{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2025-106\nPUBLI\u00c9 LE  7 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDDFIP /\n90-2025-10-06-00023 - D\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nTr\u00e9sorerie de Belfort \u00c9tablissements Hospitaliers (4 pages) Page 3\nDSDEN /\n90-2025-10-06-00024 - Arr\u00e9t\u00e9 modificatif composition CSASD et F3SCT\n(4 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2025-10-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la suppl\u00e9ance\nde M. Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, le jeudi 9 octobre\n2025 (2 pages) Page 13\n2\nDDFIP\n90-2025-10-06-00023\nD\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nTr\u00e9sorerie de Belfort \u00c9tablissements Hospitaliers\nDDFIP - 90-2025-10-06-00023 - D\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Tr\u00e9sorerie de Belfort \u00c9tablissements Hospitaliers 3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDU TERRITOIRE DE BELFORT\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nTRESORERIE DE BELFORT ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS\nLe comptable public, responsable de la Tr\u00e9sorerie de Belfort Etablissements Hospitaliers,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et\nnotamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er :\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  g\u00e9n\u00e9rale est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  B\u00e9atrice  DELITOT  et  Madame  Chantal  MARIE,\nInspectrices des Finances publiques, adjointes au responsable de service \u00e0 l'effet :\n- de signer tous actes d'administration et de gestion de la tr\u00e9sorerie ;\n- d'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses ;\n- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues ;\n- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par\nles r\u00e8glements ;\n- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es ;\n- de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges ;\n- de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'Administration ;\n- de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de l'administration de La Poste pour toute op\u00e9ration ;\n- d'effectuer les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des h\u00e9berg\u00e9s des \u00e9tablissements g\u00e9r\u00e9s ;\n- de g\u00e9rer les exc\u00e9dents de versement ;\n- de signer, pour l'action en recouvrement les d\u00e9cisions de remise gracieuse de frais de poursuite sans limite\nde montant ;\n- de signer les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement sans limite de montant ;\n- de signer l'ensemble  des actes relatifs au recouvrement,  et notamment les actes de poursuite  et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du comptable public soussign\u00e9 et de ses adjointes, les tiers n'ayant pas \u00e0\nse faire justifier de cette absence ou de cet emp\u00eachement, cette m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nMadame Laurence KOENIG, Madame Maryl\u00e8ne LANCIER, Monsieur Patrick LOMBARD et Monsieur Patrick\nMARTIN, respectivement Contr\u00f4leuses principales et Contr\u00f4leurs principaux des Finances publiques.\nSans absence  ou emp\u00eachement  de  la part du comptable  public  soussign\u00e9 ou de ses adjointes, Madame\nLaurence  KOENIG,  Madame  Maryl\u00e8ne  LANCIER,  Monsieur  Patrick  LOMBARD  et  Monsieur  Patrick  MARTIN\nb\u00e9n\u00e9ficient respectivement des d\u00e9l\u00e9gations de signature sp\u00e9ciales d\u00e9crites dans les articles 2 et suivants.\n1\nDDFIP - 90-2025-10-06-00023 - D\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Tr\u00e9sorerie de Belfort \u00c9tablissements Hospitaliers 4\nArticle 2 : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9ciale est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet :\n- d'op\u00e9rer les d\u00e9penses ;\n- de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues ;\n- d'acquitter tous mandats, d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par les\nr\u00e8glements ;\n- de retirer quittance valable de toutes sommes pay\u00e9es ;\n- de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces, concernant les d\u00e9penses des\n\u00e9tablissements g\u00e9r\u00e9s ;\n- de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de l'administration de La Poste pour toute op\u00e9ration.\nPr\u00e9nom NOM Grade\nMaryl\u00e8ne LANCIER Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques\nDiana FRIESS Contractuelle de cat\u00e9gorie B\nAudrey MARIE Contr\u00f4leuse des Finances publiques\nArticle 3 : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9ciale est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet :\n- d'op\u00e9rer les recettes ;\n- de recevoir toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues ;\n- d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par les r\u00e8glements ;\n- de donner quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ;\n- de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces, concernant les recettes des\n\u00e9tablissements g\u00e9r\u00e9s ;\n- d'effectuer les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des h\u00e9berg\u00e9s des \u00e9tablissements g\u00e9r\u00e9s ;\n- de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de l'administration de La Poste pour toute op\u00e9ration.\nPr\u00e9nom NOM Grade\nLaurence KOENIG Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques\nFabienne MALISSARD Contr\u00f4leuse des Finances publiques\nArticle 4 : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9ciale est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet :\n- d'op\u00e9rer les recettes ;\n- de recevoir toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues ;\n- d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par les r\u00e8glements ;\n- de donner quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ;\n- de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces, concernant les recettes des\n\u00e9tablissements g\u00e9r\u00e9s ;\n- de g\u00e9rer les exc\u00e9dents de versement ;\n- de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de l'administration de La Poste pour toute op\u00e9ration.\nPr\u00e9nom NOM Grade\nC\u00e9line GALMICHE Contr\u00f4leuse des Finances publiques\n2\nDDFIP - 90-2025-10-06-00023 - D\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Tr\u00e9sorerie de Belfort \u00c9tablissements Hospitaliers 5\nArticle 5 : \nPour l'action en recouvrement, d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions de remise gracieuse de frais de poursuite, dans les limites pr\u00e9cis\u00e9es dans le tableau ci-dessous :\nPr\u00e9nom NOM Grade Limite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nPatrick LOMBARD Contr\u00f4leur principal des Finances \npubliques 150 euros\nPatrick MARTIN Contr\u00f4leur principal des Finances \npubliques 150 euros\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant indiqu\u00e9es\ndans le tableau ci-dessous :\nPr\u00e9nom NOM Grade Dur\u00e9e maximale des\nd\u00e9lais de paiement\nSomme maximale pour\nlaquelle un d\u00e9lai de\npaiement peut \u00eatre accord\u00e9\nPatrick LOMBARD Contr\u00f4leur principal des Finances \npubliques 12 mois 3 000 euros\nPatrick MARTIN Contr\u00f4leur principal des Finances \npubliques 12 mois 3 000 euros\nSt\u00e9phane BERTOCCHI Contr\u00f4leur des Finances publiques 12 mois 2 400 euros\nPauline JEANNEY Agente administrative principale des \nFinances publiques 6 mois 1 200 euros\nLaurence ROSE Agente administrative principale des \nFinances publiques 6 mois 1 200 euros\n3\u00b0)  tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces concernant le recouvrement, ainsi que  l'ensemble des actes\nrelatifs au recouvrement, notamment les actes de poursuite et le cas \u00e9ch\u00e9ant les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances, dans les\nlimites indiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessous :\nPr\u00e9nom NOM Grade Actes autoris\u00e9s\nPatrick LOMBARD Contr\u00f4leur principal des Finances \npubliques\nEnsemble des actes, saisies\nadministratives \u00e0 tiers d\u00e9tenteur, mises\nen demeure de payer, toutes poursuites\njusqu'\u00e0 la saisie-vente incluse (actes\nsup\u00e9rieurs exclus), d\u00e9clarations de\ncr\u00e9ances\nPatrick MARTIN Contr\u00f4leur principal des Finances \npubliques\nEnsemble des actes, saisies\nadministratives \u00e0 tiers d\u00e9tenteur, mises\nen demeure de payer, toutes poursuites\njusqu'\u00e0 la saisie-vente incluse (actes\nsup\u00e9rieurs exclus) et d\u00e9clarations de\ncr\u00e9ances\nSt\u00e9phane BERTOCCHI Contr\u00f4leur des Finances publiques\nEnsemble des actes, saisies\nadministratives \u00e0 tiers d\u00e9tenteur, mises\nen demeure de payer, toutes poursuites\njusqu'\u00e0 la saisie-vente incluse (actes\nsup\u00e9rieurs exclus) et d\u00e9clarations de\ncr\u00e9ances\nLaurence ROSE Agente administrative principale des \nFinances publiques\nEnsemble des actes, saisies\nadministratives \u00e0 tiers d\u00e9tenteur et\nmises en demeure de payer incluses\n(actes sup\u00e9rieurs exclus)\n3\nDDFIP - 90-2025-10-06-00023 - D\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Tr\u00e9sorerie de Belfort \u00c9tablissements Hospitaliers 6\nagents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, a l'effet\nArticle 6 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9ciale est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet :\n- de recevoir toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues ;\n- de donner quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ;\n- de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et quittances ;\nPr\u00e9nom NOM Grade\nSt\u00e9phane BERTOCCHI Contr\u00f4leur des Finances publiques\nTahar AMGHAR Agent administratif principal des Finances publiques\nOlivier CLERC Agent administratif principal des Finances publiques\nJulie GRISEZ Agente administrative principale des Finances publiques\nPauline JEANNEY Agente administrative principale des Finances publiques\nLaurence ROSE Agente administrative principale des Finances publiques\nArticle 7 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement du Territoire de Belfort.\nFait \u00e0 Belfort, le 6 octobre 2025\nLe comptable public, \nThierry CHEVALLIER\nInspecteur divisionnaire des Finances publiques\n4\nDDFIP - 90-2025-10-06-00023 - D\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Tr\u00e9sorerie de Belfort \u00c9tablissements Hospitaliers 7\nDSDEN\n90-2025-10-06-00024\nArr\u00e9t\u00e9 modificatif composition CSASD et F3SCT\nDSDEN - 90-2025-10-06-00024 - Arr\u00e9t\u00e9 modificatif composition CSASD et F3SCT 8\nAC A DE M i FE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE BESAN CON du Territoire de BelfortLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des membres du comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9ciald\u00e9partemental et des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administrationsp\u00e9cial d\u00e9partemental du Territoire de Belfort\nL'inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale du Territoire de Belfort,VuVuVu\nVu\nVuVuVu\nVuVuVuVuVu\nla loi n\u00b0 2019-828 du 6 ao\u00fbt 2019 de transformation de la fonction publique:le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et notamment les articles R251-1 \u00e0 R251-27 relatifs auxcomit\u00e9s sociaux;l'arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2022 portant cr\u00e9ation de comit\u00e9s sociaux d'administration minist\u00e9riels, del'administration centrale, des services d\u00e9concentr\u00e9s et des \u00e9tablissements publics des minist\u00e8rescharg\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement sup\u00e9rieur et de larecherche;l'arr\u00eat\u00e9 du 29 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote \u00e9lectroniquecentralisateur de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des ressources humaines (DGRH) et des bureaux de vote\u00e9lectronique correspondantsl'arr\u00eat\u00e9 du 30 novembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29/11/2022 portant nomination des membres dubureau de vote \u00e9lectroniqueles r\u00e9sultats des \u00e9lections pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des personnels aux comit\u00e9s sociaux du1 d\u00e9cembre au 8 d\u00e9cembre 2022 ;l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2022 de madame la directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale fixant la liste des organisations syndicales admises \u00e0 d\u00e9signer les repr\u00e9sentants despersonnels au comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental et de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e duTerritoire de Belfort ;les propositions des organisations syndicales admises \u00e0 si\u00e9ger au comit\u00e9 social d'administrationsp\u00e9cial d\u00e9partemental ;la proposition de modification de la d\u00e9l\u00e9gation syndicale SNUlpp-FSU admise \u00e0 si\u00e9ger au comit\u00e9social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental du 09 septembre 2024 ;la nomination de monsieur Dominique BARKAT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Territoire de Belfort \u00e0 compter du 10 septembre 2024 ;les propositions de modification des d\u00e9l\u00e9gations syndicales admises \u00e0 si\u00e9ger au comit\u00e9 sociald'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental de septembre 2025;la proposition de modification du 2 octobre 2025 de la d\u00e9l\u00e9gation syndicale du SNPDEN- UNSA 90admise \u00e0 si\u00e9ger au comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental.ARRETEChapitre 1\u00b0 : le comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental (article 1 \u00e0 3)Article 1\u00b0Le comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental du Territoire de Belfort comprend, outre l'inspectriced'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale, ou son repr\u00e9sentant qui le pr\u00e9side,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale ou sonrepr\u00e9sentant. :\nDSDEN - 90-2025-10-06-00024 - Arr\u00e9t\u00e9 modificatif composition CSASD et F3SCT 9\nArticle 2L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 septembre 2025 fixant la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants du personnel au comit\u00e9social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental du Territoire de Belfort est modifi\u00e9 comme suit :Au titre de la FSUMembres titulairesMembres suppl\u00e9antsBoris BENABID Elise DEBU-CARBONNIER\nRaoul FOLLEREAU de Belfort\nProfesseur d'\u00e9ducation physique et sportive au | Professeure agr\u00e9g\u00e9e d'allemand au coll\u00e8gecoll\u00e8ge Simone SIGNORET de Belfort L\u00e9onard DE VINCI de BelfortElvire CELMA Sylvie D\u00c9CHAMBENOITProfesseure certifi\u00e9e d'espagnol au lyc\u00e9e polyvalent | Professeure des \u00e9coles, directrice de l'\u00e9colematernelle Jean MAC\u00c9 d'OffemontJustine COUSSYProfesseure des \u00e9coles \u00e0Raymond AUBERT de Belfortl'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaireBenoit GUYONProfesseur certifi\u00e9 de sciences \u00e9conomiques etsociales au lyc\u00e9e g\u00e9n\u00e9ral et FGARONOQUE GustaveCOURBET de BelfortAnne FORGERITProfesseure des \u00e9coles \u00e0 l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire LouisPERGAUD de Belfort M\u00e9lanie MORGA-BLACHEProfesseure des \u00e9coles \u00e0Jacques PIGNOT de Bavilliersl'\u00e9cole maternelle\nPeggy GOEPFERTProfesseure des \u00e9coles, directrice de l'\u00e9colematernelle Martin Luther KING - Louis PERGAUDde Belfort |\nTeresa SOLISProfesseure certifi\u00e9e d'italien au coll\u00e8ge LucieAUBRAC de MorvillarsAu titre de l''UNSA-EducationMembres titulairesMembres suppl\u00e9antsEric CRENNProfesseur des \u00e9coles, directeur de\u00e9l\u00e9mentaire Docteur BENOIT de Giromagnyl'\u00e9coleAnne-Marie MONTBROUSSOUSProfesseure des \u00e9coles \u00e0 l'\u00e9cole Victor FRAHIERde ValdoieFlorence HILAIREProfesseure des \u00e9coles \u00e0 l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire VictorHUGO de Belfort Isabelle LEGLISEIng\u00e9nieure et technicienne de recherche et deformation au lyc\u00e9e g\u00e9n\u00e9ral et technologiqueGustave COURBET de BelfortChristine MILLERET St\u00e9phane POMATHIODPrincipale du coll\u00e8ge Antoine de Saint-Exup\u00e9ry | Principal du coll\u00e8ge Michel COLUCCI de.de Beaucourt Rougemont-le-Ch\u00e2teauAu titre du SGEN-CFDTMembres titulaires Membres suppl\u00e9antsSandrine FONTAINE Claire PATTE :Conseill\u00e8re principale d'\u00e9ducation au coll\u00e8ge | Professeure des \u00e9coles, directrice de l'\u00e9coleMOZART de Danjoutin\u00e9l\u00e9mentaire de BanvillarsAu titre de FO-FNEC-FPMembres titulairesMembres suppl\u00e9antsS\u00e9bastien MERCIERProfesseur certifi\u00e9 d'anglais au coll\u00e8ge Val-de-Rosemont de GiromagnyIsabelle GILBERTProfesseure certifi\u00e9e de lettres classiques aucoll\u00e8ge Simone SIGNORET de Belfort\nDSDEN - 90-2025-10-06-00024 - Arr\u00e9t\u00e9 modificatif composition CSASD et F3SCT 10\nArticle 3La dur\u00e9e du mandat des membres du comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental est de quatre ans\u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2023.Chapitre 2 : la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental (article 4 |\u00e0 5)Article 4La formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental comprend, outre l'inspectriced'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale, ou son repr\u00e9sentant qui la pr\u00e9side,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale ou sonrepr\u00e9sentant.t\nArticle 5L'article 5 de l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 octobre 2024 est modifi\u00e9 comme suit :Sont nomm\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel\u00e0 la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 sociald'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental du Territoire de Belfort:Au titre de la FSUMembres titulairesMembres suppl\u00e9antsBoris BENABIDProfesseur d'\u00e9ducation physique et sportive aucoll\u00e8ge Simone SIGNORET de Belfort\u00c9milie BESANCONConseill\u00e8re principale d'\u00e9ducation aupolyvalent Raoul FOLLEREAU de Belfortlyc\u00e9eElvire CELMAProfesseure certifi\u00e9e d'espagnol au lyc\u00e9e polyvalentRaoul FOLLEREAU de BelfortJustine COUSSYProfesseure des \u00e9coles \u00e0Raymond AUBERT de Belfortl'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire\nSylvie D\u00c9CHAMBENOITProfesseure des \u00e9coles, directrice dematernelle Jean MACE d'Offemontl'\u00e9coleElise DEBU-CARBONNIERProfesseure agr\u00e9g\u00e9e d'allemand auL\u00e9onard DE VINCI de Belfortcoll\u00e8gePeggy GOEPFERTProfesseure des \u00e9coles, directrice de l'\u00e9colematernelle Martin Luther KING \u2014 PERGAUD deBelfort\nJulien VAUDREYProfesseur d'\u00e9ducation physique et sportive aucoll\u00e8ge VAUBAN de BelfortM\u00e9lanie MORGA-BLACHEProfesseure des \u00e9coles \u00e0 l'\u00e9cole maternelle JacquesPIGNOT de BavilliersG\u00e9raldine TAPIEProfesseure des \u00e9coles \u00e0 l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Ren\u00e9RUCKLIN de BelfortAu titre de l'UNSA-EducationMembres titulairesMembres suppl\u00e9antsFlorence HILAIREProfesseure des \u00e9coles \u00e0 l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire VictorHUGO de Belfort Marion BESSETPsychologue scolaire au sein de la DSDSEN duTerritoire de Belfort\u00c9ric CRENNProfesseur des \u00e9coles, directeur de\u00e9l\u00e9mentaire Docteur BENOIT de Giromagnyl'\u00e9coleMagalie JEANProfesseure des \u00e9coles \u00e0Raymond AUBERT de Belfortl'\u00e9cole maternelleAnne-Marie MONTBROUSSOUSProfesseure des \u00e9coles \u00e0 l'\u00e9cole primaire VictorFRAHIER de Valdoie Isabelle L\u00c9GLISE.Ing\u00e9nieure et technicienne de recherche et deformation au lyc\u00e9e g\u00e9n\u00e9ral et technologiqueGustave COURBET de Belfort\nDSDEN - 90-2025-10-06-00024 - Arr\u00e9t\u00e9 modificatif composition CSASD et F3SCT 11\nAu titre du SGEN-CFDTMembres titulairesMembres suppl\u00e9antsSandrine FONTAINEConseill\u00e8re principale d'\u00e9ducationMOZART de Danjoutinau coll\u00e8geCharlotte CHAUVINProfesseure des \u00e9coles \u00e0 l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Ren\u00e9RUCKLIN de Belfort |\nAu titre de FO-FNEC-FPMembres titulairesMembres suppl\u00e9antsIsabelle GILBERTProfesseure certifi\u00e9e de lettres classiques au coll\u00e8geSimone SIGNORET de BelfortBelkacem REBRAB_Professeur certifi\u00e9 de fran\u00e7ais au college L\u00e9onardDE VINCI de Belfort\nArticle 6Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Territoire deBelfort est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Territoire de Belfort dont copie sera adress\u00e9e aux membres du comit\u00e9 social d'administrationsp\u00e9cial d\u00e9partemental.\nFait \u00e0 Belfort, le 6 octobre 2025L'inspectrice d'acad\u00e9mie, directriceacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale du Territoire de Belfort\nMariane TANZI\nDSDEN - 90-2025-10-06-00024 - Arr\u00e9t\u00e9 modificatif composition CSASD et F3SCT 12\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-10-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant organisation de la suppl\u00e9ance de\nM. Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoire de\nBelfort, le jeudi 9 octobre 2025\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la suppl\u00e9ance de M. Alain CHARRIER, pr\u00e9fet\ndu Territoire de Belfort, le jeudi 9 octobre 2025 13\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunDU TERRITOIRE ,DE BELFORT D\u00e9partementalLibert\u00e9Egalit\u00e9Frateruit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant organisation de la suppl\u00e9ance de M. Alain CHARRIER,pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, le jeudi 9 octobre 2025\nLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements etnotamment son article 45 ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ;VU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 24 juillet 2025 nommant M. Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 90-2025-08-11-00002 du 11 ao\u00fbt 2025 conf\u00e9r\u00e9e \u00e0M. Jean-Marie WENDLING, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort;VU l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 90-2025-08-11-00003 du 11 ao\u00fbt 2025 conf\u00e9r\u00e9e \u00e0M. Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;CONSID\u00c9RANT l'absence simultan\u00e9e de M. Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoire de Belfort etde M. Jean-Marie WENDLING, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort, le jeudi 9 octobre 2025;SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\n1/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la suppl\u00e9ance de M. Alain CHARRIER, pr\u00e9fet\ndu Territoire de Belfort, le jeudi 9 octobre 2025 14\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0:Pendant l'absence simultan\u00e9e de M. Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoire de Belfort et deM. Jean-Marie WENDLING, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort, le jeudi 9 octobre 2025, la suppl\u00e9ance du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort est exerc\u00e9epar M. Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire deBelfort.\nARTICLE 2 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur de cabinet du pr\u00e9fet sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le Territoire de Belfort.\nFait \u00e0 Belfort, le Q.7 OCT. 2025Le pr\u00e9fet,\nlain CHARRIER\nVoies et d\u00e9lais de recours : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort et d'un recours hi\u00e9rarchique. Conform\u00e9ment auxdispositions des articles R 4214 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesan\u00e7on, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \"accessible par le site internet www.telerecours.fr\n2/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la suppl\u00e9ance de M. Alain CHARRIER, pr\u00e9fet\ndu Territoire de Belfort, le jeudi 9 octobre 2025 15","date":"2025-10-07","first_seen_on":"2025-10-07T16:54:44+00:00","id":"83ea4fbb487c4ad92933ac4ec328bf87b6866ede3db734c6d568b15cb82ca1c0","name":"recueil-90-2025-106- publi\u00e9 le 07-10-2025","pdf_creation_date":"2025-10-07T14:46:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/34464/277642/file/recueil-90-2025-106-%20publi%C3%A9%20le%2007-10-2025.pdf"}