{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2024-058\nPUBLI\u00c9 LE 17 MAI 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n16-2024-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection dans le cadre du passage du relais de la flamme olympique \u00e0\nAngoul\u00eame sur le parvis Mag\u00e9lis le vendredi 24 mai 2024 (6 pages) Page 3\n16-2024-05-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nmanifestation dans certaines communes du d\u00e9partement de la Charente le\n24 mai 2024 dans le cadre du passage du relais de la flamme olympique (10\npages) Page 10\n16-2024-05-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du\ntransport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets\npouvant constituer une arme par destination (4 pages) Page 21\n16-2024-05-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la\nvente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles\npyrotechniques, de produits explosifs et de pr\u00e9curseurs d'explosifs, ainsi\nque la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants et de tous\nproduits inflammables ou corrosifs (6 pages) Page 26\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-05-16-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection dans le cadre du passage du relais de\nla flamme olympique \u00e0 Angoul\u00eame sur le parvis\nMag\u00e9lis le vendredi 24 mai 2024\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre du passage\ndu relais de la flamme olympique \u00e0 Angoul\u00eame sur le parvis Mag\u00e9lis le vendredi 24 mai 2024 3\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE LACHARENTEL'ibeme' LEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEportant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadredu passage du relais de la Flamme olympique \u00e0 Angoul\u00e9me sur le parvis Mag\u00e9lis le vendredi 24 mai 2024\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-11-1 et L. 226-1 ;VU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 16, 20 et 21;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 d\u00e9signant les Jeux Olympiques et Paralympiques2024 comme grand \u00e9v\u00e8nement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b02023-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au r\u00e9lais de la Flamme olympique et au relais de la Flamme paralympique ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, pr\u00e9f\u00e8te de laCharente;VU l'activation du plan Vigipirate au niveau \"urgence attentat\" depuis le 24 mars 2024 ;VU le passagede la Flamme \u00f4lympique dans le d\u00e9partement de la Charente le 24 mai 2024;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et del'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de policepeut instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation despersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s. (...) L'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit ce p\u00e9rim\u00e8tre, limit\u00e9 aux lieux expos\u00e9s \u00e0 la menace et \u00e0leurs abords, ainsi que ses points d'acc\u00e8s. Son \u00e9tendue et sa dur\u00e9e sont adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es auxn\u00e9cessit\u00e9s que font appara\u00eetre les circonstances. L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voit les r\u00e8gles d'acc\u00e8s et de circulation despersonnes dans le p\u00e9rim\u00e8tre, en les adaptant aux imp\u00e9ratifs de leur vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale,ainsi que les v\u00e9rifications, parmi celles mentionn\u00e9es aux quatri\u00e8me et sixi\u00e8me alin\u00e9as et \u00e0 l'exclusion detoute autre, auxquelles elles peuvent \u00eatre soumises pour y acc\u00e9der ou y circuler, et les cat\u00e9gories d'agentshabilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications. (..) Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, desv\u00e9hicules sont susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre, l'arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement en subordonnerl'acc\u00e8s \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec le consentement de son conducteur. (...) Les personnes qui refusent dese soumettre, pour acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0l'inspection visuelle ou \u00e0 la fouille de leurs bagages ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule s'en voient interdirel'acc\u00e8s ou sont reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par les agents mentionn\u00e9s au sixi\u00e8me alin\u00e9adu pr\u00e9sent article. (...) \u00bb ;7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre du passage\ndu relais de la flamme olympique \u00e0 Angoul\u00eame sur le parvis Mag\u00e9lis le vendredi 24 mai 2024 4\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un \u00e9v\u00e9nementest la cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un arr\u00e9t\u00e9 motiv\u00e9 et transmissans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et lacirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s; que cette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proporti\u00f4nn\u00e9e \u00e0 lamenace terroriste en cause;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleronten France du26juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux des\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sencede nombreuses d\u00e9l\u00e9gations\u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millionsde visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ilsdonneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes;Consid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012; que 10 attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 ainsi que 13 projetsd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depws le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Blr-Hakelm et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9ed'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennentdans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihadcontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, I'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,notamment\u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9un article mena\u00e7ant la France d''une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e9re dans lacapitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace enFrance, qui est susceptlble de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9esdepUIs un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisationsterroristes; qu'\u00e0la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau\u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'a la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22mars. 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgenceattentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d''une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques,constituent une cible privil\u00e9gi\u00e9e pour les actions terroristes ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifsd'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel anotamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors quese d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et unecinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistancefran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Sabudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 undjihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islam\u00eeque a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football enmarge d'un match opposant I'\u00e9quipe de Su\u00e8de\u00e0 celle de Belgique; que les organisations terroristes ontr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande; quela France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 lar\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 I'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El aappel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e surles \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une partet de la nature m\u00e9me des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, les relais de la Flammeolympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la Flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent lesm\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre du passage\ndu relais de la flamme olympique \u00e0 Angoul\u00eame sur le parvis Mag\u00e9lis le vendredi 24 mai 2024 5\nexpos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur lavoie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatreplus directement vis\u00e9es par des actions terroristes;Consid\u00e9rant que le site de c\u00e9l\u00e9bration de la Flamme olympique, \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab chaudronolympique \u00bb, sera situ\u00e9 sur le parvis Mag\u00e9lis, qui se trouve sur le territoire de la commune d'A\u00f1goul\u00eame ;que la topographie des lieux en fait un site ouvert ais\u00e9ment accessible par voie terrestre; que ce site\u00e9tant bord\u00e9 par le fleuve Charente, il est \u00e9galement accessible par voie fluviale; que 9000 personnessont attendues sur ce site pour l'allumage du chaudron olympique, soit environ un quart de lapopulation de la commune d'Angoul\u00e9me; que ce public sera essentiellement familial; quele grand\u00e9v\u00e8nement que constitue le relais de la Flamme olympique,\u00e0 raison de son caract\u00e8re exceptlonnel etde sa sensibilit\u00e9, est de nature \u00e0 faire peser des menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique et \u00e0 exposerles populations \u00e0 un risque d'actes de terrorisme; que ces menaces sont actuellement accrues, ainsiqu'en atteste le passage, depuis le 24 mars 2024, du plan Vigipirate au niveau sommital \u00ab urgenceattentat \u00bb ; 1Consid\u00e9rant qu'il y a lieu en cons\u00e9quence d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords du parvisMag\u00e9lis, site de c\u00e9l\u00e9bration de la flamme olympique\u00e0 Angoul\u00eame; que, compte-tenu de la topographledes lieux, ce perlmetre doit englober la zone mat\u00e9rialis\u00e9e\u00e0 I'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9; qu'en raison desanimations pr\u00e9vues \u00e0 compter de 15h30 sur le site de c\u00e9l\u00e9bration de la Flamme olymplque ainsi quedes importants fluxs et rassemblements de personnes qui y sont attendus, il y a lieu d'instaurer cep\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 compter de 14h30; qu 'au regard de l'heure pr\u00e9vue de la fin des festivit\u00e9s, il ya lieu d'\u00e9tendre la dur\u00e9e de ce p\u00e9rim\u00e8tre jusqu'\u00e0 21h00;Sur propositionde la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;\n\" ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Dans la perspective de l'allumage du chaudron olympique, il est instaur\u00e9 sur la communed'Angoul\u00eame, autour du parvis Mag\u00e9lis, site de c\u00e9l\u00e9bration de la flamme olympique, un p\u00e9rim\u00e8tre de.protection, le vendredi 24 mai 2024 de 14h30\u00e0 21h00. Ce p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par le plan produit enannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Les personnes ne pourront acc\u00e9der\u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre que par les 3 points d'acc\u00e8s mat\u00e9rialis\u00e9spar les portes P1, P2 et P3 sur le plan joint en annexe.Cet acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection ne pourra \u00eatre autoris\u00e9 qu'apr\u00e8s des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsiqu'une inspection visuelle et une fouille des sacs ou bagages. Ces op\u00e9rations font l'objet d'unconsentement des personnes souhaitant acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre de protection.La palpation de s\u00e9curit\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9e par une personne de m\u00eame sexe que celle qui en fait l'objet.En cas de refus de se soumettre \u00e0 ces v\u00e9rifications, la ou les personnes concern\u00e9es ne sont pas admis \u00e0p\u00e9n\u00e9trer dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection.Article 3 : Les op\u00e9rations de v\u00e9rification sur les personnes pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par des officiers depolice judiciaire vis\u00e9s aux 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9de ceux-ci, par des agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter del'article 21 du m\u00eame code, par des agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s aux1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 terde l'article 21 du m\u00eame code et par des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0de l'article L. 611-1 du m\u00eame code.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 9230116023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre du passage\ndu relais de la flamme olympique \u00e0 Angoul\u00eame sur le parvis Mag\u00e9lis le vendredi 24 mai 2024 6\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible,dans un d\u00e9lai de deux mois & compter de sa publication, defaire l'objet :* d'unrecours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;< d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac - CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr. |Article 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente et le directeurd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera transmise \u00e0 Mme le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire d'Angoul\u00eame ainsi qu'\u00e0 M. le maire de la commune d'Angoul\u00e9me.A Angoul\u00eame, le \"6 MA,\u00cf\u00dbZ{\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\np mms\ns\n/Ma;\\:CLAVEL\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre du passage\ndu relais de la flamme olympique \u00e0 Angoul\u00eame sur le parvis Mag\u00e9lis le vendredi 24 mai 2024 7\nle 24 mai 2024emetre de protection Parvis Mag\u00e9lis \u00e0 Angoul\u00e9\u00e9rim\u00e8AAnnexe : P\ndn\u2014PEPRLI\u00c9VS\u2014sORIiUJURO0P0CQURS\u2014SrbpqrdsuoyPULNNYNIISy#SGSPooy|JUROINBysyTe...asmL\nd\nSIus\u2014\u2014sROOREWY\u00e4PRI0RDPRIUOSSyPRVECEIRK=\u00a3BTUK\u00a530ISMISVRIAITOONSNOLEETEC)30U8-BISPTGTHIBY-RAEMGOHind_t.\u00e2.\u00eenav\u00bb..l.\u2014pgn.\u2014\u00abLI.\n-\n(\"+Ttqv\\!si.\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre du passage\ndu relais de la flamme olympique \u00e0 Angoul\u00eame sur le parvis Mag\u00e9lis le vendredi 24 mai 2024 8\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre du passage\ndu relais de la flamme olympique \u00e0 Angoul\u00eame sur le parvis Mag\u00e9lis le vendredi 24 mai 2024 9\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-05-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nmanifestation dans certaines communes du\nd\u00e9partement de la Charente le 24 mai 2024 dans\nle cadre du passage du relais de la flamme\nolympique\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de manifestation dans certaines communes\ndu d\u00e9partement de la Charente le 24 mai 2024 dans le cadre du passage du relais de la flamme olympique 10\nPREFETEDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEportant interdiction temporalre de manifestation dans certaines communes du d\u00e9partementde la Charente le 24 mai 2024 dans le cadre du passage du relais de la flamme olympique\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants :VU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 11 ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, pr\u00e9f\u00e8te de laCharente;VU l'activation du plan Vigipirate au niveau \"urgence attentat\" depuis le 24 mars 2024 ;VU le passage de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Charente le 24 mai 2024 ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public; que le respect de la libert\u00e9d'expression, dont d\u00e9coule le droit d' expressmn collective des id\u00e9es et des opmlons, ne fait ainsi pasobstacle\u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cette mesure estla seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave\u00e0 l'ordre public; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du26juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux des\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations\u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millionsde visiteurs. \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ilsdonneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes;Consid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012; que 10 attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 ainsi que 13 projetsd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartler parisien du Pont B|r\u2014Hake|m et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9ed'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et I'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne; que ces attaques interviennentdans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9\u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient; queT-9, rue de la p'r\u00e9fecture _CS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/9\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de manifestation dans certaines communes\ndu d\u00e9partement de la Charente le 24 mai 2024 dans le cadre du passage du relais de la flamme olympique 11\nI'organisation terroriste Al Qaida et I'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le jihadcontre Isra\u00e9l et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, I'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda \u00e0 publi\u00e9un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans lacapitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace enFrance, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9esdepuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisationsterroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00abAlerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgenceattentat\u00bb,Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et I'accueil de personnalit\u00e9s publiques,constituent une cible privil\u00e9gi\u00e9e pour les actions terroristes ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifsd'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel anotamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors quese d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et unecinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat\u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une v0|ture d'assistancefran\u00e7aise du Rallye Dakar & Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 undjihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat |slam1que a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe sued0|se de football enmarge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de\u00e0 celle de Belgique; que les organisations terroristes ontr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande; quela France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 lar\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais\u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El aappel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e surles \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une partet de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, les relais de la Flammeolympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la Flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent lesm\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sontexposes de ce fait aux m\u00eames menaces; que notamment leur orgamsatlon sur tout le territoire, sur lavoie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre'plus directement vis\u00e9es par des actions terroristes;Consid\u00e9rant que le relais de la Flamme olympique se d\u00e9roulera dans le d\u00e9partement de la Charente levendredi 24 mai 2024; que ce relais traversera successivement, en provenance du d\u00e9partement de laGironde, les communes de Barbezieux-Saint-Hilaire, Eymouthiers, Cognac, Chateaubernard,Saint-Cybardeaux, Confolens, Ruffec et Angoul\u00eame; que le site de c\u00e9l\u00e9bration, \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9\u00ab chaudron olympique \u00bb, sera implant\u00e9 sur le territoire de cette derni\u00e8re commune ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement va entra\u00eener des rassemblements importants de personnes dans lescommunes pr\u00e9cit\u00e9es et leurs environs; qu'il est par exemple attendu 9 000 personnes sur le seul site dec\u00e9l\u00e9bration \u00e0 Angouleme, soit environ un quart de la population de cette commune; que cesrassemblements rendent n\u00e9cessaire une mobilisation cons\u00e9quente des forces de l'ordre pour garantir laprotection des personnes et des biens et la pr\u00e9servation l'ordre public;Consid\u00e9rant \u00e9galement que le Gouvernement a \u00e9lev\u00e9, le 24 mars 2024, la posture Vigipirate \u00e0 sonniveau sommital \u00ab Urgence Attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire, suite \u00e0 l'attentat commis le 22 mars\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/9\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de manifestation dans certaines communes\ndu d\u00e9partement de la Charente le 24 mai 2024 dans le cadre du passage du relais de la flamme olympique 12\n2024 \u00e0 Mascou et revendiqu\u00e9 par l'\u00c9tat islamique; que cette circonstance a \u00e9galement pour effet demobiliser fortement les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique motive des actions de contestation et deperturbation \u00e0 son encontre ; que celle-ci peuvent prendre la forme d'entraves \u00e0 la circulation oud'actior\u00f1s \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9diatique comme des sit-in\" que 32 actions visarit \u00e0 perturber le relais de laFlamme olympique ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es \u00e0 la date d'\u00e9diction du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 depuis l'arriv\u00e9e de celle-cisur le territoire national le 8 mai 2024; qu'une action des diff\u00e9rentes mouvances contestataires.pr\u00e9sentes en Charente, en rapport avec le relais de la flamme olympique, ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9e dans cecontexte;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur 'ensemble du territoire dans lecadre du plan Vigipirate et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux Olympiques et Paralympiques et desfestivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es; que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pourassurer la s\u00e9curisation de rassemblements revendicatifs, sauf \u00e0 les distraire de leurs missionsprioritaires ;Consid\u00e9rant, au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, que l'interdiction de manifester sur et aux abords de l'itin\u00e9rairedu relais de la flamme olympique constitue le seul moyen de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement et demani\u00e8re proportionn\u00e9e des troubles \u00e0 l'ordre public;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0; Est interdite, le vendredi 24 mai 2024, de 06h00 \u00e0 10h00, toute manifestation revendicative-sur le p\u00e9rimetre suivant du territoire de la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire :- la zone d\u00e9limit\u00e9e par la rue du Dr Meslier, la rue de la R\u00e9publique, le boulevard Chanzy, la rue SadiCarnot, la rue des basses douves et l'avenue Vergne ;- 'avenue de Vignola, du cimeti\u00e8re jusqu'\u00e0 l'intersection avec l'avenue Vergne ;- l'all\u00e9e des sports, de l'intersection avec la rue du bon coin jusqu'\u00e0 l'intersection avec l'avenue deVignola ;- la rue des petites granges, de l'intersectionavec la rue du bon coin jusqu'\u00e0 l'intersection avec l'avenuede Vignola ;- I'avenue de l'Europe, de l'intersection avec l'ave\u00f1ue Vergne jusqu'\u00e0 l'intersection avec l'avenue deVignola ; '- I'avenue Vergne, de l'intersection avec l'avenue de |\"Europe jusqu'\u00e0 l'intersection avec l'avenue deVignola;- la routede la cigogne, de l'intersection avec la rue Martini jusqu'\u00e0 l'intersection avec la rue du DrMeslier;- la rue du Commandant Foucaud, de l'intersection avec la rue Martini jusqu'\u00e0 l'intersection avec la ruedu Dr Meslier;-la rue de la R\u00e9publique, de l'intersection avec l'avenue de l'Europe jusqu'\u00e0 l'intersection avec la rue duDr Meslier;- la rue des Pilards, de l'intersection avec le chemin des Pilards jusqu'\u00e0 l'intersection avec la rue de laR\u00e9publique;- l'avenue Nelson Mandela, de l'intersection avec le chemin de la Roumade jusqu'\u00e0 l'intersection avec larue du Commandant Fougerat;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.qouv.fr 3/9\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de manifestation dans certaines communes\ndu d\u00e9partement de la Charente le 24 mai 2024 dans le cadre du passage du relais de la flamme olympique 13\n-la rue de Commandant Fougerat, de l'intersection avec le chemin de la Roumade jusqu'\u00e0 l'intersectionavec l'avenue Nelson Mandela ; '- la rue Trarieux, de l'intersection avec le chemin de Lussault jusqu'\u00e0 l'intersectionavec le boulevardChanzy. '- l'avenue Pierre Mendes-France, de l'intersection avec l'avenue PViaud jusqu'\u00e0 l'intersection avecl'avenue Fran\u00e7ois Gaillard ;- l'avenue F\u00e9lix Gaillard, de l'intersection avec l'avenue des alouettes jusqu'\u00e0 l'intersection avec l'avenuePierre Mend\u00e8s-France ;- l'avenue Charles Virolleaud, de I'intersection avec l'avenue Fran\u00e7ois Gaillard jusqu'\u00e0 l'intersection avecl'avenue Pierre Mend\u00e8s-France ;Article 2: Est interdite, le vendredi 24 mai 2024, de 08h00 \u00e0 10h30, toute manifestation revendicativesur le p\u00e9rim\u00e8tre suivant du territoire de la commune d'Eymouthiers :- la zone d\u00e9limit\u00e9e par la route du Chambon (CD 163), depuis le pont au-dessusde la rivi\u00e8re Tardoirejusqu'\u00e0 l'intersection de la route du Chambon et du chemin du Chambon, du chemin du chambonjusqu'\u00e0 lariviere Tardoire et de la rivi\u00e8re Tardoire jusqu'au pont (CD 163).Article 3: Est interdite, le vendredi 24 mai 2024, de 08h00 \u00e0 13h00, toute manifestation revendicativesur le p\u00e9rim\u00e8tre suivant du territoire de la commune de Cognac :- la zone d\u00e9limit\u00e9e par la rue de l'\u00e9chassier, la rue des vauzelles, la rue de l'anisserie, la rue de Segonzac,la rue du commerce, la rue des quilettes, la rue Jean Monnet et l'avenue de Barbezieux.Article 4: Est interdite, le vendredi 24 mai 2024, de 08h00 \u00e0 13h00; toute manifestation revendicativesur le p\u00e9rim\u00e8tre suivant du territoire de la commune de Ch\u00e2teaubernard :- la zone d\u00e9limit\u00e9e par le boulevard Oscar Planat, le boulevard Javrezac, la rue montplaisir, la rue ClaudeBoucher, la rue de boutiers, le boulevard Chatenay; la rue de la R\u00e9publique, la rue de l'\u00e9chassier, la ruedes G\u00e9lines, l'avenue Victor Hugo,la rue Buisson Moreay, la rue de Segonzac et le boulevard de Paris;Article 5: Est interdite, le vendredi 24 mai 2024 de 11h00 \u00e0 15h00, toute manifestation revendicative surle p\u00e9rim\u00e8tre suivant du territoire de la commune de Saint-Cybardeaux :.- la zone d\u00e9limit\u00e9e par la voie reliant la route du petit Courbillac au CD 118 situ\u00e9e au sud du Th\u00e9atre desBouchauds, la route de Genac, la route des Bouchauds, la route du stade et la route du petit Courbillac.Article 6: Est interdite, le vendredi 24 mai 2024, de 13h00 \u00e0 16h00, toute manifestation revendicativesur le p\u00e9rim\u00e8tre suivant du territoire de la commune de Confolens :- la zone d\u00e9limit\u00e9e par la rue du raidillon de la gare, l'avenue de Gambetta jusqu'\u00e0 la rue St Barth\u00e9l\u00e9my,le CD 948 (constitu\u00e9e de la rue Saint-Barth\u00e9l\u00e9my, de l'all\u00e9e de Biossac, de la rue Antoine BabaudLacroze, du pont Babaud-Laribi\u00e8re, de la place Emile Roux et de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle) jusqu'\u00e0la rue Pigeonnier, la rue du pigeonnier, la rue Marcel Perrot, la rue reliant rue Marcel Perrot \u00e0 l'all\u00e9e deQuinte, l'all\u00e9e de la Quinte jusqu'au CD 948, le CD 948 jusqu'a l'all\u00e9e des Peupliers, la place du champde foire Saint-Michel, la rue Saint-Michel, la place du Dr Defaut, le Puits d'Olivet, la rue de la C\u00f4te, la ruedu four, la rue du Pont Larr\u00e9guy, le-quai d'Orl\u00e9ans, la rue de la Ferrandie, le vieux pont, la place de laFontorse, la rue Th\u00e9ophile Gibouin, la rue de l'h\u00f4pital, la rue du Moulin et la rue de la Merlie jusqu'\u00e0 larue du raidillon de la gare ;- l'impasse de la Coursoire ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 9230116023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/9\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de manifestation dans certaines communes\ndu d\u00e9partement de la Charente le 24 mai 2024 dans le cadre du passage du relais de la flamme olympique 14\n- la voie latine, de l'intersection avec la rue Victor Hugo jusqu'\u00e0 l'intersection avec la rue Fontaine deGuimard ;- la rue de la sous-pr\u00e9fecture;- l'avenue de la lib\u00e9ration, de l'intersection avec la rue des portes d'Ansac jusqu'\u00e0 l'intersection avecl'all\u00e9e de Biossac;- la rue de la Roche;- la rue jean Rebier, de l'intersection avec la rue Roche jusqu'\u00e0 l'intersection avec l'avenue de G\u00e9n\u00e9ral deGaulle ; :- le quai du Goire, de l'intersection avec la rue des Cailles jusqu'\u00e0 l'intersection avec l'avenue deSaint-Germain ;- l'avenue de Saint-Germain, de l'intersection avec la route de Villevert jusqu'\u00e0 l'intersection avec leQuai du Goire.Article 7: Est interdite, le vendredi 24 mai 2024, de 14h00 \u00e0 17h00, toute manifestation revendicativesur le p\u00e9rim\u00e8tre suivant du territoire de la commune de Ruffec :- la zone d\u00e9limit\u00e9e par la rue Jean Jaur\u00e8s jusqu'\u00e0 la rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc la rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclercjusqu'\u00e0 la rue de l'Abreuvoir, la rue de l'abreuvoir jusqu'a la rue Saint-Andr\u00e9, la rue Saint-Andr\u00e9 jusqu'a larue du Docteur Roux, la place des Martyrs de l'occupation jusqu'a la rue Jean Jaur\u00e8s;- la rue de Villebois-Mareuil ;-la rue de Lattre de Tassigny ;- la rue Pierre Auma\u00eetre ;- la route de Villefagnan, de l'intersection avec la voie de la Garenne jusqu'\u00e0 l'intersection avec la rueErnest Pissard ;- la rue Ernest Pissard, de l'intersection avec le chemin de la Poudri\u00e8re jusqu'\u00e0 I'intersection avec laroute de Villefagnan ;-la rue du champde foire;- la place du champ de foire ;- la rue du Docteur Turaud, de l'intersection avec la rue du champ de foire jusqu'\u00e0 l'intersection avec larue de Villebois-Mareuil ;- de l'intersection avec la rue du Maquis Foch jusqu'\u00e0 l'intersection avec la rue de Villebois-Mareuil (voiesans d\u00e9nomination).Article 8: Est interdite, le vendredi 24 mai 2024 de 14h00 \u00e0 21h00, toute manifestation revendicative surle p\u00e9rim\u00e8tre suivant du territoire de la commune d'Angoul\u00e9me:- le boulevard de Bretagne, pour-la portion comprise entre le rond-point Saint-Antoine et le rond pointde la rue Fontchaudi\u00e8re;- le boulevard Besson Bey, pour la portion comprise entre le rond-point Saint-Antoine et la rue du port ;- la rue Saint-Antoine, pour la portion comprise entre le rond-point Saint-Antoine et I'impasse Saint-Antoine;- l'impasse Sauvaget, pour la portion comprise entre la rue Besson-Bey et I'impasse Saint-Antoine ;- la rue du Gond, pour la portion comprise entre le rond-point Saint-Antoine et la rue Leclerc-Chauvin ;- la rue Jean Mermoz;7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 ;16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97:61.00www.charente.gouv.fr 5/9\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de manifestation dans certaines communes\ndu d\u00e9partement de la Charente le 24 mai 2024 dans le cadre du passage du relais de la flamme olympique 15\n- la rue truffiere ;- l'impasse truffi\u00e8re ;- la rue de la fontaine du Lizier ;-la rue Andr\u00e9 Lamaud ;- la rue de Paris;- la rue des allards ;- la rue Denis Papin ;-la rue du coq ;- la rue de Bordeaux, pour la portion comprise entre la rue du fort de Vaux et le carrefour duMazagran;- la rue de la Rochefoucauld ;-la rue Marcel Paul ;-la rue de la corderie ;- la rue Ulysse Gayon ;- la rue des artisans ;- la rue L\u00e9onard Jarraud, pour la portion comprise entre la rue de la corderie et la rue du fort deVaux;-la rampe d'Aguesseau ;- la rue de Montmoreau ;- l'avenue Gambetta, pour la portion comprise entre le rond-point de la P\u00e9publique et la placeP\u00e9rot;- la rue Edouard Escalier;- la rue Saint-Roch ;- le boulevard Thiers ;- la rue Raymond Poincar\u00e9;- la rue des fr\u00e8res Lumi\u00e8re ;- la rue du p\u00e8re Joseph Wresinski;-la rue Jules Michelet;- la rue traversi\u00e8re des capucins ;- la rue des boissi\u00e8res ;- la place des boissi\u00e8res ;- la rue Gaudichaud ;- l'impasse Beauregard ;- la rue du Hameau ;- la rue Babaud Laribi\u00e8re;- la rue Corlieu ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 6/9\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de manifestation dans certaines communes\ndu d\u00e9partement de la Charente le 24 mai 2024 dans le cadre du passage du relais de la flamme olympique 16\n-la rue Gervais ;- le boulevard de la R\u00e9publique ;- la place Victor Hugo ;- le boulevard Chabasse ;- la rue Monlogis;- la rue abb\u00e9 Rousselot, pour la portion comprise entre la place Victor Hugo et la rue de la cit\u00e9Dumas ; |- |a rue du Lieutenant Archambault;-la place Paul Sevenet;- la rue Alfred de Vigny ;- la rue de P\u00e9rigueux;- la rue de Bourgon ;- la rue Ch\u00e2teaubrun ;- la rue du g\u00e9n\u00e9ral Olry;- le boulevard Alsace-Lorraine ;- le boulevard Salvador Allende;- la rue Montalembert;- la rue Jean Marot;- la rue de la Tourgarnier;- le boulevard de Bury;- la rue de la g\u00e2tine ;- la rue Goscinny- le bouvelard Winston Churchill ;- la place du champ de Mars ;- la rue Jean Fougerat;- la rue Herg\u00e9;- la rue Fanfrelin ;- le rempart de l'est;- |a place Saint-Martial ;- la rue du sauvage ;- la rue d'Aguesseau ;- la place Marengo;- la rue des arceaux ;- l'impasse Marengo;- la rue de l'arsenal ;- l'avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 719\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de manifestation dans certaines communes\ndu d\u00e9partement de la Charente le 24 mai 2024 dans le cadre du passage du relais de la flamme olympique 17\n- la place de l'h\u00f4tel de ville ;- la rue des postes ;- -larue d'Arcole;- la place Bouillaud ;- l'avenue Georges Cl\u00e9menceau ;- le rempart Desaix;- la place New-York;- l'avenue des Mar\u00e9chaux ;- le rempart J\u00e9r\u00f4me et Jean Tharaud ;- la rue Fran\u00e7ois Porch\u00e9 ;- la rue Sidi Carnot;- la rue Edmond Rostand ;- la rue d'Austerlitz;-la rue d'l\u00e9na ;- la rue du ch\u00e2teau ;- l'impasse d'Austerlitz ;- |a place des halles;- la rue du chat;- la rue de Gen\u00e8ve ;- la rue de la cloche verte ;- le boulevard Pasteur ;- la place du commandant Raynal ;- la rue du petit Maure;- la place du palet ;- le boulevard Aristide Briand ;- le rempart de Beaulieu ;- l'all\u00e9e du souvenir fran\u00e7ais ;- l'avenue de Cognac;- le square des villes jumel\u00e9es ;- la rue de Bordeaux, pour la portion comprise entre le boulevard de Besson Bey et l'avenueWilson;- la passerelle Corto Maltese ;- la rue Montauzier, pour la portion comprise entre la rue de Bordeaux et la rue basse deMontauzier;- la rue de Saintes, pour la portion comprise entre la rue de Bordeaux et la rue du canal ;- la rue du canal ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 8/9\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de manifestation dans certaines communes\ndu d\u00e9partement de la Charente le 24 mai 2024 dans le cadre du passage du relais de la flamme olympique 18\n- le chemin de halage ;- la rue Saint-Cybard ;- la rue de la Charente ;-la rue des papetiers;- la rue des abras ;- la rue fonchaudi\u00e8re ;- l'impasse fonchaudi\u00e8re ;- la rue Jacques Michaud ;- la rue Robert Jolly ;- la passerelle de Bourgine;- la rue de Bourgine ;- le parc de Bourgine ;Article 9 : Les faits constituant une m\u00e9connaissance du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivis conform\u00e9mentaux lois et r\u00e8glements en vigueur. -Article 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, defaire l'objet :* d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac \u2014 CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 11: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente, les sous-pr\u00e9fetsd'arrondissement, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le colonel commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale et les maires des communes de Barbezieux-Saint-Hilaire,Eymouthiers, Cognac, Ch\u00e2teaubernard, Saint-Cybardeaux, Confolens, Ruffec et Angoul\u00eame sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise \u00e0 Mme le procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Angoul\u00eame.\nA Angoul\u00eame, le -\u00a7 8 MA} 2024La pr\u00e9f\u00e8te,\nMartine CLAVEL\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 9/9\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de manifestation dans certaines communes\ndu d\u00e9partement de la Charente le 24 mai 2024 dans le cadre du passage du relais de la flamme olympique 19\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de manifestation dans certaines communes\ndu d\u00e9partement de la Charente le 24 mai 2024 dans le cadre du passage du relais de la flamme olympique 20\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-05-16-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port\net du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories\nconfondues, de munitions et d'objets pouvant\nconstituer une arme par destination\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes\ncat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 21\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 .\nARRETEportant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes cat\u00e9goriesconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le code p\u00e9nal, notamment son article 132-75 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-3 et R. 3111 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02023-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, pr\u00e9f\u00e8te de laCharente;VU l'activation du plan Vigipirate au niveau \"urgence attentat\" depuis le 24 mars 2024 ;VU le passage de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Charente le 24 mai 2024 ;Consid\u00e9rant qu'il appartient\u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es,n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles\u00e0 l'ordre public; qu'il appartient en outre \u00e0l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soientcommises; qu''en application de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, lepr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures applicables\u00e0 I'\u00e9chelle du d\u00e9partement;Consid\u00e9rantque les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux des\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations\u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millionsde visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ilsdonneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 ; que 10 attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 ainsi que 13 projetsd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9ed'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 173\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes\ncat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 22\ndans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihadcontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, I'Ei a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9un article mena\u00e7ant la France d'une\u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le batiment d'un minist\u00e8re dans lacapitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace enFrance, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9esdepuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisationsterroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00abAlerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgenceattentat\u00bb ,Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et I'accueil de personnalit\u00e9s publiques,constituent une cible privil\u00e9gi\u00e9e pour les actions terroristes ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifsd'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel anotamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 I'explosif \u00e0proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors quese d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et unecinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistancefran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 undjihadiste se r\u00e9clamant de I'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football enmarge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande; quela France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 lar\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El aappel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e surles \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une partet de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, les relais de la Flammeolympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la Flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent lesm\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisationque les Jeux eux-m\u00eames et sontexpos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur lavoie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatreplus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ;Consid\u00e9rant que le relais de la Flamme olympique se d\u00e9roulera dans le d\u00e9partement de la Charente levendredi 24 mai 2024; que ce relais traversera successivement, en provenance du d\u00e9partement de laGironde, les communes de Barbezieux-Saint-Hilaire, Eymouthiers, Cognac, Ch\u00e2teaubernard,Saint-Cybardeaux, Confolens, Ruffec et Angoul\u00eame; que le site de c\u00e9l\u00e9bration, \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9\u00ab chaudron olympique \u00bb, sera implant\u00e9 sur le territoire de cette derni\u00e8re commune ; que le relais de laFlamme olympique a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme grand \u00e9v\u00e8nement par le d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2023 ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement va entra\u00eener des rassemblements importants de personnes dans lescommunes pr\u00e9cit\u00e9es et leurs environs ; qu'il est par exemple attendu 9 000 personnes \u00e0 Angoul\u00eame surle seul site de c\u00e9l\u00e9bration, soit environ un quart de la population de cette commune; que cette seulecirconstance est de nature \u00e0 caract\u00e9riser l'existence d'un risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public dansle cas o\u00f9 le port et le transport sans motif l\u00e9gitime d'armes ou d'objets pouvant constituer une armedevait se produire ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes\ncat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 23\nConsid\u00e9rant de plus que le relais de la Flamme olympique motive des actions de contestation \u00e0 sonencontre ; que 32 actions visant \u00e0 perturber le relais de la Flamme olympique ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9esO \u00e0 ladate d'\u00e9diction du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 depuis l'arriv\u00e9e de celle-ci sur le territoire national le 8 mai 2024;qu'une action des diff\u00e9rentes mouvances contestataires pr\u00e9sentes en Charente ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9edans ce. contexte, en d\u00e9pit de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 mai 2024 portant interdiction demanifestation ;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors que, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les gravestroubles \u00e0 l'ordre public, il y a lieu de r\u00e9glementer temporairement sur l'ensemble du territoire dud\u00e9partement de la Charente le port et le transport d'armes toutes cat\u00e9gories confondues, de munitionset d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens des articles 132-75 du code p\u00e9nal ;quecette r\u00e9glementation temporaire doit s'\u00e9tendre, au regard des circonstances \u00e9tablies ci-avant, du jeudi23 mai 2024 \u00e0 compter de Oh00 au vendredi 24 mai 2024 jusqu'\u00e0 21h00 ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leurs missions, le port et le transportd'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme au sensde l'article 132-75 du code p\u00e9nal sont interdits sur le territoire du d\u00e9partement de la Charente,du jeudi 23 mai 2024 \u00e0 OOh00 au vendredi 24 mai 2024 \u00e0 21h00.Article 2 : Les manquements au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivis conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glementsen vigueur.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, defaire l'objet :* d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur ;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014- 15, rue Blossac \u2014 CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente, les sous-pr\u00e9fetsd'arrondissement,le directeur d\u00e9partemental de la police nationale et le colonel commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dontune copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 Mme le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire d'Angoul\u00eame.A Angoul\u00eame, le\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nMartine CLAVEL\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes\ncat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 24\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes\ncat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 25\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-05-16-00008\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la\nvente, le transport et l'utilisation d'artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de\nproduits explosifs et de pr\u00e9curseurs d'explosifs,\nainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en\nr\u00e9cipients de carburants et de tous produits\ninflammables ou corrosifs\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et de pr\u00e9curseurs d'explosifs, ainsi que la vente au d\u00e9tail\net le transport en r\u00e9cipients de carburants et de tous produits inflammables ou corrosifs\n26\nExPR\u00c9F\u00c8TEDELAiCHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEr\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisationd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et depr\u00e9curseurs d'explosifs, ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients decarburants et de tous produits inflammables ou corrosifs\n-La pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de |'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 131-4 et suivants ;VU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5 ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;VU le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L. 2352 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;VU le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 lacommercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\" juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des-articles 3,4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlesde pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 1 juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris en applicationdes articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;VU le d\u00e9cret n\u00b02023-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.qouv.fr 1/5\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et de pr\u00e9curseurs d'explosifs, ainsi que la vente au d\u00e9tail\net le transport en r\u00e9cipients de carburants et de tous produits inflammables ou corrosifs\n27\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, pr\u00e9f\u00e8te de laCharente;VU l'activation du plan Vigipirat\u00e9 au niveau \"urgence attentat\" depuis le 24 mars 2024;VU le passage du relais de la Flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Charente le 24 mai 2024 ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es,n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soientcommises; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, lepr\u00e9fet est competent pour prendre les mesures applicables\u00e0 l'\u00e9chelle du d\u00e9partement;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du-26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux des\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations\u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la ve\u00f1ue attendue de 15 millionsde visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ilsdonneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 ; que 10 attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 ainsi que 13 projetsd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9ed'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennentdans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l''ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihadcontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9un article mena\u00e7antla France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e9re dans lacapitale, Paris\u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace enFrance, qui est susceptible.de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9esdepuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisationsterroristes; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00abAlerte Attentat \u00bb ; qu'a la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgenceattentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques,constituent une cible privil\u00e9gi\u00e9e pour les actions terroristes ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifsd'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel anotamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors quese d\u00e9roulait un match amical de football entre la Franceet l'Allemagne, provoquant un mort et unecinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistancefrancaise du Rallye Dakar\u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 undjihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe suedmse de football enmarge d''un match opposant l'\u00e9quipe deSu\u00e8de\u00e0 celle de Belgique; queles organisations terroristes ontr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande; quela France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 lar\u00e9alisation d'actions violentes contre desjoueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/5\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et de pr\u00e9curseurs d'explosifs, ainsi que la vente au d\u00e9tail\net le transport en r\u00e9cipients de carburants et de tous produits inflammables ou corrosifs\n28\nappel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant: \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e surles \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau eleve du risque terroriste d'une partet de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'\u00f4uverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, les relais de la Flammeolympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la Flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent lesm\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sontexpos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur lavoie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatreplus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ;Consid\u00e9rant que le relais de la Flamme olympique se d\u00e9roulera dans le d\u00e9partement de la Charente levendredi 24 mai 2024; que ce relais traversera successivement, en provenance du d\u00e9partement de laGironde, les communes de Barbezieux-Saint-Hilaire, Eymouthiers, Cognac, Ch\u00e2teaubernard,Salnt-Cybardeaux Confolens, Ruffec et Angoul\u00eame; que le site de c\u00e9l\u00e9bration, \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9\u00ab chaudron olympique \u00bb, sera implant\u00e9 sur le territoire de cette derni\u00e8re commune; que le relais de laFlamme olympique a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme grand \u00e9v\u00e8nement par le d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2023;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement va entra\u00eener des rassemblements importants de personnes dans lescommunes pr\u00e9cit\u00e9es et leurs environs; qu'il est par exemple attendu 9 000 personnes \u00e0 sur le seul sitede c\u00e9l\u00e9bration de la Flamme olympique \u00e0 Angoul\u00eame, soit-environ un quart de la populatlon de cettecommune; que ces rassemblements appellent I'adoption de mesures particuli\u00e8res destin\u00e9es\u00e0 assurer lapr\u00e9servation de l'ordre public ainsi que la protection des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que le relais de la Flamme olympique motive des actions de contestation \u00e0 sonencontre; que 32 actions visant \u00e0 perturber le relais de la Flamme olympique ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es \u00e0 ladate d '\u00e9diction du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 depuis l'arriv\u00e9e de celle-ci sur le territoire national le 8 mai 2024;qu'une action des diff\u00e9rentes mouvances contestataires pr\u00e9sentes en Charente ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9edans ce contexte, en d\u00e9pit de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 mai 2024 portant interdiction de manifestationdans des p\u00e9rim\u00e8tres se rapportant au passage du relais de la Flamme olympique dans le d\u00e9partementde la Charente; que l'emploi des.produits et substances mentionn\u00e9s en objet du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9pourrait servir\u00e0 Ia r\u00e9alisation de tels actions de contestation, au m\u00e9pris de la pr\u00e9servation de l'ordrepublic ainsi que de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;Consid\u00e9rant enfin que le Gouvernement a \u00e9lev\u00e9, le 24 mars 2024, la posture Vlglplrate \u00e0 son niveausommital \u00ab Urgence Attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire, suite \u00e0 |'attentat commis le 22 mars 2024 \u00e0Moscou et revendiqu\u00e9 par l'\u00c9tat islamique; que cette circonstance impose de renforcer les mesures des\u00e9curit\u00e9 lors de grands rassemblements et d'\u00e9v\u00e8nements particuliers comme celui du passage du relaisde la flamme olympique ; 'Consid\u00e9rant d\u00e8s lors que, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir des troublesgraves \u00e0 l'ordre public, il y a lieu d'adopter.une mesure interdisant temporairement l'achat, la vente, leport, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articles pyrotechnlques de produits'explosifs et precurseurs d'explosifs les plus dangereux par des particuliers; qu 'une telle mesure est laseule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire etproportionn\u00e9e d\u00e8s lors qu'elle se rapporte \u00e0 une dur\u00e9e li\u00e9e \u00e0 celle de I'\u00e9v\u00e9nement qui la motive ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente;\n7-9, ruede la pr\u00e9fectureCS 92301 '16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/5\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et de pr\u00e9curseurs d'explosifs, ainsi que la vente au d\u00e9tail\net le transport en r\u00e9cipients de carburants et de tous produits inflammables ou corrosifs\n29\nARRETEArticle 1\u00b0: En'dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2'du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580'du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non class\u00e9es spectacles pyrotechniques mais command\u00e9s par descommunes ou des personnes de droit publicou des organisateurs d'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en.mairie sur des espaces priv\u00e9s, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'ensoit la cat\u00e9gorie, est interdite dans le d\u00e9partement de la Charente, le vendredi 24 mai 2024 de 00h00 \u00e021h00:- sur I'espace public ou en direction de l'espace public ;- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abords imm\u00e9diats ;- sur la voie publique.Article 2 : La vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant sur laliste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 est interdite dans le d\u00e9partement de la Charente dujeudi 23 mai 2024 \u00e0 O0h00 au vendredi 24 mai 2024 \u00e0 21h00.Article 3: Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 28et 29 de l'arr\u00e9t\u00e9 du 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9roger aux dispositionspr\u00e9vues aux articles 1 et 2.Article 4 : L'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, de carburantssont interdits dans le d\u00e9partement de la Charente, du jeudi 23 mai 2024 \u00e0 00h00 au vendredi 24 mai2024\u00e0 21h00.Les professionnels q\u00f9i, dans le cadre de leur activit\u00e9, se ravitaillent habituellement en carburants aumoyen de r\u00e9cipients transportables, sont autoris\u00e9s, par d\u00e9rogation aux dispositions du pr\u00e9sent article, \u00e0poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activit\u00e9 qui le n\u00e9cessite.Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants ou exploitants des stations-services situ\u00e9es dans les communes concern\u00e9es,notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatis\u00e9es de distribution d'essence, devronts'assurer du respect de cette prescription.Article 5: La vente, le transport, et l''usage d'acide sont interdits du jeudi 23 mai 2024\u00e0 O0h00 auvendredi 24 mai 2024\u00e0 21h00, sur la voie et les espaces publics, ou en direction de la voie et desespaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement du d\u00e9partement de la Charente.Article 6 ; Les manquements au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivis conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glementsen vigueur.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, defaire l'objet :\u00bb d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'lnteneur< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers\u2014 15, rue Blossac\u2014 CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/5\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et de pr\u00e9curseurs d'explosifs, ainsi que la vente au d\u00e9tail\net le transport en r\u00e9cipients de carburants et de tous produits inflammables ou corrosifs\n30\nArticle 8 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente, les sous-pr\u00e9fetsd'arrondissement, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale et le colonel commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont unexemplaire'sera transmis \u00e0 Mme l\u00e9 procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Angoul\u00eame.A Angoul\u00eame, le \u00ffs MA | 2024La pr\u00e9f\u00e8te,\nMartine CLAVET/\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 ;16023 ANGOUL\u00c8ME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 5/5\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et de pr\u00e9curseurs d'explosifs, ainsi que la vente au d\u00e9tail\net le transport en r\u00e9cipients de carburants et de tous produits inflammables ou corrosifs\n31\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-05-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et de pr\u00e9curseurs d'explosifs, ainsi que la vente au d\u00e9tail\net le transport en r\u00e9cipients de carburants et de tous produits inflammables ou corrosifs\n32","date":"2024-05-17","first_seen_on":"2025-09-23T22:19:29+00:00","id":"830e1ebaa5da6ebf8e8baaef5ec6e56241ed550eda0d203b0a9267b00ab0daa4","name":"recueil-16-2024-058-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf","pdf_creation_date":"2024-05-17T10:19:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/46589/380069/file/recueil-16-2024-058-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}