{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2024-099\nPUBLI\u00c9 LE  8 MAI 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2024-05-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-20 du 08 mai 2024 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 3\n83-2024-05-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-14 portant interdiction de\nmanifestation et de rassemblement revendicatif \u00e0 Bormes-les-Mimosas (3\npages) Page 8\n83-2024-05-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-BSP-OP-15 du 07 mai 2024 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 12\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-05-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-20 du 08 mai 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-20 du 08 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs 3\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-20 du 08 mai 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9r onefs\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux  pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de  Monsieur Philippe MAHE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant d \u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabine t du pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9rone fs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 mai 2024 interdisant to ute manifestation et tout rassemblement\nrevendicatif sur les communes de Saint Rapha\u00ebl, Bri gnoles, les Salles sur Verdon, Flassans sur\nIssole, Hy\u00e8res, La Seyne, la Garde et Toulon ;\nVu la demande en date du 02 mai 2024, form\u00e9e par la D irection Interd\u00e9partementale de la\nPolice Nationale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ro nefs ou h\u00e9licopt\u00e8res aux fins d'assurer  le\nmaintien de l'ordre public \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique pr\u00e9vu le 10 mai\n2024 sur la commune de TOULON;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es  permettent aux forc es de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atte intes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les  troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; qu e, notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du\ncode pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eat re mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-20 du 08 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs 4\nrassemblements de personnes sur la voie publique ou  dans les lieux ouverts au public ainsi\nque de l'appui des personnels au sol, en vue de leu r permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir\nl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont sus ceptibles d'entra\u00eener des troubles\ngraves \u00e0 l'ordre public  ; que le 3\u00b0  de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 p ermet le\nd\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir  la commission d'actes de\nterrorisme;\nConsid\u00e9rant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se\nd\u00e9rouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement\ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9 dits  ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment\nsymbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9 trang\u00e8res dont de nombreux chefs\nd'Etat et responsables politiques, la venue attendu e de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers,\nles tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voi e publique auxquels ils donneront lieu,\net dont fait partie le Relais de la Flamme olympiqu e, font de cet \u00e9v\u00e8nement  une cible pour\nles actions terroristes  ; \nConsid\u00e9rant, d'autre part que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grand s \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur con centration de foules et l'accueil de\npersonnalit\u00e9s publiques  peuvent \u00eatre la cible d'at taques ou de projets d'attentats par des\njihadistes; qu'ainsi, le 13 novembre 2015, deux kam ikazes se sont fait exploser au Stade de\nFrance, alors que se d\u00e9roulait un match amical de f ootball entre la France et l'Allemagne,\nprovoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s ;  que le 30 d\u00e9cembre 2021, un\nattentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistan ce fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en\nArabie Saoudite et que le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxel les o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de\nl'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un\nmatch opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgiqu e ; que les organisations terroristes\nont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements spor tifs au travers de leurs organes de\npropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre\n2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes  contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais\n\u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; que cette menace\norient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du\nrisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame d es Jeux olympiques d'autre part ; \nConsid\u00e9rant  qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques, le  relais de la flamme\nolympique pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'aff luence, de symbolique et de\nm\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9 de ce fait aux m\u00eames menaces; que\nnotamment son organisation sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant\nd'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus  directement vis\u00e9es par des actions\nterroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulemen t du relais ainsi que de troubler\ngravement l'ordre public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le Var est le premier d\u00e9partement travers\u00e9 par  la flamme ; que de\npart sa sensibilit\u00e9, cet \u00e9v\u00e8nement peut g\u00e9n\u00e9rer des  circonstances particuli\u00e8res de nature \u00e0\nfaire peser des menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 pub lique ; qu'il peut \u00eatre \u00e9galement\nl'occasion, pour certains individus  souhaitant pro fiter de la visibilit\u00e9 du relais, d'organiser\ndes actions revendicatives, de commettre des d\u00e9grad ations importantes sur le passage de\nla flamme ou d'en compromettre son d\u00e9roul\u00e9 ; que da ns le contexte de l'organisation de la\n55\u00e8me \u00e9dition de la Semaine Olympique Fran\u00e7aise (SO F), des revendications li\u00e9es \u00e0 des\ncommunaut\u00e9s \u00e9trang\u00e8res ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu sur la comm une de Hy\u00e8res, le 8 avril 2024 \u00e0 la\nvilla Noailles et le 14 avril 2024 sur l'\u00eele de Por querolles ; \nConsid\u00e9rant  que les festivit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'arriv\u00e9e de la flamme sur le territoire national sont\nsusceptibles d'\u00eatre exploit\u00e9es par des entit\u00e9s synd icales dans le cadre de revendications\n\u00e9conomiques et sociales;  que certains secteurs, te ls que ceux des polices municipales ouPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-20 du 08 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs 5\nde la RATP  ont d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 lieu des pr\u00e9avis de gr\u00e8ve  ou \u00e0 l'\u00e9vocation de possibles\nmouvements de gr\u00e8ve le 10 mai 2024 ;   qu'en outre, dans le cadre d'une campagne\ninternationale pro-palestinienne demandant l'exclus ion d'Isra\u00ebl des JOP24, des appels \u00e0\ndes actions pour perturber le d\u00e9roulement de cet \u00e9v \u00e8nement ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s sur les\nr\u00e9seaux sociaux ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances , tant de l'\u00e9tat de la\nmenace terroriste que du risque de troubles \u00e0 l'ord re public, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une\nvision en grand angle durant le relais de la flamme , de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en\nraison de la longueur du parcours de la manifestati on,  le recours aux dispositifs de\ncaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9 pour permettre le maintien\nou le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limi tant l'engagement des forces au sol; qu'il\nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e du rassemblement ; que les lieux survei ll\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au parcours\nde la flamme et \u00e0 ses abords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes, que\nl'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; q ue la dur\u00e9e de l'autorisation est\n\u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  du  rassemb lement ;  qu'au  regard  des\ncirconstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00ee t pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant  le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera\nl'objet d'une information par plusieurs moyens adap t\u00e9s ; qu'outre la publication du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs,  ce dispositif fera l'objet d'une\ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux ainsi que sur l es sites internet de la pr\u00e9fecture, afin\nd'avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont sus ceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen de\ncam\u00e9ras fix\u00e9es sur des drones; que ces moyens d'inf ormation sont adapt\u00e9s ; \nSur proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fe t du Var;\nArr\u00eate\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction\nInterd\u00e9partementale de la Police Nationale, est aut oris\u00e9e, dans le cadre du passage de la\nflamme olympique le 10 mai 2024, sur les portions s uivantes :\n\u2013 Entre la Garde \u00e0 Toulon : avenue Commandant Houot \u2013 Avenue de la R\u00e9sistance \u2013\ncorniche G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle \u2013 Littoral Fr\u00e9d\u00e9ric Mist ral \u2013 Boulevard Cun\u00e9o \u2013 Avenue des\ntirailleurs s\u00e9n\u00e9galais \u2013 Avenue de l'infanterie de Marine \u2013 Rond point Bonaparte \u2013 Avenue\nde la R\u00e9publique \u2013 rue Anatole France \u2013 rue Henri P astoureau \u2013 Boulevard de Strasbourg \u2013\nPlace de la Libert\u00e9 ;\n\u2013 Entre Saint-Rapha\u00ebl et Fr\u00e9jus  : CREPS PACA \u2013 Boulevard des Mimosas \u2013 Avenue Valr ose \u2013\nroute de la Corniche \u2013 Boulevard du G\u00e9n\u00e9ral de Gaul le \u2013 esplanade Delayen ;\n\u2013 Sur la commune de Hy\u00e8res  :  Route du Sel \u2013 route de l'Almanarre \u2013 Site arch \u00e9ologique\nOlbia ;\n\u2013 Sur la commune de la Seyne-sur-Mer  :Fort Balaguier \u2013 Corniche Bonaparte \u2013 Corniche\nGiovannini \u2013 Corniche Toussaint-Merle \u2013 Parc de la Navale\nCes captations, enregistrement et transmission d'im ages sont faites au titre de la s\u00e9curit\u00e9\ndu rassemblement de personnes et de l'appui des per sonnels au sol, en vue de leur\npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publi c.Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-20 du 08 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs 6\nArticle 2 \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment aux\ntraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1 sur un a\u00e9ronef \u00e9tatique bi moteur\nimmatricul\u00e9 FHICG.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e  du rassemblement sur\nchaque commune, soit le 10 mai 2024 de 08h30 \u00e0 10h00 sur Saint-Rapha\u00ebl e t Fr\u00e9jus, de\n09h45 \u00e0 10h30 sur Hy\u00e8res, de 15h10 \u00e0 16h30 sur la S eyne-sur-Mer, et de 16h00 \u00e0 20h30 sur\nla Garde et Toulon.\nArticle 4 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e comme suit : in formation  sur les r\u00e9seaux\nsociaux et sur le site internet de la pr\u00e9fecture et  de la police nationale.\nArticle 5 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partem ent \u00e0 l'issue du rassemblement/ de la\nmanifestation.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes a dministratifs de la pr\u00e9fecture\net peut faire l'objet d'un recours devant le tribun al administratif de Toulon dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 \u2013  La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du  Var et le directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale du Var so nt charg\u00e9s, chacune en ce qui les\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToulon, le 8 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet\net par d\u00e9l\u00e9gation\nla Directrice de cabinet\nsign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNETPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n0 2024-BSP-OP-20 du 08 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs 7\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-05-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-14 portant interdiction de\nmanifestation et de rassemblement revendicatif\n\u00e0 Bormes-les-Mimosas\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-14 portant interdiction de manifestation et de rassemblement\nrevendicatif \u00e0 Bormes-les-Mimosas 8\nEx\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caTE PORTANT INTERDICTION n\u00b02024-BSP-OP-14\nDE MANIFESTATION ET DE RASSEMBLEMENT REVENDICATIF \nA BORMES-LES-MIMOSAS \nLe pr\u00e9fet,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L 2214-4 ;\nVU le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4;\nVU le code de la route notamment l'article L. 412-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L 211-1 et suivants ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAH E, pr\u00e9fet du\nVar ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation \u00e0\nune manifestation interdite sur la voie publique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 janvier 1968 portant affectation du fort de Br\u00e9gan\u00e7on au minist\u00e8re des\naffaires culturelles en tant que r\u00e9sidence officielle du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 f\u00e9vrier 2024 pla\u00e7ant en situation de vigilance s\u00e9cheresse le\nd\u00e9partement du Var  ;\nVU la posture Vigipirate maintenue au niveau \u00ab  S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 Urgence attentat  \u00bb ; \nCONSID\u00c9RANT que le chef de l'\u00c9tat r\u00e9sidera dans la r\u00e9sidence pr\u00e9sidentielle du Fort de\nBr\u00e9gan\u00e7on  (commune  de  Bormes-les-Mimosas),  ce  qui  lui  conf\u00e8re  de  fait  une  sensibilit\u00e9\nimportante ;\n1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-14 portant interdiction de manifestation et de rassemblement\nrevendicatif \u00e0 Bormes-les-Mimosas 9\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de\nconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce\ncadre, elle se doit de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature\n\u00e0 pr\u00e9venir tant  la commission d'infractions p\u00e9nales que des troubles \u00e0 l'ordre public  ;  que,\nmalgr\u00e9 le d\u00e9ploiement d'un dispositif de forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sup\u00e9rieur \u00e0 celui qui\nserait mis en place en l'absence du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le risque de troubles graves \u00e0\nl'ordre public ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT que les forces  de s\u00e9curit\u00e9 qui assureront  la  s\u00e9curisation de la  r\u00e9sidence\npr\u00e9sidentielle ne seront pas en mesure d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens lors\nd'autres  manifestations  durant  la  pr\u00e9sence  du  chef  de  l'\u00c9tat,  d'autant  plus  si  certaines\nmanifestations sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ;\nCONSID\u00c9RANT que le Var est plac\u00e9 en vigilance s\u00e9cheresse depuis le 21 f\u00e9vrier 2024 et qu'il\nest donc n\u00e9cessaire de limiter la p\u00e9n\u00e9tration dans les massifs forestiers varois en p\u00e9riode de\nrisque incendie ; \nCONSID\u00c9RANT que le risque d'incendie est latent dans la commune de Bormes-les-Mimosas\net que tout rassemblement de personnes aux abords, fortement bois\u00e9s, du fort de Br\u00e9gan\u00e7on\nrepr\u00e9sente  un  risque  accru  d'incendie  ;  que  ce  risque  serait  d'autant  plus  important  en\npr\u00e9sence de manifestants dans l'espace bois\u00e9 situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du fort de Br\u00e9gan\u00e7on  ;\nCONSID\u00c9RANT l'affluence touristique importante dans la commune de Bormes -les-Mimosas,\nnotamment en p\u00e9riode de vacances scolaires et de week-ends prolong\u00e9s  ; \nCONSID\u00c9RANT que le 10 mai 2024, le Var accueille le relais de la Flamme olympique  ; que les\nforces de s\u00e9curit\u00e9 sont donc d\u00e9j\u00e0 particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans le cadre de ce grand \u00e9v\u00e8nement, susceptible d'attirer plusieurs\nmilliers de spectateurs et dont les festivit\u00e9s se termineront tard dans la nuit, notamment \u00e0\nToulon ; que par ailleurs, dans un contexte de menace terroriste toujours \u00e9lev\u00e9, en t\u00e9moigne\nla posture Vigipirate maintenue au niveau \u00ab  S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 Urgence attentat  \u00bb, les forces\nde  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  sont  particuli\u00e8rement  sollicit\u00e9es  pour  garantir  la  protection  des\npersonnes  et  qu'elles  ne  sauraient  \u00eatre  d\u00e9tourn\u00e9es  de  leurs  missions  pour  assurer  la\ns\u00e9curisation de manifestations revendicatives, d\u00e9clar\u00e9es ou non  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  dans  ces  circonstances,  seule  l'interdiction  des  manifestations  ou\nrassemblements sur le secteur concern\u00e9 est de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement et de mani\u00e8re\nproportionn\u00e9e les troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles d'intervenir  ; \nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  ;\n2/3Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-14 portant interdiction de manifestation et de rassemblement\nrevendicatif \u00e0 Bormes-les-Mimosas 10\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     :   Toute manifestation ou tout rassemblement revendicatif est interdit du jeudi 09\nmai 2024 au lundi 13 mai 2024 inclus sur la commune de Bormes -les-Mimosas, sur la D42D et\nses abords, depuis la plage de Br\u00e9gan\u00e7on et jusqu'au carrefour D42A inclus.\nArticle 2     :  Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs,\ndans  les  conditions  fix\u00e9es  par  l'article  431-9  du  code  p\u00e9nal,  \u00e0  savoir  six  mois\nd'emprisonnement et de 7  500 euros d'amende, et, s'agissant des participants, par l'article\nR. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me\nclasse.\nArticle 3  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication,  de  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif\nterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par\nlettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr .\nArticle 4     :   La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le colonel commandant le groupement de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  du  Var  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de\nl'application  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture Var et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le\ntribunal judiciaire de Toulon et au maire de  Bormes-les-Mimosas .\nFait \u00e0 Toulon, le 8 mai 2024\nLe Pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nPhilippe MAHE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative  :\n\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0  :\nM. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Boulevard du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie \u2013 CS 31  209 \u2013 83 070 TOULON CEDEX\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9  au(x) ministre(s) concern\u00e9(s)  ;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite\nou implicite de l'un de ces recours.\n\u2013 un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon  : 5 rue Racine -BP 40  510 \u2013 83 041\nTOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens\", accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n3/3Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-14 portant interdiction de manifestation et de rassemblement\nrevendicatif \u00e0 Bormes-les-Mimosas 11\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-05-07-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-BSP-OP-15 du 07 mai 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-BSP-OP-15 du 07 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 12\nEx\nPREFET\nDU  VAR\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-15 du 07 mai 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, pr\u00e9fet du\nVar ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2024/13/MCI  du  12  avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement  et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 mai 2024 interdisant toute manifestation et tout rassemblement\nrevendicatif sur les communes de Saint Rapha\u00ebl, Brignoles, les Salles sur Verdon, Flassans sur\nIssole, Hy\u00e8res, La Seyne, la Garde et Toulon  ;\nVu la demande en date du 07 mai 2024, form\u00e9e par la Direction Interd\u00e9partementale de la\nPolice Nationale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs ou h\u00e9licopt\u00e8res aux fins d'assurer\nle maintien de l'ordre public \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique pr\u00e9vu le 10 mai\n2024 sur la commune de TOULON;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es  permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public  ; que, notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-BSP-OP-15 du 07 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 13\ncode pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi\nque de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir\nl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0\nl'ordre public\u00a0; que le 3\u00b0  de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9  permet le d\u00e9ploiement de\ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme;\nConsid\u00e9rant,  d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se\nd\u00e9rouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement\ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits \u00a0; que son caract\u00e8re \u00e9minemment\nsymbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs\nd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les\ntr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront l ieu,  et\ndont fait partie le Relais de la Flamme olympique,  font de cet \u00e9v\u00e8nement \u00a0une cible pour les\nactions terroristes \u00a0; \nConsid\u00e9rant,  d'autre  part que,  d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les  grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m \u00e9diatique, leur concentration de foules et l 'accueil de\npersonnalit\u00e9s publiques   peuvent \u00eatre  la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des\njihadistes; qu'ainsi, le 13 novembre 2015, deux kamikazes se sont fait exploser au Stade de\nFrance, alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne,\nprovoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s  ; que le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0\nl'explosif  a  vis\u00e9  une  voiture  d'assistance  fran\u00e7aise  du  Rallye  Dakar  \u00e0  Djeddah  en  Arabie\nSaoudite et que le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat\nislamique  a  tu\u00e9  deux  supporters  de  l'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de  football  en  marge  d'un  match\nopposant  l'\u00e9quipe  de  Su\u00e8de  \u00e0  celle  de  Belgique \u00a0;  que  les  organisations  terroristes  ont\nr\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9 les  grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au  travers  de  leurs  organes  de\npropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre\n2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0\nl'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022  ;  que cette menace\norient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du\nrisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ; \nConsid\u00e9rant qu'en  amont  de  l'ouverture  des  Jeux  olympiques,  le  relais  de  la  flamme\nolympique  pr\u00e9sente  les  m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de  symbolique  et  de\nm\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9 de ce fait aux m\u00eames menaces; que\nnotamment son organisation sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant\nd'\u00e9l\u00e9ments  qui  les  rendent  susceptibles  d'\u00eatre  plus  directement  vis\u00e9es  par  des  actions\nterroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement\nl'ordre public\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le Var est le premier d\u00e9partement travers\u00e9 par la flamme  ; que de part sa\nsensibilit\u00e9, cet \u00e9v\u00e8nement peut g\u00e9n\u00e9rer des circonstances particuli\u00e8res de nature \u00e0 faire peser\ndes menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique  ; qu'il peut \u00eatre \u00e9galement l'occasion, pour\ncertains  individus   souhaitant  profiter  de  la  visibilit\u00e9  du  relais,  d'organiser  des  actions\nrevendicatives, de commettre des d\u00e9gradations importantes sur le passage de la flamme ou\nd'en compromettre son d\u00e9roul\u00e9  ; que dans le contexte de l'organisation de la 55\u00e8me \u00e9dition\nde  la  Semaine  Olympique  Fran\u00e7aise  (SOF),  des  revendications  li\u00e9es  \u00e0  des  communaut\u00e9s\n2/3Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-BSP-OP-15 du 07 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 14\n\u00e9trang\u00e8res ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu sur la commune de Hy\u00e8res, le 8 avril 2024 \u00e0 la villa Noailles et le 14\navril 2024 sur l'\u00eele de Porquerolles  ; \nConsid\u00e9rant que  les festivit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'arriv\u00e9e de la flamme sur le territoire national sont\nsusceptibles d'\u00eatre exploit\u00e9es par des entit\u00e9s syndicales dans le cadre de revendications\n\u00e9conomiques et sociales;  que certains secteurs, tels que ceux des polices municipales ou de\nla RATP ont d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 lieu des pr\u00e9avis de gr\u00e8ve ou \u00e0 l'\u00e9vocation de possibles mouvements\nde gr\u00e8ve le 10 mai 2024  ;  qu'en outre, dan s le cadre d'une campagne internationale pro-\npalestinienne  demandant  l'exclusion  d'Isra\u00ebl  des  JOP24,  des  appels  \u00e0  des  actions  pour\nperturber le d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux  ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  de  l'ensemble  de  ces  circonstances,  tant  de  l'\u00e9tat  de  la\nmenace terroriste que du risque de troubles \u00e0 l'ordre public, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une\nvision en grand angle durant le relais de la flamme, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en\nraison de la longueur du parcours de la manifestation,  le recours aux dispositifs de captation\ninstall\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9  pour  permettre  le  maintien  ou  le\nr\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe\npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement  d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e  pendant la\nseule dur\u00e9e du rassemblement  ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au parcours\nde la flamme et \u00e0 ses abords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes, que l'usage\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0  pr\u00e9venir  ;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  est  \u00e9galement\nstrictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  du  rassemblement  ;  qu'au  regard  des  circonstances\nsus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet\nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nau recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les r\u00e9seaux\nsociaux ainsi que sur les sites internet de la pr\u00e9fecture, afin d'avertir les personnes pr\u00e9sentes\nqu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen de cam\u00e9ras fix\u00e9es sur des drones; que ces\nmoyens d'information sont adapt\u00e9s  ; \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var;\nArr\u00eate\nArticle  1er La captation,  l'enregistrement  et  la  tr ansmission  d'images  par  la  Direction\nInterd\u00e9partementale de la Police Nationale, est autoris\u00e9e, dans le cadre du passage de la\nflamme olympique le 10 mai 2024, sur la place de la Libert\u00e9, le boulevard de Strasbourg et la\nrue Dumont-d'Urville \u00e0 TOULON , au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement de personnes et de\nl'appui des personnels au sol, en v ue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre\npublic.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1 sur un drone de type MAVIC 3T n\u00b0 1581FJFJ237C00D68E4.\n3/3Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-BSP-OP-15 du 07 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 15\nArticle 3 \u2013  La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e \u00e0  la place de la Libert\u00e9, le boulevard de\nStrasbourg et la rue Dumont-d'Urville \u00e0 TOULON  \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e du rassemblement, so it le 10\nmai 2024 de 16h00 \u00e0 20h30\nArticle 5 \u2013  L'information du public est assur\u00e9e comme suit  : information sur les r\u00e9seaux\nsociaux et sur le site internet de la pr\u00e9fecture et de la police nationale.\nArticle 6\u2013   Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement/ de la\nmanifestation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et\npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de  Toulon dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle  8  \u2013   La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Var  et  le  directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  du  Var  sont  charg\u00e9s,  chacune  en  ce  qui  les\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToulon, le 7 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet\n         et par d\u00e9l\u00e9gation\n   la Directrice de cabinet\n       Sign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\n4/3Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-05-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-BSP-OP-15 du 07 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 16","date":"2024-05-08","first_seen_on":"2024-05-12T08:01:30+00:00","id":"839e4e0052c9e1a3170ad6688ae7e95632f3b86060b8093918824c161fb97a7f","name":"RAA N\u00b099 du 08 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-08T15:44:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/34554/229746/file/recueil-83-2024-099-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}