{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-199\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUIN 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2026-06-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'accord d'entreprise\nABYLSEN SIGMA (2 pages) Page 4\n2026-06-05-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de\nservices \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 103768487 -\nFAUCON Chlo\u00e9 (2 pages) Page 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2026-06-10-00005 - DECISION 31 (2 pages) Page 8\n2026-06-10-00006 - DECISION 46 (2 pages) Page 10\n2026-06-10-00004 - DECISION 48 (2 pages) Page 12\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale du Nord /\n2026-06-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres si\u00e9geant aux\nCAPD (3 pages) Page 14\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2026-06-12-00003 - T26-292N arrete de circulation portant sur l'A22 pour\nfermeture de la bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b02 de nuit du 29/06/26\n21h00 au 02/07/26 05h00 pour des travaux de mise en conformit\u00e9 des\ndispositifs de retenu (3 pages) Page 17\n2026-06-12-00004 - T26-292N RAA arrete de circulation portant sur l'A22\npour fermeture de la bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b0 les nuits du\n29/06/26 21h00 au 02/07/26 05h00 pour des travaux de mise en\nconformit\u00e9 des dispositifs de retenu (3 pages) Page 20\n2026-06-08-00019 - T26-233N_Arr\u00eat\u00e9\ntemporaire portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur la RN2 (5 pages) Page 23\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques /\n2026-06-12-00001 - Liste des responsables de services imp\u00f4ts particuliers\ndisposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et\nde gracieux fiscal (1 page) Page 28\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du\nNord du lundi 15 juin au jeudi 18 juin 2026 \u00e0 DOUAI (4 pages) Page 29\n2026-06-11-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment\nSSIAP de l'organisme de formation SOCOTEC (6 pages) Page 33\nSous-pr\u00e9fecture de Douai /\n2026-06-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant cessible le\nparcellaire n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration\nd'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de Bellain Nord \u00e0 Douai (14 pages) Page 39\n2\n2026-06-05-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant cessible le\nparcellaire n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration\nd'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de la Madeleine \u00e0 Douai (10 pages) Page 53\n2026-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique\nla r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de Bellain\nNord \u00e0 Douai (12 pages) Page 63\n2026-06-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique\nla r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de la\nMadeleine \u00e0 Douai (12 pages) Page 75\n3\nDirection d\u00e9partementaleto de l'emploi, du travailDU NORD \u2014 et des solidarit\u00e9s du NordLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'accord d'entreprise ABYLSEN SIGMA en faveur de l'emploi destravailleurs handicap\u00e9s\nLE PREFET DU NORD\nVu le code du travail, et notamment les articles L. 5218, R. 5212-12, R. 5212-14, R5212-15, R. 5212-18 etR. 5212-19 ;Vu l'accord collectif de l'entreprise ABYLSEN SIGMA d\u00e9pos\u00e9 le 30 avril 2026;Vu la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e le 27 mai 2026;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertand GAUME, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord, pr\u00e9fet duNord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juin 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Jacques TESTA,directeur d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'article R. 5212-12 du code du travail pr\u00e9voyant que l'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 lorsque le programmepluriannuel de l'accord comporte au moins un plan d'embauche et un plan de maintien dansl'emploi dans l'entreprise et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9penses de pilotage et de suivi ainsi que desensibilisation des salari\u00e9s de l'entreprise qui ne d\u00e9passent pas 25 % du budget de l'accord ;Consid\u00e9rant les d\u00e9penses relatives aux r\u00e9mun\u00e9rations des salari\u00e9s charg\u00e9s de communication et deformation qui ne constituent ni des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l'embauche ou au maintien dans l'emploi, ni \u00e0la sensibilisation des salari\u00e9s de l'entreprise et au pilotage et suivi de l'accord, dans la mesure o\u00f9 lesmissions de ces salari\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre rattach\u00e9es au pilotage et suivi de l'accord.\nARRETE\nArticle 1\u00b0: L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicap\u00e9s, conclu le 29 avril2026 entre les organisations syndicales et l'entreprise ABYSLEN SIGMA, port\u00e9e par leSIREN 487 903 320 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro T05926060228, est agr\u00e9\u00e9 pour une dur\u00e9e de troisans, du 1* janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2028.Article 2: Les d\u00e9penses de r\u00e9mun\u00e9ration des salari\u00e9s charg\u00e9s de communication et de formationpr\u00e9vues par l'article 91 de l'accord ne sont pas imputables au budget de l'accord.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-06-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'accord\nd'entreprise ABYLSEN SIGMA 4\nArticle 3: Le pr\u00e9fet du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du NordArticle 4: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L410-1 du code des relations entre le public et l'administration,cette d\u00e9cision est susceptible, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours :- gracieux aupr\u00e8s du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duNord, cit\u00e9 Marianne - 2, boulevard de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX- hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi, D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'emploi et \u00e0 laformation professionnelle - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris SP 07 ;- contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Lille.Lorsque dans le d\u00e9lai initial du recours contentieux ouvert \u00e0 l'encontre de la d\u00e9cision, sont exerc\u00e9scontre cette d\u00e9cision un recours gracieux et un recours hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recourscontentieux, prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gardde la d\u00e9cision initiale que lorsqu'ils ont \u00e9t\u00e9 l'un et l'autre rejet\u00e9s.\nFait \u00e0 Lille, le 11 juin 2026 Pour le pr\u00e9fetpar d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partementalde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n\\ Jacques Testa\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-06-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'accord\nd'entreprise ABYLSEN SIGMA 5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,= a du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services a la Personne \u00bbddets-sap@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 103768487Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecturede la zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jacques TESTA,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle FAUCON Chlo\u00e9, sise 27 RUELEON SIX 59166 BOUSBECQUE, le 27 avril 2026;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instruc-teur du Nord, le 27 avril 2026 par Madame Chlo\u00e9 FAUCON en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'orga-nisme FAUCON Chlo\u00e9 dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 27 RUE LEON SIX 59166 BOUS-BECQUE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP103768487 pour l'activit\u00e9 suivante :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-06-05-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 103768487 - FAUCON Chlo\u00e9 \n6\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit\u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 05/06/2026Pour le Pr\u00e9fet L)par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable du service inclusion// /\nBrahim BOUKFILEN||\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-06-05-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 103768487 - FAUCON Chlo\u00e9 \n7\nE 3 Direction d\u00e9partementaleSTE | | des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 FluvialeD\u00e9cision N\u00b031/2026portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code des transports ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau;Vu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relative aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es auxbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 4 mars 2026 par M. le maire de Bouchain en vue d'\u00eatreautoris\u00e9 \u00e0 organiser Une manifestation nautique sur le canal de l'Escaut sur la commune deBouchain;Consid\u00e9rant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables deFrance sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation ;DECIDE\nArticle 1: l'autorisation sollicit\u00e9e par M. le maire de Bouchain, d'organiser dans le cadre de lamanifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00abtir de feu d'artifice\u00bb du 21 juillet 2026 \u00e0 22h30 au 22 juillet2026 \u00e0 01h00 au PK 2.615 sur le canal de l'Escaut dans le d\u00e9partement du Nord sur la commune deBouchain est accord\u00e9e.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-06-10-00005 - DECISION 31 8\nArticle 2 : il y aura une interruption de la navigation ainsi qu'une interdiction d'amarrer sur la voied'eau sus-cit\u00e9e du PK 2.299 (Pont de Bouchain) au PK 2.900 (quai public de Bouchain) du 21 juillet2026 de 22h00 au 22juillet \u00e0 2h00.Les zones de stationnement et d'attente se feront, pour les bateaux situ\u00e9s dans la zone cit\u00e9e ci-dessus :- pour les bateaux avalants : en amont rive gauche du Pont de Bouchain du PK 2110 au PK 2.240 ;- pour les montants: en amont rives gauche et droite de l'\u00e9cluse de Denain du PK 8.300 au PK 8.650.Les organisateurs et les participants cayront respecter la r\u00e9glementation en mati\u00e9re de navigationfluviale.Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4 : l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages quipourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sontd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment lescons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 6 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.Article 7 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial de Voies avigablesde France, M. le maire de Bouchain, M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale,M. le chef des sapeurs pompiers, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord etsera diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.Fait\u00e0 Douai, le 10 JUIN 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es a:sous-pr\u00e9fecture de ValenciennesSDIS 59mairie de Bouchainle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie Nationale\nDDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale |123 rue de Roubaix- CS 20839 - 59508 Douai cedexT\u00e9l.:03 74 00 67 50Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00a 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00\u00e0 16h00www.nord..gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-06-10-00005 - DECISION 31 9\n| : Direction d\u00e9partementalesegs | | des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 46/2026portant mesure temporaire de restriction de navigationLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son article \u00c0 4241-26 ;Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de lacLONNERAEN pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau;'Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande en date du 22 mai 2026 relative \u00e0 des travaux de r\u00e9novation des ouvrages par M.BRONCZYK Maverick sur le canal de Roubaix sur la commune de Roubaix ;Vu l'avis favorable du directeur de M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille\nDECIDE\nArticle1 :une r\u00e9novation du pont de la R\u00e9publique a lieu du 22 au 26juin et du 29 au 30juin 2026 de 8h00 \u00e017h00 au PK 1217 du canal de Roubaix sur la commune de Roubaix.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-06-10-00006 - DECISION 46 10\nArticle 2:l'activit\u00e9 d\u00e9finie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 del'article A.4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Lema\u00eetre d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en \u0153uvre desdispositions pr\u00e9vues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la dur\u00e9e des travaux.Article 3 :les usagers de la voie d'eau doivent exercer une vigilance \u00e0 l'approche de l'ouvrage d\u00e9fini en article1.Article 4 : |M. le pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille, M. le chef de la brigade fluviale degendarmerie nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. le maire de Roubaix, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\n10 JUIN 2026Fait a Douai, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pile chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es a:Pr\u00e9fecture de LilleSDIS 59.Mairie de Roubaixle pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lillele chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale\nDDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale123 rue de Roubaix \u2014 CS 20839 - 59508 Douai cedexT\u00e9l. : 03 74 00 67 50Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00< Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00www.nord..gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-06-10-00006 - DECISION 46 11\nE 3 Direction d\u00e9partementaleSee des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 FluvialeD\u00e9cision N\u00b048 /2026portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code des transports ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8 ; .Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ; 'Vu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relative aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es auxbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 26 mai 2026 par Mme le maire de Mortagne-du-Nord, en vued'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation nautique sur le canal de l'Escaut sur la commune deMortagne-du-Nord;Consid\u00e9rant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables deFrance sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation ;\nDECIDEArticle 1: l'autorisation sollicit\u00e9e par Mme LUMET Danielle, maire de Mortagne-du-Nord, d'organiserdans le cadre de la manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00abtir de feu d'artifice\u00bb le 14 juillet 2026 de23h00 \u00e0 0h00 du PK 44.080 au PK 44.840 sur le canal de l'Escaut dans le d\u00e9partement du Nord sur lacommune de Mortagne-du-Nord est accord\u00e9e.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-06-10-00004 - DECISION 48 12\nArticle 2: il y aura une interruption de la navigation sur la voie d' eau sus-cit\u00e9e le 14 juillet 2026 de23h00a OhOO. Le stationnement se fera:- pour les bateaux en amont: aux ducs d'Albe situ\u00e9s en aval rive gauche de l'\u00e9cluse de Fresnes-sur-Escaut du PK 31.490 au PK 31.640.- pour les bateaux en aval: en aval de la 4\u00e8me passerelle des ducs d'Albe situ\u00e9s en rive droite \u00e0Maulde du PK 44.840 au PK 45180.Les organisateurs et les participants devront respecter la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de navigationfluviale.Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4: l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartientde suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages quipourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sontd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment lescons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 6 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.Article 7: la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial de Voiesnavigables de France, , M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. le chef dessapeurs pompiers, Mme le maire de Mortagne-du-Nord qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture du Nord et sera diffus\u00e9e par voie d'avis a la batellerie.Fait\u00e0 Douai, le 10 JUIN 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es a:sous-pr\u00e9fecture de ValenciennesSDIS 59mairie de Mortagne-du-Nordle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie Nationale\nDDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale123 rue de Roubaix - CS 20839- 59508 Douai cedexT\u00e9l.: 03 74 00 67 50Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00CEE Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00www.nord..gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-06-10-00004 - DECISION 48 13\nAC AD \u00c9 M | E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE LILLE du NordLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe recteur de l'acad\u00e9mie de Lille\nVU le code de la fonction publique;VU le d\u00e9cret n\u00b0 90-680 du 1\u00b0' ao\u00fbt 1990 relatif au statut particulier des professeurs des \u00e9coles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 82-451 du 28 mai 1982 modifi\u00e9 relatif aux commissions administratives paritaires ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et \u00e0 l'\u00e9volution\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\ndes attributions des commissions administratives paritaires ;le d\u00e9cret n\u00b0 2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritairescomp\u00e9tentes \u00e0 l'\u00e9gard de certains fonctionnaires relevant du ministre charg\u00e9 de l'\u00e9ducationnationale et du ministre charg\u00e9 de l'enseignement sup\u00e9rieur ;l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique par internetdes personnels relevant des ministres charg\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse, del'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et des sports, pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants despersonnels aux comit\u00e9s sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, auxcommissions consultatives paritaires, au comit\u00e9 consultatif minist\u00e9riel des ma\u00eetres del'enseignement priv\u00e9 sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les \u00e9lectionsprofessionnelles fix\u00e9es du 1\u00b0' au 8 d\u00e9cembre 2022;l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 24 mai 2022 fixant la composition et les parts respectives de femmes etd'hommes des commissions administratives paritaires d\u00e9partementales uniques comp\u00e9tentes \u00e0l'\u00e9gard des professeurs des \u00e9coles et des instituteurs dans le ressort de l'Acad\u00e9mie de Lille ;l'arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote \u00e9lectroniquecentralisateur public et des bureaux de vote \u00e9lectroniques correspondants ;le proc\u00e8s-verbal de proclamation des r\u00e9sultats de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel \u00e0 lacommission administrative paritaire d\u00e9partementale du Nord en date du 8 d\u00e9cembre 2022\n1/3\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale du Nord - 2026-06-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres\nsi\u00e9geant aux CAPD 14\nARRETEARTICLE1:La composition de la commission administrative paritaire d\u00e9partementalecommune aux corps des instituteurs et professeurs des \u00e9coles est arr\u00e9t\u00e9e comme suit :Repr\u00e9sentants de l'administration :TITULAIRES1) Olivier COTTET, Inspecteur d'Acad\u00e9mie, Directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux del'Education nationale du Nord2) Fabrice DE BARROS, Directeur acad\u00e9mique adjoint3) Tiphaine BOUCHER-CASEL, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe4) Christophe PRATH, Adjoint 1\u00b0 degr\u00e9 au Directeur Acad\u00e9mique5) Vincent LOGEON, Inspecteur de l'Education nationale, DOUAI / CAMBRAI ASH6) Patrick SAAD, Inspecteur de l'Education nationale, VALENCIENNES / CON D\u00c97) Delphine GAILLEGUE, Inspectrice de l'Education nationale, DSDEN DU NORD8) Maryse DEPERSIN, Inspectrice de l'Education nationale, DUNKERQUE / WORMHOUT9) Nathalie LEMAIRE, Inspectrice de l'Education nationale, TOURCOING / OUEST10) Nathalie PICHARD, Inspectrice de l'Education nationale, DOUAI / RIEULAYSUPPLEANTS1) St\u00e9phane LEFEVRE, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du service d\u00e9partemental de l'Education nationale du Nord2) Nicolas MAZURIER, Directeur acad\u00e9mique adjoint3) Sylvie UGLIANICA, Inspectrice de l'Education nationale, VALENCIENNES / SAINT-AMAND4) Thomas DUPONT, Inspecteur de l'Education nationale, TOURCOING/ EST5) Vincent HOURRIEZ, Inspecteur de l'Education nationale, LILLE 1 / LILLE 3 ASH6) St\u00e9phane DUBOIS, Inspecteur de l'Education nationale, ROUBAIX / WASQUEHAL7) Nathalie OLLOQUI, Inspectrice de l'Education nationale, DSDEN8) Richard KRAWIEC, Inspecteur de l'Education nationale, CAMBRAI SUD9) Tony DUAMELLE, Inspecteur de l'Education nationale, DSDEN10) Laurence DEMAILLY, Inspectrice de l'Education nationale, ROUBAIX / WATTRELOS2/3\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale du Nord - 2026-06-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres\nsi\u00e9geant aux CAPD 15\nRepr\u00e9sentants du personnel :TITULAIRES1) J\u00e9r\u00e9my BOITE2) Jennifer BODERE3) Florence LESPAGNOL4) St\u00e9phanie HOUBRON5) Domitille SNAET6) Faustine OTTIN7) Elsa TOURNAY8) Baptiste MAHE9) Marion FRONTINI10) Quentin FOUCAUT\nSUPPLEANTS1) L\u00e9andre WALLARD2) Marie-Line DAGNIAUX3) Adrien MAERTEN4) David VAN CEULEBROECK5) Agathe DUPLAY-STRUYVE6) Marie LEFEVRE7) Pauline MAHE8) S\u00e8rvane CUYPERS9) St\u00e9phanie PENET10) V\u00e9ronique COUVREUR\nARTICLE 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 modifie et remplace l'arr\u00eat\u00e9 en date du 17 septembre 2025.ARTICLE 3 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du service d\u00e9partemental de l'Education nationale du Nord estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Lille, le 10 juin 2026\nPour la Rectrice, et par d\u00e9l\u00e9gation,l'inspecteur d'Acad\u00e9mie,Directeur des services d\u00e9partementauxde l'Education nationaledu\n3/3\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale du Nord - 2026-06-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres\nsi\u00e9geant aux CAPD 16\nEE =PR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nAutoroute A22 dans le d\u00e9partement du Nord \nTravaux de mise en conformit\u00e9 de dispositif de retenue \u2013 Fermetures de bretelle \nCommune de Lesquin et Villeneuve d'Ascq\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26- 292N / D\u00e9pt (59)\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs \ndes pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et D\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet \nde la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s \nsubs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du \nNord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la \nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation \ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu la note du 29 janvier 2026 d u ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours \n\u00ab\u00a0hors chantier\u00a0\u00bb\u00a0,\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national \nabrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-12-00003 - T26-292N arrete de circulation portant sur l'A22 pour fermeture\nde la bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b02 de nuit du 29/06/26 21h00 au 02/07/26 05h00 pour des travaux de mise en conformit\u00e9 des\ndispositifs de retenu\n17\nVu la demande du CEI des 4 Cantons en date du 11 juin 2026 par laquelle Monsieur le Chef du District de \nLille de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'autoroute A22 \nsens Lille vers Belgique.\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996 \nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les \naccidents,\nSur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0:\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A22, de nuit uniquement, du lundi 29 juin \n2026 au mercredi 1er juillet 2026, de 21h00 \u00e0 05h00, avec une nuit de repli du mercredi 1er juillet 2026 au \njeudi 02 juillet 2026, de 21h00 \u00e0 05h00 , afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes travaux se d\u00e9roulent en une seule phase.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2 \u00a0 : \nCes travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes\u00a0:\nLes restrictions sur l'autoroute A22 sens Lille vers Belgique consistent en\u00a0:\n\uf0b7 Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 2 de l'autoroute A22 par balisage fixe \ntraditionnel.\nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00a0 \u00e0 : \nPoursuivre sur la route nationale N227 en direction de Gand, emprunter la bretelle de sortie n\u00b02 ( Triolo), \nprendre \u00e0 gauche au feu tricolore puis de nouveau \u00e0 gauche pour reprendre la N227 en direction de Lille afin \nde retrouver l'itin\u00e9raire principal.\nARTICLE 3 \u00a0 : \nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la \nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab\u1d49 \u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 \nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques des Routes et \nAutoroutes.\nLes travaux seront assur\u00e9s par l'entreprise COLAS.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront \nassur\u00e9es par le CEI des 4 Cantons.\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-12-00003 - T26-292N arrete de circulation portant sur l'A22 pour fermeture\nde la bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b02 de nuit du 29/06/26 21h00 au 02/07/26 05h00 pour des travaux de mise en conformit\u00e9 des\ndispositifs de retenu\n18\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et de Gestion \ndu Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.\nLe District de Lille \u2013 CEI des 4 cantons est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4 \u00a0 : \nL'inter-distance chantier et d'autres chantiers \u00ab \u00a0courants\u00a0\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en \nvigueur.\nARTICLE 5 \u00a0 : \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nARTICLE 6 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes en vigueur.\nARTICLE 7 : \nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \ndont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,\nM. le Maire de Lille,\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture du Nord\nM. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Directeur du S.D.I.S du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest \u2013 DIR Nord,\nDIRN/SPT/CPR.\n\u00c0 Lille, le 12 juin 2026,\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de la DIR Nord,\nPour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du District de Lille,\nMaxime MOUTON\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-12-00003 - T26-292N arrete de circulation portant sur l'A22 pour fermeture\nde la bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b02 de nuit du 29/06/26 21h00 au 02/07/26 05h00 pour des travaux de mise en conformit\u00e9 des\ndispositifs de retenu\n19\nPREFET Direction i 'irection interd\u00e9partementaleDU NORD PLibert\u00e9 des routes Nord\u00c6Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAutoroute A22 dans le d\u00e9partement du NordTravaux de mise en conformit\u00e9 de dispositif de retenue - Fermetures de bretelleCommune de Lesquin et Villeneuve d'Ascq\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26- 292N / D\u00e9pt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et D\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fetde la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet duNord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame laDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014 huiti\u00e8me partie \u2014 signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours\u00abhors chantier\u00bb,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier nationalabrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-12-00004 - T26-292N RAA arrete de circulation portant sur l'A22 pour\nfermeture de la bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b0 les nuits du 29/06/26 21h00 au 02/07/26 05h00 pour des travaux de mise en conformit\u00e9\ndes dispositifs de retenu\n20\nVu la demande du CEI des 4 Cantons en date du 11 juin 2026 par laquelle Monsieur le Chef du District deLille de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'autoroute A22sens Lille vers Belgique.Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier 1996abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir lesaccidents,\nSur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A22, de nuit uniquement, du lundi 29 juin2026 au mercredi 1er juillet 2026, de 21h00 \u00e0 05h00, avec une nuit de repli du mercredi 1er juillet 2026 aujeudi 02 juillet 2026, de 21h00 \u00e0 05h00, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et degarantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.Les travaux se d\u00e9roulent en une seule phase.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2 :\nCes travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :Les restrictions sur l'autoroute A22 sens Lille vers Belgique consistent en :e Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 2 de l'autoroute A22 par balisage fixetraditionnel.Pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste a:Poursuivre sur la route nationale N227 en direction de Gand, emprunter la bretelle de sortie n\u00b02 ( Triolo),prendre \u00e0 gauche au feu tricolore puis de nouveau \u00e0 gauche pour reprendre la N227 en direction de Lille afinde retrouver l'itin\u00e9raire principal.\nARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques des Routes etAutoroutes.Les travaux seront assur\u00e9s par l'entreprise COLAS.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassur\u00e9es par le CEI des 4 Cantons.\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-12-00004 - T26-292N RAA arrete de circulation portant sur l'A22 pour\nfermeture de la bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b0 les nuits du 29/06/26 21h00 au 02/07/26 05h00 pour des travaux de mise en conformit\u00e9\ndes dispositifs de retenu\n21\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et de Gestiondu Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI des 4 cantons est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4;\nL'inter-distance chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes en vigueur.ARTICLE 7 :\nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,. le Maire de Lille,. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e9re de la Pr\u00e9fecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.LS du Nord,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,M. le Chef de Il''Arrondissement Gestion de la Route Ouest,M. le Chef du CIGT de Lille \u2014 DIR Nord,MMM <<<<<<<<<<\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord du\nlundi 15 juin au jeudi 18 juin 2026 \u00e0 DOUAI\n32\nPr\u00e9fecture du NordEuPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des S\u00e9curit\u00e9sBureau de la Pr\u00e9vention des RisquesAgr\u00e9ment n\u00b0 059/0011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant renouvellement d'agr\u00e9mentd'un organisme de formation SSIAP\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-1191 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour application au minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur du 1\u00b0alin\u00e9a de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2011, portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 pour la construction des immeublesde grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment sesarticles GH60, GH62 et GH63 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9, portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement des\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 modifi\u00e9 relatif aux missions, \u00e0 l'emploi et \u00e0 la qualification du personnelpermanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public et des immeublesde grande hauteur;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Cl\u00e9ment M\u00e9ric, sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP d\u00e9pos\u00e9e parl'organisme SOCOTEC FORMATION situ\u00e9 au 5 place des fr\u00e8res Montgolfier \u2014 78280 GUYANCOURTen date du 20 mars 2026 ;Vu l'avis du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, en date du 05 mai2026 ;Sur proposition du directeur de cabinet.\nOrganisme de formation SSIAP : SOCOTEC FORMATION 1/6Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0011\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-11-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment SSIAP de l'organisme de formation SOCOTEC 33\nARRETEArticle 1\u00b0 \u2014 D\u00e9livrance de l'agr\u00e9mentLe b\u00e9n\u00e9fice de l'agr\u00e9ment, pour assurer la formation aux 1\u00b0, 2\u00b0\"\u00b0 et 3\u00b0\"\u00b0 niveaux d'agent de s\u00e9curit\u00e9dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est accord\u00e9 \u00e0l'organisme suivant : SOCOTEC FORMATIONDont l'adresse du si\u00e8ge social est 5 place des Fr\u00e8res Montgolfier \u2014 78280 GUYANCOURT.La forme juridique de l'organisme en est la suivante: Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS) selonl'Extrait Kbis fourni en date du 28 septembre 2023.Le num\u00e9ro SIRET est : 83409674500197. Le Code NAF est : 8559A.Le nom du repr\u00e9sentant l\u00e9gal est: Mme Magali DELCOURT. Le bulletin n\u00b0 3 de son casierjudiciaire est d\u00e9livr\u00e9 le 14 f\u00e9vrier 2026.Le num\u00e9ro de la d\u00e9claration d'activit\u00e9 aupr\u00e8s de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale \u00e0 la formation professionnelleest le : 11788376778.L'attestation d'assurance \u00ab Responsabilit\u00e9 civile \u00bb est d\u00e9livr\u00e9e par AXA France IARD dat\u00e9e du 12d\u00e9cembre 2025.Article 2 \u2014 Moyens mat\u00e9rielsL'organisme de formation dispose des moyens p\u00e9dagogiques suivants, et qui lui sont propres :Installation de d\u00e9senfumage :Volet \u00e9quip\u00e9 de son syst\u00e8me de d\u00e9clenchement.Clapet coupe-feu \u00e9quip\u00e9.Eclairage de s\u00e9curit\u00e9, avec possibilit\u00e9 de d\u00e9montrer le fonctionnement en cas de coupure del'alimentation en \u00e9nergie :Blocs autonomes d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 de type permanent.Blocs autonomes d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 de type non permanent.Moyens de secours :Syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 incendie de cat\u00e9gorie A, ou analogue.D\u00e9tecteurs d'incendie.D\u00e9clencheurs manuels.Mod\u00e8les d'organes de coupure d'urgence \u00e9lectrique, sur porte automatique.Aire de feu permettant de justifier l'emploi d'extincteurs sur feux r\u00e9els ou un bac \u00e0 feux\u00e9cologiques \u00e0 gaz.Extincteurs \u00e0 eau.Extincteurs \u00e0 eau en coupe.Extincteurs \u00e0 poudre.Extincteurs \u00e0 poudre en coupe.Extincteurs \u00e0 CO:Extincteurs \u00e0 CO: en coupe.Robinet d'incendie Arm\u00e9, en \u00e9tat de fonctionnement.T\u00eates d'extinction automatique \u00e0 eau non fix\u00e9es.Informatique : r\u00e9ception d'une alarme (UAE, prise en compte, traitement) (Convention).Emploi du t\u00e9l\u00e9phone : r\u00e9ception et appel.Appareils \u00e9metteurs - r\u00e9cepteurs.Enregistreur des \u00e9v\u00e9nements avec possibilit\u00e9 de lecture. (Convention)Registres de prise en compte des \u00e9v\u00e9nements (heures, motifs, localisations, traitements).(Convention)Ne Mod\u00e8les de points de contr\u00f4le sur ronde. (Convention)Mod\u00e8les de registres de s\u00e9curit\u00e9.Mod\u00e8les de permis de feu.Mod\u00e8les d'autorisations d'ouverture.\nOrganisme de formation SSIAP : SOCOTEC FORMATION 2/6Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0011\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-11-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment SSIAP de l'organisme de formation SOCOTEC 34\nMod\u00e8les de consignations diverses.Mat\u00e9riels relatifs aux \u00e9preuves :1 syst\u00e8me informatis\u00e9 de r\u00e9ponses pour la r\u00e9alisation des QCM.mat\u00e9riel SSI mobile.mat\u00e9riel SSI mobile accept\u00e9 sous forme de valise.L'organisme dispose d'une convention avec le Groupement des H\u00f4pitaux de l'Institut Catholique deLille pour assurer les visites de l'\u00e9tablissement et l'utilisation des mat\u00e9riels suivants: informatique(notion de r\u00e9ception d'une alarme provenant d'un syst\u00e8me informatique: UAE, prise en compte ettraitement, et, registre de prise en compte des \u00e9v\u00e9nements. La convention a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e en date du05/04/2024, elle sera adress\u00e9e en Pr\u00e9fecture chaque ann\u00e9e de renouvellement.L'organisme dispose d'une convention avec le Centre Hospitalier de Seclin/Carvin pour assurer lesvisites de l'\u00e9tablissement et l'utilisation des mat\u00e9riels suivants: informatique (notion de r\u00e9ceptiond'une alarme provenant d'un syst\u00e8me informatique: UAE, prise en compte et traitement, et, registrede prise en compte des \u00e9v\u00e9nements. La convention a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e en date du 05/04/2024, elle seraadress\u00e9e en Pr\u00e9fecture chaque ann\u00e9e de renouvellement.Article 3 \u2014 Autorisation administrative d'exercices sur feux r\u00e9elsL'organisme dispose du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser des exercices pratiques sur un bac \u00e0 feux\u00e9cologiques \u00e0 gaz, dans des conditions r\u00e9glementaires et d'une autorisation de la Ville de LESQUIN,en date du 06 mars 2025 pour effectuer des exercices sur site.- crit\u00e9res propres au site :. Il est adapt\u00e9 aux man\u0153uvres. Il permet l'emploi normal des moyens de transmission. le site ne pr\u00e9sente pas de risques par rapport \u00e0 l'environnement (existence d'une r\u00e9sidence,d'une ICPE, pollutions des sols, propagation \u00e0 une haie \u00e0 proximit\u00e9, ...). le site ne pr\u00e9sente pas de risque d'effondrement ( hors feux \u00e0 l'air libre). le site ne pr\u00e9sente pas de risque d'enlisement et de chute des personnels- Crit\u00e8re aff\u00e9rent aux foyers :. Les \u00e9nergies peuvent \u00eatre ais\u00e9ment coup\u00e9es ou aliment\u00e9es.- Crit\u00e8res par rapport aux formateurs, qu'ils soient permanents ou occasionnels :. Les formateurs ont connaissance, par des consignes et engagements \u00e9crits :a) qu'ils doivent r\u00e9aliser une reconnaissance des lieux, avant toute mise \u00e0 feu, de fa\u00e7on \u00e0en chasser toute personne non autoris\u00e9e, voire tout animal ;b) ont une attention toute particuli\u00e8re aux \u00e9nergies pr\u00e9sentes sur le site (coupuresalimentation, ...)c) font appliquer les diff\u00e9rentes phases pr\u00e9vues par le sc\u00e9nario p\u00e9dagogiqued) ne proc\u00e8dent qu'\u00e0 l'allumage d'un feu, \u00e0 la fois ;e) sont l'interlocuteur des services de police ou de gendarmerie, du propri\u00e9taire ou dumaire, pour toutes informations relatives \u00e0 l'exercice ;f) ont bien re\u00e7u l'interdiction de faire respirer, aux stagiaires, de la fum\u00e9e lors d'exercicessur feux r\u00e9els ;g) prennent la pr\u00e9caution d'annuler toute condition propice au d\u00e9veloppement d'un feuvers une explosion des fum\u00e9es (hors feux \u00e0 l'air libre)h) s'engagent \u00e0 ne jamais allumer directement des hydrocarbures, du gaz ou des produitsvolatils ;i) s'engagent a ne jamais faire tenir le r\u00f4le de victime par des personnes, tant \u00e0 l'int\u00e9rieurdu local sinistr\u00e9, que dans ceux touch\u00e9s par une propagation m\u00eame contr\u00f4l\u00e9e, que dansles volumes situ\u00e9s au-dessus du plan du feu ;j) de la conduite pr\u00e9ventive \u00e0 tenir dans le cas de changement rapide des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques : direction et force du vent, pluies diluviennes, pluies vergla\u00e7antes, ...k) de la conduite pr\u00e9ventive \u00e0 tenir dans le cas de conditions climatiques agressives:orages, temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es, temp\u00e9ratures tr\u00e8s basses, ...|) ont pleine connaissance de s'assurer de l'extinction compl\u00e8te des foyers r\u00e9siduels sur lesite, avant de quitter les lieux de la s\u00e9ance.\nOrganisme de formation SSIAP : SOCOTEC FORMATION 3/6Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0011\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-11-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment SSIAP de l'organisme de formation SOCOTEC 35\n- Crit\u00e8res par rapport aux stagiaires :. Les stagiaires b\u00e9n\u00e9ficient d'un \u00e9quipement de protection individuelle en bon \u00e9tat apparent ;. des itin\u00e9raires de repli et de secours sont pr\u00e9vus et am\u00e9nag\u00e9s.- Crit\u00e8res relatifs aux moyens de secours :.Ilexiste des points d'eau accessibles et facilement utilisables.. Le site ne pr\u00e9sente pas d'hydrants d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la formation.. Ces points d'eau sont ind\u00e9pendants de ceux pr\u00e9vus pour la d\u00e9fense ext\u00e9rieure contrel'incendie de l'\u00e9tablissement.. Ces points d'eau permettent le traitement d'une situation envisageable, d\u00e9passant le cadrede l'exercice pr\u00e9vu.. des moyens op\u00e9rationnels, totalement ind\u00e9pendants de ceux engag\u00e9s sur les exercices sontpr\u00e9-positionn\u00e9s et servis par du personnel form\u00e9, tant pour permettre de porter secours \u00e0 unevictime, que pour intervenir efficacement, en tant que de besoin, sur le sinistre.S'assurer que, si les \u00e9l\u00e9ments de s\u00e9curit\u00e9 propres au b\u00e2timent sont int\u00e9gr\u00e9s dans le dispositifde s\u00e9curit\u00e9 de l'exercice, leur fonctionnement est bien v\u00e9rifi\u00e9 avant chaque mise \u00e0 feu.- Crit\u00e8re se rapportant au voisinage :. Le voisinage est totalement s\u00e9curis\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 des obstacles (murs et distance)Article 4 \u2014 Formateurs et leurs qualificationsLe dossier d'agr\u00e9ment pr\u00e9sente les formateurs permanents dont les noms suivent :M. Matthieu PAILLEREAUDate du dipl\u00f4me SSIAP 3 26/01/2006Date du dernier recyclage triennal en mati\u00e8re d'incendie : 03/07/2024Date du dernier recyclage en mati\u00e8re de secourisme (formateur) : . 14/04/2024Photocopie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 suivante : Carte nationale d'identit\u00e9D\u00e9livr\u00e9e le : - 01/09/2020Par : - Pr\u00e9fecture du BAS RHIN(67)Sous le num\u00e9ro : - 20097850164L'int\u00e9ress\u00e9 s'engage \u00e0 participer aux formations et remet son Curriculum Vitae\nM. St\u00e9phane LOHEZDate du dipl\u00f4me SSIAP 3 12/09/2008Date du dernier recyclage triennal en mati\u00e8re d'incendie : 30/08/2023Date du dernier recyclage en mati\u00e8re de secourisme (formateur) : 04/06/2023Photocopie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 suivante : Carte nationale d'identit\u00e9D\u00e9livr\u00e9e le : - 04/08/2011Par : - Pr\u00e9fecture du NordSous le num\u00e9ro : - 110859501499L'int\u00e9ress\u00e9 s'engage \u00e0 participer aux formations et remet son Curriculum Vitae\nOrganisme de formation SSIAP : SOCOTEC FORMATION 4/6Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0011\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-11-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment SSIAP de l'organisme de formation SOCOTEC 36\nM. Christophe LEGRANDDate du dipl\u00f4me SSIAP 2 25/08/2006Date du dernier recyclage triennal en mati\u00e9re d'incendie : 07/05/2026Date du dernier recyclage en mati\u00e8re de secourisme (formateur) : 24/06/2025Photocopie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 suivante : Carte nationale d'identit\u00e9D\u00e9livr\u00e9e le : - 21/03/2016Par : - Pr\u00e9fecture du NordSous le num\u00e9ro : - 160359508926L'int\u00e9ress\u00e9 s'engage \u00e0 participer aux formations et remet son Curriculum Vitae\nM. Yann ETIENNEDate du dipl\u00f4me SSIAP 2 14/01/2010Date du dernier recyclage triennal en mati\u00e8re d'incendie : 06/03/2025Date du dernier recyclage en mati\u00e8re de secourisme (formateur) : 16/10/2023Photocopie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 suivante : Carte nationale d'identit\u00e9D\u00e9livr\u00e9e le : - 25/04/2025Par : - R\u00e9publique Fran\u00e7aiseSous le num\u00e9ro : - CD1F2LA65L'int\u00e9ress\u00e9 s'engage \u00e0 participer aux formations et remet son Curriculum VitaeArticle 5 \u2014 Programmes de formationLes programmes de formation sont d\u00e9taill\u00e9s et comportent un d\u00e9coupage journalier et horaire, faisantappara\u00eetre le nom du formateur assurant la s\u00e9quence p\u00e9dagogique, pour chacune des formationssuivantes:- Formation \u00e0 l'emploi d'agent de s\u00e9curit\u00e9 incendie \u2014 SSIAP 1 ;- Formation \u00e0 l'emploi de chef d'\u00e9quipe de s\u00e9curit\u00e9 incendie \u2014 SSIAP 2 ;- Formation \u00e0 l'emploi de chef de s\u00e9curit\u00e9 incendie \u2014 SSIAP 3 ;- Recyclages et remises \u00e0 niveau des personnels SSIAP 1, 2, 3 ;- Modules compl\u00e9mentaires permettant l'obtention du dipl\u00f4me SSIAP 1, par \u00e9quivalence ;- Modules compl\u00e9mentaires permettant l'obtention du dipl\u00f4me SSIAP 2, par \u00e9quivalence ;- Modules compl\u00e9mentaires permettant l'obtention du dipl\u00f4me SSIAP 3, par \u00e9quivalence.Article 6 \u2014 Lieux de formation et de jury SSIAPLe lieu d\u00e9clar\u00e9 des formations dipl\u00f4mantes est le suivant :- Usine \u00e9l\u00e9vatoire 4/6 rue des ormes \u2014 59814 LESQUINCe site de formation est class\u00e9 en Etablissement Recevant du Public de type R de 5\u00b0\" Cat\u00e9gorie parla commission de s\u00e9curit\u00e9 d'arrondissement de LILLE.Les examens SSIAP pourront avoir lieu a 4/6 rue des ormes \u2014 59814 LESQUIN ou dans tout autre siter\u00e9pondant aux crit\u00e8res de l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 02 mai 2005 modifi\u00e9 et apr\u00e8s accord du pr\u00e9sident dujury SSIAP.Une visite conjointe pr\u00e9fecture du Nord \u2014 SDIS 59 des locaux situ\u00e9s a SOCOTEC FORMATION - 4/6rue des ormes \u2014 59814 LESQUIN a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e le 04/05/2026. Elle a permis de constater lad\u00e9tention du mat\u00e9riel p\u00e9dagogique exig\u00e9 par l'annexe XI de l'arr\u00eat\u00e9 du 02 mai 2005 modifi\u00e9.ll est rappel\u00e9 que la tenue de stages initiaux SSIAP dans d'autres locaux que ceux d\u00e9clar\u00e9s ci-dessusn'est pas autoris\u00e9e (conform\u00e9ment \u00e0 l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 02 mai 2005 modifi\u00e9).\nOrganisme de formation SSIAP : SOCOTEC FORMATION 3/6Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0011\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-11-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment SSIAP de l'organisme de formation SOCOTEC 37\nArticle 7 \u2014 Dispositions modificativesL'organisme de formation est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet du Nord toute modification se rapportantaux :- tout \u00e9l\u00e9ment administratif (adresse, n\u00b0 SIRET, code NAF, repr\u00e9sentant l\u00e9gal)formateurs ;lieu de formation ;- conventions de mise \u00e0 disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feux r\u00e9els.Article 8 \u2014 CorrespondancesTous les courriers de l'organisme de formation doivent comporter le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment complet.Article 9 \u2014 Retrait d'agr\u00e9mentLe pr\u00e9fet du Nord peut, au cours de la p\u00e9riode d'agr\u00e9ment, demander au centre agr\u00e9\u00e9 desinformations visant \u00e0 v\u00e9rifier le respect des conditions dans lesquelles il a \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9.Il peut aussi faire contr\u00f4ler le centre agr\u00e9\u00e9 sur l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, par un repr\u00e9sentantterritorialement comp\u00e9tent, du DDSIS et par un repr\u00e9sentant de la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS).L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment, par d\u00e9cision motiv\u00e9e du pr\u00e9fet du Nord, notamment en casde non -respect de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ce retrait peut \u00eatre prononc\u00e9 sur proposition, soit :- du pr\u00e9fet du Nord,- du directeur de la DREETS ou de son repr\u00e9sentant,- du DDSIS ou de son repr\u00e9sentant.Article 10 \u2014 Cessation d'activit\u00e9En cas de cessation d'activit\u00e9, l'organisme doit en aviser le pr\u00e9fet du Nord.Il doit \u00e9galement :- lui transmettre les \u00e9l\u00e9ments permettant d'assurer la continuit\u00e9 de la tra\u00e7abilit\u00e9 des dipl\u00f4mesd\u00e9livr\u00e9s ;- attester de ne plus faire mention de son agr\u00e9ment dans les documents et correspondancesqu'il diffuse.Article 11 \u2014 Validit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a une validit\u00e9 de cinq ans \u00e0 compter de la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 12 \u2014 Ex\u00e9cutionLe directeur de cabinet et le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nordsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Lille, le 1 1 JUIN 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous \u2014 pr\u00e9fet,directeur de cabinet,\nOrganisme de formation SSIAP : SOCOTEC FORMATION 6/6Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0011\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-11-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment SSIAP de l'organisme de formation SOCOTEC 38\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de DouaiDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Affaires Territoriales et de l'Environnement\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant cessible le parcellaire n\u00e9cessaire ala r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de Iilot de Bellain Nord \u00e0 DouaiLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;: Vu le code de l'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. PierreAZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de Douai;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 26 juin 2025 du conseil municipal de Douai sollicitant l'ouvertured'une enqu\u00eate publique unique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique etparcellaire relative \u00e0 la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de BellainNord \u00e0 Douai;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2025 prescrivant l'ouverture de l'enqu\u00eatepr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et de l'enqu\u00eate parcellaire conjointerelative \u00e0 la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de Bellain Nord \u00e0Douai;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du S juin 2026 d\u00e9clarant le projet d'utilit\u00e9 publique ;Vu le plan et l'\u00e9tat parcellaire comportant l'identit\u00e9 des propri\u00e9taires ;Vu les lettres de notifications individuelles du 20 octobre 2025 adress\u00e9es auxpropri\u00e9taires, en courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, les avisant du d\u00e9p\u00f4tdu dossier d'enqu\u00eate parcellaire en mairie de Douai du 24 novembre 2025 au 12d\u00e9cembre 2025 inclus;\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant cessible le parcellaire n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation d'une\nop\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de Bellain Nord \u00e0 Douai 39\nVu les dossiers d'enqu\u00eates soumis au public et r\u00e9guli\u00e8rement constitu\u00e9s conform\u00e9mentaux articles R.112-5 et R.131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publiqueet les registres y aff\u00e9rents d\u00e9pos\u00e9s en mairie de Douai ;Vu les avis d'enqu\u00eates, les publications dans la presse, les certificats d'affichage ;Vu les enqu\u00e9tes qui se sont d\u00e9roul\u00e9es en mairie de Douai du lundi 24 novembre 2025au vendredi 12 d\u00e9cembre 2025 inclus ;Vu le rapport, les conclusions motiv\u00e9es et les avis favorables rendus le 12 janvier 2026par M. Benoit VOUTERS, commissaire enqu\u00e9teur ;Vu le courrier du 15 avril 2026 par lequel l'Etablissement Public Foncier (EPF) Hauts-de-France sollicite le prononc\u00e9 de la cessibilit\u00e9 des lots n\u00e9cessaires au projetsusmentionn\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les formalit\u00e9s d'enqu\u00eates ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement remplies ;Consid\u00e9rant que l'emprise et la situation des lots r\u00e9pondent bien au but de l'op\u00e9rationpoursuivie et que leurs cessibilit\u00e9s peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 - Sont d\u00e9clar\u00e9es cessibles imm\u00e9diatement pour cause d'utilit\u00e9 publique, auprofit de l'EPF Hauts-de-France, conform\u00e9ment \u00e0 la convention op\u00e9rationnelle sign\u00e9e le25 avril 2025 entre l'EPF Hauts-de-France et la ville de Douai, les lots n\u00e9cessaires \u00e0 lar\u00e9alisation d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de Bellain Nord \u00e0 Douai, telles quefigurant sur le plan et l'\u00e9tat parcellaire ci-annex\u00e9s.Article 2 - La validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 6 mois.Article 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires int\u00e9ress\u00e9s par l'EPF Hauts-de-France.Article 4 - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deLille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessiblesur le site www.telerecours.frArticle 5 - Le sous-pr\u00e9fet de Douai, l'EPF Hauts-de-France et le maire de Douai sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Douai, le 5 juin 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9Le so\nPierre AZZOPARDI\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant cessible le parcellaire n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation d'une\nop\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de Bellain Nord \u00e0 Douai 40\nCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du DouaisisDouai - Immeubles mixtes, rue de Bellain\nHauts-dePlan parcellaire de la D.U.P +France\nT T me|r x 3\nG\u00e9o2France OIGN-Scan 25\u00b0 2019, \"copie et reoroduction interdites\". A 0 4 8 42m, Parcelle \u00e0 ma\u00eetriser dans le cadre de la NC1 P\u00e9rim\u00e8tre de la D.U.P proc\u00e9dure de D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique. ise Foncier acquis par l'EPFNum\u00e9ro parcellaire des Biens partiellement ma\u00eetris\u00e9s par l'EPF | ,biens \u00e0 acqu\u00e9rir Foncier maitris\u00e9 par la collectivit\u00e9Atelier de cartographie - Le 05/09/2025\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant cessible le parcellaire n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation d'une\nop\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de Bellain Nord \u00e0 Douai 41\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant cessible le parcellaire n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation d'une\nop\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de Bellain Nord \u00e0 Douai 42\nre cee] 4\n4\nDas2}prJa1idoidxs\u00a9aaiytouexa1a11d01dx3Dauinjo/21N)DNJINVNILNODJPYoN1299Supjdnposawnyy:21910014apaUIBIIOuOolssajoudsues'auLUeNZSOD1FIM2WepeW:SfanquaneStahiseyNO\"Sja}SaWNSaIdNOSfaasS211D)9110014(0086S)31111812100HJUAapIsaigNPanuaneSpyTEJUaWAaeddyasola,27SdUApISay:assaupy:9911JD0D}DSIIISU]JUOSSJI,NDSa}[AWINIOANpSalD)e11d01ASapaiQuap]NIV1138303NYESTNGSIYIVLIIWdOYdOD$37\u00bb9911)DUOfDSHAISUIJUOSsy,nDS/21S311019114010Sapg}iQUap]ivNodapUno)\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant cessible le parcellaire n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation d'une\nop\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de Bellain Nord \u00e0 Douai 43\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant cessible le parcellaire n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation d'une\nop\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de Bellain Nord \u00e0 Douai 44\nY31HdOHdXI21NJDNJINVNILNODassaspyoN#499uojdnpo1awinyy\nVJONVNALNOD\n:2191414010apaUIBI1O(0086S)31111218A00HJU2PIS914NPanuaneGpyTEJuoweueddy:Sjue193-09SasJedsajuasaideyS6LOVZTryNAUISOJaWUnu2]snosZ00Z[HAEBT2]IWNOGap$212120$sapJa22J2WW09Np21}5I88yne29[N211}EuLU](00S6S)IVNOG\u20acS18lUU0J134sapanuOT:[81205adaisasS21pY:SJanjuanaStaQisayNO'Sja}SaUINSaIONOSaadS211D}211001dJONVINV?A3G:2911}0UD]DSPAISU]JUOSSJI,NDSfa}Sal/DJalIdOldSapajQuap|IVNOGapaUNUUO)\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant cessible le parcellaire n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation d'une\nop\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de Bellain Nord \u00e0 Douai 45\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant cessible le parcellaire n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation d'une\nop\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de Bellain Nord \u00e0 Douai 46\n)2(Cybde724\u201421/0/[2210d\nH3IHdOYAX321NONJONWNILNODassaspyoNesunjdnposawiny\n\u00ffJONVNILNOD\n89v7ZOJSUNNd6TOZSWNIOAGTOZIEWEZA]IVNOQAP212PU0ayjqnde|apaiesnea1jqnd3aETOZ[HAE6Z2]'(ODEZTY)SNAT&B/eIOU'STIYNOGByeWsedn5aiayeJuerinsuoNIsinboy:9139110014apaulbugC\"INIOWIYLVd1138IDS9191205e]apajue198aWQU-aj/a'sa||ISN408sapansv6(00\u00a379)SN371&28a1suosjue/e4g5Bazayjiqesuodsaye2121205e]ap102198apayjenbesua(06679)SAINDIO\u00a9S8I|ISN4O8SapanupEJuUeEINaWapUesseYy1139AN2ISUOWJedaajuasaiday:SanjuaneSiaQiayNO\"sja}SAWNSaIdNOSfaadS2110}9110014:29/10D]DSIIISU!JUOSSJNDSJ}S2110}2110010SapaiQuap|IVNOGepeunWWO)\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant cessible le parcellaire n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation d'une\nop\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de Bellain Nord \u00e0 Douai 47\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant cessible le parcellaire n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation d'une\nop\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de Bellain Nord \u00e0 Douai 48\nL\n21/0//2210dIfe]\njuojsas220/1nSVIIVIINS\n:21910014apaulbuio:Siue198-09sosJedaajuasaidayS6LOVZTbrN3HISOJQWNU\u00e0]SNOSZ00C[HAEST2]ENOSP$9}9190SSAPJd2913WUW09NP94}Sidayne23/N911JeLU]100565)IVNOd&Sia|UUOlIejSAPONOT:[EIDOSadalsaSSalpy:SJenjuansSlaQiayNO'SJo]SAWNSaINOSjaadS21/D]2110014JONVINV,3G\n:22/1JD0D}DS3IJISU]JUOSS]I,NDSay\u00a3AWNIOANpSadjD}JalJGOJdSapaiuap|(00S6S)!enogeS18IUU01J124SapanspT:assaupyS341V131H40H409S31:JOUD}DSJHDSUIJUOSSI,NDSa]S211D}2110010Sapaiquap|IVNOGepeunuiwoy\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant cessible le parcellaire n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation d'une\nop\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de Bellain Nord \u00e0 Douai 49\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant cessible le parcellaire n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation d'une\nop\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de Bellain Nord \u00e0 Douai 50\nNub4X74VyDALralwhNAS1311d01dXx2VJOVIYNS\nupjdnposawinN:21910014apaUIbI1O\u00a36690\u20ac877NAHISOA9LWUNU9]SNOSHZOZJEWOT9]Bg/NIJeWILWU!:SfANJUANASJAHIIYNO\"${2]SAUINSAIANOSaasS3110}911d01d(08SZ9)AWIA&epeuesnpanuaneg\u00ffzJueINaWapjaJUeJadapayjenbua(OOZTS)AZIIGIOD-ANDI&TE6TJalAuel67a]AU2U28NJOYJAIYANalsuo|Jedaajuasaiday(08SZ9)AWIA&epeue)npanuaaygrZ:[PI20SavailsassaupysauaQuauwyeanbuayungapanse|ap248|IQOWUWISIA)939!90S:231100D}DSJDSU)JUOSSJI,NDSja]\u00a310]NpSadjOjJalJdOJdSapaiQuap|NIV1199303NYETTNGS1HIVL3IHdOHdOD$37'ADIJOWD}DSUAISUIJUOSSJINDsjazSasiDJalidosdSapajQuap]IVNOapeunuu0D\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant cessible le parcellaire n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation d'une\nop\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de Bellain Nord \u00e0 Douai 51\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant cessible le parcellaire n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation d'une\nop\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de Bellain Nord \u00e0 Douai 52\n2s iil Sous-pr\u00e9fecture de DouaiPREFETDU NORDLibe rt\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Affaires Territoriales et de l'Environnement\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant cessible le parcellaire n\u00e9cessaire \u00e0la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de Iilot de la Madeleine \u00e0 DouaiLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. PierreAZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de Douai;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 26 juin 2025 du conseil municipal de Douai sollicitant l'ouvertured'une enqu\u00eate publique unique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique etparcellaire relative \u00e0 la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de laMadeleine \u00e0 Douai;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2025 prescrivant l'ouverture de l'enqu\u00eatepr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et de l'enqu\u00eate parcellaire conjointerelative a la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de la Madeleine \u00e0Douai;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 2026 d\u00e9clarant le projet d'utilit\u00e9 publique ;Vu le plan et l'\u00e9tat parcellaire comportant l'identit\u00e9 des propri\u00e9taires ;Vu les lettres de notifications individuelles du 20 octobre 2025 adress\u00e9es auxpropri\u00e9taires, en courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, les avisant du d\u00e9p\u00f4tdu dossier d'enqu\u00eate parcellaire en mairie de Douai du 24 novembre 2025 au 12d\u00e9cembre 2025 inclus ;\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant cessible le parcellaire n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation d'une\nop\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de la Madeleine \u00e0 Douai 53\nVu les dossiers d'enqu\u00eates soumis au public et r\u00e9guli\u00e8rement constitu\u00e9s conform\u00e9mentaux articles R.112-4 et R.131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publiqueet les registres y aff\u00e9rents d\u00e9pos\u00e9s en mairie de Douai;Vu les avis d'enqu\u00eates, les publications dans la presse, les certificats d'affichage ;Vu les enqu\u00eates qui se sont d\u00e9roul\u00e9es en mairie de Douai du lundi 24 novembre 2025au vendredi 12 d\u00e9cembre 2025 inclus ;Vu le rapport, les conclusions motiv\u00e9es et les avis favorables rendus le 12 janvier 2026par M. Beno\u00eet VOUTERS, commissaire enqu\u00eateur ;Vu le courrier du 15 avril 2026 par lequel l'Etablissement Public Foncier (EPF) Hauts-de-France sollicite le prononc\u00e9 de la cessibilit\u00e9 des lots n\u00e9cessaires au projetsusmentionn\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les formalit\u00e9s d'enqu\u00eates ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement remplies ;Consid\u00e9rant que l'empriseet la situation des lots r\u00e9pondent bien au but de l'op\u00e9rationpoursuivie et que leurs cessibilit\u00e9s peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 - Sont d\u00e9clar\u00e9es cessibles imm\u00e9diatement pour cause d'utilit\u00e9 publique, auprofit de l'EPF Hauts-de-France, conform\u00e9ment \u00e0 la convention op\u00e9rationnelle sign\u00e9e le6 septembre 2024 entre l'EPF Hauts-de-France et la ville de Douai, les lots n\u00e9cessaires \u00e0la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de la Madeleine \u00e0 Douai, tellesque figurant sur le plan et l'\u00e9tat parcellaire ci-annex\u00e9s.Article 2 - La validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 6 mois.Article 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires int\u00e9ress\u00e9s par l'EPF Hauts-de-France.Article 4 - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deLille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessiblesur le site www.telerecours.frArticle 5 - Le sous-pr\u00e9fet de Douai, l'EPF Hauts-de-France et le maire de Douai sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Douai, le 5 juin 2026\nPierre AZZOPARDI\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant cessible le parcellaire n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation d'une\nop\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de la Madeleine \u00e0 Douai 54\nVa pew Tue Kite\"\u00ab> Wyven aile Me 5j Polele Sas Pp fb\nCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du DouaisisDouai - Ilot La Madeleine, rues de La Madeleine et du CanteleuPlan parcellaire de la D.U.P\nG\u00e9o2France \u00a9IGN-Scan 25\u00b0 2019, \"copie et reproduction interdites\". A 0 5 10 15mP neParcelle \u00e0 ma\u00eetriser dans le cadre de la NC2 P\u00e9rim\u00e8tre de la D.U.P proc\u00e9dure de D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique. | | |\u00e0 Num\u00e9 llaire des biens \u00e0 \u00e9Bla partiel t ma\u00eetris\u00e9s par l'EPF @ um\u00e9ro parcellaire des biens \u00e0 acqu\u00e9rir\nAtelier de cartographie - Le 05/09/2025\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant cessible le parcellaire n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation d'une\nop\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de la Madeleine \u00e0 Douai 55\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant cessible le parcellaire n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation d'une\nop\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de la Madeleine \u00e0 Douai 56\n7G\nzWua\nJet$19P.N174\u00b0'npOJSUNN'yTESOJounu'GOTSOJeunUIVNOG-ZI1-SIYSWNV7956SSega]a3si3degueafany6\u20ac9:|PI20Sadaisassaupy:SfanjuanaSJaiziayNO'Sje]SAWINSIIGNOSaad$211/D]2110014IVNOG-Z31-SAUBWVT26666Sega]ajsiydeguearany6\u00a39:[81205adaISS143934NOH9S2]01Sap291)00D]0S}IJ2SU)JUOSSJNDSJe]CTJe9SIO]SapSaliD}ajJdOJdSapa}Uap]ANIFTSQVWV13ONVHOYVMW3143779\u0178130S3H1V131HdO0HdO9$31:321)DUID]DS}JOSU]JUOSSJINDSo]S2110j91001ASapajjuap]IVNOdapaunuiwo7\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant cessible le parcellaire n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation d'une\nop\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de la Madeleine \u00e0 Douai 57\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant cessible le parcellaire n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation d'une\nop\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de la Madeleine \u00e0 Douai 58\n\"pfedras>)zwua\nVTES'GOTSOJaWNUdLIOZSWNIOA/TOZBIQWaAOU6a]'IWNOapaalauo}ayaiqndejapadjasasnealjqnd'/TOZ2190120SZa]'311118auleJOU'13N00)Nousgasywewsedn5aijueninsf1ed1y!POWUn(,z'LTOJPWNUOTLSWNIOA886TUINI\u20aca]'IYWNOGApasa}oUOYa}oI|qndSplO1aunu:ajaudoldapaUIDI1ONINSAVOTZ6SS2181HeUU3319dNpansTgII!D!WOpP'jU8198apayIjenbesUa'[SUINYIOVSSIWAN8ISUOWJedaajuasgiday303WN0IDs:SJan]U9A3Sia1}lHayNOKEP)sauns2ianoS/291S211/01911401qT6CCT8LES:NAHISWNNINSAVOTZ6SSa12ljauU3}}2dnpandT:je190saBais303WN0\u00fbIDSINISTSOVWVTSGNVHOYVWA31437V9V13QS3HIV131HdOHdO9S31:221100DjDSJ9SUIJUOSS|],NDSja}S8110}91d01dSapajjUap|IVNOGapaUnUUIO)\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant cessible le parcellaire n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation d'une\nop\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de la Madeleine \u00e0 Douai 59\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant cessible le parcellaire n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation d'une\nop\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de la Madeleine \u00e0 Douai 60\na\nUUa\n'LTOIUINU(TZBWNIOABRETUIN!\u20ac8j'IWNOap212120}ayoi|qnd\u00ffcesOleunud/TOZ:91910010apAUDIOvdv:SfanjuanaSJaljuauNOSa]SAWINSAIANOSjaadS2110]211d014vdvTSa[01Sap22100D}DSJU2SUIJUOSSJI,ND5j]\u00a3810]NpSasibjJalidosdSap2}jU2P}INIZTSQVWV130ONVHOHVM314319V1$S3%1v131HdO04d09S31:221)0U0D]OSJH2SUIJUOSSINDS[a}521109214014SapaiijUap]IVNOGapSUNWUO)\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant cessible le parcellaire n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation d'une\nop\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de la Madeleine \u00e0 Douai 61\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant cessible le parcellaire n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation d'une\nop\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de la Madeleine \u00e0 Douai 62\n\u00c6 \u00c0: Sous-pr\u00e9fecture de DouaiPREFETDU NLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nORD\nBureau des Affaires Territoriales et de l'Environnement\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publiquela r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de Bellain Nord \u00e0 DouaiLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. PierreAZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de Douai;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 26 juin 2025 du conseil municipal de Douai sollicitant l'ouvertured'une enqu\u00eate publique unique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique etparcellaire relative \u00e0 la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de BellainNord \u00e0 Douai;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2025 prescrivant l'ouverture de l'enqu\u00eatepr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et de l'enqu\u00eate parcellaire conjointerelative \u00e0 la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de Bellain Nord \u00e0Douai;Vu les dossiers d'enqu\u00eates soumis au public et r\u00e9guli\u00e8rement constitu\u00e9s conform\u00e9mentaux articles R.112-5 et R.131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publiqueet les registres y aff\u00e9rents d\u00e9pos\u00e9s en mairie de Douai;Vu les avis d'enqu\u00eates, les publications dans la presse, les certificats d'affichage ;Vu les enqu\u00eates qui se sont d\u00e9roul\u00e9es en mairie de Douai du lundi 24 novembre 2025au vendredi 12 d\u00e9cembre 2025 inclus ;Vu le plan de situation et le plan du p\u00e9rim\u00e8tre ;Vu le rapport, les conclusions motiv\u00e9es et les avis favorables rendus le 12 janvier 2026par M. Beno\u00eet VOUTERS, commissaire enqu\u00eateur ;\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration\nd'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de Bellain Nord \u00e0 Douai 63\nVu le courrier du 15 avril 2026 par lequel l'Etablissement Public Foncier (EPF) Hauts-de-France d\u00e9cide de poursuivre la proc\u00e9dure d'expropriation et sollicite du sous-pr\u00e9fet deDouai la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant que l'affaire a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement instruite ;Consid\u00e9rant l'utilit\u00e9 publique qui s'attache \u00e0 la r\u00e9alisation du projet susvis\u00e9 ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 - Est d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique le projet d'acquisition des lots n\u00e9cessaires \u00e0 lar\u00e9alisation d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de Bellain Nord \u00e0 Douai, tel qu'il a\u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l'enqu\u00eate pr\u00e9alable, conform\u00e9ment aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - L'EPF Hauts-de-France est autoris\u00e9 \u00e0 acqu\u00e9rir, soit \u00e0 l'amiable, soit par voied'expropriation, les lots n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de cette op\u00e9ration, conform\u00e9ment \u00e0la convention op\u00e9rationnelle sign\u00e9e le 25 avril 2025 entre l'EPF Hauts-de-France et laville de Douai.Article 3 - L'expropriation devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans le d\u00e9lai de 5 ans \u00e0 compter de lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9lai pouvant \u00eatre prorog\u00e9 une fois.Article 4 - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deLille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessiblesur le site www.telerecours.frArticle 5 - Le sous-pr\u00e9fet de Douai, l'EPF Hauts-de-France et le maire de Douai sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie seratransmise au commissaire enqu\u00eateur, au tribunal administratif de Lille, au directeurr\u00e9gional des finances publiques et au directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer.\nCet arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'un affichage dans les locaux de l'EPF Hauts-de-France ainsiqu'en mairie de Douai et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedu Nord.\nFait \u00e0 Douai, le 5 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le soug/pr\u00e9fet,\nPierre AZZOPARDI\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration\nd'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de Bellain Nord \u00e0 Douai 64\nf| ie:tiDOUAI\nDEPARTEMENT DU NORDCOMMUNE DE DOUAI\nREQUALIFICATION DE L'ILOT \u00ab BELLAIN NORD\u00bb\nDOSSIER SIMPLIFIE D'ENQUETE PREALABLEA LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUEPLAN DE SITUATION\nhur\nPrue IAE PARDON\n20\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration\nd'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de Bellain Nord \u00e0 Douai 65\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration\nd'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de Bellain Nord \u00e0 Douai 66\nPLAN DE SITUATION[\u00e0 compl\u00e9ter]\ntery 2, a\nf\n))AV \u00c0to uenwe re RUAPeVn\nN\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration\nd'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de Bellain Nord \u00e0 Douai 67\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration\nd'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de Bellain Nord \u00e0 Douai 68\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration\nd'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de Bellain Nord \u00e0 Douai 69\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration\nd'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de Bellain Nord \u00e0 Douai 70\ni\n.\nf ilDOUAI\nDEPARTEMENT DU NORDCOMMUNE DE DOUAI\nREQUALIFICATION DE L'ILOT \u00ab BELLAIN NORD \u00bb\nDOSSIER SIMPLIFIE D'ENQUETE PREALABLEA LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUEPLAN PERIMETRAL\n| a A. \u00e9l) at Per Ad tesa LaD\nAe Zor,\n23\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration\nd'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de Bellain Nord \u00e0 Douai 71\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration\nd'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de Bellain Nord \u00e0 Douai 72\nCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du DouaisisoP2aua Douai - Immeubles mixtes, rue de BellainPian parcellairede la D.U.P\n32a?7367\nM3\n144\nSo 4663 4745 43\nG\u00e9o2France CIGN-Scan 25% 2019 \"copieet rrornduction leterdites\" \u00c0 \u00fb 4 8 12m| Parcelle \u00e0 ma\u00eetriser dans le cadre de la SSla D.U.P : |Cc eee \" ie proc\u00e9dure de D\u00e9daration c'Unlit\u00e9 Publique. DE Foncieracquis par l'EPFan ro 7 Biens partiellement maitris\u00e9s par l'EPFbiens \u00e0 acqu\u00e9rir al | Foncier maitris\u00e9 par la collectivit\u00e9Ateiler de cartographie- Le 05/09/2025, oo 24a Row ve nmeLS \u00c0 men mAh de DES Loeb\nie Sen $- '\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration\nd'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de Bellain Nord \u00e0 Douai 73\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration\nd'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de Bellain Nord \u00e0 Douai 74\nE _ Sous-pr\u00e9fecture de DouaiPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Affaires Territoriales et de l'Environnement\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publiquela r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de la Madeleine \u00e0 DouaiLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. PierreAZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de Douai ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 26 juin 2025 du conseil municipal de Douai sollicitant l'ouvertured'une enqu\u00eate publique unique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique etparcellaire relative \u00e0 la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de laMadeleine \u00e0 Douai;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2025 prescrivant l'ouverture de l'enqu\u00eatepr\u00e9alable a la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et de l'enqu\u00eate parcellaire conjointerelative \u00e0 la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de la Madeleine \u00e0Douai;Vu les dossiers d'enqu\u00eates soumis au public et r\u00e9guli\u00e8rement constitu\u00e9s conform\u00e9mentaux articles R.112-4 et R.131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publiqueet les registres y aff\u00e9rents d\u00e9pos\u00e9s en mairie de Douai ;Vu les avis d'enqu\u00eates, les publications dans la presse, les certificats d'affichage ;Vu les enqu\u00eates qui se sont d\u00e9roul\u00e9es en mairie de Douai du lundi 24 novembre 2025au vendredi 12 d\u00e9cembre 2025 inclus;Vu le plan de situation et le plan p\u00e9rim\u00e9tral ;Vu le rapport, les conclusions motiv\u00e9es et les avis favorables rendus le 12 janvier 2026par M. Benoit VOUTERS, commissaire enqu\u00e9teur;\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration\nd'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de la Madeleine \u00e0 Douai 75\nVu le courrier du 15 avril 2026 par lequel l'Etablissement Public Foncier (EPF) Hauts-de-France d\u00e9cide de poursuivre la proc\u00e9dure d'expropriation et sollicite du sous-pr\u00e9fet deDouai la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant que l'affaire a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement instruite ;Consid\u00e9rant l'utilit\u00e9 publique qui s'attache \u00e0 la r\u00e9alisation du projet susvis\u00e9 ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 - Est d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique le projet d'acquisition des lots n\u00e9cessaires \u00e0 lar\u00e9alisation d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de la Madeleine \u00e0 Douai, tel qu'il a\u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l'enqu\u00eate pr\u00e9alable, conform\u00e9ment aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - L'EPF Hauts-de-France est autoris\u00e9 \u00e0 acqu\u00e9rir, soit \u00e0 l'amiable, soit par voied'expropriation, les lots n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de cette op\u00e9ration, conform\u00e9ment \u00e0la convention op\u00e9rationnelle sign\u00e9e le 6 septembre 2024 entre l'EPF Hauts-de-France etla ville de Douai.Article 3 - L'expropriation devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans le d\u00e9lai de 5 ans \u00e0 compter de lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9lai pouvant \u00eatre prorog\u00e9 une fois.Article 4 - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deLille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessiblesur le site www.telerecours.frArticle 5 - Le sous-pr\u00e9fet de Douai, l'EPF Hauts-de-France et le maire de Douai sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie seratransmise au commissaire enqu\u00eateur, au tribunal administratif de Lille, au directeurr\u00e9gional des finances publiques et au directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer.\nCet arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'un affichage dans les locaux de l'EPF Hauts-de-France ainsiqu'en mairie de Douai et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedu Nord.\nFait \u00e0 Douai, le 5 juin 2026\nPierre AZZOPARDI\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration\nd'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de la Madeleine \u00e0 Douai 76\n'\noa\n| ranDOUAI\nDEPARTEMENT DU NORDCOMMUNE DE DOUAI\nREQUALIFICATION DE L'ILOT \u00ab LA MADELEINE \u00bb\nDOSSIER D'ENQUETE PREALABLEA LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUEPLAN DE SITUATION\nJ few chee ante\" \u00a9 tren cute A J ju LE\nPree A Z22TARD\n26\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration\nd'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de la Madeleine \u00e0 Douai 77\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration\nd'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de la Madeleine \u00e0 Douai 78\nPLAN DE SITUATION\niJs4 then awakedx S\n-\nPowe LS: 0 a?a' 5 \" lin F _ I T: | 7 \u00a54 | 5 413 2 7 = fT 3 .LI : | 7 -\nh i 'Te . - ! L t a ne liTr |\n\"L 4\ni\n| 7 :_ ,. i]ag ES \",s Ed L | ad 7 , |ml \" a. |\n\u2014\u2014 S\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-06-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration\nd'am\u00e9nagement de l'\u00eelot de la Madeleine \u00e0 Douai 86","date":"2026-06-12","first_seen_on":"2026-06-12T14:38:02+00:00","id":"83bba9974328493e23751a1aee37c3234208e04ef9d972110a94979ebc159dd4","name":"Recueil n\u00b0199 du 12 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-12T14:13:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/106860/750177/file/Recueil%20n%C2%B0199%20du%2012%20juin%202026.pdf"}