{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-198\nPUBLI\u00c9 LE 25 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDDT 86 / SEB\n86-2025-08-25-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDT-387 ordonnant l'abattage\nde sangliers au sein du parc d'\u00e9levage situ\u00e9 au lieudit \"La Renardi\u00e8re\"\nsur les communes de Chouppes et de Coussay (86110) (4 pages) Page 3\n2\nDDT 86\n86-2025-08-25-00016\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDT-387 ordonnant l'abattage de\nsangliers au sein du parc d'\u00e9levage situ\u00e9 au\nlieudit \"La Renardi\u00e8re\" sur les communes de\nChouppes et de Coussay (86110)\nDDT 86 - 86-2025-08-25-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDT-387 ordonnant l'abattage de sangliers au sein du parc d'\u00e9levage situ\u00e9 au lieudit\n\"La Renardi\u00e8re\" sur les communes de Chouppes et de Coussay (86110) 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoires\nFraternit\u00e9\nARRETE n\u00b02025/DDT/387Ordonnant l'abattage de sangliers au sein du parc d'\u00e9levage situ\u00e9 au lieu-dit\u00ab La Renardi\u00e8re \u00bb sur les communes de Chouppes et Coussay (86110)\nLe pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de I''Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-6 et R.413-1 \u00e0 R.413-51 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de laVienne ; 'Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9, relatif aux lieutenants de louveterie;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 octobre 1982 relatif \u00e0 la d\u00e9tention, production et \u00e9levages de sangliers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2009 fixant les caract\u00e9ristiques et les regles g\u00e9n\u00e9rales defonctionnement des installations des \u00e9tablissements d'\u00e9levage, de vente ou de transit appartenant \u00e0 lacat\u00e9gorie \u00c0 et d\u00e9tenant des sangliers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2009 relatif \u00e0 l'identification des sangliers d\u00e9tenus au sein des\u00e9tablissements d'\u00e9levage, de vente ou de transit de cat\u00e9gorie A ou de cat\u00e9gorie B ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 octobre 2018 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9tention d'animaux d'esp\u00e8cesnon domestiques ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-CAB-080 du 23 f\u00e9vrier 2024 r\u00e9glementant l'usage des armes \u00e0 feu dans led\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination \u00e0 la fonction de lieutenant de louveterie M. Anthony BLAISjusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 ;Vu le rapport de manquement administratif du 25 f\u00e9vrier 2025 r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 la suite du contr\u00f4le r\u00e9alis\u00e9 le21 f\u00e9vrier 2025 au sein de l'enceinte grillag\u00e9e situ\u00e9e au lieu-dit \u00ab La Renardi\u00e8re \u00bb sur les communes deChouppes et de Coussay ; '20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 1/4\nDDT 86 - 86-2025-08-25-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDT-387 ordonnant l'abattage de sangliers au sein du parc d'\u00e9levage situ\u00e9 au lieudit\n\"La Renardi\u00e8re\" sur les communes de Chouppes et de Coussay (86110) 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/DDT/126 du 10 avril 2025 portant mise en demeure \u00e0 M. BernardRENOUX de se mettre en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation relative aux \u00e9levages de sangliers ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/DDT/302 du 11 juillet 2025 ordonnant l'abattage de sangliers au sein duparc d'\u00e9levage situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab La Renardi\u00e8re \u00bb sur les communes de Chouppes et Coussay (86110)Vu le courrier du 4 juin 2025 par lequel M. Bernard RENOUX a inform\u00e9 le pr\u00e9fet de la Vienne de sonintention de ne pas proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9gularisation de son \u00e9levage de sangliers et indiqu\u00e9 la cessationd'activit\u00e9 de l'\u00e9tablissement;Vu le courrier du 12 juin 2025 par lequel le pr\u00e9fet de la Vienne a ordonn\u00e9 la fermeture del''\u00e9tablissement d'\u00e9levage de sangliers de la Renardi\u00e8re en application de l'article R.413-47 du code deI'environnement ;Vu la demande du 7 juillet 2025 formul\u00e9e par M. Christophe EMILE pour le compte de M. BernardRENOUX, sollicitant l'intervention du lieutenant de louveterie pour proc\u00e9der \u00e0 I'abattage des sanglierspr\u00e9sents dans l'\u00e9tablissement d'\u00e9levage de \u00ab La Renardi\u00e8re \u00bb situ\u00e9 sur les communes de Chouppes et deCoussay;Vu les comptes rendus des op\u00e9rations administratives diligent\u00e9es par M. Anthony BLAIS les 19 et 28juillet 2025 en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/DDT/302 du 11 juillet 2025 ;Vu le contr\u00f4le r\u00e9alis\u00e9 le 19 ao\u00fbt 2025 conjointement par les agents de la direction d\u00e9partementale desterritoires et de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Vienne au sein de l'\u00e9levage de sangliers situ\u00e9 aulieu-dit \u00ab La Renardi\u00e8re \u00bb sur les communes de Chouppes et de Coussay ;Vu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vienne ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article R.413-51 du code de l'environnement, lorsque la fermetured'un \u00e9tablissement est ordonn\u00e9e en application de l'article R.413-47 du m\u00eame code, l'exploitant esttenu d'assurer, sous le contr\u00f4le de l'administration, le placement des animaux ;Consid\u00e9rant qu'a d\u00e9faut de pouvoir- assurer le placement des animaux, il peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0l'euthanasie des animaux en application de l'article R.413-51 du code de l'environnement, sauf si cettemesure porte pr\u00e9judice \u00e0 la protection de la faune sauvage ou \u00e0 la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9;Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.427-6 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet peut ordonner_ des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non domestiques;Consid\u00e9rant que M. Bernard RENOUX a signal\u00e9 au repr\u00e9sentant de l'\u00e9tat dans le d\u00e9partement de laVienne son intention de ne pas r\u00e9gulariser son \u00e9tablissement d'\u00e9levage de sangliers situ\u00e9 au lieu-dit\u00ab La Renardi\u00e8re \u00bb sur les communes de Chouppes et de Coussay ;Consid\u00e9rant que compte tenu du caract\u00e8re irr\u00e9gulier de l'\u00e9levage de sangliers exploit\u00e9 par M. BernardRENOUX, l'introduction dans le milieu naturel des animaux issus de cette structure ou le transfert versun \u00e9levage autoris\u00e9 sont interdits ;Consid\u00e9rant que par courrier du 12 juin 2025, le repr\u00e9sentant de l'\u00e9tat dans le d\u00e9partement a ordonn\u00e9la fermeture de |'\u00e9tablissement d'\u00e9levage de sangliers de \u00ab La Renardi\u00e8re \u00bb en application de l'articleR.413-47 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que le sanglier ne pr\u00e9sente pas d'int\u00e9r\u00eats particuliers n\u00e9cessitant la pr\u00e9servation del'esp\u00e8ce dans le d\u00e9partement de la Vienne ;20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/4\nDDT 86 - 86-2025-08-25-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDT-387 ordonnant l'abattage de sangliers au sein du parc d'\u00e9levage situ\u00e9 au lieudit\n\"La Renardi\u00e8re\" sur les communes de Chouppes et de Coussay (86110) 5\nConsid\u00e9rant que par courriel du 7 juillet 2025, M. Christophe EMILE a sollicit\u00e9 pour le compte deM. Bernard RENOUX l'intervention du lieutenant de louveterie pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9limination dessangliers pr\u00e9sents dans son \u00e9tablissement d'\u00e9levage exploit\u00e9 ill\u00e9galement ;Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations ordonn\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/DDT/302 du 11 juillet 2025ont pris fin le 31 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant que le contr\u00f4le r\u00e9alis\u00e9 le 19 ao\u00fbt 2025 a permis de mettre en \u00e9vidence qu'au moins 3sangliers sont encore pr\u00e9sents \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9levage ; 'Consid\u00e9rant qu'en cons\u00e9quence, il y a n\u00e9cessit\u00e9 de renouveler l'arr\u00eat\u00e9 pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9limination dessangliers encore d\u00e9tenus dans l'\u00e9tablissement d'\u00e9levage ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle 1*\" - Objet ' .M. Anthony BLAIS, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser des op\u00e9rations de tirs visant \u00e0proc\u00e9der \u00e0 l'abattage des sp\u00e9cimens de l'esp\u00e8ce sanglier d\u00e9tenus dans l'\u00e9tablissement d'\u00e9levage g\u00e9r\u00e9par M. Bernard RENOUX situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab La Renardi\u00e8re \u00bb sur les communes de Chouppes et deCoussay.M. Anthony BLAIS pourra, dans le cadre de ces op\u00e9rations d'abattage, \u00eatre assist\u00e9 par toutes lespersonnes qu'il jugera utile de d\u00e9signer.Article 2 - Validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9Les op\u00e9rations d'abattage d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es \u00e0 compter de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025.Article 3 - Conditions g\u00e9n\u00e9rales des interventionsAu plus tard vingt-quatre heures avant chaque intervention, M. Anthony BLAIS informera la brigade degendarmerie territorialement comp\u00e9tente, le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 et le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs de la Vienne des dates et conditions desinterventions.Les animaux abattus dans le cadre de ces op\u00e9rations seront remis \u00e0 M. Bernard RENOUX ou \u00e0 sonrepr\u00e9sentant, qui restera responsable de la qualit\u00e9 sanitaire et de la gestion de la venaison ou \u00e0 d\u00e9faut,en lien avec le service d'\u00e9quarrissage, du traitement et de l'\u00e9limination des animaux mis \u00e0 mort.M. Anthony BLAIS ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des \u00e9ventuelles d\u00e9gradations qui pourraient\u00eatre occasionn\u00e9es par les animaux sur la cl\u00f4ture et les batiments au cours des op\u00e9rations d'abattage.Article 4 - Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiquesDans le cadre de l'application de cet arr\u00e9t\u00e9, M. Anthony BLAIS pourra mettre en \u0153uvre les modalit\u00e9ssuivantes :\u00ab _ Utiliser des munitions de type balle, chevrotine et/ou grenaille.\u00bb Utiliser des chiens.Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 partir d'un v\u00e9hicule, y compris agricole.\u00bb \u2014 Ex\u00e9cuter des tirs sur Un poste d'agrainage.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/4\nDDT 86 - 86-2025-08-25-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDT-387 ordonnant l'abattage de sangliers au sein du parc d'\u00e9levage situ\u00e9 au lieudit\n\"La Renardi\u00e8re\" sur les communes de Chouppes et de Coussay (86110) 6\nArticle S - Bilan des interventionsDans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au directeurd\u00e9partemental des territoires un compte-rendu du d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration et de son r\u00e9sultat, ainsique des incidents \u00e9ventuels constat\u00e9s lors des interventions.Article 6 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :\u00bb d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre en charge de l'environnement;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 7 - Ex\u00e9cution .Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le lieutenant delouveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, et qui sera transmis auxmairies de Chouppes et de Coussay pour affichage jusqu'\u00e0 Ia date d'expiration de sa validit\u00e9, ainsi qu'\u00e0messieurs Bernard RENOUX et Christophe EMILE.\nPoitiers, le 2 5 A\u00dbU\u00cf 2025Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 4/4\nDDT 86 - 86-2025-08-25-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDT-387 ordonnant l'abattage de sangliers au sein du parc d'\u00e9levage situ\u00e9 au lieudit\n\"La Renardi\u00e8re\" sur les communes de Chouppes et de Coussay (86110) 7","date":"2025-08-25","first_seen_on":"2025-09-13T22:08:59+00:00","id":"8350bfb041009201f9132b94aea52fad8460fb804774fbe9507a7333dce7bb73","name":"Recueil RAA n\u00b0198 du 25 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-25T15:44:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/45951/285200/file/2025-08-25-%2BN%C2%B0198.pdf"}