant doit stocker les d\u00e9chets produits dans l'attente de leur \u00e9limination, dans desconditions assurant toute s\u00e9curit\u00e9 et ne pr\u00e9sentant pas de risque de pollution.Article 6.2 : Les d\u00e9chets biod\u00e9gradables doivent \u00eatre enfouis dans des fosses suffisamment profondes.Les d\u00e9chets doivent \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement recouverts.Ces fosses devront \u00eatre situ\u00e9es en aval du puits d'alimentation en eau potable, et \u00e0 une distancesup\u00e9rieure \u00e0 35 metres par rapport \u00e0 I'\u00e9coulement des eaux superficielles (crique, eau de pluie).Article 6.3 : Les huiles usag\u00e9es sont \u00e9vacu\u00e9es du site et confi\u00e9es \u00e0 Un ramasseur agr\u00e9\u00e9.\n12/33\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" 59\nArticle 6.4: Les d\u00e9chets non-biod\u00e9gradables (verre, plastique), ainsi que les d\u00e9chets m\u00e9talliques (f\u00fbtsvides, pi\u00e8ces m\u00e9caniques usag\u00e9es...} sont regroup\u00e9s et r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9vacu\u00e9s vers des installationsdOment autoris\u00e9es \u00e0 cet effet pour valorisation (d\u00e9charge contr\u00f4l\u00e9e, incin\u00e9ration, recyclage...).\nARTICLE 7 : PRESCRIPTIONS APPLICABLES A LA GESTION DU MERCUREArticle 71 : L'utilisation du mercure pour l'exploitation aurif\u00e9re est strictement interdite.Article 7.2: L'exploitant doit prendre toutes les dispositions pour assurer la gestion du mercurer\u00e9cup\u00e9r\u00e9 au cours de l'exploitation.Article 7.3: Le mercure r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 dans les sols doit \u00eatre stock\u00e9 sur le site d'exploitation dans desconditions qui \u00e9vitent toute diss\u00e9mination dans le milieu naturel.Article 74: Le local de stockage du mercure est maintenu ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9. La quantit\u00e9 stock\u00e9e doit \u00eatrev\u00e9rifiable \u00e0 tout moment par les inspecteurs de I'Environnement charg\u00e9s de la police des mines.Article 75 : L'exploitant doit tenir un registre \u00e0 jour indiquant la nature, la quantit\u00e9 d'amalgame et demercure souill\u00e9 ainsi que la destination du mercure \u00e9vacu\u00e9. Cet \u00e9tat est tenu \u00e0 la disposition desinspecteurs de l'Environnement charg\u00e9s de la police des mines .Article 76: Tout amalgame ou cassave r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 sur le site d'exploitation doit faire l'objet d''untraitement dans une installation d\u00fbment autoris\u00e9e.Article 77: Tout mercure souill\u00e9, consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9chet, doit \u00eatre \u00e9vacu\u00e9 vers un centre detraitement de d\u00e9chets d\u00fbment autoris\u00e9. \u00c0 cet effet, il sera \u00e9tabli un bordereau de suivi de d\u00e9chet quisera transmis \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) avec le rapport trimestrield'activit\u00e9 d\u00e9fini \u00e0 l'article 1.6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.TITRE Ill : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES RELATIVES A LA SANT\u00c9 ET A LA SECURITEArTicLe 8 : PREVENTION DES MALADIES ET SECURITE AU TRAVAILArticle 81 : Pr\u00e9vention des maladies vectoriellesToutes dispositions sont prises pour pr\u00e9venir les maladies vectorielles.La base vie est \u00e9tablie sur une aire d\u00e9gag\u00e9e si possible sur le flanc des collines et r\u00e9guli\u00e8remententretenue. 'am\u00e9nagement du site et les installations sont con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 ne pas g\u00e9n\u00e9rer d'eauxstagnantes (g\u00eetes larvaires).Des moustiquaires impr\u00e9gn\u00e9es sont mises \u00e0 disposition des employ\u00e9s. Les planches, moustiquaires,pi\u00e8ces de tissus ou autres mat\u00e9riaux constituant les parois des carbets sont r\u00e9guli\u00e8rement trait\u00e9es pardes insecticides r\u00e9manents a minima tous les quatre (4) mois. La date du dernier traitement estaffich\u00e9e sur chaque structure b\u00e2tie.Un membre du personnel doit v\u00e9rifier quotidiennement que l'eau contenue dans les bidons, y compriscelle r\u00e9serv\u00e9e aux besoins en lessive, ne comporte pas de larves de moustiques.En cas d'introduction de poissons dans les bassins de d\u00e9cantation, les esp\u00e8ces exog\u00e8nes sontstrictement interdites. -Le personnel est vaccin\u00e9 contre la fi\u00e8vre jaune.Article 8.2 : Alimentation en eau potableArticle 8.21 : Qualit\u00e9Le d\u00e9tenteur de l'autorisation d'exploitation s'assure que l'eau destin\u00e9e \u00e0 l'alimentation du personnel, ycompris pour la pr\u00e9paration et la conservation des aliments, est propre \u00e0 la consommationconform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1321-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique.13/33\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" 60\nL'eau distribu\u00e9e doit \u00eatre d\u00e9sinfect\u00e9e (eau de javel..) et/ou filtr\u00e9e (bougies poreuses..) de mani\u00e8re \u00e0garantir la qualit\u00e9 bact\u00e9riologique de l'eau.L'exploitant veille au bon fonctionnement et \u00e0 l'entretien des syst\u00e8mes de production, de traitement etde distribution, il est responsable de la qualit\u00e9 de l'eau utilis\u00e9e. Il proc\u00e8de \u00e0 ses frais au minimum unefois par an \u00e0 une analyse de type P1, par un laboratoire agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re charg\u00e9 de la sant\u00e9, pourv\u00e9rifier la qualit\u00e9 de l'eau (En Guyane l'Institut Pasteur est agr\u00e9\u00e9 pour ce type d'analyses).Une copie de ces r\u00e9sultats sera envoy\u00e9e \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) de la Guyane (ars-guyane-eau@ars.sante.fr)Si des analyses r\u00e9velent une contamination bact\u00e9riologique, toute proc\u00e9dure technique devra \u00eatremise en \u0153uvre par l'exploitant pour garantir le retour \u00e0 la conformit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e. Il pourra \u00eatreeffectu\u00e9 un nouveau contr\u00f4le par l'administration \u00e0 la charge de l'exploitant.L'administration peut proc\u00e9der lors d'un contr\u00f4le \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau. Les frais d'analyse sont \u00e0 lacharge de l'exploitant.Article 8.2.2 : Captages et \u00e9quipementsDans le cas d'installation de captage d'eau sur site, celle-ci, puits ou forage, est compl\u00e8tement \u00e9tanchevis-a-vis des intrusions d'animaux (y compris les moustiques) et/ou des eaux de surface. Pour laprotection contre les eaux de pluie, une structure au minimum de type carbet est install\u00e9e au-dessusde l'ouvrage. Le sol est am\u00e9nag\u00e9 en pente descendante autour de l'ouvrage de fa\u00e7on \u00e0 drainer les eauxde ruissellement et les eaux issues de la toiture du carbet loin de l'ouvrage.Le puits ou le forage est situ\u00e9 hors d'une zone inondable \u00e0 au moins 35 m\u00e8tres et de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0I'amont de toutes sources de contamination : sanitaires, installations d'assainissement, r\u00e9servoirs decombustibles (essence, fioul, gasoil), stockage de produits chimiques...Un p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate du captage de 5mx5m est cr\u00e9\u00e9 autour du point de captage. Cep\u00e9rim\u00e8tre est prot\u00e9g\u00e9 de toute intrusion par une cl\u00f4ture efficace ou tout autre dispositif \u00e9quivalent.Les puits, canalisations et r\u00e9servoirs et, d'une mani\u00e9re g\u00e9n\u00e9rale, tous les mat\u00e9riaux et objets entrant encontact avec l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine conformes aux dispositions de l'article R. 1321-48. L'utilisation de bois trait\u00e9 ou de r\u00e9cipients ayant contenu des produits chimiques est strictementinterdite.Article 8.2.21 : Dans le cas d'un puits- les parois enfouies du puits sont consolid\u00e9es et \u00e9tay\u00e9es sur les 50 premiers centim\u00e8tres et lesrebords du puits doivent s'\u00e9lever \u00e0 30 centim\u00e8tres au-dessus de la surface du sol,* Un capot \u00e9tanche couvre la totalit\u00e9 de l'ouverture de l'ouvrage.Article 8.2.2.2 : Dans le cas d'un forage* Un massif filtrant est dispos\u00e9 sur toute la longueur du tubage et les 100 premiers centim\u00e8tres endessous de la surface doivent \u00eatre ciment\u00e9s,\u00bb il est cr\u00e9\u00e9 une plate-forme ciment\u00e9e d'au moins 3 m\" au droit de I'ouvrage et le tubage d\u00e9passed'au moins 50 centim\u00e8tres cette plate-forme.Article 8.2.3 : Stockage de l'eau de consommationEn cas de traitement par chloration, le traitement de l'eau se fait directement dans le r\u00e9servoir apr\u00e8schaque remplissage. Pour un r\u00e9servoir de 1000 litres, la quantit\u00e9 de chlore \u00e0 9\u00b0 est de 3 cuill\u00e8res \u00e0soupe, soit 15 millilitres.Article 8.2.4 : Protection des captages dans la zoneToutes les dispositions sont prises pour que les voies d'acc\u00e8s ne traversent pas un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection d'eau potable.Article 8.2.5 : Abandon d'un captageA la fin de l'exploitation et lors de la r\u00e9habilitation du site tout sondage, forage, puits, ouvragesouterrain abandonn\u00e9 est combl\u00e9 par des techniques appropri\u00e9es permettant de garantir l'absence de14/33\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" 61\ncirculation d'eau entre les diff\u00e9rentes nappes d'eau souterraine contenues dans les formationsg\u00e9ologiques aquif\u00e8res travers\u00e9es et l'absence de transfert de pollution.Article 8.3 : Protection des travailleurs\n*L'exploitant doit se conformer \u00e0 toutes les prescriptions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires concernantl''hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs contenues dans le Code Minier et le Code du travail - etapplicables en l'esp\u00e8ce aux op\u00e9rations men\u00e9es sur la mine.Les travaux en fouille ne pourront avoir lieu que si les parois ne pr\u00e9sentent pas de risques d'\u00e9boulementou si des moyens de protection sont utilis\u00e9s.Article 8.4 : Pr\u00e9vention des nuisances sonoresLes installations bruyantes (groupes \u00e9lectrog\u00e8nes) doivent \u00eatre positionn\u00e9es et entretenues de mani\u00e8re\u00e0 ne pas \u00eatre source de nuisances sonores pour le personnel.Article 8.5 : Moyens de lutte contre l'incendieLes installations sont pourvues d'\u00e9quipements de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s et conformes auxnormes en vigueur. Ces mat\u00e9riels sont maintenus en bon \u00e9tat et v\u00e9rifi\u00e9s au moins une fois par an.TITRE IV : ARR\u00caT DES TRAVAUX - R\u00c9HABILITATION DU SITEARTICLE 9 : REHABILITATION DU SITE APR\u00c8S TRAVAUXArticle 91 : L'exploitant doit mettre en place, d\u00e8s le d\u00e9but de son exploitation, un programme d\u00e9taill\u00e9de re-v\u00e9g\u00e9talisation (choix des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales locales retenues), nombre de plants issus des bouturesou semis, densit\u00e9 pr\u00e9vue entre 30 et 100 % de la surface totale travaill\u00e9e, lieu privil\u00e9gi\u00e9 des plantations :berges stabilis\u00e9es du cours d'eau, zones suffisamment ou insuffisamment amend\u00e9es ...).Avant la fin du premier trimestre d'exploitation, l'exploitant doit r\u00e9aliser un calendrier de planificationdes op\u00e9rations de re-v\u00e9g\u00e9talisation accompagn\u00e9 d'un plan de masse au 1/500\u00b0TM de la configuration duterrain. Ce calendrier est communiqu\u00e9 au Service Pr\u00e9vention des Risques Industries Extractives (PRIE),Unit\u00e9 Industries Extractives (UIE) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) de laGuyane.Article 9.2 : Toute mise en \u0153uvre d'un chantier d'exploitation doit int\u00e9grer une r\u00e9habilitation au fur et\u00e0 mesure de l'avancement des activit\u00e9s. Cette r\u00e9habilitation doit \u00eatre men\u00e9e conform\u00e9ment auxdispositions ci-dessous afin de favoriser une bonne re-v\u00e9g\u00e9talisation.Article 9.3 : Afin d'optimiser les capacit\u00e9s r\u00e9g\u00e9n\u00e9ratrices de la biomasse mise en stock, ainsi que cellesdes terres de surface, le d\u00e9lai entre I'exploitation d'un secteur et sa r\u00e9habilitation ne doit pas exc\u00e9derdouze (12) mois, \u00e0 l'exception des phases 1 et 2 qui feront l'objet d'une r\u00e9habilitation conjointe. Cesop\u00e9rations doivent profiter des p\u00e9riodes s\u00e8ches favorables aussi bien pour les travaux de terrassementque l'assainissement du site.Article 9.4: Le comblement des bassins est r\u00e9alis\u00e9 en respectant, au mieux, la stratification originelledu sol : les r\u00e9sidus de lavage du minerai (blocs rocheux, graviers, sables...) doivent \u00eatre install\u00e9s au fonddu bassin, ensuite la saprolite et pour finir les horizons de surface et les d\u00e9bris v\u00e9g\u00e9taux r\u00e9sultant de lad\u00e9forestation mis en stock.Si le comblement de certains bassins s'av\u00e9re insuffisant, mais \u00e9galement pour ceux qui resterontouverts (ceux mis en communication avec le cours d'eau), les sommets de talus doivent \u00eatre cass\u00e9s etr\u00e9gl\u00e9s afin de les s\u00e9curiser. La topographie du terrain apr\u00e8s remblaiement doit se rapprocher, autantque faire se peut, de celle du terrain originel.Aucune excavation ou bassin ferm\u00e9 ne doit subsister.Article 9.5 : Afin de contr\u00f4ler les ph\u00e9nom\u00e8nes d'\u00e9rosion, la remise en forme des terrains doit maintenirune l\u00e9g\u00e8re pente favorisant un bon drainage, tout en respectant des pentes n'exc\u00e9dant pas 3 %.\n15/33\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" 62\nArticle 9.6 : L'assainissement du site doit se faire en raccordant les bassins entre eux, de l'aval \u00e0 l'amont,puis \u00e0 la crique laiss\u00e9e en place, au fur et \u00e0 mesure de leur d\u00e9cantation, sans d\u00e9passer les valeurs derejets pr\u00e9vues \u00e0 l'article 5.4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 9.7 : Les horizons de surface mis en stock doivent \u00eatre travaill\u00e9s \u00e0 sec, et r\u00e9gal\u00e9s sur I'ensemblede la surface.Article 9.8: Les andains issus de la d\u00e9forestation du site et situ\u00e9s en p\u00e9riph\u00e9rie de celui-ci, sontd\u00e9mantel\u00e9s et les principaux \u00e9l\u00e9ments (troncs, souches, houppiers) ramen\u00e9s sur les parties terrass\u00e9esexemptes de tout Tlot de v\u00e9g\u00e9tation ant\u00e9rieur ou post\u00e9rieur aux travaux.Article 9.9 : Les installations fixes et les mat\u00e9riels ainsi que les d\u00e9chets r\u00e9siduels doivent \u00eatre \u00e9vacu\u00e9s \u00e0la fin des travaux.Article 910: La r\u00e9habilitation du site ainsi effectu\u00e9e doit faire l'objet d'une re-v\u00e9g\u00e9talisation assist\u00e9econform\u00e9ment aux prescriptions de l'article 91. L'utilisation, dans le cadre de la re-v\u00e9g\u00e9talisation,d'esp\u00e8ces exotiques invasives ou envahissantes est strictement interdite. La _plantation d'Acaciamangium est strictement interdite.Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1% avril 2019 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de I'introduction et de la propagationdes esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutesactivit\u00e9s portant sur des sp\u00e9cimens vivants s'appliquent.ARrTicLE 10 : PROC\u00c9DURE D'ARR\u00caT DES TRAVAUXArticle 101 : Trois (3) mois avant l'arr\u00eat d\u00e9finitif des travaux d'exploitation, le p\u00e9titionnaire adresse uned\u00e9claration d'arr\u00eat des travaux miniers ainsi qu'un m\u00e9moire sur l'\u00e9tat du site, au Directeur G\u00e9n\u00e9ral desTerritoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane.Ce m\u00e9moire pr\u00e9cise les mesures prises et pr\u00e9vues pour assurer, en fin d'exploitation, la protection desint\u00e9r\u00eats \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article L. 161-1 du Code Minier et \u00e0 l'article L 211-1 du code de l'Environnement.Il comporte en particulier :- Un \u00e9tat photographique,- Un plan des travaux et installations dont l'arr\u00eat ou la fin d'utilisation est pr\u00e9vu,- Un plan de masse pr\u00e9cisant la configuration des terrains (bassins, \u00ab tailing \u00bb, terrains nus, terrainsnaturellement re-colonis\u00e9s par la v\u00e9g\u00e9tation, for\u00eat laiss\u00e9e en place) \u00e0 I'\u00e9chelle ad\u00e9quate ainsique la situation de la crique,- Une proposition de r\u00e9habilitation finale d\u00e9taillant sur le m\u00eame plan les zones \u00e0 travailler et lesm\u00e9thodes envisag\u00e9es pour respecter les prescriptions \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l'article 9 ci-dessus et pourassurer la protection des int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article 101 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 10.2 : Lorsque les travaux de r\u00e9habilitation du site minier ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s, il en est donn\u00e9 acte \u00e0I'exploitant, apr\u00e8s que le Service Pr\u00e9vention des Risques Industries Extractives (PRIE), Unit\u00e9 IndustriesExtractives (UIE) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane ait proc\u00e9d\u00e9\u00e0 leur r\u00e9colement.Article 10.3: Toute infraction aux prescriptions relatives aux conditions de remise en \u00e9tat constitueapr\u00e8s mise en demeure un d\u00e9lit conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.514-11 du Code del'Environnement.CHAPITRE V : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES\n16/33\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" 63\nArTicLE 11 : CESSION, AMODIATION, LOCATIONLa pr\u00e9sente autorisation d'exploitation (AEX) ne peut donner lieu \u00e0 cession, amodiation ou location etn'est pas susceptible d'hypoth\u00e9que.ARTICLE 12 : RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATIONLe non-respect des dispositions de l'article 11 ci-dessus et des prescriptions des titres |, II, ! et IV dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entra\u00eene, apr\u00e8s mise en demeure non suivie d'effet dans un d\u00e9lai de deux (2) mois, leretrait de l'autorisation d'exploitation conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 611-15 du Code Minier.ARTICLE 13 : SANCTIONSSans pr\u00e9judice des sanctions de toute nature pr\u00e9vues par les r\u00e8glements en vigueur, toute infractionaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues aux articles L. 5121 et L. 512-5 duCode Minier.ARTicLE 14 : PUBLICIT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 int\u00e9gralement \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9e en permanence, de fa\u00e7on visible dans l'installation par les soins deI'exploitant.Un extrait de cet arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 aux frais du p\u00e9titionnaire, dans un journal diffus\u00e9 localement.Une copie de cet arr\u00e9t\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Mana pour y \u00eatre consult\u00e9e par le public, sur simpledemande.\nArTicLe 15 : EX\u00c9CUTIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat, le maire de la commune de Mana, le directeur g\u00e9n\u00e9ral desterritoires et de la mer (DGTM) et l'exploitant sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9, au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGuyane.\nCayenne, le Mi mal JOIS\nLe pr\u00e9fetPour le pfet,secr\u00e9ta 'la sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97 307 Cayenne C\u00e9dex dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse del'administration dans un d\u00e9lai de deux (2) mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.\n17/33\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" 64\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Positionnement du titre minier(Coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques UTM 22 dans le syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique RGFG95)P\u00e9rim\u00e8tre d'autorisation (PA) : Polygone d'une superficie de 25 hectares :\nid x Y1 211706 567360Z 211751 5673603 211820 5673754 211890 5673813 211945 5673926 211987 5674077 212019 5674238 212054 5674529 212108 56750610 212138 56754411 212160 56757712 212192 56762913 212217 56766614 212233 56768815 212248 56770216 212273 56771617 212291 56772218 212308 56772519 212346 56772920 212399 56773521 212443 56774422 212477 56775323 212526 56776924 212550 56777725 212593 56778726 212634 56779027 212686 56779628 212712 56780028 212741 56781730 212765 56783931 212785 56785932 212824 56790233 212869 567932VU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 Le pr\u00e9fet,e nr\u00e9f\u00e9e\\a smuis-nr\u00e9f\u00e8te,P . Wfl:si?e \u00caepl\u2014 [ 7 \u03ab V?CQS 5: l'\u00c9tatdu \\ nc 1095 Flofence GHILBERT18/33\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" 65\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0id X \u00a534 212900 56794835 212940 56786736 212940 56785637 212900 56783338 212875 56780939 212857 56777740 212838 56772541 212821 56770742 212804 56769443 212761 56768644 212735 56768845 212702 56768546 212655 56767347 212618 56766248 212558 56764049 212529 56763450 212502 56763151 212475 56762852 212440 56762553 212409 56762054 212420 56756155 212365 56754656 212340 56759657 212299 56756058 212260 56752659 212244 56751460 212213 56748761 212157 56743462 212127 56740363 212107 56737764 212082 56735265 212056 56733466 212038 56731867 211982 56730868 211951 56729869 211923 56728870 211894 567273VU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9\nnO\ns-pr\u00e9f\u00e8te,gervices de l'\u00c9tat\nLBERT 19/33\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" 66\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0id X \u00a571 211863 56725472 211839 56724173 211806 56722274 211781 56721375 211713 56721676 211653 567227FF 211614 56723378 211584 56721973 211538 56720180 211511 56720181 211470 56722182 211454 56721883 211431 56720484 211389 56716585 211229 56705386 211162 56718987 211248 56723388 211321 56729289 211398 56734190 211428 56735791 211470 56737092 211545 56737693 211603 56737294 211656 567363\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9\nnO\nLe pr\u00e9fet, esfet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te,Pour le pr\u00e9te _secr\u00e9taire g ervices de I'Etat\n20/33\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" 67\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nEtat des lieux\nD AEr\u00e9nces-wot- 178- Saface-Teneratreu<uE  Ctn c Homrile| \u2014\u2014c Ctn AsA%her!Cave-t)Acces-mroanp\nEtat des lieux du site et de l'AEX situ\u00e9e sur ls crique Ang\u00e9le avalsur un fond de carte IGN au 1/10 000\u00b0 en UTMZ2 RGFG95\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nnO\nPepr\u00e9fet\u00e9fet,la sous-pr\u00e9f\u00e8te,secr\u00e9taire g\u00e9\nFlorence\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" 68\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Plan de phasage des travaux\nPhase 1 ; ' Phase 2 Phase 3 | R\u00e9habilitation |Mise en place 1 | Expl0|tat|on 23 Exploitation 24 \u2014 Rehabmtatlon et re-v\u00e9getalisation |BDD Creus\u00e9 a sec | chantiers chantiers | 24 chantiers.| D\u00e9mant\u00e8lement des installations.Explontatlon 25 | R\u00e9habilitation | R\u00e9habilitation Comblement des canaux dechantiers | 25 chantiers | 23 chantiers d\u00e9rivation| Re-v\u00e9g\u00e9talisation finale +| |; | MPN reprofilage des crlques e} D\u00e9but de re- ' D\u00e9but de re- R\u00e9habilitation globale.| v\u00e9g\u00e9talisation | v\u00e9g\u00e9talisation R\u00e9colement des travaux r\u00e9alis\u00e9s| 25 chantiers | 23 chantiers | par la DGTM.rs i | B | SRE PS ' S,  = .\n213000 13000|\n: \"i\"fi :: 9 dD MSs qn HIs .'_' .: \u00e2- Surtecu-caaar \u00e9s su ': ; :I vyt T % \u00f9 ' {\u00a7 \u2014 Cypie-A2;s \"._. ..!:,'.9 | \u2014 e L SE\u20144\n.... Prrecorott) 'MONT\nlpm\\su: -\ni o o d 230 mC 0 snYW\n+| 212000 213000Fi \u00c2AEX\u00ab aval \u00bbPhasages propas\u00e9s sur l'AEX situ\u00e9e sur la crique Ang\u00e9le avalsur un fond carfographique g\u00e9or\u00e9f\u00e9renc\u00e9 au 1/10 000\u00b0 en UTM22 RGFG95\n+| _ iz000\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9ne \u00a7\u00a7\u20acf@ld:it \u00eb\u00ebdo 4 mow OIS\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" 69\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Phase 1 :211250 711500 | 71171|PHASE 1 :0-675 m iCrique Ang\u00e9le aval )@ | 2= + * 0 %n | \"1|'211485E l.567320N; |! 'L ||\" _>-_\u2014_\u2014 1c.\" '! ie i- sFs |-~ 1-2 /' 15E + d + ' 4\u00e4 d @/ | ]/ |/ 'f( 1 = !W  -  !\n|000 m* '/ |/ !- |2112008 '5671208[=Jg + + 4\u00a5|& |]\\E|\n[\u2014] t =s5 \u00b0 + + 4\u00eb D YT b\u2014\u2014\" eD I0C- X0[] crartsenaptuas oo a eMS oo Formsto [\u00eefl) m'lh]i, Ctanc e a En 10c 1m 220m211250 211500 21175Figure3 - AEX \u00ab crique Ang\u00e9ie aval \u00bbPhase 1a : D\u00e9viation de !s crique principale (435 m) - D\u00e9forestation et creusement du Bassin De D\u00e9cantation800 (3000 m\u00b0). remplissage - D\u00e9forestation et ouverture du chantiern\u00b01\n5 & L AR 3 2VU pour \u00e9tre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9te Pob?lgrft, |a sous-pr\u00e9f\u00e8te, |n\u00b0 secr\u00e9taire # d ices de l'Etat\nsGHILBERT 23/33\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" 70\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Phase1:11250 211500 | 71171]PHASE | : 0 -675m \u00eeCrique Ang\u00e9le aval \u00fb23 .-[ ]|'i\u00ef|'|I\u0391\na\u00b0 |o  ;2 /f 1 g'\u00eb + = + | \"\u00ceEA ,\"' T/f :/ |i!'|q|1|\u00ef\n\u00e2 i||\n2 L\u00e9gende Sluice sur &5 + * skid #\u00eb D A\u00a5xArgele-gd b &\u2014 e  e mfl \u00e2\u00fc 1rc-xc0ra2 gravier[} craters oz \u00a9 Porrpe \u00e0 cauS  s Hormato (I\u00dc rn'lh}w\u2014 10T ARk qj L] 10 150 20m\n211250 211500 21179Fi 4'AEX \u00ab aval \u00bbPhase 1b : Exploitation de la section | : chantier n\u00b01 - Gestion des eaux en circuit ferm\u00e9 sur la section !\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 Le pr\u00e9fet, ePour le pr\u00e9 3 la sous-pr\u00e9f\u00e8te,services de l'\u00c9tatnO\n24/33\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" 71\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Phase 1:FESFED) 211 l 21171!PHASE 1 : 0 -675m |Crique Ang\u00e8le aval ;8 | == + -+ ' \u00a3\u00e4 \\ b'|'|'|Ll11'|1|1Z3%]\n=]S=; li|1\n2 - . \u00e42 L\u00e9ganda + A ' Sluice sur \u2014E2 D SR irmie-ad Zha skid &\u2014\" e  . ...\" \u00e2(] 100-accons gravier:] Chartarz=ptraal .Punpebem| C rn mt (180 ll'l'fl'l)\u2014\u2014 _\u2014  D H 10c 197 >am\u2014  w0\n211250 211500 211475Flgure 5 : AEX \u00ab crique Ang\u00e9le aval \u00bbPhase 1c: Exploitationde ls section ! ! chantiers n\u00b02 \u00e0 13Gestion des eaux en cirouit famm\u00e9 sur l3 section/\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 Le pr\u00e9fet,\nnO pr\u00e9f\u00e8te,I A1 \u00dcL ul\u00ebta'\n25/33Florence GHILBERT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" 72\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Phase 1 :711750 211500 ' 21171|PHASE 1 : 0 -675m i. Crique Ang\u00e9le aval .l= + * '\u00f1 \\]|\n23\"]567000\nL\u00e9gendea \u00e2F AESArque-ma\u00e9- 2585 e  I + Shice sur +\nAC- TNl[\u2014\u2014\u2014] e Pompe \u00e0D Chanbwrvphal mLE  Croue-dorsmto @ Pompe \u00e0 cau\u2014\"  (\u00eefl) m'lh)Derweton L a \" 10 151 sm\u2014 et \u2014-  \u2014#211250 211500 21175. \u00ab \u00bbPhase 1c : D\u00e9viation de la crique principale (315 m) - Exploitation de la section | : chantiersn\u00b014 \u00e0 25Gestiondes eaux en circuit ferm\u00e9 sur 2 section |Phase 1 :VU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 Pour le prkb@pr\u00e9fetys-nr\u00e9f\u00e8te,n\u00b0 ' secr\u00e9taire g\u00e9 4 (vices de l'\u00c9tat\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" 73\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n211250 21l ' 2311/1HPHASE ! : 0 -675m lCrique Ang\u00e9le aval i2= + + H *\u00cbo) ' u1|'|\u00e8|'|\n25\n24\ng I 83 1%) ; #\n3|'|1\u00cet|'}1|[\n2 |[\\L|\nIg D LE-pe3ak]Tae' \u00c8\u2014- Frausges g5 l + + 4+: D Lrandos pdusel| Farab\u00e9tatice-charel:_ Erique- Forcuubo| \u2014  g ARy\n= Damixe-l a = 10 150 20m\n211250 211500 21175Fi Z:AEX \u00ab \u00bbPhase 1d : R\u00e9hahiitation du Bassin De D\u00e9cantation et de la section | (sauf chantiers n\u00b024 et 25)D\u00e9butde ls re-v\u00e9g\u00e9talisationde la sectionPhase 2 :\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nnO ; secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9 27/33Florence GHILBERT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" 74\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n211750 12000 2 2123156\\ S8TEESN)+ +\n567750\nVet4-\n\u2014|\n567750PHASE Il : 675 - 1350 mCrique Ang\u00e9le aval\n1|'|3|1|1}\u00ab|32 l 23 4 % A ;[ 1\nI D SEs vzl ek 2% fl\" ;i \u2014 rs \u00b0 Pompe \u00e0' Fatuksttirnce-5homel ...[__] cravonre crc \u00a9 Pompe \u00e0 eaue  E  {180 m?h)\ne  Dy) o= u 1=s mn\u2014  e  \u2014E\u2014VE\n211750 212000 212250Figure 8 : AEX \u00ab crique Ang\u00e8le aval \u00bbPhase 28 : Deviation de /3 crique principale (740 m) - Exploitation de l> section Il - chantiers n\u00b025 \u00e0 48Gestion des eaux en circuil ferm\u00e9 sur ls section IfPhase 2 :\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 | & r\u00e9ffet, je,[ | et,la sous-prefete,i | 6 \\des services de l'Etatdu Jhfim&\u0153.'\u00ee\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" 75\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0711750 217000 :\u00ef\u00f1\u00e41\n3 ; ;PHASE II : 675- 1350 mCrique Ang\u00e9le aval '\n1\\*\n\\\\3*A;\n:v\n1|1|1|1|1|'|'; ! 28 .4 + c \u00cal\u00e2 ' @| | t\u00e9porce'l D RSz ek 2tha' \u2014\u2014 r>! Fatab\u00e9hiatioe-7haneE Charsaraphasal\u2014  m#c\u2014  [mesne) - - 10 1= 3n\u2014 e __ \u2014\u2014\" \u2014\u2014211750 212000 212250\u00ae avarl \u00bbPhase26 - R\u00e9habilitation de la section | (chantiers n\u00b047et 48) et de [3 section If (sauf chantiers n\u00b024 et 25)Poursuite de l3 re-v\u00e9g\u00e9taiisationPhase 3 :\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nnO\ndu /\"-\\ \"OLoUDQSf B 29/33\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" 76\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0[ 213350 212500 212750\n212915Eu e 5879058\n568000+\nS68000PHASE IH : 1350 - 2000 mCrique Ang\u00e8le avalb*\\' 2117058 P\\ S\u00c9TTISN' %\\ \\212270E587710N\n567750=+\\|\n211785E587705N\n+ + '\u00cbl-W\nL\u00e9gendeD AFo-aete- - 7S2 gE + \u2014  se  + EL Rahatdration-chazal e st vi Shice sur\n\u2014\u2014  ue  . l i\n\u2014  Lawtce4 m\u2014\u2014n 39)3ert @ Pormpe\u00e0 eau\u2014 Dervairn-5 (lmm'lh)\u2014  LS C0 a T 100 1= vore\n12750 212500 212750Figure 10 : AEX \u00ab crique Ang\u00e9le aval \u00bbPhase3a : Deviations de l3 crique principale (715 m) et d'un afflvent (115 m)Exploitation dela section Il : chantiersn\u00b049 \u00e0 72 - Gestiondes eaux en circuit ferm\u00e9 sur ls section IlPhase 3 :\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 Pour le pk\u00e9fgar\u00e9fethus-pr\u00e9f\u00e8te,ire g\u00e9 d services de l'\u00c9tatnO\ndu QU cnas JOIS BERT 30/33\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" 77\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9\nnO\nAch\u00e8vement des travaux - site r\u00e9habilit\u00e9 et re-vegetalis\u00e9\n\u2014 750 \u2014 0  127\ng % \u00c7 | 5PHASE II : 1350 - 2000 mCrique Ang\u00e9le avalbb\\' \n1\n-7\\ 04\\ 7\\ f\n\\\\ \u2014 ,'\u00c0 J \u00e05 + \\ / ;##L =ce - \u2014 \u2014  e. _ L 5 \u2014\u2014\n48 f\\1g \\ g+ k + = ;\u00cb \\ ;\\L\\'\\'\\'\\1\\'\nVsg D  4Fs \u00f9.._'rv\u2014 R e a]\nr Aatutdratra-\u00e7tusal 1D Chartur-ptaas\u2014\u2014 TR\n\u2014\u2014 10 1 ]\ne Deyialen-5\n\u2014  L  U  9 v tc 137 zrcarvg-FAl -\u2014\" \u2014\u2014 |212250 212500 212750Figure 11 : AEX \u00ab crique Ang\u00e8le aval \u00bbPhase 3b - R\u00e9habilitation de la section If (chantiersn\u00b047 et 48) et de ls section1Re-v\u00e9g\u00e9talisation de la section III\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te,secr\u00e9tair es services de l'Etat\n31/33\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" 78\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n3 212000 213000|-.*.---.\u00ab-**\u20ac-.....*3*-..\"\u00dc. LS.- 'l.\u00c0. \".\" S4 .- .- .* .- -- -. -L \";, :-' .I -. - .- *@ -. + ;'. \u00bb .' +CM \u00eb ; ass\u00e9\u00ae .'l '\u00dc--.\"'.1.\n[\nS k-lv m\n- TD -yE] Chartan-M1Peta s e manad rn|  VIR\u2014\u2014  740 A\n\u00a7 \u2014\u2014\u2014\u2014 o  40T =\n2 g #70 * o m m m \u00e6 mn * \u00ebA = v\n212000 213000Flgure 12- AEX \u00ab crique Ang\u00e8le aval\u00bbD\u00e9mantagedu chantier - Obturationdes canaux de d\u00e9rivation et reprofilagedes cours d'eau de l'AEXFinalisationde Ia re-v\u00e9g\u00e9talisation des sections | \u00e0 !! d'apr\u00e8s une cartographie au 1/10 000\u00b0 en UTMZ2 RGFGS5Ach\u00e8vement des travaux - site r\u00e9habilit\u00e9 et re-vegetalis\u00e9\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nnO\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" 79\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nARy\nF] @ \u00e9s ms Ln =cs \"AT  20  * A\n* o ; m 3 t\n= \u00a5Bl\nps wen 11E uue= 1m 4 B e\n\\' PE =\u2014 oy7 = EP e  e vs ME e uc w$ \u2014 5 M e 4 R o \u2014- . u cmt s\u00f9 cost \u00e0 e.... ....\nOB  =\n. -77 \u2014\u2014 \"\u2014\u2014\"\nD AEAngete-arah0ThaPahataHator-veregetd saton # ; :' 3 . - \u00c0N oy cedes . .. (Un 4 e v \" \" d 2 S\u2014\u2014 ys3 ; - - \u2014 -\u2014 - e - \u2014\u2014 =\u2014  ut\n/\n\u2014\u2014\" (cp-s-anp\nUs.\u00a5.\n;-- \u00ab\"\u00a5F\n.\n=\nizA Caovpfw)} vase Fea-vcoute~ \u2014\u2014 X \u2014\u2014P nn -S Mn t pn73 : \u00ab A aval\u00bbVue d'ensemblede l'AEX r\u00e9habilit\u00e9e et rev\u00e9g\u00e9tals\u00e9esur [s crique Angele avalsur un fond de carte IGN au /10 000\", en UTM2ZZ AGFGS5\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 Le pr\u00e9fet,sus\u2014pr\u00ebf\u00e8te,dds services de l'\u00c9ta)\nnO\ndu JU fx dOZS 33/33Florence GHILBERT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00009 - AP autorisant la SARL PRODUCTION METAL JAUNE \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, Crique \"Ang\u00e8le Aval\" 80\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-05-15-00032\nAP mettant en demeure la SARL SOGUIMINOR\npour ses installations sises sur l'AEX 15/2023\n\"Crique Petit Bala\" sur la commune de Grand\nSanti\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-15-00032 - AP mettant en demeure la SARL SOGUIMINOR pour ses\ninstallations sises sur l'AEX 15/2023 \"Crique Petit Bala\" sur la commune de Grand Santi 81\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0mettant en demeure la SARL SOGUMINOR pour ses installations sises sur l'AEX 15/2023\u00ab Crique Petit Bala \u00bb, sur la commune de Grand Santi\nLE PR\u00c9FET\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2001-204 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans lesd\u00e9partements d'outre-mer ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux titres de stockage souterrain et \u00e0la police des mines et des stockages souterrains ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-2105 du 30 d\u00e9cembre 2011 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partementald'orientation mini\u00e8re (SDOM) de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-07-19-00004 du 19 juillet 2023 autorisant la SARL SOGUMINOR \u00e0exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Grand Santi sur lacrique \u00ab Petit Bala \u00bb ;VU le rapport de I'inspection des mines du 02 avril 2025 faisant suite \u00e0 la visite du 12 d\u00e9cembre 2024 surle site minier transmis \u00e0 l'exploitant par courrier, rest\u00e9 sans r\u00e9ponse ;VU la lettre de mise en demeure n\u00b0\"REMD/MC/AG/2019/N\u00b0857, adress\u00e9e le 08 octobre 2019 par le servicemines \u00e0 l'attention de la SARL SOGUMINOR, de d\u00e9claration d'arr\u00eat des travaux miniers et m\u00e9moire de finde travaux de l'AEX 10/2014, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014-167-0004 du 16 juin 2014, rest\u00e9esans r\u00e9ponse ;VU les mesures n\u00e9cessaires en cas d'urgence pour pr\u00e9venir les dangers graves et imminents pour la sant\u00e9,la s\u00e9curit\u00e9 publique ou l'environnement, comme pr\u00e9vu par l'article L171-8 du code de I'environnement;CONSID\u00c9RANT que, lors de la visite en date du 12 d\u00e9cembre 2024, l'inspecteur des mines a constat\u00e9 quela condition de d\u00e9marrage des travaux de la pr\u00e9sente autorisation d\u00e9pendait de la d\u00e9claration parl'exploitant de l'arr\u00eat des travaux miniers des AEX 10/2014 et 11/2014 et de la transmission du m\u00e9moire surl'\u00e9tat des-dits sites, pr\u00e9alables \u00e0 la d\u00e9livrance du quitus, n'a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e, et que ce constat constitueun manquement aux dispositions de l'article 1.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2023-07-19-00004 du 19juillet 2023 susvis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que, lors de la visite en date du 12 d\u00e9cembre 2024, l'inspecteur des mines a constat\u00e9, quel''exploitation d\u00e9passe le p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 \u00e0 l'exploitation, constituant un hors-titre estim\u00e9 \u00e0 0,22 ha, etque ce constat constitue un manquement aux dispositions de l'article 1.4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-07-19-00004 du 19juillet 2023 susvis\u00e9 ;CONSIDERANT que, lors de la visite en date du 12 d\u00e9cembre 2024, l'inspecteur des mines a constat\u00e9, quela bande d\u00e9forest\u00e9e a d\u00e9pass\u00e9 la largeur pr\u00e9vue dans le sch\u00e9ma d'exploitation annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9correspondant au plan de phasage, constituant une d\u00e9forestation exc\u00e9dentaire estim\u00e9e \u00e0 2,8 ha, et quece constat constitue un manquement aux dispositions de l'article 31 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2023-07-19-00004 du 19juillet 2023 susvis\u00e9 ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-15-00032 - AP mettant en demeure la SARL SOGUIMINOR pour ses\ninstallations sises sur l'AEX 15/2023 \"Crique Petit Bala\" sur la commune de Grand Santi 82\nCONSIDERANT que, lors de la visite en date du 12 d\u00e9cembre 2024, I'inspecteur des mines a constat\u00e9, queles digues des bassins ne sont pas d'une hauteur suffisante pour permettre de limiter les ph\u00e9nom\u00e8nesd'\u00e9rosion, de ravinement et les risques de pollution par submersion du chantier, et que ce constatconstitue un manquement aux dispositions de l'article 4.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2023-07-19-00004du 19juillet 2023 susvis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que, lors de la visite en date du 12 d\u00e9cembre 2024, l'inspecteur des mines a constat\u00e9,- que le registre n'est pas mis \u00e0 la disposition de l'inspecteur,- que l'exploitant n'a pas proc\u00e9d\u00e9 mensuellement \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 des fins d'analyse de laturbidit\u00e9 du ou des cours d'eau, dans la ou les criques traversant le site, en amont et en aval de !l'AEX,et que ce constat constitue un manquement aux dispositions de l'article 5.4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-07-19-00004 du 19juillet 2023 susvis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que, lors de la visite en date du 12 d\u00e9cembre 2024, l'inspecteur des mines a constat\u00e9, quela gestion des 2 canaux de d\u00e9rivation ne permet pas de garantir le respect du continuum \u00e9cologique ducours d'eau, et que ce constat constitue un manquement aux dispositions de l'article 5.5 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2023-07-19-00004 du 19 juillet 2023 susvis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que, lors de la visite en date du 12 d\u00e9cembre 2024, l'inspecteur des mines a constat\u00e9, quele stockage et la manipulation de produits dangereux ou polluants, solides ou liquides (ou liqu\u00e9fi\u00e9s) nesont pas effectu\u00e9s sur des aires \u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9es pour la r\u00e9cup\u00e9ration des fuites \u00e9ventuelles, etque ce constat constitue un manquement aux dispositions de l'article 5.6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-07-19-00004 du 19juillet 2023 susvis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que, lors de la visite en date du 12 d\u00e9cembre 2024, I'inspecteur des mines a constat\u00e9, queles bassins en cours de r\u00e9habilitation n'ont pas \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement raccord\u00e9s entre eux de l'aval \u00e0l'amont puis \u00e0 la crique, au fur et \u00e0 mesure de leur d\u00e9cantation, sans d\u00e9passer les valeurs de rejets, et quece constat constitue un manquement aux dispositions de l'article 9.6 de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2023-07-19-00004 du 19juillet 2023 susvis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que face \u00e0 ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'articleL.173-2 du code minier en mettant en demeure la SARL SOGUMINOR de respecter les prescriptions desarticles 1.2, 1.4, 31, 4.2, 54, 5.5, 5.6, 9.6, de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2023-07-19-00004 du 19 juillet 2023susvis\u00e9;CONSID\u00c9RANT l'absence de r\u00e9ponse de la SARL SOGUMINOR sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de miseen demeure ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat par int\u00e9rim ;ARR\u00caTE :Article 1: La SARL SOGUMINOR, sise 8 rue Quesnel Ouest \u2014 97356 Montsinery Tonnegrande, exploitantd'une mine alluvionnaire aurif\u00e9re sur la crique \u00ab Petit Bala \u00bb autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2023-07-19-00004 du 19juillet 2023, est soumise aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: La SARL SOGUMINOR, est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 1.2 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2023-07-19-00004 du 19 juillet 2023 susvis\u00e9, en suspendant imm\u00e9diatement lestravaux d'exploitation pour une dur\u00e9e correspondant \u00e0 la r\u00e9gularisation des AEX 10/2014 et 11/2014.Article 3 : La SARL SOGUMINOR, est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 1.2 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2023-07-19-00004 du 19 juillet 2023 susvis\u00e9, en transmettant la d\u00e9claration del'arr\u00eat des travaux miniers et du m\u00e9moire sur l'\u00e9tat du site pour chacune des AEX 10/2014 et 11/2014 pr\u00e9-cit\u00e9es, pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9livrance du quitus, dans un d\u00e9lai de un (1) mois \u00e0 compter de la notification dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Dans le m\u00eame temps et afin de s\u00e9curiser le site :Article 4: La SARL SOGUMINOR, est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 1.4 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juillet 2023 susvis\u00e9, en r\u00e9habilitant une surface estim\u00e9e \u00e0 0,22 ha en amont de laphase 2 dans un d\u00e9lai de un (1) mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-15-00032 - AP mettant en demeure la SARL SOGUIMINOR pour ses\ninstallations sises sur l'AEX 15/2023 \"Crique Petit Bala\" sur la commune de Grand Santi 83\nArticle 5: La SARL SOGUMINOR, est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 31 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juillet 2023 susvis\u00e9, en r\u00e9habilitant une surface estim\u00e9e \u00e0 2,8 hectares \u00e0I'ext\u00e9rieur des limites du p\u00e9rim\u00e8tre d'exploitation dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6: La SARL SOGUMINOR, est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 4.2 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juillet 2023 susvis\u00e9, en rehaussant et en tassant les digues afin de limiter lesrisques de pollution par submersion du chantier dans un d\u00e9lai de un (1) mois \u00e0 compter de la notificationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7: La SARL SOGUMINOR, est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 5.4 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juillet 2023 susvis\u00e9, en proc\u00e9dant mensuellement \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0des fins d'analyse de la turbidit\u00e9 du ou des cours d'eau, en mettant en application les mesures n\u00e9cessairesafin de respecter les valeurs seuil de rejet des mati\u00e8res en suspension, et en informant sans d\u00e9lai leService Pr\u00e9vention des Risques et Industries Extractives (PRIE), Unit\u00e9 Industries Extractives (UIE) de laDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane de toute anomalie constat\u00e9e dans lecadre de ces pr\u00e9l\u00e8vements, sans d\u00e9lai \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 8 : La SARL SOGUMINOR, est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 5.5 l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 19 juillet 2023 susvis\u00e9, en retirant les obstacles ralentissant l'\u00e9coulement du canal ded\u00e9rivation \u00e0 l'est de la zone exploit\u00e9e et en reconnectant le canal situ\u00e9 \u00e0 l'ouest \u00e0 la crique naturelle sanstravers\u00e9e des bassins de d\u00e9cantation, dans un d\u00e9lai de un (1) mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 9 : La SARL SOGUMINOR, est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 5.6 l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 19 juillet 2023 susvis\u00e9, en installant des aires \u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9es pour la r\u00e9cup\u00e9rationdes fuites \u00e9ventuelles de produits dangereux ou polluants dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours \u00e0 compter dela notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 10: La SARL SOGUMINOR, est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 9.6l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juillet 2023 susvis\u00e9, en raccordant les bassins entre eux de l'aval \u00e0 l'amont puis \u00e0la crique, au fur et \u00e0 mesure de leur d\u00e9cantation, sans d\u00e9passer les valeurs de rejets dans un d\u00e9lai dequinze (15) jours \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 11 : Dans le cas o\u00f9 les obligations pr\u00e9vues aux articles 2 \u00e0 10 ne seraient pas satisfaites dans lesd\u00e9lais respectivement fix\u00e9s dans chaque article, et ind\u00e9pendamment des sanctions p\u00e9nales quipourraient \u00eatre engag\u00e9es, il pourra \u00eatre pris \u00e0 l'encontre de |'exploitant les sanctions administrativespr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 173.2 du code minier.Article 12 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le maire de Grand Santi, l'inspecteur des Mines etl'exploitant sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Guyane.Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e de un (1) mois \u00e0 la mairie de Grand Santi.Proc\u00e8s verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire et transmis \u00e0 lapr\u00e9fecture.\nCayenne, le 1S mau QO3S\nLe pr\u00e9fet,sous-pr\u00e9f\u00e8te,ervices de l'Etat\nSrence GHILBERT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-15-00032 - AP mettant en demeure la SARL SOGUIMINOR pour ses\ninstallations sises sur l'AEX 15/2023 \"Crique Petit Bala\" sur la commune de Grand Santi 84\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane \u2014 Rue Fiedmond, BP 7008,97 307 Cayenne C\u00e9dex dans un d\u00e9lai de deux (2} mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse deFadministration dans un d\u00e9lai de deux (2) mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane \u2014 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-15-00032 - AP mettant en demeure la SARL SOGUIMINOR pour ses\ninstallations sises sur l'AEX 15/2023 \"Crique Petit Bala\" sur la commune de Grand Santi 85\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-05-14-00012\nAP modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nR03-2022-11-02-00002 du 02 novembre 2022,\nautorisant la SAS GUYANE MINERAIS \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le\nterritoire de la commune de Saint-Laurent du\nMaroni, sur la crique \"T\u00eate Crique Serpent\"\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00012 - AP modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R03-2022-11-02-00002 du 02\nnovembre 2022, autorisant la SAS GUYANE MINERAIS \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de lacommune de Saint-Laurent du Maroni, sur la crique \"T\u00eate Crique Serpent\"\n86\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2022-11-02-00002 du 2 novembre 2022, autorisant la SASGuyane Minerais \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e9re de type alluvionnaire sur le territoire de lacommune de Saint-Laurent du Maroni, sur la crique \u00ab T\u00eate Crique Serpent \u00bbAEX n\u00b026/2022LE PR\u00c9FET\nVU les articles L611-1 \u00e0 L611-16 du code minier;VU le d\u00e9cret n\u00b02001-204 du 6 mars 2001 modifi\u00e9 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dansles d\u00e9partements d'outre-mer ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-648 du 2 juin 2006 modifi\u00e9 relatif aux titres miniers et aux titres de stockagesouterrain ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-649 du 2 juin 2006 modifi\u00e9 relatif aux travaux miniers, aux titres de stockagesouterrain et \u00e0 la police des mines et des stockages souterrains ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de I'Etatdu deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2022-11-02-00002 du 2 novembre 2022, autorisant la SAS Guyane Minerais\u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Saint-Laurent duMaroni, sur la crique \u00ab T\u00eate Crique Serpent \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2024-11-27-00003 du 27 novembre 2024 exemptant la demande derenouvellement et d'extension d'AEX 26/2022 dite \u00ab T\u00eate Crique Serpent \u00bb d'\u00e9tude d'impact;VU le dossier de demande de renouvellement et d'extension de l'autorisation d'exploitation 26/2022dite \u00ab T\u00eate Crique Serpent \u00bb d\u00e9pos\u00e9e par la SAS Guyane Minerais le 27 mai 2024 ;VU les avis des services consult\u00e9s en date du 21 janvier 2025 ;VU l'avis de participation du public publi\u00e9 sur le site internet des Services de I'Etat en Guyane le 23janvier 2025 ;VU l'avis de mise en concurrence publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 20 d\u00e9cembre2024;VU le rapport de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer de la Guyane (DGTM) en date du13 mars 2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale des mines r\u00e9unie en sa s\u00e9ance du 17 avril 2025 ;CONSIDERANT que la SAS Guyane Minerais demande le renouvellement et l'extension del''autorisation d'exploitation n\u00b026/2022, pour une dur\u00e9e de 2 ans et sur une surface de 25 hectares ;CONSID\u00c9RANT les avis \u00e9mis des services consult\u00e9s ;CONSIDERANT l'absence d'avis \u00e9mis au cours de la participation du public ;CONSID\u00c9RANT l'absence de d\u00e9p\u00f4t de demande concurrente \u00e9mis au cours de la mise enconcurrence ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des mines ; 1/11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00012 - AP modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R03-2022-11-02-00002 du 02\nnovembre 2022, autorisant la SAS GUYANE MINERAIS \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de lacommune de Saint-Laurent du Maroni, sur la crique \"T\u00eate Crique Serpent\"\n87\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des articles L611-14 du code minier et 11 du d\u00e9cret n\u00b02001-204 du06 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les d\u00e9partements d'outre-mer, lepr\u00e9fet fixe les conditions particuli\u00e8res dans lesquelles les travaux sont entrepris, ex\u00e9cut\u00e9s et arr\u00eat\u00e9sdans le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s a l'article L161-1 et des obligations \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article L161-2 ;CONSID\u00c9RANT que les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eatsvis\u00e9s \u00e0 l'article L161-1 du code minier;CONSID\u00c9RANT que les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eatsvis\u00e9s \u00e0 l'article L211-1 du code de l'environnement;CONSID\u00c9RANT que le p\u00e9titionnaire satisfait aux crit\u00e8res de d\u00e9livrance du renouvellement et deI'extension d'une autorisation d'exploitation tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 15 du d\u00e9cret n\u00b0 2001-204 du 6mars 2001 ;CONSID\u00c9RANT que le phasage des travaux envisag\u00e9s est modifi\u00e9 mais n'entra\u00eene aucun changementnotable dans les \u00e9l\u00e9ments se rapportant au mode op\u00e9ratoire et \u00e0 l'ensemble des am\u00e9nagementspr\u00e9vus dans le cadre de la poursuite des activit\u00e9s d'extraction ;CONSID\u00c9RANT les engagements de la SAS Guyane Minerais pour mettre en \u0153uvre les moyens etm\u00e9thodes d'exploitation qui permettront de limiter l'impact des installations sur l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance du renouvellement de l'autorisationd'exploitation sont r\u00e9unies ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;ARR\u00caTE :Article 1*: L'autorisation d'exploitation n\u00b026/2022 d\u00e9tenue par la SAS Guyane Minerais , sur le territoirede la commune de Saint-Laurent du Maroni, sur la crique \u00ab T\u00eate Crique Serpent \u00bb, est renouvel\u00e9e pourune p\u00e9riode de 2 ans \u00e0 compter de la date initiale d'\u00e9ch\u00e9ance de l'AEX.Article 2 : L'article 1.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2022-11-02-00002 du 2 novembre 2022 est modifi\u00e9par le pr\u00e9sent article pour prendre en compte le nouveau p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9.Le p\u00e9rimetre autoris\u00e9 \u00e0 l'exploitation repr\u00e9sente un polygone d'une superficie de 25 hectares,mat\u00e9rialis\u00e9 par le polygone dont les sommets sont d\u00e9finis \u00e0 partir des points de coordonn\u00e9esg\u00e9ographiques en projection UTM22 exprim\u00e9es dans le syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique RGFG95 ci-apr\u00e8s :Points X Y1 155 071 57 3222 155 111 573 2423 155 199 573 1894 155 334 573 0795 155 419 573 0636 155 460 572 8887 155 511 572 7548 155 578 572 6569 155 657 572 60210 155 754 572 47611 155 927 572 43212 156 064 572 30213 156 246 572 25214 156 277 572 165 2/11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00012 - AP modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R03-2022-11-02-00002 du 02\nnovembre 2022, autorisant la SAS GUYANE MINERAIS \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de lacommune de Saint-Laurent du Maroni, sur la crique \"T\u00eate Crique Serpent\"\n88\nPoints X Y15 155 986 572 20516 155 897 57211717 155 891 572 06318 155 986 571 96319 156 130 571 83720 156 156 571 77721 156 120 571 73322 155 972 571 86823 155 820 572 04224 155 812 572 09725 155 829 572 15026 155 896 572 11727 155 945 572 16628 155 899 572 18929 155 883 572 26630 155 708 572 36031 155 643 572 33132 155 621 572 37033 155 618 572 38934 155 514 572 55935 155 415 572 68636 155 330 572 93537 155 292 572 99638 155 155 573 08339 154 995 573 116Article 3 : Le tableau de l'article 41 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2022-11-02-00002 du 2 novembre 2022est compl\u00e9t\u00e9 par le tableau du pr\u00e9sent article pour prendre en compte la modification du plan dephasage.Phase1 Phase 2 Phase 3 Rehab\u00eeii&at\u00eeor{- .R\u00e9habilitation et re-v\u00e9g\u00e9talisation 26Exploitation 7 26 chantiers chantiersMise en placechantiers D\u00e9mant\u00e8lement des installations.Exploitation . Comblement des canaux de d\u00e9rivationp ; R\u00e9habilitation . R\u00e9habilitation Re-v\u00e9g\u00e9talisation finale + reprofilage des15 chantiers ; ;| criques.D\u00e9but dere- : D\u00e9butde re- A p ot'el,au _de . L CEOE TS R\u00e9habilitation globale. ;v\u00e9g\u00e9talisation ' v\u00e9g\u00e9talisation ; ol \u00a3 :, ; . R\u00e9colement des travaux r\u00e9alis\u00e9s par la DGTM.1Schantiers ; 7 chantiersArticle 4 : L'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2022-11-02-00002 du 2 novembre 2022 est modifi\u00e9epar l'annexe A du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour prendre en compte le nouveau p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9.3/11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00012 - AP modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R03-2022-11-02-00002 du 02\nnovembre 2022, autorisant la SAS GUYANE MINERAIS \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de lacommune de Saint-Laurent du Maroni, sur la crique \"T\u00eate Crique Serpent\"\n89\nArticle 5: L'annexe 2 de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2022-11-02-00002 du 2 novembre 2022 estcompl\u00e9t\u00e9e par l'annexe B du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pour prendre en compte la modification du plan dephasage.Article 6 : Les dispositions g\u00e9n\u00e9rales et prescriptions techniques \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2022-11-02-00002 du 2 novembre 2022 pour l'attribution de l'autorisation d'exploitation n\u00b026/2022 sontreconduites pour la nouvelle p\u00e9riode de validit\u00e9 des travaux d'exploitation.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 int\u00e9gralement \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9e en permanence, de fa\u00e7on visible dans l'installation par les soins del'exploitant.Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 aux frais du p\u00e9titionnaire, dans un journal diffus\u00e9 localement.Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Saint-Laurent du Maroni pour y \u00eatre consult\u00e9e par lepublic, sur simple demande.Article 8: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le maire de la commune de Saint-Laurent duMaroni, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer et I'exploitant, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9, par extrait, au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Guyane.\nCayenne, le AU ME \u00c2D\u00c2S\nFlorence GHILBERTVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97 307 Cayenne C\u00e9dex dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse deI'administration dans un d\u00e9lai de deux (2) mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.\n4/11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00012 - AP modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R03-2022-11-02-00002 du 02\nnovembre 2022, autorisant la SAS GUYANE MINERAIS \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de lacommune de Saint-Laurent du Maroni, sur la crique \"T\u00eate Crique Serpent\"\n90\nAnnexe A de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Positionnement du titre minier(Coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques UTM 22 dans le syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique RGFG95)P\u00e9rim\u00e8tre d'autorisation (PA) : Polygone d'une superficie de 25 hectares :Points X Y1 155 071 573222 155 111 573 2423 155 199 573 189\u00e9 155 334 573 0795 155 419 573 0636 155 460 572 8887 158 511 572 7548 155 578 572 6569 155 657 572 60210 155 754 572 47611 155927 572 43212 156 064 572 30213 156 246 572 25214 156 277 57216515 155 986 572 20516 155 897 572 11717 155 891 572 06318 155 986 571 96319 156 130 5771 83720 156 156 571 77721 156 120 571 73322 155972 571 86823 155 820 572 04224 155 812 572 09725 155 829 572 15026 155 896 572 11727 155 945 572 16628 155 899 572 18929 155 883 572 26630 155 708 572 36031 155 643 572 331\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nnO\ndu JU mau JORS PoH@PHf\u00c9REt, la sous-pr\u00e9f\u00e8te,Ale fl services de l'\u00c9tat\n\u00cbce GHILBERT\nsecr\u00e9taire gg\n5/11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00012 - AP modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R03-2022-11-02-00002 du 02\nnovembre 2022, autorisant la SAS GUYANE MINERAIS \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de lacommune de Saint-Laurent du Maroni, sur la crique \"T\u00eate Crique Serpent\"\n91\nAnnexe A de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Points X Y32 155 621 572 37033 155 618 572 38934 155 514 572 55935 155 415 572 68636 155330 572 93537 155 292 572 99638 155155 573 08339 154 995 573116\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9\nnO\ndu \\ ea JO2S Le pr\u00e9fet, -' s-prefete,ur le pr\u00e9fet, la sous-f 5e'\u00ee\u00eeir a< services de I'Etalsecr o\n6/11sice GHILBERT /\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00012 - AP modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R03-2022-11-02-00002 du 02\nnovembre 2022, autorisant la SAS GUYANE MINERAIS \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de lacommune de Saint-Laurent du Maroni, sur la crique \"T\u00eate Crique Serpent\"\n92\nPhase 1\nAnnexe B de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Plan de phasage des travauxPhase2Mise en place\nExploitation15 chantiers\nExploitation 7chantiers\nPhase 3 =26 chantiers\nR\u00e9habilitation|||||R\u00e9habilitation\nRel\u00ff'lagi\u00fflritation| R\u00e9habilition et re-v\u00e9g\u00e9talisation 26 chantiersD\u00e9mant\u00e8lement des installations.Comblement des canaux de d\u00e9rivationRe-v\u00e9g\u00e9talisation finale + reprofilage descriques.D\u00e9but de re-D\u00e9but de re-v\u00e9g\u00e9talisation7 chantiersv\u00e9g\u00e9talisationl 15 chantiersR\u00e9habilitation globale.Recolement des travaux r\u00e9alis\u00e9s par la DGTM.\n\u2014\nAG\u00c8\u00e9AR\ne20\n1\nm'z\nAEX n\u00b026/2022 originale\n( AEX n\u00b026/2022 modifi\u00e9eAEX 26/ ZO\\\u00cb' Superficie des phases de travauxNouveau plan sch\u00e9matique de phasage des travauxSOURCE : Extrait de la carte IGN [ Echelle: 1/8.000 \u00e9meConception : GRANDS PLACERS / octobre 2024PETITIONNAIRE : GUYANE MINERAIS SAS\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9\nnO\ns-pr\u00e9f\u00e8te,pour b@pf\u00e9fetz 50\" L\u0153s se Bkt&s sQsecr\u00e9taire 8 '\n7/11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00012 - AP modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R03-2022-11-02-00002 du 02\nnovembre 2022, autorisant la SAS GUYANE MINERAIS \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de lacommune de Saint-Laurent du Maroni, sur la crique \"T\u00eate Crique Serpent\"\n93\nAnnexe B de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nN\nPHASE 1\ng] A \\ O 07 / RN C Amont { {| _ ' ' : ; ; %, X '\\ ;PExn \u00a2 [OI Chantiers @ \u2014 Pointde pr\u00e9l\u00e8vement | PLANSCHEMATIQUE DE PHASAGEDE GESTION DELEAUET DES TRAVAUKpa\u2014 \u2014s ur ( Bassins de d\u00e9cantation H\u00d9]...\u00dc\u00cf......\u00cb...J...Canal de d\u00e9rivation SOURCE : E-xn'an de la carte IGN | Echele: 1 /8.000 \u00e9meConception : GRANDS PLACERS / octobre 2024\u2014* Sens de progression des chantiers et de la remise en \u00e9tat PETITIONNAIRE - GUYANE MINERAIS SAS\nExploitation : Termin\u00e9eR\u00e9habilitation - En coursRev\u00e9g\u00e9talisation : En attente\nfSNExploitation : En cours ' ]R\u00e9habilitation : En attenteRev\u00e9g\u00e9talisation : En attentee UE\ni Amont PHASE 2.0B 7 ; PBl Chantier d'exploitation actif PLAN SCHEMATIQUE DE PHASAGE DE GESTION DE L'EAU ET DES TRAVAUXProgression s\u00e9quentielle coordonn\u00e9es des travaux d'extraction et de r\u00e9habilitationAEX n\u00b026/2022 - D\u00e9marrage des travaux PHASE 2Conception : GRANDS PLACERS/ octobre 2024 | Echelle : 1 / 8.000 \u00e9meBassins de d\u00e9cantation== Canal de d\u00e9rivation@ | Paintde r\u00e9l\u00e8vements d'eau (1) SOURCE ! Extrait de la carte IGN==p _ Sens de progression des chantiers et de la remise en \u00e9tat PETITIONNAIRE : GUYANE MINERAIS SAS\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 Le pr\u00e9fet,\nnO\ndu Al mau dOLS 8/11Florence GHILBERT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00012 - AP modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R03-2022-11-02-00002 du 02\nnovembre 2022, autorisant la SAS GUYANE MINERAIS \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de lacommune de Saint-Laurent du Maroni, sur la crique \"T\u00eate Crique Serpent\"\n94\nAnnexe B de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nE E N\n- Chantier d'exploitation actif/ | Bassins de d\u00e9cantationZZ Surface r\u00e9habilit\u00e9eB Surface rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9e==p Sens de progression des chantiers et de la remise en \u00e9tat\n=== Canal de d\u00e9rivation\n=== Crique reprofil\u00e9e\nEs - ; |\nPLAN SCHENATIQUE DE PHASAGE DE GESHON DE L'EAU ET DES TRAVAUX== Canal de d\u00e9rivation combl\u00e9\n> 4 By se B2 |Phase2 :Exploitation: Termin\u00e9e] Rev\u00e9g\u00e9talisation: En attente | =\nProgression s\u00e9quentielle coordonn\u00e9es des travaux d'extraction et de r\u00e9habilitationAEX n\u00b026/2022 - Poursuite des travaux PHASE 2Conception : GRANDS PLACERS/ octobre 2024 I Echelle: 1 / 8.000 \u00e9meSOURCE: Extrait de la carte IGNPETITIONNAIRE : GUYANE MINERAIS SAS\n=\\==s Phase3 : =R\u00e9habilitation : En attente . \u2014 |Rev\u00e9g\u00e9talisation : En attente\nPE\u2014\u2014 [Phase 1:- \u00c6 | R\u00e9habilitation: En attente ;/\\Rev\u00e9g\u00e9talisation: En attente\nD/ X\nLE f vyPhase 2 :Exploitation : Termin\u00e9eR\u00e9habilitation: En coursRev\u00e9g\u00e9tah\u00e6uon En attente\nD E\n== Canal de d\u00e9rivationZ Surface r\u00e9habilit\u00e9eDZ Surface rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9e=\u00e6\u00e6p Sens de progression des chantiers et de la remise en \u00e9tat=== Crique reprofil\u00e9e\nTPLAN SCPEMAHQUE DE PHASAGE DE GESTION DE L'EAU ET DES TRAVAUX=== Canal de d\u00e9rivation combl\u00e9Progression s\u00e9quentielle coordonn\u00e9es des travaux d'extraction et de r\u00e9habilitationAEX n\u00b026/2022 - D\u00e9marrage des travaux PHASE 3Conception : GRANDS PLACERS/ octobre 2024 [ Echelle : 1/8.000 \u00e9meSOURCE : Extrait de la carte IGNPETITIONNAIRE : GUYANE MINERAIS SASVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nnO\ndu A4 mau 403\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr ,..'\u00ebf'etesecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9 d J ces de I'Etat\nFlorence GHILBERT9/11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00012 - AP modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R03-2022-11-02-00002 du 02\nnovembre 2022, autorisant la SAS GUYANE MINERAIS \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de lacommune de Saint-Laurent du Maroni, sur la crique \"T\u00eate Crique Serpent\"\n95\nAnnexe B de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nPhase 3 :Exploitation : En coursR\u00e9habilitation : En cours\n|\n8 Rev\u00e9g\u00e9talisation : En attente\n) ' \u00e8'\u00eb 12 O {\n._/_ ; ' Phase 1 : Termin\u00e9e O:- ; JR 1 litee \u2014\n| _?b\\a N hab;:::e 2: Tennjn\u00e9e\nn\n% ' _\"\u00d4- Chantier d'exploitation actif} Bassins de d\u00e9cantation- Surface r\u00e9habilit\u00e9eB Surface rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9e\n= Canal de d\u00e9rivation= Canal de d\u00e9rivation combl\u00e9=== Crique reprofil\u00e9eSens de progression des chantiersP et de la remiseen \u00e9tat\nont \u00a2 \u00f1 ; \u2014PLAN SCHEMATIQUE DE PHASAGE DE GESTION DE L'EAU ET DES TRAVAUXProgression s\u00e9quentielle coordonn\u00e9es des travaux d'extraction et de r\u00e9habilitationAEX n\u00b026/2022 - Poursuite des travaux PHASE 3Conception : GRANDS PLACERS / octobre 2024 | Echelle : 1 / 8.000 \u00e9meSOURCE : Extrait de la carte IGNPETITIONNAIRE : GUYANE MINERAIS SAS\nLi fs [t CG\n\u00a3 ANX- Chantier d'exploitation actifBassins de d\u00e9cantation- Surface r\u00e9habilit\u00e9e\n=== Canal de d\u00e9rivation=== Canal de d\u00e9rivation combl\u00e9=== Crique reprofil\u00e9eSens de progression des chantiersB Surface rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9e TM gt e la remise en \u00e9tat\nPLAN SCHEMATIQUE DE PHASAGE DE GESTION DE L'EAU ET DES TRAVAUXProgression s\u00e9quentielle coordonn\u00e9es des travaux d'extraction et de r\u00e9habilitationAEX n\u00b026/2022 - Poursuite des travaux PHASE 3Conception : GRANDS PLACERS/ oclobre 2024 [ Echelle - 1/8.000 \u00e9meSOURCE : Extrait de la carte IGNPETITIONNAIRE : GUYANE MINERAIS SASVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9\nnO\nLe pr\u00e9fet, 'Pour le pr\u00e9fet, la sous-prefete\n10/11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00012 - AP modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R03-2022-11-02-00002 du 02\nnovembre 2022, autorisant la SAS GUYANE MINERAIS \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de lacommune de Saint-Laurent du Maroni, sur la crique \"T\u00eate Crique Serpent\"\n96\nAnnexe B de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nPHASE 3.3Ax- Surface r\u00e9habilit\u00e9e PLAN SC_HEM_A\u00cf\u00cfQUE DE PHASA\u00c7E DE GESTION DE I.'EAU ET DEQ TRAVAUXProgression s\u00e9quentielle coordonn\u00e9es des travaux d'extraction et de r\u00e9habilitationB surface rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9e AEX n\u00b026/2022 - FIN des travauxConception : GRANDS PLACERS/ octobre 2024 ] Echelle: 1 / 8.000 \u00e8meSOURCE : Extrait de la carte IGNPETITIONNAIRE : GUYANE MINERAIS SAS=== _ Crique reprofil\u00e9e\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 Le pr\u00e9fet, _Pour le pr\u00e9fet, la sous-pr\u00e9fete,n\u00b0 secr\u00e9ta efdes services de I'Etat\n\u00e9 GHILBERT11/11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00012 - AP modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R03-2022-11-02-00002 du 02\nnovembre 2022, autorisant la SAS GUYANE MINERAIS \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de lacommune de Saint-Laurent du Maroni, sur la crique \"T\u00eate Crique Serpent\"\n97\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-05-14-00015\nAP rejetant la demande d'autorisation\nd'exploitation d'une mine aurif\u00e8re de type\nalluvionnaire dite \"Crique Flora Aval\" sollicit\u00e9e\npar la SARL Cit\u00e9 Or ADP sur le territoire de la\ncommune Mana\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00015 - AP rejetant la demande d'autorisation d'exploitation d'une\nmine aurif\u00e8re de type alluvionnaire dite \"Crique Flora Aval\" sollicit\u00e9e par la SARL Cit\u00e9 Or ADP sur le territoire de la commune Mana98\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETE n\u00b0rejetant la demande d'autorisation d'exploitation d'une mine aurif\u00e9re de type alluvionnairedite \u00ab Crique Flora aval \u00bb sollicit\u00e9e par SARL Cit\u00e9'Or A.D.Psur le territoire de la commune de Mana,\nLE PREFET\nVU les articles L611-1 \u00e0 L611-16 du code minier;VU le d\u00e9cret n\u00b02001-204 du 6 mars 2001 modifi\u00e9 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dansles d\u00e9partements d'outre-mer ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-648 du 2 juin 2006 modifi\u00e9 relatif aux titres miniers et aux titres de stockagesouterrain;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-649 du 2 juin 2006 modifi\u00e9 relatif aux travaux miniers, aux titres de stockagesouterrain et \u00e0 la police des mines et des stockages souterrains ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tatdu deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2023-12-22-0004 du 22 d\u00e9cembre 2023 exemptant la demande d'AEX\u00ab Crique Flora aval \u00bb d'\u00e9tude d'impact ;VU l'accord du propri\u00e9taire de la surface concern\u00e9e par la demande d'autorisation d'exploitation du 18juin 2024 ;VU le dossier demande d'autorisation d'exploitation mini\u00e8re de type alluvionnaire pour or, pour unedur\u00e9e de 4 ans, sur le territoire de la commune de Mana, dite \u00ab Crique Flora aval \u00bb, formul\u00e9e par laSARL Cit\u00e9'Or A.D.P le 20 juin 2024 et ses compl\u00e9ments ;VU les avis des services consult\u00e9s au titre de l'article L611-1-1 du code minier et de l'article 9 dud\u00e9cret n\u00b0 2001-204 du 06 mars 2001 susvis\u00e9 ;VU l'avis de participation du public publi\u00e9 sur le site internet des Services de I'Etat en Guyane le 24janvier 2025 ;VU l'avis de mise en concurrence publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 19 d\u00e9cembre2024;VU le rapport de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer de la Guyane (DGTM) en date du 4avril 2025;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale des mines r\u00e9unie en sa s\u00e9ance du 17 avril 2025 ;CONSID\u00c9RANT que la SARL Cit\u00e9'Or A.D.P demande une autorisation d'exploitation mini\u00e8re de typealluvionnaire pour or ;CONSID\u00c9RANT les avis \u00e9mis des services consult\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT l'absence d'avis \u00e9mis au cours de la participation du public ;CONSID\u00c9RANT l'absence de d\u00e9p\u00f4t de demande concurrente \u00e9mis lors de la mise en concurrence ;CONSID\u00c9RANT l'avis d\u00e9favorable de la commission d\u00e9partementale des mines ;\n1/2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00015 - AP rejetant la demande d'autorisation d'exploitation d'une\nmine aurif\u00e8re de type alluvionnaire dite \"Crique Flora Aval\" sollicit\u00e9e par la SARL Cit\u00e9 Or ADP sur le territoire de la commune Mana99\nCONSIDERANT qu'en application des articles L.611-13 du code minier et 11 du d\u00e9cret n\u00b02001-204 du06 mars 2001 modifi\u00e9 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les d\u00e9partements d''outre-mer, le pr\u00e9fet fixe les conditions particuli\u00e8res dans lesquelles les travaux sont entrepris, ex\u00e9cut\u00e9s etarr\u00eat\u00e9s dans le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.161-1 et des obligations \u00e9nonc\u00e9es \u00e0l'article L161-2 du code Minier;CONSID\u00c9RANT que le p\u00e9titionnaire a apport\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction de sa demande,au niveau requis pour une demande de type AEX ;CONSIDERANT que le p\u00e9titionnaire ne satisfait pas aux crit\u00e8res de d\u00e9livrance d'une autorisationd'exploitation tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b02001-204 du 6 mars 2001 notamment au regardde ses capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res ;CONSID\u00c9RANT que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation d'exploitation ne sont pasr\u00e9unies;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat ;\nARR\u00caTE :Article 1*: La demande d'autorisation d'exploitation mini\u00e8re de type alluvionnaire pour or dite\u00ab Crique Flora aval \u00bb sur le territoire de la commune de Mana, sollicit\u00e9e par la SARL Cit\u00e9'Or A.D.P estrejet\u00e9e.Article 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le maire de la commune de Mana et le directeurg\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer (DGTM) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Guyane.Cayenne, le JL\\ maw \u00c0\u0152\u00d4\nLe pr\u00e9fet,ur le pr\u00e9f\u00e9 sgus-pr\u00e9f\u00e8te, ;e 'p wees de l'Etat\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97 307 Cayenne C\u00e9dex dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse del'administration dans un d\u00e9lai de deux (2) mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane \u2014 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex \u2014 dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.\n2/2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00015 - AP rejetant la demande d'autorisation d'exploitation d'une\nmine aurif\u00e8re de type alluvionnaire dite \"Crique Flora Aval\" sollicit\u00e9e par la SARL Cit\u00e9 Or ADP sur le territoire de la commune Mana100\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-05-14-00014\nAP rejetant la demande d'autorisation de\nrecherches mini\u00e8res (ARM) pour or, de la SAS\nCompagnie Mini\u00e8re Esp\u00e9rance, sur le territoire\nde la commune de Saint Laurent du Maroni dite\n\"Amadis Aval 2 CME\"\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00014 - AP rejetant la demande d'autorisation de recherches mini\u00e8res\n(ARM) pour or, de la SAS Compagnie Mini\u00e8re Esp\u00e9rance, sur le territoire de la commune de Saint Laurent du Maroni dite \"Amadis Aval2 CME\"\n101\nExPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0rejetant la demande d'autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) pour or,de la SAS Compagnie Mini\u00e8re Esp\u00e9rance, sur le territoire de la commune de Saint-Laurent duMaroni dite \u00ab Amadis aval 2 CME\u00bbLE PR\u00c9FET\nVU les articles L621-17 \u00e0 L621-28 du code minier;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tatdu deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le dossier demande d'autorisation de recherches mini\u00e8res sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni dite \u00ab Amadis aval 2 CME \u00bb, transmis par la SAS Compagnie Mini\u00e8re Esp\u00e9rance le 15mai 2024;VU le refus d'accord du propri\u00e9taire du 18 mars 2025 de la surface concern\u00e9e par la demanded'autorisation de recherches mini\u00e8res ;VU le rapport de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer de la Guyane du 3 avril 2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale des mines r\u00e9unie en sa s\u00e9ance du 17 avril 2025 ;CONSID\u00c9RANT que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation de recherches mini\u00e8res nesont pas r\u00e9unies;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat ;ARRETE :Article 1*: La demande d'autorisation de recherches mini\u00e8res pour or sur le territoire de la communede Saint-Laurent du Maroni dite \u00ab Amadis aval 2 CME \u00bb, sollicit\u00e9e par la SAS Compagnie MiniereEsp\u00e9rance est rejet\u00e9e.Article 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat, le maire de la commune de Saint-Laurent duMaroni et le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer (DGTM) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Guyane. Cayenne, le A4 fflQL 02\u201402\u20143Pour le pr\u00e9fet, 13 sous-pr\u00e9f\u00e8te, _' \u00e9rble des services de I'Etat! GHILBERT\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 CayenneC\u00e9dex dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse de I'administration dans un d\u00e9lai dedeux (2) mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030,97 305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ouimplicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.1/1\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-14-00014 - AP rejetant la demande d'autorisation de recherches mini\u00e8res\n(ARM) pour or, de la SAS Compagnie Mini\u00e8re Esp\u00e9rance, sur le territoire de la commune de Saint Laurent du Maroni dite \"Amadis Aval2 CME\"\n102\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-05-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de prises de vues et\nde survol de drone \u00e0 des fins publicitaires dans la\nr\u00e9serve naturelle nationale de Kaw-Roura pour le\ntournage de la s\u00e9rie \"HOME\" produit par BBC\nStudios Natural History Unit pour le diffuseur\nNATIONAL GEOGRAPHIC\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de prises de vues et de survol de\ndrone \u00e0 des fins publicitaires dans la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw-Roura pour le tournage de la s\u00e9rie \"HOME\" produit par BBCStudios Natural History Unit pour le diffuseur NATIONAL GEOGRAPHIC\n103\nPREFETDE LA GUYANEL_iben'e'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant autorisation de prises de vues et de survol de drone \u00e0 des fins publicitaires dans lar\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura pour le tournage de la s\u00e9rie \u00ab HOME \u00bb produit par BBCSTUDIOS NATURAL HISTORY UNIT pour le diffuseur NATIONAL GEOGRAPHIC\nLE PR\u00c9FETVU le Titre IIl du livre IIl du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;VU le d\u00e9cret n\u00b098-166 du 13 mars 1998 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle nationale des marais de KawRoura; 'VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane;VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de Guyane ;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction g\u00e9n\u00e9rale des territoires et de la mer)de M. lvan MARTIN, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral RO3-2024-05-27-002 en date du 27 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeFlorence GHILBERT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. IvanMARTIN, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.lvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande formul\u00e9e par Edward Ellis Pennant Roberts en date du 9 avril 2025 ;VU l'avis favorable de la R\u00e9serve sur le projet ;VU l'avis favorable du CSRPN N\u00b02025-001 sur le projet ;CONSIDERANT l'impact faible du projet pr\u00e9sent\u00e9 sur la faune et la flore de la r\u00e9serve naturelle nationale deKaw-Roura ;CONSIDERANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, despopulations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;SUR proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Services de l'\u00c9tat ;\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane \u2014 7 rue Schoelcher, 8P 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre sa\u00efsi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de prises de vues et de survol de\ndrone \u00e0 des fins publicitaires dans la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw-Roura pour le tournage de la s\u00e9rie \"HOME\" produit par BBCStudios Natural History Unit pour le diffuseur NATIONAL GEOGRAPHIC\n104\nARR\u00caTE:\nArticle 1\u00b0\" : Objet de l'autorisationEn d\u00e9rogation \u00e0 l'article 19 et 20 du d\u00e9cret de cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw Roura, lesb\u00e9n\u00e9ficiaires sont autoris\u00e9s a r\u00e9aliser des prises de vue et a effectuer un survol drone dans le cadre duprojet \u00ab HOME : South america \u00bb , sous r\u00e9serve de l'application des conditions explicit\u00e9es en article 4.Article 2 : B\u00e9n\u00e9ficiaires- Ellis Roberts - Director / Directeur- Johnny Rogers - Cinematographer / Directeur de {a Photographie- Rosanna Mangione - Field Biologist, Associate Researcher and National Geographic Explorer/ Biologiste deterrain, Chercheuse associ\u00e9e et Explorateur National Geographic, Universit\u00e9 de Vienne, D\u00e9partement deBiologie cognitive et comportementale- J\u00e9r\u00e9my Lemaire - Researcher at the University of Vienna, Department of Behavioral and Cognitive Biology. /Chercheur \u00e0 l'Universit\u00e9 de Vienne, D\u00e9partement de Biologie cognitive et comportementaleLes b\u00e9n\u00e9ficiaires sont porteurs de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations vis\u00e9es, et sont tenu de lapr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de l'environnement.\nArticle 3 : Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation d\u00e9bute en date du 16 mai 2025 et dure jusqu'au 7 juin 2025.\nArticle 4 : Conditions de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires indiqu\u00e9s \u00e0 l'article 2 sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvredes mesures suivantes :- l'\u00e9quipe gestionnaire, les gardes et la conservatrice de la R\u00e9serve sont inform\u00e9s des sites vis\u00e9s et m\u00e9thodesde prises de vue avant leur r\u00e9alisation afin d'assurer un d\u00e9rangement le plus minime possible sur la coloniede h\u00e9ron agami et d'adapter si n\u00e9cessaire le plan de vol du drone ;- aucun nourrissage des animaux n'est r\u00e9alis\u00e9 durant le projet ;- les prises de vue par drone respecteront le protocole cit\u00e9 en annexe | ;- les b\u00e9n\u00e9ficiaires devront pr\u00e9voir un temps d'\u00e9change avec l'\u00e9quipe de la R\u00e9serve, afin de prendreconnaissance des enjeux de la r\u00e9serve et du cadre r\u00e9glementaire en vigueur ;- aucune infraction \u00e0 la r\u00e9glementation relative au d\u00e9cret de cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle nationale deKaw Roura n'est film\u00e9e ni diffus\u00e9e ;- le r\u00e9alisateur mentionne la r\u00e9serve naturelle sous les termes suivants \u00ab tournage r\u00e9alis\u00e9 dans la R\u00e9serve deKaw-Roura, cog\u00e9r\u00e9e par le conservatoire d'espaces naturels, la Mairie de Regina Kaw et la Mairie de Roura\u00bb ;- l'ensemble des d\u00e9chets (provisions restantes, mat\u00e9riel photo/vid\u00e9o etc) est \u00e9vacu\u00e9 par les b\u00e9n\u00e9ficiaire;- un DVD de l'\u00e9pisode est transmis aux gestionnaires de la r\u00e9serve dans un d\u00e9lais de trois ans apr\u00e8s ladiffusion de l'\u00e9pisodeLes gestionnaires et/ou la conservatrice de la r\u00e9serve se r\u00e9servent la possibilit\u00e9 de refuser la r\u00e9alisation dutournage en raison de contraintes justifi\u00e9es par la gestion du site (s\u00e9curit\u00e9, probl\u00e9matiques en lien avec laconservation des esp\u00e8ces, non disponibilit\u00e9 des personnels, etc.).\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, 8P 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e9sdu ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoeicher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratifLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de prises de vues et de survol de\ndrone \u00e0 des fins publicitaires dans la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw-Roura pour le tournage de la s\u00e9rie \"HOME\" produit par BBCStudios Natural History Unit pour le diffuseur NATIONAL GEOGRAPHIC\n105\nArticle 5 : SanctionsSans pr\u00e9judice des sanctions de toute nature pr\u00e9vues par les r\u00e8glements en vigueur, toute infraction auxdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut entrainer la suspension ou la r\u00e9vocation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire entendu, de lapr\u00e9sente autorisation.Article 6 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 int\u00e9gralement aux b\u00e9n\u00e9ficiaires indiqu\u00e9s en l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il estpubli\u00e9 dans le Recueil des actes administratifs.\nArticle 7 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. En particulier, cet arr\u00eat\u00e9 ne vaut pasautorisation de p\u00e9n\u00e9tration dans des propri\u00e9t\u00e9s closes relevant de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 , modifi\u00e9e,ou de la loi n\u00b043.374 du 08 juillet 1943.Article 8 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ralcommandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service territorial de l'Office Fran\u00e7ais de Biodiversit\u00e9en Guyane, le Directeur R\u00e9gional des Douanes, les agents de la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw-Rourasont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaireset publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Cayenne, le ,{9 OS. ZSPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint@u chef de servicePaysages, Eau et Eicciversit\u00e9S\nGUVANEW\u00eew  o biodiversil\u00e9\nService paysag\u00ebs'?\u00e6\u0153 $97306 CAYENNE C\u00e8dex\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de prises de vues et de survol de\ndrone \u00e0 des fins publicitaires dans la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw-Roura pour le tournage de la s\u00e9rie \"HOME\" produit par BBCStudios Natural History Unit pour le diffuseur NATIONAL GEOGRAPHIC\n106\nAnnexe 1 : Pr\u00e9conisations\nM\u00e9me si les \u00e9tudes exp\u00e9rimentales visant \u00e0 mesurer l'effet des drones sur la faune sauvage se multiplient,elles restent encore parcellaires, \u00c0 d\u00e9faut d'\u00e9tude sur des h\u00e9rons coloniaux, on pourra se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 des\u00e9tudes portant sur des ibis {Lyons et al 2018) ou sur des oiseaux marins coloniaux (Cadiou 2020).Nous attirons l'aitention sur le fait que les r\u00e9actions des oiseaux peuvent varier selon l'esp\u00e8ce, selonl'individu et selon le nombre d'oiseaux pr\u00e9sents {un oiseau isol\u00e9 \u00e9tant souvent plus sensible, mais \u00e0 l'inverseun effet de groupe peut engendrer une panique collective).N\u00e9anmoins, plusieurs \u00e9tudes et synth\u00e8ses sont particuli\u00e8rement instructives pour le cas qui nous int\u00e9resse.On retiendra particuli\u00e8rement j'\u00e9tude de Vas et al. (2021) ainsi que la synth\u00e9se de Cadiou (2020) et toutesles recommandations qu'elle contient :- d\u00e9coller \u00e0 une distance minimale de 160 m de la colonie- garder un visuel sur le drone et sur les oiseaux- voler \u00e0 allure constante, \u00e9viter les changements brusques de vitesse ou de direction.- \u00e9viter uneapproche directe, privil\u00e9gier les approches de c\u00e9t\u00e9 et \u00e0 hauteur constante.- proscrire toute approche verticale.Un effet n\u00e9gatif du drone peut se manifester de diff\u00e9rentes mani\u00e8res selon le degr\u00e9 de d\u00e9rangement. Laconduite \u00e0 tenir sera \u00e9galement graduelle :1\u00b0) une attitude d'inqui\u00e9tude et de vigilance : l'oiseau se tend, toume la t\u00eate ou regarde le drone avecinsistance (t\u00e8te de profil ! ou en la penchant pour regarder vers le hauf) -> arr\u00e9t et recul mod\u00e9r\u00e9.2\u00b0} l'oiseau se l\u00e8ve, quitte son nid en montrant des signes d'inqui\u00e9tude -> recul plus important- l'oiseau s'envole de mani\u00e8re pr\u00e9cipit\u00e9e, mais seu! -> retrait imm\u00e9diat. On change de secteur pour \u00e9viterde d\u00e9ranger deux fois le m\u00eame individu.- plusieurs oiseaux occupant le m\u00e9me secteur s'envalent pr\u00e9cipitamment en m\u00e9me temps, dans unmouvement de panique --> retrait imm\u00e9diat et arr\u00eat d\u00e9finitif de l'exp\u00e9rience.Dans fous les cas, cette op\u00e9ration constituera une exp\u00e9rience riche d'enseignements, qui devra \u00eatrevaloris\u00e9e par une publication ou @ minima par un rapport sp\u00e9cifique.Le GEPOG est tr\u00e8s int\u00e9ress\u00e9 et souhaite un retour d\u00e9taill\u00e9 sur le comportement des oiseaux face au drone.Il est \u00e9galement int\u00e9ress\u00e9 par toutes les observations qui pourront \u00eatre faites par ce moyen (esp\u00e8ces,comporternent li\u00e9 \u00e0 la reproduction...).\n-\n; VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, 8P 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9fai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pf_\u00e9sente d\u00e9cisjon peut \u00e9galement fa_ire f'c_)bjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans und\u00e9!ar. de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratifLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de prises de vues et de survol de\ndrone \u00e0 des fins publicitaires dans la r\u00e9serve naturelle nationale de Kaw-Roura pour le tournage de la s\u00e9rie \"HOME\" produit par BBCStudios Natural History Unit pour le diffuseur NATIONAL GEOGRAPHIC\n107\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-05-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant commissionnement de Madame\nSt\u00e9phanie POISSON\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant commissionnement de Madame St\u00e9phanie\nPOISSON 108\nPREFET Direction g\u00e9n\u00e9raleDE LA GUYANE des Territoires et de la MerL_il'en';\"Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0portant commissionnement de Mme St\u00e9phanie POISSONLe Directeur de I'environnement, de l'agriculture,de l'alimentation et de la for\u00e9t,VU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 22 et 28 ;VU le code forestier dans son ensemble, notamment son livre |, titre VI ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation et aux missionsdes services de l'Etat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon ; ARR\u00caTE :Article ler : Sous r\u00e9serve qu''elle ait pr\u00eat\u00e9 le serment prescrit par la loi et fait enregistrer sacommission et l'acte de sa prestation de serment aux greffes des tribunaux judiciaires dans leressort desquels elle devra exercer ses fonctions, Mme St\u00e9phanie POISSON, nomm\u00e9e dans lecorps des Ing\u00e9nieurs de l'agriculture et de I'environnement par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 01/01/2025est charg\u00e9e de rechercher et constater en dressant proc\u00e8s-verbal tout d\u00e9lit et contraventiondans les mati\u00e8res pour lesquelles elle est habilit\u00e9e par les articles L. 161-1 et L. 161-4 du codeforestier.Il lui est donn\u00e9 en cons\u00e9quence tous pouvoirs n\u00e9cessaires pour exercer les attributions d\u00e9voluesaux agents commissionn\u00e9s et asserment\u00e9s au titre du code forestier par les lois et r\u00e8glements.Article 2 : La titulaire de la pr\u00e9sente commission est notamment autoris\u00e9e par la loi :\u00e0 relever l'identit\u00e9 des personnes \u00e0 l'encontre desquelles elle entend dresser proc\u00e8s-verbal (article L. 161-14 du code forestier) ;\u00e0 rechercher, sous certaines conditions, les choses enlev\u00e9es par les autres infractionsjusque dans les lieux o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 transport\u00e9es et \u00e0 les mettre sous s\u00e9questre (articleL. 161-18 du code forestier) ;\u00e0 conduire devant un officier de police judiciaire tout individu qu'elle surprend enflagrant d\u00e9lit (article L. 161-16 du code forestier) et \u00e0 requ\u00e9rir directement l'assistance dela force publique dans l'exercice de ses fonctions de police judiciaire (article L. 161-17 ducode forestier) ;\u00e0 saisir les bestiaux trouv\u00e9s en situation d'infraction, les v\u00e9hicules et autres biens ayantservi ou destin\u00e9s \u00e0 la commission d'une infraction foresti\u00e8re et \u00e0 les mettre en s\u00e9questre.Article 3 : Le directeur de l'environnement, de l'agriculture, de I'alimentation et de la for\u00eat deGuyane est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratif de la pr\u00e9fecture de Guyane.Cayenne, le 2 U MAI 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant commissionnement de Madame St\u00e9phanie\nPOISSON 109","date":"2025-05-20","first_seen_on":"2025-09-15T19:55:42+00:00","id":"82f2778c047ece60c36350ac01bc67a5aae281102829564366fb8bfca358fae2","name":"recueil-r03-2025-146-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2025-05-20T19:32:09+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-20T19:32:09+00:00","timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/30847/240819/file/recueil-r03-2025-146-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}