{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"PROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2024-091\nPUBLI\u00c9 LE 25 AVRIL 2024\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\nR93-2024-04-17-00026 - 05 - CHICAS GAP-SISTERON Arr\u00eat\u00e9 portant fixation\ndu montant \u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de HAD (3\npages) Page 6\nR93-2024-04-17-00027 - 06 - CH DE CANNES Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du\nmontant \u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de HAD (3 pages) Page 10\nR93-2024-04-17-00028 - 06 - CH DE GRASSE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du\nmontant \u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de HAD (3 pages) Page 14\nR93-2024-04-09-00218 - 06 - CHIRURGIE CARDIAQUE A. TZANCK -\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3 pages) Page 18\nR93-2024-04-09-00219 - 06 - CHS SAINTE MARIE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3\npages) Page 22\nR93-2024-04-09-00220 - 06 - CHU DE NICE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3\npages) Page 26\nR93-2024-04-09-00221 - 06 - CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES - modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3 pages) Page 30\nR93-2024-04-09-00222 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3 pages) Page 34\nR93-2024-04-17-00017 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA V\u00c9SUBIE Arr\u00eat\u00e9\nportant fixation du montant \u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de\nl\u25a1activit\u00e9 de MCO (3 pages) Page 38\nR93-2024-04-17-00018 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arr\u00eat\u00e9 portant fixation\ndu montant \u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO (3\npages) Page 42\n2\nR93-2024-04-17-00019 - 06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arr\u00eat\u00e9 portant\nfixation du montant \u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de\nMCO (3 pages) Page 46\nR93-2024-04-17-00020 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arr\u00eat\u00e9\nportant fixation du montant \u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de\nl\u25a1activit\u00e9 de MCO (3 pages) Page 50\nR93-2024-04-09-00224 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL -\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3 pages) Page 54\nR93-2024-04-09-00225 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3 pages) Page 58\nR93-2024-04-09-00226 - 06 - MC LES LAURIERS ROSES - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3 pages) Page 62\nR93-2024-04-17-00029 - 13 - AP-HM Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0\nverser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de HAD (3 pages) Page 66\nR93-2024-04-09-00242 - 13 - APHM - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3\npages) Page 70\nR93-2024-04-09-00243 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH -\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3 pages) Page 74\nR93-2024-04-09-00244 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL\n- modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3 pages) Page 78\nR93-2024-04-09-00245 - 13 - CH AUBAGNE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3\npages) Page 82\n3\nR93-2024-04-09-00246 - 13 - CH D'ALLAUCH - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3\npages) Page 86\nR93-2024-04-17-00030 - 13 - CH D'AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du\nmontant \u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de HAD (3 pages) Page 90\nR93-2024-04-09-00247 - 13 - CH DE LA CIOTAT - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3\npages) Page 94\nR93-2024-04-17-00031 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du\nmontant \u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de HAD (3 pages) Page 98\nR93-2024-04-09-00248 - 13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS -\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3 pages) Page 102\nR93-2024-04-09-00249 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3\npages) Page 106\nR93-2024-04-09-00250 - 13 - CH MARTIGUES - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3\npages) Page 110\nR93-2024-04-17-00032 - 13 - CH MONTOLIVET Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du\nmontant \u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de HAD (3 pages) Page 114\nR93-2024-04-17-00033 - 13 - CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arr\u00eat\u00e9\nportant fixation du montant \u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de\nl\u25a1activit\u00e9 de HAD (3 pages) Page 118\nR93-2024-04-09-00251 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3 pages) Page 122\nR93-2024-04-09-00252 - 13 - CHS EDOUARD TOULOUSE - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3 pages) Page 126\n4\nR93-2024-04-09-00253 - 13 - CHS MONTPERRIN - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3\npages) Page 130\nR93-2024-04-09-00254 - 13 - CHS VALVERT - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3\npages) Page 134\nR93-2024-04-09-00255 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 (3 pages) Page 138\n5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-17-00026\n05 - CHICAS GAP-SISTERON Arr\u00eat\u00e9 portant\nfixation du montant \u00e0 verser au titre de de\nf\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de HAD\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00026 - 05 - CHICAS GAP-SISTERON Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au\ntitre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de HAD 6\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuL\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ARRETE DU 17 avril 2024\nProvence-Alpes n C\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : e m f3\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e9me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : \u00ab \u20ac\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de: 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\ne\nn \\\nAnthony VALDE\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00221 - 06 - CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202333\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00222\n06 - CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI - modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00222 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202334\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409079\nMarseille, le 09 avril 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\nvu\nvuU\nVU\nvU\nvu\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nvu\nvu\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nvU\u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 060780459 \u00e0 la CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 fixant pour l'ann\u00e9e 2022 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et\nde r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 d\u00f9 code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions\nde mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00222 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202335\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCLINIQUE ORSAC MONT FLEURI\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 9 908 586 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations\nexternes, sont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" DMA SMR th\u00e9orique 840 718,00 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0,00 \u20ac\nForfaits IFAQ\nForfait IFAQ SMR 121 651,00 \u20ac\nIFAQ SMR - Provisoire (pour rappel) 105 527,00 \u20ac\nIFAQ SMR - R\u00e9gularisation 16 124,00 \u20ac\nForfait IFAQ Psy 0,00 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire (pour rappel) 0,00\u20ac\nIFAQ psy- R\u00e9gularisation 0,00\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme\nsuit :\nDotation annuelle de financement SMR 8752 3&1 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation (MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral SMR 8875 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation SMR 185 031 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 192 930,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 16 077,50 \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 7 726 344,21 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 643 862,02 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00222 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202336\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation ;( 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 0\u20ac\nPour information : - DFA s\u00e9curis\u00e9e 0\u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire a M6 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : < V\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche ' base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : \u00ab \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : en soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e9me de : =\u20ac\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de: 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois a compter de sa notification a\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nny VALDEZ\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00222 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202337\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-17-00017\n06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA V\u00c9SUBIE Arr\u00eat\u00e9\nportant fixation du montant \u00e0 verser au titre de\nde f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00017 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA V\u00c9SUBIE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du\nmontant \u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 38\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuAl@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ARRETE DU 17 avril 2024\nProvence-Alpes\nCote d'Azur\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 '\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nportant fixation du montant \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO \u00e0 l'\u00e9tablissement\nHL INTERCOMMUNAL DE LA VESUBIE\nFINESS JURIDIQUE : 060006889\nd\u00e9clar\u00e9e au mois de F\u00e9vrier 2024\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nle code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nla loi n\u00b0 2003-1199 du 18_d\u00e9cembre'2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions\nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0\ndomicile ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.\n6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nI'arr\u00e9t\u00e9 du 15 juin 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie vis\u00e9 au | de\nl'article R. 162-33-24 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de sa r\u00e9partition par r\u00e9gion pour les \u00e9tablissements inscrits sur les listes\ndes h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de F\u00e9vrier 2024, par l'\u00e9tablissement HL INTERCOMMUNAL DE LA V\u00c9SUBIE\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00017 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA V\u00c9SUBIE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du\nmontant \u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 39\nARRETE\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements pour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nZ - Montant a verser ou a\nLibell\u00e9 .reprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 76 652.49 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) 0\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)* 0,00 \u20ac\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nValorisation du RAC d\u00e9tenus - s\u00e9jours * . 0,00 \u20ac\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 2 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA\net DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ceLibell\u00e9 '\nmois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 0,00 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9 ;pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU,\nFFM, SE et forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174- 0,00 \u20ac\n2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale '\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. | 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale : | '\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce\nLibell\u00e9 mois-ci* :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO\nhors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un 0.00 \u20ac\ns\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux !\ns\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant de I'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques 0.00 \u20ac\ntype m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments '\nsous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type 0.00 \u20ac\nm\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous !\nAAP/AAC)\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00017 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA V\u00c9SUBIE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du\nmontant \u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 40\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e\n2024 :\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\nPour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en\napplication de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nAu titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article R. 162-33-20 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale au montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les soins de\n2022 n'ayant pas fait 'objet d'un r\u00e8glement ant\u00e9rieur sont de :\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont de : '\n; Z Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 sett.reprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 0.00 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) '\nValorisation de l'activit\u00e9 des montants Forfaits D (alternative \u00e0 dialyse en\ncentre), IVG, ATU \u00ab gyn\u00e9cologiques \u00bb, forfaits \u00e2ge urgences et suppl\u00e9ments,\nFFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et\nsuivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)*\nValorisation du RAC d\u00e9tenus *\n0 Dont s\u00e9jours\nO Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et\nsociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement HL INTERCOMMUNAL DE LA V\u00c9SUBIE et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en\napplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 17 avril 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00017 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA V\u00c9SUBIE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du\nmontant \u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 41\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-17-00018\n06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arr\u00eat\u00e9 portant\nfixation du montant \u00e0 verser au titre de de\nf\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00018 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au\ntitre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 42\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuar@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ARRETE DU 17 avril 2024\nProvence-Alpes 2\nC\u00f4te d'Azur\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e9tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nportant fixation du montant \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO \u00e0 l'\u00e9tablissement\nHL ST ELOI DE SOSPEL\nFINESS JURIDIQUE : 060780905\nd\u00e9clar\u00e9e au mois de F\u00e9vrier 2024\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nle code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nla loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions\nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0\ndomicile ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.\n6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire g\u00e0rantie vis\u00e9 au | de\nl'article R. 162-33-24 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de sa r\u00e9partition par r\u00e9gion pour les \u00e9tablissements inscrits sur les listes\ndes h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de F\u00e9vrier 2024, par l'\u00e9tablissement HL ST ELOI DE SOSPEL\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00018 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au\ntitre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 43\nARRETE\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements pour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\n; . Montant a verser ou a\nlee\"e sekk.reprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 102 67650 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) g\nValorisation de I'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)* _ ' 0,00 \u20ac\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nValorisation du RAC d\u00e9tenus \u2014- s\u00e9jours * 0,00 \u20ac\n* Pour les \u00e9tablissements dont I'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n\"* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 2 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA\net DFG) ' '\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ceLibell\u00e9 e qi\nmois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 0,00 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9 ;\u00b0 pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU,\nFFM, SE et forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174- 0,00 \u20ac\n2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ceLibell\u00e9 mois-ci* :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO\nhors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un 0.00 \u20ac\ns\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux !\ns\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques 0.00 \u20ac\ntype m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments '\nsous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type 0.00 \u20ac\nm\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous !\nAAP/AAC)\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00018 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au\ntitre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 44\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e\n2024 : '\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\nPour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s Hopital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en\napplication de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nAu titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article R. 162-33-20 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale au montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les soins de\n2022 n'ayant pas fait l'objet d'un r\u00e8glement ant\u00e9rieur sont de :\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont de :\nP < Montant a verser ou aLibell\u00e9 Preprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 0.00 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) '\nValorisation de l'activit\u00e9 des montants Forfaits D (alternative \u00e0 dialyse en\ncentre), IVG, ATU \u00ab gyn\u00e9cologiques \u00bb, forfaits \u00e2ge urgences et suppl\u00e9ments,\nFFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et\nsuivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)*\nValorisation du RAC d\u00e9tenus *\n0 Dont s\u00e9jours\n0 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et\nsociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement HL ST ELOI DE SOSPEL et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des\ndispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 17 avril 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00018 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au\ntitre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 45\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-17-00019\n06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arr\u00eat\u00e9 portant\nfixation du montant \u00e0 verser au titre de de\nf\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00019 - 06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser\nau titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 46\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuAl@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ARRETE DU 17 avril 2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e9tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nportant fixation du montant \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO \u00e0 l'\u00e9tablissement\nHL ST LAZARE DE TENDE\nFINESS JURIDIQUE : 060780921\nd\u00e9clar\u00e9e au mois de F\u00e9vrier 2024\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nle code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nla loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions\nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0\ndomicile ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.\n6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ; '\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie vis\u00e9 au | de\nl'article R. 162-33-24 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de sa r\u00e9partition par r\u00e9gion pour les \u00e9tablissements inscrits sur les listes\ndes h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de F\u00e9vrier 2024, par l'\u00e9tablissement HL ST LAZARE DE TENDE\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00019 - 06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser\nau titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 47\nARRETE\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements pour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nA compter du mois de janvier 2024, dans I'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par I'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 decembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMontant a verser ou aLibell\u00e9 E\n: reprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 50 442.13 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) ;\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)* 0,00 \u20ac\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nValorisation du RAC d\u00e9tenus - s\u00e9jours * 0,00 \u20ac\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 2 \u2014- Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA\net DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant du ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nLibell\u00e9 ur\nmois-ci :Montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 0,00 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre\npour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU,\nFFM, SE et forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174- 0,00 \u20ac\n2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceuthues mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLibell\u00e9Montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce\nmois-ci* :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO\ns\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un\ns\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques\ntype m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments\nsous AAP/AAC)0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nAAP/AAC)m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00019 - 06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser\nau titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 48\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e\n2024 :\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\nPour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en\napplication de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nAu titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article R. 162-33-20 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale au montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les soins de\n2022 n'ayant pas fait l'objet d'un r\u00e8glement ant\u00e9rieur sont de :\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont de :\nLibell\u00e9 Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 0.00 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) '\nValorisation de l'activit\u00e9 des montants Forfaits D (alternative \u00e0 dialyse en\ncentre), IVG, ATU \u00ab gyn\u00e9cologiques \u00bb, forfaits \u00e2ge urgences et suppl\u00e9ments,\nFFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et\nsuivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)*\nValorisation du RAC d\u00e9tenus *\nG Dont s\u00e9jours\n0 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et\nsociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HL ST LAZARE DE TENDE et \u00e0 la caisse deS|gnee en application des\ndispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 17 avril 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\n-\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00019 - 06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser\nau titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 49\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-17-00020\n06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arr\u00eat\u00e9\nportant fixation du montant \u00e0 verser au titre de\nde f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00020 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant\n\u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 50\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu@ D Agence R\u00e9gionale dg Sant\u00e9 ARRETE DU 17 avril 2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nportant fixation du montant \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO \u00e0 l'\u00e9tablissement\nHL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE\nFINESS JURIDIQUE : 060780327\nd\u00e9clar\u00e9e au mois de F\u00e9vrier 2024\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nle code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61' ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nla loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions\nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0\ndomicile ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d''activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.\n6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie vis\u00e9 au | de\nl'article R. 162-33-24 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de sa r\u00e9partition par r\u00e9gion pour les \u00e9tablissements inscrits sur les listes\ndes h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de F\u00e9vrier 2024, par l'\u00e9tablissement HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00020 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant\n\u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 51\nARRETE\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements pour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s Hopital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s a\nl'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\n; . Montant a verser ou a\nLibell\u00e9 threprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 3 795 17 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) '\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)* 0,00 \u20ac\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nValorisation du RAC d\u00e9tenus - s\u00e9jours * 0,00 \u20ac\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 2 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA\net DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ceLibell\u00e9 %\nmois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 0,00 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9 ,\npour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU,\nFFM, SE et forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174- 0,00 \u20ac\n2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ceLibell\u00e9 Pmois-ci* :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO\nhors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un 0.00 \u20ac\ns\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux ?\ns\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques 0.00 \u20ac\ntype m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments !\nsous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type 0.00 \u20ac\nm\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous !\nAAP/AAC)\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00020 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant\n\u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 52\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e\n2024 :\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\nPour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en\napplication de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nAu titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article R. 162-33-20 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale au montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les soins de\n2022 n'ayant pas fait l'objet d'un r\u00e8glement ant\u00e9rieur sont de : '\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont de : .\nLibell\u00e9 Montant a verser 01{ a\nreprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 0.00 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) \u2014,\nValorisation de l'activit\u00e9 des montants Forfaits D (alternative \u00e0 dialyse en\ncentre), IVG, ATU \u00ab gyn\u00e9cologiques \u00bb, forfaits \u00e2ge urgences et suppl\u00e9ments,\nFFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et\nsuivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)*\nValorisation du RAC d\u00e9tenus *\n0 Dont s\u00e9jours\nO Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et\nsociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application\ndes dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 17 avril 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00ea:-ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de I'Qrganisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00020 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant\n\u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de MCO 53\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00224\n06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU\nLENVAL - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00224 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202354\nVU\nvu\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nvu\nvu\nvu\nVU\nvu -R\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 060780947 aux HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL\nFiness 2 : 060800174\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de finan\u00e8ement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ; ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00224 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202355\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nHOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 31 844 904 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit : .\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 286 705,39\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 273 848,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 12 857,39\nIFAQ SMR 0,0\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 0,0\nIFAQ SMR R\u00e9qularisation 0,0\nIFAQ Psy 264 633,72\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 205 043,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 59 590,72\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s. ;\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 4 955 894 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 189 077 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 1686 795 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 2 458 550 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 2 376 980 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de |a s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nsoit un douzi\u00e8me de : =\nsoit un douzi\u00e8me de : -MIGAC SMR base de calcul : -\nDAF SMR base de calcul : -ah dh dh dh\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00224 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202356\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 17 048 330 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 478 000 \u20ac\nDotation transformation 830 683 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 13 844 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 42 487 \u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive a M12 3589905 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 3566 754 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 3669 866 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul: 17 048 330 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 1 420 694,17 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : 478 000 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 39 833,33 \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 830 683 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 69 223,58 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 42 487 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 3 540,58 \u20ac\nDotation file active base de calcul : 3 589 905 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 299 158,75 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nI'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement nonconcern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction d\u00e9 l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00224 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202357\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00225\n06 - LA MAISON DU MINEUR - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00225 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202358\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler : -\nDOS / SRF - 240409077\nMarseille, le 09 avril 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\n\u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 060000296 \u00e0 LA MAISON DU MINEUR\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nVU _ Le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nVU \u2014 Laloin\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU _ Laloin\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nVU La loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nVU \u2014 Le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 fixant pour l'ann\u00e9e 2022 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU _ L'arr\u00f4t\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 I'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale : '\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et\nde r\u00e9adaptation ;\nVU \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nVU \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nVU _ de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions\nde mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nVU L'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00225 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202359\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par I'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nLA MAISON DU MINEUR\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 5 743 267 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations\nexternes, sont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" DMA SMR th\u00e9orique 409 682,00 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0,00 \u20ac\nForfaits IFAQ\n- Forfait IFAQ SMR 44 783,00 \u20ac\nIFAQ SMR - Provisoire (pour rappel) 27 995,00 \u20ac\nIFAQ SMR - R\u00e9gularisation 16 788,00 \u20ac\nForfait IFAQ Psy 0,00 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire (pour rappel) 0,00 \u20ac\nIFAQ psy- R\u00e9gularisation 0,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme\nsuit :\nDotation annuelle de financement SMR 5 196 344 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation (MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral SMR 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation SMR 92 458 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 92 081,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 7 673,42 \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 5 196 344,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 433 028,67 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00225 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202360\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nou\u00ffelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive a M12 0\u20ac\nPour information : - DFA s\u00e9curis\u00e9e 0\u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0\u20ac\ndont O \u20ac sont a verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : s\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : d\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : \u00ab \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : = \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nI'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de: 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement LA MAISON DU MINEUR et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\n=\nAnthony VALDEZ\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00225 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202361\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00226\n06 - MC LES LAURIERS ROSES - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00226 - 06 - MC LES LAURIERS ROSES - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202362\n2 > R\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :l : DOS / SRF - 240409078\n@ > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n\u00c8ruwn_ce\u2014:':lpcs >\nMarseille, le 09 avril 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nvu\nVU\u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 060780186 \u00e0 la MC LES LAURIERS ROSES\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 socialle pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 fixant pour l'ann\u00e9e 2022 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et\nde r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions\nde mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00226 - 06 - MC LES LAURIERS ROSES - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202363\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nMC LES LAURIERS ROSES\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 4 499 141 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\n'Les forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations\nexternes, sont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" DMA SMR th\u00e9orique 331 724,00 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0,00 \u20ac\nForfaits IFAQ\nForfait IFAQ SMR 36 112,00 \u20ac\nIFAQ SMR - Provisoire (pour rappel) 48 222,00 \u20ac\nIFAQ SMR - R\u00e9gularisation -12 110,00 \u20ac\nForfait IFAQ Psy 0,00 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire (pour rappel) 0,00 \u20ac\nIFAQ psy- R\u00e9gularisation 0,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans I'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme\nsuit :\nDotation annuelle de financement SMR 4 019 206 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation (MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral SMR 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation SMR 112 099 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 108 996,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 9 083,00 \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 4 019 206,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 334 933,83 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00226 - 06 - MC LES LAURIERS ROSES - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202364\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\n- Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive a M12 0\u20ac\nPour information : - DFA s\u00e9curis\u00e9e 0\u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour I'ann\u00e9e 2024, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 16\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : e\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : \u00ab \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : e\nDotation file active base de calcul : ... \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nI'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de: 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois a compter de sa notification a\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement MC LES LAURIERS ROSES et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de I'orgdnisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00226 - 06 - MC LES LAURIERS ROSES - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202365\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-17-00029\n13 - AP-HM Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0\nverser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de\nHAD\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00029 - 13 - AP-HM Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre de de\nf\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de HAD 66\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu@ D Agence R\u00e9gionale dg\u00e8ant\u00e9 ' 2) ARRETE DU 17 avril 2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nAP-HM\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants de l'activit\u00e9 de HAD\npour le mois de F\u00e9vrier 2024\nAP-HM\nFINESS JURIDIQUE : 130786049\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nle code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ; '\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nla loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 20_04, notamment son article 33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions\nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0\ndomicile ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activ\u00eet\u00e9 m\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9\npublics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 10 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de F\u00e9vrier 2024, par l'\u00e9tablissement AP-HM\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00029 - 13 - AP-HM Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre de de\nf\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de HAD 67\nARRETE\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant d\u00fb au titre des prestations de soins HAD couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : :\nMontant de r\u00e9f\u00e9rence SMA 23Montant a verser pour le moisLibell\u00e9 Montant d\u00fb pour la p\u00e9riode * consid\u00e9r\u00e9\n(pour information)\nMontant HAD au titre de la valorisation de l'activit\u00e9 hors\naide m\u00e9dicale de l'Etat (AME), 4 992 003,00 \u20ac 1044 784,95 \u20ac 540 224,72 \u20ac\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de I'Etat (AME) 45 221,00 \u20ac 3105,55 \u20ac 2298,72 \u20ac\n* soit 70 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 30% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\nLe montant vers\u00e9 pour la p\u00e9riode proc\u00e8de ainsi du dispositif de s\u00e9curisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels \u00e0 verser pour les\np\u00e9riodes suivantes et d\u00e9coulant du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024.\nArticle 2 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de HAD (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA) :\nLes montants allou\u00e9s au titre de la liste en sus sont :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0 \u00a2\nreprendre pour le mois*: ;\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins\nHAD hors AME 43503608\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 41 861,79 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, 1 64381 \u20ac\nautorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ;\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations 0.00 \u20ac\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de : ;\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s 0.00 \u20ac\ncompassionnel et cadre de prescription compassionnelle\n\"est\u00e9 gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024 :\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 HAD :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de HAD soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA 2023 HAD pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier a d\u00e9cembre 2023\nLes montants dus ou \u00e0 reprendre sur la m\u00e9me p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nsont de :\nLibell\u00e9Montant a verser ou a\nreprendre pour le mois*:\nMontant compl\u00e9mentaire HAD compte-tenu du m\u00e9canisme de financement de\nl'\u00e9tablissement au titre de la valorisation de I'activit\u00e9 hors aide m\u00e9dicale de I'Etat\n(AME)0,00 \u20ac\nMontant compl\u00e9mentaire HAD compte-tenu du m\u00e9canisme de financement de\nI'\u00e9tablissement au titre de la valorisation de l'activit\u00e9 aide m\u00e9dicale de I'Etat (AME)0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00029 - 13 - AP-HM Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre de de\nf\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de HAD 68\n2) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00eame code et n'ayant pas fait l'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLes montants dus ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nsont de :\nLibell\u00e9 Montant d\u00fb 01.1 a l:e*prendre ce\n| mois-ci\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins HAD\n0,00 \u20achors AME\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) * 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce,\nautorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00\u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations 0.00 \u20ac\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de : ;\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00\u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s 0.00 \u20ac\ncompassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent\ndans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArtii:le 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement AP-HM et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 17 avril 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00029 - 13 - AP-HM Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre de de\nf\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de HAD 69\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00242\n13 - APHM - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00242 - 13 - APHM - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations\nannuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences\nainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202370\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU.\nVU\nvu\nvu\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\ng, DOS / SRF - 240409047\n@ D Agence Regionale de\nFrovence-Alpes \u00ab\nC\u00f4te d'Azursy - Marseille, le 09 avril 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 130786049 \u00e0 ! ASSISTANCE PUBLIQUE- HOPITAUX DE MARSEILLE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publiq'ue modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 m\u00e0rs 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ; .\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour I'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise a\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00242 - 13 - APHM - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations\nannuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences\nainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202371\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nASSISTANCE PUBLIQUE- HOPITAUX DE MARSEILLE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 453 632 948 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 997 525 \u20ac\nForfait Greffes 3 823 263 \u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 545 928 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 5 586 769,97\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 5 231 468,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 355 301,97\nIFAQ SMR 29 758,9\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 49 462,0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -19 703,1\nIFAQ Psy 829 204,20\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 763 737,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 65 467,20\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 56 326 493 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 1281874 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral ' 202 807 357 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 92 481 764 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 74 538 290 \u20ac\ndont 8000000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 23 052 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 I'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 6 057 714 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 23 052 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 1921,00 \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 6 057 714 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 504 809,48 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00242 - 13 - APHM - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations\nannuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences\nainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202372\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\n_ Dotation populationnelle 47 850 745 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 286 900 \u20ac\nDotation transformation 14 314 252 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 12 055 588 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 111 332 \u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 8 223 428 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 7 928 887 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 8120597 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul: 47 754 470 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 3 979 539,17 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : 286 900 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 23 908,33 \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 4 045 006 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 337 083,83 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul: 12 029 588 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 1 002 465,67 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 111 332 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 9277,67 \u20ac\nDotation file active base de calcul : 8 223 428 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 685 285,67 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement nonconcern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit aupr\u00e9s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement ASSISTANCE PUBLIQUE- HOPITAUX DE MARSEILLE et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution. '\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00242 - 13 - APHM - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations\nannuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences\nainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202373\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00243\n13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH -\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00243 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202374\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvuR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409046\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 130785652 \u00e0 l ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH DE |\nFiness 2 : 130014228\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 \u00e8t suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nI'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00243 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202375\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH DE MARSEILLE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 27 469 875 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 63 968 \u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 425 690 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 1 850 500,99\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 2 165 861,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation -315 360,01\nIFAQ SMR 23 589,1\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 30 445,0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -6 855,9\nIFAQ Psy 0,00\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 5 462 610 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 59 643 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 4 691 646 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 10 293 607 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 9 218 607 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 92 856 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 2758429 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont & verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 92 856 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 7 738,00 \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 2 758 429 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 229 869,12 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00243 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202376\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche ; 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0 \u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive a M12 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1747 336 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1 747 336 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH DE MARSEILLE et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la directio 'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00243 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202377\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00244\n13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE\nDEPARTEMENTAL - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00244 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202378\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nvu\nvu\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nvU\nvu\nvUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409032\nProvence-Mpes < ;\nC\u00f4te d'Azur es q\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 130001928 au CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL\nFiness 2 : 130809015\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablisserfients de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'bhjectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00244 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202379\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 15 679 314 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 480 101 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 91 453,11\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 100 483,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation | -9 029,89\nIFAQ SMR 42 628,8\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 54 533,0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -11 904,2\nIFAQ Psy 0,00\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 |'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 0 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 I'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 148 360 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 1275945 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1 157 303 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 211 427 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 1 536 036 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 I'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 5 532 205 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 247 463 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 20 621,92 \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 5 532 205 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 461 017,08 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00244 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202380\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0 \u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive a M12 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 6 361 158 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 302 636 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00244 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202381\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00245\n13 - CH AUBAGNE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00245 - 13 - CH AUBAGNE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202382\nVU\nVU\nVU\nvu\nvU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nvu\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409041\n@ 3 Apence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Marse...e, le 09 aVl'il 2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 130781446 au CH D'AUBAGNE\nFiness 2 : 130000565\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ; \\\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de I'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00e9me code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00245 - 13 - CH AUBAGNE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202383\n: ARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH D'AUBAGNE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 20 000 315 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 235 829 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 373 268,70\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 353 097,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 20 171,70\nIFAQ SMR 14 160,6\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 22 304,0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -8 143,4\nIFAQ Psy 0,00\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 5 844 586 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 116 626 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 543 870 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 8 266 428 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 7 456 640 \u20ac\ndont 1450000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0 \u20ac\nAide a la Contractualisation 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 3 441 761 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : : \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 2 731 966 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 227 663,82 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00245 - 13 - CH AUBAGNE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202384\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0 \u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e9me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac \u20ac soit un douzi\u00e8me de : -\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1163 786 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 55 203 \u20ac\ndont. \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH D'AUBAGNE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00245 - 13 - CH AUBAGNE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202385\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00246\n13 - CH D'ALLAUCH - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00246 - 13 - CH D'ALLAUCH - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202386\nVU\nvu\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvuU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409040\n@ D Agence Re,;-nmlm)r;&uulu ; Marsei\"e, le 09 aVI'il 2024\nFrovence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 130781339 ; au CH D'ALLAUCH\nFiness 2 : 130000516 '\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ; '\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de finanEement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00246 - 13 - CH D'ALLAUCH - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202387\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH D'ALLAUCH\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 9 427 510 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0 \u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 466 918 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 49 191,66\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 71 375,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation -22 183,34\nIFAQ SMR 26 164,8\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 58 519,0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -32 354,2\nIFAQ Psy 0,00\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 83 841 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 1116 333 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1094 597 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\n.Dotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 5 332 020 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 5332020 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 444 334,98 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00246 - 13 - CH D'ALLAUCH - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202388\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 2353042 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 129 673 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement CH D'ALLAUCH et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00246 - 13 - CH D'ALLAUCH - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202389\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-17-00030\n13 - CH D'AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du\nmontant \u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de\nl\u25a1activit\u00e9 de HAD\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00030 - 13 - CH D'AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre de\nde f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de HAD 90\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuL\n\u00ae D Agence R\u00e9gionale d? Sant\u00e9 ARRETE DU 17 avril 2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 '\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nCH D'AUBAGNE\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants de l'activit\u00e9 de HAD\npour le mois de F\u00e9vrier 2024\nCH D'AUBAGNE\nFINESS JURIDIQUE : 130781446\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nle code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nla loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9\u00e8embre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. pour 2023, notamment son article 44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions\nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0\ndomicile ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9\npublics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 10 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de F\u00e9vrier 2024, par I'\u00e9tablissement CH D'AUBAGNE\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00030 - 13 - CH D'AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre de\nde f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de HAD 91\nARRETE\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant d\u00fb au titre des prestations de soins HAD couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMontant de r\u00e9f\u00e9rence SMA 23 Montant \u00e0 verser pour le moisLibell\u00e9 Montant d\u00fb pour la p\u00e9riode * consid\u00e9r\u00e9\n(pour information)\nMontant HAD au titre de la valorisation de l'activit\u00e9 hors\naide m\u00e9dicale de l'Etat (AME), 764 646,00 \u20ac 116 997,36 \u20ac 60 247,73 \u20ac\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME) 1242,00 \u20ac 144,90 \u20ac 72,45 \u20ac\n* soit 70 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 30% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\nLe montant vers\u00e9 pour la p\u00e9riode proc\u00e8de ainsi du dispositif de s\u00e9curisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels \u00e0 verser pour les\np\u00e9riodes suivantes et d\u00e9coulant du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024.\nArticle 2 -~ Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de HAD (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA) :\nLes montants allou\u00e9s au titre de la liste en sus sont :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\ncompassionnel et cadre de prescription compassionnelleLibell\u00e9 ie*reprendre pour le mois*:\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins 0.00 \u20ac\nHAD hors AME ?\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, 0.00 \u20ac\nautorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ;\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations 0.00 \u20ac\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de : ' '\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s\n0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024 :\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de Pactivit\u00e9 HAD :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de HAD soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA 2023 HAD pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier a d\u00e9cembre 2023\nLes montants dus ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nsont de :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\n(AME)Montant compl\u00e9mentaire HAD compte-tenu du m\u00e9canisme de financement de\nl'\u00e9tablissement au titre de la valorisation de I'activit\u00e9 hors aide m\u00e9dicale de I'Etat0,00 \u20ac\nMontant compl\u00e9mentaire HAD compte-tenu du m\u00e9canisme de financement de\nI'\u00e9tablissement au titre de la valorisation de I'activit\u00e9 aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00030 - 13 - CH D'AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre de\nde f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de HAD 92\n2) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00e9me code et n'ayant pas fait I'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLes montants dus ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nsont de :\nLibell\u00e9 Montant d\u00fb Ol'l \u00e0 |:e*prendre ce\nmois-ci\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins HAD\n0,00 \u20ac\nhors AME '\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce,\nautorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0-reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations 0.00 \u20ac\nrelevant de I'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de : ' !\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s 0.00 \u20ac\ncompassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent\ndans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH D'AUBAGNE et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 17 avril 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00030 - 13 - CH D'AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre de\nde f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de HAD 93\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00247\n13 - CH DE LA CIOTAT - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00247 - 13 - CH DE LA CIOTAT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202394\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nvu\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409045\nFrovence-Alpes\nC\u00f4te d'Aur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 130785512 au CH DE LA CIOTAT\nFiness 2 : 130002215\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e9res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 I'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 I'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9suitats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00247 - 13 - CH DE LA CIOTAT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202395\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DE LA CIOTAT\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 9 068 965 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 0 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0 \u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 207 147,07\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 205 988,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 1 159,07\nIFAQ SMR 0,0\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 0,0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 0,0\nIFAQ Psy 0,00\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 3 906 893 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 194 831 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 153 882 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 4 606 212 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 4 291 079\u20ac\ndont 500000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit : '\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 0 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nsoit un douzi\u00e8me de : :\nsoit un douzi\u00e8me de : \u00c0MIGAC SMR base de calcul : -\nDAF SMR base de calcul : -ain M dh dh\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00247 - 13 - CH DE LA CIOTAT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202396\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e9s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DE LA CIOTAT et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00247 - 13 - CH DE LA CIOTAT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202397\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-17-00031\n13 - CH DE LA CIOTAT Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du\nmontant \u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de\nl\u25a1activit\u00e9 de HAD\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00031 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre\nde de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de HAD 98\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuAl@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \u00e0 ARRETE DU 17 avril 2024\nProvence-Alpes\n'Az C\u00f4te ur\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nCH DE LA CIOTAT\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants de l'activit\u00e9 de HAD\npour le mois de F\u00e9vrier 2024\nCH DE LA CIOTAT\nFINESS JURIDIQUE : 130785512\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nle code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nla loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions\nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0\ndomicile ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9\npublics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 10 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de F\u00e9vrier 2024, par l'\u00e9tablissement CH DE LA CIOTAT\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00031 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre\nde de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de HAD 99\nARRETE\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant d\u00fb au titre des prestations de soins HAD couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMontant de r\u00e9f\u00e9rence SMA 23 Montant \u00e0 verser pour le mois\nLibell\u00e9 Montant d\u00fb pour la p\u00e9riode * c\u00e9\u00f1sid\u00e9r\u00e9\n(pour information) P\nMontant HAD au titre de la valorisation de l'activit\u00e9 hors\naide m\u00e9dicale de l'Etat (AME), 723 816,00 \u20ac 102 251,67 \u20ac 5289247 \u20ac\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de I'Etat (AME) 0,00 \u20ac 488,07 \u20ac 0,00 \u20ac\n* soit 70 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 30% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\nLe montant vers\u00e9 pour la p\u00e9riode proc\u00e8de ainsi du dispositif de s\u00e9curisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels \u00e0 verser pour les\np\u00e9riodes suivantes et d\u00e9coulant du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024.\nArticle 2- Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de HAD (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA) :\nLes montants allou\u00e9s au titre de la liste en sus sont :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0Libell\u00e9 4\nreprendre pour le mois*:\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins 0.00 \u20ac\nHAD hors AME ;\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, 000\u20ac\nautorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations 0.00 \u20ac\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de : d\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s 0.00 \u20ac\ncompassionnel et cadre de prescription compassionnelle\n*est\u00e9 gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024 :\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 HAD :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de HAD soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA 2023 HAD pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre 2023\nLes montants dus ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nsont de :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nMontant compl\u00e9mentaire HAD compte-tenu du m\u00e9canisme de financement de\nI'\u00e9tablissement au titre de la valorisation de I'activit\u00e9 hors aide m\u00e9dicale de l'Etat\n(AME)0,00 \u20ac\nMontant compl\u00e9mentaire HAD compte-tenu du m\u00e9canisme de financement de\nI'\u00e9tablissement au titre de la valorisation de I'activit\u00e9 aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00031 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre\nde de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de HAD 100\n2) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00eame code et n'ayant pas fait I'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLes montants dus ou \u00e0 reprendre sur la m\u00e9me p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nsont de : '\nLibell\u00e9 Montant d\u00fb Ol:l \u00e0 l:e*prendre ce\nmois-ci\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins HAD\n0,00 \u20achors AME\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, '\nautorisation d'acc\u00e9s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations 0.00 \u20ac\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de : ' !\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s 0.00 \u20ac\ncompassionnel et cadre de prescription compassionnelle !\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent\ndans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DE LA CIOTAT et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 17 avril 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Directio 'Organisation des Soins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00031 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre\nde de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de HAD 101\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00248\n13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS -\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00248 - 13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023102\nvu\nvu\nvu\nvu\nVU\nVU\nvU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nvU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409033\n@ D Ajence R\u00e9gonale de Sant\u00e9 Marsei\"e, le 09 aVl'\" 2024\nFrove nc Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 130041916 au CH pays d'AIX - CHI AIX-PERTUIS\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de'la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du G avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00e9me code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00248 - 13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023103\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH pays d'AIX - CHI AIX-PERTUIS\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 51 662 469 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 355 179 \u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e ; 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 849 870 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 1 393 918,65\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 1404 124,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation -10 205,35\nIFAQ SMR 91 747,5\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 105 558,0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -13 810,5\nIFAQ Psy 0,00\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00\nA compter du 1er janvier 2024, dans ['attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 12 086 348 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 460 142 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 7 721 700 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 13 996 947 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 12 725 895 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentlonnee \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 6 359 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 9 947 590 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 6 359 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 529,92 \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 9 947 590 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 828 965,85 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00248 - 13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023104\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques __ base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nI'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 4752 668 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 172 987 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois. .\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9tre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLvon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH pays d'AIX - CHI AIX-PERTUIS et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00248 - 13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023105\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00249\n13 - CH JOSEPH IMBERT - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations\nannuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat\ngeneral et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00249 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023106\nvu\nVU\nVU\nvU\nvu\nVU\nvu\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvuU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409049\nMarseille, le 09 avril 2024 @ 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 130789274 au CH JOSEPH IMBERT\nFiness 2 : 130002827\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 :\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e9res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ; ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00249 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023107\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH JOSEPH IMBERT\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 34 761 561 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 92 459 \u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 365 112 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 354 511,52\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 410 771,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation -56 259,48\nIFAQ SMR 10 337,4\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 24 706,0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -14 368,6\nIFAQ Psy 114 375,91\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 87 517,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 26 858,91\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 4 823 324 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 143 244 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 2 304 416 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 7 995 304 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 7 385 916 \u20ac\ndont 2000000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 8510 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 1 000 989 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 4 599 952 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 9 499 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 791,58 \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 4 599 952 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 383 329,35 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00249 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023108\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 10 559 076 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 826 797 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 19 288 \u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive a M12 1543 865 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 1474710 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 1580620 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul: 10 559 076 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 879 923,00 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 826 797 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 68 899,75 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 19 288 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 1607,33 \u20ac\nDotation file active base de calcul : 1543 865 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 128 655,42 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement CH JOSEPH IMBERT et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00249 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023109\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00250\n13 - CH MARTIGUES - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00250 - 13 - CH MARTIGUES - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023110\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVvU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409050\n\u00a9 D Azence R\u00e9gionale de Sante Marsei\"e, '9 09 aVr\" 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 130789316 au CH LES RAYETTES\nFiness 2 : 130002835\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par I'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nI'article L. 174-1-2 du m\u00e9me code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00250 - 13 - CH MARTIGUES - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023111\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH LES RAYETTES\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 45 339 597 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 343 266 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 31651 \u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 613 481,79\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 456 008,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 157 473,79\nIFAQ SMR 23 163,5\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 31 011,0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation -7 847,5\nIFAQ Psy 232 814,90\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 214 638,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 18 176,90\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 7 101 570 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 122 221 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 |a contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 592 753 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 6 782 209 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 6 124 220 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 0\nAide \u00e0 la Contractualisation 1542\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 3 073 344 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 1542\u20ac soit un douzi\u00e8me de : 128,50 \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 3073 344 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 256 112,02 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00250 - 13 - CH MARTIGUES - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023112\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 19 972 528 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 1400 608 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 39589 \u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive a M12 3812851 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 3725090 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 3796299 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul: 19972528 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 1 664 377,33 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 1 400 608 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 116 717,33 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 39 589 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 3 299,08 \u20ac\nDotation file active base de calcul : 3 812 851 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 317 737,58 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nI'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1196 005 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 47 769 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH LES RAYETTES et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction-de-l'organisation des soins,\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00250 - 13 - CH MARTIGUES - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023113\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-17-00032\n13 - CH MONTOLIVET Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du\nmontant \u00e0 verser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de\nl\u25a1activit\u00e9 de HAD\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00032 - 13 - CH MONTOLIVET Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre\nde de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de HAD 114\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu@ D Agence R\u00e9gionale dg Sant\u00e9 \\ ARRETE DU 17 avril 2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\n\" Etle montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nCH MONTOLIVET\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants de l'activit\u00e9 de HAD\npour le mois de F\u00e9vrier 2024\n' CH MONTOLIVET\nFINESS JURIDIQUE : ; 130001928\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR\nle code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nla loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions\nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0\ndomicile ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9\npublics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 10 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de F\u00e9vrier 2024, par l'\u00e9tablissement CH MONTOLIVET\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00032 - 13 - CH MONTOLIVET Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre\nde de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de HAD 115\nARRETE\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014- Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant d\u00fb au titre des prestations de soins HAD couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation.pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMontant de r\u00e9f\u00e9rence SMA 23Montant \u00e0 verser pour le moisLibell\u00e9 Montant d\u00fb pour la p\u00e9riode * consid\u00e9r\u00e9\n(pour information)\nMontant HAD au titre de la valorisation de I'activit\u00e9 hors\naide m\u00e9dicale de l'Etat (AME), - 2817 029,00 \u20ac 567 249,36 \u20ac 291 641,70 \u20ac\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n* soit 70 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 30% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\nLe montant vers\u00e9 pour la p\u00e9riode proc\u00e8de ainsi du dispositif de s\u00e9curisation 2023, et sera pris en-compte lors du calcul des montants mensuels \u00e0 verser pour les\np\u00e9riodes suivantes et d\u00e9coulant du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024.\nArticle 2 -~ Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de HAD (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA) :\nLes montants allou\u00e9s au titre de la liste en sus sont :\nLibell\u00e9 Montant \u00e0 verser ou \u00e0ik\nreprendre pour le mois*:\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins ' 0.00 \u20ac\nHAD hors AME :\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, 0 60 \u20ac\nautorisation d'acc\u00e9s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations 0.00 \u20ac\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de : '\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s 0.00 \u20ac\ncompassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 - Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024 :\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 HAD :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de HAD soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA 2023 HAD pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre 2023\nLes montants dus ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nsont de :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nMontant compl\u00e9mentaire HAD compte-tenu du m\u00e9canisme de financement de\nI'\u00e9tablissement au titre de la valorisation de l'activit\u00e9 hors aide m\u00e9dicale de I'Etat\nAME)0,00 \u20ac\nMontant compl\u00e9mentaire HAD compte-tenu du m\u00e9canisme de financement de\nI'\u00e9tablissement au titre de la valorisation de l'activit\u00e9 aide m\u00e9dicale de I'Etat (AME)0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00032 - 13 - CH MONTOLIVET Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre\nde de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de HAD 116\n2) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9crallt\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 I'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00eame code et n'ayant pas fait l'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLes montants dus ou \u00e0 reprendre sur la m\u00e9me penode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nsont de :\nLibell\u00e9 Montant d\u00fb OI:I \u00e0 r\u00eeprendre ce\nmois-ci\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins HAD\n0,00 \u20achors AME\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce,\nautorisation d'acc\u00e9s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations 0.00 \u20ac\nrelevant de I'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de : '\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s 000\u20ac\ncompassionnel et cadre de prescription compassionnelle \u00ef\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent\ndans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH MONTOLIVET et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 17 avril 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de l'Ofganisation des Soins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00032 - 13 - CH MONTOLIVET Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0 verser au titre\nde de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de HAD 117\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-17-00033\n13 - CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arr\u00eat\u00e9\nportant fixation du montant \u00e0 verser au titre de\nde f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de HAD\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00033 - 13 - CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0\nverser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de HAD 118\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuA\ne> Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ARRETE DU 17 avril 2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nCH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants de l'activit\u00e9 de HAD\npour le mois de F\u00e9vrier 2024\nCH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS\nFINESS JURIDIQUE : 130041916\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nle code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nla loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, ndtamment son article 49 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions\nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0\ndomicile ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9\npublics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 10 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de F\u00e9vrier 2024, par l'\u00e9tablissement CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00033 - 13 - CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0\nverser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de HAD 119\nARRETE\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant d\u00fb au titre des prestations de soins HAD couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMontant de r\u00e9f\u00e9rence SMA 23 Montant \u00e0 verser pour le mois\nLibell\u00e9 Montant d\u00fb pour la p\u00e9riode * consid\u00e8ts\n(pour information)\nMontant HAD au titre de la valorisation de l'activit\u00e9 hors\naide m\u00e9dicale de l'Etat (AME), 1981 951,00 \u20ac 413 583,51 \u20ac 196 709,50 \u20ac\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME) 72 359,00 \u20ac 663,99 \u20ac 0,00 \u20ac\n* soit 70 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 30% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\nLe montant vers\u00e9 pour la p\u00e9riode proc\u00e8de ainsi du dispositif de s\u00e9curisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels \u00e0 verser pour les\np\u00e9rio des suivantes et d\u00e9coulant du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024.\nArticle 2- Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de HAD (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA) :\nLes montants allou\u00e9s au titre de la liste en sus sont :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins\nHAD hors AME 9805\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, 0.00 \u20ac\nautorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations 0.00 \u20ac\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de : '\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) - 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s 0.00 \u20ac\ncompassionnel et cadre de prescription compassionnelle\n*est\u00e9 gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024 :\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 HAD :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de HAD soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA 2023 HAD pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre 2023\nLes montants dus ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nsont de : \u00c7\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nMontant compl\u00e9mentaire HAD compte-tenu du m\u00e9canisme de financement de\nI'\u00e9tablissement au titre de la valorisation de I'activit\u00e9 hors aide m\u00e9dicale de I'Etat\n(AME)0,00 \u20ac\nMontant compl\u00e9mentaire HAD compte-tenu du m\u00e9canisme de financement de\nl'\u00e9tablissement au titre de la valorisation de l'activit\u00e9 aide m\u00e9dicale de I'Etat (AME) .0,00\u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00033 - 13 - CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0\nverser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de HAD 120\n2) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 I'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00eame code et n'ayant pas fait l'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLes montants dus ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nsont de :\nLibell\u00e9 Montant d\u00fb Ol:l \u00e0 l\u00eeetprendre ce\nmois-ci\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins HAD 0.00 \u20ac\nhors AME '\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce,\nautorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations 0.00 \u20ac\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de : ' ;\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours)' 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s 0.00 \u20ac\ncompassionnel et cadre de prescription compassionnelle !\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent\ndans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de\nl'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 17 avril 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-17-00033 - 13 - CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant \u00e0\nverser au titre de de f\u00e9vrier 2024 de l\u25a1activit\u00e9 de HAD 121\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00251\n13 - CH SALON DE PROVENCE - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00251 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023122\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvuU\nVU\nvu\nvu\nvu\nVU\nvU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409042\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Marseille, le 09 avril 2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 130782634 au CH SALON DE PROVENCE\nFiness 2 : 130001225\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa lql n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du finan\u00e8ement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odont\u00e7logie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00251 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023123\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH SALON DE PROVENCE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 19 300 231 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0 \u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 232 114 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 364 910,15\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 503 568,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation -138 657,85\nIFAQ SMR 32 424,5\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 28 648,0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 3776,5\nIFAQ Psy 0,00\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 5 162 196 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 126 734 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences. '\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 2728 608 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 6 925 804 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 6 400 565 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 222 975 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 5 828 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 2 211 623 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 222 975 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 18 581,25 \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 2 211 623 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 184 301,88 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00251 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023124\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\n- Dotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1 287 014 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 314 816 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH SALON DE PROVENCE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nny Vald\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00251 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023125\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00252\n13 - CHS EDOUARD TOULOUSE - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00252 - 13 - CHS EDOUARD TOULOUSE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023126\n2 If 5 R\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409086\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n\u00cbwvcn_ce-:\\l[:cs\nMarseille, le 09 avril 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 130780554 au CHS EDOUARD TOULOUSE\nFINESS 2 : 130000235\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ; '\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 fixant pour l'ann\u00e9e 2022 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et\nde r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions\nde mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00252 - 13 - CHS EDOUARD TOULOUSE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023127\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCHS EDOUARD TOULOUSE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 73 428 315 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations\nexternes, sont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" DMA SMR th\u00e9orique 0,00 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0,00 \u20ac\nForfaits IFAQ\nForfait IFAQ SMR ; 0,00 \u20ac\nIFAQ SMR - Provisoire (pour rappel) 0,00 \u20ac\nIFAQ SMR - R\u00e9gularisation 0,00 \u20ac\nForfait IFAQ Psy 850 446,37 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire (pour rappel) 526 293,00 \u20ac\nIFAQ psy- R\u00e9gularisation 324 153,37 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme\nsuit :\nDotation annuelle de financement SMR 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation (MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral SMR 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation SMR 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : '\nsoit un douzi\u00e8me de : =\nsoit un douzi\u00e8me de : -MIGAC SMR base de calcul : =\nDAF SMR base de calcul : sqh dh dah dh\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00252 - 13 - CHS EDOUARD TOULOUSE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023128\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle\nDotation nouvelles activit\u00e9s\nDotation transformation\nDotation recherche\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023\nDotation file active d\u00e9finitive a M12\nPour information : - DFA s\u00e9curis\u00e9e\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6\ndont O \u20ac sont a verser en une seule fois.56 630 549 \u20ac\n1106 000 \u20ac\n5 124 318 \u20ac\n29 197 \u20ac\n0\u20ac\n134 241 \u20ac\n9 553 564 \u20ac\n9 553 564 \u20ac\n9 609 722 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul :\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul :\nDotation transformation base de calcul :\nDotation recherche base de calcul :\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul :\nDotation qualit\u00e9 du codage\nDotation file active\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9ebase de calcul :\nbase de calcul :56 630 549 \u20ac soit un douzi\u00e8me de :\n1 106 000 \u20ac soit un douzi\u00e8me de :\n4 659 453 \u20ac soit un douzi\u00e8me de :\n29 197 \u20ac soit un douzi\u00e8me de :\n- \u20ac soit un douzi\u00e8me de :\n134 241 \u20ac soit un douzi\u00e8me de :\n9 553 564 \u20ac soit un douzi\u00e8me de :4 719 212,42 \u20ac\n92 166,67 \u20ac\n388 287,75 \u20ac\n2 433,08 \u20ac\n- \u20ac\n11 186,75 \u20ac\n796 130,33 \u20ac\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de: 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CHS EDOUARD TOULOUSE et \u00e0 la caisse pivot, pourex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00252 - 13 - CHS EDOUARD TOULOUSE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023129\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00253\n13 - CHS MONTPERRIN - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations\nannuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat\ngeneral et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00253 - 13 - CHS MONTPERRIN - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023130\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409087\nMarseille, le 09 avril 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nvu\nvu\u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 130781131 au CHS MONTPERRIN\nFINESS 2 : 130000433\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 fixant pour l'ann\u00e9e 2022 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et\nde r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de I'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions\nde mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00253 - 13 - CHS MONTPERRIN - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023131\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCHS MONTPERRIN\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 85 481 690 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations\nexternes, sont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" DMA SMR th\u00e9orique 0,00 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0,00 \u20ac\nForfaits IFAQ\nForfait IFAQ SMR 0,00 \u20ac\nIFAQ SMR - Provisoire (pour rappel) 0,00 \u20ac\nIFAQ SMR - R\u00e9gularisation 0,00 \u20ac\nForfait IFAQ Psy 913 096,23 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire (pour rappel) 912 279,00 \u20ac\nIFAQ psy- R\u00e9gularisation 817,23 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme\nsuit :\nDotation annuelle de financement SMR 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation (MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit : '\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral SMR 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation SMR 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nsoit un douzi\u00e8me de : =\nsoit un douzi\u00e8me de : -MIGAC SMR base de calcul : E\nDAF SMR base de calcul : .M dh ah dh\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00253 - 13 - CHS MONTPERRIN - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023132\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle\nDotation nouvelles activit\u00e9s\nDotation transformation\nDotation recherche\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023\nDotation file active d\u00e9finitive a M12\nPour information : - DFA s\u00e9curis\u00e9e\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.63 215 896 \u20ac\n205 000 \u20ac\n6 434 736 \u20ac\n450 000 \u20ac\n2752310 \u20ac\n97 343 \u20ac\n11413 309 \u20ac\n11 145 892 \u20ac\n11 305 670 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul :\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul :\nDotation transformation base de calcul :\nDotation recherche base de calcul :\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul :\nDotation qualit\u00e9 du codage\nDotation file active\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9ebase de calcul :\nbase de calcul :63 215 896 \u20ac soit un douzi\u00e8me de :\n205 000 \u20ac soit un douzi\u00e8me de :\n5 999 458 \u20ac soit un douzi\u00e8me de :\n450 000 \u20ac soit un douzi\u00e8me de :\n2752310 \u20ac soit un douzi\u00e8me de :\n97 343 \u20ac soit un douzi\u00e8me de :\n11 413 309 \u20ac soit un douzi\u00e8me de :5 267 991,33 \u20ac\n17 083,33 \u20ac\n499 954,83 \u20ac\n37 500,00 \u20ac\n229 359,17 \u20ac\n8111,92 \u20ac\n951 109,08 \u20ac\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de: 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CHS MONTPERRIN et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'ordanisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00253 - 13 - CHS MONTPERRIN - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023133\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00254\n13 - CHS VALVERT - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00254 - 13 - CHS VALVERT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023134\n2 r > R\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\n, DOS / SRF - 240409089\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nMarseille, le 09 avril 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nvu\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 130786494 au CHS VALVERT\nFINESS 2 : 130002496\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 fixant pour l'ann\u00e9e 2022 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et\nde r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ; :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions\nde mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00254 - 13 - CHS VALVERT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023135\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par I'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCHS VALVERT\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 50 735 553 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations\nexternes, sont fix\u00e9s comme suit : :\nForfait \"part activit\u00e9\" DMA SMR th\u00e9orique 0,00 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0,00 \u20ac\nForfaits IFAQ\nForfait IFAQ SMR 0,00 \u20ac\nIFAQ SMR - Provisoire (pour rappel) ' 0,00 \u20ac\nIFAQ SMR - R\u00e9gularisation 0,00 \u20ac\nForfait IFAQ Psy 465 330,71 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire (pour rappel) 402 430,00 \u20ac\nIFAQ psy- R\u00e9gularisation 62 900,71 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme\nsuit :\nDotation annuelle de financement SMR 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation (MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral SMR 0\u20ac\nAide a la Contractualisation SMR 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nsoit un douzi\u00e8me de : =\nsoit un douzi\u00e8me de : -MIGAC SMR base de calcul : 2\nDAF SMR base de calcul : =m m m m\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00254 - 13 - CHS VALVERT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023136\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 37 652 218 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 358 387 \u20ac\nDotation transformation 4 566 839 \u20ac '\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 64 762 \u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 7 628 016 \u20ac\nPour information : - DFA s\u00e9curis\u00e9e 7 291 682 \u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 7 532 150 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : 37 652 218 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 3 137 684,83 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : 358 387 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 29 865,58 \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 4 021 839 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 335 153,25 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 64 762 \u20ac soit un douzi\u00e9me de : 5 396,83 \u20ac\nDotation file active base de calcul : 7 628 016 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 635 668,00 \u20ac\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de: 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CHS VALVERT et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'orgahisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00254 - 13 - CHS VALVERT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et\nurgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023137\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-04-09-00255\n13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00255 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023138\nvu\nvU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240409044\n.n,,\u00bb,....ln;.,;........s....., . Marseille, le 09 avril 2024\nFrovence-Alpes\nC\u00f4te d'\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 130783665 \u00e0 la CLINIQUE DE BONNEVEINE LA FEUILLERAII\nFiness 2 : 130043722\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ; _ v\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du flnanc_ement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl''am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations\nrelatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0\nl'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00255 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023139\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCLINIQUE DE BONNEVEINE LA FEUILLERAIE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 2 125 998 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0 \u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 141 882 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0 \u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 188 554,09\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 149 864,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 38 690,09\nIFAQ SMR 12 279,0\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 11 234,0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 1 045,0\nIFAQ Psy : 0,00\nIFAQ PRY Provisoire (pour rappel) 0,00\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0,00\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s Apour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 387 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 387 173 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 387 173 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 47 408 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 1348 315 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 47 408 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 3 950,67 \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 1 348 315 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 112 359,58 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00255 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023140\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage d\u00e9finitive (M12) 0\u20ac\nDotation file active d\u00e9finitive \u00e0 M12 _ 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nI'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois. '\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE DE BONNEVEINE LA FEUILLERAIE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-04-09-00255 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023141","date":"2024-04-25","first_seen_on":"2024-08-25T21:03:08+00:00","id":"836a344d5002fbed1b2223f6b29bcfc03a3d0c4489600105e1d26af58dcfc74e","name":"Recueil-r93-2024-091_25 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-25T14:41:31+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-25T15:44:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/116124/866463/file/Recueil-r93-2024-091_25%20avril%202024.pdf"}