{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2026-060\nPUBLI\u00c9 LE 11 MARS 2026\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction de\nl'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique\nR03-2026-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation du jeudi 12 mars 2026 au 09 ao\u00fbt 2026 sur la RN1 du PR 3+890\nau PR 4 +380 (commune de Cayenne en agglom\u00e9ration) (4 pages) Page 3\nR03-2026-03-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation du lundi 23 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026 sur la RN1 du\nPR 189+400 au PR 250+400  (communes de Mana et de Saint-Laurent du\nMaroni hors agglom\u00e9ration) (3 pages) Page 8\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-03-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\ndu jeudi 12 mars 2026 au 09 ao\u00fbt 2026 sur la RN1\ndu PR 3+890 au PR 4 +380 (commune de\nCayenne en agglom\u00e9ration)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du jeudi 12\nmars 2026 au 09 ao\u00fbt 2026 sur la RN1 du PR 3+890 au PR 4 +380 (commune de Cayenne en agglom\u00e9ration) 3\nE E Direction G\u00e9n\u00e9ralePREFET des Territoires et de la MerDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection Am\u00e9nagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0Portant r\u00e9glementation de la circulationdu jeudi 12 mars 2026 au 09 ao\u00fbt 2026sur la RN 1 du PR 3+890 au PR 4+380(commune de Cayenne en agglom\u00e9ration)Le pr\u00e9fet de la Guyane\nVU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU le Code du domaine de l'\u00c9tat ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en d\u00e9partement fran\u00e7ais, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laR\u00e9union ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions modifi\u00e9e, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 modifi\u00e9, du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desservices de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre et Miquelon ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationrouti\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guidestechniques sp\u00e9cifiques) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, ing\u00e9nieur en chefdes ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02176 du 04 novembre 2003, portant r\u00e8glement de l'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant r\u00e9glementation de la circulation desv\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier national du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b01200/DEAL/SG/2D/3B du 02 ao\u00fbt 2012, portant r\u00e9glementation de lacirculation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions horsagglom\u00e9ration ;\nR03-2026-03-11-00001\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du jeudi 12\nmars 2026 au 09 ao\u00fbt 2026 sur la RN1 du PR 3+890 au PR 4 +380 (commune de Cayenne en agglom\u00e9ration) 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Ivan MARTIN Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2025-06-26-00003 du 17 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.Ivan MARTIN Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer \u00e0 ses collaborateurs ;VU le dossier d'exploitation sous circulation (DESC) du porter a connaissance pour la r\u00e9alisationd'une canalisation de transport de biocarburant sur la route nationale n\u00b01, transmis dans sa version du06/02/2026, par la soci\u00e9t\u00e9 Eiffage GC Infralin\u00e9aires ;VU l'avis favorable du gestionnaire de la route nationale autorisant la r\u00e9glementation de la circulationsur la route nationale n\u00b01 du PR 3+890 au PR 4+380, a compter du jeudi 12 mars 2026 dans le cadrede la construction d'un ol\u00e9oduc de transport de biocarburant ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer la circulation sur la route nationale n\u00b01; afind'intervenir sur le domaine public routier en toute s\u00e9curit\u00e9 ;Sur proposition du Chef adjoint du Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;\nARRETE :\nObjet de la demandeL'op\u00e9ration consiste a la r\u00e9alisation d'un ol\u00e9oduc de transport du biocarburant de la centrale \u00e9lectriquebio\u00e9nergie du Larivot de la soci\u00e9t\u00e9 EDF sur la route nationale n\u00b01, 2 x 2 voies, du PR 3+890 au PR4+380, entre le giratoire de la crique fouill\u00e9e et le giratoire des Maringouins.Article 1: Restriction de la circulation routi\u00e8re\u00c0 compter du jeudi 12 mars 2026 jusqu'au dimanche 09 ao\u00fbt 2026, la circulation sur la route nationale1, du PR 3+890 au PR 4+380 sur le territoire de la commune de Cayenne, sera r\u00e9gul\u00e9e selon lesmodalit\u00e9s d\u00e9finies ci-dessous, conform\u00e9ment au DESC :- r\u00e9duction de la voie de gauche \u00e0 3m de largeur et modification de la la signalisation horizontale ;- mise en place de s\u00e9parateurs K16 lest\u00e9s sur toute la longueur du chantier- mise en place de la pr\u00e9signalisation du chantier conform\u00e9ment au DESC, notamment sur lesdiff\u00e9rentes branche du giratoire Crique Fouill\u00e9e- mat\u00e9rialisation et mise en place des acc\u00e8s et sorties de chantierLa circulation sur la route nationale 1, du PR 3+890 au PR 4+380, dans le sens Matoury versCayenne, sera r\u00e9duite \u00e0 6,50 m et r\u00e9gul\u00e9e selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies ci-dessous.La signalisation d'approche et de position sera conforme au DESC de la soci\u00e9t\u00e9 Eiffage GCInfralin\u00e9aires dans sa version C le 25 juillet 2024 et au porter \u00e0 connaissance (PAC) dans la versiontransmise du 06/02/2026 .Les travaux de pose de la canalisation, de r\u00e9fection de la voirie et de r\u00e9tablissement de lasignalisation horizontale seront r\u00e9alis\u00e9s ind\u00e9pendamment les uns des autres avec la m\u00eamesignalisation temporaire, renforc\u00e9e par la pr\u00e9sence d'un homme trafic pendant toute la dur\u00e9e destravaux.Les travaux seront signal\u00e9s sur la RN1 par la mise en place de panneaux de signalisation temporairede type AKS, et remplac\u00e9 par le panneau AK14 muni de tri-flash pour la nuit.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du jeudi 12\nmars 2026 au 09 ao\u00fbt 2026 sur la RN1 du PR 3+890 au PR 4 +380 (commune de Cayenne en agglom\u00e9ration) 5\nArticle 2: Limitation de la vitesseLa vitesse de tous les v\u00e9hicules circulant sur cette section de la route nationale n\u00b01, sera limit\u00e9e a70 km/h. Cette limitation de vitesse sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un panneau B.14 \"70\" pendant toute ladur\u00e9e du chantier.En sortie de chantier, la fin de la limitation de vitesse sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un panneau B31.\nArticle 3: Interdiction de stationnementPendant la dur\u00e9e des travaux, aucun stationnement ne sera autoris\u00e9 sur l'emprise de la zone detravaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 m\u00e8tres, except\u00e9 pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s auchantier.\nArticle 4: CommunicationL'homme trafic sera \u00e9quip\u00e9 d'un moyen de communication radio.Il sera pr\u00e9sent sur place, \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des acc\u00e8s au chantier pendant toutes les p\u00e9riodesd'activit\u00e9 du chantier.\nArticle 5: Dur\u00e9e de la r\u00e9glementationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera applicable du jeudi 12 mars 2026 jusqu'au dimanche 09 ao\u00fbt 2026.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autoris\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, ne pourront \u00eatre mis en \u0153uvre du vendredi soir (ou veille de jour f\u00e9ri\u00e9) \u00e0 partir de 18h00jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour f\u00e9ri\u00e9) 6h00, ainsi que pour les jours indiqu\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9de circulation.\nArticle 6: SignalisationLa mise en place et la maintenance de la signalisation seront assur\u00e9es par l'entreprise SignauxGuyane.Cette signalisation sera conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, huiti\u00e8mepartie, signalisation temporaire.Pendant toute la dur\u00e9e des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grandegamme.\nArticle 7: Prescriptions diversesToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glement en vigueur.\nArticle 8: AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et \u00e0 chaqueextr\u00e9mit\u00e9 du chantier ainsi que dans la commune de Cayenne.\nArticle 9: RenseignementsToute correspondance destin\u00e9e au gestionnaire de la voirie devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 :DGTM/DATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,mail : dgtm-datte-sit-district@quyane@.gouv.fr\nArticle 10 : Publication et diffusionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture de Guyane.DiffusionMadame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Guyane ;Pr\u00e9fecture/R\u00e9glementation/EMIZ PCMonsieur le Maire de la commune de Cayenne ;Le Directeur de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du jeudi 12\nmars 2026 au 09 ao\u00fbt 2026 sur la RN1 du PR 3+890 au PR 4 +380 (commune de Cayenne en agglom\u00e9ration) 6\nMonsieur le Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane ;Monsieur le g\u00e9n\u00e9ral, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique ;Monsieur le directeur du SDIS;Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;Le Chef de C.E.I de Cayenne ;Le chef du PARC Routier ;SAMU;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCayenne, le 11. O 4. pleva S\nPour le Pr\u00e9fet, pard\u00e9l\u00e9gationPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,des Territoires et de la Meret par d\u00e9l\u00e9gation,\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du jeudi 12\nmars 2026 au 09 ao\u00fbt 2026 sur la RN1 du PR 3+890 au PR 4 +380 (commune de Cayenne en agglom\u00e9ration) 7\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-03-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\ndu lundi 23 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026\nsur la RN1 du PR 189+400 au PR 250+400 \n(communes de Mana et de Saint-Laurent du\nMaroni hors agglom\u00e9ration)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du lundi 23\nmars 2026 au vendredi 27 mars 2026 sur la RN1 du PR 189+400 au PR 250+400  (communes de Mana et de Saint-Laurent du Maroni\nhors agglom\u00e9ration)\n8\nDirection G\u00e9n\u00e9raleEe pe des Territoires et de la MerPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection Am\u00e9nagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0Portant r\u00e9glementation de la circulationdu lundi 23 mars au vendredi 27 mars 2026sur la RN 1 du PR 189+400 au PR 250+400(communes de Mana et de Saint-Laurent du Maroni hors agglom\u00e9ration)Le pr\u00e9fet de la Guyane\nVU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationrouti\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guidestechniques sp\u00e9cifiques) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, ing\u00e9nieur en chefdes ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02176 du 04 novembre 2003, portant r\u00e8glement de l'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant r\u00e9glementation de la circulation desv\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier national du d\u00e9partement de la Guyane ;VU le dossier d'exploitation sous circulation (DESC) pour la r\u00e9alisation des travaux de terrassement et devoirie du nouveau pont de Grand Laussat, transmis dans sa version du 11 f\u00e9vrier 2026, par l'entrepriseRIBAL TP ;VU l'avis favorable de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane ;VU l'avis favorable du gestionnaire de la route nationale autorisant la r\u00e9glementation de la circulation sur laroute nationale n\u00b01 du PR 189+400 au PR 250+400, du lundi 23 mars au vendredi 27 mars 2026 ;Consid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique, ainsi que du personnel durantl'ex\u00e9cution des travaux, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation sur la route nationale n\u00b01 du PR 189+400 auPR 250+400 ;\nARR\u00caTE :\nR03-2026-03-11-00002\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du lundi 23\nmars 2026 au vendredi 27 mars 2026 sur la RN1 du PR 189+400 au PR 250+400  (communes de Mana et de Saint-Laurent du Maroni\nhors agglom\u00e9ration)\n9\nArticle 1: Restriction de la circulation routi\u00e9reLa circulation sera r\u00e9glement\u00e9e sur la route nationale 1, entre le PR 189+400 et le PR 250+400, dulundi 23 mars au vendredi 27 mars 2026, comme suit :- la circulation sera interrompue de 8h30 \u00e0 17h00, sauf pour les riverains, les forces de l'ordre, lessecours, les bus scolaires et les entreprises associ\u00e9es aux travaux ;- le pont de Grand Laussat et ses acc\u00e8s (du PR 202+450 au PR 203+600) seront totalement ferm\u00e9s \u00e0la circulation de 8h30 \u00e0 17h,- un cheminement pi\u00e9ton s\u00e9curis\u00e9 sera balis\u00e9 pour les scolaires pour traverser la zone de chantier lemercredi 25 mars 2026 entre 12h00 et 14h00, et les travaux seront interrompus pendant le passagedes scolaires sur la zone de chantier ;- une d\u00e9viation sera mise en place, par les routes d\u00e9partementales n\u00b08 et n\u00b09.Article 2: Dur\u00e9e de lar\u00e9glementationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera applicable du lundi 23 mars au vendredi 27 mars 2026, de 8h30 \u00e0 17h00.Article 3: SignalisationLa mise en place et la maintenance de la signalisation seront assur\u00e9es par l'entreprise RIBAL TP,demeurant au 1 rue des Morphos \u2014 Z.I Collery 4 -BP 548, 97 300 Cayenne.Cette signalisation sera conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, huiti\u00e8mepartie, signalisation temporaire.Article 4: InfractionsToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glement en vigueur.Article 5: AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et \u00e0 chaqueextr\u00e9mit\u00e9 de la d\u00e9viation.Article 6: RenseignementsToute correspondance destin\u00e9e au gestionnaire de la voirie devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 :DGTM/DATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,mail : dgtm-datte-sit-district@quyane.gouv.frArticle 8 : AnnexePlan de la d\u00e9viation\nwen: : \u00a9 =Circulationhors d\u00e9viation |.Me at hs .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du lundi 23\nmars 2026 au vendredi 27 mars 2026 sur la RN1 du PR 189+400 au PR 250+400  (communes de Mana et de Saint-Laurent du Maroni\nhors agglom\u00e9ration)\n10\nCayenne, le | t MARS 2026Pour le Pr\u00e9fet, pard\u00e9l\u00e9gationPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,des Territoires et de la Meret par d\u00e9l\u00e9gation,Adjointe au chef du serviceinfrastructures et transportsCEEDiffusion :Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet ; H\u00e9l\u00e8ne LE MA\u00ceTREMadame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat en Guyane;Pr\u00e9fecture/R\u00e9glementation/EMIZ PC ;Monsieur le Maire de la commune de Mana ;Madame le Maire de la commune de Saint-Laurent du Maroni ;Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane ;Monsieur le G\u00e9n\u00e9ral, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique ;Monsieur le Directeur du SDIS ;Le Chef de C.E.I de Saint-Laurent du Maroni ;Le Chef du SAMU - CHOG de Sain-Laurent ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 CayenneC\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet encas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation du lundi 23\nmars 2026 au vendredi 27 mars 2026 sur la RN1 du PR 189+400 au PR 250+400  (communes de Mana et de Saint-Laurent du Maroni\nhors agglom\u00e9ration)\n11","date":"2026-03-11","first_seen_on":"2026-03-11T16:05:10+00:00","id":"83b927177f9470eb5b39526b15f6d69f0efe8895d28db3bfcaff2d053cfe3581","name":"recueil-r03-2026-060-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-03-11T20:03:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/33771/261638/file/recueil-r03-2026-060-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}
