{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0971-2024-155\nPUBLI\u00c9 LE 13 JUIN 2024\nSommaire\nSGAR / PGAE\n971-2024-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 5 juin 2024 relatif \u00e0 l'Accord\nde mod\u00e9ration de prix sur une liste de produits de grande consommation\npour l\u25a1ann\u00e9e 2024 ( BQP). (14 pages) Page 3\n2\nSGAR\n971-2024-06-05-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 5 juin 2024 relatif \u00e0\nl'Accord de mod\u00e9ration de prix sur une liste de\nproduits de grande consommation pour l\u25a1ann\u00e9e\n2024 ( BQP).\nSGAR - 971-2024-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 5 juin 2024 relatif \u00e0 l'Accord de mod\u00e9ration de prix sur une liste de produits de\ngrande consommation pour l\u25a1ann\u00e9e 2024 ( BQP). 3\n\u0152x SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RALPR\u00c9FET POUR LES AFFAIRES R\u00c9GIONALESDE LA R\u00c9GIONGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREF/SGAR/PGAE du 5 juin 2024 relatif \u00e0 l'accord de mod\u00e9ration de prix deproduits de grande consommation pour l'ann\u00e9e 2024\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe,repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my et de Saint-Martin,\nVu l'article L.410-5 du code de commerce,Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1459 du 26 d\u00e9cembre 2012 relatif aux accords annuels de mod\u00e9ration de prixde produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination du Pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, en outre repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9sde Saint-Barth\u00e9l\u00e9my et de Saint-Martin \u2014 LEFORT Xavier ;Vu l''arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre, du Ministre de l'int\u00e9rieur et de la Ministre des outre-mer en date du26 janvier 2024, nommant M. Yves DAREAU, Administrateur de I'Etat deuxi\u00e8me grade, Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral pour les Affaires R\u00e9gionales aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guadeloupe ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 14 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Yves Dareau, Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral pour les Affaires R\u00e9gionales aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guadeloupe ;Vu la note d'orientation du 19 mars 2024 sur les n\u00e9gociations des accords de mod\u00e9ration des prixde produits de grande consommation pour l'ann\u00e9e 2024 dits \u00ab bouclier qualit\u00e9 prix \u00bb, ainsi que surles n\u00e9gociations d'accords volontaires de mod\u00e9ration des prix des services dits \u00ab BQP +services \u00bb ;Vu l'avis de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe pr\u00e9sent\u00e9 lors de lar\u00e9union pr\u00e9paratoire aux n\u00e9gociations en date du 27 mars 2024.Vu la consultation des associations de consommateurs r\u00e9alis\u00e9e le 9 avril 2024 ;Vu les r\u00e9unions de n\u00e9gociation des prix entre l'\u00c9tat et les repr\u00e9sentants de la grande distribution etl'ensemble des acteurs de la cha\u00eene d'approvisionnement qui se sont respectivement tenues les10 avril 2024 et 6 mai 2024 ;Vu l'accord du 5 juin 2024 relatif \u00e0 l'accord de mod\u00e9ration de prix sur une liste de produits deconsommation courante pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nSGAR - 971-2024-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 5 juin 2024 relatif \u00e0 l'Accord de mod\u00e9ration de prix sur une liste de produits de\ngrande consommation pour l\u25a1ann\u00e9e 2024 ( BQP). 4\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales,\nARRETEArticle 1\u00b0 -L'accord de mod\u00e9ration de prix sur une liste de produits de consommation courante pourl''ann\u00e9e 2024 figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 5 juin 2024, entre en vigueur pour unedur\u00e9e d'un an.Article 2 :La liste de produits et le prix global maximum autoris\u00e9, entendu toutes taxes comprises, d\u00e9pendde la surface commerciale du magasin. Conform\u00e9ment \u00e0 l'accord annex\u00e9, les prix et le nombre deproduits dans chaque liste sont fix\u00e9s comme suit :\nSurface commerciale Nombre de produits Prix maximumPlus de 2000 m? 105, dont 12 fruits ou l\u00e9gumes locaux 314 \u20acTTCEntre 1000 et 2000 m? | 103, dont 10 fruits ou l\u00e9gumes locaux 314 \u20ac TTC| Moins de 1000 m? - 69, dont 8 fruits ou l\u00e9gumes locaux \\173 \u20acTTC\nPour les magasins de plus de 2000 m?M E RRODUITS- N\u00b0 d'ordre| | D\u00c9NOMINATION DES PRODUITS .MULTIMEDIA 1 CLE USB 12 Batterie de secours 13 Souris noir filaire 14 Oreillette 15 Cable de charge USB 1AUTOMOBILE 1 Lave glace Si 1PRIX GLOBAL DU PANIER :6 produits : 60 \u20ac\nPour chaque liste, les produits sont r\u00e9partis selon les cat\u00e9gories suivantes pour les 3 typologies desurfaces figurent dans l'accord annex\u00e9 (annexes 1 et 2).- produits alimentaires et de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9- produits d'hygi\u00e9ne, d'entretien et d'\u00e9quipement de la maison- produits infantiles et scolaires\nSGAR - 971-2024-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 5 juin 2024 relatif \u00e0 l'Accord de mod\u00e9ration de prix sur une liste de produits de\ngrande consommation pour l\u25a1ann\u00e9e 2024 ( BQP). 5\nLa liste des magasins concern\u00e9s et leur r\u00e9partition selon la surface commerciale figure dansI'accord annex\u00e9 (annexe 3).Article 3 :La pr\u00e9fecture a obtenu le maintien des prix des paniers du BQP 2024 par rapport au BQP 2023,malgr\u00e9 d'une part une inflation impactant significativement les prix de l'alimentation ( 10,2 % etplus pr\u00e9cis\u00e9ment de 18,7 % pour les produits frais et de 9,1% hors produits frais entre 2022 et2023 ) et en d\u00e9pit de l'arr\u00eat de la remise de 750 \u20ac sur les conteneurs de 40 pieds consentie par lasoci\u00e9t\u00e9 CMA CGM sur toute l'ann\u00e9e 2023.\nArticle 4 :En application de l'article 7 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1459 du 26 d\u00e9cembre 2012 relatif aux accordsannuels de mod\u00e9ration de prix de produits de grande consommation de l'article L. 410-5 du codede commerce, le pr\u00e9fet, peut en cours d'ann\u00e9e, ajuster le prix global de la liste, sur demande desorganisations professionnelles concern\u00e9es et apr\u00e8s avis de l'observatoire des prix, des marges etdes revenus, pour une dur\u00e9e qu'il fixe et qui ne peut aller au-del\u00e0 du terme de l'accord en vigueur.Article 5 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales de la pr\u00e9fecture, le directeur de I'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et le directeur r\u00e9gional des douanes et droits indirects sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBasse-Terre, le 5 Juin 2024\nPoLe Secr\u00e9taleYves DAREAU\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d''un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de laGuadeloupe et d'un recours hi\u00e9rarchique.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de la Guadeloupe dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication.Le tnbunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recourscitoyens\"\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nSGAR - 971-2024-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 5 juin 2024 relatif \u00e0 l'Accord de mod\u00e9ration de prix sur une liste de produits de\ngrande consommation pour l\u25a1ann\u00e9e 2024 ( BQP). 6\nPREFETDE LA REGIONGUADELOUPELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RALPOUR LES AFFAIRES R\u00c9GIONALES\nACCORD DE MOD\u00c9RATION DE PRIX SUR UNE LISTE DE PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION POURL'ANN\u00c9E 2024EntreL'Etat, repr\u00e9sent\u00e9 par le Pr\u00e9fet, d'une part,Et- pour les repr\u00e9sentants des organisations patronales* l'UDE-MEDEF*laCPME- pour les distributeurs :* CARREFOUR Milenis, Abymes* CARREFOUR Destreland, Baie-Mahault* CARREFOUR Contact, Abymes* CARREFOUR Contact, Saint-Fran\u00e7ois* SUPER U Petit-Canal et Baillif* HYPER CENTRE E. LECLERC, Gosier* CENTRE E. LECLERC, Sainte-Rose* CENTRE E. LECLERC, Pliane Gosier* SUPER U Bergevin et SUPER U Saint Jules sur Pointe a Pitre* SUPER CASINO JABRUN, Baie Mahauit* ECOMARKET SUPER, Abymes* CARREFOUR Market, (5 magasins)* CARREFOUR Market COLIN, Petit-Bourg* SUPER U Grand Camp, Abymes* SUPER U Basse-Terre et Saint-Fran\u00e7oisd'autre part\nSGAR - 971-2024-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 5 juin 2024 relatif \u00e0 l'Accord de mod\u00e9ration de prix sur une liste de produits de\ngrande consommation pour l\u25a1ann\u00e9e 2024 ( BQP). 7\nPREAMBULEL'article L.410-5 du code de commerce, issu de la loi n\u00b02012-1270 du 20 novembre 2012relative \u00e0 la r\u00e9gulation \u00e9conomique outre-mer et portant diverses dispositions relatives auxoutre-mer, institue la n\u00e9gociation annuelle d'un accord de mod\u00e9ration de prix global sur une listede produits de consommation courante. Le d\u00e9cret n\u00b02012-1459 du 26 d\u00e9cembre 2012 relatif auxaccords annuels de mod\u00e9ration de prix de produits de grande consommation vis\u00e9s par l'articleL.410-5 du code de commerce pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de n\u00e9gociation et d'application du dispositif.Selon l'article 2 du d\u00e9cret, les r\u00e9unions de n\u00e9gociations portent sur la composition de la liste, leprix global maximum entendu toutes taxes comprises de cette liste, la fixation d'un seuil de surfacecommerciale d\u00e9terminant les cat\u00e9gories de commerce participant au dispositif, les efforts demod\u00e9ration de prix de chacun des op\u00e9rateurs de la cha\u00eene d'approvisionnement et de distributionparties \u00e0 la n\u00e9gociation.Ces n\u00e9gociations, ouvertes apr\u00e8s avis public de 'Observatoire des prix, des marges et desrevenus territorialement comp\u00e9tent sont men\u00e9es durant un mois par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat avecles repr\u00e9sentants du secteur du commerce de d\u00e9tail. Leurs fournisseurs, qu''ils soient importateurs,grossistes ou producteurs sont \u00e9galement convi\u00e9s \u00e0 y participer.Vu l'avis de L'OPMR pr\u00e9sent\u00e9 lors de la r\u00e9union pr\u00e9paratoire aux n\u00e9gociations en date du27 mars 2024.Vu les r\u00e9unions de n\u00e9gociation des prix entre I'Etat et les repr\u00e9sentants de la grande distributionet autres.LES PARTIES SIGNATAIRES DU PR\u00c9SENT ACCORD ONT ARR\u00caT\u00c9 ET CONVENU CE QUI SUIT :\n1- Liste de produits de grande consommationLes listes de produits \u00e9tablies par les parties signataires figurent en annexes 1 et 2 du pr\u00e9sentaccord. Elles comportent un nombre de produits de consommation courante, r\u00e9pondant auxcrit\u00e8res de qualit\u00e9 fix\u00e9s, variable selon la surface commerciale de chaque magasin, soit :- 105 produits pour les magasins de plus de 2 000 m\u00b0,- 103 produits pour les magasins entre 1000 et 2 000 m\u00b0,- 69 produits pour les magasins de moins de 1 000 m?.\n2 - Prix global maximum de la listeLe prix global maximum autoris\u00e9 pour chaque liste de produits, entendu toutes taxes comprises,est fix\u00e9 \u00e0 :- pour les magasins de plus de 2000 m? 314 \u20ac TTC,- pour les magasins entre 1000 et 2000 m\" 314 \u20ac TTC,- pour les magasins de moins de 1000 m* 173\u20acTTC.\nSGAR - 971-2024-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 5 juin 2024 relatif \u00e0 l'Accord de mod\u00e9ration de prix sur une liste de produits de\ngrande consommation pour l\u25a1ann\u00e9e 2024 ( BQP). 8\nPour chaque liste, les produits sont r\u00e9partis en trois sous paniers :- produits alimentaires et de premi\u00e9re n\u00e9cessit\u00e9,- produits d'hygi\u00e9ne, d'entretien et d'\u00e9quipement de la maison,- produits infantiles et scolaires.\nUne nouveaut\u00e9 intervient dans la d\u00e9finition des paniers du BQP 2024. |l s'agit de l'int\u00e9gration de laplaquette de 24 \u0153ufs en lieu et place du b\u0153uf bourguignon. La substitution op\u00e9r\u00e9e a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9epar les distributeurs lors des r\u00e9unions de n\u00e9gociation, compte-tenu des tensionsd'approvisionnements observ\u00e9es au niveau de la fili\u00e9re locale du b\u0153uf, g\u00e9n\u00e9rant desindisponibilit\u00e9s r\u00e9currentes du produit. Par ailleurs, les distributeurs observent que les \u0153ufs sonttr\u00e8s consomm\u00e9s sur le territoire de la Guadeloupe et peuvent \u00eatre cuisin\u00e9s sous de multiplesformes. lis constituent une source compl\u00e8te de prot\u00e9ines, contenant tous les acides amin\u00e9sessentiels au corps humain. La fili\u00e9re \u0153uf \u00e9tant aujourd'hui mieux organis\u00e9e, elle garantit unapprovisionnement continu du produit.Le panier compl\u00e9mentaire attach\u00e9 aux surfaces de plus de 2 000 m? qui a \u00e9t\u00e9 introduit par le BQP2023, \u00e9volue en 2024. Il est d\u00e9sormais compos\u00e9 de 5 produits multim\u00e9dias et d'un seul produit dusecteur automobile pour un montant total de 60 \u20ac TTC. Deux produits de la liste automobile ont \u00e9t\u00e9retir\u00e9s (le shampoing lustrant et '\u00e9ponge microfibre) dans un souci de coh\u00e9rence avec la politiquede gestion de l'eau sur le territoire.3.1 Tous les \u00e9tablissements du secteur du commerce de d\u00e9tail \u00e0 dominante alimentaire d'unesurface \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 800 m? sont soumis aux dispositions du pr\u00e9sent accord. La liste des\u00e9tablissements concern\u00e9s, d\u00e9sign\u00e9s par leur enseigne et leur surface commerciale figure enannexe 3.3.2 Tout changement d'enseigne durant la p\u00e9riode de validit\u00e9 de l'accord doit \u00eatre signal\u00e9 aurepr\u00e9sentant de I'Etat, afin que celui-ci puisse modifier la liste nominative publi\u00e9e par voie\u00e9lectronique pr\u00e9vue par l'article 5 du d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9.3.3 Pour les \u00e9tablissements non concern\u00e9s par le pr\u00e9sent accord, des listes r\u00e9duites pourront \u00eatreappliqu\u00e9es dans un cadre conventionnel.4 - Obligations d'affichage et de communication4.1 Dans les conditions fix\u00e9es au III de l'article L.410-5 du code de commerce, les \u00e9tablissementssoumis aux dispositions du pr\u00e9sent accord affichent \u00e0 l'entr\u00e9e :-la liste de produits vis\u00e9e au 1 et reproduite en annexe 1 ou 2 ;-le prix global pratiqu\u00e9 pour la liste et le prix global maximum autoris\u00e9 vis\u00e9 au 2.4.2 | es \u00e9tablissements s'engagent \u00e0 identifier les articles retenus au titre de la liste de produits parla signal\u00e9tique commune retenue en 2020 (logo BQP), permettant aux consommateurs de lesidentifier ais\u00e9ment.4.3 Les \u00e9tablissements s'engagent \u00e0 transmettre mensuellement leurs listes de prix des produitsaux services de la pr\u00e9fecture, au plus tard le 6 du mois suivant, \u00e0 I'adresse g\u00e9n\u00e9rique suivante :\nSGAR - 971-2024-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 5 juin 2024 relatif \u00e0 l'Accord de mod\u00e9ration de prix sur une liste de produits de\ngrande consommation pour l\u25a1ann\u00e9e 2024 ( BQP). 9\nbap@guadeloupe.pref.gouv.fr afin de permettre \u00e0 la Deets de mesurer l'impact du dispositif sur leterritoire, d'identifier les articles pl\u00e9biscit\u00e9s par le consommateur et ceux consid\u00e9r\u00e9s comme moinsattractifs par ce dernier.5 - Engagements des signataires (hors distributeurs)Les signataires de l'accord (hors distributeurs) contribuent \u00e0 l'objectif de mod\u00e9ration des prixrecherch\u00e9 par le pr\u00e9sent accord de la mani\u00e8re suivante :< \u2014 les grossistes-importateurs acceptent de poursuivre l'effort consenti depuis 2013, selon desmodalit\u00e9s qu'ils fixeront librement dans le cadre de leur n\u00e9gociation annuelle avec lesdistributeurs. IIs communiquent aux services de l'\u00c9tat les r\u00e9sultats de ces n\u00e9gociationspour les produits du BQP de 2024.< les producteurs locaux approvisionneront r\u00e9guli\u00e8rement les distributeurs pour les produitsde la liste qui les concernent, en quantit\u00e9 comme en qualit\u00e9.6 - Publication de l'accordConform\u00e9ment au | de l'article L.410-5 du code de commerce, le pr\u00e9sent accord et ses annexessont rendus publics par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.7 - Suivi de l'accordLes listes BQP 2024 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es sous l'initiative du Pr\u00e9fet menant les n\u00e9gociations localesavec les services de l'\u00c9tat (SGAR, DEETS, INSEE), les acteurs de la distribution et de lalogistique, repr\u00e9sentant des moyennes et grandes surfaces, transporteurs, transitairesimportateurs, producteurs, industriels, le port, les repr\u00e9sentants des Moyennes et PetitesIndustries et le Conseil r\u00e9gional.La validation du BQP 2024 permettra aux consommateurs de b\u00e9n\u00e9ficier d'un panier de produits degrande consommation \u00e0 un prix stabilis\u00e9 en d\u00e9pit de l'inflation.La liste de produits retenus r\u00e9pond aux exigences de sant\u00e9 publique par la faible repr\u00e9sentativit\u00e9des produits sucr\u00e9s et gras, la pr\u00e9sence des fruits et l\u00e9gumes mais \u00e9galement de d\u00e9veloppement\u00e9conomique et de valorisation de la production locale avec de nombreux produits issusd'entreprises antillaises notamment en mati\u00e8re de produits frais (viande et fruits et l\u00e9gumes).Les r\u00e9sultats qui ont permis de stabiliser le prix du panier Bouclier Qualit\u00e9 Prix de 2024 par rapportau Bouclier Qualit\u00e9 Prix de 2023, r\u00e9sulte des efforts consentis par les distributeurs ayant accept\u00e9de ne pas r\u00e9percuter cette ann\u00e9e les hausses tarifaires sur ce dispositif.Les distributeurs se sont prononc\u00e9s en faveur de cette stabilisation du prix global du panier BQP2024 malgr\u00e9 d'une part, une inflation impactant significativement les prix de l'alimentation ( 10,2 %et plus pr\u00e9cis\u00e9ment de 18,7 % pour les produits frais et de 9,1% hors produits frais entre 2022 et2023 r\u00e9f\u00e9rence Insee) et d'autre part, en d\u00e9pit de l'arr\u00eat de la remise de 750 \u20ac sur les conteneursde 40 pieds consentis par la soci\u00e9t\u00e9 CMA CGM sur toute l'ann\u00e9e 2023.Eu \u00e9gard au contexte pr\u00e9-cit\u00e9, en application de larticle 7 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1459 du 26d\u00e9cembre 2012 relatif aux accords annuels de mod\u00e9ration de prix de produits de grandeconsommation vis\u00e9s par l'article L. 410-5 du code de commerce, le pr\u00e9fet, peut en cours d'ann\u00e9e,ajuster le prix global de la liste, sur demande des organisations professionnelles concern\u00e9es et\nSGAR - 971-2024-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 5 juin 2024 relatif \u00e0 l'Accord de mod\u00e9ration de prix sur une liste de produits de\ngrande consommation pour l\u25a1ann\u00e9e 2024 ( BQP). 10\napr\u00e9s avis de l'observatoire des prix, des marges et des revenus, pour une dur\u00e9e qu'il fixe et quine peut aller au-del\u00e0 du terme de l'accord en vigueur.\nDans la perspective des futures n\u00e9gociations autour du BQP 2025 des rencontres auront lieudurant l'ann\u00e9e 2024 entre les distributeurs, les services de l'\u00c9tat et l'ensemble des acteurs de lacha\u00eene \u00e9conomique avec pour objectif un effort partag\u00e9 de mod\u00e9ration des prix.Ces r\u00e9unions permettront d'identifier coll\u00e9gialement les orientations souhaitables pour 2025.\n8 - Dur\u00e9e de l'accordLe pr\u00e9sent accord est conclu pour une dur\u00e9e d'un an \u00e0 compter de la publication de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral.Basse-Terre, le 5 juin 2024\n\u2014 sYves DAREAU *\nSGAR - 971-2024-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 5 juin 2024 relatif \u00e0 l'Accord de mod\u00e9ration de prix sur une liste de produits de\ngrande consommation pour l\u25a1ann\u00e9e 2024 ( BQP). 11\nLe repr\u00e9sentant del'UDE-MEDEF Guadeloupe ou sonmpr\u00e8s\u2014mta:\u00eetd\nSerge NOUY_Lerepr\u00e9sentant deCarrefour MILENIS\nlvy -\n\u2014 Joan-Marc MAngu_EB_fI.TELe repr\u00e9sentantd'EC...{\u00cb\u00cffi\u00cbER\n%abrlce \u00ee_fi\u00ea A\u0178\u00cb\u00cb\u00dc\"C\nLe Pr\u00e9sident de ia CPME ou sonrepr\u00e9sentant @ &bg@r. -\\' T\n__ _Victor VENUTOLOLe repr\u00e9sentant deCarrefour DESTRELLAND Bale MahaultCarrefour Contact Grand Camp Abymes\nP \u00a9/ Fabrice de REYNAL[Le repr\u00e9sentant deSUPER U Petit-Canal et SUPER U Baillif {2)\nYohann LL&Le repr\u00e9sentant deLe repr\u00e9sentant des SUPER U - CARREFOUR Market {5)c I-B-\u00cf 'El'j'}';S;\u00ca'.\"\u00cb\u00cb\u00ce\u00cb sur Pointe \u00e0 Pitre (2) - COLIN Petit BourgSUPERUBPRGLVIN ERMIDIS SAS !101 R\u00e9sidence-Ge . j SI-JULES V AlBergevin - 9T\u00e9l: 9590 83 05 77Le rep;\u00e9sentamt deHYPER CENTR%E LECI},ERC GOSIER,...e')4 o e/ F j:\u00ee.e\" o$ytvain JOURNIACLe repr\u00e9sentantdu CENTRE E. LECLERC,Pliane Gosie\u00ff Salnte\u2014Rbse (2}l / /.n\u00ce\n| \u00c8/Sylvain JOURNIAC\n#I\u00dc{ i }...'-\"\nm\n'\\\n, ec\u00e9s Cit\u00e9s Unies\" gepJicimiF L34 10 POINTE-A-PITRESiret: 479 234 874 00028- APE 47115{?ret 793 350 869 00020- APET371L\u00d4:&:@SW, AsVl uE r\u00fcg\u00f4nCPADEL' ; ntre erc\u00eeal GrandCaSireg \u00e8n :BABTISTE\"% 9195 7,Le repr\u00e9sentant deSuper CASINO Jabrun \u00e0 Baie-Mahault\\\n\\ \u00ab LPhilippe \u00cb\u00caHNEIDER\n'\nJean-Marc MARGUERITE _f\n'n|\nSGAR - 971-2024-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 5 juin 2024 relatif \u00e0 l'Accord de mod\u00e9ration de prix sur une liste de produits de\ngrande consommation pour l\u25a1ann\u00e9e 2024 ( BQP). 12\nANNEXE 1 : LISTE DE PRODUITS DE CONSOMMATION COURANTE CONCERNESPARL'ACCORD DE MODERATION DE PRIX EN GUADELOUPE 2024Nombre der\u00e9f\u00e9rencesCPROBUITS | N\u00b0d'ordre | DENOMINATION DES PRODUITS Quantit\u00e9 REPARTITION PAR GAMMEProductionMN MDD PP locale\n1 Pain de mie 500 g 12 Farine de bl\u00e9 1 kg 13 Biscottes 300 g 14 Biscuits chocolat\u00e9s 300g 1PAINS ET 5 Biscuit petit beurre 200 g 1C\u00c9REALES 6 Riz parfum\u00e9 1kg 17 P\u00e2tes : spaghetti 500 g 18 P\u00e2tes : coquillettes 500 g 19 C\u00e9r\u00e9ales pour petit d\u00e9jeuner 400g 110 Fiocons d'avoine BIO 500g 111 Levure Chimique (Poudre \u00e0 lever) x6 11g 112 Salaison (queue de porc) sous vide 500g 113 Steack hach\u00e9 surgel\u00e9 15% MG 4x100g 1VIANDES - 14 Charcuterie :Jambon de Paris pr\u00e9emball\u00e9 x4 tranches 1CHARCUTERIES - 15 Charcuterie : saucisses x6 1VOLAILLES - 16 Plat cuisin\u00e9 : conserve de cassoulet 840 \u00a2 1PLATS CUISINES 17 plat cuisin\u00e9 surgel\u00e9 400g 118 Conserve de l\u00e9gumes '4/4 119 Rago\u00f9\u00fct de porc frais local kg 120 Poisson s\u00e9ch\u00e9 5009 1POISSONS 21 Cubes de thon surgel\u00e9s 450g 122 Maquereaux en bo\u00eete 135 g 123 Lait demi-\u00e9cr\u00e9m\u00e9 - UHT 1L 124 Lait en poudre 400g 125 Oeufs 24 126 Yaourt aromatis\u00e9 8 X 125g 1LAIT - FROMAGE - 27 Yaourt nature 8 X 1259 1\u0152UFS 28 Cr\u00e8me dessert lact\u00e9e 4x100g i29 Fromage en portion \u00e0 tartiner all\u00e9g\u00e9 x 12 130 Camembert 1 131 Emmental rap\u00e9 200 g 132 Cr\u00e8me fraiche 3x20 m! 133 Beurre doux 250 g 1gglklESsSE; 34 Huile de tournesol 1L 135 |Margarine 250 g 136 Sel fin 7509 1SEL - \u00c9PICES - 37 Vinaigre d'alcool 1L 1SAUCES - 38 Moutarde 440 g 1CONDIMENTS 39 Concentr\u00e9 de tomates en conserve Tube 150 g 140 Tomate pel\u00e9e en conserve 4/4 1SUCRE - CONFITURE 41 Sucre de canne 7509 1- CHOCOLAT - 42 Confiture locale 325 g 1CONFISERIE - 43 Compote de fruits 4x100 g 1PRODUITS GLACES 44 Chocolat tablette 100 g 145 Caf\u00e9 moulu 100% Arabica 250 g 1CA\u00caE'E \u00c0F\u00cb\u00c9 ) 48 Poudre cacaot\u00e9e instantan\u00e9e 450 g 147 Th\u00e9 x25 148 Eau embouteill\u00e9e 6X1,5L 1BOISSONS 49 Jus de fruits sans sucre ajout\u00e9 1L 150 Nectar multivitamin\u00e9 1L 151 Haricots ros\u00e9s \"secs\" ou rouges 454 g 152 Haricots verts tr\u00e8s fins surgel\u00e9s 1K 1L\u00c9GUMES SECS, 53 Lentilles blondes \"s\u00e8ches\"g(sachet) 50099 1PREPAR\u00c9S ET - \u2014\u2014 =SURGEL\u00c9S 54 Petits pois tr\u00e8s fins bo\u00eete 1/2 155 Pr\u00e9paration pour pur\u00e9e de pomme de terre 4 x 125 g 156 L\u00e9gumes surgel\u00e9s 1 Kg 157 Banane verte kg 158 Banane dessert kg 159 Giraumon kg 1FRUITS ET 60 Persil Botte 1LEGUMES FRAIS Y 61 Bouquet \u00e0 soupe Botte 1COMPRIS LOCAUX 62 Pommes de terre kg 163 Carottes kg 1Page 1\nSGAR - 971-2024-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 5 juin 2024 relatif \u00e0 l'Accord de mod\u00e9ration de prix sur une liste de produits de\ngrande consommation pour l\u25a1ann\u00e9e 2024 ( BQP). 13\nPPRODUITS | N\u00b0d'ordre D\u00c9NOMINATION DES PRODUITS pomear REPARTITION PAR GAMME64 Igname kg 1 | |65 Oignon kg 1 | |our les ma 'entre 1000 et 2000 m*: ; ;66 1 produit parmi la liste de fruitset [\u00e9gumes locaux ci-dessousour les m Ins de plus de 2000 m* :6667 3 produits parmi la liste de fruits68 et l\u00e9gumes locaux ci-dessousListe dos frults ot 16 ; =\nPatate douce, Banane plantain, Tomate, Aubergine,Ananas, Past\u00e8que, Melon, Mangue, Courgette\nSavonnette 4x100 g 168/70 D\u00e9odorant femme bille 50 ml 169/71 D\u00e9odorant homme bille 50 ml 170/72 Dentifrice fluor\u00e9 (tube) 75 ml 171/73 Brosse \u00e0 dents 1 17274 Tampons X20 1\u00cb\u00e4%\u00e4'\u00e4\u00ee 735 _ |Batonnets Bo\u00eete x160 1CORPORELLE 74176 Gel douche 250 mi 175177 Shampooing format familial 500 ml 176/78 Pr\u00e9servatifs masculins boite (6) 177179 Papier toilette x678/80 Serviettes hygi\u00e9niques x 16 179/81 Rasoirs jetables x5 180/82 Mousse \u00e0 raser 200 ml 181/83 Eau de javel 1L82/84 Produits luttant contre les maladies vectorielles 400ml 183/85 Nettoyant menager multi-usage 1,25L 1PRODUITS \u00cb;\u00ca\u00ee (L?,iquifie vaisselle \u00e2\u00e4 rn:D'ENTRETIEN AL _\u2014 uM\u00c9NAGER 86/88 Lessive liquide 750 ml 187/89 Essuie-tout X688/90 Serpilli\u00e8re 1 189/91 \u00c9ponge grattoir X2 190/92 Sacs poubelles (20x301) x2 1\" QUTIE;HENTS 91/93 [Pile \u00e9lectrique x4 AM\u00c9NAGERS - 92/94 Filtre \u00e0 caf\u00e9 n\u00b0 4 x 40 1AUTRES 93/95 Bougie x 8PRODUITS 94/96 Ampoule \u00e9lectrique 1 195/97 Lingettes X16 196/98 Pot pour b\u00e9b\u00e9 sal\u00e9 2x2009 1TRES JEUNES 97/99 Pot pour b\u00e9b\u00e9 sucr\u00e9 2x 1309 1ENFANTS 98/100 Lait 1er \u00eage 400g 199/101 Lait 2\u00e9me &ge en poudre 400g 1100/102 _ |Couches b\u00e9b\u00e9 x 26 1101/103 _ |Crayon x4 1FOURNITURES 102/104 Stylo Bille x4 1SCOLAIRES 103/105 |Cahier 96 pages petit format 1 1PRIX GLOBAL DU PANIER :Pour les magasins compris entre 1000 m* et 2000 m\u00b0 (103 produits) : 314 \u20acPour les magasins de plus de 2000 m\u00b0 (105 produits): 314\u20ac\nPour les magasins de plus de 2000 m*__ AUTRES\u2014FAMILLESDE | N\u00b0d'ordre | DENOMINATION DES PRODUITS Gueril\u00e91 CLE USB 12 Batterie de secours 1MULTIMEDIA 3 Souris noir filaire i4 Oreillette 15 Cable de charge USB 1AUTOMOBILE |\u2014 1 Lave glace 51 1PRIX GLOBAL DU PANIER :6 produits : 60\u20ac\nPage 2\nSGAR - 971-2024-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 5 juin 2024 relatif \u00e0 l'Accord de mod\u00e9ration de prix sur une liste de produits de\ngrande consommation pour l\u25a1ann\u00e9e 2024 ( BQP). 14\nANNEXE 2 : LISTE REDUITE DE PRODUITS DE CONSOMMATION COURANTECONCERNES PAR L'ACCORD D TION DE PRIX EN GUADELOUPE 2024{MAGASINS COMPRIS ENTRE 800 ET 1000 M\u00b0)NombreFAMILLE DE de D\u00c9NOMINATION DES QUANTITEPRODUITS r\u00e9f\u00e9rence PRODUITS NOMINALEs\u00b0 D\u00c9NOMINATION DES Quantit\u00e9N\u00b0 d'ordre PRODUITS nomimais REPARTITION PAR GAMMEProductioMN MDD PP n locale1- PRODUITS ALIMENTAIRES DE PREMIERE NECESSITE 21,73% | 2898% | 18,84% | 30,43%1 Pain de mie 500 g Pain de mie 500 g 12 Farine de bl\u00e9 1kg Farine de bl\u00e9 1kg 13 Biscottes 300g Biscottes 300 g 1. 4 Biscuits chocolat\u00e9s 3009 Biscuits chocolat\u00e9s 300g 1LERAINSIES CEREALES 5 Flocons d'avoine BIO 5009 Flocons d'avoine BIO 500g 16 Biscuit petit beurre 200 g Biscuit petit beurre 200g 17 Riz parfum\u00e9 1kg Riz parfum\u00e9 1kg 18 P\u00e2tes : spaghetti 5009 P\u00e2tes : spaghetti 500 g 19 Levure Chimique (Poudre \u00e0 lever) x6 119 Levure Chimique (Poudre \u00e0 lever) x6 11g 1\n10 el t 500 g Salaison (queue de porc) sous vide 500 g 111 Steack hach\u00e9 surgel\u00e9 15% MG 4x100g Steack hach\u00e9 surgel\u00e9 15% MG 4x100g 1VIANDES - 12 g:g':;.'f':{l': L P x4 tranches [Charcuterie :Jambon de Paris pr\u00e9er| x4 tranches 1V\u00cb\u00cb\u00caCL[E,;E-RPIE\u00ca'ES 13 Charcu.te.rie : saucisses x6 Charcuterie : saucisses x6 1CUISIN\u00c9S 14 \u00cb\u00caL\u00cb'\u00cbP\u00c9 - CONBNVEEE 840 g Plat cuisin\u00e9 : conserve de cassoulet 840 g 115 Conserve de l\u00e9gumes '44' Conserve de l\u00e9gumes 'al4 116 Rago\u00fbt de porc frais local kg Rago\u00fbt de porc frais local kg 1\nPOISSONS | 17 |Poisson s\u00e9ch\u00e9 | 5009 |Poisson s\u00e9ch\u00e9 500g 118 Lait demi-\u00e9cr\u00e9m\u00e9 - UHT 1L Lait demi-\u00e9cr\u00e9m\u00e9 - UHT 1L 119 Ceufs 24 \u0153ufs 24 120 Yacurt nature 8X125g Yaourt nature 8X125g 1LAIT - FROMAGE - 21 Cr\u00e8me dessert Ia'cl\u00e9e : 4x100g Cr\u00e8me dessert lact\u00e9e 4x100g 1\u0152UFS 22 :\"rgg':9\u00b0 L U x 12 Fromage en portion \u00e0 tartiner all\u00e9g\u00e9 x12 123 Camembert 1 Camembert 1 124 Emmental r\u00e2p\u00e9 2009 Emmental rap\u00e9 200 g 125 |Cr\u00e9me fra\u00eeche 3x20 ml Cr\u00e8me fra\u00eeche 3x20 ml 1HUILES ET 26 Beurre doux 250 g Beurre doux 250 g 1GRAISSES 27 Huile de tournesol 1L Huile de toumesol 1L 128 Sel fin 7509 Sel fin 7509 1SE;A' \u00ca\u00cb\u00c8\u00caES - 29 \u2014 |Vinaigre d'alcool 1L Vinaigre d'alcool 1L 1CONDIM EN}S 30 Concentr\u00e9 de tomates en conserve Tube 150 g Concentr\u00e9 de tomates en conserve Tube 150 g 131 Tomate pel\u00e9e en conserve 4/4 Tomate pel\u00e9e en conserve 4/4 1\n32 Sucre de canne 7509 Sucre de canne 7509 1SUCRE - CONFITURE 33 Confiture locale 325\u00a2g Confiture locale 3259 1= GHOSOLAT 34 [Compote de fruits 4x100 g Compote de fruits 4x100 g 135 Chocolat tablette 1009 Chocolat tablette 100g 1\n36 Caf\u00e9 moulu 100% Arabica 250 Caf\u00e9 moulu 100% Arabica 250 1CAF\u00c9 - CACAO ; ; g37 Poudre cacaot\u00e9e instantan\u00e9e 450 g Poudre cacaot\u00e9e instantan\u00e9e 450 g 1\n38 Eau embouteill\u00e9e 6X15L Eau embouteill\u00e9e 6X15L 1BOISSONS 39 Jus de fruits sans sucre ajout\u00e9 1L Jus de fruits sans sucre ajout\u00e9 1L 140 Nectar multivitamin\u00e9 1L Nectar multivitamin\u00e9 1L 1\n41 Haricots ros\u00e9s \"secs\" ou rouges 454 g Haricots ros\u00e9s \"secs\" ou rouges 454 g 1LEGUMES SECS 42 Haricots verts tr\u00e9s fins surgel\u00e9s 1 Kg Haricots verts tr\u00e9s fins surgel\u00e9s 1Kg 1PREPARES ET 43 Lentilles blondes \"s\u00e9ches\" (sachet) 500 g Lentilles blondes \"s\u00e8ches\" (sachet) 500 g 1SURGELES 44 _ |Petits pois tr\u00e8s fins bo\u00eete 1/2 Petits pois tr\u00e8s fins bo\u00eete 1/2 145 L\u00e9gumes surgel\u00e9s 1Kg L\u00e9gumes surgel\u00e9s 1Kg 14646 Banane verte kg Banane verte kg 147 Banane dessert kg Banane dessert kg 148 Giraumon kg Giraumon kg 1FRUITS ET 49 Persil Boite Persil Botte 1LEGUMES FRAIS 50 Bouquet \u00e0 soupe Botte Bouquet a soupe Botte 151 |\\Pommes de terre kg Pommes de terre kg 152 Carottes kg Carottes kg 153 Igname kg Igname kg 154 Oignon kg Oignon kg 12- PRODUITS D'HYGIENE, D'ENTRETIEN et EQUIPEMENT DE LA MAISONI 55 lSavonnette l 1x90\u00a2g Savonnette 4x100g 1\nSGAR - 971-2024-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 5 juin 2024 relatif \u00e0 l'Accord de mod\u00e9ration de prix sur une liste de produits de\ngrande consommation pour l\u25a1ann\u00e9e 2024 ( BQP). 15\nFAMILLE DE de DENOMINATION DES QUANTITEPRODUITS r\u00e9f\u00e9rence PRODUITS NOMINALEs56 Dentifrice fiuor\u00e9 (tube) 75 ml Dentifrice fluor\u00e9 (tube) 75ml57 Brosse \u00e0 dents 1 Brosse \u00e0 dents 1PRODUITSD'HYGI\u00c8NE 58 B\u00e2tonnets Boite x160 B\u00e2tonnets Boite x16059 Pr\u00e9servatifs masculins boite (6) Pr\u00e9servatifs masculins boite (6)60 Papier toilette x6 Papier toilette x661 |Rasoirs jetables x5 Rasoirs jetables x5Produits luttant contre les Produits luttant contre les maladiesPRODUITS e maladies vectorielles \u00b0n vectorielles 400mlMENAGER 64 Essuie-tout X6 Essuie-tout X665 Eponge grattoir X2 Eponge grattoir X2PETITSEQUIPEMENTS 66 Filtre \u00e0 caf\u00e9 n\u00b0 4 x40 Filtre \u00e0 caf\u00e9 n\u00b0 4 x 40MENAGERS3- PRODUITS INFANTILES67 Lingettes X 16 Lingettes X16TRES JEUNES 68 Pot pour b\u00e9b\u00e9 sai\u00e9 2x200g Pot pour b\u00e9b\u00e9 sal\u00e9 2x200gENFANTS69 Pot pour b\u00e9b\u00e9 sucr\u00e9 2x130g Pot pour b\u00e9b\u00e9 sucr\u00e9 2x130g\nPRIX GLOBAL DU PANIER : 173 \u20ac\nSGAR - 971-2024-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 5 juin 2024 relatif \u00e0 l'Accord de mod\u00e9ration de prix sur une liste de produits de\ngrande consommation pour l\u25a1ann\u00e9e 2024 ( BQP). 16\nSjuswWassl|qeldzz0s9IINYTTIINO9J3XHVWNYNOF33YYVI8T0\u00a383SOU-ALNIVSSST\u00a36LNADON\u2014ASOYALSOIOSONITDIT'IJUINID[T008TYNVILIL]3dTET\u00a36NITvENH3dNS|91bz8NLLNIWYT3162T26INVHDA1|LIXYVNYNO4ANUVIST0\u20ac8H3ISO93106T\u00a36INVIdQ128319313IHLNII\u00a5088LINVHYW-aIVEZZT\u00a36NNYavrONISY?\u00a53dNS\u20ac1s88SINABYS316ETL6XNVIdIYSIONJIXUVNN_DOH_...:\u00cb\u00dc_T1683SOY-ILNIVSSITL69uN08|1INYVIN\u00a5NO3uuvo|11696FINOW3109T\u00a363ISAIVEVIDHININODFUINID|LIXYVN\u00a5N043\u00a58vd||SAHDUVWYZANS0T0668TT\u00a36SIOINVH4-LNIVST3aVHd|1OVINODYNO43UHVI65-SIOONVY40S01SIOONV4-LNIVS8TT26SIOONVEA-LNIVSX3A0Smsqn80s0TSAWAYVS316ETL6dINVIANVYEDAZNVHDIVIDYAWNINODJHLN3DN\u00a53dnsL002TOTTZ6813/d-E-03U}0g'sajuN-sa1I-9\u2014STINTLNIVSN\u00a53dns900\u20acTHI/!e9\u00a32TL6Soue|gsasQqSapsuoz'gX3AOSNYadNsS6SbTSINAGYS316ETL6dNVI-ONV#930\u00a5NO4IHYYD|LIVLNODYNO4AYUVIv00sT34)1dE@1U10d\u2014OTTZG\u2014U|NOBIAG\u2014SUBIAUOISES3IUIPISFYTOTNIA39939NH3dNS\u20ac\u00a309TSIWA@VS316ET46S3WAGVSIAILNOY||u3dNSLIXYVN-O93zSt1H5YNO0Y-1I1L3d04146'NI1ODVZJ3XUVWNYNOJ3HYVIT8\u00a2LTJONVTI-LNIVS0ZTZ6SIVYVINSIAX3a0SsJYYIL-ISSVENY1dNSvnJUITIIT'3004SY]ISO93106T26L1404NASY9ISSNOYAVILIGNIIT-L\u00a5040IOSMN\u20acz400073PsnidSIHDYVINHAdAH00s\u00a3SIWABYS316ETL6SINITINTVIDHININGDFULNIDYno:auavaz8184L'INVHVIN-AIV9ZZTZ6ANVTIYLSIATVIDYIWWODJYLN3IHNO4THYYD1\nzNN3JIVDHIWINODJIHODILVISusassayav3NDI3SN3SWD303dAL3dN0EAVNONEXRid30NOLLY2BGOIN30MO0VTVdSENREIONODSINGIABSSTIE13SICALSI*\u20acDENNY\nSGAR - 971-2024-06-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 5 juin 2024 relatif \u00e0 l'Accord de mod\u00e9ration de prix sur une liste de produits de\ngrande consommation pour l\u25a1ann\u00e9e 2024 ( BQP). 17","date":"2024-06-13","first_seen_on":"2025-10-06T02:31:06+00:00","id":"838e09cf444548976da522a97ecd3e61312ec51f5aa4f6f2b8ecd00f964d9c1a","name":"RAA Sp\u00e9cial n\u00b0971-2024-155- publi\u00e9 le 13 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-13T17:45:58+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-13T12:02:55+00:00","timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/31762/232237/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20n%C2%B0971-2024-155-%20publi%C3%A9%20le%2013%20juin%202024.pdf"}