{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"7\nee ,Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISE\nRECUEIL DESACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial 132.2025\u00e9dition du 30 mai 2025\nIMPRIMERIE PREFECTUREISSN 0753 - 0552\n\nRecueil sp\u00e9cial 132.2025 du 30/05/2025\nSOMMAIRE\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Ordre PublicAP n\u00b0 2025-770 : Arr\u00eat\u00e9 autorisation l'\u00e9preuve automobile \u00ab Mont\u00e9e historique de P\u00e9gomas \u00bb.\n\nEM Cabinet du pr\u00e9fetPR\u00c9FET Direction des S\u00e9curit\u00e9sDES ALPES- Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicMARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nn\u00b0 2025 -7 70) Nice, le 28 MAI 2025\nARRETEPortant autorisation de l'\u00e9preuve automobile \u00ab Mont\u00e9e historique de P\u00e9gomas \u00bb\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code du sport ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'association Automobile club de Cannes,repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Nathalie FERCHICHI, Pr\u00e9sidente de l'association , \u00e0l'effet d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 faire disputer le dimanche ter juin 2025, uned\u00e9monstration automobile d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Mont\u00e9e historique de P\u00e9gomas \u00bb ;VU _ les pi\u00e8ces constitutives du dossier ;VU l'avis favorable du Maire de P\u00e9gomas;VU l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours desAlpes-Maritimes ; |VU l'avis du Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes ;VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;VU l'avis du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en date du15 mai 2025;VU l'attestation d'assurance d\u00e9livr\u00e9e le 17 mars 2025 par la compagnie d'assurancesMMA ; |\n\nSUR proposition de la Directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes ;ARRETEArticle ter - Est autoris\u00e9e la manifestation automobile d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Mont\u00e9ehistorique de P\u00e9gomas \u00bb, organis\u00e9e le dimanche 1\u00b0 juin 2025 par l'association sportiveautomobile club de Cannes, \u00e0 P\u00e9gomas, selon un parcours conforme \u00e0 l'itin\u00e9raired\u00e9pos\u00e9 par l'organisateur.La responsabilit\u00e9 de la manifestation incombe enti\u00e8rement \u00e0 l'organisateur ;Article 2- Le nombre de concurrents ne doit pas exc\u00e9der 100 ;Article 3 - Cette manifestation ne comporte aucune \u00e9preuve bas\u00e9e sur la vitesse desconcurrents, ni aucun chronom\u00e9trage, ni \u00e0 la pratique de motocyclette ;Article 4 - Les commissaires doivent arr\u00eater l'\u00e9preuve en cas de non-respect desdispositions pr\u00e9vues et disposer des moyens de communication n\u00e9cessaires \u00e0 ceteffet.L'organisateur, qui a transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture la liste nominative des commissaires decourses pr\u00e9sents, doit transmettre toutes modifications relatives \u00e0 cette liste ;Article 5 - Au cas o\u00f9 les conditions atmosph\u00e9riques seraient d\u00e9favorables lors de lamanifestation (pluies violentes entra\u00eenant des risques d'\u00e9boulement ou des\u00e9boulements), la gendarmerie se r\u00e9serve le droit d'interdire ou d'interrompre \u00e0 toutmoment l'\u00e9preuve.De plus, l'organisateur doit tenir compte de la m\u00e9t\u00e9orologie et annuler ou\u00e9ventuellement neutraliser l'\u00e9preuve en cas de mauvais temps susceptible de mettreen danger la vie et la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents ;Article 6 - Une structure sanitaire doit \u00eatre pr\u00e9vue et adapt\u00e9e au nombre departicipants et aux risques encourus. L'organisateur doit mettre en place les mesuresde s\u00e9curit\u00e9 indiqu\u00e9es dans le dossier et doit pourvoir \u00e0 la mise en place de v\u00e9hiculesavec mat\u00e9riel de d\u00e9sincarc\u00e9ration et porteur d'eau sur chaque sp\u00e9ciale.L'organisateur doit veiller \u00e0 ce que les engins de lutte contre l'incendie et lad\u00e9sincarc\u00e9ration soient dimensionn\u00e9s en fonction de l'\u00e9tude des risques qu'il aurar\u00e9alis\u00e9e au pr\u00e9alable et qu'un interface entre la direction de course et les moyens desecours soit mis en place.Les moyens sanitaires ainsi que tous les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre mis enplace avant la fermeture de route. Le d\u00e9roulement de la manifestation ne doitapporter aucune perturbation ni \u00e0 la distribution ni \u00e0 l'intervention des secours. Lessapeurs pompiers interviendront sur toute demande de secours formul\u00e9e sur simpleappel \u00ab 18 \u00bb ou \u00ab 112\u00bb; |\n\nArticle 7 - La circulation et le stationnement des v\u00e9hicules seront r\u00e9glement\u00e9s parl'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Alpes-Maritimes.Cette interdiction ne s'applique pas aux v\u00e9hicules appartenant aux servicesd'incendie, de secours et gendarmerie ;Article 8 - D\u00e8s la proc\u00e9dure d'engagement, chaque concurrent doit respecterstrictement les termes du code de la route et la signalisation mise en place, aussi biendurant les parcours de reconnaissance que pendant le rallye dans les secteurs deliaison. Les reconnaissances ne sont en aucun cas des essais. || doit \u00eatre en possessiond'un carnet de contr\u00f4le des infractions \u00e0 la police de la circulation routi\u00e8re.Des contr\u00f4les inopin\u00e9s en cours d'\u00e9preuve sur l'itin\u00e9raire suivi seront effectu\u00e9s par lesservices de gendarmerie pour sanctionner les contrevenants sur le plan p\u00e9nal ;Article 9 - l'organisateur doit assurer \u00e0 ses frais, par voie de presse (\u00e9crite et orale),une large publicit\u00e9 des interdictions de circulation, des itin\u00e9raires d'acc\u00e8s les plusfavorables, des d\u00e9viations, des parkings \u00e9ventuellement offerts aux spectateurs, etinsister sur la n\u00e9cessaire discipline du stationnement des v\u00e9hicules (stationnementunilat\u00e9ral, v\u00e9hicules rang\u00e9s pr\u00eats \u00e0 repartir, recherche imp\u00e9rative de points destationnement hors chauss\u00e9e pour les v\u00e9hicules encombrants, camping-car, etc...).Il appose des panneaux rigides, ind\u00e9l\u00e9biles et visibles des usagers et des riverains,quelques jours avant le d\u00e9but de la manifestation, sur chacune des extr\u00e9mit\u00e9s duparcours ainsi qu'aux intersections de routes situ\u00e9es entre ces points, afin d'informerles usagers des dates et heures de d\u00e9but et de fin d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la portionde route emprunt\u00e9e lors de la manifestation. Les d\u00e9viations doivent \u00eatre \u00e9galementclairement mentionn\u00e9es.Une surveillance par l'organisation de l'implantation de cette signalisation doit \u00eatreassur\u00e9e durant la p\u00e9riode qui pr\u00e9c\u00e8de la manifestation. Les panneaux doivent \u00eatreenlev\u00e9s d\u00e8s la fin de l'\u00e9preuve ;Article 10 - En cas de manquement aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es, l'article R.331-28 du code dusport pr\u00e9voit que le responsable du service d'ordre, repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9administrative, a le pouvoir de suspendre ou de faire stopper imm\u00e9diatement lamanifestation, s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent pas r\u00e9unies ;Article 11 - L'organisateur doit proc\u00e9der d\u00e8s la fin de l'\u00e9preuve a la remise en \u00e9tat deslieux conc\u00e9d\u00e9s pour le d\u00e9roulement de la manifestation. Un \u00e9tat des lieux doit \u00eatreeffectu\u00e9 avant et apr\u00e8s la manifestation aupr\u00e8s de la subdivision ;Article 12 - L'organisateur doit respecter les r\u00e8gles de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gatairenotamment celles concernant la s\u00e9curit\u00e9 des pratiquants et du public et s'assurer quela police d'assurance souscrite est conforme aux dispositions des articles L.331-10 etL13116 du code du sport ;\n\nArticle 13 - Les concurrents non licenci\u00e9s doivent pr\u00e9senter un certificat m\u00e9dicalmentionnant l'absence de contre-indication \u00e0 la pratique sportive de comp\u00e9tition decette activit\u00e9, dat\u00e9 de moins d'un an (code du sport articles L231-2 et 3);Article 14 \u2014 L'organisateur est responsable, tant vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement, descommunes ou des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient \u00e9ventuellement\u00eatre occasionn\u00e9s sur les routes, les chemins ou leurs d\u00e9pendances \u00e0 l'occasion dud\u00e9roulement de l'\u00e9preuve susvis\u00e9e. Il doit prendre en charge les r\u00e9parations quipourraient \u00eatre rendues n\u00e9cessaires apr\u00e8s le passage de l'\u00e9preuve ;Article 15 \u2014 Les prescriptions sanitaires pouvant \u00e9voluer, compte tenu du contextesanitaire, l'organisateur devra veiller \u00e0 se conformer strictement aux mesuresapplicables \u00e0 la date de l'\u00e9preuve.Article 16 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes ;\nArticle 17 - La Directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le Colonelcommandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, le Pr\u00e9sident duConseil D\u00e9partemental des Alpes-Maritimes et le Maire de P\u00e9gomas sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie seraadress\u00e9e au Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, Chef deservice d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, au Directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer, et \u00e0 l'organisateur.\nwok,La directrice zu:sinte des s\u00e8curi\u00e8s4777\nAd\u00e9line PICCO\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivantspeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et dulivre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi parl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet : www.telerecours.fr","date":"2025-05-30","first_seen_on":"2025-05-30T10:06:47+00:00","id":"833f145c1f0a48f527c22d9ac98f29e1f948be82565c51d6f4d78330764a90ec","name":"Recueil sp\u00e9cial 132.2025","pdf_creation_date":"2025-05-30T08:14:39+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-30T09:10:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/55397/427061/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20132.2025.pdf"}