{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  ap\nDE POLICE\nFulit = CABINET  DU PREFET\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b02024-00162\nautorisant  la captation,  I'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  de I'inauguration  de l'Adidas  Arena  \u00e0 Paris  18\u00b0TM  le\ndimanche  11 f\u00e9vrier  2024\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R.\n242-8  \u00e0 R. 242-15  :\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  ses articles  72 et 73;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police\n(hors  classe)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\na\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9\nd'outre-mer  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883]  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la\nproc\u00e9dure  d'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de\npolice  administrative  ;\nVu la demande  en date  du 8 f\u00e9vrier  2024  form\u00e9e  par  la direction  de |'ordre  public\net de la circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de\ntransmettre  des  images  au moyen  de deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s\nafin  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements,  la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  ainsi  que  la r\u00e9gulation\ndes  flux  de transports  \u00e0 l'occasion  de l'inauguration  de l'Adidas  Arena  situ\u00e9e  porte  de la\nChapelle  \u00e0 Paris  18\u00b0TM  le dimanche  11 f\u00e9vrier  2024  ; que  le p\u00e9rim\u00e8tre  concern\u00e9  par ce\ndispositif  de cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  s'\u00e9tend  \u00e9galement  sur le d\u00e9partement  de la Seine-Saint-\nDenis  (93)  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur\ndes  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens,  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur la voie  publique\nainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de\nr\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entrainer  des\ntroubles  graves  \u00e0 l'ordre  public,  la pr\u00e9vention  d'actes  terroristes  et la r\u00e9gulation  des  flux\nde transport  ; que  le recours  \u00e0 ces  dispositifs  est autoris\u00e9  \u00e0 Paris  et dans  le d\u00e9partement\nde la Seine-Saint-Denis  par  le pr\u00e9fet  de police  ;\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00162\n1 \n \n \n \n \n \n \n\nConsid\u00e9rant  que  se d\u00e9roulera  le dimanche  11 f\u00e9vrier  2024  l'inauguration  de l'Adidas\nArena  situ\u00e9e  porte  de la Chapelle  \u00e0 Paris  18\u00e8me,  laquelle  accueillera  des  comp\u00e9titions\nsportives,  notamment  certaines  \u00e9preuves  des  Jeux  Olympiques  de Paris  2024  mais\n\u00e9galement  des  spectacles  et des  concerts  ; qu'\u00e0  cette  occasion,  un nombre  important  de\nvisiteurs  ainsi  que  des  personnalit\u00e9s  seront  pr\u00e9sents  ; que,  dans  le contexte  actuel  de\nmenace  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e,  cette  inauguration  est susceptible  de constituer  une  cible  privil\u00e9gi\u00e9e\net symbolique  pour  des  actes  de nature  terroriste  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une\nvision  en grand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol  ; qu'il  n'existe  pas  de\ndispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation\nporte  sur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui pourront  \u00eatre  en vol\nsimultan\u00e9ment  en vue  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  ; que  les aires\nsurvol\u00e9es  sont  strictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9 des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  sont\nsusceptibles  de se produire,  o\u00f9 il convient  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens,  les actes  terroristes,  d''assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ainsi\nque  la r\u00e9gulation  des  flux  des  transports  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  demand\u00e9e\nn'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au regard  des  finalit\u00e9s  poursuivies  ;\nConsid\u00e9rant  enfin  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  fera  |'objet  d''une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s;  qu'outre  la\npublication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de\nParis  et de la pr\u00e9fecture  de la Seine-Saint-Denis,  ce dernier  fera  l'objet  d'une  mise  en ligne\nsur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de police  et d'une  information  sur les r\u00e9seaux  sociaux  ;\nque  ces  moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  pour  porter  une  information  claire  et\ntransparente  du public  ;\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation,\nARRETE:\nArticle  1\u00b0 \u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl''ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 Paris  et en Seine-Saint-Denis  dans  le\ncadre  de l'inauguration  de I'Adidas  Arena  le dimanche  11 f\u00e9vrier  2024  au titre  de  :\n- la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\n- la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\n- la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  ;\n- la r\u00e9gulation  du flux  de transports.\nArticle  2 \u2014- Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0 des\nenregistrements  est fix\u00e9  \u00e0 2 cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle  3 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le\nplan  en annexe  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00162\n2 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n\nArticle  4 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  le dimanche  11 f\u00e9vrier  2024  de 16h00\n\u00e0 23h00  jusqu'\u00e0  \u00e9vacuation  compl\u00e8te  des  spectateurs.\nArticle  5 \u2014 L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  aux\nrecueils  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de la Seine-\nSaint-Denis.\nArticle  6 \u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 I'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nArticle  7 \u2014 Le pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de police\net la direction  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en\nce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes\nadministratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de la Seine-Saint-Denis  et consultable\nsur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait  \u00e0 Paris,  le 09 f\u00e9vrier  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  de Police\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet\nMagali  CHARBONNEAU\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b02024-00162\n3 \n \n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00162  du 9 f\u00e9vrier  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- Ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou\nfaits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00162\n4 \n \n\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b02024-00162\n5","date":"2024-02-09","first_seen_on":"2024-08-19T23:21:42+00:00","id":"83476cf4bc678c01b6d9a8d92e191d86a59211d684282cf5d86c7240ac7d7f70","name":"Arr\u00eat\u00e9 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