{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-209\nPUBLI\u00c9 LE  7 AVRIL 2025\nSommaire\nCour d'appel de Paris / Secr\u00e9tariat des DDARJ\n75-2025-04-01-00017 - D\u00e9cision du 1er avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature (4 pages) Page 3\n75-2025-04-01-00018 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations (6 pages) Page 8\n75-2025-04-01-00019 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nle fonctionnement du p\u00f4le Chorus (8 pages) Page 15\n2\nCour d'appel de Paris\n75-2025-04-01-00017\nD\u00e9cision du 1er avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\nCour d'appel de Paris - 75-2025-04-01-00017 - D\u00e9cision du 1er avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 3\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n Paris, le 1er  avril 2025 \n \n \nD\u00c9CISION \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard, \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-\n67, R. 312-74 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b091-1266 du 19 d\u00e9cembre 1991 relatif \u00e0 l'aide juridictionnelle et le d\u00e9cret \nn\u00b02005-1708 du 29 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'ordonna ncement de la d\u00e9pense en mati\u00e8re \nd'aide juridictionnelle ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b096-629 du 16 juillet 1996 relatif au contr\u00f4le financier d\u00e9concentr\u00e9 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs r\u00e9gionaux ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret du 21 d\u00e9cembre 2022, portant nomination de M. Eric Virbel, en qualit\u00e9 d'avocat \ng\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Paris ;  \n \nVu la d\u00e9cision du 1\ner  janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris , d\u00e9signant M. Eric \nVirbel, avocat g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Pari s, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de  la cour d'appel de Paris, \u00e0 compter du 1 er  \njanvier 2023. \n \n \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-04-01-00017 - D\u00e9cision du 1er avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4\n2 \n \nD\u00c9CIDENT : \n \nArticle 1 \ner  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Eric Virb el, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de  la cour d'appel de Paris, et en cas \nd'emp\u00eachement \u00e0 ses adjoints, M. Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis \nReguigne et M. Victor Marques-Saloio, et la coordon natrice des services du SAR, Mme \nSandrine El Nouchi-Latouchent dans les domaines suivants : \n- La gestion administrative de l'ensemble du personnel (fonctionnaires et magistrats) ; \n- La formation du personnel, \u00e0 l'exception de celle des magistrats ; \n- La pr\u00e9paration et l'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9ration nels de programme 101 et 166 \nainsi que de la passation des march\u00e9s ; \n- La gestion des \u00e9quipements en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d'information ; \n- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des op\u00e9rations d'investissement dans le \nressort. \n \nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, M. \nMaxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reg uigne et M. Victor Marques Saloio, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Bertrand Cresson, respon sable adjoint du d\u00e9partement \ncomptable budg\u00e9taire et des march\u00e9s publics, dans l e domaine de la pr\u00e9paration et \nl'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9rationnels des programme  101 et 166, du contr\u00f4le interne et de la \nma\u00eetrise des risques ainsi que de la passation des march\u00e9s. \n \nEn cas d'absence, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n\u2022 Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budg\u00e9taire pour  le programme 166 pour ce \nqui concerne la pr\u00e9paration, la programmation et la  gestion budg\u00e9taire de ce \nprogramme ainsi que les n\u00e9cessit\u00e9s de gestion du pa rc automobile. En son \nabsence, d\u00e9l\u00e9gation est faite \u00e0 Mme Marie-Charlotte  Behr, adjointe \u00e0 la cheffe du \nbureau budg\u00e9taire pour le programme 166, M. Patrice  Mathieu, responsable du \nprogramme 101 et \u00e0 Mme Val\u00e9rie Boyer, directrice de s services de greffe \njudiciaires plac\u00e9e ;  \n \n\u2022 Mme Ana\u00efs Lalmas, cheffe du bureau comptable, et \u00e0 Mme Val\u00e9rie \nBoyer directrice des services de greffe plac\u00e9e, pou r ce qui concerne l'ex\u00e9cution \ncomptable des programmes 101 et 166 ; \n \n\u2022 M. Thomas Azema, chef du bureau des march\u00e9s publics , pour ce qui concerne les \nattributions relevant de ce bureau et \u00e0 Mme Romance  Bono, adjointe au chef du \nbureau des march\u00e9s publics.  \n \n\u2022 Monsieur Patrice Mathieu, chef du bureau budg\u00e9taire pour le programme 101, pour \nce qui concerne la pr\u00e9paration, la programmation et  l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du \nprogramme 101 \u2013 Acc\u00e8s au droit et \u00e0 la justice : Ac tions 01, 02, 03 et 04 ainsi que \npour les attributions du service des frais de d\u00e9pla cement. En son absence \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laurie Pretet, cheffe d u bureau budg\u00e9taire pour le \nprogramme 166. \n \n\u2022 M. S\u00e9bastien Sabath\u00e9, responsable de la cellule E E GIDE H, pour ce qui concerne le \ncontr\u00f4le interne, la ma\u00eetrise du risque et la performance financi\u00e8re. \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-04-01-00017 - D\u00e9cision du 1er avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 5\n3 \n \nArticle 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, M. \nMaxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reg uigne et M. Victor Marques Saloio, la \nd\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e, concern ant le domaine de la gestion des \n\u00e9quipements en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d'information et  de la formation informatique du \npersonnel \u00e0 l'exception de celle des magistrats, \u00e0 M. Laurier Destais, chef du bureau du \nsoutien num\u00e9rique et \u00e0 M. R\u00e9gis Garry, chef de bure au des projets num\u00e9riques, dans la limite \ndes attributions de ces bureaux. \n \n \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Virbel  et de ses adjoints, M. \nMaxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reg uigne et M. Victor Marques Saloio, la \nd\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e, concern ant le domaine de la gestion du patrimoine \nimmobilier et le suivi des op\u00e9rations d'investissem ent dans le ressort \u00e0 Monsieur Jacques \nSerehen, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau immobilier.  \n \nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Maxime Ri bar, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMme Camille Dodray, son adjointe, dans le domaine de la gestion des ressources humaines.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Maxime Riba r et de Mme Camille Dodray, son \nadjointe, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 M. Fr\u00e9d\u00e9ric David, charg\u00e9 de mission masse salarial e et suivi des effectifs pour ce qui \nconcerne les attributions relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre ;  \n\u2022 Mme Amel Melliti, responsable de la gestion des per sonnels plac\u00e9s et charg\u00e9e de \nmission ressources humaines pour ce qui concerne le s attributions relevant de son \np\u00e9rim\u00e8tre ;  \n\u2022 Mme Nathalie Barth\u00e9l\u00e9my, charg\u00e9e de mission ressour ces humaines pour ce qui \nconcerne les attributions relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre ;  \n\u2022 M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels tit ulaires, Mme Sabrine Khettab, \nadjointe au chef du bureau des personnels titulaire s, et Mme La\u00ebtitia Guy, directrice \ndes services de greffe plac\u00e9e, pour ce qui concerne  les attributions relevant de ce \nbureau ; \n\u2022 Mme Elisabeth Broglio, directrice des services de g reffe judiciaires plac\u00e9e, cheffe du \nbureau des magistrats et des collaborateurs occasio nnels du service public en ce qui \nconcerne les attributions relevant de ce bureau ; \n\u2022 Mme Flora Caia, cheffe du bureau de la formation et  du recrutement, et Mme \nNathalie Gouteux adjointe \u00e0 la cheffe du bureau, po ur ce qui concerne les \nattributions relevant de ce bureau ;  \n\u2022 Mme Karima Kaci, cheffe du bureau des personnels co ntractuels, \u00e0 Mme Karima \nRhachi, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau ainsi qu'\u00e0 M me N'Deye-Awa M'Bodj et Mme \nSa\u00efda Aserser, directrices des services de greffe j udiciaires plac\u00e9es pour les \nattributions relevant de ce bureau ; \n\u2022 M. Ludovic Spano, Mme Sabrine Khettab, et Mme La\u00ebti tia Guy, directrice des services \nde greffe plac\u00e9e, pour les accidents de service  \n\u2022 M. Ludovic Spano, Mme Sabrine Khettab, et Mme La\u00ebti tia Guy, directrice des services \nde greffe plac\u00e9e pour les retraites. \n\u2022 Mme Nadia Durieux, cheffe du bureau des relations s ociales et de la qualit\u00e9 de vie au \ntravail, et Mme Sandrine El Nouchi Latouchent.pour ce qui concerne les attributions \nrelevant de ce bureau  \nCour d'appel de Paris - 75-2025-04-01-00017 - D\u00e9cision du 1er avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 6\n4 \n \n \n \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficia ires des d\u00e9l\u00e9gations et transmise \naux comptables assignataires de la d\u00e9pense de la co ur d'appel de Paris et au contr\u00f4leur \nbudg\u00e9taire r\u00e9gional. \n \nArticle 7 : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale p r\u00e8s ladite cour confient au \ndirecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judi ciaire l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \nqui sera affich\u00e9e dans les locaux de la cour au ser vice administratif r\u00e9gional et publi\u00e9e au \nrecueil des actes administratifs des Pr\u00e9fectures de  Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, \nde la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne. \n \n \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale \n \nSign\u00e9 \n \n \nLe premier pr\u00e9sident \n \nSign\u00e9 \nMarie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-04-01-00017 - D\u00e9cision du 1er avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 7\nCour d'appel de Paris\n75-2025-04-01-00018\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations\nCour d'appel de Paris - 75-2025-04-01-00018 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 8\nEnMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \n \n \n \n   Paris, le 1\ner  avril 2025 \nD\u00c9CISION  \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE  \nEN MATI\u00c8RE DE GESTION DES R\u00c9MUN\u00c9RATIONS  \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard, \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au, \n \nVu les articles R-312-65 et suivants du code de l'o rganisation judiciaire et notamment ses \narticles R. 312-66 (ordonnancement secondaire des d \u00e9penses et recettes), R. 312-69 (absence \nou emp\u00eachement du premier pr\u00e9sident) et R. 312-70 ( r\u00f4le et missions des services \nadministratifs r\u00e9gionaux) ;  \n \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1 \ner  ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi \norganique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein des \nadministrations de l'Etat ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel de Paris ; \nD\u00c9CIDENT : \nArticle 1 er  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des \npersonnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjo inte au chef du bureau des personnels \ntitulaires, et de Mme La\u00ebtitia Guy, directrice des services de greffe judiciaires plac\u00e9e d\u00e9l\u00e9gation \nde signature est donn\u00e9e aux agents figurant nominat ivement dans l'annexe 1 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 l a gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau de \ndes personnels titulaires du d\u00e9partement des ressou rces humaines du service administratif \nr\u00e9gional de la cour d'appel de Paris. \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-04-01-00018 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 9\n2 \n \n \n \nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des \npersonnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjo inte au chef du bureau des personnels \ntitulaires, de Mme La\u00ebtitia Guy, directrice des services de greffe judiciaires plac\u00e9e et des agents \nfigurant nominativement dans l'annexe 1 de la pr\u00e9se nte d\u00e9cision, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Mme Karima Kaci, cheffe du bureau des pers onnels contractuels, \u00e0 Mme Karima \nRhachi, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des personnels contractuels, \u00e0 Mme N'Deye-Awa M'Bodj, \ndirectrice des services de greffe judiciaires plac\u00e9 e, \u00e0 Mme Elisabeth Broglio, directrice des \nservices de greffe judiciaires plac\u00e9e assurant les fonctions de cheffe du bureau des magistrats \net des collaborateurs occasionnels du service publi c, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la \ngestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des pers onnels titulaires du d\u00e9partement des \nressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.  \nArticle 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Karima Kaci, cheffe du bureau des \npersonnels contractuels,  de Mme Karima Rhachi, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des personnels \ncontractuels, de Mme N'Deye-Awa M'Bodj, et de Mme S a\u00efda Aserser, directrices des services \nde greffe judiciaires plac\u00e9es,  d\u00e9l\u00e9gation de signa ture est donn\u00e9e \u00e0 M. Ludovic Spano, chef du \nbureau des personnels titulaires, \u00e0 Mme Sabrine Khe ttab, adjointe au chef du bureau des \npersonnels titulaires, \u00e0 Mme La\u00ebtitia Guy, directri ce des services de greffe plac\u00e9e,  \u00e0 Mme \nElisabeth Broglio, directrice des services de greff e judiciaires plac\u00e9e, assurant les fonctions de \ncheffe du bureau des magistrats et des collaborateu rs occasionnels du service public, \u00e0 l'effet \nde signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la pay e, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des personnels \ncontractuels du d\u00e9partement des ressources humaines  du service administratif r\u00e9gional de la \ncour d'appel de Paris.  \nArticle 4  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Elisabe th Broglio, directrice des \nservices de greffe judiciaires plac\u00e9e assurant les fonctions de cheffe du bureau des magistrats \net des collaborateurs occasionnels du service publi c, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. \nLudovic Spano, chef du bureau des personnels titula ires, \u00e0 Mme Sabrine Khettab, adjointe au \nchef du bureau des personnels titulaires, \u00e0 Mme La\u00eb titia Guy directrice des services de greffe \njudiciaires plac\u00e9e, \u00e0 Mme Karima Kaci, cheffe du bu reau des personnels contractuels, \u00e0 Mme \nKarima Rhachi, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des p ersonnels contractuels, et \u00e0 Mme N'Deye-\nAwa M'Bodj, et Mme Sa\u00efda Aserser, directrices des s ervices greffe  judiciaire plac\u00e9es, \u00e0 l'effet \nde signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la pay e, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des magistrats et des \ncollaborateurs occasionnels du service public du d\u00e9 partement des ressources humaines du \nservice administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.  \nArticle 5  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficia ires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au \ncomptable assignataire de la paye.  \n \n \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-04-01-00018 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 10\n3 \n \n \n \nArticle 6  : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale p r\u00e8s ladite cour chargent, \nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administrat ion r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux  de la cour au service administratif r\u00e9gional \net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs de s pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, \nde l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.                    \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale \n \nSign\u00e9 \nLe premier pr\u00e9sident \n                                   \n                                  Sign\u00e9 \n \nMarie-Suzanne LE QUEAU  Jacques BOULARD \nCour d'appel de Paris - 75-2025-04-01-00018 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 11\n4 \n \n Annexe 1 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par \nle bureau de la gestion des personnels titulaires d u d\u00e9partement des ressources humaines du service ad ministratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris \n(programme P166) :  \nChefs de p\u00f4le  \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nLARBI Zorah \nSecr\u00e9taire administratif RGRH adjoint \n Cheffe de p\u00f4le au bureau des personnels titulaires \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvr ement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisa tions de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \nAucun seuil  \nSRINIVASSANE  Kamala Secr\u00e9taire administratif \n Cheffe de p\u00f4le au bureau des personnels titulaires \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvr ement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisa tions de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \nAucun seuil  \nTACHE Yasmina \nSecr\u00e9taire administratif RGRH adjoint \nCheffe de p\u00f4le au bureau des personnels titulaires \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvr ement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisa tions de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \nAucun seuil \n             \nCour d'appel de Paris - 75-2025-04-01-00018 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 12\n5 \n \n      Annexe 2 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par \nle bureau de la gestion des personnels non titulair es du d\u00e9partement des ressources humaines du servic e administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Pari s \n(programme P166) :  \n \nChefs de p\u00f4le \n \nNOM PRENOM  CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nLALAOUI  Wally Secr\u00e9taire administratif \nChef de p\u00f4le au bureau des personnels contractuels \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement et de la validation des titres \u00e0 valider \nAucun seuil  \n \nKINNOO  \n Nivedita \n Secr\u00e9taire administratif \nCheffe de p\u00f4le au bureau des personnels contractuels \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement et de la validation des titres \u00e0 valider \nAucun seuil  \n      \nCour d'appel de Paris - 75-2025-04-01-00018 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 13\n6 \n \n   Annexe 3 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par \nle bureau des magistrats du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris (programme P166) :  \nChefs de p\u00f4le \n \nNOM PRENOM  CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nLEPINE In\u00e8s Secr\u00e9taire administratif \nCheffe de p\u00f4le au bureau des magistrats \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres \u00e0 valider, des autorisations de paiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \nAucun seuil  \nAUGRAS  Nolwenn  \nCheffe de p\u00f4le au bureau des magistrats \n \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres \u00e0 valider, des autorisations de paiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \nAucun seuil  \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-04-01-00018 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 14\nCour d'appel de Paris\n75-2025-04-01-00019\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement du p\u00f4le Chorus\nCour d'appel de Paris - 75-2025-04-01-00019 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du p\u00f4le Chorus 15\nEnMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n  \n \n \n \n \n \n \n \nParis, le 1\ner  avril 2025 \n \n \nD\u00c9CISION  \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE  \nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS  \n \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard, \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70 (r\u00f4le et missions des \nservices administratifs r\u00e9gionaux), R. 312-166 (ord onnancement secondaire des d\u00e9penses et \nrecettes), R. 312-67 (comp\u00e9tences en mati\u00e8re de mar ch\u00e9s publics), R. 312-69 (absence ou \nemp\u00eachement du premier pr\u00e9sident) ; \n \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1 \ner  ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi \norganique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ; \n \nVu la loi organique n\u00b02021-1836 du 28 d\u00e9cembre 2021 relative \u00e0 la modernisation de la gestion \ndes finances publiques ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel de Paris ; \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-04-01-00019 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du p\u00f4le Chorus 16\n2 \n  \nDECIDENT :  \n  \nArticle 1 \ner  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents fi gurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de sig ner les actes d'ordonnancement secondaire \nen d\u00e9penses et en recettes ex\u00e9cut\u00e9s par le P\u00f4le Cho rus h\u00e9berg\u00e9 au service administratif \nr\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.  \n \nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9quisition du comptable public assignataire et \nles d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visa du contr\u00f4leur financier local. \n \nArticle 2  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents fi gurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans les conditions de seuil indiqu\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer les \nbons de commande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, ex\u00e9cut\u00e9s par le p\u00f4le Chorus.  \n \nArticle 3  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficia ires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au \ncomptable assignataire de la d\u00e9pense de la cour d'appel de Paris h\u00e9bergeant le p\u00f4le Chorus et \nau contr\u00f4leur financier r\u00e9gional. \n \nArticle 4  : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale p r\u00e8s ladite cour chargent, \nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administrat ion r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux  de la cour au service administratif r\u00e9gional \net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs de s pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, \nde l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne. \n \n \n \n \n \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nLe premier pr\u00e9sident \n \n \nSign\u00e9 \nMarie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD \n \n          \n     \n  \nCour d'appel de Paris - 75-2025-04-01-00019 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du p\u00f4le Chorus 17\n3 \n  \nAnnexe 1 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans \nChorus (programme 0166, programme 0101) :  \n \nChefs de service  \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nMARQUES SALOIO Victor Directeur des services de greffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire en charge du d\u00e9partement budg\u00e9taire, comptable et des march\u00e9s publics \nTout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nAZEMA Thomas Directeur des services de greffe judiciaires \nDirecteur des services de greffe judiciaires plac\u00e9 \nTout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nCRESSON Bertrand Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nLALMAS Ana\u00efs Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nKECHICHE Amina Attach\u00e9e d'administration Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nCour d'appel de Paris - 75-2025-04-01-00019 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du p\u00f4le Chorus 18\n4 \n  \nBOYER Val\u00e9rie Directrice des services de greffe judiciaires \nDirectrice des services de greffe judiciaires plac\u00e9e \nTout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nMATHIEU Patrice Attach\u00e9 d'administration Responsabl e de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nBEHR Marie-Charlotte \nDirectrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nMORENO-MARTOS Teresa Contractuel A Contr\u00f4leur de gestion / Data a nalyst Tout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nPRETET Laurie Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nSABATHE S\u00e9bastien Directeur des services de greffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire charg\u00e9 de mission frais de justice \nTout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nCour d'appel de Paris - 75-2025-04-01-00019 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du p\u00f4le Chorus 19\n5 \n  \nBERTAGNA Elise Contractuelle A Acheteur public Tout acte dans Chorus \nAucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \n \nResponsables des Engagements Juridiques \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nCAURO Delphine Secr\u00e9taire Administrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nEUSTACHE Ana\u00efs Secr\u00e9taire Administrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nGILLES S\u00e9verine Secr\u00e9taire Administrative Faisant fonction de responsable de la gestion budg\u00e9taire adjoint \n \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nFAGLA Carm\u00e9lie Secr\u00e9taire Administrative Faisant fonction de responsable de la gestion budg\u00e9taire adjoint \n \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nGAUDY                                                                                                                              B\u00e9atrice Greffi\u00e8re \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, de la compt abilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations, des recettes et des  engagements \nde tiers \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nELATRE S\u00e9verine Secr\u00e9taire Administrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nIMOUMENACENE  Kamelia Secr\u00e9taire Administrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil \nJAGODZINSKI Martine Greffi\u00e8re \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nCour d'appel de Paris - 75-2025-04-01-00019 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du p\u00f4le Chorus 20\n6 \n  \nMAIGNAN Christelle  Secr\u00e9taire Administrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nMALHERBE Viviane Secr\u00e9taire Administrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nREMIL Najet Secr\u00e9taire Administrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nSIBADO M\u00e9lissa Secr\u00e9taire Administrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement et de la com ptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nSTASZICK Christelle  Secr\u00e9taire Administrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \nWALTER Virginia Secr\u00e9taire Administrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers et de la comptabilit\u00e9 auxiliai re des \nimmobilisations \nTout acte de validation dans Chorus \nAucun seuil pour la signature des bons de commande \n \nGestionnaires \n  \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \n\u00e9ch\u00e9ant ) \nATTALI Sandra Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nAVRAM Elena Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBASTARD Marc Adjoint Administratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBENABI Wassila Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBERIGUETE CARBALLO Florian Adjoint Administratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nCour d'appel de Paris - 75-2025-04-01-00019 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du p\u00f4le Chorus 21\n7 \n  \nBOGARD Karine Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBOULE Laure Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \n COESY  \nAur\u00e9lie Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nDALSCENT Val\u00e9rie Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nDEMARTHE Martine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nDEROCHE V\u00e9ronique Adjointe Administrative Gestionnaire contr\u00f4le interne financier Tout acte d ans Chorus Aucun seuil \nELHOUARI C\u00e9line Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nESSIANE Wilfried Contractuel B Gestionnaire contr\u00f4l e interne financier Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nFRICKERT Caroline Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nGREGOIRE  Olivier  Adjoint Administratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nGRAINE Catherine Adjointe administrative  \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nHABASSI Leila Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nHADDAD  Sonia Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nHAMMAOUI Akim Adjoint Administratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nJONVAL Vincent Adjoint Administratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \n KABANGA  \nFran\u00e7oise Adjoint administratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nLE CANN Carole Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nCour d'appel de Paris - 75-2025-04-01-00019 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du p\u00f4le Chorus 22\n8 \n  \nLUMON Priscilla Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nMETAYER Jean-Patrick Adjoint Administratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nMOULETTE Daniella Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nNEVE Suzanne Adjointe administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nNIANZI-GAULARD C\u00e9lia Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nPOHIL Mathilda Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nRAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nRENAUT Nathalie Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nROBERT Laura Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nRYDENG S\u00e9verine Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nSAMBA Nicaise Adjoint Administratif \nGestionnaire des        engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nSEDECIAS Lydia Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nTANZE Maximine Adjointe Administrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nTRAN DU PHUOC Jean-\nPhilippe \nAdjoint Administratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement \nTout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \n Nb : l'intitul\u00e9 des fonctions est indicatif, ils peuvent \u00eatre modifi\u00e9s selon l'organisation retenue. Un m\u00eame agent, outre le (la) responsable du p\u00f4le, peut occuper plusieurs \nfonctions selon ses r\u00f4les et habilitations dans Cho rus. Pour assurer la continuit\u00e9 du service, il doit  y avoir au moins deux agents (y compris le (la) re sponsable du p\u00f4le \nchorus) habilit\u00e9s \u00e0 signer chacun des actes (la sig nature correspondant \u00e0 l'op\u00e9ration de validation da ns Chorus qui est effectu\u00e9e en personne par l'agent  ayant re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature).  \nCour d'appel de Paris - 75-2025-04-01-00019 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du p\u00f4le Chorus 23","date":"2025-04-07","first_seen_on":"2025-04-07T16:32:03+00:00","id":"83a045aa6ddeb6f4cfa28437af9f95e606c008b17e8f60c08da625af508dfb3d","name":"recueilDS-75-2025-209-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.04.2025","pdf_creation_date":"2025-04-07T14:52:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/126837/936565/file/recueilDS-75-2025-209-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007.04.2025.pdf"}