{"administration":"pref70","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne","content":"HAUTE-SA\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b070-2026-088\nPUBLI\u00c9 LE 21 AVRIL 2026\nSommaire\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 /\n70-2026-04-21-00001 - Chenebier 2026-2045NFC (3 pages) Page 3\n70-2026-04-21-00002 - La Lanterne-et-Armonts 2026-2045NFC (3 pages) Page 7\n70-2026-04-21-00003 - Magny-Jobert 2026-2045NFC (2 pages) Page 11\nDRAC Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 / Secr\u00e9tariat de Direction\n70-2026-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b026-66BAG PDA Champlitte\nChamplitte-la-Ville (4 pages) Page 14\n70-2026-03-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b026-67BAG PDA Champlitte\nNeuvelle-l\u00e8s-Champlitte (4 pages) Page 19\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 / Unit\u00e9 interd\u00e9partementale\n25/70/90\n70-2026-04-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant prorogation de\nl'autorisation d'exploiter et modification des conditions d'exploitation\nd'une carri\u00e8re situ\u00e9e sur le territoire de la commune de\nVauconcourt-Nervezain (8 pages) Page 24\n2\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n70-2026-04-21-00001\nChenebier 2026-2045NFC\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-04-21-00001 - Chenebier 2026-2045NFC 3\n==PREFET |DE LA REGIONBOURGOGNE- |FRANCHE-COMTE\nFraternit\u00e9\n \nLtd. \n \nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, \nde l'agriculture et de la for\u00eat \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 \nService r\u00e9gional de l'\u00c9conomie Agricole et Foresti\u00e8re \n \nD\u00e9partement : HAUTE-SA\u00d4NE-NFC \nFor\u00eat communale de CHENEBIER \nContenance cadastrale : 396,0339 ha  \nSurface de gestion : 396,03 ha \nR\u00e9vision anticip\u00e9e d'am\u00e9nagement : 2026-2045 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 d'am\u00e9nagement n\u00b0 70-2026-04-21-00001 \nportant approbation du document d'Am\u00e9nagement de la for\u00eat communale  \nde Chenebier pour la p\u00e9riode 2026-2045 \n \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E , \nPr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or, Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur et de l'Ordre National du M\u00e9rite  \n \nVU  les articles L124-1,1\u00b0, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2\u00b0, D214-15, et \nD214-16 du Code Forestier ; \nVU  le sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement de la r\u00e9gion Franche-Comt\u00e9 du 23/06/2006 ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 09/12/2021 r\u00e9glant l'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de \nCHENEBIER pour la p\u00e9riode 2022 - 2026 ; \nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal de Chenebier en date d u 15/12/2025, vis\u00e9 par la \nPr\u00e9fecture de Haute -Sa\u00f4ne le 19/12/2025, donnant son accord au projet d'am\u00e9nagement \nforestier qui lui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVU le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-\nFranche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-21 BAG du 02 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du \nPr\u00e9fet \u00e0 Monsieur Bj\u00f6rn DESMET et la d\u00e9cision n\u00b02026-008- DRAAF BFC du 02 mars \n2026, portant subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur Pierre LAMBAR\u00c9 ; \nSUR  proposition du Directeur Territorial de l'Office National des For\u00eats ; \nSUR  proposition du Directeur R\u00e9gional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat ;  \nARR\u00caTE \nArticle 1 er : La for\u00eat communale de CHENEBIER (HAUTE-SA\u00d4NE), d'une contenance de \n396,03 ha, est affect\u00e9e prioritairement \u00e0 la fonction de production ligneuse  et \u00e0 la fonction \n\u00e9cologique, tout en assurant s a fonction sociale et de protection physique, dans le cadre  d'une \ngestion durable multifonctionnelle.  \nArticle 2 : Cette for\u00eat comprend une partie bois\u00e9e de 394,30 ha, actuellement compos\u00e9e de H\u00eatre \n(34%), Ch \u00eane sessile (19%), Sapin pectin\u00e9 (15%), Charme ( 12%), Ch\u00eane p\u00e9doncul\u00e9 (6%), \nDouglas (4%), Aulne glutineux (2%), Bouleau verruqueux (2%), Erable sycomore (2%), M\u00e9l\u00e8ze \nd'Europe (2%), Ch\u00eane rouge (1%), Tremble (1%). Le reste, soit 1,73 ha, est constitu\u00e9 d'emprises \nde concessions et d'ouvrage. \nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-04-21-00001 - Chenebier 2026-2045NFC 4\n \nLes peuplemen ts susceptibles de production ligneuse  seront trait\u00e9s en Futaie r\u00e9guli\u00e8re  dont \nconversion en futaie r\u00e9guli\u00e8re sur 328,86 ha, Futaie par parquets dont conversion en futaie par \nparquets sur 65,44 ha.  \n \nLes essences-objectif, qui d\u00e9terminent sur le long terme  les grands choix de gestion de ces \npeuplements, seront majoritairement feuillues : prioritairement, le ch\u00eane sessile  et, dans une \nmoindre mesure , le ch\u00eane p\u00e9doncul\u00e9 et l'aulne glutineux. Les essences -objectif r\u00e9sineuses \nresteront localis\u00e9es et minoritaire s sur la for\u00eat  : le douglas. N\u00e9anmoins, compte tenu de \nl'incertitude actuelle sur l'\u00e9volution des changements climatiques en cours, ces choix d'essences \npourront \u00eatre modul\u00e9s en cours d'application de l'am\u00e9na gement pour assurer l'adaptation du \nchoix de cha que essence -objectif, ou groupe d'essences -objectif, aux \u00e9volutions des \nconnaissances en mati\u00e8re de changements climatiques et d'adaptation des essences \u00e0 ces \nchangements.  \nLes autres essences seront favoris\u00e9 es comme essences -objectif associ\u00e9es ou comme es sences \nd'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.  \nArticle 3 : Pendant une dur\u00e9e de 20 ans (2026 \u2013 2045) : \n-  La for\u00eat sera divis\u00e9e en dix groupes de gestion : \n\u25aa  Deux groupes de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration, d'une contenance d e 52,92 ha en sylviculture, au sein \nduquel 46,78 ha seront nouvellement ouverts en r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration, 42,46 ha seront \nparcourus par une coupe d\u00e9finitive au cours de la p\u00e9riode ;  \n\u25aa Un groupe de jeunesse, d'une conte nance de 63,62 ha en sylviculture, qui fera l'ob jet \ndes travaux n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9ducation des peuplements et qui pourra \u00eatre parcouru par \nune premi\u00e8re coupe d'\u00e9claircie en fin de p\u00e9riode ; \n\u25aa Quatre groupes d'am\u00e9lioration, d'une contenance totale de 211,41 ha  en sylviculture, \nqui seront parcourus par des c oupes selon une rotation variant de 5 \u00e0 12 ans en \nfonction de la croissance des peuplements) ; \n\u25aa Un groupe de futaie par parquets, d'une contenance de 65,44 ha en  sylviculture, au \nsein duquel 23,29  ha seront no uvellement ouverts en r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et 27,64  ha s eront \nparcourus par une coupe d\u00e9finitive au cours de la p\u00e9riode, et qui sera parcouru par des \ncoupes selon une rotation variant de 6 \u00e0 12 ans en fonction de la croissance des \npeuplements ; \n\u25aa Un groupe d'\u00eelot de  vieillissement trait\u00e9 en futaie r\u00e9guli\u00e8re, d'un e contenance de \n0,91 ha en sylviculture, qui fera l'objet d'une gestion sp\u00e9cifique, au profit de la \nbiodiversit\u00e9 ; \n\u25aa Un groupe constitu\u00e9 d'emprises de concession, d'une contenance de 1,73  ha, qui sera \nlaiss\u00e9 en l'\u00e9tat sauf en cas d'entretien par le concessionnaire du r\u00e9seau. \n \n- 7,5 km de routes foresti\u00e8res et 16 places de d\u00e9p\u00f4t seront entretenus afin de maintenir la \ndesserte du massif ; \n- l'Office National des For\u00eats informera r\u00e9guli\u00e8rement le Conseil Municipal  de \nCHENEBIER de l'\u00e9tat de d\u00e9s\u00e9quilibre sylvo cyn \u00e9g\u00e9tique dans la for\u00eat entrainant la n\u00e9cessit\u00e9 de \nprot\u00e9ger tous les plants qui pourraient \u00eatre mis en place, et ce dernier mettra en \u0153uvre toutes les \nmesures n\u00e9cessaires \u00e0 son r\u00e9tablissement sui vant la capacit\u00e9 d'accueil, et en s'assurant  que le \nniveau des demandes de plans de chasse concernant la for\u00eat est en nette augmentation compte \ntenu de l'\u00e9volution des populations de grand gibier et des d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur les peuplements; \n- les mesures d\u00e9finies par les consignes nationales de gestion visant \u00e0 la pr \u00e9servation de la \nbiodiversit\u00e9 courante (notamment la conservation d'arbres isol\u00e9s \u00e0 cavit\u00e9s, morts, ou s\u00e9nescents) \nainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9servation des sols et des eaux de surface, sero nt syst\u00e9matiquement mises en \n\u0153uvre. \nArticle 4  : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 09/12/2021, r\u00e9glant l'am\u00e9nagement de la for\u00eat \ncommunale de CHENEBIER pour la p\u00e9riode 2002 - 2026, est abrog\u00e9. \nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-04-21-00001 - Chenebier 2026-2045NFC 5\n \nArticle 5 : Le Directeur R\u00e9gional de l'Alimentation, de l'Agricu lture, et de la For\u00eat, et le \nDirecteur Territorial de l'Office National des For \u00eats sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de HAUTE-SA\u00d4NE. \n \n    Besan\u00e7on, le 21 avril 2026 \n \nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Directeur R\u00e9gional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nL'adjoint au Chef du Service R\u00e9gional de l'\u00c9conomie Agricole et Foresti\u00e8re \n \n \nPierre LAMBAR\u00c9 \n \nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-04-21-00001 - Chenebier 2026-2045NFC 6\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n70-2026-04-21-00002\nLa Lanterne-et-Armonts 2026-2045NFC\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-04-21-00002 - La Lanterne-et-Armonts 2026-2045NFC 7\nke|PREFET |DE LA REGIONBOURGOGNE- _._FRANCHE-COMTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \ntd. \n \nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, \nde l'agriculture et de la for\u00eat \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 \nService R\u00e9gional de l'\u00c9conomie Agricole et Foresti\u00e8re \n \nD\u00e9partement : HAUTE-SA\u00d4NE - NFC \nFor\u00eat communale de LA LANTERNE-ET-LES ARMONTS \nContenance cadastrale : 235,2298 ha  \nSurface de gestion : 235,23 ha \nR\u00e9vision du document d'am\u00e9nagement :2026-2045 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 d'am\u00e9nagement n\u00b0 70-2026-04-21-00002 \nportant approbation du document d'Am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de  \nLa Lanterne-et-Les Armonts pour la p\u00e9riode 2026-2045 \navec application du 2\u00b0 de l'article L122-7 du code forestier \n \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E , \nPr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or, Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur et de l'Ordre National du M\u00e9rite  \n \nVU  les articles L124-1,1\u00b0, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2\u00b0, D214-15, et \nD214-16 du Code Forestier ; \nVU  les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ; \nVU  les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement ; \nVU  le sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement de la  r\u00e9gion Franche -Comt\u00e9, arr\u00eat\u00e9 en dat e du \n23/06/2006 ; \nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de La Lanterne-et-les-Armonts en date du 05/12/2025, \nvis\u00e9 par la Pr\u00e9fecture de Haute -Sa\u00f4ne le 09/12/2025, donnant son accord au projet \nd'am\u00e9nagement forestier qui lui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9, e t demandant le b\u00e9n\u00e9fice des articles L122 -\n7 et L122-8 du code forestier au titre de la r\u00e9glementation Natura 2000 ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVU le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-\nFranche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-21 BAG du 02 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du \nPr\u00e9fet \u00e0 Monsieur Bj\u00f6rn DESMET et la d\u00e9cision n\u00b02026-008- DRAAF BFC du 02 mars \n2026, portant subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur Pierre LAMBAR\u00c9 ; \nSUR  proposition du Directeur Territorial de l'Office National des For\u00eats ; \nSUR  proposition du Directeur R\u00e9gional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat ;  \nARR\u00caTE \nArticle 1er : La for\u00eat communale de LA LANTERNE-ET-LES ARMONTS (HAUTE-SA\u00d4NE), \nd'une contenance de 235,23 ha, est affect\u00e9e prioritairement \u00e0 la fonction de production ligneuse \net \u00e0 la fonction \u00e9cologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le \ncadre d'une gestion durable multifonctionnelle.  \nArticle 2 : Cette for\u00eat comprend une partie bois\u00e9e de 235,23 ha, actuellement compos\u00e9e de H\u00eatre \n(42%), Ch\u00eane sessile ou p\u00e9doncul\u00e9 (34%), Sa pin pectin\u00e9 (10%), M\u00e9l\u00e8ze d'Europe (4%), autre s \nfeuillus (3%), Bouleau (3%), autres r\u00e9sineux (2%), Epic\u00e9a commun (2%).  \nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-04-21-00002 - La Lanterne-et-Armonts 2026-2045NFC 8\n \nLes peuplements susceptibles de production ligneuse seront trait\u00e9s en Futaie r\u00e9guli\u00e8re sur 183,42 \nha, et en Futaie irr\u00e9guli\u00e8re dont conversion en futaie irr\u00e9guli\u00e8re sur 36,76 ha.  \n \nLes essences -objectif, qui d\u00e9terminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces \npeuplements, seront tr\u00e8s majoritairement feuillues  : prioritairement, le ch\u00eane sessile  et, dans une \nmoindre mesure , le ch\u00eane pubescent et le ch\u00eane p\u00e9doncul\u00e9. Les essences -objectif r\u00e9sineuses  \nresteront localis\u00e9es et tr\u00e8s minoritaires  sur la for\u00eat  : le douglas. N\u00e9anmoins, compte tenu de \nl'incertitude actuelle sur l'\u00e9volution des changements climatiques en cours, ces choix d'essences \npourront \u00eatre modul\u00e9s en cours d'application de l'am\u00e9nagement  pour assurer l'adaptation du \nchoix de chaque essence -objectif aux \u00e9volutions des connaissances en mati\u00e8re de changements \nclimatiques et d'adaptation des essences \u00e0 ces changements.  \nLes autres essences seront favoris\u00e9es comme essences -objectif associ\u00e9es ou comme essences \nd'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.  \nArticle 3 : Pendant une dur\u00e9e de 20 ans (2026 \u2013 2045) : \n-  La for\u00eat sera divis\u00e9e en neuf groupes de gestion : \n\u25aa Trois groupes de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration, d'une contenance de 61,90 ha en sylviculture, au sein \nduquel 48,30 ha seront nouvellement ouverts en r\u00e9g\u00e9n \u00e9ration, 49,52 ha seront \nparcourus par une coupe d\u00e9finitive au cours de la p\u00e9riode ;  \n\u25aa Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 17,98 ha  en sylviculture, qui fera l'objet \ndes travaux n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9ducation des peuplements et qui pourra \u00eatre parcouru pa r \nune premi\u00e8re coupe d'\u00e9claircie en fin de p\u00e9riode ; \n\u25aa Trois groupes d'am\u00e9lioration, d'un e contenance totale de 103,74 ha en sylviculture, \nqui seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 6 \u00e0 12 ans en \nfonction de la croissance des peuplements ; \n\u25aa Un groupe de futaie irr\u00e9guli\u00e8re, d'une contenance de 36,56 ha en sylviculture, qui sera \nparcouru par des coupes visant \u00e0 se rapprocher d'une structure \u00e9quilibr\u00e9e, selon  une \nrotation de 8 ans ; \n\u25aa Un groupe d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique de 14,18 ha, qui sera laiss\u00e9 \u00e0 son \u00e9volution naturelle. \n- 0,22 km de piste foresti\u00e8re seront cr\u00e9\u00e9s afin d'am\u00e9liorer la desserte du massif ; \n- l'Office National des For\u00eats informera r\u00e9guli\u00e8rement le Conseil Municipal  de la commune \nde LA LANTERNE-ET-LES ARMONTS de l'\u00e9tat de l'\u00e9quilibre sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique dans la for\u00eat, \net ce dernier mettra en \u0153uvre toutes les mesures n\u00e9c essaires \u00e0 son maintien suivant la capacit\u00e9 \nd'accueil, et en s'assurant  en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse \nconcernant la for\u00eat est adapt\u00e9 compte tenu de l'\u00e9volution des populations de grand gibier et des \nd\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur les peuplements ; \n- les mesures d\u00e9finies par les consignes nationales de gestion visant \u00e0 la pr\u00e9servation de la \nbiodiversit\u00e9 courante (notamment la c onservation d'arbres isol\u00e9s \u00e0 cavit\u00e9s  ou s\u00e9nescents) ainsi \nqu'\u00e0 la pr\u00e9servation des sols et des eaux de surface, seront syst\u00e9matiquement mises en \u0153uvre. \nArticle 4 : Le document d'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de LA LANTERNE-ET-LES \nARMONTS, pr\u00e9sentement arr\u00eat\u00e9, est approuv\u00e9 par application du 2\u00b0 de l'article L122 -7 du code \nforestier, pour le programme de coupes e t de travaux sylvicoles, \u00e0 l'exclusion des travaux \nd'infrastructures, au titre de la r\u00e9glementation propre \u00e0 Natura 2000 relative aux sites : \nFR4301346 \u00ab Plateau des Mille Etangs \u00bb,instaur\u00e9 par la Directive europ\u00e9enne \u00ab Habitats naturels \u00bb;  \nFR4301346 \u00ab Plateau des Mille Etangs \u00bb, instaur\u00e9 par la Directive europ\u00e9enne \u00ab Oiseaux \u00bb ;  \nconsid\u00e9rant que la for\u00eat est situ\u00e9e pour 61% de sa surface dans le site NATURA 2000. \n \nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-04-21-00002 - La Lanterne-et-Armonts 2026-2045NFC 9\n \nArticle 5  : Le Directeur R\u00e9gional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la For\u00eat, et le  \nDirecteur Territorial de l'Office National des For\u00eats sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de HAUTE-SA\u00d4NE. \n \n    Besan\u00e7on, le 21 avril 2026 \n \nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Directeur R\u00e9gional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nL'adjoint au Chef du Service R\u00e9gional de l'\u00c9conomie Agricole et Foresti\u00e8re \n \n \nPierre LAMBAR\u00c9 \n \nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-04-21-00002 - La Lanterne-et-Armonts 2026-2045NFC 10\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n70-2026-04-21-00003\nMagny-Jobert 2026-2045NFC\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-04-21-00003 - Magny-Jobert 2026-2045NFC 11\nExPREFET .DE LA R\u00c9GIONBOURGOGNE-FRANCHE-COMT\u00c9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, \nde l'agriculture et de la for\u00eat \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 \nService R\u00e9gional de l'\u00c9conomie Agricole et Foresti\u00e8re \n \n \nD\u00e9partement : HAUTE-SA\u00d4NE - NFC \nFor\u00eat communale de MAGNY-JOBERT \nContenance cadastrale : 90,4532 ha  \nSurface de gestion : 90,45 ha \nR\u00e9vision du document d'am\u00e9nagement :2026-2045 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 d'am\u00e9nagement n\u00b0 70-2026-04-21-00003 \nportant approbation du document d'Am\u00e9nagement de la for\u00eat communale \n de Magny-Jobert pour la p\u00e9riode 2026-2045 \n \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E , \nPr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or, Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur et de l'Ordre National du M\u00e9rite  \n \nVU  les articles L124-1,1\u00b0, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2\u00b0, D214-15, et \nD214-16 du Code Forestier ; \nVU  le sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement de la  r\u00e9gion Franche -Comt\u00e9, arr\u00eat\u00e9 en date du \n23/06/2006 ; \nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal de Magny-Jobert en date du 18/12/2025, vis\u00e9 par la \nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne le 23/12/2025, donnant son accord au projet d'am\u00e9nagement \nforestier qui lui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVU le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-\nFranche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-21 BAG du 02 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du \nPr\u00e9fet \u00e0 Monsieur Bj\u00f6rn DESMET et la d\u00e9cision n\u00b02026-008- DRAAF BFC du 02 mars \n2026, portant subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur Pierre LAMBAR\u00c9 ; \nSUR  proposition du Directeur Territorial de l'Office National des For\u00eats ; \nSUR  proposition du Directeur R\u00e9gional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat ; \nARR\u00caTE \nArticle 1er : La for\u00eat communale de MAGNY-JOBERT (HAUTE-SA\u00d4NE), d'une contenance de \n90,45 ha, est affect\u00e9e prioritairement \u00e0 la fonction de production ligneuse et \u00e0 la fonction \n\u00e9cologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une \ngestion durable multifonctionnelle.  \nArticle 2 : Cette for\u00eat comprend une partie bois\u00e9e de 90,32 ha, actuellement compos\u00e9e de H\u00eatre \n(49%), Ch\u00eane sessile (29%), Ch\u00eane p\u00e9doncul\u00e9 (12%), Charme (6%), Autres Feuillus (2%), Aulne \nglutineux (1%), Sapin pectin\u00e9 (1%). Le reste, soit 0,13 ha, est constitu\u00e9 d'emprise de r\u00e9servoir \nd'eau et de place de d\u00e9p\u00f4t. \nLes peuplements susceptibles de production ligneuse seront trait\u00e9s en Futaie r\u00e9guli\u00e8re  dont \nconversion en futaie r\u00e9guli\u00e8re sur 89,12 ha.  \n \nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-04-21-00003 - Magny-Jobert 2026-2045NFC 12\n \nL'essence-objectif unique, qui d\u00e9termine sur le long terme les grands choix de gestion de ces \npeuplements, est feuillue : le ch\u00eane sessile. N\u00e9anmoins, compte tenu de l'incertitude actuelle sur \nl'\u00e9volution des changements climatiques en cours, ce choix d'essence pourra \u00eatre modul\u00e9 en cours \nd'application de l'am\u00e9nagement pour assurer l'adaptation du choix de chaque essence-objectif, ou \ngroupe d'essences -objectif, aux \u00e9volutions des connaissances en mati\u00e8re de changements \nclimatiques et d'adaptation des essences \u00e0 ces changements.  \nLes autres essences seront favoris\u00e9es comme essences -objectif associ\u00e9es ou comme essences \nd'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.  \nArticle 3 : Pendant une dur\u00e9e de 20 ans (2026 \u2013 2045) : \n-  La for\u00eat sera divis\u00e9e en huit groupes de gestion : \n\u25aa Trois groupes de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration, d'une contenance de 34,25  ha en sylviculture, au sein \nduquel 30,32 ha seront nouvellement ouverts en r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration, 20,23 ha seront parcourus \npar une coupe d\u00e9finitive au cours de la p\u00e9riode ;  \n\u25aa Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 11,22 ha en sylviculture, qui fera l'objet \ndes travaux n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9ducation des peuplements et qui pourra \u00eatre parcouru par \nune premi\u00e8re coupe d'\u00e9claircie en fin de p\u00e9riode ; \n\u25aa Deux groupes d'am\u00e9lioration, d'une contenance totale de 38,89 ha en sylviculture, qui \nseront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 6 \u00e0 15 ans en fonction de \nla croissance des peuplements ; \n\u25aa Un groupe d'\u00eelot de vieillissement trait\u00e9 en futaie r\u00e9guli\u00e8re, d'une contenance de 4,76 ha \nen sylviculture, qui fera l'objet d'une gestion sp\u00e9cifique, au profit de la biodiversit\u00e9 ; \n\u25aa Un groupe d'\u00eelot de s\u00e9nescence, d'une contenance de 1,03  ha, qui sera laiss\u00e9 \u00e0 son \n\u00e9volution naturelle, au profit de la biodiversit\u00e9 ; \n \n- 0,22 km de piste empierr\u00e9e et 1 place de d\u00e9p\u00f4t seront cr\u00e9\u00e9s  afin d'am\u00e9liorer la desserte du \nmassif ; \n- l'Office National des For\u00eats informera r\u00e9guli\u00e8rement le Conseil Municipal de MAGNY -\nJOBERT de l'\u00e9tat de l'\u00e9quilibre sylvo -cyn\u00e9g\u00e9tique dans la for\u00eat, et ce dernier mettra en \u0153uvre \ntoutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 son maintien suivant l a capacit\u00e9 d'accueil, et en s'assurant en \nparticulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la for\u00eat est adapt\u00e9 compte \ntenu de l'\u00e9volution des populations de grand gibier et des d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur les peuplements ; \n- les mesures d\u00e9fini es par les consignes nationales de gestion visant \u00e0 la pr\u00e9servation de la \nbiodiversit\u00e9 courante (notamment la conservation d'arbres isol\u00e9s \u00e0 cavit\u00e9s, morts, ou s\u00e9nescents) \nainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9servation des sols et des eaux de surface, seront syst\u00e9matiquement mises en \u0153uvre. \nArticle 4 : Le Directeur R\u00e9gional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la For\u00eat, et le Directeur \nTerritorial de l'Office National des For\u00eats sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nHAUTE-SA\u00d4NE. \n    Besan\u00e7on, le 21 avril 2026 \n \nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Directeur R\u00e9gional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nL'adjoint au Chef du Service R\u00e9gional de l'\u00c9conomie Agricole et Foresti\u00e8re \n \n \n \nPierre LAMBAR\u00c9 \n \n \nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-04-21-00003 - Magny-Jobert 2026-2045NFC 13\nDRAC Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\n70-2026-03-26-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b026-66BAG PDA Champlitte\nChamplitte-la-Ville\nDRAC Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b026-66BAG PDA Champlitte Champlitte-la-Ville 14\nE 3PR\u00c9FET _DE LA R\u00c9GIONBOURGOGNE- |.FRANCHE-COMTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0 26-66 BAGportant cr\u00e9ation d'un p\u00e9rimetre d\u00e9limit\u00e9 des abordssur la commune de Champlitte et de sa commune associ\u00e9ede Champlitte-la-Ville (Haute-Sa\u00f4ne)autour des neuf monuments historiques du centre-bourget de l'\u00e9glise Saint-Christophe de Champlitte-la-Ville\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,Pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le code du patrimoine, et notamment ses articles L.621-30 \u00e0 L.621-32 et R.621-92 \u00e0 R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, et notamment son article R.132-2 ;VU le code de l'environnement et notamment son article L.123-1 ;VU la loi n\u00b0 2016-925 du 7 juillet 2016 relative \u00e0 la libert\u00e9 de la cr\u00e9ation, \u00e0 l'architecture et au patrimoine,notamment sa section 4 \"Abords\" ;VU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique, notamment son article 56;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques etaux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 4 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sitespatrimoniaux remarquables, notamment son article 1;VU le d\u00e9cret du 10 octobre 2024, portant la nomination de Monsieur Paul MOURIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or;VU les arr\u00eat\u00e9s du 24 juillet 1985 et du 13 d\u00e9cembre 1995 portant inscription au titre des monumentshistoriques des anciens remparts de Champlitte ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mai 1972 portant inscription au titre des monuments historiques du ch\u00e2teau, ancienneorangerie, de Champlitte ;\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n1/3 \nDRAC Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b026-66BAG PDA Champlitte Champlitte-la-Ville 15\nVU les arr\u00e9t\u00e9s du 4 juin 1993 et du 4 juillet 2000 portant classement au titre des monuments historiquesdu couvent des Augustins a Champlitte ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 octobre 1993 portant inscription au titre des monuments historiques de la demeure,situ\u00e9e 39 rue de la R\u00e9publique a Champlitte ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 octobre 1991 portant inscription au titre des monuments historiques de la demeuredite chateau Grillot a Champlitte;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2009 portant inscription au titre des monuments historiques de l'\u00e9glise Saint-Christophe \u00e0 Champlitte ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 1909 portant classement au titre des monuments historiques de l'H\u00f4tel de ville,ancien ch\u00e2teau, de Champlitte ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2000 portant inscription au titre des monuments historiques de la maison,situ\u00e9e place des Halles, \u00e0 l'ouest, \u00e0 Champlitte;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mai 2004 portant inscription au titre des monuments historiques de la maison, situ\u00e9eplace des Halles, au nord, \u00e0 Chambplitte ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 mars 1991 portant inscription au titre des monuments historiques de l'\u00e9glise Saint-Christophe de Champlitte-la-Ville ;VU la proposition de l'architecte des b\u00e2timents de France de la Haute-Sa\u00f4ne et du Territoire de Belfortau maire de Champlitte, de mettre en place un p\u00e9rimetre d\u00e9limit\u00e9 des abords autour des neufmonuments historiques du centre-bourg de Champlitte et de l'\u00e9glise Saint-Christophe de Champlitte-la-Ville ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du 19 juin 2025 par laquelle le conseil municipal de Champlitte a \u00e9mis un avis favorableau projet de p\u00e9rimetre d\u00e9limit\u00e9 des abords autour des neuf monuments historiques du centre-bourg deChamplitte et de l'\u00e9glise Saint-Christophe de Champlitte-la-Ville ;VU le courrier du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne en date du 24 juillet 2025, confiant l'organisation del'enqu\u00eate publique du p\u00e9rimetre d\u00e9limit\u00e9 des abords \u00e0 la commune de Champlitte ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-050 du 11 ao\u00fbt 2025 du maire de Champlitte, soumettant le projet de plan devalorisation de l'architecture et du patrimoine et le projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords autour desneuf monuments historiques du centre-bourg de Champlitte et de l'\u00e9glise Saint-Christophe deChamplitte-la-Ville, \u00e0 une enqu\u00eate publique unique, du 15 septembre 2025 au 15 octobre 2025 inclus;VU les conclusions de l'enqu\u00eate publique et l'avis favorable du commissaire-enqu\u00e9teur, en date du24 novembre 2025, sans r\u00e9serve ni recommandation ;VU l'accord de l'architecte des b\u00e2timents de France de la Haute-Sa\u00f4ne et du Territoire de Belfort, endate du 6 janvier 2026, sur le projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords autour des neuf monumentshistoriques du centre-bourg de Champlitte et de l'\u00e9glise Saint-Christophe de Champlitte-la-Ville, sansmodification apr\u00e8s enqu\u00eate publique;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Champlitte, en date du 26 janvier 2026, donnant son accordsur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords autour des neuf monuments historiques du centre-bourg deChamplitte et de l'\u00e9glise Saint-Christophe de Champlitte-la-Ville, sans modification apr\u00e8s enqu\u00eatepublique;\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2/3 \nDRAC Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b026-66BAG PDA Champlitte Champlitte-la-Ville 16\nCONSIDERANT que la cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec un ou des monuments historiques un ensemble coh\u00e9rentOU qui sont susceptibles de contribuer \u00e0 leur conservation ou \u00e0 leur mise en valeur ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour les affaires r\u00e9gionales de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9; ARRETEArticle 1: Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords est cr\u00e9\u00e9 sur la commune de Champlitte et de sa communeassoci\u00e9e de Chambplitte-la-Ville, autour des neuf monuments historiques du centre-bourg de Champlitteet de l'\u00e9glise Saint-Christophe de Champlitte-la-Ville, selon le plan joint en annexe.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'un affichage en mairie de Champlitte pendant une dur\u00e9eminimale d'un mois. Mention de cet affichage sera ins\u00e9r\u00e9e en caract\u00e8res apparents dans un journaldiffus\u00e9 dans le d\u00e9partement. Il sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Haute-Sa\u00f4ne et de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9.Article 3 : Le dossier correspondant pourra \u00eatre consult\u00e9 par le public \u00e0 l'unit\u00e9 d\u00e9partementale del'architecture et du patrimoine de la Haute-Sa\u00f4ne et du Territoire de Belfort (site de Vesoul) et en mairiede Champlitte.Article 4 : Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords constitue une servitude d'utilit\u00e9 publique et doit \u00eatre annex\u00e9sans d\u00e9lai au document d'urbanisme, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.153-60 du code de l'urbanisme.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionBourgogne-Franche-Comt\u00e9 ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7ondans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication ou sa notification.Article 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour les affaires r\u00e9gionales de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, ledirecteur r\u00e9gional des affaires culturelles, l'architecte des b\u00e2timents de France de la Haute-Sa\u00f4ne et duTerritoire de Belfort et le maire de Champlitte sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 la Ministre de la culture, au pr\u00e9fet de Haute-Sa\u00f4ne et audirecteur d\u00e9partemental des territoires de Haute-Sa\u00f4ne.Fait \u00e0 Dijon, le 26 mars 2026P/ le pr\u00e9fet de la r\u00e9gionBourgogne-Franche-Comt\u00e9La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralepour les affaires r\u00e9gionalesSign\u00e9Perrine SERRE\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n3/3 \nDRAC Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b026-66BAG PDA Champlitte Champlitte-la-Ville 17\net et a mt ma oe\nRE sill ih Eh|\n \n \nDRAC Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b026-66BAG PDA Champlitte Champlitte-la-Ville 18\nDRAC Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\n70-2026-03-26-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b026-67BAG PDA Champlitte\nNeuvelle-l\u00e8s-Champlitte\nDRAC Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-03-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b026-67BAG PDA Champlitte Neuvelle-l\u00e8s-Champlitte 19\nE iPREFET _DE LA REGIONBOURGOGNE- |FRANCHE-COMTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0 26-67 BAGportant cr\u00e9ation d'un p\u00e9rimetre d\u00e9limit\u00e9 des abordsautour du monument Petitjean du cimeti\u00e8re de Neuvelle-les-Champlitte,commune associ\u00e9e de Champlitte (Haute-Sa\u00f4ne)\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,Pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le code du patrimoine, et notamment ses articles L.621-30 \u00e0 L.621-32 et R.621-92 \u00e0 R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, et notamment son article R.132-2 ;VU le code de l'environnement et notamment son article L.123-1 ;VU la loi n\u00b0 2016-925 du 7juillet 2016 relative a la libert\u00e9 de la cr\u00e9ation, \u00e0 l'architecture et au patrimoine,notamment sa section 4 \"Abords\";VU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique, notamment son article 56 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques etaux sites patrimoniaux remarquables, notamment son article 4;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sitespatrimoniaux remarquables, notamment son article 1;VU le d\u00e9cret du 10 octobre 2024, portant la nomination de Monsieur Paul MOURIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 1997 portant inscription au titre des monuments historiques du monumentPetitjean du cimeti\u00e8re de Neuvelle-l\u00e9s-Champlitte ;VU la proposition de l'architecte des b\u00e2timents de France de la Haute-Sa\u00f4ne et du Territoire de Belfortau maire de Champlitte, de mettre en place un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords autour du monumentPetitjean du cimeti\u00e8re de Neuvelle-l\u00e9s-Champlitte ;\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n1/3 \nDRAC Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-03-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b026-67BAG PDA Champlitte Neuvelle-l\u00e8s-Champlitte 20\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du 19 juin 2025 par laquelle le conseil municipal de Champlitte a \u00e9mis un avis favorableau projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords autour du monument Petitjean du cimeti\u00e8re de Neuvelle-l\u00e8s-Champlitte;VU le courrier du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne en date du 24 juillet 2025, confiant l'organisation del'enqu\u00eate publique du p\u00e9rimetre d\u00e9limit\u00e9 des abords \u00e0 la commune de Champlitte ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-050 du 11 ao\u00fbt 2025 du maire de Champlitte, soumettant le projet de plan devalorisation de l'architecture et du patrimoine et le projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords autour dumonument Petitjean du cimeti\u00e8re de Neuvelle-l\u00e9s-Champlitte, \u00e0 une enqu\u00eate publique unique, du15 septembre 2025 au 15 octobre 2025 inclus;VU les conclusions de l'enqu\u00eate publique et l'avis favorable du commissaire-enqu\u00e9teur, en date du24 novembre 2025, sans r\u00e9serve ni recommandation ;VU l'accord de l'architecte des b\u00e2timents de France de la Haute-Sa\u00f4ne et du Territoire de Belfort, endate du 6 janvier 2026, sur le projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords autour du monument Petitjean ducimeti\u00e8re de Neuvelle-l\u00e9s-Champlitte, sans modification apr\u00e8s enqu\u00eate publique;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Champlitte, en date du 26 janvier 2026, donnant son accordsur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords autour du monument Petitjean du cimeti\u00e8re de Neuvelle-l\u00e8s-Champlitte, sans modification apr\u00e8s enqu\u00eate publique;CONSIDERANT que la cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec un ou des monuments historiques un ensemble coh\u00e9rentOU qui sont susceptibles de contribuer \u00e0 leur conservation ou \u00e0 leur mise en valeur ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour les affaires r\u00e9gionales de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9; ARRETEArticle 1 : Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords est cr\u00e9\u00e9 autour du monument Petitjean du cimeti\u00e8re deNeuvelle-les-Champlitte, commune associ\u00e9e de Champlitte, selon le plan joint en annexe.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'un affichage en mairie de Champlitte pendant une dur\u00e9eminimale d'un mois. Mention de cet affichage sera ins\u00e9r\u00e9e en caract\u00e8res apparents dans un journaldiffus\u00e9 dans le d\u00e9partement. Il sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Haute-Sa\u00f4ne et de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9.Article 3 : Le dossier correspondant pourra \u00eatre consult\u00e9 par le public \u00e0 l'unit\u00e9 d\u00e9partementale del'architecture et du patrimoine de la Haute-Sa\u00f4ne et du Territoire de Belfort (site de Vesoul) et en mairiede Champlitte.Article 4 : Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords constitue une servitude d'utilit\u00e9 publique et doit \u00eatre annex\u00e9sans d\u00e9lai au document d'urbanisme, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.153-60 du code de l'urbanisme.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2/3 \nDRAC Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-03-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b026-67BAG PDA Champlitte Neuvelle-l\u00e8s-Champlitte 21\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionBourgogne-Franche-Comt\u00e9 ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7ondans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication ou sa notification.Article 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour les affaires r\u00e9gionales de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, ledirecteur r\u00e9gional des affaires culturelles, l'architecte des b\u00e2timents de France de la Haute-Sa\u00f4ne et duTerritoire de Belfort et le maire de Champlitte sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 la Ministre de la culture, au pr\u00e9fet de Haute-Sa\u00f4ne et audirecteur d\u00e9partemental des territoires de Haute-Sa\u00f4ne.Fait \u00e0 Dijon, le 26 mars 2026P/ le pr\u00e9fet de la r\u00e9gionBourgogne-Franche-Comt\u00e9La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralepour les affaires r\u00e9gionalesSign\u00e9Perrine SERRE\n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n3/3 \nDRAC Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-03-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b026-67BAG PDA Champlitte Neuvelle-l\u00e8s-Champlitte 22\nAUX HERBUES BLANCHES\n\\ \\\nZ\noe5 2\\\nAU POIRIER AUX FILLESa\nAUX CHAILLES B\u00c9NATSDERRI\u00c8RE LA ROUGE MOINE\nEN FUMEUX\nAU PRUNIER\"\nN\nwows ACT p\u00e9rim\u00e8tredeimt\u00e9 des abords\n50m] 1:2 000Date de r\u00e9alisation : DECEMBRE 20250 25\nSewersewer\nDEPARTEMENT DE HAUTE-SAONECOMMUNE DE CHAMPLITTEsa 4EE  hey\n= ns eeu)\n \nDRAC Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-03-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b026-67BAG PDA Champlitte Neuvelle-l\u00e8s-Champlitte 23\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n70-2026-04-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 DREAL portant prorogation de\nl'autorisation d'exploiter et modification des\nconditions d'exploitation d'une carri\u00e8re situ\u00e9e\nsur le territoire de la commune de\nVauconcourt-Nervezain\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-04-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant prorogation de l'autorisation d'exploiter et\nmodification des conditions d'exploitation d'une carri\u00e8re situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Vauconcourt-Nervezain 24\nPREFET Direction R\u00e9gionale de l'EnvironnementDE LA HAUTE- de l'Am\u00e9nagement et du LogementS AON is Bourgogne-Franche-Comt\u00e9toda Unit\u00e9 Inter-D\u00e9partementale 25-70-90Fraternit\u00e9\nVU\nARR\u00caT\u00c9 DREAL N\u00b0EN DATEDU Z2\u00d9/1x 140portant prorogation de l'autorisation d'exploiter et modification des conditionsd'exploitation d'une carri\u00e8re situ\u00e9e sur le territoire de la commune deVauconcourt-Nervezain.Le pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4neChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nle code de l'environnement et notamment ses articles L. 181-14, L. 181-15, R. 181-45,R. 181-46, KR. 181-49, R. 516-1 et R. 541-8;le d\u00e9cret du 23juillet 2025 nommant M. Serge JACOB, pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne;le d\u00e9cret du 24 avril 2024 nommant Mme Annick PAQUET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Vesoul ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 1994 modifi\u00e9 relatif aux exploitations de carri\u00e8res ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2004, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2009, relatif\u00e0 la d\u00e9termination du montant des garanties financi\u00e8res de remise en \u00e9tat descarri\u00e8res ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif aux modalit\u00e9s de constitution de garantiesfinanci\u00e8res pr\u00e9vues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux stations de transit deproduits min\u00e9raux solides \u00e0 l'exclusion de ceux vis\u00e9s par d'autres rubriques, soumisesau r\u00e9gime de l'enregistrement ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2014 relatif aux conditions d'admission des d\u00e9chetsinertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans lesinstallations de stockage de d\u00e9chets inertes relevants de la rubrique 2760 de lanomenclature des installations class\u00e9es ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres d\u00e9chets, terresexcav\u00e9es et s\u00e9diments mentionn\u00e9s aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code del'environnement ; |\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-04-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant prorogation de l'autorisation d'exploiter et\nmodification des conditions d'exploitation d'une carri\u00e8re situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Vauconcourt-Nervezain 25\n2/7\n- l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 1/2004 N\u00b0 149 du 3 mai 2004 autorisantMonsieur Patrick POISSENOT \u00e0 \u00e9tendre \u00e0 de nouveaux terrains l'exploitation de lacarri\u00e8re de roche calcaire situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Vauconcourt-Nervezain ;- l'arr\u00eat\u00e9 DREAL N\u00b0 70-2023-03-17-00007 du 17 mars 2023 autorisant la prorogation etla modification des conditions d'exploitation de la carri\u00e8re de MonsieurPatrick POISSENOT situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Vauconcourt-Nervezain pour une dur\u00e9e de vingt-deux ans depuis le 03 mai 2004 (date de l'arr\u00eat\u00e9SUS-VIS\u00c9);- l'arr\u00eat\u00e9 DREAL N\u00b0 70-2024-09-04-00008 du 4 septembre 2024 autorisant laSAS POISSENOT TP \u00e0 se substituer \u00e0 Monsieur Patrick POISSENOT pourl'exploitation de la carri\u00e8re de roche massive situ\u00e9e sur le territoire de la communede Vauconcourt-Nervezain ;- l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 70-2025-12-1 6-00002 du 16 d\u00e9cembre 2025 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Annick PAQUET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecturede la Haute-Sa\u00f4ne;- la demande du 26 novembre 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SAS POISSENOT TP parlaquelle elle sollicite l'autorisation de prolonger l'exploitation de la carri\u00e8re deVauconcourt-Nervezain de deux ann\u00e9es (tout en r\u00e9actualisant le calcul desgaranties financi\u00e8res) et l'ajout du d\u00e9chet codifi\u00e9 17.03.02 (m\u00e9lange bitumineux necontenant pas de goudron ou produits goudronn\u00e9s) dans la liste des mat\u00e9riaux admissur le site de la carri\u00e8re dans le cadre de l'activit\u00e9 de recyclage ;- le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance du demandeur le 25 f\u00e9vrier 2026 enapplication de l'article R. 181-45 du code de l'environnement;- l'absence d'observation pr\u00e9sent\u00e9e par le demandeur sur ce projet par courriel en datedu 26 f\u00e9vrier 2026 :- le rapport de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement, charg\u00e9e de l'inspection des installations class\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT- que l'installation faisant l'objet de modifications est soumise au r\u00e9gime del'autorisation au titre de la rubrique 2510-1 de la nomenclature des installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement;- que les modifications de l'installation envisag\u00e9es par la SAS POISSENOT TP portentSUr:* sur une prolongation de deux ans de la dur\u00e9e d'exploitation de la carri\u00e8re sans\u00e9tendre ou approfondir le gisement \u00e0 extraire et sans modification du rythmeannuel d'extraction de la carri\u00e8re ;+ la r\u00e9ception du d\u00e9chet codifi\u00e9 17.03.02 (m\u00e9lange bitumineux ne contenant pasde goudron ou produits goudronn\u00e9s);- que selon un rythme moyen de production de 50 000 tonnes/an, identique au rythmemoyen autoris\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mai 2004 susvis\u00e9, le tonnage exploit\u00e9 sur\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-04-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant prorogation de l'autorisation d'exploiter et\nmodification des conditions d'exploitation d'une carri\u00e8re situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Vauconcourt-Nervezain 26\n3/7\nla dur\u00e9e suppl\u00e9mentaire de deux ans ne d\u00e9passera pas la r\u00e9serve de mat\u00e9riaux restant\u00e0 extraire ;- qu'une prorogation de deux ans de la dur\u00e9e d'exploitation, dans la limite des capacit\u00e9sd'extraction actuellement autoris\u00e9es, n'engendre pas d'impacts suppl\u00e9mentaires, dansla mesure o\u00f9 les modalit\u00e9s d'extraction pendant cette prorogation restent identiques\u00e0 celles prescrites par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 3 mai 2004 susvis\u00e9;- que les modifications de l'installation envisag\u00e9es par la SAS POISSENOT TP ne rel\u00e8ventpas des rubriques du tableau annex\u00e9 \u00e0 l'article R. 122-2 du code de l'environnement ;- que les modifications pr\u00e9vues ne sont pas substantielles au sens des articles L. 181-14 etR. 181-46 du code de l'environnement, et le projet n'est pas soumis \u00e0 une nouvelleautorisation environnementale ;- qu'il convient toutefois de mettre \u00e0 jour l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation susvis\u00e9 sur :*_ l'\u00e9ch\u00e9ance de l'autorisation d'exploiter ;+ apport de mat\u00e9riaux inertes ext\u00e9rieurs \u00e0 la carri\u00e8re en limitant la liste desd\u00e9chets inertes pouvant \u00eatre accept\u00e9s ;* les montants de la garantie financi\u00e8re ;* le plan d'exploitation;~ que les mesures fix\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 assurent la pr\u00e9vention des dangers ouinconv\u00e9nients pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1, et le cas\u00e9ch\u00e9ant, les \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s au Il de l'article L. 181-3 du code del'environnement;\u2014 qu'il y a lieu dans ces conditions de faire application des dispositions de l'articleR. 181-45 du code de l'environnement ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTEARTICLE 1- OBJET |La soci\u00e9t\u00e9 SAS POISSENOT TP ( SIRET 815 363 908 00014 ), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e926 route de Theuley, 70120 Grandecourt, est autoris\u00e9e \u00e0 proroger l'exploitation de lacarri\u00e8re de Vauconcourt-Nervezain de deux ann\u00e9es, soit jusqu'au 3 mai 2028.L'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation 1/2004 n\u00b0 903 du 3 mai 2004 est remplac\u00e9par la prescription suivante :\u00ab Article 7 :L'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 24 ans qui inclut la remise en \u00e9tat compl\u00e8tedu site dont les modalit\u00e9s sont d\u00e9finies \u00e0 l'article 33 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00bb.\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-04-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant prorogation de l'autorisation d'exploiter et\nmodification des conditions d'exploitation d'une carri\u00e8re situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Vauconcourt-Nervezain 27\n4/17\nARTICLE 2 - GARANTIES FINANCI\u00c8RESL'article 14.1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation 1/2004 n\u00b0 903 du 3 mai 2004 estcompl\u00e9t\u00e9 par la prescription suivante :\u00ab Le montant de r\u00e9f\u00e9rence des garanties financi\u00e8res devant \u00eatre constitu\u00e9es dans ce cadre,doit \u00eatre au moins \u00e9gal \u00e0 (indice TP0O1T de novembre 2025 publi\u00e9 en janvier 2026 de 130,8 etTVA = 20 %) pour la p\u00e9riode d'exploitation qui va du 3 mai 2026 au 3 mai 2028 : 161 568,80\u20ac \u00bb |ARTICLE 3 - MODALITES D'EXTRACTIONL'article 17.4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation 1/2004 n\u00b0 903 du 3 mai 2004 est modifi\u00e9comme suit :\u00ab 17.4 L'extraction est poursuivie sur une 5\u00e8me p\u00e9riode du 3 mai 2023 au 3 mai 2027conform\u00e9ment au plan de phasage pr\u00e9sents en annexe \u00bbLe plan d'exploitation 2023-2025 en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation 1/2004n\u00b0 903 du 3 mai 2004 est remplac\u00e9 par le plan d'exploitation 2023-2027 pr\u00e9sent en annexe1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 4 - TYPES DE D\u00c9CHETS ACCEPT\u00c9SL'article 7.3 de l'arr\u00eat\u00e9 DREAL N\u00b0 70.2023.03.17.00007 du 17 mars 2023 est modifi\u00e9comme suit :\u00ab Les types de d\u00e9chets accept\u00e9s sont les suivants :Code Description Restriction17 01 01B\u00e9ton Uniquement les d\u00e9chets de production et decommercialisation ainsi que les d\u00e9chets deconstruction et de d\u00e9molition ne provenant pasde sites contamin\u00e9s, tri\u00e9s17 01 02Briques Uniquement les d\u00e9chets de production et decommercialisation ainsi que les d\u00e9chets deconstruction et de d\u00e9molition ne provenant pasde sites contamin\u00e9s, tri\u00e9s17 01 03Tuiles et c\u00e9ramiquesUniquement les d\u00e9chets de production et decommercialisation ainsi que les d\u00e9chets deconstruction et de d\u00e9molition ne provenant pasde sites contamin\u00e9s, tri\u00e9s17 01 07M\u00e9langes de b\u00e9ton, tuiles etc\u00e9ramiques ne contenant pasde substances dangereusesUniquement les d\u00e9chets de construction et ded\u00e9molition ne provenant pas de sites contamin\u00e9s,tri\u00e9s17 03 02M\u00e9lange bitumineux autres queceux vis\u00e9s a la rubrique 17 03 01Uniquement les d\u00e9chets de production et decommercialisation ainsi que les d\u00e9chets deconstruction et de d\u00e9molition ayant fait l'objetd'un test montrant qu'ils ne contiennent nigoudron ni amiante.Uniquement pour l'activit\u00e9 de recyclage.\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-04-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant prorogation de l'autorisation d'exploiter et\nmodification des conditions d'exploitation d'une carri\u00e8re situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Vauconcourt-Nervezain 28\n5/7\n17 05 04 Terres et cailloux ne contenantpas de substance dangereuseA l'exclusion de la terre v\u00e9g\u00e9tale, de la tourbe etdes terres et cailloux provenant de sitescontamin\u00e9s2002 Terres et pierresProvenant uniquement de jardins et de parcs et \u00e002 l'exclusion de la terre v\u00e9g\u00e9tale et de la tourbe\u00bb\nARTICLE 5 - NOTIFICATION ET PUBLICIT\u00c9Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 181-45 du code de l'environnement, en vuede l'information des tiers, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.Cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAS POISSENOT TP ( SIRET 815 363 908 00014 ),dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 26 Route de Theuley, 70120 Grandecourt.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.ARTICLE 6 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSConform\u00e9ment aux articles L. 181-17 et R. 181-50 du code de l'environnement, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Il ne peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 qu'autribunal administratif de Besancon:1. par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jourou le pr\u00e9sent acte leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.2. par les tiers, int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de :a) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 ;b) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0du m\u00eame article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cettederni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dansle d\u00e9lai de deux mois, prolongeant de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s au 1\u00b0 et 2\u00b0.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.OBLIGATION DE NOTIFICATION DES RECOURSTout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire dela d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux oud'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux (article R.181-51 du code del'environnement).\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-04-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant prorogation de l'autorisation d'exploiter et\nmodification des conditions d'exploitation d'une carri\u00e8re situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Vauconcourt-Nervezain 29\n6/7\nARTICLE 7 - EXECUTION ET AMPLIATIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne, le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et lemaire de commune de Vauconcourt-Nervezain, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur seraadress\u00e9e.\nFait\u00e0 Vesoul, le 26 #4 2020Pour le pr\u00e9fetpar d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nAnnick PAQUET|\nAnnexe 1: Plan d'exploitation 2023-2027\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-04-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant prorogation de l'autorisation d'exploiter et\nmodification des conditions d'exploitation d'une carri\u00e8re situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Vauconcourt-Nervezain 30\n717\nStockage demat\u00e9riaux inertes(terres, b\u00e9tons, cailloux...)Surface r\u00e9am\u00e9nag\u00e9ePiste pouracc\u00e8s zonedes infrastructuresEntr\u00e9e dela carni\u00e8re\nBureau pour lecontr\u00f4ledes mat\u00e9riauxinertes admis\nMerlonp\u00e9rim\u00e9triquebois\u00e9 Zone de stockagedes mat\u00e9riaux de d\u00e9couvertede la carri\u00e8re(terre, plaquettes...)\nPour le pr\u00e9fet PLAN DE CALCULpar d\u00e9l\u00e9gation, DES GARANTIESla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale FINANCIERES245 m ANNEE 2027Annick PAQUET Echelle 1/2000\"\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-04-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant prorogation de l'autorisation d'exploiter et\nmodification des conditions d'exploitation d'une carri\u00e8re situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Vauconcourt-Nervezain 31\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2026-04-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL portant prorogation de l'autorisation d'exploiter et\nmodification des conditions d'exploitation d'une carri\u00e8re situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Vauconcourt-Nervezain 32","date":"2026-04-21","first_seen_on":"2026-04-21T14:59:18+00:00","id":"836359353e499c8cab54d6663c1c69dda6278fef8480023c8fc6076b3d7383a5","name":"RAA 70-2026-088","pdf_creation_date":"2026-04-21T14:10:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-saone.gouv.fr/contenu/telechargement/47105/375820/file/RAA%2070-2026-088.pdf"}