{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"En\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1 \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nSECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES \nDEPARTEMENTALES \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                         21 f\u00e9vrier 2024 \n\n 2 \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial SGAD du 21 f\u00e9vrier 2024  \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9 Date SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES \nDEPARTEMENTALES Page \nSGAD \nn\u00b0 2024-08 21.02.2024 Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \nChristine LE MEE, directrice des migrations et de \nl'int\u00e9gration 3 \n  \n 3SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES DEPARTEMENTALES \n \nArr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-08 du 21 f\u00e9vrier 2024 portant d \u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Christine LE MEE, directrice des migrations et de l'int\u00e9gration \n \n \nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE \nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE \nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR \n \n \nVu le Code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et d u droit d'asile ; \n \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1 er  ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relatives aux lois de finances ;  \n \nVu  la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions  ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relat if \u00e0 l'organisation et aux missions des \nservices de l'Etat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partemen ts d'Ile-de-France ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0  la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine (hors \nclasse) M. HOTTIAUX (Laurent) ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-360 du 31 mars 2021 relatif \u00e0 l'em ploi d'un salari\u00e9 \u00e9tranger ;  \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b093-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 re latif aux d\u00e9clarations de nationalit\u00e9, \naux d\u00e9cisions de naturalisation, de r\u00e9int\u00e9gration, de perte, de d\u00e9ch\u00e9ance et de retrait de la \nnationalit\u00e9 fran\u00e7aise ; \n \nVu le d\u00e9cret du 2 novembre 2022 portant nomination de madame Nad\u00e8ge BAPTISTA, \nadministratrice territoriale hors classe, en qualit \u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des \nchances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; \n \nVu  la circulaire du 12 juin 2019 relative \u00e0 la mise e n \u0153uvre de la r\u00e9forme de l'organisation \nterritoriale de l'Etat ; \n \nVu  la d\u00e9cision affectant Madame Christine LE MEE en q ualit\u00e9 de directrice des migrations et \nde l'int\u00e9gration \u00e0 compter du 1er septembre 2019 ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 PCI n\u00b02023-051 du 13 juillet 2023 portant  organisation en directions, services et \nbureaux de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ; \n \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ; \n \nARRETE  \n \nARTICLE 1 er  - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christi ne LE MEE, directrice \ndes migrations et de l'int\u00e9gration, \u00e0 l'effet de si gner ou de viser, dans la limite des \nattributions d\u00e9volues \u00e0 cette direction, tous actes , d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances, y \ncompris les requ\u00eates pour saisir le juge des libert \u00e9s et de la r\u00e9tention tendant \u00e0 la \n 4prolongation d'un placement en r\u00e9tention administra tive, \u00e0 l'exception des documents ci-\napr\u00e8s :  \n- arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9sentant un caract\u00e8re r\u00e9glementaire g\u00e9n \u00e9ral ; \n- correspondances destin\u00e9es aux parlementaires, con seillers r\u00e9gionaux, conseillers \ng\u00e9n\u00e9raux ; \n- circulaires aux maires ;  \n- nominations des membres des comit\u00e9s, conseils et commissions ; \n- d\u00e9cisions d'attributions de subventions. \n \nARTICLE 2 - Sous l'autorit\u00e9 et en cas d'absence ou d'emp\u00eachemen t de Madame Christine \nLE MEE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour sig ner ou viser dans les conditions fix\u00e9es \npar l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans la limite d e leurs attributions, aux fonctionnaires \nd\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :  \n \nBureau du s\u00e9jour des \u00e9trangers :  \n \n- Madame Nathalie LAURENT-LE ROY, attach\u00e9e, chef de  bureau et en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement, Madame Ludmila L\u00c9CHEVIN attach\u00e9e, ad jointe au chef de bureau, M. \nMathias FILOCHE, attach\u00e9, adjoint au chef du de bur eau, Mme Hortense DESMARIS, \nattach\u00e9e, adjointe au chef de bureau ;  \n\u00e0 l'effet de signer :  \n \n- la d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour et autorisatio ns provisoires de s\u00e9jour en application \ndes dispositions du Code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour d es \u00e9trangers et du droit d'asile \nainsi que dans le cadre des pouvoirs d'appr\u00e9ciation  du pr\u00e9fet, \n- les appels aupr\u00e8s de la Cour Administrative d'App el comp\u00e9tente, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et  de la  directrice des migrations \net de l'int\u00e9gration, \n- les retraits de titre de s\u00e9jour ,  \n- les refus de d\u00e9livrance ou de renouvellement de t itre de s\u00e9jour, \n- les d\u00e9cisions d'obligation de quitter le territoi re fran\u00e7ais assorties ou non d'un d\u00e9lai \nde d\u00e9part volontaire et fixant le pays de renvoi ai nsi que tous les actes de \nproc\u00e9dures li\u00e9s \u00e0 ces d\u00e9cisions, \n- les d\u00e9cisions d'interdiction de retour sur le ter ritoire fran\u00e7ais, \n- les d\u00e9cisions d'interdiction de circulation sur l e territoire fran\u00e7ais, \n- les d\u00e9cisions de reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re,  \n- les r\u00e9ponses aux recours gracieux, \n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de titre de s\u00e9jour, \n- les m\u00e9moires en d\u00e9fense des requ\u00eates pr\u00e9sent\u00e9es a u titre des articles L 521-1 et 2 \ndu code de justice administrative, \n- toutes les attestations relatives \u00e0 la situation administrative des \u00e9trangers,  \n- les visas de d\u00e9placement, les documents de circul ation pour mineurs et les livrets de \ncirculation pour les r\u00e9fugi\u00e9s, \n- les transmissions d'informations \u00e0 l'intention d' administrations et de services publics, \nainsi que les courriers relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 du bu reau du s\u00e9jour, \n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de r\u00e9tention de document d'identit \u00e9 valant justificatif d'identit\u00e9,  \n- les d\u00e9cisions d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence. \n \net tous les documents et pi\u00e8ces relevant des attrib utions des p\u00f4les du bureau. \n \nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation : \n- les refus de s\u00e9jour pour motifs d'ordre public ;  \n- les propositions d'expulsion.  \n \n  \n 5Traitement et d\u00e9livrance de titres  : \n \n- Madame Guillemette ALEZAIS, secr\u00e9taire administra tive,  \n- Monsieur Olivier LIMA, secr\u00e9taire administratif,   \n- Mme Marjorie BEAUBOUCHEZ, secr\u00e9taire administrati ve, \n- Madame, Nathalie LEGUAY secr\u00e9taire administrative , \n- Madame Marie-Christine SALVI, secr\u00e9taire administ rative, \n- Mme Sara HALLOUL, secr\u00e9taire administrative, \n- Mme Julie ROPTIN, secr\u00e9taire administrative, \n- Mme Marie-B\u00e9n\u00e9dicte GOURANTON secr\u00e9taire administ rative, \n- Mme Linda REJZNER, secr\u00e9taire administrative, \n- Mme Lindsay THEODORE, secr\u00e9taire administrative. \n \n\u00e0 l'effet de signer   \n- toutes les attestations relatives \u00e0 la situation administrative des \u00e9trangers,  \n- la d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour et autorisatio ns provisoires de s\u00e9jour en application \ndes dispositions du Code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour d es \u00e9trangers et du droit d'asile,  \n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de titres de s\u00e9jour, \n- les visas de d\u00e9placement, les documents de circul ation pour mineurs et les livrets de \ncirculation pour les r\u00e9fugi\u00e9s, \n- tous documents n\u00e9cessaires aux titres de voyage p our r\u00e9fugi\u00e9s, \n- les transmissions d'informations \u00e0 l'intention d' administrations et de services publics, \nainsi que les courriers relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 relat ive au traitement de la d\u00e9livrance de \ntitres. \n \nSection immigration professionnelle (ANEF) : \n \n- Madame Francelise DIMINIARD, adjointe administrat ive, \n- Madame Ourida DERAZE,  adjointe administrative, \n- Madame Faridha OULHATRI, adjointe administrative,  \n- Madame Gladys BOYER, adjointe administrative, \n- Madame Val\u00e9rie VINADELLE, adjointe administrative , \n- M Bernard HANNON, adjoint administratif, \n \n\u00e0 l'effet d'instruire et/ou de valider les demandes  de titres de s\u00e9jours \u00e9tudiants. \n \n- Madame C\u00e9line CAMUS, adjointe administrative, \n- Monsieur Jeoffrey PORTET, adjoint administratif, \n- Mme Raissa DELAFOSSE, adjointe administrative. \n \n\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relatives aux tit res de s\u00e9jour portant la mention \u00ab passeport \ntalent \u00bb.  \n \nSection accueil \u2013 circuit court  (ANEF) :  \n \n- Mme Guyl\u00e8ne FLOWER, adjointe administrative  \n- Mme Viviane DOSSA, adjointe administrative \n- Mme Ayidi OKOUA, adjointe administrative \n- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative \n- M. Ludovic GLEYZES, adjoint administratif \n- Mme C\u00e9line CAMUS, adjointe administrative \n- M. Jeoffrey PORTET, adjoint administratif \n- Mme Audrey SAINT-HUBERT, contractuelle \n- Mme Adocinda AL CAYALE, adjointe administrative \n- Mme Marina RODRIGUES, adjointe administrative \n- M. Cliford FRANCOIS,  adjoint administratif  \n 6- Mme C\u00e9line FERNANDEZ, adjointe administrative \n- Mme Iman LAZREG, adjointe administrative \n- Mme Nathalie AIGUADEL-JALEM, adjointe administrat ive \n \n\u00e0 l'effet d'instruire et/ou de valider les d\u00e9cision s relatives aux changements d'adresse et les \nchangements d'\u00e9tat civil sur les titres de s\u00e9jour :  \n \n- Mme Parvatee DHURMA, adjointe administrative \n- Mme Viviane DOSSA, adjointe administrative \n- Mme Adocinda AL CAYALE, adjointe administrative \n- M. Ludovic GLEYZES, adjoint administratif \n- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative \n- Mme Audrey SAINT-HUBERT, contractuelle \n- Mme Guyl\u00e8ne FLOWER, adjointe administrative  \n- Mme Ayidi OKOUA, adjointe administrative \n- M. Cliford FRANCOIS,  adjoint administratif \n- Mme C\u00e9line FERNANDEZ, adjointe administrative \n- Mme Iman LAZREG, adjointe administrative \n- Mme Nathalie AIGUADEL-JALEM, adjointe administrat ive \n \n\u00e0 l'effet d'instruire et/ou de valider les d\u00e9cision s relatives \u00e0 la d\u00e9livrance des DCEM \n(documents de circulation pour enfants mineurs) : \n \n- Mme Viviane DOSSA, adjointe administrative \n- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative \n- M. Ludovic GLEYZES, adjoint administratif \n- Mme C\u00e9line CAMUS, adjointe administrative \n- M. Jeoffrey PORTET, adjointe administrative \n-  Mme Audrey SAINT-HUBERT, contractuelle \n- Mme Guyl\u00e8ne FLOWER, adjointe administrative  \n- Mme Ayidi OKOUA, adjointe administrative \n- Mme Adocinda AL CAYALE, adjointe administrative \n- Mme Marina RODRIGUES, adjointe administrative \n- M. Cliford FRANCOIS,  adjoint administratif  \n- Mme C\u00e9line FERNANDEZ, adjointe administrative \n- Mme Iman LAZREG, adjointe administrative \n- Mme Nathalie AIGUADEL-JALEM, adjointe administrat ive \n \n\u00e0 l'effet d'instruire et/ou de valider les d\u00e9cision s relatives \u00e0 la d\u00e9livrance des duplicatas : \n \n- Mme Guyl\u00e8ne FLOWER, adjointe administrative  \n- Mme Adocinda AL CAYALE, adjointe administrative \n- Mme Viviane DOSSA, adjointe administrative \n- M Paulo CHIRLIAS, adjoint administratif \n- Mme Ayidi OKOUA, adjointe administrative \n- M Cliford FRANCOIS, adjoint administratif \n- Mme C\u00e9line FERNANDEZ, adjointe administrative \n- Mme Iman LAZREG, adjointe administrative \n- Mme Nathalie AIGUADEL-JALEM, adjointe administrat ive \n \n  \n 7\u00e0 l'effet d'instruire et/ou de valider les d\u00e9cision s relatives \u00e0 la d\u00e9livrance des Titres de \nvoyage : \n \n- Marina RODRIGUES, adjointe administrative  \n \n\u00e0 l'effet d'instruire et/ou de valider les d\u00e9cision s relatives \u00e0 la d\u00e9livrance des visas de retour : \n \nSection  Immigration familiale  (ANEF) : \n \n- GLEYZES Ludovic, adjoint administratif \n- KANTE Goundo, adjointe administrative \n \n\u00e0 l'effet d'instruire et/ou de valider les d\u00e9cision s relatives \u00e0 l'instruction des demandes de \ntitres de s\u00e9jour pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la prote ction internationale et les membres de leur \nfamille : \n \n- GLEYZES Ludovic, adjoint administratif \n- KANTE Goundo, adjointe administrative \n \n\u00e0 l'effet d'instruire et/ou de valider les d\u00e9cision s relatives \u00e0 l'instruction des demandes de \ntitres de s\u00e9jour portant la mention \u00ab Visiteur \u00bb : \n \nBureau des examens sp\u00e9cialis\u00e9s et de l'\u00e9loignement  :  \n- Madame Marion ABDOU, attach\u00e9e, chef de bureau et en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement Madame Beata BIRECKI, attach\u00e9e, adjoi nte au chef de bureau et Madame \nMailys TORRECILLAS-MORALES, attach\u00e9e, adjointe au c hef de bureau,    \n \n\u00e0 l'effet de signer : \n \nSection \u00ab admission au s\u00e9jour- examens sp\u00e9cialis\u00e9s\u00bb   \n- la d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour en application  des dispositions du Code de l'entr\u00e9e et du \ns\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ainsi que dans le cadre des pouvoirs d'appr\u00e9ciation \ndu pr\u00e9fet, \n- les d\u00e9cisions portant refus de d\u00e9livrance des tit res de s\u00e9jour et obligation de quitter le \nterritoire fran\u00e7ais, \n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de titres de s\u00e9jour, \n- les autorisations provisoires de s\u00e9jour, \n- les saisines de l'URSSAF en cas de fraude,  \n- les refus d'enregistrement de dossier au guichet,  \n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de r\u00e9tention de document d'identit \u00e9 valant justificatif d'identit\u00e9,  \n \net tous les documents et pi\u00e8ces relevant des attrib utions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus. \n \n-  Mme Rebecca RAHMOUNI, secr\u00e9taire administrative,  \n- Mme L\u00e9onie DOURNAUX, secr\u00e9taire administrative,   \n \n\u00e0 l'effet de signer :  \n \n- les titres de s\u00e9jour d\u00e9livr\u00e9s dans le cadre de l' admission exceptionnelle au s\u00e9jour, \n- les saisines de l'URSSAF en cas de fraude,  \n- les refus d'enregistrement de dossier au guichet,  \n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de r\u00e9tention de document d'identit \u00e9 valant justificatif d'identit\u00e9,  \n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de titre de s\u00e9jour, \n- les autorisations provisoires de s\u00e9jour, \n 8Section \u00ab \u00e9loignement \u00bb  \n \n- les d\u00e9cisions de reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re,  \n- les d\u00e9cisions d'obligation de quitter le territoi re fran\u00e7ais assorties ou non d'un d\u00e9lai \nde d\u00e9part volontaire et fixant le pays de renvoi ai nsi que tous les actes de \nproc\u00e9dures li\u00e9s \u00e0 ces d\u00e9cisions, \n- les d\u00e9cisions d'interdiction de retour sur le ter ritoire fran\u00e7ais, \n- les d\u00e9cisions d'interdiction de circulation sur l e territoire fran\u00e7ais, \n- les mises en demeure de quitter le territoire fra n\u00e7ais adress\u00e9es aux \u00e9trangers faisant \nl'objet d'une mesure d'\u00e9loignement et ne pouvant \u00eat re plac\u00e9s en centre de r\u00e9tention \nadministrative, \n- les d\u00e9cisions de placement en r\u00e9tention ainsi que  les saisines de prolongation de \nplacement en r\u00e9tention devant le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, \n- les avis aux diff\u00e9rents parquets et juge des libe rt\u00e9s et de la d\u00e9tention dont d\u00e9pendent \nles centres de r\u00e9tention administrative, \n- les d\u00e9cisions de maintien en r\u00e9tention, \n- les saisines consulaires et les relances consulai res,  \n- les transmissions d'information \u00e0 l'intention d'a dministrations, de services publics, \nainsi que les courriers relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 du bu reau, \n- les d\u00e9cisions d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence, \n- les r\u00e9quisitions d'interpr\u00e8te, \n- les m\u00e9moires en d\u00e9fense suite \u00e0 une requ\u00eate d\u00e9pos \u00e9e devant le juge des libert\u00e9s et \nde la d\u00e9tention  les d\u00e9cisions d'assignation \u00e0 r\u00e9si dence, \n- les appels aupr\u00e8s de la Cour d'Appel de Paris et de Versailles, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement simultan\u00e9 du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et de  la directrice de l'immigration et \nde l'int\u00e9gration, \n- les m\u00e9moires en d\u00e9fense des requ\u00eates pr\u00e9sent\u00e9es a u titre des articles L 521-1 et 2 \ndu Code de Justice Administrative, \n- les arr\u00eat\u00e9s de remise \u00e0 un Etat membre de l'Union  europ\u00e9enne pris dans le cadre de \nl'Union europ\u00e9enne et de la convention de Schengen,  \n- les refus de d\u00e9livrance et de renouvellement de t itre de s\u00e9jour, \n- les retraits de titre de s\u00e9jour, \n- les r\u00e9ponses aux recours gracieux,  \n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de r\u00e9tention de document d'identit \u00e9 valant justificatif d'identit\u00e9,  \n \net tous les documents et pi\u00e8ces relevant des attrib utions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus. \n \n- Madame L\u00e9onie DOURNAUX, secr\u00e9taire administrative , cadre gestionnaire \n\u00e9loignement, et Madame Rebecca RHAMOUNI, secr\u00e9taire  administrative, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marion ABDOU, attach\u00e9e, chef de bureau \net de Madame Mailys TORRECILLAS-MORALES, attach\u00e9e, adjointe au chef de \nbureau \n \n\u00e0 l'effet de signer : \n \n- Les ordres de missions adress\u00e9s aux services de p olice \n- Les courriers relevant des attributions li\u00e9es aux  assignations \u00e0 r\u00e9sidence \n- Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de r\u00e9tention de documents d'identi t\u00e9s valant justificatif d'identit\u00e9 \n- Les convocations en auditions consulaires pour le s d\u00e9tenus et \u00e9trangers plac\u00e9s en \nr\u00e9tention administrative et tout document li\u00e9 aux e xtractions pour audition consulaire \nou recours devant le tribunal administratif \n- Les demandes de r\u00e9quisitions en vue de test PCR p our les \u00e9trangers en centre de \nr\u00e9tention \n- les avis aux diff\u00e9rents parquets et juge des libe rt\u00e9s et de la d\u00e9tention dont d\u00e9pendent \nles centres de r\u00e9tention administrative  \n \n  \n 9Bureau de l'asile  : \n \nMonsieur L\u00e9o CHAUSSABEL, attach\u00e9, chef de bureau,  Monsieur Brian GUERITTEE, \nattach\u00e9, adjoint au chef de bureau, M. Aymeric BONN ET, attach\u00e9, adjoint au chef de \nbureau, Madame Nolwen AUGRAS, secr\u00e9taire administra tive responsable GUDA, , \u00e0 l'effet \nde signer : \n \n- la d\u00e9livrance des attestations de demande d'asile  et les d\u00e9cisions de refus, de non \nrenouvellement et de retrait de l'attestation de de mande d'asile,  \n- les obligations de quitter le territoire relative s aux demandeurs d\u00e9bout\u00e9s du droit d'asile,  \n- les arr\u00eat\u00e9s de remise \u00e0 un Etat membre de l'Union  europ\u00e9enne pris dans le cadre de \nl'Union europ\u00e9enne et de la convention de Schengen ainsi que  les arr\u00eat\u00e9s de remise \nSchengen, \n- les d\u00e9cisions d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence,  \n- les arr\u00eat\u00e9s de transfert pris en application de l a proc\u00e9dure DUBLIN, \n- les d\u00e9cisions d'interdiction de retour sur le ter ritoire fran\u00e7ais, \n- les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9livrance,  au refu s et \u00e0 l'abrogation d'une autorisation \nprovisoire de s\u00e9jour pr\u00e9vue aux L.581-1 et suivants  et R.581-1 et suivants du CESEDA \n(protection temporaire), \n- les autorisations provisoires de s\u00e9jour en applic ation des dispositions du Code de l'entr\u00e9e \net du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile et d ans le cadre des pouvoirs d'appr\u00e9ciation du \npr\u00e9fet, \n- les d\u00e9cisions d'accord ou de refus de sauf-condui t et les d\u00e9cisions d'accord de visa de \nretour, \n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de r\u00e9tention de document d'identit \u00e9 valant justificatif d'identit\u00e9, \nainsi que les transmissions d'informations \u00e0 l'inte ntion d'administrations et de services \npublics, tous documents et correspondances n\u00e9cessai res \u00e0 l'instruction des dossiers de \ndemandeurs d'asile. \n \nBureau des naturalisations  : \n \nMadame Smiljana SEKULIC-GELEBART, attach\u00e9e principa le, chef de bureau et en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUPON T-BOLLE, attach\u00e9, adjoint au chef \nde bureau, \u00e0 l'effet de signer : \n \n- les avis favorables, les d\u00e9cisions de classement sans suite, d'irrecevabilit\u00e9, \nd'ajournement et de rejet oppos\u00e9es aux demandes de naturalisation et de \nr\u00e9int\u00e9gration ; \n- les d\u00e9cisions favorables d'enregistrement des d\u00e9c larations de nationalit\u00e9, les \nd\u00e9cisions de classement sans suite ainsi que les av is d\u00e9favorables d'enregistrement \ndes d\u00e9clarations de nationalit\u00e9 souscrites en appli cation des articles 21-2, 21-13-1 et \n21-13-2 du code civil ; \n- les attestations sur l'honneur de communaut\u00e9 de v ie ; \n- les d\u00e9clarations relatives \u00e0 l'article 2 et 2-1er  alin\u00e9a de l'accord franco-alg\u00e9rien du 11 \noctobre 1983 modifi\u00e9 ; \n- les certificats de r\u00e9sidence \u00ab mod\u00e8le A \u00bb et la d \u00e9claration d'option \u00ab mod\u00e8le B \u00bb \npr\u00e9vus par l'article 3 de la convention entre le go uvernement de la R\u00e9publique \nfran\u00e7aise et le conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse relative au service militaire des doubles-\nnationaux du 16 novembre 1995 ; \n 10 - les certificats de positionnement \u00ab mod\u00e8le B \u00bb pr \u00e9vus par convention franco-\nisra\u00e9lienne relative au service militaire des doubl es nationaux du 30 juin 1959, entr\u00e9e \nen vigueur le 11 juillet 1962 ; \n- les certificats de r\u00e9sidence \u00ab mod\u00e8le A \u00bb pr\u00e9vus aux articles 2 et 4 de la convention \nfranco-tunisienne du 18 mars 1982, modifi\u00e9 par l'av enant du 4 d\u00e9cembre 2003 \nrelative au service militaire des doubles-nationaux . \n \nPour la section naturalisation par d\u00e9cret :  \n \nMadame Myriam PRATMARY, secr\u00e9taire administrative d e classe exceptionnelle, chef de la \nsection naturalisation par d\u00e9cret, Monsieur Mohamme d BERHIL, secr\u00e9taire administratif de \nclasse exceptionnelle, responsable au sein de la se ction d\u00e9cret, \u00e0 l'effet de signer : \n \n- les avis favorables pour les demandes de naturali sation et de r\u00e9int\u00e9gration \nPour la section naturalisation par d\u00e9claration :  \n \nMadame Agn\u00e8s SEGARD, secr\u00e9taire administrative de c lasse sup\u00e9rieure, chef de la section \nnaturalisation par d\u00e9claration, \u00e0 l'effet de signer  :  \n \n- les d\u00e9cisions favorables d'enregistrement des d\u00e9c larations de nationalit\u00e9, les \nd\u00e9cisions de classement sans suite ainsi que les av is d\u00e9favorables d'enregistrement \ndes d\u00e9clarations de nationalit\u00e9 souscrites en appli cation des articles 21-2, 21-13-1 et \n21-13-2 du code civil ; \n- les attestations sur l'honneur de communaut\u00e9 de v ie ;  \nPour la section de coordination administrative :  \n \nMadame Mich\u00e8le MAURANCE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, chef de la \nsection coordination administrative, \u00e0 l'effet de s igner : \n \n- les r\u00e9ponses faites aux usagers \u00e0 leur correspond ance ; \n- les d\u00e9clarations relatives \u00e0 l'article 2 et 2-1er  alin\u00e9a de l'accord franco-alg\u00e9rien du 11 \noctobre 1983 modifi\u00e9 ; \n- les certificats de r\u00e9sidence \u00ab mod\u00e8le A \u00bb et la d \u00e9claration d'option \u00ab mod\u00e8le B \u00bb \npr\u00e9vus par l'article 3 de la convention entre le go uvernement de la R\u00e9publique \nfran\u00e7aise et le conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse relative au service militaire des doubles-\nnationaux du 16 novembre 1995 ; \n- les certificats de positionnement \u00ab mod\u00e8le B \u00bb pr \u00e9vus par convention franco-\nisra\u00e9lienne relative au service militaire des doubl es nationaux du 30 juin 1959, entr\u00e9e \nen vigueur le 11 juillet 1962 ; \n- les certificats de r\u00e9sidence \u00ab mod\u00e8le A \u00bb pr\u00e9vus aux articles 2 et 4 de la convention \nfranco-tunisienne du 18 mars 1982, modifi\u00e9 par l'av enant du 4 d\u00e9cembre 2003 \nrelative au service militaire des doubles-nationaux . \nPlateforme service de la main d'\u0153uvre \u00e9trang\u00e8re (SM OE)  : \n \nMadame Nadine DELORME attach\u00e9e, chef de la platefor me SMOE et en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement, Mme Violeta GONCALVES GUTUI, attach\u00e9 e, adjointe \u00e0 la chef de \nplateforme,  Mme Sandrine DECORSE, secr\u00e9taire admin istrative, M. Bruno COSSARD \nsecr\u00e9taire administratif, Mme Ang\u00e9lique ALLIAUME, s ecr\u00e9taire administrative et M. Marc \nYIP, secr\u00e9taire administratif  \n \nA l'effet de signer : \n \n- Les autorisations de travail et avis d\u00e9livr\u00e9s aux u sagers d\u00e9pendant des \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine et de Paris   \n- Tous documents et correspondances n\u00e9cessaires \u00e0 l'i nstruction des dossiers de \ndemande d'autorisation de travail  \n 11 - Les avis d\u00e9favorables ainsi que les d\u00e9cisions de re fus ou de retrait d'autorisation de \ntravail \n \n\uf0a7 Madame St\u00e9phanie BROOKSON, adjointe administrative \n\uf0a7 Monsieur R\u00e9gis JACOBY-KOALY, adjoint administratif \n\uf0a7 Madame Elisa DIATTA, adjointe administrative \n \nA l'effet de signer les demandes d'autorisation de travail au b\u00e9n\u00e9fice des \u00e9tudiants \n \n\uf0a7 Madame Karima BOUDAOUCH, adjointe administrative \n\uf0a7 Monsieur Alphonse GNAMBI, adjoint administratif \n\uf0a7 Madame A\u00efcha BOUAZZAOUI, adjointe administrative \n \nA l'effet de signer les demandes d'avis sur les con ventions de stage  \n \n\uf0a7 Madame Marl\u00e8ne AGOUSSI, adjointe administrative \n\uf0a7 Monsieur Frantz IGNAM, adjoint administratif \n \nA l'effet de signer les demandes d'autorisation de travail au b\u00e9n\u00e9fice des \"r\u00e9sidants hors de \nFrance\"  \n \n\uf0a7 Madame Jessica ABESSOLO, adjointe administrative \n\uf0a7 Madame Nelly ODRE, adjointe administrative \n \nA l'effet de signer les demandes d'autorisation de travail au b\u00e9n\u00e9fice des \u00e9tudiants, des \n\"r\u00e9sidants hors de France\" et des \"r\u00e9sidant en Fran ce\" \n \n\uf0a7 Madame Chantal VIOLET, adjointe administrative \n \nA l'effet de signer les demandes d'avis sur les con ventions de stage et les demandes \nd'autorisation de travail au b\u00e9n\u00e9fice des \"r\u00e9sidant s hors de France\" et des \"r\u00e9sidant en \nFrance\" \n \n\uf0a7 Madame Bouchra RHZAOUI-LAURENT, adjointe administra tive \n \nA l'effet de signer  les demandes d'autorisation de  travail au b\u00e9n\u00e9fice des \"r\u00e9sidants hors de \nFrance\" et des \"r\u00e9sidant en France\" \n \nARTICLE 3  \u2013 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation  consentie \u00e0 Madame \nNathalie LAURENT-LE ROY, \u00e0 Madame Ludmila L\u00c9CHEVIN \u00e0 M. Mathias FILOCHE, \u00e0 \nMadame Hortense DESMARIS pourra \u00eatre exerc\u00e9e par Ma dame Marion ABDOU, Madame \nBeata BIRECKI, Madame Mailys TORRECILLAS-MORALES, M onsieur L\u00e9o CHAUSSABEL, \nMonsieur Brian GUERITTEE, Monsieur Aymeric BONNET, Madame Smiljana SEKULIC-\nGELEBART, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUPONT-BOLLE, Madame Na dine DELORME et Madame \nVioleta GONCALVES GUTUI. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation co nsentie \u00e0 Madame Marion ABDOU, \u00e0 \nMadame Mailys TORRECILLAS-MORALES  et \u00e0 Madame Beat a BIRECKI  pourra \u00eatre \nexerc\u00e9e par Madame Nathalie LAURENT-LE ROY, Madame Ludmila L\u00c9CHEVIN, Monsieur \nMathias FILOCHE, Madame Hortense DESMARIS, Monsieur  L\u00e9o CHAUSSABEL, Monsieur \nBrian GUERITTEE, Monsieur Aymeric BONNET, Madame Sm iljana SEKULIC-GELEBART, \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUPONT-BOLLE, Madame Violeta GONC ALVES GUTUI et Madame \nNadine DELORME. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation co nsentie \u00e0 Monsieur L\u00e9o \nCHAUSSABEL Monsieur Aymeric BONNET et \u00e0  Monsieur B rian GUERITTEE pourra \u00eatre \nexerc\u00e9e par Madame Nathalie LAURENT-LE ROY, Madame Ludmila L\u00c9CHEVIN, Monsieur \nMathias FILOCHE, Madame Hortense DESMARIS, Madame M arion ABDOU, Madame \nMailys TORRECILLAS-MORALES, Madame Beata BIRECKI, M adame Smiljana SEKULIC-\nvs 12 GELEBART Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric DUPONT-BOLLE, Madame Vi oleta GONCALVES GUTUI et \nMadame  Nadine DELORME. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation co nsentie \u00e0 Mme Smiljana SEKULIC-\nGELEBART et Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric DUPONT-BOLLE pourra \u00eatre exerc\u00e9e par Madame \nMarion ABDOU, Madame Beata BIRECKI, Madame Mailys T ORRECILLAS-MORALES, \nMonsieur L\u00e9o CHAUSSABEL, Monsieur  Brian GUERITTEE,  Monsieur Aymeric BONNET, \nMadame Hortense DESMARIS, Madame Nathalie LAURENT-L E ROY, Madame Ludmila \nL\u00c9CHEVIN, Monsieur  Mathias FILOCHE, Madame Violeta  GONCALVES GUTUI et \nMadame Nadine DELORME. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation co nsentie \u00e0 Madame Nadine \nDELORME et Madame  Violeta GONCALVES GUTUI pourra \u00ea tre exerc\u00e9e par Madame \nMarion ABDOU, Madame Beata BIRECKI,  Madame Mailys TORRECILLAS-MORALES, \nMonsieur L\u00e9o CHAUSSABEL, Monsieur Brian GUERITTEE, Monsieur Aymeric BONNET, \nMadame Hortense DESMARIS, Madame Nathalie LAURENT-L E ROY, Madame Ludmila \nL\u00c9CHEVIN, Monsieur Mathias FILOCHE, Madame Smiljana  SEKULIC-GELEBART et \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUPONT-BOLLE. \n \nARTICLE 4  - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de l a directrice ou du chef de \nbureau et du fonctionnaire normalement attributaire  de la d\u00e9l\u00e9gation, d\u00e9l\u00e9gation est \nconsentie \u00e0 Madame Nathalie LAURENT-LE ROY, Madame Marion ABDOU, Monsieur L\u00e9o \nCHAUSSABEL, Madame Smiljana SEKULIC-GELEBART et Mad ame Nadine DELORME, \u00e0 \nl'effet de signer les pi\u00e8ces et correspondances rel atives aux attributions des autres bureaux \nde la direction des migrations et de l'int\u00e9gration.  \n \nARTICLE 5  - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christine LE MEE, di rectrice des migrations \net de l'int\u00e9gration : \n- \u00e0 l'effet de prescrire les engagements juridiques  dans la limite de 2 000 \u20ac pour les \nd\u00e9penses de fonctionnement des centres de co\u00fbt \u00ab PR FSG03092 r\u00e9glementation des \nHauts-de-Seine \u00bb et \u00ab PRFSG6092 Immigration des Hau ts-de-Seine \u00bb et en attester le \nservice fait. \n- \u00e0 l'effet de signer ou viser, dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, \nd\u00e9cisions relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire des bu dgets des services d\u00e9concentr\u00e9s de \nl'Etat, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions d'attribution d e subventions.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Christi ne LE MEE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 Madame Nathalie LAURENT-LE ROY, Madame Marion ABD OU, Monsieur L\u00e9o \nCHAUSSABEL, Madame Smiljana SEKULIC-GELEBART et Mad ame Nadine DELORME \u00e0 \nl'effet exclusif d'attester le service fait pour le s d\u00e9penses des centres de co\u00fbt \u00ab \nPRFSG03092 r\u00e9glementation des Hauts-de-Seine \u00bb et \u00ab  PRFSG6092 Immigration des \nHauts-de-Seine \u00bb. \n \nARTICLE 6  - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGAD n\u00b0 2023-078 du 4 d\u00e9cemb re 2023 est abrog\u00e9. \n \nARTICLE 7  - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter du 22 f\u00e9vrier 2024. \n \nARTICLE 8  - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la direct rice des migrations et de \nl'int\u00e9gration sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le con cerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.   \n \nNanterre,  le 21 f\u00e9vrier 2024 \n \nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \nSign\u00e9 \nLaurent HOTTIAUX  \n 13  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable  en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n 14  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/","date":"2024-03-07","first_seen_on":"2024-08-20T15:58:17+00:00","id":"8388f5dd5a7038f439edec9999707275ed3bb2d138e0e51ea3874edb48534876","name":"RAA sp\u00e9cial SGAD du 21 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-03-07T13:39:32+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-07T13:39:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/24294/172415/file/2024-02-21%20RAA%20sp%C3%A9cial%20SGAD%20du%2021%20f%C3%A9vrier%202024.pdf"}