{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02024-174\nPUBLI\u00c9 LE  6 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2024-09-03-00007 - Arrete GRUSS Enfant spectacle 03 septembre 2024\n(4 pages) Page 3\n80-2024-08-30-00001 - recepisse declaration signe SAP BENHACENE\nAbderaouf  (2 pages) Page 8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer /\n80-2024-09-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE BERNARD (2 pages) Page 11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2024-09-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field trial (2\npages) Page 14\n80-2024-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial (2\npages) Page 17\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2024-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 24/678 portant modification de la liste des\npersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images -de la commune de\nHerleville (3 pages) Page 20\n80-2024-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 24/679 portant modification de la liste des\npersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de l'\u00e9tablissement\nBricoman de Vauchelles-les-Quesnoy (2 pages) Page 24\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9 / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2024-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2024\nportant composition de la commission d'\u00e9tablissement des listes\n\u00e9lectorales \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection des membres de la Chambre\nd\u00e9partementale d'agriculture de la Somme 2025 (3 pages) Page 27\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP /\n80-2024-09-02-00008 - D\u00e9cision favorable de la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de la Somme portant sur\nla demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCI GINETTE en vue de la cr\u00e9ation d'un\nservice drive accol\u00e9 \u00e0 l'enseigne \"SUPER U\" \u00e0 AMIENS (7 pages) Page 31\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-09-03-00007\nArrete GRUSS Enfant spectacle 03 septembre\n2024\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-03-00007 - Arrete\nGRUSS Enfant spectacle 03 septembre 2024 3\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale\nDE LASOMME  de l'emploi,  du travail\nD\u00e9 et des solidarit\u00e9s  de la Somme\nFraternit\u00e9  '\nARR\u00caT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9  relatif  \u00e0 l'emploi  d'enfant  dans  le spectacle\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu les dispositions  du titre  Il du Livre  1, partie  7 du code  du travail  sur les professions\ndu spectacle,  de l'audiovisuel,  de la publicit\u00e9  et de la mode  et notamment  les articles\nL.7124-1  \u00e0 L.7124-3,R.  7124-1  \u00e0 R. 7124-7  du code  du travail;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des Pr\u00e9fets  et a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  des missions  des\ndirections  r\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s,  des\ndirections  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  et des directions\nde l'emploi  du travail,  des solidarit\u00e9s  et de la protection  des populations  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,\nM. Rollon  MOUCHEL  BLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juillet  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  principale  \u00e0\nMme  Laetitia  CRETON,  directrice  d\u00e9partementale  de la direction  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Somme;\nVu le d\u00e9cret  2007-1271  du 24 ao\u00fbt  2007  relatif  au suivi  m\u00e9dical  et au p\u00e9cule  des\nenfants  employ\u00e9s  dans  les spectacles  ;\nVu le d\u00e9cret  2008-889  du 2 septembre  2008  relatif  au travail  des jeunes  travailleurs\nles jours  f\u00e9ri\u00e9s  et au travail  de nuit  des enfants  de moins  de 16 ans dans  le secteur  du\nspectacle  ;\nVu le d\u00e9cret  2022-727  du 28 avril  2022  portant  sur la composition  et le\nfonctionnement  de la commission  consultative  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 14 avril  2009  relatif  au contenu  de l'examen  m\u00e9dical  pr\u00e9alable  \u00e0 l'emploi\nd'un  enfant  de moins  de 16 ans dans  le spectacle,  les professions  ambulantes,  la\npublicit\u00e9  et la mode;\nVu la demande  du 27 mai 2024  et compl\u00e9t\u00e9e  les 14 et 22 ao\u00fbt  2024,  par\nM. Gilbert  GRUSS,  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du cirque  Arlette  GRUSS,  visant  \u00e0 obtenir\nl'autorisation  individuelle  d'emploi  de Madame  Alexis  GRUSS,  n\u00e9e le 28 d\u00e9cembre\n2009,  en qualit\u00e9  d'artiste,  dans  la tourn\u00e9e  du cirque  Arlette  GRUSS  intitul\u00e9e  \u00ab 40 ans \u00bb ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-03-00007 - Arrete\nGRUSS Enfant spectacle 03 septembre 2024 4\nVu la consultation  \u00e9crite  du 14 ao\u00fbt  2024  des  membres  de la commission  consultative  ;\nVu l'avis  favorable  du juge  des enfants  de la cour  d'appel  d'Amiens  - tribunal  pour\nenfant  du 27 ao\u00fbt  2024,  du m\u00e9decin  inspecteur  de sant\u00e9  publique  du 20 ao\u00fbt  2024  et\nde la Directrice  d\u00e9partementale  de la DDETS  de la Somme  du 27 ao\u00fbt  2024;\nVu l'avis  favorable  de l'inspecteur  du travail  du 20 ao\u00fbt  2024;\nConsid\u00e9rant  que  l'objet  de la demande  est de permettre  \u00e0 la jeune  Alexis  GRUSS  de\nparticiper  au nouveau  spectacle  du cirque  Arlette  GRUSS,  en tourn\u00e9e  en France,\nd'octobre  2024  \u00e0 juin  2025,  dans  le cadre  d'un  contrat  de travail  conclu  sur la p\u00e9riode\ndu 10 septembre  2024  au 30 juin  2025;\nConsid\u00e9rant  que  Madame  Alexis  GRUSS  se produira  en duo  avec  son  fr\u00e8re  sur les\nnum\u00e9ros  d'Icariens  et de trap\u00e8ze  fixe  sur une  dur\u00e9e  totale  de 30 minutes  (incluant  15\nminutes  de temps  de pr\u00e9paration  au maquillage  et aux  costumes),  lors  des\nrepr\u00e9sentations  du mercredi  et du samedi  pour  les s\u00e9ances  entre  14 h et 20 h, en\ndehors  des  p\u00e9riodes  de vacances  scolaires  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  organisation  permettra  de respecter  les dur\u00e9es  du travail\nmaximales  journali\u00e8res,  les temps  de pause  ainsi  que  les repos  quotidiens  pr\u00e9vues  par\nle code  du travail  pour  les jeunes  de moins  de 16 ans;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  :\n- L'avis  m\u00e9dical  donn\u00e9  le 13 juin  2024  par  le Docteur  FENOUILLET,  m\u00e9decin-\ng\u00e9n\u00e9raliste,  ne donne  pas  de contre-  indication  \u00e0 la participation  de Madame\nAlexis  GRUSS  au spectacle  ;\n- La jeune  Alexis  GRUSS  sera  sous  la surveillance  de Madame  Linda  BIASINI,  sa\nm\u00e8re  ;\n- La jeune  Alexis  GRUSS  poursuit  une  scolarit\u00e9  normale  en suivant  des  cours  du\nCNED  ;\nConsid\u00e9rant  enfin  que  le spectacle  ne portera  pas  atteinte  \u00e0 la moralit\u00e9  de l'enfant  ;\nSur  proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  de la Somme  ;\n_ARRETE\nArticle  1\":  la demande  d'autorisation  de Monsieur  Gilbert  GRUSS  visant  \u00e0 faire\nparticiper  la jeune  Alexis  MUMMOLO  au spectacle  intitul\u00e9  \u00ab40  ans  \u00bb du\n10 septembre  2024  au 30 juin  2025  est accord\u00e9e  ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-03-00007 - Arrete\nGRUSS Enfant spectacle 03 septembre 2024 5\nArticle  2: La jeune  Alexis  GRUSS  est autoris\u00e9e  a travailler  30 minutes  lors des\nrepr\u00e9sentations  du mercredi  et du samedi  apr\u00e8s-midi  pour  les s\u00e9ances  entre  14 h et\n20h  maximum,  et en dehors  des p\u00e9riodes  de vacances  scolaires,  ainsi  que  lors des\nr\u00e9p\u00e9titions,  n'exc\u00e9dant  pas  20 minutes  deux  jours  par  semaine;  .\nArticle  3 : le repos  quotidien  sera  de 14 heures  cons\u00e9cutives  ;\nArticle  4 : le repos  hebdomadaire  sera  obligatoirement  de 2 jours  cons\u00e9cutifs  ;\nArticle  5: Tout  travail  de Madame  Alexis  GRUSS  \u00e0 partir  de 20 heures  devra  faire\nl'objet  d'une  demande  de d\u00e9rogation  aupr\u00e8s  de l'Inspection  du travail  ;\nArticle  6: la r\u00e9mun\u00e9ration,  conforme  aux dispositions  de la convention  collective  du\nspectacle  vivant,  sera  vers\u00e9e  selon  les dispositions  des  articles  R. 7124-31  et suivants\ndu code  du travail.  L'int\u00e9gralit\u00e9  de la r\u00e9mun\u00e9ration  sera  vers\u00e9e  sur un compte  ouvert\naupr\u00e8s  de la caisse  de d\u00e9p\u00f4ts  et consignations,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L.7124-9  du\ncode  du travail.\nUn justificatif  de l'ouverture  d'un  compte  \u00e0 la caisse  des d\u00e9p\u00f4ts  devra  \u00eatre  transmis  \u00e0\nla DDETS  de la Somme.\nArticle  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde sa date  de notification  d'un:\n- recours  contentieux  aupr\u00e8s  du Tribunal  Administratif  (14 rue Lemerchier  -CS  81114-\n80011  AMIENS  Cedex  01) qui peut  \u00eatre  saisi  via l'applicatif  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen  \u00bb accessible  sur le site  internet  www.telerecours.fr\n- recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  du Minist\u00e8re  du Travail,  de la Sant\u00e9  et des\nsolidarit\u00e9s-  DGT-  14 avenue  Duquesne  75007  PARIS.\nArticle  8 : La directrice  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la\nSomme  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  aux demandeurs\net publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs.\nG9 SEP, MAAmiens,  le\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation\nLa directrice  d\u00e9partementale\nwa\na\" 4\nLaetitia  CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-03-00007 - Arrete\nGRUSS Enfant spectacle 03 septembre 2024 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-03-00007 - Arrete\nGRUSS Enfant spectacle 03 septembre 2024 7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-08-30-00001\nrecepisse declaration signe SAP BENHACENE\nAbderaouf \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-08-30-00001 - recepisse\ndeclaration signe SAP BENHACENE Abderaouf 8\nPREFET  a  ; |\nDE LA SOMME  Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\nLibert\u00e9 du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Somme\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP888032810\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5  ;\nLe pr\u00e9fet  de la Somme\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\nde la Somme,  le 23/08/2024  par monsieur  Abderaouf  BENHACENE,  en qualit\u00e9  de dirigeant,  pour\nl'organisme  ORIGINAL  SERVICE  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  12 rue Blasset  \u2014 80 000\nAMIENS  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP888032810  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n\u00ab Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par ces articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant  :\nEn application  des articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment\n(article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les d\u00e9partement(s)\nd'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  de la Somme  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des entreprises  \u2014 sous-direction  des services  marchands,  61\nBoulevard  Vincent  Auriol,  75 703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  .\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme  (DDETS  80)\n40 rue de la Vall\u00e9e  \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS  - standard  03 64 26 88 00\nddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-08-30-00001 - recepisse\ndeclaration signe SAP BENHACENE Abderaouf 9\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  contre\nla d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nvn AS \"ego\n- Hane Viet a  seta' sommesDies = allies \u00a9 ENS: ads  \u00c0 Anan RMEgyi' eee ae ia alee OOag, fe 26 U 00UEFait  \u00e0 Amiens,  le 30/08/2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice  d\u00e9partementale\nde la\\DDETS  de la Somme\nA  ue __b\nL\u00e6titia  CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-08-30-00001 - recepisse\ndeclaration signe SAP BENHACENE Abderaouf 10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-09-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO\nECOLE BERNARD\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d'un \u00e9tablissement d'enseignement de\nla conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE BERNARD 11\nEx  FRANCE\nPR\u00c9FET  Direction  d\u00e9partementale  ee Wiel\nres SOMME  des territoires  et de la mer VERTE  D\n\u00c9gait\u00e9 de la Somme\nPricraue\nARRETE\nPortant  agr\u00e9ment  d'un  \u00e9tablissement  d'enseignement  de la conduite  des\nv\u00e9hicules  \u00e0 moteur  et de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  d\u00e9nomm\u00e9\nAUTO  ECOLE  BERNARD\nLE PREFET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA LEGION  D'HONNEUR\nVu le Code  de la route  et notamment  ses articles  R.213-1  et R.213-2  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  nommant  Monsieur  Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de la\nSomme,  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  Ministre  et du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  du 12 juin  2024  portant\nnomination  de Monsieur  Xavier  ROUSSET,  ing\u00e9nieur  g\u00e9n\u00e9ral  des ponts  des eaux  et des for\u00e9ts\nde classe  normale,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 22 f\u00e9vrier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Guillaume  VANDEVOORDE,\ning\u00e9nieur  divisionnaire  de l'industrie  et des mines,  directeur  d\u00e9partemental  adjoint  des\nterritoires  et de la mer  de la Somme  ;\nxVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 8 janvier  2001  relatif  \u00e0 l'exploitation  des \u00e9tablissements\nd'enseignement,  \u00e0 titre  on\u00e9reux,  de la conduite  des v\u00e9hicules  \u00e0 moteur  et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 8 janvier  2001  cr\u00e9ant  un registre  national  de l'enseignement  de la\nconduite  des  v\u00e9hicules  \u00e0 moteur  et de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juin  2024  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Xavier\nROUSSET,  ing\u00e9nieur  g\u00e9n\u00e9ral  des ponts  des eaux  et des for\u00eats  de classe  normale,  directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de la Somme;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 26 juin  2024  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur\nGuillaume  VANDEVOORDE,  ing\u00e9nieur  divisionnaire  de l'industrie  et des mines,  directeur\nd\u00e9partemental  adjoint  des territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nConsid\u00e9rant  la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par monsieur  Christophe  CARPENTIER  en date  du 6 juillet\n2024,  r\u00e9ception  complet  du dossier,  en vue d'\u00eatre  autoris\u00e9e  \u00e0 exploiter  un \u00e9tablissement\nd'enseignement,  \u00e0 titre  on\u00e9reux,  de la conduite  des v\u00e9hicules  \u00e0 moteur  et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re  ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d'un \u00e9tablissement d'enseignement de\nla conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE BERNARD 12\nConsid\u00e9rant  que la demande  remplit  les conditions  r\u00e9glementaires  ;\nARRETE\nxArticle  1er. - Monsieur  Christophe  CARPENTIER  est autoris\u00e9  \u00e0 exploiter,  sous  le num\u00e9ro\nE 03 080  0210  O, un \u00e9tablissement  d'enseignement,  \u00e0 titre  on\u00e9reux,  de la conduite  des\nv\u00e9hicules  \u00e0 moteur  et de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  d\u00e9nomm\u00e9  AUTO  ECOLE  BERNARD,  situ\u00e9  20, rue\nAndr\u00e9  Foucart,  80800  CORBIE.\nArticle  2. - Cet  agr\u00e9ment  est d\u00e9livr\u00e9  pour  une dur\u00e9e  de cinq  ans \u00e0 compter  de la date  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Sur demande  de l'exploitant  pr\u00e9sent\u00e9e  deux  mois  avant  la date  d'expiration\nde la validit\u00e9  de son agr\u00e9ment,  celui-ci  sera  renouvel\u00e9  si les conditions  requises  sont  remplies.\nArticle  3 - L'\u00e9tablissement  est habilit\u00e9,  au vu des autorisations  d'enseigner  fournies,  \u00e0\ndispenser  les formations  pour  les cat\u00e9gories  de permis  suivantes  :\nB/B1/AAC/AM  Quadri  l\u00e9ger.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  n'est  valable  que  pour  l'exploitation  d'un  \u00e9tablissement,  a\ntitre  personnel  par son titulaire,  sous  r\u00e9serve  de l'application  des prescriptions  de l'arr\u00eat\u00e9  du\n8 janvier  2001  susvis\u00e9.\nArticle  5 - En cas de changement  d'adresse  ou de reprise  du local  par un autre  exploitant,\nune nouvelle  demande  d'agr\u00e9ment  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9e  deux  mois  avant  la date  du\nchangement  ou de la reprise,  \u00e0 la pr\u00e9fecture.\nArticle  6 - Pour  toute  transformation  du local  d'activit\u00e9,  tout  abandon  ou toute  extension\nd'une  formation,  l'exploitant  : est tenu  d'adresser  une  demande  de modification  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  \u00e0 Monsieur  le Pr\u00e9fet.\nArticle  7 - L'agr\u00e9ment  peut  \u00eatre  \u00e0 tout  moment  suspendu  ou retir\u00e9  selon  les conditions  fix\u00e9es\npar les articles  12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9  susvis\u00e9.\nArticle  8 - Le pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  et toute  d\u00e9cision  affectant  sa validit\u00e9  seront  enregistr\u00e9s  dans\nle registre  national  de l'enseignement  de la conduite  des v\u00e9hicules  \u00e0 moteur  et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re  cr\u00e9\u00e9  par l'arr\u00eat\u00e9  du 8 janvier  2001  susvis\u00e9.\nConform\u00e9ment  \u00e0 la loi n\u00b0 78-17  du 6 janvier  1978  relative  \u00e0 l'informatique,  aux fichiers  et aux\nlibert\u00e9s,  toute  personne  peut  obtenir  communication  et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,  rectification  ou\nsuppression  des informations  la concernant,  en s'adressant  \u00e0 la Direction  D\u00e9partementale\ndes Territoires  et de la Mer de la Somme  - Centre  d'examen  du permis  de conduire  bureau\n\u00e9ducation  routi\u00e8re  - 35 rue de la vall\u00e9e  80000  Amiens.\nArticle  09 - Le directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la\nSomme.\n= 5 SEP. 2024Amiens,  le\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\n\u2014\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d'un \u00e9tablissement d'enseignement de\nla conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE BERNARD 13\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-09-03-00008\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field trial\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field trial 14\n| \u2014\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale  FRANCE\nDE LA SOMME  14\n\u00e9s des territoires  et de la mer  VERTE  )\n5 nde de la Somme  Agir - Mobiliser  \u00ab Acc\u00e9l\u00e9rer\nARR\u00caT\u00c9\nAutorisant  l'organisation  d'un  Field  Trial\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu les articles  L 420-3  et L 424-1  du code  de l'environnement  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat,  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 21 janvier  2005  modifi\u00e9  fixant  certaines  conditions  de r\u00e9alisation  des\nentra\u00eenements,  concours  et \u00e9preuves  de chiens  de chasse  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date du 24 juin 2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  'a Monsieur  Xavier\nROUSSET,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  d'ordre  g\u00e9n\u00e9ral  modifi\u00e9  de la direction  d\u00e9partementale  des\n| territoires  et de la mer  en date  du 26 juin  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 13 juin 2024  d'ouverture  et de cl\u00f4ture  g\u00e9n\u00e9rales  de la chasse  pour  la campagne  2024-2025\n(hors  gibier  d'eau  et oiseaux  de passage)  et dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  ;\nVu la demande  du 9 ao\u00fbt 2024 par laquelle  Monsieur  Herv\u00e9  Lemaire,  Pr\u00e9sident  de la Soci\u00e9t\u00e9  de Chasse\nde Vaire-sous-Corbie,  dont  le si\u00e8ge  social  se trouve  au 4 rue du puits  80160  ESSERTAUX,  sollicite\nl'autorisation  d'organiser  un Field  Trial  sur la commune  de Vaire-sous-Corbie,  le 21 septembre  2024  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la Somme  ;\nARR\u00caTE\nArticle  \u00eeer. - Monsieur  Herv\u00e9  Lemaire,  Pr\u00e9sident  de la Soci\u00e9t\u00e9  de Chasse  de Vaire  sous Corbie,  est\nautoris\u00e9  \u00e0 organiser  un Field  Trial  le 21 septembre  2024,  sur gibier  non tir\u00e9, sur le territoire  de chasse  de\nla commune  de Vaire-sous-Corbie.\nCes \u00e9preuves  ne peuvent  avoir  lieu qu'avec  le consentement  expr\u00e8s  des propri\u00e9taires  ou\nd\u00e9tenteurs  du droit  de chasse.\nDe fa\u00e7on  g\u00e9n\u00e9rale,  la pr\u00e9sente  autorisation  ne peut  avoir  pour  effet  de porter  atteinte  aux droits\ndes  tiers.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field trial 15\nHuit  jours  avant  le d\u00e9but  de la manifestation,  doivent  \u00eatre  transmis  \u00e0 la DDTM  ainsi  qu'a  la DDPP\nla liste  et les num\u00e9ros  d'identification  des  chiens  qui  participent.\nArticle  2. - L'autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  sous  r\u00e9serve  des  consignes  sanitaires  en vigueur  et s'imposeront\nlors  des  manifestations.\nArticle  3. - Les chefs  des  brigades  de gendarmerie  int\u00e9ress\u00e9es  doivent  \u00eatre  pr\u00e9venus  par  les soins  de la\nsoci\u00e9t\u00e9  organisatrice,  au moins  48 h \u00e0 l'avance,  du jour,  de l'heure  et du lieu  choisi  pour  la r\u00e9alisation  du\nCOncoOUrs,\nArticle  4. - Le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,  la directrice  d\u00e9partementale  de la\nprotection  des  populations,  le directeur  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  le\ncommandant  du groupement  de gendarmerie  et le maire  de la commune  concern\u00e9e  (cit\u00e9e  \u00e0 l'article  1\u00b0)\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le 3 septembre  2024\nLe pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  le directeur  d\u00e9partemental\ndes  territoires  et delamer,  _\nL'adjointe  \u00e0 la responsable  du bureau  nature,\nCc tine DUR\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field trial 16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-09-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial 17\n| RANCEPR\u00c9FET  Direction  d\u00e9partementale  J ATI  ON\nDE LA SOMME  des territoires  et de la mer 7; ERT\nLrberee  4 \u00c0\nSal\u00e9  n\u00e9 de la Somme  Agir + Mobiliser  - Acc\u00e9l\u00e9rer\nARR\u00caT\u00c9\nAutorisant  l'organisation  d'un  Field  Trial\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu les articles  L 420-3  et L 424-1  du code  de l'environnement  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat,  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 21 janvier  2005  modifi\u00e9  fixant  certaines  conditions  de r\u00e9alisation  des\nentra\u00eenements,  concours  et \u00e9preuves  de chiens  de chasse  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 24 juin  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Xavier\nROUSSET,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  d'ordre  g\u00e9n\u00e9ral  modifi\u00e9  de la direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer  en date  du 26 juin  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 13 juin  2024  d'ouverture  et de cl\u00f4ture  g\u00e9n\u00e9rales  de la chasse  pour  la campagne  2024-2025\n(hors  gibier  d'eau  et oiseaux  de passage)  et dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  ;\nVu la demande  du 22 ao\u00fbt  2024  par laquelle  Monsieur  Pierre  DEBRET,  repr\u00e9sentant  du Club  du Griffon\nKorthals,  dont  le si\u00e8ge  social  se trouve  au 62 rue du Bois  Choquet  622710  Bonni\u00e8res,  sollicite\nl'autorisation  d'organiser  un Field  Trial  sur la commune  de Berny-en-Santerre,  le 12 octobre  2024  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de la Somme;\nARR\u00caTE\nArticle  1er. - Monsieur  Pierre  DEBRET,  repr\u00e9sentant  du Club  du Griffon  Korthals,  est autoris\u00e9  \u00e0 organiser\nun Field  Trial  le 12 octobre  2024,  sur gibier  non  tir\u00e9,  sur le territoire  de chasse  de la commune  de Berny-\nen-Santerre.\nCes  \u00e9preuves  ne peuvent  avoir  lieu  qu'avec  le consentement  expr\u00e8s  des  propri\u00e9taires  ou\nd\u00e9tenteurs  du droit  de chasse.\nDe fa\u00e7on  g\u00e9n\u00e9rale,  la pr\u00e9sente  autorisation  ne peut  avoir  pour  effet  de porter  atteinte  aux droits\ndes  tiers.  |\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial 18\nHuit  jours  avant  le d\u00e9but  de la manifestation,  doivent  \u00eatre  transmis  a la DDTM  ainsi  qu'a  la DDPP\nla liste  et les num\u00e9ros  d'identification  des chiens  qui participent.  7\nArticle  2. - L'autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  sous  r\u00e9serve  des consignes  sanitaires  en vigueur  et s'imposeront\nlors  des  manifestations.\nArticle  3. - Les chefs  des brigades  de gendarmerie  int\u00e9ress\u00e9es  doivent  \u00eatre  pr\u00e9venus  par les soins  de la\nsoci\u00e9t\u00e9  organisatrice,  au moins  48 h \u00e0 l'avance,  du jour,  de l'heure  et du lieu choisi  pour  la r\u00e9alisation  du\nCOnCOUrS.\nArticle  4. - Le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer,  la directrice  d\u00e9partementale  de la\nprotection  des populations,  le directeur  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  le\ncommandant  du groupement  de gendarmerie  et le maire  de la commune  concern\u00e9e  (cit\u00e9e  \u00e0 l'article  1\u00b0)\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil\ndes actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.  ,\nAmiens,  le 5 septembre  2024\nLe pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  le directeur  d\u00e9partemental\ndes  territoires  et de la mer,\nL'adjointe  \u00e0 la responsable  du bureau  nature,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial 19\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2024-09-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 24/678 portant modification de la liste\ndes personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images\n-de la commune de Herleville\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 24/678 portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0\nacc\u00e9der aux images -de la commune de Herleville 20\n| eg | Arr\u00eat\u00e9  CAB/BSI/PA  n\u00b0 24/678\nPR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  modification  de la liste  des  personnes  autoris\u00e9es\n\u00e0 acc\u00e9der  aux  images\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M, Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  nommant  M. Victor  JOZON  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet\nde la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 03 ao\u00fbt  2007  portant  d\u00e9finition  des  normes  techniques  des  syst\u00e8mes  de\nvid\u00e9oprotection  et ses annexes  techniques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 23/180  en date  du 17 avril  2024  portant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Victor  JOZON  sous-\npr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme;\nVu la demande  d'actualisation  de la liste  des  personnes  autoris\u00e9es  \u00e0 acc\u00e9der  aux  images  en date  du\n23 ao\u00fbt  2024;\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0': La liste  des  personnes  autoris\u00e9es  \u00e0 acc\u00e9der  aux  images  de la commune  de Herleville  sise\n16 rue Grande  \u00e0 Herleville  (80340)  est actualis\u00e9e  conform\u00e9ment  \u00e0 la liste  annex\u00e9e  au dossier\n2022/0376.\nArticle  2: Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  du cabinet  et le commandant  du groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de la Somme,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la\nSomme.\nAmiens,  le 3 SEP, 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et/par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,  difecteur  de cabinet,\nr JOZON\nVOIES  ET PELAIS  DE RICOWAS\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire,  dons  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  la notification,  l'objet  des voies  de recours  suivantes  :\n\"un  ra\u00e9ours  gracieux,  formul\u00e9  aupr\u00e9s  du poifat  de la Somme,  cabinet,  bureau  di ln s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  $1 rue de la R\u00e9publique  80020  Afhiuns,\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s  du ministre  de l'int\u00e9rieur,  direction  des libert\u00e9s  publiques  at das affaires  juridiques  = sous-diraction  des polices  administratives  \u2014 bureau  dei polices  adminiatrativas  \u2014\nplace  Beauvau  75800  Moris  cedex  08,\nCos recours  sont d\u00e9pourvus  de caract\u00e8re  suspensif,  En l'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  dans  un d\u00e9lai  de doux  mois  \u00e0 compter  de la date  de r\u00e9coption  de votre  recours,  celui-ci  doit \u00eatre\nr\u00e9 comen  impliei  rajet\u00e9\n- Un recours  contentieux,  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  -14 rue Lamerchiar  80000  Amiens  au par voi  dlactranique  par le site wwwtel\u00e8recours.tr,\nCe recours  juridictionnel  doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9  au plus tard avant  l'expiration  du deuxi\u00e8me  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e,  o\u00f9 dans  les deux  mois  suivant  la date  du rejet\nde votre  recours  yracivux  oy hi\u00e9rarchique,\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 24/678 portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0\nacc\u00e9der aux images -de la commune de Herleville 21\nEnvoy\u00e9  en pr\u00e9fecture  le 23/08/2024\nREPUBLIQUE  FRANCAISE  reise 9 3 AUT AS LOT\nLibert\u00e9  \u2014 Egalit\u00e9  - Fraternit\u00e9  {D : 080-218004  141-20240823-AR_2024_15-AR\nCOMMUNE  DE HERLEVILLE  | ARRETE  n: AR-2024-15\nLees cence  Page  1 sur 2\nD\u00e9partement  de ia SOMME\nArrondissement  de PERONNE\nCanton  de HAM\nSYSTEME  DE VIDEOPROTECTION\nD\u00e9signation  des  personnes  habilit\u00e9es  \u00e0 exploiter  ou visionner  les images\nLe Maire  de la commune  de HERLEVILLE,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 03 ao\u00fbt  2007  portant  d\u00e9finition  des  normes  techniques\ndes  syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  et ses annexes  techniques,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02021-20  en date  du 22 novembre  2021  relative  \u00e0 l'acquisition,  la\nr\u00e9alisation  et la maintenance  d'un  dispositif  de vid\u00e9oprotection,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b023/180  en date  du 17 avril  2023  autorisant  l'installation  d'un\nsyst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  dans  la commune  de Herleville,\nConsid\u00e9rant  que  le dispositif  de vid\u00e9oprotection  mis  en place  sur le territoire  de la\ncommune  comprend  cinq  cam\u00e9ras  de vid\u00e9oprotection,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de r\u00e9glementer  l'acc\u00e8s  aux  images  capt\u00e9es,\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  territoriale  de d\u00e9signer  les personnes\nhabilit\u00e9es  \u00e0 visionner  les images  du syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\":  Monsieur  le Maire  repr\u00e9sentant  l'autorit\u00e9  communale  d\u00e9signe  les\npersonnes  habilit\u00e9es  \u00e0 visionner  les images  enregistr\u00e9es  par les\ncam\u00e9ras  du syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection,  install\u00e9es  sur le territoire\ncommunal.\nArticle  2: A compter  du 24 ao\u00fbt  2024,  les personnes  nomm\u00e9es  ci-dessous  sont\nhabilit\u00e9es  \u00e0 visionner  les images  de vid\u00e9oprotection  :\n- Monsieur  Vincent  VANNEUFVILLE,  Maire\n- Monsieur  Louis  LEBRUN,  1* adjoint  au Maire\n- Monsieur  S\u00e9bastien  DESCAMPS,  2\" adjoint  au Maire\n_ \u00c0 cette  liste  de rajoutent  :\n- Les  militaires  de la police  nationale  d\u00e9sign\u00e9s  nominativement  par  leurs\nsup\u00e9rieurs,\n- Les  militaires  de la gendarmerie  nationale  d\u00e9sign\u00e9s  nominativement  par\nleurs  sup\u00e9rieurs.\nArticle  3 : Seul  un officier  de police  judiciaire  (OPJ)  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  de l'\u00c9tat\nterritorialement  comp\u00e9tent  ou muni  d'une  commission  rogatoire  est habilit\u00e9\n\u00e0 se Saisir  du support  comportant  des  enregistrements  vid\u00e9o  apr\u00e8s\ntransmission  de la r\u00e9quisition  \u00e9crite.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 24/678 portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0\nacc\u00e9der aux images -de la commune de Herleville 22\nEnvoy  en pr\u00e9fecture  le 23/08/2024\nane 2 3 AU 2025  LOT\nID : 080-218004141-20240823-AR_2024_15-AR\nARRET\u00c9  n : AR-2024-15\nPage  2 sur  2\nArticle  4 : Le responsable  de la mise  en \u0153uvre  du syst\u00e8me  devra  se porter  garant\ndes personnes  susceptibles  d'intervenir  dans  lexploitation  et/ou  le\nvisionnage  des images,  ainsi  que dans  la maintenance  du syst\u00e8me.  Des\nconsignes  tr\u00e8s pr\u00e9cises  sur la confidentialit\u00e9  des images  capt\u00e9es  et des\natteintes  \u00e0 la vie priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  seront\ndonn\u00e9es  \u00e0 toutes  personnes  concern\u00e9es  qui devront  pr\u00e9senter  des\ngaranties  en termes  de d\u00e9ontologie  et notarnment  de discr\u00e9tion.\nArticle  5: La pr\u00e9sente  habilitation  est valable  pour  toute  la dur\u00e9e  d'exploitation  du\nsyst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection.  Toute  modification  d'habilitation  ne pourra\n\u00eatre  effectu\u00e9e  que  par le Maire,\nArticle  6 : L'acc\u00e8s  au syst\u00e8me  de visionnage  des images  devra  \u00eatre  strictement\ninterdit  \u00e0 toute  personne  n'y ayant  pas une fonction  pr\u00e9cise  ou qui n'aurait\npas  \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  habilit\u00e9e  par l'autorit\u00e9  responsable  du syst\u00e8me  et\nde son  exploitation.\nArticle  7 : Monsieur  le Maire  de HERLEVILLE  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  \u00e0 : |\n- Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la Somme,\n- Monsieur  le Commandant  de la gendarmerie  de Chauines.\nFait \u00e0 HERLEVILLE  le 23 ao\u00fbt  2024\nLe Maire\nVincent  VANNEUFVILLE\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 24/678 portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0\nacc\u00e9der aux images -de la commune de Herleville 23\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2024-09-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 24/679 portant modification de la liste\ndes personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images\nde l'\u00e9tablissement Bricoman de\nVauchelles-les-Quesnoy\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 24/679 portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0\nacc\u00e9der aux images de l'\u00e9tablissement Bricoman de Vauchelles-les-Quesnoy 24\n|g , | Arr\u00eat\u00e9  CAB/BSI/PA  n\u00b0 24/679\nPREFET\nDE LASOMME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  modification  de la liste  des  personnes  autoris\u00e9es\n\u00e0 acc\u00e9der  aux  images\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023 portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  nommant  M. Victor  JOZON  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet\nde la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 03 ao\u00fbt  2007  portant  d\u00e9finition  des normes  techniques  des syst\u00e8mes  de\nvid\u00e9oprotection  et ses annexes  techniques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 23/752  en date  du 03 janvier  2024  portant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M, Victor  JOZON  sous-\npr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu la demande  d'actualisation  de la liste  des  personnes  autoris\u00e9es  \u00e0 acc\u00e9der  aux images  en date  du\n13 ao\u00fbt  2024;\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\": La liste  des  personnes  autoris\u00e9es  \u00e0 acc\u00e9der  aux  images  de l'\u00e9tablissement  Bricoman  sis\nchauss\u00e9e  d'Hoquet  \u00e0 Vauchelles-les-Quesnoy  (80132)  est actualis\u00e9e  conform\u00e9ment  \u00e0 la liste  annex\u00e9e\nau dossier  2011/0117.\nArticle  2: Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  du cabinet  et le commandant  du groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de la Somme,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la\nSomme.  |\nAmiens,  le 0 SEP, 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nr JOZON\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  eat susceptible  de faire,  dana  la d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  la notificatian,  l'objet  des voies  de racours  suivantes  :\n\u00abun recours  gracieux,  formul\u00e9  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la Somme,  cabinet,  bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  51 rue de la R\u00e9publique  80020  Amiens,\n- un racours  hi\u00e9rurchique,  aupr\u00e8s  du ministre  de l'int\u00e9rieur,  direction  des libert\u00e9s  publiques  et des affaires  juridiques  - sous-dirm\u00e9tion  dus polieus  administratives  - burcau  des polices  administratives  \u2014\nplace  hesuvau  75800  Paris  enclux  OA,\nCes  recours  sont  d\u00e9pourvus  d\u00e9 Garactirn  suspansif,  En l'absancu  de\nconsid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\nun recours  contentieux,  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  - 14 rue Lemerchier  40000  Amiens  ou par vole  \u00e9lectronique  par le siteCe recours  juridietionnel  doit tre d\u00e9pos\u00e9  au plus tard avant expiration  du dausidme  mals k compte:  du la date de notification  de la d\u00e9cition  rip i dans les deux mois suivant  la date du rejet\nd\u00e9 votre  meours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\u00e9p de l'administration  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de r\u00e9ception  de votre  recours,  celui-ci  doit  \u00e8tre\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 24/679 portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0\nacc\u00e9der aux images de l'\u00e9tablissement Bricoman de Vauchelles-les-Quesnoy 25\nLISTE  ANNEXEE  AU DOSSIER  2011/0117\n- Monsieur  Christophe  WALIGORA,  directeur  du magasin  ;\n- Monsieur  Yves  DURAND,  directeur  r\u00e9gional  ;\n- Madame  Lucie  VERPOEST,  juriste  ;\n- Monsieur  St\u00e9phane  BONNET,  responsable  maintenance.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 24/679 portant modification de la liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0\nacc\u00e9der aux images de l'\u00e9tablissement Bricoman de Vauchelles-les-Quesnoy 26\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2024-09-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2024 portant\ncomposition de la commission d'\u00e9tablissement\ndes listes \u00e9lectorales \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection\ndes membres de la Chambre d\u00e9partementale\nd'agriculture de la Somme 2025\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre\n2024 portant composition de la commission d'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection des membres de la\nChambre d\u00e9partementale d'agriculture de la Somme 202527\n\u00c6 Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nPREPET  Direction  de la Citoyennet\u00e9  et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA SOMME  > x ; ' ran\nLibert\u00e9 | Bureau  des  \u00e9lections  et de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\n\u00c9valit\u00e9\nFrareruwir\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  composition  de la commission  d'\u00e9tablissement  des  listes  \u00e9lectorales  \u00e0 l'occasion\nde l'\u00e9lection  des  membres  de la Chambre  d\u00e9partementale  d'agriculture  de la Somme\n2025\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME.\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVU le Code  rural  et de la p\u00eache  maritime,  notamment  ses articles  R. 511-8  \u00e0 R. 511-29  ;\nVU le Code  du travail  et notamment  son  article  L 2121-1.\nVU la loi n\u00b095-95  du 1\" f\u00e9vrier  1995  de modernisation  de l'agriculture  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2000-704  du 25 juillet  2000  modifi\u00e9  fixant  la liste  des  renseignements  d\u00e9tenus  par\nles caisses  d\u00e9partementales  ou plurid\u00e9partementales  de la mutualit\u00e9  sociale  agricole  dans  les\nd\u00e9partements  m\u00e9tropolitains  et les caisses  g\u00e9n\u00e9rales  de s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  les d\u00e9partements\nd'outre-mer  que  peuvent  obtenir  les commissions  charg\u00e9es  de l'\u00e9tablissement  des  listes  \u00e9lectorales\npour  l'\u00e9lection  de leurs  membres  ; |\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  Pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et a\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  Monsieur  Rollon\nMOUCHEL-BLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVU le d\u00e9cret  du 21 juillet  2023  portant  nomination  de Monsieur  Emmanuel  MOULARD,\nSous-pr\u00e9fet  hors  classe,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02024-817  du 8 juillet  2024  relatif  \u00e0 la composition  des chambres  d'agriculture  et \u00e0\nl'\u00e9lection  de leurs  membres  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 12 avril  2024  convoquant  les \u00e9lecteurs  pour  l'\u00e9lection  des  membres  des\nchambres  d'agriculture  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  principale  \u00e0 Monsieur\nEmmanuel  MOULARD,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVU les propositions  de nominations  du pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental,  du directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,  de la pr\u00e9sidente  de la chambre  d'agriculture,  de la\ndirectrice  de la mutualit\u00e9  sociale  agricole,  des organisations  syndicales  d'exploitants  agricoles\n51, rue de la R\u00e9publique\n80020  AMIENS  Cedex  9\npref-elections@somme.gouv.fr\n03-22-97-82-60\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre\n2024 portant composition de la commission d'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection des membres de la\nChambre d\u00e9partementale d'agriculture de la Somme 202528\nhabilit\u00e9s  dans  le d\u00e9partement  de la Somme  et des  organisations  syndicales  de salari\u00e9s\nrepr\u00e9sentatives  ; |\nSUR  proposition  du Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0: La commission  d'\u00e9tablissement  des  listes  \u00e9lectorales,  en charge  de l'\u00e9laboration  des\nlistes  \u00e9lectorales  des \u00e9lecteurs  individuels  et des groupements  \u00e9lecteurs  dans  le cadre  de l'\u00e9lection\ndes  membres  de la chambre  d\u00e9partementale  d'agriculture  de la Somme  qui se d\u00e9roulera  jusqu'au\n31 janvier  2025  est compos\u00e9e  comme  suit  :\nPr\u00e9sident  :\nMonsieur  Nicolas  GRENIER,  directeur  de la citoyennet\u00e9  et de la l\u00e9galit\u00e9,  repr\u00e9sentant  le pr\u00e9fet  ou\nen cas d'emp\u00e9chement  Madame  C\u00e9lia  CADET,  cheffe  du bureau  des \u00e9lections  et de la\nr\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  ;\nMembres  avec  voix  d\u00e9lib\u00e9rative  :\n- Monsieur  Jean-Luc  BECEL,  chef  du service  \u00e9conomie  agricole,  repr\u00e9sentant  le directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  ou en cas d'emp\u00e9chement  Madame  Catherine\nBOLLOTTE,  adjointe  au chef  du service  \u00e9conomie  agricole  ;\n- Monsieur  Gilbert  DUCHEMIN,  maire  de la commune  de Frucourt,  d\u00e9sign\u00e9  par le conseil\nd\u00e9partemental  ; .\n- Monsieur  Emmanuel  DEPLANQUE,  repr\u00e9sentant  la caisse  de la mutualit\u00e9  sociale  agricole  de\nPicardie.\nMembres  avec  voix  consultative  :\nAu titre  des  \u00e9lecteurs  votant  individuellement  :\n- Monsieur  Xavier  PALPIED,  repr\u00e9sentant  la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  syndicats  d'exploitants\nagricoles  de la Somme  (FDSEA)  ; .\n- Monsieur  Benjamin  BIZET,  pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des jeunes  agriculteurs  de la\nSomme  (JA)  ou en cas  d'emp\u00e9chement  Monsieur  Quentin  THIBAUT  ;\n- Monsieur  Dominique  BETTEFORT,  repr\u00e9sentant  la coordination  rurale  de la Somme  ;\n- Monsieur  Vincent  CHOMBART,  repr\u00e9sentant  la conf\u00e9d\u00e9ration  paysanne  ;\n- Madame  Cathie  BOUVET  repr\u00e9sentant  la conf\u00e9d\u00e9ration  g\u00e9n\u00e9rale  du travail  (CGT)  ou en cas\nd'emp\u00e9chement  Monsieur  Alain  KEMPYNCK  ;\n- Monsieur  Jean-Louis  TAILLEFER,  repr\u00e9sentant  la conf\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de l'encadrement  -\nconf\u00e9d\u00e9ration  g\u00e9n\u00e9rale  des  cadres  (CFE-CGC);\n- Monsieur  Freddy  BONVARLET,  repr\u00e9sentant  la f\u00e9d\u00e9ration  g\u00e9n\u00e9rale  agroalimentaire  -\nconf\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  d\u00e9mocratique  du travail  (CFDT);\n- Monsieur  G\u00e9rard  DEFFONTAINES,  repr\u00e9sentant  la conf\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  des travailleurs\nchr\u00e9tiens  de l'agriculture  (CFTC)  ; .\n- Monsieur  Fabrice  VILLAIN,  repr\u00e9sentant  force  ouvri\u00e8re  (FO)  ou en cas d'emp\u00e9chement  Monsieur\nChristophe  GIFFARD  ;\n- Monsieur  Daniel  SYLVESTRE,  repr\u00e9sentant  l'union  nationale  des syndicats  autonomes  (UNSA)  ;\nAu titre  du coll\u00e8ge  des  propri\u00e9taires  et usufruitiers  :\n- Madame  Arlette  LEBLANC-STEINMANN  propos\u00e9e  par les \u00e9lus  de la chambre  d'agriculture  ;\nAu titre  des groupements  \u00e9lecteurs  :\n- Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  DUFOSSE,  repr\u00e9sentant  le pr\u00e9sident  de la coop\u00e9ration  agricole  de France  Hauts\nde France  ; |\n- Madame  Odile  SALMON,  vice-pr\u00e9sidente  du cr\u00e9dit  agricole  Brie  Picardie  ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre\n2024 portant composition de la commission d'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection des membres de la\nChambre d\u00e9partementale d'agriculture de la Somme 202529\n- Monsieur  Christophe  BUISSET,  pr\u00e9sident  de Groupama  Somme  ;\n- Monsieur  Christophe  MESSEAN,  repr\u00e9sentant  la FDCUMA.\nArticle  2: Cette  commission  a son  si\u00e8ge  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de la Somme.  Elle  est r\u00e9unie  sur\nconvocation  de son  pr\u00e9sident.  Le secr\u00e9tariat  et l'ensemble  des  t\u00e2ches  mat\u00e9rielles  incombant  \u00e0\ncette  commission  sont  assur\u00e9s  par  la Chambre  d'agriculture.\nArticle  3 : La r\u00e9union  d'installation  de la commission  aura  lieu le jeudi  12 septembre  2024  \u00e0 10h30  \u00e0\nla pr\u00e9fecture  de la Somme,  salle  Jean  Moulin,  34 rue Jules  Lardi\u00e8re  \u00e0 Amiens.\nArticle  4: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  et le pr\u00e9sident  de la commission  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nFait  \u00e0 Amiens,  le =.4  SEP.  9024\nPour  le Pr\u00e9fet/\u00e9t  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Tt  e g\u00e9n\u00e9ral,\nC\nEmmanuel  MOULARD\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre\n2024 portant composition de la commission d'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection des membres de la\nChambre d\u00e9partementale d'agriculture de la Somme 202530\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP\n80-2024-09-02-00008\nD\u00e9cision favorable de la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de\nla Somme portant sur la demande pr\u00e9sent\u00e9e par\nla SCI GINETTE en vue de la cr\u00e9ation d'un service\ndrive accol\u00e9 \u00e0 l'enseigne \"SUPER U\" \u00e0 AMIENS\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-09-02-00008 - D\u00e9cision favorable de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de la Somme portant sur la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCI GINETTE en vue de la cr\u00e9ation d'un service drive accol\u00e9 \u00e0\nl'enseigne \"SUPER U\" \u00e0 AMIENS31\nPREFET  Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nDE LA SOMME  Service  de coordination  des  politiques  interminist\u00e9rielles\ntd  Bureau  de l'environnement  et de l'utilit\u00e9  publique\nFraternit\u00e9\nAmiens,  le 9 \u00c0 SEP, 2024\nD\u00c9CISION\nde la commission  d\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial  de la Somme\nportant  sur la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la SCI GINETTE  en vue  de la cr\u00e9ation  d'un  service  drive\naccol\u00e9  \u00e0 l'enseigne  \u00ab SUPER  U \u00bb \u00e0 AMIENS\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nLa commission  d\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial  de la Somme  s'est  r\u00e9unie  le jeudi\n29 ao\u00fbt  2024  \u00e0 9h30  sous  la pr\u00e9sidence  de M. Emmanuel  MOULARD,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture\nde la Somme,  repr\u00e9sentant  le pr\u00e9fet  de la Somme.  Elle  a examin\u00e9  la demande  d'autorisation\nd'exploitation  commerciale  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la SCI  GINETTE  pour  la cr\u00e9ation  d'un  service  drive,\ncomprenant  deux  pistes  de ravitaillement  et couvrant  71,70  m* d'emprise  au sol b\u00e2tie  et non  b\u00e2tie,\naccol\u00e9  \u00e0 l'enseigne  \u00ab SUPER  U \u00bb qu'elle  exploite  4 rue Edouard  Lucas  a AMIENS.\nVU le code  de commerce  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  ses articles  L. 2122-17,  L. 2122-18,\nL. 2122-20  et L. 2122-25  ;\nVU le code  de l'urbanisme  ;\nVU la loi n\u00b0 2014-626  du 18 juin  2014,  modifi\u00e9e,  relative  \u00e0 l'artisanat,  au commerce  et aux  tr\u00e8s\npetites  entreprises  ;\nVU la loi n\u00b0 2018-1021  du 23 novembre  2018,  modifi\u00e9e,  portant  \u00e9volution  du logement,  de\nl'am\u00e9nagement  et du num\u00e9rique  (ELAN)  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-176  du 16 f\u00e9vrier  2004,  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-165  du 12 f\u00e9vrier  2015  relatif  \u00e0 l'am\u00e9nagement  commercial  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2019-331  du 17 avril  2019,  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0 la composition  et au fonctionnement\ndes  commissions  d\u00e9partementales  d'am\u00e9nagement  commercial  et aux  demandes\nd'autorisation  d'exploitation  commerciale  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  de M. Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de la\nSomme  ;\nVU le d\u00e9cret  du 21 juillet  2023  portant  nomination  de M. Emmanuel  MOULARD,  administrateur  de\ndeuxi\u00e8me  grade,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\n1 sur  4\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-09-02-00008 - D\u00e9cision favorable de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de la Somme portant sur la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCI GINETTE en vue de la cr\u00e9ation d'un service drive accol\u00e9 \u00e0\nl'enseigne \"SUPER U\" \u00e0 AMIENS32\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 avril  2022,  modifi\u00e9,  portant  renouvellement  de la composition  de la\ncommission  d\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nM. Emmanuel  MOULARD,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 12 ao\u00fbt  2024  portant  composition  de la commission  d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement  commercial  de la Somme  pour  l'examen  de la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la SCI\nGINETTE  en vue  de la cr\u00e9ation  d'un  service  drive  accol\u00e9  \u00e0 l'enseigne  \u00ab SUPER  U \u00bb \u00e0 AMIENS  ;\nVU le dossier  de demande  d'autorisation  d'exploitation  commerciale  sans  permis  de construire,\nre\u00e7u  au secr\u00e9tariat  de la commission  d\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial  le 10 juillet\n2024,  relatif  au projet  de cr\u00e9ation  d'un  service  drive,  compos\u00e9  de deux  pistes  de ravitaillement\net couvrant  71,70  m? d'emprise  au sol b\u00e2tie  et non  b\u00e2tie,  accol\u00e9  au \u00ab SUPER  U \u00bb situ\u00e9  rue\n\u00c9douard  Lucas  \u00e0 AMIENS  (80000)  ;\nVU le rapport  de synth\u00e8se  du 8 ao\u00fbt  2024  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer\nde la Somme  ;\nVU l'audition  des  repr\u00e9sentants  de la soci\u00e9t\u00e9  ;\nVU le r\u00e9sultat  des  votes  ;\nApr\u00e8s  en avoir  d\u00e9lib\u00e9r\u00e9  :\nConsid\u00e9rant  que  le quorum  de la commission,  fix\u00e9  \u00e0 la majorit\u00e9  de ses membres,  a \u00e9t\u00e9 atteint  ;\nConsid\u00e9rant  que  la commission  d\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial  se prononce  sur les effets\ndu projet  en mati\u00e8re  d'am\u00e9nagement  du territoire,  de d\u00e9veloppement  durable,  de protection  des\nconsommateurs  et, \u00e0 titre  accessoire,  en mati\u00e8re  sociale,  conform\u00e9ment  aux  crit\u00e8res  d'\u00e9valuation\n\u00e9nonc\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 752-6  du code  de commerce  ;\nConsid\u00e9rant  que  le drive  sera  am\u00e9nag\u00e9  sur des  places  de stationnement  imperm\u00e9abilis\u00e9es  existantes  ;\nConsid\u00e9rant  que  le local  de stockage  et de pr\u00e9paration  des  commandes  sera  install\u00e9  dans  une  partie\ndes  r\u00e9serves  d\u00e9j\u00e0  construite  ;\nConsid\u00e9rant  que  le projet  n'entraine  ainsi  pas  d'artificialisation  des  sols  ;\nConsid\u00e9rant  que  le projet  s'int\u00e8gre  parfaitement  dans  le tissu  urbain  existant  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'enseigne  \u00ab SUPER  U\u00bb pr\u00e9voit  de cr\u00e9er  3 emplois  dans  le cadre  de la mise  en place  du\nservice  drive  ;\nConsid\u00e9rant  qu'ainsi,  ce projet  r\u00e9pond  aux  crit\u00e8res  \u00e9nonc\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 752-6  du code  de commerce\npr\u00e9cit\u00e9  ;\nD\u00c9CIDE\nde rendre  un AVIS  FAVORABLE\n\u00e0 l'autorisation  sollicit\u00e9e  par  la demande  susvis\u00e9e\n\u00e0 l'unanimit\u00e9  par  7 voix  \u00ab pour  \u00bb\n2 sur  4\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-09-02-00008 - D\u00e9cision favorable de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de la Somme portant sur la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCI GINETTE en vue de la cr\u00e9ation d'un service drive accol\u00e9 \u00e0\nl'enseigne \"SUPER U\" \u00e0 AMIENS33\nOnt  si\u00e9g\u00e9  a la commission  et ont  vot\u00e9  favorablement  :\nMme  Nathalie  LAVALLARD,  adjointe  au maire  d'Amiens,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  aux  commerces,  \u00e0 l'artisanat\nlocal  et aux  march\u00e9s  ;\nM. Patrick  DESSEAUX,  vice-pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  Amiens  M\u00e9tropole  ;\nM. Claude  DEFLESSELLE,  repr\u00e9sentant  des  maires  ;\nM. Alain  BABAUT,  repr\u00e9sentant  des  intercommunalit\u00e9s  ;\nM. Alain  GRANDJEAN,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  en mati\u00e8re  de consommation  et de protection  des\nconsommateurs  (d\u00e9tenant  le mandat  de M. Mortada  ACHOUITI,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  en\nmati\u00e8re  de consommation  et de protection  des  consommateurs)  ;\nM. Gr\u00e9gory  VILLAIN,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  en mati\u00e8re  de d\u00e9veloppement  durable  et\nd'am\u00e9nagement  du territoire.\nAbsents  excus\u00e9s  :\nM. Pascal  RIFFLART,  pr\u00e9sident  du p\u00f4le  m\u00e9tropolitain  du grand  ami\u00e9nois  ;\nM. Hubert  DE JENLIS,  repr\u00e9sentant  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  ;\nMme  Anne  PINON,  repr\u00e9sentant  le pr\u00e9sident  du conseil  r\u00e9gional  ;\nM. Fran\u00e7ois  JEANNEL,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  en mati\u00e8re  de d\u00e9veloppement  durable  et\nd'am\u00e9nagement  du territoire  ;\nM. Mortada  ACHOUITI,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  en mati\u00e8re  de consommation  et de protection\ndes  consommateurs  (ayant  donn\u00e9  mandat  \u00e0 M. Alain  GRANDJEAN).\nCette  d\u00e9cision  sera  notifi\u00e9e  \u00e0 la SCI  GINETTE  dans  le d\u00e9lai  de dix jours  \u00e0 compter  de la date  de r\u00e9union\nde la commission,  par  lettre  recommand\u00e9e  avec  accus\u00e9  de r\u00e9ception  et ins\u00e9r\u00e9e  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.  Un extrait  sera  publi\u00e9  dans  les journaux  locaux  \u00ab Le\nCourrier  Picard  \u00bb et \u00ab Picardie  la Gazette  \u00bb.\nPour  le pr\u00e9fet,  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,\nPr\u00e9sident  de la CDAC,\n\u00ca\nEmmanuel  MOULARD\n3 sur  4\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-09-02-00008 - D\u00e9cision favorable de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de la Somme portant sur la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCI GINETTE en vue de la cr\u00e9ation d'un service drive accol\u00e9 \u00e0\nl'enseigne \"SUPER U\" \u00e0 AMIENS34\nD\u00e9lai  et voie  de recours  contre  la d\u00e9cision  de la commission  d\u00e9partementale\nArticle  L. 752-17,  | et Il du code  de commerce  :\nl.-Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 425-4  du code  de l'urbanisme,  le demandeur,  le repr\u00e9sentant\nde l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement,  tout  membre  de la commission  d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement  commercial,  tout  professionnel  dont  l'activit\u00e9,  exerc\u00e9e  dans  les limites  de\nla zone  de chalandise  d\u00e9finie  pour  chaque  projet,  est susceptible  d'\u00eatre  affect\u00e9e  par  le\nprojet  ou toute  association  les repr\u00e9sentant  peuvent,  dans  le d\u00e9lai  d'un  mois,  introduire  un\nrecours  devant  la Commission  nationale  d'am\u00e9nagement  commercial  (*) contre  l'avis  de la\ncommission  d\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial.\nLa Commission  nationale  d'am\u00e9nagement  commercial  \u00e9met  un avis  sur la conformit\u00e9  du\nprojet  aux  crit\u00e8res  \u00e9nonc\u00e9s  \u00e0 l'article  L. 752-6  du pr\u00e9sent  code,  qui se substitue  \u00e0 celui  de la\ncommission  d\u00e9partementale.  En l'absence  d'avis  expr\u00e8s  de la commission  nationale  dans  le\nd\u00e9lai  de quatre  mois  \u00e0 compter  de sa saisine,  l'avis  de la commission  d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement  commercial  est r\u00e9put\u00e9  confirm\u00e9.\nA peine  d'irrecevabilit\u00e9,  la saisine  de la commission  nationale  par  les personnes\nmentionn\u00e9es  au premier  alin\u00e9a  du pr\u00e9sent  | est un pr\u00e9alable  obligatoire  au recours\ncontentieux  dirig\u00e9  contre  la d\u00e9cision  de l'autorit\u00e9  administrative  comp\u00e9tente  pour  d\u00e9livrer\nle permis  de construire.  Le maire  de la commune  d'implantation  du projet  et le\nrepr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  ne sont  pas tenus  d'exercer  ce recours\npr\u00e9alable.\nIl.-Lorsque  la r\u00e9alisation  du projet  ne n\u00e9cessite  pas  de permis  de construire,  les personnes\nmentionn\u00e9es  au premier  alin\u00e9a  du | peuvent,  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois,  introduire  un recours\ncontre  la d\u00e9cision  de la commission  d\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial.\nLa Commission  nationale  d'am\u00e9nagement  commercial  rend  une  d\u00e9cision  qui se substitue  \u00e0\ncelle  de la commission  d\u00e9partementale.  En l'absence  de d\u00e9cision  expresse  de la commission\nnationale  dans  le d\u00e9lai  de quatre  mois  \u00e0 compter  de sa saisine,  la d\u00e9cision  de la commission\nd\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial  est r\u00e9put\u00e9e  confirm\u00e9e.\nA peine  d'irrecevabilit\u00e9,  la saisine  de la commission  nationale  est un pr\u00e9alable  obligatoire  au\nrecours  contentieux.\n(*) Secr\u00e9tariat  de la Commission  nationale  d'am\u00e9nagement  commercial  (Cnac)\nT\u00e9l\u00e9doc  121-  B\u00e2timent  Sieyes  61, bd Vincent  Auriol  75703  - Paris  Cedex  13 -\n(t\u00e9l\u00e9phone  01 44 97 27 27)\n4 sur  4\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-09-02-00008 - D\u00e9cision favorable de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de la Somme portant sur la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCI GINETTE en vue de la cr\u00e9ation d'un service drive accol\u00e9 \u00e0\nl'enseigne \"SUPER U\" \u00e0 AMIENS35\nANNEXE  \u2014 TABLEAU  RECAPITULATIF  DES  CARACTERISTIQUES  DU PROJET\nJOINT  A LA DECISION  FAVORABLE  DE LA CDAC  DU 29 AOUT  2024\nVu pour  \u00eatre  annex\u00e9  \u00e0 la d\u00e9cision  de la CDAC  du 29 ao\u00fbt  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,\na  e la CDAC,\n(\nEmmanuel  MOULARD\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-09-02-00008 - D\u00e9cision favorable de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de la Somme portant sur la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCI GINETTE en vue de la cr\u00e9ation d'un service drive accol\u00e9 \u00e0\nl'enseigne \"SUPER U\" \u00e0 AMIENS36\nPOUR  TOUT  EQUIPEMENT  COMMERCIAL\n(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article  R. 752-44-3  du code  de commerce\nEspaces verts  et espaces verts  (en  m?)9 442  m?\nSuperficie  totale  du lieu  d' implantation  (en m?)\nHZ 295\nEt r\u00e9f\u00e9rences  cadastrales  du terrain  d'assiette\n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article  art. R 752-6)\nPoints d'acc\u00e8s  (A) Avant  Nombre  de A\noints  d'acc\u00e8s  etx Nombre  de Sde sortie  (S) du site | projet  ecu  AIS i\n(cf. b, cet d du 2\u00b0 du Nombre  de \u00c0 5\nI de l'article  R. 752-  Apr\u00e8s  Nomiveds  \u00a9\n6) projet  |\nNombre  de A/S  1 Li\nSuperficie  du terrain  consacr\u00e9e  aux 1407  a\nsurfaces  perm\u00e9ables\n4\u00b0 du I de l'article  fa\u00e7ades,  autre(s),  en m?)(cf. b du 2\u00b0 et d du Autres  surfaces  v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es  (toitures,  0\nAutres  surfaces  non  imperm\u00e9abilis\u00e9es  : (0R. 752-6)  . | vasm? et mat\u00e9riaux  / proc\u00e9d\u00e9s  utilis\u00e9s\nPanneaux  photovolta\u00efques  : 0\nm? et localisation\n0\n| Eoliennes  (nombre  et localisation)Energies\nrenouvelables\n(cf: b du 4\u00b0 de lAutres  proc\u00e9d\u00e9s  (m?  / nombre  et\nl'article  R. 752-6)  |localisation)\net observations  \u00e9ventuelles  :\nAutres  \u00e9l\u00e9ments\nintrins\u00e9ques  ou\nconnexes  au projet\nmentionn\u00e9s\nexpress\u00e9ment  par la\ncommission  dans  son\navis  ou sa d\u00e9cision\nRayer  la mention  inutile.\nRayer  la mention  inutile  et compl\u00e9ter  avec  le num\u00e9ro  et la date  de l'avis  ou de la d\u00e9cision.\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-09-02-00008 - D\u00e9cision favorable de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de la Somme portant sur la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCI GINETTE en vue de la cr\u00e9ation d'un service drive accol\u00e9 \u00e0\nl'enseigne \"SUPER U\" \u00e0 AMIENS37\nPOUR  LES  MAGASINS  ET ENSEMBLES  COMMERCIAUX\n(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article  R.752-44  du code  de commerce)\nSurface  de vente\n(cf. a, b, doue\ndu 1\u00b0 du I de er  Magasins  Nombre  ]\nl'article  R. 752-  de SV SV/magasin'  | 1998\n6) 2300  m?\nEt | Secteur  (1 ou 2) | 1\nSecteurs  d'activit\u00e9  Surface  de vente  (SV)  totale  | 1998\n(cf. a, b, det e du 1 a 1\u00b0 dui de Apr\u00e8s Magasins  Resins\nl'article  R.752-6)  projet  | de SV SV/magasin'  | 1998\n>300  m?\nSecteur  (1 ou 2) | 1\nTotal  127\nElectriques/hybrides  | 2\nAvant  Nombre  .\nprojet  | de places  Co-voiturage  | 0\nCapacit\u00e9  de Auio-partage  | 0\nstationnement  Perm\u00e9ables  | 46\n(cf. g du 1\u00b0 dul\nde l'article  Total  127\nR.752-6)\nElectriques/hybrides  | 2\nFREE Naini  Co-voiturage  | 0projet  de places\nAuto-partage  | 0\nPerm\u00e9ables  | 46\nPOUR  LES  POINTS  PERMANENTS  DE RETRAIT  (\u00ab DRIVE  >\u00bb)\n(2\u00b0 de l'article  R.752-44  du code  de commerce)\nAvant\nprojet 0\n2\n(nombre\nNombre  de pistes  de places\nde ravitaillement  Apr\u00e8s  de\nrojet  stationne\nP ment\nd\u00e9di\u00e9es\nau\nDRIVE\nEmprise  au sol Avant  0\naffect\u00e9e  au retrait  projet\ndes marchandises  Apr\u00e8pr\u00e8s\n(en m7?) projet  39,06\n3 Si plus  de 5 magasins  d'une  surface  de vente  (SV)  2 300 m?, ne pas renseigner  cette  ligne  mais  renvoyer  \u00e0\nune  feuille  libre  annex\u00e9e  au tableau  sur laquelle  sont  :\n- rappel\u00e9s  la commission  (CDAC  n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC),  le n\u00b0 et la date  de l'avis  ou de la d\u00e9cision  ;\n- list\u00e9s,  chacun  avec  sa SV, tous  les magasins  d'une  surface  de vente  > 300  m? sous  la mention  \u00ab d\u00e9tail  des\nXX magasins  d'une  SV > 300  m? \u00bb.\n$ Cf, ')\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-09-02-00008 - D\u00e9cision favorable de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de la Somme portant sur la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SCI GINETTE en vue de la cr\u00e9ation d'un service drive accol\u00e9 \u00e0\nl'enseigne \"SUPER U\" \u00e0 AMIENS38","date":"2024-09-06","first_seen_on":"2024-09-06T14:44:38+00:00","id":"834018f305d25da6dbd175d0c52b2e6ff2d6eb207a5006b889c0c33a689a6ed9","name":"RAA n\u00b0174 sp\u00e9cial (nominatifs) du 6 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-06T14:26:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/49387/328893/file/recueil-2024-174-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}