{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b037-2024-06018\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUIN 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires /\n37-2024-06-03-00013 - 20240604 RAA Art cadre plan de chasse grand gibier\n2024-2025(4) (6 pages) Page 3\n37-2024-06-03-00014 - 20240604 RAA Art cadre plan de chasse petit gibier\n2024-2025 (1) (2 pages) Page 10\n37-2024-06-03-00016 - 20240604 RAA Art loutre ou castor 2024-2025(1) (6\npages) Page 13\n37-2024-06-03-00015 - fixant la liste des animaux classs (4 pages) Page 20\n37-2024-06-03-00017 - LETTRE PETITIONNAIRE (7 pages) Page 25\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2024-06-03-00013\n20240604 RAA Art cadre plan de chasse grand\ngibier 2024-2025(4)\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-03-00013 - 20240604 RAA Art cadre plan de chasse grand gibier 2024-2025(4) 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n    \n ARR\u00caT\u00c9\nfixant le cadre du plan de chasse du grand gibier\ndans le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire \npour la campagne 2024-2025\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 425-6 \u00e0 L. 425-13 relatifs au plan de chasse\ndu grand gibier ;\nVu les articles R. 424-6 \u00e0 R. 424-8, R. 425-1 \u00e0 R. 425-13 du Code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 f\u00e9vrier 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et au marquage du\ngibier ;\nVu  l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage formul\u00e9e lors de sa\ns\u00e9ance du 10 avril 2024 ;\nVu le protocole d 'accord sign\u00e9  entre le  minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des\nterritoires et la F\u00e9d\u00e9ration nationale des chasseurs sign\u00e9 le 1er mars 2023 ;\nVu la consultation du public concernant les d\u00e9cisions ayant une incidence sur l'environnement qui s'est\nd\u00e9roul\u00e9e du 24 avril au 14 mai 2024 (inclus).\nConsid\u00e9rant que le projet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, mis \u00e0 la disposition du public dans les conditions pr\u00e9vues\nau  ll  de  l'article  L.120-1  du  Code  de  l'environnement  n'a  fait  l'objet  d'aucune  observation  sur\nd'opposition sur le principe de la chasse et ni sur son contenu ;\nConsid\u00e9rant le niveau \u00e9lev\u00e9 des populations et l 'augmentation notable des pr\u00e9l\u00e8vements de grands\ncervid\u00e9s et des d\u00e9g\u00e2ts enregistr\u00e9s sur l'ensemble du d\u00e9partement   \u00e0 poursuivre pour la prochaine\ncampagne de chasse ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Objectifs du plan de chasse\nCompte tenu des r\u00e9alisations de la campagne pr\u00e9c\u00e9dente et des comptages hivernaux :\nDans les sous-massifs cyn\u00e9g\u00e9tiques qui composent le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire, le plan  de chasse\n2024-2025 vise \u00e0 une stabilisation des attributions de bracelets pour l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe.\nLe plan de chasse 2024-2025 vise une stabilisation des populations de chevreuils.\nLe plan de chasse 2024-2025 vise une \u00e9radication des populations de daims et de mouflons.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-03-00013 - 20240604 RAA Art cadre plan de chasse grand gibier 2024-2025(4) 4\nLe nombre minimum et le nombre maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever pour chacune des esp\u00e8ces de grand\ngibier soumises \u00e0 plan de chasse figurent, pour chaque massif cyn\u00e9g\u00e9tique, dans  l'annexe 1 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  et  vise  \u00e0  une  r\u00e9partition  adapt\u00e9e des  attributions  pour  les  grands  cervid\u00e9s  \u00e0  l'\u00e9chelle\nd\u00e9partementale par sous massif.\nArticle 2 : Modalit\u00e9s d'attribution du plan de chasse\nLes demandes de plan de chasse ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\nd'Indre-et-Loire (FdC37) au plus tard l e 10 mars 2024 Les  modalit\u00e9s d 'attribution sont d\u00e9finies comme\nsuit par la  FdC37 :\nToute demande parvenue au-del\u00e0 de cette date, et avant le  1 er septembre 2024 p ourra faire l'objet\nd'une attribution  de plan  de chasse si  les  populations  de grands  gibiers  pr\u00e9sents  dans  le secteur\nconsid\u00e9r\u00e9 pr\u00e9sentent un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ou les cultures et for\u00eats environnantes. Cette\nattribution sera toutefois ventil\u00e9e sur d 'autres plans de chasse et plafonn\u00e9e \u00e0 la moiti\u00e9 du nombre de\nbracelets qui aurait \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 pour un d\u00e9p\u00f4t dans les d\u00e9lais, arrondie \u00e0 l'entier inf\u00e9rieur.\nLes demandes parvenues apr\u00e8s le 1er septembre 2024 seront rejet\u00e9es.\nLa  surface  minimum  de  territoire  d'un  seul  tenant,  n\u00e9cessaire  \u00e0  l'obtention  d'un  plan  de  chasse\nindividuel, est fix\u00e9e \u00e0 10 ha.\nLes \u00eelots d'au moins 10  ha d'un seul tenant et distants de moins de 1000 m\u00e8tres, peuvent \u00eatre pris en\ncompte  dans  le  m\u00eame  territoire  de  chasse,  sauf  s'ils  sont  s\u00e9par\u00e9s  par  une  limite  infranchissable :\nautoroute ou LGV.\nPour les esp\u00e8ces daim et mouflon, les bracelets sont attribu\u00e9s \u00e0 la demande sans base d'attribution, sur\nl'ensemble du d\u00e9partement.\nPour les parcs de chasse herm\u00e9tiquement clos  d\u00e9termin\u00e9s selon les crit\u00e8res figurant dans le Sch\u00e9ma\nd\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique d'Indre et Loire et agr\u00e9\u00e9s par la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs sous le contr\u00f4le des services de l'\u00c9tat les bracelets sont attribu\u00e9s ind\u00e9pendamment de la\nsurface du territoire en bois comme en terre.\nLes demandes concernant tous les autres parcs sont instruites de mani\u00e8re identique \u00e0 celles en milieu\nnaturel.\nUne demande de r\u00e9vision de l'attribution peut \u00eatre introduite aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs d'Indre et Loire, responsable de la gestion du Plan de Chasse. En cas\nd'absence de r\u00e9ponse dans le mois suivant le recours, celui-ci est r\u00e9put\u00e9 rejet\u00e9. \nArticle 3 : Cadre du Plan de chasse\nLe nombre minimal et le nombre maximal d 'animaux \u00e0 pr\u00e9lever fix\u00e9s par massif cyn\u00e9g\u00e9tique dans cet\narr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9percut\u00e9s aux plans de chasse individuels. Les attributions et les pr\u00e9l\u00e8vements doivent\nrespecter ce cadre. \nArticle 4 : Non respect du Plan de chasse \nLe fait de ne pas respecter l es modalit\u00e9s de contr\u00f4le  du plan de chasse individuel ou de ne pas\ncommuniquer le nombre d'animaux pr\u00e9lev\u00e9s est puni d'une amende de 3\u1d49 classe (art. R. 428-14 du Code\nde l'environnement) ;\nPar ailleurs, dans le cas o\u00f9 le nombre minimal d 'animaux fix\u00e9s par esp\u00e8ce dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est\npas atteint, des battues dirig\u00e9es par un lieutenant de Louveterie pourront \u00eatre organis\u00e9es sur d\u00e9cision\npr\u00e9fectorale.\nLe fait de ne pas respecter d'une part, le nombre minimal et de pr\u00e9lever insuffisamment, ou d'autre\npart, le nombre maximal du plan de chasse individuel et de pr\u00e9lever un nombre sup\u00e9rieur d'animaux,\nest puni d'une amende de 5  classe (art. R. 428-13 du Code de l'environnement)\u1d49  ;\nArticle 5 : Dates de r\u00e9alisation du Plan de Chasse\nPar exception aux dates d'ouverture et de fermeture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse :\nTout b\u00e9n\u00e9ficiaire d'au moins une attribution au plan de chasse de l'esp\u00e8ce Chevreuil est autoris\u00e9 \u00e0\nchasser cette esp\u00e8ce \u00e0 partir du 4  juin 2024, \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt. \n \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-03-00013 - 20240604 RAA Art cadre plan de chasse grand gibier 2024-2025(4) 5\nTout b\u00e9n\u00e9ficiaire d'au moins une attribution au plan de chasse de l'esp\u00e8ce Cerf \u00e9laphe est autoris\u00e9 \u00e0\nchasser cette esp\u00e8ce \u00e0 partir du 1er septembre 2024, \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt. \nLa chasse \u00e0 courre, \u00e0 cor et \u00e0 cri est ouverte du 15 septembre 2024 au 31 mars 2025.\nArticle 6 : Modalit\u00e9s de contr\u00f4le du plan de chasse\nLes titulaires d'un plan de chasse individuel sont tenus de soumettre leurs pr\u00e9l\u00e8vements au contr\u00f4le des\nagents de l'\u00c9tat ou de ses \u00e9tablissements publics.\nLa fiche nomm\u00e9e \u00ab  carnet de pr\u00e9l\u00e8vements \u00bb, jointe \u00e0 l'attribution de plan de chasse individuel , ou le\nregistre de battue, doit \u00eatre renseign\u00e9e quotidiennement pour \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e lors de tout contr\u00f4le des\npersonnes habilit\u00e9es. Elle doit \u00eatre retourn\u00e9e en fin de saison \u00e0 la DDT sur demande expresse de celle-ci\net conserv\u00e9e \u00e0 sa disposition jusqu'au 31 mai 2025.\nLes  pr\u00e9l\u00e8vements  de  cervid\u00e9s  (chevreuils  et  cerfs) sont  obligatoirement  d\u00e9clar\u00e9s  dans  les  72h00\nouvrables suivant le tir aupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, par\nl'espace adh\u00e9rent du territoire.\nLa F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des chasseurs d'Indre-et-Loire transmettra  un suivi mensuel , tous les\n10 de chaque mois, de l '\u00e9tat  d'avancement de la r\u00e9alisation du plan de chasse rattach\u00e9e aux sous-\nmassifs.\nDans les dix jours suivant la cl\u00f4ture de la chasse de l'esp\u00e8ce en cause, les titulaires d'un  plan de chasse\nindividuel  transmettent  le  nombre  d'animaux  pr\u00e9lev\u00e9s  en  application  de  ce  plan  \u00e0  la  F\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs, qui le transmet sans d\u00e9lai au pr\u00e9fet.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 425-12 4\u00b0 du  Code de l'environnement, les titulaires de plan de chasse\nindividuels doivent pr\u00e9senter tout ou partie des animaux pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs d'Indre-et-Loire ou sur la demande de la DDT d'Indre-et-Loire, selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- CEM1,  CEM2  :  pr\u00e9sentation  des  troph\u00e9es,  des  m\u00e2choires  des  animaux  pr\u00e9lev\u00e9s  et  des  bracelets\nattribu\u00e9s non appos\u00e9s ;\nCette pr\u00e9sentation des troph\u00e9es et m\u00e2choires, en un lieu d\u00e9fini par la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs d'Indre-et-Loire, avant le 1 er septembre 20 24 es t obligatoire. Elle constitue un contr\u00f4le a\nposteriori de l'ex\u00e9cution du plan de chasse de la campagne ant\u00e9rieure.\nLa F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs doit informer les titulaires de plan de chasse de la date et\ndu lieu de la pr\u00e9sentation avant le 31 mars 2024.\n- Biches et faons  : pr\u00e9sentation des m\u00e2choires des animaux pr\u00e9lev\u00e9s avec les talons des bracelets\ncorrespondant et des bracelets attribu\u00e9s non appos\u00e9s, selon des modalit\u00e9s \u00e0 d\u00e9finir par la F\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs avant le 31 mars 2024.\nLe bracelet de CEM1 et CEM2 peut \u00eatre appos\u00e9 au CEJ.\nLa F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs doit informer les titulaires de plan de chasse des dates et\nlieux de pr\u00e9sentation avant le 31 mars 2024.\nArticle 7 : Dispositions particuli\u00e8res du Plan de Chasse 2024-2025\nAfin de garantir le meilleur taux de r\u00e9alisation possible, la mutualisation des territoires contigus \u00e0 partir\nd'un taux de r\u00e9alisation de 10 % sera encourag\u00e9e dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur.\nAfin  de reconna\u00eetre aux  attributaires  de plan  de chasse le droit  \u00e0 l'erreur des  tirs, tous les  petits\nterritoires se verront dot\u00e9s d'un bracelet de secours pour chaque esp\u00e8ce qui leur est attribu\u00e9e, soit un\nbracelet CEIS, ou un CHIS ou un CEIS et un CHIS, afin d'\u00e9viter la peur du d\u00e9passement de pr\u00e9l\u00e8vements\nen fonction des esp\u00e8ces et des sexes. \nCette attribution pourra \u00eatre examin\u00e9e et soumise \u00e0 l'avis de la FdC, au cas par cas.\n1. L'utilisation de bracelets de biche (CEF) pour le marquage de jeunes cervid\u00e9s (CEJ) n'est pas possible\ndans le massif B11.\n2. Afin de diminuer les d\u00e9g\u00e2ts provoqu\u00e9s sur les vignes par les chevreuils dans le secteur enclav\u00e9 de,\n\"Mongouverne\",  \"Les  Mauduits\" et  \"La  Chataigneraie\" (secteur  viticole  \u00e0  l'ouest  du  bourg),  sur  la\n 3/6\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-03-00013 - 20240604 RAA Art cadre plan de chasse grand gibier 2024-2025(4) 6\n  \ncommune de Rochecorbon  10  bracelets \"CHI\" sont attribu\u00e9s \u00e0 titre exceptionnel pour la campagne\n2024-2025 :\n-  au GIC du Vouvrillon (propri\u00e9t\u00e9 LEBLANC) pour 6 d'entre eux ;\n- au syndicat de chasse de Rochecorbon pour 4 d'entre eux.\nCes deux attributions exceptionnelles sont mutualisables d\u00e8s le 1er juin 2024.\nConform\u00e9ment  aux  d\u00e9cisions  de  l'Assembl\u00e9e  G\u00e9n\u00e9rale  du  GIC  du  Vouvrillon,  ces  attributions  ne\npourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es exclusivement que dans le cadre de chasses \u00e0 l'arc organis\u00e9es par l'Association\nSportive des Chasseurs \u00e0 l'Arc de Touraine.\nLa liste des num\u00e9ros de ces bracelets exceptionnels sera communiqu\u00e9e au service d\u00e9partemental de\nl'OFB charg\u00e9 du contr\u00f4le de l'application de ces dispositions.\nArticle 8 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication de faire\nl'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant l e ministre de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des\nterritoires ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013\n45 057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Loches et de\nChinon, la directrice d\u00e9partementale des territoires, les maires du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire, le\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  finances  publiques,  le  colonel  commandant  du  groupement  de\ngendarmerie  d'Indre-et-Loire,  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la  s\u00e9curit\u00e9  publique,  la  directrice  de\nl'agence Centre-Val de Loire de l'office national des for\u00eats, le chef du service d\u00e9partemental de l'office\nfran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9, ainsi que le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nTours, le 3 juin 2024\nSign\u00e9\nPatrice LATRON \n               \n 4/6\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-03-00013 - 20240604 RAA Art cadre plan de chasse grand gibier 2024-2025(4) 7\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2024 relatif au plan de chasse du grand gibier pour la campagne 2024-\n2025 en Indre-et-Loire\nMASSIFS SECTEURS ATTRIBUTIONS\nCerfs Biches Jeunes Chevreuils\nMini Maxi Mini Maxi Mini Maxi Mini Maxi\nA01 Ambillou 160 190 240 270 160 190 260 300\nA02 Semblan\u00e7ay 100 130 190 220 95 115 250 290\nA03 Chateau-la-Valli\u00e8res 70 85 55 70 22 30 500 540\nA04 Bourgueil 60 75 55 70 55 70 300 340\nA05 Langeais 120 150 150 180 100 130 400 440\nA06 Luynes 40 55 35 50 25 40 200 240\nA07 Louestault 1 3 1 3 0 3 260 300\nA08 Beamont-la-Ronce 45 60 50 75 40 50 320 360\nA09 Monnaie 20 25 20 30 10 20 220 260\nA10 Chateau-renault 1 5 0 3 0 3 310 350\nA11 Autr\u00eache 0 3 0 3 0 3 360 400\nA12 Reugny 0 3 0 3 0 3 190 230\nTotal attributions Nord 617 784 796 977 507 657 3570 4050\nB01 Ballan-mir\u00e9 15 25 12 18 5 10 330 370\nB02 Chinon 160 190 250 280 190 220 830 870\nB03 Lern\u00e9 12 18 25 35 8 14 140 180\nB04 Richelieu 15 20 10 18 0 5 700 740\nB05 Sainte-Maure-de-Touraine 25 35 25 35 12 18 290 330\nB06 Descartes 35 50 40 55 25 35 220 260\nB07 La Guerche 35 55 60 80 35 55 220 260\nB08 Preuilly-sur-Claise 30 45 45 60 30 45 100 140\nB09 Verneuil-sur-Indre 140 160 200 230 110 130 680 720\nB10 Loches 95 115 125 150 80 100 320 360\nB11 Orbigny 170 200 325 350 180 210 350 390\nB12 Veign\u00e9 45 55 50 65 25 35 500 540\nB13 Amboise 30 40 30 40 35 45 300 340\nTotal attributions Sud 807 1008 1197 1416 735 922 4980 5500\n 5/6\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-03-00013 - 20240604 RAA Art cadre plan de chasse grand gibier 2024-2025(4) 8\n  \nCerfs Biches Jeunes Chevreuils\nMini Maxi Mini Maxi Mini Maxi Mini Maxi\nTotal attributions \nD\u00e9partement 1424 1792 1993 2393 1242 1579 8550 9550\n 6/6\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-03-00013 - 20240604 RAA Art cadre plan de chasse grand gibier 2024-2025(4) 9\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2024-06-03-00014\n20240604 RAA Art cadre plan de chasse petit\ngibier 2024-2025 (1)\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-03-00014 - 20240604 RAA Art cadre plan de chasse petit gibier 2024-2025 (1) 10\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nARR\u00caT\u00c9\nfixant le cadre du plan de chasse du li\u00e8vre\ndans le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\npour la campagne 2024-2025\n                                                                                                       \nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\n                                                                                \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L.425-6 \u00e0 L.425-13 relatifs au plan de chasse\ndu grand gibier ;\nVu les articles R.424-6 \u00e0 R.424-8, R.425-1 \u00e0 R.425-13 du Code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 f\u00e9vrier 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et au marquage du\ngibier ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage formul\u00e9e lors de sa\ns\u00e9ance du 10 avril 2024 ;\nVu la consultation du public concernant les d\u00e9cisions ayant une incidence sur l'environnement qui s'est\nd\u00e9roul\u00e9e du 24 avril au 14 mai 2024 (inclus).\nConsid\u00e9rant que le projet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, mis \u00e0 la disposition du public dans les conditions pr\u00e9vues\nau  ll  de  l'article  L.120-1  du  Code  de  l'environnement  n'a  fait  l'objet  d'aucune  observation  sur\nd'opposition sur le principe de la chasse et ni sur son contenu ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1er  : Objectifs du plan de chasse\nLe plan de chasse 2024-2025 pour l'esp\u00e8ce li\u00e8vre d'Europe vise une augmentation des populations pour\nl'ensemble des massifs cyn\u00e9g\u00e9tiques du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire.\nLes objectifs sont fix\u00e9s pour chaque sous-massif cyn\u00e9g\u00e9tique en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Modalit\u00e9s d'attribution du plan de chasse\nLa  surface  minimum  de  territoire  d'un  seul  tenant,  n\u00e9cessaire  \u00e0  l'obtention  d'un  plan  de  chasse\nindividuel, est fix\u00e9 \u00e0 10 ha.\nLes \u00eelots d'au moins 10  ha d'un seul tenant, distants de moins de 1000 m\u00e8tres, peuvent \u00eatre pris en\ncompte dans le m\u00eame territoire de chasse, sauf s'ils sont s\u00e9par\u00e9s par une limite infranchissable.\nLes demandes de plan de chasse sont adress\u00e9es \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-\net-Loire au plus tard le 1er juillet 2024.\nElles  peuvent  faire  l'objet  d'une  attribution  si  la  population,  estim\u00e9e  par  l'Indice  Kilom\u00e9trique\nd'Abondance (IKA) du sous-massif consid\u00e9r\u00e9 est sup\u00e9rieur \u00e0 un seuil fix\u00e9 par l'article 1.\nArticle 3  :  Chaque animal abattu est, pr\u00e9alablement \u00e0 tout transport et sur les lieux m\u00eames de sa\ncapture, muni du dispositif de marquage, \u00e0 la diligence et sous la responsabilit\u00e9 du titulaire du plan de\nchasse individuel.\nLe dispositif de marquage est constitu\u00e9 d'un bracelet autocollant \u00e0 fixer autour d'une patte arri\u00e8re de\nl'animal.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-03-00014 - 20240604 RAA Art cadre plan de chasse petit gibier 2024-2025 (1) 11\nLorsqu'il est pr\u00e9lev\u00e9 en battue, le marquage avec le dispositif dat\u00e9 du jour de la capture peut \u00eatre\neffectu\u00e9 d\u00e8s la fin de la traque et obligatoirement avant tout d\u00e9placement en v\u00e9hicule ou avant\ntransport en dehors de la zone qui vient d'\u00eatre traqu\u00e9e.\nDans le cas o\u00f9 le titulaire d'un plan de chasse partage un animal, les morceaux ne peuvent \u00eatre\ntransport\u00e9s  qu'accompagn\u00e9s  chacun  d'une  attestation  \u00e9tablie  par  le  titulaire  du  plan  de  chasse\nindividuel sous sa responsabilit\u00e9.\nSont exempt\u00e9s de cette attestation les titulaires d'un permis de chasser valide pendant la p\u00e9riode o\u00f9 la\nchasse est ouverte.\nTout  animal  ou  partie  d'animal  destin\u00e9  \u00e0  la  naturalisation  doit  \u00eatre  accompagn\u00e9  du  dispositif  de\nmarquage ou de l'attestation jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement de la naturalisation.\nArticle 4 : Plan de chasse minimum\nLe plan de chasse minimum du li\u00e8vre est fix\u00e9  \u00e0 10 % de l'attribution.  Il doit \u00eatre imp\u00e9rativement\nrespect\u00e9.\nArticle 5 : Modalit\u00e9s de contr\u00f4le\nLes titulaires d'un plan de chasse individuel sont tenus de soumettre leurs pr\u00e9l\u00e8vements au contr\u00f4le\ndes agents de l'\u00c9tat ou de ses \u00e9tablissements publics.\nLa fiche nomm\u00e9e \u00ab  carnet de pr\u00e9l\u00e8vements  \u00bb, jointe \u00e0 l'attribution de plan de chasse individuel, doit\n\u00eatre renseign\u00e9e quotidiennement pour \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e lors de tout contr\u00f4le des personnes habilit\u00e9es et\ndoit \u00eatre retourn\u00e9e en fin de saison \u00e0 la DDT sur demande expresse de celle-ci.\nDans les dix jours suivant la cl\u00f4ture de la chasse de l'esp\u00e8ce en cause, les titulaires d'un plan de chasse\nindividuel  transmettent  le  nombre  d'animaux  pr\u00e9lev\u00e9s  en  application  de  ce  plan  \u00e0  la  f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs, qui le transmet sans d\u00e9lai au pr\u00e9fet.\nLe fait de ne pas respecter les modalit\u00e9s de contr\u00f4le de l'ex\u00e9cution des plans de chasse individuels ou\nde  ne  pas  communiquer  le  nombre  d'animaux  pr\u00e9lev\u00e9s  est  puni  de  l'amende  pr\u00e9vue  pour  les\ncontraventions de 3\u00e8me classe (art. R.428-14 du Code de l'environnement).\nArticle 6 : Recours\nUne demande de r\u00e9vision de l'attribution peut \u00eatre introduite aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, responsable de la gestion du Plan de Chasse.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication de\nfaire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des\nterritoires ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013\n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Loches et de\nChinon, la directrice d\u00e9partementale des territoires, les maires du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire, le\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  finances  publiques,  le  colonel  commandant  du  groupement  de\ngendarmerie  d'Indre-et-Loire,  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la  s\u00e9curit\u00e9  publique,  la  directrice  de\nl'agence Centre-Val de Loire de l'office national des for\u00eats, le chef du service d\u00e9partemental de l'office\nfran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9, ainsi que le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nTours, le 3 juin 2024\nSign\u00e9\nPatrice LATRON\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-03-00014 - 20240604 RAA Art cadre plan de chasse petit gibier 2024-2025 (1) 12\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2024-06-03-00016\n20240604 RAA Art loutre ou castor 2024-2025(1)\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-03-00016 - 20240604 RAA Art loutre ou castor 2024-2025(1) 13\n Direction d\u00e9partementale des territoires\n                                                                                                                                             \nARR\u00caT\u00c9 \nd\u00e9finissant les secteurs o\u00f9 la pr\u00e9sence de la loutre\nou du castor d'Eurasie est av\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\npour la campagne 2024-2025\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble\ndu territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  29 janvier 2007  modifi\u00e9 fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage des\nanimaux class\u00e9s nuisibles en application de l'article L 427-8 du Code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  2 septembre 2016  pris pour l'application de l'article R.427-6 du Code de\nl'environnement  et  fixant  la  liste,  les  p\u00e9riodes  et  les  modalit\u00e9s  de  destruction  des  esp\u00e8ces  non\nindig\u00e8nes d'animaux class\u00e9s nuisibles sur l'ensemble du territoire m\u00e9tropolitain ;\nVu les  suivis  r\u00e9alis\u00e9s  par  l'Office  fran\u00e7ais  de  la  Biodiversit\u00e9  permettant  d'identifier  les  indices  de\npr\u00e9sence du castor d'Eurasie et de la loutre sur les cours d'eau du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire afin de\nd\u00e9limiter leur aire de r\u00e9partition ;\nVu l'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du\n10 avril 2024 ; \nVu la consultation du public concernant les d\u00e9cisions ayant une incidence sur l'environnement qui s'est\nd\u00e9roul\u00e9e du 24 avril au 14 mai 2024 (inclus).\nConsid\u00e9rant que le projet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, mis \u00e0 la disposition du public dans les conditions pr\u00e9vues\nau  ll  de  l'article  L.120-1  du  Code  de  l'environnement  n'a  fait  l'objet  d'aucune  observation  ni\nd'opposition sur le principe de suivi et ni dans son contenu ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de d\u00e9finir annuellement les secteurs dans lesquels la pr\u00e9sence de la loutre ou\nde castor d'Eurasie est av\u00e9r\u00e9e ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\n                                                                                              \nARR\u00caTE\n                                                                                                                                 \nArticle 1 er :  La pr\u00e9sence de castors est av\u00e9r\u00e9e  dans 157 communes du d\u00e9partement (5 communes\nsupprim\u00e9es et une ajout\u00e9e)  et la pr\u00e9sence de loutres dans 48  communes du d\u00e9partement. Se r\u00e9f\u00e9rer\naux listes des communes et cartes figurant en annexe,  pour la p\u00e9riode allant du 1 er juillet 2024 au\n30 juin 2025. \nArticle 2  :  Sur le territoire  de  ces communes  conform\u00e9ment \u00e0 l 'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2013\nsusvis\u00e9, l'usage des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 et 5 est interdit sur les abords des cours d'eaux et bras morts,\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-03-00016 - 20240604 RAA Art loutre ou castor 2024-2025(1) 14\nmarais, canaux, plans d'eaux et \u00e9tangs, jusqu'\u00e0 la distance de 200 m\u00e8tres de la rive, exception faite du\npi\u00e8ge \u00e0 \u0153uf plac\u00e9 dans une enceinte munie d'une entr\u00e9e de onze centim\u00e8tres par onze centim\u00e8tres. \nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  sa publication de\nfaire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre  de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des\nterritoires ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013\n45 057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.  \nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Chinon et de\nLoches,  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  les  maires  du  d\u00e9partement,  le  colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9\npublique, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9, le pr\u00e9sident de la\nf\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  d'Indre-et-Loire,  ainsi  que  les  b\u00e9n\u00e9ficiaires  sont  charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans toutes les communes du d\u00e9partement.\nTours, le 3 juin 2024\nSign\u00e9\nPatrice LATRON\n                                                                                                                      \n                                                                                                                            \n                                                                                                   \n                                                                                                    \n2/6\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-03-00016 - 20240604 RAA Art loutre ou castor 2024-2025(1) 15\nANNEXE\n                                                                               \nListe des communes d'Indre-et-Loire avec pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e de castor d'Europe \nCampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024/2025\nliste des communes d'Indre-et-Loire avec pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e de castor\nAbilly Cravant-les-C\u00f4teaux Ports\nAmboise Crissay-sur-Manse Pouzay\nAnch\u00e9 Crouzilles Preuilly-sur-Claise\nAntogny-le-Tillac Descartes Pussigny\nArtannes-sur-Indre Dierre Reignac-sur-Indre\nAssay Epeign\u00e9 les Bois Reugny\nAth\u00e9e-sur-Cher Esvres Richelieu\nAuzouer-en-Touraine Fondettes Rigny-Uss\u00e9\nAvoine Francueil Rilly-sur-Vienne\nAvon-les-Roches Genill\u00e9 Rivarennes\nAzay-le-Rideau Huismes Rivi\u00e8re\nAzay-sur-Cher Jou\u00e9-l\u00e8s-Tours Rochecorbon\nAzay-sur-Indre La Celle-Saint-Avant Sach\u00e9\nBallan-Mir\u00e9 La Chapelle-aux-Naux Saint Jean Saint Germain\nBarrou La Chapelle-Blanche-Saint-Martin Saint-Antoine-du-Rocher\nBeaumont-en-V\u00e9ron La Chapelle-sur-Loire Saint-Avertin\nBerthenay La Croix-en-Touraine Saint-Branchs\nBl\u00e9r\u00e9 La Guerche Saint-Cyr-sur-Loire\nBossay-sur-Claise La Membrolle-sur-Choisille Sainte-Maure-de-Touraine\nBoussay La Riche Saint-Epain\nBraye-sous-Faye La Roche-Clermault Saint-Etienne-de-Chigny\nBr\u00e9h\u00e9mont La Ville-aux-Dames Saint-Genouph\nBridor\u00e9 Langeais Saint-Germain-sur-Vienne\nCandes-Saint-Martin Lar\u00e7ay Saint-Hippolyte\nCangey Le Grand-Pressigny Saint-Martin-le-Beau\nC\u00e9relles Le Louroux Saint-Pierre-des-Corps\nChambon L\u00e9mer\u00e9 Saint-Quentin-sur-Indrois\nChambourg-sur-Indre Ligni\u00e8res-de-Touraine Saint-R\u00e8gle\nChampigny-sur-Veude Ligr\u00e9 Savigny-en-V\u00e9ron         \nChan\u00e7ay Ligueil Savonni\u00e8res\nChanceaux-sur-Choisille L'\u00cele-Bouchard Sazilly\nCharentilly Limeray Sepmes\nCharg\u00e9 Loches Seuilly\nCh\u00e2teau-Renault Lussault-sur-Loire Souvigny-de-Touraine\nChaumussay Luynes Tauxigny\nChaveignes Mar\u00e7ay Tavant\nCh\u00e9digny Marc\u00e9-sur-Esves                                      Theneuil\nCheill\u00e9 Marcilly-sur-Vienne Thizay\nChemill\u00e9-sur-Indrois Mettray Tournon-Saint-Pierre\nChenonceaux Montbazon Tours\n3/6\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-03-00016 - 20240604 RAA Art loutre ou castor 2024-2025(1) 16\nPr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e du Castord'EuropeD\u00e9partement : INDRE-ET-LOIRE (37)\nPr\u00e9sencedu castor :\u2014 Pr\u00e9sence possible\u2014 Pr\u00e9sence probable\u2014 Pr\u00e9sence certainee Donn\u00e9es ponctuelles\u0152 Communes avec pr\u00e9sence\nChezelles Montlouis-sur-Loire\nChinon Monts Trogues\nChisseaux Mosnes Truyes\nChouz\u00e9-sur-Loire Nazelles-N\u00e9gron Vall\u00e8res\nCinais Neuill\u00e9-le-Lierre Veign\u00e9\nCinq-Mars-la-Pile Neuville-sur-Brenne V\u00e9retz\nCiran Noizay Verneuil sur Indre\nCivray-de-Touraine Nou\u00e2tre Verneuil-le-Ch\u00e2teau\nCivray-sur-Esves Nouzilly Vernou-sur-Brenne\nCormery Noyant-de-Touraine Villaines-les-Rochers\nC\u00f4teaux-sur-Loire Panzoult Villandry\nCour\u00e7ay Par\u00e7ay-sur-Vienne Villedomer\nCourcou\u00e9 Poc\u00e9-sur-Cisse Vouvray\nCouziers Pont-de-Ruan Yzeures-sur-Creuse\n                                                    \n4/6\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-03-00016 - 20240604 RAA Art loutre ou castor 2024-2025(1) 17\nCarte des communes d'Indre-et-Loire avec pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e de castor d'Europe\n \nCampagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024/2025\nListe des communes d'Indre-et-Loire avec pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e de loutres \nAntogny-le-Tillac Jaulnay Razines                                    \nArtannes-sur-Indre La-Chapelle-sur-Loire Rigny-Uss\u00e9\nAvoine                                                    La-Roche-Clermault Rill\u00e9\nAzay-le-Rideau La-Ville-aux-Dames Rivarennes\nBreches Ligni\u00e8res-de-Touraine Rochecorbon\nBr\u00e9h\u00e9mont Ligueil Sach\u00e9\nChateau-la-Valli\u00e8re Mar\u00e7ay Saint-Pierre-des-Corps\nChaveignes Marcilly-sur-Maulne Savigny-en-V\u00e9ron  \nCheill\u00e9 Montbazon Seuilly\nChisseaux Montlouis-sur-Loire Tours\nChouz\u00e9-sur-Loire Monts Veign\u00e9\nCiran Nouatre Veretz\nCouesmes Panzoult Villandry\nEsves-le-Moutier Pont-de-Ruan Villiers-au-Bouin\nFrancueil Ports Vouvray     \nHuismes    Pussigny Yzeures-sur-Creuse\n                                              \n \n5/6\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-03-00016 - 20240604 RAA Art loutre ou castor 2024-2025(1) 18\nA ' w\nSource : OFB et r\u00e9seau Castor - Cartographie : OFB - Mars 2024\nCarte des communes d'Indre-et-Loire avec pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e de loutres\n \n6/6\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-03-00016 - 20240604 RAA Art loutre ou castor 2024-2025(1) 19\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2024-06-03-00015\nfixant la liste des animaux classs\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-03-00015 - fixant la liste des animaux classs 20\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n                                                                                      \nARR\u00caTE\nfixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction\ndes animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts (ESOD)\ndans le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\ndu 1er juillet 2024 au 30 juin 2025\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement modifi\u00e9 et notamment les articles L.427-8 \u00e0 L.427-10, R.427-6 et R.427-7 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  3  avril  2012  pris  pour  l'application  de  l'article  R.427-6  du  Code  de\nl'environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des animaux d'esp\u00e8ces\nsusceptibles d'\u00eatre class\u00e9es nuisibles par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet (liste 3) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  3  ao\u00fbt  2023  pris  pour  l'application  de  l'article  R.427-6  du  Code  de\nl'environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces susceptibles\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts (liste 2) ;\nVu  l'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage lors de sa\nr\u00e9union du 10 avril 2024 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage formul\u00e9e lors de sa\ns\u00e9ance du 10 avril 2024 ;\nVu la consultation du public concernant les d\u00e9cisions ayant une incidence sur l'environnement qui s'est\nd\u00e9roul\u00e9e du 24 avril au 14 mai 2024 (inclus).\nConsid\u00e9rant que le projet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, mis \u00e0 la disposition du public dans les conditions pr\u00e9vues\nau  ll  de  l'article  L.120-1  du  Code  de  l'environnement  n'a  fait  l'objet  d'aucune  observation  ni\nd'opposition sur le principe de la chasse et ni sur son contenu ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle  1er :  Le  pigeon  ramier  (Columba  palumbus)  est  susceptible  d'occasionner  des  dommages\nimportants aux activit\u00e9s agricoles sur l'ensemble du d\u00e9partement, du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.\nLe pigeon ramier (Columba palumbus) peut \u00eatre d\u00e9truit \u00e0 tir sur autorisation pr\u00e9fectorale individuelle,\ndu 1er au 31 juillet 2024, ainsi qu'\u00e0 la date de cl\u00f4ture de la chasse jusqu'au 30 juin 2025, \u00e9galement sur\nautorisation pr\u00e9fectorale individuelle.\nLe tir du pigeon ramier s'effectue \u00e0 poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de main d'homme.\nLe tir dans les nids est interdit.\nLe pi\u00e9geage du pigeon ramier est interdit.\nLe sanglier (Sus scrofa) est susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts importants aux activit\u00e9s agricoles et\nd'\u00eatre \u00e0 l'origine de probl\u00e8mes de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 publique sur l'ensemble du d\u00e9partement du 1 er\njuillet 2024 au 30 juin 2025.\nArticle 2  :  Le corbeau freux (Corvus frugilegus), la corneille noire (Corvus corone corone) et la pie\nbavarde (Pica pica) sont susceptibles d'occasionner des dommages importants aux activit\u00e9s agricoles\nsur l'ensemble du d\u00e9partement, du 1er au 31 juillet 2024.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-03-00015 - fixant la liste des animaux classs 21\nD\u00e8s lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante, ces trois esp\u00e8ces peuvent \u00eatre d\u00e9truites \u00e0 tir\nsur autorisation pr\u00e9fectorale individuelle, du 1 er au 31 juillet 2024, ainsi qu'\u00e0 la date de cl\u00f4ture de la\nchasse jusqu'au 30 juin 2025, \u00e9galement sur autorisation pr\u00e9fectorale individuelle.\nLe  tir  du  corbeau  freux  peut  s'effectuer,  sans  \u00eatre  accompagn\u00e9  de  chien,  dans  l'enceinte  de  la\ncorbeauti\u00e8re ou \u00e0 poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de main d'homme en dehors de la corbeauti\u00e8re.\nLe tir dans les nids de corbeaux freux ou de corneilles noires est interdit.\nLe corbeau freux et la corneille noire peuvent \u00e9galement \u00eatre pi\u00e9g\u00e9s toute l'ann\u00e9e et en tout lieu. Dans\nles cages \u00e0 corvid\u00e9s, l'utilisation d'app\u00e2ts carn\u00e9s est interdite sauf en quantit\u00e9 mesur\u00e9e et uniquement\npour la nourriture des appelants.\nLe tir de la pie bavarde s'effectue \u00e0 poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de main d'homme, sans \u00eatre accompagn\u00e9 de\nchien, dans les cultures mara\u00eech\u00e8res, les vergers, dans les enclos de pr\u00e9-l\u00e2cher de petit gibier chassable\nou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de ceux-ci et sur les territoires des unit\u00e9s de gestion cyn\u00e9g\u00e9tiques d\u00e9sign\u00e9s\ndans  le  sch\u00e9ma  d\u00e9partemental  de  gestion  cyn\u00e9g\u00e9tique  o\u00f9  sont  conduites  des  actions  visant  \u00e0  la\nconservation  et  \u00e0  la  restauration  des  populations  de  petit  gibier  chassable  qui  font  l'objet  de\npr\u00e9dations par les pies bavardes n\u00e9cessitant leur r\u00e9gulation.\nLe tir dans les nids de pie bavarde est interdit.\nLa pie bavarde peut \u00e9galement \u00eatre pi\u00e9g\u00e9e toute l'ann\u00e9e dans les zones d\u00e9finies ci-dessus.\nL'\u00e9tourneau sansonnet (Sturnus vulgaris) est susceptible d'occasionner des dommages importants aux\nactivit\u00e9s agricoles sur l'ensemble du d\u00e9partement, du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.\nD\u00e8s lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante, l'\u00e9tourneau sansonnet peut \u00eatre d\u00e9truit \u00e0 tir\nsur autorisation pr\u00e9fectorale individuelle, du 1 er mars au 31 juillet 2024, ainsi qu'\u00e0 la date de cl\u00f4ture de\nla chasse jusqu'au 30 juin 2025, \u00e9galement sur autorisation pr\u00e9fectorale individuelle.\nLe tir s'effectue \u00e0 poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de main d'homme, sans \u00eatre accompagn\u00e9 de chien, dans les\ncultures mara\u00eech\u00e8res, les vergers et les vignes et \u00e0 moins de 250 m\u00e8tres autour des installations de\nstockage de l'ensilage.\nLe tir dans les nids est interdit.\nL'\u00e9tourneau sansonnet peut \u00eatre pi\u00e9g\u00e9 toute l'ann\u00e9e et en tout lieu.\nArticle 3  : Les p\u00e9riodes, modalit\u00e9s et conditions de destruction \u00e0 tir des ESOD sont pr\u00e9sent\u00e9es en\nannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nArticle 4 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication de\nfaire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de  la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des\nterritoires ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013\n45 057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Chinon et de\nLoches, la directrice d\u00e9partementale des territoires, les maires du d\u00e9partement, le chef du service\nd\u00e9partemental  de  l'office  fran\u00e7ais  pour  la  biodiversit\u00e9,  les  lieutenants  de  louveterie,  le  colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9\npublique, la directrice de l'agence interd\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats, le pr\u00e9sident de la\nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nTours, le 3 juin 2024\nSign\u00e9\nPatrice LATRON\n \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-03-00015 - fixant la liste des animaux classs 22\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-03-00015 - fixant la liste des animaux classs 23\nANNEXE ESOD     : LISTE DES P\u00c9RIODES, MODALIT\u00c9S ET CONDITIONS DE DESTRUCTION A TIR DES ESOD SUR AUTORISATION INDIVIDUELLE\n(r\u00e9f\u00e9rence : arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2023 et arr\u00eat\u00e9 du 03/04/12)\nAnimaux concern\u00e9s\nP\u00e9riodes durant lesquelles\nune autorisation individuelle\npeut \u00eatre n\u00e9cessaire\nModalit\u00e9s \nConditions particuli\u00e8res\nD\u00e9tenir une autorisation pr\u00e9fectorale individuelle.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation peut se faire accompagner\nde tireurs sous r\u00e9serve d'une d\u00e9l\u00e9gation \u00e9crite.\nFouine\nMartre du 1er mars 2025 au 31 mars 2025\nHors des zones urbanis\u00e9es, lorsque la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 publique ou les\nactivit\u00e9s agricoles sont menac\u00e9es et lorsqu'il n'existe aucune autre\nsolution satisfaisante.\nRappel : fouine et martre peuvent \u00eatre pi\u00e9g\u00e9es toute l'ann\u00e9e\nuniquement \u00e0 moins de 250 m\u00e8tres d'un b\u00e2timent ou d'un\n\u00e9levage ou sur des terrains consacr\u00e9s \u00e0 l'\u00e9levage avicole.\nRenard\ndu 1er mars 2025 au 31 mars 2025 Tout le d\u00e9partement Rappel : le renard peut \u00eatre pi\u00e9g\u00e9 ou d\u00e9terr\u00e9 avec ou sans\nchiens, toute l'ann\u00e9e.du 1er avril 2025\n\u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse Sur les terrains consacr\u00e9s \u00e0 l'\u00e9levage avicole.\nCorbeau freux\nCorneille noire\ndu 11 juin au 31 juillet 2024 Uniquement pour pr\u00e9venir des dommages importants aux activit\u00e9s\nagricoles et d\u00e8s lors qu'il n'existe aucune solution satisfaisante Le tir du corbeau freux peut s'effectuer, sans \u00eatre\naccompagn\u00e9 de chien, dans l'enceinte de la corbeauti\u00e8re ou \u00e0\nposte fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de main d'homme en dehors de la\ncorbeauti\u00e8re.\nLe tir dans les nids de corbeaux freux ou de corneilles noires\nest interdit.\ndu 1er mars 2025 au 31 mars 2025\nTout le d\u00e9partement lorsque la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 publique ou les\nactivit\u00e9s agricoles sont menac\u00e9es.du 1er avril 2025 au 10 juin 2025\ndu 11 juin 2025 au 30 juin 2025 Uniquement pour pr\u00e9venir des dommages importants aux activit\u00e9s\nagricoles et d\u00e8s lors qu'il n'existe aucune solution satisfaisante\n\u00c9tourneau sansonnet\ndu 1er mars 2025 au 31 mars 2025 Tout le d\u00e9partement Le tir s'effectue \u00e0 poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de main d'homme,\nsans \u00eatre accompagn\u00e9 de chiens, dans les cultures\nmara\u00eech\u00e8res, les vergers et les vignes et \u00e0 moins de 250 m\u00e8tres\nautour des installations de stockage de l'ensilage. \nLe tir dans les nids est interdit.\ndu 1er avril 2025\n\u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse\nUniquement pour pr\u00e9venir des dommages importants aux activit\u00e9s\nagricoles et d\u00e8s lors qu'il n'existe aucune solution satisfaisante\nPie bavarde\ndu 11 juin au 31 juillet 2024 Uniquement pour pr\u00e9venir des dommages importants aux activit\u00e9s\nagricoles et d\u00e8s lors qu'il n'existe aucune solution satisfaisante Le tir s'effectue \u00e0 poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de main d'homme\nsans \u00eatre accompagn\u00e9 de chiens, dans les cultures\nmara\u00eech\u00e8res, les vergers, les enclos de pr\u00e9-l\u00e2cher de petit\ngibier chassable et sur les territoires o\u00f9 des actions de\nrestauration des populations de faune sauvage sont engag\u00e9es.\nLe tir dans les nids est interdit.\ndu 1er mars 2025 au 31 mars 2025\nTout le d\u00e9partement lorsque la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 publique ou les\nactivit\u00e9s agricoles sont menac\u00e9es.du 1er avril 2025 au 10 juin 2025\ndu 11 juin 2025 au 30 juin 2025 Uniquement pour pr\u00e9venir des dommages importants aux activit\u00e9s\nagricoles et d\u00e8s lors qu'il n'existe aucune solution satisfaisante.\nPigeon ramier\n1er juillet 2024 au 31 juillet 2024 Tout le d\u00e9partement  lorsque la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 publique ou les\nactivit\u00e9s agricoles sont menac\u00e9es. Le tir s'effectue \u00e0 poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de main d'homme et\nuniquement dans les cultures.\nLe tir dans les nids est interdit.du 1er mars au 30 juin 2025 Tout le d\u00e9partement  \nSanglier\n10 avril au 31 mai 2024\n1er avril au 31 mai 2025\nUniquement pour prot\u00e9ger les semis des cultures et d\u00e8s lors qu'il n'existe\naucune solution satisfaisante.\nLa  chasse  peut  \u00eatre  pratiqu\u00e9e  \u00e0  l'aff\u00fbt  ou  \u00e0  l'approche,  \u00e0\nballes ou \u00e0 l'arc\n1er juin au 14 ao\u00fbt 2024\nTout le d\u00e9partement lorsque la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 publique ou les\nactivit\u00e9s agricoles sont menac\u00e9es.\nLa  chasse  peut  \u00eatre  pratiqu\u00e9e  \u00e0  l'aff\u00fbt  ou  \u00e0  l'approche,  \u00e0\nballes ou \u00e0 l'arc apr\u00e8s autorisation pr\u00e9fectorale.\n1er juillet au 14 ao\u00fbt 2024 La chasse au sanglier peut \u00e9galement \u00eatre pratiqu\u00e9e en battue\nd'au moins 5 tireurs apr\u00e8s autorisation pr\u00e9fectorale.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-03-00015 - fixant la liste des animaux classs 24\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2024-06-03-00017\nLETTRE PETITIONNAIRE\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-03-00017 - LETTRE PETITIONNAIRE 25\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nARR\u00caT\u00c9\nrelatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse\ndans le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\npour la campagne 2024-2025\n                                                                                                                                       \nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\n                                                                                                           \nVu le Code de l'environnement livre IV, titre II, parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire relatives \u00e0 l'exercice\nde la chasse et notamment son article L. 425-15 et R. 424-7 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1 er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des\nanimaux nuisibles et de la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 ao\u00fbt 1994 relatif aux modalit\u00e9s de commercialisation de certaines esp\u00e8ces\nde gibier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux s\u00e9dentaires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2011 relatif au pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9 de la b\u00e9casse des bois ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2018 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juin 2024 instituant un plan de chasse du grand gibier dans le d\u00e9partement\nd'Indre-et-Loire pour la campagne 2024-2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juin 2024 instituant un plan de chasse du li\u00e8vre dans le d\u00e9partement\nd'Indre-et-Loire pour la campagne 2023-2024 ;\nVu l'avis de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune sauvage en date du 10 avril\n2024 ;\nVu la consultation du public concernant les d\u00e9cisions ayant une incidence sur l'environnement qui s'est\nd\u00e9roul\u00e9e du 24 avril au 14 mai 2024 (inclus).\nConsid\u00e9rant que le projet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, mis \u00e0 la disposition du public dans les conditions pr\u00e9vues\nau ll de l'article L.120-1 du Code de l'environnement a fait l'objet d'une observation pertinente sur la\np\u00e9riode anticip\u00e9e et  les modalit\u00e9s de chasse aux sangliers ; \nConsid\u00e9rant que la proposition compl\u00e9mentaire est accept\u00e9e.\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle  1er :  L'ensemble  des  dates  figurant  dans  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'entendent  sous  r\u00e9serve  de  leur\ncompatibilit\u00e9 avec les obligations sanitaires susceptibles de limiter les possibilit\u00e9s de d\u00e9placement pour\nl'exercice de la chasse.\nLa p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse \u00e0 tir et de la chasse au vol est fix\u00e9e pour le d\u00e9partement\nde l'Indre-et-Loire du 22 septembre 2024 \u00e0 9 heures au 28 f\u00e9vrier 2025 au soir.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-03-00017 - LETTRE PETITIONNAIRE 26\nArticle 2 : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1er, les esp\u00e8ces de gibier figurant au tableau de l'annexe 1 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 ne peuvent \u00eatre chass\u00e9es que pendant les p\u00e9riodes comprises entre les dates et aux conditions\nsp\u00e9cifiques de chasse pr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle 3 : La chasse \u00e0 courre, \u00e0 cor et \u00e0 cri est ouverte du 15 septembre 2024 au 31 mars 2025.\nArticle 4  :  Conform\u00e9ment aux dispositions du Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique, un\nplan de gestion du faisan commun est mis en place dans le d\u00e9partement :\nDans les communes situ\u00e9es dans le secteur n\u00b01  (cf liste en annexe 1 et carte en annexe 2) le tir des\nfaisans communs est possible :\n- Pour les faisans communs naturels (soumis \u00e0 marquage obligatoire) : dans la limite du nombre de\nbracelets attribu\u00e9s et \u00e0 partir du 13 octobre 2024 seulement.\n- Pour les faisans communs ponchot\u00e9s et bagu\u00e9s \u00e0 l'aile : sans limitation et d\u00e8s la date de l'ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale de la chasse.\nDans  les  communes  de  Benais,  Bourgueil,  Chouz\u00e9-sur-Loire,  la-Chapelle-sur-Loire,  Ingrandes-de-\nTouraine,  La-Chapelle-sur-Loire,  C\u00f4teaux-sur-Loire,  Restign\u00e9,  Saint-Michel-sur-Loire,  Saint-Nicolas-de-\nBourgueil, Saint-Patrice, le tir de la poule faisane commune est interdit.\nDans le reste du d\u00e9partement :  tous les faisans communs peuvent \u00eatre tir\u00e9s sans restriction \u00e0 compter\nde la date de l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale.\nCas des chasses \u00e0 caract\u00e8re commercial :\nDans ces \u00e9tablissements, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux perdrix et faisans issus\nd'\u00e9levage sont les dates d'ouverture et de fermeture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse. En cons\u00e9quence :\n- Dans les zones o\u00f9 le tir de la poule faisane est interdit, les poules faisanes l\u00e2ch\u00e9es devront \u00eatre\nmunies d'un dispositif sp\u00e9cifique (bandelette ou poncho)\n- Dans les autres zones, et pour les coqs dans le secteur o\u00f9 le tir de la poule faisane est interdit,\npendant les p\u00e9riodes d\u00e9rogatoires (de l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ouverture retard\u00e9e, et des dates\nde fermetures anticip\u00e9es \u00e0 la fermeture g\u00e9n\u00e9rale) les oiseaux l\u00e2ch\u00e9s devront \u00eatre munis d'un\ndispositif  sp\u00e9cifique  (bandelette  ou  poncho).  Pendant  ces  p\u00e9riodes  d\u00e9rogatoires,  seuls  les\noiseaux porteurs de ces signes distinctifs pourront \u00eatre chass\u00e9s.\n- Les  perdrix  grises  et  rouges  issues  d'\u00e9levage  devront  \u00eatre  munies  d'un  dispositif  sp\u00e9cifique\n(bandelette ou poncho)\nArticle 5 : Sanglier\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'action 79 du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, il est\ninstaur\u00e9, sur l'ensemble du d\u00e9partement, un plan de gestion du sanglier :\n- Territoire : Les d\u00e9tenteurs de droits de chasse qui souhaitent pratiquer la chasse du sanglier\n(battue, approche, aff\u00fbt) doivent \u00eatre titulaires d'un plan de chasse, ou d\u00e9tenir un territoire\nd\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-Loire et autoris\u00e9 par\nses soins.\n- Marquage : Un dispositif de marquage et de suivi sera obligatoirement appos\u00e9 sur tout animal\npr\u00e9lev\u00e9 au cours d'une op\u00e9ration de chasse avant tout d\u00e9placement, y compris dans les parcs\nherm\u00e9tiquement clos et autres engrillagements, \u00e0 l'exception des animaux de moins de 20 kg\npris par les chiens et n'ayant pas \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s par balle ou fl\u00e8che. Pr\u00e9alablement \u00e0 sa pose, le\ndispositif  de  marquage  (bouton)  sera  dat\u00e9  du  jour  de  la  capture  par  d\u00e9tachement  des\nlanguettes correspondantes (jour et mois). Il est fix\u00e9 entre l'os et le tendon de l'une des pattes\narri\u00e8res et doit y rester jusqu'au d\u00e9pe\u00e7age complet.\n- Pr\u00e9l\u00e8vement : Tout pr\u00e9l\u00e8vement de sanglier doit obligatoirement \u00eatre enregistr\u00e9 sur une fiche\nde pr\u00e9l\u00e8vement (mod\u00e8le du SDGC) ou sur le registre de battue. Ce document sera renseign\u00e9\ndans  les  72  heures  suivant  le  pr\u00e9l\u00e8vement  et  sera  imp\u00e9rativement  conserv\u00e9  pendant  la\ncampagne cyn\u00e9g\u00e9tique par le d\u00e9tenteur du droit de chasse et obligatoirement accompagn\u00e9 du\ntalon du bouton.\n                            2/7\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-03-00017 - LETTRE PETITIONNAIRE 27\n- Une d\u00e9claration de pr\u00e9l\u00e8vement sera en outre obligatoirement adress\u00e9e dans les 72  heures\nouvrables \u00e0 la FDC 37 , par saisie sur l'espace adh\u00e9rent.\nOuverture anticip\u00e9e \u2013 p\u00e9riode et modalit\u00e9s\nDu 10  avril 2025 au 31 mai 2025  pour prot\u00e9ger les semis la chasse au sanglier peut \u00eatre pratiqu\u00e9e \u00e0\nl'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche, \u00e0 balles ou \u00e0 l'arc, apr\u00e8s autorisation pr\u00e9fectorale d\u00e9livr\u00e9e au d\u00e9tenteur du droit\nde chasse.\nDu 4 juin au 14 ao\u00fbt 2024, la chasse au sanglier peut \u00eatre pratiqu\u00e9e \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche, \u00e0 balles ou\n\u00e0 l'arc, apr\u00e8s autorisation pr\u00e9fectorale d\u00e9livr\u00e9e au d\u00e9tenteur du droit de chasse.\nPendant cette p\u00e9riode, le tir du renard peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans les m\u00eames conditions (\u00e0 balles ou \u00e0 l'arc).\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation adresse au pr\u00e9fet, avant le 30 septembre 2024, le bilan des animaux\npr\u00e9lev\u00e9s\nDu 1er juillet 2024 au 14 ao\u00fbt 2024 , la chasse au sanglier peut \u00e9galement \u00eatre pratiqu\u00e9e en battue d'au\nmoins 5 tireurs apr\u00e8s autorisation pr\u00e9fectorale d\u00e9livr\u00e9e au d\u00e9tenteur du droit de chasse, \u00e0 balles ou \u00e0\nl'arc. Pendant cette p\u00e9riode, le tir du renard peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans les m\u00eames conditions (\u00e0 balles ou \u00e0\nl'arc).\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation adresse au pr\u00e9fet, avant le 30 septembre 2024, le bilan des animaux\npr\u00e9lev\u00e9s\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une attribution au plan de chasse pour la campagne 2024-2025 sont, sans autre\nformalit\u00e9, individuellement autoris\u00e9s \u00e0 pratiquer la chasse du sanglier aux dates et dans les conditions\nsusvis\u00e9es.\nA partir du 15 ao\u00fbt  2024 et jusqu'\u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale la chasse du sanglier peut \u00eatre pratiqu\u00e9e sans\nautorisation :\n- \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche, \u00e0 balles ou \u00e0 l'arc, en tout lieu.\n- en battue d'au moins 5 tireurs.\nLe tir du renard est possible lors de ces battues. Il peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 au plomb.\nS'agissant  d'une  ouverture  anticip\u00e9e  de  la  chasse,  la  pose  de  boutons  sur  les  animaux  tu\u00e9s  est\nobligatoire \u00e0 partir du 4 juin.\nDe la date d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale jusqu'au 31 mars 2025, la chasse du sanglier peut se pratiquer en tout\nlieu, sous r\u00e9serve du respect des dispositions du pr\u00e9sent article.\nArticle 6 : Tir d'\u00e9t\u00e9 des cervid\u00e9s\nLe  tir  d'\u00e9t\u00e9,  \u00e0  l'approche  ou  \u00e0  l'aff\u00fbt,  est  autoris\u00e9  pour  l'ensemble  des  bracelets  d\u00e9livr\u00e9s  par  la\nf\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  au  titre  du  plan  de  chasse  2024-2025  conform\u00e9ment  \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 cadre du 3 juin 2024 :\n- \u00e0 partir du 4 juin pour les chevreuils et les daims,\n- \u00e0 partir du 1er septembre pour les cerfs \u00e9laphes, biches et jeunes cerfs \u00e9laphes.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 424-8 du Code de l'environnement susvis\u00e9, toute personne autoris\u00e9e \u00e0\nchasser le chevreuil avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale peut \u00e9galement chasser le renard \u00e0 l'approche ou \u00e0\nl'aff\u00fbt, \u00e0 balles ou \u00e0 l'arc uniquement.\nArticle 7  : Un pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9 est institu\u00e9 dans le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire pour la\nb\u00e9casse des bois, pour la saison 2024-2025. Ce pr\u00e9l\u00e8vement maximum est de 30 oiseaux par an, 3\noiseaux par semaine et 2 oiseaux par jour et par titulaire d'un permis de chasser.\nPar ailleurs, chaque pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre imm\u00e9diatement consign\u00e9 dans l'application smartphone\nChassAdapt, ou dans le carnet de pr\u00e9l\u00e8vement fourni par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\nd'Indre-et-Loire avec dans ce cas apposition du bracelet autocollant sur l'une des pattes de l'animal.\nArticle 8  : Pendant la p\u00e9riode de chasse le lapin de garenne peut \u00eatre captur\u00e9 avec des bourses et\nchass\u00e9 \u00e0 tir, \u00e0 l'aide de furets, en tout lieu.\n                      3/7   \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-03-00017 - LETTRE PETITIONNAIRE 28\nArticle 9 :\n9.1 : Heures de chasse\nPour le gibier s\u00e9dentaire et le grand gibier soumis au plan de chasse, la chasse peut \u00eatre pratiqu\u00e9e de\n9 heures jusqu'\u00e0 une heure apr\u00e8s l'heure l\u00e9gale du coucher du soleil \u00e0 Tours, de l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la\ncl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale.\nA titre d\u00e9rogatoire, la chasse \u00e0 courre peut-\u00eatre pratiqu\u00e9e d\u00e8s 8  heures pendant toute la p\u00e9riode de\nchasse.\nDu 1 er juillet \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, puis du 1 er au 31 mars la chasse en battue du sanglier peut \u00eatre\npratiqu\u00e9e \u00e0 partir d'une heure avant l'heure l\u00e9gale du lever du soleil \u00e0 Tours.\nLa chasse \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche peut \u00eatre pratiqu\u00e9e \u00e0 partir d'une heure avant l'heure l\u00e9gale du lever\ndu soleil \u00e0 Tours pour le grand gibier soumis au plan de chasse, pour le sanglier et le renard.\nLa chasse au gibier de passage peut \u00eatre pratiqu\u00e9e de l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la fermeture g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0\npartir d'une heure avant l'heure l\u00e9gale du lever du soleil \u00e0 Tours. Il ne peut \u00eatre chass\u00e9 avant 9 heures\nqu'\u00e0 poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de la main de l'homme.\nLe gibier d'eau peut \u00eatre chass\u00e9 \u00e0 la pass\u00e9e \u00e0 partir de deux heures avant l'heure l\u00e9gale du lever du\nsoleil \u00e0 Tours, jusqu'\u00e0 deux heures apr\u00e8s son coucher.\nAvant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse, les esp\u00e8ces de gibier d'eau peuvent \u00eatre chass\u00e9es :\n- dans les marais non ass\u00e9ch\u00e9s,\n- sur les fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, \u00e9tangs et nappes d'eau. La recherche et le tir de ces esp\u00e8ces\nne sont autoris\u00e9s qu'\u00e0 distance maximale de 30 m de la nappe d'eau, sous r\u00e9serve de disposer du droit\nde chasse sur celle-ci.\n9.2 : La chasse en temps de neige est interdite, \u00e0 l'exception de :\n- la chasse au gibier d'eau, dans les marais non ass\u00e9ch\u00e9s, sur les fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs,\n\u00e9tangs, le tir au-dessus de la nappe d'eau \u00e9tant seul autoris\u00e9 ;\n- l'application du plan de chasse l\u00e9gal du grand gibier ;\n- la chasse \u00e0 courre et \u00e0 la v\u00e9nerie sous terre ;\n- la chasse du sanglier, du renard, du pigeon ramier, du ragondin et du rat musqu\u00e9.\n- dans  les  chasses  \u00e0  caract\u00e8re  commercial,  les  oiseaux  des  esp\u00e8ces  perdrix  et  faisans  munis  d'un\ndispositif d'identification pr\u00e9vu \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 10  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication\nde faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des\nterritoires ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013\n45 057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Loches et de\nChinon, la directrice d\u00e9partementale des territoires, les maires du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire, le\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  finances  publiques,  le  colonel  commandant  du  groupement  de\ngendarmerie  d'Indre-et-Loire,  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la  s\u00e9curit\u00e9  publique,  la  directrice  de\nl'agence Centre-Val de Loire de l'office national des for\u00eats, le chef du service d\u00e9partemental de l'office\nfran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9, ainsi que le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nTours, le 3 juin 2024\nPatrice LATRON\n                            4/7\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-03-00017 - LETTRE PETITIONNAIRE 29\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juin 2024 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2024-2025 en Indre-et-Loire\nCHASSE A TIR (1) La chasse du chevreuil d\u00e8s le 4 juin 2024 ainsi que l'autorisation de chasse du sanglier \u00e0 l'approche ou \u00e0\nl'aff\u00fbt, permet le tir du renard dans les m\u00eames conditions (\u00e0 balle ou \u00e0 l'arc).\nA partir du 1 er juillet, en battue sangliers, (5 tireurs minimum) le renard peut \u00eatre tir\u00e9 dans les m\u00eames\nconditions (\u00e0 balle ou \u00e0 l'arc).\n(2) Le timbre grand gibier est obligatoire en Indre-et-Loire pour chasser les esp\u00e8ces  cerf, daim,  mouflon,\nchevreuil et sanglier, pour les validations d\u00e9partementales prises dans le d\u00e9partement.\nAvant la date d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, les esp\u00e8ces soumises au plan de chasse (chevreuil, cerf, daim) ne peuvent\n\u00eatre chass\u00e9es qu'\u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche.                                       \n(3) En application du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, le marquage, avant tout transport, de\ntous les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en Indre-et-Loire, par apposition d'un dispositif d\u00e9livr\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration des\nchasseurs est obligatoire \u00e0 l'exception des animaux de moins de 20 kg pris par les chiens et n'ayant pas  \u00e9t\u00e9\ntir\u00e9s par balle ou fl\u00e8che.\n(4)  Faisan  commun  :  Secteur  N\u00b01  des  communes  o\u00f9  les  faisans  communs  naturels  tu\u00e9s  doivent\nobligatoirement faire l'objet d'un marquage (bracelet), et ce avant tout transport :\nAmbillou,  Anch\u00e9,  Antogny-le-Tillac,  Artannes-sur-Indre,  Assay,  Autr\u00e8che,  Auzouer-en-Touraine,  Avrill\u00e9-les-\nPonceaux,  Azay-le-Rideau,  Azay-sur-Indre,  Ballan-Mir\u00e9,  Beaumont-Louestault,  Berthenay,  Br\u00e9h\u00e9mont,  Bl\u00e9r\u00e9,\nBraslou, Betz-le-Ch\u00e2teau, Boussay, Bossay-sur-Claise, Boss\u00e9e, Bournan, Braye-sous-Faye, Brizay, Br\u00e9ches, Bueil-en-\nTouraine,  Cangey,  C\u00e9relles,  Chambon,  Chambray-les-Tours,  Champigny-sur-Veude,  Chan\u00e7ay,  Chanceaux-sur-\nChoisille,  Charentilly,  Charg\u00e9,  Charnizay,  Chaumussay,  Chateau-Renault,  Chaveignes,  Ch\u00e9digny,  Cheill\u00e9,\nChemill\u00e9-sur-D\u00e9me, Chezelles, Cigogn\u00e9, Cinq-Mars-la-Pile, Civray-sur-Esves, Chinon, Cl\u00e9r\u00e9-les-Pins, Continvoir,\nCormery,  Couesmes,  Courcou\u00e9,  Cravant-les-C\u00f4teaux,  Crotelles,  Crouzilles,  Dame-Marie-les-Bois,  Descartes,\nDrach\u00e9,  Druye,  Epeign\u00e9-sur-D\u00e8me,  Epeign\u00e9-les-Bois,  Esvres-sur-Indre,  Faye-la-Vineuse,  Ferri\u00e8re-Lar\u00e7on,\nFondettes, Francueil, Jaulnay, Jou\u00e9-les-Tours, La-Celle-Guenand, La-Celle-Saint-Avant, La-Chapelle-aux-Naux, La-\nChapelle-Blanche-Saint-Martin,  La-Ferri\u00e8re,  La-Membrolle,  Langeais,  La-Riche,  La-Roche-Clermault,  La-Tour-\nSaint-Gelin, Le Boulay, Le-Petit-Pressigny, Le-Grand-Pressigny, le-Louroux, L\u00e9mer\u00e9, Les-Essards, Les Hermites,\nLigni\u00e8res-de-Touraine, Ligr\u00e9, L'Ile-Bouchard, Limeray, Louans, Luynes, Luz\u00e9, Luzill\u00e9, Maill\u00e9, Manthelan, Mar\u00e7ay,\nMarc\u00e9-sur-Esves,  Marcilly-sur-Vienne,  Marigny-Marmande,  Marray,  Mazi\u00e8res-de-Touraine,  Mettray,  Monnaie,\nMontbazon,  Monthodon, Monts, Montreuil-en-Touraine, Morand, Mosnes, Nazelles-N\u00e9gron, Neuill\u00e9-le-Lierre,\nNeuill\u00e9-Pont-Pierre, Neuville-sur-Brenne, Neuvy-le-Roi, Noizay, Notre-Dame-d'O\u00e9, Nou\u00e2tre, Nouzilly, Panzoult,\nPar\u00e7ay-Meslay, Parcay-sur-Vienne, Paulmy, Pernay, Poc\u00e9-sur-Cisse, Ports-sur-Vienne, Preuilly-sur-Claise, Pont-de-\nRuan,  Pouzay,  Pussigny,  Razines,  Reugny,  Richelieu,  Rigny-Uss\u00e9,  Rilly-sur-Vienne,  Rivarennes,  Rivi\u00e8re,\nRochecorbon, Rouziers-de-Touraine, Sach\u00e9, Saunay, Savonni\u00e8res, Sazilly, Semblan\u00e7ay, Sepmes, Sonzay, Sorigny,\nSouvign\u00e9,  Saint-Antoine-du-Rocher,  Saint-Aubin-le-D\u00e9peint,  Saint-Bauld,  Saint-Branchs,  Sainte-Catherine-de-\nFierbois,  Saint-Christophe-sur-le-Nais,  Saint-Cyr-sur-Loire,  Saint-Etienne-de-Chigny,  Saint-Flovier,  Saint-\nGenouph,  Saint-Laurent-en-Gatines,  Saint-Maure-de-Touraine,  Saint-Nicolas-des-Motets,  Saint-Ouen-les-Vignes,\nSaint-Paterne-Racan,  Saint-Quentin-sur-Indrois,  Saint-R\u00e8gle,  Saint-Roch,  Souvigny-de-Touraine,  Sublaines,\nTauxigny,  Tavant,  Theneuil,  Thilouze,  Tournon-Saint-Pierre,  Trogues,  Vall\u00e9res,  Veign\u00e9,  Verneuil-le-Chateau,\nVerneuil-sur-Indre, Vernou-sur-Brenne, Villandry, Villebourg, Villedomer, Villeperdue, Vou, Vouvray, Yzeure-sur-\nCreuse.\nGIBIER S\u00c9DENTAIRE Ouverture Cl\u00f4ture\nCas g\u00e9n\u00e9ral 22 septembre 2024 28 f\u00e9vrier 2025\nCas particuliers\nChevreuil (1) (2) 4  juin 2024 28 f\u00e9vrier 2025\nCerf (2) 1er septembre 2024 28 f\u00e9vrier 2025\nDaim (2) 4 juin 2024 28 f\u00e9vrier 2025\nSanglier (1) (2) (3) 10 avril 2024 (aff\u00fbt,\napproche).\n1er juillet en battues,\nsur autorisation.\nA partir du 15 ao\u00fbt,\nsans autorisation.\n31 mars 2025\nLi\u00e8vre 13 octobre 2024 15 d\u00e9cembre 2024\nPerdrix  22 septembre 2024 15 d\u00e9cembre 2024\nFaisan commun (4) \n(5)\n 13 octobre 2024\n1er octobre 2024 (6)\n5 janvier 2025\nFaisan v\u00e9n\u00e9r\u00e9  22 septembre 2024 31 janvier 2025\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-03-00017 - LETTRE PETITIONNAIRE 30\nV\u00c9NERIE Ouverture Cl\u00f4ture (5) Le tir des poules faisanes communes est interdit sur les communes de Benais, Bourgueil, Chouz\u00e9-sur-Loire,\nIngrande-de-Touraine, la-Chapelle-sur-Loire, C\u00f4teaux-sur-Loire, Restign\u00e9, Saint-Michel-sur-Loire, Saint-Nicolas-\nde-Bourgueil, Saint-Patrice.\n(6) Pour les communes du secteur N\u00b01 et seulement pour les faisans communs naturels soumis \u00e0 marquage\nobligatoire.\nChasse \u00e0 courre 15 septembre 2024 31 mars 2025\nV\u00e9nerie sous terre 15 septembre 2024 15 janvier 2025\nGIBIER DE PASSAGE Ouverture Cl\u00f4ture\nToutes esp\u00e8ces Se reporter aux\ndispositions des\narr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels en\nvigueur\nSe reporter aux\ndispositions des\narr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels en\nvigueur\nGIBIER D'EAU Ouverture Cl\u00f4ture\nToutes esp\u00e8ces Se reporter aux\ndispositions des\narr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels en\nvigueur\nSe reporter aux\ndispositions des\narr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels en\nvigueur\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-03-00017 - LETTRE PETITIONNAIRE 31\nn PLAN DE GESTION FAISANM - CAMPAGNE 2024-2025\n(\u2014 Communesnon socmises au PGFB 7w e farcan crurarrean matnrc] warmas 4 measyreagy WingatoureC 7 des pockes fessanes carerdee\n      \nAnnexe 2 - tir des faisans communs\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-06-03-00017 - LETTRE PETITIONNAIRE 32","date":"2024-06-06","first_seen_on":"2025-09-16T09:03:13+00:00","id":"83bb0adad8f5182b43dbc549bfbd628efa770e3bee55d2053c5035354d24245b","name":"2024-06-06 Arr\u00eat\u00e9s chasse","pdf_creation_date":"2024-06-06T07:41:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/41909/294644/file/2024-06-06%20Arr%C3%AAt%C3%A9s%20chasse.pdf"}