{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2024-127\nPUBLI\u00c9 LE 11 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / PREFECTURE - SERVICE\nINTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES\n09-2024-12-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation de\nsangliers et cervid\u00e9s sur les communes de\nFoix, Montgailhard, Saint-Paul\nde Jarrat, Ferri\u00e8res-sur-Ari\u00e8ge, Prayols,\nMercus-Garrabet, Arignac,\nBompas et Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 en date du 5\nd\u00e9cembre 2024 (3 pages) Page 3\n2\nEu\nPR\u00c9FET  _\nDE L'ARI\u00c8GE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService environnement et risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation de sangliers et cervid\u00e9s su r les communes de\nFoix, Montgailhard, Saint-Paul de Jarrat, Ferri\u00e8res-sur-Ari\u00e8ge, Prayols,\nMercus-Garrabet, Arignac, Bompas et Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre  \n2024\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVule code de l'environnement et notamment les articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-3 et R. 427-1 \u00e0  \nR. 427-4  ; \nVule code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVule code de la route  ;\nVule code de la voirie routi\u00e8re  ;\nVule code p\u00e9nal ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des  \nservices et organismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie  ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 d\u00e9cembre 2019, portant nomination des lieutenants de louveterie  \nmodifi\u00e9 le 17 juillet 2020 et le 2 d\u00e9cembre 2020 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 5 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nJean-Philippe DARGENT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation de sangliers et cervid\u00e9s su r les communes  de\nFoix,  Montgailhard,  Saint-Paul-de-Jarrat,  Ferri\u00e8res-sur-Ari\u00e8ge,  Prayols,  Mercus-Garrabet,  \nArignac, Bompas et Tarascon-sur-Ari\u00e8ge en date du 5 d\u00e9cembre 2024  ; \nVul'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e8re en vigueur  ;\nVula note technique du minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00e9nergie et de la mer, charg\u00e9 des  \nrelations internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination  \ndes chantiers sur le r\u00e9seau routier national (RRN)  ;\nVula documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;\nVules  courriers  du  13  novembre  2024  des  maires  de  Mercus-Garrabet  et  de  Montgailhard  \ndemandant une action de r\u00e9gulation du gibier afin de limiter les d\u00e9g\u00e2ts  ;\nVule courrier de Monsie ur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de  \nl'Ari\u00e8ge  en  date  du  4  d\u00e9cembre  2024  motivant  la  demande  d'organiser  une  battue  \nadministrative ;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts et dommages caus\u00e9s par les sangliers, cerfs et biches en bord de la route  \nnationale 20 sur les communes de Foix,  Montgailhard, Saint-Paul-de-Jarrat, Ferri\u00e8res-sur-\nAri\u00e8ge, Prayols, Mercus-Garrabet, Arignac, Bompas et Tarascon-sur-Ari\u00e8ge  ;\nConsid\u00e9rant les collisions entre v\u00e9hicules et gibier sur la route nationale 20  ;\nConsid\u00e9rant la  n\u00e9cessit\u00e9  d'intervenir  dans  les  plus  brefs  d\u00e9lais  pour  pr\u00e9venir  et  limiter  \nl'extension des d\u00e9g\u00e2ts et dommages pour les activit\u00e9s humaines  ;\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-12-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation de sangliers et cervid\u00e9s\nsur les communes de\nFoix, Montgailhard, Saint-Paul de Jarrat, Ferri\u00e8res-sur-Ari\u00e8ge, Prayols,\nMercus-Garrabet, Arignac, Bompas et Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 20243\nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr \u00e9fecture d'Ari\u00e8ge ;\nA R R \u00ca T E\n            Article 1\nMessieurs  Jean  Guichou,  Jean-Marc  Peloffi,  Damien  Blazy,  Roland  Gaychet  et  Paul  Tort,  \nlieutenants de louveterie, sont autoris\u00e9s  \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9gulation des sangliers et des cervid\u00e9s  \nsur  les  communes  de  Foix,  Montgailhard,  Saint-Paul-de-Jarrat,  Ferri\u00e8res-sur-Ari\u00e8ge,  Prayols,  \nMercus-Garrabet, Arignac, Bompas et Tarascon-sur-Ari\u00e8ge, le long de la route nationale 20 de  \nFoix \u00e0 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge (ensemble des secteurs d\u00e9limit\u00e9s sur la carte annex\u00e9e au pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9) par battues de destruction y co mpris dans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage,  le \njeudi 12 d\u00e9cembre 2024. Les tirs sont autoris\u00e9s de 10h \u00e0 12h30.\nLa battue sera r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de  \ngestion cyn\u00e9g\u00e9tique en vigueur.\nLa battue pourra \u00eatre annul\u00e9e au regard des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques mobilisant les agents  \nen charge des r\u00e9seaux de transport ou de tout \u00e9v\u00e8nement mobilisant les forces de s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure.\nArticle 2\nLes op\u00e9rations de destruction sont plac\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 directe de  Messieurs Jean \nGuichou, Jean-Marc Peloffi, Damien Blazy, Roland Gaychet  et Paul Tort.\nLes  lieutenants  de  louveterie  rechercheront  et  d\u00e9signeront  les  auxiliaires  n\u00e9cessaires  \u00e0  la  \nr\u00e9alisation des op\u00e9rations. Aucune d\u00e9l\u00e9gation ne pourra \u00eatre donn\u00e9e.\nLes louvetiers se repartiront sur l'ensemble de la zone d'intervention par secteur. Ils pr\u00e9ciseront  \npersonnellement les consignes de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'ensemble des chasseurs de leur  secteur  et cela \navant  le  d\u00e9placement  vers  les  postes  qui  se  fera  sous  la  responsabilit\u00e9  de  chefs  de  ligne  \nclairement identifi\u00e9s.\nUne liste des chasseurs pr\u00e9sents sur chacun des sites sera \u00e9tablie et pr\u00e9cisera leur responsabilit\u00e9  \nrespective (postier, chef de ligne, piqueur). Elle sera transmise \u00e0 un agent de l'\u00c9tat avant le  \nd\u00e9but de la battue.\nArticle 3\nL'article est modifi\u00e9 comme suit  : \nCompte-tenu des enjeux de s\u00e9curit\u00e9, le trafic ferroviaire sera interrompu de 10h00 \u00e0 12h30  \nentre  Foix  et  Tarascon-sur-Ari\u00e8ge.  Il  sera  \u00e9galement  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0  la  fermeture  de  la  route  \nnationale 20 \u00e0 partir de 9h15 et jusqu'\u00e0 14h  :\n\u2013 dans le sens Toulouse-Andorre, la route sera ferm\u00e9e entre l'\u00e9changeur 10 et le giratoire de  \nTarascon-sur-Ari\u00e8ge  avec  la  mise  en  place  par  le  conseil  d\u00e9partemental  d'une  d\u00e9viation  \nempruntant les RD919, RD117 et RD618 pour tous les v\u00e9hicules  ;\n\u2013 dans le sens Andorre-Toulouse, la route sera ferm\u00e9e entre le giratoire de Tarascon-sur-Ari\u00e8ge  \net  l'\u00e9changeur  11  avec  la  mise  en  place  par  le  conseil  d\u00e9partemental  d'une  d\u00e9viation  \nempruntant les RD618 et RD117 pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers et les poids lourds inf\u00e9rieurs \u00e0 3,5 T et  \nles  RD618 (Tarascon-sur-Ari\u00e8ge \u2013 La Charmille) , RD117 , RD625 et RD119 pour les poids lourds  \nsup\u00e9rieurs \u00e0 3,5 T (via Lavelanet, Mirepoix et Pamiers).\n209 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-12-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation de sangliers et cervid\u00e9s\nsur les communes de\nFoix, Montgailhard, Saint-Paul de Jarrat, Ferri\u00e8res-sur-Ari\u00e8ge, Prayols,\nMercus-Garrabet, Arignac, Bompas et Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 20244\nArticle 4\nUne communication de cet \u00e9v\u00e8nement sera assur\u00e9e par la pr\u00e9fecture aupr\u00e8s des maires des  \ncommunes  directement  concern\u00e9es,  des  services  de  l'\u00c9tat,  des  services  de  secours  et  de  \ns\u00e9curit\u00e9 et des diff\u00e9rents usagers.\nArticle 5\nLes lieutenants de louveterie auront \u00e0 charge la destination des d\u00e9pouilles des sangliers tu\u00e9s et  \npourront :\n\u2717soit les remettre \u00e0 un \u00e9tablissement de bienfaisance apr\u00e8s les avoir pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0  \nl'abattoir le plus proche ou \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d 'Ari\u00e8ge \npour examen trichinoscopique ;\n\u2717 soit les remettre au service d'\u00e9quarrissage ;\n\u2717 soit les partager localement entre les participants \u00e0 l'op\u00e9ration et sous leur propre  \nresponsabilit\u00e9.\nArticle 6\nD\u00e8s la fin des op\u00e9rations et dans un d\u00e9lai d'un mois, les lieutenants de louveterie adresseront \u00e0  \nla direction d\u00e9partementale des Territoires de l'Ari\u00e8ge, un compte rendu d\u00e9taill\u00e9, comportant  \nnotamment la copie de la liste des participants et mentionnant tou t incident ou accident  \nsurvenu lors de ces op\u00e9rations.\nEn outre, seront jointes \u00e9ventuellement \u00e0 ce compte-rendu, les attestations d\u00e9livr\u00e9es par les  \n\u00e9tablissements de bienfaisance lors de la remise des d\u00e9pouilles.\nArticle 7\nLes  maires  de  Foix,  Montgailhard,  Saint-Paul-de-Jarrat,  Ferri\u00e8res-sur-Ari\u00e8ge,  Prayols,  Mercus-\nGarrabet,  Arignac  et  Tarascon-sur-Ari\u00e8ge ,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  \nd\u00e9partementale  de  l'Ari\u00e8ge,  le  directeur  d\u00e9p artemental  de  la  police  nationale,  le  chef  du  \nservice d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, la directrice de cabinet de la  \npr\u00e9fecture  de  l'Ari\u00e8ge,  le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de  Foix  et  la \ndirectrice  d\u00e9partementale  des  Territoires  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFoix, le 10 d\u00e9cembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nJean-Philippe DARGENT\n309 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-12-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation de sangliers et cervid\u00e9s\nsur les communes de\nFoix, Montgailhard, Saint-Paul de Jarrat, Ferri\u00e8res-sur-Ari\u00e8ge, Prayols,\nMercus-Garrabet, Arignac, Bompas et Tarascon-sur-Ari\u00e8ge et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 20245","date":"2024-12-11","first_seen_on":"2024-12-11T13:10:45+00:00","id":"838d63c6150de0ea0365433c6f3cfdc20a6f96b8ea54167cd34d2e38a2b1d34d","name":"recueil-09-2024-127-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-12-11T10:27:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/31888/218320/file/recueil-09-2024-127-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}