{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-385\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nBiodiversit\u00e9 eau et For\u00eat\n12-2026-06-25-00004 - R\u00e9glementation pour la campagne 2026, des\nd\u00e9rogations pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse (4\npages) Page 3\n12-2026-06-25-00003 - R\u00e9glementation pour la campagne 2026, des tours\nd'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse (14\npages) Page 8\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2026-06-25-00004\nR\u00e9glementation pour la campagne 2026, des\nd\u00e9rogations pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-25-00004 - R\u00e9glementation pour la campagne 2026, des\nd\u00e9rogations pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 3\neaPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9\u00c9ga lit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE BIODIVERSIT\u00c9, EAU ET FOR\u00caT\nUNIT\u00c9 POLICE DE L'EAU\nArr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2026\nObjet : R\u00e9glementation pour la campagne 2026, des d\u00e9rogations pour \nl'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, et notamment les articles L 211-1 \u00e0 L 211-13, L215-7 , L 215-9, L 215-10,  \nR 211-66 \u00e0 R 211-71, R 216-9, R 214-1 \u00e0 56 ;\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 62-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police des eaux ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux  \npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  \nd\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la  \ngestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVU le d\u00e9cret  du  6  novembre 2024  nommant  Madame  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD  pr\u00e9f\u00e8te  de  \nl'Aveyron ;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne 2022-2027  \napprouv\u00e9 le 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des  \nmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023, relatif au  \nrenforcement de la coordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 81-2023-264 du 30 juin 2023 portant d\u00e9finition d'un plan  \nd'action s\u00e9cheresse pour le sous-bassin Tarn ;\n1 / 4\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-25-00004 - R\u00e9glementation pour la campagne 2026, des\nd\u00e9rogations pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 82-2023-07-04-00009 du 4 juillet 2023 portant d\u00e9finition des  \nzones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau pour le sous-bassin Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre n\u00b0 12-2025-06-18-0002 du 18 juin 2025 portant d\u00e9finition du cadre de mise \nen \u0153uvre des mesures de limitations des usages de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les \nbassins versants de l'Orb et de l'Arre dans le d\u00e9partement de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 E-2026-127 du 29 mai 2026 d\u00e9limitant les zones d'alertes et  \nd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du  \nLot ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b082-2024-02-12-00007  du  12  f\u00e9vrier  2024  portant  renouvellement  de  \nl'autorisation unique pluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassin de \nl'Aveyron et du Lemboulas ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du  2  avril  2024  portant  renouvellement  de  l'autorisation  unique  \npluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole pour le sous-bassin du Tarn ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b0  E-2026-126  du  28  mai  2026  portant  modification  de  l'autorisation  \nunique pluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Lot ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de  l'Aveyron  n\u00b012-2026-06-03-00010  modifi\u00e9,  en  date  du  3  juin  2026,  \nr\u00e9glementant  pour  la  campagne  2026,  les  tours  d'eau  pour  l'irrigation  agricole  en  p\u00e9riode  de  \ns\u00e9cheresse ;\nVU la demande de d\u00e9rogation en p\u00e9riode d'\u00e9tiage, en date du 1 er juin 2026, d\u00e9pos\u00e9e par la chambre  \nd'agriculture de l'Aveyron \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron ;\nConsid\u00e9rant l'interdiction totale d'irrigation agricole lorsque le niveau de crise est atteint sur une zone  \nd'alerte s\u00e9cheresse ;\nConsid\u00e9rant que certaines cultures sp\u00e9cifiques n\u00e9cessitent un maintien de l'irrigation en tout temps  \nafin de ne pas compromettre leur production ;\nConsid\u00e9rant que les surfaces des cultures  cibl\u00e9es dans la demande de la chambre d'agriculture de  \nl'Aveyron, et objet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation, n'exc\u00e8dent pas 10  % de la sole irrigable, conform\u00e9ment  \naux dispositions \u00e9dict\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s cadres sus-vis\u00e9s ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires\n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1  er     :   Objet et p\u00e9rim\u00e8tre d'application\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit les mesures sp\u00e9cifiques de limitation ou de suspension provisoire des usages  \nde  l'eau  pour  l'irrigation  agricole  en  cas  de  n\u00e9cessit\u00e9  pendant  l'\u00e9tiage  dans  le  d\u00e9partement  de  \nl'Aveyron.\nIl  pr\u00e9cise  pour  la  campagne  annuelle,  en  conformit\u00e9  avec  l'arr\u00eat\u00e9  d'orientation  de  bassin  Adour-\nGaronne et les arr\u00eat\u00e9s cadres susvis\u00e9s, les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des  \nusages de l'eau issue du milieu naturel en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Aveyron par  \narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral temporaire. Sont concern\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 : les d\u00e9rogations pour les cultures  \nsp\u00e9cifiques pouvant \u00eatre soumises \u00e0 une restriction moins stricte en cas d'interdiction totale d'irriguer.\nOn entend par usage de l'eau pour l'irrigation agricole, tout usage r\u00e9alis\u00e9 par une exploitation agricole  \nprofessionnelle, sous forme individuelle ou soci\u00e9taire, dans le cadre de son activit\u00e9 de production  \nagricole telle que d\u00e9finie article L311-1 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 2     :   Principe et champ d'application\nLes dispositions prises par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de restrictions des usages peuvent, apr\u00e8s justification,  \npr\u00e9voir des adaptations dans les limitations de l'irrigation pour certaines cultures sp\u00e9cifiques ou pour  \ncertaines modalit\u00e9s d'irrigation. La caract\u00e9risation des cultures et les pratiques sont appr\u00e9hend\u00e9es  \nselon une approche globale cultures / syst\u00e8mes d'irrigation, \u00e0 l'\u00e9chelle du territoire et au regard de  \ndiff\u00e9rents crit\u00e8res (ex  : besoin de la culture en eau, valeur ajout\u00e9e). La diversification des cultures  \n2 / 4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-25-00004 - R\u00e9glementation pour la campagne 2026, des\nd\u00e9rogations pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 5\nirrigu\u00e9es qui s'op\u00e8re du fait du changement climatique ne doit pas se traduire par une augmentation  \ndes surfaces de cultures b\u00e9n\u00e9ficiant de ces adaptations.\nPar d\u00e9rogation, pour les cultures mentionn\u00e9es dans le tableau ci-dessous, ce sont les mesures du niveau \n\u00ab alerte renforc\u00e9e \u00bb qui s'appliquent lorsque le niveau \u00ab  crise \u00bb est atteint (ce niveau correspondant \u00e0  \nune entr\u00e9e en vigueur des mesures d'interdiction totale d'irrigation).\nListe des cultures sp\u00e9ciales soumises \u00e0 d\u00e9rogation\nMara\u00eechage (hors cultures plein champs)\nPlantes \u00e0 parfum, aromatiques et m\u00e9dicinales\nArboriculture (vergers, vignes, p\u00e9pini\u00e8res)\nTabac\nSemences / Cultures porte graines\nL'ensemble des d\u00e9rogations concernant les adaptations moins strictes des restrictions ne d\u00e9passent  \npas 10 % en surface de l'assolement irrigu\u00e9 de la zone d'alerte concern\u00e9e, pour les eaux de surface et  \nles eaux souterraines.\nUn bilan des adaptations moins strictes en d\u00e9bit et en volume sera transmis au pr\u00e9fet comp\u00e9tent par  \nles  OUGC  ou  les  mandataires  en  lien  avec  les  chambres  d'agriculture  \u00e0  la  fin  de  la  campagne  \nd'irrigation. Il contiendra notamment la liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires, les surfaces des cultures irrigu\u00e9es, les  \ndates, d\u00e9bits et volumes de pr\u00e9l\u00e8vements de la p\u00e9riode de restrictions concern\u00e9e (pr\u00e9cisions non  \nexhaustives).\nArticle 3     :   Modalit\u00e9s de restrictions\nPour  ces  cultures  sp\u00e9ciales,  les  modalit\u00e9s  de  restriction  applicables  sont  celles  de  niveau  \u00ab alerte \nrenforc\u00e9e \u00bb, soit :\nTours d'eau Autres secteurs\nZone \nd'alerte \nconcern\u00e9e\nDourdou de Conques *\nDi\u00e8ge *\nAveyron source *\nAveyron m\u00e9dian *\nSer\u00e8ne *\nAlzou *\nRance *\nDourdou de Camar\u00e8s amont *\nDourdou de Camar\u00e8s aval\nLot amont\nAffluents du Lot amont\nTruy\u00e8re\nLot domanial amont\nAffluents du Lot domanial \namont\nC\u00e9l\u00e9\nBasse vall\u00e9e de l'Aveyron\nLe Viaur non r\u00e9aliment\u00e9 et \nles affluents du Viaur\nLe Viaur amont r\u00e9aliment\u00e9\nLe Viaur aval r\u00e9aliment\u00e9\nLe C\u00e9rou non r\u00e9aliment\u00e9\nLa Bonnette\nLa Seye\nLa Baye\nTarn amont\nTarn m\u00e9dian\nAffluents rive droite du Tarn \nm\u00e9dian\nAffluents rive gauche du Tarn \nm\u00e9dian\nArre\nOrb\nCrise\nPar d\u00e9rogation     pour les cultures sp\u00e9ciales     :   \nTours d'eau de niveau \u00ab alerte renforc\u00e9e \u00bb*\navec interdiction de pompage de 12 h \u00e0 \n18 h\nPar d\u00e9rogation     pour les cultures sp\u00e9ciales :   Interdiction de \npompage de niveau \u00ab alerte renforc\u00e9e \u00bb** de 08 h \u00e0 20 h\n* voir arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant pour la campagne 2026 les tours d'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse\n** voir arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau issue du milieu naturel en p\u00e9riode de  \ns\u00e9cheresse.\nArticle 4     : P\u00e9riode d'application\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent pour l'ann\u00e9e 2026 et en particulier pendant la p\u00e9riode  \nd'\u00e9tiage, soit jusqu'au 31 octobre inclus, qui correspond \u00e0 la p\u00e9riode de surveillance accrue en mati\u00e8re  \nde suivi hydrologique des cours d'eau du d\u00e9partement.\n3 / 4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-25-00004 - R\u00e9glementation pour la campagne 2026, des\nd\u00e9rogations pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 6\nArticle 5     : Contr\u00f4les et sanctions\nEn vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'\u00c9tat charg\u00e9s de la police de l'eau,  \nla gendarmerie nationale, la police municipale, les agents de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB)  \nont acc\u00e8s aux lieux et installations de pr\u00e9l\u00e8vement et de pompage, pour le contr\u00f4le des conditions  \nimpos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les limites fix\u00e9es par l'article L. 216-4 du Code de l'environnement.\nToute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  de  poursuite  et  d'une  amende  de  5  classe  en\u1d49  \napplication de l'article R  216-9 du Code de l'environnement (maximum de 1  500 \u20ac pour les particuliers  \net 7 500 \u20ac pour les personnes morales).\nArticle 5     :   Publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux communes concern\u00e9es pour affichage en mairie pendant une dur\u00e9e  \nminimale d'un mois. Il est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture, et mis en ligne sur  \nle site de la pr\u00e9fecture (http://www.aveyron.gouv.fr/).\nArticle 6     : Voie et d\u00e9lais de recours\nTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif de Toulouse \n(68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse),  soit par courrier, soit par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours  \naccessible sur le site  http://www.telerecours.fr, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et  \nsuivants du code de la justice administrative, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication  \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 7     : Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de \nl'arrondissement  de  Villefranche-de-Rouergue,  les  maires  des  communes  concern\u00e9es,  le  directeur \nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie,  la  \ndirectrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  le  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail,  des  \nsolidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des  populations,  le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et du logement, le chef du service d\u00e9partemental de l'OFB sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rodez, le 25 juin 2026\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale,\nsign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\n4 / 4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-25-00004 - R\u00e9glementation pour la campagne 2026, des\nd\u00e9rogations pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2026-06-25-00003\nR\u00e9glementation pour la campagne 2026, des\ntours d'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-25-00003 - R\u00e9glementation pour la campagne 2026, des tours\nd'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 8\neaPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9L\"ga liteFraternit\u00e9\nSERVICE BIODIVERSIT\u00c9, EAU ET FOR\u00caT\nUNIT\u00c9 POLICE DE L'EAU\nArr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2026\nObjet\u00a0: R\u00e9glementation pour la campagne 2026, des tours d'eau pour l'irrigation \nagricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, et notamment les articles L 211-1 \u00e0 L 211-13, L215-7, L 215-9, L 215-10, R\u00a0211-\n66 \u00e0 R 211-71, R 216-9, R 214-1 \u00e0 56\u00a0;\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 62-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police des eaux\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs  \ndes pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la gestion  \ndes situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne 2022-2027 approuv\u00e9  \nle 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Adour-Garonne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de  \ngestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023, relatif au renforcement  \nde la coordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 E-2026-127 du 29 mai 2026 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant  \nles mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 81-2023-264 du 30 juin 2023  portant  d\u00e9finition d'un  plan d'action  \ns\u00e9cheresse pour le sous-bassin Tarn\u00a0;\n1 / 14\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT\u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-25-00003 - R\u00e9glementation pour la campagne 2026, des tours\nd'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 9\nVU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 82-2023-07-04-00009 du 4 juillet 2023 portant d\u00e9finition des zones  \nd'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau pour le sous-bassin Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental n\u00b0 12-2025-06-18-0002 du 18 juin 2025 portant d\u00e9finition du cadre de mise en  \n\u0153uvre des mesures de limitations des usages de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins  \nversants de l'Orb et de l'Arre dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b0  E-2026-126  du  28  mai  2026  portant  modification  de  l'autorisation  unique  \npluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Lot\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b082-2024-02-12-00007 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant renouvellement de l'autorisation  \nunique pluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassin de l'Aveyron et du  \nLemboulas\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 2 avril 2024 portant renouvellement de l'autorisation unique pluriannuelle de  \npr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole pour le sous-bassin du Tarn\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juin 2026 r\u00e9glementant pour la campagne 2026, des tours d'eau pour l'irrigation  \nagricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse\u00a0;\nVU le correctif transmis \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron par la chambre d'agriculture de \nl'Aveyron\u00a0;\nConsid\u00e9rant le  caract\u00e8re  \u00ab \u00a0sensible\u00a0\u00bb  \u00e0  l'\u00e9tiage  de  certains  bassins  en  raison  de  leur  forte  r\u00e9activit\u00e9  en \nl'absence prolong\u00e9e de pr\u00e9cipitations g\u00e9n\u00e9rant un d\u00e9ficit hydrologique marqu\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ce d\u00e9ficit hydrologique n\u00e9cessite la mise en place de mesures sp\u00e9cifiques afin de pr\u00e9venir  \ntoute  d\u00e9gradation  de  la  ressource  et  de  permettre  de  garantir  en  permanence  la  vie,  la  circulation  et  la \nreproduction des esp\u00e8ces vivant dans les cours d'eau\u00a0;\nConsid\u00e9rant les mesures d'auto-limitation d\u00e9finies sur les bassins sensibles, en concertation avec la profession  \nagricole\u00a0;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires\n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1  er     :   Objet et p\u00e9rim\u00e8tre d'application\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit les mesures sp\u00e9cifiques de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau  \npour l'irrigation agricole en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pendant l'\u00e9tiage dans le d\u00e9partement de l'Aveyron.\nIl pr\u00e9cise pour la campagne annuelle, en conformit\u00e9 avec l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin Adour-Garonne et les  \narr\u00eat\u00e9s cadres susvis\u00e9s, les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau issue  \ndu milieu naturel et du r\u00e9seau d'eau potable en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Aveyron par  \narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral temporaire. Sont concern\u00e9s les tours d'eau pratiqu\u00e9s par les exploitants agricoles irrigants \u00a0et \nleur sectorisation.\nOn  entend  par  usage  de  l'eau  pour  l'irrigation  agricole,  tout  usage  r\u00e9alis\u00e9  par  une  exploitation  agricole  \nprofessionnelle, sous forme individuelle ou soci\u00e9taire, dans le cadre de son activit\u00e9 de production agricole telle  \nque d\u00e9finie article L311-1 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 2     :   P\u00e9riode d'application\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent pour l'ann\u00e9e 2026, en particulier pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage, qui  \ns'\u00e9tend du 1er juin jusqu'au 31 octobre inclus et correspond \u00e0 la p\u00e9riode de vigilance en mati\u00e8re de suivi  \nhydrologique des cours d'eau du d\u00e9partement.\nL'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2026 est abrog\u00e9.\n2 / 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-25-00003 - R\u00e9glementation pour la campagne 2026, des tours\nd'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 10\nArticle 3     :   Tours d'eau\n3.1- D\u00e9finition\nAfin de concilier les usages et la ressource, une gestion adapt\u00e9e des pr\u00e9l\u00e8vements, pour l'irrigation agricole  \nuniquement, est mise en \u0153uvre au travers de tours d'eau. Ces tours d'eau sont organis\u00e9s afin de r\u00e9duire  \nl'impact des pr\u00e9l\u00e8vements sur le milieu en r\u00e9partissant les restrictions entre irrigants et dans le temps, en  \nfonction des capacit\u00e9s r\u00e9elles de pr\u00e9l\u00e8vement sur les zones d'alerte s\u00e9cheresse concern\u00e9es.\nLa programmation des tours d'eau concerne les niveaux \u00ab \u00a0alerte\u00a0\u00bb et \u00ab \u00a0alerte renforc\u00e9e\u00a0\u00bb. Aucune adaptation \nn'est accord\u00e9e au niveau de crise.\nElle concerne les pr\u00e9leveurs agricoles ayant fait l'objet d'une demande inscrite aux plans annuels de r\u00e9partition  \n(PAR) des organismes uniques de gestion collective (OUGC) des sous-bassins du Lot, de l'Aveyron, du Tarn.\n3.2- Sectorisation\nLes modalit\u00e9s des tours d'eau entre irrigants sont d\u00e9finies par zone d'alerte. Les zones d'alerte concern\u00e9es  \nfigurent dans le tableau ci-dessous\u00a0:\nArr\u00eat\u00e9 cadre Zone d'alerte Code zone\nBassin de la rivi\u00e8re Lot\nDourdou de Conques * 76_12_0006\nDi\u00e8ge * 76_12_0007\nBassin de la rivi\u00e8re Aveyron\nL'Aveyron source et son bassin * 76_12_0009\nL'Aveyron m\u00e9dian et son bassin * 76_12_0010\nLa Ser\u00e8ne et ses affluents * 76_12_0016\nL'Alzou et ses affluents * 76_12_0017\nBassin de la rivi\u00e8re Tarn\nDourdou de Camares amont et Len * 76_12_0025\nDourdou de Camares aval et Sorgues 76_12_0026\nRance * 76_12_0027\n(La mention *  permet d'identifier les 8 bassins sensibles)\nLes tours d'eau concernent neuf zones d'alerte, dont huit bassins dits \u00ab\u00a0sensibles\u00a0\u00bb, car tr\u00e8s r\u00e9actifs aux \u00e9tiages, \net la zone d'alerte \u00ab\u00a0Dourdou de Camares aval et Sorgues\u00a0\u00bb en raison de la pression de pr\u00e9l\u00e8vements agricoles  \nexistante sur ce secteur.\n3.3- Seuils et modalit\u00e9s de restriction\nChaque  zone  d'alerte  est  \u00e9quip\u00e9e  d'une  station  de  r\u00e9f\u00e9rence  \u00e0  laquelle  sont  associ\u00e9s  des  d\u00e9bits  seuils. \nL'analyse du franchissement de ces d\u00e9bits seuils par le d\u00e9bit moyen journalier des cours d'eau d\u00e9termine le  \nniveau de restriction applicable.\nPour les zones d'alertes soumises \u00e0 tour d'eau, ces seuils (en m\u00b3/s) sont pr\u00e9cis\u00e9s dans le tableau ci-dessous\u00a0:\n3 / 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-25-00003 - R\u00e9glementation pour la campagne 2026, des tours\nd'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 11\nCode zone Zone d'alerte Station de r\u00e9f\u00e9rence\nNiveau \nde \nvigilance\nNiveau  1\nalerte\nNiveau 2\nalerte \nrenforc\u00e9e\nNiveau 3\nCrise\n76_12_0006 Dourdou de Conques * O787 4010 01\nLe Dourdou \u00e0 Conques 0,420 0,350 0,280 0,097\n76_12_0007 Di\u00e8ge * Mod\u00e9lisation 0,240 0,160 0,080 0,020\n76_12_0009 L'Aveyron source et son \nbassin *\nO504 2510 02\nL'Aveyron \u00e0 Palmas 0,480 0,320 0,255 0,220\n76_12_0010 L'Aveyron m\u00e9dian et son \nbassin *\nO509 2520 02\nL'Aveyron \u00e0 Onet-le-Ch\u00e2teau 0,670 0,450 0,390 0,310\n76_12_0016 La Ser\u00e8ne et ses affluents * O528 4310 02\nLa Ser\u00e8ne \u00e0 St-Andr\u00e9-de-Najac 0,186 0,149 0,059 0,011\n76_12_0017 L'Alzou et ses affluents *\nO522 4010 01\nL'Alzou \u00e0 Villefranche-de-\nRouergue\n0,311 0,249 0,105 0,028\n76_12_0025 Dourdou de Camares \namont et Len * Mod\u00e9lisation 1,320 1,056 0,700 0,500\n76_12_0026 Dourdou de Camares aval \net Sorgues\nO359 4020 02\nLe Dourdou \u00e0 Vabre-l'Abbaye 2,100 1,680 1,550 1,270\n76_12_0027 Rance * O375 4010 01\nLe Rance \u00e0 St-Sernin/Rance 0,192 0,154 0,072 0,028\n(La mention *  permet d'identifier les 8 bassins sensibles)\nL'annexe 1 d\u00e9taille la r\u00e9partition des jours de pompage autoris\u00e9s pour chaque exploitation agricole, par niveau  \nde restriction, sur chacune des zones d'alerte pour la campagne 2025.\nSur ces jours de pompage, les exploitants agricoles int\u00e9gr\u00e9s dans les tours d'eau doivent \u00e9galement respecter  \nles horaires d'interdiction d'irriguer suivants\u00a0:\n\u2022 niveau alerte\u00a0: de 14\u00a0h \u00e0 18\u00a0h\u00a0;\n\u2022 niveau alerte renforc\u00e9e\u00a0: 12\u00a0h \u00e0 18\u00a0h.\nSur  les  bassins  sensibles  (*),  afin  de  retarder  au  maximum  des  restrictions  plus  strictes,  des  mesures  \nd'autolimitation sont mises en \u0153uvre, \u00e0 savoir le niveau \u00ab \u00a0alerte\u00a0\u00bb est le niveau applicable par d\u00e9faut pour les  \nirrigants en tour d'eau pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage, du 1 er juin jusqu'au 31 octobre inclus, et ce, m\u00eame si  \nl'hydrologie du cours d'eau est satisfaisante.\nLes dispositions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent uniquement aux exploitants irrigants int\u00e9gr\u00e9s dans  \nles tours d'eau de chaque zone d'alerte sus-mentionn\u00e9e (cf. annexe 1).\nSur les autres zones d'alerte du d\u00e9partement de l'Aveyron, et pour les autres exploitants agricoles, c'est la r\u00e8gle  \ng\u00e9n\u00e9rale qui s'applique (cf. arr\u00eat\u00e9s cadres et arr\u00eat\u00e9 temporaire instaurant les mesures de restrictions des  \nusages de l'eau issue du milieu naturel et du r\u00e9seau d'eau potable en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, consultables en  \nligne sous\u00a0: https://vigieau.gouv.fr/ ou https://www.aveyron.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Gestion-de-l-\neau/Secheresse/Arretes-de-restrictions).\nArticle 4     : Contr\u00f4les et sanctions\nEn vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'\u00c9tat charg\u00e9s de la police de l'eau, la  \ngendarmerie nationale, la police municipale, les agents de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) ont acc\u00e8s aux \nlieux et installations de pr\u00e9l\u00e8vement et de pompage, pour le contr\u00f4le des conditions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, dans les limites fix\u00e9es par l'article L. 216-4 du Code de l'environnement.\n4 / 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-25-00003 - R\u00e9glementation pour la campagne 2026, des tours\nd'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 12\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de poursuite et d'une amende de 5  classe en application de\u1d49  \nl'article R \u00a0216-9 du Code de l'environnement (maximum de 1 \u00a0500\u00a0\u20ac pour les particuliers et 7 \u00a0500\u00a0\u20ac pour les  \npersonnes morales).\nArticle 5     :   Publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux communes concern\u00e9es pour affichage en mairie pendant une dur\u00e9e minimale  \nd'un mois. Il est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture, et mis en ligne sur le site de la  \npr\u00e9fecture (http://www.aveyron.gouv.fr/).\nArticle 6     : Voie et d\u00e9lais de recours\nTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue  \nRaymond IV, 31068 Toulouse), \u00a0soit par courrier, soit par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le  \nsite  http://www.telerecours.fr, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de la  \njustice administrative, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture.\nArticle 7     : Ex\u00e9cution\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture,  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de  Millau,  le  sous-pr\u00e9fet  de  \nl'arrondissement  de  Villefranche-de-Rouergue,  les  maires  des  communes  concern\u00e9es,  le  directeur  \nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie,  la directrice  \nd\u00e9partementale  des  territoires,  le  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  \nprotection des populations, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, l e chef \ndu service d\u00e9partemental de l'OFB sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rodez, le 25 juin 2026\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\n5 / 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-25-00003 - R\u00e9glementation pour la campagne 2026, des tours\nd'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 13\nOUGC:P\u00e9rim\u00e9tre \u00e9l\u00e9mentaire :Campagne d'irrigation :\nR\u00e8gle de calcul :\nEtat initial (sans restriction) :apport d'eau th\u00e9orique pour r\u00e9pondre aux besoins des cultures : 5mm x 7j = 35mm/ha = 350temps d'irrigation n\u00e9cessaire (h) = (350 m3 x surface irrigable)/d\u00e9bit de pompebaisse de l'apport th\u00e9orique d'eau de 15%Alerte : temps d'irrigation n\u00e9cessaire (h) = (300 m3 x surface irrigable)/d\u00e9bit de pompeavec restrictions horaires (interdiction d'irriguer) de 14h \u00e0 18hbaisse de l'apport th\u00e9orique d'eau de 50%Alerte renforc\u00e9e : temps d'irrigation n\u00e9cessaire (h) = (175 m3 x surface irrigable)/d\u00e9bit de pompeavec restrictions horaires (interdiction d'irriguer) de 12h \u00e0 18h\nAVEYRON2026\nBR00: cicigation\nNiveau : _ Alerte (baisse de 15 % des volumes de pr\u00e9l\u00e8vements + interdiction d'irriguer de 14h \u00e0 18h)D\u00e9bit deIrrigant Nombre de Point pr\u00e9l\u00e8vement Surface \u00e0, Commune Cours d'eau Pompe pompe Lundi Mardi | Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi |Dimanche{d'amont \u00e0 aval) compteurs d\u00e9clar\u00e9 8 irriguer (ha)(m\u00b0/h)EARL BES Benoit Roussenac Rivi\u00e9re Alzou 1 fixe + mobile 2 20 5d\u00e9bits journaliers (m3/h) : 20 20 20 20 20 20 20OUGC: AVEYRONP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire: ALZOUCampagne d'irrigation : 2026Niveau : (baisse de 50 % des volumes de pr\u00e9l\u00e8vements + interdiction d'irriguer de 12h \u00e0 18h)Point D\u00e9bit de, Nombre de Surface \u00e0Irrigant Commune Cours d'eau Pompe pr\u00e9l\u00e8vement | pompe Lundi Mardi | Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi |Dimanchecompteurs s irriguer (ha)d\u00e9clar\u00e9 (m\u00b0/h)EARL BES Benoit Roussenac Rivi\u00e9re Alzou 1 fixe + mobile 2 20 5d\u00e9bits journaliers (m3/h) : 20 20 20 20 20 20 20\nOUGC :P\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire :Campagne d'irrigation : 2026Niveau : Alerte (baisse de 15 % des volulmes de pr\u00e9l\u00e8vements + interdiction d'irriguer de 14h \u00e0 18h) semaine IMPAIRE semaine PAIREi t ye Point D\u00e9bit de |Surface \u00e0rrigan Commune Cours d'eau | | Pompe pr\u00e9l\u00e8vement | pompe | irriguer | Lundi Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche | Lundi Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche{d'amont \u00e0 aval) compteurs 3d\u00e9clar\u00e9 (m\u00b0/h) (ha)EARL des Calqui\u00e9res S\u00e9verac d'Aveyron | ruisseau de Verienque 1 1 pompe mobile 5 30 20GAEC de S\u00e9verac S\u00e9verac d'Aveyron | ruisseau de Verlenque 1 1 pompe fixe 1 30 35GAEC Chayrigues Lapanouse ruisseau du Tantayrou 1 1 pompe fixe 1 40 55GAEC de Tras le Bosc Lapanouse ruisseau du Tantayrou 1 1 pompe fixe 1 25 0 Pas de demande 2026GAEC du Val de Cuge Gaillac d'Aveyron Pri\u00e8re Aron amont 9Te 1 1 pompe mobile 2 110GAEC du Val de Cuge Gaillac d'Aveyron ruisseau du Cuge 11GAEC des deux plateaux Coussergues ruisseau de La Serre 1 mobile 1 40 27d\u00e9bits journaliers 220 220 220 205 140 140 140 140 250 250 250 250 250 175\nOUGC : AVEYRONP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire :Campagne d'irrigation : 2026Niveau : {baisse de 50 % des volumes de pr\u00e9l\u00e8vements + interdiction d'irriguer de 12h \u00e0 18h) semaine IMPAIRE semaine PAIRE\nNombre de Point de Surface \u00e0Irrigant Commune Cours d'eau om Pompe pr\u00e9l\u00e8vement pompe Lundi Mardi | Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi |Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi | Dimanchecompteurs 3 irriguer (ha)d\u00e9clar\u00e9 (m\u00b0/h)EARL des Calqui\u00e8 S\u00e9verac isseau de Verie! 1 bil 5 30 20les Calqui\u00e9res d'Aveyron ruisseau de Verlenque pompe mobileGAEC de S\u00e9ve Severac isseau de Verle 1 fix 1 30 35le rac d'Aveyron ruisseau de Verienque pompe fixeGAEC Chayrigues Lapanouse ruisseau du Tantayrou 1 pompe fixe 1 40 55GAEC de Tras le Bosc Lapanouse ruisseau du Tantayrou 1 pompe fixe 1 25 0 Pas de demande 2026GAEC du Val de Cuge _|Gaillac d'Aveyron| \"V*re ren amont 91 pompe mobile 2 110GAEC du Val de Cuge Gaillac d'Aveyron ruisseau du Cuge 11GAEC des deux plateaux Coussergues ruisseau de La Serre mobile 1 40 27d\u00e9bits journaliers (m3/h) : 180 180 135 110 110 110 110 140 110 110 180 170 180 135\nAnnexe 1\u00a0: TOURS D'EAU (par zone de restriction et niveau de restriction)\n6 / 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-25-00003 - R\u00e9glementation pour la campagne 2026, des tours\nd'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 14\nOUGC:Permetre\u00e9l\u00e9mentaie:AVEYRONAMONT m\u00e9dian\"Campagne d'irrigation : 2026Niveau : (baisse de 15 % des volumes de pr\u00e9l\u00e8vements + interdiction d'irriguer de 14h \u00e0 18h) semaine IMPAIRE semaine PAIREPoint D\u00e9bit de | Surface \u00e0(a ga Commune Cours d'eau Nombre de Pompe | pr\u00e9l\u00e9vement pompe irriguer'amont compteurs d\u00e9clar\u00e9 {m/h) (ha)Rivi\u00e9re Aveyron aval 1 pompeGAEC des deux plateaux Coussergues Serre 1 2 40 8GAEC Foulquier Palmas Riviere Aveyronaval 1 1sane 2 40 101 pompe 1 uGAEC Sincholle Montrozier Rivi\u00e8re Aveyron aval 1 mobileSerre 1 pompe 1 4mobileLAUDIERE Th\u00e9o Montrozier | Rivi\u00e8re Aveyron aval 1 1pompe 1 25 1,62Serre fixeGAEC des deux terres La Loubi\u00e8re Rivi\u00e8re eweyronaval 1 1 pompe 1 47 32SCEA de la Prade La Loubi\u00e8re | Rivi\u00e8re Aveyron aval 1 1pompe 1 30 21Serre fixeGAEC DE VIEL VAYSSAC Flavin Ruisseau de la Briane 1 1rs 1 40' Rivi\u00e9re Aveyron aval 1 pompeCHAYRIGUES Olivier Flavin serre 1 fre 1 16Rivi\u00e8re Aveyron aval 1 pompeBEC Cyprien Rodez Serre ; 1 15 12. Rivi\u00e9re Aveyron aval 1 pompeBEC Cyprien Rodez Serre fixe 1 30 0,75Rivi\u00e9re Aveyron aval 1 pompeGAEC de Castan Druelle pot 1 mobile 1 35 8Rivi\u00e9re Aveyron aval 1 pompeGAEC d'Ayrolles Druelle serre 1 ' 3 20 8Rivi\u00e9re Aveyron aval 1 pompeEARL de Foullade Mayran Serre 1 2 25 4d\u00e9bits journaliers (m3/h} 262OUGC : AVEYRONP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire :Campagne d'irrigation : 2026Niveau : (baisse de 50 % des volumes de pr\u00e9l\u00e8vements + interdiction d'irriguer de 12h \u00e0 18h) semaine IMPAIRE semaine PAIREPoint D\u00e9bit deIrrigant Commune Cours d'eau Nombrede Pompe \u00e9l\u00e8 pompepeurs td\u00e9clar\u00e9 | (m\u00b0/h)GAEC des deux plateaux Coussergues RMi\u00e8reperoaval 1 *pompe 2 40GAEC Foulquier Palmas Rivi\u00e8reperoaval 1 *pompe 2 401 pompe 1 40GAEC Sincholle Montrozier | Rivi\u00e8re Aveyron aval 1 mobileSerre 1 pompe 1 40mobileLAUDIERE Th\u00e9o Montrozier | Rwi\u00e8reprenaval 1 1pompefxe| 1 25GAEC des deux terres La Loubi\u00e8re Faere Aveyron ava 1 1 pompe fixe 1 47SCEA de la Prade La Loubi\u00e8re Aer Aveyron aval 1 1pompe fixe} 1 30GAEC DE VIEL VAYSSAC Flavin Ruisseau de la Briane 1 1 pompe fixe 1 50CHAYRIGUES Olivier Flavin Rivi\u00e8reperoaval 1 1 pompe fixe 1 50BEC Cyprien Rodez Rovere Aveyronaval one 1 152BEC Cyprien Rodez RMi\u00e8repero sl 1 pompe fixe 1 30GAEC de Castan Druelle | Fvi\u00e8repornaval 1 *pompe 1 35GAEC d'Ayrolles Druelle Aue veyron sl 1 *pompe 3 20EARL de Foullade Mayran Rovere Aveyronaval 1 *pompe 2 25d\u00e9bits journalOUGC : AVEYRONP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire :Campagne d'irrigation : 2026Niveau : Alerte (baisse de 15 % des vol de pr\u00e9l\u00e8 +interdiction d'irriguer de 14h \u00e0 18h)Point D\u00e9bit de | Surface \u00e0Irrigant ' Nombre de(d'emont \u00e0 aval) Commune Cours d'eau rs Pompe pr\u00e9l\u00e8vement | pompe irriguercompteu d\u00e9clar\u00e9 (m?/h) (ha)MARTY Daniel Sanvensa La Ser\u00e9ne de Sanvensa 1 1 pompe fixe 1 25 12GAEC Lagarrigue Monteillet Sanvensa La Ser\u00e9ne de Sanvensa 1 1 pompe mobile 2 40 8GAEC de la Gautherie Sanvensa La Ser\u00e8ne de Sanvensa 2 2 mobiles 1 30 15ROUZIES Thibault Lunac La Ser\u00e8ne de Sanvensa 1 mobile 1 30 3GAEC de Las Cases Vabre Tizac La Ser\u00e8ne de Vabre 1 1 pompe mobile 1 25 16GAEC de la Ser\u00e8ne Lunac La Ser\u00e8ne de Vabre 1 1 pompe mobile 2 30 4,5GAEC des deux Prats Lunac Ruisseau du M\u00e9janet 1 1 pompe mobile 1 30 2VAN DE VEN Jean-Pierre La Fouillade La Ser\u00e8ne de Sanvensa 1 1 pompe fixe 1 15 1GUIBBERT Nicolas La Fouillade La Ser\u00e8ne de Sanvensa 1 mobile 1 40 3GAEC du Mas de Cabrit La Fouillade La Ser\u00e9ne de Sanvensa 1 1 pompe mobile 2 50 15BLANC Dominique La Fouillade La Ser\u00e8ne de Sanvensa 1 1 pompe mobile 1 25 7 pas d'irrigation 2026\nCOUYBES J\u00e9r\u00f4me La Fouillade La Ser\u00e8ne de Sanvensa 1 1 pompe mobile 1 20 9\nGAEC du Crouzet La Fouillade La Ser\u00e9ne de Sanvensa 1 1 pompe mobile 1 27 11d\u00e9bits journaliers (m3/h) :292 232212 232232\n7 / 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-25-00003 - R\u00e9glementation pour la campagne 2026, des tours\nd'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 15\nOUGC : AVEYRONP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire :Campagne d'irrigation : 2026Niveau : a | (baisse de 50 % des vol de pr\u00e9l\u00e8 + interdiction d'irriguer de 12h \u00e0 18h)Nombre de Point D\u00e9bit de | Surface \u00e0Irrigant Commune Cours d'eau Pompe pr\u00e9l\u00e8vement | pompe irriguer Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi |Dimanchecompteurs 3d\u00e9clar\u00e9 {m'/h) (ha)MARTY Daniel Sanvensa La Ser\u00e9ne de Sanvensa 1 1 pompe fixe 1 25 12\u00ef M ul e 1 pompeGAEC Lagarrigue La Ser\u00e8ne de Sanvensa 1 mobile 2 40 8GAEC de la Gautherie Sanvensa La Ser\u00e8ne de Sanvensa 2 2 mobiles 1 30 15ROUZIES Thibault Lunac La Ser\u00e8ne de Sanvensa 1 mobile 1 30 3GAEC de Las Cases Vabre Tizac La Ser\u00e8ne de Vabre 1 1 Pompe 1 25 16mobile1GAEC de la Ser\u00e9ne Lunac La Ser\u00e9ne de Vabre 1 pompe 2 30 4,5mobileGAEC des deux Prats Lunac Ruisseau du M\u00e9janet 1 1 pompe 1 30 2mobileVAN DE VEN Jean-Pierre La Fouillade La Ser\u00e8ne de Sanvensa 1 1 pompe fixe 1 15 1GUIBBERT Nicolas La Fouillade La Ser\u00e8ne de Sanvensa 1 mobile 1 40 3GAEC du Mas de Cabrit La Fouillade La Ser\u00e9ne de Sanvensa 1 * Pompe 2 50 15_ ; 1 pompe ueBLANC Dominique La Fouillade La Ser\u00e8ne de Sanvensa 1 mobile 1 25 7 as d'irrigation 2026COUYBES J\u00e9r\u00f4me La Fouillade La Ser\u00e8ne de Sanvensa 1 * Pompe 1 20 9GAEC du Crouzet La Fouillade La Ser\u00e9ne de Sanvensa 1 * pombe 1 27 11d\u00e9bits journaliers (m3/h) : 187 202 162 162 195 192 192\nOUGC : LOTP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire :Campagne d'irrigation : 2026Niveau : 'Alerte Alerte (baisse de 15 % des volumes de pr\u00e9l\u00e8vements + interdiction d'irriguer de 14h \u00e0 18h)Point D\u00e9bit de :. Nombre de vas Surface a . . . . . . .Irrigant Commune Cours d'eau Pompe pr\u00e9l\u00e8vement pompe . Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanchecompteurs } . 3 irriguer (ha)d\u00e9clar\u00e9 (m\u00b0/h)\nEARL DE LA FAYDERIE Drulhe ruisseau des Escures 1 1 pompe mobile 1 30 3d\u00e9bits journaliers (m3/h) : 0 (0) 0 0 0OUGC: LOTP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire :Campagne d'irrigation : 2026Niveau : (baisse de 50 % des vol de pr\u00e9l\u00e9 ts + interdiction d'irriguer de 12h \u00e0 18h)Nombre d Point pr\u00e9l\u00e8 | PP | \u00e9urface \u00e0ombre de oint pr\u00e9l\u00e8vemen urface \u00e0Irrigant Commune Cours d'eau Pompe ! pr . pompe |... Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi | Dimanchecompteurs d\u00e9clar\u00e9 3 irriguer (ha)(m\u00b0/h)EARL DE LA FAYDERIE Drulhe ruisseau des Escures 1 1 pompe fixe 1 30 3debits journaliers (m3/h) : 0 0 0 30 0 0 0\n8 / 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-25-00003 - R\u00e9glementation pour la campagne 2026, des tours\nd'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 16\nOUGC :Campagne d'irrigation : 2026Niveau : Alerte (baisse de 15 % des volumes de pr\u00e9l\u00e8vements + interdiction d'irriguer de 14h \u00e0 18h)D\u00e9bit deIrrigant , Nombre de Surface \u00e0(a + \u00e0 aval) Commune Cours d'eau rs Pompe Point pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9clar\u00e9 pompe i (ha) Lundi{m\u00b0/h)DELAGNE J\u00e9r\u00e9my Nauviale Le Dourdou 1 pompe mobile 4 points 25 8\nGARROTE J\u00e9r\u00f4me Nauviale Le Dourdou 1 pompe mobile 2 points : Chez Jean, Tonton 25 2,5\nPISSOT Quentin Mouret Le Dourdou 1 pompe fixe 1 point 8 1\nCALMELS Michel Pruines Le Dourdou 1 pompe mobile 1 point : les Cambons 45 91 pompe fixe 1 point : La Boutique 25 24GAEC de la Boutique Nauviale Le Dourdou1 pompe mobile 1 point : Les Garennes 25 5indivision CHINCHOLLE Arnaud etGuillaume Nauviale Le Dourdou 1 pompe fixe 1 point 20 3Nauviale Le Dourdou 1 pompe fixe 1 point : La Fabr\u00e8gue 19SCEA Les Terres de la Fabr\u00e8gueNauviale Le Dourdou 1 pompe mobile 1 point 25 0\n7 points : Grandsagnes, Avocat, le Pont,BOU Fran\u00e7oise Nauviale Le Dourdou 1 pompe mobile Les Ga: Foul D22/step, Stade 25 16\nNauviale pen 1 pompe mobile 4 points 25 5auGAEC di Nauviale Le Dourdou 1 pompe fixe 1 point 25 161 pompe fixe 2 points : Nauviale 40 14GAEC de Raubesc St Cyprien sur Dourdou Le Dourdou1 pompe mobile 3 points : Nauviale et Conques 40 6,5GARCIA Philippe St Cyprien sur Dourdou Le Dourdou 1 pompe fixe 1 point 10 1St Cyprien sur Dourdou Le Dourdou 1 pompe fixe 1 point : La Rivi\u00e8re 40 18GAEC de la Cantaloubi 6 points : Arjac, Landas, Sagnes,St Cyprien sur Dourdou Le Dourdou 1 pompe mobile Sabli\u00e8re, , St 50 13\nd\u00e9bits journaliers (m3/h) : 258OUGC : LOT\nCampagne d'irrigation : 2026Niveau : (baisse de 50 % des volumes de pr\u00e9l\u00e8vements + interdiction d'irriguer de 12h \u00e0 18h)D\u00e9bit de | Surface \u00e0Irrigant Nombre de(a + \u00e0 aval) Commune Cours d'eau rs Pompe Point pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9clar\u00e9 pompe irriguer(m\u00b0/h) (ha)DELAGNE J\u00e9r\u00e9my Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe mobile 4 points 25 8GARROTE J\u00e9r\u00f4me Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe mobile 2 points : Chez Jean, Tonton 25 2,5PISSOT Quentin Mouret Le Dourdou 1 1 pompe fixe 1 point 8 1CALMELS Michel Pruines Le Dourdou 1 1 pompe mobile 1 point : les Cambons 45 91 pompe fixe 1 point : La Boutique 25 24GAEC de la Boutique Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe mobile 1 point : Les Garennes 25 5indivision CHINCHOLLEet Guillaume Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe fixe 1 point 20 3\nSCEA Les Terres de la Nauviale Le Dourdou : 1 pompe fixe 1 point : La Fabr\u00e8gue 30 19Fabr\u00e8gueNauviale Le Dourdou 1 pompe mobile 1 point 25 07 points : Grandsagnes, Avocat, le Pont,BOU Fran\u00e7oise Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe mobile Les nes, Foulquier, D22/step, 25 16\nLe DourdouNauviale Le Cr\u00e9 1 pompe mobile 4 points 25 5GAEC de 1Nauviale Le Dourdou 1 pompe fixe 1 point 25 161 pompe fixe 2 points : Nauviale 40 14GAEC de Raubesc St Cyprien sur Dourdou Le Dourdou 1 1 pompe mobile 3 points : Nauviale et Conques 40 6,5GARCIA Philippe St Cyprien sur Dourdou Le Dourdou 1 1 pompe fixe 1 point 10 1\nSt Cyprien sur Dourdou Le Dourdou 1 pompe fixe 1 point : La Rivi\u00e8re 40 18GAEC de la Cantaloubie 2 6 points : Arjac, Landas, Sagnes,St Cyprien sur Dourdou Le Dourdou 1 pompe mobile Sabli\u00e8re, Causse, St C 50 13d\u00e9bits(m3/h) :\n9 / 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-25-00003 - R\u00e9glementation pour la campagne 2026, des tours\nd'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 17\nOUGC :P\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire :Campagne d'irrigation :Niveau : (baisse de 15 % des volumes de pr\u00e9l\u00e8vements + interdiction d'irriguer de 14h \u00e0 18h)\nene Commune Cours d'eau Doris Pompe Point nement urvipa inner (he)LEFEBVRE Simon sylvanes ruisseau du Cabot 1 1 pompe fixe 1 10 1EARL domainede Fayet Fayet nn  1 1 pompe fixe 1 60 30GAEC d'Aupiac Camar\u00e8s annie 1 1 pompe fixe 1 40 34COSTES Michel Camar\u00e8s annie 1 1 pompe fixe 1 30 9COSTES Michel Camar\u00e8s nena 1 1 pompe fixe 1 28 8CROS Christian Camar\u00e8s canna 1 1 pompe fixe 1 6 1CROS Denis Camar\u00e8s nee eau 1 1 pompe mobile 4 30 17DUFAU Sylvain Camar\u00e8s ne en 1 1pompe mobile 1 25 15POINSSOT B\u00e9n\u00e9dicte Camar\u00e8s D  1 fixe 1 so 4EARL de Saint Pierre d'issis Camar\u00e8s nn 1 fixe 1 35 5EARL de Saint Pierre d'Issis Montlaur anneal 1 fine 1 35 sEARL du Mas d'Aza\u00efs Montlaur ania 1 1 pompe fixe 1 30 33EARL du Ramel Montlaur ane 1 1 pompe fixe 1 35 7GAEC de Galamans Montlaur cane 1 1 pompe mobile 3 so 7GAECdu Masde Jean Camar\u00e8s nee eau 1 1 pompe fixe 1 30 32GAECdu Masde Jean Montlaur rene 1 1 pompe fixe 1 30 315GAEC des Vignots Montlaur oni annem 1 1 pompe fixe 1 30 28GAEC Mas de Privat Montlaur presro\" 1 1 pompe fixe 2 20 8Les jardins du Rougier Montlaur one ane an 1 1 pompe fixe 1 18 3Dourdou de Camar\u00e9s amontGAEC de Passaret Gissac confluence Sorgues 1 1 pompe mobile 2 30 0Rui: du GrauzouFerme de oe cee (SOLIER | Montlaur Affluent du Dourdou de Camar\u00e8s 1 1 pompe fixe 1 13 03Ferme de ee eee (SOLIER | Montlaur Affluent du Dourdou de Camar\u00e9s 1 1 pompe mobile 1 10 08CUMA du Moyen Dourdou Montlaur en 1 1 pompe fixe 1 100 57CUMA du Moyen Dourdou Montlaur en 1 1 pompe fixe 1 60 31GAEC des Cabanelles Vabre l'Abbaye ane 1 1pompe mobile 4 35 uGAEC de Bias Vabre l'Abbaye ane 1 1 pompe fixe 1 40 1GAEC de Bias Vabre l'Abbaye en 1 1pompe moblie 1 40 5EARL Domaine Alazard Vabre l'Abbaye en 1 1 pompe fixe 1 40 5GAECdu Miral Vabre l'Abbaye en 1 1 pompe fixe 1 30 25GAEC du Miral Vabre l'Abbaye nan 1 1 pompe fixe 1 30 25GAECdu Montet Vabre l'Abbaye nan 1 1 pompe fixe 1 30 10CALMES Gregory Saint Affrique le Len 1 1 pompe mobile 3 20 8BOUZAT Mathieu Saint lzaire le Len 1 1 pompe mobile 1: St Michel 15 0BOUZAT Mathieu Saint lzaire le Len 1 1 pompe fixe 1: Toverne 15 7BOUZAT Mathieu Saint tzaire le Len 1 1 pompe fixe 1:Len 10 6GAEC du Mas de Gascuel Saint tzaire le Len 1 1 pompe mobile 2 25 1\n10 / 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-25-00003 - R\u00e9glementation pour la campagne 2026, des tours\nd'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 18\nOUGC :P\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire :Campagne d'irrigation :\nTARN\n2026Alerte renforc\u00e9e (baisse de 50 % des volumes de pr\u00e9l\u00e8vements + interdiction d'irriguer de 12h \u00e0 18h): PointIrrigant Commune Cours d'eau de Pompe pr\u00e9l\u00e8vement. d\u00e9clar\u00e9LEFEBVRE Simon Sylvan\u00e8s ruisseau du Cabot 1 1 pompe fixe 1Dourdoude Camar\u00e8s amontEARL domaine de Fayet Fayet A Sorgues 1 1 pompe fixe 1: Dourdoude Camar\u00e8s amontGAEC d'Aupiac Camar\u00e8s fl Sorgues 1 1 pompe fixe 1Dourdoude Camar\u00e8s amontMCOSTES Michel Camar\u00e8s A Sorgues 1 1 pompe fixe 1Dourdoude Camar\u00e9s amontCOSTES Michel Camar\u00e8s A Sorgues 1 1 pompe fixe 1Dourdoude Camar\u00e8s amontCROS Christian Camar\u00e8s A Sorgues 1 1 pompe fixe 1Dourdoude Camar\u00e9s amontCROS Denis Camar\u00e8s A Sorgues 1 1 pompe mobile 4Dourdoude Camar\u00e8s amontDUFAU Sylvain Camar\u00e8s A Sorgues 1 1 pompe mobile 1Dourdoude Camar\u00e9s amontPOINSSOT B\u00e9n\u00e9dicte Camar\u00e8s Sorgues 1 fixe 1; Dourdoude Camar\u00e8s amontEARL de Saint Pierre d'Issis Camar\u00e8s Sorgues 1 1fixeEARL de Saint Pierre d'lssis Montlaur Dourdou de Camar\u00e9s amont 1 1Sorgues: Dourdoude Camar\u00e8s amontEARL du Mas d'Aza\u00efs Montlaur A Sorgues 1 1 pompe fixe 1Dourdoude Camar\u00e9s amontEARL du Ramel Montlaur A Sorgues 1 1 pompe fixe 1Dourdoude Camar\u00e9s amontGAEC de Galamans Montlaur Sorgues 1 1 pompe mobile 3Dourdoude Camar\u00e9s amontGAEC du Mas de Jean Camar\u00e9s Sorgues 1 1 pompe fixe 1GAEC du Mas de Jean Montlaur c jou de 2 1 1 pompe fixe 1SorguesDourdoude Camar\u00e8s amontGAEC des Vignots Montlaur fi Sorgues 1 1 pompe fixe 1Dourdoude Camar\u00e8s amontGAEC Mas de Privat Montlaur A Sorgues 1 1 pompe fixe 1Dourdoude Camar\u00e9s amontLes jardins du Rougier Montlaur Sorgues 1 1 pompe fixe 1Dourdoude Camares amontGAEC de Passaret Gissac confluence Sorgues 1 1 pompe mobile 2Ruisseaudibar passes Montlaur Affluent du Dourdou de Camar\u00e8s 1 1 pompe fixe 1eo ) (SOLIER Montlaur Affluent du Dourdou de Camar\u00e8s 1 1 pompe mobile 1Dourdoude Camar\u00e8s amontCUMA du Moyen Dourdou Montlaur Sorgues 1 1 pompe fixe 1Dourdoude Camar\u00e8s amontCUMA du Moyen Dourdou Montlaur Sorgues 1 1 pompe fixe 1Dourdoude Camar\u00e8s amontGAEC des Cabanelles Vabre l'Abbaye Sorgues 1 1 pompe mobile 4Dourdoude Camar\u00e8s amontGAEC de Bias Vabre l'Abbaye A Sorgues 1 1 pompe fixe 1Dourdoude Camar\u00e9s amontGAEC de Bias Vabre l'Abbaye A Sorgues 1 1 pompe mobile 1Dourdoude Camar\u00e9s amontEARL ine Alazard Vi Fr 1 1 fixe 1Domai fabre l'Abbaye Sorgues pompeDourdoude Camar\u00e9s amontMiral Vi Fr 1 1 1GAEC du Mira! fabre l'Abbaye Sorgues pompe fixeDourdoude Camar\u00e9s amontMiral Vi FrGAEC du Miral fabre l'Abbaye Sorgues 1 1 pompe fixe 1Dourdoude Camar\u00e9s amontGAEC du Montet Vabre l'Abbaye A Sorgues 1 1 pompe fixe 1CALMES Gregory Saint Affrique le Len 1 1 pompe mobile 3BOUZAT Mathieu Saint Izaire le Len 1 1 pompe mobile 1:St MichelBOUZAT Mathieu Saint Izaire le Len 1 1 pompe fixe 1: TaverneBOUZAT Mathieu Saint Izaire le Len 1 1 pompe fixe 1:LenGAEC du Mas de Gascuel Saint Izaire le Len 1 1 pompe mobile 2\n11 / 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-25-00003 - R\u00e9glementation pour la campagne 2026, des tours\nd'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 19\nOUGC :P\u00e9rim\u00e9tre \u00e9l\u00e9mentaire : TARNDOURDOU DE CAMARES AVAL et SORGUECampagne d'irrigation : 2026Niveau : Alerte (baisse de 30 % des volumes de pr\u00e9l\u00e8vements + interdiction d'irriguer de 14h \u00e0 18h)Nombre de Point pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit de Surface \u00e0. Irrigant Commune Cours d'eau Pompe 3 Lundi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche(d'amont \u00e0 aval) compteurs d\u00e9clar\u00e9 pompe (m /h) | irriguer (ha)GAEC du Berli\u00e8res Fondamente Ruisseau de Berli\u00e8res 1 1 pompe mobile 1 30 7GAEC du Berli\u00e8res Fondamente Rivi\u00e8re de la Sorgue 1 1 pompe mobile 2 30 8GAEC des Castels Fondamente Rivi\u00e8re de la Sorgue 1 1 pompe mobile 7 35 14ruisseau de la Fousette: Marnhagues etSC\u0152A Terresde Silence Ruisseau de l'Annou 1 1 pompe fixe 1 17 15Latour\nDELPON Eric Marnhagues et Ruisseau de I'Annou 1 1 pompe mobile 2 50 47Latour\nEARL de la Montade St Felix de Sorgue Rivi\u00e8re de la Sorgue 1 1 pompe mobile 5 17 3\nGAEC des Pesquiers St Felix de Sorgue Rivi\u00e8re de la Sorgue 1 1 pompe mobile 3 30 6\nGAEC des Valats Versols et lapeyre Rivi\u00e9re de la Sorgue 1 1 pompe fixe 1 35 il\nGAEC des Valats Versols et lapeyre Rivi\u00e9re de la Sorgue 1 1 pompe mobile 2 5 5\nGAEC du Mas de Baby | ue, Rivi\u00e8re de la Si 1 1 1 30 8(SOLIER Laurent) is et lapeyre rivi\u00e8re de la Sorgue pompe fixe\nHUC Herv\u00e9 Saint Affrique Rivi\u00e8re de la Sorgue 1 1 pompe fixe 1 35 2Lyc\u00e9e Professionnel LaCarotte Saint Affrique 1 1 pompe fixe 1 35 7Les jardins bio de Marley .Rivi\u00e8re de la SorgTOUSSAINT Amandine Saint Affrique ivi\u00e8re de la Sorgue 1 pompe fixe 1 10 1\nGAEC de la Verni\u00e8re Saint Affrique | Pourdou de Camar\u00e9s aval 1 1 pompe fixe 1 40 2SorgueCom com du Saint Affricain, Saint Affrique Dourdou de Camar\u00e8s aval 1 ! mobile 1 1 1Roquefort, 7 vallons us Sorgue pompeEARL de Bournac Saint Affrique Doudou de Caner\u00e8s eval 1 1 pompe mobile 1 30 5Sorgue\nGAEC du Fer \u00e0 Cheval Saint Affrique | Puree nn sl 1 1 pompe mobile 2 25 32GAEC du Fer \u00e0 Cheval Saint Affrique | Puree oe sl 1 1 pompe mobile 1 25 31ANGLADE Jean-Francois Saint Affrique | PUrdou oe ont 1 1 pompe mobile 5 30 10GAEC de Balras Calmels et le Viala | Pourdou de Camar\u00e8s aval 1 1 pompe fixe 1 50 24SorgueDourdou de Camar\u00e8s avalGAEC du Pont du Cambon Calmels et le Viala Sorgue 1 1 pompe mobile 4 35 9\nGAEC des Bergers de Calmels | Calmels et le Viala | POurdou See ml 1 1 pompe mobile 1 2 23GAEC de la Borie de Calmets | Calmels et le Viala | P\u00b0urdeu nn sl 1 1 pompe mobile 1 40 6GAEC de la Borie de Calmels | Caimels et le Viala | DUS \u2014 ont 1 1 pompe fixe 1 30 15GAEC des Trois Pastres Caimels et le Viala Dowdon ae onl 1 1 pompe mobile 1 30 1ue\nDourdou de Camar\u00e8s avalFABRE DIVA Calmels et le Viala 1 1 pompe fixe 1 30 1SorgueDourdou de Camar\u00e8s avalFABRE DIVA Calmels et le Viala 1 1 pompe fixe 1 30 2,6Sorgue\nFABRE DIVA Calmels et le Viala | Pourdou \u2014 ont 1 pompe fixe 2 30 0 Pas d'irrigationGIVAUDAN Julie Calmels et le Viola | Pourdou de Camar\u00e8s aval 1 1 pompe fixe 1 5 1Sorgue\nGAEC du Dourdou Calmels et le Viala | Pourdou See onl 1 1 pompe fixe 1 30 20GAEC du Dourdou Calmels et le Viala | Pourdou oe onl 1 1 pompe fixe 1 30 0 Pas d'irrigationDourdou de Camar\u00e8s avalGAEC du Dourdou Calmels et le Viala 1 1 pompe fixe 1 30 19Sorgue\nCOSTES Patrick Saint leaire Dourdon de Caments aval 1 1 pompe fixe 1 30 15Sorgue\nCOSTES Patrick Saint taire Dourdou de Cames\u00e8s evel 1 1 pompe fixe 1 30 20Sorgue\nCOSTES Patrick Saint taire Doundou de Canes\u00e8s svat 1 1 pompe fixe 1 30 18Sorgue\nGAEC des Menhirs Saint taire Doundou de Cunests evel 1 1 pompe mobile 4 30 9SorgueGAEC de Layrolle Broqui\u00e8s Doundou de Cunests sul 1 1 pompe mobile 5 30 6SorgueDourdou de Camar\u00e8s avalBOUZAT Mathieu Saint lzaire 1 1 pompe fixe 2 15 6Sorgue\nBOUZAT Mathieu Saint taire | POUrdOU de Camar\u00e8s aval 1 1 pompe fixe 1 15 7Sorgue\nEARL Rouquette Saint taire | POurdou de Camar\u00e8s aval 1 1 pompe fixe 1 35 7Sorgue\nEARL Rouquette Saint leaire Dourdou de Camerts mai 1 1 pompe fixe 1 35 10Sorgue\nGAEC du Salze Saint leaire Dourdeu de Camerts val 1 1 pompe fixe 1 30 7SorgueDourdou de Camar\u00e8s avalGAEC des Armayrols Saint Izaire Sorgue \" 1 1 pompe mobile 1 10 0 Pas d'irrigationGAEC du Mas de Gascuel Saint taire Dourdou de Caments sul 1 1 pompe fixe 1 25 uSorgue\nGAEC du Mas de Gascuel Saint aire | Pourdou \u2014 sel 1 1 pompe mobile 1 25 1GAEC du Mas de Gascuel Saint taire Doudou \u2014 on 1 1 pompe mobile 1 25 3d\u00e9bits journaliers (m3/h) : 771 831 802 614 839 759\n12 / 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-25-00003 - R\u00e9glementation pour la campagne 2026, des tours\nd'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 20\n(baisse de 50 % des volumes de pr\u00e9l\u00e8vements + interdiction d'irriguer de 12h \u00e0 18h)PointNombre de D\u00e9bit de Surface\u00e0 irriguer|Irrigant Commune Cours d'eau Pompe pr\u00e9l\u00e8vementcompteurs d\u00e9cier\u00e9 pompe (m*/h) (ha)GAEC du Berli\u00e8res Fondamente Ruisseau de Berli\u00e8res 1 1 pompe mobile 1 30 7GAEC du Berli\u00e8res Fondamente Rivi\u00e8re de la Sorgue 1 1 pompe mobile 2 30 8Rivi\u00e8rede la SorgueGAEC des Castels Fondamente delaF 1 1 pompe mobile 7 35 14SCEA Terres de Silence Marnhagues et Ruisseau de l'Annou 1 1 pompe fixe 1 17 15\netRuisseau de l'An 1 1 mobile 2 50 71 nou pompe 4EARL de la Montade St Felix de S Rivi\u00e8re de la Sorgue 1 1 pompe mobile 5 17 3GAEC des Pesquiers St Felix de Sorgu Rivi\u00e8re de la Sorgue 1 1 pompe mobile 3 30 6GAEC des Valats ve e Rivi\u00e8re de la Sorgue 1 1 pompe fixe 1 35 aGAEC des Valats ne Rivi\u00e8re de la Sorgue 1 1 pompe mobile 2 50 5IGAEC du Masde Baby (SOLIER| \u2014_Versols etLaurent) la Rivi\u00e8re de la Sorgue 1 1 pompe fixe 1 30 8HUC Herv\u00e9 Saint Affrique Rivi\u00e8re de la Sorgue 1 1 pompe fixe 1 35 2Lyc\u00e9e ProfessionnelLa Le afrique | Rividrede la Sorgue 1 1 pompe fixe 1 35 7CarotteLes jardinsbio de Marleyine Saint Affrique Riviere de la Sorgue 0 1 pompe fixe 1 10 1\nIDourdou de Camar\u00e8saval!GAEC de la Verni\u00e8re Saint Affrique 1 1 pompe fixe 1 40 32SorgueCom com du Saint Affricain, Dourdoude Camar\u00e9s avalR fort, 7 vallons Saint Affrique 1 1 pompe mobile 1 18 1EARL de Bournac Saint Affrique |D0urdoude Camar\u00e8s aval 1 1 pompe mobile 1 30 5SorgueGAEC du Fer & Cheval Saint Affrique | Pour dou de Camer\u00e8saval 1 1 pompe mobile 2 25 32SorgueGAEC du Fer \u00e0 Cheval Saint Afrique | Pour dou de Camer\u00e8saval 1 1 pompe mobile 1 25 31ANGLADE Jean-Fran\u00e7ois | Saint Affrique |P\u00b02doude Camar\u00e8s aval 1 1 pompe mobile s 30 10Calmels etle |Dourdou de Camar\u00e8savalGAEC de Bar 1 1 pompe fixe 1 50 24= Viala SorgueCalmelsetle |Dourdoude Camar\u00e8s aval\u20ac du Pont du Cambon 4 9GAE 1 1 pompe mobile 35GAEC des Bergers de Calmels | Caimelsetle |Dourdoude Camar\u00e8s aval 1 1 pompe mobile 1 2 23Calmels etle | Dourdou de Camar\u00e8savalGAEC de la Borie de Calmels 1 1 pompe mobile 1 40 6Calmels ete | Dourdou de Camar\u00e8savalGAEC de la Borie de Calmels 1 1 pompe fixe 1 30 15GAEC des Trois Pastres | Calmelsetle |Dourdoude Camar\u00e8s aval 1 1 pompe mobile 1 30 1FABRE DIVA Calmelsetle |Dourdoude Camer\u00e8s mal 1 1 pompe fixe 1 30 1FABRE DIVA Cohmalsetie | Dourdoude Camarts svat 1 1pompe fixe 1 30 2,60Calmets etle | Dourdou de Camar\u00e8s avalFABRE DIVAABRI 0 1 pompe fixe 2 30 0Calmels etle |Dourdoude Camar\u00e8s avalGIVAUDAN Julie 1 1 pompe fixe 1 5 1GAEC du Dourdou Calmelsetle | Oourdoude Caments mal 1 1 pompe fixe 1 30 20GAEC du Dourdou Costa ects. |Dotrdonde Comants seat 1 1 pompe fixe 1 30 0Calmels etle | Dourdou de Camar\u00e8s avalGA\u00cbC du Dourdou 1 1 pompe fixe 1 30 19COSTES Patrick Saint traire |DOurdoude Camar\u00e8s aval 1 1 pompe fixe 1 30 15COSTES Patrick Saint taire |Pourdoude Camar\u00e8s aval 1 1 pompe fixe 1 30 20SorgueCOSTES Patrick Saint tzaire |P\u00b0u\"doude Camar\u00e8s aval 1 1 pompe fixe 1 30 18SorgueGAEC des Menhirs Saint tzaire |P0Urdou de Camar\u00e8saval 1 1 mobile 4 30 9pompeSorgueGAEC de Layrolle Broqui\u00e8s |Purdoude Camar\u00e8s aval 1 1 pompe mobile 5 30 6SorgueBOUZAT Mathieu Saint taire |Pourdou de Camar\u00e8s aval 1 1 pompe fixe 2 15 6SorgueBOUZAT Mathieu Saint tzaire |P\u00b0u\"doude Camar\u00e8s aval 1 1 pompe fixe 1 15 7SorgueEARL Rouquette Saint teatre |Pourdou de Camar\u00e8saval 1 1 fixe 1 35 17pompeSorgueDourdi de Camar\u00e8savalEARL Rouquette Saint lzaire 1 1 pompe fixe 1 35 10SorgueGAEC du Salze Saint traire |OOurdoude Camer\u00e8s aval 1 1 pompe fixe 1 30 7SorgueGAEC des Armayrols Saint Izaire ee pes 1 1 pompe mobile 1 10 0GAEC du Mas de Gascuel Saint tratre |OOUFdOude Comar\u00e9s aval 1 1 pompe fixe 1 25 n\nDourdi d 'amare\u00e9s avalGAEC du Mas de Gascuel | Saint izaire 1 1 pompe mobile 1 25 1GAEC du Mas de Gascuel | Saintipaire |D0Urdoude Camar\u00e8s aval 1 1 pompe mobile 1 25 3\nd\u00e9bits journaliers(m3/h) :\n13 / 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-25-00003 - R\u00e9glementation pour la campagne 2026, des tours\nd'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 21\nouGc:P\u00e9rim\u00e9tre \u00e9l\u00e9mentaire :Campagne d'irrigation :Niveau :\nTARN2026(baisse de 15 % des volumes de pr\u00e9l\u00e8vements + interdiction d'irriguer de 14h \u00e0 18h)Point D\u00e9bit deIrrigant Nombre de Surface \u00e0ti * \u00e0 aval) Commune Cours d'eau rs Pompe pr\u00e9l\u00e8vement pompe i (ha) Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredid\u00e9clar\u00e9 (m\u00b0/h)EARL Guilloth Belmont sur rance Le Rance 1 1 pompe mobile 1 25 4EARL Guilloth Belmont sur rance Le Rance 1 1 pompe fixe 1 25 8\nGAEC du Roucadou Combret Le Rance 1 1 pompe fixe 1 30 15\nDELIVRE Emilie Laval Roquecezi\u00e9re Le Rance 1 1 pompe fixe 1 20 1\nGAEC Suau Lalande Curvalle Le Rance 1 1 pompe fixe 1 40 28\nGAEC Suau Lalande Curvalle Le Rance 1 1 pompe mobile 2 20 10\nGAEC de Calquet Curvalle Le Rance 1 1 pompe mobile 1 43 4\nPOUSTHOMIS Patrick La Bastide Solage Le Rance 1 1 pompe fixe 3 25 3,5\nPOUSTHOMIS Patrick La Bastide Solage Le Rance 1 1 pompe mobile 1 25 2\nGAEC de Saint Christophe La Serre Le Gos 1 1 pompe mobile 1 10 1GAEC de Saint Christophe La Serre Le Gos 1 1 pompe mobile 1 10 1GAEC de Saint Christophe La Serre Le Gos 1 1 pompe mobile 1 10 1EARL Les Vergers de ruisseau del'Oustalou Miolles l'Oules 1 1 pompe fixe 1 10 10d\u00e9bits journaliers (m3/h) :\nOUGC : TARNP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire : RANCE.Campagne d'irrigation : 2026Niveau : _ Alerte renforc\u00e9e (baisse de 50 % des vol de pr\u00e9l\u00e8 + interdiction d'irriguer de 12h \u00e0 18h)Nombre d Point | D\u00e9bitde | surfaceaIrrigant Commune Cours d'eau co us Pompe pr\u00e9l\u00e8vement | Pompe i er (ha)mpteu d\u00e9clar\u00e9 (m\u00b0/h) rrieuEARL Guilloth Belmont sur rance Le Rance 1 1 pompe mobile 1 25 4EARL Guilloth Belmont sur rance Le Rance 1 1 pompe fixe 1 25 8\nGAEC du Roucadou Combret Le Rance 1 1 pompe fixe 1 30 15\nDELIVRE Emilie Laval Roquecezi\u00e8re Le Rance 1 1 pompe fixe 1 20 1GAEC Suau Lalande Curvalle Le Rance 1 1 pompe fixe 1 40 28GAEC Suau Lalande Curvalle Le Rance 1 1 pompe mobile 2 20 10GAEC de Calquet Curvalle Le Rance 1 1 pompe mobile 1 43 4\nPOUSTHOMIS Patrick La Bastide Solage Le Rance 1 1 pompe fixe 3 25 3,5\nPOUSTHOMIS Patrick La Bastide Solage Le Rance 1 1 pompe mobile 1 25 2\nGAEC de Saint Christophe La Serre Le Gos 1 1 pompe mobile 1 10 1GAEC de Saint Christophe La Serre Le Gos 1 1 pompe mobile 1 10 1GAEC de Saint Christophe La Serre Le Gos 1 1 pompe mobile 1 10 1EARL Les Vergers de : ruisseau del'Oustalou Miolles l'Oules 1 1 pompe fixe 1 10 10d\u00e9bits journaliers (m3/h) : 168\n14 / 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-25-00003 - R\u00e9glementation pour la campagne 2026, des tours\nd'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 22","date":"2026-06-26","first_seen_on":"2026-06-26T10:17:34+00:00","id":"836d027b01db48a705c0e5513ee467913bad9cf62d2e5ac62914320b1af1035a","name":"RAA N\u00b012-2026-385 du 26 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-26T08:57:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32187/253930/file/RAA%20N%C2%B012-2026-385%20du%2026%20juin%202026.pdf"}