{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R02-2024-526\nPUBLI\u00c9 LE 13 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nSOUS-PREFECTURE ST PIERRE  /\nR02-2024-12-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course de\nc\u00f4te de moto intitul\u00e9e \"Carbet 24\" (6 pages) Page 3\n2\n SOUS-PREFECTURE ST PIERRE \nR02-2024-12-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course de c\u00f4te\nde moto intitul\u00e9e \"Carbet 24\"\n SOUS-PREFECTURE ST PIERRE  - R02-2024-12-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course de c\u00f4te de moto intitul\u00e9e \"Carbet\n24\" 3\n2PREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Saint-Pierre\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT AUTORISATION D'UNE COURSE DE C\u00d4TE DE MOTOINTITUL\u00c9E \u00ab CARBET 24 \u00bb\nLE PR\u00c9FETVu le Code de la Route, notamment ses articles R411-18, R411-29 \u00e0 R411-32 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L2215-1 ;Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L1311-1 \u00e0 L1311-2, L3321-1 et R1334-30 ;Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles L321-1, L321-2, L331-9 \u00e0 L331-12, R331-20 \u00e0 R331-21, R331-27, R331-30 \u00e0 R331-32 et R331-45 ;Vu le d\u00e9cret 2007-1133 du 24juillet 2007 relatif aux dispositions r\u00e9glementaires du code du sport ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2024-11-21-00002 en date du 21 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Am\u00e9lie DE SOUSA, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Saint-Pierre :Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e le 11 septembre 2024 par l'Association l'Oriental Moto Club en vued'organiser la course de c\u00f4te moto \u00ab CARBET 24 \u00bb le dimanche 15 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'attestation du contrat d'assurance N\u00b0 CA000000311447 souscrit aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 ALLIANZ, 2 rue dessix Ponchevins des Carri\u00e8res - 97200 FORT-DE-FRANCE ;Vu les pr\u00e9conisations et l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re -Sectionmanifestations sportives lors de la r\u00e9union du 19 novembre 2024 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la collectivit\u00e9 territoriale de Martinique en date du 31 octobre 2024 :Vu l'avis favorable \u00e9mis par le maire du Carbet en date du 4 octobre 2024 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la maire du Morne-Vert en date du 4 d\u00e9cembre 2024 :Vu l'avis favorable \u00e9mis par le service territorial d'incendie et de secours en date du 11 d\u00e9cembre 2024 :Vu l'avis favorable \u00e9mis par l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la gendarmerie nationale endate du 21 novembre 2024;Vu l'avis favorable \u00e9mis par les services de la DEAL en date du 2 d\u00e9cembre 2024;Vu l'avis favorable \u00e9mis par le service de la DRAJES en date du 22 novembre 2024 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par le service de I'ARS en date du 23 octobre 2024 ;Consid\u00e9rant qu'il convient d'adopter des mesures propres \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\nSous-pr\u00e9fecture de Saint-Pierre - 21, rue Caylus - 97 250 Saint-PierreTel : 0596 78 29 50 - www.martinique.pref.gouv.fr\n SOUS-PREFECTURE ST PIERRE  - R02-2024-12-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course de c\u00f4te de moto intitul\u00e9e \"Carbet\n24\" 4\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : AUTORISATIONL'Association sportive 'ORIENTAL MOTO CLUB repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, M. Thierry LUCHEL,est autoris\u00e9e \u00e0 organiser, sous r\u00e9serve des prescriptions mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s, une course demotos intitul\u00e9e \u00ab CARBET 24 \u00bb le dimanche 15 d\u00e9cembre 2024, de 8h00 \u00e0 18h00 sur le territoire dela commune du Carbet, empruntant la RN2 entre le rond-point reliant la route de Choisy etI'avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle et le rond-point de Morne aux boeufs (parcours annex\u00e9).Le trac\u00e9 d\u00e9veloppe 1KM 500 en moyenne, et une largeur de 5 m\u00e8tres minimum.PROGRAMME: de 7h45 \u00e0 9h00: v\u00e9rification technique et administrative des motos etpr\u00e9sentation des permis et licences - 9h00: v\u00e9rification de la tenue vestimentaire des pilotes -9h45 \u00e0 13h30: Trois mont\u00e9es d'essais libre - 13h30 \u00e0 17h30: trois mont\u00e9es officielles pour leclassement final, avec option d'une suppl\u00e9mentaire - 17h45 : Remise des prix.Article 2 : PRESCRIPTIONS* L'organisateur assumera l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de cette manifestation.L'organisateur devra respecter les r\u00e8glements techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9s par la f\u00e9d\u00e9rationfrancaise du sport motocyclisme, prendre l'attache des municipalit\u00e9s et assurer obligatoirementl'information pr\u00e9alable des riverains et des usagers de la route par voie de presse \u00e9crite, parl\u00e9e etaudiovisuelle, sur les mesures pr\u00e9vues pour le d\u00e9roulement de cette manifestation, notamment leshoraires pour l'usage privatif des portions du r\u00e9seau routier concern\u00e9 et des itin\u00e9raires ded\u00e9viations propos\u00e9s.* L'organisateur devra \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter la liste et les qualifications des officiels \u00e0jour de leur licence, en charge de la s\u00e9curit\u00e9 des manifestations de v\u00e9hicules terrestres \u00e0moteur, valid\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport motocyclisme.Les pilotes devront respecter strictement les r\u00e8gles de circulation et le respect du code de la routelors des parcours de liaison, notamment pour la vitesse et le bruit.* Les commissaires de route identifiables par le port d'une chasuble ou d'une tenuesp\u00e9cifique \u00e0 l'organisation, seront \u00e9quip\u00e9s d'un mat\u00e9riel de signalisation appropri\u00e9r\u00e9pondant aux exigences r\u00e9glementaires et de moyens de liaison radio pour renseigner entemps r\u00e9el le directeur de course, du d\u00e9roulement de la manifestation.* La pr\u00e9sence permanente et efficace des commissaires de course sera obligatoire aux diversendroits strat\u00e9giques ainsi qu'au niveau des d\u00e9viations. IIs devront \u00eatre identifiables, ennombre suffisant avec une vigilance particuli\u00e8re et prendre toutes initiatives pour arr\u00eatermomentan\u00e9ment ou d\u00e9finitivement la manifestation s'ils constatent que les conditions des\u00e9curit\u00e9 ne sont pas respect\u00e9es.\" L'organisateur devra pr\u00e9voir un personnel suffisant et \u00e9quip\u00e9 de liaison radio pour assurerle trafic sur les d\u00e9viations lors de la travers\u00e9e de la course et prendra \u00e0 sa charge les frais duservice d'ordre exceptionnel mis en place \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de la course.\" L'organisateur devra respecter les horaires indiqu\u00e9s ainsi que les arr\u00eat\u00e9s sous peined'annulation pure et simple de la manifestation.\u00bb Les marchands ambulants ne devront en aucun cas se trouver \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate duparcours. La vente de boissons alcoolis\u00e9es est strictement interdite (la bi\u00e8re est uneboisson alcoolis\u00e9e).Article 3 : ATTESTATIONEn application de l'article R.331-27 du code du sport, l'organisateur devra fournir avant le d\u00e9part,une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans I'autorisation ont\u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Il remettra ladite attestation au chef de patrouille de gendarmerie pr\u00e9sent aud\u00e9part de l'\u00e9preuve.Sous-pr\u00e9fecture de Saint-Pierre - 21, rue Caylus - 97 250 Saint-PierreTel : 05 96 78 29 50 - www.martinique.pref.gouv.fr\n SOUS-PREFECTURE ST PIERRE  - R02-2024-12-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course de c\u00f4te de moto intitul\u00e9e \"Carbet\n24\" 5\nArticle 4 : LE DISPOSITIF DE SECURITE ET DE SECOURS* L'organisateur devra disposer d'une ambulance r\u00e9glementaire arm\u00e9e en personnel et enmat\u00e9riel, par des secouristes et un m\u00e9decin qui seront charg\u00e9s de la direction des secourset l'interconnexion avec le S.A.M.U. Il devra s'assurer que le personnel pr\u00e9vu pour ledispositif pr\u00e9visionnel de secours dispose d'une attestation ou d'une formation demaintien et de perfectionnement des acquis d'une ann\u00e9e au plus.Aucun service particulier ne sera mis en place par les forces de l'ordre, hormis les missions desurveillance g\u00e9n\u00e9rale programm\u00e9es.* L'organisateur s'engage \u00e0 mettre en place le dispositif pr\u00e9sent\u00e9 dans le dossier de s\u00e9curit\u00e9transmis sur la plateforme sportive dans le cadre de sa d\u00e9claration.Il devra prendre les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des comp\u00e9titeurs, des accompagnants, desriverains, des spectateurs et des usagers sur les routes ouvertes \u00e0 la circulation.* L'organisateur devra prendre toutes les dispositions au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e pour assurer las\u00e9curit\u00e9 incendie par la mise en place d'extincteurs appropri\u00e9s aux risques.* L'organisateur devra proc\u00e9der \u00e0 une ultime visite du parcours avant le d\u00e9part de la course,fauchage \u00e9ventuel \u00e0 organiser avec la collectivit\u00e9 territoriale de Martinique afin de prendretoutes les dispositions pour v\u00e9rifier la mise en place du dispositif n\u00e9cessaire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 :- Protection des obstacles fixes en bordure de route, \u00e0 l'int\u00e9rieur des courbes, des t\u00eatesd'ouvrages, des panneaux de signalisation, des supports \u00e9lectriques et t\u00e9l\u00e9phoniques ainsi quetous autres \u00e9l\u00e9ments naturels pouvant repr\u00e9senter un danger potentiel pour les pilotes ;- Bien mat\u00e9rialiser sur le plan les zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs (400 personnes attendues),d\u00e9limitation, balisage des zones dangereuses aux spectateurs et interdiction d'acc\u00e8s, notammentl'ext\u00e9rieur des virages de mani\u00e8re \u00e0 les mettre hors d'atteinte de toute sortie de route.* Aucun d\u00e9bordement de spectateurs sur la chauss\u00e9e ou dans les zones interdites ne seratol\u00e9r\u00e9. Tout d\u00e9bordement donnera lieu \u00e0 l'arr\u00eat momentan\u00e9 ou d\u00e9finitif de lamanifestation.Article 5 : ALERTE ET ACCESSIBILIT\u00c9 DES SECOURSL'organisateur devra mettre en place une proc\u00e9dure d'arr\u00e9t d'urgence de la course et les moyensde secours suivants :* Des extincteurs confi\u00e9s \u00e0 un personnel d\u00e9pendant de l'organisation et qui ne devra avoiraucune autre t\u00e2che ;* Lelibre acc\u00e8s \u00e0 la manifestation pour toute intervention des secours.En cas d'accident grave, il pourra \u00eatre fait appel, en renfort du dispositif existant, aux moyens dessapeurs-pompiers en composant le 18. \u00c0 cet effet, il conviendra de pr\u00e9ciser le lieu delintervention. De plus, tout incident grave de course ou toute situation pr\u00e9sentant ou ayantpr\u00e9sent\u00e9 des risques graves par leur probabilit\u00e9 et leurs cons\u00e9quences \u00e9ventuelles pour la sant\u00e9 etla s\u00e9curit\u00e9 physique ou morale des pratiquants, doivent faire l'objet d'un signalement au Pr\u00e9fet(service DRAJES, copie en sous-pr\u00e9fecture) dans les 48 heures qui suivent. L'organisateur devraeffectuer une d\u00e9claration d'accident au moyen du CERFA d\u00e9di\u00e9 si un pilote devait \u00eatre \u00e9vacu\u00e9suite \u00e0 un accident.Il devra s'assurer de l'acc\u00e8s aux sites sensibles (EHPAD, caserne de Secours...).\nArticle 6 : SECURITE DU PUBLIC ET DES ACTEURS* L'organisateur devra mettre une signalisation temporaire adapt\u00e9e pour les d\u00e9viations. !ldevra prendre les mesures ad\u00e9quates pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants, des riverainset des usagers de la route.\nSous-pr\u00e9fecture de Saint-Pierre - 21, rue Caylus - 97 250 Saint-PierreTel : 05 96 78 29 50 - www.martinique.pref.gouv.fr\n SOUS-PREFECTURE ST PIERRE  - R02-2024-12-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course de c\u00f4te de moto intitul\u00e9e \"Carbet\n24\" 6\nLes zones destin\u00e9es au public devront \u00eatre parfaitement s\u00e9curis\u00e9es pour \u00e9viter toutincident avec les v\u00e9hicules en course. Les spectateurs ne devront pas se trouver dans lesvirages.Le stationnement des v\u00e9hicules des spectateurs devra \u00eatre organis\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9vitertoute g\u00eane aux riverains et usagers.Le commissaire de route ou un personnel d\u00e9pendant de l'organisation en relation avec ladirection de course sera positionn\u00e9 pour emp\u00eacher toute circulation durant l'\u00e9preuve etpermettre aux riverains d'acc\u00e9der ou de sortir de leur domicile en toute s\u00e9curit\u00e9.L'organisateur devra mettre en place et bien signaler les d\u00e9viations pour les portions deroutes utilis\u00e9es afin d'assurer la continuit\u00e9 de la circulation, conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9sr\u00e9glementant la circulation et le stationnement \u00e9tablis par la collectivit\u00e9 territoriale de laMartinique et les maires des communes travers\u00e9es.\nArticle 7 : RISQUES DE POLLUTION ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTS'agissant de la protection de l'environnement, le jet de tracts, journaux, prospectus,objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.L'organisateur devra mettre en \u0153uvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage et letri s\u00e9lectif des bouteilles, gobelets, et autres d\u00e9chets laiss\u00e9s sur la chauss\u00e9e, et dans lanature.Tous les d\u00e9chets sp\u00e9ciaux li\u00e9s aux engins \u00e0 moteur : chiffons souill\u00e9s, batteries, huiles,pneumatiques us\u00e9s devront \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et trait\u00e9s selon les fili\u00e8res fix\u00e9es par le planr\u00e9gional d'\u00e9limination des d\u00e9chets industriels sp\u00e9ciaux (PREDIS).Les mat\u00e9riels utilis\u00e9s pour la s\u00e9curit\u00e9 et le balisage du parcours, notamment lespneumatiques devront \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s \u00e0 la fin de la course. Leur valorisation devra \u00eatrefavoris\u00e9e. Sinon, le responsable de la manifestation devra organiser leur \u00e9limination enrespectant la fili\u00e8re mise en place dans le d\u00e9partement pour ce type de d\u00e9chet.\nArticle 8: EX\u00c9CUTION ET PUBLICATIONL'autorisation peut \u00eatre suspendue ou report\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions des\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en estfaite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants etles spectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue deleur protection (Article R331-28 du Code du Sport).Le non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 entra\u00eenera l'arr\u00eatmomentan\u00e9 ou d\u00e9finitif de la manifestation.En cas de non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, l'organisateurs'exposera aux peines pr\u00e9vues pour les contraventions de la 5\u00b0 classe ( article R331-45 alin\u00e9a 3 duCode du Sport).- La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Pierre ;-le pr\u00e9sident de la collectivit\u00e9 territoriale de Martinique;-les maires des communes du Carbet et du Morne-Vert ;-le commandant du groupement de la gendarmerie de la Martinique;-le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 'engagement et aux sports;-le directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;-le directeur territorial des services d'incendie et de secours ;-le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;- le pr\u00e9sident de L'ORIENTAL MOTO CLUB ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSous-pr\u00e9fecture de Saint-Pierre - 21, rue Caylus - 97 250 Saint-PierreTel: 0596 78 29 50 - www.martinique.pref.gouv.fr\n SOUS-PREFECTURE ST PIERRE  - R02-2024-12-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course de c\u00f4te de moto intitul\u00e9e \"Carbet\n24\" 7\nSaint-Pierre, le 13 DEC. 2024Le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Pierre,\nSous-pr\u00e9fecture de Saint-Pierre - 21, rue Caylus - 97 250 Saint-PierreTel : 05 96 78 29 50 - www.martinique.pref.gouv.fr\n SOUS-PREFECTURE ST PIERRE  - R02-2024-12-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course de c\u00f4te de moto intitul\u00e9e \"Carbet\n24\" 8\nvistanceDenivele21.54km127nD\u0211........au,'.\\\\\\\n,J.#1N-.\u00cf.......\u00cbS:....\\Qm.,>\n-~\u2014\n>\nBT\not\n-~\n\u2014\u2014\n\u2014\nSE\u2014\u2014CHEDEMORNAi/|;_\n\"\n\u2014___\nEl\n SOUS-PREFECTURE ST PIERRE  - R02-2024-12-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course de c\u00f4te de moto intitul\u00e9e \"Carbet\n24\" 9","date":"2024-12-13","first_seen_on":"2025-10-05T18:04:57+00:00","id":"834d8a2a32ea92ce4b579be6eb2daf54ccbadfd265e638a61b651b4d5c344dd4","name":"recueil-r02-2024-526-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-12-13T19:16:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/23365/183003/file/recueil-r02-2024-526-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}