{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2024-231\nPUBLI\u00c9 LE  8 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer - DML Activit\u00e9 et contr\u00f4le maritimes\n64-2024-08-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime\nCommune de\nBIARRITZ\nP\u00e9titionnaire: ASSOCIATION BIARRITZ OLYMPIQUE\nTRIATHLON (8 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat et de\nla communication interminist\u00e9rielle\n64-2024-07-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille\nr\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale, promotion juillet 2024. (21\npages) Page 12\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2024-08-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime\nCommune de BIARRITZ\nP\u00e9titionnaire: ASSOCIATION BIARRITZ\nOLYMPIQUE TRIATHLON\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-08-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nCommune de BIARRITZ\nP\u00e9titionnaire: ASSOCIATION BIARRITZ OLYMPIQUE TRIATHLON3\nEx\nPREFETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-  Direction  d\u00e9partementale\nATLANTIQUES  des territoires  et de la mer\nLibert\u00e9  Administration  de la mer\n\u00c9galit\u00e9  '\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nportant  autorisation  d'occupation  temporaire  du domaine  public  maritime\nLE PR\u00c9FET  DES  PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nCommune  de BIARRITZ\nP\u00e9titionnaire  : ASSOCIATION  BIARRITZ  OLYMPIQUE  TRIATHLON\n\" VU le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des personnes  publiques  ;\nVU le code  du domaine  de l'\u00c9tat  ;\nVU le code  de l'environnement  ;\n. VU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  article  L2215-4  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 64-2023-07-12-00007,  en date  du 12 juillet  2023,  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 M. Fabien  MENU,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques  ; :\nVU la d\u00e9cision  n\u00b0 64-2023-07-18-00001,  en date  du 18 juillet  2023,  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature\nadministrative  au sein  de la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques  ; '\nVU la note,  en date  du 31 janvier  2023,  du Commandant  de la zone  maritime  Atlantique  n\u00b00-3104-\n2023/CECLANT/CZM/NP  ;\nVU la demande,  en date  du 2 ao\u00fbt  2024,  de l'Association  Biarritz  Olympique  Triathlon  repr\u00e9sent\u00e9e  par\nMadame  DARMENDRAIL  Johanna,  sollicitant  l'autorisation  d'occuper  le domaine  public  maritime  sur la\nC\u00f4te  des  Basques  de la commune  de Biarritz,  pour  |'organisation  d'une  comp\u00e9tition  de triathlon  ;\nVU l'avis,  en date  du 2 ao\u00fbt  2024,  de M. le Directeur  d\u00e9partemental  des  finances  publiques  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  fixant  les conditions  financi\u00e8res  ;\nVU l'avis,  en date  du 2 ao\u00fbt  2024,  du Pr\u00e9fet  Maritime  de l'Atlantique  ;\nVU l'avis,  en date  du 2 ao\u00fbt  2024,  de la commune  de Biarritz  ;\nSUR  PROPOSITION  du Directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  ;\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite  d'Anglet  \u2014 19 avenue  de l'Adour  - 64600  ANGLET  (accueil  physique  uniquement  sur rendez-vous)  =\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 52 59 70 - Fax  : 05 59 63 08 57 - Mail  : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-08-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nCommune de BIARRITZ\nP\u00e9titionnaire: ASSOCIATION BIARRITZ OLYMPIQUE TRIATHLON4\nARRETE\nArticle  premier  : Autorisation\nL'Association  Biarritz  Olympique  situ\u00e9e  Stade  Aguilera,  rue Cino  Del Duca,  64200  Biarritz,  repr\u00e9sent\u00e9e\npar  Madame  Johanna  Darmendrail  est autoris\u00e9e  \u00e0 installer  sur la C\u00f4te  des  Basques  de Biarritz,  une  arche\nde d\u00e9part  et d'arriv\u00e9e,  un parc  pour  les consignes  de sacs  (mat\u00e9rialis\u00e9  par des  barri\u00e8res),  un espace  pour\nles secours  (Croix-Rouge),  un podium  et 3 tentes  (2 tentes  partenaires  et 1 tente  organisation),\nconform\u00e9ment  au plan  annex\u00e9.\nLa zone  pour  l'organisation  de la comp\u00e9tition  de triathlon  occupera  une  surface  de 35 m? environ.\nL'installation  devra  \u00eatre  modifi\u00e9e  ou d\u00e9plac\u00e9e  par  le permissionnaire  \u00e0 la premi\u00e8re  r\u00e9quisition  et\nindication  de M. le Directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,  au cas  o\u00f9 cette  mesure  serait\nn\u00e9cessaire.\nArticle  2 : Dur\u00e9e  de l'autorisation\nL'autorisation  est accord\u00e9e  du 30 ao\u00fbt  2024  \u00e0 18h00  (journ\u00e9e  d'installation)  au 31 ao\u00fbt  2024  \u00e0 12h30\n(journ\u00e9e  de d\u00e9sinstallation)  inclus.\nElle  cessera  de plein  droit,  \u00e0 cette  \u00e9ch\u00e9ance,  si l'autorisation  n'est  pas renouvel\u00e9e.\nLa demande  de renouvellement  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9e  au moins  deux  (2) mois  avant  son  \u00e9ch\u00e9ance.\nArticle  3 : Conditions  sp\u00e9ciales\nLe permissionnaire  fera  son  affaire  personnelle  de toutes  les autorisations  exigibles  par ailleurs.\nLe permissionnaire  s'engage  \u00e0 supporter  les frais  de toutes  modifications  de ses installations  r\u00e9sultant\nde l'ex\u00e9cution  des  travaux  d'entretien  ou d'am\u00e9nagement  ; il s'engage  \u00e0 supporter  toutes  cons\u00e9quences\nde quelque  nature  que ce soit de ces travaux  sans  pouvoir  mettre  en cause  l'\u00c9tat  ni \u00e9lever  de ce chef\naucune  r\u00e9clamation  ou demander  aucune  indemnit\u00e9  sous  quelques  formes  que  ce soit.\nArticle  4 : Prescriptions  du Commandant  de la zone  maritime  Atlantique\nLe littoral  de la Manche  Ouest  et de l'Atlantique  a fait  l'objet  de minages  d\u00e9fensifs  et de\nbombardements  durant  la seconde  guerre  mondiale.  \u00c0 ce titre,  la probl\u00e9matique  d'une  possible\npollution  pyrotechnique  du site  doit  prise  en compte.\nLe site  concern\u00e9  par l'AOT  qui n'est  habituellement  pas utilis\u00e9  pour  des  activit\u00e9s  militaires,  pourra\ntoujours  l'\u00eatre  par les unit\u00e9s  de la Marine  nationale  en mission  de protection  des personnes  et des biens\nou de d\u00e9fense  du territoire.\nArticle  5 : Redevance\n\u00c0 r\u00e9ception  du titre  de perception,  le permissionnaire  paiera  aupr\u00e8s  du comptable  sp\u00e9cialis\u00e9  du\nDomaine  (CSDOM),  une  redevance  unique  de soixante-quinze  euros  (75 \u20ac).\nLe paiement  se fera  :\n- par internet  sur le site www.payfip.gouv.fr,  par carte  bancaire  ou par pr\u00e9l\u00e8vement  unique  sur compte\nbancaire  ;\n- par  ch\u00e8que  \u00e0 envoyer  \u00e0 un centre  d'encaissement  ;\n- par virement  ou pr\u00e9l\u00e8vement  bancaire.  Les r\u00e9f\u00e9rences  bancaires  du CSDOM  figurent  ci-apr\u00e8s  :\nBDFEFRPPCCT  (BIC)  FR46  30001000  64R7  5500  0000  013  (IBAN)\nLe virement  devra  comporter  les r\u00e9f\u00e9rences  de la facture  CSPE  NN 26XXXXXXXXXX,  afin  d'en\npermettre  la correcte  imputation.\nEn cas de retard  dans  le paiement,  la redevance  \u00e9chue  porte  int\u00e9r\u00eat  de plein  droit  au taux  annuel\napplicable  en mati\u00e8re  domaniale  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L 2125-5  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des\n2/5\nDirection  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite  d'Anglet  - 19 avenue  de l'Adour  - 64600  ANGLET  (accueil  physique  uniquement  sur rendez-vous)\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 52 59 70 \u2014 Fax : 05 59 63 08 57 \u2014 Mail  : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-08-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nCommune de BIARRITZ\nP\u00e9titionnaire: ASSOCIATION BIARRITZ OLYMPIQUE TRIATHLON5\npersonnes  publiques,  sans  qu'il  soit  n\u00e9cessaire  de proc\u00e9der  \u00e0 une  mlse  en demeure  quelconque  et\nquelle  que  soit  la cause  du retard\nArticle  6 : Entretien  en bon \u00e9tat\nL'installation  vis\u00e9e  dans  la pr\u00e9sente  autorisation  sera  entretenue  en bon  \u00e9tat  aux  frais,  risques  et p\u00e9rils\ndu permissionnaire,  qui sera  responsable  de tous  les dommages  que  cet  ouvrage  puisse  entra\u00eener,  sur le\nsite  ou ailleurs,  aux  tiers  ou au domaine  public  pour  quelque  motif  que  ce soit.\nLes prescriptions  suppl\u00e9mentaires  doivent  \u00eatre  respect\u00e9es  :\n- les cailloux  ne doivent  pas  \u00eatre  retourn\u00e9s  ou d\u00e9plac\u00e9s.  Ils servent  d'abris  ou de supports  \u00e0 de\nnombreuses  esp\u00e8ces  animales  ou v\u00e9g\u00e9tales;  ,\n- les ganivelles  ne doivent  pas  \u00eatre  franchies.  Les dunes  constituent  un \u00e9cosyst\u00e8me  fragile  et protecteur\ncontre  la houle  et I'avanc\u00e9e  de l'eau;\n- il convient  de limiter  le pi\u00e9tinement  de la laisse  de mer  abritant  une  flore  et une  faune  sp\u00e9cifiques  et\nessentielles  pour  la formation  des  dunes  et la lutte  contre  l'\u00e9rosion;\n- aucun  d\u00e9chet  plastique  et aucun  d\u00e9p\u00f4t  de n'importe  quelle  nature  que  ce soit  ne sont  autoris\u00e9s  sur la\nplage.  L'organisateur  est tenu  de mettre  en place  un dispositif  appropri\u00e9  de collecte  et de ramassage\ndes  d\u00e9chets;\n- l'utilisation  d'un  groupe  \u00e9lectrog\u00e8ne  est prohlbe\n- il est interdit  d'allumer  un feu.\nArticle  7 : Modification  de la destination  des  ouvrages\nL'ouvrage  vis\u00e9  par  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  ne pourra  \u00eatre  affect\u00e9  \u00e0 une  destination  autre  que  celle  pour\nlaquelle  il est autoris\u00e9.\nToute  modification  dans  leur  conception  sera  r\u00e9guli\u00e8rement  d\u00e9clar\u00e9e  et l'ex\u00e9cution  des  travaux\nconditionn\u00e9e  par l'obtention  de l'autorisation  correspondante.\nArticle  8 : Pr\u00e9carit\u00e9  de l'autorisation\nLe pr\u00e9sent  acte  ne conf\u00e8re  pas  de droits  r\u00e9els.\nL'autorisation  est accordee  titre  pr\u00e9caire  et r\u00e9vocable  sans  indemnit\u00e9,  \u00e0 Ia premlere  r\u00e9quisition  de\nI'administration.\nL'autorisation  pourra  \u00eatre  r\u00e9voqu\u00e9e,  soit  \u00e0 la demande  de M. le Directeur  d\u00e9partemental  des  finances\npubliques  en cas  d'inex\u00e9cution  des  conditions  financi\u00e8res,  soit  \u00e0 la demande  de la Direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  en cas d'inex\u00e9cution  des  autres  condltlons  sans  pr\u00e9judice\ns'il y a lieu,  de poursuites  \u00e0 exercer  pour  contravention  de grande  voirie.\nL'autorisation  est personnelle.  Elle  ne peut  faire  l'objet  d'aucune  cession  ou transmission  \u00e0 titre  gratuit\nou  on\u00e9reux.\nArticle  9 : Remise  en \u00e9tat  des  lieux\nEn cas de demande  de modification  ou de d\u00e9placement  de linstallation,  de r\u00e9vocation  de\nl'autorisation  comme  en cas de non-renouvellement  de celle-ci  \u00e0 l'\u00e9poque  fix\u00e9e  de son  expiration,  le\npermissionnaire  devra  remettre  les lieux  dans  leur  \u00e9tat  naturel  \u00e0 ses frais  et risques  et dans  le d\u00e9lai\nimparti  par  l'administration.\nArticle  10 : R\u00e9serve  des  droits  des  tiers\nLes droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  11 : Imp\u00f4ts\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  autorisation  devra  seul  supporter  la charge  de tous  les imp\u00f4ts  - et\nnotamment  l'imp\u00f4t  foncier  - auxquels  sont  actuellement  ou pourraient  \u00e9ventuellement  \u00eatre  assujettis\n3/5\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite  d'Anglet  \u2014- 19 avenue  de I'Adour  - 64600  ANGLET  (accueil  physique  uniquement  sur rendez-vous)\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 52 59 70 \u2014 Fax : 05 59 63 08 57 \u2014 Mail  : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-08-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nCommune de BIARRITZ\nP\u00e9titionnaire: ASSOCIATION BIARRITZ OLYMPIQUE TRIATHLON6\nles terrains,  am\u00e9nagements  et installations,  quelles  qu'en  soient  l'importance  et la nature  qui  seraient\nexploit\u00e9es  en vertu  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Il fera,  en outre  s'il y a lieu  et sous  sa responsabilit\u00e9,  la d\u00e9claration\nde constructions  nouvelles  pr\u00e9vue  par  l'article  1406  du Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  imp\u00f4ts.  '\nArticle  12 : Voie  de recours  et d\u00e9lai\nCette  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  contest\u00e9e  devant  le tribunal  administratif  territorialement  comp\u00e9tant  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\n.La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.  :\nArticle  13 : Contr\u00f4le  des  installations\nLes agents  des  services  publics  devront  avoir  constamment  libre  acc\u00e8s  aux  lieux  d'occupation\ntemporaire  du domaine  public  maritime.  |\nLe permissionnaire  devra,  sur leur  r\u00e9quisition,  mettre  les agents  -charg\u00e9s  du contr\u00f4le  \u00e0 m\u00eame  de\nproc\u00e9der  \u00e0 toutes  les mesures  de v\u00e9rification  et exp\u00e9riences  utiles  pour  constater  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  et leur  fournir  le personnel  et les appareils  n\u00e9cessaires.\nArticle  14 : Traitement  des  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel\nLes donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  de l'occupant  font  l'objet  d'un  traitement  informatis\u00e9  mis en \u0153uvre\npar la direction  de l'immobilier  de l'\u00c9tat  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des finances  publiques  (DGFIP),  situ\u00e9e\nau 120  rue de Bercy  75772  PARIS,  en sa qualit\u00e9  de responsable  de traitement,  dans  le cadre  de\nl'ex\u00e9cution  des  missions  d'int\u00e9r\u00eat  public  qu'elle  assure.\nElles  sont  trait\u00e9es  afin de g\u00e9rer  des dossiers  d'occupation  du domaine  de l'\u00c9tat  et redevances  associ\u00e9es\nde toute  nature.\n\u00c0 ce titre,  les cat\u00e9gories  de donn\u00e9es  personnelles  trait\u00e9es  sont  les suivantes  :\n- les donn\u00e9es  li\u00e9es  \u00e0 son  identit\u00e9  et ses coordonn\u00e9es  ;\n- les donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  \u00e9conomique  et financier.\nCes  donn\u00e9es  sont  obtenues  directement  aupr\u00e8s  de l'occupant  ou le cas  \u00e9ch\u00e9ant  aupr\u00e8s  du gestionnaire\ndu domaine.\nElles  sont  transmises  aux  agents  habilit\u00e9s  de la DGFIP  dans  le cadre  de leurs  missions.\nLes donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  de l'occupant  sont  conserv\u00e9es  5 ans  \u00e0 compter  de la date  de fin du\ntitre  d'occupation  et 10 ans  en archives.\nConform\u00e9ment  au r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  des  donn\u00e9es  (RGPD)  n\u00b02016/679  et \u00e0 la loi n\u00b078-17  du 6 janvier\n1978  modifi\u00e9e  relative  aux  fichiers,  \u00e0 l'informatique  et aux  libert\u00e9s,  I'occupant  dispose  d'un  droit\nd'acces,  de rectification,  d'effacement,  des  donn\u00e9es  le concernant  ainsi  que  du droit  \u00e0 la limitation  du\ntraitement.  | |\nIl peut  exercer  ses droits  en contactant  la bo\u00eete  mail  : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr\nIl a \u00e9galement  la possibilit\u00e9  de contacter  le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 la protection  des  donn\u00e9es  du minist\u00e8re  de\nl'\u00e9conomie,  des  finances  et de la relance  par  voie  \u00e9lectronique  (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-\npersonnelles@finances.gouv.fr)  ou par  voie  postale  (139  rue de Bercy-  T\u00e9l\u00e9doc  322  - 75572  PARIS  CEDEX\n12).\nIl est inform\u00e9(e)  que  des  exceptions  \u00e0 l'exercice  des  droits  pr\u00e9cit\u00e9s  sont  susceptibles  de s'appliquer,  le\ncas  \u00e9ch\u00e9ant,  il en sera  d\u00fbment  averti(e).\nS'il estime  que  le traitement  de ses donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  n'est  pas conforme  aux dispositions\nl\u00e9gales  et r\u00e9glementaires,  il dispose,  du droit  d'introduire  une  r\u00e9clamation  aupr\u00e8s  de la Commission\nNationale  Informatique  et Libert\u00e9s  (CNIL).\nArticle  15 : Ex\u00e9cution  / notification\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  et le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\n4/5\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nSite  d'Anglet  \u2014 19 avenue  de l''Adour  - 64600  ANGLET  (accueil  physique  uniquement  sur rendez-vous)\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail  : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-08-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nCommune de BIARRITZ\nP\u00e9titionnaire: ASSOCIATION BIARRITZ OLYMPIQUE TRIATHLON7\nLe directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  est charg\u00e9  de notifier\nl'arr\u00eat\u00e9  au permissionnaire.\nAnglet,  le 02 AOUT  2024\nLE PREFET\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nv\"/\n/,\n/\n4\n/ La Cheffe du service\nActivit\u00e9s  et Contr\u00f4les  Maritimes\nAnne-Marie  LALANNE\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nSite  d'Anglet  - 19 avenue  de I'Adour  - 64600  ANGLET  (accueil  physique  uniquement  sur rendez-vous)\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 52 59 70 \u2014 Fax : 05 59 63 08 57 \u2014 Mail  : ddtm-dmi@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\u00a7/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-08-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nCommune de BIARRITZ\nP\u00e9titionnaire: ASSOCIATION BIARRITZ OLYMPIQUE TRIATHLON8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-08-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nCommune de BIARRITZ\nP\u00e9titionnaire: ASSOCIATION BIARRITZ OLYMPIQUE TRIATHLON9\nINNVIVT 3HEN-SUUVY194J91d @1 O/d4202 100Y 20 s 19Buy v1nof 30 ap 239412,| \u20ac oxouve 2439 INOd NAonbidWuAjO Zy11121g np uonedossy,| Inod uojy1e1ap uoiniedwod aun 1nod auoz aun,p uonejeisul,| 1NOd LOV\nOEUZL P FTOZ/80/LEipewes nenbsnl yg| e$202/80/0\u00a2 |P@1PU9A NQ112381110)WNJWIMS22AE/YEdapuelduj 0w>\u2014=m 23ARy tfi% ap \u00e6_...\u00eb\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-08-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nCommune de BIARRITZ\nP\u00e9titionnaire: ASSOCIATION BIARRITZ OLYMPIQUE TRIATHLON10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-08-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nCommune de BIARRITZ\nP\u00e9titionnaire: ASSOCIATION BIARRITZ OLYMPIQUE TRIATHLON11\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-07-31-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille\nr\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale,\npromotion juillet 2024.\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-07-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale, promotion juillet 2024. 12\nPD'EEFIE-YI-REN  .  Cabinet  du Pr\u00e9fet\nATLANTIQUES  Bureau  de la Repr\u00e9sentation  de I'Etat\nLitert\u00e9  et de la communication  interminist\u00e9rielle\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nAccordant  la m\u00e9daille  d'honneur  R\u00e9gionale,  D\u00e9partementale  et Communale\n\u00e0 l'occasion  de la promotion  du 14 juillet  2024\nLE PR\u00c9FET  DES  PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 87-594  du 22 juillet  1987,  portant  cr\u00e9ation  de la m\u00e9daille  d'honneur  R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale  et Communale,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2005-48  du 25 janvier  2005  modifiant  les conditions  d'attribution  de m\u00e9daille\nd'honneur  R\u00e9gionale,  D\u00e9partementale  et Communale,\nSur  proposition  du Directeur  de cabinet,  Sous-pr\u00e9fet,\nARR\u00caTE  :\nArticle  premier  : La m\u00e9daille  d'honneur  du travail  ARGENT  est d\u00e9cern\u00e9e  \u00e0 :\n- Madame  ABMESELELEME  C\u00e9line\nIng\u00e9nieur,  CA PAU  BEARN  PYRENEES.\n- Madame  AGUERRE  Pascale\nREGION  NOUVELLE-AQUITAINE.\n- Monsieur  ANDREONE  Xavier\nAdjoint  technique  principal  de 1\u00b0\"\u00b0 classe,  CA PAU  BEARN  PYRENEES.\n- Madame  ANIDO-MURUA  Nelly\nAtsem  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  COMMUNE  DE CIBOURE.\n- Madame  ARAMBURU  Sandrine\nAdjoint  administratif  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  CENTRE  COMMUNAL  D'ACTION  SOCIALE\nD'HENDAYE.\n- Madame  ARAMENDI  Martine\nAdjoint  administratif  principal  de 1% classe,  CENTRE  COMMUNAL  D'ACTION  SOCIALE\nDE CIBOURE.\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-07-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale, promotion juillet 2024. 13\n- Madame  BARBIER  Marie-Christine\nAdjoint  administratif  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  VILLE  DE PAU.\n- Madame  BAROU  Sandrine\nAide-soignante  de classe  sup\u00e9rieure,  CENTRE  GERONTOLOGIQUE  PONTACQ  NAY\nJURANCON.\n- Monsieur  BAUDON-GERVOIS  Mathieu\nPraticien  hospitalier,  CENTRE  HOSPITALIER  TARBES-LOURDES.\n- Madame  BEBIOT  Sylvie\nAttach\u00e9  territorial,  COMMUNE  DE MONTARDON.\n- Monsieur  BEGEY  Fabien\nAttach\u00e9  principal,  COMMUNE  DE CIBOURE.\n- Monsieur  BELKANICHI  Philippe\nAdjoint  administratif  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  VILLE  DE PAU.\n- Madame  BERNIS  Fanny\nR\u00e9dacteur  principal  de 1 classe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Monsieur  BETRAN  Philippe\nAdjoint  technique  principal  de 1\u00b0\"\u00b0 classe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Monsieur  BORDES  Christian\nAdjoint  technique  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Madame  BORNET  Marie-Anne\nBiblioth\u00e9caire,  CA PAU  BEARN  PYRENEES.\n- Madame  BOUCHAUD  Michele\nAdjoint  technique  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  COMMUNE  DE SERRES  CASTET.\n- Madame  BOUCHERON  V\u00e9ronique\nSage  femme  hors  classe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-ATLANTIQUES.\n- Monsieur  BOUFARSI  Abdelkader\nAdjoint  technique  principal  de 1\u00b0 classe,  CA PAU  BEARN  PYRENEES.\n- Monsieur  BOURNOT  Richard\nTechnicien,  VILLE  DE PAU.\n- Madame  BOUSSEZ-DOUSSINE  Karine\nR\u00e9dacteur  principal  de 1\u00b0'\u00b0 classe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Monsieur  BRAEM  G\u00e9rald\nAgent  d'accueil  et administratif  du centre  de loisirs,  COMMUNE  DE BIZANOS.\n- Madame  BRONDY  Nathalie\n\u00e9ducatrice  de jeunes  enfants  en cr\u00e8che  collective,  CC PAYS  D'ORTHE  ET ARRIGANS.\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-07-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale, promotion juillet 2024. 14\n- Monsieur  BROUCARET  Herve\nIng\u00e9nieur,  VILLE  DE PAU.\n- Madame  BROUSTE  B\u00e9atrice\nAgent  de ma\u00eetrise,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-ATLANTIQUES.\n- Monsieur  BURY  Jean-Pierre\nIng\u00e9nieur  en chef,  CA PAU  BEARN  PYRENEES.\n- Monsieur  CAMY  Gilles\nTechnicien  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Madame  CANTAL  Patricia\nAdjoint  administratif  principal  1\u00b0\u00b0 classe,  COMMUNE  D HENDAYE.\n- Monsieur  CAPDEVILLE  Fran\u00e7ois\nAdjoint  technique  principal  de 1\u00b0 classe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Monsieur  CARRERE  S\u00e9bastien\nAttach\u00e9,  COMMUNAUTE  DE COMMUNES  DU SEIGNANX.\n- Monsieur  CASALI  Giovanni\nAssistant  d'enseignement  artistique  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  CA PAU  BEARN  PYRENEES.\n- Monsieur  CASAUBON  Michel\nAdjoint  technique  principal  de 1\u00b0 classe,  CA PAU  BEARN  PYRENEES.\n- Monsieur  CASSAGNE  J\u00e9r\u00f4me\nAdjoint  technique  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  CA PAU  BEARN  PYRENEES.\n- Madame  CASSOUS  Mich\u00e8le\nAuxiliaire  de pu\u00e9riculture  de classe  sup\u00e9rieure,  COMMUNE  DE BAYONNE.\n- Madame  CASTAGNOUS  Isabelle\nR\u00e9dacteur  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Madame  CAZAYOUS  Elodie\nAnimatrice  centre  de loisirs,  COMMUNE  DE BIZANOS.\n- Madame  CAZENAVE  Alexandra\nDirectrice  service  enfance  et jeunesse,  COMMUNE  DE BIZANOS.\n- Madame  CAZENAVE  Beatrice\nAdjoint  administratif  principal  1\u00b0\u00b0 classe,  COMMUNE  D HENDAYE.\n- Monsieur  CELESTIN  Alain\nAdjoint  technique  principal  de 1% classe,  COMMUNE  DE BAYONNE.\n- Monsieur  CHAUVIN  Patrick\nIng\u00e9nieur  hors  classe,  CA PAU  BEARN  PYRENEES.\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-07-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale, promotion juillet 2024. 15\n- Madame  CLAVERIE  Fabienne\nAssistant  socio-\u00e9ducatif  de classe  exceptionnelle,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES\nPYRENEES-ATLANTIQUES.\n- Monsieur  CLEMENS  Fr\u00e9d\u00e9ric\nAdjoint  technique  territorial  principal  2\u00b0TM  classe,  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE.\n- Madame  CLIMENT  Nathalie\nAgent  de ma\u00eetrise,  COMMUNE  D'HENDAYE.\n- Monsieur  COHORT  Patrick\nAdjoint  technique  principal  de 1% classe,  VILLE  DE PAU.\n- Monsieur  CORRIHONS  Alexandre\nTechnicien  principal  2*\"\u00b0 classe,  COMMUNE  D'HENDAYE.\n- Madame  COTTET-DUMOULIN  Isabelle\nAdjoint  technique  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe/agent  d'entretien,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL\nDES  PYRENEES-ATLANTIQUES.\n- Monsieur  DARRIGRAND  LACARRIEU  Denis\nAgent  de ma\u00eetrise  principal,  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE.\n- Monsieur  DE ALMEIDA  Jos\u00e9-Luiz\nAdjoint  technique  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  COMMUNE  DE BAYONNE.\n- Madame  DELMAS  V\u00e9ronique\nAgent  d'entretien  du stade  et conciergerie,  COMMUNE  DE BIZANOS.\n- Madame  DELOTTE  Florence\nAdjoint  administratif  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  COMMUNE  DE SERRES  CASTET.\n- Monsieur  DELPECH  Jean-Marc\nTechnicien  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  COMMUNE  DE SAINT  JEAN  DE LUZ.\n- Madame  DEOGRATIAS  Pascale\nDirectrice  g\u00e9n\u00e9rale  des  services,  COMMUNE  DE BIZANOS.\n- Madame  DESSAULX  C\u00e9line\nAttach\u00e9,  CA PAU  BEARN  PYRENEES.\n- Monsieur  DESTOUESSE  Mathieu\nTechnicien  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE.\n- Madame  DETCHEVERRY  B\u00e9atrice\nAdjoint  technique  principal  de 1\u00b0 classe/cuisinier,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES\nPYRENEES-ATLANTIQUES.\n- Madame  DETCHEVERRY  Sophie\nAssistant  administratif/adjoint  administratif  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  CONSEIL\nDEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-ATLANTIQUES.\n- Madame  DHAUSSY  La\u00e9titia\nResponsable  de restauration  scolaire,  COMMUNE  DE BIZANOS.\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-07-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale, promotion juillet 2024. 16\n- Monsieur  DUCASSOU  J\u00e9r\u00f4me\nAdjoint  technique  principal  de 1\u00b0\u00a2 classe,  COMMUNE  DE BAYONNE.\n- Madame  DUPONT  Anne-Marie\nR\u00e9dacteur,  CENTRE  INTERCOMMUNAL  D'ACTION  SOCIALE.\n- Madame  DUPOUTS  Emilie\nAdjointe  a la directrice  du service  enfance  et jeunesse,  COMMUNE  DE BIZANOS.\n- Monsieur  DUVIGNEAU  Laurent\nAdjoint  d'animation  principal  de 1\"\u00b0 classe,  COMMUNE  DE BAYONNE.\n- Monsieur  ELISSALDE  Olivier\nBrigadier-chef  principal,  COMMUNE  DE CIBOURE.\n- Madame  ERGUY  Evelyne\nAttach\u00e9  principal/chef  de service,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Madame  ESCAMA  Stephanie\nAtsem  principal  de 2\u00b0\"\u00b0  classe,  COMMUNE  DE SAINT  JEAN  DE LUZ.\n- Monsieur  FAIG  Eric\nAdjoint  technique  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  CA PAU  BEARN  PYRENEES.\n- Madame  FARDELLA  Karine\nAdjoint  administratif  principal  2\u00b0\"\u00b0  classe,  COMMUNE  DE BILLERE.\n- Monsieur  FAURE  Stephan\nR\u00e9dacteur  principal  de 1\u00b0'\u00b0 classe,  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE.\n- Madame  FEUGAS  Marie\nAdjoint  technique  principal  de 2\u00b0\"\u00b0  classe,  COMMUNE  DE SAINT  JEAN  DE LUZ.\n- Monsieur  FORDIN  Thierry\nAdjoint  technique  territorial  principal  1\u00b0\u00b0 classe,  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE.\n- Madame  FRECHOU  Sandrine\nAide  soignante  de classe  sup\u00e9rieure,  CENTRE  GERONTOLOGIQUE  PONTACQ  NAY\nJURANCON.\n- Madame  FRIAS  St\u00e9phanie\nR\u00e9dacteur  principal  de 1% classe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Madame  FROSSARD  Val\u00e9rie\nCoordinatrice  p\u00e9dagogique  de l'\u00e9cole  de musique,  COMMUNE  DE BIZANOS.\n- Monsieur  GAINZA  Bernard\nAgent  de ma\u00eetrise  principal,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-ATLANTIQUES.\n- Monsieur  GASSAMA  Ibrahima\nAdjoint  technique  principal  2\u00b0\"\u00b0  classe,  COMMUNE  DE BILLERE.\n- Monsieur  GERM\u00c9  Miguel\nAdjoint  technique  territorial  principal  1\u00b0\u00b0 classe,  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE.\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-07-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale, promotion juillet 2024. 17\n- Madame  GIRARD  Laurence\nAdjoint  administratif  principal  de 1% classe,  CENTRE  COMMUNAL  D'ACTION  SOCIALE.\n- Madame  GOYHEX  Rachel\nResponsable  du service  urbanisme,  COMMUNE  DE BIZANOS.\n- Monsieur  GUERRE  Olivier\nAdjoint  technique  principal  de 1\u00b0\"\u00b0 classe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Madame  GUICHEUX  Sabine\nPolici\u00e8re  municipale,  COMMUNE  DE BIZANOS.\n- Madame  GUNSETT  Virginie\nIng\u00e9nieur  principal,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-ATLANTIQUES.\n- Monsieur  HAMI  EDDINE  Rachid\nAdjoint  administratif  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  VILLE  DE PAU.\n- Monsieur  HARAMBURU  Txomin\nTechnicien  principal  de 1% classe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Madame  HEROU  Marie\nOuvrier  principal  de 2\u00b0\"\u00b0  classe,  CENTRE  GERONTOLOGIQUE  PONTACQ  NAY\nJURANCON.\n- Monsieur  HONTANG  Jean-Michel\nIng\u00e9nieur  principal,  CA PAU  BEARN  PYRENEES.\n- Monsieur  IBARBURU  Michel\nBrigadier  chef  principal,  COMMUNE  D'HENDAYE.\n- Madame  IRALOUR-BONSARD  Alexandra\nTechnicien  principal  de 2\u00b0\"\u00b0  classe,  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE.\n- Monsieur  IRASTORZA  Sebastien\nTechnicien  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  COMMUNE  DE CIBOURE.\n- Madame  ISSOULIE  Audrey\nAgent  de maitrise  principal,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-ATLANTIQUES.\n- Madame  JACOULET  Maria\nAdjoint  technique  territorial  principal  1\u00b0\u00b0 classe,  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE.\n- Madame  JEANNIN  Sonia\nBiblioth\u00e9caire,  COMMUNE  DE SAINT  JEAN  DE LUZ.\n- Monsieur  JEANSOULE  J\u00e9r\u00f4me\nResponsable  de la vie associative,  COMMUNE  DE BIZANOS.\n- Madame  JEGOUX  Isabelle\nAssistant  socio-\u00e9ducatif  classe  exceptionnelle,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES\nPYRENEES-ATLANTIQUES.\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-07-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale, promotion juillet 2024. 18\n- Madame  JOUET  Sandrine,  C\u00e9cile\nAttach\u00e9,  CENTRE  COMMUNAL  D'ACTION  SOCIALE.\n- Monsieur  LABARDE  Fran\u00e7ois\nIng\u00e9nieur  territorial,  COMMUNE  DE BAYONNE.\n- Madame  LABAREILLE  S\u00e9verine\nAdjoint  technique  principal  de 1*\u00b0 classe,  COMMUNE  D'/ARESSY.\n- Madame  LACAMOIRE  Karine\nAdjoint  administratif  principal  1\u00b0\u00b0 classe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Madame  LACAZE  Claire\nR\u00e9dacteur  principal  1\u00b0\u00b0 classe,  COMMUNE  DE BAYONNE.\n- Madame  LAFONTAINE  Armelle\nPraticien  hospitalier,  CENTRE  HOSPITALIER  TARBES-LOURDES.\n- Monsieur  LAGARDERE  Alexandre\nAdjoint  administratif  principal  de 2\u00b0\"\u00b0  classe,  VILLE  DE PAU.\n- Monsieur  LAHOURGUETTE  Jean-Charles\nTechnicien  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE.\n- Madame  LALANNE  Catherine\nResponsable  des  ressources  humaines,  COMMUNE  DE BIZANOS.\n- Madame  LALANNE  Danielle\nAgent  des  \u00e9coles  maternelles,  COMMUNE  DE BIZANOS.\n- Madame  LANGLET-PERRIN  B\u00e9atrice\nAttach\u00e9  principal,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-ATLANTIQUES.\n- Madame  LAPEYRE  Anne\nAgent  d'entretien  du chateau  et conciergerie,  COMMUNE  DE BIZANOS.\n- Monsieur  LAPORTE  Christophe\nAgent  de ma\u00eetrise  principal,  VILLE  DE PAU.\n- Monsieur  LARROQUE  Bruno\nTechnicien  principal  1\u00e8re  classe,  COMMUNE  DE TARNOS.\n- Monsieur  LASALA  Jean-Jacques\nAdjoint  technique  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  VILLE  DE PAU.\n- Madame  LASSERRE  Margalide\nGestionnaire  financi\u00e8re,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-ATLANTIQUES.\n- Madame  LASSUS  Sabine\nAdjointe\u00ef  la directrice  du service  enfance  et jeunesse  et responsable  du service\np\u00e9riscolaire,  COMMUNE  DE BIZANOS.\n- Monsieur  LATERRADE  Cyrille\nAgent  de ma\u00eetrise  principal,  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE.\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021 PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-07-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale, promotion juillet 2024. 19\n- Monsieur  LE BRIS  Patrick\nAgent  de ma\u00eetrise,  COMMUNE  DE BAYONNE.\n- Monsieur  LECUNA  Eric\nAgent  de maitrise,  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE.\n- Madame  LISSARRAGUE  Chantal\nAdjoint  technique  principal  de 2\u00b0\"\u00b0  classe,  VILLE  DE PAU.\n- Madame  LLAMAS  Marie  Sol\nAgent  de ma\u00eetrise,  VILLE  DE PAU.\n- Madame  LOLIBE  B\u00e9atrice  _\nResponsable  service  a la population,  COMMUNE  DE BIZANOS.\n- Monsieur  LONDAITSBEHERE  Alain\nTechnicien  principal  2\u00b0\"\u00b0  classe,  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE.\n- Monsieur  LOPES  Jonathan\nAdjoint  technique  principal  de 1% classe,  VILLE  DE PAU.\n- Madame  LOPEZ  Marie  Elisabeth\nAdjoint  technique  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Monsieur  LOZES  Julien\nAdjoint  technique  principal  de 1% classe,  CA PAU  BEARN  PYRENEES.\n- Madame  LUBET  Muriel\nAdjoint  administratif  principal  1% classe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Monsieur  LUNEL  Jacques\nAdjoint  technique  principal  1\u00b0\u00b0 classe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Monsieur  LURDOS  Julien\nAdjoint  technique  principal  de 1\u00b0\"\u00b0 classe,  CA PAU  BEARN  PYRENEES.\n- Madame  MAGNE  Laurence\nProfesseur  de piano,  COMMUNE  DE BIZANOS.\n- Monsieur  MAITIA  Jean  Paul\nAdjoint  technique  principal  1\u00b0\u00b0 classe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Madame  MAITIA  Pierrette\nAdjoint  technique  principal  1\u00b0\u00b0 classe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Monsieur  MANVIEU  J\u00e9rome\nAdjoint  technique  principal  1\u00b0\u00b0 classe,  COMMUNE  DE BILLERE.\n- Madame  MARQUE  Avr\u00e9lie\nR\u00e9dacteur  principal  1\u00b0\u00b0 classe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-07-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale, promotion juillet 2024. 20\n- Monsieur  MARQUE  Thierry\nAdjoint  technique  territorial  principal  de 1 classe,  COMMUNE  DE PONTACQ.\n- Madame  MARTY  Anne\nIng\u00e9nieur  pal,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-ATLANTIQUES.\n- Madame  MASSEY  Martine\nAttach\u00e9,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-ATLANTIQUES.\n- Monsieur  MATRAJJI  Zakaria\nAgent  de ma\u00eetrise,  VILLE  DE PAU.\n- Monsieur  MAUPATE  Cedric\nAdjoint  technique  principal  1% classe,  COMMUNE  DE BILLERE.\n- Monsieur  MEDOUT  Philippe\nAdjoint  technique  principal  de 1\u00b0 classe,  VILLE  DE PAU.\n- Monsieur  M\u00c9LION-LATAPY  Laurent\nAdjoint  technique  territorial  principal  1\u00b0\u00b0 classe,  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE.\n- Monsieur  MILLET  Fr\u00e9d\u00e9ric\nIng\u00e9nieur  principal,  COMMUNAUTE  DE COMMUNES  DE MIMIZAN.\n- Madame  MINERY  Val\u00e9rie\nBrigadier-chef  principal,  COMMUNE  DE CIBOURE.\n- Madame  MONTANARI  V\u00e9ronique\nR\u00e9dacteur  principal  2\u00b0\"\u00b0  classe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Monsieur  MOUGEAT  St\u00e9phane\nIng\u00e9nieur,  CA PAU  BEARN  PYRENEES.\n- Monsieur  NAVARRO  Pascal\nAdjoint  technique  principal  de 1% classe,  CA PAU  BEARN  PYRENEES.\n- Madame  PARIS  Val\u00e9rie\nResponsable  de la communication,  COMMUNE  DE BIZANOS.\n- Madame  PASSICOT  Sophie\nR\u00e9dacteur,  COMMUNE  DE CIBOURE.\n- Madame  PELTRIAUX  Isabelle\nAdjoint  technique  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  COMMUNE  DE CUZORN.\n- Monsieur  PEREIRA  Benjamin\nEducateur  des aps principal  1\u00b0\u00b0 classe,  COMMUNE  DE BILLERE.\n- Madame  PEYROT  Val\u00e9rie\nAdjoint  administratif  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Monsieur  PEYROUTOU  Patrick\nAdjoint  technique  territorial  principal  1\u00b0\u00b0 classe  des \u00e9tablissements  d'enseignements,\nREGION  OCCITANIE.\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-07-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale, promotion juillet 2024. 21\n- Monsieur  PIGNEAUX  David\nIng\u00e9nieur  principal,  DEPARTEMENT  DU GERS.\n- Monsieur  PIQUEREY  Philippe\nIng\u00e9nieur  hors  classe,  COMMUNE  D'HENDAYE.\n- Madame  POCQ  Sylvie\nR\u00e9dacteur  principal  de 2\u00b0\"\u00b0  classe  / tarificateur,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES\nPYRENEES-ATLANTIQUES.\n- Monsieur  POURTAU  Jacques\nIng\u00e9nieur  principal  / responsable  de mission,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Madame  PUYOU  DIT  LAPATAU  Pascale\nAgent  polyvalent  des  services  techniques,  COMMUNE  DE BIZANOS.\n- Monsieur  SAENZ  Thierry\nAdjoint  technique  principal  de 1 classe,  COMMUNE  DE SAINT  JEAN  DE LUZ.\n- Monsieur  SALIOU  Patrice\nTechnicien  principal  1\u00b0\u00b0 classe,  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE.\n- Monsieur  SALLABERRY  Philippe\nAdjoint  technique  territorial  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  COMMUNE  DE SAINT  JEAN  DE LUZ.\n- Madame  SALMERON  Nathalie\nAdjoint  animation  principal  2\u00b0\"\u00b0 classe,  COMMUNE  D'HENDAYE.\n- Monsieur  SANCHEZ  Bruno\nAgent  de ma\u00eetrise  principal/chef  d'\u00e9quipe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Monsieur  SARROSQUY  Bruno\nAdjoint  technique  territorial  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  COMMUNE  DE SAINT  JEAN  DE LUZ.\n- Madame  SAUSSIE  Laurence\nAdjoint  administratif  principal  de 1 classe,  COMMUNE  DE BAYONNE.\n- Madame  SAVARY  Sylviane\nAtsem  principal  de 1\u00b0 classe,  COMMUNE  DE CIBOURE.\n- Madame  SAVY-LARIGALDIE  V\u00e9ronique\nAide  soignante  de classe  sup\u00e9rieure,  CENTRE  GERONTOLOGIQUE  PONTACQ  NAY\nJURANCON.\n- Madame  SENTOURENS  Marie-Christine\nProfesseur  de formation  musicale,  COMMUNE  DE BIZANOS.\n- Monsieur  SEVILLA  Lionel\nTechnicien  principal  1% classe,  COMMUNE  D'HENDAYE.\n- Madame  STEHELYN  Isabelle\nAdjoint  technique  principal  de 1 classe,  VILLE  DE PAU.\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-07-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale, promotion juillet 2024. 22\n- Monsieur  TORAL  Patrick\nAdjoint  administratif  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  COMMUNE  DE SAINT  JEAN  DE LUZ.\n- Madame  TORAL  Val\u00e9rie\nDirectrice  g\u00e9n\u00e9rale  des  services,  COMMUNE  DE CIBOURE.\n- Madame  TURON  Brigitte\nAssistant  socio-\u00e9ducatif  de classe  exceptionnelle,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES\nPYRENEES-ATLANTIQUES.\n- Monsieur  USANDISAGA  Jean-Marie\nAdjoint  technique  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  COMMUNE  DE BAYONNE.\n- Madame  VIGNAU  Myriam\nAide-soignante  de classe  sup\u00e9rieure,  CENTRE  GERONTOLOGIQUE  PONTACQ  NAY\nJURANCON.\n- Madame  VIGNERON  Sandrine\nInfirmi\u00e8re  en soins  g\u00e9n\u00e9raux,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-ATLANTIQUES.\n- Monsieur  VILLAIN  Alain\nAgent  de maitrise,  COMMUNE  DE LOURDES.\n- Madame  WILHELM  Ang\u00e9lique\nAgent  des  \u00e9coles  maternelles,  COMMUNE  DE BIZANOS.\n- Monsieur  ZAPIAIN  Michel\nTechnicien  principal  1% classe,  COMMUNE  D'HENDAYE.\n- Madame  ZUZUARREGUI  Ana  Isabel\nAtsem  principal  1 classe,  COMMUNE  D'HENDAYE.\nArticle  2 : La m\u00e9daille  d'honneur  du travail  VERMEIL  est d\u00e9cern\u00e9e  \u00e0 :\n- Monsieur  ALETTI  Laurent\nResponsable  espaces  publics,  COMMUNE  DE TARNOS.\n- Monsieur  ANDUEZA  Patrick\nAgent  de ma\u00eetrise  principal,  COMMUNE  D'HENDAYE.\n- Madame  APARICIO  Isabelle\nAgent  administratif,  COMMUNE  DE TARNOS.\n- Monsieur  ARAMBURU  Patrick\nAdjoint  technique  principal  1\u00b0\u00b0 classe,  COMMUNE  D' HENDAYE.\n- Madame  ARRIETA  Christine\nR\u00e9dacteur  principal  de 1\u00b0*\u00b0 classe,  COMMUNE  DE SAINT  JEAN  DE LUZ.\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.oyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-07-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale, promotion juillet 2024. 23\n- Monsieur  BARNEIX  Philippe\nAdjoint  technique  principal  de 1\u00b0 classe,  CA PAU  BEARN  PYRENEES.\n- Madame  BERNADOU  R\u00e9gine\nAttach\u00e9  territorial,  COMMUNE  D'HAGETAUBIN.\n- Monsieur  BERRY  Jean  Jacques\nAdjoint  technique  principal  de 1\u00b0 classe,  VILLE  DE PAU.\n- Madame  BEURIER-RIBAUDO  V\u00e9ronique\nAdjoint  des  cadres  hospitaliers  de classe  exceptionnelle,  CENTRE  GERONTOLOGIQUE\nPONTACQ  NAY  JURANCON.\n- Madame  BISSIERES  Sylvianne\nAssistant  socio-\u00e9ducatif  de classe  exceptionnelle,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES\nPYRENEES-ATLANTIQUES.\n- Monsieur  BLANC  Damien\nAdjoint  technique  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  COMMUNE  DE BAYONNE.\n- Madame  BROCHEC  B\u00e9atrice\nAgent  social  principal  de 1\u00b0 classe,  CA PAU  BEARN  PYRENEES.\n- Madame  BRUNET  Nathalie\nAdjoint  administratif  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  CA PAU  BEARN  PYRENEES.\n- Madame  CARRERE  LAAS  Marie-Christine\nAgent  des  services  hospitaliers  qualifie  de classe  superieure,  CENTRE\nGERONTOLOGIQUE  PONTACQ  NAY  JURANCON.\n- Madame  CASANOVA  Sylvie\nIng\u00e9nieur  territorial,  COMMUNE  DE BAYONNE.\n- Monsieur  CASAUBON  Thierry\nAdjoint  technique  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  VILLE  DE PAU.\n- Monsieur  CASTEIGNAU  Maxime\nResponsable  voirie/  manifestations/  propret\u00e9  urbaine,  COMMUNE  DE BIZANOS.\n- Monsieur  CAUBET  Jean-Gabriel\nAdjoint  technique  principal  de 1\u00b0 classe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021 PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-07-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale, promotion juillet 2024. 24\n- Monsieur  CAZAJOUS  Denis\nAgent  de ma\u00eetrise  principal,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-ATLANTIQUES.\n- Monsieur  CEBEDIO  Philippe\nAdjoint  du patrimoine  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  COMMUNE  DE BAYONNE.\n- Madame  CLAVERIE  Martine\nAdjoint  technique  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Monsieur  COLMACHE  Jerome\nAdjoint  administratif  principal  de 1\u00b0 classe,  COMMUNE  DE SAINT  JEAN  DE LUZ.\n- Monsieur  COURRAUD  Christophe\nAdjoint  technique  principal  de 1 classe/cuisinier,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES\nPYRENEES-ATLANTIQUES.\n- Monsieur  DARRIEUMERLOU  Jean-Arnaud\nAdjoint  technique  principal  1\u00b0'\u00b0 classe,  COMMUNE  DE BIDACHE.\n- Monsieur  DEGANS  Denis\nTechnicien  principal  de 1\u00b0\"\u00b0 classe,  COMMUNE  DE SERRES  CASTET.\n- Monsieur  DELMAS  Didier\nAgent  polyvalent  des  services  techniques,  COMMUNE  DE BIZANOS.\n- Monsieur  DUCUING  Laurent\nTechnicien,  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE.\n- Madame  EIZAGUIRRE  Sophie\nAdjoint  du patrimoine  principal  1\u00b0\u00b0 classe,  COMMUNE  D HENDAYE.\n- Monsieur  EPHERRE-IRIART  Philippe\nIng\u00e9nieur  principal,  COMMUNE  DE SAINT  JEAN  DE LUZ.\n- Monsieur  FRIAS  Alain\nAdjoint  administratif  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Monsieur  GARAT  Fr\u00e9d\u00e9ric\nAgent  de ma\u00eetrise  principal,  COMMUNE  DE SAINT  JEAN  DE LUZ.\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-07-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale, promotion juillet 2024. 25\n- Monsieur  GARCIA  Jean-Yves\nAgent  de maitrise  principal,  VILLE  DE PAU.\n- Madame  GATEAUX  Marie-H\u00e9l\u00e9ne\nR\u00e9dacteur  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Monsieur  GUBERT  Stephane\nIng\u00e9nieur  principal,  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE.\n- Madame  HIRIBERRY  Fran\u00e7oise\nAdjoint  technique  principal  de 1\u00b0'\u00b0 classe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Madame  HUGRON  Fabienne\nAdjoint  administratif  principal  1\u00b0\u00b0 classe,  CENTRE  COMMUNAL  D'ACTION  SOCIALE.\n- Madame  HYACINTHE  Laurence\nAssistant  socio-\u00e9ducatif  de classe  exceptionnelle,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES\nPYRENEES-ATLANTIQUES.\n- Monsieur  JAURY  Denis\nAdjoint  technique  territorial  principal  1\u00b0'\u00b0 classe,  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE.\n- Madame  JAVALOYES  Guylene\nAide-soignante  de classe  sup\u00e9rieure,  CENTRE  GERONTOLOGIQUE  PONTACQ  NAY\nJURANCON.\n- Madame  KLEIN  Jeannine\nAssistante  familiale,  COLLECTIVITE  EUROPEENNE  D'ALSACE.\n- Monsieur  LABAT  Jean-Claude\nAdjoint  technique  principal  1\u00b0\u00b0 classe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Monsieur  LABAT  Thierry\nAgent  de ma\u00eetrise,  COMMUNE  DE SERRES  CASTET.\n- Madame  LAFITTE  Marie-France\nAgent  de ma\u00eetrise,  VILLE  DE PAU.\n- Madame  LAFOURCADE  Fran\u00e7oise\nAdjoint  technique  principal  1\u00b0\u00b0 classe,  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE.\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  -64  021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-07-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale, promotion juillet 2024. 26\n- Monsieur  LAGUES  Claude\nTechnicien  principal  1\u00b0\u00b0 classe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Madame  LAMANDA  Catherine\nAdjoint  technique  territorial  principal  1\u00b0\u00b0 classe,  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE.\n- Monsieur  LARRIEU  BOURDALE  Sabin\nAdjoint  technique  principal  de 1\u00b0\"\u00b0 classe,  VILLE  DE PAU.\n- Madame  LATOUR  Anne-Marie\nAdjoint  technique  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  VILLE  DE PAU.\n- Madame  LAVALLERY  Sylvie\nAdjoint  technique  principal  de 1\u00b0\"\u00b0 classe,  CA PAU  BEARN  PYRENEES.\n- Madame  LE GOFF  Marie-Alice\nAdjoint  technique  territorial  principal  1\u00b0\u00b0 classe,  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE.\n- Madame  MARTRES  Isabelle\nAdjoint  technique  principal  1\u00b0\u00b0 classe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Monsieur  MASTROTTO  Eric\nAttach\u00e9,  COMMUNE  DE BILLERE.\n- Monsieur  MEDEVIELLE  Gilles  Henri  Gabriel\nIng\u00e9nieur  projet  - ing\u00e9nieur  territorial,  COMMUNE  DE CAMBO  LES  BAINS.\n- Madame  MESSAOUDI  Salima\nAssistant  de conservation,  CA PAU  BEARN  PYRENEES.\n- Madame  MICHELENA  Marie-H\u00e9l\u00e8ne\nR\u00e9dacteur  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  COMMUNE  DE CIBOURE.\n- Madame  MONPLAISIR  Marie-Laure\nAgent  social  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  CENTRE  COMMUNAL  D'ACTION  SOCIALE.\n- Monsieur  MONTBROUSSOUS  Didier\nTechnicien  principal  1% classe,  COMMUNE  D'HENDAYE.\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-07-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale, promotion juillet 2024. 27\n- Madame  MONTESINOS  Marie\nAssistant  socio-\u00e9ducatif  de classe  exceptionnelle  - r\u00e9f\u00e9rente  ase,  CONSEIL\nDEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-ATLANTIQUES.\n- Monsieur  OLHASQUE  Patrick\nBrigadier-chef  principal,  COMMUNE  DE CIBOURE.\n- Monsieur  OULIE  Daniel\nAgent  de maitrise  principal  / chef  d'\u00e9quipe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Monsieur  PLAINO  Alain\nTechnicien  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  COMMUNE  DE CIBOURE.\n- Madame  POEYTO  Christine\nAdjoint  administratif  principal  de 1* classe,  VILLE  DE PAU.\n- Madame  REBHI  TOULET  Jeanine\nAdjoint  administratif  principal  de 1 classe  / agent  comptable,  CONSEIL\nDEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-ATLANTIQUES.\n- Madame  RUBICHON  Marilys\nAdjoint  administratif  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  COMMUNE  DE BAYONNE.\n- Monsieur  RUITORT  LAPIQUE  Gerard\nAdjoint  technique  principal  de 1% classe,  VILLE  DE PAU.\n- Monsieur  SANCHEZ  Philippe\nAdjoint  technique  territorial  principal  1\u00b0\u00b0 classe,  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE.\n- Madame  SEGUIN  Louise\nAdjoint  administratif  principal  1\u00b0\u00b0 classe,  COMMUNE  DE BILLERE.\n- Monsieur  SERRUT  Didier\nAdjoint  technique  principal  1\u00b0 classe/assistant  archiviste,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL\nDES  PYRENEES-ATLANTIQUES.\n- Monsieur  SICARD  Patrick\nR\u00e9dacteur  territorial,  COMMUNE  D'ONDRES.\n- Madame  SOUBIELLE  Marie-Agnes\nAttach\u00e9/responsable  de mission,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pvrenees-atiantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-07-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale, promotion juillet 2024. 28\n- Madame  THIBAULT  Christine\nAdjoint  technique  principal  1\u00b0 classe/assistant,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES\nPYRENEES-ATLANTIQUES.\n- Madame  VILLENAVE  Chantal  _\nAdjoint  technique  territorial  principal  1\u00b0\u00b0 classe,  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE.\n- Madame  WAGNER  Marie-Claire\nAdjoint  technique  territorial  principal  1 classe,  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE.\nArticle  3 : La m\u00e9daille  d'honneur  du travail  OR  est d\u00e9cern\u00e9e  \u00e0 :\n- Monsieur  BALAGUER  Laurent\nAgent  de ma\u00eetrise  principal,  COMMUNE  DE BAYONNE.\n- Monsieur  BARADAT  Jean  Marc\nAdjoint  du patrimoine  principal  de 1\u00b0 classe,  VILLE  DE PAU.\n- Madame  BISBAU  C\u00e9line\nTechnicien  principal  ed 1\u00b0\u00b0 classe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Madame  BRIE  Marie-Th\u00e9r\u00e8se\nAssistant  socio-\u00e9ducatif  classe  exceptionnelle,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES\nPYRENEES-ATLANTIQUES.\n- Madame  CABANA  Nicole\nAdjoint  administratif  principal  1% classe  / charg\u00e9e  de client\u00e8le,  CAISSE  DE CREDIT\nMUNICIPAL  DE BORDEAUX.\n- Monsieur  CADORET  Franck\nAgent  de ma\u00eetrise  principal,  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE.\n- Monsieur  CALDERONI  Jean-Louis\nMaire,  COMMUNE  DE BIZANOS.\n- Monsieur  CAMPAHES  Pascal\nAdjoint  technique  territorial  principal  1\u00b0\u00b0 classe,  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE.\n- Madame  CHAPAR  Elisabeth\nAgent  de ma\u00eetrise  principal,  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE.\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre-64  021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.oyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-07-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale, promotion juillet 2024. 29\n- Monsieur  DARETTE  Michel\nAncien  conseiller  municipal  et ancien  maire  de la commune,  COMMUNE  DE CASTILLON\nD'ARTHEZ.\n- Madame  DEMANUEL  Nicole\nAdjoint  administratif  principal  de 1\u00b0 classe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Monsieur  DEMESTRE  Paul\nAdjoint  technique  principal  de 1 classe,  COMMUNE  DE SAINT  JEAN  DE LUZ.\n- Monsieur  DENIS  Jean-Claude\nAdjoint  technique  territorial  principal  1\u00b0\u00a2 classe,  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE.\n- Monsieur  DUPOUY  Jean  Jacques\nTechnicien  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  CA PAU  BEARN  PYRENEES.\n- Monsieur  DURRIEUX  Eric\nAttach\u00e9  principal  - chef  de service,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Madame  DUTREIL  Marie\nAdjoint  technique  territorial  principal  1\u00b0\u00b0 classe,  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE.\n- Monsieur  FAVREAU  Claude\nAdministrateur,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-ATLANTIQUES.\n- Madame  FOUQUE  V\u00e9ronique\nR\u00e9dacteur  principal  de 1\u00b0'\u00b0 classe,  COMMUNE  DE SERRES  CASTET.\n- Madame  FOURQUET  Isabelle\nAdjoint  administratif  principal  de 1\u00b0'\u00b0 classe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Monsieur  GACH  Jo\u00ebl\nAdjoint  technique  principal  de 1% classe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Madame  GARDOS  Caroline\nAdjoint  technique  territorial  principal  1% classe,  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE.\n- Monsieur  GAUTIER  Pierre,  Roger\nAdjoint  technique  territorial  principal  1\u00b0\u00b0 classe  / agent  de maintenance  des installations\nsanitaires  et thermiques,  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE.\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-07-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale, promotion juillet 2024. 30\n- Monsieur  GOUDENHOOFT  Armand\nAdjoint  technique  territorial  principal  1% classe,  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE.\n- Monsieur  HALEGOUET  Denis\nAdjoint  au maire,  COMMUNE  DE BIZANOS.\n- Monsieur  HERBAULT  Jean-Michel\nAdjoint  technique  principal  de 1% classe,  VILLE  DE PAU.\n- Madame  HIDALGO  Yolanda\nAdjoint  administratif  principal  de 1% classe,  COMMUNE  DE BAYONNE.\n- Monsieur  HOCQUET  Didier\nR\u00e9dacteur,  CA PAU  BEARN  PYRENEES.\n- Madame  JOUANNOT  Chantal\nR\u00e9dacteur  principal  de 1% classe,  COMMUNE  DE SERRES  CASTET.\n- Madame  LACROUTS  Bernadette\nCadre  de sant\u00e9,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-ATLANTIQUES.\n- Monsieur  LAGARDE  Dominique\nAgent  de maitrise  principal,  COMMUNE  DE BAYONNE.\n- Madame  LAGASSAN  Nadine\nAdjoint  administratif  principal  de 1% classe,  VILLE  DE PAU.\n- Madame  LAMBERET  Maryse\nR\u00e9dacteur  principal  1% classe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n- Monsieur  LARRIEU  Eric\nAdjoint  technique  principal  de 1\u00b0'\u00b0 classe,  COMMUNE  DE BAYONNE.\n- Monsieur  LARRONDE  Francis\nAdjoint  administratif  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  COMMUNE  DE BAYONNE.\n- Monsieur  LARTIGUE  Pierre\nAdjoint  des  cadres  hospitaliers  de classe  exceptionnelle,  CENTRE  GERONTOLOGIQUE\nPONTACQ  NAY  JURANCON.\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantigues.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-07-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale, promotion juillet 2024. 31\n- Monsieur  LASSERRE  Herve\nAgent  de ma\u00eetrise  principal,  VILLE  DE PAU.\n- Madame  LEVESQUE  Claudine\nInfirmi\u00e8re  en soins  g\u00e9n\u00e9raux,  CENTRE  GERONTOLOGIQUE  PONTACQ  NAY  JURANCON.\n- Madame  LOISEAU  Ghislaine\nR\u00e9dacteur  principal  1\u00b0\u00b0 classe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-ATLANTIQUES.\n- Monsieur  LUPE  Eric\nAdjoint  technique  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  COMMUNE  DE BAYONNE.\n- Madame  MARTICORENA  V\u00e9ronique\nAdjoint  technique  principal  de 1\u00b0 classe,  CA DU PAYS  BASQUE.\n- Monsieur  MARTINEZ  Philippe\nAgent  de maitrise,  COMMUNE  D'OUSSE.\n- Madame  MAYER-WEILER  Marie-Jos\u00e9\nAdjoint  administratif  principal  de 1\u00b0 classe,  COMMUNE  DE SAINT  JEAN  DE LUZ.\n- Monsieur  MAYSONNAVE  Philippe\nAgent  de ma\u00eetrise  principal,  VILLE  DE PAU.\n- Monsieur  MENDIONDO  Thierry\nR\u00e9dacteur  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  VILLE  DE PAU.\n- Monsieur  MIQUELARENA  Michel\nAgent  de ma\u00eetrise  principal,  COMMUNE  D'HENDAYE.\n- Monsieur  MORLAS  Claude\nAdjoint  au maire,  COMMUNE  DE BIZANOS.\n- Monsieur  PEYTAVIN  Jean\nAttach\u00e9  hors  classe,  COMMUNE  DE BAYONNE.\n- Monsieur  POULOT-CADET  Michel\nAdjoint  technique  principal  de 1\u00b0\u00b0 classe,  COMMUNE  DE SERRES  CASTET.\n- Monsieur  RAMON  Philippe\nAgent  de ma\u00eetrise  principal  / chef  d'\u00e9quipe,  CONSEIL  DEPARTEMENTAL  DES  PYRENEES-\nATLANTIQUES.\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-07-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale, promotion juillet 2024. 32\n- Madame  RETIF  Eliane\nAdjoint  administratif  principal  de 1% classe,  VILLE  DE PAU.\n- Madame  RETOURNAT  Christine\nAdjoint  du patrimoine  principal  de 1% classe,  CA PAU  BEARN  PYRENEES.\n- Monsieur  SOULA  Jean\nAdjoint  technique  territorial  principal  1% classe,  REGION  NOUVELLE-AQUITAINE.\n- Monsieur  SOULTZENER  Peyo\nBrigadier-chef  principal,  COMMUNE  DE SAINT  JEAN  DE LUZ.\n- Monsieur  TOYOS  Olivier\nTechnicien  principal  de 2\" classe,  COMMUNE  DE SAINT  JEAN  DE LUZ.\nArticle  4 : Un recours  contre  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de Pau\n50, Cours  Lyautey  64010  Pau,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  5 :Monsieur  le Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  et Monsieur  le Directeur  de cabinet,  Sous-pr\u00e9fet,  sont  charg\u00e9s\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture.\nPau.le  \u2014 34 JIL 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nh  $\nJulien  CHARLES\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021 PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-07-31-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale, promotion juillet 2024. 33","date":"2024-08-08","first_seen_on":"2024-08-23T20:55:21+00:00","id":"83c61e865bf1753d6b103da77413514f80981783aa0ff8714a570edb7f55dcfa","name":"Recueil n\u00b064-2024-231 du 08 Aout 2024","pdf_creation_date":"2024-08-08T14:40:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/53449/394694/file/recueil-64-2024-231-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}