{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDTM\u2014SAFEB/UGMA\n13 OCTOBRE 2025\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 08 - OCTOBRE 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 13 OCTOBRE 2025\n  \n\nSOMMAIRE\nDDTM\n SAFEB/UGMA\n Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDTM-SAFEB-UGMA-2025-042  du  9  octobre  2025\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UGMA-2025-031\nen date du 4 juillet 2025 portant d\u00e9cla ration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et prescriptions\nparticuli\u00e8res  au  dossier  n\u00b0  11-2025-00046  concernant  les  travaux  de\nrestauration hydromorphologique du cours d'eau \u00ab  Le R\u00e9boun\u00e9dou \u00bb sur son\nsecteur  m\u00e9dian  sur  la  commune  de  BE LVIS  port\u00e9  par  le  Syndicat  Mixte\nd'Am\u00e9nagement Hydraulique de la Haute Vall\u00e9e de l'Aude\nPREFET Direction D\u00e9partementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UGMA:-2025-042 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UGMA-2025-031 en date du 04 juillet 2025 portantd\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et prescriptions particuli\u00e8res au dossier n\u00b011-2025-00046 concernant les travaux de restauration hydromorphologique du cours d'eau\"le R\u00e9boun\u00e9dou\" sur son secteur m\u00e9dian sur la commune de Belvis port\u00e9 par leSyndicat Mixte d'Am\u00e9nagement Hydraulique de la Haute Vall\u00e9e de l'Aude.\nLe Pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement ;Vu le Code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de l'Aude ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-907 du 29 septembre 2023 modifiant la nomenclature desinstallations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s relevant de la police de l'eau annex\u00e9e \u00e0l'article R. 214-1 du Code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-033 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Sylvie LEMONNIER, directrice d\u00e9partemental des territoires et dela mer de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0'DDTM-SAFEB-UFCB-2025-043 relatif \u00e0 l'emploi du feu et \u00e0 lapr\u00e9vention des incendies d'espaces naturels combustibles en date du 14 Avril 2025 ;Vu la d\u00e9cision nPDDTM-SICAJ-UJC-2025-19 du 27 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer del'Aude ;:Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e (SDAGE), approuv\u00e9 le 21 mars 2022 ;Vu le dossier de d\u00e9claration au regard de la rubrique 3.3.5.0 d\u00e9finie par l'article R.214-1du code de l'environnement d\u00e9pos\u00e9 par Monsieur le Pr\u00e9sident du Syndicat Mixted'Am\u00e9nagement Hydraulique de la Haute Vall\u00e9e de l'Aude en date du 07 mai 2025,enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 11-2025-00046 ;Vu la demande de prolongation des d\u00e9lais de r\u00e9alisation des travaux sur la commune deBelvis, du Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement Hydraulique de la Haute Vall\u00e9e de l'Aude endate du 03 octobre 2025 ;\n\nVu l'absence d'observation \u00e9mise par le p\u00e9titionnaire en date du 06 octobre 2025 sur leprojet d'arr\u00e9t\u00e9 dont il a \u00e9t\u00e9 destinataire le 06 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant que les travaux envisag\u00e9s concourent a la restauration du milieuaquatique du cours d'eau le R\u00e9bounedou, sur la commune de Belvis, par la restaurationdu lit naturel, la diversification des faci\u00e8s d'\u00e9coulement et la reconnexion des zoneshumides ;Consid\u00e9rant que les travaux envisag\u00e9s visent \u00e0 pr\u00e9server la qualit\u00e9, l'\u00e9quilibre et lemaintien de la diversit\u00e9 des \u00e9cosyst\u00e8mes ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.151-37, alin\u00e9a 6, du Code Rural et de laP\u00eache Maritime, sont dispens\u00e9s d'enqu\u00eate publique les travaux d'entretien et derestauration des milieux aquatiques, non soumis \u00e0 autorisation environnementale, sousr\u00e9serve qu'ils n'entrainent aucune expropriation et que le ma\u00eetre d'ouvrage ne pr\u00e9voie pasde demander de participation financi\u00e8re aux personnes int\u00e9ress\u00e9es ;Consid\u00e9rant :- que le Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement Hydraulique de la Haute Vall\u00e9e de l'Aude nepr\u00e9voit pas de demander de participation financi\u00e8re aux riverains ;- que les travaux n'entrainent aucune expropriation ;- que les travaux, objet de la pr\u00e9sente demande, rev\u00eatent un caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;Consid\u00e9rant que le caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est prononc\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.151-37 du Code rural et de la P\u00eacheMaritime ;Consid\u00e9rant que la modification des d\u00e9lais de r\u00e9alisation des travaux n\u00e9cessite unemodification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UGMA-2025-031 du 04 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant que les travaux de restauration du lit naturel du R\u00e9bounedou et dereconnexion de zones humides, sur les parcelles cadastrales ZA0029, ZB0116, ZB0119,ZB0120, ZB0142, ZB0160 et ZB0163 dans la commune de Belvis sont compatibles avecle SDAGE Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;\nARRETE\nArticle 1Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 modifie les dispositions de l'article n\u00b06 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0'DDTM-SAFEB-UGMA-2025-031 du 04 juillet 2025.\n\nArticle 2Le contenu de l'article n\u00b0 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UGMA-2025-031 du 04juillet 2025 est remplac\u00e9 par le texte suivant :Les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s entre le 01 septembre et le 31 octobre.Les travaux devront \u00eatre achev\u00e9s dans un d\u00e9lai de 3 ans apr\u00e8s la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nArticle 3Les articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0'DDTM-SAFEB-UGMA-2025-031 du 04 juillet 2025autre que celui vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, restent inchang\u00e9s.Article 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude.Il fera l'objet d'un affichage en mairie de Belvis pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois,proc\u00e8s verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire deBelvis et transmis au Service Agriculture, For\u00eat, Eau et Biodiversit\u00e9 de la DDTM de l'AudeLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est mise \u00e0 disposition du public par publication sur le site Internet dela pr\u00e9fecture de l'Aude pendant une dur\u00e9e d'au moins 1 an.Article 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Montpellier,soit par courrier adress\u00e9 au 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02,soit par voie \u00e9lectronique sur le site https://www.telerecours.fr conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR. 181-50 du Code de l'environnement :1\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que lefonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleL. 181-3 du code de l'environnement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du 1\u00b0!jour de la publication ou de l'affichage de cet arr\u00eat\u00e9 ;2\u00b0 par le p\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dansle d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9laismentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.Article 6La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, le pr\u00e9sident du Syndicat Mixted'Am\u00e9nagement Hydraulique de la Haute Vall\u00e9e de l'Aude, le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, la directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer de l'Aude, le maire de Belvis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Carcassonne, le 0 9 OCT. 2025Pour le Pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gation,\nDirection D\u00e9part des Temitoireset de la Mer de l'AudeService Agriculture, For\u00eat-Eau, Biodiversit\u00e9Chefe de-servics aqjointe\nSophie RUMIN","date":"2025-10-13","first_seen_on":"2025-10-13T14:07:05+00:00","id":"8303b757432064bb43005b36d81869c3b314c82769bda314fddff9dd2e0f0aab","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 08_OCTOBRE 2025","pdf_creation_date":"2025-10-10T13:42:54+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-13T13:46:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/34345/236982/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2008_OCTOBRE%202025.pdf"}