{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-002\nPUBLI\u00c9 LE  3 JANVIER 2025\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2025-01-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-2 en date\ndu 3 janvier 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 3\u00e8me Cross de la Loire\nSauvage \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le dimanche 12 janvier 2025 sur la\ncommune de Brives Charensac  (6 pages) Page 3\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-01-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-2 en date du\n3 janvier 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs\nmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 3\u00e8me Cross de la Loire Sauvage \u00bb\nqui doit se d\u00e9rouler le dimanche 12 janvier 2025\nsur la commune de Brives Charensac \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-2 en date du 3 janvier 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 3\u00e8me Cross de la Loire Sauvage \u00bb qui doit se\nd\u00e9rouler le dimanche 12 janvier 2025 sur la commune de Brives Charensac \n3\nE . DirectionPREFET ' :DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneteLibert et de la legalit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00b0 2025-2 EN DATE DU 3 JANVIER 2025 PORTANTAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVED\u00c9NOMM\u00c9E \u00ab3 EME CROSS DE LA LOIRE SAUVAGE \u00bbLE DIMANCHE 12 JANVIER 2025, SUR LA COMMUNE DE BRIVES CHARENSACLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19; 'VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, \u00c0. 331-40 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b02024-48 en date du 30 d\u00e9cembre 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 etde la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 duVU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 2 / 2024 du 23 d\u00e9cembre 2024 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. LudovicAUDIARD, Directeur Sportif et d'organisation de l'association \u00ab Velay Athi\u00e9tisme \u00bb,concernant la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 3\u00e8me Cross de la Loire Sauvage \u00bb qui doitse d\u00e9rouler le dimanche 12 janvier 2025 sur la commune de Brives CharensacVU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSID\u00c9RANT les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires desvoiries concern\u00e9es au travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-2 en date du 3 janvier 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 3\u00e8me Cross de la Loire Sauvage \u00bb qui doit se\nd\u00e9rouler le dimanche 12 janvier 2025 sur la commune de Brives Charensac \n4\nCONSIDERANT les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mise en \u0153uvre par l'organisateur de lamanifestation ;SURla proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;ARR\u00caTEarticle 1er:Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler auxusagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 3\u00e8me Cross de la Loire Sauvage \u00bbqui doit se d\u00e9rouler le dimanche 12 janvier 2025 sur la commune de Brives CharensacLes signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part descoureurs.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement\u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. IIsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0l'\u00e9preuve.lls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. |lsdoivent porter un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible,accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une mention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. IIs devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela estn\u00e9cessaire. IIs ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0l'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compteau plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 d\u00e9s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de hautevisibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation desv\u00e9hicules.article 3Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 unpoint fixe, ils doivent utiliser :< des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sensinterdit, et face arri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-2 en date du 3 janvier 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 3\u00e8me Cross de la Loire Sauvage \u00bb qui doit se\nd\u00e9rouler le dimanche 12 janvier 2025 sur la commune de Brives Charensac \n5\n\u00ab des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8retemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour \u00e0 plusieurs voies.Aux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneausignalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article \u00c0. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre lesmesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 duCode de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni del'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00b0TM classe.article 5 .La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de lapolice nationale de la Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 3 janvier 2025 Le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationle directeur\nP\n//\nEric P SERAUD\nL\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb.\n3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-2 en date du 3 janvier 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 3\u00e8me Cross de la Loire Sauvage \u00bb qui doit se\nd\u00e9rouler le dimanche 12 janvier 2025 sur la commune de Brives Charensac \n6\nAnnexe n\u00b01Liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9sMME AUDIARD AUDREYM. AUDIARD ERICM. BENEZIT RAPHAEL\" M. BOULON MATHIEUMME ROQUEPLAN BENEDICTEM. MALARTRE FRANCK\n\\J'O)U'l-th_\\'MME MALOSSE PATRICIA \u00e9pouse BENEZIT\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-2 en date du 3 janvier 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 3\u00e8me Cross de la Loire Sauvage \u00bb qui doit se\nd\u00e9rouler le dimanche 12 janvier 2025 sur la commune de Brives Charensac \n7\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur. (source : FFC)\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KI0.\nRNFRAN\u00c7AISE NN\n_\u2014s version1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\nLa geStue\"e (\u00e0 l'attention des automobilistes)\nTesdPour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste : Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il| \\ doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras \u00e0 l\u00e0 verticale ' - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau K10 est dans la main| | droite, le bras \u00e0 la verticale gauche, ie bras \u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au sol ;avec la main en direction de J - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soll'automobiliste, lindex tendu dansie dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main ' | l'automobiliste l'aAutomobilisteD  M d\" \u2014\u2014\u2014 M \u2014 es E |\nMFRAN\u00c7AISE \u2014 2-| version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste 230147 rrs parrate Intercice\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-2 en date du 3 janvier 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 3\u00e8me Cross de la Loire Sauvage \u00bb qui doit se\nd\u00e9rouler le dimanche 12 janvier 2025 sur la commune de Brives Charensac \n8\nLa geStue\"e (\u00e0 'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nP T\npanneau K10 est dans lalebras\u00e4laverticale \u2014' Le bras gauche tendu parall\u00e8lerll:' omc\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-01-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-2 en date du 3 janvier 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 3\u00e8me Cross de la Loire Sauvage \u00bb qui doit se\nd\u00e9rouler le dimanche 12 janvier 2025 sur la commune de Brives Charensac \n9","date":"2025-01-03","first_seen_on":"2025-09-16T23:51:53+00:00","id":"830b053a02b6ac85082610fb1123a717f4cd86a3439c28352298d8115f1d0740","name":"recueil-43-2025-002-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-01-03T15:01:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/13859/95877/file/recueil-43-2025-002-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}