{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2024-272\nPUBLI\u00c9 LE  1 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction\nde la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\n65-2024-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM.Denis BELUCHE directeur de la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s\nlocales ainsi qu'aux personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9 (6 pages) Page 3\n65-2024-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme  Clarisse MOYNIER sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res de Bigorre (4 pages) Page 10\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-10-01-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Denis\nBELUCHE directeur de la citoyennet\u00e9 et des\ncollectivit\u00e9s locales ainsi qu'aux personnes\nplac\u00e9es sous son autorit\u00e9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Denis BELUCHE directeur de la\ncitoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales ainsi qu'aux personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9 3\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2024-10-01-00004\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n\u00e0 M. Denis  BELUCHE,\ndirecteur  de la direction  de la citoyennet\u00e9  et des collectivit\u00e9s  locales\nainsi  qu'aux  personnes  plac\u00e9es  sous  son  autorit\u00e9\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu la loi organique  n\u00b0 2001-692  du 1er ao\u00fbt  2001  modifi\u00e9e  relative  aux lois de finances  ;\nVu la loi d'orientation  n\u00b0 92-125  du 6 f\u00e9vrier  1992  relative  \u00e0 l'administration  territoriale  de la\nR\u00e9publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 82-453  du 28 mai 1982  relatif  \u00e0 l'hygi\u00e8ne  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  du travail  ainsi  qu'\u00e0  la\npr\u00e9vention  m\u00e9dicale  dans  la fonction  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-510  du 7 mai 2015  modifi\u00e9  portant  Charte  de la d\u00e9concentration  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2019-1594  du 31 d\u00e9cembre  2019  modifi\u00e9  relatif  aux emplois  de direction  de\nl'\u00c9tat,  notamment  les articles  34 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02022  - 167 du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Jean  SALOMON,  pr\u00e9fet\ndes  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02022-204  du 02 septembre  2022  portant  nomination  de Mme  Nathalie\nGUILLOT-JUIN,  sous-pr\u00e9f\u00e9te  hors  classe,  en qualit\u00e9  de secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 15 septembre  2021  portant  mutation,  nomination  et d\u00e9tachement  de M. Denis\nBELUCHE  dans  un emploi  fonctionnel  de conseiller  d'administration  de l'int\u00e9rieur  et de\nl'Outre-mer  ;\nSur proposition  de Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Denis  BELUCHE,  directeur  de la\ncitoyennet\u00e9  et des collectivit\u00e9s  locales  \u00e0 l'effet  de signer  :\nPour  l'ensemble  de la direction  :\n- la correspondance  administrative  entre  services  de l'\u00c9tat,\n- la correspondance  administrative  avec  les particuliers  n'emportant  pas de d\u00e9cision  ou ne\nfaisant  pas  grief,\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  et les attestations,\nprefecture@hautes-pvrenees  gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Denis BELUCHE directeur de la\ncitoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales ainsi qu'aux personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9 4\n-les  actes  d'engagement  dans  le respect  des  r\u00e8gles  en vigueur  en mati\u00e8re  de visa  pr\u00e9alabled'un  montant  maximal  de 5 000  \u20ac, de d\u00e9terminer  les expressions  de besoins,  de saisir  les demandes  d'achat  associ\u00e9es  dans  Chorus  formulaires  et de constater  le service  fait  en mati\u00e8re  de gestion  des  BOP  112,  119,  122,  176,  216,  218,  232,  303,  380,  754  et 830  ;\nSont  exclus  :\n- les courriers  adress\u00e9s  aux  minist\u00e8res,\n- les courriers  aux  pr\u00e9sidents  des juridictions  et au procureur  de la R\u00e9publique,\n- les circulaires  aux  maires  du d\u00e9partement,\n- les r\u00e9ponses  aux  \u00e9lus  : parlementaires,  maires,  pr\u00e9sidents  du conseil  d\u00e9partemental  et r\u00e9gional,\n- les lettres  aux  agents  diplomatiques  et consulaires,\n- les d\u00e9cisions  de refus  ou de retrait,\n- les recours  gracieux  ou contentieux.\nAu titre  de l'activit\u00e9  du bureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des  \u00e9lections  :- les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  en mati\u00e8re  fun\u00e9raire  : transport  de corps  ou d'urnes  \u00e0 l'\u00e9tranger,laissez-passer  mortuaires,  autorisation  de cr\u00e9mation  ou d'inhumation  hors  d\u00e9lais,  habilitationd'une  entreprise  de pompes  fun\u00e8bres,\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de manifestations  Sportives  (avec  ou sans  v\u00e9hicules  terrestres  \u00e0 moteur)  sur l'arrondissement  de Tarbes,\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  d\u00e9finitifs  de d\u00e9claration  de candidature,\n- les correspondances  li\u00e9es  \u00e0 la d\u00e9livrance  des  cartes  professionnelles  s\u00e9curis\u00e9es  de conducteurs  de taxis  et VTC  ;\nSont  exclus  :\n- les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  li\u00e9s aux  activit\u00e9s  a\u00e9riennes,\n- les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  li\u00e9s  \u00e0 l'enseignement  de la conduite  et de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de manifestations  Sportives  (avec  ou sans  v\u00e9hicules  terrestres  \u00e0 moteur)  sur les arrondissements  d'Argeles-Gazost  et Bagn\u00e8res  de Bigorre,\n- les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  li\u00e9s  \u00e0 la conduite  des  v\u00e9hicules  \u00e0 moteurs,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  et au syst\u00e8me  d'immatriculation  des  v\u00e9hicules.\nAu titre  de l'activit\u00e9  du bureau  des  titres  :\n- les titres  de voyages  pour  r\u00e9fugi\u00e9s,  protection  subsidiaire  et apatrides,\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de demande  de titre  de s\u00e9jour,\n- les autorisations  provisoires  de s\u00e9jour,\n- les visas  de prolongation  et de retour,\n- les titres  de s\u00e9jour  pour  mineur  (DCEM),\n- les d\u00e9cisions  relatives  au suivi  des  contrats  d'int\u00e9gration  r\u00e9publicaine,\n- les m\u00e9moires  en d\u00e9fense  en mati\u00e8re  de contentieux  des  \u00e9trangers,\n- l'information  du procureur  des  placements  en r\u00e9tention  au titre  de l'article  L.741-8  duCESEDA,\n- les convocations  aux  commissions  m\u00e9dicales,\n- les arr\u00e9t\u00e9s  portant  suspension  provisoire  imm\u00e9diate  du permis  de conduire,\nprefecture@hautes-pvrenees qouv.t\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Denis BELUCHE directeur de la\ncitoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales ainsi qu'aux personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9 5\n-les  mesures  conservatoires  d'opposition  \u00e0 la sortie  du territoire  pour  un d\u00e9lai  de 15 jours.\nSont  exclus  :\n- la signature  de la liste  des  participants  a un voyage  scolaire.\nAu titre  du bureau  des  relations  avec  les collectivit\u00e9s  territoriales\n- les demandes  de pi\u00e8ces  compl\u00e9mentaires  pour  les actes  entrant  dans  le champ  du contr\u00f4le\nde l\u00e9galit\u00e9  et du contr\u00f4le  budg\u00e9taire,\n- la validation  des  flux  dans  l'application  \u00ab ALICE  \u00bb \u00e0 effet  de signer  les arr\u00eat\u00e9s  relatifs  \u00e0 la\nliquidation  du FCTVA  ;\nSont  exclus  :\n- les arr\u00eat\u00e9s  d'attribution  des  avances  sur le produit  des  impositions  revenant  aux  collectivit\u00e9s\nterritoriales,  \u00e9tablissements  publics  et organismes  divers,\n- les d\u00e9cisions  relatives  au versement  des dotations  de l'\u00c9tat  aux collectivit\u00e9s  territoriales  du\nd\u00e9partement  et leurs  groupements.\nArticle  2 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Anabelle  ARANEGA,  attach\u00e9e,  cheffe\ndu bureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des  \u00e9lections,  \u00e0 l'effet  de signer  :\n- les correspondances  administratives  li\u00e9es  aux  dons  et legs,  aux  congr\u00e9gations,  associations\ncultuelles,  associations  reconnues  d'utilit\u00e9  publique,\n- les correspondances  administratives  avec  les particuliers  n'emportant  pas  de d\u00e9cision  ou ne\nfaisant  pas  grief,\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  provisoires  de d\u00e9claration  de candidature,\n-les  cartes  professionnelles  et autorisations  (des  guides  conf\u00e9renciers  et des  enseignants\nd'auto-\u00e9coles),\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de lacher  de ballons,\n- les cartes  professionnelles  autorisant  l'enseignement  de la conduite  des  v\u00e9hicules  \u00e0 moteur\net la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e9re,\n- les attestations  de d\u00e9livrance  initiale  de permis  de chasser,\n- les demandes  d'achat  dans  chorus  formulaires  sur le budget  des  programmes  232,  218  et 176,\n- la constatation  du service  fait  en mati\u00e9re  de gestion  des  BOP  176,  218,  232.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Anabelle  ARANEGA,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est\nconf\u00e9r\u00e9e  par le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est exerc\u00e9e  par Mme  Mallaury  BOURENANE,  attach\u00e9e,  adjointe\nau chef  de bureau\nArticle  3: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  a Mme  Annie  LATOUR,  attach\u00e9e,  cheffe  du\nbureau  des  titres,  \u00e0 l'effet  de signer  :\n- les correspondances  administratives  entre  services  de l'\u00c9tat,\n- les correspondances  administratives  avec  les particuliers  n'emportant  pas  de d\u00e9cision  ou ne\nfaisant  pas  grief,\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  et les attestations,\n- les titres  de voyages  pour  r\u00e9fugi\u00e9s,  protection  subsidiaire  et apatrides,\n- les autorisations  provisoires  de s\u00e9jour,\nprefecture@hautes-pvrenees.aouv.f\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Denis BELUCHE directeur de la\ncitoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales ainsi qu'aux personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9 6\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de demande  de titre  de s\u00e9jour  et les attestations,\n- les visas  de prolongation  et de retour,\n- les titres  de s\u00e9jour  pour  mineur  (DCEM),\n- les d\u00e9cisions  relatives  au suivi  des  contrats  d'int\u00e9gration  r\u00e9publicaine,\n- les m\u00e9moires  en d\u00e9fense  en mati\u00e8re  de contentieux  des  \u00e9trangers,\n- l'information  du procureur  des  placements  en r\u00e9tention  au titre  de l'article  L.741-8  duCESEDA,\n- les convocations  aux  commissions  m\u00e9dicales,\n- les demandes  d'achat  dans  chorus  formulaires  sur le budget  des  programmes  216  et 303,- la constatation  du service  fait  en mati\u00e8re  de gestion  des  BOP  216  et 303,\n- les demandes  d'acc\u00e9l\u00e9ration  du d\u00e9lai  de Jugement  devant  le tribunal  administratif  au regardde l'article  L.614-9  du CESEDA,\n-les  mesures  conservatoires  d'o osition  a la sortie  du territoire  our  un d\u00e9lai  de 15 jours.J\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Annie  LATOUR,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui estconf\u00e9r\u00e9e  par  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est  exerc\u00e9e  par  Mme  Camille  BONNEAU,  contractuelle  decat\u00e9gorie  A, adjointe  au chef  de bureau.\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Annie  LATOUR  et de Mme  Camille  BONNEAU,la d\u00e9l\u00e9gation  qui leur  est conf\u00e9r\u00e9e  par  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est exerc\u00e9e  par  Mme  ChristelleCABOS-RIEU  pour  ce qui concerne  les actes  relevant  du p\u00f4le  s\u00e9jour,  par  Mme  Sandrine  NOTEpour  ce qui  concerne  les actes  relevant  du pdle  \u00e9loignement.\nArticle  4: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 M. S\u00e9bastien  BALIHAUT,  attach\u00e9  principal,chef  du bureau  des  relations  avec  les collectivit\u00e9s  territoriales,  \u00e0 l'effet  de signer  :\n- les correspondances  administratives  entre  services  de l'\u00c9tat,\n- les correspondances  administratives  avec  les particuliers  n'emportant  pas  de d\u00e9cision  ou nefaisant  pas  grief,\n- les demandes  de pi\u00e8ces  compl\u00e9mentaires  pour  les actes  entrant  dans  le champ  du contr\u00f4lede l\u00e9galit\u00e9  et du contr\u00f4le  budg\u00e9taire,\n- les demandes  d'achat  dans  chorus  formulaires  sur le budget  des  programmes  112,  119,  122,380  et 754,\n- la constatation  du service  fait  en en mati\u00e8re  de gestion  des  BOP  112,  119,  122,  380  et 754,\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. S\u00e9bastien  BALIHAUT,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui estconf\u00e9r\u00e9e  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est exerc\u00e9e  par  Mme  Nathalie  DUZER,  attach\u00e9e,  adjointe  auchef  de bureau.\nArticle  5: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Anne-Sophie  DESARBRE,  attach\u00e9e,r\u00e9f\u00e9rente  juridique,  \u00e0 l'effet  de signer  :\n- les m\u00e9moires  en d\u00e9fense  en mati\u00e8re  de contentieux  des  \u00e9trangers,- leg demandes  d'achat  dans  chorus  formulaires  sur le budget  du programme  216,- la constatation  du service  fait  en en mati\u00e8re  de gestion  du BOP  216.\nprefecture  @hautes-pyrenees  qouv  fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Denis BELUCHE directeur de la\ncitoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales ainsi qu'aux personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9 7\nArticle  6 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  en mati\u00e8re  budg\u00e9taire  :\nPour  le bureau  des  titres  :\n- Mme  Camille  BONNEAU,  contractuelle  de cat\u00e9gorie  A, adjointe  au chef  de bureau,  de\nconstater  le service  fait dans  chorus  formulaire  sur le budget  des programmes  303  et 216;\n- Mme  Christelle  CABOS-RIEU,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  sup\u00e9rieure,  cheffe  du p\u00f4le\ns\u00e9jour,  afin  de saisir  les demandes  d'achat  sur le budget  du programme  303  ;\n- Mme  Sandrine  NOTE,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  exceptionnelle,  cheffe  du p\u00f4le\n\u00e9loignement,  afin  de saisir  les demandes  d'achat  sur le budget  du programme  303.\nPour  le bureau  des  relations  avec  les collectivit\u00e9s  territoriales  :\n- Mme  Nathalie  DUZER,  attach\u00e9e,  adjointe  au chef  de bureau  afin  de constater  le service  fait\ndans  chorus  formulaires  sur le budget  des programmes  112,  119,  122,  380  et 754;\n- Mme  Marie  TOURREIL,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  exceptionnelle,  instructrice  au\nbureau  des relations  avec  les collectivit\u00e9s  territoriales,  afin de saisir  les demandes  d'achat  sur\nle budget  des  programmes  119,  122  et 380  ;\n- Mme  St\u00e9phanie  FISCHER,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  normale,  instructrice  au bureau\ndes relations  avec  les collectivit\u00e9s  territoriales,  afin  de saisir  les demandes  d'achat  sur le\nbudget  des  programmes  119 ;\nArticle  6: En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  consentie  \u00e0 M.\nDenis  BELUCHE  sera  exerc\u00e9e  :\n- Pour  le bureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des \u00e9lections  par Mme  Anabelle  ARANEGA,\n- Pour  le bureau  des  titres  \u00e0 Mme  Annie  LATOUR,\n- Pour  le bureau  des relations  avec  les collectivit\u00e9s  territoriales  par M. S\u00e9bastien  BALIHAUT,\nArticle  7: Toutes  dispositions  ant\u00e9rieures  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  abrog\u00e9es.\nArticle  8: Mme  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nTarbes,  le - 1 OCT.  2024\nLe pr\u00e9fet\n\u2014\u2014S  |:\n<\u2014 Jean SALOMON  |\norefecture@hautes-pvrenees.aouv.fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Denis BELUCHE directeur de la\ncitoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales ainsi qu'aux personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9 8\n2508  137 \u00a7\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-10-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Denis BELUCHE directeur de la\ncitoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales ainsi qu'aux personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-10-01-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme \nClarisse MOYNIER sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res de\nBigorre\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Clarisse MOYNIER sous-pr\u00e9f\u00e8te\nde Bagn\u00e8res de Bigorre 10\nEn\nPR\u00c9FET\nDES  HAUTES-\nPYR\u00c9N\u00c9ES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2024-10-01-00003\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n\u00e0 Madame  Clarisse  MOYNIER\nsous-pr\u00e9f\u00e8te  de Bagn\u00e8res-de-Bigorre\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  relative  aux droits  et libert\u00e9s  des communes,  des d\u00e9partements  et\ndes  r\u00e9gions  ;\nVu la loi n\u00b0 2004-809  du 13 ao\u00fbt  2004  relative  aux libert\u00e9s  et responsabilit\u00e9s  locales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de L'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-510  du 7 mai 2015  portant  charte  de la d\u00e9concentration  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de monsieur  Jean  SALOMON  pr\u00e9fet  des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02022-204  Du 02 septembre  2022  portant  nomination  de Mme  Nathalie  GUILLOT-JUIN,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te  hors  classe,  en qualit\u00e9  de secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;\nVu le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de Mme  Clarisse  MOYNIER,  premi\u00e8re\nconseill\u00e8re  du corps  des tribunaux  administratifs  et des cours  administratives  d'appel,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de\nBagn\u00e8res-de-Bigorre;\nVu le d\u00e9cret  du 10 mai 2022  portant  nomination  de M. Fabien  TULEU  en qualit\u00e9  de sous-pr\u00e9fet\nd'Argel\u00e8s-Gazost  ;\nSur proposition  de Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Clarisse  MOYNIER,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Bagn\u00e8res-de-\nBigorre,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions,  rapports,  correspondances  et documents  relatifs  \u00e0\nl'action  administrative  de l'\u00c9tat  dans  l'arrondissement  de Bagn\u00e8res-de-Bigorre  ou conform\u00e9ment  \u00e0\ntoutes  autres  dispositions  pr\u00e9vues  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  concernant  les mati\u00e8res  d\u00e9sign\u00e9es  ci-apr\u00e8s  :\nprefecturs@hautes-ovrenees.  aouv  fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Clarisse MOYNIER sous-pr\u00e9f\u00e8te\nde Bagn\u00e8res de Bigorre 11\n1\u00b0/ en mati\u00e9re  de police  g\u00e9n\u00e9rale  :\n* ordre,  sant\u00e9  et s\u00e9curit\u00e9  publics  :\n- l'octroi  du concours  de la force  publique  pour  l'ex\u00e9cution  des  jugements  d'expulsion  locative, - les avertissements  et d\u00e9cisions  de fermeture  administrative  \u00e0 l'encontre  des  exploitants  des  d\u00e9bits  de boissons  et discoth\u00e8ques,\n- la limitation  des  march\u00e9s  pour  raison  de s\u00e9curit\u00e9  publique,\n- les convocations,  comptes-rendus,  proc\u00e8s-verbaux  et avis  \u00e9mis  par  les commissions  de s\u00e9curit\u00e9 Concernant  les \u00e9tablissements  recevant  du public.\n* circulation:  Les  autorisations  et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de d\u00e9claration  de toutes  \u00e9preuves,  courses, comp\u00e9titions  ou concentrations  sportives  devant  se disputer  en totalit\u00e9  ou en partie  sur  une  voie publique  ou ouverte  a la circulation  publique  dans  l'arrondissement  et dont  le d\u00e9part  a lieu  dans l'arrondissement.\n2\u00b0/en  mati\u00e8re  d'administration  locale  :\n- les lettres  d'observations  au titre  du contr\u00f4le  de l\u00e9galit\u00e9  et du contr\u00f4le  budg\u00e9taire  des  actes  des collectivit\u00e9s  territoriales,\n- les convocations  des  conseils  municipaux  ou des  EPCI  en cas  de refus  du maire  ou du pr\u00e9sident,- les arr\u00eat\u00e9s  et les certificats  de paiement  relatifs  \u00e0 la DETR  (BOP119).\n3\u00b0/ en mati\u00e9re  d'administration  g\u00e9n\u00e9rale  :\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de d\u00e9claration  d'association.\n4\u00b0/ en mati\u00e8re  d'\u00e9lections  :\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de d\u00e9clarations  de candidatures  pour  les \u00e9lections  municipales.\n5\u00b0/ le suivi  et la gestion  des  interventions  des  particuliers  r\u00e9sidant  dans  l'arrondissement  aupr\u00e8s  des membres  du gouvernement.\n6\u00b0/ en mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  (BOP  354):\n- les actes  d'engagement  dans  le respect  des  r\u00e8gles  en vigueur  en mati\u00e8re  de visa  pr\u00e9alable,  sur le centre  de co\u00fbt  PRFSP02065,\n- engager  les d\u00e9penses  pour  des  achats  effectu\u00e9s  au moyen  d'une  carte  d'achat,  conform\u00e9ment  aux documents  contractuels  relatifs  \u00e0 l'acquisition  des  cartes  d'achats  \u00e9tablis  entre  l'\u00c9tat  et un prestataire ainsi  qu'aux  documents  internes  portant  sur les conditions  d'utilisation  de la carte  d'achats  valid\u00e9es par  le responsable  du programme  carte  d'achats  ou par  le pr\u00e9fet.\n7\u00b0/ en mati\u00e8re  d'espaces  prot\u00e9g\u00e9s  :\n- les documents  li\u00e9s  au suivi  administratif  de la r\u00e9serve  naturelle  du N\u00e9ouvielle  et du gouffre  d'Esparros.\n8\u00b0/ en mati\u00e8re  d'environnement  :\n- les documents  li\u00e9s  au suivi  administratif  des  \u00e9tablissements  relevant  de l'article  R125-5  du code  de l'environnement  relatif  aux  commissions  de suivi  de sites.\nArticle  2 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Clarisse  MOYNIER,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Bagn\u00e8res-de- Bigorre,  pour  le compte  des  trois  arrondissements  sur les missions  d\u00e9partementales  suivantes  : - classement  des  stations  de tourisme,\n- classement  des  communes  touristiques,\n- classement  des  offices  de tourisme,\n- d\u00e9livrance  des  titres  de Ma\u00eetres-Restaurateurs.\nprefecture  @hautes-pyrenees gouv.f\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Clarisse MOYNIER sous-pr\u00e9f\u00e8te\nde Bagn\u00e8res de Bigorre 12\n+Article  3: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e,  pour  l'ensemble  du d\u00e9partement,  \u00e0 Mme  Clarisse\nMOYNIER,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions,  correspondances,  documents,  au cours\ndes  permanences  qu'elle  sera  amen\u00e9e  \u00e0 effectuer  au niveau  d\u00e9partemental,  dont  les actes  et d\u00e9cisions\nrelevant  du code  de la route,  du code  de la sant\u00e9  publique  et du code  de l'entr\u00e9e  et du s\u00e9jour  des\n\u00e9trangers  et du droit  d'asile  et notamment  les saisines  du juge  des  libert\u00e9s  et de la d\u00e9tention.\nArticle  4 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Clarisse  MOYNIER,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 Mme  B\u00e9n\u00e9dicte  RECORD,  attach\u00e9e,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la sous-pr\u00e9fecture,  \u00e0 l'effet  de\nsigner  les correspondances  et documents  relatifs  aux  affaires  suivantes  :\n1\u00b0/ en mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  (BOP  354):\n- les actes  d'engagement  dans  le respect  des  r\u00e8gles  en vigueur  en mati\u00e8re  de visa  pr\u00e9alable,  sur le\ncentre  de co\u00fbt  PRFSPO2065.\n2\u00b0/en  mati\u00e8re  de police  g\u00e9n\u00e9rale:\n- les convocations,  comptes-rendus,  proc\u00e8s-verbaux  et avis  \u00e9mis  par  les commissions  de s\u00e9curit\u00e9\nconcernant  les \u00e9tablissements  recevant  du public  hors  1** cat\u00e9gorie  et d\u00e9rogations.\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de d\u00e9claration  de toutes  \u00e9preuves,  courses,  comp\u00e9titions  ou concentrations  sportives\ndevant  se disputer  en totalit\u00e9  ou en partie  sur une  voie  publique  ou ouverte  \u00e0 la circulation  publique\ndans  l'arrondissement  et dont  le d\u00e9part  a lieu  dans  l'arrondissement.\n3\u00b0/en  mati\u00e8re  d'administration  g\u00e9n\u00e9rale:\n- les actes,  d\u00e9cisions,  correspondances  et documents  relatifs  aux  affaires  relevant  de la comp\u00e9tence  de\nla sous-pr\u00e9f\u00e9te  de l'arrondissement  de Bagn\u00e8res-de-Bigorre  \u00e0 l'exception  des  arr\u00eat\u00e9s  ayant  un caract\u00e8re\nr\u00e9glementaire  de port\u00e9e  g\u00e9n\u00e9rale,  des  circulaires,  des  instructions  g\u00e9n\u00e9rales  adress\u00e9es  aux  maires,  des\nr\u00e9ponses  aux  \u00e9lus  : parlementaires,  pr\u00e9sidents  du conseil  d\u00e9partemental  et r\u00e9gional,\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de d\u00e9claration  d'association.\n4\u00b0/en  mati\u00e8re  d'\u00e9lections  :\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de d\u00e9clarations  de candidatures  pour  les \u00e9lections  municipales  ;\nArticle  5: En cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Clarisse  MOYNIER  et de Mme  B\u00e9n\u00e9dicte\nRECORD,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Jean-Fran\u00e7ois  DUBOSC,  secr\u00e9taire  administratif  de\nclasse  normale,  pour  les actes  relevant  :\n1\u00b0 / en mati\u00e8re  de police  g\u00e9n\u00e9rale  :\n- les convocations,  comptes-rendus,  proc\u00e8s-verbaux  et avis  \u00e9mis  par les commissions  de s\u00e9curit\u00e9\nconcernant  les \u00e9tablissements  recevant  du public  hors  1*\u00b0 cat\u00e9gorie  et d\u00e9rogations,\n2\u00b0/ en mati\u00e8re  d'administration  g\u00e9n\u00e9rale  :\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de d\u00e9claration  d'association  ;\n3\u00b0/ en mati\u00e8re  d'\u00e9lections  :\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de d\u00e9clarations  de candidatures  pour  les \u00e9lections  municipales.\nArticle  6 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Clarisse  MOYNIER,  sous-pr\u00e9f\u00e9te  de Bagn\u00e9res-\nde-Bigorre,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  qui lui est accord\u00e9e  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  s'agissant  des  mati\u00e8res\nnon  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  \u00e0 l'article  4, sera  exerc\u00e9e,  par  M. Fabien  TULEU  sous-pr\u00e9fet  d'Argel\u00e9s-Gazost.\nprefecture@hautes-pvrenees.aouv.fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Clarisse MOYNIER sous-pr\u00e9f\u00e8te\nde Bagn\u00e8res de Bigorre 13\nArticle  7 : Est r\u00e9serv\u00e9e  \u00e0 ma  signature  la saisine  du tribunal  administratif  et de la chambre  r\u00e9gionale  descomptes.\nArticle  8 : Toutes  dispositions  ant\u00e9rieures  au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sont  abrog\u00e9es.\nArticle  9: Mme  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture,  Mme  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Bagn\u00e8res-de-Bigorre  etM. le sous-pr\u00e9fet  d'Argel\u00e8s-Gazost  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  dupr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nFait  \u00e0 Tarbes,  le \u2014 | OCT,  2024\nLe pr\u00e9fet\n\u2014\u2014\u2014  \\!\nCc  Jean  SALOMON\n=  |\nprefecturs@hautes-pyrenees gouv!\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Clarisse MOYNIER sous-pr\u00e9f\u00e8te\nde Bagn\u00e8res de Bigorre 14","date":"2024-10-01","first_seen_on":"2024-10-01T10:37:23+00:00","id":"835f9544903c049751fc5bdb9c7c57edb46de1011e794a086b4d85c049c7e0a7","name":"recueil-65-2024-272-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2024-10-01T09:05:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/18860/133209/file/recueil-65-2024-272-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}