{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"PR\u00c9FET\nDES ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2026-018\nPUBLI\u00c9 LE 27 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Ardennes / CABINET\n8-2026-01-26-00004 - AP 2026-61 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images par cam\u00e9ra sur drone (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2026-01-26-00004\nAP 2026-61 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images par\ncam\u00e9ra sur drone\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-01-26-00004 - AP 2026-61 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par\ncam\u00e9ra sur drone 3\nPREFETDES ARDENNES .Libert\u00e9 Cabinetga Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 61Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef\nLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0R.242-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-41 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien GAUTHEY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;Vu la demande en date du 26 janvier 2026, form\u00e9e par la directrice d\u00e9partementale de lapolice nationale des Ardennes, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre les 27 et 28 janvier 2026 de 18H00 \u00e0 01H00 \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res (quartiers de laRonde Couture et de Mohon), des images au moyen de cam\u00e9ra install\u00e9e sur drone aux fins depr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements, \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, \u00e0 la r\u00e9gulation des flux de transport etaux Secours aux personnes;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de maintien de l'ordre public ;Consid\u00e9rant que cette demande d'autorisation de drone s'inscrit dans une op\u00e9ration visant \u00e0s\u00e9curiser les quartiers de la Ronde Couture et de Mohon \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res suite aux\u00e9v\u00e8nements survenus le 25 janvier 2026 ;\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-01-26-00004 - AP 2026-61 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par\ncam\u00e9ra sur drone 4\nConsid\u00e9rant en effet que le dimanche 25 janvier 2026, les effectifs de police sont intervenusau 99 rue Victor Hugo \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, connu pour \u00eatre un point de deal, apr\u00e8s que destirs en rafale aient \u00e9t\u00e9 entendus par des riverains ;Consid\u00e9rant qu'au moins une vingtaine de douilles de neuf millim\u00e8tres percut\u00e9es ont \u00e9t\u00e9retrouv\u00e9es sur la chauss\u00e9e ;Consid\u00e9rant l'extr\u00eame gravit\u00e9 des faits pr\u00e9cit\u00e9s qui g\u00e9n\u00e8rent un important sentimentd'ins\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que cette demande d'autorisation de drone s'inscrit dans le cadre de lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements, \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, \u00e0 la r\u00e9gulation des flux de transport etet aux secours aux personnes ;Consid\u00e9rant l'ampleur de la zone \u00e0 couvrir ;Consid\u00e9rant l'absence de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection permettant de visualiser le p\u00e9rim\u00e8treconcern\u00e9;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamesfins dans les m\u00eames d\u00e9lais ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant laseule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration, les 27 et 28 janvier 2026 de 18H00 \u00e0 01H00 a Charleville-M\u00e9zi\u00e8res(quartiers de la Ronde Couture et de Mohon), et que les lieux sont strictement limit\u00e9s au seulp\u00e9rim\u00e8tre de l'op\u00e9ration ;Consid\u00e9rant qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ; ARRETEArticle ler : la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directiond\u00e9partementale de la police nationale sont autoris\u00e9s au titre des op\u00e9rations de pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.Article 2 : La cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e d\u00e9ploy\u00e9e par la police nationale sera la suivante :- cam\u00e9ra type MATRICE 4TArticle 4 : la pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique n\u00e9cessaire \u00e0l'op\u00e9ration programm\u00e9e et pour la dur\u00e9e limit\u00e9e dans les conditions suivantes :Commune de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res (quartiers de la Ronde Couture et de Mohon) les 27 et 28janvier 2026 de 18H00 \u00e0 01H00.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-01-26-00004 - AP 2026-61 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par\ncam\u00e9ra sur drone 5\nArticle 5 : l'information du public est assur\u00e9e comme suit :- publication de l'arr\u00eat\u00e9 au registre des actes administratifs (RAA) de la Pr\u00e9fecture desArdennes et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tatArticle 6 : le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Ardennes \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 7 : Le directeur de cabinet et la directrice d\u00e9partementale de la police nationale sontcharg\u00e9es, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Ardennes et des services d\u00e9concentr\u00e9sde l'\u00c9tat. Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 26 janvier 2026Pour le Pr\u00e9fet,La Directeur de ca\u00ffinet,\nS\u00e9bastien GAUTHEY\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue duLyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir dusite www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-01-26-00004 - AP 2026-61 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par\ncam\u00e9ra sur drone 6\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-01-26-00004 - AP 2026-61 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par\ncam\u00e9ra sur drone 7","date":"2026-01-27","first_seen_on":"2026-01-27T11:06:38+00:00","id":"839bfe0484e154e47e04ccd1ca97b2a8c4eedaddf34a9831faf23b3d7b914560","name":"RAA 8-2026-018 du 27 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-27T09:42:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/14777/104889/file/RAA%208-2026-018%20du%2027%20janvier%202026.pdf"}