{"administration":"pref45","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Loiret","content":"LOIRET\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b045-2026-214\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP\n45-2026-06-23-00004 - ARR\u00caT\u00c9\nPORTANT INTERDICTION DE\nCIRCULATION DE TOUT V\u00c9HICULE TRANSPORTANT DU MAT\u00c9RIEL DE\nSON A DESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACT\u00c8RE\nMUSICAL\nSUR LE TERRITOIRE DU D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET\n (4 pages) Page 3\n45-2026-06-23-00003 - ARR\u00caT\u00c9\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE\nDE RASSEMBLEMENTS FESTIFS\n\u00c0 CARACT\u00c8RE MUSICAL (TEKNIVAL,\nRAVE-PARTY)\nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET (3 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du\nLoiret\n45-2026-06-23-00004\nARR\u00caT\u00c9\nPORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DE\nTOUT V\u00c9HICULE TRANSPORTANT DU MAT\u00c9RIEL\nDE SON A DESTINATION D'UN\nRASSEMBLEMENT FESTIF A CARACT\u00c8RE\nMUSICAL\nSUR LE TERRITOIRE DU D\u00c9PARTEMENT DU\nLOIRET\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-23-00004 - ARR\u00caT\u00c9\nPORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DE TOUT V\u00c9HICULE TRANSPORTANT DU MAT\u00c9RIEL DE SON A DESTINATION D'UN\nRASSEMBLEMENT FESTIF A CARACT\u00c8RE MUSICAL\nSUR LE TERRITOIRE DU D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET\n3\nARR\u00caT\u00c9\nPORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DE TOUT V\u00c9HICULE TRANSPORTANT DU \nMAT\u00c9RIEL DE SON A DESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACT\u00c8RE MUSICAL\nSUR LE TERRITOIRE DU D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET\nLe pr\u00e9fet du Loiret\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-\n2 \u00e0 R. 211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30\u00a0;\nVU le code p\u00e9nal\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\n              \nVU le code de la route\u00a0;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\n  \nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire, pr\u00e9fet du Loiret\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de  \ntransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire, pr\u00e9fet du Loiret\u00a0;\n1/4\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-23-00004 - ARR\u00caT\u00c9\nPORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DE TOUT V\u00c9HICULE TRANSPORTANT DU MAT\u00c9RIEL DE SON A DESTINATION D'UN\nRASSEMBLEMENT FESTIF A CARACT\u00c8RE MUSICAL\nSUR LE TERRITOIRE DU D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  18  mai  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMadame\u00a0Mariam\u00a0PONTONI, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Centre-Val de  \nLoire, pr\u00e9fet du Loiret\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 juin 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements \nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave-party) dans le d\u00e9partement du Loiret\u00a0;\nCONSIDERANT les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant  \nun  risque  d'organisation  de  rassemblements  type  rave-party,  sur  le  territoire  du  \nd\u00e9partement du Loiret\u00a0; \nCONSIDERANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te du  \nLoiret, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par  \nl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques  \nalors m\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la  \nmanifestation\u00a0;\nCONSIDERANT l'organisation sans d\u00e9claration pr\u00e9alable d'un \u00e9v\u00e9nement de type rave-\nparty,  les  30  et  31  octobre  2021,  \u00e0  Ouzouer-sur-Tr\u00e9z\u00e9e,  commune  du  Loiret,  ayant  \nrassembl\u00e9 jusqu'\u00e0 3 000 personnes au sein du site Alizol, au cours de laquelle plus de 450  \nmilitaires de l'ensemble du groupement du Loiret ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement mobilis\u00e9s et l'un  \nd'entre eux a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9\u00a0;\nCONSIDERANT l'organisation sans d\u00e9claration pr\u00e9alable d'un \u00e9v\u00e9nement de type rave-\nparty, du 31 d\u00e9cembre 2021 au 2 janvier 2022, \u00e0 Saint-Florentin (Yonne), commune proche  \ndu d\u00e9partement du Loiret, ayant rassembl\u00e9 plus de 1 500 personnes sur un ancien site  \nindustriel\u00a0;\nCONSIDERANT l'organisation sans d\u00e9claration pr\u00e9alable d'un \u00e9v\u00e9nement de type rave-\nparty,  du  17  au  21  mai  2023,  \u00e0  Villegongis  (Indre),  ayant  rassembl\u00e9  plus  de  25  000  \npersonnes\u00a0;\nCONSIDERANT l'organisation sans d\u00e9claration pr\u00e9alable d'un \u00e9v\u00e9nement de type free-\nparty,  le  24  juillet  2022,  \u00e0  Saint  Hilaire  Saint  Mesmin  (Loiret)  puis  le  6  ao\u00fbt  2022,  \u00e0  \nIngrannes (Loiret), ayant rassembl\u00e9 plusieurs dizaines de personnes\u00a0;\nCONSIDERANT plus  r\u00e9cemment  l'organisation  de  quatre  rassemblements  ill\u00e9gaux  ces  \nderniers mois en r\u00e9gion Centre-Val de Loire, le dernier ayant eu lieu dans le d\u00e9partement  \ndu  Cher,  le  week-end  prolong\u00e9  du  1er  mai  2026  et  ayant  rassembl\u00e9  environ  23  000  \npersonnes\u00a0et occasionn\u00e9 de nombreux troubles \u00e0 l'ordre public et heurts avec les FSI (tirs  \nde  mortiers,  de  boules  de  p\u00e9tanque,  jets  de  cocktails  molotov)  durant  lesquels  6  \ngendarmes  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s,  ce  qui  a  conduit  \u00e0  l'interpellation  de  22  personnes  et  9  \nplacements en garde \u00e0 vue, la saisie de 63 armes, la neutralisation de 15 drones civils, 6 450 \nPV  dress\u00e9s,  176  Amendes  Forfaitaires  D\u00e9lictuelles  stup\u00e9fiants,  87  prises  en  charge  \nm\u00e9dicales, dont 4 personnes en Urgence Absolue pour consommation de stup\u00e9fiants\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-23-00004 - ARR\u00caT\u00c9\nPORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DE TOUT V\u00c9HICULE TRANSPORTANT DU MAT\u00c9RIEL DE SON A DESTINATION D'UN\nRASSEMBLEMENT FESTIF A CARACT\u00c8RE MUSICAL\nSUR LE TERRITOIRE DU D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET\n5\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ; que le  \nnombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements est \u00e9lev\u00e9 ; que les  \nmoyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi \nqu'en  mati\u00e8re  de  s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et  routi\u00e8re  ne  peuvent  \u00eatre  r\u00e9unis \u00a0;  que,  dans  ces \nconditions, lesdits rassemblements comportent des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres\u00a0;\nCONSIDERANT que,  dans  les  circonstances  de  l'esp\u00e8ce,  la  nature  et  les  conditions  \nd'organisation de ces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0  \nl'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nCONSIDERANT, en  outre,  l'urgence  \u00e0  pr\u00e9venir  les  risques  d'atteinte  \u00e0  l'ordre  et  \u00e0  la \ntranquillit\u00e9 publics et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des \ndispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nSUR proposition de la Directrice des s\u00e9curit\u00e9s,\n   \nARRETE\nArticle 1 er\u00a0\n: La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination \nd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical et notamment tout groupe \u00e9lectrog\u00e8ne de  \npuissance sup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res et de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100 kg, sonorisation,  \nsound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du d\u00e9partement  \ndu Loiret, et cela \u00e0 compter du vendredi 26 juin 2026 \u00e0 17h00 jusqu'au lundi 29 juin 2026 \u00e0 \n12h00.\n  \nArticle 2\u00a0: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article \nR.\u00a0211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en  \nvue de sa confiscation par le tribunal.\nArticle 3\u00a0\n: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par \nles forces de l'ordre. \nArticle 4\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera\u00a0:\n- publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture,\n- diffus\u00e9 sur le site Internet de la pr\u00e9fecture.  \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-23-00004 - ARR\u00caT\u00c9\nPORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DE TOUT V\u00c9HICULE TRANSPORTANT DU MAT\u00c9RIEL DE SON A DESTINATION D'UN\nRASSEMBLEMENT FESTIF A CARACT\u00c8RE MUSICAL\nSUR LE TERRITOIRE DU D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET\n6\nArticle 5 \u00a0: La directrice de cabinet, les  Sous-Pr\u00e9fets des arrondissements de Montargis et  \nPithiviers, le sous-pr\u00e9fet de permanence, le commandant du groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale, le Directeur  interd\u00e9partemental de la Police Nationale  sont charg\u00e9s de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 23 juin 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet\n          \nsign\u00e9\u00a0: Mariam PONTONI\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants  \npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l'adminis -\ntration\u00a0: \n-  un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 \u00a0:  M.  le  Pr\u00e9fet  du  Loiret  \u2013  181,  rue  de  Bourgogne  45 \u00a0042  Orl\u00e9ans  c\u00e9dex \u00a0;\n-  un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0  M.  le  Ministre  de  l'Int\u00e9rieur  \u2013  Place  Beauvau  \u2013  75800  Paris  Cedex  8\nDans  ces  deux  cas,  le  silence  de  l'Administration  vaut  rejet  implicite  au  terme  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois.\n-  un  recours  contentieux,  en  saisissant  le  Tribunal  Administratif  \u2013  28,  rue  de  la  Bretonnerie  45 \u00a0057  Orl\u00e9ans  c\u00e9dex  1\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet  \nwww.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-23-00004 - ARR\u00caT\u00c9\nPORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DE TOUT V\u00c9HICULE TRANSPORTANT DU MAT\u00c9RIEL DE SON A DESTINATION D'UN\nRASSEMBLEMENT FESTIF A CARACT\u00c8RE MUSICAL\nSUR LE TERRITOIRE DU D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET\n7\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du\nLoiret\n45-2026-06-23-00003\nARR\u00caT\u00c9\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE\nRASSEMBLEMENTS FESTIFS\n\u00c0 CARACT\u00c8RE MUSICAL (TEKNIVAL,\nRAVE-PARTY)\nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-23-00003 - ARR\u00caT\u00c9\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS\n\u00c0 CARACT\u00c8RE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)\nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET\n8\nARR\u00caT\u00c9\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS\n\u00c0 CARACT\u00c8RE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)\nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET\nLe pr\u00e9fet du Loiret\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1\u00a0;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-\n2 \u00e0 R. 211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30\u00a0;\nVU le Code p\u00e9nal\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire, pr\u00e9fet du Loiret\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  18  mai  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMadame\u00a0Mariam\u00a0PONTONI, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire,  \npr\u00e9fet du Loiret\u00a0;\n  \nCONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure,  les  rassemblements  festifs  \u00e0  caract\u00e8re  musical  sont  soumis  \u00e0  l'obligation  de  \nd\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant un  \nrisque  important  d'organisation  de  rassemblements  type  rave-party,  sur  le  territoire  du  \nd\u00e9partement du Loiret\u00a0;\n1/3\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-23-00003 - ARR\u00caT\u00c9\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS\n\u00c0 CARACT\u00c8RE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)\nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET\n9\nCONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te du  \nLoiret, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par  \nl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques  \nalors m\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la  \nmanifestation\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT l'organisation sans d\u00e9claration pr\u00e9alable d'un \u00e9v\u00e9nement de type rave-\nparty,  les  30  et  31  octobre  2021,  \u00e0  Ouzouer-sur-Tr\u00e9z\u00e9e,  commune  du  Loiret,  ayant  \nrassembl\u00e9 jusqu'\u00e0 3\u00a0000 personnes au sein du site Alizol, au cours de laquelle plus de 450  \nmilitaires de l'ensemble du groupement du Loiret ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement mobilis\u00e9s et l'un  \nd'entre eux a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT l'organisation sans d\u00e9claration pr\u00e9alable d'un \u00e9v\u00e9nement de type rave-\nparty,  du  17  au  21  mai  2023,  \u00e0  Villegongis  (Indre),  ayant  rassembl\u00e9  plus  de  25 \u00a0000 \npersonnes\u00a0;\n  \nCONSID\u00c9RANT l'organisation sans d\u00e9claration pr\u00e9alable d'un \u00e9v\u00e9nement de type free-\nparty,  le  24  juillet  2022,  \u00e0  Saint  Hilaire  Saint  Mesmin  (Loiret)  puis  le  6  ao\u00fbt  2022,  \u00e0  \nIngrannes (Loiret), ayant rassembl\u00e9 plusieurs dizaines de personnes\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT plus  r\u00e9cemment  l'organisation  de  quatre  rassemblements  ill\u00e9gaux  ces  \nderniers mois en r\u00e9gion Centre-Val de Loire, le dernier ayant eu lieu dans le d\u00e9partement  \ndu  Cher,  le  week-end  prolong\u00e9  du  1er  mai  2026  et  ayant  rassembl\u00e9  environ  23 \u00a0000 \npersonnes\u00a0et occasionn\u00e9 de nombreux troubles \u00e0 l'ordre public et heurts avec les FSI (tirs  \nde  mortiers,  de  boules  de  p\u00e9tanque,  jets  de  cocktails  molotov)  durant  lesquels  6  \ngendarmes  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s,  ce  qui  a  conduit  \u00e0  l'interpellation  de  22  personnes  et  9  \nplacements en garde \u00e0 vue, la saisie de 63 armes, la neutralisation de 15 drones civils, 6\u00a0450 \nPV  dress\u00e9s,  176  Amendes  Forfaitaires  D\u00e9lictuelles  stup\u00e9fiants,  87  prises  en  charge  \nm\u00e9dicales, dont 4 personnes en Urgence Absolue pour consommation de stup\u00e9fiants\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ; que le  \nnombre  de  personnes  attendues  dans  ce  type  de  rassemblement  est  \u00e9lev\u00e9  ;  que  les \nmoyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi \nqu'en  mati\u00e8re  de  s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et  routi\u00e8re  ne  peuvent  \u00eatre  r\u00e9unis \u00a0;  que,  dans  ces \nconditions, lesdits rassemblements comportent des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les forces de l'ordre ne seraient pas en mesure d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  \nd'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9, d\u00e9j\u00e0 fortement mobilis\u00e9es pour la p\u00e9riode vis\u00e9e par la  \ns\u00e9curisation des biens et des personnes \u00e0 l'occasion des manifestations revendicatives,  \nd\u00e9clar\u00e9es ou non, organis\u00e9es sur le territoire du d\u00e9partement du Loiret  ;\nCONSID\u00c9RANT que,  dans  les  circonstances  de  l'esp\u00e8ce,  la  nature  et  les  conditions  \nd'organisation de ces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0  \nl'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-23-00003 - ARR\u00caT\u00c9\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS\n\u00c0 CARACT\u00c8RE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)\nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET\n10\nCONSID\u00c9RANT,  en  outre, l'urgence  \u00e0  pr\u00e9venir  les  risques  d'atteinte  \u00e0  l'ordre  et  \u00e0  la \ntranquillit\u00e9 publics et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des \ndispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nSUR proposition de la Directrice des s\u00e9curit\u00e9s,\n  \nARR\u00caT\u00c9\nArticle  1 er\n\u00a0: La  tenue  des  rassemblements  festifs  \u00e0  caract\u00e8re  musical  r\u00e9pondant  \u00e0  \nl'ensemble  des  caract\u00e9ristiques  \u00e9nonc\u00e9es  \u00e0  l'article  R.  211-2  du  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble  \ndu territoire du d\u00e9partement du Loiret, du vendredi 26 juin 2026 \u00e0 17h00 jusqu'au lundi 29 \njuin 2026 \u00e0 12h00.\nArticle 2\u00a0: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article \nR.\u00a0211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en  \nvue de sa confiscation par le tribunal.\nArticle 3 \u00a0: La directrice de cabinet, les Sous-Pr\u00e9fets des arrondissements de Montargis et  \nPithiviers, le sous-pr\u00e9fet de permanence, le commandant du groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale, le  Directeur  interd\u00e9partemental de la Police Nationale  sont charg\u00e9s de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture et diffus\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\n  \n   \nFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 23 juin 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet\nSign\u00e9\u00a0: Mariam PONTONI\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants  \npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l'adminis -\ntration\u00a0: \n-  un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 \u00a0:  M.  le  Pr\u00e9fet  du  Loiret  \u2013  181,  rue  de  Bourgogne  45 \u00a0042  Orl\u00e9ans  c\u00e9dex \u00a0;\n-  un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0  M.  le  Ministre  de  l'Int\u00e9rieur  \u2013  Place  Beauvau  \u2013  75800  Paris  Cedex  8\nDans  ces  deux  cas,  le  silence  de  l'Administration  vaut  rejet  implicite  au  terme  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois.\n-  un  recours  contentieux,  en  saisissant  le  Tribunal  Administratif  \u2013  28,  rue  de  la  Bretonnerie  45 \u00a0057  Orl\u00e9ans  c\u00e9dex  1\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet  \nwww.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-23-00003 - ARR\u00caT\u00c9\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS\n\u00c0 CARACT\u00c8RE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)\nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DU LOIRET\n11","date":"2026-06-24","first_seen_on":"2026-06-24T10:02:54+00:00","id":"837b179e6819601ce8feefa8fdf586b85c56f24be14784661c847b1e0e0443b3","name":"recueil-45-2026-214-recueil-des-actes-administratifs-special du 24 juin 2026 - DS - rassemblements festifs","pdf_creation_date":"2026-06-24T09:01:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/81224/621576/file/recueil-45-2026-214-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024%20juin%202026%20-%20DS%20-%20rassemblements%20festifs.pdf"}