{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"PR\u00c9FET\nDES ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2026-150\nPUBLI\u00c9 LE 14 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion\nEmploi Economie Solidarit\u00e9s\n8-2026-08-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-633 portant\nrenouvellement de l'agr\u00e9ment de l'UDAF au titre de l'interm\u00e9diation\nlocative et la gestion locative (4 pages) Page 3\n8-2026-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-634 portant\nrenouvellement de l'agr\u00e9ment de l'UDAF au titre de l'ing\u00e9nierie sociale,\nfinanci\u00e8re et technique (4 pages) Page 8\n8-2026-08-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-635 portant\nrenouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association l' ESPERANCE au titre de\nl'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique (4 pages) Page 13\n8-2026-08-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-636 portant\nrenouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association ESPERANCE au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale (4 pages) Page 18\n8-2026-08-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-637 portant\nrenouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association ANCRE au titre de\nl'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique (4 pages) Page 23\n8-2026-08-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-638 portant\nrenouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association ANCRE au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale (4 pages) Page 28\n8-2026-09-01-00022 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP108891698 (2 pages) Page 33\n8-2026-09-07-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP820548618 (2 pages) Page 36\n8-2026-08-25-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP890146806 (2 pages) Page 39\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service\n\u00e9conomie agricole et ruralit\u00e9\n8-2026-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-660 portant d\u00e9signation d'un\nexpert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e\ndans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte\nau titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale. (2 pages) Page 42\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) /\n8-2026-09-14-00001 - T26-481AR A34 Sedan-Charleville sign\u00e9 (6 pages) Page 45\nPr\u00e9fecture des Ardennes / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nl\u00e9galit\u00e9\n8-2026-09-11-00001 - SEN2026 - AP candidatures 1er tour (1 page) Page 52\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail\ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations (DDETSPP) des Ardennes\n8-2026-08-28-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-633 portant\nrenouvellement de l'agr\u00e9ment de l'UDAF au titre\nde l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-08-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-633 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'UDAF au titre de l'interm\u00e9diation\nlocative et la gestion locative\n3\nEx\nPR\u00c9FET\nDES ARDENNES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s\net de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026- (BE 3\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'UDAF des Ardennes,\nau titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre\nl'exclusion ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des\nactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deux\nmois de naissance des d\u00e9cisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la\nloi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les\nadministrations ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nArdennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-203 du 14 avril 2021 portant renouvellement d'agr\u00e9ment de l'UDAF\ndes Ardennes, au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique et l'arr\u00eat\u00e9 modificatif\nn\u00b0 2022-334 du 1\u00b0 juillet 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-488 du 29 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jo\u00ebl\nDUBREUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, sous-pr\u00e9fet de Charleville-M\u00e9zi\u00e9res ;\nVu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :\nconventions d'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ments ;\nVu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur du\nlogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVu la demande d'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\nd\u00e9pos\u00e9e par l'UDAF des Ardennes le 9juillet 2026 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Ardennes ;\nConsid\u00e9rant la capacit\u00e9 de l'UDAF des Ardennes \u00e0 exercer les activit\u00e9s, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment,\ncompte tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences, des moyens dont elle dispose dans le\nd\u00e9partement, de sa situation financi\u00e8re ainsi que de son adh\u00e9sion \u00e0 l'Union R\u00e9gionale Interf\u00e9d\u00e9rale\ndes Organismes Priv\u00e9s Sanitaires et Sociaux ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations des Ardennes ;\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-08-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-633 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'UDAF au titre de l'interm\u00e9diation\nlocative et la gestion locative\n4\nARRETE\nARTICLE 1:\nLiagr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale est accord\u00e9 \u00e0 l'UDAF\ndes Ardennes, pour les activit\u00e9s suivantes :\n- la location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 pour son\nactivit\u00e9 de ma\u00eetrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM,\n- la location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e9s de bailleurs autres que des\norganismes HLM: il s'agit notamment des bailleurs priv\u00e9s, personnes physiques ou morales, des\nsoci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte et des collectivit\u00e9s locales,\n- la location de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es aupr\u00e8s d'un\norganisme conventionn\u00e9 \u00e0 l'allocation logement temporaire (ALT),\n- la gestion de r\u00e9sidences sociales.\nARTICLE 2 :\nL'UDAF des Ardennes est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 sur le\nterritoire du d\u00e9partement des Ardennes.\nARTICLE 3 :\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable \u00e0 compter du 14 avril 2026.\nARTICLE 4 :\nL'UDAF des Ardennes est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet des Ardennes un compte rendu\nde l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers. L'UDAF des Ardennes doit\n\u00e9galement notifier sans d\u00e9lai au Pr\u00e9fet toute modification statutaire. Le Pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment\ncontr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'UDAF des Ardennes.\nARTICLE 5 :\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet des Ardennes si l'UDAF des\nArdennes ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 un\nmanquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants\nde l'UDAF des Ardennes en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nARTICLE 6 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture des Ardennes.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 2 8 AO\u00dbT 2026\nPour Le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral absent,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e9te de Vouziers,\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-08-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-633 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'UDAF au titre de l'interm\u00e9diation\nlocative et la gestion locative\n5\nVoies et d\u00e9lais de recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, peut \u00eatre introduit, conform\u00e9ment\naux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative :\n\u2014 soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes- 1, place de la Pr\u00e9fecture- BP 60 002- 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;\n\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur, place Beauvau- 75 800 Paris ;\n- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Chalons en Champagne- 25, rue du Lyc\u00e9e- 51036 Ch\u00e2lons-\nen-Champagne Cedex, ou par l'application t\u00e9l\u00e9recours, accessible par le site wwwtelerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de\nl'administration pendant plus de deux mois deux mois.\nJoindre imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui des recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout\ndocument jug\u00e9 utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.\nL'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nadministrative contest\u00e9e.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-08-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-633 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'UDAF au titre de l'interm\u00e9diation\nlocative et la gestion locative\n6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-08-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-633 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'UDAF au titre de l'interm\u00e9diation\nlocative et la gestion locative\n7\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail\ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations (DDETSPP) des Ardennes\n8-2026-08-28-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-634 portant\nrenouvellement de l'agr\u00e9ment de l'UDAF au titre\nde l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-634 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'UDAF au titre de l'ing\u00e9nierie sociale,\nfinanci\u00e8re et technique\n8\n| |\nPREFET\nDES ARDENNES\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s\net de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026- G BY\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'UDAF des Ardennes,\nau titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre\nl'exclusion ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des\nactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deux\nmois de naissance des d\u00e9cisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la\nloi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les\nadministrations ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nArdennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-207 du 14 avril 2021 portant renouvellement d'agr\u00e9ment de l'UDAF\ndes Ardennes, au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-488 du 29 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jo\u00ebl\nDUBREUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, sous-pr\u00e9fet de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;\nVu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :\nconventions d'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ments ;\nVu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur du\nlogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVu la demande d'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\nd\u00e9pos\u00e9e par l'UDAF des Ardennes le 9 juillet 2026 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Ardennes ;\nConsid\u00e9rant la capacit\u00e9 de l'UDAF des Ardennes \u00e0 exercer les activit\u00e9s, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment,\ncompte tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences, des moyens dont elle dispose dans le\nd\u00e9partement, de sa situation financi\u00e8re ainsi que de son adh\u00e9sion \u00e0 l'Union R\u00e9gionale Interf\u00e9d\u00e9rale\ndes Organismes Priv\u00e9s Sanitaires et Sociaux ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations des Ardennes ;\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-634 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'UDAF au titre de l'ing\u00e9nierie sociale,\nfinanci\u00e8re et technique\n9\nARRETE\nARTICLE 1:\nl'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique est accord\u00e9 \u00e0 l'UDAF des\nArdennes, pour les activit\u00e9s suivantes :\n- l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s et/ou leur maintien dans le\nlogement,\n- la recherche de logements adapt\u00e9s,\n- la participation aux r\u00e9unions des commissions d'attribution HLM.\nARTICLE 2 :\nL'UDAF des Ardennes est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 sur le\nterritoire du d\u00e9partement des Ardennes.\nARTICLE 3 :\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable \u00e0 compter du 14 avril 2026.\nARTICLE 4:\nL'UDAF des Ardennes est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet des Ardennes un compte rendu\nde l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers. L'UDAF des Ardennes doit\n\u00e9galement notifier sans d\u00e9lai au Pr\u00e9fet toute modification statutaire. Le Pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment\ncontr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'UDAF des Ardennes.\nARTICLE 5 :\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet des Ardennes si l'UDAF des\nArdennes ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 un\nmanquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants\nde l'UDAF des Ardennes en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nARTICLE 6 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture des Ardennes.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le Ja [ee fe\nPour Le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral absent,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Vouziers,\nSandrine TRINQUIER\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-634 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'UDAF au titre de l'ing\u00e9nierie sociale,\nfinanci\u00e8re et technique\n10\nVoies et d\u00e9lais de recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, peut \u00eatre introduit, conform\u00e9ment\naux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative :\n\u2014 soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes- 1, place de la Pr\u00e9fecture- BP 60 002- 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;\n\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur, place Beauvau- 75800 Paris ;\n\u2014 soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne- 25, rue du Lyc\u00e9e- 51036 Ch\u00e2lons-\nen-Champagne Cedex, ou par l'application t\u00e9l\u00e9recours, accessible par le site wwwtelerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de\nl'administration pendant plus de deux mois deux mois.\nJoindre imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui des recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout\ndocument jug\u00e9 utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.\nL'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nadministrative contest\u00e9e.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-634 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'UDAF au titre de l'ing\u00e9nierie sociale,\nfinanci\u00e8re et technique\n11\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-634 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'UDAF au titre de l'ing\u00e9nierie sociale,\nfinanci\u00e8re et technique\n12\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail\ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations (DDETSPP) des Ardennes\n8-2026-08-28-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-635 portant\nrenouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association l' \nESPERANCE au titre de l'ing\u00e9nierie sociale,\nfinanci\u00e8re et technique\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-08-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-635 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association l' ESPERANCE au titre de\nl'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\n13\n| |\nPREFET\nDES ARDENNES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s\net de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026- CG 3S\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association l'Esp\u00e9rance\nau titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre\nl'exclusion ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des\nactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deux\nmois de naissance des d\u00e9cisions implicites d'acceptation sur le fondement du Il de l'article 21 de la\nloi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les\nadministrations ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nArdennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-202 du 14 avril 2021 portant renouvellement d'agr\u00e9ment de\nl'association l'Esp\u00e9rance au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP n\u00b0 2026-363 du 11 mai 2026 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'association l'Esp\u00e9rance des Ardennes, au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-488 du 29 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jo\u00ebl\nDUBREUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, sous-pr\u00e9fet de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;\nVu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :\nconventions d'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ments ;\nVu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur du\nlogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVu la demande d'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\nd\u00e9pos\u00e9e par l'association |' Esp\u00e9rance le 28 janvier 2026 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Ardennes et\ncompl\u00e9t\u00e9e le 30 avril 2026 ; |\nConsid\u00e9rant la capacit\u00e9 de l'association l'Esp\u00e9rance \u00e0 exercer les activit\u00e9s, objet du pr\u00e9sent\nagr\u00e9ment, compte tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences, des moyens dont elle dispose dans le\nd\u00e9partement, de sa situation financi\u00e8re ;\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-08-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-635 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association l' ESPERANCE au titre de\nl'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\n14\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations des Ardennes ;\nARRETE\nARTICLE 1:\nL'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP n\u00b0 2026-363 du 11 mai 2026 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association\nl'Esp\u00e9rance des Ardennes, au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 :\nL'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique est accord\u00e9 \u00e0 l'association\nl'Esp\u00e9rance, pour les activit\u00e9s suivantes :\n- l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s et/ou leur maintien dans le\nlogement,\n- l'assistance des requ\u00e9rants dans les proc\u00e9dures du droit au logement opposable devant la\ncommission de m\u00e9diation ou le tribunal administratif,\n- la recherche de logements adapt\u00e9s,\n- la participation aux r\u00e9unions des commissions d'attribution HLM.\nARTICLE 3 :\nL'association l'Esp\u00e9rance est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 sur le\nterritoire du d\u00e9partement des Ardennes.\nARTICLE 4 :\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable \u00e0 compter du 14 avril 2026.\nARTICLE 5 :\nL'association l'Esp\u00e9rance est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet des Ardennes un compte\nrendu de l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers. L'association\nl'Esp\u00e9rance doit \u00e9galement notifier sans d\u00e9lai au Pr\u00e9fet toute modification statutaire. Le Pr\u00e9fet peut\n\u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'association l'Esp\u00e9rance.\nARTICLE 6 :\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet des Ardennes si l'association\nl''Esp\u00e9rance ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 un\nmanquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants\nde l'association l'Esp\u00e9rance en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nARTICLE 7 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture des Ardennes.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le At /e3 {re\nPour Le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral absent,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Vouziers,\nSandringTRINQUIER\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-08-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-635 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association l' ESPERANCE au titre de\nl'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\n15\nVoies et d\u00e9lais de recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, peut \u00eatre introduit, conform\u00e9ment\naux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative :\n\u2014 soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes- 1, place de la Pr\u00e9fecture- BP 60 002- 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;\n\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur, place Beauvau- 75800 Paris ;\n\u2014 soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne- 25, rue du Lyc\u00e9e- 51036 Ch\u00e2lons-\nen-Champagne Cedex, ou par l'application t\u00e9l\u00e9recours, accessible par le site wwwtelerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de\nl'administration pendant plus de deux mois deux mois.\nJoindre imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui des recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout\ndocument jug\u00e9 utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.\nL'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nadministrative contest\u00e9e.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-08-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-635 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association l' ESPERANCE au titre de\nl'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\n16\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-08-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-635 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association l' ESPERANCE au titre de\nl'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\n17\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail\ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations (DDETSPP) des Ardennes\n8-2026-08-28-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-636 portant\nrenouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association\nESPERANCE au titre de l'interm\u00e9diation locative\net la gestion locative sociale\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-08-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-636 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association ESPERANCE au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale\n18\nEn\nPR\u00c9FET\nDES ARDENNES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s\net de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026- G \u00e0 6\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association l'Esp\u00e9rance\nau titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre\nl'exclusion ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des\nactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deux\nmois de naissance des d\u00e9cisions implicites d'acceptation sur le fondement du Il de l'article 21 de la\nloi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les\nadministrations ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nArdennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-200 du 14 avril 2021 portant renouvellement d'agr\u00e9ment de\nl'association l'Esp\u00e9rance au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale et l'arr\u00eat\u00e9\nmodificatif n\u00b0 2022-336 du 1\u00b0 juillet 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP n\u00b0 2026-364 du 11 mai 2026 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'association l'Esp\u00e9rance, au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-488 du 29 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jo\u00ebl\nDUBREUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, sous-pr\u00e9fet de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;\nVu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :\nconventions d'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ments ;\nVu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur du\nlogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVu la demande d'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\nd\u00e9pos\u00e9e par l'association l'Esp\u00e9rance le 28 janvier 2026 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Ardennes et compl\u00e9t\u00e9e\nle 30 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant la capacit\u00e9 de l'association l'Esp\u00e9rance \u00e0 exercer les activit\u00e9s, objet du pr\u00e9sent\nagr\u00e9ment, compte tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences, des moyens dont elle dispose dans le\nd\u00e9partement et de sa situation financi\u00e8re ;\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-08-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-636 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association ESPERANCE au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale\n19\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations des Ardennes ;\nARRETE\nARTICLE 1:\nL'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP n\u00b0 2026-364 du 11 mai 2026 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association\nl'Esp\u00e9rance, au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 :\nL'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale est accord\u00e9 \u00e0\nl'association l'Esp\u00e9rance, pour les activit\u00e9s suivantes :\n- la location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 pour son\nactivit\u00e9 de ma\u00eetrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM,\n- la location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s de bailleurs autres que des\norganismes HLM : il s'agit notamment des bailleurs priv\u00e9s, personnes physiques ou morales, des\nsoci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte et des collectivit\u00e9s locales,\n- la location de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es aupr\u00e8s d'un\norganisme conventionn\u00e9 \u00e0 l'allocation logement temporaire (ALT),\n- la gestion de r\u00e9sidences sociales.\nARTICLE 3 :\nL'association l'Esp\u00e9rance est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 sur le\nterritoire du d\u00e9partement des Ardennes.\nARTICLE 4 :\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable \u00e0 compter du 14 avril 2026.\nARTICLE 5 :\nL'association l'Esp\u00e9rance est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet des Ardennes un compte\nrendu de l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers. L'association\nl'Esp\u00e9rance doit \u00e9galement notifier sans d\u00e9lai au Pr\u00e9fet toute modification statutaire. Le Pr\u00e9fet peut\n\u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'association l'Esp\u00e9rance.\nARTICLE 6 :\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet des Ardennes si l'association\nl''Esp\u00e9rance ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 un\nmanquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants\nde l'association l'Esp\u00e9rance en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nARTICLE 7 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture des Ardennes.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le Le /e8/ 2e\nPour Le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral absent,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8 Vouziers,\nlin - \u00e9lite sb\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-08-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-636 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association ESPERANCE au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale\n20\nVoies et d\u00e9lais de recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, peut \u00eatre introduit, conform\u00e9ment\naux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative :\n\u2014 soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes- 1, place de la Pr\u00e9fecture- BP 60 002- 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;\n\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur, place Beauvau- 75800 Paris ;\n\u2014 soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne- 25, rue du Lyc\u00e9e- 51036 Chalons-\nen-Champagne Cedex, ou par l'application t\u00e9l\u00e9recours, accessible par le site wwwtelerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de\nl'administration pendant plus de deux mois deux mois.\nJoindre imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui des recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout\ndocument jug\u00e9 utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.\nL'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nadministrative contest\u00e9e.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-08-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-636 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association ESPERANCE au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale\n21\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-08-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-636 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association ESPERANCE au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale\n22\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail\ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations (DDETSPP) des Ardennes\n8-2026-08-28-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-637 portant\nrenouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association\nANCRE au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re\net technique\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-08-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-637 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association ANCRE au titre de\nl'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\n23\n| |\nPREFET\nDES ARDENNES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s\net de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026- \u00a3 32\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association l'ANCRE,\nau titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre\nl'exclusion ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des\nactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deux\nmois de naissance des d\u00e9cisions implicites d'acceptation sur le fondement du Il de l'article 21 de la\nloi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les\nadministrations ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nArdennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-206 du 14 avril 2021 portant renouvellement d'agr\u00e9ment de\nl'association l'ANCRE au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP n\u00b02026-365 du 11 mai 2026 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'association l'ANCRE au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-488 du 29 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jo\u00ebl DUBREUIL,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, sous-pr\u00e9fet de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;\nVu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :\nconventions d'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ments ;\nVu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur du\nlogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVu la demande d'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\nd\u00e9pos\u00e9e par l'association l'ANCRE le 9 avril 2026 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Ardennes ;\nConsid\u00e9rant la capacit\u00e9 de l'association l'ANCRE \u00e0 exercer les activit\u00e9s, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment,\ncompte tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences, des moyens dont elle dispose dans le\nd\u00e9partement, de sa situation financi\u00e8re ainsi que de son adh\u00e9sion \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration des Acteurs de la\nSolidarit\u00e9 et \u00e0 l'Union R\u00e9gionale Interf\u00e9d\u00e9rale des Organismes Priv\u00e9s Sanitaires et Sociaux ;\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-08-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-637 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association ANCRE au titre de\nl'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\n24\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations des Ardennes ;\nARRETE\nARTICLE 1:\nL'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP n\u00b0 2026-365 du 11 mai 2026 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association\nl'ANCRE au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 :\nL'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique est accord\u00e9 \u00e0 l'association\nl'ANCRE, pour les activit\u00e9s suivantes :\n- l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s et/ou leur maintien dans le\nlogement,\n- l'assistance des requ\u00e9rants dans les proc\u00e9dures du droit au logement opposable devant la\ncommission de m\u00e9diation ou le tribunal administratif,\n- la recherche de logements adapt\u00e9s,\n- la participation aux r\u00e9unions des commissions d'attribution HLM.\nARTICLE 3 :\nL'association l'ANCRE est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 sur le\nterritoire du d\u00e9partement des Ardennes.\nARTICLE 4 :\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable \u00e0 compter du 14 avril 2026.\nARTICLE 5:\nL'association l'ANCRE est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet des Ardennes un compte rendu\nde l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers. L'association l'ANCRE doit\n\u00e9galement notifier sans d\u00e9lai au Pr\u00e9fet toute modification statutaire. Le Pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment\ncontr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'association l'ANCRE.\nARTICLE 6 :\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet des Ardennes si l'association\nl'ANCRE ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 un\nmanquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants\nde l'association l'ANCRE en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nARTICLE 7 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture des Ardennes.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, leAS 428 / 2%\nPour Le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral absent,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Vouziers,\nSandrine TRINQUIER\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-08-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-637 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association ANCRE au titre de\nl'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\n25\nVoies et d\u00e9lais de recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, peut \u00eatre introduit, conform\u00e9ment\naux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative :\n\u2014 soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes- 1, place de la Pr\u00e9fecture- BP 60 002- 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;\n\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur, place Beauvau- 75800 Paris ;\n\u2014 Soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne- 25, rue du Lyc\u00e9e- 51036 Ch\u00e2lons-\nen-Champagne Cedex, ou par l'application t\u00e9l\u00e9recours, accessible par le site wwwtelerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de\nl'administration pendant plus de deux mois deux mois.\nJoindre imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui des recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout\ndocument jug\u00e9 utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.\nL'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nadministrative contest\u00e9e.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-08-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-637 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association ANCRE au titre de\nl'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\n26\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-08-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-637 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association ANCRE au titre de\nl'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\n27\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail\ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations (DDETSPP) des Ardennes\n8-2026-08-28-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-638 portant\nrenouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association\nANCRE au titre de l'interm\u00e9diation locative et la\ngestion locative sociale\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-08-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-638 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association ANCRE au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale\n28\n|\nPREFET\nDES ARDENNES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s\net de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026- A 4 \u0178\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association l'ANCRE,\nau titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre\nl'exclusion ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des\nactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deux\nmois de naissance des d\u00e9cisions implicites d'acceptation sur le fondement du Il de l'article 21 de la\nloi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les\nadministrations ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nArdennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-206 du 14 avril 2021 portant renouvellement d'agr\u00e9ment de\nl'association l'ANCRE au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale et l'arr\u00eat\u00e9\nmodificatif n\u00b0 2022-336 du 1\u00b0 juillet 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP n\u00b0 2026-366 du 11 mai 2026 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'association l'ANCRE, au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-488 du 29 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jo\u00ebl\nDUBREUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, sous-pr\u00e9fet de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;\nVu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :\nconventions d'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures d'agr\u00e9ments ;\nVu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur du\nlogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nVu la demande d'agr\u00e9ment au titre de l'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique\nd\u00e9pos\u00e9e par l'association l'ANCRE le 9 avril 2026 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Ardennes ;\nConsid\u00e9rant la capacit\u00e9 de l'association l'ANCRE \u00e0 exercer les activit\u00e9s, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment,\ncompte tenu de ses statuts, de ses comp\u00e9tences, des moyens dont elle dispose dans le\nd\u00e9partement, de sa situation financi\u00e8re ainsi que de son adh\u00e9sion \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration des Acteurs de la\nSolidarit\u00e9 et \u00e0 l'Union R\u00e9gionale Interf\u00e9d\u00e9rale des Organismes Priv\u00e9s Sanitaires et Sociaux ;\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-08-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-638 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association ANCRE au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale\n29\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations des Ardennes ;\nARRETE\nARTICLE 1:\nL'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP n\u00b0 2026-366 du 11 mai 2026 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association\nl'ANCRE, au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 :\nL'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale est accord\u00e9 \u00e0\nl'association l'ANCRE, pour les activit\u00e9s suivantes :\n- la location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 pour son\nactivit\u00e9 de ma\u00eetrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM,\n- la location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s de bailleurs autres que des\norganismes HLM: il s'agit notamment des bailleurs priv\u00e9s, personnes physiques ou morales, des\nsoci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte et des collectivit\u00e9s locales,\n- la location de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es aupr\u00e8s d'un\norganisme conventionn\u00e9 \u00e0 l'allocation logement temporaire (ALT).\nARTICLE 3 :\nL'association l'ANCRE est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 sur le\nterritoire du d\u00e9partement des Ardennes.\nARTICLE 4 :\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable \u00e0 compter du 14 avril 2026.\nARTICLE 5 :\nL'association l'ANCRE est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet des Ardennes un compte rendu\nde l'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers. L'association l'ANCRE doit\n\u00e9galement notifier sans d\u00e9lai au Pr\u00e9fet toute modification statutaire. Le Pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment\ncontr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'association l'ANCRE.\nARTICLE 6 :\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet des Ardennes si l'association\nl'ANCRE ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 un\nmanquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants\nde l'association l'ANCRE en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nARTICLE 7 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture des Ardennes.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le A2 (8 /AL\nPour Le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral absent,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e9te de Vouziers,\nSandrine TRINQUIER\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-08-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-638 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association ANCRE au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale\n30\nVoies et d\u00e9lais de recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, peut \u00eatre introduit, conform\u00e9ment\naux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative :\n\u2014 soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes- 1, place de la Pr\u00e9fecture- BP 60 002- 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;\n\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur, place Beauvau- 75800 Paris ;\n\u2014 soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne- 25, rue du Lyc\u00e9e- 51036 Ch\u00e2lons-\nen-Champagne Cedex, ou par l'application t\u00e9l\u00e9recours, accessible par le site wwwtelerecours. fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de\nl'administration pendant plus de deux mois deux mois.\nJoindre imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui des recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout\ndocument jug\u00e9 utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.\nL'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nadministrative contest\u00e9e.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-08-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-638 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association ANCRE au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale\n31\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-08-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-638 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association ANCRE au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et la gestion locative sociale\n32\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail\ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations (DDETSPP) des Ardennes\n8-2026-09-01-00022\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP108891698\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-09-01-00022 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP108891698 33\n| 3 Direction d\u00e9partementale\nPREFET\nDES ARDENNES de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 et de la Protection des Populations\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SIRET 108891698 00012\nN\u00b0 SAP108891698\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1\net D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Lucas Quimper coaching, 36 avenue de\nla marne - 08000 LA FRANCHEVILLE, le 27/08/2026 ;\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndes Ardennes, le 27/08/2026 par Mr QUIMPER Lucas en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme Lucas\nQuimper coaching dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 36 avenue de la marne - 08000 LA\nFRANCHEVILLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SIRET 108891698 00012 - N\u00b0 SAP108891698 pour les activit\u00e9s\nsuivantes :\nActivit\u00e9s de la d\u00e9claration (mode d'intervention Prestataire) :\ne Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les\nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour du d\u00e9p\u00f4t du dossier complet de la d\u00e9claration\nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas\nlimit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-09-01-00022 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP108891698 34\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles\nR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res,\nle 01/09/2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directric\nDDETSPR des PertemeES Arden n\n,\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s du\nservice instructeur des Ardennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61\nBoulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa\nnotification aupr\u00e9s du tribunal administratif .\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre\nla d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-09-01-00022 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP108891698 35\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail\ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations (DDETSPP) des Ardennes\n8-2026-09-07-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP820548618\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-09-07-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP820548618 36\nPREFET Direction d\u00e9partementale\nDES ARDENNESDES \u00c0 de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9 et de la Protection des Populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SIRET 820548618 00025\nN\u00b0 SAP820548618\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1\net D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme LGS, 2 RUE DE L'ARDENNE - 08250\nOLIZY-PRIMAT, le 25/08/2026 ;\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service\ninstructeur des Ardennes, le 25/08/2026 par Monsieur GAPE Ludovic en qualit\u00e9 de dirigeant, pour\nl'organisme LGS dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 RUE DE L'ARDENNE - 08250 OLIZY-\nPRIMAT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SIRET 820548618 00025 - N\u00b0 SAP820548618 pour les activit\u00e9s\nsuivantes :\nActivit\u00e9s de la d\u00e9claration (mode d'intervention Prestataire) :\n\u00a2 Petits travaux dejardinage\n\u00a2 Travaux de petit bricolage\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nA\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t du dossier complet de la\nd\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-09-07-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP820548618 37\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant:\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles\nR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res,\nle 07/09/2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice d\u00e9partementale\nDDETSPP des Ardennes\nLa cheffe du Servide-nsertion, Emploi,\nbolidarit\u00e9s\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\ndu service instructeur des Ardennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61\nBoulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif .\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-09-07-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP820548618 38\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail\ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations (DDETSPP) des Ardennes\n8-2026-08-25-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP890146806\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-08-25-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP890146806 39\nDirection d\u00e9partementale\nPREFET\nBES ARDENNES de I'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9 et de la Protection des Populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SIRET 890146806 00017\nN\u00b0 SAP890146806\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1\net D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme DUMONCEAUX DYLAN, 16 RUE LOUIS\nLABAUCHE - 08140 BAZEILLES, le 20/08/2026 ;\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndes Ardennes, le 20/08/2026 par Mr DUMONCEAUX Dylan en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme\nDUMONCEAUX DYLAN dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 16 RUE LOUIS LABAUCHE - 08140\nBAZEILLES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SIRET 890146806 00017 - N\u00b0 SAP 890146806 pour les activit\u00e9s\nsuivantes :\nActivit\u00e9s de la d\u00e9claration (mode d'intervention Prestataire) :\ne Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les\nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t du dossier complet de la d\u00e9claration\nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas\nlimit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-08-25-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP890146806 40\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00e9tre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles\nR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait a Charleville-M\u00e9zi\u00e9res,\nle 25/08/2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice d\nesDDETSPP gLa cheffe du Servi e sertion Em loiEconomie Blidarit\u00e9s po\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du\nservice instructeur des Ardennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61\nBoulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif .\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre\nla d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2026-08-25-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP890146806 41\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT)\ndes Ardennes\n8-2026-09-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-660 portant d\u00e9signation d'un\nexpert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission\nd'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la\nproposition de reconnaissance des pertes de\nr\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la\nsolidarit\u00e9 nationale.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-660 portant d\u00e9signation d'un\nexpert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes\nde r\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale.\n42\n| = Direction\nPREFET d\u00e9partementale\nDES ARDENNES des territoires\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2026 - 660\nPortant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer a la mission d'expertise\ndiligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de\nl'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et des d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions\nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du\n3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nArdennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du\n26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur d\u00e9partemental des\nterritoires des Ardennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-661 du 01 octobre 2025 portant organisation de la direction\nd\u00e9partementale des territoires des Ardennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-731 du 28 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nChristophe FRADIER, directeur d\u00e9partemental des territoires des Ardennes et l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-748 du 03 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation ;\nVu l'instruction technique relative \u00e0 la gestion de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9\nnationale pour les cultures non assur\u00e9es hors prairies par les services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat\nen date du 01/01/2024 ;\nConsid\u00e9rant les comp\u00e9tences acquises par M. Jean-Louis LENOBLE, retrait\u00e9, de par son\nancienne activit\u00e9 professionnelle d'arboriculteur ;\nConsid\u00e9rant l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'int\u00e9r\u00eat \u00e9tablie par M. Jean-Louis\nLENOBLE ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires des Ardennes,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-660 portant d\u00e9signation d'un\nexpert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes\nde r\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale.\n43\nArr\u00e9te\nArticle 1: Monsieur Jean-Louis LENOBLE est nomm\u00e9 en qualit\u00e9 d'expert ind\u00e9pendant, pour\nparticiper a la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proc\u00e9dure de\nreconnaissance de l'al\u00e9a climatique d\u00e9favorable susceptible d'avoir occasionn\u00e9 des pertes de\nr\u00e9colte sur production fruiti\u00e8re ouvrant droit au versement par l'\u00c9tat de l'indemnisation\nfond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suivant : s\u00e9cheresse longue dur\u00e9e et temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es\npour la campagne 2026.\nArticle 2: le directeur d\u00e9partemental des territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des services\nd\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 09 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de service \u00e9conomie agricole et ruralit\u00e9\nIsabelle BEAUDE\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :\n\u2014 soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 BP 60002\n\u2014 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res CEDEX\n\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de\nla Souverainet\u00e9 Alimentaire \u2014 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP\n\u2014 soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue\ndu Lyc\u00e9e 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible par\nle site internet : www.telerecours.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-660 portant d\u00e9signation d'un\nexpert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes\nde r\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale.\n44\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du\nNord (DIR Nord)\n8-2026-09-14-00001\nT26-481AR A34 Sedan-Charleville sign\u00e9\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-14-00001 - T26-481AR A34 Sedan-Charleville sign\u00e9 45\nPREFET\nDES ARDENNES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nARR\u00caT\u00c9 \nD\u00e9partement des Ardennes \u2013 A34 \u2013 Organisation de la course p\u00e9destre SEDAN \u2013 CHARLEVILLE : \nFermeture de la bretelle n\u00b03 de l'\u00e9changeur 34-04 (Fr\u00e9nois) et des bretelles n\u00b01 et n\u00b04 de \nl'\u00e9changeur 34-08 (Villers-Semeuse).\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 26 \u2013 481 / 08\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux \npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et \nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Christian \nCHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Ardennes,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le \nPr\u00e9fet du d\u00e9partement des Ardennes \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice \nInterd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 Juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la \nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 \nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s \nsubs\u00e9quents,\nVu la note du 29 janvier 2026 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la \nD\u00e9centralisation fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier \nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande en date du 14 septembre 2026 par la quelle Monsieur le responsable du District \nReims/Ardennes de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la \ncirculation sur l'A34, dans les deux sens de circulation,\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-14-00001 - T26-481AR A34 Sedan-Charleville sign\u00e9 46\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab \u00a0courant\u00a0\u00bb au sens de la note technique du 14 \u00a0avril \n2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et \npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0:\nAfin de permettre la r\u00e9alisation de la course p\u00e9destre SEDAN \u2013 CHARLEVILLE, des mesures de \nrestriction de la circulation seront appliqu\u00e9es sur les \u00e9changeurs 34-04 (Fr\u00e9nois) et 34-08 (Villers-\nSemeuse) de l'autoroute A34, le dimanche 4 octobre 2026 \u00e0 partir de 11 h 00 pour l'\u00e9changeur \n34-04 et de 12 h 00 pour l'\u00e9changeur 34-08 et jusqu'au passage de la voiture officielle de fin de \ncourse.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2 \u00a0 : \nLes restrictions consistent en \u00a0 : \n\u2022 La fermeture \u00e0 la circulation de la bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur 34-04 (Fr\u00e9nois), \ndans le sens Charleville-M\u00e9zi\u00e8res vers Sedan \u00e0 partir de 11 h 00,\n\u2022 La fermeture \u00e0 la circulation des bretelles de sortie n\u00b01 (sens Sedan vers Charleville-\nM\u00e9zi\u00e8res) et n\u00b04 (sens Charleville-M\u00e9zi\u00e8res vers Sedan) de l'\u00e9changeur 34-08 (Villers-\nSemeuse) \u00e0 partir de 12 h 00.\nPour pallier la fermeture de la bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur 34-04 (Fr\u00e9nois), la d\u00e9viation \nsuivante est mise en place\u00a0:\n\u2022 continuer sur la RN 1043,\n\u2022 sortir \u00e0 l'\u00e9changeur 43-03 (Bazeilles) pour faire demi-tour,\n\u2022 sortir \u00e0 la bretelle n\u00b01 l'\u00e9changeur 34-04 (Fr\u00e9nois).\nPour m\u00e9moire, aucune d\u00e9viation de la circulation n'est possible pour pallier la fermeture des \nbretelles de sortie n\u00b01 et n\u00b04 de l'\u00e9changeur 34-08 (Villers-Semeuse) \u00e0 partir du r\u00e9seau de la DIR \nNord, les usagers \u00e9tant invit\u00e9s \u00e0 rejoindre Villers-Semeuse par le r\u00e9seau d\u00e9partemental et \ncommunal.\n2/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-14-00001 - T26-481AR A34 Sedan-Charleville sign\u00e9 47\nARTICLE 3 \u00a0 : \nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur \nla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8 \u1d49 partie \u00ab \u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par \nl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes \nTechniques des Routes et Autoroutes.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire \nseront assur\u00e9es par la DIR Nord \u2013 CEI de Charleville.\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et \nde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra \u00eatre inform\u00e9.\nLe CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.\nLe District Reims-Ardennes \u2013 CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4 \u00a0 : \nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab \u00a0courants\u00a0\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5 \u00a0 : \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation \ntemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des \nArdennes. \nARTICLE 6 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes \nen vigueur.\nARTICLE 7 : \nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Ardennes,\nM./Mme les Maires de Villers-Semeuse, Lumes, Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, Sedan, Bazeilles\nMme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,\nMme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,\nM. le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Ardennes,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Ardennes,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,\nMme la Directrice D\u00e9partementale de la Police Nationale de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res,\nM. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence des Ardennes,\nM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nMme la Cheffe du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,\nMme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Reims \u2013 DIR Nord,\n3/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-14-00001 - T26-481AR A34 Sedan-Charleville sign\u00e9 48\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef de District Reims-Ardennes \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CEI de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res \u2013 DIR Nord,\nDIRN/SPT/CPR.\n\u00c0 Charleville \u2013 M\u00e9zi\u00e8res, le 14/09/2026,\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de la DIR Nord,\nPour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint au chef du District Reims -Ardennes, \nArnaud THOU\u00c9\n4/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-14-00001 - T26-481AR A34 Sedan-Charleville sign\u00e9 49\nANNEXE n\u00b01\nPlans de Situation\n5/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-14-00001 - T26-481AR A34 Sedan-Charleville sign\u00e9 50\nvaqesPs\u2014 Action Sedan (2) ' F4 \u00e0 =7 McDonald @ L\n. nique @ (De0s34) .'\u00e0\n\u00e0\n\u00e0 le Sedan\nSay 2\nan\nE.Leclerc SEDAN M%\nLy\nHl vee)Echangeur 34-04\nBretelle 3 {:Frenois 9\nRe\nferm\u00e9e Ne & (a)\n# \u00c0 de Louis-Dugauguez\nstel R\u00c9 uranty os of ll \u00f9 4Kytisd de Sedan @ \u00e0 ev. -bretelle 1 7 ; Balan\n4 \u00e9engs En ;\n| a hoot lamoncsi\u00ae\nZ ul\nNa a\ne\n+\nFA\nPod\nx \u00e0 :S + LA LL / Casino Supermarch\u00e9 @\nVS Ce bretelle\nVA'\nadelincourt\n><\neme Sarton\nbretelle 3\nEchangeur 43-03 |\nBazeilles\n3\n% \u00e0\nby,ey,\nBazeilles\nANNEXE n\u00b02\n \n Fermeture de bretelle n\u00b0 3 de l'\u00e9changeur4\n6/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-14-00001 - T26-481AR A34 Sedan-Charleville sign\u00e9 51\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2026-09-11-00001\nSEN2026 - AP candidatures 1er tour\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-09-11-00001 - SEN2026 - AP candidatures 1er tour 52\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9DES ARDENNES , . eas\nmy . Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nfixant la liste des candidats aux \u00e9lections s\u00e9natoriales\ndu 27 septembre 2026\nLE PR\u00c9FET DES ARDENNES,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code \u00e9lectoral;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des coll\u00e8ges \u00e9lectoraux\npour l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet des Ardennes ;\nConsid\u00e9rant que chaque candidat \u00e9num\u00e9r\u00e9 ci-apr\u00e8s a d\u00e9pos\u00e9 une demande de candidature\nr\u00e9glementaire ; |\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture :\nARR\u00caTE\nArticle ter - La liste des candidats et de leur suppl\u00e9ant aux \u00e9lections s\u00e9natoriales\ndu 27 septembre 2026, s'\u00e9tablit, dans l'ordre d'enregistrement des candidatures, comme\nSuit : |\nCandidats Suppl\u00e9ants\n1 Mme JOSEPH Else M. WATHY Marc\n2 M. LAM\u00c9NIE Marc Mme RICHARD Ang\u00e9lique\n3 M. BACHY Jean-Paul Mme DUFILS Annick\n4 M. LANGRENEZ Lucas Mme VOIZEUX Marie\n5 M. VILLENET Nicolas Mme MARBAIX Sylvie\n6 M. GERARD Corentin Mme DELOURME M\u00e9lanie\n7 Mme DUMAY Anne M. GOB\u00c9 Loic\nArticle 2 \u2014 La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 et notifi\u00e9 \u00e0 chacun des candidats.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 11 septembre 2026\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-09-11-00001 - SEN2026 - AP candidatures 1er tour 53","date":"2026-09-14","first_seen_on":"2026-09-14T16:10:28+00:00","id":"8320fff3d0a20845668174ba2cc6fd0b5e56c37b02f71ae1ce2614f274f6bae5","name":"RAA 8-2026-150 du 14 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-14T15:20:19+00:00","pdf_modification_date":"2026-09-14T13:21:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/16091/113398/file/RAA%208-2026-150%20du%2014%20septembre%202026.pdf"}