{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"\u00cb' '\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vie\u00c9galit\u00e9 , ;Bureau de l'accueilFraternit\u00e9 Section courrier\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 108 du 5 septembre 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr _rubrique : Publications/RAA\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequell'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nB4 Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 = 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :\nLe sommaire du recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du5 septembre 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.\nA Angers, le 5 septembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.couv.fr rubrique Publications/RAA.Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequell'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil sp\u00e9cial des Actes Administratifsn\u00b0 108 du 5 septembre 2024SOMMAIRE\n| - ARRETESPREFECTURECabinet- Arr\u00eat\u00e9 CAB-BOPSI n\u00b02024-567 du 5 septembre 2024 interdisant tout rassemblementfestif musical non autoris\u00e9 et la circulation de v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel-de son\u00e0 destination de rassemblement festif musical non autoris\u00e9, du 6 ao\u00fbt (18h) au 9 ao\u00fbt(12h)\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02024-9-4 du 4 septembre 2024 autorisant l'organisationd'un concours de p\u00eache en bateau sur la Loire de Souzay \u00e0 Chenehutteles 7-8 septembre\nIl - AUTRESN\u00e9ant\n\n\n! - ARRETES\n\n\nP Direction du cabinetPR\u00c9FET ;DE MAINE-ET-LOIRE\nEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Angers, le fi 5 S\u00a7P' 2@2%\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0BOPSI 2024-567portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical hon autoris\u00e9s et decirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif\u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire\n.Le Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miquesVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 22151 ;Vu ie Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211415, R. 211-2 \u00e0 R, 211-9, et R. 211-27 \u00e0 R, 211-30 ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le Code de la route ;Vu ie Code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant.la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport demarchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type free-party est susceptible de sed\u00e9rouler du vendredi 6 septembre 2024 au dimanche 8 septembre 2024 dans le d\u00e9partement deMaine-et-Loire ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, cetype de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ded\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visibie de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, I'hygiene et la tranquillit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loireet que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se d\u00e9rouler ces rassemblements ne sont pas connusalors que le nombre de participants est susceptible d'\u00eatre \u00e9lev\u00e9 ;\n12\n\nConsid\u00e9rant que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que les effectifs des forces des\u00e9curit\u00e9 et de secours, mobilis\u00e9s sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour permettre \u00e0 cerassemblement de se d\u00e9rouler dans de bonnes conditions ;Consid\u00e9rant que les \u00e9v\u00e8nements annonc\u00e9s pourraient rassembier plusieurs centaines de participants ;Consid\u00e9rant que du mercredi 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8remusical de type rave-party non d\u00e9clar\u00e9 s'est tenu sur la commune de Parnay ; que cet \u00e9v\u00e8nement arassembl\u00e9 jusqu'a 10 000 personnes au plus fort de la manifestation ; que lors de ce rassemblement,environ 200 personnes ont \u00e9t\u00e9 prises en charge par les secours, dont 11 ayant n\u00e9cessit\u00e9 une \u00e9vacuationvers le centre hospitalier de Saumur ; qu'une de ces personnes est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, l\u00e4 nature et les conditions d'organisation de cet \u00e9v\u00e8nementsont de nature \u00e0 provoquer des troubles grave \u00e0 l'ordre, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 publics,Consid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et les pouvoirsde police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 duCode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales :Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet ;\nARR\u00caTArticle 1 : Les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et la circulation de toutv\u00e9hicuie transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation non-autoris\u00e9e ourassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0l'article R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s,notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, sont interdits dans l'ensemble du d\u00e9partementde Maine-et-Loire du vendredi 6 septembre 2024 \u00e0 18h00 au lundi 9 septembre 2024 \u00e0 12h00.Article 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l'organisation d'unemanifestation en violation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de I'amende pr\u00e9vue par lescontraventions de 5\u00b0 classe et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 3 ; Cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire etest susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ; d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de Fint\u00e9rieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'unrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes (6 all\u00e9e de l'He Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article 4 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, les sous-pr\u00e9fets des arrondissementsd'Angers, de Cholet, de Saumur et de Segr\u00e9-en-Anjou-Bleu, la colonelle, commandant le groupementd\u00e9partemental de gendarmerie, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s,chacun ence quile concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet,\ne\n>\u00e9s\nPhilippe CFFORAN\n2/2\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2024-09-04Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser un concours de p\u00eache en bateau le\u00ab Challenge carnassier saumurois 2024 \u00bb sur la Loireles 7 et 8 septembre 2024,\nVille de Saumur, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Ch\u00eanehutte-Tr\u00e8ves-Cunault (commune deGennes-Val-de-Loire) et de Souzay-Champigny,\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire-Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 12 juin 2024 par DS n\u00b0 18329521, par laquelle l'association AAPPMA \u00ab Leroseau Saumurois \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Didier ROBINO-LERAY SIRET 83826778900017 siseEspace Jean Rostand 330 rue Emmanuel Clairefond - 49400 Saumur, sollicite l'autorisationd'organiser un concours de p\u00eache en bateau le \u00ab Challenge carnassier saumurois 2024 \u00bb, sur unparcours de 14 km allant en amont de la pointe de I'lle de Souzay sur la commune de Souzay-Champigny jusqu'\u00e0 la fontaine de l'enfer sur la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Ch\u00eanehutte-Tr\u00e8ves-Cunault{commune de Gennes-Val-de-Loire) en aval, les 7 et 8 septembre 2024,Vu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de Groupama certifiant que la manifestation est couvertepar une police d'assurance,Vu lavis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de Maine-et-Loire pour la p\u00eache et la protection dumilieu aquatique en date du 14 mai 2024,Vu l'avis favorable du Maire de Souzay-Champigny en date du 30 mai 2024,\n1/4\n\nVu l'avis favorable du Maire de Gennes-Val-de-Loire en date du 3 juin 2024,Vu l'avis favorable du Maire de la ville de Saumur en date du 4 juin 2024,Vu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 28 juin 2024,Consid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 en date du 12 juin 2024 d\u00e9clarant que le projetpr\u00e9sente une absence d'impact sur les habitants et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire qui neporte pas atteinte \u00e0 I'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces et des habitats.Sur proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de lanavigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1L'association AAPPMA \u00ab Le roseau Saumurois \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Didier ROBINO-LERAY, estautoris\u00e9e \u00e0 organiser un concours de p\u00eache en bateau le \u00ab Challenge carnassier saumurois 2024 \u00bb,sur un parcours de 14 km allant en amont de la pointe de l'\u00eele de Souzay sur la commune de Souzay-Champigny jusqu'\u00e0 la fontaine de l'enfer sur la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Ch\u00e9nehutte-Tr\u00e9ves-Cunault(commune de Gennes-Val-de-Loire) en aval.L'occupation du plan d'eau est pr\u00e9vue le samedi 7 septembre de 7 h \u00e0 18 h et le dimanche 8septembre de 7 h \u00e0 13 h, moyennant les conditions ci-dessous et sous r\u00e9serve :\u2014 Que les organisateurs assument la responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re des accidents quipourraient survenir du fait et \u00e0 l'occasion de cette manifestation, \u00e9tant entendu que dans laLoire, la navigation s'effectue aux risques et p\u00e9rils des Usagers ;\u2014 Des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, les organisateurs se rapprocheront de M\u00e9t\u00e9o France et consulteront le siteinternet : www.vigicrues.ecolo gie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement de la manifestation.Le passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le et laresponsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivi\u00e8re, seront interditssur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.Article 3Les or'gan'isateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5Chaque participant doit \u00eatre en possession d'une carte de p\u00eache de l'ann\u00e9e en cours.\n2/4\n\nLes organisateurs devront respecter les mesures suivantes :\n> Secours et assistance...* Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage....) ;* Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus procheou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;\u00ab S'assurer du port du gilet d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 par I'ensemble des participants ;* V\u00e9rifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;* Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche ;* S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;* Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;\u00ab Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;- D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin ;< Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ;\u00bb Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation)\u00bb Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s.> Pr\u00e9vention au titre de la protection de la biodiversit\u00e9\u00bb Les zones de stationnements des v\u00e9hicules des spectateurs devront \u00eatre situ\u00e9es hors siteNatura 2000 et devront \u00eatre balis\u00e9es et facilement rep\u00e9rables avant la manifestation ;* S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel \u00e0 I'int\u00e9rieur du siteNatura 2000 et hors du site \u00ab Les Basses vall\u00e9es Angevines \u00bb ;* / S'assurer de la propret\u00e9 des lieux par une bonne gestion des d\u00e9tritus (ramassage apr\u00e8s lamanifestation).Article 6La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sous r\u00e9serveexpresse des droits des tiers.L'association AAPPMA \u00ab Le roseau Saumurois \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Didier ROBINO-LERAY,devra se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires, au titre des autres r\u00e9glementationsauxquelles est soumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif - 6 all\u00e9e de I'lle Gloriette - BP 4211 \u2014 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n3/4\n\nArticle 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires, le maire deSaumur, de Gennes-Val-de-Loire et de Souzay-Champigny sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association AAPPMA \u00ab Le roseauSaumurois \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Didier ROBINO-LERAY et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 4 septembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\nSophie MAQUIN\n4/4","date":"2024-09-05","first_seen_on":"2025-01-02T15:23:27+00:00","id":"8318a0c443ad0a005f5aef7a595d1b45b0ef9661b87ef4f0c5366b05dc05f390","name":"108-RAA sp\u00e9cial du 5 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-05T14:33:07+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-05T14:33:07+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/22567/148186/file/108-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%205%20septembre%202024.pdf"}