{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2025-120\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2025\n1t1t\nSommaire\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 / DIRECTION DE LA DELEGATION\nDEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2025 n\u00b0\n2025-04-EMN-01 portant  autorisation provisoire d'exploiter l'eau min\u00e9rale\nnaturelle du forage SOENNA 2 situ\u00e9 sur la commune de Jonzac pour une\nutilisation \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques dans un \u00e9tablissement thermal (11\npages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / UNIT\u00c9 INCLUSION SOCIALE\n17-2025-04-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2025 portant abrogation\nde l'agr\u00e9ment de l'espace de rencontres de l'Association Enqu\u00eate\net M\u00e9diation de la Charente-Maritime (AEM 17) situ\u00e9 \u00e0 La Rochelle (2 pages)Page 15\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /\n17-2025-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2025 relatif \u00e0 la fermeture\nexceptionnelle des services de la Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re et de l'Enregistrement de la\nCharente-Maritime (1 page) Page 18\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA\nCOORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n17-2025-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2025 d\u00e9clarant\nd'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re\n(ORI)\nportant sur cinq immeubles du centre historique de la commune de\nRochefort (6 pages) Page 20\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES\nCOLLECTIVIT\u00c9S ET DE LA CITOYENNET\u00c9\n17-2025-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2025\nportant\nmodification de la liste des adh\u00e9rents \nannex\u00e9e aux statuts du Syndicat\nSOLURIS\n (12 pages) Page 27\n2\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17\n17-2025-04-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2025 n\u00b0\n2025-04-EMN-01 portant  autorisation provisoire\nd'exploiter l'eau min\u00e9rale naturelle du forage\nSOENNA 2 situ\u00e9 sur la commune de Jonzac pour\nune utilisation \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques dans un\n\u00e9tablissement thermal\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2025 n\u00b0 2025-04-EMN-01 portant  autorisation\nprovisoire d'exploiter l'eau min\u00e9rale naturelle du forage SOENNA 2 situ\u00e9 sur la commune de Jonzac pour une utilisation \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques\ndans un \u00e9tablissement thermal\n3\nExPREFETDE LA @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9CHARENTE- Nouvelle AquitaineMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 DELEGATION DEPARTEMENTALEFraternit\u00e9 DE LA CHARENTE-MARITIME\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0 2025-04-EMN-01PORTANTAUTORISATION PROVISOIRE D'EXPLOITER L'EAU MIN\u00c9RALE NATURELLE DU FORAGE SOENNA 2. SITUE SUR LA COMMUNE DE JONZACPOUR UNE UTILISATION A DES FINS THERAPEUTIQUES DANS UN ETABLISSEMENT THERMAL\nLe pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L.1322-1 \u00e0 L.1322-13, R.1322-1 et suivants relatifsaux eaux min\u00e9rales naturelles et en particulier l'article L1322-13 qui d\u00e9finit les conditions dans lesquelles peut\u00eatre accord\u00e9e, par d\u00e9rogation, une autorisation provisoire d'exploiter une nouvelle \u00e9mergence ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contr\u00f4le sanitaire et de surveillance des eauxconditionn\u00e9es et des eaux min\u00e9rales naturelles utilis\u00e9es \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques dans un \u00e9tablissementthermal ou distribu\u00e9es en buvette publique (modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s du 9 d\u00e9cembre 2015, du 4 ao\u00fbt 2017 et du30 d\u00e9cembre 2022) ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 5 mars 2007 relatif \u00e0 la constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une sourced'eau min\u00e9rale naturelle pour le conditionnement, l'utilisation \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques dans un \u00e9tablissementthermal ou la distribution en buvette publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2007 relatif aux traitements de l'eau min\u00e9rale naturelle utilis\u00e9e \u00e0 des finsth\u00e9rapeutiques dans les \u00e9tablissements thermaux ;VU la convention du 4 juillet 1985 \u00e9tablie entre la mairie de Jonzac et la Cha\u00eene Thermale du Soleil pour lacr\u00e9ation de la station thermale de Jonzac ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 juillet 1985 accordant l'autorisation d'exploiter en tant que source d'eau min\u00e9rale naturelle \u00e0l'\u00e9mergence et apr\u00e8s transport I'eau de la source SOENNA situ\u00e9e \u00e0 Jonzac, modifi\u00e9 par I'arr\u00e9t\u00e9 du 21 avril2004 :VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 21 avril 2004 relatif \u00e0 l'exploitation de I'eau min\u00e9rale naturelle du captage LOMEGA situ\u00e9 sur lacommune de Jonzac ;VU le dossier de demande, d\u00e9pos\u00e9 le 24 mars 2025 par la mairie de Jonzac, en vue d'obtenir, par d\u00e9rogation,l'autorisation de mise en service anticip\u00e9e du forage SOENNA 2 pour un usage thermal ;VU les r\u00e9sultats du suivi analytique r\u00e9alis\u00e9 entre le 20 f\u00e9vrier et le 3 mars 2025 par le Laboratoire d'HydrologieEnvironnement de Bordeaux, agr\u00e9\u00e9 au titre des analyses des eaux min\u00e9rales naturelles ;\nARRETE n\u00b0 2025-04-EMN-01 - Page 1\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2025 n\u00b0 2025-04-EMN-01 portant  autorisation\nprovisoire d'exploiter l'eau min\u00e9rale naturelle du forage SOENNA 2 situ\u00e9 sur la commune de Jonzac pour une utilisation \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques\ndans un \u00e9tablissement thermal\n4\nVU l'avis de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne publique en date du 24 mars 2025 ;VU le rapport du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine en date du 4 avril2025 ;VU l'avis du Conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques en date du17 avril 2025 ;\nCONSIDERANT que le nouveau forage SOENNA 2, r\u00e9alis\u00e9 en 2021, est destin\u00e9 \u00e0 constituer une \u00e9mergencesuppl\u00e9mentaire de la source d'eau min\u00e9rale naturelle d\u00e9ja exploit\u00e9e par les forages SOENNA et LOMEGA,notamment \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques dans un \u00e9tablissement thermal ;... CONSIDERANT qu'a la suite d'un incident survenu le 6 d\u00e9cembre 2024, le forage LOMEGA a cess\u00e9 defonctionner et ne peut pas \u00e9tre remis en service rapidement au regard des d\u00e9sordres constat\u00e9s ; Qu'encons\u00e9quence, cet ouvrage ne peut plus contribuer \u00e0 l'alimentation en eau des thermes de Jonzac ;CONSIDERANT que l'avis hydrog\u00e9ologique mentionne que selon les donn\u00e9es disponibles, il peut \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 que :e Les eaux extraites du forage SOENNA 2 sont issues du m\u00eame gisement que celles de LOMEGA etSOENNA ;e Les qualit\u00e9s des eaux issues de ces trois forages sont comparables ;e Laressource a la capacit\u00e9 de supporter le pr\u00e9l\u00e8vement envisag\u00e9 dans le cadre de cette mise en serviceanticip\u00e9e ;CONSIDERANT que la mise en service anticip\u00e9e du forage SOENNA 2, en substitution provisoire des foragesSOENNA et LOMEGA, vise \u00e0 garantir le maintien de l'activit\u00e9 de l'\u00e9tablissement thermal de Jonzac, sansmodifier les conditions d'exploitation et de fonctionnement des postes de soins ;CONSIDERANT que le programme r\u00e9glementaire des analyses mensuelles de l'eau du forage SOENNA 2 sepoursuit jusqu'en mars 2026 et qu'il devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans le courant du premier semestre 2026, un dossiercompl\u00e9mentaire pour maintenir l'exploitation de ce forage dans des conditions \u00e0 d\u00e9finir ;Sans pr\u00e9judice des dispositions du code de l'environnement et du code minier ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0\" : Objet de l'autorisation provisoireLa mairie de Jonzac est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter provisoirement et par d\u00e9rogation, dans les conditions l\u00e9gales etr\u00e9glementaires fix\u00e9es par le code de la sant\u00e9 publique, ainsi que dans les conditions particuli\u00e8res d\u00e9finies parle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sur le territoire de la commune de JONZAC, I'eau min\u00e9rale naturelle produite par le forageSOENNA 2, en vue de son utilisation \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques dans Ietabllssement thermal de Jonzac,exploit\u00e9 par la Chaine Thermale du Soleil.\nARTICLE 2 : D\u00e9lais et dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation provisoire\" L'autorisation provisoire d'exploiter le forage SOENNA 2, en substitution des forages SOENNA et LOMEGA,est d\u00e9livr\u00e9e pour permettre de maintenir I'activit\u00e9 de I'\u00e9tablissement thermal de Jonzac, sans modifier lesconditions d'exploitation et de fonctionnement des postes de soins.Le programme r\u00e9glementaire des analyses de l'eau du forage SOENNA 2 se poursuit jusqu'en mars 2026.Un arr\u00eat\u00e9 uit\u00e9rieur \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation provisoire fixera les conditions d'exploitation de la source d'eaumin\u00e9rale naturelle, par les diff\u00e9rentes \u00e9mergences, au terme de l'instruction d'une demande compl\u00e9mentairequi devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par la mairie de Jonzac aupr\u00e8s du pr\u00e9fet au plus tard, le 30 juin 2026. Le dossier dedemande devra notamment comporter les r\u00e9sultats des 12 analyses r\u00e9glementaires.\nARRETE n\u00b0 2025-04-EMN-01 - Page 2\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2025 n\u00b0 2025-04-EMN-01 portant  autorisation\nprovisoire d'exploiter l'eau min\u00e9rale naturelle du forage SOENNA 2 situ\u00e9 sur la commune de Jonzac pour une utilisation \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques\ndans un \u00e9tablissement thermal\n5\nARTICLE 3 : Identification du forageCoordonn\u00e9esAltitude NGF ParcellaireCaptage Lambert (93) 7 Code BSS cadastralX ' YSOENNA 2 | 431 669 | 6 487 033 62,4 m (C\u00f4te sol) BSS004CCZP Section AR - 159\nARTICLE 4 : Caract\u00e9ristiques du forage 'Le forage SOENNA 2, r\u00e9alis\u00e9 entre le 2 f\u00e9vrier 2021 et le 2 juin 2021, capte le r\u00e9servoir du Trias.Les caract\u00e9ristiques du forage, dont la coupe technique figure \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont lessuivantes :Captage Profondeur | Cimentation Niveau pl\u00e9zom\u00e9trique D\u00e9bit maximum autoris\u00e9, | au repos -\nSOENNA 2 1933 m 1706 m | 9.60 m/sol le 10/12/2021 68 m3/h' Les modalit\u00e9s d'exploitation du forage sont d\u00e9finies par I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 25EB302 portant autorisationtemporaire, au titre de l'article L 214-3 du Code de l'environnement, de proc\u00e9der \u00e0 un pompage temporairedans le cadre de la mise en service anticip\u00e9e du forage \u00ab Soenna 2 \u00bb pour un usage thermal \u00e0 Jonzac.La colonne d'exhaure, de 310 m de long, est en inox duplex.Les param\u00e8tres suivants sont enregistr\u00e9s en continu au niveau du forage :e D\u00e9bit d'expioitatione Niveaux pi\u00e9zom\u00e9triquese Pression en t\u00eate de puitse Temp\u00e9rature de l'eaue Conductivit\u00e9 de l'eau\nARTICLE 5 : P\u00e9rim\u00e8tre sanitaire d'\u00e9mergence et protection du forageP\u00e9rim\u00e8tre sanitaire d'\u00e9mergence (cf. plans \u00e0 l'annexe 2)Dans l'attente de l'\u00e9quipement d\u00e9finitif du forage SOENNA 2, l''extension du p\u00e9rim\u00e8tre sanitaire d'\u00e9mergence estconfondue \u00e0 titre provisoire avec l'emprise cl\u00f4tur\u00e9e de 5 000 m environ sur laquelle est implant\u00e9 le forage en limiteEst de la parcelle r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e commune de Jonzac \u2014 section AR \u2014 n\u00b0159.Jusqu'\u00e0 la d\u00e9limitation d'un p\u00e9rim\u00e8tre sanitaire d'\u00e9mergence d\u00e9finitif, cet enclos est maintenu verrouill\u00e9 et sonacc\u00e8s n'est autoris\u00e9 qu'aux personnes en charge de l'\u00e9quipement, de l'exploitation, du suivi et de la maintenancedu forage.Mesures de protection de la ressource et du forageLes mesures de protection effective sur le puits SOENNA 2, sont conformes aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales quis'appliquent aux forages :e Cimentation sous pression des tubages entre la surface du sol et 1706 m de profondeur afin d'interdireles communications entre nappes ;e T\u00eate \u00e9tanche de puits et embasement ciment\u00e9e afin d'interdire les risques de ruissellement direct etd'introduction d'\u00e9l\u00e9ments ind\u00e9sirables dans le puits. L'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la t\u00eate de puits et la pr\u00e9sence de lacave doivent aussi permettre de mettre I'ouvrage en s\u00e9curit\u00e9 en cas d'inondation accidentelle.\u00c0 terme, la t\u00eate de puits de SOENNA 2 doit \u00eatre positionn\u00e9e \u00e0 +0,5 m par rapport au terrain naturel soit \u00e0 2,5 m parrapport au fond de la cave. La t\u00eate de puits doit \u00eatre enti\u00e8rement prot\u00e9g\u00e9e contre d'\u00e9ventuelles p\u00e9n\u00e9trations d'eauxparasites. Une pompe doit permettre le cas \u00e9ch\u00e9ant, de vider la cave autour du puits.\nARRETE n\u00b0 2025-04-EMN-01 - Page 3\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2025 n\u00b0 2025-04-EMN-01 portant  autorisation\nprovisoire d'exploiter l'eau min\u00e9rale naturelle du forage SOENNA 2 situ\u00e9 sur la commune de Jonzac pour une utilisation \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques\ndans un \u00e9tablissement thermal\n6\nSont mis en place les \u00e9quipements suivants :e Un capteur de niveau dans le puits ;e Un capteur de pression en ligne ;e Un capteur de temp\u00e9rature en ligne ;e Un capteur de conductivit\u00e9 en ligne ;e Un manometre ;e Un d\u00e9bitm\u00e8tre ;e Un porte coupon de corrosion.e Un robinet de pr\u00e9l\u00e8vement dont 'embout est constitu\u00e9 d'un mat\u00e9riau permettant son flambage pourd\u00e9sinfection ;L'ensemble de ces \u00e9quipements doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par un capot pr\u00e9 isol\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 par une alarme anti-intrusion.\nARTICLE 6 : Transport et usage de l'eauPendant la dur\u00e9e de l'autorisation provisoire, le forage SOENNA 2 est utilis\u00e9 comme ouvrage principal pouralimenter le thermes de Jonzac. Le forage SOENNA est conserv\u00e9 en secours.L'eau issue du forage SOENNA 2 est transport\u00e9e jusqu'aux thermes de Jonzac par les installations suivantes :1 \u2014Du forage \u00e0 la cabane de r\u00e9partition, une canalisation de @ 184/225 - Gaine isolante 315 mm en mat\u00e9riauPolybut\u00e8ne sur 745 ml - capacit\u00e9 de 15 \u00e0 101 m\u00a5h.2 \u2014 Dans la cabane de r\u00e9partition, plusieurs canalisations en inox duplex, destin\u00e9es \u00e0 desservir :e Les Thermes de Jonzac - capacit\u00e9 de transport de 15 \u00e0 35 m%h ;e Les Antilles de Jonzac (g\u00e9othermie) ;e Le r\u00e9seau de chaleur urbain - RCU (g\u00e9othermie) ;e L\u00e9a Nature (cosm\u00e9tique) ;3 \u2014 De la cabane de r\u00e9partition aux Thermes de Jonzac, une canalisation de @ 90 /110 \u2014 Gaine isolante 200 mm enPolybut\u00e8ne, conduisant vers un piquage sur la conduite existante du forage de Lom\u00e9ga.Les mat\u00e9riaux et objets en contact avec l'eau doivent r\u00e9pondre aux r\u00e8gles de conformit\u00e9 sanitaire qui s'appliquentaux eaux min\u00e9rales naturelles. . .L'eau d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur des thermes de Jonzac est utilis\u00e9e sans modification des modes d'exploitation actuels.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R1322-28 du code de la sant\u00e9 publique, les installations destin\u00e9es \u00e0 l'exploitation d'uneeau min\u00e9rale naturelle sont con\u00e7ues, r\u00e9alis\u00e9es et entretenues de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter toute possibilit\u00e9 de contaminationou de modification des caract\u00e9ristiques essentielles de l'eau telle qu'elle se pr\u00e9sente \u00e0 l'\u00e9mergence. Ellescomportent des dispositifs ad\u00e9quats de suivi quantitatif et qualitatif de l'eau, permanent et enregistr\u00e9.Les conditions d'exploitation des installations de production, de transport et de soins thermaux satisfont auxexigences de l'hygi\u00e8ne et ne doivent pas porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9.\nARTICLE 7 : Caract\u00e9ristiques de l'eauSelon les 3 analyses r\u00e9glementaires r\u00e9alis\u00e9es entre le 20 f\u00e9vrier et le 3 mars 2025, l'eau issue du forage SOENNA2 s'av\u00e8re exempte de bact\u00e9riologie et de trace de pollution. Son faci\u00e8s g\u00e9ochimique est comparable \u00e0 ceux deseaux des forages LOMEGA et SOENNA, les r\u00e9sidus secs du m\u00eame ordre de grandeur et le pH identique. Lesdiff\u00e9rences de qualit\u00e9 sont pour l'essentiel :e Une min\u00e9ralisation l\u00e9g\u00e8rement plus forte (conductivit\u00e9 moyenne Soenna 2 \u00e0 11 310 uS/cm corrig\u00e9e \u00e025\u00b0C, 10 580 uS/cm pour Soenna et 10 800 uS/cm pour Lom\u00e9ga) ;e Une temp\u00e9rature plus \u00e9lev\u00e9e (65\u00b0C pour Soenna 2, 55\u00b0C pour Soenna et 61\u00b0C pour Lom\u00e9ga) ;e Une quantit\u00e9 de fer sup\u00e9rieure dans les eaux de Soenna 2.\nARRETE n\u00b0 2025-04-EMN-01 - | Page 4\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2025 n\u00b0 2025-04-EMN-01 portant  autorisation\nprovisoire d'exploiter l'eau min\u00e9rale naturelle du forage SOENNA 2 situ\u00e9 sur la commune de Jonzac pour une utilisation \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques\ndans un \u00e9tablissement thermal\n7\nEn synthese, les analyses disponibles montrent que la qualit\u00e9 des eaux issues du forage SOENNA 2 apparait \u00eatrela m\u00eame que celle des eaux des deux autres forages, avec quelques variations marginales li\u00e9es \u00e0 des variationslat\u00e9rales de contextes g\u00e9ologiques et hydrog\u00e9ologiques et \u00e0 des r\u00e9partitions diff\u00e9rentes des arriv\u00e9es d'eau dansles forages. |l est consid\u00e9r\u00e9 que les eaux issues des 3 forages proviennent du m\u00e9me gisement.Les caract\u00e9ristiques de l'eau min\u00e9rale naturelle issue du forage SOENNA 2 sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableausuivant :\nParam\u00e8tre SOENNA 2 Teneur moyennepH 7,2Conductivit\u00e9 a 25\u00b0C (uS/cm) 11 390R\u00e9sidus secs \u00e0 260\u00b0C (mg/L) 7 810Bicarbonates (mg/L) 218Chlorures (mg/L) 2750Sulfates (mg/L) | 2 200Calcium (mg/L) 555Magn\u00e9sium (mg/L) 105Sodium (mg/L) 1890Potassium (mg/L) 115A noter la pr\u00e9sence de benz\u00e8ne \u00e0 0,65 g/l cor\u00f1me pour les eaux de SOENNA (0,46 ugll).\nARTICLE 8 : Mesures de surveillanceLa mairie de Jonzac et la Chaine Thermale du Soleil mettent en \u0153uvre, chacun pour ce qui le concerne, leprogramme de surveillance pr\u00e9vu aux articles R.1322-39 et R.1322-43 \u00e0 R.1322-44-1 du code de la sant\u00e9publique.Ce programme comprend :e - Une partie principale r\u00e9glementaire, fix\u00e9e par 'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;e - Une partie compl\u00e9mentaire d\u00e9finie par la mairie de Jonzac et la Chaine Thermale du Soleil, chacun pource qui le concerne, en fonction des dangers identifi\u00e9s.Les pr\u00e9l\u00e8vements et analyses correspohdants sont r\u00e9alises par uh laboratoire r\u00e9pondant aux dispositions del'article R.1322-44 du code de la sant\u00e9 publique.En application de l'article R.1322-30 du code de la sant\u00e9 publique, la mairie de Jonzac et la Chaine Thermale duSoleil transmettent au pr\u00e9fet, chacun pour ce qui le concerne, un bilan synth\u00e9tique annuel comprenant notammentun tableau des r\u00e9sultats d'analyses ainsi que toute information sur ia qualit\u00e9 de l'eau min\u00e9rale naturelle et sur lefonctionnement des installations de production et de distribution interne de l'eau min\u00e9rale, en faisant appara\u00eetre lestravaux et les \u00e9ventuels dysfonctionnements.Les documents \u00e9tablis en vue d'assurer une surveillance de la qualit\u00e9 de l'eau min\u00e9rale naturelle sont tenus \u00e0 ladisposition des agents des administrations charg\u00e9s des contr\u00f4les sur le lieu de I'\u00e9tablissement thermal pendantune p\u00e9riode de trois ans.La mairie de Jonzac et la Chaine Thermale du Soleil portent imm\u00e9diatement \u00e0 la connaissance du directeurg\u00e9n\u00e9ral de 'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 tout incident pouvant entra\u00eener des cons\u00e9quences pour la sant\u00e9 publique,concernant notamment la ressource en eau et les modalit\u00e9s de son am\u00e9nagement, les conditions de transport deI'eau et de sa conservation jusqu'aux points d'usage ainsi que les mesures prises pour y rem\u00e9dier.La mairie de Jonzac et la Chaine Thermale du Soleil \u00e9tablissent, chacun pour ce qui le concerne, un manuel relatif\u00e0 cette surveillance qui d\u00e9crit notamment l'organisation retenue \u00e0 cette fin, les proc\u00e9dures de contr\u00f4le, y comprisl'entretien et l'\u00e9talonnage des appareils de mesure, la tra\u00e7abilit\u00e9, les protocoles d'exploitation des r\u00e9sultats, lagestion des situations de non-conformit\u00e9 et la diffusion de l'information.\nARRETE n\u00b0 2025-04-EMN-01 - Page 5\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2025 n\u00b0 2025-04-EMN-01 portant  autorisation\nprovisoire d'exploiter l'eau min\u00e9rale naturelle du forage SOENNA 2 situ\u00e9 sur la commune de Jonzac pour une utilisation \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques\ndans un \u00e9tablissement thermal\n8\nARTICLE 9 : Contr\u00f4le sanitaireLe programme d'analyses du contr\u00f4le sanitaire est \u00e9tabli et mis en \u0153uvre conform\u00e9ment aux textes en vigueur(arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 2013 susvis\u00e9).En tant que de besoin et \u00e0 tout moment, le programme d'analyses peut \u00eatre modifi\u00e9 par le pr\u00e9fet sur proposition dudirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.Les pr\u00e9l\u00e8vements et analyses effectu\u00e9s au titre du contr\u00f4le sanitaire pr\u00e9vus \u00e0 l'article R.1322-44-2 du code de lasant\u00e9 publique sont r\u00e9alis\u00e9s, aux frais de la mairie de Jonzac et la Chaine Thermale du Soleil, chacun pour ce quile concerne, par le Laboratoire d'Hydrologie et d'Environnement de l'universit\u00e9 de Bordeaux, agr\u00e9\u00e9 par le Minist\u00e8recharg\u00e9 de la sant\u00e9.ARTICLE 10 : Mise \u00e0 disposition du public de l'eau min\u00e9rale naturelle apr\u00e8s visite de v\u00e9rificationL'eau min\u00e9rale naturelle produite par le forage SOENNA 2 ne pourra \u00e9tre mise \u00e0 disposition du public, \u00e0 des finsth\u00e9rapeutiques, qu'\u00e0 l'issue du r\u00e9sultat favorable de la visite de r\u00e9colement effectu\u00e9e par l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 et apr\u00e8s r\u00e9ception des r\u00e9sultats d'analyses pr\u00e9vues \u00e0 l'article R1322-9 du code de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE 11 : NotificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la mairie de Jonzac et \u00e0 la Chaine Thermale du Soleil par le directeur de la d\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale de la Charente-Maritime de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle Aquitaine.Copie de cet arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Jonzac, aux services de la DDTM et de la DREAL.ARTICLE 12 : Voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de laCharente-Maritime (8 Rue R\u00e9aumur, 17000 La Rochelle), soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9(Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 \u2014 EA4- 14 avenue Duquesne 75350 SP) dans les deux mois suivant sa notificationau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.L'absence de r\u00e9ponse du pr\u00e9fet ou du ministre au terme d'un d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite du recoursadministratif.Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers, territorialement comp\u00e9tent (5Rue de Blossac, 86000 Poitiers) ou par le biais de I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, ou dans le d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.ARTICLE 13 : Mesures ex\u00e9cutoiresLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Jonzac, le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale dela Charente-Maritime de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un extrait sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs-de laPr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.La Rochelle, le 2 9 AVR,\nrice BLONDEL\nAnnexe 1 : Coupe g\u00e9ologique et technique du puits de SOENNA 2 (en profondeur par rapport au sol)Annexe 2 : plans du p\u00e9rim\u00e8tre sanitaire d'\u00e9mergence provisoire du forage SOENNA 2\nARRETE n\u00b0 2025-04-EMN-01 - Page 6\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2025 n\u00b0 2025-04-EMN-01 portant  autorisation\nprovisoire d'exploiter l'eau min\u00e9rale naturelle du forage SOENNA 2 situ\u00e9 sur la commune de Jonzac pour une utilisation \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques\ndans un \u00e9tablissement thermal\n9\ns HVa ec\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2025 n\u00b0 2025-04-EMN-01 portant  autorisation\nprovisoire d'exploiter l'eau min\u00e9rale naturelle du forage SOENNA 2 situ\u00e9 sur la commune de Jonzac pour une utilisation \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques\ndans un \u00e9tablissement thermal\n10\nAnnexe 1 : Coup\u00e9 g\u00e9ologique et technique du puits de SOENNA 2 (en profondeur par rapport au sol)Coupe lithologique Coupe techniqueToruvecaime \u2014 3 001 Dl 4]Cacares o lscure (portn a3 7.5 TS DO e} 7 =T24\" actor ortirare 20 1.1 A P SR =50 m combiae mortiar) Cimentatior: slinger sur sabot CPASS d1 2 fl et |4 L 50Allorrance de Calcarente, ca Cakcarn p \u00e9n 8 P E'Wackesiooa \u00e0 Mucsione, dc Cxcaire . ' =100 Fackstone 2 Wachestons ot ca = ; - 100Cacste Gratrrione a Facksicna 2 # F.. ' \u2014150 4 - \u2014 150'Macxosione \u00e0 Packsiona ot d'Angiia, F2?\" boue bertocitque c. # \u2014ds Marnence o Sablos o\u00a3 dArcil. - 116* Acer NS0 41 E aconres Gancon 2 \u20ac E250 ST e Cimantrion & su sabci = : = 250. c7417 Later de inic - Porsodl6 d 12a 318 m ; -Alomances d'Arge sl de Sables. | -\u2014 - Latior de queun - Clessa G el 0de 152 803m | ' E300 P  Comolementare - Chisse G 01.75 de 23 12m J 3 :_ 100\u2014s  - c, Z =F - # =mmmdm as:uuldl \u2014  o 5 \u201430 Caizare Murt e s R ; \u00c9 350. ' E400 \u0178 7 Hbrenen ce Vane deCacare P | u H 4cef - 2100 Mudsm..d:(:au'aam.:d:k r\u00efcman.m\u2014_ P ch BT -\u2014 '\u0152\u00ca:\u00cb Gypsa \u00e0 ropcm wnusmdMm 10 i F=n Ovadstegm \u201423 en p 450; Vi =500 ( =- E s0F E550 f \u2014 550\n650 1 E \u2014 s50\nPerforatores ca 740 2 747 ; \u00ab -Cirantaton cu 'ost\u00e6antion avec cemest rotairer \u2014\u2014 \u00f1 e F750 Chsse G 05.75 de 341 \u00e0 420 m ; \u00ab t \u2014 750\nAienances de Cacire \u00e6gleux de g - =250 Ca\u00efcaire Mucstone. de MaTe o plus L \u2014 850raremaert de Gres ol d'Arc\u00e9e ; f =p i =A 2s00 - ; \u2014 sc950 4 H 0501000 F 12\"14 boue gycoins - - 1000TS Actor \u20ac55 47 EN accorcs Geocom \" =1050 Cm\u00e6rtation sin\u00e7ar sur aenoeu ct sabct o L 1050Later de inie - Porsodi6de 122 315m A =Latier de cueue - Clssa G el 9 do 115 2 03 m f \u00ab =1100 | | 4 \u0178 =11150 ] F \u2014 1150\u00db [ i1200 \" - _-_\u2014 1200o \u2014\n1250 H : \u2014 1250Mtornances d Cacare argloun 3 ; f C1300 Marne et ce Mirme. { ; \u2014 13001350 AMternanczs de Cacare argleus 2 =5 \u00c0 ; \u2014 1350Myne de Mame puts de Calarc , \u00f1 -1400 P O & Wocksn. 1 E \u2014 1400< \u20141450 d \u00c6 & 1450; i 51500 3 ; \u2014 1500F Atarnances de Catcare Mucsnne. 4 ; - \u00bb1550 Calcarn Wsctartoce a Packsione. de E \u2014 15501600 \u00c0 ' \u2014 1600Pescances Caicere Mudsioce, C \u00ab q f =1650 Daicrie d A e d'Ar\u00e9ydrile 2 ; ; : E 1650Linor Fan\u00e7er \u00bb X3 de 1566.38 3 1575.77 2 | =fagie & Achydric puis Arcle avec Acneau ce oimenation 2 167396 7 \u00a3 =1700 \u00e4\u00ee\u2014g...\u0153\u00ee\u00e6a Sabot e cimortaton 3 1698 05 m ? \u00e6 \u2014 1700Rinmerces \u00e0 Aogie, de Grbe sone Tuoa rs 316 L 47102 ap 6.07 Diam 102 61142 mm rn m E1750 locdemart Itercsatons de Cacare Crepines inox 315 L D-Pak A  _ \u00a3 1750Dolor\u00e9e 2 shormances o Dolcme. 114 3173.9 mm WOF aceriecre 15671677 mm B | -1800 q \u00e6 de Gr\u00e8s \u00c7 Siot 0.51 mm - poucar\u00e9age de vide 20.156 El -\u2014 1800- Mocta il s de rrc 58 - 1 mm -Sur tcbe Ppe-Base roa 516 L 114.3 mm c. \u20ac07 s =; pourcenisge Cn vice 135 % ce =*1850 st el ety rr Raocore\u00e9s APVETC 'eemsment Tallor e ec 1950Vucsicee e =1900 F@\"LZ boue polymores pn c2\" 1000= Sommat cepot de fond 2 1970 m - .  E1950 \u2014 18502000 H 2000\n'. PARRETE n\u00b0 2025-04-EMN-01 - d & 3AVR 2025 Page 7\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2025 n\u00b0 2025-04-EMN-01 portant  autorisation\nprovisoire d'exploiter l'eau min\u00e9rale naturelle du forage SOENNA 2 situ\u00e9 sur la commune de Jonzac pour une utilisation \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques\ndans un \u00e9tablissement thermal\n11\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2025 n\u00b0 2025-04-EMN-01 portant  autorisation\nprovisoire d'exploiter l'eau min\u00e9rale naturelle du forage SOENNA 2 situ\u00e9 sur la commune de Jonzac pour une utilisation \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques\ndans un \u00e9tablissement thermal\n12\nAnnexe 2 : plans du p\u00e9rim\u00e9tre sanitaire d'\u00e9mergence provisoire du forage SOENNA 2\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2025 n\u00b0 2025-04-EMN-01 portant  autorisation\nprovisoire d'exploiter l'eau min\u00e9rale naturelle du forage SOENNA 2 situ\u00e9 sur la commune de Jonzac pour une utilisation \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques\ndans un \u00e9tablissement thermal\n13\nes AVA e s\nAGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2025 n\u00b0 2025-04-EMN-01 portant  autorisation\nprovisoire d'exploiter l'eau min\u00e9rale naturelle du forage SOENNA 2 situ\u00e9 sur la commune de Jonzac pour une utilisation \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques\ndans un \u00e9tablissement thermal\n14\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2025-04-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2025 portant abrogation\nde l'agr\u00e9ment de l'espace de rencontres de\nl'Association Enqu\u00eate et M\u00e9diation de la\nCharente-Maritime (AEM 17) situ\u00e9 \u00e0 La Rochelle\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-04-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril\n2025 portant abrogation de l'agr\u00e9ment de l'espace de rencontres de l'Association Enqu\u00eate et M\u00e9diation de la Charente-Maritime (AEM 17) situ\u00e9 \u00e0\nLa Rochelle\n15\nPREFET DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA DE L'EMPLOI, DU TRAVAILCHARENTE- ET DES SOLIDARITESMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant abrogation de l'agr\u00e9ment de l'espace de rencontres del'Association Enqu\u00eate et M\u00e9diation de la Charente-Maritime (AEM 17) situ\u00e9 \u00e0 La Rochelle\nLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil, notamment ses articles 373-2-1, 373-2-9 et 375-7 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D.216-1 \u00e0 D. 216-7 :Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontres destin\u00e9s au maintiendes liens entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment son article 2 ;Vu la circulaire n\u00b0DGCS/SD2C/2013/240 du 28 juin 2013 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'agr\u00e9ment desespaces de rencontre destin\u00e9s au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 17-2020-11-18-001 du 18 novembre 2020 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013-2171 et qui porteagr\u00e9ment de l'espace de rencontres de l'AEM 17 situ\u00e9 \u00e0 La Rochelle ;Consid\u00e9rant le courrier de la DDETS de la Charente-Maritime en date du 19 mars 2025 prenant encompte la cessation d'activit\u00e9 de I'espace de rencontres de l'AEM 17 situ\u00e9 au 10 rue de la Guignette \u00e0La Rochelle ;Consid\u00e9rant que les modalit\u00e9s d'accueil et les moyens mis en \u0153uvre par I'espace de rencontres del'AEM 17 situ\u00e9 au 10 rue de la Guignette \u00e0 La Rochelle ne permettent pas d'assurer des conditionssatisfaisantes de s\u00e9curit\u00e9, d'hygi\u00e8ne et de confort ;\nSur proposition du Directeur de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sde la Charente-Maritime.\n1/2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-04-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril\n2025 portant abrogation de l'agr\u00e9ment de l'espace de rencontres de l'Association Enqu\u00eate et M\u00e9diation de la Charente-Maritime (AEM 17) situ\u00e9 \u00e0\nLa Rochelle\n16\nArr\u00e9te :\nArticle 1\u00b0\" :L'agr\u00e9ment de I'espace de rencontres g\u00e9r\u00e9 par l'AEM 17 situ\u00e9 au 10 rue de la Guignette \u00e0 LaRochelle est abrog\u00e9.\nArticle 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ou sapublication au recueil des actes administratifs et des informations de la Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime, d'un recours contentieux, soit aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers \u2014 H\u00f4tel Gilbertsis 15 rue de Blossac \u2014 CS80541 - 86020 Poitiers Cedex, soit par l'application T\u00e9l\u00e9 recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www telerecours fr.\nArticle 3 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le Directeur de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 La Rochelle, le 2 9 AVR. 2025Le Pr\u00e9fet,\nBrice BLONDELPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralEmmanuel CAYRON\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-04-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril\n2025 portant abrogation de l'agr\u00e9ment de l'espace de rencontres de l'Association Enqu\u00eate et M\u00e9diation de la Charente-Maritime (AEM 17) situ\u00e9 \u00e0\nLa Rochelle\n17\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\n17-2025-04-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2025 relatif \u00e0 la fermeture\nexceptionnelle des services de la Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re\net de l'Enregistrement de la Charente-Maritime\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2025 relatif \u00e0 la fermeture\nexceptionnelle des services de la Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re et de l'Enregistrement de la Charente-Maritime 18\n4 BREPUBLIQUE - ; [FRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUES\" Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction d\u00e9partementale des Finances publiquesde la Charente-Maritime -24 avenue de F\u00e9tilly \u2014 BP 4058717021 LA ROCHELLE CEDEX 1\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle au publicdes Services de la Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re et de l'Enregistrement de la Charente-MaritimeLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de la Charente-Maritime,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services exterleursde I'Etat ;VU les articles 26 et 43 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des prefets\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Financespubliques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Directiong\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de S|gnature en faveur de M. PatriceLAUSSUCQ, Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de la Charente-Maritime, en mati\u00e9red'ouverture et de fermeture des services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction d\u00e9partementale des Financespubliques de la Charente-Maritime ; Arr\u00eate :Article 1erles Services de la Publicit\u00e9 FonC|ere et de l'Enreglstrement de La Rochelle et Saintes, seront ferm\u00e9s aupublic \u00e0 titre exceptionnel le mardi 13 mai 2025.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les locaux des services concern\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture.\n\u00c0 La Rochelle, le 30 avril 2025_ Par d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet,Le Directeur d\u00e9partemental des Finances publiquesde la rente-Maritime\n'_'\u2014_'Patrice LAUSSUCQ\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2025 relatif \u00e0 la fermeture\nexceptionnelle des services de la Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re et de l'Enregistrement de la Charente-Maritime 19\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-04-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2025 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9\npublique l'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re (ORI)\nportant sur cinq immeubles du centre historique de la\ncommune de Rochefort\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2025 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration\nde restauration immobili\u00e8re (ORI)\nportant sur cinq immeubles du centre historique de la commune de Rochefort\n20\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralPREFETDE LA Direction de la CoordinationCHARENTE- et de l'Appui TerritorialMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ' 3 \u00db AVR. 2025Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral dud\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re (ORI)portant sur cinq immeubles du centre historique de la commune de Rochefort\nLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;Vu le code de l'urbanisme :Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL, Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel CAYRON,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 8 d\u00e9cembre 2021 approuvant la mise en \u0153uvre des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 une\u00e9ventuelle op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re sur le p\u00e9rim\u00e8tre de renouvellement urbain (OPAH-RU) de Rochefort ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 6 d\u00e9cembre 2023 du conseil municipal de Rochefort approuvant la mise en\u0153uvre de l'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re sur six immeubles du centre historique de lacommune, le dossier de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique dans le cadre de cette op\u00e9ration et sollicitant lepr\u00e9fet pour I'ouverture d'une enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique pour ce projet ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 24 janvier 2024 du conseil municipal de Rochefort corrigeant une erreurmat\u00e9rielle contenue dans la d\u00e9lib\u00e9ration du 6 d\u00e9cembre 2023 sus-vis\u00e9e ;Vu le dossier d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique transmis par la commune deRochefort le 21 d\u00e9cembre 2023 ;Vu I'ensemble des pi\u00e8ces du dossier d'enqu\u00e9te constitu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article R313-24 du codede l'urbanisme :Vu la d\u00e9cision du tribunal administratif de Poitiers en date du 18 avril 2024 portant d\u00e9signation d'uncommissaire enqu\u00eateur charg\u00e9 de conduire I'enqu\u00e9te publique et d'un commissaire enqu\u00eateursuppl\u00e9ant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mai 2024 prescrivant l'ouverture de l''enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 lad\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique pour le projet sus-vis\u00e9 sur la commune de Rochefort ;Vu les pi\u00e8ces indiquant que les formalit\u00e9s de publicit\u00e9, d'affichage et de notification ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9esconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ;Vu le rapport et I'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur en date du 24 juin 2024 ;\n1/6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2025 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration\nde restauration immobili\u00e8re (ORI)\nportant sur cinq immeubles du centre historique de la commune de Rochefort\n21\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Rochefort du 12 mars 2025, par laquelle le conseil :- prend acte des conclusions et de I'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur,- confirme la demande de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de cette Op\u00e9ration de Restauration Immobili\u00e8resur les cinq immeubles du centre ancien de Rochefort, dont les r\u00e9f\u00e9rences cadastrales sont : AX 558,AB 505, AB 415, AB 154 et 757, AB 129 ;Consid\u00e9rant la volont\u00e9 de la commune de Rochefort de pr\u00e9server et de valoriser le patrimoine.architectural urbain \u00e0 travers la mise en \u0153uvre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)sur le centre historique de Rochefort ;Consid\u00e9rant le projet global de revitalisation du c\u0153ur de ville \u00e0 travers le dispositif national ActionC\u0153ur de Ville et notamment les programmes de soutien \u00e0 la requalification du parc de iogementsanciens port\u00e9s par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Rochefort Oc\u00e9an ;Consid\u00e9rant que le projet d'Op\u00e9ration de Restauration Immobili\u00e8re (ORI) initial concernait siximmeubles du centre historique de Rochefort ;Consid\u00e9rant les travaux de r\u00e9habilitation entrepris par le propri\u00e9taire sur 'ensemble des logementsde l'immeuble sis 81 rue de la r\u00e9publique entra\u00eenant ainsi le retrait de la parcelle cadastr\u00e9e AX n\u00b0263du pr\u00e9sent projet d'ORI ;Consid\u00e9rant que I'ORI vise \u00e0 lutter contre les probl\u00e9matiques d'immeubles d\u00e9grad\u00e9s et vacants encentre-bourg ;Consid\u00e9rant que les travaux de remise en \u00e9tat, de modernisation et de transformation des conditionsd'habitabilit\u00e9 des cinq immeubles, pr\u00e9vus par le projet, contribuent au d\u00e9veloppement et \u00e0 I'attractivit\u00e9du centre-bourg de Rochefort ;Consid\u00e9rant que. 'ORI permet de garantir la r\u00e9alisation des travaux de restauration sur les septimmeubles identifi\u00e9s et leur restauration de fa\u00e7on qualitative et p\u00e9renne ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;ARR\u00caTE :Article 1 : Sont d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique, au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Rochefort, les travaux deI'Op\u00e9ration de Restauration Immobili\u00e8re (ORI) sur cing immeubles situ\u00e9s dans le centre-ville de lacommune de Rochefort conform\u00e9ment \u00e0 la liste annex\u00e9e (annexe 1) et au document exposant lesmotifs et consid\u00e9rations justifiant le caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique du projet (annexe 2).Article 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L313-4-2 du code de l'urbanisme, la commune de Rochefortarr\u00eatera pour chaque immeuble \u00e0 restaurer le programme des travaux \u00e0 r\u00e9aliser dans un d\u00e9lai qu'ellefixe.Article 3 : Lors de l'enqu\u00eate parcellaire, la commune de Rochefort notifie \u00e0 chaque propri\u00e9taire leprogramme des travaux qui lui incombent. Si les travaux de restauration immobili\u00e8re ne sont paseffectu\u00e9s par les propri\u00e9taires des immeubles concern\u00e9s dans le d\u00e9lai prescrit, la commune deRochefort pourra proc\u00e9der \u00e0 l'acquisition de ces immeubles, soit \u00e0 l'amiable ou soit par voied'expropriation.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de Rochefort et publi\u00e9 par tout autre moyen enusage dans cette commune. Un certificat \u00e9tabli par le maire attestera de I'ex\u00e9cution de cette formalit\u00e9.Article 5: Toute personne int\u00e9ress\u00e9e qui d\u00e9sire contester la d\u00e9cision peut saisir le TribunalAdministratif de Poitiers (15 rue de Blossac \u2014 BP 541 - 86020 - Poitiers cedex ) d'un recourscontentieux dans les deux mois \u00e0 partir de la publication ou de la notification de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e.Elle peut \u00e9galement saisir d'un recours gracieux l'auteur de la d\u00e9cision. Cette derni\u00e8re d\u00e9marcheprolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant lar\u00e9ponse, I'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de deux mois valant rejet implicite.2/6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2025 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration\nde restauration immobili\u00e8re (ORI)\nportant sur cinq immeubles du centre historique de la commune de Rochefort\n22\nLe Tribunal Administratif de Poitiers peut \u00e9tre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 6 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, ie Maire de Rochefort sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture par les soins du Pr\u00e9fet et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime.\nLa Rochelle, le 30 AVR 2025P/Le Pr\u00e9fet,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n/ ( e \u00a2\n/)/Em;n{guet\"\u00e8AYRONE\n3/6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2025 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration\nde restauration immobili\u00e8re (ORI)\nportant sur cinq immeubles du centre historique de la commune de Rochefort\n23\nAnnexe 1Liste des immeubles concern\u00e9s\nN\u00b0 Adresse Parcellerep\u00e9rage|| 2 15 rue Jean Jaur\u00e8s AX5583 57 rue Grimaux AB5054 171 rue de la R\u00e9publique AB415S 3 rue Emile Combes AB154-7576 52 rue Toufaire AB129\n4/6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2025 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration\nde restauration immobili\u00e8re (ORI)\nportant sur cinq immeubles du centre historique de la commune de Rochefort\n24\nAnnexe 2Expos\u00e9 des motifs et consid\u00e9rations justifiant le caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique de I'op\u00e9rationCommune de RochefortOp\u00e9ration de Restauration Immobili\u00e9re sur cinq immeubles du centre-villeLe pr\u00e9sent document est \u00e9tabli en application des dispositions de l'article L.122-1 du code deI'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique qui pr\u00e9cise que \u00ab l'acte d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique I'op\u00e9rationest accompagn\u00e9 d'un document qui expose les motifs et consid\u00e9rations justifiant son utilit\u00e9 publique \u00bb.Pr\u00e9sentation de l'op\u00e9ration soumise \u00e0 d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publiqueL'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re (ORI), pr\u00e9vue par le code de l'urbanisme (art. L313-4 \u00e0 L313-4-4 etR313-23 \u00e0 R131-29) se d\u00e9finit comme une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement consistant \u00e0 prescrire auxpropri\u00e9taires des travaux pr\u00e9cis de remise en \u00e9tat, de modernisation, de d\u00e9molition, d'immeubleslourdement d\u00e9grad\u00e9s afin de transformer et d'am\u00e9liorer de fa\u00e7on significative leur condition d'habitabilit\u00e9.Les immeubles d\u00e9sign\u00e9s dans l'ORI doivent \u00eatre dans un \u00e9tat de d\u00e9gradation suffisant pour que lestravaux prescrits soient d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique et que d'\u00e9ventuelles expropriations soient justifi\u00e9es si cestravaux ne sont pas r\u00e9alis\u00e9s dans les d\u00e9lais pr\u00e9alablement fix\u00e9s.La commune de Rochefort, accompagn\u00e9e par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Rochefort Oc\u00e9an aretenu six immeubles situ\u00e9s dans le centre-bourg :- 81 rue de la r\u00e9publique,- 15 rue Jean Jaur\u00e8s,- 57 rue Grimaux- 171 rue de la r\u00e9publique,- 3 rue Emile Combes- 52 rue ToufaireLes immeubles retenus sont vacants depuis plusieurs ann\u00e9es dont un avec un local commercial actif enrez-de-chauss\u00e9e. Ce sont des immeubles d\u00e9grad\u00e9s \u00e0 tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9s qui n\u00e9cessitent des travaux lourds derestauration.Suite aux travaux de r\u00e9habilitation entrepris par le propri\u00e9taire sur I'ensemble des logements deI'immeuble sis 81 rue de la r\u00e9publique, la parcelle cadastr\u00e9e AX n\u00b0263 a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e du pr\u00e9sent projetd'ORI.La superficie totale des cinq parcelles concern\u00e9es par la pr\u00e9sente DUP est \u00e9gale \u00e0 1166 m\u00b0.Les prescriptions des travaux sont pr\u00e9cis\u00e9es dans des fiches individuelles par immeuble comportant desprescriptions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res (jointes au dossier d'enqu\u00eate).Les prescriptions d'ordre g\u00e9n\u00e9rales (menuiserie, fa\u00e7ades, toitures, \u00e9l\u00e9ments divers) respectent ler\u00e8glement du PSMV de ia ville de Rochefort approuv\u00e9 en 2021. Les travaux devront respecter l'ensembledes normes en vigueur pour les locaux \u00e0 usage d'habitation, notamment : code de l'urbanisme, de laconstruction et de l'habitation, de la sant\u00e9 publique, civil et le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental.Justification de l'utilit\u00e9 publiqueL'op\u00e9ration de restauration immobili\u00e8re (ORI) sur cinq immeubles de la commune de Rochefort pr\u00e9senteun caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique, car :- le centre-bourg de Rochefort comprend du patrimoine b\u00e2ti ancien qu'il convient de pr\u00e9server,- la restauration de ces immeubles s'inscrit dans un projet global de r\u00e9habilitation du centre-ville etcontribuera \u00e0 favoriser I'attractivit\u00e9 du centre-ville pour ses habitants et l'ensemble des usagers ;5/6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2025 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration\nde restauration immobili\u00e8re (ORI)\nportant sur cinq immeubles du centre historique de la commune de Rochefort\n25\n- ce projet est une solution pour lutter contre I'\u00e9tat de d\u00e9gradation et de vacances de ces immeubles etconstitue une ressource d'int\u00e9r\u00e9t pour l'accueil de nouveaux m\u00e9nages sur la commune ;- ce projet garantit la r\u00e9alisation des travaux de restauration de fagon qualitative et p\u00e9renne,- les avantages attendus par ce projet notamment en mati\u00e9re de mobilisation d'un parc de logementvacant, de mise en valeur du patrimoine sont sup\u00e9rieurs aux inconv\u00e9nients que ceux-ci sontsusceptibles d'engendrer et que I'atteinte aux int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s n'est pas disproportionn\u00e9e par rapport \u00e0l'int\u00e9r\u00eat du projet pour la collectivit\u00e9,Cette op\u00e9ration r\u00e9pond donc bien aux crit\u00e8res d'utilit\u00e9 publique.\n6/6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2025 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'op\u00e9ration\nde restauration immobili\u00e8re (ORI)\nportant sur cinq immeubles du centre historique de la commune de Rochefort\n26\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-04-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2025\nportant modification de la liste des adh\u00e9rents \nannex\u00e9e aux statuts du Syndicat SOLURIS\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2025\nportant modification de la liste des adh\u00e9rents \nannex\u00e9e aux statuts du Syndicat SOLURIS\n27\nE\u00cbELF\u00c2T Direction des Collectivit\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9CHARENTE- Bureau de lI'intercommunalit\u00e9, du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9MARITIME et du contr\u00f4le budg\u00e9taireLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoralportant modification de la liste des adh\u00e9rentsannex\u00e9e aux statuts du Syndicat SOLURISLE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.5721-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 11 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de laCharente-Maritime ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 85-10 DIR 2/B3 du 29/01/85 autorisant la cr\u00e9ation d'un Syndicat Mixte pourl'Informatisation Communale en Charente-Maritime (SMIC), modifi\u00e9 ;Vu les statuts du syndicat SOLURIS approuv\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 4 mai 2016 etnotamment l'article 8 relatif aux modalit\u00e9s d'adh\u00e9sion et retrait du syndicat ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Bran du 22 octobre 2024 demandant sonadh\u00e9sion au syndicat SOLURIS;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Vanzac du 6 f\u00e9vrier 2025 demandant sonadh\u00e9sion au syndicat SOLURIS;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical de SOLURIS en date du 10 avril 2025 approuvant l'adh\u00e9sion descommunes de Bran et de Vanzac;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;ARR\u00caTEArticle 1 : La liste des membres du syndicat SOLURIS annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est ent\u00e9rin\u00e9e. Elleabroge et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente.\nArticle 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fectur\u00e7 de la Charente-Maritime ;Le Pr\u00e9fet des Deux-S\u00e8vres ;Les Sous-Pr\u00e9f\u00e8tes de Jonzac et de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly ;Les Sous-Pr\u00e9fets de Rochefort et de Saintes ;\n1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2025\nportant modification de la liste des adh\u00e9rents \nannex\u00e9e aux statuts du Syndicat SOLURIS\n28\nLe Pr\u00e9sident de SOLURIS;Les Maires des communes membres ;Les Pr\u00e9sidents des EPCI membres ;Les Pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics membres ;Le Directeur D\u00e9partemental des finances publiques ;Le comptable du Syndicat, Service de Gestion Comptable de Marennes Ol\u00e9ron ;\nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 auRecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nLa Rochelle, le 29 AVR. 2025Le pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, par voie postale ou au moyen del'application t\u00e9l\u00e9recours (htto://www.telerecours.fr/).\n2/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2025\nportant modification de la liste des adh\u00e9rents \nannex\u00e9e aux statuts du Syndicat SOLURIS\n29\nSOLURIS -SOLUTIONS NUM\u00c9RIQUES TERRITORIALESListe des adh\u00e9rents SOLURISMAJ au 10 avril 2025Annexe d\u00e9lib\u00e9ration 202511Num\u00e9rotation Typologie Num\u00e9rotation Nom de la structureg\u00e9n\u00e9rale par typologie1 1/ AGUDELLE2 2|AIFFRES3 3|AIGREFEUILLE D'AUNIS4 4|ALLAS BOCAGE5 S|ALLAS CHAMPAGNE6 6|ANAIS7 7|ANDILLY8 8|ANGLIERS9 9|ANGOULINS SUR MER10 10|ANNEPONT11 11|ANNEZAY12 12|ANTEZANT-LA-CHAPELLE13 13|ARCES SUR GIRONDE14 14|ARCHIAC15 15|ARCHINGEAY16 16|ARDILLIERES17 17|ARS-EN-RE18 18|ARTHENAC19 19|ARVERT20 20 |ASNIERES-LA-GIRAUD21 21|AUJAC22 22|AULNAY DE SAINTONGE23 23|AUMAGNE24 24|AUTHON-EBEON25 25|AVY26 26|AYTRE27 27|BAGNIZEAU28 28|BALANZAC29 29|BALLANS30 30|BALLON31 31|BARZAN32 32|BAZAUGES33 33|BRAN34 34| BEAUGEAY35 35|BEAUVAIS-SUR-MATHA36 36|BEAUVOIR SUR NIORT37 37|BEDENAC38 38|BELLUIRE39 39|BENON40 40| BERCLOUX41 41|BERNAY-SAINT-MARTIN42 42|BERNEUIL43 43|BEURLAY44 44|BIGNAY45 45|BIRON46 46|BLANZAC-LES-MATHA47 47|BLANZAY-SUR-BOUTONNE48 48|BOIS49 49|BOISREDON50 50|BORDS51 51|BORESSE ET MARTRON52 52|BOSCAMNANT53 53|BOUGNEAU54 54| BOUHET55 55| BOURCEFRANC LE CHAPUS56 56| BOUTENAC-TOUVENT57 57|BRESDON58 58| BREUIL LA REORTE59 59|BREUILLET60 60| BREUIL-MAGNE61 61|BRIE SOUS ARCHIAC62 62|BRIE-SOUS-MATHA63 63|BRIE-SOUS-MORTAGNE64 64|BRIVES-SUR-CHARENTE65 65|BRIZAMBOURG66 66/BURIE ...\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2025\nportant modification de la liste des adh\u00e9rents \nannex\u00e9e aux statuts du Syndicat SOLURIS\n30\nNum\u00e9rotationNum\u00e9rotationNom de la structureg\u00e9n\u00e9rale Typologie par typologie67 67|BUSSAC-FORET68 68|BUSSAC-SUR-CHARENTE69 69|CABARIOT70 70|CELLES71 74|CERCOUX72 72|CHADENAC73 73|CHAILLEVETTE74 74|CHAMBON75 75|CHAMOUILLAC76 76| CHAMPAGNE77 77|CHAMPAGNOLLES78 78|CHAMPDOLENT79 79|CHANIERS80 80| CHANTEMERLE-SUR-LA SOIE81 81/CHARRON82 82|CHARTUZAC83 83|CHATELAILLON-PLAGE84 84|CHATENET85 85/CHAURAY86 86|CHENAC SAINT SEURIN D'UZA87 87|CHEPNIERS :88 88|CHERAC89 89|CHERBONNIERES90 90|CHERMIGNAC91 91|CHEVANCEAUX92 92|CHIVES93 93|CIERZAC94 94|CIRE D'AUNIS95 95|CLAM96 96| CLAVETTE97 97|CLERAC98 98|CLION-SUR-SEUGNE99 99|COIVERT100 100/ COLOMBIERS101 101|CONSAC102 402|CONTRE103 103|CORME-ECLUSE104 104/ CORME-ROYALE105 105/ COULONGES106 106/ COURANT107 107|COURCELLES108 108/ COURCERAC109 109| COURCON D'AUNIS110 110/ COURCOURY111 111|COURPIGNAC112 112|COZES113 113|CRAM-CHABAN114 114|CRAVANS115 115|CRAZANNES116 116|CRESSE117 117| CROIX-CHAPEAU118 118|DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE119 119| DOEUIL-SUR-LE MIGNON120 120|DOLUS D'OLERON121 121|DOMPIERRE-SUR-CHARENTE122 122|DOMPIERRE-SUR-MER123 123|ECHEBRUNE124 124|ECHILLAIS125 125|ECHIRE126 126|ECOYEUX127 127|ECURAT128 128/ EPARGNES129 129| ESNANDES130 130|ESSOUVERT131 131|ETAULES132 132|FENIOUX133 133|FERRIERES D'AUNIS134 134|FLEAC-SUR-SEUGNE135 135|FLOIRAC136 136/ FONTAINE-CHALENDRAY137 137FONTAINES D'OZILLAC\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2025\nportant modification de la liste des adh\u00e9rents \nannex\u00e9e aux statuts du Syndicat SOLURIS\n31\nNum\u00e9rotationNum\u00e9rotationNom de la structureg\u00e9n\u00e9rale Typologie par typologie138 138|FONTCOUVERTE139 139|FONTENET140 140|FORGES D'AUNIS141 141|FOURAS142 142|GEAY143 143|GEMOZAC144 144| GENOUILLE145 145|GERMIGNAC146 146| GERMOND-ROUVRE147 147 |GIBOURNE148 148|GIVREZAC149 149|GOURVILETTE150 150/ GRANDJEAN151 151|GRANZAY-GRIPT (79)152 152|GREZAC153 153|GUITINIERES154 154|HAIMPS155 155| JARNAC-CHAMPAGNE156 156/ JAZENNES157 157|JONZAC158 158/JUICQ159 159|LA BARDE160 160|LA BREE LES BAINS161 161|LA BROUSSE162 162|LA CHAPELLE DES POTS163 163|LA CLISSE164 164|LA CLOTTE165 165|LA COUARDE-SUR-MER166 166|LA CRECHE167 167|LA CROIX-COMTESSE168 168|LA FLOTTE EN RE169 169|LA GENETOUZE170 170|LA GREVE-SUR-MIGNON171 171|LA GRIPPERIE SAINT-SYMPHORIEN172 172|LA JARD173 173|LA JARNE174 174|LA JARRIE175 175|LA JARRIE-AUDOUIN176 176|LA LAIGNE177 177|LA RONDE178 178|LA TREMBLADE179 179|LA VALLEE180 180|LA VERGNE181 181|LA VILLEDIEU182 182|LAGORD183 183|LANDES184 184|LANDRAIS185 185|LE BOIS PLAGE EN RE186 186|LE CHATEAU D'OLERON187 187|LE CHAY188 188|LE DOUHET189 189|LE FOUILLOUX190 190|LE GICQ191 191|LE GRAND VILLAGE-PLAGE192 192|LE GUA193 193/LE GUE D'ALLERE194 194|LE MUNG195 195/LE PIN196 196|LE SEURE197 197|LE THOU198 198/L'EGUILLE199 199|LES EDUTS200 200|LES EGLISES D'ARGENTEUIL201 201|LES ESSARDS202 202|LES GONDS203 203|LES MATHES204 204|LES NOUILLERS205 205|LES PORTES EN RE206 206|LES TOUCHES DE PERIGNY207 207|L'HOUMEAU208 208/L'ILE D'AIX\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2025\nportant modification de la liste des adh\u00e9rents \nannex\u00e9e aux statuts du Syndicat SOLURIS\n32\nNum\u00e9rotationNum\u00e9rotationNom de la structureg\u00e9n\u00e9rale Typologie par typologie209 209|LOIRE-LES-MARAIS210 210|LOIRE-SUR-NIE211 211|LOIX ENRE212 212|LONGEVES213 213|LONZAC214 214|LORIGNAC215 215|LOULAY216 216|LOUZIGNAC217 217|LOZAY218 218|LUCHAT219 219|LUSSAC220 220|LUSSANT221 221|MACQUEVILLE222 222|MAGNE223 223|MARANS224 224|MARENNES-HIERS BROUAGE225 225|MARIGNAC226 \" 226|MARSAIS227 \u00cb 227 MARSILLY228 \u00ca 228|MASSAC229 229|MATHA230 230|MAZERAY231 231|MAZEROLLES232 232|MEDIS233 233|MELLE234 234|M\u00c9RIGNAC235 235 MESCHERS-SUR-GIRONDE236 236|MESSAC237 237| MEURSAC238 238|MIGRE239 239|MIGRON240 240|MIRAMBEAU241 241|MOEZE242 242|MONS243 243|MONTENDRE244 244/ MONTGUYON245 245|MONTILS246 246| MONTLIEU-LA-GARDE247 247| MONTPELLIER DE MEDILLAN248 248|MONTROY249 249|MORAGNE250 250|MORNAC-SUR-SEUDRE251 251|MORTAGNE-SUR-GIRONDE252 252|MOSNAC253 253|MURON254 254| NACHAMPS255 255 NANCRAS256 256 |NANTEUIL257 257 |NANTILLE258 258|NERE259 259[NEUILLAC260 260|NEUVICQ261 261|NEUVICQ-LE-CH\u00c2TEAU262 262|NIEUL-LE VIROUIL263 263|NIEUL-LES-SAINTES264 264|NIEULLE-SUR-SEUDRE265 265|NIEUL-SUR-MER266 266/ NUAILLE D'AUNIS267 267|ORIGNOLLES268 268|PAILLE269 269|PERIGNAC270 270|PERIGNY271 271|PESSINES272 272|PLAINE D ARGENSON273 273|PISANY274 274|PLASSAC275 275|PLASSAY276 276|POLIGNAC277 277|POMMIERS MOULONS278 278|PONS279 279|PONT L'ABBE D'ARNOULT\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2025\nportant modification de la liste des adh\u00e9rents \nannex\u00e9e aux statuts du Syndicat SOLURIS\n33\nNu;igtaalgon Typologie :::\";L\u00cf:::: Nom de la structure280 280|PORT D'ENVAUX281 281|PORT-DES-BARQUES282 282|POUILLAC283 283|POURSAY-GARNAUD284 284|PREGUILLAC285 285|PRIGNAC286 286|PUILBOREAU287 287|PUY DU LAC288 288|PUYROLLAND289 289|REAUX SUR TREFLE290 290|RETAUD291 291|RIOUX292 292|RIVEDOUX-PLAGE293 293|RIVES DE BOUTONNE294 294|ROMAZIERES295 295/ROMEGOUX296 296|ROUFFIAC297 297|ROUFFIGNAC298 298|ROYAN299 299|SABLONCEAUX300 300|SAINT-AGNANT301 301|SAINT-AIGULIN302 302|SAINT-ANDRE DE LIDON303 303|SAINT-AUGUSTIN304 304| SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE305 305|SAINT-BRIE-DES-BOIS306 306/ SAINT-CESAIRE307 307|SAINT-CHRISTOPHE308 308|SAINT-CIERS DU TAILLON309 309| SAINT-CIERS-CHAMPAGNE310 310|SAINT-CLEMENT-LES BALEINES311 311| SAINT-COUTANT-LE-GRAND312 312|SAINT-CREPIN313 313|SAINT-CYR DU DORET314 314/SAINT-DENIS D'OLERON315 315| SAINT-DIZANT DU GUA316 316/ SAINT-DIZANT-DU-BOIS317 317|SAINTE-COLOMBE318 318| SAINTE-GEMME319 319|SAINTE-LHEURINE320 320|SAINTE-MARIE DE RE321 321|SAINTE-MEME322 322| SAINTE-RADEGONDE323 323|SAINTE-RAMEE324 324| SAINTE-SOULLE325 325|SAINT-EUGENE326 326| SAINT-FELIX327 327|SAINT-FORT SUR GIRONDE328 328|SAINT-FROULT329 329|SAINT-GENIS DE SAINTONGE330 330| SAINT-GEORGES ANTIGNAC331 331|SAINT-GEORGES DE DIDONNE332 332|SAINT-GEORGES DES AGOUTS333 333|SAINT-GEORGES DES COTEAUX334 334/ SAINT-GEORGES D'OLERON335 335| SAINT-GEORGES-DU-BOIS336 336| SAINT-GERMAIN DE LUSIGNAN337 337|SAINT-GERMAIN DE SEUDRE338 338|SAINT-GREGOIRE D'ARDENNES339 339| SAINT-HILAIRE DE VILLEFRANCHE340 340| SAINT-HILAIRE DU BOIS341 341| SAINT-HIPPOLYTE342 342| SAINT-JEAN D'ANGLE343 343| SAINT-JEAN-D'ANGELY344 344) SAINT-JEAN DE LIVERSAY345 345| SAINT-JULIEN DE L'ESCAP346 346| SAINT-JUST-LUZAC347 347|SAINT-LAURENT DE LA PREE348 348| SAINT-LEGER349 349|SAINT-LOUP DE SAINTONGE350 350|SAINT-MAIGRIN\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2025\nportant modification de la liste des adh\u00e9rents \nannex\u00e9e aux statuts du Syndicat SOLURIS\n34\nNum\u00e9rotationNum\u00e9rotationNom de la structureg\u00e9n\u00e9rale Typologie par typologie351 351| SAINT-MANDE-SUR-BREDOIRE352 352|SAINT-MARD353 353|SAINT-MARTIAL DE LOULAY354 354/ SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU355 355|SAINT-MARTIAL-DE-VITATERNE356 356|SAINT-MARTIAL-SUR-NE357 357| SAINT-MARTIN D'ARY358 358|SAINT-MARTIN DE COUX359 359| SAINT-MARTIN DE JUILLERS360 360|SAINT-MARTIN DE RE361 361|SAINT-MEDARD362 362|SAINT-MEDARD D'AUNIS363 363| SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE364 364|SAINT-OUEN D'AUNIS365 365|SAINT-OUEN-LA-THIENE366 366|SAINT-PALAIS DE NEGRIGNAC367 367|SAINT-PALAIS DU PHIOLIN368 368|SAINT-PALAIS-SUR-MER369 369|SAINT-PARDOULT370 370|SAINT-PIERRE D'AMILLY371 371|SAINT-PIERRE DE JUILLERS372 372|SAINT-PIERRE DE L'ISLE373 373|SAINT-PIERRE D'OLERON374 374|SAINT-PIERRE DU PALAIS375 375|SAINT-PIERRE-LA-NOUE376 376| SAINT-PORCHAIRE377 377| SAINT-QUANTIN DE RANCANNES378 378|SAINT-ROGATIEN379 379|SAINT-ROMAIN DE BENET380 380/ SAINT SATURNIN DU BOIS381 381|SAINT-SAUVANT382 382|SAINT-SAUVEUR D'AUNIS383 383|SAINT-SAVINIEN SUR CHARENTE384 384| SAINT-SEURIN DE PALENNE .385 385| SAINT-SEVER DE SAINTONGE386 386 | SAINT-SEVERIN-SUR-BOUTONNE387 387 | SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT388 388| SAINT-SIMON DE BORDES389 389| SAINT-SIMON DE PELLOUAILLE390 390|SAINT-SORLIN DE CONAC391 391|SAINT-SORNIN392 392| SAINT-SULPICE D'ARNOULT393 393| SAINT-SULPICE DE ROYAN394 394| SAINT-THOMAS DE CONAC395 395/ SAINT-TROJAN-LES-BAINS396 396| SAINT-VAIZE397 397|SAINT-VIVIEN398 398/ SAINT-XANDRE399 399|SAINTES400 400| SALEIGNES401 401/ SALIGNAC DE MIRAMBEAU402 402|SALIGNAC-SUR-CHARENTE403 403/ SALLES-SUR-MER404 404/ SAUJON405 405| SEIGNE406 406/ SEMILLAC407 407| SEMOUSSAC408 408| SEMUSSAC409 409|SIECQ410 410| SONNAC411 411|SOUBISE412 412| SOUBRAN413 413| SOULIGNONNES414 414| SOUSMOULINS415 415/SOUMERAS416 416| TAILLANT417 417| TAILLEBOURG418 418/ TALMONT-SUR-GIRONDE419 419| TANZAC420 420| TAUGON421 421TERNANT\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2025\nportant modification de la liste des adh\u00e9rents \nannex\u00e9e aux statuts du Syndicat SOLURIS\n35\nNum\u00e9rotationNum\u00e9rotationNom de la structureg\u00e9n\u00e9rale Typologie par typologie422 422|TESSON423 423| THAIMS424 424/ THAIRE D'AUNIS425 425/ THENAC426 426/ THEZAC427 427|THORS428 428 TONNAY-BOUTONNE429 429| TORXE430 430|TRIZAY431 431|TUGERAS SAINT-MAURICE432 432|VAL DU MIGNON433 433|VANZAC434 434|VARAIZE435 435|VARZAY436 436|VAUX-SUR-MER437 437|VENERAND438 438| VERGEROUX439 439/VERGNE440 440|VERINES441 441|VERVANT442 442|VILLARS-EN-PONS443 443|VILLARS-LES-BOIS444 444|VILLEDOUX445 445|VILLEMORIN446 446|VILLENEUVE-LA-COMTESSE447 447|VILLEXAVIER448 448|VILLIERS-COUTURE449 449|VILLIER-SUR-CHIZE450 450|VINAX451 451|VIROLLET452 452|VIRSON453 453|VOISSAY454 454|VOUILLE455 455|YVES456 Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Rochefort Oc\u00e9an457 Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Royan Atlantique458 Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration La Rochelle459 Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Saintes460 Communaut\u00e9 de communes Charente-Arnoult - C\u0153ur de Saintonge (St Porchaire)461 Communaut\u00e9 des communes de la Haute-Saintonge462 Communaut\u00e9 de communes de l'Ile de R\u00e9463 Communaut\u00e9 de communes de I'lle Ol\u00e9ron464 Communaut\u00e9 de communes Aunis Sud (Surg\u00e8res)465 Communaut\u00e9 de communes du Bassin de Marennes466 Communaut\u00e9 de communes de G\u00e9mozac et de la Saintonge Viticole467 Communaut\u00e9 de communes. Aunis Atlantique (St Sauveur d'Aunis)468 Communaut\u00e9 de communes Vals de Saintonge Communaut\u00e9469 Communaut\u00e9 de communes du ceilois, C\u0153ur de Poitou, Mellois, Val de Boutonne470 Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime471 Syndicat d\u00e9partemental d'\u00e9lectrification et d'\u00e9quipement rural472 1 SIVOM de la Presqu'ile d'Arvert473 2 SIVOM de Saint-Bris des Bois et Saint-C\u00e9saire474 = 3 SIVOM du Canton de Montlieu-La Garde475 2 4 SIVOM du Canton d'Archiac476 7 5 |SIVOM DE LA PLAINE D'AUNIS477 6 SIVOM DE ST MATHIEU JAZENNES478 7 SIVOM ENFANCE JEUNESSE DE L'ESTUAIRE479 SIVOS de Cram-Chaban,La Gr\u00e8ve sur Mignon, La LaigneSIVOS regroupement p\u00e9dagogique d'Arces sur Gironde-Barzan-Chenac Saint Seurin480 d'Uzet et Epargnes481 SIVOS d'Archingeay-Les Nouillers482 SIVOS des \u00e9coles primaires de Genouill\u00e9-Saint-Cr\u00e9pin483 SIVOS de Lorignac, Saint-Dizant du Gua, Saint-Fort-sur-Gironde484 SIVOS des TROIS FONTAINES (Si\u00e8ge Macqueville)485 SIVOS DE SAINT-CLEMENT-LES-PORTES486 SIVOS FRANCOIS RABELAIS487 SIVOS HAIMPS SONNAC488 SIVOS ST SIMON DE PELLOUAILLE489 SIVOS de Ballon, Cir\u00e9 d'Aunis\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2025\nportant modification de la liste des adh\u00e9rents \nannex\u00e9e aux statuts du Syndicat SOLURIS\n36\nNum\u00e9rotationNugr?\u00e2:r\u00e9ortaalgon Typologie =t Nom de la structure490 SIVOS de Port d'Envaux, Crazannes,491 SIVOS LEOVILLE492 SIVOS ST CIERS CHAMPAGNE / ST GERMAIN DE VIBRAC / ST MAIGRIN493 SIVOS DE MEUX ET REAUX494 SIVOS DE SEUDRE SAINTONGE (Si\u00e8ge Balanzac)495 SIVOS DE BEDENAC CHEPNIERS POLIGNAC496 SIVOS ST CYR LA RONDE497 SIVOS RIOUX TESSON498 SIVOS AUJAC AUMAGNE AUTHON EBEON499 SIVOS CELLES JARNAC CHAMPAGNE LONZAC500 SIVOS DE LA CLOTTE ST MARTIN DE COUX ST PIERRE DU PALAIS501 SIVOS DE CHAMOUILLAC COURPIGNAC ROUFFIGNAC SALIGNAC502 SIVOS JAURES MAGNIER-503 SIVOS LUSSANT MORAGNE ST COUTANT504 SIVOS BIGNAY FENIOUX GRANDJEAN MAZERAY505 SIVOS CIERZAC GERMIGNAC ST MARTIAL SUR NE506 SIVOS BOISREDON SOUBRAN ALLAS BOCAGE507 SIVOS ST CIERS DU TAILLON508 SIVOS VARAIZE LA BROUSSE509 SIVOS CHAMPAGNE ET ST JEAN D ANGLE510 SIVOS POUILLAC / ST PALAIS DE NEGRIGNAC/ STE COLOMBE511 SIVOS Les Pr\u00e9s Verts / St satunrin du bois/St Pierre d'Amilly512 SIVU COULON /MAGNE513 SIVU CRAM CHABAN/LA LAIGNE/LA GREVE514 SIVU LES P TITS LOUPS ST FORT/GIRONDE515 SIVU ASSAINISSEMENT AIGREFEUILLE516 SIVU BATEAUX PASSEURS517 SIVU FERRIERES/ LE GUE D'ALLERE/ ST SAUVEUR DU CENTRE DES SPP518 SIVU FONTBRUANT /ST PORCHAIRE1 Syndicat intercommunal de cylindrage et de nettoiement des cantons de Montguyon-519 & Montlieu-Lagarde \u00c6520 g \u00cb 2 Syndicat intercommunal du Canton de Mirambeau521 fl < \u00c0 3 SIPAR de BURIE522 < \u00a7 n 4 SYNDICAT DE COMMUNES CUISINE ROCHEFORT OCEANg \u00a7 '\u00e2 5 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EXPERIMENTATION DES MOYENS DE LUTTE523 \u00ff oL CONTRE LES FLEAUX ATMOSPHERIQUES (SIEMLFA)524 m \u00cb \u00cb 6 |SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SEUGNE (SYMBAS)I'_'. \u00e4', 7 S| FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT POUR LE COLLEGE ET LES525 = EQUIPEMENTS SPORTIFS DE ST PIERRE D'OLERON (SIFICES)526 8 SYNDICAT ENFANCE JEUNESSE INTERCOMMUNAL (SEJI)527 Syndicat Mixte du Parc Naturel Interr\u00e9gional du Marais Poitevin (Si\u00e8ge coulon)528 Syndicat Mixte pour la restauration et I'animation du site de Brouage529 SYNDICAT MIXTE DE L ILE D AIX530 SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DU SITE DE BARZANSYNDICAT MIXTE DES BASSINS ANTENNE, SOLOIRE, ROMEDE, CORAN ET531 BOURRU (SYMBA)532 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BOUTONNE (SYMBO)533 SYNDICAT MIXTE CHARENTE AVAL534 Syndicat Mixte des Rivi\u00e8res et Marais d'Aunis (SYRIMA)535 Syndicat Mixte pour I'Am\u00e9nagement des digues de la Gironde536|_ CCAS CHATELAILLON-PLAGE537| | '\u0397__:!_\u2014_':\u2014_ CCAS D'AIGREFEUILLE538 c 3 CCAS d'Aulnay de Saintonge539 | 4 |CCAS d'Aytr\u00e9540 * | CCAS de Cercoux541| .  6 |CCASDE LA JARRIE542 - | 7 CCAS DE LA TREMBLADE543| | 8  \u2014 |CCASDE MELLE544} | @  |CCAS de Montlieu-La-Garde545| | 10 = |CCASDENERE546/ |11  |CCASDE PERIGNY547| _ . 12 |CCAS DE SAINTES548 @ (30 = T |CCAS DE SAINT-GEORGES DE DIDONNE549|; 8 _iFare ~_|CCAS de Saint-Hilaire de Villefranche550 u LVs & * |CCAS Saint-Georges d'Ol\u00e9ron551| \u2014 - @ B * |CCAS SAINT-JEAN DE LIVERSAY552 . 47 |CCAS SAUJON553 \u00ce f - |CIAS Sud Ol\u00e9ron554 \u00ab 419 |CIAS ST JEAN D ANGELY555 _20 \" |CCAS ST SAVINIEN556 21 |CCAS COZES\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2025\nportant modification de la liste des adh\u00e9rents \nannex\u00e9e aux statuts du Syndicat SOLURIS\n37\nNugrgi;o';a'gon Typologie :::n;;ootla:;: Nom de la structure557 |l 22 \u2014 CCAS DE TONNAY CHARENTE558| | 23 CCAS DE ROCHEFORT559| | 24 |CIAS BASSIN DE MARENNES560 , 25 CIAS MELLOIS EN POITOU561 26 |CCAS DE BOURCEFRANC LE CHAPUS562 n 1 IIBSN563 '\u00cb 2 CENTRE DE GESTION 17564 '5 3 R\u00e9gie d'expoitation des Services d'eau de la Charente-Maritime565 \u00ab 4 SDIS DE LA CHARENTE-MARITIME\npr\u00e9fectoral du & \u0178 AV 2005Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,L4\u00e9n\u00e9ral,\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2025\nportant modification de la liste des adh\u00e9rents \nannex\u00e9e aux statuts du Syndicat SOLURIS\n38\noS gua 2 \u00a2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2025\nportant modification de la liste des adh\u00e9rents \nannex\u00e9e aux statuts du Syndicat SOLURIS\n39","date":"2025-04-30","first_seen_on":"2025-09-01T12:35:44+00:00","id":"83bb9a6115b3f436eb813b159373fc9e755c5807d85ededd16c663c89f8dbc49","name":"Recueil-25-04-30-120-special","pdf_creation_date":"2025-04-30T15:38:51+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-30T16:40:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/79218/560844/file/Recueil-25-04-30-120-special.pdf"}