{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET |DE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vie\u00c9galit\u00e9 .Fraternit\u00e9 Bureau de |' accueilSection courrier\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 95 du 6 ao\u00fbt 2025\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n4 Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du6 ao\u00fbt 2025 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.\nA Angers, le 6 ao\u00fbt 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directricedu Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun,\nLe{Laurence BOISARD\nr\n\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil des Actes Administratifsn\u00b0 95 du 6 ao\u00fbt 2025SOMMAIRE\n| - ARR\u00caT\u00c9SPR\u00c9FECTURE- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE n\u00b0 2025-74 du 4 ao\u00fbt 2025 renouvelant l'habilitation dans ledomaine fun\u00e9raire : SOFCO \u00e0 Cholet- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE n\u00b0 2025-75 du 6 ao\u00fbt 2025 actualisant la composition de lacommission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P)\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02025-7-14 du 21 juillet 2025 autorisant l'organisation duconcours de p\u00eache sur la Loire les 6-7 septembre \u00e0 Saumur- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02025-7-15 du 21 juillet 2025 autorisantl'organisation du 4\u00b0 trail and bike (partie nautique) sur la Sarthe le 12 octobre aBriollay- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02025-8-1 du 5 ao\u00fbt 2025 autorisant l'organisation d'untriathlon (partie nautique) sur le Loir le 7 septembre \u00e0 Villev\u00eaque- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SERCL-ULN n\u00b02025-8-3 du 5 ao\u00fbt 2025 autorisant l'organisation d'unfeu d'artifice sur la Loire le 30 aout \u00e0 Gennes- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02025-8-2 du 5 ao\u00fbt 2025 autorisant l'organisation duconcours de p\u00eache sur la Maine les 6-7 septembre \u00e0 Ste GemmesDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S- Arr\u00eat\u00e9 DDETS-SPI n\u00b02025-15 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2025 actualisant la composition des troisconseils de famille des pupilles de l'Etat \u00a9\nIl - AUTRESN\u00e9ant\n\n| - ARRETES\n\n\nEuPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternite\nDirection de la R\u00e9glementationet des Affaires JuridiquesBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lectionsArr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE 2025- 34portant renouvellement de I'habilitation dansle domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code g\u00e9n\u00e9rai des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRCL-BRE 2019-119 du 8 ao\u00fbt 2019, habilitant dans ledomaine fun\u00e9raire, sous le num\u00e9ro 19-49-336, la soci\u00e9t\u00e9 fun\u00e9raire et de cr\u00e9mation del'Ouest - SOFCO - situ\u00e9e 13 rue du Bocage \u00e0 Cholet,Vu la demande re\u00e7ue le 6 juin 2025, compl\u00e9t\u00e9e le 16 juillet 2025, formul\u00e9e par lasoci\u00e9t\u00e9 SOFCO, repr\u00e9sent\u00e9e par Mr Yvon PRIGENT, directeur en vue d'obtenir unrenouvellement de I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire pour l'\u00e9tablissement\u00ab Cr\u00e9matorium du Choletais \u00bb situ\u00e9 au 13 rue du Bocage \u00e0 Cholet,\nVu l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier et le plan de rem\u00e9diation d\u00e9pos\u00e9 en raisonde non-conformit\u00e9s des installations techniques (appareil et filtration) n\u00e9cessitant destravaux,Consid\u00e9rant que le calendrier de r\u00e9alisation des mesures correctives pr\u00e9vues doits'achever avant ie 30 juin 2026,Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARRETE\nArticle 1%: L'habilitation fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire SARL SOFCO -.Cr\u00e9matorium du Choletais, situ\u00e9 au 13 rue du Bocage - 49300 CHOLET et exploit\u00e9par Monsieur Yvon PRIGENT, est renouvel\u00e9 jusqu'au 30 juin 2026.\nArticle 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est 19-49-336\nArticle 3 : l'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise les activit\u00e9s fun\u00e9raires pourlesquelles l'habilitation fun\u00e9raire est accord\u00e9e pour l'ensemble du territoire national ainsique leur dur\u00e9e.\n\nArticle 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une d\u00e9claration dans un d\u00e9lai dedeux mois aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Maine et Loire (Direction de la R\u00e9glementation et desAffaires Juridiques - Bureau de la R\u00e9glementation et des Elections).\nArticle 5 : La SOFCO doit faire r\u00e9aliser un contr\u00f4le p\u00e9riodique des installationsde combustion, des rejets des effluents gazeux et des s\u00e9curit\u00e9s des fours, tous les deux anspar un organisme accr\u00e9dit\u00e9 (prochaine \u00e9ch\u00e9ance printemps 2027). Les r\u00e9sultats devront\u00eatre communiqu\u00e9s sans d\u00e9lais \u00e0 l'ARS.\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs.\nFait \u00e0 Angers, le 0 4 AO\u00dbT 2025\n\nANNEXE A L'ARR\u00caTE PREFECTORALEN DATE DUportant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire des activit\u00e9s suivantes :\nHabilitation fun\u00e9raire n\u00b0\nTransports de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re non+ Organisation des obs\u00e8ques nonSoins de conservation (sous - traitance) non\nFourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et | oui Tanext\u00e9rieurs, ainsi que des urnes cin\u00e9raires (30/06/2026)\nGestion et utilisation des chambres fun\u00e9raires non\nFourniture des corbillards et des voitures de deuil nonFourniture de personnel et.des objets et prestations n\u00e9cessaires aux | oui Tanobs\u00e8ques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des (30/06/2026)plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie fun\u00e9raire\noui tan- Gestion d'un cr\u00e9matorium (30/06/2026)\n\n\nEuPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la R\u00e9glementationet des Affaires JuridiquesBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lectionsArr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE 2025- +>relatif \u00e0 la compositionde la commission locale des transports publics particuliers de personnes\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code des transports, notamment ses articles D.3120-21 \u00e0 D.3210-38 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02014-1725 du 30 d\u00e9cembre 2014 portant application de la loi n\u00b020141104 du 1* octobre2014 relative aux taxis et voitures de transport avec chauffeur ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-36 du 24 f\u00e9vrier 2017 portant cr\u00e9ation de l'Observatoire national des transportspublics particuliers de personnes, du Comit\u00e9 national des transports publics particuliers depersonnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juillet 2018 instituant la commission locale des transports publicsparticuliers de personnes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 avril 2021 relatif \u00e0 la composition de la commission locale des transportspublics particuliers de personnes ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ; ARRETE\nARTICLE ler : La composition de la commission locale des transports publics particuliers depersonnes est fix\u00e9e comme suit:\n| ~ COLLEGE DES REPRESENTANTS DE L'\u00c9TAT- Le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident de la commission+ Le Directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant\u00ab Le Directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ou son repr\u00e9sentant+ Le Commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant+ Le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique ou son repr\u00e9sentant\n11 - COLLEGE DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES1 - Au titre des taxis :. Trois repr\u00e9sentants du syndicat d\u00e9partemental des artisans taxis (SDAT) du Maine-et-Loire+ Deux repr\u00e9sentants de la f\u00e9d\u00e9ration du taxi du Maine-et-Loire\n\n2 - Au titre des voitures de transport avec chauffeur (VTC) :+ Un repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des exploitations de voitures de transport avecchauffeur\nltl - COLLEGE DES REPR\u00c9SENTANTS DES COLLECTIVIT\u00c9S TERRITORIALES+ La Pr\u00e9sidente de la r\u00e9gion des Pays de la Loire ou son repr\u00e9sentant* Le Pr\u00e9sident du d\u00e9partement de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant+ Le Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 urbaine Angers Loire m\u00e9tropole ou son repr\u00e9sentant+ Deux repr\u00e9sentants de l'association des maires et pr\u00e9sidents de communaut\u00e9 de Maine-et-Loire\nIV - COLL\u00c8GE DES REPR\u00c9SENTANTS DES USAGERS* Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration de la consommation du logement et du cadre de vie- Un repr\u00e9sentant de la Pr\u00e9vention Routi\u00e8re |+ Un repr\u00e9sentant de France Nature Environnement+ Un repr\u00e9sentant de l'Association Simon de Cyr\u00e8ne Anjou\nARTICLE 2 \u2014 Sont associ\u00e9s aux travaux de la commission, avec voix consultative :+ Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant* La Directrice de la chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat de Maine-et-Loire ou sonrepr\u00e9sentant\nARTICLE 3 - La dur\u00e9e du mandat des membres de la commission est de trois ans \u00e0 compter de lasignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4 - Les avis sont adopt\u00e9s en s\u00e9ance \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, encas de partage, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.\nARTICLE 5 - Le quorum est atteint lorsque la moiti\u00e9 au moins des membres composant la commissionsont pr\u00e9sents. Lorsque le quorum n'est pas atteint sur un ordre du jour donn\u00e9, la commission d\u00e9lib\u00e8revalablement sans condition de quorum, apr\u00e8s une nouvelle convocation portant sur le m\u00eame ordredu jour et sp\u00e9cifiant qu'aucun quorum ne sera exig\u00e9.\nARTICLE 6 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, ledirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations, le commandant du groupement degendarmerie de Maine-et-Loire et le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\n\n. administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire\nFait \u00e0 Angers, le\n\n\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction d\u00e9partementaleFerme des Territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2025-07-14Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser un concours de p\u00eache en bateau nomm\u00e9\u00ab Open carnassier Saumur 2025 \u00bb sur la Loire les 6 et 7 septembre 2025,\nCommunes de Gennes-Val-de-Loire, de Varennes-sur-Loire,de Villebernier, de Souzay-Champigny et de Saumur\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CGPPP),\nVu le Code des collectivit\u00e9s territoriales,\nVu le Code de l'environnement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-SEEB-CVB-2024-65 du 6 f\u00e9vrier 2025 portant cr\u00e9ation d'une zone de protectiondu biotope \u00ab Gr\u00e8ves de la Loire de la Dagueni\u00e9re \u00e0 Montsoreau \u00bb,\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 5 juin 2025 par DS n\u00b0 24616895, par laquelle l'association AAPPMA \u00ab LeRoseau Saumurois \u00bb SIRET 838 267 789 00017 sis espace Jean Rostand 330, rue EmmanuelClairefond 49400 SAUMUR repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Didier ROBINO-LERAY, sollicite l'autorisationd'organiser un concours de p\u00eache nomm\u00e9 \u00ab Challenge carnassier Saumur 2025 \u00bb sur un parcours dela pointe de l'\u00eele de Souzay-Champigny jusqu'\u00e0 Ch\u00e9nehutte avec un d\u00e9part de la base nautique deMilocheau \u00e0 Saumur, les 6 et 7 septembre 2025 entre 7h et 20h,\nVu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de Groupama certifiant que la manifestation est couvertepar une police d'assurance,\nVu l'avis favorable du Maire de Gennes-Val-de-Loire en date du 12 mai 2025,\n1/5\n\nVu l'avis favorable du Maire de Varennes-sur-Loire en date du 15 mai 2025,Vu l'avis favorable du Maire de Villebernier en date du 15 mai 2025,\nVu l'avis favorable du Maire de Souzay-Champigny en date du 27 mai 2025,\nVu l'avis favorable du Maire de Saumur en date du 2 juin 2025,\nVu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration francaise de Maine-et-Loire pour la p\u00eache et la protection dumilieu aquatique en date du 14 mai 2025,\nVu les recommandations du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours deMaine-et-Loire en date du 10 juillet 2025,\nConsid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 en date du 12 juin 2025 d\u00e9clarant que le projetpr\u00e9sente une absence d'impact sur les habitants et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire qui neporte pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces et des habitats.\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de la navigation,\nARRETE\nArticle 1\u00b0L'association AAPPMA \u00ab Le Roseau Saumurois \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Didier ROBINO-LERAY, estautoris\u00e9 \u00e0 organiser sur un parcours de 12 km de la pointe de l'\u00eele de Souzay-Champigny jusqu'\u00e0Ch\u00e9nehutte avec un d\u00e9part de la base nautique de Milocheau \u00e0 Saumur, sous r\u00e9serve desconditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment et sous r\u00e9serve des conditions denavigabilit\u00e9. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de M\u00e9t\u00e9o France etconsultera le site internet : www.vigicrues.ecologie gouv.fr.. l'occupation du plan d'eau est pr\u00e9vue de 7h \u00e0 20h le samedi 6 septembre et le dimanche 7septembre 2025, moyennant les conditions ci-dessous et sous r\u00e9serve :\u2014 Que les organisateurs assument la responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re des accidents quipourraient survenir du fait et \u00e0 l'occasion de cette manifestation, \u00e9tant entendu que dans laLoire, la navigation s'effectue aux risques et p\u00e9rils des usagers ;\u2014 Des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, les organisateurs se rapprocheront de M\u00e9t\u00e9o France et consulteront le siteinternet : wwwvigicrues.ecologie gouv.fr.\nArticle 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement de la manifestation.Le passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation s'effectuera sous le contr\u00f4le et laresponsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivi\u00e8re, serontinterdits sur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation. |\n2/5\n\nArticle 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :> Secours et assistance...* Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;* Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus procheou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112);* Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;\u00a2 S'assurer du port du gilet d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 par l'ensemble des participants ;* V\u00e9rifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;* Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche ;* Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;\u00ab Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B);\u00a2 D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin;+ Connaitre la localisation du d\u00e9fibrillateur \u00e9nti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ;* __ Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation)* Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s.> Pr\u00e9vention au titre de la protection de la biodiversit\u00e9* Les zones de stationnements des v\u00e9hicules des spectateurs devront \u00eatre situ\u00e9es hors siteNatura 2000 et devront \u00e9tre balis\u00e9es et facilement rep\u00e9rables avant la manifestation ;* Sensibiliser les participants aux autres activit\u00e9s nautiques ;\u00ab+ S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel \u00e0 l'int\u00e9rieur du siteNatura 2000 ;+ S'assurer de la propret\u00e9 des lieux par une bonne gestion des d\u00e9tritus (ramassage apr\u00e8s lamanifestation).Article 6La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la Police de navigation et sousr\u00e9serve expresse des droits des tiers.L'association AAPPMA \u00ab Le Roseau Saumurois \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Didier ROBINO-LERAY,devra se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires, au titre des autres r\u00e9glementationsauxquelles est soumise la manifestation.i! se conformera notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile deprescrire. ;Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif - 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n\\\n3/4\n\nArticle 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,les maires de Gennes-Val-de-Loire, Varennes-sur-Loire, Villebernier, Souzay-Champigny et de Saumursont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0l'association AAPPMA \u00ab Le Roseau Saumurois \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Didier ROBINO-LERAY etqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, l\u00e9 21 juillet 2025Pour le Pr\u00e9fiet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef du service S\u00e9curit\u00e9 \u00c9ducation Routi\u00e8re,Crises et Loire,\n\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction d\u00e9partementaleBai des Territoiresraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2025-07-15Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser le \u00ab 4\u00b0 Eco trail and Bike \u00bben sa partie nautique sur la Sarthe le 12 octobre 2025,\nCommune de Briollay\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vule d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DDT49/SRGC-ULN n\u00b0 2017-3-8 du 9 f\u00e9vrier 2017 portant r\u00e8glementparticulier de police de la navigation sur les rivi\u00e8res de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,'Oudon et la Sarthe dans les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e ie 9 juillet 2025 par DS n\u00b0 24208837, par laquelle l'association \u00ab RUN ANDBIKE \u00bb SIRET 88148340800012 sise 28 Route de Soucelles - 49125 Briollay repr\u00e9sent\u00e9e par sonpr\u00e9sident monsieur David PORTET, sollicite l'autorisation d'organiser le \u00ab 4\u00b0 Eco trail and BikeBriollay \u00bb en sa partie nautique sur la Sarthe sur la commune de Briollay le 12 octobre 2025 entre7het14h,Vu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de AXA certifiant que la manifestation est couverte par unepolice d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Briollay en date du 9 juillet 2025,Vu l'avis favorable de la Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire en date du 9 juillet2025, .\nVu les recommandations du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours deMaine-et-Loire en date du 10 juillet 2025,Consid\u00e9rant que cette activit\u00e9 d'une demi-journ\u00e9e n'interrompra pas la navigation plus de 2 heurescons\u00e9cutives,\n1/4\n\nConsid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de la navigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0L'association \u00ab RUN AND BIKE \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur David PORTET, est autoris\u00e9 \u00e0organiser le \u00ab 4\u00b0 \u00c9co trail and Bike Briollay \u00bb en sa partie nautique par un pont en cano\u00eb-kayak sur laSarthe sur la commune de Briollay le 12 octobre 2025 entre 7 h et 14 h, sous r\u00e9serve des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment et sous r\u00e9serve des conditions de navigabilit\u00e9. Pourdisposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de M\u00e9t\u00e9o France et consultera le siteinternet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale pourra \u00eatre interrompue pendant le d\u00e9roulement de la course pour une dur\u00e9emaximum de 2 heures.Un pont flottant sera install\u00e9, afin de traverser la Sarthe au niveau de l'embarcad\u00e8re, cot\u00e9 plage deBrioliay. La navigation sera interrompue pendant le franchissement de la rivi\u00e8re par les participants.Le passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation s'effectuera sous le contr\u00f4le et laresponsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivi\u00e8re seront interditssur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gies de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article \u00a7Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :\n> Secours et assistance.*__ Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;*__ Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus procheou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112);* Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;* Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche ;\n2/4\n\n\u00b0 S'assurer que les participants ont un certificat m\u00e9dical de non contre indication \u00e0 lapratique du sport en comp\u00e9tition ou de l'athl\u00e9tisme ou de la course a pied ou du cyclismedatant de moins d'un an, pour les non licenci\u00e9s (ou d'une licence pour les licenci\u00e9s FFA,FFC,FSGT, UFOLET, triathlon ou non licenci\u00e9s ;*. S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;\u00b0 Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation;* __ Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B);* __ D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin ;* Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ;+ Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation)* Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s.> Pr\u00e9vention au titre de la protection de la biodiversit\u00e9* Les zones de stationnements des v\u00e9hicules des spectateurs devront \u00eatre situ\u00e9es hors siteNatura 2000 et devront \u00eatre balis\u00e9es et facilement rep\u00e9rables avant la manifestation ;* _ S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel \u00e0 l'int\u00e9rieur du siteNatura 2000 ;* Baliser les chemins en zone Natura 2000;* S'assurer qu'aucun participant et spectateur ne sortent des chemins pr\u00e9vus surtout lors dela travers\u00e9e de la prairie ;* S'assurer de la propret\u00e9 des lieux par une bonne gestion des d\u00e9tritus (ramassage apr\u00e8s lamanifestation).Article 6La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sousr\u00e9serve expresse des droits des tiers.L'association \u00ab RUN AND BIKE \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur David PORTET, devra sepourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires, au titre des autres r\u00e9glementations auxquelles estsoumise la manifestation.Hl se conformera notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve.expresse des droits des tiers.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif - 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.Article 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental , le maire de Briollay sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association \u00ab RUN AND BIKE \u00bbrepr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur David PORTET et qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture. |\n3/4\n\nA Angers, le 21 juillet 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef du service S\u00e9curit\u00e9 Education Routi\u00e8res,Crises et Loire,\nBruno GRENO\n/\nfi/ }\n4/4\n\nPREFETDE PIAINEFE LOIRE Direction d\u00e9partementalepate des TerritoiresFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2025-08-01Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser le \u00ab 34\u00b0 triathlon de Villev\u00e9que \u00bb (partie nautique)sur le Loir le 7 septembre 2025,\nCommune de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Villev\u00eaque (commune de Rives-du-Loir-en-Anjou)\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative aMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Catherine GIBAUD, directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 7 juillet 2025 par DS n\u00b0 25173804, par laquelle l'association \u00ab Villev\u00eaque\u00e0 venir \u00bb SIRET 52458793800019 sis 33 chemin de l'Aumonerie Villev\u00eaque 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur Xavier VIVES sollicite l'autorisation d'organiser le\u00ab 34\u00b0 triathlon de Villev\u00eaque \u00bb en sa partie natation au moulin de Froment sur la communed\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Villev\u00eaque (commune de Rives-du-Loir-en-Anjou) le 7 septembre 2025,Vu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de la MAIF (FFTRI) certifiant que la manifestation estcouverte par une police d'assurance,Vu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de triathlon en date du 27 octobre 2024,Vu l'avis favorable du Maire de Rives-du-Loir-en-Anjou en date du 7 juillet 2025,\n1/4\n\nVu les recommandations du Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de Secours deMaine-et-Loire en date du 10 juillet 2025,Vu l'avis favorable de la Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire en date du 18 juillet2025,Vu la consultation de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Maine-et-Loire de l'agence R\u00e9gionale de sant\u00e9Pays-de-la-Loire en date du 9 juillet 2025,Consid\u00e9rant que cette activit\u00e9 d'une journ\u00e9e n'interrompra pas la navigation,Consid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de la navigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0L'association \u00ab Villev\u00eaque \u00e0 venir\u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur Xavier VIVES, estautoris\u00e9e a organiser le \u00ab 34\u00b0 triathlon de Villev\u00e9que \u00bb en sa partie natation en aval du moulin deFroment jusqu'\u00e0 700 m en aval de la plage sur la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Villev\u00eaque (commune deRives-du-Loir-en-Anjou), le 7 septembre 2025, entre 9 h et 18 h, sous r\u00e9serve :* Que la qualit\u00e9 des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L'organisateurse rapprochera de l'agence R\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Maine-et-Loire(ARS) pour conna\u00eetre les r\u00e9sultats d'analyses et se conformer \u00e0 l'avis d\u00e9finitif recueilli ;* Des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment et sous r\u00e9serve des conditionsde navigabilit\u00e9. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de M\u00e9t\u00e9oFrance et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement des courses.Le passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le etla responsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivi\u00e8re, serontinterdits sur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/4\n\nArticle 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :* Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;* Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus procheou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;\u00b0 S'assurer que les participants ont un certificat m\u00e9dical de non contre indication \u00e0 lapratique de la natation de moins d'un an ou \u00eatre licenci\u00e9 aupr\u00e8s de la FFtri ;* Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche;+ __ S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;* Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;* __ Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;* _ Pr\u00e9voir \u00e0 l'arriv\u00e9e de l'\u00e9preuve, un point d'eau potable permettant aux nageurs de se rincerabondamment apr\u00e8s le contact avec l'eau ;* Identifier les zones de stationnements des v\u00e9hicules des spectateurs et des concurrents quidevront \u00eatre identifi\u00e9s et facilement rep\u00e9rables avant la manifestation, hors site Natura2000 ;\u00a2 _ Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ;+ D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin;* Connaitre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ;* Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation)+ $e conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rents:services consult\u00e9s.Article 6La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sousr\u00e9serve expresse des droits des tiers.L'association \u00ab Villev\u00eaque \u00e0 venir \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur Xavier VIVES, devra sepourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires, au titre des autres r\u00e9glementations auxquelles estsoumise la manifestation.H se conformera notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif \u2014 6 all\u00e9e de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n3/4\n\nArticle 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire, la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Maine-et-Loire de l'agence R\u00e9gionale de sant\u00e9 Pays-de-la-Loire, le maire de Rives-du-Loir-en-Anjou sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0l'association \u00ab Villev\u00eaque \u00e0 venir \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur Xavier VIVES et qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 5 ao\u00fbt 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\n~~\n7 |/\n{ _ = 2 A pe\nSophie MAQUIN\n4/4\n\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction d\u00e9partementaleFea des TerritoiresFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2025-08-03Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechnique sur la Loirele 30 ao\u00fbt 2025,\nCommune de Gennes-Val-de-Loire\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CGPPP),Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Catherine GIBAUD, directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 31 juillet 2025 par DS n\u00b0 25592410, par laquelle la commune de Gennes-Val-de-Loire SIRET 200 075 547 00014 repr\u00e9sent\u00e9e par madame le maire sise 19 rue Nationale - LesRosiers-sur-Loire - 49160 Gennes-Val-de-Loire, sollicite l'autorisation d'organiser un spectaclepyrotechnique sur le domaine public fluvial tir\u00e9 du Nord de l'\u00eele de Gennes (d'un terrain priv\u00e9) sur lacommune de Gennes-Val-de-Loire, le 30 ao\u00fbt 2025 entre 22 h et 22 h 30,Vu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de Groupama et certifiant que la manifestation est couvertepar une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Gennes-Val-de-Loire en date du 30 juillet 2025,\n1/3\n\nVu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 4 ao\u00fbt 2025,Consid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 du 30 juillet 2025 d\u00e9clarant que le projetpr\u00e9sent un impact temporaire sur les habitats et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eats communautaire qui neportent pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces et des habitats,Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de la navigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0La commune de Gennes-Val-de-Loire repr\u00e9sent\u00e9e par madame le maire, est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser ledomaine public fluvial, en vue d'organiser un feu d'artifice tir\u00e9 d'un terrain priv\u00e9 au Nord de l'\u00eele deGennes au-dessus du domaine public fluvial sur la commune de Gennes-Val-de-Loire, le 30 ao\u00fbt27s entre 22h et 22 h 30, sous r\u00e9serve :Des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, l'organisateur se rapprochera de M\u00e9t\u00e9o France et consultera le site internet :www.vigicrues.ecologie.gouv.fr :+ Que les organisateurs assument la responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re des accidents quipourraient survenir du fait et \u00e0 l'occasion de cette manifestation et moyennant lesconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2Le 30 ao\u00fbt 2025, entre 20h 00 et minuit, la navigation et le stationnement de bateaux de toutessortes seront interdits sur la Loire et sur une distance de 200 m en amont et en aval du Nord de l'\u00eelede Gennes sur la commune de Gennes-Val-de-Loire.Seules les embarcations n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du feu d'artifice, serontautoris\u00e9es \u00e0 naviguer dans cette zone.Article 3Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4lls devront \u00e9galement respecter les mesures suivantes :* Avant et pendant le tir :\u2014 Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours ;\u2014 Alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du t\u00e9l\u00e9phone en composantle num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (t\u00e9l. 18 ou 112) ;\u2014 S'informer de la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plusproche aupr\u00e8s de la mairie.* Apr\u00e8s le tir :\u2014 Nettoyer, ratisser et enlever les d\u00e9chets d'artifices.\u2014 S'assurer qu'aucune mati\u00e8re en ignition ne subsiste apr\u00e8s le d\u00e9part des responsablesdu tir.\n2/3\n\nArticle 5La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sousr\u00e9serve expresse des droits des tiers.La commune de Gennes-Val-de-Loire repr\u00e9sent\u00e9e par madame le maire, devra se pourvoir de toutesles autorisations n\u00e9cessaires et notamment celle concernant la s\u00e9curit\u00e9 relative au tir d'unspectacle pyrotechnique, autres que celles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les organisateurs et l'artificier devront notamment respecter les pr\u00e9conisations destin\u00e9es \u00e0 limiterle risque incendie.Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'un avis aux usagers de la voie d'eau, diffus\u00e9 par la directiond\u00e9partementale des Territoires, unit\u00e9 Loire et navigation.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif - 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,le directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours, le maire de Gennes-Val-de-Loiresont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 lacommune de Gennes-Val-de-Loire repr\u00e9sent\u00e9e par madame le maire et qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 5 ao\u00fbt 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,77)UE Aa\nSophie MAQUIN\n3/3\n\n\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction d\u00e9partementaleBealie\u00e9 des TerritoiresFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2025-08-02Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser un concours de p\u00eache nomm\u00e9\u00ab Finale de la coupe de France des clubs Feeder \u00bb dans la Maineles 6 et 7 septembre 2025,\nCommune de Sainte-Gemmes-sur-Loire\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Catherine GIBAUD, directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DDT49/SRGC-ULN n\u00b0 2017-3-8 du 9 f\u00e9vrier 2017 portant r\u00e8glementparticulier de police de la navigation sur les rivi\u00e8res de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu l'acte de transfert de propri\u00e9t\u00e9 du domaine public fluvial en date du 26 d\u00e9cembre 2007 et laconvention fixant les modalit\u00e9s du transfert du 21 d\u00e9cembre 2007,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 29 avril 2025 par DS n\u00b0 23948742, par laquelle le club Sensas Loir etMaine r sis 10 route de Brissac 49610 M\u00fcrs-\u00c9rign\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident monsieur DominiqueLE BIHAN, sollicite l'autorisation d'organiser un concours de p\u00eache nomm\u00e9 \u00ab Finale de la coupe deFrance des clubs Feeder \u00bb dans la Maine sur la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire, les 6 et 7septembre 2025 entre 7 h 30 et 18 h,\n1/3\n\n. Vu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de MMA entreprise certifiant que la manifestation estcouverte par une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire en date du 22 avril 2025,Vu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du milieuaquatique en date du 28 avril 2025,Vu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 10 juillet 2025,Vu l'avis favorable de la Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire en date du 21 juillet2025, |Vu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 29 juillet 2025,Consid\u00e9rant que cette activit\u00e9 de deux journ\u00e9es de p\u00eache n''interrompra pas la navigation,Consid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de la navigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0Le club Sensas Loir et Maine repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident monsieur Dominique LE BIHAN estautoris\u00e9 \u00e0 organiser Un concours de p\u00eache nomm\u00e9 \u00ab Finale de la coupe de France des clubsFeeder\u00bb dans la Maine sur un parcours d'1,5 km situ\u00e9 entre le pont de Pruniers et le pont SNCF surla commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire les 6 et 7 septembre 2025, entre 7 h 30 et 18h, sousr\u00e9serve des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment et sous r\u00e9serve des conditionsde navigabilit\u00e9. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de M\u00e9t\u00e9o France etconsultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement de la manifestation.Le passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le etla responsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivi\u00e8re, serontinterdits sur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/3\n\nArticle 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :* Reconnaitre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;* Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus procheou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;.\u00b0 S'assurer que chaque participant soit en possession d'une licence FFPS de l'ann\u00e9e en cours ;+ Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche ;*_ Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;* __ Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;+ D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin ;\u00a2 Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ; |*__ Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation)+ Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s.Article 6La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation.Le club Sensas Loir et Maine repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident monsieur Dominique LE BIHAN, devra sepourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires, au titre des autres r\u00e9glementations auxquelles estsoumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif \u2014 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par l\u00e9 site internet www.telerecours.fr.Article 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire, le maire d'Angers, le maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera notifi\u00e9 au club Sensas Loir et Maine repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident monsieur Dominique LEBIHAN et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\u00c0 Angers, le 5 ao\u00fbt 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,77)\u00a2 j\n(__ = DA = | oem,\\ aa\nSophie MAQUIN\n3/3\n\n\nPREFET .DE MAINE-ET-LOIRE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 7 : 3 P ogeeEyal de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS/SPI/2025-015\nFixant la composition des trois conseils de famille des pupilles de l'\u00c9tat du d\u00e9partementde Maine-et-Loire\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVU le titre Ii, chapitre IV du code de l'action sociale et des familles et notammentson article L. 224-2 ;\nVU ia loi n\u00b0 2022-219 du 21 f\u00e9vrier 2022 visant \u00e0 r\u00e9former \u00e0 l'adoption ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 85-937 du 23ao\u00fbt 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomina-tion de Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil D\u00e9partemental de Maine-et-Loire du 15 d\u00e9cembre2022 d\u00e9signant les repr\u00e9sentants pour si\u00e9ger au sein des conseils de famille despupilles de l'\u00c9tat ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles del'\u00c9tat ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS/SPI-2025-007 du 26 mars 2025 fixant la composition des deuxconseils de famille des pupilles de l'\u00c9tat du d\u00e9partement de Maine-et-Loire ;\nDDETS de Maine-et-Loire -1Sbis Rue Dupetit Thouars - B\u00e2t.C - 49 047 Angers Cedex 01T\u00e9l : 02.41.72.47.20 - Fax : 02.41.72.47.99ddets-accueil@maine-et-loire gouv.fr et www.maine-et-loire gouv.fr\n\nSUR PROPOSITION de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail etdes Solidarit\u00e9s,\nARRETE\nArticle 1:\nLe conseil de famille n\u00b0 1 des pupilles de l'\u00c9tat est compos\u00e9 comme suit :\n\u00ab= Mme Corinne BOURCIER, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, membre titulaire ;\n* Mme Fran\u00e7oise DAMAS, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, membre suppl\u00e9ant ;\n= M. Yann SEMLER-COLLERY, conseiller d\u00e9partemental, membre titulaire :\n\u00ab Mme Marie-Paule CHESNEAU, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, membre suppl\u00e9ant ;\ns Mme Marie-Jos\u00e9e DOUCET, membre titulaire repr\u00e9sentant l'union d\u00e9partementaledes associations familiales ;\n* Mme Martine BARBIER-PRIEUR, membre suppl\u00e9ant repr\u00e9sentant l'uniond\u00e9partementale des associations familiales ;\n\" M. Fabien DELAPORTE, membre titulaire repr\u00e9sentant l'association enfance etfamilles d'adoption ; :\n\u00bb M. Micka\u00ebl DROUET, membre suppl\u00e9ant repr\u00e9sentant l'association enfance etfamilles d'adoption ;\n* Mme Sandrine SOULARD, membre titulaire repr\u00e9sentant d'une associationd'assistants familiaux ;\ns Mme Claudine DELAUNAY, membre suppl\u00e9ant repr\u00e9sentant d'une associationd'assistants familiaux ;\n* M. Davy DELAUNAY, membre titulaire, repr\u00e9sentant l'association Repairs49 ;\n\" Mme Anne-Marie GUERRIER, membre suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant l'associationRepairs49 ;\n\u00ab= Mme Pascale CHENE, membre titulaire, repr\u00e9sentant l'association France Victimes49, en tant que personne qualifi\u00e9e pour sa comp\u00e9tence et son exp\u00e9rienceprofessionnelle en mati\u00e8re d'\u00e9thique et de lutte contre les discriminations ;\nDDETS de Maine-et-Loire -15bis Rue Oupetit Thouars - B\u00e2t.C - 49 047 Angers Cedex 01T\u00e9l: 02.41.72.47.20 - Fax : 02.41.72.47.99ddets-accueil@maine-et-loire zouv.fr et www.maine-et-loireQUV.Fr1Q\n\na\nMme C\u00e9line CHARLES, membre suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant l'association FranceVictimes 49, en tant que personne qualifi\u00e9e pour sa comp\u00e9tence et son exp\u00e9rienceprofessionnelle en mati\u00e8re d'\u00e9thique et de lutte contre les discriminations ;\nMme Elisabeth WEEGER, membre suppl\u00e9ant, psychologue de l'\u00c9ducation nationale,en tant que personne qualifi\u00e9e ;\nArticle 2 :\nLe conseil de famille n\u00b0 2 des pupilles de l'\u00c9tat est compos\u00e9 comme suit :\nMme Fran\u00e7oise DAMAS, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, membre titulaire ;\nM. Richard YVON, conseiller d\u00e9partemental, membre suppl\u00e9ant ;\nMme Marie-Paule CHESNEAU, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, membre titulaire ;\nM. Yann SEMLER-COLLERY, conseiller d\u00e9partemental, membre suppl\u00e9ant ;\nMme Martine BARBIER-PRIEUR, membre titulaire repr\u00e9sentant l'uniond\u00e9partementale des associations familiales ;\nMme Marie-Jos\u00e9e DOUCET, membre suppl\u00e9ant repr\u00e9sentant l'uniond\u00e9partementale des associations familiales ;\nM. Micka\u00ebl DROUET, membre titulaire repr\u00e9sentant l'association enfance et famillesd'adoption ;\nM. Fabien DELAPORTE, membre suppl\u00e9ant repr\u00e9sentant l'association enfance etfamilles d'adoption ;\nMme Claudine DELAUNAY, membre titulaire repr\u00e9sentant d'une associationd'assistants familiaux :\nMme Sandrine SOULARD, membre suppl\u00e9ant repr\u00e9sentant d'une associationd'assistants familiaux ;\nM. Davy DELAUNAY, membre titulaire, repr\u00e9sentant l'association Repairs49 ;\nMme Anne-Marie GUERRIER, membre suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant l'associationRepairs49 ;\nMme Claire POGU, membre titulaire, repr\u00e9sentant l'association France Victimes 49,en tant que personne qualifi\u00e9e pour sa comp\u00e9tence et son exp\u00e9rienceprofessionnelle en mati\u00e9re d'\u00e9thique et de lutte contre les discriminations ;\nDDETS de Maine-et-Loire -15bis Rue Dupetit Thouars - B\u00e2t.C - 49 047 Angers Cedex 01T\u00e9l: 02.41.72.47.20 - Fax : 02.41.72.47.99ddets-accueii@maine-et-loire. gouv fr et www.maine-et-loire. gouv.fr\n\nM. Romain ALBERT, membre suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant l'association France Victimes49, en tant que personne qualifi\u00e9e pour sa comp\u00e9tence et son exp\u00e9rienceprofessionnelle en mati\u00e8re d'\u00e9thique et de lutte contre les discriminations ;\nDocteure Agn\u00e8s BRUT, p\u00e9dopsychiatre au centre de sant\u00e9 mentale angevin, en tantque personne qualifi\u00e9e, membre titulaire ;\nDocteure St\u00e9phanie DAUVER, p\u00e9dopsychiatre au Centre Hospitalier de Cholet, entant que personne qualifi\u00e9e, membre suppl\u00e9ant ;\nArticle 3 :\nLe conseil de famille n\u00b0 3 des pupilles de l'\u00c9tat est compos\u00e9 comme suit :\nMme Aline BRAY, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, membre titulaire ;\nM. Richard CESBRON, conseiller d\u00e9partemental, membre suppl\u00e9ant ;\nMme Agla\u00e9 de BEAUREGARD, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, membre titulaire ;\nMme Marie-Pierre MARTIN, Vice-pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, membresuppl\u00e9ant ; |\nM. Gilles MAZA, membre titulaire repr\u00e9sentant l'union d\u00e9partementale desassociations familiales de Maine-et-Loire ;\nM. Didier PANCH\u00c8VRE, membre titulaire repr\u00e9sentant l'association d'assistantsfamiliaux AssFam49 :\nM. Jean-Yves MERIAU, membre suppl\u00e9ant repr\u00e9sentant l'association d'assistantsfamiliaux AssFam 49;\nMme Sara PAILLARDY, membre titulaire repr\u00e9sentant l'association enfance etfamille d'adoption 49 ;\nMme Gwendolina NANTEL, membre suppl\u00e9ant repr\u00e9sentant l'association enfanceet famille d'adoption 49;\nMme M\u00e9lissa GUIGNARD, membre titulaire repr\u00e9sentant l'association Repairs49 ;\nMme Lisa MANARANCHE-MICHON, membre suppl\u00e9ant repr\u00e9sentant l'associationRepairs 49;\nMme Sandra HUCHET, membre titulaire, Responsable protection de l'enfance, entant que personne qualifi\u00e9e pour sa comp\u00e9tence et son exp\u00e9rience professionnelleen mati\u00e8re d'\u00e9thique et de lutte contre les discriminations ;\nDDETS de Maine-et-Loire -1Sbis Rue Dupetit Thouars - B\u00e2t.C - 49 047 Angers Cedex 01T\u00e9l: 02.41.72.47.20 - Fax : 02.41.72.47.99ddets-accueii@maine-et-loire. zouv. fr et www.maine-et-loire. gouv.fr\n\n\" Mme Barbara GROEME, membre suppl\u00e9ant, cheffe du service des affairesjuridiques en tant que personne qualifi\u00e9e pour sa comp\u00e9tence et son exp\u00e9rienceprofessionnelle en mati\u00e9re d'\u00e9thique et de lutte contre les discriminations :\nArticle 4:Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s repr\u00e9sente lepr\u00e9fet en sa qualit\u00e9 de tuteur. Le tuteur prend les d\u00e9cisions en accord avec le conseilde famille. Le conseil de famille est r\u00e9uni a la diligence et en pr\u00e9sence du pr\u00e9fet ou deson repr\u00e9sentant, qui fixe l'ordre du jour et assure le secr\u00e9tariat du conseil de familledes pupilles de l'\u00c9tat.\nArticle \u00a7:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DDETS/SPI/2025-007 du 26 mars 2025.\nArticle 6:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deMaine-et-Loire.\nArticle 7 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAngers, le =~ 1 AOT 2025\nHP]  Le Pr\u00e9fet\nAY\nDDETS de Maine-et-Loire -1Sbis Rue Dupetit Thouars - B\u00e2t.C - 49 047 Angers Cedex 01= T\u00e9l:02.41.72.47.20 - Fax : 02.41.72.47.99ddets-accueil@maine-et-loire.gouv.fr et www.maine-et-loire. gouv.fr","date":"2025-08-06","first_seen_on":"2025-08-06T14:16:29+00:00","id":"83b95c908a50bfb64b116ff2f1b401248f079aa2a2fe1461314bbb2fe5c41bbe","name":"095-RAA du 6 aout 2025","pdf_creation_date":"2025-08-06T14:48:34+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-06T14:50:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/26350/170706/file/095-RAA%20du%206%20aout%202025.pdf"}