{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2026-157\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2026\nSommaire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2026-07-07-00004 - mesures exceptionnelles d'adaptation au\nchangement climatique durant les p\u00e9riodes de veille canicule\nsaisonni\u00e8re en direction des travailleurs du b\u00e2timent et des travaux\npublics (5 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2026-07-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-78 en\ndate du 6 juillet 2026 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors\nde la comp\u00e9tition sportive d'athl\u00e9tisme d\u00e9nomm\u00e9e \"Les Sources\nde la Borne\" le dimanche 19 juillet 2026, au d\u00e9part de F\u00e9lines (6 pages) Page 9\n2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-07-07-00004\nmesures exceptionnelles d'adaptation au\nchangement climatique durant les p\u00e9riodes de\nveille canicule saisonni\u00e8re en direction des\ntravailleurs du b\u00e2timent et des travaux publics\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-07-07-00004 - mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les p\u00e9riodes de veille canicule\nsaisonni\u00e8re en direction des travailleurs du b\u00e2timent et des travaux publics\n3\n| | . ; ,PREFET Direction D\u00e9partementale deDE HAUTE-LOIRE l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9sgalt et de la Protection des PopulationsFraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N2 DDETSPP 2026-090 EN DATE DU 07/07/2026PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES D'ADAPTATION AU CHANGEMENTCLIMATIQUE DURANT LES P\u00c9RIODES DE VEILLE CANICULE SAISONNI\u00c8RE ENDIRECTION DES TRAVAILLEURS DU B\u00c2TIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU Wu la quatri\u00e8me partie du Code du travail et le Code p\u00e9nal ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 etsuivants et L. 2215-1 relatif au pouvoir de police du pr\u00e9fet pour assurer la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9et la tranquillit\u00e9 publiques ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination d'YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mai 2025 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des seuils de vigilance pour canicule dudispositif sp\u00e9cifique de M\u00e9t\u00e9o-France visant \u00e0 signaler le niveau de danger de la chaleur dansle cadre de la protection des travailleurs contre les risques li\u00e9s aux \u00e9pisodes de chaleurintense ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ARS-DD43-2026-15 en date du 07 juillet 2026 portant modificationpour l'ann\u00e9e 2026 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ARS-DD43-2019-14 du 14 octobre 2019 relatif \u00e0 lalutte contre le bruit dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire en contexte de fortes chaleursexposant les salari\u00e9s des entreprises du secteur du BTP;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DSC-SDS 2021-254 du 06/09/2021 portant approbation de ladisposition sp\u00e9cifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur de Haute-Loire ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle du 27 mai 2024 relative \u00e0 la gestion sanitaire desvagues de chaleur en France m\u00e9tropolitaine ;VU le Plan National Canicule 2024, r\u00e9activ\u00e9 chaque ann\u00e9e par le minist\u00e8re de la Sant\u00e9et de l'Acc\u00e8s aux Soins;\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-07-07-00004 - mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les p\u00e9riodes de veille canicule\nsaisonni\u00e8re en direction des travailleurs du b\u00e2timent et des travaux publics\n4\nVU le 3\u00e8me Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC3) du 10mars 2025, notamment en sa mesure II sur l'adaptation des conditions de travail auchangement climatique en renfor\u00e7ant les obligations de pr\u00e9vention des employeurs ;VU le 4\u00e8me Plan Sant\u00e9 au Travail 2021-2025 (PST4), notamment en son action 53 surla prise en compte des effets du changement climatique sur la sant\u00e9 des travailleurs,en particulier des effets des vagues de chaleur ;VU les bulletins nationaux annuels de Sant\u00e9 Publique France relatifs aux p\u00e9riodes decanicule estivale, d\u00e9montrant une surmortalit\u00e9 et une fr\u00e9quence accrue d'accidentsdu travail lors d'expositions prolong\u00e9es \u00e0 des temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale peut, dans des circonstancesexceptionnelles, prendre toute mesure de police n\u00e9cessaire pour garantir la salubrit\u00e9et la s\u00e9curit\u00e9 publique dans l'ensemble du d\u00e9partement ; qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9investie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir toute atteinte grave \u00e0 l'ordre public, en particulierlorsque la sant\u00e9 publique est menac\u00e9e de mani\u00e8re manifeste;CONSID\u00c9RANT que le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et de l'Acc\u00e8s aux Soins, en lien avecSant\u00e9 publique France, met en \u0153uvre chaque ann\u00e9e une veille canicule saisonni\u00e8reentre le 1er juin et le 15 septembre, p\u00e9riode durant laquelle une surveillance\u00e9pid\u00e9miologique renforc\u00e9e, une diffusion quotidienne de bulletins de vigilancem\u00e9t\u00e9orologique et des mesures de pr\u00e9vention coordonn\u00e9es sont mises en ceuvre surl'ensemble du territoire national pour limiter l'exposition aux fortes chaleurs despopulations vuln\u00e9rables ;CONSID\u00c9RANT que les p\u00e9riodes de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique rouge signalent unesituation de canicule caract\u00e9ris\u00e9e par un risque sanitaire majeur pour l'ensemble dela population, et en particulier pour les personnes exer\u00e7ant des activit\u00e9s physiquesnotamment en ext\u00e9rieur ;CONSID\u00c9RANT que la canicule qui correspond \u00e0 des p\u00e9riodes de chaleur intensependant au moins 3 jours et 3 nuits cons\u00e9cutifs, constitue un ph\u00e9nom\u00e8ne climatiquer\u00e9current en France, s'intensifiant sous l'effet du changement climatique ;CONSID\u00c9RANT que les travailleurs du secteur du b\u00e2timent et des travaux publicsfigurent parmi les populations vuln\u00e9rables surexpos\u00e9es en cas de vague de chaleurextr\u00eame, en raison de la nature structurellement p\u00e9nible et expos\u00e9e de leurs conditionsde travail :# Du caract\u00e8re physiquement exigeant des taches effectu\u00e9es, impliquant desefforts soutenus (manutention, port de charges, postures contraignantes, travailr\u00e9p\u00e9titif, gestes de force). limitant la capacit\u00e9 de thermor\u00e9gulation du corpshumain ;= Du port d'\u00e9quipements de protection individuelle couvrants, obligatoires pourleur s\u00e9curit\u00e9 mais aggravant l'\u00e9l\u00e9vation de la temp\u00e9rature corporelle parr\u00e9duction de la transpiration \u00e9vaporatoire, ce qui augmente significativement lerisque de d\u00e9shydratation ;\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-07-07-00004 - mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les p\u00e9riodes de veille canicule\nsaisonni\u00e8re en direction des travailleurs du b\u00e2timent et des travaux publics\n5\n# De la coactivit\u00e9 sur les chantiers avec des engins motoris\u00e9s et mat\u00e9riels dechantier g\u00e9n\u00e9rant de la chaleur additionnelle, dans des zones d\u00e9ja chaudes,cr\u00e9ant un environnement thermique cumulatif particuli\u00e8rement contraignant ;\u00ae Des proc\u00e9d\u00e9s de travail g\u00e9n\u00e9rant de la chaleur surajout\u00e9e du type bitume,soudage, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9, utilisation d'\u00e9quipements thermiques ;\" De l'impossibilit\u00e9, dans certaines configurations de chantiers, de mettre en\u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention r\u00e9ellement efficaces, en raison de contraintestechniques (espace limit\u00e9, absence d'\u00e9lectricit\u00e9, impossibilit\u00e9 d'ombrage mobile,Chantier \u00e0 ciel ouvert), ce qui rend l'exposition au risque thermique in\u00e9vitable ;CONSID\u00c9RANT que certaines communes du d\u00e9partement, en raison de leur densit\u00e9 urbaine\u00e9lev\u00e9e, de leur b\u00e2timin\u00e9ralis\u00e9 et d'une pr\u00e9sence importante de chantiers sur leur territoire,sont confront\u00e9es \u00e0 un effet d'ilot de chaleur urbain aggravant l'intensit\u00e9 per\u00e7ue destemp\u00e9ratures, en particulier dans les zones de chantiers d\u00e9pourvues d'ombre ou deventilation ; qu'ainsi les conditions de travail propres aux chantiers situ\u00e9s sur le territoire desplus grandes communes du d\u00e9partement pr\u00e9sentent des facteurs aggravants sp\u00e9cifiques etlocaux, qui intensifient le danger li\u00e9 \u00e0 la chaleur intense ou extr\u00eame ;CONSID\u00c9RANT que les risques sanitaires encourus par les travailleurs du b\u00e2timent et destravaux publics, dans ce contexte, incluent notamment: d\u00e9shydratation s\u00e9v\u00e8re,\u00e9puisement thermique, malaise vagal, perte vigilance, troubles de la conscience, chutes,et dans les cas les plus graves, des coups de chaleur mortels; que les effets de la chaleurpeuvent par ailleurs alt\u00e9rer le discernement et les r\u00e9flexes, augmentant le risqued'accidents graves li\u00e9s \u00e0 la manipulation de machines ou de charges sur les chantiers ;CONSID\u00c9RANT que ces risques ne sont ni hypoth\u00e9tiques ni exceptionnels, mais document\u00e9set r\u00e9currents; qu'en moyenne, pr\u00e8s de 60 % des accidents du travail mortels li\u00e9s \u00e0 uneexposition \u00e0 des temp\u00e9ratures de fortes chaleurs sont survenus dans le secteur du b\u00e2timentet des travaux publics, traduisant une vuln\u00e9rabilit\u00e9 structurelle de cette population pendantces \u00e9pisodes climatiques de chaleurs particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9es entre 13h00 et 22h00.CONSID\u00c9RANT que la simple application des mesures de pr\u00e9vention des risques li\u00e9s aux\u00e9pisodes de chaleur intense, organis\u00e9es par les articles R. 4463-3 et suivants du Code dutravail et mises en place par l'employeur, bien qu'obligatoire, ne permet pas en contexte decanicule (niveaux de vigilance rouge), de garantir une protection suffisante de l'int\u00e9grit\u00e9physique des travailleurs exer\u00e7ant en ext\u00e9rieur, en zone urbaine,Qu'en effet :# La mise disposition de zones ombrag\u00e9es ou ventil\u00e9es est mat\u00e9riellement impossible surcertains chantiers en raison de contraintes techniques (espace limit\u00e9, absenced'\u00e9lectricit\u00e9, impossibilit\u00e9 d'ombrage mobile, chantier \u00e0 ciel ouvert) ;La mise \u00e0 disposition d'eau portable fra\u00eeche et l'adaptation du port d'\u00e9quipements deprotection individuelle ne compensent pas la mont\u00e9e rapide et prolong\u00e9e de latemp\u00e9rature corporelle, notamment sur les postes de travail expos\u00e9s au rayonnementsolaire direct et indirect (r\u00e9verb\u00e9ration) ;TM Les am\u00e9nagements horaires n'\u00e9vitent pas une exposition \u00e0 des temp\u00e9ratures extr\u00eames,en particulier en milieu urbain dense, o\u00f9 l'effet d'ilot de chaleur urbain acc\u00e9l\u00e8rel'\u00e9l\u00e9vation thermique :CONSID\u00c9RANT que la suspension temporaire des travaux en ext\u00e9rieur, notamment dans lesecteur du b\u00e2timent et des travaux publics, constitue une mesure proportionn\u00e9e au regard de\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-07-07-00004 - mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les p\u00e9riodes de veille canicule\nsaisonni\u00e8re en direction des travailleurs du b\u00e2timent et des travaux publics\n6\nla gravit\u00e9 du risque imminent tel que mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, du caract\u00e8re ponctuel etexceptionnel des \u00e9pisodes de canicule, et de l'int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de pr\u00e9servation de la sant\u00e9publique de la population vuln\u00e9rable surexpos\u00e9e des travailleurs du b\u00e2timent et des travauxpublics; qu'elle permet de pr\u00e9venir une \u00e9ventuelle saturation des services d'urgencehospitaliers et de Secours mobilis\u00e9s en p\u00e9riode de crise li\u00e9e \u00e0 une canicule ;CONSID\u00c9RANT que dans un objectif de pr\u00e9vention des risques graves et de sauvegarde de lasant\u00e9 des travailleurs, les circonstances climatiques de canicule ne permettent pas d'assurerleur s\u00e9curit\u00e9 par les seuls moyens habituels de mesures de pr\u00e9vention; qu'en r\u00e9sulte lan\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse de prot\u00e9ger sp\u00e9cifiquement les travailleurs du secteur du b\u00e2timent etdes travaux publics op\u00e9rant sur les plus grandes communes du d\u00e9partement, en suspendanttemporairement leur exposition directe \u00e0 ces conditions de canicule.CONSID\u00c9RANT que parmi les mesures organisationnelles permettant de prot\u00e9ger les salari\u00e9svis-\u00e0-vis des pics de chaleur, peuvent \u00eatre mis en place des am\u00e9nagements des horaires detravail afin de limiter l'activit\u00e9 aux p\u00e9riodes les moins chaudes de la journ\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que les salari\u00e9s du b\u00e2timent et des travaux publics constituent unepopulation surexpos\u00e9e aux risques sanitaires li\u00e9s aux pics de chaleur en raison de leursconditions de travail et de leur activit\u00e9 physique et qu'en cons\u00e9quence, des mesuresd'adaptation doivent pouvoir \u00eatre prises en cas d'\u00e9pisode persistant de chaleurcorrespondant au niveau de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique rouge ;CONSID\u00c9RANT que durant la p\u00e9riode de veille saisonni\u00e8re canicule, les \u00e9pisodes de chaleursont susceptibles de se succ\u00e9der ce qui a pour effet d'accro\u00eetre les risques d'accidentscompte-tenu de la fatigue engendr\u00e9e par les vagues de chaleurs successives sur l'organismedes populations.CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer les bruits susceptibles de porter atteinte \u00e0 latranquillit\u00e9 publique, de nuire \u00e0 la sant\u00e9 de l'homme ou \u00e0 son environnement et enconsid\u00e9ration des limites pos\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 ARS/DD43/2026/15 en date du 07 juillet 2026portant modification pour l'ann\u00e9e 2026 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ARS/DD43/2019/14 du 14octobre 2019 relatif \u00e0 la lutte contre le bruit dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire encontexte de fortes chaleurs exposant les salari\u00e9s des entreprises du secteur du BTP,ARR\u00caTEARTICLE 1 - En cas de d\u00e9clenchement par M\u00e9t\u00e9o-France de la vigilance m\u00e9t\u00e9orologiquerouge pour canicule dans le d\u00e9partement de Haute-Loire, l'ensemble des activit\u00e9s dechantier du secteur du b\u00e2timent et des travaux publics r\u00e9alis\u00e9es en ext\u00e9rieur sur lescommunes suivantes du d\u00e9partement: Le Puy-en Velay, Brioude, Yssingeaux et Monistrol surLoiresont suspendues entre 13h00 et 20h00 pendant toute la dur\u00e9e de la vigilance.Ces suspensions d'activit\u00e9 s'appliquent sauf en cas d'intervention urgente n\u00e9cessaire aumaintien de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens.\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-07-07-00004 - mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les p\u00e9riodes de veille canicule\nsaisonni\u00e8re en direction des travailleurs du b\u00e2timent et des travaux publics\n7\nARTICLE 2 - En cas de d\u00e9clenchement par M\u00e9t\u00e9o-France de la vigilance m\u00e9t\u00e9orologiquede niveau rouge dans le d\u00e9partement de haute-Loire, les chantiers et travaux sur le domainepublic sont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9marrer \u00e0 partir de 6h00 dans les communes suivantes: Le Puy-en-Velay, Brioude, Yssingeaux et Monistrol sur Loire selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralARS/DD43/2026/15 en date du 07 juillet 2026 portant modification pour l'ann\u00e9e 2026 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ARS/DD43/2019/14 du 14 octobre 2019 relatif \u00e0 la lutte contre le bruitdans le d\u00e9partement de la Haute-Loire en contexte de fortes chaleurs exposant les salari\u00e9sdes entreprises du secteur du BTP;ARTICLE 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet d\u00e8s sa parution et s'appliquera jusqu'au terme dela p\u00e9riode de veille saisonni\u00e8re des canicules, soit jusqu'au 15 septembre 2026.ARTICLE 4 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9mentaux lois et r\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d'application imm\u00e9diate \u00e0 compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire et peut faire l'objet, enapplication de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative, d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.ARTICLE 6 - Le pr\u00e9fet, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, sont charg\u00e9s chacun en cequi le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire et transmis au procureur de la R\u00e9publique.\nDYvan CORDIER\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-07-07-00004 - mesures exceptionnelles d'adaptation au changement climatique durant les p\u00e9riodes de veille canicule\nsaisonni\u00e8re en direction des travailleurs du b\u00e2timent et des travaux publics\n8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-06-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-78 en date\ndu 6 juillet 2026 portant agr\u00e9ment des signaleurs\nmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive\nd'athl\u00e9tisme d\u00e9nomm\u00e9e \"Les Sources de la\nBorne\" le dimanche 19 juillet 2026, au d\u00e9part de\nF\u00e9lines\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-78 en date du 6 juillet 2026 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d'athl\u00e9tisme d\u00e9nomm\u00e9e \"Les Sources de la Borne\" le dimanche\n19 juillet 2026, au d\u00e9part de F\u00e9lines\n9\nEsPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00ba 2026-78 EN DATE DU 6 JUILLET 2026\n PORTANT AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D'ATHLETISME D\u00c9NOMM\u00c9E \n\u00ab LES SOURCES DE LA BORNE \u00bb\nLE DIMANCHE 19 JUILLET 2026, AU D\u00c9PART F\u00c9LINES\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  notamment ses articles L. 2212-1 et  \nsuivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU  le  Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31,  R, 414-3-1, et   \nR. 416.19 ;\nVU  le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9,  A. 331-40 ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  en  date  du  13 juillet 2023  portant \nnomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  SG/COORDINATION n\u00b0  2023-25  du  29  juin  2023  portant \norganisation de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  SG/COORDINATION  n\u00b02026-08  en  date  du  9  mars  2026 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. S\u00e9bastien CASTAN, en qualit\u00e9 de Directeur de la \nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ; \nVU  le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b02026-197  du 3 juillet 2026 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Jean-Marie  \nRIVERA pr\u00e9sident de l'association \u00ab Comit\u00e9 d'animation de F\u00e9lines 43 \u00bb, concernant la \ncomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Les Sources de la Borne  \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le  \ndimanche 19 juillet 2026 au d\u00e9part de F\u00e9lines.\nVU  la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY\nT\u00e9l. : 04 71 09 43 43\nM\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr\n1/6\nDirection\nde la citoyennet\u00e9\n et de la l\u00e9galit\u00e9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-78 en date du 6 juillet 2026 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d'athl\u00e9tisme d\u00e9nomm\u00e9e \"Les Sources de la Borne\" le dimanche\n19 juillet 2026, au d\u00e9part de F\u00e9lines\n10\nCONSID\u00c9RANT les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires  \ndes voiries concern\u00e9es au travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la  \ns\u00e9curit\u00e9 des coureurs et du public, comme des usagers de la route ; \nCONSID\u00c9RANT  les  mesures  de  s\u00e9curit\u00e9  mise  en  \u0153uvre  par  l'organisateur  de  la \nmanifestation ; \nSUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nARR\u00caTE\narticle 1er :    \nLes personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler  \naux usagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Les Sources de la Borne \u00bb \nqui doit se d\u00e9rouler le dimanche 19 juillet 2026 au d\u00e9part de F\u00e9lines. \nLes signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part des  \ncoureurs.\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement  \nvisibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils  \ndevront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.\narticle 2 :                                                                                                                             \nLes signaleurs doivent \u00eatre titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ils ont \nmission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0  \nl'\u00e9preuve. \nIls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport.  \nIls doivent porter un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R.  \n416-19  du  Code  de  la  route). Ces  gilets  peuvent  porter  la  mention  \u00ab Course \u00bb \nclairement  visible,  accompagn\u00e9e  \u00e9ventuellement  d'une  mention  relative  \u00e0  leur \nidentification, voire de la publicit\u00e9. \nLes signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans d e brefs d\u00e9lais une copie du  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Ils  devront  tous  disposer  d'un  moyen  de  communication.  Le \nfonctionnement  des  moyens  t\u00e9l\u00e9phoniques  devra  imp\u00e9rativement  \u00eatre  v\u00e9rifi\u00e9  au \npr\u00e9alable. \nLes signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela  \nest n\u00e9cessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir  \nd'injonction, \u00e0 l'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils  \ndoivent rendre compte au plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout  \nincident \u00e0 l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.\nLes  signaleurs  \u00e0  motocyclette  peuvent  r\u00e9gler  manuellement  la  circulation  sans \ndisposer d'un panneau K.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et  \nun gilet de haute visibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce  \nfaire, les signaleurs utilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise \nen circulation des v\u00e9hicules.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-78 en date du 6 juillet 2026 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d'athl\u00e9tisme d\u00e9nomm\u00e9e \"Les Sources de la Borne\" le dimanche\n19 juillet 2026, au d\u00e9part de F\u00e9lines\n11\narticle 3 :                                                                                                                \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont \nsitu\u00e9s \u00e0 un point fixe, ils doivent utiliser :\n\u2022 des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sens \ninterdit, et face arri\u00e8re verte  (un par signaleur) et permettant aux usagers de  \nsavoir si la route est libre ou non,\n\u2022 des  barri\u00e8res,  mod\u00e8le  K.2,  pr\u00e9-signal\u00e9es,  signalant  un  obstacle  de  caract\u00e8re \ntemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par  \nexemple un signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour \u00e0 plusieurs voies.\nAux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un \npanneau signalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame \ntype signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser \ndes porte-voix.\nS'agissant  des  courses  cyclistes,  ces  v\u00e9hicules  devront  disposer,  en  outre,  d'une \nsignalisation lumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.\nCes \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-\n41 du Code du sport.\narticle 4 :                                                                                                                                 \nLe fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en  \n\u0153uvre les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. \n414-3-1 du  Code  de  la  route  \u00e0  l'occasion  des  \u00e9preuves,  courses  ou  comp\u00e9titions \nsportives, est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00e8me classe.\narticle 5 :   \nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Haute-Loire,  le  commandant  du \ngroupement  de  gendarmerie  de  Haute-Loire,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le \nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, qui  sera  annex\u00e9  au  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  \nd\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 6 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur \nSign\u00e9\nS\u00e9bastien CASTAN\n3/6\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre \nde l'int\u00e9rieur dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement  faire \nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification ou de sa publication. \nLe tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site  \nInternet www.telerecours.fr.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-78 en date du 6 juillet 2026 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d'athl\u00e9tisme d\u00e9nomm\u00e9e \"Les Sources de la Borne\" le dimanche\n19 juillet 2026, au d\u00e9part de F\u00e9lines\n12\nAnnexe n\u00b01\nListe des signaleurs agr\u00e9\u00e9s\n1 ARNAUD Thierry\n2 BANET Jeannette \u00e9pouse LE MOGNE\n3 BAYLE Evelyne\n4 BEYSSAC Philippe\n5 BONNEFOY Pascal\n6 BONNET Marie-Th\u00e9r\u00e8se\n7 BORIE Jean-Luc\n8 BRAVARD Andr\u00e9\n9 BUSSAC Andr\u00e9\n10 CARLE Dimitri\n11 CARTIER Ren\u00e9\n12 DABROWSKI Pascal\n13 DARLE Bertrand\n14 DARLE Denis\n15 DELABARRE Fran\u00e7ois\n16 DUFFIEUX Monique \u00e9pouse FOURNERIE\n17 DURAND Jean-Paul\n18 FOURNERIE Pascal\n19 FOURNERIE Rapha\u00ebl\n20 GAGNE Crystel \u00e9pouse BESSIERES\n21 GALLIEN Mich\u00e8le\n22 JACOB Nicole \u00e9pouse RITTER\n23 JACQUIN DIT PINGEON Jean-Pierre\n24 JOCINTOS SANTOS Manuel\n25 JOUVHOMME J\u00e9r\u00e9my\n26 JOUVHOMME S\u00e9bastien\n27 LAROUZIERE Jacqueline \u00e9pouse RIVERA\n28 LEDUC Philippe\n29 LIGONIE Jean\n30 LOCUSSOL Pierre\n31 MAITRE Sylvain\n32 MARRON Nadine\n33 MARTIN C\u00e9dric\n34 MARTIN Jacky\n35 MATHEVON Paul\n36 MEASSON G\u00e9raud\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-78 en date du 6 juillet 2026 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d'athl\u00e9tisme d\u00e9nomm\u00e9e \"Les Sources de la Borne\" le dimanche\n19 juillet 2026, au d\u00e9part de F\u00e9lines\n13\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KIO.\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste eee duction m\u00e9me partielle interdite\n37 MICOUD-FLAMAND Val\u00e9rie \u00e9pouse POYET\n38 MONATTE Chantal \u00e9pouse PORAL\n39 MONTAGNE Michelle \u00e9pouse BUSSAC\n40 MONTAGNON Daniel\n41 NOYEL Philippe\n42 PORAL Michel\n43 POYET Christophe\n44 PRADINES St\u00e9phanie\n45 RAYMOND Dominique\n46 REMOND Adrien\n47 RIVERA Jean-Marie\n48 ROCIPON Estelle\n49 ROCIPON Julien\n50 ROUGE Christophe\n51 ROUSSET Almance\n52 ROUSSET Emilie\n53 ROUSSET Philippe\n54 SOULIER Marie-Christine \u00e9pouse CARTIER\n55 SOULIER Roland\n56 SUREL L\u00e9a\n57 TEYSSIER Thomas\n58 VALENTIN Didier\n59 VALEYRE No\u00ebl\nAnnexe n\u00b02\nFiche pratique du signaleur\n(source : FFC)\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-78 en date du 6 juillet 2026 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d'athl\u00e9tisme d\u00e9nomm\u00e9e \"Les Sources de la Borne\" le dimanche\n19 juillet 2026, au d\u00e9part de F\u00e9lines\n14\nLa gestuelle (a l'attention des automobilistes)\nPour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste : Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il. | doit se diriger vers sa droite: doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO dans une main en |l'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au sol |avec la main en direction de Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soll'automobiliste, l'index tendu dans le | dansla direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main | l'automobiliste l'automobiliste\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE \u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\nLa gestuelle (\u00e0 l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nPour indiquer aux coureurs o\u00f9 aux Pour indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne \u00e0 droite: peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau kI10 est dans la maindroite, le bras a la verticale gauche, le bras a la verticale- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste l'automobiliste\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste DE\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-78 en date du 6 juillet 2026 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d'athl\u00e9tisme d\u00e9nomm\u00e9e \"Les Sources de la Borne\" le dimanche\n19 juillet 2026, au d\u00e9part de F\u00e9lines\n15","date":"2026-07-08","first_seen_on":"2026-07-08T10:57:06+00:00","id":"8302072091e446d8e1fc31d6a0c82ae69b74ef0fb6da38fc9acd0f739129d4c7","name":"recueil-43-2026-157-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-07-08T09:59:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/18034/122827/file/recueil-43-2026-157-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}